RÉMUNIS PROSPECTUS COMPLET

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1 RÉMUNIS PROSPECTUS COMPLET

2 SOMMAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE ( page 3 à 9 ) Partie A Statutaire Partie B Statistiques NOTE DETAILLEE ( page 10 à 26 ) Caractéristiques Générales 1/ Forme de l OPCVM 2/ Acteurs Modalités de fonctionnement et de gestion 1/ Caractéristiques Générales 2/ Dispositions particulières Informations d ordre commercial Règles d investissement Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs REGLEMENT DU FCP ( page 27 à 31 ) 2

3 PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A : STATUTAIRE 1. PRESENTATION SUCCINTE Code Isin : FR (Parts D) Dénomination : Forme juridique de l'opcvm : Date de création et durée d existence prévue : RÉMUNIS Fonds Commun de Placement (FCP) de droit Français Créé le 02/09/1994 pour une durée de 99 ans Compartiment : Oui Non Nourricier : Oui Non Société de Gestion : Autres délégataires : Dépositaire: Commissaire aux Comptes : DEXIA ASSET MANAGEMENT La gestion administrative et comptable du fonds est assurée par RBC DEXIA INVESTOR SERVICES FRANCE RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK FRANCE DELOITTE ET ASSOCIES Centralisateurs des ordres de souscription-rachat : RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK FRANCE et les Bureaux de Poste Commercialisateur : LA BANQUE POSTALE 2. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION Classification : Obligations et autres titres de créances internationaux. Objectif de gestion : Le FCP a pour objectif de rechercher, sur la durée de placement, recommandée, une performance supérieure à l EONIA. Indicateur de référence : - EONIA (L indice EONIA est le taux moyen pondéré de l argent au jour le jour calculé pour l euro, à partir des montants et des taux pratiqués pour l ensemble des opérations de crédit, communiqués par un échantillon de banques européennes. Ce taux est calculé par la Banque Centrale Européenne et diffusé par la Fédération Bancaire Européenne.) Stratégie d investissement : La gestion du FCP vise à obtenir sur la durée de placement recommandée une performance supérieure à celle de l EONIA principalement grâce à la mise en place de stratégies «global macro» avec un suivi des risques permettant de limiter la volatilité du FCP. La gestion du portefeuille s articule autour des deux axes suivants: - Stratégie dynamique, - Stratégie de gestion de fonds de portefeuille 3

4 Stratégie dynamique : Les stratégies utilisées reposent sur un scénario macro économique définit par notre équipe d'économistes (prévisions de croissance de PIB et risques principaux de non-réalisation de cette croissance), et sur des prévisions sur les principaux actifs (taux, actions et change) définies dans un comité d'investissement hebdomadaire. Les stratégies sont essentiellement de type directionnelles. Stratégie de fonds de portefeuille: La stratégie consiste à construire un portefeuille diversifié majoritairement investi en titres d émetteurs privés (Crédits Corporate et titres d institutions financieres,) et de véhicules de titrisations dont les MBS («Mortgage backed Securities»), les ABS («Asset backed securities» incluant les titrisations de leasing, de prêts à des particuliers, de créances commerciales, de prêts en recouvrement, de cartes de crédit) ; permettant de dégager une marge moyenne compatible avec l objectif du FCP, tout en conservant un niveau de trésorerie investi par exemple en pensions sur titres d Etat. Le FCP pourra investir jusqu à 100 % de son actif en obligations et instruments du marché monétaire français et étrangers. Dans un but de diversification du portefeuille, le FCP pourra investir jusqu à 10% de son actif en parts d OPCVM français ou européens coordonnés de toutes classifications. Afin de réaliser l objectif de gestion, le FCP pourra avoir recours à : - des instruments dérivés (futures, options, swap) sur les marchés réglementés, organisés ou de gré à gré, à des fins de couverture et ou d exposition au risque sur de change et de volatilité ; mais également à des fins de couverture sur le marché du crédit. - Des instruments spécifiques, tels que les ETF (Exchange Traded Funds), véhicules de titrisation. - Des titres intégrant des dérivés tels que les corridors sur taux. - Des opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres. Afin de gérer sa trésorerie, le gérant se réserve la possibilité d avoir recours au dépôt d espèces dans une limite de 100 % de l actif. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le FCP peut être exposé aux principaux types de risques suivants : Risque de marchés : le FCP est exposé aux évolutions des taux d intérêts, des devises, de la volatilité. Risque de crédit : -il s agit du risque de baisse de la qualité de crédit d un émetteur privé ou de défaut de ce dernier. La valeur des titres de créance dans lesquels est investi l OPCVM peut baisser entraînant une baisse de la valeur liquidative. -risque spécifique ABS (Asset Backed Securities) et MBS (Mortgage Backed Securities) : pour ces instruments, le risque de crédit repose principalement sur la qualité des actifs sous-jacents, qui peuvent être de natures diverses (créances bancaires, titres de créances ). Ces instruments résultent de montages complexes pouvant comporter des risques juridiques et des risques spécifiques tenant aux caractéristiques des actifs sous-jacents. La réalisation de ces risques peut entraîner la baisse de la valeur liquidative de l OPCVM 4

