SOUMISE PAR LE SECRETARIAT GENERAL A LA 27 ème SESSION DU COMITE DE SUIVI DU COMITE PERMANENT POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE (COMCEC)

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1 Original: Anglais OIC/COMCEC/FUC-27/2011/REVIEW REVUE DELA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTION DECENNAL ET DU PLAN D'ACTION POUR LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L OCI SOUMISE PAR LE SECRETARIAT GENERAL A LA 27 ème SESSION DU COMITE DE SUIVI DU COMITE PERMANENT POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE (COMCEC) ANKARA, REPUBLIQUE DE TURQUIE (01-02 JUIN 2011)

2 TABLE DES MATIÈRES Pages ABRÉVIATIONS - - I. INTRODUCTION - II. MISE EN OUVRE DU TYPOA ET DU PLAN D ACTION DE L OCI III. COMMERCE INTRA-OCI - (A) Perspective Commerciale Récente (B) Programme Exécutif pour le Renforcement du Commerce Intra-OCI (C) Négociation sur le Système de Commerce Préférentiel parmi les États membres de l OCI (TPS-OIC) (D) Promotion du Commerce (E) Financement du Commerce (F) Développement des Normes Alimentaires et Procédures Halal IV. AGRICULTURE, DÉVELOPPEMENT RURAL ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (a) Cinquième Conférence Ministérielle de l OCI sur la Sécurité alimentaire et le Développement Agricole (b) Forum sur le Développement des Industries Agroalimentaires dans les Pays de l OCI V. PLAN D ACTION DE l OCI POUR LE COTON ( ) VI. COOPÉRATION DANS LE SECTEUR DU TOURISME (a) (b) (c) Projet Régional pour le Développement durable du Tourisme à travers un réseau Transfrontalier de Parcs et Réserves en Afrique de l Ouest 7ème Session de la Conférence Islamique des Ministres du Tourisme Evénement OCI consacrés au tourisme de santé et à la coopération avec le secteur privé.

3 VII- Coopération dans le secteur du transport ii a- Projet de chemin de fer de l OCI Dakar/Port Soudan b- Etablissement de la Fédération islamique des associations de transport routier. VIII- Coopération financière parmi les Etats membres de l OCI a- Banques centrales et autorités monétaires des Etats membres de l OCI b- Coopération parmi les bourses de valeurs des Etats membres de l OCI c- Coopération parmi les institutions de développement et de la coopération des Etats membres de l OCI. XI. COOPERATION INTERINSTITUTIONNELLE (a) Bilan à mi-parcours du Programme d Action Décennal de l OCI (b) Réunions de coordination entre les institutions économiques de l OCI (c) Création de l Institut de métrologie et de Normalisation des pays islamiques(smiic) (d) Coopération avec les autres organisations internationales et régionales XII. RECOMMANDATIONS

4 iii ABREVIATIONS OCI : Organisation de la Conférence Islamique ICFM* : Conférence Islamique de Ministres des Affaires Etrangères ICTM : Conférence Islamique des Ministres du Tourisme COMCEC : Comité Permanent de l'oic pour la Coopération Économique et Commerciale TYPOA : Programme d'action Décennal de l OCI ICECS : Commission Islamique pour les Affaires Économiques, Culturelles et Sociales IIFA : Académie Islamique Internationale du Fiqh ISF : Fonds de Solidarité Islamique SESRIC : Centre de Recherches Statistiques, Économiques et Sociales et de formation Pour les Pays Islamiques ICDT : Centre Islamique de Développement du Commerce IDB : Banque Islamique de Développement ICIEC : Société Islamique pour l'assurance des Investissements et les Crédits à l Exportation ICD : Société Islamique pour le Développement du Secteur Privé ITFC : Société Islamique de Financement du Commerce International FIDA : Fonds International de Développement agricole FAO : Organisation de l Alimentation et de l Agriculture FMI : Fonds Monétaire International LMDC : Pays Membres les Moins Avancés OISA : Organisation de l'association Islamique des Armateurs WAEMU : Union Economique et Monétaire Ouest-africaine ICCI : Chambre Islamique de commerce et d'industrie PME : Entrepreneurs Petits et Moyens TPS-OIC : Système de Commerce Préférentiel de l OCI PRETAS : Protocole du Système de Tarif Préférentiel de l'oci TPS-OIC RoO : Règles d'origine du système Préférentiel de l'oci ISFD : Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement SPDA : Programme Spécial pour le Développement de l Afrique MFN : Nation la Plus Favorisée * Le terme est maintenant CFM(CMAE) selon la Nouvelle désignation de la Charte"le Conseil des Ministres des Affaires Etrangères"

5 I. INTRODUCTION Le COMCEC a continué, sous l égide de S.E. le Président Abdullah Gül, Président de la République de Turquie, à veiller à la coordination et au suivi de l ensemble des activités économiques de l OCI. La mise en œuvre des décisions diverses et des résolutions adoptées par les diverses Sessions du COMCEC a continué à catalyser les activités de coopération économique de l'oci. Par conséquent, le Secrétariat Général, en liaison avec le Bureau de Coordination du COMCEC et avec les Institutions compétentes de l OCI, a continué à superviser l'élaboration et la coordination des projets cidessous, y compris la participation aux négociations diverses aux cotés de toutes les parties prenantes. Ce rapport fait le point du processus de mise en œuvre du Programme d Action Décennal de l OCI adopté par le 3éme Sommet Islamique Extraordinaire en décembre 2005 à La Mecque ainsi que le Plan d Action pour le Renforcement de la Coopération Economique et Commerciale entre les Etats membres de l OCI adopté par le 7éme Sommet Islamique en 1994 à Casablanca. Il comporte en particulier une synthèse de toutes les activités effectuées depuis la 26ème Session du COMCEC, tenue à Istanbul, en Turquie le 5-8 octobre Les caractéristiques saillantes du Rapport incluent les démarches diverses entreprises pour l'élaboration de la Structure Exécutive pour l'agriculture, le Développement Rural et la Sécurité alimentaire, visant à créer la synergie nécessaire et à établir le partenariat souhaité parmi les diverses institutions de l OCI opérant dans ce domaine, tout en assurant la mobilisation d'appuis plus larges et en favorisant les actions régionales et internationales pour lutter contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire dans les États membres de l OCI. Le bilan à mi-parcours du TYPOA pour les volets relatifs à la coopération économique a été effectué au cours de cette année. D'autres thèmes s'arrêtant sur l'harmonisation de normes, la réhabilitation du coton, le développement des infrastructures et le financement du commerce, ont aussi reçu une impulsion remarquable dans le contexte des activités de l'organisation pendant l'année considérée. Ceci en plus des discussions portant sur le bilan tant du Programme d'action décennal que du Plan d'action pour la Coopération Économique et Commerciale, et ont été menées dans le but de s assurer que ces instruments politiques ciblent effectivement les défis socioéconomiques contemporains pour les États membres de l OCI. Dans la même veine, les activités diverses entreprises au niveau de l'élaboration d'un Programme Spécial pour la Coopération les États membres d'asie Centrale, conformément aux résolutions d'oic appropriées, sont aussi décortiquées dans ce rapport.

