Mémoire de l organisme Conservation de la nature Canada

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mémoire de l organisme Conservation de la nature Canada"

Transcription

1 Mémoire de l organisme Conservation de la nature Canada Présenté au Comité de consultation de Percé l incontournable Pour le projet Percé l incontournable - Création d un parc récréotouristique à Percé 1. Mise en contexte À titre de chef de file en matière de conservation des milieux naturels au pays, Conservation de la nature Canada (CNC) s est donné comme objectif de protéger des sites ayant une remarquable biodiversité pour leur valeur intrinsèque, mais aussi dans l intérêt des générations présentes et futures. Pour accomplir sa mission, CNC identifie, via un programme scientifique étoffé, des aires naturelles importantes au plan écologique. Ensuite, un plan de conservation quinquennal est conçu pour chacune d entre elles ce qui permet d orienter les efforts de protection sur des cibles précises et de proposer des actions de conservations visant des secteurs prioritaires bien établis. 2. Justification écologique des composantes d intérêt au mont Sainte-Anne Le plan de conservation de l aire naturelle des Habitats côtiers de la Gaspésie identifie le mont Sainte- Anne comme étant un secteur prioritaire d intervention au niveau de la protection d espèces d intérêt. En effet, les sommets côtiers de l aire naturelle constituent des éléments importants pour la conservation. Le mont Sainte-Anne comprend trois sommets qui abritent plusieurs espèces floristiques susceptibles d être désignées menacées ou vulnérables au Québec et une espèce aviaire, la grive de Bicknell, qui niche dans la région et dont la situation est jugée menacée au Canada (COSEPAC, 2009). Le secteur du mont Sainte- Anne abrite un bon nombre de plantes arctiques-alpines rares dans le sud du Québec, puisqu elles sont répandues normalement dans la toundra du Nord du Québec. Ces espèces sont disjointes de leur aire de répartition et atteignent leur limite méridionale québécoise en Gaspésie, dans des habitats calcaires tels que ceux trouvés sur les sommets côtiers de l aire naturelle. Elles représentent des reliques de l époque tardiglaciaire et, à cette latitude, on peut les considérer comme des plantes rares ou exceptionnelles (Lavoie, 1999). Parmi les plantes en situation précaire associées aux sommets côtiers, notons la présence de la drave à graines imbriquées (Draba pycnosperma) qui est désignée menacée au Québec. Il s agit d une espèce endémique au golfe du Saint-Laurent qui n est répertoriée que dans cinq localités, toutes situées en Gaspésie. Plusieurs espèces sont susceptibles d être désignées menacées ou vulnérables au Québec et se retrouvent au mont Sainte-Anne comme la dryoptère fougère-mâle (Dryopteris filix-mas), le pigamon à feuilles révolutées (Thalictrum revolutum), l antennaire en coussin (Antennaria rosea subsp. pulvinata), la verge d or simple (Solidago simplex subsp. simplex var. simplex), l arnica lonchophylle, sous-espèce lonchophylle (Arnica lonchophylla subsp. Lonchophylla), la vergerette à feuilles segmentées (Erigeron compositus), l arabette du Québec (Boechera quebecensis) et le polystic faux-lonchitis (Polystichum lonchitis). D autres plantes rares, intéressantes sur les plans phytogéographique et écologique par leurs caractères arctiques-alpins, sont présentes au mont Sainte-Anne. Ce sont des plantes calcicoles 1

2 relativement rares à l échelle du Québec. Elles contribuent à un écosystème exceptionnel qui devrait être protégé. Parmi ces plantes, au mont Sainte-Anne, on note la présence du Carex rupestris, Draba glabella s. str. et Thalictrum alpinum (les noms français de ces plantes n existent pas). Celles-ci ont suivi le retrait des glaciers et elles n ont pu persister à cette latitude en Gaspésie que dans des habitats reliques, impropres à la colonisation d espèces forestières. Ces habitats de sommets côtiers simulent donc un environnement arctique de façon permanente. Ils sont caractérisés par une exposition à la pleine lumière, une faible compétition interspécifique (milieux pionniers), une érosion accentuée, une faible accumulation de neige et une exposition aux vents et aux embruns marins provenant du golfe du Saint- Laurent. Ces perturbations régulières du milieu assurent, par conséquent, le maintien d un stade pionnier (Lavoie, 1999). La présence de ces espèces s ajoute donc à la diversité floristique et à l originalité du mont Sainte-Anne. Il est aussi important de mentionner la présence de plantes non vasculaires qui possèdent les mêmes caractéristiques. Selon le Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec, deux secteurs semblent se démarquer quant à la concentration d espèces floristiques d intérêt pour la conservation dans le massif du mont Sainte-Anne. Il s agit du secteur de la falaise (voir figure 2) qui s étend de part et d autre de la Grande Crevasse au mont Sainte-Anne, entre la route 132 et la route des Failles ainsi que sur les faces sud et est du mont Sainte-Anne (Lavoie, 1999). Il importe enfin de mentionner la présence sur les sommets côtiers de l aire naturelle de la grive de Bicknell (G4/N3B/S3), espèce désignée vulnérable au Québec et menacée au Canada. L espèce est connue au Québec pour occuper les habitats subalpins tels que ceux représentés dans le massif du mont Sainte-Anne. Les forêts subalpines que préfère la grive de Bicknell sont caractérisées par un climat humide, froid et venteux, qui devient plus rigoureux avec l altitude (COSEPAC, 1999). La sapinière à épinette blanche devient donc rabougrie et forme ainsi un habitat de prédilection pour plusieurs espèces fauniques et floristiques, dont la grive de Bicknell. En effet, la composition de la végétation, dominée par le sapin baumier, et la structure de la forêt avec son couvert de mousse, ses chicots et ses arbres morts au sol permettent au mont Sainte-Anne d offrir un habitat qui est essentiel à la grive de Bicknell pour son alimentation et sa reproduction. L espèce affectionne également des peuplements de conifères qui subissent des perturbations naturelles chroniques (glissements de terrain, chablis, etc.) (COSEPAC 2009). Il est recommandé de tenir compte de l habitat essentiel de la grive de Bicknell dans son ensemble lors de la pratique de toute intervention visant sa protection. Le faucon pèlerin, espèce vulnérable au Québec et préoccupante au Canada, a aussi été aperçu aux abords du mont Sainte-Anne près de la Crevasse, et nicherait probablement à même la falaise à un endroit encore inconnu (comm. pers. Pierre Poulin, 2012). Le massif du mont Sainte-Anne est l habitat de plusieurs espèces en situation précaire et c est pour cette raison qu il est considéré comme un secteur prioritaire dans le plan de conservation des Habitâts côtiers de la Gaspésie.

