Administration de votre régime d assurances 01 GF10811C GL Standard Life

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Administration de votre régime d assurances 01 GF10811C GL 12-2012. 2012 Standard Life"

Transcription

1 Table des matières 03 Introduction 04 Rôle et responsabilités de l administrateur du régime 05 Rôle et responsabilités de la Standard Life 06 Protection des renseignements personnels 07 Comment se procurer des formulaires 08 Règlement des primes 09 Certificat d assurance 10 Inscription d un nouveau participant Évaluer l admissibilité d un nouveau salarié Inscrire un nouveau participant Utilisation du numéro d assurance sociale à titre de numéro de certificat Date d entrée en vigueur de l assurance du participant Suppression de la période d admissibilité 11 Admissibilité des enfants à charge Confirmation de fréquentation scolaire Confirmation du statut d invalidité Refus d un salarié de participer au régime 13 Mise à jour des renseignements sur les participants et leurs personnes à charge 14 Modifications ayant une incidence sur la protection du participant Rajustement de salaire Changement de protection Demande de protection pour les personnes à charge Résiliation de la protection d une personne à charge Résiliation de la protection des personnes à charge Exemption de participation à une ou plusieurs garanties Rétablissement des garanties à la suite d une exemption Transfert de catégorie Transfert de compte Mise à pied temporaire Retour au travail d un participant à la suite d une mise à pied temporaire Départ d un participant Prolongation de l assurance à la suite du départ d un participant Droit de transformation Retour au travail ou réembauche d un ancien participant Congé de maternité, parental et d adoption Congé pour compassion Cas particuliers pour lesquels des preuves d assurabilité sont exigées Garanties à participation facultative GF10811C GL Standard Life Administration de votre régime d assurances 01

2 29 Modifications n ayant pas d incidence sur la protection du participant Changement de nom du participant Changement d adresse Désignation de bénéficiaire Comment désigner un bénéficiaire Modifier une désignation de bénéficiaire 33 Règlement de soins médicaux et de soins dentaires Conseils pratiques Demande de règlement pour un enfant à charge étudiant à plein temps Comment soumettre une demande de règlement de soins médicaux ou paramédicaux Comment soumettre une demande de règlement de soins dentaires Coordination des prestations Modes de remboursement 40 Règlement d invalidité, de décès ou de mutilation accidentelle Comment soumettre une demande de règlement d invalidité ou de mutilation accidentelle Comment soumettre une demande de règlement en cas de décès Versement des prestations d assurance Prolongation de l invalidité Retour au travail à la suite d une invalidité Exonération de primes 45 Conclusion 46 Pour nous rejoindre Administration de votre régime d assurances 02

3 Introduction Nous savons que votre temps est précieux et que parfois obtenir les réponses aux questions et aux situations particulières de vos salariés peut s avérer difficile. Le présent guide se veut un outil de référence. Il a été conçu afin de faciliter la gestion de votre régime d assurances collectives au quotidien. Il contient une foule de renseignements utiles en ce qui a trait aux diverses situations pouvant survenir dans les dossiers de vos salariés de même que les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Les divers types de demandes de règlement y sont également expliqués en détail. Nous vous invitons à consulter votre contrat d assurances collectives afin d obtenir une description complète des garanties offertes en vertu de votre régime ainsi que de leurs modalités d application. Pour tout complément d information, n hésitez pas à communiquer avec nous. Par souci de simplicité, le présent texte emploie le genre masculin. Administration de votre régime d assurances 03

4 Rôle et responsabilités de l administrateur du régime À titre d administrateur de régime, vous jouez un rôle de premier plan en ce qui a trait à la gestion des diverses demandes des participants de votre régime d assurances collectives. La rapidité et l exactitude du traitement des divers types de demande de règlement de même que l exactitude des primes facturées sont directement reliées aux renseignements qui nous sont transmis, d où l importance toute particulière que revêt votre rôle. En effet, vous devez recueillir et transmettre à la Standard Life les divers renseignements relatifs à chacun des participants, depuis l entrée en vigueur des garanties d assurance jusqu aux diverses modifications devant être apportées aux dossiers. Ces renseignements doivent nous parvenir dans les délais indiqués dans votre contrat d assurances collectives. Il vous faut également informer chaque participant de ses droits et obligations en vertu du régime. Enfin, vous devez verser avec exactitude la totalité des primes d assurances du régime, à leur date d échéance ou avant. Administration de votre régime d assurances 04

5 Rôle et responsabilités de la Standard Life La Standard Life doit verser les prestations conformément aux dispositions de la police d assurances collectives. Elle doit également fournir à l administrateur du régime les divers formulaires nécessaires à la gestion du régime. La Standard Life doit finalement établir périodiquement la facturation des primes d assurance ainsi que les certificats individuels de participation, le cas échéant. Administration de votre régime d assurances 05

6 Protection des renseignements personnels À la Standard Life nous avons pris l engagement d observer les normes les plus strictes dans la conduite de nos affaires. À titre de client des assurances collectives, vous pouvez être certain que la Standard Life assure la protection et la confidentialité de vos renseignements personnels de même que ceux de vos participants et de leurs personnes à charge. Pour en savoir davantage, veuillez consulter notre principe directeur en matière de protection des renseignements personnels qui se trouve dans notre site Web public, ou communiquer avec nos services à la clientèle. Administration de votre régime d assurances 06

7 Comment se procurer des formulaires Il vous est possible de commander tous les formulaires imprimés requis en remplissant le formulaire Commande de formulaires PC GB1306 et en nous le retournant par courrier à l adresse mentionnée ci-bas ou par télécopieur au Service des achats Standard Life 1245, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H3G 1G3 Ce formulaire est disponible sur notre site Web public à Il vous est également possible, sur ce même site, de visualiser ou d imprimer les formulaires administratifs et de règlement les plus fréquemment utilisés. Administration de votre régime d assurances 07

8 Règlement des primes Les primes afférentes à votre contrat d assurances collectives et leur rajustement, s il y a lieu, doivent être versées avec exactitude à la Standard Life à leur date d échéance (généralement le premier du jour de chaque mois) ou avant. Le règlement des primes doit être expédié au siège social de la Standard Life ou à un bureau régional désigné à cette fin. Gestion des primes Standard Life C.P. 4002, Succursale B Montréal (Québec) H3B 4M2 Pour assurer le maintien en vigueur des garanties d assurances de vos participants, les primes doivent nous parvenir avant la fin du délai de grâce prévu à votre contrat. Nous vous invitons à consulter la section Conditions ou Dispositions générales Primes Paiement de votre police, pour de plus amples renseignements. Les primes relatives à toute augmentation, diminution, résiliation ou mise en vigueur d assurance, après l entrée en vigueur du contrat, sont calculées en tenant compte de la date d effet de la modification. Les primes sont calculées au prorata. Toutefois, aucun remboursement de prime n est accordé pour une période antérieure à trois mois suivant la date de réception d un avis écrit, nous informant d une modification au dossier d un participant et (ou) à celui de ses personnes à charge. Administration de votre régime d assurances 08

9 Certificat d assurance La Standard Life établit un certificat d assurance pour chacun des participants lors de l entrée en vigueur de l assurance de ces derniers et lorsque certaines modifications sont apportées à leur dossier (ex. changement de nom du participant). Ce certificat est expédié au participant ou à l employeur qui doit le remettre au participant. Ce certificat présente les informations relatives aux protections détenues par le participant en vertu de votre régime d assurances collectives. Le numéro de la police de même que le numéro de certificat du participant figurent sur ce document. Advenant une divergence entre les informations présentées sur le certificat et les protections en vigueur dans votre contrat, ces dernières prévaudront. Si un participant perd son certificat, veuillez communiquer avec nos services à la clientèle afin de nous en informer. Nous lui en fournirons alors un nouveau. Administration de votre régime d assurances 09

