TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

Transcription

1 VOLUME 1 Ministère de l Environnement Loi sur le ministère de l Environnement, L.R.C. (1985), c. E LME-1 Protection de l environnement Loi canadienne sur la protection de l environnement (1999), L.C. 1999, c LCPE-1.1 Règlement sur le 2-butoxyéthanol, DORS/ , (2006) 140 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-1.2 Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers, DORS/92-268, (1992) 126 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-2 Règlement sur les avis de rejet ou d urgence environnementale, DORS/ , (2011) 145 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-2.4 Code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada, Avis, (2011) 145 Gazette du Canada, Partie I, LCPE Avis concernant certaines substances de l Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2012 et 2013, (2012) 146 Gazette du Canada, Partie I, LCPE Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2013, (2013) 147 Gazette du Canada, Partie I, LCPE Règlement sur le benzène dans l essence, DORS/97-493, (1997) 131 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-2.5 Règlement sur les BPC, DORS/ , (2008) 142 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-3 Règlement sur les carburants renouvelables, DORS/ , (2010) 144 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-4 Règlement de 1989 sur les chlorofluoroalcanes, DORS/90-127, (1990) 124 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-5 Règlement sur le chlorure de tributyltétradécylphosphonium, DORS/ , (2000) 134 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-5.1 Règlement sur les combustibles contaminés, DORS/91-486, (1991) 125 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-6 Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage, DORS/89-501, (1989) 123 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-7 Règlement sur le débit de distribution de l essence et de ses mélanges, DORS/ , (2000) 134 Gazette du Canada, Partie II, LCPE Règlement sur les demandes de permis pour l immersion en mer, DORS/ , (2001) 135 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-7.01 Règlement sur les dénominations maquillées, DORS/94-261, (1994) 128 Gazette du Canada, Partie II, LCPE I

2 DROIT FÉDÉRAL DE L ENVIRONNEMENT Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers, DORS/92-267, (1992) 126 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-8 Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d application Loi canadienne sur la protection de l environnement (1999), DORS/ , (2012) 146 Gazette du Canada, Partie II, LCPE Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles, DORS/ , (2002) 136 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-8.01 Règlement sur l électrodéposition du chrome, l anodisation au chrome et la gravure inversée, DORS/ , (2009) 143 Gazette du Canada, Partie II, LCPE Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, DORS/ , (2010) 144 Gazette du Canada, Partie II, LCPE Arrêté d urgence modifiant l application du règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, Avis, (2013) 147 Gazette du Canada, Partie I, LCPE Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression, DORS/ , (2005) 139 Gazette du Canada, Partie II, LCPE Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, DORS/ , (2003) 137 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-8.02 Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, DORS/2003-2, (2003) 137 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-8.03 Règlement sur l essence, DORS/90-247, (1990) 124 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-9 Règlement sur l exportation de déchets contenant des BPC (1996), DORS/97-109, (1997) 131 Gazette du Canada, Partie II, 5 (Édition spéciale, n o 1) LCPE-10.1 Règlement sur l exportation et l importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, DORS/ , (2005) 139 Gazette du Canada, Partie II, LCPE Règlement sur l exportation de substances figurant à la liste des substances d exportation contrôlée, DORS/ , (2013) 147 Gazette du Canada, Partie II, LCPE Règlement fédéral sur les halocarbures (2003), DORS/ , (2003) 137 Gazette du Canada, Partie II, LCPE Règlement sur l immersion en mer, DORS/ , (2001) 135 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-11.2 Règlement limitant la concentration en composés organiques volatifs (COV) des revêtements architecturaux, DORS/ , (2009) 143 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-12 Ligne directrice sur la qualité de l air intérieur résidentiel: toluène, Avis, (2011) 145 Gazette du Canada, Partie I, LCPE-12.1 Liste des autorités responsables des déchets dangereux, DORS/92-636, (1992) 126 Gazette du Canada, Partie II, 4550 (abrogée) LCPE-13 Liste des autorités responsables des substances toxiques, DORS/94-162, (1994) 128 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-13.1 Liste de quasi-élimination, DORS/ , (2006) 140 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-13.3 Liste des substances d intérêt prioritaire, (1989) 123 Gazette du Canada, Partie I, LCPE-14 Liste n o 2 des substances d intérêt prioritaire, (1995) 129 Gazette du Canada, Partie I, LCPE-14.1 II

