Title - Sujet PORTABLE TOILETS. Solicitation No. - N de l'invitation W /A W KIN (508)

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1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Public Works and Government Services / Travaux publics et services gouvernementaux Kingston Procurement Des Acquisitions Kingston 86 Clarence Street, 2nd floor Kingston Ontario K7L 1X3 Bid Fax: (613) Request For a Standing Offer Demande d'offre à commandes Regional Individual Standing Offer (RISO) Offre à commandes individuelle régionale (OCIR) Canada, as represented by the Minister of Public Works and Government Services Canada, hereby requests a Standing Offer on behalf of the Identified Users herein. Le Canada, représenté par le ministre des Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada, autorise par la présente, une offre à commandes au nom des utilisateurs identifiés énumérés ci-après. Comments - Commentaires 1 1 Title - Sujet PORTABLE TOILETS Solicitation No. - N de l'invitation Date Client Reference No. - N de référence du client GETS Ref. No. - N de réf. de SEAG W PW-$KIN File No. - N de dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME KIN (508) Solicitation Closes - L'invitation prend fin at - à 02:00 PM on - le Delivery Required - Livraison exigée See Herein Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à: Weaver, Tammy Telephone No. - N de téléphone (613) ( ) Destination - of Goods, Services, and Construction: Destination - des biens, services et construction: DEPARTMENT OF NATIONAL DEFENCE SUPPLY CUSTOMER SUPPORT FLIGHT STN FORCES P.O.BOX 1000 ASTRA Ontario K0K3W0 Canada Time Zone Fuseau horaire Eastern Standard Time EST Buyer Id - Id de l'acheteur kin508 FAX No. - N de FAX (613) Security - Sécurité This request for a Standing Offer includes provisions for security. Cette Demande d offre à commandes comprend des dispositions en matière de sécurité. Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Instructions: See Herein Instructions: Voir aux présentes Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Issuing Office - Bureau de distribution Public Works and Government Services / Travaux publics et services gouvernementaux Kingston Procurement Des Acquisitions Kingston 86 Clarence Street, 2nd floor Kingston Ontario K7L 1X3 Telephone No. - N de téléphone Facsimile No. - N de télécopieur Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/ de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie) Signature Date Page 1 of - de 2

2 TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX INTRODUCTION SOMMAIRE EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ COMPTE RENDU... 5 PARTIE 2 INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES OFFRANTS INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES PRÉSENTATION DES OFFRES ANCIEN FONCTIONNAIRE DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS DEMANDE D'OFFRES À COMMANDES LOIS APPLICABLES... 7 PARTIE 3 INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES OFFRES INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES OFFRES... 7 PARTIE 4 PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION PROCÉDURES D'ÉVALUATION MÉTHODE DE SÉLECTION... 9 PARTIE 5 ATTESTATIONS ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ATTESTATIONS EXIGÉES AVEC L OFFRE ATTESTATIONS PRÉALABLES À L ÉMISSION D UNE OFFRE À COMMANDES ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES PARTIE 6 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET D ASSURANCES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ EXIGENCES EN MATIÈRE D'ASSURANCE PARTIE 7 OFFRE À COMMANDES ET CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT A. OFFRE À COMMANDES OFFRE EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDES RESPONSABLES DIVULGATION PROACTIVE DE MARCHÉS CONCLUS AVEC D ANCIENS FONCTIONNAIRES UTILISATEURS DÉSIGNÉS INSTRUMENT DE COMMANDE LIMITE DES COMMANDES SUBSÉQUENTES ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS ATTESTATIONS LOIS APPLICABLES B. CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT ÉNONCÉ DES TRAVAUX Page 2 of - de 41

3 7.2 CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES DURÉE DU CONTRAT DIVULGATION PROACTIVE DE MARCHÉS CONCLUS AVEC D ANCIENS FONCTIONNAIRES PAIEMENT INSTRUCTIONS POUR LA FACTURATION EXIGENCES EN MATIÈRE D ASSURANCE ANNEXE «A» ÉNONCÉ DES TRAVAUX ANNEXE «B» BASE DE PAIEMENT ANNEXE «C» EXIGENCES RELATIVES AUX ASSURANCES ANNEXE «D» DEBOUT REPORTING OFFRE ANNEXE «E» LISTE DE VÉRIFICATION DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ Page 3 of - de 41

4 PARTIE 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1.1 Introduction La demande d'offre à commandes (DOC) contient sept parties, ainsi que des pièces jointes et des annexes, et elle est divisée comme suit : Partie 1 Partie 2 Partie 3 Partie 4 Partie 5 Partie 6 Renseignements généraux: renferme une description générale du besoin; Instructions à l intention des offrants : renferme les instructions relatives aux clauses et conditions de la DOC; Instructions pour la préparation des offres: donne aux offrants les instructions pour préparer leur offre afin de répondre aux critères d'évaluation spécifiés; Procédures d'évaluation et méthode de sélection: décrit la façon selon laquelle se déroulera l'évaluation, les critères d'évaluation auxquels on doit répondre, ainsi que la méthode de sélection; Attestations: comprend les attestations à fournir; Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d assurances: comprend des exigences particulières auxquelles les offrants doivent répondre; et Partie 7 7A, Offre à commandes, et 7B, Clauses du contrat subséquent : 7A, contient l'offre à commandes incluant l'offre de l'offrant et les clauses et conditions applicables; 7B, contient les clauses et les conditions qui s'appliqueront à tout contrat résultant d'une commande subséquente à l'offre à commandes. Les annexes comprennent l'énoncé des travaux, la Base de paiement,., Insurance, Security Requirement and Standing Offer Reporting. 1.2 Sommaire Afin de fournir un service et Toilettes portatives sur un «au fur et à«selon la demande du ministère de la Défense nationale, la 8e Escadre Trenton, Astra, Ontario partir de la date d'émission au 31 Août ici Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'accord sur le commerce intérieur (ACI). 1.3 Exigences relatives à la sécurité Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d assurances; et la Partie 7 Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Page 4 of - de 41

