Amgvf. GRANDES VILLES Hebdo SOMMAIRE LA UNE ACTU

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1 GRANDES VILLES Hebdo La lettre des Maires de Grandes Villes de France N mars 2010 ACTU SOMMAIRE Remaniement ministériel : de nouveaux interlocuteurs pour les collectivités locales p.3 Accueil par les collectivités locales de jeunes volontaires en «service civique» : la loi est publiée p.3 «Réseau Extranet des grandes villes et agglomérations» : cinq synthèses 2010 sur les tarifs des services publics locaux d ores et déjà disponibles p.3 Culture : l Association nationale des écoles d art (ANDEA) a élu son nouveau Bureau le 15 mars p.4 DOSSIER DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE A Dunkerque du 19 au 21 mai prochain, la 6 ème Conférence européenne des villes durables : «Créer des villes durables - Le défi des autorités locales» p.5 AGENDA p.6 LA UNE FINANCES ET SOLIDARITÉS LOCALES Les «Assises de la péréquation et de la solidarité territoriale», une journée d échanges et de réflexion organisée par Ville et Banlieue, l AMGVF et l ACUF le 1 er avril Le système actuel de péréquation va être remis en cause par la réforme de la taxe professionnelle. Les mois qui viennent seront l occasion de redéfinir les enjeux, les objectifs et les outils de la péréquation. Le Gouvernement doit remettre des propositions en ce sens dans le cadre de la première clause de revoyure sur la réforme de la taxe professionnelle, prévue avant l été. Ce débat est stratégique pour le monde urbain. C est pourquoi les trois associations - Association des Maires Ville et Banlieue de France, Association des Maires de Grandes Villes de France et Association des Communautés Urbaines de France - ont décidé de prendre l initiative par l organisation, le jeudi 1 er avril prochain, des «Assises de la péréquation et de la solidarité territoriale», à l issue desquelles seront présentées leurs positions communes sur ce dossier. En ouvrant cette réflexion, les trois associations poursuivent ainsi leur étroite collaboration, concrétisée par le «Manifeste AMGVF- ACUF-Ville et Banlieue pour une réforme de la politique de la ville», en cours de finalisation et qui sera présenté au Premier ministre, François Fillon, au nouveau ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Eric Woerth et à la secrétaire d Etat chargée de la Politique de la ville, Fadela Amara, dans les prochaine semaines. «Grandes Villes Hebdo» publie aujourd hui le programme actualisé de la journée d échanges et de réflexion du 1 er avril.< Amgvf Courriel : amgvf@grandesvilles.org

2 «Assises de la péréquation et de la solidarité territoriale» (à partir de 9 h 15 au Musée Social, 5 rue Las Cases, Paris) 9 h 15 Ouverture des travaux Michel Destot, député, maire de Grenoble, président de l AMGVF Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, président de Ville et Banlieue 10 h 00 L état des lieux des inégalités territoriales. Que souhaite-t-on corriger? Philippe Dallier, sénateur, maire des Pavillons-sous-Bois Jean-Paul Alduy, sénateur, président de la communauté d agglomération Perpignan Méditerranée François Pupponi, député, maire de Sarcelles Jean-Pierre Chauvel, chargé de mission à l IAU-IDF 11 h 30 La péréquation est inscrite dans la Constitution, qu en est-il dans les faits? Les chiffres de la correction actuelle des inégalités, les outils, leurs effets. Gilles Carrez, député, maire du Perreux-sur-Marne, président du Comité des finances locales, rapporteur général du Budget Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, vice-président du Conseil national des villes Guy Gilbert, professeur des Universités 12 h 30 Brice Hortefeux*, ministre de l Intérieur, de l Outre-mer et des Collectivités territoriales Fadela Amara, secrétaire d État chargée de la Politique de la ville 14 h 30 Dans le contexte législatif et gouvernemental actuel (réformes fiscale et territoriale, Grand Paris), quels principes, quelle méthode, quels critères et niveaux pour une meilleure péréquation? Jacky Darne, adjoint au maire de Rillieux-La-Pape, vice-président de la communauté urbaine du Grand Lyon Marie-Hélène Amiable, députée, maire de Bagneux Jean-Claude Boulard, maire du Mans, président de la communauté urbaine Le Mans Métropole Dominique Voynet, sénatrice, maire de Montreuil Gérard Marcou, professeur à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du GRALE 15 h 30 Les propositions Grandes Villes, ACUF, Ville et Banlieue, pour de meilleures solidarités territoriales Jean-Claude Boulard, maire du Mans, président de la communauté urbaine Le Mans Métropole François Pupponi, député, maire de Sarcelles 16 h 30 Fin des travaux * En attente de réponse Journée animée par Emmanuel Kessler, journaliste Inscriptions auprès de l Association des Maires Ville et Banlieue de France courriel : ville.et.banlieue@wanadoo.fr - fax :

