ARCHIVES DU BUREAU SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ARCHIVES DU BUREAU SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT"

Transcription

1 ARCHIVES DU BUREAU SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT Répertoire numérique détaillé du versement Pauline CALLENS Studia Conseil Première édition électronique Mention de note éventuelle Archives nationales Paris 2015

2 Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte. Il est en français. Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales, il a reçu le visa du Service interministériel des Archives de France le...

3 Sommaire Approvisionnement en énergie...7 Dossiers par pays : situation énergétique et approvisionnement en énergie...7 Afrique australe, Afrique du Sud, Algérie, Cameroun, Congo, Cote d Ivoire, Egypte, Gabon...7 Golfe de Guinée, Lybie, Madasgascar, Maghreb, Maroc, Namibie, Nigéria, Soudan, Tanzanie, Tchad, Tunisie...7 Canada, Europe, Etats-Unis, Irak, Italie et Suisse, Moyen-Orient, Turquie...7 URSS...7 Pétrole...7 Prix...7 Impact de la baisse des prix...7 Evolution des prix...7 OPEP, évolution des revenus pétroliers des pays membres et comptes rendus de réunions...7 Recours contentieux de la société Shell Française contre la décision d embargo sur le brut iranien...7 Approvisionnement en gaz...8 Dossiers thématiques...8 Statistiques et bilans...8 Notes, contrat entre Gaz de France et Sojuzgazexport...8 Évaluation des prix du gaz...8 Réflexion sur le régime d importation...8 Bilan de la politique d approvisionnement...8 Entreprises gazières...8 Relations entre les entreprises gazières : Elf et Total, Elf et GDF, GDF avec la SNEA et la CeFeM...8 Projet d augmentation de capital de Total-CFP...8 Projet d augmentation des responsabilités de l Abu Dhabi Investment Authority au sein de Total CFP...8 Positionnement des entreprises françaises sur le marché gazier...8 Perspectives européennes et mondiales en matière d approvisionnement...8 Perspectives en matière de gaz naturel liquéfié...8 Bilans gaziers et tableaux de bord mensuels du gaz...8 Stockage de gaz naturel en France...8 Transport du gaz et bilan gazier français...9 Monopole français d importation et d exportation du gaz...9 Contentieux avec la Commission européenne sur la validité des monopoles...9 Mission Mandil : propositions d évolution du régime gazier et électrique Projet de libéralisation du gaz...9 Notes et analyses Propositions d évolution du régime gazier...9 Situation gazière et négociations en vue de contrats gaziers...9 Algérie...9

4 France...9 Iran...9 Nigéria et Cameroun...9 Norvège...10 Pays-Bas...10 Canada, Etats-Unis, Golfe de Guinée, Indonésie, Scandinavie, Trinidad et Tobago, République Fédérale d Allemagne, Suisse...10 URSS...10 Sécurité des approvisionnements...10 Charte de l énergie...10 Résultats des groupes de travail et des conférences du Secrétariat de la Charte de l énergie...10 Comptes rendus de réunions...10 Négociations sur le protocole «transit»...10 Dossiers par pays...10 Afrique du Sud, Argentine, Arménie, Australie...11 Azerbaïdjan, Bahrein, Bangladesh, Belgique, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chili...11 Chypre, Colombie, Corée, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti...11 Equateur, Espagne, Estonie, Finlande, Gabon, Géorgie, Ghana, Grande-Bretagne, Grèce, Guatemala, Guyane, Guinée Equatoriale...11 Haïti, Honduras, Hongrie, Ile Maurice, Iran, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kenya...11 Liban, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Maroc, Mauritanie, Moldavie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nouvelle-Guinée, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Ouganda...11 Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Portugal, Roumanie, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Somalie, Suisse...11 Syrie, Tchad, Thaïlande, Timor, Togo...11 Trinidad et Tobago, Tunisie...11 Uruguay, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe...11 Gaz...11 Notes et analyses...11 Mesures de crise...11 Pétrole...11 Stockage de pétrole brut étranger en France...11 Mesures de crise...12 Étude de vulnérabilité...12

5 Référence / /62 Niveau de description Groupe de cotes Intitulé Bureau Sécurité d approvisionnement Dates extrêmes Noms des principaux producteurs Sous-direction de la sécurité d approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques Importance matérielle 18 Dimabs (5,4 ml) Langue des documents Français Anglais Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Conditions d accès La consultation des documents s effectue conformément au Code du Patrimoine, art.l213-1 à 3. Conditions d'utilisation Selon le règlement de la salle de lecture des Archives nationales. Modalités d'entrée Versement Historique du producteur Jusqu en 2009, la direction générale de l énergie et des matières premières (DGEMP) est rattachée au ministère en charge de l Industrie. Elle change ensuite de nom et devient la direction générale de l Énergie et du climat (DGEC). Elle est alors rattachée à l administration centrale du ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. La DGEC est composée d une direction de l énergie et d un service climat et efficacité énergétique. La SD2, sous-direction de la sécurité d approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques relève la direction de l énergie. Elle comprend 6 unités : 2A (Bureau exploration et production des hydrocarbures) ; 2B (Bureau sécurité d'approvisionnement) ; 2C (Bureau industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques) ; 2D (Bureau logistique et distribution pétrolières) ; 2E (Bureau infrastructures gazières) ; SNOI (Service national des oléoducs inter-alliés). La sous-direction assure la sécurité d approvisionnement de la France en pétrole et en gaz grâce à : - l encadrement de la recherche et de l exploitation des gisements du sous-sol français, à terre comme en mer, afin de garantir une exploitation rationnelle et professionnelle des ressources nationales d hydrocarbures ; - la mise place de partenariats de long terme avec les pays producteurs et le suivi des marchés internationaux ; 5