5 Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ( 1.4 Compte rendu Les offrants peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Les offrants devraient en faire la demande au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne. PARTIE 2 INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES OFFRANTS 2.1 Instructions, clauses et conditions uniformisées Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande d'offres à commandes (DOC) par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat ( publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les offrants qui présentent une offre s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de la DOC et acceptent les clauses et les conditions de l'offre à commandes et du ou des contrats subséquents. Le document 2006 ( ) Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, sont incorporées par renvoi à la DOC et en font partie intégrante. 2.2 Présentation des offres Les offres doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande d'offres à commandes. 2.3 Ancien fonctionnaire Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent résister à l'examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds publics. Afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à des anciens fonctionnaires, les offrants doivent fournir l'information exigée cidessous avant l émission d une offre à commandes. Si la réponse aux questions et, s il y a lieu les renseignements requis, n ont pas été fournis par le temps où l évaluation des offres est complétée, le Canada informera l offrant du délai à l intérieur duquel l information doit être fournie. Le défaut de se conformer à la demande du Canada et satisfaire à l exigence dans le délai prescrit rendra l offre non recevable. Définitions Pour les fins de cette clause, «ancien fonctionnaire» signifie tout ancien employé d'un ministère au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, un ancien membre des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada. Un ancien fonctionnaire peut être : Page 5 of - de 41

6 a. un individu; b. un individu qui s'est incorporé; c. une société de personnes constituée d'anciens fonctionnaires; ou d. une entreprise à propriétaire unique ou une entité dans laquelle la personne visée détient un intérêt important ou majoritaire. «période du paiement forfaitaire» signifie la période mesurée en semaines de salaire à l'égard de laquelle un paiement a été fait pour faciliter la transition vers la retraite ou vers un autre emploi par suite de la mise en place des divers programmes visant à réduire la taille de la fonction publique. La période du paiement forfaitaire ne comprend pas la période visée par l'allocation de fin de services, qui se mesure de façon similaire. «pension» signifie une pension ou une allocation annuelle versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), L.R., 1985, ch. P-36, et toute augmentation versée en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires L.R., 1985 ch. S-24, dans la mesure où elle touche la LPFP. La pension ne comprend pas les pensions payables conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R., 1985, ch. C-17, à la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, 1970, ch. D-3, à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, 1970, ch. R-10, et à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R., 1985, ch. R-11, à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R., 1985, ch. M-5, et à la partie de la pension versée conformément à la Loi sur les Régime de pensions du Canada, L.R., 1985, ch. C-8. Ancien fonctionnaire touchant une pension Selon les définitions ci-dessus, est-ce que l'offrant est un ancien fonctionnaire touchant une pension? Oui( ) Non ( ) Si oui, l'offrant doit fournir l'information suivante pour tous les anciens fonctionnaires touchant une pension, le cas échéant : a. le nom de l'ancien fonctionnaire; b. la date de cessation d'emploi dans la fonction publique ou de la retraite. En fournissant cette information, les offrants acceptent que le statut de l offrant retenu, en tant qu ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la LPFP, soit publié dans les rapports de divulgation proactive des marchés, sur les sites Web des ministères, et ce conformément à l Avis sur la Politique des marchés : et les Lignes directrices sur la divulgation des marchés. Directive sur le réaménagement des effectifs Est-ce que l'offrant est un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire en vertu de la Directive sur le réaménagement des effectifs? Oui ( ) Non ( ) Si oui, l'offrant doit fournir l'information suivante : a. le nom de l'ancien fonctionnaire; Page 6 of - de 41

7 b. les conditions de l'incitatif versé sous forme de paiement forfaitaire; c. la date de la cessation d'emploi; d. le montant du paiement forfaitaire; e. le taux de rémunération qui a servi au calcul du paiement forfaitaire; f. la période correspondant au paiement forfaitaire, incluant la date du début, d'achèvement et le nombre de semaines; g. nombre et montant (honoraires professionnels) des autres contrats assujettis aux conditions d'un programme de réaménagement des effectifs. Pour tous les contrats attribués pendant la période du paiement forfaitaire, le montant total des honoraires qui peut être payé à un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire est limité à $, incluant les taxes applicables. 2.4 Demandes de renseignements demande d'offres à commandes Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit au responsable de l'offre à commandes au moins 10 jours civils avant la date de clôture de la demande d'offres à commandes (DOC). Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre. Les offrants devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la DOC auquel se rapporte la question et prendre soin d énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère «exclusif» doivent porter clairement la mention «exclusif» vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention «exclusif» feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander à l'offrant de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les offrants. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les offrants. 2.5 Lois applicables L'offre à commandes et tout contrat découlant de l'offre à commandes seront interprétés et régis selon les lois en vigueur Ontario et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. À leur discrétion, les offrants peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur offre ne soit mise en question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué, cela signifie que les offrants acceptent les lois applicables indiquées. PARTIE 3 INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES OFFRES 3.1 Instructions pour la préparation des offres Le Canada demande que les offrants fournissent leur offre en sections distinctes, comme suit : Page 7 of - de 41

