NOTE D INFORMATION SUR LE DRAFT DE CADRE DE REPORTING INTEGRE D IIRC ET L AVANCEMENT DU REPORTING INTEGRE

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1 Notes d analyse de l Institu Etude de Veille n 3 Avril 2013 NOTE D INFORMATION SUR LE DRAFT DE CADRE DE REPORTING INTEGRE D IIRC ET L AVANCEMENT DU REPORTING INTEGRE A jour de la publication du draft le 16 avril 2013 SOMMAIRE A. L architecture du prototype de cadre pour le reporting intégré... 2 B. Les concepts structurants du reporting intégré Schéma d ensemble du processus de création de valeur d une organisation, des interactions avec les éléments d information et les 6 formes de capitaux Définition des 6 types de capitaux Les principes de reporting et les éléments d information Le concept de matérialité... 6 C. Annexe : Rappel sur IIRC, le consultation paper de septembre 2011 et le mouvement du reporting intégré IIRC et l esprit du reporting intégré Focus sur le document de travail soumis à contribution «Vers le Reporting Intégré Communiquer la Valeur au XXIe Siècle», publié par l IIRC en septembre Les ponts entre l information financière et extra-financière D. Présentation de l Institut RSE Retrouvez toutes les informations et la newsletter de l IIRC sur Le draft soumis à consultation est disponible directement à ce lien Le formulaire pour répondre à la consultation est disponible à ce lien A noter qu une version française du draft sera disponible dès que possible 9, rue Villersexel Paris contact@institutrse.com IRSE/ Les études de veille n 3/P.1

2 A. L architecture du prototype de cadre pour le reporting intégré IRSE/ Les études de veille n 3/P. 2 9, rue Villersexel Paris contact@institutrse.com

3 B. Les concepts structurants du reporting intégré 1. Schéma d ensemble du processus de création de valeur d une organisation, des interactions avec les éléments d information et les 6 formes de capitaux 2. Définition des 6 types de capitaux Le prototype établit que le modèle économique de l entreprise s appuie sur les interactions entre les 6 différents types de capitaux. La capacité de l organisation à développer en créant du liant entre ces différentes formes de capital fonde un modèle d entreprise durable. Ces 6 types de capitaux sont donc des leviers de valeur sur lesquels s appuyer pour créer des produits ou des services. La disponibilité et l utilisation des capitaux n est pas statique, elle est au contraire dynamique. Les variations dans un ou plusieurs types de capitaux impactent positivement ou négativement les autres types de capitaux. La modélisation des 6 formes de capitaux est essentielle pour bien visualiser ce que l organisation prélève d un point de vue sociétal ; à confronter à ce qu elle restitue, selon le modèle input-output ; structurant dans le cadre du reporting intégré 9, rue Villersexel Paris contact@institutrse.com IRSE/ Les études de veille n 3/P.3

4 Définition des grands types de capitaux Le capital financier : Il s agit de l ensemble des fonds : - disponibles pour l'organisation, pour la production de marchandises ou l offre de services. - obtenu par financement, à travers la dette, capitaux propres ou subventions, ou bien produit par l activité ou des investissements. Le capital manufacturier : Actifs physiques et produits manufacturés disponibles et utilisés par l organisation pour produire des biens ou offrir des services, incluant les : - Immeubles - Equipements - Infrastructures (routes, ponts, ports, usines de traitement des déchets ou stations d épuration) Le capital intellectuel : Il s agit des actifs immatériels liés aux compétences et à l organisation d une entité, dont : - La propriété intellectuelle (brevets, droits d auteurs et d utilisation, logiciels licences) - Le capital organisationnel tel que les systèmes, les procédures et les protocoles ainsi que les connaissances non formalisées - Les actifs immatériels qui sont associés à la marque et à la réputation qu une organisation a développée Le capital humain : Il s agit des compétences des collaborateurs, de leurs capacités et de leur expérience, ainsi que de leur enthousiasme à innover, ce qui implique : - Que ces compétences soient cohérentes et participent à la structure de gouvernance, à l approche de gestion des risques et aux valeurs éthiques d une organisation - La capacité à comprendre, développer et mettre en œuvre la stratégie d une organisation - La fidélisation et les motivations des collaborateurs pour contribuer à améliorer les processus, les produits et les services, y compris leur capacité à diriger, gérer et travailler ensemble Le capital sociétal et relationnel: Il s agit des institutions et des relations à l intérieur et avec des communautés, des groupes de parties prenantes et d autres réseaux ainsi que de la capacité à partager des informations et à améliorer le bien-être individuel et collectif. Le capital sociétal et relationnel inclut - Les normes, les valeurs et les comportements partagés par ces organisations - Les relations clés, la confiance et la capacité à mobiliser les parties prenantes qu une organisation a développé, cherche à consolider et protéger avec ses parties prenantes externes tel que les clients, les fournisseurs, les partenaires en affaires, les communautés locales et les régulateurs - La «licence to operate» [Note IRSE : soit la capacité d une organisation à opérer - s implanter, passer des accords avec des acteurs privés et publics - et préserver son acceptabilité sociétale] IRSE/ Les études de veille n 3/P. 4 9, rue Villersexel Paris contact@institutrse.com