6 - la constitution de stocks stratégiques de pétrole et de réserves de gaz, en surface ou dans des formations géologiques adaptées ; - la définition d une politique adaptée d investissement en infrastructures de transport des hydrocarbures et de tarifs d usage, à la fois compétitifs pour le consommateur et incitatifs pour l investisseur ; - la mise en place d une transition énergétique durable, en favorisant l utilisation des biocombustibles, en vérifiant la qualité des carburants distribués, en développant les technologies de captage, de stockage et d utilisation géologique du CO2 et en favorisant le développement de la géothermie. 6

7 / /9 Approvisionnement en énergie / /5 Situation énergétique et approvisionnement en énergie Classement par pays Notes, analyses /1 Afrique australe, Afrique du Sud, Algérie, Cameroun, Congo, Cote d Ivoire, Egypte, Gabon /2 Golfe de Guinée, Lybie, Madasgascar, Maghreb, Maroc, Namibie, Nigéria, Soudan, Tanzanie, Tchad, Tunisie /3 Canada, Europe, Etats-Unis, Irak, Italie et Suisse, Moyen-Orient, Turquie / /5 URSS / / / /9 Pétrole / /7 Prix Notes, analyses /6 Impact de la baisse des prix /7 Evolution des prix /8 Organisation des pays organisateurs de pétrole (OPEP), évolution des revenus pétroliers des pays membres et comptes rendus de réunions Notes /9 Recours contentieux de la société Shell Française contre la décision d embargo sur le brut iranien Notes, correspondance. 7

8 / /42 Approvisionnement en gaz / /30 Dossiers thématiques Notes, analyses, correspondance /10 Statistiques et bilans Archives nationales /11 Perspectives de ressources et de besoins en gaz Contrat entre Gaz de France et Sojuzgazexport /12 Évaluation des prix du gaz /13 Réflexion sur le régime d importation /14 Bilan de la politique d approvisionnement / /18 Entreprises gazières /15 Relations entre les entreprises gazières : Elf et Total, Elf et Gaz de France (GDF), Gaz de France (GDF) avec la Société nationale Elf Aquitaine (SNEA) et la Compagnie française de méthane (CFM) /16 Projet d augmentation de capital de Total-CFP /17 Projet d augmentation des responsabilités de l Abu Dhabi Investment Authority au sein de Total CFP /18 Positionnement des entreprises françaises sur le marché gazier /19 Perspectives européennes et mondiales en matière d approvisionnement /20 Perspectives en matière de gaz naturel liquéfié /21 Bilans gaziers et tableaux de bord mensuels du gaz /22 8

9 Stockage de gaz naturel en France Archives nationales /23 Transport du gaz et bilan gazier français / Monopole français d importation et d exportation du gaz /24 Contentieux avec la Commission européenne sur la validité des monopoles / /26 Mission Mandil : propositions d évolution du régime gazier et électrique / / / /29 Projet de libéralisation du gaz / / / /30 Propositions d évolution du régime gazier / /42 Situation gazière et négociations en vue de contrats gaziers Notes, correspondance / /33 Algérie / / / /34 France /35 Iran /36 Nigéria et Cameroun 9

10 / /39 Norvège Archives nationales / / / /40 Pays-Bas /41 Canada, Etats-Unis, Golfe de Guinée, Indonésie, Scandinavie, Trinidad et Tobago, République Fédérale d Allemagne, Suisse /42 URSS / /62 Sécurité des approvisionnements / /47 Charte de l énergie Anglais Français /43 Résultats des groupes de travail et des conférences du Secrétariat de la Charte de l énergie Documents de travail, notes, projets /44 Réunions Comptes rendus, documents de travail, notes, projets, télégrammes diplomatiques / /47 Négociations sur le protocole «transit» / Documents de travail, télégrammes diplomatiques, notes / Documents de travail, télégrammes diplomatiques, notes / Documents de travail, notes, protocole / /57 Dossiers par pays 10

11 Télégrammes diplomatiques, bilan de l implantation des sociétés françaises, notes du ministère de l industrie /48 Afrique du Sud, Argentine, Arménie, Australie /49 Azerbaïdjan, Bahrein, Bangladesh, Belgique, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chili /50 Chypre, Colombie, Corée, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti /51 Equateur, Espagne, Estonie, Finlande, Gabon, Géorgie, Ghana, Grande-Bretagne, Grèce, Guatemala, Guyane, Guinée Equatoriale /52 Haïti, Honduras, Hongrie, Ile Maurice, Iran, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kenya /53 Liban, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Maroc, Mauritanie, Moldavie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nouvelle-Guinée, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Ouganda /54 Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Portugal, Roumanie, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Somalie, Suisse /55 Syrie, Tchad, Thaïlande, Timor, Togo /56 Trinidad et Tobago, Tunisie /57 Uruguay, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe / /59 Gaz /58 Études Notes, analyses, rapports /59 Mesures de crise Notes, comptes rendus de réunion / /62 Pétrole /60 11

12 Stockage de pétrole brut étranger en France Notes, correspondance, accord entre la France et le Luxembourg /61 Mesures de crise Notes, correspondance, analyses /62 Étude de vulnérabilité Notes

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des

Plus en détail

Liste des pays soumis ou non à l obligation de visa pour entrer en République fédérale d Allemagne

Liste des pays soumis ou non à l obligation de visa pour entrer en République fédérale d Allemagne Liste des pays soumis ou non à l obligation de visa pour entrer en République fédérale d Allemagne États Afghanistan Afrique du Sud Albanie (5) Algérie Andorre (4) Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite

Plus en détail

only ORANGE SRR non bloqué (mode libre)

only ORANGE SRR non bloqué (mode libre) Tableau de synthèse Comparatif Roaming Réunion 214 pays pour les forfaits non bloqués et 158 pays (voix et SMS) pour les forfaits bloqués. Offres soumises à conditions au 15/10/2012. Nécessite un mobile

Plus en détail

XVI : DROIT COMPARE ET DROIT ETRANGER

XVI : DROIT COMPARE ET DROIT ETRANGER 1. XVI-0 > XVI-9 : DROIT COMPARE 0. REVUES 1. Revues législatives et de documentation 2. Revues de droit comparé 1. UNIFICATION DU DROIT 2. Droit civil 3. Droit commercial 4. Procédure civile 2. CONGRES

Plus en détail

FÊTES NATIONALES Janvier Février Mars

FÊTES NATIONALES Janvier Février Mars FÊTES NATIONALES Janvier 1 er Andorre Fête de l'indépendance 1 er Cuba Fête de la libération 1 er Haïti Fête de l'indépendance (1804) 1 er Soudan Fête nationale 4 Myanmar Fête de l'indépendance (1948)

Plus en détail

Produits des privatisations (Millions de dollars de 1995) Dépenses de l'administration centrale (% du PIB)

Produits des privatisations (Millions de dollars de 1995) Dépenses de l'administration centrale (% du PIB) Dépenses de l'administration centrale Part du PIB (%) Entreprises d'état Part de intérieur brut (%) Produits des privatisations ( de 1995) Dépenses militaires Commerce (% du PIB à la PPA) Flux nets de

Plus en détail

Convention internationale sur lʼélimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), 1966

Convention internationale sur lʼélimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), 1966 Convention internationale sur lʼélimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), 1966 (voir significations des couleurs et des dates en fin de tableau) CIEDR Afghanistan 6 juillet 1983

Plus en détail

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone Texte original Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone 0.814.021.3 Conclu à Montréal le 17 septembre 1997 Approuvé par l Assemblée fédérale le 6

Plus en détail

ACCORDS MULTILATÉRAUX

ACCORDS MULTILATÉRAUX ACCORDS MULTILATÉRAUX Accord relatif à l échange d informations sur la surveillance radiologique en Europe du Nord (2001) Cet Accord a été conclu par l Allemagne, le Danemark, l Estonie, la Finlande, l

Plus en détail

CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES

CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES Voici trois tableaux présentant la concurrence sur les ARV dans les pays pauvres : Tableau 1 : Ratio et taux de concurrence

Plus en détail

TARIFS VOIP A LA MINUTES

TARIFS VOIP A LA MINUTES TARIFS VOIP A LA MINUTES Tarif vers mobiles France : 0,14 HT/min vers tous les Gsm en France 24h/24 & 7j/7. Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua

Plus en détail

État de la Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale

État de la Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale Nations Unies A/63/473 Assemblée générale Distr. générale 8 octobre 2008 Français Original : anglais Soixante-troisième session Point 62 a) de l ordre du jour Élimination du racisme et de la discrimination

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 26 mars 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l indemnité d expatriation,

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE SIGNÉE À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 (Mise à jour au 11 octobre 2011)

CONVENTION RELATIVE À L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE SIGNÉE À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 (Mise à jour au 11 octobre 2011) CONVENTION RELATIVE À L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE SIGNÉE À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 (Mise à jour au 11 octobre 2011) Entrée en vigueur : La Convention est entrée en vigueur le 4 avril 1947. Situation

Plus en détail

Durée du congé de maternité

Durée du congé de maternité Durée du congé de maternité Source: Toutes les données contenues dans les graphiques sont issues de la Base de donnée sur les lois des conditions de travail et d emploi du BIT Protection de la maternité":

Plus en détail

TEXTES. diffusant la convention fiscale. Décret n 2005-1293 du 13 octobre 2005. Décret n 2002-1501 du 20 décembre 2002

TEXTES. diffusant la convention fiscale. Décret n 2005-1293 du 13 octobre 2005. Décret n 2002-1501 du 20 décembre 2002 C.N.A.V. LISTE DES AYANT PASSE DES CONVENTIONS FISCALES DESTINEES A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET VISANT LES PENSIONS VERSEES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ALBANIE Décret n 2005-93 du 13 octobre

Plus en détail

LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR

LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES SOUS-DIRECTION DES ETRANGERS ET DE LA CIRCULATION TRANSFRONTIERE Bureau de la circulation transfrontière et des visas DLPAJ/ECT/2 B/AB/N Paris;

Plus en détail

Le Mexique est un pays situé sur le continent américain. À l Est du Mexique se trouve le golfe du Mexique et au sud le Guatemala.

Le Mexique est un pays situé sur le continent américain. À l Est du Mexique se trouve le golfe du Mexique et au sud le Guatemala. Le Canada est un pays situé dans l hémisphère Nord. Il fait partie du continent américain. C est le plus grand pays au monde. Son voisin du sud sont les États-Unis. Les États-Unis est un pays situé sur

Plus en détail

Barème des quotes-parts pour les contributions des États Membres au budget ordinaire en 2013

Barème des quotes-parts pour les contributions des États Membres au budget ordinaire en 2013 L atome pour la paix Conférence générale GC(56)/12 25 juillet 2012 Distribution générale Français Original : Anglais Cinquante-cinquième session ordinaire Point 12 de l ordre du jour provisoire (GC(56)/1

Plus en détail

CARTES À COMPLÉTER ET À ÉTUDIER

CARTES À COMPLÉTER ET À ÉTUDIER CARTES À COMPLÉTER ET À ÉTUDIER CANADA 1- Donne un titre à ta carte. 2- Colorie toutes les étendues d eau en bleu. 3- Situe et colorie de couleurs différentes les 10 provinces canadiennes sur la carte.

