La protection sociale des travailleurs non-salariés, retraités et autres catégories Assurance maladie-maternité

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1 Édition 2007 Sécurité sociale Caisse des Français de l Étranger La protection sociale des travailleurs non-salariés, retraités et autres catégories Assurance maladie-maternité

2 Pour les salariés, les étudiants, les personnes chargées de famille, nous avons réalisé des supports d information spécifiques : un livret de la protection sociale CFE salariés expatriés qui présente l ensemble des assurances et prestations proposées, un livret assurance maladie-maternité des étudiants à l étranger, un dépliant assurance vieillesse des personnes chargées de famille expatriées. Ces informations peuvent être consultées sur notre site internet et envoyées sur simple demande. Ce livret est un document simplifié et non exhaustif. Il ne peut se substituer à une référence directe aux textes législatifs et réglementaires applicables à la CFE.

3 Vous êtes sur le point de partir pour l étranger et ce prochain départ vous amène à vous interroger sur votre protection sociale. En consultant ce livret, vous découvrirez que l assurance volontaire maladie-maternité de la CFE vous permet, quelle que soit votre situation à l étranger, de garder le lien avec votre système de Sécurité sociale France. Ainsi, en adhérant sans tarder à notre Caisse, vous et votre famille pouvez bénéficier des prestations de la CFE dès votre arrivée dans votre pays d accueil. Vous noterez que nos tarifs sont tout à fait compétitifs puisqu une seule cotisation permet de couvrir toute votre famille. Des informations complémentaires vous sont nécessaires, n hésitez pas à nous les demander. Nous sommes à votre disposition. Michel TOUVEREY Directeur 1

4 Sommaire La protection sociale des expatriés : un bref regard sur le passé 3 À qui s adresse ce livret? 4 L assurance maladie-maternité des travailleurs non-salariés et autres catégories 6 L assurance maladie-maternité des retraités 8 Les prestations 10 Les formalités 12 La fin de votre adhésion 14 Votre retour définitif en France 14 L action sanitaire et sociale - prévention 15 La protection complémentaire 16 Quelques adresses utiles 18 2

5 LA PROTECTION SOCIALE DES EXPATRIÉS : UN BREF REGARD SUR LE PASSÉ L histoire de la protection sociale des expatriés est encore récente puisque c est seulement en 1965 que le Législateur a permis aux salariés travaillant ou ayant travaillé hors de France d adhérer à l assurance volontaire vieillesse afin de continuer à cotiser pour leur retraite de la Sécurité sociale. En 1978 fut créée la Caisse des Expatriés, devenue en 1985 la Caisse des Français de l Étranger. La protection sociale proposée alors s adressait aux salariés qui pouvaient adhérer aux assurances maladie-maternité-invalidité d une part, accidents du travail-maladies professionnelles d autre part. Depuis, des étapes importantes ont été franchies et aujourd hui tout Français qui part s installer à l étranger, qui y travaille ou simplement y réside, peut bénéficier de la Sécurité sociale en adhérant à la CFE. Véritable caisse de Sécurité sociale spécialisée dans la gestion des dossiers d expatriés, la CFE est un dispositif original qui tient compte des contraintes liées au séjour à l étranger. 3

6 À QUI S ADRESSE CE LIVRET? Ce livret a été réalisé pour les Français expatriés qui n ont pas le statut de salarié et qui recherchent une protection sociale adaptée à leur cas particulier. Vous trouverez ci-dessous les différentes catégories qui, en adhérant à la CFE, peuvent bénéficier, ainsi que leurs ayants droit, de l assurance maladie-maternité. L adhésion à l assurance volontaire maladie-maternité de la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d expatriation (y compris les pays appartenant à l EEE). TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS Vous appartenez à cette catégorie si vous êtes commerçant, artisan, exploitant agricole, travailleur indépendant (artiste, consultant, etc.) ou si vous exercez une profession libérale à l étranger. RETRAITÉS Pour être pris en charge par la CFE, il faut que la(les) retraite(s) dont vous êtes titulaire auprès d un ou de plusieurs régimes de base français, soi(en)t calculée(s), avec, au total, un minimum de 20 trimestres. Vous ne devez exercer aucune activité professionnelle. 4