5 Le capital naturel : Il s agit de toutes les ressources environnementales renouvelables et non-renouvelables ainsi que les services rendus par l environnement [Note IRSE : pour la biodiversité, par exemple] qui fournissent des produits ou des services permettant à une organisation d assurer sa pérennité passée, présente et future. Ceci inclut : - L air, l eau, les terres, les minéraux et les forêts - La biodiversité et la santé des écosystèmes 3. Les principes de reporting et les éléments d information Dans le prototype de cadre pour le reporting intégré, IIRC recommande 6 principes de reporting et 7 éléments d information à traiter dans le rapport intégré. Chaque principe de reporting et chaque élément d information est détaillé précisément dans le draft soumis à consultation. Les recommandations sont tout à fait cohérentes avec les principes de reporting financier et extra-financier. Les 6 principes de reporting pour déterminer l information à inclure dans le rapport intégré et établir son reporting corporate dans l esprit du reporting intégré («integrated thinking») : Stratégie et vision de long terme Connectivité de l information (accessibilité et liens entre les informations) Réponse aux attentes des parties prenantes Matérialité et concision Fiabilité Cohérence et comparabilité des informations Les 7 éléments d information à inclure dans son rapport intégré : Organisation de l entreprise et contexte de marché Gouvernance Risques et opportunités Stratégie et politique d allocation des ressources Business model Performance et résultats obtenus Perspectives de marché à moyen / long terme 9, rue Villersexel Paris contact@institutrse.com IRSE/ Les études de veille n 3/P.5

6 4. Le concept de matérialité Un objectif majeur du reporting intégré et de l «integrated thinking» est de proposer une méthode robuste pour aider les managers à déterminer les enjeux clés impactant le modèle d entreprise et les 6 types de capitaux. C est le concept de «matérialité», structurant dans tous les référentiels d information financière et extra-financière, qui invite les managers à focaliser leur reporting interne et externe sur les éléments les plus significatifs. Définition de la matérialité d après le drat soumis à consultation d IIRC : Un rapport intégré devrait fournir des informations concises et matérielles (pertinentes, significatifs) de façon à permettre d évaluer la capacité de l'organisation à créer de la valeur à court, moyen et long terme. Un enjeu est matériel si, aux yeux des dirigeants et des administrateurs, sa pertinence et son importance peuvent influencer l évaluation de la capacité de l'organisation à créer de la valeur à court, moyen et long terme qui est menée par les utilisateurs clés du rapport intégré Pour déterminer si un enjeu est matériel, les dirigeants et les administrateurs doivent estimer si l impact de l enjeu est réel ou potentiel et s il est significatif / critique sur la stratégie, le modèle d affaires ou les types de capitaux utilisés par l organisation ; à court, moyen et long terme Processus de détermination de l importance des enjeux, à partir du graphique IIRC IRSE/ Les études de veille n 3/P. 6 9, rue Villersexel Paris contact@institutrse.com

7 Focus sur la méthode d évaluation de l importance des enjeux L ampleur des impacts est estimée sur la base o De facteurs quantitatifs et qualitatifs (qui sont parfois plus appropriés pour tenir compte de certains enjeux) o Des conséquences financières, opérationnelles, stratégiques, réglementaires et en termes de réputation pour l organisation o Le périmètre de l impact (interne ou externe ; confiné à une zone locale ou étendue à une zone géographique voire mondiale) o La durée et le moment de déclenchement de l impact (court, moyen ou long terme) Visualisation des enjeux importants : le format-type de cartographie des enjeux proposé par IIRC 9, rue Villersexel Paris contact@institutrse.com IRSE/ Les études de veille n 3/P.7

