Cahiers Techniques 2014

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1 COMMISSION DOMMAGES AUX BIENS Cahiers Techniques 2014 La maîtrise de la perte d exploitation L assurance-vie de votre entreprise

2 Ce document est issu des travaux d un groupe de travail de la Commission Dommages aux Biens de l AMRAE. L AMRAE tient à remercier pour leur contribution : Jean- Paul Fort Bertrand Chaugny Bernadette Crusilleau Bastien Daire Patrice Grignon Denis Legrand Jacques Macé Leslie Noël Jean Christophe Rodier Catherine Cognet Hélène Dubillot Charles Le Corroller JPF Conseil Marsh SIACI St Honoré Gemalto EXPertADjust Conseil ECCE Associés Pernod Ricard HSBC CNIM AXA AMRAE AMRAE Cahiers Techniques Pertes d Exploitation 2 AMRAE 2014

3 Table des Matières AVANT-PROPOS... 5 I. Définition de la Perte d Exploitation... 6 II. Contenu standard des contrats actuels... 6 A. LA PERTE DE LA MARGE BRUTE... 6 B. LES FRAIS SUPPLEMENTAIRES Les frais supplémentaires d exploitation Les frais supplémentaires additionnels... 8 C. LES PRINCIPALES EXTENSIONS DE GARANTIE... 8 D. LE MECANISME D INDEMNISATION III. Les besoins de l entreprise selon ses métiers A. LA COMPREHENSION DU BUSINESS MODEL : PROCESSUS DE CREATION DE VALEUR B. LA PRISE EN COMPTE DU MODE D EXPLOITATION IV. Les Acteurs en cas de sinistre A. L ASSURE B. L INTERMEDIAIRE D ASSURANCES : LE COURTIER OU L AGENT D ASSURANCE C. L ASSUREUR D. LES EXPERTS E. LES TIERS RESPONSABLES V. Les difficultés dans le processus d évaluation de la PE A. EVALUATION DES CAPITAUX A DECLARER B. PERCEPTION CULTURELLE DIFFERENTE ENTRE L ASSURE ET L ASSUREUR : QUELLES ATTENTES, QUELLE COMMUNICATION? Les attentes de l assuré La culture de l assureur C. EVALUATIONS APRES SINISTRE Cahiers Techniques Pertes d Exploitation 3 AMRAE 2014

4 1.Principe de calcul de la PE Evaluation de la perte de chiffres d affaires I.Evaluation du taux de marge brute* II.Frais supplémentaires III.Les économies à déduire IV.Les franchises VI. Les programmes Groupe VII. Nouveaux besoins de garanties : les réponses partielles du marché A. LA COUVERTURE DES PE EN DEHORS DE L ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS PE dans les polices transports Les PE dans les polices dommages environnementaux et atteintes à l environnement B. LES PE SANS DOMMAGE MATERIEL DIRECT C. LES RISQUES INFORMATIQUES D. AUTRES RISQUES, AUTRES REPONSES DU MARCHE E. LA POSITION DES ASSUREURS VIII. Les bonnes pratiques de gestion de risques IX. Les bonnes pratiques d assurance X. Réflexions pour l avenir : aboutir à garantir la perte d exploitation sans dommage GLOSSAIRE Cahiers Techniques Pertes d Exploitation 4 AMRAE 2014