10 Inscription d un nouveau participant Évaluer l admissibilité d un nouveau salarié Afin de s assurer que le nouveau salarié est admissible à votre régime d assurances collectives, vous devez vérifier s il satisfait aux trois conditions suivantes : 1. Le salarié travaille-t-il sur une base permanente pour votre entreprise? 2. Le salarié travaille-t-il le nombre d heures minimal indiqué au contrat? 3. Le salarié a-t-il terminé la période d admissibilité prévue au contrat? Si le salarié ne satisfait pas à l ensemble de ces conditions, il n est pas admissible aux garanties offertes en vertu de votre régime d assurances collectives. La période d admissibilité doit être continue et complétée sans interruption. Si cette période est interrompue, la période d admissibilité devra être appliquée de nouveau. Nous vous invitons à consulter la section Conditions ou Dispositions générales Définitions, sous la rubrique Effectivement au travail et Sommaire des garanties d assurances collectives sous Période d admissibilité de votre police, pour de plus amples renseignements. Inscrire un nouveau participant Une fois l admissibilité du salarié vérifiée, il vous suffit de faire remplir et signer au nouveau participant le formulaire Demande de participation GF8000 et de nous le retourner dans les délais prescrits à votre police. Ces renseignements doivent nous être expédiés par courrier ou par transmission électronique de données, selon le type de votre régime. Si les renseignements relatifs à l inscription d un nouveau participant parviennent à la Standard Life après les délais prescrits à votre contrat, des preuves d assurabilité seront exigées (voir la section Cas particuliers pour lesquels des Preuves d assurabilité sont exigées du présent guide pour de plus amples renseignements). Si vous ignorez le type de votre régime d assurances collectives ou pour toute autre question à ce sujet, n hésitez pas à communiquer avec nous. Utilisation du numéro d assurance sociale à titre de numéro de certificat En signant la section Autorisation présente sur le formulaire Demande de participation, le participant donne le droit à la Standard Life d utiliser son numéro d assurance sociale comme numéro d identification en vertu de votre régime d assurances collectives. Si le nouveau participant ne désire pas que nous utilisions cette information, veuillez nous en aviser afin que nous lui attribuions un numéro de certificat. Ce numéro sera alors généré par nos systèmes et ne comportera aucune référence au numéro d assurance sociale. Date d entrée en vigueur de l assurance du participant L assurance d un salarié et celle de ses personnes à charge admissibles entre en vigueur tel que spécifié à la section Conditions ou Dispositions générales Assurance Prise d effet de l assurance, de votre police. Cependant, si le salarié n est pas effectivement au travail à la date à laquelle l assurance aurait dû entrer en vigueur, l assurance n entrera en vigueur qu à la date de son retour au travail, sous réserve que la période d admissibilité se soit écoulée sans interruption. Sinon, la période d admissibilité s appliquera de nouveau. Suppression de la période d admissibilité L employeur peut consentir, lors de la négociation des conditions d embauche, à ce que les garanties d assurance du nouveau salarié entrent en vigueur dès son entrée en service, et donc qu aucune période d admissibilité ne s applique. Cette situation particulière est appelée «Suppression de la période d admissibilité». Pour supprimer la période d admissibilité d un nouveau salarié, il vous suffit de nous faire parvenir la demande par écrit dans les plus brefs délais suivant la date d entrée en service du salarié. La Standard Life évaluera alors la demande et vous confirmera sa décision par écrit. Administration de votre régime d assurances 10

11 Admissibilité des enfants à charge Confirmation de fréquentation scolaire Un participant détenant la protection familiale doit soumettre une confirmation de fréquentation scolaire pour tout enfant à charge admissible en vertu du régime d assurances collectives. En effet, les enfants ayant atteint le premier âge limite (habituellement situé entre 18 et 21 ans) sous Conditions ou Dispositions générales Définition Enfant de votre police, doivent être inscrits comme étudiants à plein temps dans un établissement scolaire reconnu pour être admissibles à l assurance. Les renseignements relatifs à la fréquentation scolaire de l enfant doivent être acheminés à la Standard Life. Pour ce faire, le participant doit répondre aux questions ayant trait à la fréquentation scolaire de son enfant à charge figurant sur les divers formulaires administratifs (Demande de participation GF8000 ou Confirmation de fréquentation scolaire G2228). L attestation d inscription doit confirmer la fréquentation à plein temps d un établissement scolaire pour la période au cours de laquelle les frais médicaux ou dentaires sont engagés. Confirmation du statut d invalidité Un participant dont l enfant à charge est invalide et atteint le premier âge limite (habituellement situé entre 18 et 21 ans) doit soumettre une confirmation afin de vérifier son admissibilité en vertu du régime d assurances collectives. Pour ce faire, le participant doit remplir la section Déclaration du participant du formulaire de Demande de confirmation d état d invalidité totale et permanente pour un enfant à charge, PC GF10352, et doit demander au médecin de l enfant de compléter la section Déclaration du médecin traitant. À la suite de la réception du formulaire, la Standard Life évaluera la demande et confirmera au participant si l enfant à charge est admissible. Une confirmation de fréquentation à plein temps d un établissement scolaire est exigée au mois de juillet de chaque année, de la part du participant. Cette confirmation doit couvrir la période s échelonnant du mois de septembre au mois d août de l année suivante. Bien que la Standard Life accepte les renseignements fournis par le participant, elle se réserve le droit de valider directement auprès de l établissement fréquenté, le statut de l étudiant. Par exemple : Si les frais pour les médicaments sont engagés en septembre, l attestation de fréquentation scolaire doit couvrir le semestre d automne. Si les frais s échelonnent sur plus d un semestre, l attestation doit couvrir tous les semestres en cause. Administration de votre régime d assurances 11

12 Refus d un salarié de participer au régime Afin de déterminer si un salarié peut refuser de participer au régime il vous faut tout d abord vérifier la participation minimale requise à votre régime. Pour ce faire, veuillez consulter la section Conditions ou Dispositions générales Généralités de votre police d assurances collectives sous la rubrique Renouvellement. Le participant qui refuse d adhérer doit dûment remplir, signer et nous retourner le formulaire Refus de participer PC GF8004 afin de démontrer, en cas de litige, que vous lui aviez offert d adhérer et qu il a refusé la protection. Si tous les salariés admissibles doivent participer au régime (Taux de participation de 100 %) Dans un tel cas, la participation du nouveau salarié au régime est obligatoire et elle constitue une condition d emploi. Le nouveau salarié devra alors remplir et signer le formulaire Demande de participation GF8000. Si un salarié refuse de signer le formulaire Demande de participation, veuillez nous le faire parvenir et joindre à ce dernier le formulaire Refus de participer PC GF8004. Si la participation des salariés admissibles est facultative (Taux de participation inférieur à 100 %) et que la condition de participation minimale requise est respectée : Le salarié peut refuser de participer au régime*. Dans un tel cas, le salarié devra remplir et signer le formulaire Refus de participer PC GF8004. Veuillez conserver le formulaire dans vos dossiers et en faire parvenir une copie à la Standard Life. Si le salarié désire s inscrire ultérieurement au régime, il devra soumettre des preuves d assurabilité. et que la condition de participation minimale requise n est pas respectée : Veuillez communiquer avec votre directeur, développement des affaires pour discuter des différentes options qui vous sont offertes. * Toutefois si votre contrat prévoit le remboursement de médicaments sur ordonnance, les salariés résidant au Québec doivent obligatoirement adhérer à votre régime. En effet, à la suite de l adoption de la Loi sur l assurance médicaments, par le gouvernement du Québec, tous les salariés admissibles à un régime d assurances collectives doivent obligatoirement être couverts par l assurance médicament, à moins qu ils ne soient déjà couverts par un autre régime d assurance maladie auprès de l assureur du conjoint ou de tout autre régime d assurances collectives reconnu. Veuillez communiquer avec nos services à la clientèle pour de plus amples renseignements. Administration de votre régime d assurances 12

13 Mise à jour des renseignements sur les participants et leurs personnes à charge À titre d administrateur du régime, vous êtes tenu d aviser par écrit la Standard Life, au moyen des formulaires fournis à cet effet et dans les délais prescrits, de tout événement susceptible de modifier la protection et les montants assurés des participants et de leurs personnes à charge. En effet, la mise à jour des renseignements permet d assurer avec exactitude, rapidité et confidentialité le traitement des diverses demandes des participants assurés en vertu de votre régime. Cela permet également d assurer que le calcul des primes est basé sur les renseignements les plus récents des participants. Pour ce faire, nous vous recommandons de joindre aux formulaires requis, le formulaire Avis de changement G1284 rempli et signé, qui vous permet de décrire avec plus de précision le type de modification demandé et d en conserver une copie pour vos dossiers. De plus, le formulaire indique quel document doit être joint à la demande, le cas échéant. Des renseignements détaillés en ce qui a trait aux formulaires requis et à la marche à suivre peuvent être trouvés dans la section Modifications ayant une incidence sur la protection du participant du présent guide. Il vous faut également nous aviser de toute modification à apporter aux renseignements personnels des participants. Ces modifications sont décrites dans la section Modifications n ayant aucune incidence sur la protection du participant du présent guide. Administration de votre régime d assurances 13

14 Modifications ayant une incidence sur la protection du participant Nous vous invitons à consulter les sections Conditions ou Dispositions générales Définitions Salaire, et Conditions ou Dispositions générales Assurance Modification au montant d assurance de votre police pour tout complément d information. Les diverses modifications décrites dans cette section ont généralement une incidence sur les montants assurés, les primes ainsi que le type de protection. Rajustement de salaire Il est important de tenir à jour les salaires de vos participants et d informer la Standard Life de tout rajustement. En effet, le calcul des montants assurés relatifs aux garanties des participants de régime d assurances collectives est fréquemment basé sur le salaire de ces derniers. De plus, les prestations de décès ou d invalidité sont calculées en fonction du dernier salaire accepté par la Standard Life à la date du sinistre. Nous vous invitons à consulter la section Conditions ou Dispositions générales Définitions Salaire, de votre police pour connaître la définition de salaire de votre régime d assurances collectives. Comment nous en aviser Veuillez nous en aviser par écrit dans les plus brefs délais de tout rajustement de salaire dans le dossier d un participant en prenant soin d indiquer : le nouveau salaire ; sa périodicité (horaire, hebdomadaire, mensuel, annuel etc.) ; la date d effet du rajustement. Il vous est possible de nous faire parvenir ces renseignements : en remplissant, en signant et en nous retournant par courrier le formulaire Avis de changement G1284. Le code de changement «S» doit y être inscrit. par courrier électronique, télécopieur ou courrier au moyen d une liste détaillée. Date d effet du rajustement de salaire Le nouveau salaire prendra effet à la date réelle du rajustement, si l avis écrit est reçu par la Standard Life dans les délais prescrits à votre police. Après ces délais, la Standard Life effectuera le changement à la date de réception de l avis. Cependant, si le participant n est pas effectivement au travail à la date du rajustement de salaire, le nouveau salaire ne prendra effet qu à la date du retour au travail. Administration de votre régime d assurances 14