8 Section I : Section II: offre financière (1 copies papier) attestations (1 copies papier). Les prix doivent figurer dans l'offre financière seulement. Aucun prix ne doit être indiqué dans une autre section de l'offre. Le Canada demande que les offrants suivent les instructions de présentation décrites ci-après pour préparer leur offre. a) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm); b) utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande d'offres à commandes. En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que les ministères et organismes fédéraux prennent les mesures nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans le processus d'approvisionnement Politique d'achats écologiques ( Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les offrants devraient : 1) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm) contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable et contenant au moins 30 % de matières recyclées; et 2) utiliser un format qui respecte l'environnement : impression noir et blanc, recto-verso/à double face, broché ou agrafé, sans reliure Cerlox, reliure à attaches ni reliure à anneaux. Section I : Offre financière Les offrants doivent présenter leur offre financière en conformité avec l'annexe B, Base de paiement. Le montant total des taxes applicables doit être indiqué séparément Paiement par carte de crédit Le Canada demande que les offrants complètent l'une des suivantes : a) ( ) les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) seront acceptées pour le paiement des commandes subséquentes à l'offre à commandes. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : VISA Master Card b) ( ) les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) ne seront pas acceptées pour le paiement des commandes subséquentes à l'offre à commandes. L'offrant n'est pas obligé d'accepter les paiements par carte de crédit. L'acceptation du paiement par carte de crédit des commandes ne sera pas considérée comme un critère d'évaluation Fluctuation du taux de change C3011T ( ), Fluctuation du taux de change Section III: Attestations Les offrants doivent présenter les attestations exigées à la Partie 5. Page 8 of - de 41

9 PARTIE 4 PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 4.1 Procédures d'évaluation a) Les offres seront évaluées par rapport à l'ensemble du besoin de la demande d'offre à commandes incluant les critères d'évaluation techniques et financiers. b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les offres Évaluation technique Évaluation financière a.) Annexe B doit être complété dans son intégralité. Tous les articles sans prix rendra la soumission non conforme. b) Les prix des articles en ligne Offorers dans l'annexe "B" seront multipliés par l'utilisation estimée correspondante d'arriver à un prix étendue. La valeur globale est la somme de tous les prix prolongées. c) Le prix évalué à la somme de la valeur totale pour chaque année. d) Clause du Guide des CCUA M0220T ( ), Évaluation du prix 4.2 Méthode de sélection Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes pour être déclarée recevable. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes. PARTIE 5 ATTESTATIONS ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Les offrants doivent fournir les attestations et les renseignements supplémentaires exigés pour qu une offre à commandes leur soit émise. Les attestations que les offrants remettent au Canada peuvent faire l objet d une vérification à tout moment par le Canada. Le Canada déclarera une offre non recevable, aura le droit de mettre de côté une offre à commandes, ou de mettre l entrepreneur en défaut s il est établi qu une attestation de l offrant est fausse, sciemment ou non, que ce soit pendant la période d évaluation des offres, pendant la période de l offre à commandes, ou pendant la durée du contrat. Le responsable de l'offre à commandes aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations de l offrant. À défaut de répondre et de coopérer à toute demande ou exigence imposée par le responsable de l offre à commandes, l offre sera déclarée non recevable ou entraînera la mise de côté de l offre à commandes ou constituera un manquement aux termes du contrat. 5.1 Attestations exigées avec l offre Les offrants doivent fournir les attestations suivantes dûment remplies avec leur offre. Page 9 of - de 41

10 5.1.1 Déclaration de condamnation à une infraction Conformément au paragraphe Déclaration de condamnation à une infraction de l article 01 des instructions uniformisées, l offrant doit, selon le cas, présenter avec son offre le Formulaire de déclaration ( dûment rempli afin que son offre ne soit pas rejetée du processus d approvisionnement. 5.2 Attestations préalables à l émission d une offre à commandes et renseignements supplémentaires Les attestations et les renseignements supplémentaires énumérés ci-dessous devraient être remplis et fournis avec l'offre mais elles peuvent être fournis plus tard. Si l'une de ces attestations ou renseignements supplémentaires ne sont pas remplis et fournis tel que demandé, le responsable de l'offre à commandes informera l'offrant du délai à l intérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À défaut de fournir les attestations ou les renseignements supplémentaires énumérés ci-dessous dans le délai prévu, l'offre sera déclarée non recevable Dispositions relatives à l intégrité liste de noms Les offrants constitués en personne morale, y compris ceux qui présentent une offre à titre de coentreprise, doivent transmettre une liste complète des noms de tous les administrateurs. Les offrants qui présentent une offre en tant que propriétaire unique, incluant ceux présentant une offre comme coentreprise, doivent fournir le nom du ou des propriétaire(s). Les offrants qui présentent une offre à titre de société, d entreprise ou d association de personnes n ont pas à soumettre une liste de noms. PARTIE 6 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET D ASSURANCES 6.1 Exigences relatives à la sécurité 1. Les conditions suivantes doivent être respectées avant l'émission de l'offre à commandes : a) l'offrant doit détenir une attestation de sécurité d organisme valable tel qu indiqué à la Partie 7A Offre à commandes; b) les individus proposés par l'offrant et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature classifiée ou protégée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu indiqué à la Partie 7A Offre à commandes; c) l'offrant doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature classifiée ou protégée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé; d) le lieu proposé par l'offrant pour la réalisation des travaux et la sauvegarde des documents doit satisfaire aux exigences relatives à la sécurité précisées à la Partie 7A - Offre à commandes; Page 10 of - de 41