5 -risque de contrepartie : ce risque mesure les pertes encourues par le FCP au titre des engagements contractés auprès d une contrepartie défaillante. Risque de perte en capital : l investisseur est averti que son capital n est pas garanti et peut donc ne pas lui être intégralement restitué. Risque de liquidité : ce risque prend en compte la liquidité des supports d investissement utilisés. Il résulte surtout du fait des positions de gré à gré. Souscripteurs concernés / profil de l investisseur type : Personnes physiques. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de votre situation personnelle. Pour le déterminer, vous devez tenir compte de votre patrimoine personnel, de vos besoins actuels et à plus d 1 an mais également de votre souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment vos investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM La durée minimale de placement recommandée est supérieure à 1 an. 3. INFORMATIONS SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE Frais et Commissions : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais maximums à la charge de l investisseur, Assiette Taux prélevés lors des souscriptions et des rachats* Commission de souscription non acquise à l OPCVM VL x Nombre de parts 1 % Commission de souscription acquise à l OPCVM VL x Nombre de parts Néant Commission de rachat non acquise à l OPCVM VL x Nombre de parts Néant Commission de rachat acquise à l OPCVM VL x Nombre de parts Néant * Conditions d exonération : - souscription précédée d'un rachat effectuée le même jour pour un même nombre de parts, sur la même VL et par un même porteur ; - souscription par prélèvement automatisé dans le cadre d un contrat C.CéPargne proposé par La Banque Postale. Frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et les commissions de mouvement, le cas échéant, qui peuvent être perçues notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Frais facturés au FCP Assiette Taux / Montant TTC Frais de fonctionnement et de gestion Actif net 1,50 %* Commission de surperformance Actif net néant 5

6 *la société de gestion n ayant pas opté à la TVA, ces frais sont facturés sans TVA et le montant TTC est égal au montant hors taxes. Commission de surperformance : néant Régime fiscal : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller fiscal. 4. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Conditions de souscription et de rachat : La valeur liquidative d origine est fixée à 15,24 euros Organisme désigné pour recevoir les souscriptions rachats : RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK FRANCE et les Bureaux de Poste. Fractionnement : Dates et heures de réception des ordres : Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en montant ou en nombre de parts fractionnées en cent-millièmes. Les ordres de souscription et de rachat, exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative, sont centralisés au plus tard à 13h00 (heure de Paris) auprès de RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK France. Afin d être en mesure de respecter l heure limite de centralisation fixée ci-dessus, le réseau commercialisation de La Banque Postale reçoit les ordres de souscriptions et de rachats jusqu à 11h30. Les autres réseaux communiquent eux-mêmes aux porteurs l'heure limite qu'ils appliquent pour respecter l'heure de centralisation. Date de clôture de l exercice : Affectation du résultat : Dernière valeur liquidative du mois de décembre. Comptabilisation des intérêts d obligations et de titres de créances coupons courus. Les revenus du FCP sont intégralement distribués, annuellement. Date et Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne, à l exception des jours fériés au sens du Code du Travail français ainsi que du calendrier de fermeture de la Bourse de Paris Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : Disponible auprès des Bureaux de Poste. Devise de libellé des parts ou actions : Euro Date de création : Le FCP a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 05/08/1994. Il a été créé 02/09/

7 5. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de la : Société de Gestion : DEXIA ASSET MANAGEMENT 40 rue Washington PARIS Tel : Le document «politique de vote» et le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote ont été exercés sont consultables au siège social de la société de gestion ou adressés à tout porteur qui en ferait la demande auprès de la : Société de Gestion : DEXIA ASSET MANAGEMENT 40 rue Washington PARIS Attention : compliance officer Tel : Toutes explications supplémentaires sur ce FCP peuvent être obtenues auprès de la société de gestion dont les coordonnées figurent cidessus. Date de publication du prospectus : Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. 7

8 PARTIE B : STATISTIQUE Performance du FCP REMUNIS au 31/12/ % 4.0% 3.5% 3.0% 2.5% 2.0% 1.5% 1.0% 0.5% 0.0% Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Performances annualisées 1 an 3 ans 5 ans Rémunis 3.2% 2.3% 2.2% Eonia 4.0% 3.0% 2.7% Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours du dernier exercice clos au 28/12/2006 : Détention d OPCVM > 5 % < 50 %. Frais de fonctionnement et de gestion Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investisseme Ce coût se détermine à partir : NC 0,74% des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : commission de surperformance commission de mouvement - - NC 0,01 % 0,01% Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 0,75% 8

9 Les Frais de Fonctionnement et de Gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions et le cas échéant de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse,..) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement : Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. - des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - des commissions de surperformance. Elles rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 28/12/2007 : Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d'actifs Transactions Actions 0.3% Titres de créances 35.7% Change 87.2% Prêt / Emprunt de titres 0.0% Instruments Financiers à Terme 0.0% 9

