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1 Informations clients

2 Les engagements de vos magasins Casino... 3 Conditions Générales de Vente... 4 Vente d alcool aux mineurs... 6 Modes de règlement... 7 carte bancaire chèque titre restaurant Modes de remboursement Le droit de se tromper Satisfait ou remboursé 2 fois sur les produits Casino et les produits frais de l espace Marché

3 Les engagements de vos magasins Casino Faites vos courses en toute simplicité! Géant Casino, Casino Géant et Hyper Casino (Marmande, Boissy 2, Toulouse Basso Combo) s engagent pour vous : «Des produits frais, vraiment frais et de qualité garantie.» «Vos produits préférés à tout moment en rayon.» «Des produits retirés des rayons bien avant la date limite et donnés à des associations.» «Une attente en caisse réduite au minimum.» «La garantie «Satisfait ou remboursé 2 fois» sur les produits Casino et les produits frais de l espace Marché sans ticket de caisse.» «Votre produit alimentaire offert si celui-ci ne passe pas en caisse ou si le prix affiché ou payé en caisse est supérieur à celui affiché en rayon.*/**» «Une réponse du Directeur par téléphone ou par à toutes vos remarques ou questions.» * Après déduction des bons d'achat, réductions ou smiles remis lors de l'achat s'il y a lieu. ** Remboursement sous forme de crédit sur carte bancaire ou espèces ou bon d avoir. Limité à un article si plusieurs articles strictement identiquesachetés. 3

4 Conditions Générales de Vente Toutes commandes et ventes sont soumises aux conditions générales ci-après que l acquéreur déclare accepter expressément et sans réserve. Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par le vendeur ou le magasin. Art. 1 - La vente au comptant sera réputée parfaite dès la signature du bon de commande. Art. 2 En cas de vente à crédit, la vente ne deviendra parfaite qu après accord de la Société de Crédit et expiration du délai de rétractation prévu par les dispositions du Code de la Consommation (article et suivants). Art. 3 Lorsque la livraison du bien n est pas immédiate et que le prix excède 500 nous nous engageons à indiquer à l acheteur la date limite de livraison du bien. En cas de dépassement de 7 jours de la date de livraison et non dû à un cas de force majeure, l acheteur pourra dénoncer le contrat de vente du bien meuble par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le prix du bien est inférieur à 500 la date de livraison indiquée sur le bon de commande n est impérative que si le matériel commandé est en stock dans nos entrepôts ou en magasin. Si ce n est pas le cas, cette date sera indicative et fera l objet d un aménagement en accord avec le client dès que la date de livraison par le fournisseur sera connue, et en tout état de cause, au plus tard dans les 15 jours suivants la date de livraison indiquée. 4

5 Art. 4 En cas d inexécution par l acheteur de l une quelconque de ses obligations, notamment celle relative au paiement (chèque non honoré lors de la présentation), la vente considérée pourra être résolue de plein droit à la seule initiative du magasin, sans délai, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. L appareil/objet du présent bon de commande devra immédiatement être restitué au magasin, et en cas de difficulté, la restitution pourra être ordonnée par simple ordonnance, sur requête rendue par le président du Tribunal de grande instance. Art. 5 Conformément à l article L du Code Monétaire et Financier qui énonce : «En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l appoint». Un(e) hôte(sse) de caisse n aura pas obligatoirement la possibilité de rendre la monnaie sur un billet de 100, 200 ou 500. Art. 6 En cas de commande d un article qui ne serait pas en stock, un acompte de la totalité du prix de l article vous sera demandé. 5

6 Vente d alcool aux mineurs de moins de 18 ans La loi nous interdit de vendre ou d offrir gratuitement des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter. (article L du Code de Santé Publique). La personne qui effectue la vente de boisson des groupes 2 à 5, peut exiger du client qu il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons sont réparties en 5 groupes : 1 Boissons sans alcool. 2 Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degré d alcool. 3 Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d alcool pur. 4 Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d un demi-gramme d essence par litre. 5 Toutes les autres boissons alcooliques. 6

7 Modes de règlement : carte bancaire Conditions d acception des paiements par carte bancaire : Tout paiement par carte bancaire peut faire l objet d une consultation du système carte bancaire CB, EUROCARD, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS. La réponse émane de l établissement bancaire gérant le compte auquel est rattachée la carte. Pour tout paiement par carte bancaire supérieur à 1500, une signature du ticket de caisse pourra vous être demandée. Pour tout paiement par carte bancaire étrangère à piste, un document d identité vous sera demandé en plus de votre signature du ticket de caisse. En cas d absence de signature au verso de la carte, l hôtesse ou l hôte de caisse pourra vous demander un document d identité et vous demander de corriger cet oubli. Etant mandaté par le système bancaire, l établissement pourra procéder à la capture des cartes interdites, quel qu en soit le motif, à la demande de ce dernier. 7