3 3. Inventaires de la grive de Bicknell au mont Sainte-Anne De récents inventaires de la grive de Bicknell ont pu être réalisés en 2010 dans le secteur du mont Sainte- Anne, appuyés par le spécialiste de l espèce au Service canadien de la faune, M. Yves Aubry. En compilant l ensemble des données répertoriées depuis 2002, grâce à la base de données des observations du Regroupement QuébecOiseaux, ainsi qu en s appuyant sur la littérature, une carte de localisation de la grive de Bicknell et de son habitat de prédilection a pu être créée. Dans cette carte la présence marquée de la grive de Bicknell au sommet du mont Sainte-Anne, a pu être notée. Ensuite, le secteur des Crevasse accueille aussi un bon nombre d individus, de même que le sentier menant au sommet du mont Blanc, le secteur de la Grotte, et finalement à l emplacement des belvédères 4 et 5. Notons que l habitat de prédilection de cette espèce englobe tout le secteur du mont Sainte-Anne, de la Grotte, des Crevasses, ainsi qu une partie du secteur du mont Blanc. Cette zone lui est considérée favorable, car elle permet de combler ses besoins au niveau de l alimentation et de la reproduction, ce que peu d autres sites peuvent lui offrir au Québec. Le rapport complet a été partagé au responsable du projet Percé l incontournable, M. Jean-Philippe Chartrand, suite à sa finalisation en Ce rapport peut être consulté par les responsables du projet pour plus de précision sur l étude. 4. Projet de création du Parc régional de Percé intégration dans l habitat de la grive de Bicknell Reportée sur la carte du parc régional, présentée au public par la firme DAA, nous avons observé que les occurrences de la grive de Bicknell sont situées à proximité de différentes infrastructures en place ou à venir au mont Sainte-Anne, comme les belvédères 4 et 5. Ceux-ci sont adjacents au secteur du «petit mont Sainte-Anne», qui fait l objet d un nouvel itinéraire de promenade, proposé par la firme PESCA dans sa récente étude. De par sa composition forestière (dominance de conifères, d arbres morts au sol, mousses) et ses perturbations naturelles chroniques, ce secteur serait appelé à être fréquenté par la grive de Bicknell. En effet ce sentier serait situé dans son habitat de prédilection (idéal pour son alimentation et sa reproduction). Étant donné que les activités récréatives effectuées en haute altitude peuvent réduire directement la quantité d habitats disponibles pour la grive de Bicknell (COSEPAC, 2009) par le morcellement de l habitat et le dérangement que peut causer l affluence de visiteurs, un nouveau sentier et de nouvelles infrastructures ne sont pas convenables à cet endroit pour assurer la protection de l espèce. La construction des autres nouveaux tronçons des sentiers ne semble toutefois pas être une menace importante. Toujours en ce qui concerne cette espèce, l absence de nouvelles infrastructures au sommet du mont Sainte-Anne est appréciée, puisque c est là où la grive de Bicknell se trouve en plus grande abondance.

