APPEL A CANDIDATURES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL SUR LES DROITS DE FOURNISSEUR TECHNIQUE RESINES ET COLLES

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1 Gentilly, le 8 avril 2015 APPEL A CANDIDATURES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL SUR LES DROITS DE FOURNISSEUR TECHNIQUE RESINES ET COLLES SPÉCIFIQUES POUR LA PRATIQUE DU HANDBALL DES EQUIPES DE FRANCE POUR LES ANNEES 2016 à 2019 SOMMAIRE : 1. Présentation générale de la FFHB 2. Contexte et Déroulement de l appel à candidatures 3. Structuration du lot proposé et modalités de l appel à candidatures (notamment attentes et contreparties) 4. Contacts FEDERATION FRANÇAISE DE HANDBALL Tel. : Adresse de correspondance : CS GENTILLY Cedex Siège social : 62, rue Gabriel Péri GENTILLY Cedex /

2 2 1. PRESENTATION GENERALE DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE HANDBALL La Fédération française de handball est une association déclarée, régie par la loi du 1 er juillet 1901, fondée le 25 juin 1952 et reconnue d utilité publique par décret du 4 août 1971, qui a pour objet l organisation, la promotion et le développement du handball et de ses disciplines connexes. Elle est agréée par le ministre chargé des sports et, en vertu des articles L et -15 du code du sport, dotée de prérogatives de puissance publique pour organiser les compétitions sportives de handball, mini handball et beach-handball à l issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux et départementaux, pour procéder aux sélections des équipes de France correspondantes et pour proposer l'inscription sur les listes de sportifs, d'entraîneurs, d'arbitres et juges de haut niveau. La FFHB est, dans ce cadre, seule compétente pour édicter les règles techniques du handball ainsi que les règlements relatifs à l organisation de toute compétition de handball ouverte à ses licenciés. La FFHB organise, notamment, diverses rencontres disputées par les équipes de France masculine et féminine en France (catégories Seniors, Juniors et Jeunes), les coupes de France féminine et masculine, les compétitions inter- Comités, inter-ligues et interpoles et diverses manifestations ouvertes aux licenciés (handball sur sable, minihandball, etc.) ainsi que des regroupements institutionnels (assemblées générales, assises). Pour ces occasions, elle équipe les collectifs des équipes de France, ainsi que l ensemble de la délégation française (sélectionneurs, cadres médicaux et paramédicaux, officiels, dirigeants etc.). Elle équipe également l ensemble des arbitres des groupes G1 à G4 (arbitres nationaux). A compter de la saison sportive , elle a délégué l organisation et la gestion du championnat de France de première division masculine (D1M 14 clubs), de la coupe de la Ligue masculine et du Trophée des Champions à la Ligue nationale de Handball (LNH), dont elle a décidé la constitution par assemblée générale du 16 avril A compter de la saison sportive , la FFHB a créé, en son sein, la Ligue Féminine de Handball (LFH) chargée d organiser et de promouvoir le championnat de France de première division féminine (D1F 10 clubs pour l Olympiade 2012/2016) et de la coupe de la Ligue Féminine. Dans le cadre de la délégation de pouvoir reçue du ministre chargé des sports, la FFHB est chargée d arrêter et de publier, chaque année, le calendrier officiel des compétitions qu elle organise ; le calendrier des compétitions professionnelles gérées par la LNH étant, quant à lui, élaboré conjointement par les deux entités. Conformément aux dispositions de l article L du code du sport, la FFHB est seule autorisée à utiliser l'appellation "Fédération française de handball" et à décerner celles d' "Equipe de France de handball" et de "Champion de France de handball". La FFHB est également seule autorisée à faire figurer les dénominations dont elle est titulaire dans ses statuts, contrats, documents ou publicités. C est dans le cadre juridique ainsi rappelé que la FFHB lance son appel à candidatures pour la commercialisation de droits de fournisseur technique résines et colles spécifiques pour la pratique du handball.