6 2 Le rapport inclut aussi certaines recommandations au Comité exécutif du COMCEC, en ce qui concerne certaines questions à régler dans le but d'assurer une mise en œuvre prompte des décisions de l'assemblée Générale du COMCEC. Il reste à signaler que des rapports séparés établis par les institutions de l OCI œuvrant dans le domaine économique seront également soumis à la réunion. II. MISE EN OUVRE DU TYPOA ET DU PLAN D ACTION DE L OCI Pendant l'année considérée, le TYPOA a fait l objet d un bilan à mi-parcours lors de la 26ème Session du COMCEC. Auparavant, une réunion préparatoire a été tenue à Istanbul, République de la Turquie, le juillet 2010, avec la participation du Secrétariat Général de l'oci, du Bureau de Coordination du COMCEC et des Institutions compétentes de l OCI. La 26 ème session du COMCEC a tenu compte des recommandations de la réunion préparatoire sur l'examen du TYPOA à mi-parcours et a demandé à la BID de coopérer avec le Secrétariat général de l OCI et avec le Bureau de Coordination du COMCEC dans la définition d'un mécanisme d assistance financière et technique aux programmes et projets du COMCEC. Quant à la mise en œuvre du Plan d'action, le Sommet économique du COMCEC a demandé au Président du COMCEC, en coopération avec le Secrétaire général de l'oci, d'envisager une mise à niveau des institutions de coopération économique et commerciale aussi bien que l'efficacité de la mise en œuvre des résolutions adoptées à cet égard. Le Sommet a aussi demandé au COMCEC de considérer la pertinence de la Stratégie et du Plan d'action conformément aux besoins actuels et aux besoins des États membres, et si nécessaire de produire un Document Prospectif pour le COMCEC. À cette fin, le Bureau de Coordination du COMCEC, en coopération avec le Secrétariat Général de l'oci a soumis un rapport d évaluation sur la Stratégie et le Plan d'action pour le Renforcement de la Coopération Économique et Commerciale parmi les États membres de l'oic. La 26ème Session du COMCEC a invité le Bureau de Coordination, en collaboration avec le Secrétariat général de l OCI à étudier de plus prés r le Plan d'action afin de le rendre plus complet et exhaustif.

7 3 III. COMMERCE INTRA-OIC La mise en œuvre de la stratégie de l'oci pour la promotion du commerce intra- OCI a continué à figurer en bonne place dans le plan de travail de l'organisation. Diverses activités et initiatives prévues conformément au Programme Exécutif pour le renforcement des échanges commerciaux Intra-OCI ont été effectuées pendant l'année en question. Pour rationaliser les différentes initiatives et activités tournées vers le commerce intra-oci conformément au Programme Exécutif pour le renforcement des échanges, les Deuxièmes et Troisièmes réunions du Groupe Consultatif des Institutions de l OCI ont été tenues à Casablanca, Royaume du Maroc, les 31 mai et 1 juin 2010 et le 3-4 février 2011 respectivement. Dans le même contexte, l'itfc a organisé une réunion pour mettre à niveau le Programme Exécutif pour le renforcement des échanges intra-oci, à Bakou, République d'azerbaïdjan, les juin 2010, à l'occasion de la 35ème Réunion Annuelle du Groupe de la BID. Ces réunions ont abouti à l'adoption de 199 activités pendant la période sous cinq thèmes : financement commercial; facilitation commerciale; promotion commerciale; développement des matières premières stratégiques; et renforcement des capacités. Un autre acquis est l'accord sur les Principes directeurs et la Base de Coopération entre les Institutions de l OCI opérant dans le domaine de la Coopération Économique et Commerciale. Dans la même veine, la 3éme Réunion du Groupe Consultatif pour le Renforcement des Echanges Commerciaux Intra-OCI a adopté de nouvelles initiatives visant à accélérer le progrès dans le domaine du commerce comme la participation accrue des Gouvernements par la création d'un Forum des Organisations de promotion Commerciale; le développement de l Assistance sur les initiatives Commerciales; la promotion des mécanismes de Crédit à l'exportation; l accent mis sur l implication des groupes régionaux dans le TPS- OIC et l organisation d ateliers programmés à cette fin conformément au Programme Exécutif. (a) Perspective Commerciale Récente Malgré les effets des crises mondiales financières, alimentaires et de l'énergie pendant la période , la valeur totale des échanges des pays de l OCI a été de US $ trillions, soit 10.2 % du chiffre d affaires mondial, comparé à 10.4 % en En même temps la part du Commerce Intra-OCI par rapport à ce chiffre global a atteint % en 2009 contre % en 2008, et une valeur s'élevant à US$ milliards, contre US$ 551 milliards en 2008.