Plus en détail

1 Indicateur du développement humain

1 Indicateur du développement humain 1 Indicateur du développement humain MESURER LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN : ACCROÎTRE LES CHOIX... Taux Taux brut de Différence de d alpha- scolarisation Valeur de classement Espérance bétisation combiné (du

Plus en détail

DROITS DE L ENFANT, NOTAMMENT ETAT DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L ENFANT. Rapport du Secrétaire général

DROITS DE L ENFANT, NOTAMMENT ETAT DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L ENFANT. Rapport du Secrétaire général Distr. GENERALE E/CN.4/1994/83 30 novembre 1993 FRANCAIS Original : ANGLAIS COMMISSION DES DROITS DE L HOMME Cinquantième session Point 22 a) de l ordre du jour provisoire DROITS DE L ENFANT, NOTAMMENT

Plus en détail

MOUVEMENTS MIGRATOIRES

MOUVEMENTS MIGRATOIRES PARTIE 5 MOUVEMENTS page 363 5 MOUVEMENTS page 364 SOMMAIRE MOUVEMENTS n Répartition par nationalité des travailleurs entrés en France au cours de l année 29 366 n L immigration familiale 367 à 37 n Les

Plus en détail

Appel vers un numéro de GSM

Appel vers un numéro de GSM Afghanistan 2,20 2,20 0,40 Afrique du Sud 2,20 2,20 0,40 Albanie 2,20 2,20 0,40 Algérie 2,20 2,20 0,40 Allemagne 1,05 0,75 0,40 Andorre 1,05 0,75 0,40 Angola 2,20 2,20 0,40 Anguilla 2,20 2,20 0,40 Antigua-et-Barbuda

Plus en détail

organisations internationales)f

organisations internationales)f 0BOrdonnance de 1989 sur le droit d auteur (conventions et * organisations internationales)f Citation (du 17 mai 1989) 1. La présente ordonnance peut être citée comme l ordonnance de 1989 sur le droit

Plus en détail

POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS

POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS Préambule L AEENAP a pour mission de soutenir ses membres dans la réalisation de leur projet d études. La bourse pour stage non-rémunéré a été instituée

Plus en détail

MARTINIQUE, GUADELOUPE, ST-MARTIN, ST-BARTHÉLÉMY, GUYANE

MARTINIQUE, GUADELOUPE, ST-MARTIN, ST-BARTHÉLÉMY, GUYANE GUIDE DE L'OFFRE MARTINIQUE, GUADELOUPE, ST-MARTIN, ST-BARTHÉLÉMY, GUYANE Octobre 2014 DIGICEL.FR La BOX by Digicel est une offre de MEDIASERV S.A.S. au capital de 2 185 000. R.C.S. de Pointe-à-Pitre 351

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe le montant de l indemnité spécifique

Plus en détail

Tarif Tarif Entreprises au départ d un téléphone fixe de La Réunion

Tarif Tarif Entreprises au départ d un téléphone fixe de La Réunion Tarif Tarif Entreprises au départ d un téléphone fixe de La Réunion Date : 1er octobre 2015 Les prix sont indiqués en euro hors taxes. La souscription à un contrat professionnel (Contrat Professionnel,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ fixant la liste des groupes d indemnité de résidence et modifiant les montants de l indemnité de résidence en application du décret

Plus en détail

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

Statistiques. Statistiques économiques et sociales mondiales en rapport avec le bien-être des enfants.

Statistiques. Statistiques économiques et sociales mondiales en rapport avec le bien-être des enfants. Statistiques Statistiques économiques et sociales mondiales en rapport avec le bien-être des enfants. NOTE GÉNÉRALE SUR LES DONNÉES PAGE 76 EXPLICATION DES SIGNES PAGE 76 CLASSEMENT DES PAYS SELON LEUR

Plus en détail

COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT

COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT UNCTAD/ITE/IIT/2005/3 CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Genève COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT Études de la CNUCED sur les

Plus en détail

Choiseul. nergy Index. Synthèse. Classement 2014. Une étude annuelle de l Institut Choiseul, en partenariat avec KPMG

Choiseul. nergy Index. Synthèse. Classement 2014. Une étude annuelle de l Institut Choiseul, en partenariat avec KPMG Choiseul nergy Index Une étude annuelle de l Institut Choiseul, en partenariat avec KPMG Classement 2014 Synthèse Pascal Lorot Président de l Institut Choiseul L énergie est au cœur de la vie des femmes

Plus en détail

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D BULLETIN D'INFORMATION DE L'ISU DECEMBRE 2012, N 22 Ce bulletin d information présente les dernières données de l ISU sur la science et la technologie disponibles en octobre

Plus en détail

Nouveaux tarifs FedEx Effectifs à partir du 4 janvier 2016

Nouveaux tarifs FedEx Effectifs à partir du 4 janvier 2016 Nouveaux tarifs FedEx Effectifs à partir du janvier 0 Qu il s agisse d un envoi lourd ou léger, urgent ou moins urgent, FedEx vous apporte la solution. Bénéficiez de prix compétitifs pour un service d

Plus en détail

ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015

ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015 ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015 A. Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l enseignement (Paris, le 14 décembre 1960) Groupe I (Parties à la Convention

