PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale

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1 Transports Canada Transport Canada PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35 ÉTUDE APPROFONDIE dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale JANVIER

2 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION OBJET DU DOCUMENT PARTICIPATION DU PUBLIC APERÇU DU PROJET ACTIVITÉS DE CONSTRUCTION ACTIVITÉS D ENTRETIEN MODIFICATIONS APPORTÉES AU PROJET MILIEU, EFFETS ET MESURES D ATTÉNUATION MILIEU PHYSIQUE MILIEU BIOLOGIQUE MILIEU HUMAIN AUTRES ÉLÉMENTS EXAMINÉS PROGRAMMES DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI LA SURVEILLANCE LE SUIVI ANNEXE SOMMAIRE DES ÉLÉMENTS EXAMINÉS PAR LES AUTORITÉS FÉDÉRALES

3 1. INTRODUCTION Le Ministère des transports du Québec (MTQ, le promoteur) propose un projet de parachèvement de l autoroute 35 entre la frontière américaine et la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu au Québec. Ce projet est visé par le processus fédéral d évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale (LCÉE), puisque le gouvernement fédéral envisage de contribuer financièrement au projet, d émettre des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches et de donner un permis en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables. Le projet a fait également l objet d une évaluation environnementale provinciale sous la responsabilité du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement du Québec. Conformément à l alinéa 2 i) du Règlement sur la liste d étude approfondie de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale (LCÉE), le projet de parachèvement de l autoroute 35 est soumis à une étude approfondie, tel que décidé le 30 août 2006, puisqu il affecte en partie le refuge d oiseaux migrateurs de Philipsburg. Dans ce contexte, Transports Canada (TC), Infrastructures Canada (INFC) et Pêches et Océans Canada (MPO), à titre d autorités fédérales, sont chargées de veiller à ce que le public ait la possibilité de participer de façon significative et en temps opportun à l évaluation environnementale fédérale. OBJET DU DOCUMENT Le présent document vise à offrir au public une mise à jour sur l évaluation environnementale de type approfondie en cours, ainsi qu une occasion de participer à ce processus avant le dépôt du rapport final par le promoteur. Y sont décrits : 1) l approche de consultation publique prévue dans le cadre de la LCÉE, 2) les principales composantes du projet, 3) les sujets de préoccupation et les mesures d atténuation et/ou de compensation examinés par les autorités fédérales 4) les programmes de suivi et de surveillance associés au projet. Les informations présentées dans ce document sont tirées principalement des questions et commentaires soumis par les autorités fédérales sur l étude d impact sur l environnement produit par le MTQ en novembre 2005 et les recommandations du Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP). Des réponses à ces questions ont été reçues du MTQ en août À cette étape-ci de la consultation, nous souhaitons obtenir votre avis sur les questions suivantes : Est-ce que les autorités fédérales ont bien identifié les principaux enjeux environnementaux du projet? Y a-t-il d autres éléments (composantes du milieu, sources d impacts, etc.) qui devraient être inclus dans l évaluation fédérale? Les mesures proposées pour réduire et / ou compenser les effets du projet sur l environnement sont-elles suffisantes pour éviter de causer des effets importants sur le milieu? 3