8 4 In 2009, intra-oic exports were valued at US$ billion, as against US$ 265 billion in 2008.Nevertheless, it was noted that the share of intra-oic exports in total foreign exports of OIC experienced a rise by 11.45%, up from 14.03% in 2008 to % in Besides, the share of intra-oic imports in the world imports of Member States followed the same trend reaching 17.65% (US$ billion) in 2009, as against 19.18% (US $ 285 billion) in En 2009, les exportations intra-oci ont été estimées à US$ milliards, contre US$ 265 milliards en Néanmoins, il a été noté que la part des exportations intracommunautaires dans les exportations totales des pays de l'oic a enregistré une hausse de %, alors qu elle était de % en 2008 et % en En plus, la part des importations intra-oci dans les importations mondiales des États membres a suivi la même tendance, atteignant % (US$ milliards) en 2009, contre % (285 milliards de $) en Volume global OCI Chiffre d affaires global OIC/ Intra-OCI Total Commerce Mondial de Marchandises Trillion US$ Total Commerce de Marchandises OIC Trillion US$ Part OCI dans Commerce mondial En % Commerce Intra OCI Valeur Commerce Intra- OCI En milliards US$ % 8.5 % 8.9 % 9.0 % 10.4 % 10.2 % % 15.50% 15.86% 16.64% 16.60% 16.65% Part du Commerce Intra-OCI En % Source: SESRIC, ICDT

9 5 En termes de valeur et de pourcentage, les Etats membres ayant enregistré les niveaux les plus hauts en matière d'exportations intra-oci en 2009 étaient : la Turquie (qui a exporté pour 28.6 milliards de $ vers les États membres, soit % des exportations intra-oci), l'arabie Saoudite (US$ 27.7 milliards ou % 13.32), les Emirats arabes unis (US$ 27 milliards ou 13 %), la Malaisie (US$ 17.6 milliards %), l'indonésie (US$ 14.2 milliards %), l'iran (US$ milliards %), la Syrie (US$ 8.2 milliards - 4 %), l'egypte (US$ 7.4 milliards %), le Pakistan (US$ 7.4 milliards) et le Koweït (US$ 5.4 billion- 2.62%). Ces dix pays ont totalisé à eux seuls 74.60% des exportations intra-oci en (b) Système de Facilitation/Commerce Préférentiel parmi les États membres de l'oci (TPS-OIC) Les efforts visant à garantir l'exécution des instruments multilatéraux liés au Système de Commerce Préférentiel de l'oci (TPS-OIC) ont continué à figurer en évidence dans les activités de l'organisation. Toutes les occasions disponibles et tous les forums ont été mis à profit par le Secrétaire général de l'oci pour exhorter les Ministres et les Hauts fonctionnaires des États membres à signer et ratifier les Accords Économiques de l OCI, particulièrement les trois instruments du TPS-OIC à savoir : l Accord-cadre sur le Système de Commerce Préférentiel; le protocole du Système Tarifaire Préférentiel du TPS-OIC (PRETAS); et les Règles d Origine du TPS-OIC. Après l'entrée en vigueur du PRETAS en février 2010, un total de 9 ratifications a été garanti pour les Règles d Origine du TPS-OIC et seulement une ratification supplémentaire est exigée pour permettre l'entrée en vigueur des Règles d Origine du TPS-OIC. En 2010, le Royaume d'arabie Saoudite, la République arabe syrienne et la République de Somalie ont ratifié le Programme Exécutif pour le Renforcement des Echanges Commerciaux Intra-OCI, tandis que la République Islamique d Iran a ratifié le PRETAS. Malgré l'entrée en vigueur imminente du TPS-OIC, il est nécessaire d engager des démarches urgentes pour sensibiliser les États membres à l impératif de la mise en œuvre réelle des réductions tarifaires et au processus de concessions. En conséquence, tous les États membres, qui avaient ratifié PRETAS et les Règles d'origine ont été invités à soumettre leurs tranches annuelles spécifiques de réductions tarifaires avec la liste des produits (calendriers de concessions), l'échantillon de certificats et l'impression de spécimen de cachets utilisés dans leurs douanes et parachever les mesures internes, législatives et administratives pour accélérer la mise en œuvre effective du TPS-OIC. Jusqu'ici, la Turquie, la Malaisie et les États membres du CCG ont soumis les informations exigées. Il est en outre à signaler que les notifications diverses aux États membres pour

10 6 l'exécution du TPS-OIC n'ont pas reçu un nombre de réponses considérable. La dernière requête a été faite via la Note No OIC/ECO-04/13/2011/ du 4 janvier En attendant, les consultations avec les groupements économiques régionaux auxquels les États membres de l'oci appartiennent, comme l'union économique et monétaire ouest-africaine (WAEMU), l'organisation de Coopération Économique (ECO), ont continué, en vue d'avancer rapidement dans le processus de ratification du Système de Commerce Préférentiel de l OCI. Au lendemain de l audience accordée par le Secrétaire général de l'oci au Président de la Commission de la WAEMU à Djeddah le 12 mars 2011, une délégation comprenant des officiels du Secrétariat Général et du CIDC a tenu une réunion technique avec des officiels de la WAEMU au siège de cette organisation à Ouagadougou, Burkina Faso, les mars 2011 et a convenu d'un calendrier pour la mise en œuvre du TPS-OIC de la part des États membres de la WAEMU. Pour impliquer les groupes régionaux en Afrique et Asie dans le Système de Libre-échange de l'oci, le Programme Exécutif pour le Renforcement du Commerce Intra-OCI, a prévu six séminaires de formation à propos du PRETAS pour les divers blocs économiques régionaux pendant la période À cet égard un Séminaire à propos de la Facilitation Commerciale parmi le Pays arabes et leur intégration dans le Système de Commerce Multilatéral a été organisé par le CIDC en collaboration avec la BID à Damas, République arabe syrienne, du 6 au 8 juillet De même et pendant l exercice considéré, un grand intérêt a été accordé à la promotion du rôle des gouvernements en ce qui concerne la facilitation commerciale, particulièrement par le développement du travail en réseau et les initiatives de renforcement des capacités. En conséquence, le CIDC a lancé les Réseaux des Pays Africains Francophones; et le réseau des organisations de promotion commerciale des Etats membres arabes de l OCI, respectivement à Casablanca, Royaume du Maroc les décembre 2009 et à Tunis les 3-4 novembre Dans le but de promouvoir le rôle des TPOS dans le renforcement des échanges intra-oci, le Secrétariat Général a institué le Prix de la Solidarité Islamique de l'irti circulé pour la Promotion du Commerce parmi les États membres, afin d encourager les secteurs tant publics que privés dans les États membres à participer activement au programme.