4 Conclusion Considérant que CNC possède une expertise qui lui est propre dans le domaine de la conservation; Considérant que CNC œuvre à la protection des milieux naturels de la Gaspésie depuis près de 15 ans et que les informations qui sont partagées au sujet des espèces mentionnées dans le présent mémoire sont pertinentes; Considérant que le secteur du mont Sainte-Anne revêt une importance écologique, économique et sociale marquée pour l ensemble des résidents de la ville de Percé et que CNC reconnait l importance économique du projet Percé l incontournable pour la communauté; Considérant que le développement de ce parc récréotouristique vise une augmentation de l affluence au mont Sainte-Anne, et qu ainsi les risques d empiétement dans les milieux sensibles sont d autant augmentés; Considérant que la construction de nouvelles infrastructures ou l entretien des anciennes infrastructures dans un milieu fragile abritant plusieurs espèces en situation précaire peut être une source de perturbation élevée pour celles-ci et affecter leur développement; Considérant que le sentier projeté du petit mont Sainte-Anne est situé dans la zone identifiée comme habitat de prédilection pour la grive de Bicknell, espèce considérée vulnérable au Québec et menacée au Canada, de même qu à proximité d occurrences répertoriées de l espèce et que ce sentier est constitué d un groupement forestier pouvant être utilisé par celle-ci comme site de nidification; Considérant que la suggestion de PESCA d établir un nouveau sentier sur le petit mont Sainte- Anne ne tenait pas compte de la présence de la grive de Bicknell, qui a été repérée à moins de cent mètres de cet endroit lors de récents inventaires; Considérant qu une lacune au niveau de l étude des populations fauniques du secteur du mont Sainte-Anne a été relevée et qu ainsi la grive de Bicknell n a fait l objet d aucune considération dans l élaboration des plans de l ensemble du projet; Considérant que la construction d un centre des découvertes et autres infrastructures à l endroit du belvédère 3 risque d engendrer un dérangement, entre autres pour le faucon pèlerin qui fréquente les falaises du mont Sainte-Anne;

5 5. Recommandations Nous recommandons très fortement qu afin de tenter d équilibrer la protection du patrimoine naturel et les besoins collectifs d aménagement et d animation, le tracé du nouveau sentier du petit mont Sainte-Anne et de ses infrastructures soit modifié ou exclu du projet. Nous insistons de plus pour que les travaux d aménagement et de restauration des sentiers existants soient exécutés en dehors de la période de nidification de la grive de Bicknell, qui s étend du début du mois de juin au début du mois d août. En ce qui a trait aux plantes rares, nous demandons qu un effort soit porté pour que les perturbations du milieu (destruction de la végétation par la machinerie, bruits) soient réduites au minimum. En effet, des mesures particulières devraient être prises pour éviter toute circulation de la machinerie ou piétinement dans les habitats des espèces végétales en situation précaire, particulièrement du secteur des Crevasses et du belvédère 4. Une surveillance des travaux d aménagement dans ces secteurs par une personne qualifiée à reconnaître les habitats sensibles devrait être réalisée afin d éviter tout débordement accidentel dans ces habitats. De plus, la future association responsable de la gestion du site devrait se référer au cadre strict du projet Percé l incontournable, qui de son côté se doit d être un exemple en matière de protection du patrimoine naturel. Nous demandons également que tout programme éducatif ou visite guidée inclue un volet sensibilisation qui permettra de traiter particulièrement de la grive de Bicknell. Les visiteurs devront ainsi être informés de sa présence, de sa vulnérabilité et des bonnes pratiques à adopter pour éviter tout dérangement. Finalement, étant donné les changements notables prévus au mont Sainte-Anne au cours des prochaines années, de même que la vulnérabilité de cet oiseau menacé, il serait recommandé d instaurer un programme de suivi bisannuel de la grive de Bicknell dans le secteur. Un partenariat pourrait être alors envisageable entre CNC et les futurs gestionnaires du parc afin d évaluer les fluctuations au niveau des populations et ainsi prévenir toute baisse alarmante. Ceci constituerait une mesure compensatoire en regard aux bouleversements prévus dans son habitat.

6 Bibliographie Conservation de la nature Canada, Plan de conservation de l aire naturelle des Habitats côtiers de la Gaspésie Région du Québec, 87 p. et 7 annexes. Coursol, F Inventaire des plantes menacées ou vulnérables ou susceptibles d être ainsi désignées sur le mont Blanc et le mont Sainte-Anne à Percé. Société de développement économique de Percé, Percé. 17 p. COSEPAC Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la Grive de Bicknell (Catharus bicknelli) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. vi + 48 p. ( COSEPAC Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la grive de Bicknell (Catharus bicknelli) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. vii + 46 p.( Lavoie, G Rapport préliminaire d inventaire de plantes rares : projet de réserve écologique Mont-Sainte-Anne. Ministère de l environnement du Québec. Rapport non publié. 17 pages. Signé le 28 février Camille Bolduc, agente de projets - Gaspésie Conservation de la nature Canada, région du Québec Hubert Pelletier, directeur adjoint à la conservation Est du Québec Conservation de la nature Canada, région du Québec Louise Gratton, directrice de la science Conservation de la nature Canada, région du Québec

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun ou Phragmites australis Indigène vs exotique Il y a deux sous-espèces de Phragmites australis, L indigène: n envahit pas le milieu, cohabite avec les

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les... 1 sur 2 2008-09-18 13:54 Sujet : Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives De : Guy Guilbert

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

COMPTE RENDU FINAL D EXECUTION DE PROJET

COMPTE RENDU FINAL D EXECUTION DE PROJET COMPTE RENDU FINAL D EXECUTION DE PROJET Nom de l organisation : SOS FORETS I. INFORMATIONS DE BASE Titre du projet : Inventaire biologique et étude écologique des forets classées de Dassioko Sud et de