3 ACTU Remaniement ministériel : de nouveaux interlocuteurs pour les collectivités locales Les changements de titulaires de portefeuilles ministériels, intervenus dans le cadre du remaniement qui a eu lieu le 22 mars, concernent tous des domaines qui intéressent les collectivités locales. On remarque également que ces trois nouveaux entrants au Gouvernement sont des maires. Il s agit de : - François Baroin, maire de Troyes (10), nouveau ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l Etat, en remplacement d Eric Woerth (qui est également maire, à Chantilly) qui devient ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique ; - Georges Tron, maire de Draveil (91), nommé secrétaire d Etat chargé de la Fonction publique ; - Marc-Philippe Daubresse, maire de Lambersart (59), nommé ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives. Le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissaire à la Jeunesse, Martin Hirsch, quitte le gouvernement pour prendre prochainement la présidence de «l Agence du service civique» (voir ci-dessous). Claude Milliot Accueil par les collectivités locales de jeunes volontaires en «service civique» : la loi est publiée La loi relative au nouveau «service civique» a été publiée au journal officiel du 11 mars (loi n du 10 mars 2010). Le texte prévoit notamment que les collectivités locales pourront accueillir les jeunes intéressés pendant une période d une durée continue de six à douze mois, pour accomplir des missions d intérêt général. (Voir «La Une» de Grandes Villes Hebdo n 824 du 20 janvier 2010) Pourront également assurer en leur sein l accueil des personnes volontaires : les associations, les fondations, les organisations non gouvernementales (ONG), les établissements publics. Tous les organismes devront, pour ce faire, obtenir un agrément qui sera délivré par l «Agence du service civique» en cours de création. Actuellement c est l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (l Acsé) qui délivre les agréments. L «Agence du service civique» sera un Groupement d intérêt public (GIP) constitué entre l Etat, l Acsé, l Institut national de la jeunesse et de l éducation populaire, l Association France Volontaires et, le cas échéant, d autres membres. Sa présidence sera prochainement confiée à l ancien Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissaire à la Jeunesse, Martin Hirsch, qui vient de quitter le Gouvernement (voir ci-contre). Rappelons que le service civique s adresse aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans. Ces derniers percevront à ce titre une indemnité non imposable, dont les montants maximaux et minimaux seront fixés par un décret, et ils bénéficieront également d une protection sociale. Plusieurs textes réglementaires sont, en effet, attendus pour venir préciser les diverses modalités d organisation du service civique. Infos pratiques D ores et déjà un site Internet d information est ouvert à l adresse suivante : C.M. «Réseau Extranet des grandes villes et agglomérations» : cinq synthèses 2010 sur les tarifs des services publics locaux d ores et déjà disponibles L actualisation 2010 des synthèses des comparaisons tarifaires des services publics locaux gérés par les collectivités membres du réseau «Extranet des grandes villes et agglomérations» (voir la rubrique «Dossiers» de Grandes Villes Hebdo n 830 du 3 mars 2010) a été lancée. D ores et déjà, cinq synthèses sont disponibles et consultables sur le site de l Extranet. Il s agit de celles relatives : - au ticket de bus ; - à l entrée à la piscine (adulte) ; - à l entrée aux musées (adulte) ; - aux abonnements livres et multimédia en bibliothèques. Les synthèses d autres domaines tarifaires seront également mises à jour prochainement. Tous renseignements sur le Réseau des grandes villes et agglomérations, auprès d Elise Couchouron, directrice des Extranets à «Conjuguer» courriel : info@conjuguer.fr ou tél : C.M. 3

4 Culture : l Association nationale des écoles d art (ANDEA) a élu son nouveau Bureau le 15 mars L Association nationale des écoles d art, avec laquelle l AMGVF a débattu de la réforme des écoles en cours, vient d élire son nouveau Bureau. Le président est Emmanuel Tibloux, directeur de l école supérieure d art et de design de Saint-Etienne. Il sera entouré, pour l épauler dans ses fonctions, des directeurs des écoles d Angers, Bourges, Lyon, Mulhouse et Toulouse. On peut ainsi noter que c est le directeur de l École nationale des beaux-arts de Lyon, Yves Robert, qui devient vice-président chargé des relations avec les tutelles et les collectivités territoriales. Hélène Cascaro «GRANDES VILLES Hebdo» est éditée par les Maires de Grandes Villes de France 42, rue Notre-Dame des Champs PARIS - Tél : Fax : Elle peut être consultée sur : Courriel : amgvf@grandesvilles.org Directeur de la publication : Christian LALU Directeur de la rédaction : Claude MILLIOT Maquettiste : Laurence FAURE Une publication du pôle Communication AMGVF 4