4 1.2 PARTICIPATION DU PUBLIC Phase I : Consultation sur la portée de l évaluation environnementale Une première consultation publique a été menée du 30 août au 21 septembre 2005, conformément au paragraphe 21(1) de la LCÉE, afin de recueillir les commentaires du public sur le document décrivant la portée de l évaluation environnementale du projet. Ce document, affiché en français et en anglais sur le site Internet du Registre canadien d évaluation environnementale (RCÉE), a également été déposé à la bibliothèque Adélard Berger de Saint-Jean-sur-Richelieu. De plus, quatre journaux, dont deux de langue anglaise, ont publié un avis pour annoncer la période de commentaires, avis qui a aussi été affiché dans le RCÉE. Le public a été invité à faire part de ses commentaires sur la portée du projet, les facteurs à prendre en compte au cours de l évaluation environnementale ainsi que sur la pertinence de recourir à une étude approfondie pour examiner les questions soulevées par le projet. Trois citoyens ont participé à cette première ronde de consultation en soumettant des questions par courrier électronique. Deux éléments ont fait l objet de préoccupations, soit les effets sur la qualité de vie de la population et les effets socio-économique négatifs directs liés au projet (dépeuplement). Ces éléments ne constituant pas un enjeu pertinent à la LCÉE, aucun changement n a été fait à la portée de l évaluation environnementale telle qu elle a été proposée pour consultation. Phase II : Consultation sur les enjeux environnementaux de juridiction fédérale La présente phase de consultation vise à offrir à la population l occasion de participer à l élaboration du rapport d étude approfondie en donnant ses opinions, questions et commentaires sur les enjeux environnementaux soulevés par le projet et plus particulièrement, sur les mesures envisagées pour réduire ou compenser les impacts du projet. L exercice de consultation vise à s assurer que les mesures d atténuation et / ou de compensation soient suffisantes et adéquates afin que le projet n entraîne pas d effets environnementaux négatifs importants. Les préoccupations soulevées par le public dans le cadre du présent exercice seront prises en compte et, s il y a lieu, intégrées au rapport d étude approfondie en préparation. La consultation sur le rapport d étude approfondie fera l objet d une troisième phase, tel que prévu à l article 22(2) de la LCÉE. 4

5 2. APERÇU DU PROJET Le projet de parachèvement de l autoroute 35 consiste en la construction de deux chaussées de deux voies chacune entre la frontière américaine et Saint-Jean-sur-Richelieu, dans une emprise non construite. La longueur du tracé, situé dans sa totalité en zone agricole, est d environ 38 kilomètres, incluant deux chaussées déjà construites dans la municipalité de Saint- Armand. Pour le moment, ce lien est assuré par la route 133, qui est une route de classe nationale, comprenant trois voies à chaussées non séparées sur la plus grande partie de son parcours. 2.1 ACTIVITÉS DE CONSTRUCTION Le projet de parachèvement s étend de la limite actuelle de l autoroute 35 à Iberville jusqu à la frontière américaine, comprenant le segment de la route 133 à chaussées séparées. Quatre échangeurs seraient construits pour permettre l accès aux villes et aux villages du corridor dont un dans le refuge d oiseaux migrateurs de Philipsburg. Le projet implique également la construction de sept ponts d étagement, d un pont au-dessus de la rivière aux Brochets et d un viaduc agricole dans le secteur de la plaine inondable de la baie Missisquoi. Des réaménagements de routes nationales, régionales, collectrices ou locales sont aussi proposés en regard de ce projet, notamment à la fin du parcours vers la frontière. Au cours de la phase de construction, des services publics existants, aériens et souterrains, qui traversent ou longent le corridor de l autoroute 35 proposée devront faire l objet d une relocalisation. En plus des travaux liés à l infrastructure routière, le projet comprend aussi la construction d un poste de contrôle routier et d un parc routier près de la frontière américaine. Lors de la construction, les activités suivantes seront nécessaires : Aménagement des chemins d accès Aménagement des installations de chantier Circulation des véhicules et des engins de chantier Déboisement Travaux d excavation et de terrassement Travaux de forage et de dynamitage Construction de l autoroute et des infrastructures connexes Relocalisation des infrastructures d utilités publiques Interventions en rive et en milieu aquatiques Réaménagement et remise en état des aires de travail Production et gestion des matériaux de déblais Production et gestion de matières résiduelles 5