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut Rosemont- La Petite-Patrie Îlots de chaleur urbains Tout savoir! ce qu il faut Qu est-ce qu un îlot de chaleur? Un îlot de chaleur désigne une élévation localisée des températures, particulièrement des

Plus en détail

Partie 3 Mise au point des solutions d aménagement. Rapport du Groupe de travail sur la diversité forestière et l approvisionnement en bois

Partie 3 Mise au point des solutions d aménagement. Rapport du Groupe de travail sur la diversité forestière et l approvisionnement en bois Partie 3 Mise au point des solutions d aménagement Rapport du Groupe de travail sur la diversité forestière et l approvisionnement en bois La collecte de renseignements utiles aux prises de décisions au

Plus en détail

Mise à jour Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC. l adiante cheveux-de-vénus Adiantum capillus-veneris

Mise à jour Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC. l adiante cheveux-de-vénus Adiantum capillus-veneris Mise à jour Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur l adiante cheveux-de-vénus Adiantum capillus-veneris au Canada ESPÈCE EN VOIE DE DISPARITION 2000 COSEPAC COMITÉ SUR LA SITUATION DES ESPÈCES

Plus en détail

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés La conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés Rédaction (ordre alphabétique) Amélie Denoncourt, étudiante

Plus en détail

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE

Plus en détail

Le drone en forêt : Rêve ou réalité de performance?

Le drone en forêt : Rêve ou réalité de performance? Le drone en forêt : Rêve ou réalité de performance? Denis Cormier, ing.f., M.Sc. et Udaya Vepakomma, PhD Colloque 2015, Ass. forestière Vallée du St-Maurice 5 mai 2015, Golf Le Mémorial, Shawinigan Agenda

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

Inf.EUROBATS.StC9-AC19.9

Inf.EUROBATS.StC9-AC19.9 Inf.EUROBATS.StC9-AC19.9 Historique des versions du document Version Date Commentaire 1,0 24/01/2014 version consolidée, co rédigée par la DGPR et la DGALN 2 04/03/14 version consolidée, co rédigée par

Plus en détail

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale Transports Canada Transport Canada PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35 ÉTUDE APPROFONDIE dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale JANVIER 2008 1 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...

Plus en détail

Rapport d audit de surveillance (3 ième surveillance) Préparé par:

Rapport d audit de surveillance (3 ième surveillance) Préparé par: Rapport d audit de surveillance (3 ième surveillance) Préparé par: Étienne Vézina, ing.f., M.Adm FSC Lead auditor QMI-SAI Global 20 Carlson Court Suite 100 Toronto, Ontario M9W 7K6 CANADA Tel: (416) 401-8700

Plus en détail

Règlement type relatif à l abattage d arbres

Règlement type relatif à l abattage d arbres Règlement type relatif à l abattage d arbres INTRODUCTION «Une municipalité ou une MRC peut régir ou restreindre la plantation ou l'abattage d'arbres afin d'assurer la protection du couvert forestier et

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement

RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement La recherche à l Université Sainte-Anne L Université Sainte-Anne, par son emplacement géographique,

Plus en détail

Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011

Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011 Présentation par Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011 STANDARD DE GESTION FORESTIÈRE FSC FOREST STANDARD SHIP COUNCIL Historique du FSC Créé en 1993 suite au Sommet de la terre de Rio

Plus en détail

Natura 2000 Golfe du Morbihan

Natura 2000 Golfe du Morbihan Natura 2000 Golfe du Morbihan FR5300029 Golfe du Morbihan, côte ouest de Rhuys FR5310086 Golfe du Morbihan COPIL du 14 février 2013 Direction régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement

Plus en détail

Marteloscope Gounamitz 2

Marteloscope Gounamitz 2 Marteloscope Gounamitz 2 Description du dispositif Michel Soucy et André Cyr Faculté de foresterie, Université de Moncton, Campus d Edmundston Jean-Martin Lussier Centre canadien sur la fibre de bois,

Plus en détail

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR NOTE AU LECTEUR Dans le cadre de notre certification forestière à la norme du Forest Stewardship Council de la Seigneurie de Perthuis, nous vous présentons un résumé du plan général d aménagement forestier

Plus en détail

Bien vivre, dans les limites de notre planète

Bien vivre, dans les limites de notre planète isstock Bien vivre, dans les limites de notre planète 7e PAE le programme d action général de l Union pour l environnement à l horizon 2020 Depuis le milieu des années 70, la politique environnementale

Plus en détail

ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE)

ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE) ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE) Philippe LUSTRAT 33 rue de la garenne 77760 VILLIERS SOUS GREZ Lustrat P. (1999) - Estimation de la taille

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON. Rapport sur l état du parc

PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON. Rapport sur l état du parc PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON Rapport sur l état du parc Mai 2008 1 PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON Rapport sur l état du parc APPROUVÉ 2 Rod Blair Directeur SOMMAIRE La section sur

Plus en détail

UNIVERSITE D ANTANANARIVO FACULTE DES SCIENCES DEPARTEMENT DE BIOLOGIE ET ECOLOGIE VEGETALES

UNIVERSITE D ANTANANARIVO FACULTE DES SCIENCES DEPARTEMENT DE BIOLOGIE ET ECOLOGIE VEGETALES UNIVERSITE D ANTANANARIVO FACULTE DES SCIENCES DEPARTEMENT DE BIOLOGIE ET ECOLOGIE VEGETALES Mémoire pour l obtention de Diplôme d Etudes Approfondies (D.E.A.) en Biologie et Ecologie Végétales Option