11 e) l'offrant doit fournir l'adresse du ou des lieux proposés pour la réalisation des travaux et la sauvegarde des documents, tel qu indiqué à la Partie 3 section IV Renseignements supplémentaires. 2. On rappelle aux offrants d obtenir rapidement la cote de sécurité requise. La décision de retarder l émission de l'offre à commandes, pour permettre à l'offrant retenu d obtenir la cote de sécurité requise, demeure à l entière discrétion du responsable de l'offre à commandes. 3. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ( 6.3 Exigences en matière d'assurance L'entrepreneur doit respecter les exigences en matière d'assurance prévues à l'annexe C. L'entrepreneur doit maintenir la couverture d'assurance exigée pendant toute la durée du contrat. Le respect des exigences en matière d'assurance ne dégage pas l'entrepreneur de sa responsabilité en vertu du contrat, ni ne la diminue. L'entrepreneur est responsable de décider si une assurance supplémentaire est nécessaire pour remplir ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance supplémentaire souscrite est à la charge de l'entrepreneur ainsi que pour son bénéfice et sa protection. L'entrepreneur doit faire parvenir à l'autorité contractante, dans les dix (10) jours suivant la date d'attribution du contrat, un certificat d'assurance montrant la couverture d'assurance et confirmant que la police d'assurance conforme aux exigences est en vigueur. Pour les soumissionnaires établis au Canada, l'assurance doit être souscrite auprès d'un assureur autorisé à faire affaire au Canada, cependant, pour les soumissionnaires établis à l étranger, la couverture d assurance doit être prise avec un assureur détenant une cote A.M. Best d au moins «A-». L'entrepreneur doit, à la demande de l'autorité contractante, transmettre au Canada une copie certifiée de toutes les polices d'assurance applicables. PARTIE 7 OFFRE À COMMANDES ET CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT A. OFFRE À COMMANDES 7.1 Offre L'offrant offre de remplir le besoin conformément à l'énoncé des travaux reproduit à l'annexe «A». 7.2 Exigences relatives à la sécurité Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes, tel que prévu par le PSI) s appliquent et font partie intégrante de l offre à commandes. 1. L entrepreneur ou l offrant doit détenir en permanence, pendant l exécution du contrat ou de l offre à commandes, une attestation de vérification d organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Page 11 of - de 41

12 2. Les membres du personnel de l entrepreneur ou de l offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 4. L entrepreneur ou l offrant doit respecter les dispositions : a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s il y a lieu), reproduite ci-joint à l Annexe E; b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition). 7.3 Clauses et conditions uniformisées Toutes les clauses et conditions identifiées dans l'offre à commandes et contrat(s) subséquent(s) par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat ( publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Conditions générales 2005 ( ), Conditions générales offres à commandes - biens ou services, s'appliquent à la présente offre à commandes et en font partie intégrante Offres à commandes - établissement des rapports L'offrant doit compiler et tenir à jour des données sur les biens, les services ou les deux fournis au gouvernement fédéral en vertu de contrats découlant de l'offre à commandes. Ces données doivent comprendre tous les achats, incluant ceux payés au moyen d'une carte d'achat du gouvernement du Canada. L'offrant doit fournir ces données conformément aux exigences en matière d'établissement de rapports décrites à l'annexe «D». Si certaines données ne sont pas disponibles, la raison doit être indiquée dans le rapport. Si aucun bien ou service n'a été fourni pendant une période donnée, l'offrant doit soumettre un rapport portant la mention «néant». Les données doivent être présentées tous les annuel au responsable de l'offre à commandes. Voici la répartition des annuel Année 1: la date d'émission au 31 Août, 2016 Année 2: 1 Septembre 2016 au 31 Août 2017 Année 3: 1 Septembre 2017 au 31 Août 2018 Année 4: 1 Septembre 2018 au 30 Août 2019 Les données doivent être présentées au responsable de l'offre à commandes dans les 30 jours civils suivant la fin de la période de référence. Page 12 of - de 41