11 7 Au vu de ce qui précède et conformément à la Déclaration du Sommer économique du Comité Permanent pour la Coopération Économique et Commerciale de l'oci (COMCEC), tenu à Istanbul du 5- au 9 novembre 2009, le 38ème Conseil de Ministres des Affaires Etrangères et le 12ème Sommet avaient été invités à envisager la création d'un Groupe de Contact de Haut niveau, comprenant le Président et les Membres du Bureau du COMCEC pour convaincre les Leaders de l'oci de l importance de la prompte mise en œuvre du TPS-OIC, y compris la participation des groupes économiques régionaux à l ensemble du processus. En plus de la facilitation commerciale par le biais du secrétariat du CIDC et du COMCEC au sein du Comité de négociation Commerciale, une assistance technique est également accordée aux États membres de l OCI sous forme de sessions de formation pour l amélioration des capacités de négociation commerciale. En plus des avantages du TPS-OIC dans l élimination des obstacles à la négociation, l'oci peut aussi encourager les États membres à entrer dans des accords commerciaux internationaux avec l'assistance technique et financière des autres États membres suivant les Modèles du Pakistan/Afghanistan et Turquie- Syrie. (c ) Promotion du commerce Les activités de promotion commerciale jouent un rôle significatif dans le développement de la coopération et des échanges commerciaux entre les Etats membres. En 2010, plusieurs activités ont été organisées par les Etats membres et les institutions de l OCI dans le domaine de la promotion commerciale, y compris des foires, des expositions commerciales, des rencontres acheteurs/vendeurs et des conférences au niveau de centre de promotion des exportations. Dans ce contexte, la 15 ème édition du salon de l alimentation et de l hôtellerie PROPAC ARABIA s est déroulé à Djeddah du 16 au 19 mai 2010 et le 1 er salon de l immobilier et du bâtiment des Etats membres de l OCI s est déroulé à Dakar, au Sénégal, du 24 au 27 juin 2010, tandis que le 5èm forum des femmes d affaires des pays islamiques a eu lieu au Caire en avril Par ailleurs, une foire virtuelle a été développée sur le site internet du CIDC, grâce à laquelle les entreprises des Etats membres ont désormais la possibilité de promouvoir leurs produits au moyen d un catalogue des prix et des modèles. De surcroit, et dans le cadre de son programme de coopération et de promotion commerciale, l UTFC a lancé une initiative régionale d aide au commerce sur la base de la feuille de route du programme spécial des Nations unies pour les économies d Asie centrale (Afghanistan, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizstan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan). Cette initiative doit permettre

12 8 d identifier les besoins de développement commercial des pays concernés et d établir une feuille de route pour la mise en œuvre des programmes de promotion du commerce destiné à améliorer leur compétitivité sur le marché mondial. Dans le même contexte, l ITFC a lancé la première phase de son aide au commerce pour les Etats membres de la Commission économique et sociale des Nations unies d Asie occidentale (Bahreïn, Egypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Palestine, Qatar, Arabie Saoudite, Soudan, Syrie, Emirats et Yémen), du 10 au 12 janvier 2010 à Beyrouth, Liban. (d) Financement du Commerce En plus de la facilitation du commerce et de la promotion des activités commerciales, une haute priorité a été également accordée à la promotion des plans d investissement commerciaux. Pendant l'année, l ITFC a continué à fournir le financement requis pour le commerce conformément à ses programmes divers incluant le Programme de Promotion et de Coopération Commerciale (TCPP). Les approbations de l'itfc ont atteint un total de US$ milliards pendant l'année 2010 (Asie et CEI 61 %, Moyen-Orient et Afrique du Nord 33 % et Afrique 6 %). Donc, les approbations de financement commercial cumulatives depuis le commencement de ce type de financement au sein du Groupe de la BID ont dépassé US$ 36 milliards. Bien que l'objectif de débours pour 2010 ait été fixé à US$ 1.2 milliards, vers la fin de l'année 2010, le décaissement réel s'est élevé à US$ 1.8 milliards. En dépit de cela, 66 % du financement commercial ITFC sont allés aux États membres, tandis que la part des non-pays-membres s est chiffrée à 34 % en Étant donné le volume énorme des importations des États membres de l OCI et son capital relativement bas, l'itfc a dû se concentrer sur les opérations à fort impact et sur l'amélioration de ses ratios de financement des PMMA et des PME ainsi que sur le créneau des Matières premières Stratégiques. En plus, un accent spécial a été placé sur l augmentation du financement du secteur privé. À cet égard, l ITFC a continué à se focaliser sur le mécanisme Murabaha à 2 étapes pour les approbations de financement des PME, qui se sont élevées à 191 millions d'usd et les approbations pour les PMMA qui ont atteint millions de dollars en 2010, soit 45 % de ses approbations totales. Conformément au Programme d'aide Technique à la Promotion De l'investissement (ITAP), qui a été établi en 2005, principalement pour la promotion des investissements intracommunautaires parmi les pays membres, l'iciec a patronné l'inauguration du Centre International du Bâtiment Intelligent de Bahreïn en janvier 2010; lancé un programme de familiarisation des Officiels de l'agence irakienne de Promotion des investissements en mars 2010; et soutenu l'atelier de l'agence syrienne des investissements sur l Arbitrage.