6 2.2 ACTIVITÉS D ENTRETIEN Les activités d entretien concernent essentiellement le déneigement et le déglaçage des chaussées, le contrôle de la végétation dans l emprise et l entretien des ponts, des viaducs et des chaussées proprement dites de l autoroute. Ces travaux suivront les normes d entretien de Transports Québec. 2.3 MODIFICATIONS APPORTÉES AU PROJET À la suite de la tenue de l audience publique par le BAPE et de la réception de l avis de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, le MTQ a déposé des modifications au projet, incluant de nouvelles mesures d atténuation et de compensation. Principales modifications apportées au projet : Réduction de l empiètement dans le refuge d oiseaux migrateurs de Philipsburg Modification de la configuration de deux échangeurs, resserrement des voies et réduction de l emprise (75 mètres) pour atténuer l empiètement sur les terres agricoles Construction d un viaduc agricole afin de permettre l accès à une surface enclavée de 78 hectares actuellement exploitée Acquisition de surfaces enclavées et création de nouvelles unités agricoles 3. MILIEU, EFFETS ET MESURES D ATTÉNUATION Le milieu biophysique dans lequel s insère le projet de parachèvement de l autoroute 35 comporte plusieurs éléments d intérêt. Afin de favoriser une intégration optimale de la nouvelle infrastructure au milieu, une attention particulière est portée par les autorités fédérales aux divers effets environnementaux du projet et ce, à l intérieur de ses champs de compétence et en conformité avec la Loi canadienne sur l évaluation environnementale. Les effets environnementaux examinés par les autorités fédérales sont reliés entre autres aux éléments énumérés en annexe qui ont été déterminés dans le document de portée. Principaux sujets de préoccupation des autorités fédérales : L habitat et le libre passage du poisson Les milieux humides et la qualité de l eau Les espèces en péril Les oiseaux migrateurs La navigation Le climat sonore Les effets socio-économiques Les effets des activités connexes liées à la construction Les effets cumulatifs du projet 6

7 Les effets environnementaux tels qu ils sont définis au paragraphe 2(1) de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale, sont les changements que la réalisation d'un projet risque de causer à l'environnement notamment à une espèce sauvage inscrite, à son habitat essentiel ou à la résidence des individus de cette espèce, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril les répercussions de ces changements soit en matière sanitaire et socioéconomique, soit sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones, soit sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance en matière historique, archéologique, paléontologique ou architecturale, ainsi que les changements susceptibles d'être apportés au projet du fait de l'environnement. L analyse tient compte de tous les éléments du projet et des deux phases de réalisation, soit celle de construction (transport et circulation, déboisement, terrassement et construction de l infrastructure, intervention en milieu aquatique, gestion des déchets), et celle de l exploitation (présence de l infrastructure routière, circulation, entretien, déneigement et utilisation de fondants). 3.1 MILIEU PHYSIQUE Hydrologie Navigation La rivière aux Brochets, qui se déverse dans la baie Missiquoi à la hauteur de la Municipalité de Saint-Armand, constitue un plan d eau navigable. Les travaux de construction de structures pour la traverse de cette rivière nécessiteront donc l obtention d un permis émis en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables. Plusieurs types d embarcations de plaisance y circulent, notamment des bateaux de pêche et de plaisance. Les informations pertinentes quant aux principales caractéristiques de l infrastructure de traversée envisagée et aux conditions actuelles de navigation, ainsi que la procédure d obtention du permis, seront fournies par le MTQ. Qualité de l eau Drainage Les travaux d excavation, de terrassement et de construction qui seront réalisés sur les rives des cours d eau sont susceptibles de perturber la qualité des eaux de surface en favorisant l érosion et une augmentation des matières en suspension. Pour contrer cette situation, des barrières à sédiments seront mises en place durant les travaux. La restauration, la stabilisation et la revégétalisation des secteurs touchés seront enfin réalisées à la fin des travaux. En période d exploitation, la qualité de l eau risque d être affectée par les produits d entretien de la route (abrasifs et sels de déglaçage). Dans le cadre de la gestion des sels de voirie, le promoteur s engage à respecter le Code de pratique des sels de voirie publié par Environnement Canada (2004). Les autorités fédérales sont d avis qu il importe que le MTQ applique des mesures adéquates pour limiter l apport de sels de déglaçage dans les milieux aquatiques et les milieux humides sensibles, dans une approche de prévention de la dégradation du milieu naturel, sans toutefois compromettre la sécurité routière. Un suivi des rejets de chlore et de sodium, d une durée de deux ans, est également prévu dans la rivière aux Brochets et le ruisseau de la Barbotte. Pour éviter l accumulation de chlore et de sodium dans les milieux humides, notamment la plaine inondable de la rivière aux Brochets, les autorités fédérales s assureront à ce que les eaux de drainage soient dans la mesure du possible déviées en dehors de ces habitats riches en biodiversité. 7