5 DOSSIER DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE A Dunkerque du 19 au 21 mai prochain, la 6 ème Conférence européenne des villes durables : «Créer des villes durables - Le défi des autorités locales» Après Aalborg (en 1994 et 2004), Lisbonne (en 1996), Hanovre (en 2000) et Séville (en 2007), la plus grande conférence en Europe traitant du développement durable local se tiendra à Dunkerque du 19 au 21 mai prochain. Elle est organisée par la communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral, présidée par Michel Delebarre, ancien ministre d Etat, député, maire de Dunkerque, ICLEI (Local Governments for Sustainability) et la Campagne Européenne des Villes Durables (ESCT). Les objectifs de la Conférence «Comment le développement durable peut-il aider les autorités locales à relever les défis économiques, sociaux et climatiques actuels? Comment peut-il être mis en pratique au niveau européen dans le contexte financier et économique actuel?», tels sont les thèmes directeurs qui guideront les travaux de la Conférence Dunkerque «Pendant trois jours, plus de maires, élus locaux, techniciens, représentants de l Union européenne et des Etats, entreprises et ONG vont débattre, échanger et confronter leurs idées et leurs expériences sur la ville durable du XXIème siècle» souligne Michel Delebarre, qui ajoute : «avec l ensemble des réseaux d élus français et européens, je vous invite aussi à venir découvrir la chaleur humaine des gens du nord de la France, des Dunkerquois». «Dunkerque 2010» sera la plus récente d une série de conférences qui visent à promouvoir et à relayer à grande échelle des actions durables dans toute l Europe, ainsi qu à permettre aux autorités locales d influencer les politiques durables à travers leurs propres projets. Elle permettra d évaluer et de promouvoir les progrès réalisés et de contribuer aux réussites des autorités locales européennes en matière de développement durable. L Agora : un lieu privilégié pour présenter ses initiatives L Agora offrira un lieu de rassemblement et d échange permettant aux participants de présenter leurs initiatives locales, processus politiques et projets de recherche, en lien avec le thème de la Conférence. Pendant les trois jours des espaces de présentation seront mis à leur disposition à cette fin. Signer les engagements d Aalborg pendant la Conférence La manifestation comportera également une cérémonie officielle permettant aux élus qui le souhaiteront, maires ou représentants mandatés par leur collectivité, de signer les engagements d Aalborg. Elle aura lieu pendant la séance plénière «Champions et nouveaux adhérents» qui se tiendra le jeudi 20 mai, de 16 h 30 à 17 h 30. Rappelons qu en signant les engagements d Aalborg la collectivité se fixe des objectifs tangibles pour le développement durable, afin de traduire les orientations et les déclarations de la Charte d Aalborg en mesures concrètes. Une démarche préalable devra toutefois être effectuée : remplir une demande de signature sur le site Internet de la Charte : Une importante séquence dédiée : la session des maires Michel Delebarre convie les maires et les élus municipaux à participer, en retirant une invitation au préalable, à une session dédiée, organisée par la communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral, qui aura lieu le jeudi 20 mai de 17 h 30 à 19 h 30. Les dirigeants locaux, venant des différentes régions d Europe et de divers horizons, pourront partager leurs expériences, échanger sur leur vision du développement durable et débattre des problèmes auxquels eux-mêmes et leurs collectivités sont confrontés. Ce sera pour eux l occasion de réfléchir ensemble et de proposer un message politique pour la reconnaissance des autorités locales en tant qu acteurs de premier plan dans la lutte contre le changement climatique et dans la mise en œuvre du développement durable à l échelle de leurs territoires. Les résultats de leurs travaux alimenteront les séances plénières finales de la Conférence avant qu un message politique soit adressé aux hauts représentants des gouvernements nationaux et des institutions européennes présents. Tous renseignements et informations sur la Conférence et sur les conditions d inscription sur le site : www. dunkerque2010.org Date limite d inscription : le vendredi 30 avril (attention toutefois : le nombre de places est limité) Claude MILLIOT Courriel : c.milliot@grandesvilles.org 5

6 AGENDA La lettre des Maires de Grandes Villes de France Du lundi 22 au mercredi 24 mars Le président des Maires de Grandes Villes, Michel Destot, député-maire de Grenoble, le président de la commission «Développement urbain durable et Environnement» de l Association, Jean-Claude Antonini, maire d Angers, président de la communauté d agglomération Angers Loire Métropole et le président de la communauté urbaine Bordeaux Métropole, premier vice-président de la Fédération Nationale des Agences d Urbanisme, Vincent Feltesse, participeront au Forum Urbain Mondial organisé par ONU Habitat à Rio de Janeiro (Brésil) et interviendront lors de deux importantes séquences. (Voir «La Une» de Grandes Villes Hebdo n 831 du 10 mars 2010) Mardi 30 mars Déjeuner de travail entre une délégation des Maires de Grandes Villes, conduite par le président, Michel Destot, et le directeur général de Véolia Environnement, Antoine Frérot à 13 h au siège de Véolia, 38 avenue Kléber, Paris Jeudi 1 er avril L Association des Maires Ville et Banlieue de France, l Association des Maires de Grandes Villes de France et l Association des Communautés Urbaines de France organisent les «Assises de la péréquation et de la solidarité territoriale» à partir de 9 h 15 au Musée Social, 5 rue Las Cases, Paris. (Voir «La Une» de la présente édition de Grandes Villes Hebdo) Vendredi 2 avril La Fédération des entreprises publiques locales organise, en partenariat avec l AMGVF, une visite de l écoquartier de Bonne à Grenoble qui a reçu fin 2009 le Grand prix national Ecoquartier délivré par le ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement durable et de la Mer de 10 h 15 à 15 h 30 à Grenoble. (Voir la rubrique «Actu» de Grandes Villes Hebdo n 832 du 17 mars 2010) 6