Accessibilité pour tous et Amélioration de la performance Energétique dans les collèges et bâtiments départementaux

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1 Accessibilité pour tous et Amélioration de la performance Energétique dans les collèges et bâtiments départementaux Jeudi 7 juin 2012 Journée technique COTITA CETE Méditerranée Aix-en-Provence Un objectif stratégique du Conseil Général de l Hérault

2 Le patrimoine immobilier du Conseil Général de l Hérault m² de Surface Hors Œuvre Nette 79 collèges et 282 bâtiments administratifs et techniques dont 108 Etablissement Recevant du Public SHON > 1000m² 2

3 Les collèges publics de l Hérault 1000 nouveaux Héraultais par mois 5500 collégiens supplémentaires entre 1997 et 2003, une inflexion pendant quelques années, et la courbe repart à la hausse 12 collèges neufs ont ouvert leurs portes entre 2000 et collèges réalisés dans le cadre de la démarche HQE Le collège de Fabrègues «accessibilité pour tous» engagé en 2000 livré en

4 Les collèges publics de l Hérault Exemple de solutions développées à partir de concepts de programmation Collège de Fabrègues Site pilote «accessibilité pour tous» Programme mai 2000 livraison septembre 2002 Enseignements intégrés dans le volet «programme fonctionnel» Taille des salles de classes Organisation de l entrée du collège Minimisation des flux Dans le volet «spécifications techniques détaillées Signalétique Boucles magnétiques Taille et aménagement des sanitaires handicapés 4

5 A. L audit Consultation en décembre 2007 avant les conclusions du Grenelle Ordre de Service juin 2008 Synthèse de l audit juillet

6 L'accessibilité pour tous : (Loi n du 11/02/2005): La loi impose de prendre en considération tous les types de handicaps mais également de rendre accessibles tous les bâtiments qui reçoivent du public à partir du 1 er janvier

7 L'énergie : - établir le diagnostic de performance énergétique et l afficher dans tous les bâtiments de plus de m² début 2010, - faire des propositions d amélioration de la performance énergétique du parc existant avec différentes hypothèses en regard des gains environnementaux, du coût de fonctionnement et du confort. 7

8 Les objectifs de l audit Engagement du Président RENDRE LES BATIMENTS ACCESSIBLES POUR TOUS Sont concernés: Accessibilité - ERP du 1er groupe - Installations Ouvertes au Public Conseil d Orientation Energétique Politique de maîtrise de l énergie facteur 4 d'ici à 2050 pour le parc immobilier Bâtiments Basse Consommation à l'horizon 2015 DPE bâtiments SHON > 1000 m 2 Investigation simultanée sur le terrain 108 ensembles immobiliers (76 collèges, 18 halles de sport et 14 bâtiments administratifs) = m² Soit 80% des m² SHON propriété du CG34 8

9 Le déroulement de l audit Phase 1 ( juin 2008 ) - Transmission de documents au Bureau d Etudes retenu - Mise au point de la méthodologie (à partir de la visite de 3 sites pilotes) Phase 2 - Etat des lieux - Préconisations de travaux avec estimation financière et priorité - Synthèse ( juillet 2009 ) Le pilotage de l audit projet suivi dans le cadre d une démarche qualité EFQM - CAF Comité stratégique piloté par les élus, Comité de pilotage et comité technique fréquence plus importante assistés de groupes de travail constitués d agents du CG34, de représentants du comité de liaison des personnes handicapées et de la DDTM pour l accessibilité ou de l ADEME pour l énergie 9

10 La méthode d investigation 1 le diagnostic accessibilité Identifier les obstacles depuis les dessertes jusqu aux locaux. Proposer des solutions correctives en concertation avec le Comité de Liaison et de Coordination des Personnes Handicapées de l Hérault 2 Un Conseil d Orientation Energétique poussé vers le pré diagnostic Définition de 5 typologies de bâtiment Elaboration de bouquets de travaux types Consommations actuelles - 25% Consommations actuelles - 50% 10

11 Aide à la décision Les travaux ont été décomposés en tranches Mise en accessibilité: Tranche 0: travaux hors emprise de la parcelle (voirie) Tranche 1: travaux permettant l accès à l accueil Tranche 2: travaux permettant d offrir la totalité du service Tranche 3: travaux de mise en conformité totale Performance énergétique : Tranche 0: travaux liés au confort Tranche 1: travaux de grosses réparations Tranche 2: travaux pour atteindre l objectif conso. actuelles -25% Tranche 3: travaux pour atteindre l objectif conso. actuelles -50% 11

12 Synthèse accessibilité Tous les sites étudiés nécessitent une mise en conformité Y compris le collège de Fabrègues site pilote «accessibilité pour tous» livré en septembre 2002 Estimation 6672 obstacles ont été dénombrés 5219 dans les collèges 392 dans les halles de sports 1061 dans les bâtiments accessible jusqu à l accueil 8 M accessible jusqu au service 19 M 100% accessible 45 M TDC 12