10 NOTE DETAILLEE CARACTERISTIQUES GENERALES 1. FORME DE L OPCVM Dénomination : Forme juridique: Date de création et durée d existence prévue : RÉMUNIS Fonds Commun de Placement (FCP) de droit Français Créé le 02/09/1994 pour une durée de 99 ans Synthèse de l offre de gestion : Caractéristiques Code ISIN Affectation des résultats Devise de libellé Montant minimum de souscription initiale Montant minimum des souscriptions ultérieures Valeur liquidative d origine Souscripteurs concernés Part D FR Distribution Euros Néant Néant 15,24 euros Personnes physiques Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande du porteur auprès de la société de gestion. DEXIA ASSET MANAGEMENT 40 rue Washington PARIS Tel : Toutes explications supplémentaires peuvent être obtenues auprès de la société de gestion dont les coordonnées figurent ci-dessus. 2. LES ACTEURS Société de Gestion : Dépositaire conservateur : Commissaire aux Comptes : DEXIA ASSET MANAGEMENT Agréée le 19 mars 2003 sous le numéro GP Siège social et adresse postale : 40, rue Washington PARIS RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK FRANCE Siège social et adresse postale: 105, rue Réaumur PARIS DELOITTE ET ASSOCIES Siège social et adresse postale : 185, avenue Charles De Gaulle Neuilly Sur Seine Signataire : M.Gérard VINCENT-GENOD Centralisateur des ordres de souscription-rachat : RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK FRANCE et les Bureaux de Poste Délégataire : La gestion administrative et comptable du fonds est assurée par : RBC DEXIA INVESTOR SERVICES FRANCE Siège social et adresse postale: 105, rue Réaumur PARIS Commercialisateur : LA BANQUE POSTALE Siège social et adresse postale : 34, rue de la Fédération PARIS Cedex 15 Conseiller : Néant 10

11 MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Cette rubrique comporte l ensemble des modalités de fonctionnement et de gestion du FCP. 1. CARACTERISTIQUES GENERALES Caractéristiques des parts ou actions : -Code Isin : FR (Part D) - Nature des droits attachés aux parts : chaque porteur de part dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. - La tenue du passif est assurée par le dépositaire. Il est précisé que l administration des parts est effectuée en Euroclear France. - Droit de vote : aucun droit de vote n étant attaché aux parts d un FCP, les décisions sont prises par la société de gestion. - Forme des parts : au porteur. - Décimalisation : Les souscriptions et les rachats peuvent porter sur un nombre entier de parts ou sur une fraction de part, chaque part étant divisée en centmillièmes. Date de clôture : Indication sur le régime fiscal : Dernière valeur liquidative du mois de décembre. Le FCP n est pas assujetti à l Impôt sur les Sociétés. Selon le principe de transparence, l administration fiscale considère que le porteur est directement détenteur d une fraction des instruments financiers et liquidités détenues dans le FCP. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables à l investisseur et/ou la juridiction des fonds. Il est conseillé de s adresser à un conseiller fiscal à ce sujet. 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Classification : Obligations et autres titres de créances internationaux. Objectif de gestion : Le FCP a pour objectif de rechercher, sur la durée de placement recommandée, une performance supérieure à l EONIA. Indicateur de référence : - EONIA (L indice EONIA est le taux moyen pondéré de l argent au jour le jour calculé pour l euro, à partir des montants et des taux pratiqués pour l ensemble des opérations de crédit, communiqués par un échantillon de banques européennes. Ce taux est calculé par la Banque Centrale Européenne et diffusé par la Fédération Bancaire Européenne.) Stratégie d investissement : La gestion du FCP vise à obtenir sur la durée de placement recommandée une performance supérieure à celle de l EONIA principalement grâce à la mise en place de stratégies «global macro» avec un suivi des risques permettant de limiter la volatilité du FCP. La gestion du portefeuille s articule autour des deux axes suivants: - Stratégie dynamique, - Stratégie de gestion de fonds de portefeuille Stratégie dynamique : Les stratégies utilisées reposent sur un scénario macroéconomique défini par notre équipe d'économistes (prévisions de croissance de PIB et risques principaux de non-réalisation de cette croissance) et sur des prévisions sur les principaux actifs (taux, actions et change) définies dans un comité d'investissement hebdomadaire. 11