3 Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux, DORS/ , (2002) 136 Gazette du Canada, Partie II, LCPE Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, DORS/ , (2000) 134 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-15.1 Règlement sur les polybromodiphényléthers, DORS/ , (2008) 142 Gazette du Canada, Partie II, LCPE Règles de procédure applicables aux commissions de révision, DORS/ , (2003) 137 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-16 Règlement sur le rejet d amiante par les mines et usines d extraction d amiante, DORS/90-341, (1990) 124 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-17 Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle, DORS/92-631, (1992) 126 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-18 Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore, DORS/90-130, (1990) 124 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-19 Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion, DORS/91-155, (1991) 125 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-20 Règlement n o 1 concernant les renseignements sur les combustibles, C.R.C., c LCPE-21 Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), DORS/ , (2005) 139 Gazette du Canada, Partie II, LCPE Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), DORS/ , (2005) 139 Gazette du Canada, Partie II, LCPE Règlement sur les solvants de dégraissage, DORS/ , (2003) 137 Gazette du Canada, Partie II, LCPE Règlement sur le soufre dans le carburant diesel, DORS/ , (2002) 136 Gazette du Canada, Partie II, LCPE Règlement sur le soufre dans l essence, DORS/99-236, (1999) 133 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-21.2 Règlement sur les substances appauvrissant la couche d ozone (1998), DORS/99-7, (1999) 133 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-22.3 Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012), DORS/ , (2012) 147 Gazette du Canada, Partie II, LCPE Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés, DORS/ , (2008) 142 Gazette du Canada, Partie II, LCPE Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, DORS/ , (2008) 142 Gazette du Canada, Partie II, LCPE Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), DORS/ , (2003) 137 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-26.3 Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d unités mobiles, DORS/90-5, (1990) 124 Gazette du Canada, Partie II, LCPE-27 Règlement sur les urgences environnementales, DORS/ , (2003) 137 Gazette du Canada, Partie II, LCPE III

4 DROIT FÉDÉRAL DE L ENVIRONNEMENT VOLUME 2 Évaluation environnementale Loi canadienne sur l évaluation environnementale (2012), L.C. 2012, c LCEE-1 Règlement déterminant des autorités fédérales, DORS/96-280, (1996) 130 Gazette du Canada, Partie II, LCEE-1.1 Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d évaluation environnementale, DORS/97-181, (1997) 131 Gazette du Canada, Partie II, LCEE-1.2 Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées, DORS/94-636, (1994) 128 Gazette du Canada, Partie II, LCEE-2 Règlement sur l évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes, DORS/99-318, (1999) 133 Gazette du Canada, Partie II, LCEE-2.1 Règlement sur l évaluation environnementale à l égard des sociétés d État consentant des prêts commerciaux, DORS/ , (2006) 140 Gazette du Canada, Partie II, LCEE-2.2 Règlement sur la liste d étude approfondie, DORS/94-638, (1994) 128 Gazette du Canada, Partie II, LCEE-3 Règlement de 2007 sur la liste d exclusion, DORS/ , (2007) 141 Gazette du Canada, Partie II, LCEE-4 Règlement sur la liste d inclusion, DORS/94-637, (1994) 128 Gazette du Canada, Partie II, LCEE-5 Règlement sur le processus d évaluation environnementale des projets à réaliser à l extérieur du Canada, DORS/96-491, (1996) 130 Gazette du Canada, Partie II, LCEE-6 Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone secteur de l électricité thermique ou charbon, DORS/ , (2012) 146 Gazette du Canada, Partie II, LCEE-7 Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, DORS/ , (2013) 147 Gazette du Canada, Partie II, LCEE-8 Espèces en péril Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, c. 29 (c. S-15.3) LEP-1 Pêches Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), c. F LP-1 Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, DORS/92-269, (1992) 126 Gazette du Canada, Partie II, LP-2 Règlement sur les effluents des mines de métaux, DORS/ , (2002) 136 Gazette du Canada, Partie II, LP-3.1 Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole, C.R.C., c LP-4 Règlement sur les mammifères marins, DORS/93-56, (1993) 127 Gazette du Canada, Partie II, LP-5 Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore, C.R.C., c LP-5.1 Règlement de pêche (dispositions générales), DORS/93-53, (1993) 127 Gazette du Canada, Partie II, LP-6 Règlement sur les produits ichtyotoxiques, DORS/88-258, (1988) 122 Gazette du Canada, Partie II, LP-7 IV