5 AVANT-PROPOS A l origine, l assurance dommage était perçue comme la garantie de la compensation en cas de sinistre, de la valeur vénale du bien affecté. Aujourd hui, toute immobilisation n est plus tant considérée pour sa valeur patrimoniale que pour sa capacité à générer un revenu : la compensation des pertes financières subies comme conséquence d un sinistre est devenue primordiale. L assurance des pertes d exploitation est perçue comme une garantie du compte d exploitation et un gage de survie de l Entreprise. L analyse des grands sinistres, de même que les études de risques montrent que la part des pertes de revenu dans le coût global d un sinistre est croissante avec le développement technologique et la sophistication des processus économiques. Avec le développement de la sous-traitance, la spécialisation de chaque acteur et la concentration des moyens, il faut garder à l esprit toutes les conséquences d un sinistre extérieur sur l entreprise assurée (interdépendances ; carences fournisseurs ou client). La complexité des chaînes de production et de distribution est une source de difficulté dans l évaluation du montant des pertes indemnisables, et ceci allonge la durée de règlement des sinistres, surtout si les contrats d assurances sont peu clairs, mal compris ou mal adaptés aux besoins et s ils ne contiennent pas de dispositions relatives au processus de gestion de sinistre. Enfin, une interruption ou une baisse d activité, générant une perte de revenus, peuvent être occasionnées par d autres évènements aléatoires qu un dommage matériel. On parle de «pertes financières», «dommages immatériels non consécutifs» ; ces pertes sont assimilables à des «pertes d exploitation sans dommage». C est de ces considérations qu est née l idée d une réflexion globale sur les pertes d exploitation. Les objectifs recherchés dans ce cahier technique sont principalement de : Clarifier les concepts et les définitions Faire un état des lieux des garanties disponibles Analyser les intérêts et les insuffisances de ces garanties. Identifier les nouveaux besoins et les nouveaux produits d assurance Attirer l attention des assureurs sur des points susceptibles d amélioration Dégager des bonnes pratiques : définition de ses besoins spécifiques, négociation d un contrat adapté, préparation de la gestion de sinistre et de l après crise. Je remercie mes collègues du groupe de travail qui, au cours de ces 3 dernières années, ont produit une quantité considérable de documents de travail et ne se sont pas découragés devant l ampleur du projet. Jean-Paul Fort, pilote du groupe de travail Cahiers Techniques Pertes d Exploitation 5 AMRAE 2014

6 I. Définition de la Perte d Exploitation C est la perte de revenus d une entreprise en conséquence d un aléa impactant négativement son activité normale. Le cas classique est l interruption ou la baisse d activité consécutive à un sinistre de dommage matériel subi par l entreprise (ex : incendie). Mais les aléas susceptibles d occasionner une perte d exploitation sont multiples : carences de fournisseur ou de client, troubles sociaux ou politiques, évènements naturels extérieurs, atteinte à l image, concurrence déloyale Ces aléas sont assurables ou non. On s intéressera exclusivement aux pertes d exploitation assurables ou qui seraient susceptibles de le devenir dans le futur. Le terme anglais correspondant à perte d exploitation (PE) est «Business Interruption» (BI). II. Contenu standard des contrats actuels Le contenu standard des contrats d assurance fait consensus mais reste négociable. Le marché propose de nombreuses extensions et est disposé à faire du sur mesure. Les contreparties sont l existence de sous limites de garanties, voire d exclusions spécifiques sans oublier l impact sur le montant de la prime., Pour les termes suivis d une «*», nous vous invitons à lire la définition dans le Glossaire en fin de document. A. La perte de la marge brute L assureur définit précisément au travers des clauses du contrat la perte de marge brute*(différence entre le chiffre d affaires et les charges variables) qu il entend couvrir, suite à un dommage garanti, pendant une période d indemnisation* contractuellement définie. Cette marge brute est une notion définie par les assureurs, différente d une marge brute d entreprise. L assureur peut garantir à l assuré le paiement d une indemnité en raison des pertes d exploitation c est à dire la perte de marge brute que l assuré subit du fait d une interruption ou d une réduction de son activité consécutive à : Cahiers Techniques Pertes d Exploitation 6 AMRAE 2014

