Réussir mon PROJET IMMOBILIER

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1 Réussir mon PROJET IMMOBILIER LE GUIDE INDISPENSABLE POUR PRÉPARER SON PROJET ET PRENDRE LES BONNES DÉCISIONS! SE DÉCIDER QUEL FINANCEMENT? PRÉPARER LE COMPROMIS FINALISER SON FINANCEMENT BIENTÔT PROPRIÉTAIRE

2 Vous avez un projet immobilier? Sommaire 3 Vous avez un projet immobilier? 4 Se décider Définissez votre projet Déterminez votre budget prévisionnel Organisez vos recherches 8 Quel financement? Définissez qui achète Trouvez le bon financement 12 Préparer le compromis Précisez les principales conditions de la vente Disposez des diagnostics obligatoires 14 Finaliser son financement Constituez votre dossier efficacement Cernez les composants du crédit immobilier Déchiffrez l Assurance Décès Invalidité Optez pour les bonnes garanties 18 Bientôt propriétaire La signature de l acte de vente définitif La souscription d une assurance habitation Mes démarches pratiques Les garanties Les options de votre crédit immobilier 21 Mes notes - Mes infos personnelles Un projet immobilier est souvent une opération complexe. Vous vous demandez par où commencer? À quoi faut-il penser? Vous vous posez beaucoup de questions et vous avez raison. Devenir propriétaire ne s improvise pas. Pour être sûr de ne rien oublier, découvrez pas à pas toutes les étapes incontournables pour réussir votre projet immobilier. Avec ce guide, vous avez désormais à disposition toutes les informations clés. Vous trouverez tout au long de ce document des conseils et des liens vous permettant, si vous le souhaitez, d aller plus loin sur certains sujets. Vous pourrez, par exemple, simuler et évaluer votre capacité d emprunt sur notre site Internet e-immobilier, gérer votre calendrier personnalisé et bien entendu profiter de l expertise de nos spécialistes Financements Habitat et Projets. Ils vous apporteront les conseils et solutions utiles en fonction de l évolution de votre projet. Des symboles vous aideront à vous repérer et à ne pas oublier les éléments importants. UTILISEZ NOS SIMULATEURS EN LIGNE RENCONTREZ UN SPÉCIALISTE FINANCEMENTS HABITAT ET PROJETS CRÉDIT AGRICOLE 22 Mes pièces justificatives 23 Lexique Consultez les documents sur 3

3 VOUS ÊTES ICI : SE DÉCIDER QUEL FINANCEMENT? PRÉPARER LE COMPROMIS FINALISER SON FINANCEMENT BIENTÔT PROPRIÉTAIRE Commencez par définir précisément votre projet immobilier et calculez votre budget d acquisition. Avec ces éléments, vous serez prêt pour chercher efficacement votre logement et l acquérir au meilleur prix! Définissez votre projet CHOISIR ENTRE LE NEUF ET L ANCIEN ÉTAPE 1 Se décider Définissez votre projet. Déterminez votre budget prévisionnel. Organisez vos recherches. PENSEZ À 1 Définir les critères majeurs de votre future acquisition. 2 Visiter le logement plusieurs fois à des heures ou des jours différents. C est une affaire de goût, d emplacement et de budget. Le neuf comme l ancien présentent chacun des avantages et des inconvénients. En investissant dans le neuf, vous avez la possibilité de construire votre logement tel que vous l imaginez en bénéficiant des dernières normes en vigueur. Vous pouvez bénéficier de prêts avantageux, d une exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années suivant l achèvement des travaux, de frais de notaire moins élevés, de garanties (biennale et décennale) et de réductions d impôt pour l investissement locatif dans le neuf (Loi Pinel). Généralement, l ancien est moins cher que le neuf et vous permet d emménager dans les trois mois qui suivent la signature du compromis. Consultez le guide «Acheter dans le neuf ou l ancien?» sur : e-immobilier.credit-agricole.fr/premier-achat/les-guides/acheter-dans-leneuf-ou-dans-l-ancien Les frais de notaire sont de l ordre de 3 à 4 % du prix du bien dans le neuf, contre 7 à 9 % dans l ancien. FAIRE CONSTRUIRE ESTIMEZ VOS FRAIS DE NOTAIRE SUR : e-immobilier.credit-agricole.fr/ simulateur/frais-de-notaire.jsp SE DÉCIDER QUEL FINANCEMENT? PRÉPARER LE COMPROMIS FINALISER