13 9 Assurance des Crédits à l'exportation Considérant le rôle efficient de l'assurance de Crédit à l'exportation dans le développement du commerce, l'iciec, en tant qu'agence de Crédit à l'exportation Multilatérale (ECA) de l'oci, continue à fournir des crédits à l'exportation compatibles avec la Shariah ainsi que des prestations d'assurance des investissements pour encourager les exportations des États membres et le flux des capitaux et des investissements vers les pays membres. Il est à mentionner à cet égard que les nouveaux engagements d'assurance ICIEC pendant l'année 2010 ont atteint le niveau d US $ millions, portant ainsi les approbations cumulatives depuis son commencement en 1995 à USD $ milliards. Vu la nécessité impérative d'élargir ses activités, l ICIEC se doit au stade actuel et comme exigence minimale, de mobiliser son capital souscrit. Ceci sachant que jusqu à février 2011, seulement millions d'usd (la moitié) du capital total souscrit de millions d'usd de l'iciec avait été libérés. Suite à la demande exponentielle pour ses services d'une part et compte tenu de ses ressources limitées d'autre part, l ICIEC a vu ses fonds d'assurance se tarir, ce qui a amené son Conseil d'administration à demander une augmentation du capital. Par conséquent, la 38ème session du CMAE a été invitée à demander aux États membres représentés à l ICIEC d envisager de payer le capital souscrit et d augmenter le capital autorisé de la société. (e) Développement des Normes Alimentaires et Procédures Halal La 26ème Session du COMCEC, qui a été tenue à Istanbul, République de la Turquie, du 5- au 8 octobre 2010, a tenu compte des trois documents soumis par le Groupe d'experts de la Standardisation (SEG), à savoir : i iiiii- Norme Alimentaire Halal de l OCI- Directives Générales pour la Nourriture Halal; Directives pour les Organismes de Certification Halal; et Directives pour les l Autorité d'accréditation Autorisé des organismes de Certification Halal. Le Groupe d experts a aussi considéré ces documents comme de simples documents de référence non obligatoires et a décidé que toute nouvelle discussion sur ce sujet serait basée sur ces documents. Pour sa part, l'institut de Métrologie et de Normalisation des Pays Islamiques (SMIIC) a demandé, pendant sa Première Assemblée Générale, au COMCEC de saisir de toutes les questions Halal cette institution intergouvernementale

14 10 affiliée. Dans la même veine, la réunion du Conseil d'administration du SMIIC, tenue le 8 janvier 2011, a renouvelé cette requête. En attendant, le Secrétariat Général poursuit la traduction technique des trois documents dans les trois langues officielles pour les faire ultérieurement circuler parmi les États membres de l OCI. IV. AGRICULTURE, DÉVELOPPEMENT RURAL ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE La Session d'échange de vues de la 26ème COMCEC sur le thème "de l'agriculture et le Développement Rural dans les États membres de l OCI " a permis de discuter des résultats de l'atelier sur l'agriculture et le Développement Rural, qui a été organisé par le SESRIC et la BID à Antalya, Turquie, du 16 au 18 septembre Après des débats exhaustifs entre les délégués aussi bien que des présentations faites par M. Hans P.BINSWANGER- MKHIZE, chercheur attaché à l'université Tshwane de Technologie d'afrique du Sud et M. David NABARRO, Coordinateur du Groupe de travail de Haut niveau du Système de l'onu et Représentant Spécial du Secrétaire général des NU pour la Sécurité alimentaire et la Nutrition, sur la crise alimentaire mondiale, la Session a invité les États membres à profiter des recommandations du dit Atelier et des autres événements analogues parrainés par l OCI dans leurs efforts visant à promouvoir l'agriculture et le développement rural. (a) Cinquième Conférence Ministérielle de l OCI sur la Sécurité alimentaire et le Développement Agricole À la suite de la session d'échange de vues de la 26ème Réunion du COMCEC, la Cinquième Conférence Ministérielle de l OCI sur la Sécurité alimentaire et le Développement Agricole a été organisée avec succès à Khartoum, Soudan, du 26 au 28 octobre La Conférence Ministérielle a passé en revue les diverses recommandations de la série de réunions de hauts fonctionnaires et d experts organisées au niveau de l'oci en 2010, y compris les résultats de la session d'échange de vues de la 26ème Réunion du COMCEC. i) Réunion du Groupe d Experts sur la réalisation de la sécurité alimentaire dans les pays membres de l OCI dans le monde de l après crise, 2-3 mai 2010, Djeddah ii) Symposium de la BID sur la réalisation de la sécurité alimentaire dans les pays membres dans le monde d après crise, 23 juin 2010, Bakou iii) Atelier sur l agriculture et le développement rural, septembre 2010, Antalya iv) Réunion des fonctionnaires et experts de haut niveau des Etats membres de l OCI sur la sécurité alimentaire, septembre 2010, Izmir.

15 11 La Conférence a également approuvé l'élaboration immédiate d'une Structure Exécutive pour l'agriculture, le Développement Rural et la Sécurité alimentaire dans les États membres de l OCI. À cet égard, il a été souligné que cette Structure doit être juridiquement compétente, axée sur les résultats, incluse et complète et devrait proposer des calendriers et des outils de référence pour la mise en œuvre. Il a été aussi recommandé que le COMCEC soit saisi de la tâche de préparation dudit cadre exécutif de l OCI et son mécanisme de mise en œuvre, par le biais de son Groupe de travail sur l'agriculture, le Développement Rural et la Sécurité alimentaire De même, la Conférence a recommandé vivement aux États membres de l OCI d'allouer un minimum de 6 % de leurs budgets nationaux aux programmes de sécurité alimentaire et a recommandé la création des conditions favorables pour attirer et retenir les investissements étrangers dans le secteur agricole, la sécurité alimentaire et le développement rural. De plus, le rôle du Secteur Privé, des organismes non gouvernementaux et des organisations communautaires pour promouvoir la sécurité alimentaire et le développement rural dans des États membres a été aussi souligné. Structure Exécutive pour l Agriculture, le Développement Rural et la Sécurité alimentaire Comme suite à la décision de la Cinquième Conférence Ministérielle de l OCI sur la Sécurité alimentaire et le Développement Agricole, le Groupe de travail du COMCEC sur la Sécurité alimentaire, le Développement Rural et la Sécurité alimentaire s est réuni à Istanbul les 2-3 décembre 2010 pour discuter les modalités et le contenu de la Structure Exécutive pour l'agriculture, le Développement Rural et la Sécurité alimentaire dans les États membres de l OCI. La réunion a examiné et approuvé les Termes de Référence pour la Préparation de la Structure Exécutive, y compris l'engagement de consultants à cette fin. Il a été aussi convenu que les recommandations faites par les divers ateliers, réunions de hauts fonctionnaires, sessions d échanges de vues du COMCEC et la 5ème Conférence Ministérielle guideraient et inspireraient la préparation de la Structure Exécutive, qui aura à collecter des informations sur le statut de l'agriculture, du développement rural et de la sécurité alimentaire et sur les stratégies liées, politiques et programmes dans les États membres, y compris les Programmes Régionaux sur l'agriculture et la Sécurité alimentaire de l'union africaine, de l ECCAS, de la CEDEAO, du CEN-SAD, de l IGAD, de l AMU, de la Ligue des États arabes, du CCG, de l ECO, de l'anase et de l'asacr. Il considérera aussi les projets et les questions touchant aux Matières premières, aux Systèmes d approvisionnement en semences et au partenariat Public-Privé.