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

Moyens de locomotion Les bébés En vacance Les sports

Moyens de locomotion Les bébés En vacance Les sports Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 L alphabet L alphabet Quelques sons Les chiffres en lettres +, -, x, : Tableau vierge

Plus en détail

Nature des revenus Impôt canadien Dégrèvement conventionnel Remarques Désignation Taux % de % à % Procédure voir chiffres

Nature des revenus Impôt canadien Dégrèvement conventionnel Remarques Désignation Taux % de % à % Procédure voir chiffres C A N A D A (Etat au 1 er janvier 2014) Index Aperçu des effets de la convention contre les doubles impositions 1 Imputation forfaitaire d'impôt (cf. remarque sous ch. IV) 5 Formule 196 " NR 7 - R Aperçu

Plus en détail

PARTIE 5 DÉTACHEMENT LE DÉTACHEMENT ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS. page 125

PARTIE 5 DÉTACHEMENT LE DÉTACHEMENT ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS. page 125 PARTIE 5 LE LE FLUX FINANCIERS ÉTRANGERFRANCE page 125 MOUVEMENTS MIGRATOIRES LE AVANT PROPOS 127 à 131 SYNTHÈSE 132 à 133 RÈGLEMENTS EUROPÉENS > Détachements et pluriactivités. 134 à 136 > Le détachement

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS Détail des zones tarifaires

TARIFS PROFESSIONNELS Détail des zones tarifaires TARIFS PROFESSIONNELS Détail des zones tarifaires Au 01 janvier 2012 TARIFS PROFESSIONNELS iliad TELECOM Généralités Tous les prix iliad TELECOM s'entendent en Euros Hors Taxe (HT) et par minute depuis

Plus en détail

Informations et tarifs de Téléphonie IP pour les particuliers abonnés à Internet par le câble

Informations et tarifs de Téléphonie IP pour les particuliers abonnés à Internet par le câble Informations et tarifs de Téléphonie IP pour les particuliers abonnés à Internet par le câble Offre de Téléphonie soumise à condition, sous réserve de faisabilité technique et du paiement éventuel d un

Plus en détail

Nouveaux tarifs FedEx Effectifs à partir du 4 janvier 2016

Nouveaux tarifs FedEx Effectifs à partir du 4 janvier 2016 Nouveaux tarifs FedEx Effectifs à partir du janvier 0 Qu il s agisse d un envoi lourd ou léger, urgent ou moins urgent, FedEx vous apporte la solution. Bénéficiez de prix compétitifs pour un service d

Plus en détail

Prix des appels à l international (après mise en relation de 0,10 par appel)

Prix des appels à l international (après mise en relation de 0,10 par appel) Prix des appels en France métropolitaine : Vers des portables 0,19 0,19 / min Vers la messagerie (1 2 3) Vers les numéros d'urgence (15, 112, 119, 115, 17 & 18) Prix des appels à l international (après

Plus en détail

La population française inscrite par pays en 2006, classement par ordre alphabétique - année 2006

La population française inscrite par pays en 2006, classement par ordre alphabétique - année 2006 La population française inscrite par pays en 2006, classement par ordre alphabétique - année 2006 2000 2005 2006 AFGHANISTAN 206 226 AFRIQUE DU SUD 5 510 6 130 6 560 ALBANIE 50 79 96 ALGERIE 8 865 38 080

Plus en détail

Bonn, Allemagne, 14-15 octobre 2015 EXÉCUTION DU BUDGET DE LA CMS AU COURS DE LA PÉRIODE DE JANVIER À AOÛT 2015

Bonn, Allemagne, 14-15 octobre 2015 EXÉCUTION DU BUDGET DE LA CMS AU COURS DE LA PÉRIODE DE JANVIER À AOÛT 2015 Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage Secrétariat assuré par le Programme des Nations Unies pour l Environnement 44 ème Réunion du Comité Permanent Bonn,

Plus en détail

Taux des retenues d impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada 1

Taux des retenues d impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada 1 Taux des retenues d impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une 1 Taux des retenues d impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une 1 Pays 2 Intérêts 3 Dividendes 4 Redevances

Plus en détail

Taxe mensuelle Fr. 5. Appels vers les réseaux fixes en Suisse et les pays D, F, I, A, FL, ES et PT

Taxe mensuelle Fr. 5. Appels vers les réseaux fixes en Suisse et les pays D, F, I, A, FL, ES et PT M-Budget * Taxe mensuelle Fr. 5. Appels vers les réseaux fixes en Suisse et les pays D, F, I, A, FL, ES et PT Appels vers les mobiles en Suisse Fr. 0.03/min. Fr. 0.30/min. La facturation des communications

Plus en détail

Fiche de synthèse sur Le Protocole de Montréal (mise à jour effectuée le 8 août 2005)

Fiche de synthèse sur Le Protocole de Montréal (mise à jour effectuée le 8 août 2005) INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID Organisation intergouvernementale pour le développement du froid INTERNATIONAL INSTITUTE OF REFRIGERATION Intergovernmental organization for the development of refrigeration

Plus en détail

CONSEIL. Cent cinquante et unième session. Rome, 23-27 mars 2015. État des contributions courantes et des arriérés au 16 mars 2015

CONSEIL. Cent cinquante et unième session. Rome, 23-27 mars 2015. État des contributions courantes et des arriérés au 16 mars 2015 Mars 2015 CL 151/LIM/2 Rev.1 F CONSEIL Cent cinquante et unième session Rome, 23-27 mars 2015 État des contributions courantes et des arriérés au 16 mars 2015 Résumé Le présent document fait le point de

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l environnement. Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture

Programme des Nations Unies pour l environnement. Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture NATIONS UNIES UNEP/FAO/RC/COP.4/22 RC Distr. : Générale 22 mai 2008 Programme des Nations Unies pour l environnement Français Original : Anglais Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l

Plus en détail

Rapport du Conseil du développement industriel sur les travaux de sa trente-quatrième session

Rapport du Conseil du développement industriel sur les travaux de sa trente-quatrième session Distr. générale 19 septembre 2008 Français Original: anglais Conférence générale Treizième session 7-11 décembre 2009 Rapport du Conseil du développement industriel sur les travaux de sa trente-quatrième

Plus en détail

Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+

Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+ Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+ Dispositions financières applicables au Luxembourg dans le cadre de l appel 2015 Le «Guide 2015 du Programme Erasmus +» définit les dispositions financières

Plus en détail

Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine. Pays Visa requis/non requis Note * 3. Albanie Visa requis * excepté pour les DP, SP

Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine. Pays Visa requis/non requis Note * 3. Albanie Visa requis * excepté pour les DP, SP Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine Pays /non requis Note * 1. Autriche Visa non requis pour un séjour allant jusqu à 90 jours 2. Afghanistan DP détenteurs de passeports diplomatiques

Plus en détail

LISTE DE PRIX TÉLÉCOMMUNICATIONS VoIP Etat septembre 2014 (en CHF inclus TVA)

LISTE DE PRIX TÉLÉCOMMUNICATIONS VoIP Etat septembre 2014 (en CHF inclus TVA) Page 1 de 5 Suisse Sous réserve d'erreurs ou d'omissions Witecom à Witecom 0.00 00 Arrondi du prix final au centime supérieur CH Fixe 0.03 CH Swisscom Mobile 0.25 Pas de frais d'établissement de la CH

Plus en détail

LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes Kushiro, Japon, 9-16 juin 1993

LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes Kushiro, Japon, 9-16 juin 1993 LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes Kushiro, Japon, 9-16 juin 1993 RESOLUTION 5.2 : SUR LES QUESTIONS FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST-AFRICAINE ------------------------------------------ La Commission -----------------------------------

UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST-AFRICAINE ------------------------------------------ La Commission ----------------------------------- UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST-AFRICAINE ------------------------------------------ La Commission ----------------------------------- Etat des lieux de la transition numérique en Afrique Département

Plus en détail

MultiPass - N français + N suisse

MultiPass - N français + N suisse Fiche tarifaire MultiPass - N français + N suisse +33 +41 + Votre carte SIM avec 2 numéros de téléphone : N français + N suisse Tous vos appels toujours reçus sur vos 2 lignes, avec un changement de ligne

Plus en détail

C/106/17. Original : anglais 6 octobre 2015 CONSEIL. Cent sixième session REACTUALISATION SUCCINCTE

C/106/17. Original : anglais 6 octobre 2015 CONSEIL. Cent sixième session REACTUALISATION SUCCINCTE Original : anglais 6 octobre 2015 CONSEIL Cent sixième session REACTUALISATION SUCCINCTE DU PROGRAMME ET BUDGET POUR 2015 TABLE DES MATIERES Introduction.... 1 Tableaux synoptiques...... 2 PARTIE I ADMINISTRATION..

Plus en détail

Des SOLUTIONS. au service de la croissance de votre entreprise

Des SOLUTIONS. au service de la croissance de votre entreprise Des SOLUTIONS COMMERCI au service de la croissance de votre entreprise LES C BINET CONSEIL INTERN TION L expert en transformation commerciale 01 NOTRE AMBITION 02 NOTRE APPROCHE 03 NOS ATOUTS Vous orienter

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

Rapport mondial de suivi sur l éducation pour tous

Rapport mondial de suivi sur l éducation pour tous 0 Rapport mondial de suivi sur l éducation pour tous Sergey Maximishin/Panos Une classe du village géorgien de Zartsem, en Ossétie du Sud, dévastée durant la guerre d août. 98 TABLEAUX STATISTIQUES Tableaux

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel

Plus en détail

M-Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP) LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 19.11.2012

M-Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP) LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 19.11.2012 Services M-Budget CHF Fréquence Accès internet (M-Budget DSL) 54.80 par mois Accès internet avec téléphonie fixe (M-Budget DSL & VoIP) 59.80 par mois Équipement / router DSL WinBox (router WiFi) pour un

Plus en détail

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination

Plus en détail

Chapitre 32 : CARTE DIPLOMATIQUE DU CAMEROUN

Chapitre 32 : CARTE DIPLOMATIQUE DU CAMEROUN Chapitre 32 : CARTE DIPLOMATIQUE DU CAMEROUN SOMMAIRE I. LISTE DES TABLEAUX... 434 II. LISTE DES GRAPHIQUES... 434 III. PRESENTATION... 435 IV. METHODOLOGIE... 435 V. SOURCE DE DOCUMENTATION... 435 Chapitre

Plus en détail

Liste des pays pour l'année académique 2016-2017

Liste des pays pour l'année académique 2016-2017 Liste des pays pour l'année académique 2016-2017 Annexe aux directives du Rectorat du 15.02.2016 concernant l'admission des titulaires d'un diplôme de fin d'études étranger pour l'année académique 2016-2017

Plus en détail

Election présidentielle Résultats du premier tour pour les Français de l étranger, par pays

Election présidentielle Résultats du premier tour pour les Français de l étranger, par pays Somme de Suffrages exprimés - Récap %M. Nicolas DUPONT- AIGNAN %Mme Marine LE PEN %M. Emmanuel MACRON %M. Benoît HAMON %Mme Nathalie ARTHAUD AFGHANISTAN 64 0,00% 12,50% 34,38% 15,63% 0,00% AFRIQUE DU SUD