SON FINANCEMENT BIENTÔT PROPRIÉTAIRE 3 N hésitez pas à consulter Square Habitat, l agence immobilière du Crédit Agricole! La première étape sera la recherche d un terrain constructible et l obtention d un permis de construire : consultez le Plan d Occupation des Sols (POS) ou le Plan Local d Urbanisme (PLU) auprès de la mairie de la commune où vous souhaitez réaliser votre projet immobilier. Pour la réalisation des travaux, vous pouvez faire appel à un constructeur de maison individuelle ou à des entreprises du bâtiment et à un architecte. Consultez le guide «Faire construire sa maison» sur : e-immobilier.credit-agricole.fr/premier-achat/les-guides/faire-construire-samaison-les-differentes-options SOMMAIRE 5

4 L intervention d un architecte est obligatoire pour la construction d une maison de plus de 170 m 2 de surface hors d œuvre nette (SHON). Si vous passez par un constructeur de maison individuelle, s il n y a pas de contrat d architecte ou si vous construisez vous-même tout ou partie de votre maison, il est fortement conseillé de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Déterminez votre budget prévisionnel ÉVALUER SON APPORT PERSONNEL Votre épargne, la revente de votre logement si vous êtes déjà propriétaire, le déblocage des sommes placées en intéressement et en participation (si votre projet est l acquisition de votre ESTIMER SA CAPACITÉ D EMPRUNT Répertoriez vos revenus fixes : salaire moyen sur l année y compris le 13 ème mois, revenus bruts (hors charges, pondérés à 78 %), revenus pérennes, etc. Comptabilisez vos charges : vos crédits en cours, assurances, impôts et taxes (habitation et foncière), les charges d électricité, de chauffage, les abonnements téléphone, Internet etc. Si vous avez prévu de réaliser des travaux vous-même, optez pour la Garantie des Accidents de la Vie (GAV), indispensable pour se protéger en cas d accidents domestiques. résidence principale), sont autant d éléments qui peuvent constituer votre apport personnel. Pensez-y! Votre apport personnel représente généralement entre 10 et 20 % du prix global de votre projet immobilier. N oubliez pas d intégrer dans vos charges, les dépenses et frais liés à votre futur logement et à votre emprunt : les frais d agence, les frais de notaire, les garanties (hypothèque ), les frais d assurance, les charges de copropriété éventuelles, les frais de déménagement etc. Répertoriez vos informations personnelles pour rencontrer votre spécialiste Financements Habitat et Projets Crédit Agricole. Complétez votre tableau «Mes infos personnelles» page 21. Organisez vos recherches ÉTUDIER LE MARCHÉ IMMOBILIER Renseignez-vous sur les prix de l immobilier et comparez le prix des biens vendus dans le secteur qui vous intéresse. Comparez des biens équivalents en termes de surface, d exposition, de standing, de l état du bien, etc. Rendez-vous sur BIEN CIBLER SES ANNONCES Sélectionnez les annonces répondant aux critères qui vous paraissent essentiels en utilisant les moteurs de recherche des sites immobiliers. Pour éviter des déplacements inutiles, contactez l agence immobilière ou le propriétaire pour poser vos questions. ORGANISER SES VISITES Préparez vos questions à poser pendant la visite. Outre les caractéristiques techniques et pratiques du bien (superficie, exposition, nombre de pièces ) n oubliez pas les informations administratives et financières telles que le montant des taxes foncières et d habitation, les charges et PV d assemblée générale de copropriété, les diagnostics techniques (amiante, plomb, termites ), etc. Dans le cas d une maison, renseignez-vous sur l état de la construction (charpentes, gouttières, tout-à-l égoût) et sur l existence d une servitude de passage. Consultez le guide «Trouver le bon logement» sur : e-immobilier.credit-agricole.fr/premier-achat/guide/trouver-logement.jsp Flashez et téléchargez l application Square Habitat Disponible uniquement sur Iphone Le prix affiché dans les annonces d agences immobilières inclut la commission d agence. La performance