NOTE SUR LE CALCUL DES SIFIM EN CORÉE

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1 A usage officiel STD/NA(2000)39 Organisation de Coopération et de Développement Economiques OLIS : 22-Sep-2000 Organisation for Economic Co-operation and Development Dist. : 25-Sep-2000 Or. Ang. DIRECTION DES STATISTIQUES STD/NA(2000)39 Or. Ang. A usage officiel Comptes nationaux NOTE SUR LE CALCUL DES SIFIM EN CORÉE Banque de Corée Point 12 de l'ordre du jour RÉUNION DE L'OCDE D'EXPERTS EN COMPTABILITÉE NATIONALE Château de la Muette, Paris septembre 2000 Commençant à 9h30 le premier jour Ta Document complet disponible sur OLIS dans son format d origine Complete document available on OLIS in its original format

2 NOTE SUR LE CALCUL DES SIFIM EN CORÉE Cho Young-gil Banque de Corée Résumé L'une des dispositions du SCN93 consiste à répartir les SIFIM entre les utilisateurs de services d'intermédiation financière au lieu de les imputer exclusivement à une branche d'activité nominale, ce qui influe sur la valeur ajoutée globale (PIB). Lorsqu'on calcule la production des SIFIM, les revenus provenant de l'intermédiation financière assurée par les intermédiaires financiers sont pris en compte. Dans la classification des secteurs institutionnels du SCN93, les intermédiaires financiers sont les banques centrales (S.121), les autres institutions de dépôt (S.122), et les autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S.123). Cependant, bien que les sociétés d'assurance et les fonds de pension (S.125) soient des sociétés financières qui assurent des services d'intermédiation financière, il semble qu ils ne soient pas considérés comme des intermédiaires financiers au sens strict. Le SEC95 définit aussi de façon large les secteurs institutionnels assurant des SIFIM comme étant ceux qui offrent une activité d'intermédiation financière, mais il exclut néanmoins les revenus de placement des réserves techniques d'assurance de S.125. Cependant, dans le cas des sociétés d'assurance vie, qui offrent des contrats "avec participation aux bénéfices", il y a effectivement activité d'intermédiation financière. Ces sociétés d'assurance vie collectent des fonds en émettant des contrats d'assurance "avec participation aux bénéfices" au profit des assurés (passif) et elles accordent des prêts au public (actif). Cela signifie que la mesure conventionnelle des SIFIM, qui se limite aux services fournis par les intermédiaires financiers au sens étroit, pourrait être étendue aux activités d'intermédiation financière des sociétés d'assurance vie. L'objet de la présente note est de mettre en évidence la présence d'activités d'intermédiation financière dans les sociétés d'assurance vie de la Corée, ainsi que la nécessité d'attribuer des SIFIM à ces sociétés. Introduction 1. Le SCN 1993 définit l'intermédiation financière et les intermédiaires financiers et explique comment mesurer et traiter les services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM). 2. L'intermédiation financière peut se définir comme une activité de production par laquelle une unité institutionnelle encourt des dettes en son nom propre, dans le but d'acquérir des actifs financiers en s'engageant dans des opérations financières. Les intermédiaires financiers obtiennent des fonds non seulement en acceptant des dépôts, mais aussi en émettant des obligations ou d'autres titres (SCN93, 4.78). En d'autres termes, bien que le rôle des intermédiaires financiers consiste à canaliser les fonds des créanciers vers les emprunteurs, le prêt en tant que tel n'est pas considéré comme un service, et seule l'intermédiation financière fournie 2

3 par les unités institutionnelles dont la fonction principale est d'encourir des dettes afin de prêter de l'argent constitue un service D'après la classification des secteurs institutionnels du SCN93, les intermédiaires financiers sont des institutions qui assurent des services d'intermédiation financière. Or, le SCN ne donne pas de critère précis pour définir le champ d'activité des intermédiaires financiers. Suivant la classification conventionnelle pour le calcul des SIFIM, les intermédiaires financiers sont les banques centrales (S.121), les autres institutions de dépôt (S.122), et les autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S.123) Par ailleurs, dans le SCN93, l'activité d'assurance est aussi définie comme une forme d'intermédiation financière, par laquelle des fonds sont collectés auprès des assurés, et sont ensuite investis dans des actifs, financiers ou autres, qui sont détenus sous forme de réserves techniques, pour faire face aux demandes d'indemnités futures (SCN93, 6.135). Le SEC95 définit aussi les sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125) comme un secteur dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière résultant de la mutualisation de risques (SEC95, 2.60). 5. Il semblerait que les sociétés d'assurance et les fonds de pension (S.125) ne soient pas inclus dans les intermédiaires financiers au sens étroit, mais qu'ils aient pour fonction de fournir des services d'intermédiation financière. Par exemple, les sociétés d'assurance vie fournissent des services d'intermédiation financière en accordant des prêts et en offrant des contrats d'assurance "avec participation aux bénéfices", qui sont semblables aux instruments des institutions de dépôt. Ainsi, il est difficile de dire si l'intermédiation financière indirectement mesurée, suivant le SCN93, se limite aux services offerts par les intermédiaires financiers au sens étroit, ou si sa définition s'étend aux services d'intermédiation financière fournis par toute institution financière. 6. Cette question est importante pour le calcul des SIFIM, car elle détermine comment la couverture des intermédiaires financiers doit être limitée et, par conséquent, quelle doit être la portée des SIFIM 3. Caractéristiques des contrats d'assurance vie en Corée 7. La forme la plus courante de contrat d'assurance vie en Corée est un contrat en vertu duquel un assuré effectue des paiements réguliers en contrepartie d'un capital ou d'une rente dont l assureur garantit le paiement. Le montant à recevoir est en principe au moins égal à la somme des primes versées. (Ce type d'assurance est désigné sous le nom d'assurance vie "avec participation aux bénéfices" dans le SCN. En Corée, on parle d'assurance épargne 4 ). 1. Eurostat (1994, avril), Rapport de la réunion spéciale sur la répartition des SIFIM, réunion conjointe OCDE/CEEONU d'experts en comptabilité nationale. 2. L'Union européenne et d'autres organisations internationales limitent la définition des intermédiaires financiers aux rubriques S.122 et S La valeur des SIFIM est égale au total des revenus de la propriété à recevoir par les intermédiaires financiers, moins le total des intérêts à payer, à l'exclusion du revenu de la propriété provenant du placement des fonds propres (SCN93, 6.125). 4. L'assurance épargne recouvre toutes les catégories d'instruments financiers avec lesquels les sommes à recevoir à l'échéance de l'assurance vie sont supérieures à la somme des primes versées. Les autres types 3