13 7.4 Durée de l'offre à commandes Période de l'offre à commandes Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées du date d'émission au 31 Juillet Responsables Responsable de l'offre à commandes Le responsable de l'offre à commandes est : Nom: Tammy Weaver Direction: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction générale des approvisionnements Adresse: 86, rue Clarence, 2ième étage Kingston, ON K7L 1X3 Téléphone: Télécopieur: Courriel: Tammy.Weaver@tpsgc-pwgsc.gc.ca Le responsable de l'offre à commandes est chargé de l'émission de l'offre à commandes et de son administration et de sa révision, s'il y a lieu. En tant qu'autorité contractante, il est responsable de toute question contractuelle liée aux commandes subséquentes à l'offre à commandes passées par tout utilisateur désigné Chargé de projet Le chargé de projet pour l'offre à commandes est identifié dans la commande subséquente à l'offre à commandes. Le chargé de projet représente le ministère ou organisme pour lequel les travaux sont exécutés dans le cadre d'une commande subséquente à l'offre à commandes. Il est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des travaux prévus dans le contrat subséquent Représentant de l'offrant Nom : Titre : Organisation : Adresse : Téléphone : - - Télécopieur : - - Courriel : 7.6 Divulgation proactive de marchés conclus avec d anciens fonctionnaires En fournissant de l information sur son statut en tant qu ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), l entrepreneur a accepté que cette Page 13 of - de 41

14 information soit publiée sur les sites Web des ministères, dans le cadre des rapports de divulgation proactive des marchés, et ce, conformément à l Avis sur la Politique des marchés : du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 7.7 Utilisateurs désignés L'utilisateur désigné autorisé à passer des commandes subséquentes à l'offre à commandes est : Représentant autorisé de la 8e Escadre Trenton, Astra, Ontario Instrument de commande Les travaux seront autorisés ou confirmés par le ou les utilisateurs désignés par l'entremise du formulaire et le titre du formulaire à utiliser, par ex. PWGSC-TPSGC 942, Commande subséquente à une offre à commandes. 7.9 Limite des commandes subséquentes Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes ne doivent pas dépasser 25, $ (taxes applicables incluses) Ordre de priorité des documents En cas d'incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur la liste. a) la commande subséquente à l'offre à commandes, incluant les annexes; b) les articles de l'offre à commandes; c) les conditions générales 2005 ( ), Conditions générales - offres à commandes - biens ou services c) 2010C ( ), Conditions générales - services (complexité moyenne); d) l'annexe «A», Énoncé des travaux; e) l'annexe «B», Base de paiement ; f) l'annexe «C», Exigences en matière d'assurance g) l'annexe «E», Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité; f) l'offre de l'offrant en date du Attestations Conformité Le respect continu des attestations fournies par l'offrant avec son offre ainsi que la coopération constante quant aux renseignements supplémentaires sont des conditions d'émission de l'offre à commandes (OC). Les attestations pourront faire l'objet de vérifications par le Canada pendant toute la durée de l'offre à commandes et de tout contrat subséquent qui serait en vigueur au-delà de la période de l'oc. En cas de manquement à toute déclaration de la part de l'offrant ou à fournir les renseignements supplémentaires, ou encore si on constate que les attestations qu'il a fournies avec son offre comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le droit de résilier tout contrat subséquent pour manquement et de mettre de côté l'offre à commandes. Page 14 of - de 41

15 7.12 Lois applicables L'offre à commandes et tout contrat découlant de l'offre à commandes doivent être interprétés et régis selon les lois en vigueur Ontario et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. B. CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT Les clauses et conditions suivantes s'appliquent et font partie intégrante de tout contrat résultant d'une commande subséquente à l'offre à commandes. 7.1 Énoncé des travaux L'entrepreneur doit exécuter les travaux décrits dans la commande subséquente à l'offre à commandes. 7.2 Clauses et conditions uniformisées Conditions générales 2010C ( ), Conditions générales - services (complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante. 7.3 Durée du contrat Période du contrat Les travaux doivent être exécutés conformément à la commande subséquente à l'offre à commandes. 7.4 Divulgation proactive de marchés conclus avec d anciens fonctionnaires En fournissant de l information sur son statut en tant qu ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), l entrepreneur a accepté que cette information soit publiée sur les sites Web des ministères, dans le cadre des rapports de divulgation proactive des marchés, et ce, conformément à l Avis sur la Politique des marchés : du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 7.5 Paiement Base de paiement À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu du contrat, l'entrepreneur sera payé un prix ferme l'annexe B, d un coût tel que précisé dans la commande subséquente les droits de douane sont inclus et les taxes applicables sont en sus. Le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n'aient été approuvés par écrit par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux. Page 15 of - de 41