énergétique (classement de A à G) doit être mentionnée sur toute annonce de vente. Vos mensualités, tous crédits confondus, ne doivent pas dépasser 35 % de vos revenus nets. CALCULEZ VOTRE CAPACITÉ D ACQUISITION : e-immobilier.creditagricole.fr/simulateur/ capacite-acquisition.jsp RENCONTREZ UN SPÉCIALISTE FINANCEMENTS HABITAT ET PROJETS CRÉDIT AGRICOLE La loi impose au vendeur de faire réaliser avant la vente certains diagnostics techniques. Renseignez-vous selon votre commune, le type de bien pour connaître les différents types de documents obligatoires. Pour plus d informations, rendez-vous page SOMMAIRE SOMMAIRE 7

5 SE DÉCIDER Projet Budget VOUS ÊTES ICI : QUEL FINANCEMENT? PRÉPARER LE COMPROMIS FINALISER SON FINANCEMENT BIENTÔT PROPRIÉTAIRE Une fois que votre projet est bien déterminé, deux éléments sont à prendre en considération : Achetez-vous seul ou à plusieurs? Pouvez-vous bénéficier de prêts aidés ou réglementés? Ces prêts peuvent vous permettre de réduire le coût du financement global de votre résidence principale. Définissez qui achète SI VOUS ACHETEZ SEUL SI VOUS ACHETEZ À DEUX ÉTAPE 2 Quel financement? Définissez qui achète. Trouvez le bon financement. INDISPENSABLE C est le moment de rencontrer un spécialiste Financements Habitat et Projets Crédit Agricole. Vous serez l unique propriétaire de votre logement et rembourserez seul les échéances de votre prêt immobilier. Si vous achetez ou construisez votre premier bien (neuf), vous pouvez probablement bénéficier de prêts aidés tel que le prêt immobilier primo-accédant PTZ (1). Vous serez généralement coacquéreur et co-emprunteur avec votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin. Vous pouvez aussi choisir d acquérir à plusieurs par le biais d une société civile immobilière (SCI). Consultez le guide «Acheter seul ou à plusieurs» sur : e-immobilier.credit-agricole. fr/premier-achat/les-guides/acheter-un-bien-immobilier-seul-ou-a-plusieurs QUEL FINANCEMENT? PRÉPARER LE COMPROMIS FINALISER SON FINANCEMENT BIENTÔT PROPRIÉTAIRE PRENEZ RENDEZ-VOUS! Sécurisez votre patrimoine en vérifiant vos contrats (mariage, PACS, ) et les clauses liées. C est le propriétaire du terrain qui est propriétaire du bien construit dessus. Vos parents ou grands-parents bénéficient d un programme de fidélité au Crédit Agricole? Sachez qu ils peuvent vous faire profiter d un prêt à 0 % et/ou d une assurance habitation à 1 la première année. Renseignez-vous auprès de votre spécialiste Financements Habitat et Projets Crédit Agricole. (1) Offre soumise à conditions selon la réglementation du Prêt à Taux Zéro en vigueur au 01/01/2016, sous réserve d acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d un délai de réflexion de 10 jours au moins, après réception de l offre de prêt, avant de l accepter. La réalisation de la vente est subordonnée à l obtention du prêt. Si celui-ci n est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. SOMMAIRE 9

6 Trouvez le bon financement LES PRÊTS AIDÉS Les prêts aidés ou réglementés sont soumis à différents critères : selon votre situation familiale, sociale et professionnelle, vos conditions de ressources, selon la nature du bien ou encore si vous réalisez votre première acquisition. Ces prêts concernent le financement de la résidence principale. Ils sont en général accessibles à la plupart des emprunteurs. Ils ouvrent droit aux aides financières de l État. Consultez le guide «Le PTZ : est-il fait pour moi?» sur : e-immobilier.credit-agricole.fr/boite-a-outils/l-info-en-images/le-ptzest-il-fait-pour-moi LES PRÊTS AVEC ÉPARGNE PRÉALABLE Le plus connu est le Prêt d Épargne Logement. C est un prêt réglementé que vous pouvez demander pour financer l acquisition de votre résidence principale si vous avez constitué au préalable une épargne sous la forme d un Plan d Épargne Logement (PEL) et/ou d un Compte d Épargne Logement (CEL). Le montant de votre prêt dépend des intérêts que vous avez acquis pendant la période d épargne (2). Détenteurs de PEL / CEL, vous pouvez