7 AUTRES CATÉGORIES Vous pouvez adhérer à la CFE si vous n exercez aucune activité professionnelle et si vous êtes, par exemple, dans l une des situations suivantes : titulaire d un revenu de remplacement, d une rente accident du travail ou d une pension d invalidité, veuf(ve), divorcé(e), séparé(e) d un assuré social, conjoint(e), veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) d un non-assuré, etc. SONT AYANTS DROIT D UN ASSURÉ : Le conjoint ou concubin lié ou non par un Pacte Civil de Solidarité (PACS), qui : est à sa charge totale, effective et permanente ; le concubin doit, en plus, impérativement habiter de façon permanente sous le même toit que l assuré ; n exerce pas d activité professionnelle ; n est titulaire d aucune retraite, pension ou rente à titre personnel ; ne bénéficie d aucun régime d assurance obligatoire de Sécurité sociale français ou étranger. Le(s) enfant(s) à charge scolarisé(s) jusqu au 20 ème anniversaire (certificat de scolarité à produire au-delà de 16 ans). LES CONDITIONS D ADHÉSION Aux conditions spécifiques mentionnées précédemment pour chaque catégorie s en ajoutent 2 autres, relatives à la nationalité et à la résidence. Nationalité : vous devez être de nationalité française ou ressortissant d un Etat appartenant à l Espace Économique Européen (y compris la Suisse) précédemment affilié à un régime français de Sécurité sociale. Résidence : votre lieu de résidence doit être à l étranger ou dans les TOM. 5

8 L ASSURANCE MALADIE-MATERNITÉ DES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS ET AUTRES CATÉGORIES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS AUTRES CATÉGORIES DÉLAIS POUR ADHÉRER IMPORTANT 2 ans suivant le départ de France ou d un autre État appartenant à l Espace Économique Européen (EEE) ou de Suisse pour un pays hors EEE. Au delà droit d entrée pour les personnes de plus de 35 ans (paiement de cotisations rétroactives) correspondant au maximum à 2 années de cotisations. Votre adhésion est prise en compte au 1 er jour du mois suivant la réception de votre demande. Notre conseil : adhérez dans les 3 mois qui suivent votre départ de France afin de ne pas retarder votre droit aux prestations. DROIT AUX PRESTATIONS Maladie : à compter de votre adhésion si votre demande est faite dans les 3 mois qui suivent votre départ de France.Au delà de ce délai, le droit est ouvert le 1 er jour du 4 ème mois suivant votre adhésion si vous avez moins de 45 ans à la date d adhésion. Sinon, le droit aux prestations est ouvert à compter du 1 er jour du 7 ème mois qui suit la date d adhésion. Maternité : mêmes modalités si la date d adhésion se situe avant la date de conception. Sinon, la maternité peut être prise en charge sous réserve de droits ouverts auprès d un régime français de Sécurité sociale, avant l expatriation. Les cotisations sont dues pendant le délai de carence (période comprise entre la date d'adhésion et la date d'ouverture des droits). 6