15 Nous vous invitons à consulter les sections Conditions ou Dispositions générales Assurance Admissibilité et Garantie de soins dentaires sous la rubrique Calcul du montant remboursable Montant maximal de remboursement de votre police, pour tout complément d information. Changement de protection Plusieurs événements, au cours de la vie d un participant, peuvent nécessiter la modification de la protection qu il détient. Voici donc les changements de protection les plus fréquemment demandés de même que la marche à suivre pour nous en aviser. Demande de protection pour les personnes à charge Un participant peut demander la protection pour ses personnes à charge admissibles advenant l un des événements suivants : mariage ou union civile; union de fait (veuillez consulter la section Conditions ou Dispositions générales Définitions Personnes à charge de votre police afin de déterminer si le conjoint est admissible et que la période de cohabitation requise est terminée) ; naissance d un premier enfant; (Si un enfant est issu de l union de fait, le conjoint de fait devient admissible d office à l assurance, sans égard à la période de cohabitation.) adoption d un premier enfant; (Les enfants adoptés hors du Canada sont admissibles à l assurance à leur arrivée en sol canadien.) cessation du régime d assurances collectives du conjoint. Si aucun des événements ci-dessus ne justifie le changement de protection, le participant devra alors soumettre des preuves d assurabilité afin que la Standard Life évalue l admissibilité de ses personnes à charge. Veuillez consulter la section Cas pour lesquels des Preuves d assurabilité sont exigées du présent guide pour de plus amples renseignements. Comment nous en aviser Dans de tels cas, veuillez nous en aviser par écrit dans les plus brefs délais : en remplissant, en signant et en nous retournant par courrier les formulaires : Avis de changement G1284. Le code de changement «P» de même que la date d effet du changement doivent y être inscrits. Demande de modification (I) GF8001. Les sections 1, 2, 3, 4 et 5 doivent être dûment remplies et signées, le cas échéant. Lorsque le participant détient la protection pour ses personnes à charge, tout enfant qui devient par la suite «personne à charge» est couvert d office. Dans ce cas particulier, le formulaire Demande de modification (I) GF8001 indiquant les renseignements personnels de l enfant à charge doit nous être acheminé. Date d effet de la protection La protection pour les personnes à charge prendra effet à la date réelle de l événement, si la Standard Life reçoit l avis écrit dans les délais prescrits à votre police. Après ces délais, la Standard Life exigera des preuves d assurabilité et restreindra l assurance pour les soins dentaires, s il y a lieu. Résiliation de la protection d une personne à charge Un participant peut demander que la protection pour l une de ses personnes à charge soit résiliée tout en maintenant en vigueur la protection pour les autres personnes à charge, advenant l un des événements suivants : enfant ne répondant plus à la définition de personne à charge de votre police; (veuillez consulter la section Conditions ou Dispositions générales Définitions Personnes à charge pour de plus amples renseignements) après trois mois de séparation pour les conjoints de fait ; divorce ou annulation de mariage; décès. Comment nous en aviser Il vous est possible de nous faire parvenir ces renseignements : en remplissant, en signant et en nous retournant par courrier le formulaire Demande de modification (I) GF8001. Les sections 1 et 2 doivent être dûment remplies et le nom de la personne à charge dont il faut résilier la protection doit être précisé à la section 4. Administration de votre régime d assurances 15

16 Date d effet de la résiliation La protection de la personne à charge sera résiliée à la date réelle de l événement, si la Standard Life reçoit l avis écrit dans les délais prescrits à votre police. Si l avis est reçu après les délais prescrits, la protection de la personne à charge sera résiliée à la date à laquelle la Standard Life reçoit l avis écrit. Résiliation de la protection des personnes à charge Un participant peut demander de résilier la protection de ses personnes à charge en tout temps*. Comment nous en aviser Dans de tels cas, veuillez nous en aviser par écrit dans les plus brefs délais : en remplissant, en signant et en nous retournant par courrier les formulaires : Avis de changement G1284. Le code de changement «P» de même que la date d effet du changement doivent y être inscrits. Demande de modification (I) GF8001. Les sections 1, 2 et 3 doivent être dûment remplies et signées, le cas échéant. Date d effet de la résiliation La protection individuelle prendra effet à la date demandée si la Standard Life reçoit l avis dans les délais prescrits à votre police. Si l avis est reçu après les délais prescrits, le changement de protection ne prendra effet qu à la date à laquelle la Standard Life reçoit l avis écrit. Exemption de participation à une ou plusieurs garanties Un participant peut demander d être exempté, c est-à-dire de refuser de participer aux garanties d assurance maladie et (ou) de soins dentaires, uniquement s il est déjà couvert par le régime d assurances collectives de son conjoint ou de tout autre régime d assurances collectives reconnu. Veuillez communiquer avec nos services à la clientèle pour de plus amples renseignements. Comment nous en aviser Dans de tels cas, veuillez nous en aviser par écrit dans les plus brefs délais : en remplissant, en signant et en nous retournant par courrier les formulaires : Avis de changement G1284. Le code de changement «EG» de même que la date d effet du changement doivent y être inscrits. Demande de modification (I) GF8001. Les sections 1, 2, 5 et 6 doivent être dûment remplies et signées, le cas échéant. Le nom de la compagnie d assurances collectives du conjoint de même que le numéro de la police doivent obligatoirement être indiqués afin que la Standard Life évalue la demande du participant. Date d effet de l exemption L exemption de participation prendra effet à la date demandée si la Standard Life reçoit l avis dans les délais prescrits à votre police. Si l avis est reçu après les délais prescrits, le changement de protection ne prendra effet qu à la date à laquelle la Standard Life reçoit l avis écrit. * Toutefois si votre contrat prévoit le remboursement de médicaments sur ordonnance, les salariés résidant au Québec doivent obligatoirement adhérer à votre régime. En effet, à la suite de l adoption de la Loi sur l assurance médicaments par le gouvernement du Québec, tous les salariés admissibles à un régime d assurances collectives doivent obligatoirement être couverts par l assurance médicament, à moins qu ils ne soient déjà couverts par un autre régime d assurance maladie auprès de l assureur du conjoint ou de tout autre régime d assurances colectives reconnu. Veuillez communiquer avec nos services à la clientèle pour de plus amples renseignements. Administration de votre régime d assurances 16

17 Nous vous invitons à consulter la section Garantie des soins dentaires sous la rubrique Calcul du montant remboursable Montant maximal de remboursement de votre police, pour tout complément d information. Rétablissement des garanties à la suite d une exemption Un participant qui n est plus couvert compte tenu de la cessation du régime d assurances collectives de son conjoint causée par la cessation d emploi du conjoint, la cessation du régime du conjoint, par l assureur, à la suite d une séparation ou d un divorce, peut demander le rétablissement des garanties exemptées. Comment nous en aviser Pour ce faire, veuillez nous en aviser par écrit dans les plus brefs délais : en remplissant, en signant et en nous retournant par courrier les formulaires : Avis de changement G1284. Le code de changement «EG» de même que la date d effet du changement doivent y être inscrits. Demande de modification (I) GF8001. Les sections 1, 2, 5 et 6 doivent être dûment remplies et signées, le cas échéant. Le nom de la compagnie d assurances collectives du conjoint de même que le numéro de la police doivent obligatoirement être indiqués afin que la Standard Life évalue la demande du participant. Date d effet du rétablissement Le rétablissement des garanties prendra effet à la date réelle de l événement, si la Standard Life reçoit l avis écrit dans les délais prescrits à votre police. Après ces délais, la Standard Life exigera des preuves d assurabilité et restreindra l assurance pour les soins dentaires, s il y a lieu. Administration de votre régime d assurances 17

18 Transfert de catégorie On peut définir une catégorie comme étant un regroupement de participants qui sont assujettis aux mêmes conditions en ce qui a trait : à l admissibilité aux garanties; aux protections offertes; aux taux de primes; aux versements des prestations. Les différentes catégories de votre régime sont indiquées à la section Sommaire des garanties d assurances collectives de votre police. Par exemple : Garanties Catégories Vie Soins médicaux Soins dentaires Gestionnaires $ Oui Oui Vendeurs $ Oui Oui Autres salariés $ Oui Non Comment nous en aviser Dès qu un changement dans la situation d un participant entraîne un transfert de catégorie, veuillez nous en aviser par écrit dans les plus brefs délais en prenant soins d indiquer : le numéro de nouvelle catégorie à laquelle le participant doit être transféré; la date d effet du transfert. Il vous est possible de nous faire parvenir ces renseignements : en remplissant, en signant et en nous retournant par courrier le formulaire Avis de changement G1284. Le code de changement «CP» doit y être inscrit. par courrier électronique, télécopieur ou courrier au moyen d une liste détaillée. Un transfert de catégorie peut résulter en un transfert de compte. Nous vous invitons à consulter la section Sommaire des garanties d assurances collectives de votre police afin de vérifier les liens unissant les catégories aux comptes. Date d effet du transfert de catégorie Le transfert de catégorie prendra effet à la date demandée si la Standard Life reçoit l avis écrit dans les délais prescrits à votre police. Après ces délais, le transfert de catégorie prendra effet à la date à laquelle la Standard Life reçoit l avis écrit. Administration de votre régime d assurances 18