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.378 Liège, le 13 mars 2006 Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT Avis du CWEDD portant

Plus en détail

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Avertissement : LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONDENSÉ DU RAPPORT ANNUEL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL. VOUS ÊTES INVITÉ À CONSULTER LA VERSION INTÉGRALE

Plus en détail

Il était une fois Une forêt mystérieuse!!! Parcourez cette forêt, explorez la Franche-Comté, partez à la rencontre de ses paysages et de ses

Il était une fois Une forêt mystérieuse!!! Parcourez cette forêt, explorez la Franche-Comté, partez à la rencontre de ses paysages et de ses Il était une fois Une forêt mystérieuse!!! Parcourez cette forêt, explorez la Franche-Comté, partez à la rencontre de ses paysages et de ses richesses. Du massif Vosgien aux plateaux du Jura, en passant

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

HERBIER NUMERIQUE COLLABORATIF DE MAURICE. enseignants des établissements à programme français de Maurice

HERBIER NUMERIQUE COLLABORATIF DE MAURICE. enseignants des établissements à programme français de Maurice HERBIER NUMERIQUE COLLABORATIF DE MAURICE par et pour les élèves et les par et pour les élèves et les enseignants des établissements à programme français de Maurice Un herbier numérique collaboratif? Une

Plus en détail

Évaluation des terrains contaminés et des milieux humides par Me Luc Villiard

Évaluation des terrains contaminés et des milieux humides par Me Luc Villiard PRÉSENTÉ AU CONGRÈS DE L ASSOCIATION DES ÉVALUATEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC, LE 28 MAI 2011 Évaluation des terrains contaminés et des milieux humides par Me Luc Villiard Terrains contaminés 2 Terrains contaminés

Plus en détail

Les chaires de recherche du Canada

Les chaires de recherche du Canada Les chaires de recherche du Canada La recherche à son meilleur Le Programme des chaires de recherche du Canada Afin d aider les chercheurs à relever les défis de demain, le gouvernement du Canada a élaboré

Plus en détail

EXAMEN DES PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II. Autres propositions

EXAMEN DES PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II. Autres propositions Prop. 11.33 EXAMEN DES PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II Autres propositions A. Proposition Transférer Eunymphicus cornutus cornutus de l'annexe II à l'annexe I. La perruche de la chaîne a

Plus en détail

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation

Plus en détail

Nous recensons ci-dessous, de la manière la plus exhaustive possible, l ensemble des éléments qui ont ou vont nécessiter une intervention :

Nous recensons ci-dessous, de la manière la plus exhaustive possible, l ensemble des éléments qui ont ou vont nécessiter une intervention : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, L année 2013, pas encore terminée, nous a déjà réservé son lot de surprises : froid, humidité constante, pluies abondantes suivies, dans le

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Applicable à partir de l année d assurance 2014 Assurance récolte Apiculture Section 13,2 - Admissibilité

Applicable à partir de l année d assurance 2014 Assurance récolte Apiculture Section 13,2 - Admissibilité Section 13,2 - Admissibilité Page 1 Les normes générales à toutes les protections d assurance concernant l application des normes d admissibilité se retrouvent à la procédure générale. Cependant, les normes

Plus en détail

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable

Plus en détail

Développement durable au Bas-Saint-Laurent

Développement durable au Bas-Saint-Laurent Développement durable au Bas-Saint-Laurent Mai 2008 TABLE DES MATIÈRES 1. MISE EN CONTEXTE...3 2. GRILLE D ANALYSE DES PROJETS AVANT LEUR MISE EN ŒUVRE...5 Comment utiliser la grille?...6 Objectif 1 Viser

Plus en détail

Formation FORÊT Les massifs

Formation FORÊT Les massifs Formation FORÊT Les massifs Ateliers du patrimoine naturel de Picardie Rémi François Paul Janin 20/04/2014 Tour d horizon des principaux massifs picards Retz : l héritage de la futaie cathédrale Dominance

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES

LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES Direction du développement des entreprises Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications : janvier 1995 Réédité

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire

Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire 1 Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire À la suite de la tragédie survenue à Lac-Mégantic, le gouvernement s est engagé à prendre des mesures ciblées

Plus en détail

LES AIRES PROTÉGÉES MULTICLASSES ET LA CATÉGORIE VI DE L UICN. De nouvelles perspectives de conservation à l échelle régionale

LES AIRES PROTÉGÉES MULTICLASSES ET LA CATÉGORIE VI DE L UICN. De nouvelles perspectives de conservation à l échelle régionale LES AIRES PROTÉGÉES MULTICLASSES ET LA CATÉGORIE VI DE L UICN De nouvelles perspectives de conservation à l échelle régionale INTRODUCTION: Une petite perspective internationale CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ

Plus en détail

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3 SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3 II. MODE OPERATOIRE... 3 A. MATERIEL UTILISE... 3 1) Sonomètre... 3 2) Calibreur... 3 B. METHODE DE MESURE... 4 C. POSITIONNEMENT DU MATERIEL... 4 III. CAMPAGNE DE MESURE...