5 Marine marchande Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, c. 26 (Extraits) LMM-1 Règlement sur les organismes d intervention et les installations de manutention d hydrocarbures, DORS/95-405, (1995) 129 Gazette du Canada, Partie II, LMM-2 Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, DORS/ , (2012) 146 Gazette du Canada, Partie II, LMM-3 Océans Loi sur les océans, L.C. 1996, c LO-1 Protection des eaux navigables Loi sur la protection des eaux navigables, L.R.C. (1985), c. N LPEN-1 Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables, C.R.C., c LPEN-2 Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires (Loi sur la protection des eaux navigables), Avis, (2009) 143 Gazette du Canada, Partie I, LPEN-2.1 Règlement sur les ponts des eaux navigables, C.R.C., c LPEN-3 Renseignements relatifs aux matières dangereuses Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.R.C. (1985), c. 24 (3 e suppl.) [L.R.C., c. H-2.7] LCR-1 Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, DORS/88-456, (1988) 122 Gazette du Canada, Partie II, LCR-2 Règlement sur les procédures des commissions d appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses, DORS/91-86, (1991) 125 Gazette du Canada, Partie II, LCR-3 Produits dangereux Loi sur les produits dangereux, L.R.C. (1985), c. H LPD-1 Règlement sur les produits contrôlés, DORS/88-66, (1988) 122 Gazette du Canada, Partie II, LPD-2 VOLUME 3 Transport des marchandises dangereuses Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, L.C. 1992, c LTMD-1 Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, DORS/ , (2001) 135 Gazette du Canada, Partie II, LTMD V

6 DROIT FÉDÉRAL DE L ENVIRONNEMENT Responsabilité en matière maritime Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, c. 6 (Extraits) LRMM-1 Règlement sur la responsabilité en matière maritime, DORS/ , (2002) 136 Gazette du Canada, Partie II, LRMM-2 Produits antiparasitaires Loi sur les produits antiparasitaires, L.C. 2002, c LPA Ressources en eau du Canada Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R.C. (1985), c. C LREC Code criminel Code criminel (Extraits), L.R.C. (1985), c. C CCR Autres documents officiels Politique d observation et d application de la Loi canadienne sur la protection de l environnement, 1999 (LCPE, 1999) DO-1 Organigramme d Environnement Canada DO-2 Politique de gestion de l habitat du poisson du ministère des Pêches et des Océans DO-3 Politique de gestion des substances toxiques DO-4 Politique de gestion des substances toxiques critères de persistance et de bioaccumulation DO-5 Avis concernant certaines substances de l Inventaire national des rejets de polluants pour l année 2004, (2004) 138 Gazette du Canada, Partie I, DO-6 Avis concernant certaines substances de l Inventaire national des rejets de polluants pour l année 2005, (2005) 139 Gazette du Canada, Partie I, DO-7 Avis concernant certaines substances de l Inventaire national des rejets de polluants pour l année 2006, (2006) 140 Gazette du Canada, Partie I, DO-8 Avis concernant certaines substances de l Inventaire national des rejets de polluants pour l année 2007, (2007) 141 Gazette du Canada, Partie I, DO-9 Avis concernant certaines substances de l Inventaire national des rejets de polluants pour l année 2008, (2008) 142 Gazette du Canada, Partie I, DO-10 Avis concernant certaines substances de l Inventaire national des rejets de polluants pour l année 2009, (2009) 143 Gazette du Canada, Partie I, DO-11 Avis concernant certaines substances de l Inventaire national des rejets de polluants pour l année 2010, (2010) 144 Gazette du Canada, Partie I, DO-12 Avis concernant certaines substances de l Inventaire national des rejets de polluants pour l année 2011, (2011) 145 Gazette du Canada, Partie I, DO-13 VI

7 Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2012, Avis, (2012) 146 Gazette du Canada, Partie I, DO-14 Liste intérieure des substances, DORS/94-311, (1994) 128 Gazette du Canada, Partie II, DO-15 Index analytique Index analytique État de la publication VII