8 Modes de règlement : chèque Conditions d acception des paiements par chèque : Pour tout paiement par chèque, un document d identité français pourra être demandé au(x) titulaire(s) du compte chèque (Art. L du Code Monétaire et Financier). La direction de l établissement se réserve le droit de refuser tout chèque qui ne présenterait pas les garanties requises pour son encaissement (loi N du 30 décembre 1991 et réponse ministérielle N du 7 janvier 2002). Nous acceptons uniquement les chèques établis en EURO et payables et domiciliés en France. Pour tout chèque d entreprise ou d association, la présentation d un extrait Kbis et d une procuration (exception du Gérant) sera exigée. Prévention des chèques irréguliers : Afin de protéger nos clients de l utilisation frauduleuse des chèques perdus ou volés et des conséquences des incidents de paiement dans tous les Géant Casino, Casino Géant et Hyper Casino (Marmande, Boissy 2, Toulouse Basso Combo), nous vous informons qu en plus d une consultation du fichier de la Banque de France, les chèques présentés en paiement peuvent faire l objet d un contrôle en utilisant le système BLITZ (Récépissé CNIL N daté du 12/11/2002 et N daté du 03/07/2003). Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d un droit d information et de rectification des renseignements les concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au pôle accueil et services de votre magasin. Sur présentation d un document d identité française et muni du chèque ayant fait l objet d un blocage en caisse, un formulaire de demande d information sera renseigné afin de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. 8

9 Modes de règlement : titres restaurant Acceptation des titres restaurant : Sont concernés : Chèques Déjeuner, Tickets Restaurant, Chèques Restaurant, Chèques de Table. La règle d acceptation est effective lors d achats effectués dans les familles suivantes : - Surgelés : pizzas et plats cuisinés/préparés. - Épicerie salée : plats cuisinés/préparés en conserve, conserves de poissons. - Rôtisserie : volailles cuites. - Traiteur : plats cuisinés/préparés, salades, aspics, caviar, terrines de poisson, pâtés en croute, charcuterie, tartes salées, sandwicherie, produits traiteur régionaux, produits traiteur du monde. - Crémerie : plats cuisinés/préparés frais, tartes salées, salades fraîches en libre-service, produits frais laitiers Bio, desserts ultra frais, crèmes fraîches, yaourts, snacking frais. - Fruits frais et secs. - Légumes frais et légumes sous vide. Pour tout paiement par titres restaurant : - Il ne pourra être admis plus de deux titres restaurant par client et par jour. - Il ne pourra être effectué de rendu de monnaie. Non acceptation des titres restaurant : Sont concernés : Les titres incomplets (partie du titre déchiré et/ou ne présentant plus l intégralité du numéro de chèque situé dans le bas du titre). Les titres périmés. 9

10 Modes de remboursement Le remboursemen votre magasin* ectué à l accueil de Le remboursement est effectué : en espèces, bon d'avoir ou crédit sur carte bancaire pour tout règlement en espèces. en bon d'avoir ou crédit sur carte bancaire pour tout autre règlement. Exception : les achat ectués à crédit avec la Mastercard Casino seront remboursés en fonction des conditions d achat. * Après déduction des bons d avoirs, de réductions et des Smiles remis lors de l achat s il y a lieu. 10

11 Le droit de se tromper Si un produit ne vous convient pas, nous vous le remboursons* ou vous proposons l échange*/**. Pour obtenir le remboursement vous devez nous rapporter l article : en parfait état dans son emballage d origine en bon état, dans les 15 jours après son achat, accompagné de votre ticket de caisse. * Conditions particulières : - Afin de garantir la propriété intellectuelle des artistes, les produits culturels (CD, DVD, Blu-ray, jeux vidéo et logiciels) doivent être rapportés dans leur film cellophane d origine. En cas de produit défectueux, le produit sera échangé à l identique, après essai en magasin. - Les livres en état «parfait» ne sont pas remboursés mais échangés dans un délai de 6 jours après leur achat. - Les produits de beauté et d hygiène du corps (ex : épilateurs, rasoirs, sèche cheveux ) ne devront pas être utilisés et leur emballage ne devra en aucun cas être ouvert. En cas de produit défectueux, le produit sera échangé à l identique, après essai en magasin. - Les produits soldés sont remboursés dans un délai maximum de 48H après leur achat. 11

12 ** Sont exclus de cet engagement : Les sous-vêtements (slips, boxers, culottes, strings, soutiens-gorge, collants et chaussettes). Les produits frais et surgelés sortis de la chaîne du froid. Les cartes cadeaux Géant Casino et partenaire. La billetterie. La téléphonie mobile et cartes prépayées. Les coffrets cadeaux Le remboursement s effectuera selon les règles établies dans la rubrique «Modes de remboursement». 12

13 Satisfait ou remboursé 2 fois sur les produits de marque Casino et les produits frais de l espace marché Si un produit de marque Casino, Casino Family, ou un produit frais de l espace Marché** ne vous convient pas, nous vous le remboursons immédiatement 2 fois*. Pour obtenir le remboursement vous devez simplement nous ramener le produit entamé mais non entièrement consommé avant la date limite de péremption, dans le magasin de votre choix parmi les enseignes Géant Casino, Casino Géant, Hyper Casino et Casino Supermarché. * Ne sont pas concernés par cet engagement : Les produits Casino sans la mention «satisfait ou remboursé 2 fois», les produits Ysiance, Club des Sommeliers, Tout simplement, Bébérêve, C expert, Beaumesnil et «tous les jours», sont remboursés ou échangés dans les conditions normales. Le remboursement, limité à un article en cas d'achat de plusieurs articles strictement identiques, s effectuera selon les règles établies dans la rubrique «Modes de remboursement». ** Sont considérés comme produits frais de l espace Marché : Les fruits et légumes, la boucherie, la volaille, le fromage à la coupe, le traiteur, la pâtisserie, la boulangerie et la marée. 13

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