7 un évènement défini dans le champ de la garantie une décision administrative d interdiction d accès et/ou d exploitation des établissements assurés prise consécutivement à un sinistre B. Les frais supplémentaires En préalable, nous rappellerons qu une distinction est à réaliser entre : Frais supplémentaires d exploitation: frais engagés pour limiter la perte de marge brute Frais supplémentaires additionnels : frais qui vont au-delà de la marge potentiellement perdue et engagés en vue de se maintenir sur le marché par la conservation de ses clients et par conséquent le maintien futur de son chiffre d affaires. 1. Les frais supplémentaires d exploitation Ce sont les frais que l assuré a exposé en accord avec l assureur et / ou les experts de ce dernier, dans le but de réduire ou d éviter une perte de marge brute garantie. L indemnisation de ces frais ne saurait être supérieure à celle qui aurait été allouée en réparation de la perte de marge brute qui se serait produite si ces frais n avaient pas été engagés. Cas particulier : Les frais supplémentaires d exploitation des risques informatiques Sont garantis les frais supplémentaires d exploitation engagés, d un commun accord entre les parties, à la suite d un sinistre affectant les matériels informatiques et bureautiques assurés, pendant la période nécessaire, à dire d experts, à la réparation ou au remplacement des biens assurés endommagés durant une période définie contractuellement. Il s agit de couvrir les frais supplémentaires engagés du fait de l indisponibilité des matériels, consécutive au sinistre, et non les conséquences financières de l altération des données, lesquelles font l objet de garanties particulières encadrées par des contrats spécifiques. Ces frais supplémentaires d exploitation sont principalement : Les frais de location d un matériel informatique ou bureautique de rendement identique Les frais supplémentaires de personnel (heures supplémentaires et/ ou main d œuvre extérieure) Les frais de sous-traitance et de travail à façon effectués hors de l entreprise Les frais de transport de matériel informatique ou de documents Cahiers Techniques Pertes d Exploitation 7 AMRAE 2014

8 Les frais d adaptation des logiciels et des sauvegardes, appartenant à l assuré, à un nouveau système d exploitation, sous réserve que ce dernier ne puisse être remplacé à l identique Les frais d installation provisoire ou dans un autre endroit 2. Les frais supplémentaires additionnels Il s agit de tous les frais qui, au-delà des frais supplémentaires pris en charge au titre du mécanisme de la garantie «perte de la marge brute», auront été exposés à la suite du sinistre garanti d un commun accord, entre l assuré et l assureur, dans le seul but d éviter ou de réduire la perte de chiffre d affaires ou dans le but d éviter une réduction des activités. Il en est ainsi des frais exposés afin de maintenir la continuité d un service public, quand l assuré exerce une mission de service dont le maintien doit être assuré indépendamment de toute notion économique. Exemple : collecte des déchets, distribution d eau Un autre exemple peut être d indemniser la continuité d une production, dans des conditions temporaires dégradées à perte, si cette production est la condition impérative pour que l assuré conserve un grand client exigeant la fourniture d un catalogue de produits (la gamme complète ou rien). C. Les principales extensions de garantie Carence de fournisseurs, de sous-traitants, d énergies et de clients Cette garantie est étendue aux pertes d exploitation et frais supplémentaires pendant la période d indemnisation résultant : - d un événement non exclu par le contrat d assurance et affectant des biens des fournisseurs, sous-traitants, clients de l Assuré - d une rupture totale ou partielle du fournisseur de courant électrique, de toutes énergies, fluides ou gaz. Interdépendances L extension permet de garantir les pertes d exploitation enregistrées par les sociétés assurées par un même contrat et se situant en amont ou en aval de la société sinistrée dans les termes et limites du contrat d assurance. Cahiers Techniques Pertes d Exploitation 8 AMRAE 2014

9 Impossibilité d accès L extension couvre les pertes d exploitation consécutives à une interruption ou réduction de l activité de l assuré résultant d un événement, non exclu, empêchant totalement ou partiellement l accès aux sites de l assuré. Pénalités de retard Cette extension garantit les pénalités qui seraient mises à la charge de l assuré en application des marchés passés avec sa clientèle, par suite de non livraison ou de retard dû à un sinistre garanti. - Elle est applicable si la pénalité découle directement voire exclusivement de la réalisation du sinistre garanti. - L assureur veillera à limiter l indemnisation au préjudice réellement subi. Contrats d achats La garantie est étendue aux conséquences d engagements contractuels (tels qu achats fermes de matières premières et/ou clauses de dédit,...) lorsque, à la suite d un événement non exclu, l assuré n est plus en mesure d absorber et / ou de stocker lesdites matières premières. Dommages se produisant durant le temps de réparation ou de contrôle Lorsqu à la suite d un sinistre atteignant un matériel assuré, celui-ci est réparé ou contrôlé à l extérieur de l établissement assuré sinistré, et qu il subit dans ce cadre un dommage pour une cause quelconque de nature à retarder sa mise en service, l assurance des pertes d exploitation s exercera en prenant en compte cet allongement de la durée de réparation ou de contrôle, sans pouvoir dépasser la période d indemnisation. Pertes d exploitation consécutives à un dommage aux matériels et moyens de dépannage Lorsqu à la suite d un sinistre, l assuré met en service, dans le but de limiter les pertes, un autre matériel en dépannage, et que ce dernier subit pendant la réparation du premier matériel, un dommage, même non garanti, la garantie de pertes d exploitation continuera ses effets au titre du même sinistre, pendant le temps normalement nécessaire pour réparer le premier matériel, comme s il n y avait pas eu de moyen de dépannage, sans toutefois dépasser la période d indemnisation. Bureaux d Etudes, Centres de Recherche, Centres de Formation hors ou sur sites de production et ne générant pas de chiffre d affaires En cas de sinistre affectant les bureaux d études, centres de recherches ou centres de formation, l assuré ne peut pas ou que peu réduire ses frais fixes alors que ces entités ne Cahiers Techniques Pertes d Exploitation 9 AMRAE 2014

