Objet : Note de synthèse à l attention de Mr François Campana. A Paris, le 19/01/2006.

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1 MASTER PROFESSIONNEL 2 Conduite de projets culturels et connaissance des publics Université Paris X-Nanterre MARIANNE BEVAND 37, rue d Hauteville appt PARIS mail : marian.bevand@gmail.com tél : KYRNEA INTERNATIONAL MR FRANCOIS CAMPANA 80, rue du Faubourg Saint Denis PARIS Objet : Note de synthèse à l attention de Mr François Campana. A Paris, le 19/01/2006.

2 La question du droit d auteur face aux phénomènes de piratage et d échanges de films sur Internet I) Téléchargement et piratage 1) Modes de téléchargement et de piratage et principe d échange 2) Principe de gratuité 3) une activité à la mode et ancrée dans l ère consommatrice 4) Pour l amour du cinéma : la pratique du piratage modifie les pratiques culturelles II) Problème d ordre économique, problème d ordre moral : droit d auteur 1) La «crise économique» des majors. Le respect des droits des auteurs 2) hypocrisie de la société de consommation III) Mesures prises pour lutter contre le piratage : 1) Redéfinition de l utilisation d Internet. 2) MTP (DRM) 3) projet de loi de décembre 2005 : la licence globale

3 Aujourd hui en France, le taux de croissance de connexion à internet observé est de 18%. Parallèlement, dans la consommation des ménages en France, l équipement informatique connaît une forte croissance. La pratique d internet a donc beaucoup évoluée et s est largement répandue. Et non seulement elle s est répandue, mais aussi elle s intensifiée par l offre des fournisseurs d accès à internet qui proposent du Haut débit. Internet apparaît alors comme un nouvel outil dans le paysage social, culturel et économique. Il devient un enjeu de communication considérable et fait concurrence aux autres modes de communication. La presse écrite, par exemple, subit les conséquences de l apparition d internet avec tout ce qu il a de plus concurrentiel : accès plus rapide à l information, économie de papier, etc. Au dépend de la presse écrite, on ne peut qu admirer l innovation révolutionnaire qu est internet. L évolution technique permet l intensification des échanges d informations, mais de ce fait, engendre des aspects négatifs. Les internautes ont malheureusement adopté une pratique qui est parfois illégale lorsque le contenu des fichiers échangés est normalement protégé par des droits d auteur. L échange d information a toujours suscité le problème du droit d auteur, à la différence qu avec internet les supports de l information ne sont plus les mêmes et on donc contourne la législation en matière de droit d auteur. En clair, Internet pose la question du respect des droits d auteur et remet en cause une législation qui n est plus adaptée. Certains internautes se retrouvent alors dans une position illégale. En ce qui nous concerne ici, nous aborderons plus particulièrement le domaine du cinéma pour évoquer le piratage et l échange de films sur internet. Ainsi nous orienterons ce travail de réflexion autour de trois axes : le piratage et le téléchargement (modes, pratique, vécu ), la question du respect des droits d auteur et les mesures prises pour lutter contre le piratage. L étude parue en octobre 2005 et réalisée par l ALPA (L Association de la Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) en collaboration avec le CNC, nous montre que les modes de piratage des films sont divers et variés : il existe le Téléciné, le Télésynchro, le piratage d un DVD Promotionnel, le piratage d une VHS Promotionnelle et le DVDrip (voir annexe jointe pour la définition des termes employés). La méthode de piratage la plus répandue est le rippage de DVD, mais elle requiert des connaissances techniques précises. Ce qui est intéressant, c est de constater que, une fois que les supports ont été piratés, il y a un principe de partage du contenu piraté. Sans intention commerciale, les pirates aiment faire profiter à d autres internautes ce qu ils sont parvenus à faire. Les pirates expriment tous le désir de partager des fichiers qui contribuent à l essor de la mise en ligne de fichiers pirates. Les techniques de piratages fonctionnent de la manière suivante : il faut réaliser un «master» en se procurant, par exemple, un DVD pour en réaliser une copie après avoir fait sauter les éventuels verrous. Puis, le film est encodé sous format divx ou rip et est ensuite mis à disposition de tous sur internet à travers des systèmes tels que le P2P, ou peut être gravé sur un CD ou DVD pour le conserver sur un support et le faire circuler à l extérieur du circuit internet. Le pirate est une personne estimée puisqu elle contribue, en quelque sorte, par son action à la satisfaction de tous (satisfaction d une curiosité, plaisir de la découverte du film avant tout le monde ). Le téléchargement de fichiers piratés est également vécu comme un moment de grande satisfaction puisque l internaute accède

4 immédiatement et gratuitement à ses envies. Bien que le caractère illégal de ces actions soient inscrit dans les consciences de chacun, le principe de gratuité et l absence d une loi signifiante contribuent à l essor de ces actions. Pourtant, les articles relatifs au Code de la Propriété Intellectuelle sont très clairs : «toutes éditions d écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture, ou de toute autre production, imprimée, gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.» Le non respect des droits d auteur est clairement défini dans le cas du piratage et du téléchargement. Alors, même si l on suppose que la loi n est pas forcément toujours très bien connue par tous, chacun ressent quand même que la pratique du téléchargement est un manque à gagner pour l artiste qui est à l origine de l œuvre. Par conséquent, qu est-ce qui pousse encore l internaute au piratage et au téléchargement? C est le principe de gratuité que reflète internet est plutôt attrayant. [Cependant, il est important de savoir qu il s agit plutôt d une impression de gratuité, puisqu en réalité le coût d amortissement (rapport entre investissement dans l équipement et la consommation d internet) n est pas équitable.] La liberté et la facilité des échanges provoquent une émulation chez les internautes qui sont désireux de mettre en partage leur répertoire personnel et sont fiers d afficher les fichiers piratés. D ailleurs le système d échange de fichier appelé emule reflète bien, de par son nom, une volonté de partage des connaissances, de savoir-faire, et l idée d égaler et de se surpasser entre internautes. Ceux-ci entrent donc dans une compétition où le meilleur est celui qui met à disposition des autres internautes le plus de fichier. Dans cette logique compétitive, il s agit de surpasser les autres, mais aussi le système marchand. La gratuité du téléchargement et le piratage sont, alors, une forme de rébellion face à un système de consommation excessive. Les internautes défient un système marchand qui leur a appris à «zapper» dans l abondance des offres. La pratique du téléchargement de films est le reflet de cette ère consommatrice, car elle révèle une abondante offre cinématographique et la qualité du film à téléchargé est souvent médiocre ou passable. L expression de «cinéma kleenex» employée dans l étude du CNC sur «la piraterie, ses motivations et ses pratiques», illustre bien l idée que la pratique du téléchargement s inscrit dans la période économique actuelle, où tout est et devient un objet de consommation éphémère. Le téléchargement est alors vu comme une pratique de consommation culturelle de masse avec pour principe le «zapping». Le film est regardé de façon un peu barbare : c est-à-dire que s il ne plaît pas à celui qui le regarde, celui-ci l arrête et passe très vite à un autre, sans regretter quoique ce soit puisqu il n a pas payé pour voir ce film. Cependant, cela n exclue pas la fréquentation des salles de cinéma par les internautes, qui apprécient de retrouver de bonnes conditions de visionnage. Il est vrai que la pratique du piratage a quelque peu modifier les pratiques culturelles : l envahissement du temps consacré à internet sur celui consacré avant à la télévision (dans un an environ, le temps consacré à internet équivaudra à celui consacré à la télévision), une perte de fréquentation des salles de cinéma de 10%, déséquilibre dans le marché de la vidéo Les retombées économiques de ces pratiques illégales sont assez conséquentes. D après l Etude de l ALPA : «Plus de 92 % des films piratés sont disponibles avant leur sortie vidéo en France.