8 Autres enjeux Parmi les autres composantes du milieu physique ayant fait l objet de commentaires et de questions lors de l évaluation environnementale fédérale, on retrouve les bruits, les événements climatiques extrêmes (pluies torrentielles, verglas, etc.), l hydrologie, la géomorphologie et les risques sismiques inhérents au contexte géologique local. 3.2 MILIEU BIOLOGIQUE Faune et habitat faunique Poissons Le projet traverse plusieurs cours d eau dont un d importance, la rivière aux Brochets, qui se déverse dans la baie Missisquoi. À l embouchure de la rivière, la plaine inondable de la baie est majoritairement couverte par une forêt marécageuse correspondant à un habitat riche d intérêt et valorisé par le milieu, dont la périphérie constitue une frayère à brochet. Compte tenu du potentiel d habitats de qualité dans ces eaux et après une revue des données disponibles, incluant une visite sur le terrain, Pêches et Océans Canada (MPO) est d avis que le MTQ doit assurer la libre circulation de l eau et le libre passage du poisson dans les cours d eau et les zones inondables de faible et de grand courants qui constituent des aires de fraie du poisson, notamment dans le secteur de la traversée du ruisseau de la Barbotte et dans celui de la rivière aux Brochets. Certaines destruction, détérioration ou perturbation d habitat du poisson (DDPH), causées entre autres par le remblais, l enrochement des berges, la construction d ouvrages temporaires, devront être ajoutées à l évaluation. MPO exigera également une révision de la méthode de végétalisation destinée à s assurer que les zones sensibles telles que les remblais d accès au pont, les berges des cours d eau et des milieux humides soient restaurées de manière à limiter l érosion et à maintenir une bonne qualité de l eau. En plus des mesures d atténuation courantes visant à maintenir une bonne qualité de l eau au cours de la période de construction, le MTQ propose de réaliser les travaux en dehors de la période de fraie des poissons susceptibles d utiliser les sites en question, soit du début avril à la mi-août. Par ailleurs, le maintien de l écoulement de part et d autre de l autoroute dans le secteur de la plaine inondable de la baie Missisquoi, en période de crue, sera assuré par la mise en place de ponceaux adéquatement dimensionnés. Afin d éviter l isolement de l habitat du poisson situé au nord-ouest du pont, le MTQ prévoit le creusage d un fossé qui reliera la rivière au secteur en question. Faune et habitat faunique Oiseaux migrateurs Les principales sources d impacts sur les oiseaux migrateurs sont le dérangement par le bruit associé aux opérations de construction, la circulation de la machinerie ainsi que le déboisement, l aménagement de remblais et la modification du drainage. Comme mesures d atténuation, le MTQ prévoit réaliser les travaux de déboisement, d'excavation et de remblayage en dehors de la saison de reproduction (nidification et élevage), qui s étend de la mi-mai à la mi-août. La réduction de la largeur de l emprise de l autoroute (de 90 mètres à 75 mètres), ainsi que l interdiction de procéder aux travaux de construction dans le secteur de l étang Streit durant la période de reproduction, permettront d aboutir à un impact mineur. Aucun impact particulier 8