9 TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS RESSOURCES PRISES EN COMPTE Totalité des ressources personnelles annuelles, de quelque nature qu elles soient, dont revenu professionnel brut (avant déduction de toutes natures) pour le dernier exercice imposé avant demande d adhésion. Si 1 ère année d activité, cotisation calculée sur base forfaitaire (2 ème catégorie). CATÉGORIE RESSOURCES * 1 ère Égales ou supérieures à ème Entre et ème Inférieures à et Inférieures à possibilité de bénéficier d une aide (Dossier à demander et à remettre au Consulat français de votre lieu de résidence). TAUX 6,75% MONTANT TRIMESTRIEL si acceptation du dossier de demande d aide AUTRES CATÉGORIES RESSOURCES PRISES EN COMPTE Totalité des ressources annuelles du ménage (y compris celles du conjoint ou concubin, quelle que soit sa nationalité) perçues à l étranger et en France, pendant l année civile qui précède la demande d adhésion. CATÉGORIE RESSOURCES * 1 ère Égales ou supérieures à ème Entre et ème Inférieures à et Inférieures à possibilité de bénéficier d une aide (Dossier à demander et à remettre au Consulat français de votre lieu de résidence). TAUX 7 % MONTANT TRIMESTRIEL si acceptation du dossier de demande d aide *Montant valable à compter du 01/01/2007. IMPORTANT : MESURE JEUNES, une ristourne de -10% est accordée aux personnes de moins de 35 ans sur le montant de leur cotisation et de -20% pour les moins de 30 ans. Ce dispositif en faveur des moins de 35 ans ne peut se cumuler avec l aide apportée aux personnes à revenus modestes. OPTION SÉJOURS EN FRANCE : Permet la prise en charge des soins dispensés en France,lors des séjours temporaires d une durée supérieure à 3 mois mais inférieure à 6 mois. Taux de cotisation : 2% 7

10 L ASSURANCE MALADIE-MATERNITÉ DES RETRAITÉS RETRAITÉS DÉLAIS POUR ADHÉRER IMPORTANT DROIT AUX PRESTATIONS 2 ans suivant la date d effet ou de notification (si postérieure à la date d effet) de la retraite de base française ou à partir de la date de transfert de résidence à l étranger. Mêmes modalités que pour les autres catégories si l adhésion se situe au-delà du délai de 2 ans. Votre adhésion est prise en compte au 1 er jour du mois suivant la réception de votre demande. Notre conseil : adhérez dans les 3 mois qui suivent votre départ de France afin de ne pas retarder votre droit aux prestations. Maladie : à compter de votre adhésion si votre demande est faite dans les 3 mois qui suivent votre départ de France. Au delà de ce délai, le droit est ouvert le 1 er jour du 4 ème mois suivant votre adhésion si vous avez moins de 45 ans à la date d adhésion. Sinon, le droit aux prestations est ouvert à compter du 1 er jour du 7 ème mois qui suit la date d adhésion. Maternité : mêmes modalités si la date d adhésion se situe avant la date de conception. Sinon, la maternité peut être prise en charge sous réserve de droits ouverts auprès d'un régime français de Sécurité sociale, avant l expatriation. Si vous êtes titulaire d une pension de la Trésorerie Générale, vous devez demander le transfert de votre dossier à la TG de Nantes - 30, rue de Malville, Nantes Cedex - avant de formuler votre demande d adhésion (sauf si vous résidez dans les TOM). 8

11 MONTANT RETRAITÉS Varie en fonction du montant de vos retraites françaises (régimes de base et complémentaires). C est la CFE qui détermine en fonction de vos retraites ce que vous avez à payer. COTISATIONS TAUX IMPORTANT soit 3,5% du montant de chacune de vos pensions ; dans ce cas, le paiement est effectué par prélèvement direct sur chacune de vos retraites par l organisme débiteur de la pension ; soit une cotisation forfaitaire minimale de 120 * par trimestre. Dans ce cas vous recevez directement un appel trimestriel de cotisations. La cotisation maladie CFE s ajoute aux cotisations que vos caisses de retraite prélèvent déjà obligatoirement (assurance maladie, éventuellement CSG et CRDS...). OPTION SÉJOURS EN FRANCE Permet la prise en charge des soins dispensés en France, lors de vos séjours temporaires d une durée supérieure à 3 mois mais inférieure à 6 mois (non indispensable si votre retraite vous donne droit à l assurance maladie en France. Voir page 11.) Taux de cotisation : 2%. *Montant valable pour Les cotisations sont dues pendant le délai de carence (période comprise entre la date d'adhésion et la date d'ouverture des droits). 9