10 jouent plus leur rôle. Ces entités «non productives» supportent des frais fixes sans que l assuré ne puisse les imputer à un chiffre d affaire ni à une marge. C est pourquoi l assurance peut garantir l ensemble des frais fixes exposés, ou des frais supplémentaires (dans la limite pour ces derniers des frais fixes qu ils permettent d économiser). La période d indemnisation qui sera pris en compte commence le jour du sinistre et s arrête le jour où les biens nécessaires à l activité d études ou de recherches ont été reconstitués, sans pouvoir toutefois dépasser la période d indemnisation prévue au contrat. Dépréciation des stocks Sont garanties les pertes subies par l assuré lorsque, après un sinistre garanti, un stock, bien que physiquement intact et officiellement reconnu comme tel, ne peut être utilisé, en tout ou partie, ou vendu à son prix initialement prévu (exemple : sinistre survenu au voisinage entrainant par exemple une suspicion inacceptable de contamination). Indemnités de licenciement Les indemnités versées au titre de cette garantie sont celles attribuées au paiement d indemnités de licenciement, si à la suite d un sinistre, l assuré décide de procéder à un licenciement. Le paiement des salaires, pendant la période d indemnisation, relève de cette garantie lorsqu ils constituent une charge fixe et permanente et qu ils auraient été versés même en l absence du sinistre. Le caractère fixe et permanent devra être justifié. L indemnisation ne pourra cependant pas excéder, d une part, le montant des indemnités de licenciement dues en application des textes réglementaires, d autre part, le montant qui aurait été dû s il n y avait pas eu de licenciement. Réinstallation en d autres lieux Lorsque après une interruption d activité consécutive à un sinistre, l assuré reprend ses activités dans de nouveaux lieux, l indemnité due au titre des pertes d exploitation consécutives à ce sinistre sera calculée en prenant en compte la réinstallation, sans que cette indemnité ne puisse excéder celle qui, à dire d expert, aurait été accordée si l assuré avait repris ses activités au lieu du sinistre. Cessation d activité Si après un sinistre, une des sociétés assurées dans le cadre du contrat, cesse ses activités, mais que celles-ci sont transférées en tout ou partie dans une autre société du groupe, la garantie s applique comme s il s agissait d une réinstallation dans d autres lieux. Cahiers Techniques Pertes d Exploitation 10 AMRAE 2014