9 n est appréhendé durant la phase d exploitation puisque les activités seront les mêmes que celles qui ont actuellement cours dans le contexte de l exploitation de la route 133. Le Refuge d oiseaux migrateurs (ROM) de Philipsburg, situé sur la rive est de la baie Missisquoi, possède une superficie de 525 hectares, incluant l étang Streit. Ce refuge a été créé en 1955 par le gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur la conservation concernant les oiseaux migrateurs. L emprise de la future autoroute traverse ce refuge sur une distance de près de 2,7 kilomètres. Un déboisement de 2,5 ha est prévu en périphérie du ROM, affectant 0,5% de la superficie du Refuge. L impact appréhendé se traduit par la perte d habitats en bordure de l actuelle route 133 dont le tiers concernent des friches. Suivant l avis d Environnement Canada, le MTQ devra préciser les mesures qu il entend mettre en oeuvre pour atténuer la perte d habitat anticipée dans le ROM. Par exemples : installation de nichoirs, inventaire et relocalisation des nids susceptibles d être affectés, revégétalisation des aires perturbées, élaboration d un programme de suivi pour la sauvagine. Espèces en péril La conservation des espèces en péril est essentielle pour la préservation de la diversité biologique. Une attention particulière sera accordée aux mesures d atténuation et de compensation propres à assurer des conditions de vie favorables à près d une vingtaine d espèces animales et végétales à statut précaire, inscrites à l annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Parmi les espèces en voie de disparition, menacées ou préoccupantes pour lesquelles des mesures d atténuation seront mises en place, nous retrouvons : le Petit Blongios, l effraie des clochers, le pic à tête rouge, la tortue-molle à épines, le ginseng à cinq folioles. Le Petit Blongios : une espèce à protéger Le Petit Blongios est désigné menacé par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Entre 1991 et 1996, des signes de nidification de l espèce ont été observés à l étang Streit dans le Refuge d oiseaux migrateurs de Philipsburg. L espèce a été revue en 2003 et en 2005 dans les mêmes secteurs, sans confirmation de nidification. Lors de la construction de l autoroute 35, le MTQ procédera à un suivi environnemental visant à confirmer l utilisation de l étang par le Petit Blongios pour la reproduction. Environnement Canada est d avis que le MTQ devra définir et appliquer des mesures d atténuation spécifiques se rapportant au Petit Blongios et réaliser le programme de suivi en se référant au protocole d inventaire préparé par l Équipe nationale de rétablissement du Petit Blongios (2006). Terres humides En accord avec les objectifs de la Politique fédérale de conservation des terres humides (Environnement Canada, 1996), les autorités fédérales veillent à ce que l empiètement du projet d autoroute dans les milieux humides soit réduit ou évité. Des mesures particulières, notamment des variantes de structures, une modification du tracé, la réduction des impacts d ouvrages 9