8 C. Annexe : Rappel sur IIRC, le consultation paper de septembre 2011 et le mouvement du reporting intégré 1. IIRC et l esprit du reporting intégré Le livre de Robert Eccles et Mike Krzus «One Report : Integrated Reporting for a Sustainable Strategy» a formalisé la réflexion, l Initiative Internationale pour le Reporting intégré va construire le référentiel. En effet, depuis sa création à Londres en août 2010, l Initiative Internationale pour le Reporting Intégré (IIRC) vise à formaliser un cadre international, à partir des réflexions issues de «One Report». L Initiative Internationale pour le Reporting Intégré est pilotée par les organisations de référence du reporting financier et extra-financier. Sous l égide de la GRI*, du projet A4S (pour Accounting for Sustainability, l initiative du Prince de Galles pour connecter reporting financier et reporting RSE) et de l IFAC (International Federation of Accountants) est présidée par Mervyn King et dirigée par Paul Druckman. IIRC prévoit d aboutir en novembre 2013, à l issue d un processus en 3 phases : Phase 1 (terminée) : rédaction du draft exposant les principes-clés et les objectifs de l initiative Phase 2 (terminée) : consultation internationale et synthèse des avis pour modifications dans l approche. Appel aux entreprises pour tester le cadre IIRC (80 1 entreprises participant en février 2013) Phase 3 ( ) : test auprès des entreprises participant au programme pilote et rédaction finale du cadre IIRC. Publication du cadre en décembre 2013 L esprit du reporting intégré consiste à : Rapporter des informations pertinentes, plus exhaustives sur les impacts et la performance de l organisation, de façon rétrospective et prospective, claire, concise, cohérente et comparable Communiquer non seulement de l information financière mais aussi de l information sur la gouvernance de l organisation, sa performance sociétale et environnementale. 1 Liste des entreprises participant au programme pilote IRSE/ Les études de veille n 3/P. 8 9, rue Villersexel Paris contact@institutrse.com

9 Ne pas déconnecter ces informations de l information financière ni la placer à part mais l intégrer, de façon à refléter l interdépendance et les liens étroits entre toutes ces perspectives (financière, gouvernance, sociétale et environnementale) qui découlent de la stratégie globale de l organisation Le rapport intégré devrait être le principal support de communication d information pour une organisation 2. Focus sur le document de travail soumis à contribution «Vers le Reporting Intégré Communiquer la Valeur au XXIe Siècle» 2, publié par l IIRC en septembre 2011 IIRC établit un constat critique sur l information des entreprises l approche du reporting intégré : pour recommander Les actifs financiers et physiques ne représentent plus qu un cinquième de la valeur boursière des entreprises du S&P 500 (500 plus grandes capitalisations boursières de New York). Les actifs immatériels pèsent 80 % de la valeur de ces entreprises. C était l inverse il y a 35 ans. Il devient donc stratégique de mieux expliquer cette valeur immatérielle et d intégrer comment les 6 notions de capital (capital financier, capital physique, capital humain, capital intellectuel, capital naturel, capital social) contribuent à créer cette valeur. L information financière inclut l information extra-financière, sans forcément l intégrer réellement. L information des entreprises ne donne pas une photographie «englobante» de l organisation dans son contexte L information financière est essentiellement rétrospective, alors que les investisseurs et les parties prenantes attendent plus d information prospective Il faut dépasser la logique de conformité pour passer à une logique de transparence et laisser les analystes faire leur métier : interpréter la performance de l entreprise et émettre leurs convictions, qui diffèrent logiquement selon leurs critères d analyse Les rapports actuels sont trop longs et trop complexes : il faut les rendre plus accessibles, notamment en utilisant l interactivité sur internet (site web qui est un rapport DD en soi, téléchargement des données via excel, taxinomies XBRL, etc). IIRC promeut le reporting IIRC, «TOWARDS INTEGRATED REPORTING: Communicating Value in the 21st Century», septembre , rue Villersexel Paris contact@institutrse.com IRSE/ Les études de veille n 3/P.9

10 3. Les ponts entre l information financière et extrafinancière L initiative permet de jeter des ponts entre les milieux financiers et extra-financiers pour améliorer le reporting des entreprises et ainsi de : Profiter de l expérience acquise sur le reporting financier pour faire progresser le reporting extra-financier Rassembler des acteurs mainstream au-delà de la communauté sensible au DD Faire progresser la convergence internationale pour structurer le reporting des entreprises dans une approche holistique et éviter les difficultés liées aux différentes juridictions nationales Progresser vers le reporting intégré et mieux apprécier la valeur d une entreprise, et comment elle la créé à court, moyen et long terme La fusion du financier et de l extra-financier et l appropriation par les spécialistes du chiffre De fait, tout le mouvement du reporting RSE incite à appliquer la rigueur du reporting financier aux informations RSE : Les professionnels de la comptabilité (auditeurs, experts-comptables, commissaires aux comptes) s impliquent actuellement dans la recherche sur la comptabilité sociétale, notamment via l IFAC ou l IASB (entre autres). L IFAC (International Federation of ACcountants) a lancé un site internet3 à vocation pédagogique expliquant l intérêt stratégique de la RSE et l impact sur l organisation Par ailleurs, en tant que promoteur de l accessibilité de l information, le mouvement du reporting RSE s est greffé à l initiative XBRL: Née en 2000 d'un projet piloté par l'aicpa (American Institute of Certified Public Accountants - Institut américain des experts comptables) l XBRL est une norme de langage informatique pour la communication des informations financières. L initiative XBRL incite les décideurs institutionnels (autorités comptables, législateurs, etc) à adopter ce langage informatique afin que l information financière soit plus accessible. 3 IRSE/ Les études de veille n 3/P. 10 9, rue Villersexel Paris contact@institutrse.com