bénéficier d une prime d État. Renseignezvous auprès de votre spécialiste Financements Habitat et Projets Crédit Agricole. LES PRÊTS PATRONAUX Les prêts patronaux sont mis en place par certaines entreprises pour aider les salariés à devenir propriétaires. Renseignez-vous auprès de votre employeur. RENCONTREZ UN SPÉCIALISTE Validez votre plan de financement et rencontrez un spécialiste Financements Habitat et Projets Crédit Agricole. LES PRÊTS BANCAIRES Le prêt immobilier du Crédit Agricole peut à lui seul financer votre bien immobilier ou être complémentaire de certains prêts réglementés. Il existe différentes options qui vous permettent d avoir une véritable souplesse dans vos remboursements. Pour plus d informations, rendez-vous page 20. (2) Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2016, sous réserve d acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l habitation principale. Pour des travaux de construction, une acquisition immobilière ou simultanément une acquisition et des travaux, ou bien tous travaux réalisés hors acquisition, si le prêt est d un montant supérieur à , le prêt PEL prend la forme d un prêt immobilier. Vous disposez d un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l offre de prêt. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des travaux de réparation ou d amélioration hors acquisition, si le prêt est d un montant inférieur ou égal à , le prêt PEL prend la forme d un crédit à la consommation. Vous disposez alors d un droit légal de rétractation pour revenir sur votre engagement. 10 SOMMAIRE SOMMAIRE 11

7 SE DÉCIDER QUEL FINANCEMENT? VOUS ÊTES ICI : PRÉPARER LE PRÉPARER COMPROMIS LE COMPROMIS FINALISER SON FINANCEMENT BIENTÔT PROPRIÉTAIRE Vous avez trouvé votre logement et vous avez convenu d un prix avec le vendeur? Il vous faut désormais bloquer définitivement le bien. Pour cela, vous allez signer rapidement un accord préliminaire (selon le cas, une promesse de vente ou un compromis de vente) et verser en même temps un acompte sur le prix. La vente définitive chez le notaire interviendra quelques semaines plus tard. Logement trouvé Prix fixé Signature du compromis Précisez les principales conditions de la vente Délai de rétractation de 10 jours maximum ÉTAPE 3 Préparer le compromis Précisez les principales conditions de la vente. Disposez des diagnostics obligatoires. INDISPENSABLE! Avant de signer le compromis ou la promesse de vente, veillez bien à avoir toutes les informations en votre possession : diagnostics, attestations diverses, fonds à disposition pour le versement de l acompte. LA PROMESSE OU LE COMPROMIS DE VENTE La promesse, comme le compromis de vente, permettent au vendeur et à l acheteur de préciser les principales conditions de la vente (notamment les conditions suspensives) avant la formalisation de l acte de vente définitif. LA SIGNATURE La signature de la promesse de vente a lieu chez un particulier (si la vente se déroule entre particuliers), à l agence immobilière ou chez le notaire. Celle-ci s accompagne du versement d un acompte sur le prix (5 % le plus souvent). Même si les deux types de contrats obéissent à des règles différentes, l acheteur dispose, dans les deux cas, d un délai de rétractation de 10 jours calendaires après la signature. Pour ne pas être pris au dépourvu, faites déposer cette somme au plus tard la veille de la signature, sur un compte spécial (dit compte séquestre) de l agence ou du notaire. Ne remettez pas cette somme directement au vendeur! Par ailleurs, c est l agence ou le notaire qui s occupe de récupérer auprès du vendeur tous les documents nécessaires à la signature (dont les diagnostics obligatoires). Pensez à faire noter les conditions suspensives liées à l obtention du financement et/ou du permis de construire. PRÉPARER LE COMPROMIS FINALISER SON FINANCEMENT BIENTÔT PROPRIÉTAIRE Vous allez devoir verser environ 5 % du prix d achat. Vous avez 10 JOURS pour vous rétracter! Disposez des diagnostics obligatoires Doivent figurer dans les annonces immobilières et être annexés à la promesse de vente : les certificats concernant l amiante, le plomb, les installations de gaz, d électricité et d assainissement, les risques naturels et technologiques, etc. le diagnostic de performance énergétique (DPE, affiché dès la mise en vente du bien) et, en cas de vente d un appartement en copropriété, l attestation de surface de la loi Carrez. Consultez le guide «Les diagnostics immobiliers obligatoires» sur : e-immobilier. credit-agricole.fr/premier-achat/les-guides/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires SOMMAIRE 13