13 Synthèse énergie Estimation performance actuelle 25 :35 M performance actuelle 50% : 65 M TDC Les collèges héraultais moins énergivores que la moyenne nationale 32 classe B 40 en C 3 en D 4 en E F et G Toutefois le potentiel d économies est encore important Estimé à : par an Moins émetteurs de Gaz à Effet de Serre que la moyenne nationale 56 classe B 20 en C 3 en D Toutefois le potentiel de réduction de cette pollution est encore important Estimé à : tonnes de CO² par an 13

14 B. De l Audit au Projet Le résultat de l audit = 110 M TDC* D où la nécessité de 1. Définir les priorités, les critères de choix 2. Répartir le budget sur plusieurs exercices (PPI) *TDC = Toutes dépenses comprises (coût des travaux+honoraires+frais divers) = HT + 40% 14

15 Les critères de choix 1.Accessibilité Extraire tout ce qui relève des travaux neufs (= 5,25M TDC) Dans les communes disposant de plusieurs collèges : 100% accessible pour au moins la moitié d entre eux Accessibilité jusqu à l ensemble des fonctions pour les autres 100 % accessible si Unité Pédagogique d Intégration ULIS Pas de prise en charge des locaux relevant du Code du Travail (personnel ) Programme de travaux: 29,5 M TDC Dont 22 M TDC pour les collèges 15

16 16

17 Les critères de choix 2. Energie Extraire tout ce qui relève des travaux neufs (= 12 M TDC) Différents scénarii à combiner: TR < 15 ans; TR < 20 ans; réduction de 40 tonnes/an des émissions de CO 2 ; prise en compte ou non des bâtiments récents ou récemment rénovés Recours aux énergies renouvelables notamment bois énergie dans plusieurs établissements Programme de travaux: de 30,5 M TDC 17 Dont 28 M TDC pour les collèges

18 C. Préparation du budget 2010 Performance du scénario proposé 95 bâtiments retenus (sur 108 audités) o m² Accessibilité : Pour les collèges 40 niveau maximum, 22 à l ensemble des fonctions Energie: o les sites retenus consomment 64 millions de kwh EP/an (classe C) o produisent tonnes de GES Les objectifs du Grenelle quasiment atteints o 43% pour l énergie soit 28 millions de kwh EP/an o 49% pour les GES soit tonnes de GES Audition exposé du projet devant l ONSAEE le 17 novembre

19 C. Vote du budget 2010 programmation sur plusieurs exercices Budget Primitif les 9 et 11 février 2010 Plan Pluriannuel d Investissement de 60 millions d euros toutes dépenses confondues dont 50 millions pour les collèges d ici à 2017, - Accessibilité = 29,5 M TDC - Énergie = 30,5 M TDC 19

20 La programmation sur plusieurs exercices décisions dans le cadre du vote du budget 2010 PPI d ici à 2016, en millions d euros TDC TOTAL ACCESSIBILITE Dont collèges 0,6 0,1 2,1 1 5,5 4 5,5 4 6,4 4,5 9,3 8, ,4 22 ENERGIE Dont collèges 0,72 0,5 2,51 2 5,6 5 5,6 5 5,74 5,5 5,43 5 3,5 3,5 1,5 1,5 30,6 28 TOTAL Dont collèges 1,32 0,6 4, ,1 9 11,1 9 12, ,73 13,4 3,5 3,5 1,5 1, Scénario de référence pour l énergie = TR < 15 ans et -40 tonnes de CO 2 par an 20

21 D.Mettre en œuvre le Plan Pluriannuel d Investissement Accessibilité Energie 1. Consultation des maîtres d œuvre (avril/mai 2010) Un seul Appel d Offres avec 4 lots séparés Une équipe de Maîtrise d œuvre par lot avec 2 compétences (Accessibilité et énergie) Bureau d étude mandataire Désignation par la CP le 13 septembre

22 D.Mettre en œuvre le Plan Pluriannuel d Investissement Accessibilité Energie 1. Consultation des maîtres d œuvre Désignation par la CP le 13 septembre 2010 Zone A Aire Métropolitaine : BERIM / Marzo Zone B Cœur d' Hérault Cités Maritimes : P3G / Nicolas-Maurin. Zone C Montpellier : BETEM / INGEROP / Boullis. Zone D Piémont Biterrois : P3G / Actua 22

23 Mettre en œuvre le PPI-AE 1. Consultation des maîtres d œuvre 2. Conduire les études de maîtrise d œuvre Mise en place d un comité des études (COMET) qui définit le cadre des documents de travail et méthodes d'études des 4 équipes de façon à harmoniser le niveau des prestations réalisées dans les bâtiments. De septembre à décembre 2010 Diagnostic, Avant Projet Sommaire et Définitif, intégration réflexion sur Espaces d Attente Sécurisé et mise en sécurité Poursuite de la concertation avec le Groupe de Travail DDTM, Comité de Liaison, le Groupe de travail décentralisation pour les collèges, la communauté éducative : CA des collèges Information du CHS-CT et chefs établissements pour le patrimoine 23