16 12 À cette fin, une équipe de consultants a été recrutée par la FAO et la BID respectivement pour la préparation de la Structure Exécutive. De son côté, le Groupe de travail du COMCEC sur la Sécurité alimentaire a élaboré et fait circuler parmi les États membres de l'oic en mars 2011 le Questionnaire à l usage des États membres de l OCI sur les Stratégies, Politiques, Plans, Programmes et Projets pour le Développement Agricole et Rural et la Sécurité alimentaire pour les besoins de ladite Structure Exécutive. Le Groupe de travail du COMCEC sur la Sécurité alimentaire est aussi chargé de superviser l'élaboration de la Structure Exécutive. On s'attend à ce que la préparation de la Structure Exécutive pour l'agriculture, le Développement Rural et la Sécurité alimentaire dans les États membres de l OCI soit entièrement bouclée vers la fin de septembre 2011 et soumise ensuite à la Sixième Conférence Ministérielle de l OCI sur la Sécurité alimentaire et le Développement Agricole prévue à Istanbul, Turquie, du 3 au 6 octobre 2011 pour appréciation et approbation ultérieure. La Structure ainsi approuvée devra être également soumise à la 27éme session du COMCEC pour adoption définitive. (b) Sixième Conférence Ministérielle de l OCI sur la Sécurité alimentaire et le Développement Agricole La sixième Conférence Ministérielle de l OCI sur la Sécurité alimentaire et le Développement Agricole, qui aura pour thème «développement agricole et accès à l alimentation et à la nutrition dans les pays de l OCI», se déroulera à Istanbul, en Turquie, du 3 au 6 octobre A cette fin, le Secrétariat général de l OCI a déjà informé tous les Etats membres ainsi que ses institutions compétentes des dates et lieu de la conférence. De plus, le ministère turc de l agriculture et des affaires rurales est en train de travailler en collaboration avec la taskforce du COMCEC sur le projet d ordre du jour, le programme de travail et autres documents de la conférence, qui une fois finalisés seront dûment transmis aux Etats membres et aux institutions concernées de l OCI ainsi qu aux invités pré-identifiés. (c) Forum sur le Développement des Industries Agroalimentaires dans les Pays de l OCI Le Secrétariat général, en collaboration avec la Banque islamique de développement, la Chambre de commerce Islamique et d'autres parties prenantes, organisera le Forum/Atelier sur le Développement des Industries Agroalimentaires dans les pays de l'oci à Kampala, Ouganda, les octobre L'objectif principal du Forum est de faire connaitre les opportunités et les possibilités d'investissement, qui existent dans les pays de l'oic dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, afin de favoriser les partenariats mutuellement avantageux parmi les États membres de l OCI et leurs entreprises

17 13 privées dans ce secteur. De plus, le Forum mettra en contact les représentants des Secteurs Public et Privé. A cette fin, le secrétariat général a adressé des lettres d invitation personnalisées aux sociétés industrielles et agroalimentaires de plusieurs pays de l OCI. Actuellement, le Secrétariat Général, en collaboration avec la Banque islamique de développement et d'autres parties prenantes, est en train d entreprendre les préparatifs nécessaires pour l'organisation réussie de ce Forum. Dans ce contexte, les États membres de l OCI sont invités à encourager les entreprises du secteur public et privé compétentes dans leurs pays respectifs à participer activement au Forum susmentionné. V. PLAN D ACTION DE L OCI POUR LE COTON ( ) La troisième réunion du Comité de Projet et la Quatrième Réunion du Comité de pilotage ont été tenues à Casablanca, Royaume du Maroc, les 27 et 28 septembre 2010, respectivement. Ces Réunions ont examiné 16 projets et ont ensuite approuvé 13 projets, qui ont été soumis par les États membres et les institutions concernées de l OCI. La Troisième réunion du Comité de Projet a également recommandé d organiser une Conférence des Donateurs pour mobiliser plus de fonds en plus des capitaux apportés par le Groupe BID. Jusqu'ici, un total de 27 projets a été approuvé par le Comité de Projet et le Comité de pilotage au titre du Plan d'action de Coton de l'oci pour le coton. Spécifiquement, ces projets portent sur le renforcement des capacités, l'amélioration de la qualité, le marketing, les techniques d'irrigation, les variétés de coton et la recherche sur le coton. En ce qui concerne la garantie du financement nécessaire pour ces projets, le Groupe de la BID a déjà commencé le financement de 4 projets soumis par le Cameroun, le Mozambique, la Syrie et l'ouganda respectivement. Le 5ème projet est un projet régional intégré associant la Turquie, l'azerbaïdjan, le Tadjikistan, le Turkménistan et la Syrie. Le projet d'atelier sur «le Commerce et l'investissement dans le Secteur du Coton parmi les États membres de l OCI», qui avait été soumis par le CIDC, a aussi été mis en œuvre par le CIDC et l ITFC. Dans le but de garantir des sources de financement supplémentaires pour les projets Cotonniers de l'oci, la Banque arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA) a accepté du point de vue du principe d accueillir la Conférence de Donateurs à Khartoum, République du Soudan, en temps utile. De même, les institutions de développement compétentes dans les États membres de l OCI sont invitées à fournir le financement approprié pour les