16 7.5.2 Limite de prix Clause du Guide des CCUA C6000C ( ), Limite de prix paiement unique ( ) H1000C paiement unique Clauses du Guide des CCUA A9117C ( ) T demande directe du ministère client Paiement par carte de crédit La carte de crédit suivante est acceptée :. OU Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : et. 7.6 Instructions pour la facturation 1. L'entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à l'article intitulé «Présentation des factures» des conditions générales. Les factures ne doivent pas être soumises avant que tous les travaux identifiés sur la facture soient complétés. 2. Les factures doivent être distribuées comme suit : a. L'original et un (1) exemplaire doivent être envoyés à l'adresse qui apparaît à la page 1 du contrat pour attestation et paiement. OU b. Un (1) exemplaire doit être envoyé à l'autorité contractante identifiée sous l'article intitulé «Responsables» du contrat. 7.7 Exigences en matière d assurance L'entrepreneur doit respecter les exigences en matière d'assurance prévues à l'annexe C. L'entrepreneur doit maintenir la couverture d'assurance exigée pendant toute la durée du contrat. Le respect des exigences en matière d'assurance ne dégage pas l'entrepreneur de sa responsabilité en vertu du contrat, ni ne la diminue. L'entrepreneur est responsable de décider si une assurance supplémentaire est nécessaire pour remplir ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance supplémentaire souscrite est à la charge de l'entrepreneur ainsi que pour son bénéfice et sa protection. L'entrepreneur doit faire parvenir à l'autorité contractante, dans les dix (10) jours suivant la date d'attribution du contrat, un certificat d'assurance montrant la couverture d'assurance et confirmant que la police d'assurance conforme aux exigences est en vigueur. Pour les soumissionnaires établis au Canada, l'assurance doit être souscrite auprès d'un assureur autorisé à faire affaire au Canada, cependant, pour les soumissionnaires établis à l étranger, la couverture d assurance doit être prise avec un assureur détenant une cote A.M. Best d au moins «A-». L'entrepreneur doit, à la demande de l'autorité contractante, transmettre au Canada une copie certifiée de toutes les polices d'assurance applicables. Page 16 of - de 41

17 ANNEXE «A» ÉNONCÉ DES TRAVAUX MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE DEVIS BASE DES FORCES ARMÉES CANADIENNES TRENTON 8 e ESCADRE TRENTON TRENTON (ONTARIO) LOCATION DE TOILETTES PORTATIVES À DIFFÉRENTS EMPLACEMENTS BFC TRENTON, DÉTACHEMENT MOUNTAIN VIEW ET DIFFÉRENTS EMPLACEMENTS MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE Page 17 of - de 41

18 DEVIS LOCATION DE TOILETTES PORTATIVES POUR BFC TRENTON, DÉTACHEMENT MOUNTAIN VIEW ET DIFFÉRENTS EMPLACEMENTS 8 e ESCADRE TRENTON (ONTARIO) TABLE DES MATIÈRES Pages Section A Portée générale des travaux 3 à 12 Section B Toilettes portatives et articles de location 13 à 17 Page 18 of - de 41

19 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE DEVIS LOCATION DE TOILETTES PORTATIVES POUR BFC TRENTON, DÉTACHEMENT MOUNTAIN VIEW ET DIFFÉRENTS EMPLACEMENTS 8 e ESCADRE TRENTON (ONTARIO) Partie A PORTÉE GÉNÉRALE DES TRAVAUX 1. DESCRIPTION GÉNÉRALE Les travaux visés par la présente offres à commandes (OC) comprennent la fourniture de la totalité de la main-d œuvre, des matériaux et du matériel requis pour la fourniture de toilettes portatives à divers emplacements de la 8 e Escadre Trenton ainsi qu à différents sites satellites, comme prescrit dans le présent devis et au fur à mesure des besoins. Les emplacements visés comprennent, sans toutefois s y limiter, les aires géographiques suivantes : la Base des Forces canadiennes Trenton, le détachement Mountain View, les manèges militaires de Belleville et de Peterborough et les complexes de communications de Carrying Place et de Point Petrie. Aucune limite minimale de commande ne s applique. 2. ACCÈS AU SITE a. L accès au site est assujetti à des restrictions, tel le déplacement de troupes, ou à d autres règlements de sécurité, comme le prévoit les unités respectives. Toutes les mesures possibles doivent être prises pour permettre à l Entrepreneur d accéder aux zones de livraison en tout temps; cependant, une activité du ministère de la Défense nationale (MDN) pourrait parfois entraîner la fermeture de ces zones. b. Un délai de préavis de quarante-huit (48) heures doit être donné au Responsable technique (RT) avant la livraison pour atténuer les problèmes qui pourraient survenir en raison d une activité du MDN. Pour ce qui est de la livraison, la personne-ressource autorisée est le Responsable technique précisé dans la présente OC. c. Tous les employés doivent être en mesure de présenter une pièce d identité avec photo délivrée par le gouvernement (comme un permis de conduire ou une autre pièce d identité que le Responsable technique juge acceptable) lorsqu ils se trouvent sur la propriété du MDN. Le Canada ne sera pas responsable des frais engagés par l Offeror si son personnel se voit refuser l accès à la Base des Forces canadiennes. Page 19 of - de 41