24 Mettre en œuvre le PPI-AE 1. Consultation des maîtres d œuvre 2. Conduire les études de maîtrise d œuvre Stratégie du contenu de la 1re et 2 ème tranche de travaux Deux options pour la première tranche de travaux ( ) Traiter 100 % de l accessibilité de quelques bâtiments seulement, l intervention sur ces bâtiments entraînant leur amélioration thermique de telle sorte qu on n ait pas à revenir sur ces sites. Traiter plus de sites avec une accessibilité «à l ensemble des fonctions» incluant un maximum d amélioration de la performance thermique, tout en considérant que nous reviendrons parfaire l accessibilité jusqu à l objectif que nous avions défini site par site dans un deuxième temps (2ème tranche de travaux : ) 24

25 Mettre en œuvre le PPI-AE 1. Consultation des maîtres d œuvre 2. Conduire les études de maîtrise d œuvre 3. Réaliser les travaux de préfiguration En 2010 une «opération test» concernant l accessibilité a été conduite dans 5 collèges collège Ray Charles à Fabrègues collège Louise Michel à Ganges (T1) collège Victor Hugo à Sète collège Gérard Philipe à Montpellier (T1) collège Jean Perrin à Béziers (T1) Cette «opération test» a été évaluée par le Comité de liaison Un retour d expérience a été organisé pour les 4 maîtres d œuvre le

26 Mettre en œuvre le PPI-AE 3) Réaliser les travaux de préfiguration collège Gérard Philipe à Montpellier (T1) bande de guidage modification de la loge d accueil 26 A partir de cette expérience le Conseil Général de l Hérault a déposé un dossier de candidature pour le «recueil des belles pratiques et bons usages en matière d accessibilité de la Cité» détail escalier Un «Référentiel accessibilité des Etablissements Recevant du Public du Conseil Général de l Hérault» est rédigé, régulièrement actualisé

27 Mettre en œuvre le PPI-AE 1. Consulter les maîtres d œuvre 2. Conduire les études de maîtrise d œuvre 3. Réaliser les travaux de préfiguration 4. Lancer les appels d offres entreprises Entreprise générale ou groupement Travaux accessibilité et énergie simultanément 2 Appels d offres par secteur géographique (2 x 3 ans) Avis de pré-information : 21 février

28 Mettre en œuvre le PPI-AE Les corps d état concernés o o o o o o o Gros œuvre Isolation Menuiseries extérieures et intérieures Électricité, courant faibles Ascenseurs Équipement acces Chauffage Ventilation Energie renouvelables : Photovoltaïque, solaire thermique, énergie Bois Equipements pour l accessibilité 28

29 Mettre en œuvre le PPI-AE 1. Consulter les maîtres d œuvre 2. Conduire les études de maîtrise d œuvre 3. Réaliser les travaux de préfiguration 4. Lancer les appels d offres entreprises 5. Réaliser les travaux les entreprises ont été retenues par les Commissions d Appels d offres des 25 juillet, 3 octobre et 17 octobre 2011 pour la dernière zone 29

30 Mettre en œuvre le PPI-AE Le résultat du 1er Appel d Offres ESTIMATION HT SANS OPTIONS ESTIMATION HT AVEC OPTIONS RETENUES ENTREPRISES OFFRES HT AVEC OPTIONS RETENUES ZONE A - AM LOT UNIQUE SMTM ZONE B - CHCM LOT UNIQUE avec options 2& GFC CONSTRUCTION ZONE C - MTP LOT C MEDITRAG + CARAYON LOT C avec options GFC CONSTRUCTION ZONE D - PB LOT D PAGES + MEDITRAG LOT D INEO + EBW TOTAL HT TOTAL TTC Une séance de sensibilisation des entreprises avec mise en situation de handicap à été organisée le 17 janvier 2012 en lien avec le CLCPH 30

31 Actuellement La réalisation des travaux Travaux en sites occupés Travaux dans les collèges, l été délais courts Budget contraint La garantie de la performance énergétique L évaluation ( confiée entre autres missions par conventions annuelles au CLCPH ) 31

32 Rencontre M. Jean-Marie Schléret président de l Observatoire National de la Sécurité et de l Accessibilité des Etablissements d Enseignement et M. Pierre Maurel le 12 octobre 2011 Collège Gérard Philipe Montpellier Table ronde Hôtel du Département 32

33 Les questions soulevées Continuité de la chaine de déplacement Concertation dialogue Pragmatisme et prise en compte du contexte technique,financier et de l usage Quels que puissent être les obstacles techniques et financiers, les maîtres d ouvrage doivent éviter le recours à des échappatoires et notamment aux possibilités de dérogations, du reste considérablement réduites par la loi elle-même. Il leur est conseillé de ne céder en aucune manière sur l objectif de l accès pour tous aux bâtiments et équipements, même si des délais supplémentaires doivent être envisagés, au cas par cas, sur la base d une programmation réaliste privilégiant une accessibilité raisonnée. RAPPORT 2011 ONSAEE 33