11 Focus sur l IFAC : la mobilisation des professionnels du chiffre L IFAC confirme 4 les grandes tendances de l information extra-financière et l importance du mouvement pour le reporting intégré. Plus important, l IFAC a sélectionné les indicateurs clés (issus de la GRI) à rapporter pour les entreprises : 6 familles d indicateurs environnementaux Les émissions directes & indirectes de gaz à effet de serre (scope 1, 2 et 3) et le coût du carbone La production totale de déchets par type et le % de déchets recyclés La consommation d eau par source et le % d eau qui est recyclé Amendes pour non-respect des règlements environnementaux et provisions environnementales Efficacité énergétique : consommation énergétique et % provenant de sources renouvelables, impact financier des gains en efficacité énergétique et résultats obtenus, investissements en capital dans les greens tech Biodiversité : situation et taille des propriétés foncières, proximité avec des zones protégées où la biodiversité est riche 3 familles d indicateurs sociaux Santé et sécurité au travail : taux de fréquence et de gravité, temps perdu pour cause d accident du travail Formation et compétences : dépenses de formation Turnover, ancienneté et diversité des effectifs et absentéisme : taux de départ des salariés, ancienneté et pyramide des âges, diversité (% de femmes ou de personnes issues de minorité dans les effectifs), rémunération des femmes et des hommes à différents échelons, satisfaction des salariés, % de salariés couvert par les accords collectifs, relations avec les syndicats (nombre de jours de grève et de journées de travail perdues) 3 familles d indicateurs de gouvernance Efficacité des organes de gouvernance : composition du conseil d administration (% d administrateurs indépendants, séparation des rôles), durée moyenne du mandat, rémunération des administrateurs, % de femmes dans le conseil d administration, information sur la politique de gestion des risques et sa mise en œuvre Consultation des parties prenantes : fréquence des contacts avec les parties prenantes clés, méthodes de consultation, enjeux clés issus de la consultation, actions prises pour répondre à leurs préoccupations 4 IFAC «Investor Demand for Environmental, Social, and Governance Disclosures: Implications for Professional Accountants in Business», Février , rue Villersexel Paris contact@institutrse.com IRSE/ Les études de veille n 3/P.11

12 Ethique des affaires, risque de contentieux, corruption : cas de non-conformité aux codes de conduite et coût, % du chiffre d affaires dans des régions à risque élevé de corruption et % de business units auditées pour faire face à ce risque, coût total du règlement des litiges et contentieux, contributions politiques, parité des droits de vote Point intéressant : l IFAC recommande des unités d œuvre (données d activité à rapporter à la donnée brute pour objectiver son évolution) pour chacune des familles d indicateurs D. Présentation de l Institut RSE Mesurer pour progresser L'Institut RSE Management est un cabinet de conseil spécialisé dans le reporting extrafinancier, créé en 2010 par Patrick d'humières. L Institut RSE Management, c est également une équipe d experts opérationnels, des partenaires spécialistes et des réseaux de compétences, pour accompagner les entreprises dans leur reporting extra-financier et pour accroître leur performance durable. IRSE/ Les études de veille n 3/P. 12 9, rue Villersexel Paris contact@institutrse.com

13 Découvrez la dernière édition du Guide du nouveau reporting RSE Commandez en ligne Nos formations pour les professionnels de la RSE : les Masters Classes RSE 2013 Prochaines sessions : Construire un processus de reporting RSE : 1er mars et 4 octobre Reporting et stratégie carbone de l entreprise : 22 mars et 11 octobre Appréhender les 10 indicateurs RSE complexes et pertinents : 12 avril et 29 novembre Impact eau de l entreprise, mesure et reporting : 18 avril, 19 septembre et 20 novembre Manager et appliquer la fonction DD & RSE en entreprise : 17 mai Répondre aux agences de notation et interpréter l extra-financier: 31 mai Apport du dialogue parties prenantes pour le reporting extra-financier : 6 juin Réaliser un rapport DD & RSE dans le nouveau cadre réglementaire : 13 décembre S inscrire en ligne Retrouvez-nous sur notre site internet: 9, rue Villersexel Paris contact@institutrse.com IRSE/ Les études de veille n 3/P.13