20 3. NORMES a. Les différentes sections et sous-sections du présent devis font référence à des normes locales, nationales et internationales. Ces normes font partie intégrante du présent devis et, par conséquent, doivent être lues de concert avec le devis comme si elles y étaient reproduites. L Offeror devra, par conséquent, en connaître entièrement le contenu et les exigences. La plus récente édition de toutes les normes s applique, sauf si le devis mentionne une édition datée précise. b. Lorsqu il est fait mention de certains dessins, catalogues ou données connexes similaires publiés par les fournisseurs de matériel, il incombe à l Offeror seul de les obtenir auprès des sources décrites. 4. ATTESTATIONS Tout le personnel du fournisseur de services doit posséder les permis de travail et certificats appropriés pour effectuer les travaux prescrits dans le document de la commande subséquente. 5. RÉFÉRENCE À DES APPELLATIONS COMMERCIALES Sauf indication contraire, l utilisation d appellations commerciales dans le présent devis n est pas nécessairement restrictive. 6. ACCEPTABILITÉ DES MATÉRIAUX a. L acceptabilité de matériaux autres que ceux désignés doit être déterminée par l Officier du Génie construction de l Escadre (O GC Ere) ou par son représentant avant son utilisation par l Entrepreneur. b. Les demandes d acceptation de matériaux autres que ceux qui ont été stipulés doivent être soumises par écrit à l adresse suivante : Génie construction de la 8e Escadre 14, boulevard Alert C.P. 1000, succursale Forces Astra (Ontario) K0K 3W0 À l attention de l officier des contrats Les demandes doivent contenir suffisamment d information sur le produit pour permettre au RT de procéder à l évaluation. 7. CALENDRIER DES TRAVAUX a. L Offeror ne doit refuser aucun appel de service effectué par le RT, et doit être disposé à effectuer les travaux dans les six heures qui suivent la réception du formulaire de commande Page 20 of - de 41

21 subséquente 942. Le RT fournira autant de délai de préavis que possible pour chaque commande subséquente. b. L Offeror doit réaliser les travaux d une façon qui entraîne le moins d inconvénients possible pour les occupants du bâtiment. c. L Offeror doit travailler en collaboration avec les gens des autres métiers sur le chantier. d. Les heures normales de travail dans la majeure partie des bâtiments de l unité sont de 7 h à 16 h, du lundi au vendredi, à l exception des jours fériés observés à la 8 e Escadre Trenton. e. Les jours fériés suivants sont célébrés : le jour de l An, le Vendredi saint, le lundi de Pâques, la fête de Victoria, la fête du Canada, le jour civique (premier lundi du mois d août), la fête du Travail, le jour d Action de grâces, le jour du Souvenir, le jour de Noël et le lendemain de Noël. 8. UTILISATION DES LIEUX L Offeror doit s en tenir, en tout temps, pour ce qui est de la disposition et du rangement de son matériel ainsi que des activités de ses employés, aux limites fixées par la loi, aux ordonnances ou aux directives du RT; il doit s abstenir d encombrer déraisonnablement les lieux. 9. FOURNITURE ET/OU INSTALLATION Sauf mention du mot «seulement» devant «fourniture» ou «installation» ou devant d autres variantes de ces termes, selon les passages où ils sont employés, l intention expresse dans la présente entente est de prévoir à la fois «la fourniture et l installation». Toutefois, cela ne s applique pas lorsque la fourniture est effectuée conformément aux exigences d une section et que l installation est effectuée conformément aux exigences d une autre section. 10. RESPONSABILITÉ a. La responsabilité de l exécution des engagements et des travaux mentionnés dans les documents de l offre à commandes revient exclusivement à l Entrepreneur. b. La responsabilité de la prise de mesures et de l achat des quantités exactes revient exclusivement à l Entrepreneur. 11. DOMMAGES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES L Offeror doit prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger contre tout dommage les structures, propriétés et installations avoisinantes. Tout dommage causé doit être réparé par l Offeror sans délai et sans frais pour le propriétaire. 12. NETTOYAGE L Offeror doit retirer les débris laissés par son travail et enlever tous les obstacles pouvant présenter un danger à la fin de chaque journée, à la satisfaction du RT. Page 21 of - de 41

22 13. CONSIGNES DE SÉCURITÉ-INCENDIE. a. Plan de sécurité incendie Les entrepreneurs et leur personnel doivent être familiers avec la présente section et ses exigences. b. Exposé du service des incendies Le Gestionnaire de projet de construction doit coordonner les dispositions afin que l Offeror reçoive un exposé du Chef du Service des incendies de l Escadre sur la protection contre les incendies lors de la conférence préalable au travail avant que tout travail soit entrepris. c. Marche à suivre pour signaler un incendie Il importe de vérifier l emplacement du déclencheur manuel d alarme/du téléphone d urgence le plus près, et de mémoriser le numéro de téléphone à composer en cas d urgence. Signaler immédiatement tout incendie au Service des incendies, comme suit : (1) activer le déclencheur manuel d alarme le plus près ou composer le 911 et demander la caserne de la Base; (2) la personne qui a activé un déclencheur manuel d alarme doit sortir du bâtiment et demeurer sur place pour pouvoir diriger le Service des incendies vers le lieu du sinistre et donner d autres indications au besoin; (3) la personne qui téléphone aux pompiers doit leur indiquer le nom ou le numéro du bâtiment ainsi que l endroit où l incendie s est déclaré; elle doit être en mesure de confirmer les renseignements donnés. d. Systèmes d alarme et de protection incendie intérieurs et extérieurs Les systèmes d alarme et de protection incendie ne doivent en aucun cas : (1) être obstrués; (2) être fermés ou arrêtés; (3) être laissés hors service à la fin d une période ou d une journée de travail sans l autorisation du Chef du Service des incendies ou de son représentant. (4) À moins que le Chef du Service des incendies l autorise, les bornes d incendie, les prises d eau et les systèmes de canalisations et de robinets armés d incendie ne doivent pas être utilisés à d autres fins que la lutte contre les incendies. e. Extincteurs L Offeror doit fournir les extincteurs nécessaires à la protection, en cas d urgence, des travaux en cours et des installations de l Offeror sur le site; les extincteurs fournis doivent avoir les caractéristiques exigées par le Chef du Service des incendies. f. Obstruction des routes Page 22 of - de 41