12 Les stratégies sont essentiellement de type directionnel fondées sur des hypothèses macro-économiques comme par exemple la hausse des taux longs sur une zone géographique donnée. Accessoirement le gérant peut avoir recours à des stratégies d'arbitrage entre deux classes d actifs ou deux actifs de même classe. Stratégie de fonds de portefeuille:. La stratégie consiste à construire un portefeuille diversifié majoritairement investi en titres d émetteurs privés (Crédits Corporate et titres d institutions financières) et en véhicules de titrisations dont les MBS («Mortgage backed Securities»), les ABS («Asset backed securities» incluant les titrisations de leasing, de prêts à des particuliers, de créances commerciales, de prêts en recouvrement, de cartes de crédit), sur les supports décrits ci dessous, permettant de dégager une marge moyenne compatible avec l objectif du FCP, tout en conservant un niveau de trésorerie investi par exemple en pensions sur titres d Etat. Le portefeuille est investi en obligations et instruments du marché monétaire français et étrangers. Cette partie du portefeuille sera comprise entre 0 et 100 % de l actif net du FCP. Instruments Utilisés Actions : Néant Titres de créances et instruments du marché monétaire : Il s agit principalement d obligations et de titres de créances négociables, y compris les obligations convertibles, les véhicules de titrisations dont les MBS («Mortgage backed Securities»), les ABS («Asset backed securities» incluant les titrisations de leasing, de prêts à des particuliers, de créances commerciales, de prêts en recouvrement, de cartes de crédit) et de commercial paper (dont 10 % maximum en Euro commercial paper), dont la notation au moment de l achat est au minimum de A- par l une des agences (Moody s/ Standard & Poors ). Cette partie du portefeuille est comprise entre 0 et 100 %. Actions ou parts d OPCVM : Le FCP peut investir jusqu à 10% de son actif en actions ou en parts d OPCVM français ou européens coordonnés de toutes classifications. Dans cette limite, le FCP peut également investir dans les OPCVM et fonds d investissement suivants, gérés par une société du groupe Dexia Asset Management : - OPCVM ou fonds d investissement français ou étrangers coordonnés ou non coordonnés investissant au plus 10 % de leur actif en parts ou actions d autres OPCVM ou fonds d investissement, - fonds d investissement de droit étranger répondant aux critères fixés par le règlement général de l Autorité des Marchés Financiers, - OPCVM à règles d investissement allégées (avec ou sans effet de levier), OPCVM de fonds alternatifs, OPCVM à procédure allégée, FCIMT et contractuels. L intervention sur cette classe d actifs se fera dans un but de diversification du portefeuille et d optimisation de la performance. Autres actifs : Le FCP peut investir dans une limite de 10 % de son actif en bons de souscription et en instruments financiers non négociés sur des marchés réglementés ou en titres de créances négociables ne remplissant pas les quatre conditions fixées par la partie réglementaire du Code Monétaire et Financier. Le recours aux autres instruments s effectuera afin de gérer la liquidité du FCP. 12

13 Instruments dérivés : Dans ce cadre, l équipe de gestion pourra prendre, pour réaliser l'objectif de gestion, des positions en vue : - D exposer et/ou de couvrir le portefeuille par l intermédiaire de dérivés sur les marchés des taux, change et volatilité. - De couvrir le portefeuille sur le marché du crédit. Le tableau ci-après détaille les conditions d intervention du FCP sur les dérivés et les titres intégrant des dérivés. Les positions sur instruments dérivés en vue d exposer le portefeuille pourront se faire en complément des actifs utilisés. Les positions sur instruments dérivés n entraîneront pas une exposition supérieure à 100% de l actif à ces marchés. Les positions en vue de couvrir le portefeuille pourront se faire quant à elle dans une limite d une fois l actif. Instruments spécifiques : Afin de réaliser l objectif de gestion défini ci-dessus, le FCP pourra investir dans des «ETF» (i.e. Exchange Traded Funds) négociés sur les marchés réglementés et des véhicules de titrisations,. Instruments intégrant des dérivés : Dans le cadre des stratégies «global macro» et afin de dynamiser la performance, le FCP pourra recourir à des produits structurés tels que les corridors sur taux. Par ailleurs, le FCP pourra investir dans les obligations convertibles au travers d assets swaps callables. Dépôts Afin de gérer sa trésorerie, le gérant se réserve la possibilité d avoir recours au dépôt d espèces dans une limite de 100 % de l actif. Emprunts d espèces A titre exceptionnel, le gérant se réserve la possibilité d avoir recours aux emprunts d espèces dans une limite de 10 %, notamment, en cas rachat de parts du FCP importants Opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres Le FCP aura recours aux opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres (pensions livrées et prêt/emprunt de titres) afin de réaliser l objectif de gestion. Les opérations de cessions temporaires de titres se feront dans une limite de 100 % de l actif. Les opérations d acquisition temporaires de titres se feront quant à elles dans une limite de 10 %, limite qui pourra être portée à 100 % dans le cas d opération de prise en pension contre espèces, lorsque les instruments financiers pris en pension ne feront l objet d aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise en garantie. 13