Plus en détail

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Contexte de la mission Connaissance, compréhension et anticipation des phénomènes d érosion et de submersion

Plus en détail

CADRE OPÉRATIONNEL ET PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE MASSIF INC. Par. Marie-Michèle Couture-Morissette

CADRE OPÉRATIONNEL ET PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE MASSIF INC. Par. Marie-Michèle Couture-Morissette CADRE OPÉRATIONNEL ET PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE MASSIF INC. Par Marie-Michèle Couture-Morissette Essai présenté au centre universitaire de formation en environnement en vue de l obtention

Plus en détail

Nourrir les oiseaux en hiver

Nourrir les oiseaux en hiver les oiseaux en hiv Nourrir les oiseaux en hiver Sommaire : Pourquoi les nourrir...page 1 Comment les nourrir...page1 Quels ravitaillement pour quel oiseaux?...page2 Recette «pain de graisse»...page 3 Les

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Le monitoring de la qualité

Le monitoring de la qualité SÉDIMENTS RIVES RESSOURCES BIOLOGIQUES 3 e édition Le monitoring de la qualité des eaux marines dans les secteurs coquilliers Cap Piailleur, Îles-de-la-Madeleine Photo : Martin Rodrigue, Environnement

Plus en détail

Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique

Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique Sylvie Gauthier, Chercheuse scientifique, successions forestières RNCan-SCF-CFL

Plus en détail

Investissements d avenir. Initiative PME - Biodiversité

Investissements d avenir. Initiative PME - Biodiversité Investissements d avenir Initiative PME - Biodiversité Calendrier de l Initiative L Initiative est ouverte le 9 juillet 2015. Les relevés des projets sont effectués : 1 re clôture 2 nde clôture 5 octobre

Plus en détail

Stratégie nationale en matière de cyber sécurité

Stratégie nationale en matière de cyber sécurité Stratégie nationale en matière de cyber sécurité 1 INTRODUCTION Le fonctionnement de notre société est aujourd hui étroitement lié aux infrastructures et systèmes de communication et de traitement de l

Plus en détail

5.3. Gestion des licences d utilisation des logiciels. (Service des technologies de l information)

5.3. Gestion des licences d utilisation des logiciels. (Service des technologies de l information) Rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal au conseil municipal et au conseil d agglomération 5.3 Pour l exercice terminé le 31 décembre 2013 Gestion des licences d utilisation des logiciels

Plus en détail

FAVORISER LA BIODIVERSITÉ DANS LE CIMETIÈRE. Guillaume Larregle (Maison de l Environnement de Seine-et-Marne)

FAVORISER LA BIODIVERSITÉ DANS LE CIMETIÈRE. Guillaume Larregle (Maison de l Environnement de Seine-et-Marne) FAVORISER LA BIODIVERSITÉ DANS LE CIMETIÈRE Guillaume Larregle (Maison de l Environnement de Seine-et-Marne) LA TRAME VERTE ET BLEUE RECONSTITUER UN RÉSEAU DE CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES Permettre à la faune

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour

Plan d action de développement durable 2009-2013. Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Société du Parc industriel et portuaire de Bécancour Plan d action de développement durable 2009-2013 Favoriser une meilleure concertation des industries du territoire Octobre 2009 Avant propos La Société

Plus en détail

(1re chambre - formation à 3)

(1re chambre - formation à 3) COUR ADMINISTRATIVE D APPEL DE DOUAI N 11DA01541 Inédit au recueil Lebon M. Yeznikian, président REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (1re chambre - formation à 3) Mme Marie-Odile Le Roux, rapporteur

Plus en détail

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès 10 Assurance vie Exemple Guylaine et Yves sont mariés depuis 30 ans. Ils ont eu quatre enfants et sont sept fois grands-parents. Ils aimeraient laisser une certaine somme à leur décès pour leurs descendants.

Plus en détail

Formulaire d'adhésion PEFC

Formulaire d'adhésion PEFC Formulaire d'adhésion PEFC Acte d'engagement du propriétaire dans la démarche de certification par portage proposée par la Coopérative Provence Forêt I Présentation La certification PEFC doit permettre

Plus en détail

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril

Plus en détail

Cahier d enquête. Suspect N 5. Reproduction interdite

Cahier d enquête. Suspect N 5. Reproduction interdite Cahier d enquête Suspect N 5 Reproduction interdite 1ère étape : dé découvrez votre suspect Le Gypaè Gypaète barbu À l aide du plan, trouvez le Gypaète barbu dans les expositions. Le Gypaète barbu est

Plus en détail

ANNEXE 4. Réaliser un diagnostic de sécurité Principales méthodes de collecte d information. (Module 3, partie I, section 2.5)

ANNEXE 4. Réaliser un diagnostic de sécurité Principales méthodes de collecte d information. (Module 3, partie I, section 2.5) ANNEXE 4 Réaliser un diagnostic de sécurité Principales méthodes de collecte d information (Module 3, partie I, section 2.5) Dans les pages qui suivent, nous présentons neuf méthodes de collecte d information.