12 LES PRESTATIONS Elles vous seront versées si votre droit aux prestations est ouvert et si vous êtes à jour de vos cotisations à la date à laquelle les soins ont été donnés. Bénéficient de ces prestations l assuré et ses ayants droit*, même s ils sont restés en France. SOINS À L ÉTRANGER Les frais médicaux, chirurgicaux, hospitaliers, dentaires, d optique, de laboratoire, etc. payés par l assuré, pour lui-même et ses ayants droit*, sont remboursés sur la base des frais réels et dans la limite des tarifs et des taux pratiqués en métropole. Les frais pharmaceutiques sont remboursés à 65% des frais réels mais dans la limite du coût d un traitement identique en France. En cas d hospitalisation, vous devez faire l avance des frais sauf si vous êtes hospitalisé dans un des établissements de soins avec lesquels la CFE a passé une convention de tiers payant. La CFE prend en charge les frais liés à une maternité, dans la limite des tarifs et taux pratiqués en métropole. *La notion d ayants droit est définie page 4. 10

13 IMPORTANT La CFE n est pas tenue de régler les prestations si les cotisations n ont pas été versées avant la survenance du risque (art. L du Code de la Sécurité sociale). SOINS EN FRANCE La CFE couvre automatiquement ses assurés et leurs ayants droit* pendant leurs séjours temporaires en France d une durée inférieure à 3 mois (tarifs et taux de la Sécurité sociale). Toutefois, les retraités bénéficiaires de l assurance maladie au régime général de la Sécurité sociale (retraités de la CNAV, d une CRAM ou d une trésorerie générale) doivent présenter leurs demandes de remboursement de soins en France à la : CPAM d Indre-et-Loire Centre de paiement 204/2 Le Champ-Girault-Rue Edouard-Vaillant Tours Cedex De même les retraités de la CAVIMAC doivent envoyer leurs dossiers de soins France à la CAVIMAC - 119, rue du Président Wilson Levallois-Perret Cedex. Pendant vos séjours temporaires d une durée supérieure à 3 mois mais inférieure à 6 mois, la CFE vous prend en charge si vous avez souscrit à l option séjours en France de 3 à 6 mois. Les retraités titulaires d une pension qui leur donne droit à l assurance maladie en France, n ont pas à souscrire à cette option. Si vous ne savez pas si votre pension vous donne ce droit, nous vous conseillons d interroger votre caisse de retraite. 11

14 LES FORMALITÉS COMMENT ADHÉRER? Il vous suffit de remplir un bulletin individuel que vous pouvez télécharger ou commander sur le site ou demander par courrier, fax, téléphone ou . Joignez à ce bulletin, dûment complété, tous les documents exigés, afin de ne pas retarder la prise en compte de l adhésion et votre droit aux prestations. Envoyez le tout à : CFE-BP Rubelles - France. Dès enregistrement de votre adhésion, vous recevez une notification et un guide de l adhérent CFE. Vous disposez alors de feuilles de soins et d informations pratiques qui vous aident à bien constituer vos dossiers. De plus, un code confidentiel vous sera attribué pour accéder à votre dossier personnel sur le site ou le serveur vocal. COMMENT PAYER VOS COTISATIONS? Par carte bancaire sur le site de la CFE ( Par chèque bancaire, postal ou par virement, en euros, dès réception de chaque appel. Le paiement par prélèvement automatique sur un compte en France est possible dès l adhésion. Le paiement des cotisations est trimestriel. Il est à votre charge ou à celle du mandataire que vous désignez. Le règlement de vos cotisations conditionne votre droit aux prestations, ne l oubliez pas! Si vous êtes retraité et titulaire d une ou plusieurs pensions françaises, reportez-vous page 9. 12

15 COMMENT PERCEVOIR VOS PRESTATIONS? Dès réception de votre dossier, s il est complet, la CFE vous paie : - soit par virement, sur un compte bancaire en France ou à l'étranger ; - soit par virement, sur un compte postal en France ; - soit par mandat international à l étranger. 13