18 14 projets Cotonniers de l'oci, dans le cadre du Forum de Coordination du Développement OCI (OIC-DCF). Le Secrétariat Général a demandé à tous les États membres producteurs de coton de lui fournir des informations sur leur secteur du coton et du textile sur une base régulière, pour les poster sur le Site Web de l OCI dédié au Coton. Ceci dans le but de tenir à jour le site Web consacré à sur ce secteur vital et de contribuer à promouvoir le commerce et l'investissement dans le secteur cotonnier. Sur la promotion commerciale du Coton, le Gouvernement du Burkina Faso et le CIDC organiseront une exposition sur le Coton et le Textile dans les États membres de l OCI à Ouagadougou, Burkina Faso, du 21 au 25 septembre VI. COOPÉRATION DANS LE SECTEUR DU TOURISME (a) Projet régional sur le développement durable du tourisme dans un réseau transfrontalier des Parcs et Réserves en Afrique de l'ouest L'étude de faisabilité sur ce projet régional a été complétée avec le soutien financier de l'organisation mondiale du tourisme (OMT). Le dispositif de financement post-faisabilité comprendra la convocation d'une Conférence des donateurs sur le projet sous le haut patronage du Président de l'oci, le Président Abdoulaye Wade de la République du Sénégal. La Conférence des bailleurs de fonds se tiendra à Dakar, au Sénégal, les mai 2011, à mobiliser des ressources pour la mise en œuvre réussie de ce projet régional. La première et la deuxième réunion préparatoires de cette Conférence des donateurs ont eu lieu à Téhéran, l'iran, le 30 Novembre 2010, et au siège du CIDC à Casablanca, les Janvier Lors de la première réunion préparatoire, le gouvernement du Sénégal, le Secrétariat général de l'oci, l'omt et le CIDC ont décidé de mettre en place un budget commun et de contribuer financièrement à ce budget pour assurer l'organisation de la Conférence. La deuxième réunion préparatoire a examiné la liste des invités et a invité les secrétaires généraux de l'oci et de l'omt à envoyer les lettres d'invitation et le portefeuille des opportunités de financement aux partenaires / donateurs et bailleurs de fonds, organisations internationales, les sociétés d'investissement et les entreprises touristiques public / privé et les institutions financières à participer à la Conférence. À cet égard, le Secrétariat général a adressé une note à tous les États membres pour les inviter à encourager leurs entreprises publiques /privées concernées à participer à cette conférence. Les secrétaires généraux de l'oci et l'omt ont respectivement adressé des invitations personnelles aux chefs des organisations internationales, les sociétés d'investissement publiques /

19 15 privées du tourisme et les institutions financières à participer et à contribuer à la Conférence. (b) 7 ème session de la Conférence islamique des Ministres du Tourisme La 7 ème Session de la CIMT a eu lieu à Téhéran, République islamique d'iran, du 28 au 30 Novembre 2010 et a vu la participation de 29 États membres de l'oci et de 8 institutions concernées de l'oci. La session a approuvé, entre autres, la simplification des visas, les procédures douanières et de change, la mise en place d'un réseau de visa électronique de l'oci, la facilitation des entreprises conjointes du tourisme et d'autres investissements par le secteur privé et l'expansion et la modernisation des infrastructures et activités touristiques existantes. D'autres recommandations ont aussi concerné la construction de nouvelles installations touristiques de qualité et de service répondant aux normes, l utilisation des technologies modernes, l'organisation de salons du tourisme, d expositions, et de Fora des investissements touristiques. La 8 ème session de la Conférence islamique des ministres du tourisme se tiendra en République du Soudan en Sur les activités des trois points focaux, la session a appelé à une action urgente dans le marketing touristique, la facilitation du tourisme et de la recherche et la formation touristiques. À cet égard, les Gouvernements de la République de l'indonésie et la République islamique d'iran ont mise à jour les questionnaires sur la facilitation du tourisme et la recherche et la formation touristiques, respectivement. Ces questionnaires ont été distribués aux États membres pour faciliter l'identification des domaines de coopération et d'intervention de la part des États membres de l'oci. Jusqu'à ce jour, seuls 3 Etats membres ont soumis leurs questionnaires remplis sur la recherche et la formation touristiques. Les États membres de l OCI sont invités à remplir et à retourner le questionnaire sur la facilitation du tourisme et la recherche et la formation touristiques. Afin de stimuler la participation active dans les activités touristiques dans les États membres de l'oci et d atteindre les objectifs souhaités par l'augmentation de la croissance économique dans le sous-secteur des services, la 7 ème session de la CIMT a également approuvé la création d'un prix «ville du Tourisme de OCI» attribué à un Etat membres de l'oci pour régénérer les villes, favoriser la génération de revenus du tourisme, et rendre ces villes attrayantes pour les touristes des États membres de l'oci et du monde entier. De même, un prix de l'oci Label de l'excellence pour l'artisanat va être institué pour préserver et développer l'artisanat traditionnel et contemporain.

20 16 (c) Manifestations de l'oci sur le tourisme de santé et la coopération du secteur privé Un des principaux objectifs du cadre est de développer les différents aspects du tourisme, tels que la santé, la culture, le patrimoine et l'éco-tourisme ainsi que de promouvoir les activités du secteur privé sur le tourisme dans les États membres. Dans ce contexte, la République islamique d'iran, en collaboration avec la CICI, a organisé la première Conférence et exposition internationales sur le tourisme de la santé à Machhad, du 2 au 4 Novembre La conférence a fourni l'occasion pour les employeurs, les compagnies d'assurance, les gouvernements, les hôpitaux, les fournisseurs de soins de santé et les animateurs du tourisme médical pour apprendre, partager des connaissances, se mettre en réseaux et créer de nouvelles relations d'affaires. Conformément à la Résolution du 26 ème COMCEC, la République de Turquie a organisé l'atelier sur la Coopération du secteur privé pour renforcer le tourisme intra-oci à Izmir le 10 Décembre L'atelier a recommandé l'établissement d'une plateforme du tourisme destinée à regrouper régulièrement les représentants du secteur privé afin de discuter des domaines de coopération potentiels. Cette proposition a été communiquée aux États membres de l'oci pour leur réaction respective. VII. COOPÉRATION DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS (a) projet de chemin de fer Dakar-Port Soudan de l'oci Dans sa volonté d'engager tous les acteurs nationaux, régionaux et internationaux pour la réussite du lancement et de la mise en œuvre du projet de chemin de fer Dakar-Port Soudan de l'oci, le Secrétariat général a convoqué à Djeddah, en Arabie Saoudite, le 26 mai 2010, la Réunion des parties prenantes sur le projet pour étudier les modalités pour la mise en œuvre de la Feuille de route approuvée par la Conférence ministérielle, qui s'est tenue à Khartoum, République du Soudan, du 8 au 10 Décembre Certaines organisations multilatérales et organismes régionaux ont assisté à la réunion, outre les 13 Etats membres impliqués et les institutions concernées de l'oci. La réunion a convenu que la BID devrait finaliser les termes de référence pour l'étude de faisabilité de ce projet, tandis que le Secrétariat général convoquera la deuxième réunion des intervenants pour mobiliser des fonds pour sa mise en œuvre. Conformément aux conclusions de la réunion des parties prenantes, les Termes de référence (TOR) pour l'étude de faisabilité du projet est actuellement en cours de finalisation par la BID. En outre et en vue d'assurer la rentabilité et la mise en œuvre efficace et réaliste du projet de chemin de fer Dakar-Port Soudan, l'oci a