Plus en détail

CENTRALES HYDRAULIQUES

CENTRALES HYDRAULIQUES CENTRALES HYDRAULIQUES FONCTIONNEMENT Les différentes centrales hydrauliques Les centrales hydrauliques utilisent la force de l eau en mouvement, autrement dit l énergie hydraulique des courants ou des

Plus en détail

LIDAR LAUSANNE 2012. Nouvelles données altimétriques sur l agglomération lausannoise par technologie laser aéroporté et ses produits dérivés

LIDAR LAUSANNE 2012. Nouvelles données altimétriques sur l agglomération lausannoise par technologie laser aéroporté et ses produits dérivés LIDAR LAUSANNE 2012 Nouvelles données altimétriques sur l agglomération lausannoise par technologie laser aéroporté et ses produits dérivés LIDAR 2012, nouveaux modèles altimétriques 1 Affaire 94022 /

Plus en détail

Click to edit Master title style

Click to edit Master title style Le Service des délégués commerciaux MAECI: Orientation et rôle Investissement étranger direct (IED) Anderson Blanc Délégué commercial Click to edit Master title style Investissement & Innovation Coordonnateur

Plus en détail

Sécurité totale et autonomie. Swisscom et votre électricien vous assurent une sécurité sur mesure.

Sécurité totale et autonomie. Swisscom et votre électricien vous assurent une sécurité sur mesure. Sécurité totale et autonomie. Swisscom et votre électricien vous assurent une sécurité sur mesure. 1 Le bouton pour plus de qualité de vie. Que vous soyez chez vous ou en déplacement, avec la solution

Plus en détail

Annexe A : Tableau des exigences

Annexe A : Tableau des exigences E1 E1.1 E1.2 E1.3 E1.4 E1.5 E1.6 Exigences générales production Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent être cultivés au Québec. Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent

Plus en détail

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Paris, 22 septembre 2010 SIFEE Delphine MORANDEAU Chargée de mission biodiversité Ministère de l écologie, de l énergie, du développement

Plus en détail

DIVERSITÉ CULTURELLE JOURS FÉRIÉS Pour en savoir Plus, veuillez vous adresser à :

DIVERSITÉ CULTURELLE JOURS FÉRIÉS Pour en savoir Plus, veuillez vous adresser à : Le Manitoba en bref Le Manitoba : Province du Canada depuis 1870. Manitoba signifie «lieu où vit l Esprit» dans les langues des peuples autochtones de la province. Chef politique : Premier ministre (Greg

Plus en détail

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE», CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 Vice-présidence principale aux ressources humaines et à l administration TABLE DES MATIÈRES MISE EN CONTEXTE... 4 DÉFINITION... 4 PORTRAIT DE

Plus en détail

Diagnostic de la stabilité des peuplements à l aide des données de l IFN

Diagnostic de la stabilité des peuplements à l aide des données de l IFN GIP Ecofor Diagnostic de la stabilité des peuplements à l aide des données de l IFN P. Riou-Nivert (IDF) avec J.-C. Hervé (Engref/IFN), B. Piton (Engref), T. Belouard, J.-P. Renaud, C. Cluzeau, A. Colin

Plus en détail

1. Introduction 2. Localiser un séisme 3. Déterminer la force d un séisme 4. Caractériser le mécanisme de rupture d un séisme

1. Introduction 2. Localiser un séisme 3. Déterminer la force d un séisme 4. Caractériser le mécanisme de rupture d un séisme Partie II Les paramètres des séismes Séisme: libération d énergie destructrice à partir de la magnitude 5 Prévision sismique: déterminer l aléa sismique Étude du mécanisme de rupture de la faille 1. Introduction

Plus en détail

Le nouveau Code forestier

Le nouveau Code forestier Aimer la forêt, c est la préparer aux défis du XXI ème siècle. Le nouveau Code forestier Découvrez ce qui se cache derrière. 1. Le nouveau Code forestier : pourquoi et comment? p5 2. Une nouvelle ambition

Plus en détail

Une promenade en forêt par Inner Health Studio. Enregistré avec la permission de l entreprise.

Une promenade en forêt par Inner Health Studio. Enregistré avec la permission de l entreprise. Une promenade en forêt par Inner Health Studio. Enregistré avec la permission de l entreprise. Adoptez une position confortable, soit assise, soit couchée. Sentez votre corps se détendre à mesure qu une

Plus en détail

Projet de loi n o 20

Projet de loi n o 20 Loi édictant la Loi favorisant l accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Mémoire présenté

Plus en détail

Politique des stages. Direction des études

Politique des stages. Direction des études Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai

Plus en détail

ARCHIVES DIPLOMATIQUES PRESERVATION ET CONSERVATION

ARCHIVES DIPLOMATIQUES PRESERVATION ET CONSERVATION PRESERVATION ET CONSERVATION 1. Anticiper les dégradations Prévenir : tel est le maître-mot qui doit dicter nos actions lorsqu il faut préserver l état matériel d un document et allonger ainsi sa durée

Plus en détail

REGISTRE DE LA MÉMOIRE DU MONDE. Journal d Anne Frank

REGISTRE DE LA MÉMOIRE DU MONDE. Journal d Anne Frank REGISTRE DE LA MÉMOIRE DU MONDE Journal d Anne Frank Réf. N 2008-42 PARTIE A - INFORMATIONS ESSENTIELLES 1. RÉSUMÉ Le Journal d Anne Frank porte l attention du monde entier l histoire de cette jeune fille.