8 SE DÉCIDER QUEL FINANCEMENT? PRÉPARER LE COMPROMIS VOUS ÊTES ICI : FINALISER SON FINANCEMENT BIENTÔT PROPRIÉTAIRE Votre compromis de vente est signé et l acompte est versé. Il vous faut finaliser l obtention de votre offre de prêt. Votre demande de financement fixera toutes les modalités de remboursement ainsi que les garanties de votre prêt. Compromis signé Délai de 45 jours pour lever les conditions suspensives Montage du dossier et accord de principe La souscription d une assurance emprunteur, appelée communément «Assurance Décès Invalidité», est également obligatoire dans le cadre d un prêt immobilier. Dès la signature de la promesse ou du compromis de vente, vous disposez d une clause suspensive d obtention de prêt qui est généralement de 45 jours. Obtention de l offre de prêt Constituez votre dossier efficacement Pour obtenir le plus rapidement possible une proposition de financement et afin d éviter les déplacements inutiles à l agence, il vous faut un certain nombre de pièces justificatives. ÉTAPE 4 Finaliser son financement Constituez votre dossier efficacement. Cernez les composants du crédit immobilier. Déchiffrez l Assurance Décès Invalidité. Optez pour les bonnes garanties. Servez-vous de votre check-list pour ne rien oublier! Rendez-vous page 22. Cernez les composants du crédit immobilier FINALISER SON FINANCEMENT BIENTÔT PROPRIÉTAIRE Votre financement est composé d éléments que vous avez définis avec votre conseiller : la durée, le taux, la mensualité, les modalités de remboursement... Il existe différents types de taux (fixe, révisable ou mixte) qui dépendent du taux du marché et de la durée de votre prêt. Consultez le lexique page 23 pour tout savoir. Le prêt Facilimmo du Crédit Agricole vous accompagne dans votre acquisition et s adapte à votre vie et à l évolution de vos revenus avec la souplesse de remboursement (modulation des échéances, pause mensualité, double mensualité, etc.). Pour plus d informations, rendez-vous page 20. CONSULTEZ UN SPÉCIALISTE FINANCEMENTS HABITAT ET PROJETS CRÉDIT AGRICOLE POUR TOUT COMPRENDRE. Qu est ce que le TEG? Le Taux Effectif Global est le taux englobant les intérêts et l ensemble des frais liés à l octroi d un crédit (frais de dossier, d assurance, de garantie, d hypothèque ). Il permet de mesurer le coût total du crédit. Pour comparer deux propositions de financement, le TEG ne suffit pas. La souplesse possible pendant la vie du prêt, le niveau de couverture en assurance, etc. sont autant d éléments à prendre en compte. SOMMAIRE 15

9 Déchiffrez l Assurance Décès Invalidité (ADI) L ADI est obligatoire. Elle permet de sécuriser votre financement et de protéger ainsi votre famille. Cette assurance vous épaule et garantit le remboursement de votre crédit en cas de décès, d invalidité, de maladie et d accident ou encore de chômage suite à un licenciement (lors de la souscription de la garantie Perte d emploi) (1). Elle vous couvre également lorsque votre situation évolue. Consultez le lexique page 23 pour tout savoir. Le tarif est fixe et garanti sur toute la durée de votre prêt. Votre protection reste inchangée même si votre situation personnelle ou professionnelle évolue. CONSEILS D EXPERT Il n existe pas ou peu d exclusions au contrat d ADI du Crédit Agricole (le mal de dos et la dépression nerveuse sont couverts). En complément de l Assurance Décès Invalidité liée au prêt, garantissez à vos proches, en cas de coup dur, un capital