21 17 entrepris d'établir une alliance et une synergie avec l'union africaine (UA) / NEPAD, qui est en train de promouvoir un projet similaire e long du même corridor. À cette fin, une équipe de l'oci, composée des représentants du Secrétariat général et de la BID ont rencontré des hauts fonctionnaires de l'ua et le NEPAD à Addis-Abeba les Mars 2011 afin de fixer les modalités d'une action conjointe OCI / UA. Le principal résultat de cette réunion a été l'acceptation par l'ua de travailler en partenariat avec l'oci sur le chemin de fer Dakar-Port-Soudan dans tous les domaines, y compris les études, le financement et la mise en œuvre. (b) Création de la Fédération des Associations islamiques des transports routiers Conformément à la décision du 17 Comité de session du COMCEC, qui s'est tenue à Istanbul, en Turquie, le 4 Octobre 2010, avant la 26e session du COMCEC, l'union des Chambres et des Bourses de Turquie a établi le profil de projet de la Fédération des Associations islamiques des transports routiers. Pour sa part, le Secrétariat général en Mars 2011 a diffusé le profil du projet de la Fédération entre les Etats membres pour examen. Au 15 avril 2011, seul l'état des Émirats arabes unis a présenté ses observations sur le profil du projet proposé. Tout en décrivant le FIRTA une heureuse initiative qui renforcera les liens entre les États membres de l'oci, les Emirats Arabes Unis propose d'entreprendre une révision de l'objectif de FIRTA et son étude de faisabilité ainsi que la création du groupe de travail chargé d'examiner le concept FIRTA que les prochaines étapes à cet égard. Pour sa part, l'afghanistan a pris en charge le profil de projet. Les retours en provenance d'autres États membres de l'oci sont encore attendues pour lancer les mesures nécessaires à cet égard. VIII. COOPERATION FINANCIERE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L'OCI (a) Les banques centrales et autorités monétaires des États membres de l'oci La 10eme réunion des banques centrales et des autorités monétaires des Etats membres de l'oci a été co-organisée par la banque centrale de Turquie et le SESRIC les 26 et 27 septembre 2006 à Istanbul. 19 Etats membres et trois Etats observateurs ont participé à cette réunion. Les débats se sont articulés autour de la mise à niveau des systèmes de payement existants dans les Etats membres pour un transfert plus aisé, sécurisé et rapide des ressources financières et la mise en place d'un système efficace entre les Etats membres qui soit apte à favoriser les flux d'investissement et les échanges commerciaux intracommunautaires. La réunion a également recommandé d'harmoniser les systèmes judiciaires des Etats membres concernant la règlementation et la

22 18 surveillance des mécanismes de payement tout en accordant une importance primordiales aux initiatives de développement des capacités et à la nécessité d'une coopération accrue dans ce domaine, compte tenu de l'importance du partage du savoir et de l'information sur la politique monétaire, la finance islamique, la banque et la micro finance. Les efforts doivent être intensifiés pour encourager davantage d'etats membres à participer à la réunion des banques centrales et des autorités monétaires, qui se tiennent désormais annuellement. Il est impératif à cet égard pour les gouverneurs des banques centrales et les responsables des autorités monétaires d'harmoniser leurs points de vue et de prendre des décisions concrètes dans le domaine financier. La 11eme édition de la réunion se tiendra en Malaisie dans le courant de l'année, tandis que la 12eme est prévue en Arabie Saoudite en La prise de conscience globale au niveau des marchés de capitaux des Etats membres de l'oci, en particulier pour ce qui concerne les instruments compatibles avec la charia, n'a cessé de s'accentuer. Le groupe de la BID, le marché international de la finance islamique, le conseil des services financiers islamiques et d'autres institutions financières islamiques participent activement au travail de sensibilisation aux questions pertinentes ou ayant un impact direct sur la réglementation et la supervision de l'industrie des services financiers islamiques. Ces institutions facilitent également la formation et le développement des capacités personnelles dans les domaines en relation avec la réglementation de l'industrie financière islamique et des marchés connexes. (b) Coopération entre les bourses de valeurs des Etats membres de l'oci La 4 ème réunion du forum des bourses de valeurs des Etats membres de l'oci a groupé les représentants des bourses de valeurs et des chambres de compensation et de dépôt de 14 Etats membres de l'oci ainsi que la fédération Euro-asiatique des bourses de valeurs, les marchés internationaux de la finance islamique, Standard & Poors, Deutsche Boerse (Allemagne) et Thomson Reuters (USA). Les principaux résultats de la 4eme réunion sont la sélection de standard & Poors pour travailler sur la création de l'index de l'oci et autres indicateurs négociables en même temps que sur un accord entre les bourses de valeurs des Etats membres portant sur le développement des instruments capitalistiques islamiques, en particulier l'évolution du second marché des sukuks avec les décideurs et les acteurs du marché. En plus des efforts déployés jusqu'ici par le Forum des bourses de valeurs en vue d'élargir sa composition, les Etats membres de l'oci sont invités à encourager la participation active de leurs bourses de valeurs respectives aux activités du Forum. Le 5eme forum aura lieu, à Istanbul, en octobre 2011.