10 temporaires (chemins d accès, batardeaux, etc.), ont été demandées au MTQ pour limiter les empiètements dans les milieux humides et, s il y a lieu, assurer le libre passage des eaux de part et d autre de l autoroute. Le MTQ prévoit compenser l impact sur les marécages situés en bordure du ruisseau de la Barbotte et de la rivière aux Brochets par la création de nouveaux milieux humides, possiblement dans le secteur de la rivière aux Brochets. Ces engagements feront l objet d une surveillance et d un suivi du fédéral. 3.3 MILIEU HUMAIN Climat sonore Étroitement associé à la qualité des vie des résidants, le climat sonore constitue un enjeu de grande préoccupation. Dans le cadre de la construction de la future autoroute, le passage des camions lourds, les travaux de forage et de dynamitage, les excavations sont parmi les activités qui risquent d avoir un effet important sur le climat sonore actuel. Dans certaines zones résidentielles, il est probable que le niveau sonore excède le seuil permis. À la demande de Santé Canada, le promoteur détaillera les mesures qu il entend appliquer afin de réduire les niveaux de bruit lors des travaux. Exemples de mesures d atténuation du bruit envisagées lors des travaux : Effectuer le transport par camion des matériaux par le côté opposé au secteur résidentiel Réaliser les travaux les plus bruyants durant les moments de la journée où il y a le moins d activités (12h à 17h) Au besoin, recourir à des enceintes acoustiques ou à des écrans antibruit temporaires (toiles, buttes de terre, etc.) Aviser les résidants riverains des horaires, notamment lors des travaux générant des nuisances particulières (dynamitage, etc.) Aucun hôpital, école (autre que l école Hamel située à 450 mètres des travaux), garderie ou résidence pour personnes âgées, n est susceptible de subir un impact sonore important. Des mesures d atténuation particulières, incluant l installation d écrans anti-bruits, pourront être mis en place pour l école Hamel et une résidence située à proximité du pont prévu pour la traversée de la rivière aux Brochets. Un plan de suivi du bruit, réalisé sur une période de deux ans, sera également mis en place dès l ouverture de l autoroute afin d évaluer les impacts de la circulation sur le climat sonore. Au besoin, des mesures d atténuation additionnelles pourront être appliquées. Effets socio-économiques Chaque changement apporté à l environnement pour permettre la construction de la future autoroute peut avoir des répercussions potentielles sur les activités socio-économiques du secteur. La perte d habitats forestiers, de terres humides et d habitats du poisson, prévue dans l étude d impact, pourrait avoir des incidences sur les activités récréotouristiques, principalement la chasse et la pêche par une diminution des espèces fréquentant le secteur. Afin de réduire ces répercussions potentielles, les mesures prévues pour assurer le libre passage du poisson et la compensation des DDPH seront respectées. Une remise en état des zones de déboisement, 10

11 comprenant la revégétalisation des sites les plus dégradés, sera également exigée. Par ailleurs, une récupération des arbres de dimension commerciale sera effectuée avant le début des travaux. L emprise de l autoroute est susceptible d entraver les déplacements du cerf de Virginie, en forte densité dans la zone sud du projet. Lors de l exploitation, l impact le plus siginificatif est relié aux risques d accidents routiers. Les mesures d atténuation proposées consiste en une planification adéquate du drainage, afin de limiter la création de mares salines, ainsi qu une signalisation adaptée dans les secteurs fréquentée par le cerfs de Virginie. L installation de clôture en bordre de l emprise et de points de passage sous l autoroute est aussi envisagée. 3.4 AUTRES ÉLÉMENTS EXAMINÉS Activités connexes liées à la construction En plus des grands ouvrages prévus dans le cadre du projet, tous travaux ou activités connexes reliés au parachèvement de l autoroute, seront inclus dans l évaluation environnementale fédérale. Ainsi, TC a demandé au promoteur que les effets environnementaux de ces activités soient traités, de même que les mesures d atténuation qui leur sont associées. Un tableau sera ajouté au rapport d étude approfondie concernant les effets environnementaux et les mesures d atténuation prévus pour le réaménagement de routes collectrices et l ouverture et l exploitation de carrières et sablières. Effets cumulatifs L évaluation des effets cumulatifs constitue un moyen de traiter des impacts d un projet dans un contexte plus large, qui intègre l ensemble des effets environnementaux des projets ou activités passés, présents ou futurs dans le même secteur ou à proximité qui s additionnent à ceux du projet à l étude. Des effets cumulatifs négatifs sont prévus sur le milieu forestier, la flore à statut particulier, le climat sonore et le milieu riverain de la rivière aux Brochets, du ruisseau de la Barbotte et des petits cours d eau croisés par le tracé proposé, en raison d impacts déjà amorcés par l implantation de lignes électriques, le développement commercial et résidentiels, l agriculture et l exploitation forestière. Le promoteur devra s engager à resserrer les mesures d atténuation et de compensation pour ces éléments jugés sensibles. 4. PROGRAMMES DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI 4.1 LA SURVEILLANCE Le programme de surveillance environnementale consiste à s'assurer que toutes les mesures, exigences, normes et autres prescriptions environnementales contenues dans les plans et devis et les clauses contractuelles soient respectées et que les mesures d atténuation proposées soient mises en application lors des travaux de construction. De plus, l'obligation pour la firme chargée d'exécuter les travaux de construction de respecter le Cahier des charges et devis généraux du MTQ garantit le maintien d'une bonne qualité d'exécution. De façon générale, ce cahier définit les droits et responsabilités du MTQ et de l'entrepreneur mandaté pour réaliser les travaux. La responsabilité de surveiller les travaux de chantier incombe à l'ingénieur chargé de projet du MTQ ou, le cas échéant, à l ingénieur de la firme mandatée pour la réalisation du projet. 11