11 Dans le cas contraire si, après un sinistre, l entreprise ne reprend pas ses activités antérieures et que celles-ci ne sont pas transférées dans une autre société du groupe, aucune indemnité au titre de la garantie Pertes d Exploitation n est due. Contraintes Les garanties de la Police seront acquises aux Assurés lorsqu'ils se trouveront, à la suite d'un Sinistre, ou d'un fait générateur non exclu atteignant leurs propres biens ou les biens de leurs voisins, contraints par les événements, ou par une autorité administrative quelconque, de suspendre les activités de leur entreprise. Dans le cas d'une contrainte par une autorité administrative, cette extension de garantie cessera de s appliquer le jour de l autorisation de délivrée par ladite autorité de poursuivre leur activité. Les assurés s engagent à faire diligence pour reprendre leur activité et obtenir une autorisation administrative. Unités en construction La garantie jouera en faveur d'une unité en cours de construction, même dans le cas où cette unité ne serait ni mise en activité ni même réceptionnée, et ce, sous réserve que ladite unité soit garantie par la Police ou par une police spécifique tous risques chantier contre les pertes ou dommages qu'elle pourrait subir. Les Assureurs percevront alors une surprime spécifique correspondant au taux de la garantie Pertes d'exploitation appliqué sur la marge brute à garantir au prorata temporis de la période de construction. En cas de Sinistre, les Assurés devront prouver avec tous les documents en leur possession, que cette unité aurait entraîné une modification de la marge brute par rapport à celle existant auparavant. Honoraires d expert Les Assureurs garantissent aux Assurés le remboursement des frais et honoraires des Experts que ceux-ci auront eux-mêmes choisis et nommés, conformément aux dispositions des Conditions Générales. Ce remboursement sera calculé sur le montant du préjudice financier indemnisable (c'est-à-dire avant l'application de la Franchise) souvent suivant un barème des honoraires en cours au jour du sinistre, sans pouvoir dépasser la somme effectivement payée aux Experts. Cahiers Techniques Pertes d Exploitation 11 AMRAE 2014

12 La plupart des extensions de garanties sont d un montant largement inférieur à la garantie principale et sont éventuellement soumises à déclaration. Il est important de veiller à l adéquation des montants garantis par rapport aux besoins de l assuré. D. Le mécanisme d indemnisation La perte de marge brute indemnisable est déterminée en multipliant le taux de marge brute* au jour du sinistre par la différence constatée entre le chiffre d affaires, qui aurait été réalisé pendant la période d indemnisation en l absence de sinistre, et le chiffre d affaires effectivement réalisé pendant cette période. Le chiffre d affaires, la marge brute, le taux de marge brute sont calculés pour le règlement d une indemnité à partir des comptes des exercices antérieurs au sinistre. Sont pris en considération: Le chiffre d affaires, la marge brute, le taux de marge La tendance générale de l évolution de l activité de l assuré Les facteurs extérieurs susceptibles d avoir une influence sur ladite activité et les résultats de l assuré. Pour plus de détails, se rapporter aux chapitres IV ET V. Cahiers Techniques Pertes d Exploitation 12 AMRAE 2014

13 III. Les besoins de l entreprise selon ses métiers Les besoins de l entreprise en matière de couverture de PE sont définis à partir de son business model et de sa perte d exploitation. A. La compréhension du Business Model : processus de création de valeur Pour apprécier toute la vérité de l évènement (la réalité du sinistre) potentiellement perturbant (sinistre assurable, rupture de contrat, concurrence déloyale ) et mesurer ses conséquences dommageables (pertes d exploitation), il convient de comprendre dans les phases d étude des risques et de souscription d assurances, la réalité de la situation économique de l entreprise. La recommandation est de faire un «arrêt sur image», d où ressortent les performances réalisées et les moyens utiles à la réalisation des objectifs de chiffre d affaires (revenus) et de rentabilité (marges). Quelle que soit l entreprise concernée par la perte d exploitation, la question première et récurrente est : comment l entreprise réalise- t-elle son revenu? Pour y répondre, il convient dans un premier temps d appréhender l activité de l entreprise par une approche macro-économique et sous l angle des six composants standards au Business Model : La proposition de valeur : étudier les attentes des clients, les réponses apportées par l entreprise et l appétit des clients. Cette étude permet de comprendre la notoriété de l entreprise dans son marché et sa capacité de résilience après sinistre. Le segment de marché : connaître le marché cible à conquérir par l entreprise dans lequel elle a isolé autant de segments que de besoins identifiés. La chaîne de valeurs : comprendre comment l entreprise crée et s approprie cette valeur. La réalisation du revenu et des marges : comprendre comment le revenu est créé (Production, Négoce, Prestation de Services ), la structure des coûts (charges variables, fixes et mixtes), l objectif de marge bénéficiaire. La position dans la Profession : comprendre l activité et les performances de l entreprise dans un environnement concurrentiel (ou a contrario en situation monopolistique) à travers l identification des concurrents, des fournisseurs et de tout acteur participant à la création de valeur. Cahiers Techniques Pertes d Exploitation 13 AMRAE 2014