23 Le Chef du Service des incendies doit être informé de tous travaux qui pourraient nuire au passage des engins d incendie. Ces obstacles incluent le non-respect de la hauteur libre minimale indiquée par le Chef du Service des incendies, la mise en place de barrières et l exécution de travaux d excavation. g. Consignes - fumeurs Il est interdit de fumer dans les bâtiments et installations du MDN. h. Déchets et matériaux de rebut (1) Accumuler le moins possible de déchets et de matériaux de rebut. (2) Il est interdit de brûler des rebuts. (3) Débarrasser le secteur des travaux de tout matériau de rebut à la fin de chaque journée ou période de travail ou selon les directives. (4) Il faut faire preuve d une extrême prudence lorsqu on doit entreposer des déchets d hydrocarbures dans les zones de travail afin de maintenir la plus grande propreté et sécurité possible. Déposer, dans des contenants d acier approuvés, les chiffons et matériaux imprégnés d huile ou de graisse pouvant s enflammer de façon spontanée, puis les évacuer des lieux à la fin de la journée de travail. i. Liquides inflammables (1) Utiliser, manutentionner et entreposer les liquides inflammables conformément aux exigences du Code national de prévention des incendies du Canada (édition en vigueur). (2) On pourra garder sur le chantier, pour usage courant, jusqu à 45 litres d essence, de naphte, de kérosène ou autres liquides inflammables, pourvu que ceux-ci soient conservés dans des récipients approuvés portant le label d homologation des Laboratoires des assureurs du Canada ou de la Factory Mutual. L entreposage de quantités de liquides inflammables supérieures à 45 litres à des fins liées au travail nécessite l autorisation du C du Service des incendies. (3) Il est interdit de transvaser des liquides inflammables à l intérieur des bâtiments ou sur les plates-formes de chargement. (4) Il est interdit de transvaser des liquides inflammables à proximité de flammes nues ou de tout dispositif générateur de chaleur. (5) Il est interdit d utiliser comme diluants ou produits de nettoyage des liquides inflammables dont le point d éclair est inférieur à 38 C (naphte ou essence, par exemple). (6) Conserver sur le chantier le moins possible de liquides usés inflammables; le cas échéant, les entreposer dans des contenants approuvés rangés dans un endroit sûr et bien ventilé. Les quantités de ces liquides doivent être minimisées et le Service des incendies doit être avisé lorsque leur élimination est requise. Page 23 of - de 41

24 j. Substances dangereuses (1) Exécuter tous les travaux nécessitant l emploi de matières toxiques ou dangereuses, de produits chimiques et/ou explosifs, ou encore présentant des risques quelconques pour la vie, la sécurité ou la santé, conformément aux exigences du Code national de prévention des incendies du Canada. (2) Le Chef du Service des incendies doit être avisé et un permis de «travail à chaud» doit être délivré pour tout chantier où on soude, brûle ou emploie des chalumeaux ou des appareils de combustion ou réchauds dans des bâtiments ou des installations. Des précautions spéciales doivent être prises pour protéger les personnes et les biens contre les incendies et les explosions. (3) Dans le cas de tous les travaux nécessitant l utilisation d une source de chaleur dans des endroits où il y a risque d incendie ou d explosion, assurer la présence d agents de sécurité incendie équipés du matériel d extinction approprié. Le Chef du Service des incendies délimitera les endroits où il y a risque d incendie ou d explosion ainsi que les mesures de sécurité à prendre dans chaque cas. Il incombe à l Offeror de retenir les services d agents de sécurité incendie sur le chantier, selon les modalités établies au préalable avec le Chef du Service des incendies. (4) Assurer une ventilation adéquate et éliminer toutes les sources d inflammation dans les zones où des liquides inflammables, comme des vernis et des produits à base d uréthane, sont utilisés. Informer le Chef du Service des incendies de l emploi de tels produits avant le début et à la fin des travaux en question. k. Questions et/ou éclaircissements Transmettre toute demande d éclaircissements ou de renseignements additionnels concernant les consignes de sécurité-incendie au Chef du service des incendies de l Escadre. 14. SÉCURITÉ ET SÛRETÉ Tous les travaux doivent être effectués conformes aux éléments qui suivants : a. La Loi sur la santé et la sécurité au travail et le règlement sur les projets de construction de l Ontario. b. Loi sur la sécurité professionnelle et l assurance contre les accidents du travail et son règlement d application. c. C /AG-000, Normes de sécurité générales du MND d. Les directives du Génie construction de la BFC Trenton à l intention des entrepreneurs provinciaux travaillant dans des installations appartenant au MDN. e. Les exigences des autorités municipales à condition qu en cas d incohérence ou de divergence, les exigences les plus rigoureuses prévaudront. Page 24 of - de 41