3 3 2. CONTEXTE ET DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE L APPEL A CANDIDATURES Le contrat actuel liant la FFHB à son fournisseur est arrivé à échéance le 31 décembre Le contrat conclu au terme de l appel à candidatures sera d une durée de 4 ans et prendra effet le 1 er Janvier 2016 pour se terminer le 31 décembre La FFHB organise son appel à candidatures selon une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire, dans le respect des règles de la concurrence. 2-1 Présentation des propositions Sur la base des éléments ci-après, chaque candidat élaborera une proposition de prestation de service accompagnée d une proposition financière. En marge de la proposition répondant aux différents aspects du cahier des charges, le candidat devra fournir une présentation de sa structure, de ses expériences dans le domaine et de ses références. 2-2 Réception des propositions Les offres devront être placées dans une enveloppe cachetée avec la mention «Appel à Concurrence Fournisseur Technique de Résines et Colles», avec l indication NE PAS OUVRIR. Cette enveloppe cachetée comportant les deux exemplaires de l offre sera mise dans une enveloppe, adressée à la Fédération Française de Handball, Mme LENDOR Sandra CS GENTILLY CEDEX, avant le lundi 4 mai heures, date et horaire limites de réception du pli à la FFHB. Pour rappel, les pièces à fournir sont : - La présentation du prestataire - Ses références et expériences - Les offres financières 2-3 Calendrier 8 Avril 2015 : envoi de l appel à candidatures aux différents partenaires potentiels et publication d un avis d appel à candidatures sur le site de la FFHB et dans le «HandInfos». Des consultations ou entretiens pourront être menées avant la remise officielle des offres. 4 Mai 2015 : remise des offres au siège de la FFHB : 5 mai 2015 : Analyse des propositions et négociations possibles avec les candidats 22 mai 2015 : Validation du choix du candidat 1 er Janvier 2016 : Début de la prestation

4 4 3. STRUCTURATION DE L OFFRE ET MODALITES DE L APPEL A CANDIDATURES Principe Le fournisseur sera directement associé à l image de la discipline, des équipes de France et des événements fédéraux. Le fournisseur mettra à la disposition des équipes de France Sénior, Junior, Jeune et Cadet une dotation de pots de résines et colles spécifiques à la pratique du handball. Le fournisseur mettra également à disposition de la FFHB, des lots de colles et résines conçus de manière à satisfaire les besoins des structures (ligues, comités, clubs) de handball. Ces lots comprendront les produits nettoyants de la colle. Par son soutien à la discipline, le fournisseur sera un partenaire de la FFHB de rang 4. Attentes de la FFHB : - Soutien financier En contrepartie des droits relatifs aux pots de colle et résine commercialisés par le fournisseur, ce dernier devra proposer le reversement d un %, correspondant à une redevance calculée sur toutes les ventes nettes hors taxes de ses produits résines, colles et nettoyants, avec un minimum garanti par année contractuelle. - Tarifs préférentiels Il est demandé au fournisseur des tarifs préférentiels sur ses produits destinés à la centrale d achat fédérale «Central Hand» qui mettra en place des offres pour les structures et les licenciés ainsi que le regroupement par lot (colle + produit nettoyant par exemple) afin de répondre au mieux aux contraintes liées à l utilisation des colles dans les salles de handball. En tout état de cause, la FFHB informe que la commercialisation dans Central Hand des produits de résines et colles du fournisseur ne pourra pas bénéficier d exclusivité sectorielle. Néanmoins, elle s engage à mettre en avant les produits du fournisseur. Le fournisseur devra s engager à commercialiser la résine et la colle officiels par la distribution spécialisée, notamment par Central Hand, à l exclusion de toute vente directe aux collectivités ou structures de types : mairie, milieu scolaire, ligues, comités et clubs. - Dotation en équipements Un montant d échange marchandises annuel sera mis à disposition de la FFHB pour ses besoins propres. La valorisation des produits sera exprimée en prix de revient détaillant HT (franco de port). Les besoins annuels minima de la FFHB sont les suivants : 100 kg de résine au format de 100g, 200g et /ou 500g 500 litres de lotion cleaner dans un format 10 litres Compte tenu de la livraison de la maison du Handball et de l arrivée du pôle espoir dans cette enceinte, les besoins de l année 2019 sont revus à la hausse ; à savoir 110 kg de résine et 550 litres.