Plus en détail

CONVENTION POUR LA RÉPRESSION D ACTES ILLICITES DIRIGÉS CONTRE LA SÉCURITÉ DE L AVIATION CIVILE SIGNÉE À MONTRÉAL LE 23 SEPTEMBRE 1971

CONVENTION POUR LA RÉPRESSION D ACTES ILLICITES DIRIGÉS CONTRE LA SÉCURITÉ DE L AVIATION CIVILE SIGNÉE À MONTRÉAL LE 23 SEPTEMBRE 1971 État CONVENTION POUR LA RÉPRESSION D ACTES ILLICITES DIRIGÉS CONTRE LA SÉCURITÉ DE L AVIATION CIVILE SIGNÉE À MONTRÉAL LE 23 SEPTEMBRE 1971 Entrée en vigueur : La Convention est entrée en vigueur le 26

Plus en détail

DIALOGUE. n. 3. Septembre 2011

DIALOGUE. n. 3. Septembre 2011 Septembre 2011 n. 3 LA LÉGISLATION DE PROTECTION DE L EMPLOI À L ÉPREUVE DE LA CRISE ECONOMIQUE Une revue globale de la réglementation des licenciements collectifs pour motifs économiques Angelika Muller

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure

Plus en détail

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international. DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique

Plus en détail

Condition féminine ; Service du droit des femmes et de l'égalité ; Mission des affaires européennes et internationales ( )

Condition féminine ; Service du droit des femmes et de l'égalité ; Mission des affaires européennes et internationales ( ) Condition féminine ; Service du droit des femmes et de l'égalité ; Mission des affaires européennes et internationales (1982-1993) Répertoire (19970444/1-19970444/16) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

Plus en détail

Fonds pour l environnement mondial COÛT ADMINISTRATIF DU PROGRAMME D AIDE AUX MEMBRES DU CONSEIL

Fonds pour l environnement mondial COÛT ADMINISTRATIF DU PROGRAMME D AIDE AUX MEMBRES DU CONSEIL Fonds pour l environnement mondial Conseil du FEM 8-10 novembre 2005 GEF/C.27/8 30 septembre 2005 Point 12 a) de l ordre du jour COÛT ADMINISTRATIF DU PROGRAMME D AIDE AUX MEMBRES DU CONSEIL Décision recommandée

Plus en détail

Chapitre 15: ELEVAGE ET PECHE

Chapitre 15: ELEVAGE ET PECHE Chapitre 15: ELEVAGE ET PECHE SOMMAIRE I. LISTE DES GRAPHIQUES... 216 II. LISTE DES TABLEAUX... 216 III. PRESENTATION... 217 IV. METHODOLOGIE... 217 V. SOURCES DE DOCUMENTATION... 217 Chapitre 15 : Elevage

Plus en détail

Règlement du Contrôle Migratoire

Règlement du Contrôle Migratoire Règlement du Contrôle Migratoire Conditions requises par les autorités migratoires de la République du Costa Rica pour l'entrée des Étrangers - Être muni d'un Visa d'entrée, dans le cas où il est exigé,

Plus en détail

Règlement d exécution de la convention instituant un bureau international pour la publication des tarifs douaniers

Règlement d exécution de la convention instituant un bureau international pour la publication des tarifs douaniers Texte original Règlement d exécution de la convention instituant un bureau international pour la publication des tarifs douaniers (Art. 13 de la convention) 1 0.632.011 Conclu à Bruxelles le 5 juillet

Plus en détail

Accords bilatéraux et multilatéraux

Accords bilatéraux et multilatéraux Accords bilatéraux et multilatéraux Pour nos lecteurs qui seraient moins familiers avec certains termes fréquemment utilisés en droit international public, les définitions suivantes peuvent s avérer utiles.

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1er Juillet 2012

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1er Juillet 2012 BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1 er Juillet 2012 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Le Forfait Free Le Forfait 2 3-4 5-6 GRILLE TARIFAIRE Tarification des numéros spéciaux Appels à l international

Plus en détail

4 prestations essentielles pour vous accompagner à l international

4 prestations essentielles pour vous accompagner à l international PERFORMANCE EXPORT Développement à l'international V 4 prestations essentielles pour vous accompagner à l international Si on en parlait? Vous recherchez de nouveaux débouchés à l international? Vous entretenez

Plus en détail

PAYS DISPENSE DE VISA EN MOIS. REGIME DE CIRCULATION TRANSFRONTIERE POUR LA POLYNESIE FRANCAISE (mis à jour le 06/08/2009)

PAYS DISPENSE DE VISA EN MOIS. REGIME DE CIRCULATION TRANSFRONTIERE POUR LA POLYNESIE FRANCAISE (mis à jour le 06/08/2009) PAYS DISPENSE DE VISA EN MOIS non soumis au régime général de l'obligation de visa Franchise 3 mois Franchise 1 mois ALLEMAGNE *** ANDORRE ARGENTINE AUSTRALIE AUTRICHE *** BELGIQUE *** BRESIL BRUNEI BOLIVIE

Plus en détail

LUNCH. Collection 2015/2016

LUNCH. Collection 2015/2016 LUNCH Collection 2015/2016 Une gamme dediée au repas pour égayer vos journées Plus de mains sales qui touchent le bouchon une façon plus hygiénique de boire! Gamme de bouteilles colorées et amusantes de