entièrement défiscalisé grâce à la Garantie Décès du Crédit Agricole. Optez pour les bonnes garanties À côté de la souscription d une assurance, la banque vous demandera la constitution d une «garantie crédit immobilier» qui fixe les conséquences patrimoniales en cas du non-remboursement du prêt immobilier. Il existe plusieurs types de garanties : l hypothèque, le privilège de prêteur de deniers (PPD), la caution. Le type de garantie sera déterminé avec votre conseiller en fonction de votre plan de financement et de votre situation personnelle. Consultez le lexique page 23 pour tout savoir. (1) La mise en œuvre de la garantie Perte d emploi est conditionnée à une situation de chômage total suite à un licenciement mettant fin à une période d activité salariée d au moins un an sous contrat de travail à durée indéterminée chez un employeur unique et la perception des allocations d assurance chômage. La durée de versement des prestations est au maximum de 365 jours d indemnisation continue ou discontinue par période de chômage, dans la limite de jours au total. 16 SOMMAIRE SOMMAIRE 17

10 SE DÉCIDER QUEL FINANCEMENT? PRÉPARER LE COMPROMIS FINALISER SON FINANCEMENT VOUS ÊTES ICI : BIENTÔT PROPRIÉTAIRE Vous avez votre offre de prêt et toutes les pièces sont réunies pour la signature de l acte de vente chez le notaire? Offre de prêt Félicitations, vous allez être propriétaire de votre logement! Signature chez le notaire La signature de l acte de vente définitif ÉTAPE 5 Bientôt propriétaire Délai de réflexion de 10 jours minimum Acceptation de l offre La signature de l acte de vente définitif a lieu chez le notaire. Vous payez à cette occasion le solde du prix de vente ainsi que les frais de notaire grâce, notamment, au déblocage des fonds de votre prêt immobilier. Le notaire vous remet des attestations de propriété et vous repartez avec les clés de votre nouveau logement! En cas d achat sur plan, la fraction du prix exigible lors de la signature de la vente définitive dépend de l avancement des travaux à cette date. Prévoyez un délai suffisant avec votre conseiller pour que le déblocage des fonds soit prêt le jour J (en général 10 jours ouvrés). La signature de l acte de vente définitif. La souscription d une assurance habitation. Mes démarches pratiques. Les garanties. Les options de votre crédit immobilier. La souscription d une assurance habitation L assurance multirisque habitation est indispensable dès la remise des clés. Elle regroupe au sein d un même contrat plusieurs garanties modulables pour vous assurer contre les principaux risques liés à votre habitation : dégât des eaux, incendie, cambriolage, etc. Vous devrez souscrire votre assurance habitation dès le début des travaux dans le cas d une construction neuve. BIENTÔT PROPRIÉTAIRE 1 À SAVOIR Je dispose d un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l offre de prêt. 2 Je dois patienter entre 3 et 6 mois avant de recevoir mon titre définitif de propriété. 3 Le prêt immobilier débute dès le versement des fonds. Au Crédit Agricole, vous pouvez choisir votre date de prélèvement. Pensez à assurer votre logement! Consultez les avantages de l assurance Habitation du Crédit Agricole sur : SOMMAIRE 19

11 Mes démarches pratiques Lorsque je décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent mes enfants, mon logement et l organisation matérielle de mon déménagement. Le plus tôt possible : j informe mon bailleur/ma copropriété. Si je suis locataire, j effectue un état des lieux et je récupère mon dépôt de garantie. Si je suis propriétaire, je demande un arrêté de compte à mon syndic. J organise mon déménagement et m assure que mes enfants puissent continuer d aller à l école. Dans le mois suivant : je fais inscrire ma nouvelle adresse sur mes papiers. Avant le 31 décembre : je m inscris sur les listes électorales de ma commune. Mes notes Attention : il est important de conserver les papiers concernant son logement. La plupart des démarches pour changer ses coordonnées peuvent être réalisées