5 En 2004/2005, 92,1 % des films piratés et déjà sortis en salles sont disponibles sur les réseaux «Peer to Peer» avant leur sortie en DVD sur le territoire français. Cette proportion est aussi importante que celle observée en 2003/2004. Elle confirme que l impact de la piraterie est susceptible d être plus marqué sur le marché de la vidéo que sur celui de la salle.» 1 Les majors connaissent des pertes financières considérables et sont arrivées à un stade où elles ne maîtrisent même plus leur propre marché puisque le piratage et le téléchargement donnent la possibilité aux internautes de voir les films avant leur sortie en vidéo et avant même leur sortie en salle : «plus d un tiers des films piratés sont disponibles avant leur sortie en salles.» 2 Il est regrettable de constater que le débat autour du respect du droit d auteur est suscité aussi et surtout parce qu il faut prendre la défense des industries culturelles qui perdent de l argent. En effet, au départ de cet enjeu, c est d abord l aspect financier qui a alarmé les institutions, aux dépends de la création artistique. De plus, il est hypocrite de voir à quel point les industries de produits dérivés du cinéma se livrent à un jeu de rentabilité financière aux dépends de la situation. Combien d entreprises ont vendu de lecteur DVD de salon permettant de lire également les divx? Malgré la situation, rien n empêche les industries de produits dérivés du cinéma de tirer profit de n importe quelle situation en proposant des produits qui viennent surenchérir l activité du piratage. Les majors perdent énormément de leur crédibilité en se plaignant de la situation économique catastrophique, et en même temps en participant insidieusement au développement du piratage. Cette incohérence de la part des majors, ne peut alors, qu encourager les pirates à poursuivre leur activité. Par ailleurs, les majors ont leurs responsabilités et en sont pour beaucoup dans cette crise économique puisqu elles soutenaient un marché du DVD à un niveau parfaitement incohérent. En considérant que la gravure du film n occupe qu un tiers du support, elles auraient pu essayer de diminuer le prix du DVD afin de l ajuster à son coût de production réel. Mais les majors n ont pas intérêt à offrir un produit trop bon marché et s obstinent à maintenir ce prix de vente afin d amortir le circuit de production. Bref, dans un contexte aussi incohérent et hypocrite, le piratage semble être un moyen pour le consommateur de lutter contre le système capitaliste, contre les prix souvent jugés trop excessifs : prix de location ou prix d achat d un DVD, prix de la place de cinéma De plus, en payant une place de cinéma aussi chère, de nombreux spectateurs ont la sensation que certains films de divertissement américains (notamment les grosses productions) ne méritent pas qu on paie ce prix là. Et il est important de noter que dans les 34% de films piratés avant leur sortie en salle, seuls 3 films français sont piratés contre 53% des films américains. Et parfois, on peut être amené à penser que face à l envahissement du marché cinématographique par les Etats-Unis, combiné à une offre culturelle médiocre, le piratage trouve quelque part une sorte de légitimité. Avec l ère d Internet, sont arrivés de nouveaux modes d échanges et de communication qui ont bouleversé les anciens modes. Ce changement prend une considération importante dans notre vie de tous les jours et nécessite une adaptation non pas uniquement de la part de l Homme, mais aussi de la part des lois qui offrent un cadre de fonctionnement à ses actions. La problématique qui se pose actuellement est passionnante car elle implique l idée que le temps relatif s accélère. En effet, 1 Etude réalisée par l ALPA : «l offre pirate sur internet» 2 Etude réalisée par l ALPA : «l offre pirate sur internet»

6 l informatique évoluant à une telle rapidité, et de manière générale les évolutions technologiques étant toujours plus considérables, qu elles dépassent l Homme et donc dépassent largement la réflexion qu il peut avoir sur les conséquences de ces évolutions et de leur utilisation. Le temps d adaptation est lent et, même si, de jour en jour les hommes intègrent ce mode de communication, la législation met plus de temps à comprendre et cadrer ce phénomène. Pourtant, au regard des changements positifs et négatifs qu Internet implique dans nos modes de vie, il devient primordial de mettre en place un dispositif d utilisation ou un mode d emploi qui structurerait ce nouvel outil. En effet, l offre que propose internet en terme de contenus, d informations, etc doit être redéfinie. Je pense que le piratage est dû aussi à cause d une incompréhension de l internaute face à la fois aux offres gratuites et aux offres payantes. Premièrement, pour que l utilisateur puisse bénéficier d internet, il lui faut investir dans du matériel (ordinateur), puis acquérir un abonnement d accès à internet. L utilisateur aura donc l impression d avoir investi largement et peut avoir le sentiment d avoir le droit de bénéficier des services proposés sur internet. Or, internet est comme une sphère représentative de la vie sociale, c est-à-dire que comme dans la vie, sur internet il peut y avoir des pratiques illégales. Comment faire comprendre à l utilisateur alors qu il a supporté un coût conséquent,qu il ne pourra pas bénéficier de tout sur internet? N y a-t-il pas là un paradoxe : payer pour se faire interdire certains accès? Une redéfinition de l outil internet est donc nécessaire. On pourrait proposer d offrir l accès à internet, ce qui légitimerait par la suite ces interdictions Mais nous n en sommes pas là et donc avant toute chose, Il faut que les institutions définissent un mode d emploi d internet et puisse structurer l information qu il diffuse, afin que l utilisateur trouve son utilisation cohérente. Voici un autre exemple qui relève le paradoxe : l écoute de la radio est gratuite sur un poste de radio standard. Le même service est proposé sur internet, il est gratuit mais l utilisateur aura dû payer un abonnement pour y accèder. Comment cela se fait-il qu il retrouve des services gratuits sur un accès payant? Il y a donc un problème notoire dans l offre qui est proposée via le net. La question qui se pose se situe au niveau de la gestion des informations sur internet. L exhaustivité vers laquelle il tend, le conduit à mélanger tous les types d informations (gratuites et payantes) Du coup, internet n est pas clair dans les services qu il propose, et donc l utilisateur ne s y retrouve plus. Le piratage est l une des résultantes de ce problème. Pour parer à la copie de CD ou DVD originaux et pour lutter contre sa diffusion par la suite, certaines industries ont instauré des Mesures Techniques de Protection (MTP ou connue sous le nom de DRM, en anglais). Mais plusieurs problèmes viennent faire échouer cette mesure : tout d abord, le principe même des MTP induit qu elles seront un jour ou l autre amenées à être contournées par des crackers, ensuite parce que ces MTP ont déjà causées des réclamations de la part des société de consommateurs qui se sont plaints de l incompatibilité entre le support et l appareil qui n est pas adapté pour lire ce nouveau support protégé. Et enfin, la concurrence industrielle ne permet pas d alliance pour mettre en place un dispositif de protection identique pour tous. La course à la protection est donc vaine. Très récemment, le Ministère de la culture cherchant à trouver une solution à ce débat, a établi un projet de loi portant sur le principe de la licence globale. Celle-ci équivaudrait à un paiement

7 d un droit à hauteur de 5 et 15 /mois qui serait versé aux société d auteur. En contrepartie, l auteur ne pourrait interdire le P2P si celui-ci n est pas commercial. Pour conclure, on peut dire qu avec internet et les nouvelles technologies se pose la question de la copie, qui n est plus sous contrôle des lois visant à respecter la protection des droits d auteur, parce que de nouveaux supports de copie sont apparus. Le droit d auteur est donc mort, mais le droit de l auteur doit perdurer. Dès à présent donc, parce qu internet ouvre à l international, il s agit pour les institutions de définir rapidement un cadre législatif et un cadre national qui soit un lieu de régulation des flux mondiaux afin de préserver et d assurer la pérennisation de la reconnaissance des droits d auteurs.

8 Annexe

9 Extrait de l Etude menée par l ALPA (site internet du CNC) Définition de la terminologie employée : Le Téléciné Le Téléciné est une copie pirate réalisée à partir de la numérisation d une copie argentique. Ces fichiers sont rares car ils nécessitent des équipements professionnels. Leur qualité technique est, par conséquent, nettement supérieure aux fichiers issus des autres sources. Dans cette catégorie, sont également intégrés les fichiers pirates issus de sources professionnelles. Le Télésynchro Le Télésynchro est un enregistrement effectué en salle de cinéma à l aide d une caméra numérique. Le son provient, quant à lui, d une source de qualité comme celui de la cabine de projection ou des «master» numériques du film. Le Télésynchro se distingue du «camcording» qui consiste à réaliser un enregistrement dans une salle de cinéma avec une prise de son directe par la caméra. Ces enregistrements de qualités médiocres sont peu recherchés par les internautes. Ces copies pirates dont la source est le piratage en salles de cinéma sont difficiles à distinguer en pratique, elles sont, par conséquent, regroupées sous l intitulé Télésynchro. Le DVD Promotionnel La copie pirate est parfois réalisée à partir d un DVD destiné à la promotion du film. Les mentions du titulaire de droits ou le «time code» figurent sur l enregistrement. La qualité de l enregistrement dépend du DVD d origine et du taux de compression numérique utilisé. La VHS Promotionnelle La copie pirate peut également être réalisée à partir de la numérisation d une cassette VHS destinée à la promotion d un film. La qualité technique est très variable et dépend de l équipement utilisé pour l encodage. Les fichiers utilisant ces sources font apparaître les messages du titulaire des droits ou les «time code». Le DVDrip Il s agit d une copie réalisée à partir d un DVD du commerce. La qualité technique dépend du taux de compression utilisé, mais elle est souvent excellente. Les fichiers DVDrip sont les plus recherchés par les pirates car leur qualité est proche de celle du DVD. Les délais figurant dans cette étude correspondent à la période qui s est écoulée entre la date d apparition du fichier et la date de sortie en salles ou en vidéo du film. En général, deux à trois jours après la création du fichier, le film devient disponible sur les réseaux «Peer to Peer».

10 Bibliographie : -Article «droits d auteur et piratage» du journal Le Monde, mercredi 18 janvier Le site du journal Le Monde : Une loi vise le piratage des œuvres (édition du 20/12/2005) -Le site Internet du CNC : La piraterie de films : Motivations et pratique des Internautes. L'offre "pirate" de films sur Internet