19 Transfert de compte Un compte est défini, aux fins de facturation et de résultats techniques, comme étant un regroupement de participants couverts en vertu d un même contrat. Une liste présentant les noms et numéros des comptes établis par la Standard Life en vertu de votre régime d assurances collectives vous sera fournie par votre directeur, développement des affaires. Date d effet du transfert de compte Le transfert de compte prendra effet à la date demandée si la Standard Life reçoit l avis écrit dans les délais prescrits à votre police. Après ces délais, le transfert de compte prendra effet à la date à laquelle la Standard Life reçoit l avis écrit. Par exemple : Numéro de compte Nom du compte 001 Succursale de Montréal 002 Succursale de Toronto Comment nous en aviser Lorsqu un participant doit être transféré de compte, veuillez nous en aviser par écrit dans les plus brefs délais en prenant soins d indiquer : le numéro du nouveau compte auquel le participant doit être transféré ; la date d effet du transfert. Il vous est possible de nous faire parvenir ces renseignements : en remplissant, en signant et en nous retournant par courrier le formulaire Avis de changement G1284. Le code de changement «TC» doit y être inscrit. par courrier électronique, télécopieur ou courrier au moyen d une liste détaillée. Un transfert de compte peut résulter en un transfert de catégorie. Nous vous invitons à consulter la section Sommaire des garanties d assurances collectives de votre police afin de vérifier les liens unissant les comptes aux catégories. Administration de votre régime d assurances 19

20 Mise à pied temporaire Lors de l entrée en vigueur de votre contrat d assurances collectives, un choix a été effectué en ce qui a trait à la clause relative à la mise à pied temporaire d un ou de plusieurs participants. Cette clause se retrouve à la section Conditions ou Dispositions générales Assurance Fin de l assurance de votre police. Lorsque survient une mise à pied temporaire, tous les participants doivent être assujettis aux mêmes conditions de résiliation ou de prolongation d assurance, le cas échéant. Le choix ne peut être fait individuellement pour chacun des participants. Date d effet de la mise à pied La demande prendra effet à la date demandée, si l avis est reçu aux bureaux de la Standard Life dans les délais prescrits à votre police. Après ces délais, la demande prendra effet à la date à laquelle la Standard Life reçoit l avis écrit. Comment nous en aviser Dans de tels cas, veuillez nous en aviser par écrit dans les plus brefs délais : Si la clause contractuelle prévoit la résiliation de toutes les garanties d assurance en remplissant, en signant et en nous retournant par courrier le formulaire Avis de changement G1284. Le code de changement «M1» (avec résiliation d assurance) de même que la date d effet du changement* doivent y être inscrits. par courrier électronique, télécopieur ou courrier au moyen d une liste détaillée. Si la clause contractuelle prévoit la prolongation des garanties (à l exception des garanties d assurance invalidité, le cas échéant) * La date d effet du changement à inscrire au formulaire Avis de changement correspond à la date du lendemain du départ du participant (ex. : dans le cas d un départ le vendredi, veuillez indiquer la date du samedi). en remplissant, en signant et en nous retournant par courrier le formulaire Avis de changement G1284. Le code de changement «M2» (avec prolongation d assurance sauf l assurance invalidité) de même que la date d effet du changement* doivent y être inscrits. par courrier électronique, télécopieur ou courrier au moyen d une liste détaillée. Veuillez prendre note que si le participant ne revient pas au travail à la fin de la période de prolongation prévue à votre contrat, vous devez résilier ses garanties d assurance. Nous vous invitons à consulter la section Départ d un participant du présent guide pour tout complément d information. Administration de votre régime d assurances 20

21 * Certains régimes prévoient le maintien en vigueur des garanties après le départ à la retraite d un participant. Nous vous invitons à consulter la section Conditions ou Dispositions générales Assurance Fin de l assurance de votre police, pour tout complément d information. ** La date d effet du changement à inscrire au formulaire Avis de changement correspond à la date du lendemain du départ du participant (ex. : dans le cas d un départ le vendredi, veuillez indiquer la date du samedi). Retour au travail d un participant à la suite d une mise à pied temporaire Lorsqu un participant mis à pied temporairement retourne au travail, les garanties de ce dernier peuvent être remises en vigueur aux mêmes conditions qu à la date de sa mise à pied. En effet, si le retour au travail s effectue dans le délai prévu à la section Conditions ou Dispositions générales Assurance Remise en vigueur de l assurance de votre police, les garanties du participant seront rétablies conformément à la protection détenue à la date à laquelle la mise à pied temporaire a eu lieu. Après ce délai, le salarié sera considéré comme un nouveau participant, et il devra effectuer à nouveau la période d admissibilité prévue à la section Sommaire des garanties d assurances collectives sous Période d admissibilité de votre police. Comment nous en aviser Pour ce faire, veuillez nous en aviser par écrit dans les plus brefs délais : en remplissant, en signant et en nous retournant par courrier le formulaire Avis de changement G1284. Le code de changement «W» (rétablissement de l assurance) de même que la date d effet du changement doivent y être inscrits. par courrier électronique, télécopieur ou courrier au moyen d une liste détaillée. Date d effet du rétablissement des garanties d assurance La demande prendra effet à la date demandée si la Standard Life est avisée par écrit dans les délais prescrits à votre police. Si les renseignements nous sont expédiés après ces délais, des preuves d assurabilité seront exigées. Départ d un participant Dès qu un participant quitte votre entreprise en raison d un départ volontaire, d un congédiement ou d une retraite*, les garanties de ce dernier doivent être résiliées, à moins que des ententes particulières n aient été conclues. Dans de pareils cas, veuillez consulter la section Prolongation de l assurance à la suite du départ d un participant, du présent guide, pour de plus amples renseignements. À la suite de son départ, il se peut que votre régime d assurances collectives permette au participant de transformer ses garanties d assurance vie collectives en assurance vie individuelle. Pour ce faire, veuillez consulter la section Droit de transformation du présent guide pour de plus amples renseignements et informer le participant de la marche à suivre, le cas échéant. Comment nous en aviser Dans de tels cas, veuillez nous en aviser par écrit dans les plus brefs délais : en remplissant, en signant et en nous retournant par courrier le formulaire Avis de changement G1284. Le code de changement «A» de même que la date d effet du changement** doivent y être inscrits. par courrier électronique, télécopieur ou courrier, au moyen d une liste détaillée. Date d effet de la résiliation des garanties d assurance du participant La résiliation des garanties du participant prendra effet à la date demandée si la Standard Life reçoit l avis écrit dans les délais prescrits à votre police. Après ces délais, la résiliation des garanties du participant prendra effet à la date à laquelle la Standard Life reçoit l avis écrit. Administration de votre régime d assurances 21

22 Nous vous invitons à consulter notre site Web public ou à communiquer avec nos services à la clientèle pour tout complément d information. Prolongation de l assurance à la suite du départ d un participant Il vous est possible de consentir à ce qu une entente de séparation, prévoyant la prolongation d assurance, soit conclue à la suite du départ d un salarié. Dans de tels cas, les garanties du salarié, à l exception des garanties d assurance invalidité, peuvent être prolongées pour une période maximale de trois mois après la date réelle de la cessation d emploi. Lors de telles situations, veuillez en informer la Standard Life avant que ladite demande ne soit conclue. Comment nous en aviser Pour ce faire, veuillez nous en aviser par écrit dans les plus brefs délais : en remplissant, en signant et en nous retournant par courrier le formulaire Avis de changement G1284. Le code de changement «X» de même que la raison et la période de la prolongation doivent y être inscrits. par courrier électronique, télécopieur ou courrier, au moyen d une lettre détaillée. Date d effet de la prolongation des garanties du participant La prolongation des garanties du participant prendra effet à la date demandée si la Standard Life reçoit l avis écrit dans les délais prescrits à votre police. Si la demande nous est expédiée après ces délais, elle ne pourra être accordée et les garanties du participant seront automatiquement résiliées. Droit de transformation Un participant dont l assurance collective est résiliée à la suite de sa cessation d emploi ou de participation et qui n a pas dépassé l âge limite prévu à la clause Droit de transformation se trouvant dans les sections relatives aux garanties d assurance vie de votre police, peut transformer son assurance vie collective en assurance vie individuelle sans fournir de preuves d assurabilité. Les primes relatives à une assurance vie individuelle peuvent être plus élevées que celles reliées à une assurance vie collective. Nous vous recommandons donc d aviser le salarié de visiter notre site Web afin de s assurer que les primes associées à une police d assurance vie individuelle lui conviennent avant qu il en fasse la demande. Comment nous en aviser Si le participant désire exercer ce droit, veuillez nous en aviser dans les plus brefs délais en : remplissant et signant le formulaire Demande de transformation de l assurance vie collective G1222. Note : celui-ci ne doit être signé et rempli que par l employeur et peut nous être envoyé sous le format d une liste détaillée par courriel, télécopieur ou courrier régulier. Dès la réception du formulaire, un représentant de la Standard Life ou un courtier communiquera directement avec le participant, pour discuter avec lui du genre de police que nous pouvons lui offrir de même que de ce qu il lui en coûtera. Date d effet de la demande La Standard Life doit recevoir la demande de transformation au plus tard trente et un (31) jours après la cessation de l assurance vie collective du participant. Toute demande reçue après ce délai ne pourra être acceptée. Administration de votre régime d assurances 22