16 LA FIN DE VOTRE ADHÉSION Votre adhésion à la CFE peut prendre fin : À VOTRE INITIATIVE Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment par simple lettre. La radiation ne pouvant avoir d effet rétroactif, vous devez payer vos cotisations jusqu à la date de radiation qui intervient à la fin du trimestre civil au cours duquel votre demande est réceptionnée. À L INITIATIVE DE LA CFE La Caisse est fondée à radier automatiquement l assuré qui n a pas payé 2 trimestres successifs. Veillez à régler vos cotisations dans le délai. La CFE peut également radier l assuré qui s est rendu coupable de fraude ou de fausse déclaration. VOTRE RETOUR DÉFINITIF EN FRANCE En principe, il met fin à votre droit aux prestations de la CFE. Toutefois, en fonction de votre situation personnelle, vous pouvez éventuellement bénéficier d un maintien de ce droit pendant 3 mois au maximum. Consultez-nous. Même si vous avez souscrit à l option séjours en France de 3 à 6 mois, votre droit aux prestations ne peut pas être maintenu au-delà de 3 mois, à compter de la date de votre retour en France. IMPORTANT N oubliez pas de déclarer à la CFE la date de votre retour définitif en France. 14

17 L ACTION SANITAIRE ET SOCIALE-PRÉVENTION La caisse dispose d un budget d action sanitaire et sociale qui sert à financer des actions de prévention et des aides financières ponctuelles. LES ACTIONS DE PRÉVENTION La CFE rembourse, sans conditions de ressources, des médicaments et des vaccins non pris en charge en métropole et indispensables aux assurés expatriés (les médicaments antipaludéens, les vaccins contre la rage, la grippe, l hépatite, le choléra, la typhoïde, l encéphalite, la méningite, etc.) Elle prend également en charge les frais de dépistage d anomalies chromosomiques, sur avis médical, les frais consécutifs à des diagnostics précoces de prévention de certains cancers. L INFORMATION La prévention met aussi l accent sur l information et l éducation pour la santé : - fiches santé thématiques (sida, diabète, nutrition ) ; - magazines de prévention santé à destination des jeunes ; - guides par pays ou par thèmes (maladies tropicales, paludisme.) ; - calendrier vaccinal et centres de vaccinations. Tous ces documents sont consultables sur LES AIDES FINANCIÈRES Une aide financière peut également être accordée lorsque le budget personnel de l assuré se trouve ponctuellement déséquilibré par des dépenses lourdes liées à la maladie ou à un accident et que ses dépenses ne sont que partiellement ou pas du tout remboursables. Ces prestations sont soumises à conditions de ressources : une commission examine les cas en prenant en considération la situation d ensemble du demandeur (situation financière et particularités économiques et sanitaires du pays de résidence). DES EXEMPLES Aide financière pour aménagement du domicile en fonction du handicap de l assuré ou d un ayant droit ; Amélioration des remboursements dans les pays où les tarifs médicaux sont plus élevés qu en France ; Hébergement d un parent en maison d accueil (enfant hospitalisé) ; Aides à la réadaptation fonctionnelle ; Prise en charge partielle des frais de transport médicalement justifié ; Frais de forfait journalier en cas d hospitalisation. 15

18 LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE La CFE vous rembourse dans la limite des tarifs applicables en France, ce qui peut se révéler insuffisant, surtout dans les pays où le coût médical est élevé. Pour vous permettre d obtenir de meilleurs remboursements et pour faciliter vos démarches, nous avons passé des accords avec des assurances complémentaires dont vous trouverez la liste ci-après. N hésitez pas à les contacter pour obtenir leur documentation et de plus amples renseignements, sans oublier de bien indiquer que vous souhaitez des prestations complémentaires à celles de la CFE*. AGF SANTÉ 9, place du Colonel-Fabien Paris Cedex 10 Tél : /54 - Fax : AISAE (ASSOCIATION INTERNATIONALE SANTÉ ET ASSISTANCE POUR LES EXPATRIÉS) 48, rue d Hauteville Paris Tél : Fax : contact@aisae.com APRI INSURANCE SA BP Blois Cedex 09 Tél : Fax : APRIL MOBILITÉ 106, rue de la Folie-Méricourt Paris Tél : /99 - Fax : *La CFE n est en aucun cas responsable des décisions prises à votre égard par ces assureurs. 16