12 Transports Canada (TC) a exigé du promoteur de fournir un devis environnemental générique pour l ensemble du projet soumis aux autorités fédérales pour commentaires. Ce devis précisera, entre autres, les mesures d atténuation qui seront nécessaires et les moyens utilisés pour les mettre en place de même que le moment approprié pour le faire. Par ailleurs, afin d assurer une communication adéquate des progrès et des difficultés rencontrés lors de la mise en oeuvre des mesures d atténuation, TC veillera à ce que le MTQ produise et achemine un rapport d activités hebdomadaire ou bimensuel. Ce rapport fera état de l application des mesures d atténuation, de leur efficacité ainsi que des mesures correctives apportées, le cas échéant. Le surveillant de chantier devra également être présent en tout temps sur le chantier et, assisté d un spécialiste en environnement, s assurer que l entrepreneur et ses sous-traitants soient au courant des points à respecter en matière d environnement et qu ils les respectent effectivement. 4.2 LE SUIVI Le programme de suivi a pour objectif de suivre l évolution de certaines composantes du milieu affectées par la réalisation du projet. Il permettra de vérifier la justesse des prévisions et des évaluations de certains impacts, particulièrement ceux pour lesquels il subsiste des incertitudes dans l étude, ainsi que l efficacité de certaines mesures d atténuation. Dans le cadre du parachèvement de l autoroute 35, certaines composantes feront l objet d un suivi, notamment : l habitat du Petit Blongios et l habitat du poisson et milieu humide pour le secteur de la Rivièreaux-Brochets. Le programme de suivi environnemental prévu par le MTQ vise les éléments suivants : la restauration des berges, les aménagements fauniques, les milieux humides de la rivière aux Brochets, les mares d eau saline, les rejets de chlorure et de sodium et les accidents impliquant le Cerf de Virginie. 12

13 ANNEXE SOMMAIRE DES ÉLÉMENTS EXAMINÉS PAR LES AUTORITÉS FÉDÉRALES Milieu physique Milieu biologique Milieu humain (occupation humaine et utilisation des ressources terrestres et aquatiques) Sujets hydrologie (incluant la navigation) et substrat du lit des cours d eau dont les sédiments; quantité et qualité de l eau de surface et souterraine (drainage, gestion des eaux pluviales, usage à des fins de consommation); géologie, géomorphologie, nature du sol, productivité des sols et séismologie (incluant la gestion des sols et des sédiments contaminés s il y a lieu); événements météorologiques extrêmes, conditions climatiques particulières, changements climatiques bruits et vibrations (incluant les sites sensibles, le bruit ambiant, les changements prévus et les mesures de réduction); qualité de l air (incluant les odeurs, les émissions atmosphériques, les poussières et les gaz à effet de serre). végétation terrestre et aquatique; terres humides et aires protégées; espèces en péril ou à statut particulier et leur habitat (espèces animales et végétales); faune et habitats fauniques et plus particulièrement les poissons et les oiseaux migrateurs et leurs habitats respectifs. sécurité du public et contraintes à la gestion des aires protégées; utilisation des terres et des ressources (à des fins traditionnelles par les autochtones); activités liées à la pêche et à l avifaune; ressources patrimoniales, culturelles, historiques, archéologiques et paléontologiques. 13