14 TABLEAU DES INSTRUMENTS DERIVES ET TITRES INTEGRANT DES DERIVES TYPE DE MARCHE NATURE DES RISQUES NATURE DES INTERVENTIONS Marchés réglementés et/ou organisés Marchés de gré à gré action taux change crédit Autre(s) risque(s) Couverture Exposition Contrats à terme sur Actions Taux x x x x x Change x x x x x volatilité x x x x x Options sur Actions Taux x x x x x Change x x x x x volatilité x x x x x x x x Swaps Actions Taux x x x Change x x x x volatilité x x x x Change à terme Devise(s) x x x x Dérivés de crédit Crédit Default Swap (CDS) x x x x i-traxx x x x x Credit Linked Notes x x x Total Return Swaps x x x Options sur CDS x x x Options sur Indices de CDS x x x 14

15 Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le FCP peut être exposé aux principaux types de risques suivants : Risque de marchés : le FCP est exposé aux évolutions des taux d intérêts, des devises, de la volatilité. Risque de crédit : -il s agit du risque de baisse de la qualité de crédit d un émetteur privé ou de défaut de ce dernier. La valeur des titres de créance dans lesquels est investi l OPCVM peut baisser entraînant une baisse de la valeur liquidative. -risque spécifique ABS (Asset Backed Securities) et MBS (Mortgage Backed Securities) : pour ces instruments, le risque de crédit repose principalement sur la qualité des actifs sous-jacents, qui peuvent être de natures diverses (créances bancaires, titres de créances ) Ces instruments résultent de montages complexes pouvant comporter des risques juridiques et des risques spécifiques tenant aux caractéristiques des actifs sous-jacents. La réalisation de ces risques peut entraîner la baisse de la valeur liquidative de l OPCVM -risque de contrepartie : ce risque mesure les pertes encourues par le FCP au titre des engagements contractés auprès d une contrepartie défaillante. Risque de perte en capital : l investisseur est averti que son capital n est pas garanti et peut donc ne pas lui être intégralement restitué. Risque de liquidité : ce risque prend en compte la liquidité des supports d investissement utilisés. Il résulte surtout du fait des positions de gré à gré Souscripteurs concernés / profil de l investisseur type : Personnes physiques. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de votre situation personnelle. Pour le déterminer, vous devez tenir compte de votre richesse/patrimoine personnel, de vos besoins actuels et à plus d 1 an mais également de votre souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment vos investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. La durée minimale de placement recommandée est supérieure à 1 an. Modalité de détermination et d affectation des revenus: Comptabilisation des intérêts d obligations et de titres de créances coupons courus. Fréquence de distribution : Les revenus du FCP sont intégralement distribués, annuellement. Caractéristiques des parts ou actions : Modalité de souscription et rachat : Les parts sont libellées en Euros. La valeur liquidative d origine est fixée à 15,24 euros Organisme désigné pour recevoir Les souscriptions rachats : RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK FRANCE et les Bureaux de Poste Fractionnement : Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en montant ou en nombre de parts fractionnées en cent-millièmes. 15

16 - Dates et heures de réception des ordres : Les ordres de souscription et de rachat, exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative, sont centralisés au plus tard à 13h00 (heure de Paris) auprès de RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK France. Afin d être en mesure de respecter l heure limite de centralisation fixée ci-dessus, le réseau commercialisateur de La Banque Postale reçoit les ordres de souscriptions et de rachats jusqu à 11h30. Les autres réseaux communiquent eux-mêmes aux porteurs l'heure limite qu'ils appliquent pour respecter l'heure de centralisation. Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Frais et Commissions : Quotidienne, à l exception des jours fériés au sens du Code du Travail français ainsi que du calendrier de fermeture de la Bourse de Paris Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais maximums à la charge de l investisseur, Assiette Taux prélevés lors des souscriptions et des rachats* Commission de souscription non acquise à l OPCVM VL x Nombre de parts 1 % Commission de souscription acquise à l OPCVM VL x Nombre de parts Néant Commission de rachat non acquise à l OPCVM VL x Nombre de parts Néant Commission de rachat acquise à l OPCVM VL x Nombre de parts Néant * Conditions d exonération : - souscription précédée d'un rachat effectué le même jour pour un même nombre de parts, sur la même VL et par un même porteur ; - souscription par prélèvement automatisé dans le cadre d un contrat C.CéPargne proposé par La Banque Postale. Frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et les commissions de mouvement, le cas échéant, qui peuvent être perçues notamment par le dépositaire. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Frais facturés au FCP Assiette Taux / Montant TTC Frais de fonctionnement et de gestion Actif net 1,50 %* maximum Commission de surperformance Actif net néant Commission de mouvement percues par le dépositaire Prélèvement sur chaque transaction. Variable selon le type d instruments utilisés 16

17 *la société de gestion n ayant pas opté à la TVA, ces frais sont facturés sans TVA et le montant TTC est égal au montant hors taxes. Commission de surperformance : néant INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Toutes les informations concernant le FCP peuvent être obtenues en s adressant directement auprès de la : Société de Gestion : DEXIA ASSET MANAGEMENT 40, rue Washington PARIS Tel : Toutes les demandes de souscriptions et rachats sur le FCP sont centralisées auprès de l établissement suivant : Etablissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats: RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK FRANCE et les Bureaux de Poste 17