19 APREX (ASSOCIATION PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DES EXPATRIÉS) 41, rue du Chablais Annemasse Tél : Fax : ASFE - MOBILITY BENEFITS 28, rue de Mogador Paris Tél : Fax : ASSUR-TRAVEL 5, allée Lavoisier Villeneuve d Asq Tél : Fax : BURDIGALA INT. LTD 15 bis, rue Vallon Thonon-les-bains Tél : Fax : burdigala@burdigala-int.com GMC SERVICES Département international 25, rue Chaptal Paris Tél : Fax : CABINET J.P. LABALETTE 4, rue de Marignan Paris Tél : Fax : MUTUALITÉ FRANÇAISE Mutuelle familiale france et outre-mer 18, rue Léon Jouhaux Paris Cedex 10 Tél : Fax :

20 QUELQUES ADRESSES UTILES Les travailleurs non-salariés peuvent cotiser à l assurance volontaire vieillesse/invalidité/décès auprès des caisses françaises correspondant à leur activité exercée à l étranger. RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS RSI 264, avenue du Président Wilson Saint-Denis La Plaine Cedex ACTIVITÉ ARTISANALE CANCAVA 28, boulevard de Grenelle Paris Cedex 15 Tél : ACTIVITÉ INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE ORGANIC-CARBOF-CAVICORG 57, rue Ampère Paris Tél : Fax : ACTIVITÉ LIBÉRALE CNAVPL Pour tout renseignement, tél : ACTIVITÉ AGRICOLE CMSA DE L ILE-DE-FRANCE 161, avenue Paul Vaillant-Couturier Gentilly Tél : Fax :

21 Voici les coordonnées de différents organismes qui peuvent vous apporter information, aide et conseil dans les domaines liés à l expatriation. CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE (CLEISS) 11, rue de la Tour-des-Dames Paris Cedex 09 Tél : Fax : Informations sur les accords internationaux de Sécurité sociale et les législations étrangères. CENTRE DES IMPÔTS DES NON-RÉSIDENTS 10, rue du centre - TSA Noisy-Le-Grand Cedex Tél : Fax : ou cinr.paris@dgi.finances.gouv.fr MAISON DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER (MFE) La MFE est un service du ministère des Affaires étrangères qui a pour mission d'informer tous les Français envisageant de partir vivre ou travailler à l'étranger. - Accueil du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00 : 244, boulevard Saint-Germain Paris Cedex 07 SP Tél : du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 - Protection sociale : 57, boulevard des Invalides Paris - Tél : social@mfe.org ESPACE EMPLOI INTERNATIONAL 48, boulevard de la Bastille Paris Tél : Fax : L espace emploi international est un guichet unique pour consulter les offres d emploi internationales, bénéficier d un soutien personnalisé, accéder à des services à la carte (banque de données, ateliers de recherche d emploi, offres de stages). 19

22 VOTRE SITE DE RÉFÉRENCE Accès à votre espace personnel pour une gestion en ligne de votre dossier. Un grand nombre de fiches santé actualisées par pays, ainsi que des dossiers thématiques santé et prévention. Téléchargement et (ou) commande de nombreux documents : feuilles de soins, barème de cotisations, livrets d informations. Réponses aux questions les plus fréquentes. Des informations sur les prestations maladie-maternité-invalidité, accidents du travail-maladies professionnelles de la CFE et l assurance vieillesse de la CNAV. Les actualités de la CFE.

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24 Sécurité sociale Caisse des Français de l Étranger Pour obtenir des renseignements et demander notre documentation, nos coordonnées : RUBELLES CFE Centre d activité Saint Nicolas 160, rue des Meuniers BP Rubelles France Tél. : Fax : PARIS CFE 12, rue La Boétie Paris France Tél. : Fax : /2007 Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 16h45. Accueil CNAV réservé aux expatriés, sur rendez-vous pris par téléphone au INTERNET : courrier@cfe.fr SERVEUR VOCAL : Envoyez vos bulletins d adhésion, vos feuilles de soins ou tout autre dossier de remboursement à : CFE BP Rubelles