23 Retour au travail ou réembauche d un ancien participant Advenant le retour au travail ou la réembauche d un ancien participant du régime, les garanties du salarié seront remises en vigueur aux mêmes conditions que celles qui existaient à la date de son départ. Toutefois, le retour au travail doit s effectuer dans le délai prescrit à la section Conditions ou Dispositions générales Assurance de votre police, sous la clause Remise en vigueur de l assurance. Date d effet du rétablissement des garanties La demande prendra effet à la date demandée si la Standard Life est avisée par écrit dans les délais prescrits à votre police. Si les renseignements nous sont expédiés après ces délais, des preuves d assurabilité seront exigées. Si le retour au travail ou la réembauche s effectue après ce délai, le salarié sera considéré comme un nouveau participant, et il devra effectuer à nouveau la période d admissibilité indiquée à la section Sommaire des garanties d assurances collectives de votre police, sous la rubrique Période d admissibilité et travailler le nombre d heures indiqué à la section Conditions ou Dispositions générales Définitions, sous la rubrique Effectivement au travail de votre police. Comment nous en aviser Dans de tels cas, veuillez nous en aviser par écrit dans les plus brefs délais : en remplissant, en signant et en nous retournant par courrier le formulaire Avis de changement G1284. Le code de changement «W» de même que la date d effet du retour au travail ou de la réembauche doivent y être inscrits. par courrier électronique, télécopieur ou courrier, au moyen d une liste détaillée. Administration de votre régime d assurances 23

24 Congé de maternité, parental et d adoption Un participant qui a droit à un congé de maternité, parental ou d adoption dispose de deux options : Il peut demander que ses garanties d assurances collectives soient résiliées durant ces congés, s il refuse de verser sa cotisation*. Toutefois, le cas échéant, toutes les garanties seront résiliées, non pas seulement celles pour lesquelles le salarié cotise normalement. Il peut demander que ses garanties d assurances collectives soient prolongées durant ces congés. Dans de tels cas, le congé est assujetti aux normes du régime d assurance emploi provincial. Il est entendu que la prolongation de protection pendant une absence autorisée est assujettie au règlement ininterrompu des primes du régime d assurances collectives. L administrateur du régime a la responsabilité de faire parvenir ces primes à la Standard Life. Au départ du participant, l administrateur du régime doit prendre les arrangements nécessaires pour obtenir du salarié le versement des cotisations futures. Veuillez prendre note que si le participant ne revient pas au travail à la fin de la période de prolongation, vous devez résilier ses garanties d assurance. Nous vous invitons à consulter la section Départ d un participant du présent guide pour tout complément d information. Tout délai de carence pour une invalidité survenue au cours d un des congés susmentionnés sera calculé, aux fins de remboursement des prestations, à compter de la date réelle du début de l invalidité. Les prestations d assurance invalidité seront versées à compter de la dernière des dates suivantes : la date prévue du retour au travail ou la fin du délai de carence. Comment nous en aviser Pour ce faire, veuillez nous en aviser par écrit dans les plus brefs délais : en remplissant, en signant et en nous retournant par courrier les formulaires : Avis de changement G1284. Le code de changement «K» doit y être inscrit. Demande de modification (II) GF8003. Les sections 1 et 2 doivent être dûment remplies et signées. Date d effet de la prolongation ou de la résiliation des garanties La prolongation des garanties prendra effet à la date demandée si la Standard Life est avisée par écrit dans les délais prescrits à votre police. Après ces délais, la résiliation des garanties prendra effet à la date à laquelle la Standard Life reçoit l avis écrit. Aucune résiliation rétroactive n est accordée. * Toutefois si votre contrat prévoit le remboursement de médicaments sur ordonnance, les salariés résidant au Québec doivent obligatoirement adhérer à votre régime. En effet, à la suite de l adoption de la Loi sur l assurance médicaments par le gouvernement du Québec, tous les salariés admissibles à un régime d assurances collectives doivent obligatoirement être couverts par l assurance médicament, à moins qu ils ne soient déjà couverts par un autre régime d assurance maladie auprès de l assureur du conjoint ou de tout autre régime d assurances collectives reconnu. Veuillez communiquer avec nos services à la clientèle pour de plus amples renseignements. Administration de votre régime d assurances 24

25 Congé pour compassion Le congé pour compassion et les prestations de compassion sont des mesures sociales qui ont été adoptées par le gouvernement fédéral en janvier 2004 et par certains gouvernements provinciaux entre janvier et juin Ce type de congé permet à un salarié de prodiguer des soins et d offrir un soutien à un membre de sa famille souffrant d une maladie grave qui risque de causer son décès. Il l autorise également à s absenter du travail sans rémunération pendant une période prévue par la loi ou convenue avec son employeur, au cours de laquelle son emploi est protégé. Les prestations relatives au congé pour compassion sont versées par l assurance emploi (AE). Un participant en congé pour compassion dispose de deux options : Il peut demander que ses garanties d assurances collectives soient résiliées durant ce congé, s il refuse de verser sa cotisation*. Toutefois, le cas échéant, toutes les garanties seront résiliées, non pas seulement celles pour lesquelles le salarié cotise normalement. Il peut demander que ses garanties d assurances collectives soient prolongées durant ce congé. Dans un tel cas, le congé est assujetti aux normes du régime d assurance emploi provincial. Il est entendu que la prolongation de protection pendant une absence autorisée est assujettie au règlement ininterrompu des primes du régime d assurances collectives. L administrateur du régime a la responsabilité de faire parvenir ces primes à la Standard Life. Au départ du participant, l administrateur du régime doit prendre les arrangements nécessaires pour obtenir du salarié le versement des cotisations futures. Comment nous en aviser Dans de tels cas, veuillez nous en aviser par écrit dans les plus brefs délais : en remplissant, en signant et en nous retournant par courrier le formulaire Demande de modification (II) GF8003. Les sections 1 et 2 doivent être dûment remplies et signées. Date d effet de la demande La Standard Life acceptera toutes les demandes de maintien en vigueur de l assurance pendant la durée d un congé pour raisons familiales, si elles sont reçues dans les délais prescrits à votre police et à la condition que les primes continuent d être versées, y compris celles de l assurance invalidité. Si les renseignements nous sont expédiés après ce délai, la demande sera acceptée à la date à laquelle la Standard Life a reçu l avis écrit. * Toutefois si votre contrat prévoit le remboursement de médicaments sur ordonnance, les salariés résidant au Québec doivent obligatoirement adhérer à votre régime. En effet, à la suite de l adoption de la Loi sur l assurance médicaments par le gouvernement du Québec, tous les salariés admissibles à un régime d assurances collectives doivent obligatoirement être couverts par l assurance médicament, à moins qu ils ne soient déjà couverts par un autre régime d assurance maladie auprès de l assureur du conjoint ou de tout autre régime d assurances collectives reconnu. Veuillez communiquer avec nos services à la clientèle pour de plus amples renseignements. Administration de votre régime d assurances 25

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA.

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA. COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA Groupe n o 93545 SOMMAIRE DES GARANTIES INTRODUCTION...1 ADMISSIBILITÉ...2 DESCRIPTION

Plus en détail

PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE

PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE INFORMATIONS GÉNÉRALES RELEVÉ D EMPLOI POUR LA PÉRIODE DES FÊTES 2008-2009 COMMUNIQUÉ IMPORTANT PÉRIODE DES FÊTES 2008-2009 RELEVÉ D EMPLOI POUR

Plus en détail

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1 Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) Province du Nouveau-Brunswick ISBN: 978-1-55471-612-8 juin 2013 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 Résumé du régime... 2 Adhésion... 3

Plus en détail

Protection de vos proches

Protection de vos proches Protection de vos proches Rente de survivant avant la retraite Rente de survivant avant la retraite En adhérant au Régime de retraite des CAAT, vous accumulez une rente tout en protégeant vos êtres chers

Plus en détail

Allocation pour adjoints de circonscription et rémunération du personnel au titre de l allocation de circonscription

Allocation pour adjoints de circonscription et rémunération du personnel au titre de l allocation de circonscription Allocation pour adjoints de circonscription et rémunération du personnel au titre de l allocation de circonscription Admissibilité Un député à l Assemblée législative peut embaucher un ou des adjoints

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE PMI-Montréal Police 32390 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement Q1. À qui s'adresse la couverture d'assurance maladie? DISPOSITIONS GÉNÉRALES La couverture d'assurance maladie s'adresse

Plus en détail

DECOUVREZ VOS NOUVELLES GARANTIES COLLECTIVES LOGO DE LA COMPAGNIE

DECOUVREZ VOS NOUVELLES GARANTIES COLLECTIVES LOGO DE LA COMPAGNIE LOGO DE LA COMPAGNIE DECOUVREZ VOS NOUVELLES GARANTIES COLLECTIVES Assurance collective sans compromis www.vigilis.ca SOMMAIRE Page 1 Résumé des garanties 4 2 Services aux participants du régime 7 RÉSUMÉ

Plus en détail

Université d Ottawa. Université d Ottawa Information clé sur le régime de retraite 1. 04-2013 v.1. Information clé sur le Régime de retraite

Université d Ottawa. Université d Ottawa Information clé sur le régime de retraite 1. 04-2013 v.1. Information clé sur le Régime de retraite Université d Ottawa Université d Ottawa 1 Régime de Université d Ottawa 3 Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information donne un aperçu des aspects fondamentaux du de l Université

Plus en détail

La carte Assure. Tirez le maximum de vos avantages sociaux pour les participants de régime et les personnes à leur charge

La carte Assure. Tirez le maximum de vos avantages sociaux pour les participants de régime et les personnes à leur charge La carte Assure Tirez le maximum de vos avantages sociaux pour les participants de régime et les personnes à leur charge Bienvenue au réseau Assure Demandes de règlement Régler vos frais de médicaments

Plus en détail

GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016

GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016 GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016 Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle de l Ordre des architectes du Québec 420, rue McGill Bureau 300 Montréal (Québec) H2Y 2G1 514 842 4979 1 800 842 4979 fdaq@fondsarchitectes.qc.ca

Plus en détail

En cas de litige, le texte et les documents officiels prévaudront.