14 La stratégie de compétitivité : comprendre comment l entreprise agit pour conforter son avantage concurrentiel et développer ses parts de marchés. Pour faire cet exercice, il est conseillé de s appuyer bien entendu sur les états comptables, financiers et de contrôle de gestion de l entreprise. B. La prise en compte du mode d exploitation Une entreprise peut agir selon l un des modes d exécution suivant : Sous le mode projet comme sous le mode prestation de services (construction d un navire ou d un immeuble, plateforme de services), le résultat économique (au sens comptable du terme) est fortement dépendant des conditions contractuelles (ex : obligation du respect du planning, de la mise à disponibilité du bien et de la garantie de performances). Sous le mode industriel (usine de production, hypermarché), le résultat est dépendant du bon fonctionnement de la supply chain (approvisionnements, outils de production, circuit de distribution ) de l entreprise. 1. Le mode projet L approche de la perte d exploitation sous le mode projet est tributaire de la notion de temps. Il est prévu une durée de vie du projet au cours de laquelle un calendrier précis le temps alloué à l étude et au lancement du projet, à la livraison et à l atteinte des performances. Le temps est d autant plus au centre du projet que tout retard peut entrainer des conséquences financières. Plus le projet est avancé, plus la survenance d un incident devient critique. L entreprise sous le mode projet est d autant plus vulnérable que l impact après sinistre n est pas aisément maîtrisable. Les mesures conservatoires et autres solutions alternatives d exploitation utiles à la limitation des conséquences d un incident sont limitées. C est la nature même du projet qui rend compte de cette évidence, l exemple de la construction d entités industrielles identiques est révélateur : Lorsque des projets de construction sont en cours de réalisation en même temps et chacun avancé à un stade différent dans leur planning, il est fréquent que les équipes tournent sur plusieurs projets en fonction de l état d avancement. Il suffit donc qu un projet soit perturbé pour que, par effet de ricochet, les autres projets en cours le soient également. Cahiers Techniques Pertes d Exploitation 14 AMRAE 2014

15 Des équipes aux compétences particulières ont été mises en place en fonction de la spécificité du projet. Il n y a pas de solutions alternatives d équipes de remplacement surtout pour des interventions à haute technicité et forte connaissance du projet. 2. Le mode industriel Sous le mode industriel, la notion de temps reste importante avec cependant des impacts différents. La nécessité d une reprise de l exploitation demeure vitale pour l entreprise mais les opérations peuvent souvent se poursuivre en mode dégradé jusqu à retour à une situation normale d exploitation. La dépendance aux partenaires, fournisseurs de matières, de marchandises et de services se retrouve dans les trois modèles mais est plus visible dans le mode industriel car elle impacte toute la chaine de production. De façon plus marquée que dans les autres modes, les acheteurs, dans le mode industriel, s attachent au référencement des fournisseurs et autres partenaires industriels de par sa dépendance à la chaine de valeur (supply chain). Il faut mesurer la perte d exploitation potentielle en tenant compte des points critiques de la chaîne. En effet, souvent l entreprise ne peut fonctionner que sous son seul processus d exploitation, marqué par différentes étapes de production incontournables : difficulté à recourir au déport de la production sur un autre site, choix limité de prestataires dans la durée, problématiques de logistique, obligations règlementaires et autres autorisations administratives. L entreprise est aussi vulnérable par son besoin de protéger les clients stratégiques lorsque les capacités de production ou de fourniture de services sont réduites de manière substantielle. L entreprise aura toutefois la possibilité d anticiper les difficultés à naître du sinistre en se préparant à la gestion de crise et à la reprise des activités. Le Plan de Continuité d Activité(PCA)* reprendra les mesures conservatoires et de secours nécessaires pour une meilleure capacité de réaction et de préparation à la résolution du sinistre. 3. Le mode prestations de services La rupture ou le manquement de la fourniture de services est susceptible de générer une perte financière à l assuré dont les conditions d assurance dépendent de l existence ou non d un Cahiers Techniques Pertes d Exploitation 15 AMRAE 2014