18 REGLES D INVESTISSEMENTS Conformément aux dispositions des articles R214-1 à R du code monétaire et financier les règles de composition de l actif prévu par le code monétaire et financier et les règles de dispersion des risques applicables à cet OPCVM doivent être respectées à tout moment. Si un dépassement de ces limites intervient indépendamment de la société de gestion, ou à la suite de l exercice d un droit de souscription, la société de gestion aura pour objectif prioritaire de régulariser cette situation, dans les plus brefs délais, en tenant compte de l intérêt des porteurs de parts de l OPCVM. REGLES D ELIGIBILITE ET LIMITES D INVESTISSEMENT CONDITIONS D ELIGIBILITE PAR RAPPORT A L ACTIF NET LIMITE D INVESTISSEMENT DEPOTS ET LIQUIDITES - -Dépôts, respectant les cinq conditions fixées par le décret n Détention de liquidités à titre accessoire dans la stricte limite des besoins liés à la gestion de ses flux. Jusqu à 100% Jusqu à 20 % de son actif dans des dépôts placés auprès du même établissement de crédit. Les liquidités sont à inclure dans le ratio de 20 %. ACTIONS, TITRES DE CREANCE, PARTS ET TITRES DE CREANCE EMIS PAR DES FCC Instruments financiers suivants régis par le droit français ou un droit étranger : a) les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; b) les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur l'entité qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce ; d) les parts et titres de créance émis par des fonds communs de créances. Ces instruments financiers sont : - (art. 2-I.1 décret n ) soit admis à la négociation sur un marché réglementé dont le siège est fixé dans un Etat partie à l accord sur l Espace économique européen, - (art. 2-I.2 décret n ) soit admis à la négociation sur un autre marché réglementé pour autant que celui-ci n a pas été exclu par l AMF (1) Jusqu à 100%, mais - L OPCVM ne peut employer en titres d un même groupe émetteur plus de 5 %. - A l intérieur du portefeuille, une seule entité peut constituer le groupe émetteur. Ce ratio peut être porté à 10 % pour une entité et 20 % pour un groupe émetteur, si la valeur totale des groupes qui dépassent 5 % ne dépasse pas 40 % de l actif. - Les investissements sous-jacents aux contrats à terme sont retenus pour le calcul du ratio de 5 %/10 % - 20 %/40 %, à l exception des contrats sur indices reconnus par l AMF. - Il en est de même pour les acquisitions et cessions temporaires, ainsi que pour les dérivés de crédit. 18

19 - soit des instruments financiers non encore admis à la négociation sur un marché réglementé mais dont l admission à la négociation a été demandée. Toutefois, cette assimilation cesse de produire effet un an après l émission, si, à cette date, l admission à la négociation n a pas été obtenue. - soit des titres de créances négociables, émis sur le fondement du droit français ou d un droit étranger, soumis à un contrôle public particulier visant à protéger les détenteurs de ces titres et répondant à chacune des quatre conditions fixées par le décret art. 2-II. Obligations spécifiques. Instruments financiers émis ou garantis par un Etat membre de l'ocde par les collectivités territoriales d un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen, ou par un organisme international à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen font partie ou s'il s'agit de titres émis par la caisse d'amortissement de la dette sociale ; Obligations foncières émises par les sociétés de crédit foncier en application du 2 du I de l article L du CMF ou en titres européens équivalents, en obligations émises par un établissement de crédit dont l objet exclusif est de refinancer les billets à ordre répondant aux dispositions des articles L à L du CMF, émis pour mobiliser des créances de long terme représentatives de prêts au logement, à la condition que ces obligations aient des caractéristiques identiques à celle des billets, La limite de 5 % est portée à 35 % Toutefois, possibilité de porter cette limite à 100 % si ces instruments financiers sont émis ou garantis par un des organismes énumérés ci-contre, et proviennent d'au moins 6 émissions différentes, aucune ne dépassant 30 % de l'actif de l'opcvm ; 25 % si l ensemble de ces obligations ne dépassent pas 80 % de l actif. PARTS ET ACTIONS D OPCVM OU DE FONDS D INVESTISSEMENT OPCVM de droit français ou européens conformes à la directive ou actions et parts de fonds d'investissement. Jusqu à 10% 19

20 AUTRES ACTIFS ELIGIBLES Autres actifs éligibles : Dans la limite de 10% de l actif 1 des bons de souscription ; 2 des bons de caisse ; 3 des billets à ordre ; 4 des billets hypothécaires : 5 des actions ou parts de fonds d investissement de droit étranger répondant aux critères fixés par le règlement général de l Autorité des marchés financiers ; 6 des actions ou parts de FCPR, de FCIMT, d OPCVM ou de fonds d investissement français ou étrangers investissant plus de 10 % en parts ou actions d OPCVM ou de fonds d investissement, d OPCVM nourriciers, d OPCVM à règles d investissement allégées, d OPCVM à procédure allégée, d OPCVM contractuels ; 7 des instruments financiers non négociés sur des marchés réglementés ou des TCN ne remplissant pas chacune des quatre conditions d éligibilité fixées par le décret art2-ii. 20