sur le site mon.service-public.fr. CONSEILS D EXPERT Je signale mon déménagement à mon assureur pour modification de mon contrat d assurance habitation. Vous avez un problème de voisinage? Un litige avec un commerçant ou fournisseur? L assurance Pleins Droits vous aide à faire respecter vos droits. Les garanties Les obligations du vendeur sont au nombre de cinq : obligation de délivrance, garantie de conformité du bien, garantie contre l éviction, garantie contre les vices cachés et garantie décennale. Pour en savoir plus, reportez-vous au lexique page 23. Si vous avez fait construire, votre contrat de construction de maison individuelle vous offre des garanties de livraison, de prix et de délais. Il inclut différentes garanties : la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. L assurance dommages-ouvrage obligatoirement souscrite, assure le préfinancement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale, avant même l établissement de la responsabilité du constructeur. Pour en savoir plus, reportez-vous au lexique page 23. Les options de votre crédit immobilier Après la mise en place de votre prêt Facilimmo et dès une année de remboursement, vous pourrez grâce à ses options souplesse : Faire une pause mensualité (1 fois maximum par an). Demander à régler une double mensualité (1 fois maximum par an). Moduler vos échéances (plus ou moins 30 % par rapport à la dernière échéance réglée) pour faire coller vos remboursements à vos revenus et vos charges (1 fois maximum par an). RENCONTREZ UN SPÉCIALISTE Pour plus d informations, rencontrez un spécialiste Financements Habitat et Projets Crédit Agricole. Mes infos personnelles Répertoriez vos charges et vos revenus pour estimer votre capacité d emprunt. Attention! Tous les revenus ne sont pas comptabilisés à 100 %. RENCONTREZ UN SPÉCIALISTE Pour plus d informations, rencontrez un spécialiste Financements Habitat et Projets Crédit Agricole. REVENUS CHARGES 20 SOMMAIRE SOMMAIRE 21

12 Mes pièces justificatives ÉTAT CIVIL : Pièce d identité en cours de validité Livret de famille Justificatif de domicile (- 3 mois) Bail et quittance de loyer ou attestation d hébergement (justificatif sur l hébergeant) Contrat de mariage ou PACS, jugement de divorce. Si Société Civile Immobilière : statuts et K bis PROJET : Compromis Contrat de construction et assurance dommages-ouvrage (CCMI) Contrat de réservation (VEFA) Devis de travaux Dépôt de permis de construire Plans Justificatifs de l apport et si concerné du financement en «primo acquisition» (justifier pendant minimum 24 mois du statut de locataire ou assimilé) REVENUS : 2 derniers avis d impôts 3 derniers bulletins de salaire des emprunteurs ou 3 derniers bilans pour un gérant non salarié (+ statuts et K bis de la société) Contrat de travail Justificatifs des revenus locatifs Justificatifs des autres revenus CHARGES : Tableaux d amortissement et offres des prêts en cours (crédits consommation et habitat) Quittances de loyer ou bail Justificatifs de pensions versées COMPTES BANCAIRES : 3 derniers mois de relevés de compte Relevé d Identité Bancaire PATRIMOINE : Attestation de propriété Valeurs de biens, relevés de comptes d épargne et placements Lexique L ASSURANCE DÉCÈS INVALIDITÉ La PTIA (Perte Totale et Irréversible d Autonomie) : inaptitude totale et irréversible à se livrer à une activité rémunérée nécessitant l assistance d une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. L ITT (Invalidité Temporaire Totale) : inaptitude temporaire à exercer sa profession ou ses activités habituelles (personnes qui ne travaillent pas). L invalidité : diminution permanente de certaines aptitudes. L assurance Perte d emploi : prise en charge de 50 % des mensualités en cas de licenciement économique donnant lieu aux prestations de Pôle Emploi. LE TAUX Taux fixe : ne change pas pendant la durée du crédit, il est souvent assorti de pénalités de remboursement anticipé. Taux révisable : c est un indice de référence qui sert de base de calcul aux éventuelles