Plus en détail

Nouvelles prises modulaires DIN pour rails A chaque pays son raccordement

Nouvelles prises modulaires DIN pour rails A chaque pays son raccordement Nouvelles prises modulaires DIN pour rails A chaque pays son raccordement Introduction Des appareils électriques divers peuvent être raccordés aux prises modulaires. Que ce soit dans des armoires de commande

Plus en détail

Assemblées des États membres de l OMPI

Assemblées des États membres de l OMPI F A/48/INF/1 REV. ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 20 SEPTMBRE 2010 Assemblées des États membres de l OMPI Quarante-huitième série de réunions Genève, 20 29 septembre 2010 RENSEIGNEMENTS D ORDRE GENERAL Mémorandum

Plus en détail

Prévalence du surpoids et de l'obésité chez l'adulte dans le monde par région

Prévalence du surpoids et de l'obésité chez l'adulte dans le monde par région Prévalence du surpoids et de l'obésité chez l'adulte dans le monde par région collecte des National/régional lequel Catégorie % IMC 25-29,9 % IMC 30+ % IMC 25- % IMC 30+ 29,9 Régions d'europe Albanie 2008-9

Plus en détail

DOSSIER DE CRÉANCE MODE D EMPLOI. DOCTORAT Entreprise International Spin Out Entreprise Docteur Entreprise International

DOSSIER DE CRÉANCE MODE D EMPLOI. DOCTORAT Entreprise International Spin Out Entreprise Docteur Entreprise International DOSSIER DE CRÉANCE MODE D EMPLOI Conventions : FIRST ENTREPRISE DOCTORAT Entreprise International Spin Out Entreprise Docteur Entreprise International DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DE L ÉCONOMIE, DE

Plus en détail

Classement APBJ/2014 sur le Taux de chômage dans le monde par pays

Classement APBJ/2014 sur le Taux de chômage dans le monde par pays Classement APBJ/2014 sur le Taux de chômage dans le monde par pays Pays/Country Taux de chômage (%) Année Position Observation 2014 180 Attention! République Centrafricaine 91 2014 179 Attention! Somalie

Plus en détail

Se rendre à l'étranger ou Retourner au Japon accompagné d un enfant

Se rendre à l'étranger ou Retourner au Japon accompagné d un enfant Se rendre à l'étranger ou Retourner au Japon accompagné d un enfant Problèmes pouvant survenir en cas de déplacement d un enfant (Régimes juridiques étrangers et la Convention de La Haye) Ministère des

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l indemnité d expatriation,

Plus en détail

Convention n o 138 concernant l âge minimum d admission à l emploi

Convention n o 138 concernant l âge minimum d admission à l emploi Texte original Convention n o 138 concernant l âge minimum d admission à l emploi 0.822.723.8 Conclue à Genève le 26 juin 1973 Approuvée par l Assemblée fédérale le 18 mars 1999 1 Instrument de ratification

Plus en détail

Berne, les 9 et 10 novembre 2010 (de 9 h 30 à 12 h 30 et de 15 à 18 heures), salle Heinrich von Stephan. Prendre note du présent document.

Berne, les 9 et 10 novembre 2010 (de 9 h 30 à 12 h 30 et de 15 à 18 heures), salle Heinrich von Stephan. Prendre note du présent document. UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE CA C 3 2010.1 Doc 23 CONSEIL D'ADMINISTRATION Commission 3 (Finances et administration) Comptabilité Berne, les 9 et 10 novembre 2010 (de 9 h 30 à 12 h 30 et de 15 à 18 heures),

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 22 octobre 2007 FRANÇAIS Original: ANGLAIS CONFÉRENCE DES PARTIES Première session extraordinaire New York, 26 novembre 2007

Plus en détail

0.10 1.99. Prix du fournisseur Prix du fournisseur 1.00 1.20. incl. 8% TVA. Frais uniques. chf

0.10 1.99. Prix du fournisseur Prix du fournisseur 1.00 1.20. incl. 8% TVA. Frais uniques. chf incl. 8% TVA Frais uniques Frais de location Internet-Box Frais de location TV-Box Frais d envoi par commande 49.- 29.- 9.- Tarifs Fix (par minute) En Suisse À l international Groupe 1 Groupe 2 Groupe

Plus en détail

Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES)

Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES) Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES) Volet déplacements professionnels L Université et la lutte aux changements climatiques L Université Laval souhaite contribuer à la lutte

Plus en détail

Bureau de l Assemblée des États Parties

Bureau de l Assemblée des États Parties 25 février 2015, 17h15 de l Assemblée des États Parties Première session New York, 3-10 septembre 2002 S. A. R. le Prince Zeid Ra ad Zeid Al-Hussein (Jordanie) Vice-présidents: M. Allieu Ibrahim Kanu (Sierra

Plus en détail

Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe. Pays dont les ressortissants sont dispensés de visa

Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe. Pays dont les ressortissants sont dispensés de visa Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe Pour la zone caraïbe du Royaume des Pays-Bas, soit : les éléments territoriaux d Aruba, de Curaçao et de Saint-Martin, et les Pays-Bas

Plus en détail

Quizz Drapeaux 16 -----------

Quizz Drapeaux 16 ----------- Niveau Moyen Paraguay Chili Salvador Quizz Drapeaux 16 ----------- Estonie Lettonie Lituanie Drapeaux Africains Cameroun Mali Benin Tunisie Algérie Liban Canada Singapour Libye Mauritanie Niger Mozambique

Plus en détail

Service cantonal des naturalisations

Service cantonal des naturalisations Service cantonal des naturalisations Département de l intérieur, de l agriculture et de l environnement Mission Le service cantonal des naturalisations a pour mission l engagement et la conduite de toutes

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail