La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en : France

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1 Conditions générales de ventes Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par La SASU LIBERTY VAP, représenté par M. LEFEBVRE Philippe dont le siège social est situé au 37 boulevard de la Rochelle Bar-le-Duc N de siret : au capital de 3000,00 enregistrée au RCS de Bar-le-Duc ci-après dénommée «LIBERTY VAP» et d autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «LIBERTY VAP» dénommée ciaprès «l acheteur». Article 01 Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LIBERTY VAP et l acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LIBERTY VAP, que l acheteur soit professionnel ou consommateur. L acquisition d un bien ou d un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par LIBERTY VAP. LIBERTY VAP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l acheteur. Article 02 - Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LIBERTY VAP. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés au siège de LIBERTY VAP, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de LIBERTY VAP, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, LIBERTY VAP informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. Les produits peuvent alors être échangés ou annulés et remboursés. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. L'acheteur reconnait être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits contenant de la nicotine. Article 03 Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. LIBERTY VAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Article 04 - Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en : France Article 05 Commandes L acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : remplir la fiche d identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s il en a un. remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis. valider sa commande après l avoir vérifiée. effectuer le paiement dans les conditions prévues. confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres

2 conditions d achat ou d autres conditions. L ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toutes les commandes passées avant 12h00 sont traitées le jour même, les commandes passées après seront expédiées le lendemain. Les commandes sont traitées du lundi au samedi sauf jours fériés, jours de pont et cas exceptionnel. Article 06 Rétractation Le Droit de rétractation Selon l'article L du code de la consommation. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. - S'il souhaite en bénéficier, il devra néanmoins, nous contacter afin de nous le signaler et nous demander un numéro de retour. Il devra veiller à nous faire le retour sous les même conditions et formes que celles utilisées pour l'expédition (étanchéité de l'emballage, suivi et niveau de garantie). - Les marchandises devront être dans leur emballage d'origine scellés, et à l'état neuf. - En cas de retour incomplet, ou en mauvais état, nous nous réservons la possibilité de déduire du montant remboursé, les frais de répparation et/ou de remise en état - En cas de retour avec un produit usagé ( echange du produit ), nous nous réservons la possibilité de déposer plainte contre l'acheteur pour excroquerie. - Pour des raison d'hygiène, de sécurité et de typologie de produits, les atos, cartos, clearos, tanks et e-liquides, ne seront repris qu'à la condition qu'ils soient sous emballage d'origine scellé, et sous réserve de contrôle par nos soins le remboursement sera fait par chèque, transfert PayPal, ou autre moyen à convenir avec le client, au nom de l'acheteur dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement sera fait par chèque au nom de l'acheteur et tiendra compte de la valeur des biens repris ainsi que des coûts d'expédition, montant duquel sera eventuellemnt déduit les cout de remise en etat en cas de dommages. Le remboursement ne pourra en tout état de cause, être effectué qu'après réception et contrôle de la marchandise retournée. Article 07 - Mode de paiements * Chèque (commande par télèphone possible seulement en paiment par chéque.) L encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.le chèque sera à envoyer à : SAS LIBERTY VAP-37 BOULEVARD DE LA ROCHELLE BAR-LE-DUC * Carte Bleu Via module PAYPAL * PAYPAL * Virement bancaire La commande ne sera expédiée à l'acheteur qu'une fois le paiement crédité sur le compte du Vendeur. Cette procédure peut prendre quelques jours selon le mode de paiement choisi. Dans le cas particulier des articles en précommande (articles «hors stock mais commandables» : l encaissement du montant de la commande reste immédiat malgré l allongement des délais de livraison. Article 08 Livraisons Les livraisons sont faites à l adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique que nous desservons. Les modes d'expéditions principaux sont lettre max et colissimo En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu à titre indicatif. En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (Adresse de Livraison Incomplète, Non récupération du Colis, le colis ne sera réexpédié par nos service qu'après le réglement du prix du transport. L'expédition se fera à reception de ce paiement. L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

3 Toutefois si le client ne va pas cherche son colis si celui ci est déposé dans un relais colis suite à son absence dans un délai de 10 jours les frais de réepédition sera à sa charge et devra être régler avant. La somme pour la france est de TTC. Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. Liberty vap s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...). En cas de non reception alors que le statut de la poste dit "distribué" ou "livré", aucune action ne pourra alors être envisagée (Le statut de la poste faisant foi) Article 09 Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d échange ou de remboursement doivent s effectuer par voie postale recommandé avec accusé de réception. Les Atomiseurs et Clearomiseurs se sont pas garantis et les batteries sont garanties 2 mois à partir de leur date d'achat, les chargeurs et prise murale sont garantis 1 mois. Seront exclue de cette garantie toute batterie donc un dysfonctionnement viendrait d'un atomiseur ou d'un chargeur de voiture ou chargeur USB dont la provenance n'est pas de LIBERTY VAP. Seront egalement exclue de cette garantie toutes batteries choqué, ouverte ou ayant des traces d'oxydation. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par LIBERTY VAP ainsi que tous les produits dit "consommable" tel que: cartouche, cartomiseur, e-liquide, atomiseurs. Aucun échange ne sera effectué concernant le e-liquide. Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Article 10 Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. LIBERTY VAP ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité de LIBERTY VAP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Article 11 - Erreurs de livraison Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation devra être faite par à : contact@pastech,fr Article 12 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de LIBERTY VAP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LIBERTY VAP. Personne n est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LIBERTY VAP. Article 13 - Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l objet d un traitement automatisé. LIBERTY VAP se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

4 Les acheteurs peuvent s opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LIBERTY VAP. De même, les utilisateurs disposent d un droit d accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier Article 14 - Archivage Preuve LIBERTY VAP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LIBERTY VAP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Article 15 - Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents (BAR LE DUC) du siège social du vendeur. Article 16 Photos Toutes les photos des kits sont contractuelles, les boites ne sont pas forcément envoyées avec les kits. Article 17 - Les promotions Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre elles. Aucune réclamation ne pourra être faite si le client n'insére pas au bon endroit les bons de réductions, aucun code ni remboursement ne pourra être fait individuellement en cas d'oubli ou d'une mauvaise utilisation de la part du client Article 18 - Avertissement Les études disponibles à ce jour ne montrent pas de toxicité ou de nocivité aux doses utilisées, des produits servant à produire la vapeur des cigarettes electroniques, sauf concernant la nicotine, qui bien qu'apparament non cancérigène, est tout de meme considéré comme toxique, voir mortelle à plus haute dose. (50 à 60 mg en prise unique chez l'homme) Seuls de rares cas d'allergie ou de réaction à la nicotine ou au propylene glycol ont été reportés. En cas de doute, parlez en à votre médecin traitant. La cigarette électronique n'étant pas reconue par l'afsap comme dispositif de sevrage tabagique, elle ne peut donc etre vendue en pharmacie, et ne peut être vendue comme dispositif de sevrage tabagique. Nous ne revendiquons donc pas cet usage. Celà étant dit : nous vous incitons très fortement à ranger vos flacons et e-cigarettes hors de portée des enfants et des animaux, voir sous clé pour les flacons nicotinés. La nicotine pouvant créer une dépendance, nous vous incitons très fortement à ne pas vapoter ou faire vapoter des e- liquides nicotinés à ou si vous êtes non fumeur de tabac. De même, la nicotique franchissant la barriere placentaire et se retrouvant dans le lait maternel, nous vous recommandons très fortement pour le bien de votre bébé, en cas de grossesse ou durant l'allaitement, de vous abstenir totalement de fumer ou de vapoter. les produits nicotinés ( cigarettes tabac ou cigarettes electroniques ) sont également fortement déconseilles aux personnes presentant des troubles cardio-vasculaires. Dans le doute, parlez en à votre médecin. A ce jour il n'y à pas d'études sérieuses prouvant la nocivité ou l'innocuité à long terme de la cigarette électronique. A court terme, les études tendent à démontrer une toxicité 1000 fois inférieure à la cigarette tabac. Attention aucun e-liquide n aura le goût d une vrai cigarette. Nous vous rappelons que les produits nicotinés sont INTERDITS AUX MOINS DE 18 ANS Je reconnais être majeur(e) et que je suis autorisé(e) par la législation de mon pays à acheter des produits contenant de la nicotine. Si vous n'avez jamais fumé, ne commencez pas. Si vous n'êtes pas fumeur ne vapotez pas. Les produits contenant de la nicotine sont déconseillés aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardiovasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.

5 Tenir hors de la portée des enfants. La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer. Pastech,fr est le site de vente en ligne de LIBERTY VAP La Boutique Physique se situe : 37 BOULEVARD DE LA ROCHELLE BAR LE DUC TEL :