16 dommage matériel. Bien souvent, ce n est pas la perte de marge mais les frais supplémentaires engagés qui constituent la perte principale de l entreprise. Un exemple de la prestation de service : les institutions financières L activité de la gestion des flux financiers met en exergue le caractère immatériel du processus de création de revenus (gestion de la monnaie scripturale, fonds monétaires et autres actifs immatériels). La formation du revenu est moins dépendante des moyens matériels mis à disposition pour l exercice des métiers. Seul le système d information comme support des flux financiers est sans doute l actif immobilisé indispensable à l exercice des opérations. La sensibilité du système d information au risque est bien comprise de la profession. En effet, pèse sur les institutions financières l obligation règlementaire de disposer d un PCA et d un Plan de Secours Informatique (PSI). Cette obligation s étend également aux sous-traitants qui réalisent des prestations dites «essentielles» pour leur compte. La perte d exploitation pour l institution financière s appréhende plus en termes de frais supplémentaires que de perte de marge brute. Sur les activités d une banque de détail (Agence bancaire), il ressort de manière évidente qu un sinistre majeur sur un point de vente (agence) n est pas non plus forcément source de perte de marge brute, mais en revanche, consommateur de frais supplémentaires additionnels. Des procédures de continuité d activité existent, il s agit de solutions de repli sur un site secondaire à proximité appartenant au maillage de réseau des agences. De plus, il est à noter que l activité proprement immatérielle rend difficile l identification du lieu de réalisation du revenu. Il semble en effet difficile d identifier et de mesurer la contribution de chaque point de vente à la réalisation du revenu ce qui rend d autant plus incertaine la valorisation des pertes de marge brute suite à l indisponibilité temporaire d un site. Ainsi, la perte d exploitation des institutions financières, cas particulier dans l industrie de la prestation de services, s appréhende selon trois vecteurs : - la perte financière due à la non réalisation de la transaction commandée - la pénalité pour non-exécution ou retard d exécution - les frais supplémentaires pour continuité des activités (Back up, site en location) Les pertes d exploitation et frais supplémentaires consécutifs à un dommage matériel (incendie, impossibilité d accès), ou autre événement naturel, sont en général couvertes au sein d une police dommages aux biens et pertes d activités. Cependant la difficulté rencontrée dans l évaluation du préjudice financier et la mesure de la perte potentielle de revenus ont pu amener les assureurs à offrir une couverture spécifique : La police Perte d Activité Bancaire (PAB). Basée sur le produit net bancaire (PNB) de la banque, elle couvre toutes les pertes d exploitation, que l origine en soit Cahiers Techniques Pertes d Exploitation 16 AMRAE 2014

17 l incendie, la fraude, une défaillance du SI, etc. La banque achète une certaine capacité. Cette police couvre généralement les pertes financières, les pénalités et les frais supplémentaires. Il est regrettable que cette offre spécifique soit largement en perte de vitesse sur le marché. Cahiers Techniques Pertes d Exploitation 17 AMRAE 2014

18 IV. Les Acteurs en cas de sinistre A. L assuré En assurance de dommage et de PE, l assuré est à la fois le bénéficiaire des garanties d assurance, la victime du sinistre et le propriétaire ou l exploitant, des biens et de l activité sinistrés. C est au sein de son organisation que sont connues les différentes informations et données nécessaires aux différents stades de gestion du sinistre. Cependant l assuré n est pas nécessairement coutumier des cadres d application des différentes garanties PE. Ainsi, l assuré doit avoir son attention appelée sur le fait que de nombreux mots (prototype, marchandises, matériels, marge brute, ) et notions (frais supplémentaires d exploitation, budget/réel, périodes d indemnisation, économies, ) ont, dans les polices d assurances, des acceptions très précises - souvent contractuellement définies - et qui peuvent différer des sens habituellement donnés à ces mots par les personnels dans leurs fonctions opérationnelles. Il peut aussi exister des divergences d intérêt au sein de l assuré entre le site ou la filiale et le niveau «corporate». Ex : garanties couvertes par des captives d assurances B. L intermédiaire d assurances : le courtier ou l agent d assurance L intermédiaire d assurance veille aux côtés de l assuré à la bonne application de la police et au juste règlement du sinistre. Le courtier, mandataire de l assuré, est un commerçant et est indépendant des compagnies d assurances. L agent, profession libérale, est le mandataire de l assureur et engage sa compagnie. C. L Assureur L assureur est organisé en départements différents, en souscription d une part et en règlement de sinistres d autre part. Si les services sinistres sont des professionnels de l indemnisation, ils n ont pas nécessairement et toujours suffisamment connaissance des spécificités de l activité et des enjeux PE de l assuré sinistré. Les services sinistres sont hiérarchisés en fonction des enjeux financiers et de la complexité des sinistres, et interviennent avec des procédures d escalade. Cahiers Techniques Pertes d Exploitation 18 AMRAE 2014