4 8. Dans ce cas, les sociétés d'assurance vie collectent des fonds en offrant un contrat d'assurance "avec participation aux bénéfices" à l'assuré (passif) et accordent des prêts au public (actif). Dans la classification du secteur institutionnel, même si les sociétés d'assurance vie ne peuvent pas être des intermédiaires financiers au sens strict, je pense que les services d'intermédiation financière offrant des contrats d'assurance vie "avec participation aux bénéfices" doivent être considérés comme étant indépendants des services d'assurance vie proprement dits. On pourrait désigner cette activité sous le nom de quasi-intermédiation financière ou sous un autre nom approprié. 9. A l'heure actuelle, les services de quasi-intermédiation financière assurés par les sociétés d'assurance vie représentent la plus grande partie des services offerts par celles-ci. L'assurance épargne représente de 30 à 50 pour cent du volume total de l'assurance en termes d'indemnités et de 60 à 80 pour cent en termes de primes. Par ailleurs, l'encours des prêts représente de 30 à 40 pour cent des actifs des sociétés d'assurance vie. Quasi-intermédiation financière des sociétés d assurance vie en Corée È LQVXUDQFHÃIRUÃVDYLQJVÃRQÃD FRQWUDFWÃEDVLV LQVXUDQFHÃIRUÃVDYLQJVÃRQÃD SUHPLXPÃUHFHLYHGÃEDVLV ORDQVÃRXWVWDQGLQJÃDVÃÈÃRIÃWRWDO DVVHWV Les SIFIM offerts par l assurance vie 10. Traditionnellement, les SIFIM offerts par l assurance vie n ont pas été pris en compte, car les sociétés d assurance ne sont pas considérées comme des intermédiaires financiers. Le SEC95 exclut également le revenu du placement des réserves techniques d assurance dans le calcul de la production des SIFIM (SEC95, 3.63). Cependant, si l on étendait la portée des SIFIM aux services découlant des activités d intermédiation financière de toutes les institutions financières, une grande partie des services des sociétés d assurance vie répondrait à la définition des SIFIM. 11. Si l on considère que les sociétés d assurance vie offrent des SIFIM, les bénéficiaires ou utilisateurs peuvent être des ménages dans le cas de l assurance épargne, ou tous les secteurs, sauf les sociétés financières, dans le cas des prêts. d'assurance sont désignés sous le nom d'assurance sécurité. L'assurance épargne présente elle-même certaines caractéristiques de l'assurance sécurité. 4

5 12. En vertu des procédures comptables conventionnelles, les services de quasi-intermédiation financière offerts par l assurance vie sont inclus dans la production des sociétés d assurance. Ainsi, pour calculer les SIFIM offerts par l assurance vie, il faut soustraire les chiffres des services de quasi-intermédiation financière définis comme ci-dessus de la production des services d assurance, et les ajouter aux chiffres des SIFIM conventionnels. Production des services d assurance = primes effectives totales + compléments de primes 1) - indemnités dues - augmentation des réserves actuarielles et des réserves pour assurance avec participation aux bénéfices 2) 1. Ce poste comprend les intérêts à recevoir au titre du placement des réserves techniques 2. Ce poste comprend les dividendes ou intérêts à verser aux assurés en vertu des activités d investissement des sociétés d assurance. 13. Les SIFIM d assurance épargne sont répartis dans la consommation finale du secteur des ménages. Par conséquent, cela n a pas d incidence sur la valeur ajoutée. En revanche, les SIFIM de prêt réduisent la valeur ajoutée car ils sont en partie comptabilisés comme une consommation intermédiaire. Pour calculer les SIFIM d assurance vie, un «taux de référence global» des SIFIM d origine pourrait être appliqué. Dans la pratique, il est difficile de calculer des SIFIM d assurance épargne à partir des états financiers tels qu ils sont présentés actuellement. Ainsi, seuls les SIFIM de prêt sont pris en compte dans la présente note. SIFIM d assurance vie = intérêts à recevoir sur les prêts des sociétés d assurance vie - encours des prêts taux de référence 14. Les chiffres ci-après indiquent les SIFIM d origine et les SIFIM calculés suivant les nouvelles modalités, y compris ceux qui découlent de l assurance vie, pour l exercice financier Conclusion SIFIM (en % du PIB) SIFIM d origine (a) SIFIM supplémentaire (b) Total des SIFIM (a+b) 3.92% 0.31% 4.23% 15. D après les dispositions du SCN93 concernant les SIFIM, il n est pas possible de tenir compte des SIFIM d assurance vie car les sociétés d assurance vie ne sont pas strictement définies comme des intermédiaires financiers. Cependant, si la définition des SIFIM était étendue aux activités d intermédiation financière de toutes les institutions financières, il serait possible de tenir compte d une partie des SIFIM qui a été jusqu à présent laissée de côté. 5