21 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Types d interventions Engagement une fois l actif -marchés réglementés et assimilés : - ces contrats sont conclus sur les marchés à terme réglementés mentionnés à l article L du code monétaire et financier et listés par l arrêté du 6 septembre 1989 modifié ; -ces instruments financiers constituent des contrats à terme sur taux d intérêt ou sur taux de change sur des marchés dont les règles définissent les conditions de fonctionnement, les conditions d accès et de négociation, qui fonctionnent régulièrement et qui disposent d une chambre de compensation prévoyant des exigences en matière de marges journalières ; La liste des marchés à terme est fixée par arrêté du ministre chargé de l économie. A ce jour aucune liste n a été publiée. -opérations de gré à gré : -dès lors qu ils ne sont pas conclus sur un des marchés mentionnés aux deux alinéas précédents, ces contrats doivent répondre à chacune des 3 conditions fixées par Décret. A l exception des contrats sur indices reconnus par l AMF, pris en compte pour le calcul du ratio de 5%/10 % 20 %/40% Dérivés de crédit Un OPCVM peut conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme répondant aux caractéristiques des dérivés de crédit définis par les conventions cadre de place. Ces contrats doivent respecter les différentes conditions fixées par le décret Uniquement pour les OPCVM prévoyant d y recourir. Instruments financiers comportant totalement ou partiellement un instrument financier à terme. L instrument financier à terme sous-jacent est à prendre en compte dans les : calcul du ratio de 5% et ses dérogatoires calcul du risque de contrepartie de l instrument financier calcul de l engagement respect des conditions de fond et de forme liées au contrat constituant des instruments financiers à terme règles relatives aux dérivés de crédits 21

22 ACQUISITIONS ET CESSIONS TEMPORAIRES DE TITRES - Opérations de cession temporaires d instruments financiers (prêt de titres, mises en pension,...). Jusqu à 100% Les opérations d acquisition ou de cession temporaires d instruments financiers doivent être prises en compte, en positif ou en négatif pour l'application des règles générales de composition de l actif, des ratios d emprise, des règles d exposition au risque de contrepartie et des règles d engagement. - Opérations d acquisition temporaires d instruments financiers (emprunt de titres, prises en pension,...). Jusqu à 10% La limite est portée à 100 % dans le cas d opération de prise en pension contre espèces, à la condition que les instruments financiers pris en pension ne fassent l objet d aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise en garantie. Les titres acquis temporairement par l OPCVM (empruntés ou pris en pension) qui font l objet d une cession sont limités à 10 % de l actif PRET ET EMPRUNT D ESPECES Prêt d espèces : Emprunt d espèces : interdit maximum 10 % de l actif. RISQUE DE CONTREPARTIE SUR UN MEME CO-CONTRACTANT Le risque de contrepartie sur un même co-contractant est égal à la valeur de marché des contrats diminuée des garanties constituées, le cas échéant, au profit de l organisme. L exposition de l organisme au risque de contrepartie sur un même co-contractant, résultant des instruments financiers à terme et des acquisitions ou cessions temporaires de titres, est limitée à 10 % de son actif. 22

23 RISQUE CUMULE SUR UNE MEME ENTITE Emploi en cumul sur une même entité Jusqu à 20% de son actif actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de votre, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur l entité qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l exclusion des effets de commerce ; parts et titres de créance émis par fonds communs de créance ; dépôts ; risque de contrepartie définit au I. de l article4-4 du décret n En cas d investissement en obligations spécifiques ou garanties le ratio de 20 % peut être porté à 35 % sur une même entité. Cependant, dans le cas de titres provenant d au moins six émissions différentes dont aucune ne dépasse 30 % de l actif de l OPCVM, ce ratio n est pas applicable. LIMITES D INVESTISSEMENT PAR RAPPORT AU PASSIF DE L EMETTEUR(4) Instruments financiers assortis d un droit de vote d un même émetteur Instruments financiers mentionnés aux a) et d) du 2 de l article 1 er du décret n , donnant accès directement ou indirectement au capital d'un même émetteur (actions, actions à dividende prioritaire, certificat d'investissement, bons de souscription, obligations convertibles, échangeables en titres donnant directement ou indirectement accès au capital ). Instruments financiers mentionnés aux b) et d) du 2 de l article 1 er du décret n , conférant directement ou indirectement un droit de créance général sur le patrimoine d'un même émetteur dont titres participatifs, obligations convertibles, obligations échangeables ou subordonnées conférant directement ou indirectement un droit de créance général sur le patrimoine ). Parts ou actions d un même OPCVM. Valeur des parts émises par un même FCC pour les fonds dont la société de gestion est placée sous le contrôle, d'un établissement de crédit ayant cédé des créances au fonds, et par une Sicav dont les dirigeants sociaux et dirigeants titulaires d'un contrat de travail dépendent d'un établissement de crédit ayant cédé des créances au fonds. Pas plus de 10 % Pas plus de 10 % Pas plus de 10 % Pas plus de 25 % Pas plus de 5 % Méthode de calcul du ratio d engagement : linéaire (4) Ce ratio est à calculer émetteur par émetteur, quels que soient leurs liens en capital. Il n existe pas de «consolidation» des risques s agissant de sociétés d un même groupe. 23