19 Dans le cadre fréquent de la coassurance, l apériteur gère le sinistre et en réfère aux Co assureurs qui gardent leur autonomie de décision en phase de règlement. Dans le principe, les intérêts communs entre assureur et assuré sont nombreux dans le cas des sinistres PE : - Recherche de la meilleure économie entre perte de marge brute et engagement de frais supplémentaires - Exercice d un recours - Recherche de réduction de la période de perturbation - Versement d acomptes pour favoriser la reprise d activité au plus vite D. Les Experts La mission d expertiser la PE peut-être : 1. L expert de l assureur Soit confiée à un expert «Dommages directs», éventuellement spécialisé en bâtiments, marchandises ou matériels, qui réglera aussi la PE. Soit confiée à un expert spécialisé PE qui interviendra en complément d un expert «Dommages direct». Soit, plus exceptionnellement, confiée à un expert spécialisé PE interviendra seul sur l ensemble du sinistre. L expert PE de la compagnie est «l œil et le bras de l assureur», il a pour prérogatives usuelles : D interfacer la relation entre l assureur et l assuré De cerner rapidement le montant d ouverture du dossier D apprécier, de requalifier la réclamation chiffrée de l assuré, qui est évolutive dans le temps, notamment en fonction des moyens de limitation du sinistre. La discussion des taux de marge et des structures de coûts, la recevabilité des justificatifs, les coefficients de tendance pour apprécier l évolution de l activité, les écarts entre le réel, le potentiel et le budgété sont autant de sujets importants qui conditionneront largement le montant des indemnités. Cahiers Techniques Pertes d Exploitation 19 AMRAE 2014

20 D isoler les éventuels facteurs de pertes, démontrés ou non, qui pourraient ne pas être la conséquence du sinistre lui-même : perte supposée de clients, réduction de commande, sur-délais Il est désigné et directement rémunéré par l assureur, sans implication de l assuré. 2. L expert de l assuré Il est expert en assurance, mais aussi conseil et généralement coordinateur de l assuré en interface avec ses confrères, experts de l assureur. Il a un rôle particulier en PE pour faire comprendre l activité de l assuré à l assureur et à son expert. Il établit avec l assuré la réclamation des pertes, selon le formalisme PE requis pour une bonne application des garanties de la police : fixation et chronologie de la période d indemnisation, calcul des pertes de marge brute, appréciation et mise en forme des frais supplémentaires et des économies. Il est souhaitable que l expert d assuré puisse travailler en bonne collaboration avec le courtier, notamment pour une bonne articulation de ce qui découle strictement de l application contractuelle des garanties, ou encore de la relation durable entre l assuré et l assureur. Il est choisi et rémunéré par l assuré. Tout ou partie de sa rémunération peut être pris en charge par une garantie spécifique de la police Dommages/PE, dite garantie Honoraire d Expert. 3. Le tiers expert En cas de désaccord, portant essentiellement sur le chiffrage des dommages entre expert d assureur et expert d assuré, et en mode amiable, les polices d assurance prévoient les modalités de désignation d un tiers expert, souvent qualifié d expert arbitre. 4. L expert unique La pratique courante dans la culture anglo-saxonne est la désignation d un loss adjuster qui agit à la fois pour l assuré et l assureur. Celui-ci se concentre sur le chiffrage quitte à mobiliser ponctuellement des tiers sachants. Dans les autres pays, la police d assurance peut aussi convenir de la désignation conjointe d un expert unique par l assuré et l assureur. Cahiers Techniques Pertes d Exploitation 20 AMRAE 2014