variations de taux (souvent l Euribor). La variation est annuelle après une période de neutralisation (12 à 24 mois selon le type de prêt). En cas de variation de taux, c est soit la mensualité, soit la durée qui évolue (selon la formule choisie). Les taux révisables sont souvent «capés» : ils bénéficient d un butoir à la hausse et pour le Crédit Agricole, n ont pas de butoir à la baisse. Pas de pénalités de remboursement anticipé et possibilité de passage à taux fixe dans la plupart des cas. Taux mixte ou G2 : il combine une période de taux fixe (7 ou 10 ans) et une période de taux révisable capé 2. TEG (Taux Effectif Global) : il représente le coût réel du prêt immobilier (le taux + les frais de dossier + les frais de garantie + les cotisations d assurance + les commissions des intermédiaires). TAEA (Taux Annuel Effectif Assurance) : il représente le coût de l assurance emprunteur. LES GARANTIES L hypothèque : le bien financé est apporté en garantie du financement. Le prêteur, en cas de défaillance de l emprunteur, peut faire saisir le logement pour le vendre aux enchères judiciaires. Il existe deux formes : l hypothèque conventionnelle et le privilège de prêteur de deniers en cas d achat de biens anciens. Ces garanties sont déposées chez un notaire et représentent un acte authentique. La caution mutuelle : cet organisme, en cas de défaillance de l emprunteur assure le remboursement du prêt immobilier grâce à une mutualisation des risques. Il n y a pas obligation de passer devant notaire pour la garantie du financement, d où un coût moins élevé que l hypothèque. LES GARANTIES DU VENDEUR L obligation de «délivrance» : le vendeur s engage à avoir libéré le bien et à le livrer le jour de la signature du contrat de vente définitif. La garantie de conformité du bien : le bien livré doit être conforme à la description inscrite dans l acte de vente. La garantie contre l éviction : le vendeur doit me garantir «la possession paisible de la chose vendue». Il sera tenu responsable si cette garantie n est pas respectée (par exemple, une servitude de passage non mentionnée dans le contrat). La garantie contre les vices cachés : un vice caché est une imperfection grave, un défaut qui est inapparent. Ce défaut doit être assez sérieux pour rendre l objet acheté inutilisable. Ainsi, si je découvre un vice caché, je dispose de 6 à 12 mois après cette découverte pour faire marcher la garantie. La garantie décennale : couvre les dommages liés au gros œuvre pendant 10 ans, par exemple les problèmes d effondrement, de défaut d étanchéité, de corrosion, etc. Elle s applique si mon logement a moins de 10 ans. Pendant les dix années qui suivent la construction du logement, le promoteur (ou le constructeur) est tenu de réparer les défauts rendant le logement impropre à sa destination ou affectant sa solidité. La garantie de parfait achèvement : couvre la réparation des défauts de conformité pendant 1 an après la réception des travaux. La garantie biennale : couvre le bon fonctionnement des éléments d équipement indépendants du gros œuvre pendant 2 ans. 22 SOMMAIRE SOMMAIRE 23

13 Gardons le contact Rencontrez un spécialiste Financements Habitat et Projets Crédit Agricole RENDEZ-VOUS DANS UNE AGENCE CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES Profitez d une ligne dédiée Habitat Téléchargez l appli Ma Banque POUR CRÉER ET SUIVRE VOTRE PROJET HABITAT Rendez-vous sur notre site e-immo Retrouvez tous les documents sur : 03/16 03/15 - CRCA - CRCA Sud Sud Rhône Rhône Alpes Alpes - DNRC - DNRC / COM / COM / COM / COM - Document - Document non non contractuel contractuel - Imprimé - Imprimé sur papier sur papier recyclé recyclé Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, numéro unique d identification des entreprises RCS Grenoble code APE 6419 Z. Société de courtage d assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n dont le siège social est situé 15/17 rue Paul Claudel - BP Grenoble cedex 9. Fotolia.

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