24 REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS Instruments financiers : Les OPCVM sont valorisés à la dernière valeur liquidative connue Obligations classiques : Le cours calculé correspond à la moyenne des prix des contributeurs récupérés à 16h00. Les instruments financiers dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation sont évalués à partir de modèles, développés par la société de gestion, utilisant les données de marché disponibles sur Bloomberg (titres équivalents, courbe de taux,...). Obligations convertibles : Le cours calculé correspond à la moyenne des prix des contributeurs récupérés à 16h00. Les instruments financiers dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation sont évalués à partir de modèles, développés par la société de gestion, utilisant les données de marché disponibles sur Bloomberg (courbe de taux,...). Titres de créance négociables : le cours calculé correspond à la moyenne des prix des contributeurs récupérés à 16h00. Les titres qui ne font pas l'objet de transactions significatives sont évalués par l'application d'une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui des émissions de titres équivalents. Les titres de créances négociables d'une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois et en l'absence d'une sensibilité particulière pourront être évalués selon la méthode linéaire. Les acquisitions et cessions temporaires de titres : Les titres pris (ou mis) en pension ainsi que les prêts (ou emprunts) de titres sont valorisés au prix de revient augmenté des intérêts. Instruments financiers à terme ferme et conditionnels : Les futures sur marchés organisés sont valorisés sur la base des cours de 16h00. Les instruments financiers dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation sont évalués à la valeur estimée de marché sous la responsabilité de la société de gestion. Les options sur marchés organisés sont calculés à partir de modèles, utilisant les données de marché disponibles sur Bloomberg (volatilité, cours du sous-jacent, dividendes,...). Les cours de change sont valorisés sur la base des cours de 16h00. Le change à terme est calculé en utilisant le change spot et les points de terme disponibles sur les bases de données à 16h00. Les dérivés de crédit sont calculés à partir de modèles, développés par la société de gestion, utilisant les données de marché disponibles sur Bloomberg (cours de l'obligation, courbe de taux,...). Les prix obtenus sont confrontés avec ceux des contreparties. Les Assets-swap sont calculés partir de modèles, développés par la société de gestion, utilisant le cours de marché de l'obligation sous-jacente et les données de marché disponibles sur Bloomberg (courbe de taux,...). Les Swaps sont calculés dans les systèmes avec les données de marché disponibles sur Bloomberg (courbe de taux, etc.). 24

25 Les produits OTC sont calculés à partir de modèles, développés par la société de gestion, utilisant les données de marché disponibles sur Bloomberg (volatilité, courbe de taux, etc.). Les prix obtenus par les modèles sont confrontés avec ceux des contreparties. Les options sur obligations convertibles (Ascots) sont calculés à partir de modèles, développés par la société de gestion, utilisant le cours de marché de l'obligation sous-jacente et les données de marché disponibles sur Bloomberg (courbe de taux, etc.). Les prix obtenus sont confrontés avec ceux des contreparties. 25

26 REGLEMENT DU FCP REMUNIS DEXIA ASSET MANAGEMENT 40, rue Washington PARIS Cedex 08 TITRE I ACTIF ET PARTS ARTICLE I - PARTS DE COPROPRIETE Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du Fonds ou, le cas échéant, du compartiment. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa création sauf cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Dans le cas où le Fonds est un OPCVM à compartiment, chaque compartiment émet des catégories de parts en représentation des actifs du Fonds Commun de Placement qui lui sont attribués. Dans ce cas, les dispositions du présent règlement, applicables aux parts du Fonds Commun de Placement, sont applicables aux catégories de parts émises en représentation des actifs de compartiment. Les parts pourront être divisées, regroupées ou fractionnées sur décision du Conseil d Administration de la société de gestion, en dixièmes, centièmes, millièmes, ou dix-millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l'émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu'elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s'appliquent aux fractions de parts sans qu'il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu'il en est disposé autrement. Enfin, le Conseil d Administration de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. ARTICLE II - MONTANT MINIMAL DE L'ACTIF La possibilité de rachat de parts est suspendue si l'actif du Fonds Commun de Placement ou, le cas échéant, d un compartiment, devient inférieur au montant fixé par la réglementation. Si l actif demeure inférieur pendant trente jours au montant fixé par la réglementation, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder à la fusion ou à la dissolution du fonds. ARTICLE III - EMISSION ET RACHAT DES PARTS Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de la valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les souscriptions et les rachats sont effectués dans les conditions et selon les modalités précisées dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Les parts de Fonds Commun de Placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour de calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, 26

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