Plus en détail

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,

Plus en détail

Examen de la Loi sur les parcs du Nouveau-Brunswick Réponse du public 2013

Examen de la Loi sur les parcs du Nouveau-Brunswick Réponse du public 2013 Examen de la Loi sur les parcs du Nouveau-Brunswick Réponse du public 2013 Rochers Hopewell Rocks Au départ, tous les parcs provinciaux ont été créés à l intention des gens de la province et d ailleurs,

Plus en détail

Enjeux et Perspectives de la composante «Environnement Santé» du Plan d Action de l Initiative Environnement du NEPAD

Enjeux et Perspectives de la composante «Environnement Santé» du Plan d Action de l Initiative Environnement du NEPAD PRÉSENTATION POWER POINT Enjeux et Perspectives de la composante «Environnement Santé» du Plan d Action de l Initiative Environnement du NEPAD Cheikh FOFANA, Assistant au Secrétaire Exécutif, Secrétariat

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. BUREAU DU CONSEIL

Plus en détail

L'EXERCICE DU LEADERSHIP

L'EXERCICE DU LEADERSHIP L'EXERCICE DU LEADERSHIP Enjeu 9 Édition Chargée de projet : Line Blackburn Rédaction : Line Blackburn et Stéphanie Bonaventure Édition : Guylaine Boucher Mise en page : Patricia Gaury Révision linguistique

Plus en détail

Ne laissez pas le mauvais temps détruire le fruit de votre travail!

Ne laissez pas le mauvais temps détruire le fruit de votre travail! Ne laissez pas le mauvais temps détruire le fruit de votre travail! Nous vous soutenons dans votre gestion de risques à l aide d une couverture d assurance globale contre les aléas climatiques. AU SERVICE

Plus en détail

Service correctionnel du Canada Direction des services techniques Systèmes électroniques NORMES EN ÉLECTRONIQUE

Service correctionnel du Canada Direction des services techniques Systèmes électroniques NORMES EN ÉLECTRONIQUE Service correctionnel du Canada Systèmes électroniques SE/NE-0401 Révision 1 NORMES EN ÉLECTRONIQUE SYSTÈME DE DÉTECTION À LA CLÔTURE SYSTÈME PÉRIMÉTRIQUE DE DÉTECTION DES INTRUSIONS Préparé par : Approuvé

Plus en détail

La diversification agricole en Camargue

La diversification agricole en Camargue La diversification agricole en Camargue Agritourisme, circuits-courts et démarche qualité Capucine SER, chargée de mission tourisme durable au Parc naturel régional de Camargue Contexte, définition et

Plus en détail

NORMES DE PRÉSENTATION DES MANUSCRITS

NORMES DE PRÉSENTATION DES MANUSCRITS Les Presses de l Université du Québec NORMES DE PRÉSENTATION DES MANUSCRITS Le manuscrit, en version complète et définitive, doit être présenté de la manière la plus simple et uniforme possible, afin de

Plus en détail

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de CONFINTEA VI Le 19 janvier 2012 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne

Plus en détail

Cadre de gestion du risque de fraude Rapport d audit Rapport n o 5/14 2 septembre 2014

Cadre de gestion du risque de fraude Rapport d audit Rapport n o 5/14 2 septembre 2014 Diffusion : Cadre de gestion du risque de fraude Rapport d audit Rapport n o 5/14 2 septembre 2014 Destinataires : Président et chef de la direction Premier vice-président et chef de la direction financière

Plus en détail

APPEL D OFFRES DE L HIVER 2012

APPEL D OFFRES DE L HIVER 2012 APPEL D OFFRES DE L HIVER 2012 Recherche de spécialistes pour la rédaction d un rapport de situation du COSEPAC DU 25 JANVIER AU 7 MARS 2012 Date limite : mercredi 7 mars 2012, à 15 h HNE Partie 1 : Introduction

Plus en détail

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création

Plus en détail

DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE DES NATIONS UNIES

DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE DES NATIONS UNIES Préambule: DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE DES NATIONS UNIES Le programme des Volontaires des Nations Unies (VNU) est au sein des Nations Unies l organisation qui, au niveau mondial, est chargée

Plus en détail

MANUEL du PROGRAMME DE GESTION DE LA SÛRETÉ

MANUEL du PROGRAMME DE GESTION DE LA SÛRETÉ MANUEL du PROGRAMME DE GESTION DE LA SÛRETÉ Table des matières PRÉAMBULE... 3 1 Introduction... 4 2 Domaine d application... 4 3 Exigences générales... 4 3.1 Système de gestion de la sûreté... 4 3.2 Approche

Plus en détail

Petit conservatoire dans un jardin des Collines du Paradis

Petit conservatoire dans un jardin des Collines du Paradis Petit conservatoire dans un jardin des Collines du Paradis L espace d un an suffit pour constater la richesse et la diversité des populations d insectes qui prospectent dans le moindre carré de jardin.

Plus en détail