5 5 - Moyens d accompagnement pour développer la discipline La FFHB appréciera la capacité du partenaire à soutenir et promouvoir le partenariat et/ ou la discipline. Un engagement concret du partenaire dans les domaines de la communication et de la promotion serait un plus. Le partenaire veillera à accorder une place importante au handball dans sa communication interne et externe (ex. exploitation de l image des équipes de France, des signes distinctifs de la FFHB, promotion des événements ). Le fournisseur précisera tout projet de stratégie de développement en rapport avec le handball (joueurs ou joueuses sous contrat, souhait de créer un événement handball ad hoc, projets d activation des droits...). - Prestations complémentaires Le fournisseur devra fournir à la FFHB un produit de nettoyage de sa colle efficace et adapté aux revêtements des terrains de handball. Une gamme de produits de résines et colles dites «lavable à l'eau» serait particulièrement appréciée. L offre du fournisseur devra confirmer qu il respecte toute réglementation applicable à l exercice de ses activités nationales ou internationales et plus généralement devra mettre en avant l ensemble des efforts et initiatives mis en œuvre pour tout ce qui est relatif au développement durable. - Critères qualitatifs La FFHB intègrera dans sa réflexion, dans son choix du prestataire : - La qualité de l offre : la réponse aux attentes précises des Equipes de France sénior, et à même échelle celui des équipes de France jeunes, constitue un critère majeur. - La capacité à proposer des tarifs attractifs et des gammes/ lots adaptés aux besoins de la Centrale d achat et des structures de handball (ligues, comités, clubs). - La volonté de travailler en collaboration étroite et profitable pour les deux parties. Contreparties FFHB En contrepartie des prestations fournies par le fournisseur, la FFHB s engage à faire bénéficier celui-ci des avantages suivants : La FFHB accordera au fournisseur le droit d utiliser les dénominations officielles suivantes (rang 4) : - Fournisseur officiel de la Fédération Française de Handball, - Fournisseur technique officiel des Equipes de France de Handball, La FFHB accordera au fournisseur, le droit d'utiliser les signes distinctifs de la FFHB, pendant la période contractuelle. Ce droit d'utilisation des signes distinctifs sera concédé sur une base personnelle et non transférable. Dans tous les cas, les utilisations précitées ne pourront intervenir qu après que les supports visuels concernés aient fait l objet de «Bons A Tirer» écrits auprès de la FFHB. La FFHB accordera également au partenaire une page de publicité / an dans sa revue fédérale, Handmag (6 numéros/an), ainsi qu une page / an dans la revue technique Approches, et lui proposera un publi-rédactionnel sur la durée du contrat pour lui permettre de promouvoir le partenariat. Dans tous les cas, le contenu de l annonce publicitaire restera soumis à la validation de la FFHB avant toute publication. La FFHB accordera la présence du logotype du fournisseur sur la page Partenaires du site internet.

6 Il serait apprécié qu une partie des prestations soient valorisées en échanges marchandises. La FFHB pourra proposer également en complément des contreparties de la billetterie VIP et sèche pour les matchs dont elle a la responsabilité : celle-ci ne pourra être supérieure à 4 invitations VIP et 4 places sèches pour l ensemble des matches des Equipes de France Senior A Masculine et Féminine disputés en France (hors-jeux Olympiques, Championnats du Monde, d Europe, Golden League et matchs de qualifications à ces événements) ainsi que pour les finalités de la Coupe de France. Il est demandé au fournisseur de faire part, dans sa réponse, de son souhait et d ajuster son offre tarifaire en conséquence CONTACTS Contact pour toute question sur ce dossier : Sandra LENDOR- Assistante Marketing Tél. : s.lendor@handball-france.eu