En cas de litige, le texte et les documents officiels prévaudront. RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS SYNDIQUÉS DE VIA RAIL CANADA INC. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 4 GLOSSAIRE... 5 PLANIFICATION DE LA RETRAITE... 6 1 re étape Déterminer l âge souhaité de la retraite...

Plus en détail

Demande de certificat d acceptation (CAQ) pour travail temporaire INSTRUCTIONS. Comment remplir le formulaire

Demande de certificat d acceptation (CAQ) pour travail temporaire INSTRUCTIONS. Comment remplir le formulaire Demande de certificat d acceptation (CAQ) pour travail temporaire A-0506-CF (05-07) Note : Afin d alléger le texte, les termes et expressions utilisés englobent les deux genres grammaticaux. Comment remplir

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale En vigueur depuis le 1 er janvier 2006, le Régime québécois d assurance parentale prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs

Plus en détail

Les successions et la fiscalité

Les successions et la fiscalité Ministère du Revenu du Québec www.revenu.gouv.qc.ca Les successions et la fiscalité Cette publication vous est fournie uniquement à titre d information. Les renseignements qu elle contient ne constituent

Plus en détail

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE ASSURANCE VIE DE BASE OBLIGATOIRE ET ASSURANCE VIE SUPPLÉMENTAIRE pour le personnel professionnel, cadre et directeur de service de UNIVERSITÉ LAVAL N de police : 92 072 -

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS ASSURANCES COLLECTIVES INVALIDITÉ ET SOINS DENTAIRES LA CAPITALE

FOIRE AUX QUESTIONS ASSURANCES COLLECTIVES INVALIDITÉ ET SOINS DENTAIRES LA CAPITALE FOIRE AUX QUESTIONS ASSURANCES COLLECTIVES INVALIDITÉ ET SOINS DENTAIRES LA CAPITALE Généralités Depuis le 1 er décembre 2011, suite à la demande et à un vote d approbation, les employés à statut temporaire

Plus en détail

«rentier» et/ou «titulaire» ont la même signification que celle qui est donnée au terme «constituant» dans la loi;

«rentier» et/ou «titulaire» ont la même signification que celle qui est donnée au terme «constituant» dans la loi; L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE AVENANT POUR UN FONDS DE REVENU VIAGER LOI SUR LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE DU QUÉBEC ET RÈGLEMENTS Y AFFÉRENT Police numéro : Titulaire/Rentier : La police

Plus en détail

Congé de maternité Information pour les personnels cadre, professionnel, soutien

Congé de maternité Information pour les personnels cadre, professionnel, soutien Congé de maternité Information pour les personnels cadre, professionnel, soutien Document rédigé par Linda Chagnon et Lucie Sauvageau Direction du service des ressources humaines 2013-03-27 Page 1 sur

Plus en détail

INTRODUCTION. Introduction... 3. Nature du régime... 3. Capitalisation du régime... 3. Gouvernance du régime... 3 NATURE DU RÉGIME

INTRODUCTION. Introduction... 3. Nature du régime... 3. Capitalisation du régime... 3. Gouvernance du régime... 3 NATURE DU RÉGIME Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes et le personnel administratif ou professionnel de l Université de Moncton LE RÉGIME EN BREF Table des matières Introduction................................

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS À L INTENTION DES EMPLOYEURS

RENSEIGNEMENTS À L INTENTION DES EMPLOYEURS BULLETIN N O HE 001 Publié en juin 2000 Révisé en septembre 2015 LOI SUR L IMPÔT DESTINÉ AUX SERVICES DE SANTÉ ET À L ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE RENSEIGNEMENTS À L INTENTION DES EMPLOYEURS Le présent

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale En vigueur depuis le 1 er janvier 2006, le Régime québécois d assurance parentale prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs

Plus en détail

MANAGEMENT RETIREE. Examen périodique des avantages sociaux 2014. Employés syndiqués Régime d avantages sociaux

MANAGEMENT RETIREE. Examen périodique des avantages sociaux 2014. Employés syndiqués Régime d avantages sociaux Examen périodique des avantages sociaux 2014 MANAGEMENT RETIREE BENEFITS PAR DAN BOULET» Gérant d affaires, Fraternité PAR RICHARD J. DIXON» Vice-président, Ressources humaines Coprésident, Conseil mixte

Plus en détail

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC Montant additionnel ASAP: Non Oui, N o ASAP : VEUILLEZ EPÉDIER CE FORMULAIRE, PAR COURRIER INTERNE, AU SERVICE DES CARTES DE CRÉDIT (934) CARTE DÉTENUE PAR LE CLIENT CARTE

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

Frais de déplacement Changements importants

Frais de déplacement Changements importants 203 À l'intention des médecins omnipraticiens et spécialistes 4 mars 2010 Frais de déplacement Changements importants La Régie a revu ses processus de traitement dans le but d alléger et d optimiser la

Plus en détail

CONDITIONS DE PARTICIPATION

CONDITIONS DE PARTICIPATION CONDITIONS DE PARTICIPATION Introduction Depuis le 1 er janvier 2011, le Régime de retraite principal d OMERS (le «régime principal») contient une disposition prévoyant des cotisations facultatives supplémentaires

Plus en détail

Garantie d invalidité de courte durée

Garantie d invalidité de courte durée Garantie d invalidité de courte durée Bien comprendre votre couverture En quoi consistent les prestations d invalidité de courte durée (ICD)? Le régime d assurance collective mis en place par votre employeur

Plus en détail

Voici ce à quoi ressemble le sous-menu Déclaration heures travail. Libre-service employé Déclaration des heures de travail. Mise à jour : 2015-05-19

Voici ce à quoi ressemble le sous-menu Déclaration heures travail. Libre-service employé Déclaration des heures de travail. Mise à jour : 2015-05-19 1. Renseignements de base sur la gestion du temps dans PeopleSoft RH 1.1. Personnel touché par la gestion du temps dans PeopleSoft RH 1.2. Concepts liés à la déclaration des exceptions ou des heures travaillées

Plus en détail

Introduction. Allocation de circonscription. Incidences de la dissolution

Introduction. Allocation de circonscription. Incidences de la dissolution Incidences de la dissolution Introduction Un député cesse d occuper ses fonctions de député à la date d émission du bref électoral. En règle générale, les frais engagés une fois que vous avez cessé d être

Plus en détail

ASSURANCE SALAIRE ARBITRAGE MÉDICAL

ASSURANCE SALAIRE ARBITRAGE MÉDICAL ASSURANCE SALAIRE ARBITRAGE MÉDICAL ET Ce document a été rendu possible grâce à la collaboration du secteur de la sécurité sociale de l APTS 1 re édition : juin 2009 dernière mise à jour septembre 2014

Plus en détail

SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503

SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503 SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503 IMMOBILISÉ AU FONDS DE REVENU VIAGER SUIVANT LE RÈGLEMENT EN APPLICATION DE LA LOI SUR LES

Plus en détail

Mise à jour fédérale des projections économiques et budgétaires

Mise à jour fédérale des projections économiques et budgétaires SENCRL Mise à jour fédérale des projections économiques et budgétaires 12 novembre 2014 Comptables Professionnels agréés et Conseillers en gestion d entreprises Place du Canada, 1010, rue De La Gauchetière

Plus en détail

«année de référence» : période s étalant du premier avril d une année au 31 mars de l année suivante;

«année de référence» : période s étalant du premier avril d une année au 31 mars de l année suivante; RÈGLEMENT SUR LES EFFECTIFS, LES NORMES ET BARÈMES DE RÉMUNÉRATION, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE Loi sur la distribution

Plus en détail

Pour bénéficier du service, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

Pour bénéficier du service, vous devez satisfaire aux conditions suivantes : Qu est-ce que le SAH? Le SAH est un service juridique disponible à l aide juridique qui permet aux parents de demander la modification d un jugement déjà obtenu, lorsque celui-ci porte sur la garde d enfant,

Plus en détail

DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE QU EST-CE QUE LA PROTECTION RÉTROACTIVE? ÊTES-VOUS ADMISSIBLE À LA PROTECTION RÉTROACTIVE?

DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE QU EST-CE QUE LA PROTECTION RÉTROACTIVE? ÊTES-VOUS ADMISSIBLE À LA PROTECTION RÉTROACTIVE? DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE Tous les médecins devraient bénéficier d une protection adéquate contre les problèmes médico-légaux pouvant survenir dans l exercice de leur profession. La protection

Plus en détail

Décision unilatérale de l association Espoir 54 instituant un régime de frais de santé

Décision unilatérale de l association Espoir 54 instituant un régime de frais de santé Lettre remise en main propre contre émargement à chaque salarié ou envoyée par recommandé avec demande d avis de réception Décision unilatérale de l association Espoir 54 instituant un régime de frais

Plus en détail

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION POUR TOUS LES EMPLOYÉS DE TARGET CANADA

LETTRE D INFORMATION POUR TOUS LES EMPLOYÉS DE TARGET CANADA LETTRE D INFORMATION POUR TOUS LES EMPLOYÉS DE TARGET CANADA Cette lettre a été préparée par Koskie Minsky LLP, conjointement avec les représentants nommés par la Cour, et est destinée à donner des mises

Plus en détail

GUIDE D ÉTUDES de la FORMATION À DISTANCE FORMATION PROFESSIONNELLE DEP SECRÉTARIAT (5212) DEP COMPTABILITÉ (5231)

GUIDE D ÉTUDES de la FORMATION À DISTANCE FORMATION PROFESSIONNELLE DEP SECRÉTARIAT (5212) DEP COMPTABILITÉ (5231) GUIDE D ÉTUDES de la FORMATION À DISTANCE FORMATION PROFESSIONNELLE DEP SECRÉTARIAT (5212) DEP COMPTABILITÉ (5231) Septembre 2010 La forme masculine est utilisée afin d alléger le texte. Table des matières

Plus en détail

Livret du participant au régime volontaire d épargneretraite

Livret du participant au régime volontaire d épargneretraite Livret du participant au régime volontaire d épargneretraite (RVER) de Manuvie EMPLOYÉS PARTICIPANT AU RVER DE MANUVIE PAR L ENTREMISE DE LEUR EMPLOYEUR Numéro d enregistrement provincial (Québec) : 39700

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre d explication,

Plus en détail

Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca. La prime au travail

Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca. La prime au travail Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca La prime au travail La prime au travail : un encouragement à demeurer sur le marché du travail Vous avez un revenu de travail qui provient d un emploi ou de l exploitation

Plus en détail

GUIDE sur les droits parentaux

GUIDE sur les droits parentaux GUIDE sur les droits parentaux À l attention des enseignantes et des enseignants du regroupement privé Novembre 2008 GUIDE sur les droits parentaux À l attention des enseignantes et des enseignants du

Plus en détail

Découvrez. vos garanties collectives

Découvrez. vos garanties collectives Découvrez vos garanties collectives Accédez facilement à vos garanties collectives sur Internet Grâce à notre site des Services aux participants, vous pouvez facilement accéder aux renseignements dont

Plus en détail

Procédure de départ Personnel de soutien et professionnel

Procédure de départ Personnel de soutien et professionnel Procédure de départ Personnel de soutien et professionnel Service des ressources humaines Juin 2015 1 TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 : DÉPARTS DÉFINITIFS SECTION 1.1 : DÉMISSIONS... 3 SECTION 1.2 : RETRAITES...

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Table des matières 1. Caractéristiques du RQAP 3 2. Conditions d admissibilité 4 3. Types de prestations offerts 4 4. Moment pour faire une demande de prestations

Plus en détail

Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC

Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC Foire aux questions Les réductions d emplois à Radio-Canada/CBC La Société Radio-Canada/CBC et la Guilde feront tout en leur pouvoir pour éviter des mises à pied involontaires. Ce principe est le fondement

Plus en détail

Manuel administratif Assurance groupe. Manuel administratif Assurance groupe

Manuel administratif Assurance groupe. Manuel administratif Assurance groupe Sommaire 1 Quels documents recevez-vous lors de l entrée en vigueur de l assurance groupe?... 3 2 Quelles sont les possibilités offertes par KBC-Online?... 4 2.1 Possibilités dont dispose l employeur...

Plus en détail

ENTENTE SUR LA MOBILITÉ DES SAGES-FEMMES AU CANADA. entre. Le College of Midwives of British Columbia

ENTENTE SUR LA MOBILITÉ DES SAGES-FEMMES AU CANADA. entre. Le College of Midwives of British Columbia ENTENTE SUR LA MOBILITÉ DES SAGES-FEMMES AU CANADA entre Le College of Midwives of British Columbia et L Alberta Midwifery Health Disciplines Committee et Le College of Midwives of Manitoba et L Ordre

Plus en détail

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE DÉCÈS

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE DÉCÈS DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE DÉCÈS Pour remplir votre demande de certificat de décès, veuillez lire attentivement les directives, écrire lisiblement et consulter au besoin le numéro correspondant

Plus en détail

ALLSTREAM : PLAN POUR UN SERVICE À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLE

ALLSTREAM : PLAN POUR UN SERVICE À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLE 1. Notre engagement ALLSTREAM : PLAN POUR UN SERVICE À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLE Allstream Inc. et ses filiales/divisions (y compris les Communications unifiées/solutions Delphi Corp.; collectivement désignées

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 hypothécaire Représentant de BMO Banque de Montréal Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements sur le compte et

Plus en détail

Employés. Table des matières

Employés. Table des matières Table des matières 1. Introduction 2 2. Recrutement 2 3. Administration de la paie et des congés 5 3.1 Administration de la paie 5 3.2 Administration des congés 8 4. Avantages sociaux 11 5. Programme d

Plus en détail

Solutions des Marchés des groupes à affinités

Solutions des Marchés des groupes à affinités Solutions des Marchés des groupes à affinités Guide du conseiller : Comment aider les clients qui présentent une demande de règlement Assurance invalidité et Indemnités d hospitalisation Protection Accidents

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE

FOIRE AUX QUESTIONS SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE Mise en garde À jour au 21 janvier 2013, cette foire aux questions a été préparée uniquement à des fins d information. Son contenu est toutefois sujet à modification d ici l implantation du régime le 1

Plus en détail

Assistance voyage. Bien connaître vos protections

Assistance voyage. Bien connaître vos protections Assistance voyage Bien connaître vos protections Table des matières 01 Vous planifiez un voyage? 02 Comment pouvons-nous vous aider? 05 Avant de partir? Assistance voyage d urgence partout dans le monde

Plus en détail

Comment déclarer un décès au Directeur de l état civil. Version 2013

Comment déclarer un décès au Directeur de l état civil. Version 2013 Comment déclarer un décès au Directeur de l état civil Version 2013 Table des matières Introduction... 5 1. La langue du formulaire utilisé et la délivrance des documents d état civil... 6 2. Le constat

Plus en détail

Crédit d impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec NOUVEAU RÉGIME

Crédit d impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec NOUVEAU RÉGIME GASPÉSIE ET CERTAINES RÉGIONS MARITIMES ANNÉES CIVILES 2010 ET SUIVANTES Crédit d impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec NOUVEAU RÉGIME RÉSUMÉ Une société qui, au

Plus en détail

Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca. Le recouvrement des créances fiscales et alimentaires

Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca. Le recouvrement des créances fiscales et alimentaires Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca Le recouvrement des créances fiscales et alimentaires Revenu Québec assure, entre autres, la perception des impôts et des taxes pour l État québécois. Ce rôle clé revêt

Plus en détail

garanties incapacité invalidité Référence : 0003082 Vos NOVALIS PREVOYANCE

garanties incapacité invalidité Référence : 0003082 Vos NOVALIS PREVOYANCE NOVALIS PREVOYANCE Institution de prévoyance Régie par le Code de la Sécurité sociale Vos garanties incapacité invalidité Référence : 0003082 NOVALIS Prévoyance verse des indemnités journalières et des

Plus en détail

EN UN COUP D OEIL Police 37220 Employés non autochtones 1er octobre 2014

EN UN COUP D OEIL Police 37220 Employés non autochtones 1er octobre 2014 EN UN COUP D OEIL Police 37220 Employés non autochtones 76586, 76587, 76588, 23K71 1er octobre 2014 SSQ, Société d'assurance-vie inc. Ce document d assurance contient des renseignements importants. Veuillez

Plus en détail

Dossier en ligne. Guide destiné au responsable de la gestion des accès

Dossier en ligne. Guide destiné au responsable de la gestion des accès Dossier en ligne Guide destiné au responsable de la gestion des accès Table des matières 1. GÉNÉRALITÉS... 3 1.1 Rôle du responsable de la gestion des accès... 3 1.2 Besoin d un code d utilisateur pour

Plus en détail

Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations

Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations GUIDE D UTILISATION INTRODUCTION Le module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre

Plus en détail

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE NAISSANCE

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE NAISSANCE DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE NAISSANCE Pour remplir votre demande de certificat de naissance, veuillez lire attentivement les directives, écrire lisiblement et consulter au besoin le numéro correspondant

Plus en détail

Apprentissage (APPR) du Système d information d Emploi Ontario (SIEO) Guide pour les fournisseurs de services

Apprentissage (APPR) du Système d information d Emploi Ontario (SIEO) Guide pour les fournisseurs de services Apprentissage (APPR) du Système d information d Emploi Ontario (SIEO) Guide pour les fournisseurs de services Trousse d information pour les employeurs qui offrent une formation modulaire Version 1.2 Décembre

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec RETRAITE QUÉBEC Guide du bénéficiaire Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail

CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2008-07 Le 29 mai 2008

CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2008-07 Le 29 mai 2008 CIRCULAIRE DU SIÈGE SOCIAL N o 2008-07 Le 29 mai 2008 À : Agents généraux administrateurs, a Tous les agents généraux administrateurs, agents associés généraux, courtiers, agents généraux, conseillers

Plus en détail

demande d allocations sous le régime de chômage avec complément d entreprise suite à une reconnaissance (Nouvelle réglementation)

demande d allocations sous le régime de chômage avec complément d entreprise suite à une reconnaissance (Nouvelle réglementation) demande d allocations sous le régime de chômage avec complément d entreprise suite à une reconnaissance (Nouvelle réglementation) document d information Version 3.1 01.10.2014 C3 RCC EXTRAITS DE VOS DROITS

Plus en détail

Examen de compétence en physiothérapie Guide d inscription à l examen 2015 (mis à jour en juillet 2015)

Examen de compétence en physiothérapie Guide d inscription à l examen 2015 (mis à jour en juillet 2015) Examen de compétence en physiothérapie Guide d inscription à l examen 2015 (mis à jour en juillet 2015) Guide d inscription à l ECP 2015_150703 Page 1 Table des matières 1. Dates de l examen... 3 2. Frais

Plus en détail

l assurance vie entière

l assurance vie entière Solutions de protection Votre guide sur l assurance vie entière de la Standard Life Vers une meilleure retraite Accroître. Protéger. Apprécier. Léguer. Bonjour. La vie offre peu de garanties; comment donc

Plus en détail

ESSENTIEL DE LA CAMPAGNE DE RÉADHÉSION

ESSENTIEL DE LA CAMPAGNE DE RÉADHÉSION Novembre 2014 Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Membres de l état-major Il est temps de revoir : vos protections

Plus en détail

ASSURANCE-EMPLOI. Renseignements importants sur le relevé d emploi

ASSURANCE-EMPLOI. Renseignements importants sur le relevé d emploi Le relevé d emploi des enseignants et des autres employés des commissions et conseils scolaires Supplément au guide Comment remplir le formulaire de relevé d emploi L information qui suit est valable pour

Plus en détail

Processus de demande sur EASE

Processus de demande sur EASE Processus de demande Démo de EASE Réservé aux conseillers à titre d information seulement Processus de demande sur EASE À B2B Banque, nous savons à quel point il est important de fournir aux conseillers

Plus en détail

SOMMAIRE DU PLAN RÉGIME D ÉPARGNE ÉTUDES GÉNÉRATION (auparavant, le «Régime fiduciaire d épargne études Global»)

SOMMAIRE DU PLAN RÉGIME D ÉPARGNE ÉTUDES GÉNÉRATION (auparavant, le «Régime fiduciaire d épargne études Global») SOMMAIRE DU PLAN RÉGIME D ÉPARGNE ÉTUDES GÉNÉRATION (auparavant, le «Régime fiduciaire d épargne études Global») Plan de bourses d études individuel Les actifs de croissance Global Inc. Le 27 janvier 2016

Plus en détail

BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT RÉTABLIR UNE INSCRIPTION

BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT RÉTABLIR UNE INSCRIPTION BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT RÉTABLIR UNE INSCRIPTION Juillet 2011 COMMENT RÉTABLIR UNE INSCRIPTION (Vous devez remplir le formulaire prévu à l Annexe 33-109A7 Présentation

Plus en détail

Mise en conformité de votre contrat

Mise en conformité de votre contrat MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Mise en conformité de votre contrat au 1 er janvier 2016 Nos conseillères Contrat Collectif sont à votre disposition. Alexia BRANCHU et Karine DEPREAY du

Plus en détail

Norme en matière de règlement en ligne. promoteurs de régime

Norme en matière de règlement en ligne. promoteurs de régime Q : Que signifie «sans papier» dans le contexte d un régime de garanties collectives? R : Le terme «sans papier» désigne un processus de présentation des demandes, de règlement et d avis entièrement sans

Plus en détail

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE IMMOBILISÉS DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI)

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE IMMOBILISÉS DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE IMMOBILISÉS DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les prestations de pension (Nouveau-Brunswick)

Plus en détail

Votre guide d administration. EssentIA (REER CELI)

Votre guide d administration. EssentIA (REER CELI) Votre guide d administration EssentIA (REER CELI) Table des matières VOTRE GUIDE D ADMINISTRATION... 3 NOS COORDONNEES... 4 ADHESION... 5 COMPTE DU PARTICIPANT... 5 DIRECTIVES D INVESTISSEMENT... 5 REMISE

Plus en détail

Guide de demande d un permis de livraison d alcool

Guide de demande d un permis de livraison d alcool Commission des alcools et des jeux de l Ontario 90 AV SHEPPARD E BUREAU 200 TORONTO ON M2N 0A4 Téléc. : 416 326.8711 Tél. : 416 326.8700 ou 1 800 522.2876 (interurbains sans frais en Ontario) Guide de

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559 Demande de règlement au titre de l assurance-vie Représentant de BMO Banque de Montréal : (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Établir son identité

Établir son identité Établir son identité Documents nécessaires pour obtenir : un permis de conduire du Manitoba un permis de conduire Plus du Manitoba une carte d identité du Manitoba une carte d identité Plus du Manitoba

Plus en détail

Le perfectionnement dans l industrie de la construction Une expertise, ça se construit!

Le perfectionnement dans l industrie de la construction Une expertise, ça se construit! UNE INITIATIVE DE L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION PRODUITE PAR LA COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC. Édition Hiver 2015 Bulletin destiné aux salariés de l industrie de la construction Le perfectionnement

Plus en détail

ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I. Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2

ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I. Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2 ANNEXES CODE DE LA CONSOMMATION ANNEXE I Annexe mentionnée à l article R. 312-0-0-2 Informations précontractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier FICHE D INFORMATION STANDARDISÉE

Plus en détail

Régimes de retraite individuels

Régimes de retraite individuels Ces dernières années, les propriétaires d entreprise ont commencé à reconnaître les avantages offerts par les régimes de retraite individuels (RRI). Un RRI permet aux propriétaires d entreprise et à certains

Plus en détail

NOUVELLE MUTUELLE MISE EN PLACE AU 01/01/2016

NOUVELLE MUTUELLE MISE EN PLACE AU 01/01/2016 NOUVELLE MUTUELLE MISE EN PLACE AU 01/01/2016 Qui adhèrent : Les bénéficiaires : ayant au moins 3 mois d ancienneté continue - CDI - Contrat d'apprentissage - CDD. Durant les 3 premiers mois : si vous

Plus en détail

AUTORISATION PRÉALABLE

AUTORISATION PRÉALABLE ADMINISTRATEUR DU RÉGIME PROGRAMME DE MÉDICAMENTS À AUTORISATION PRÉALABLE Protéger la santé des employés et la santé de votre régime d assurance médicaments Guide pour les administrateurs de régimes d

Plus en détail

Expéditeur. Site Internet : www.msss.gouv.qc.ca/documentation «Normes et Pratiques de gestion»

Expéditeur. Site Internet : www.msss.gouv.qc.ca/documentation «Normes et Pratiques de gestion» NORMES ET PRATIQUES DE GESTION, Tome II, Répertoire Expéditeur La sous-ministre adjointe à la Direction générale du personnel réseau et ministériel Date 2013-01-23 Destinataires (*) Les directrices générales

Plus en détail

CADRES ACTIFS ET RETRAITÉS HÉRITIERS ET SUCCESSIONS

CADRES ACTIFS ET RETRAITÉS HÉRITIERS ET SUCCESSIONS CADRES ACTIFS ET RETRAITÉS VOS DROITS SUCCESSORAUX EN MATIÈRE DE RETRAITE ET D ASSURANCE Qu arrive-t-il en cas de décès? HÉRITIERS ET SUCCESSIONS Octobre 2013 L Association des cadres des collèges du Québec

Plus en détail

GUIDE SUR LES DISPENSES

GUIDE SUR LES DISPENSES GUIDE SUR LES DISPENSES de l obligation de formation continue Ce guide vise à informer les membres de l Ordre des règles entourant les dispenses de l obligation de formation continue. Il contient les lignes

Plus en détail

Feuillet d information

Feuillet d information Feuillet d information Marche à suivre pour faire une déclaration au moyen de l outil de déclaration en ligne de la planification de la prévention de la pollution (P2) www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=fr&n=f7b45bf5-1

Plus en détail

PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS PARRAINAGE FISCAL

PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS PARRAINAGE FISCAL PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS PARRAINAGE FISCAL Le parrainage fiscal est un prolongement du soutien du Conseil envers les organismes qui sont admissibles à ses programmes. Dans le cadre de ce programme,

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

Formulaire de mise à jour. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme. Important

Formulaire de mise à jour. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme. Important Mise à jour Licence de bingo récréatif Guide Formulaire de mise à jour Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Droits exigibles et contribution annuelle Modalités de paiement Aide-mémoire Documents

Plus en détail

Exemple. Termes utilisés dans la présente police

Exemple. Termes utilisés dans la présente police A Termes utilisés dans la présente police Nous, notre et la société, signifient Foresters, compagnie d assurance vie. Vous et votre signifient chaque propriétaire nommé dans les Conditions particulières,

Plus en détail

CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES À LA PROFESSIONNELLE OU AU PROFESSIONNEL À STATUT PARTICULIER

CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES À LA PROFESSIONNELLE OU AU PROFESSIONNEL À STATUT PARTICULIER CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES À LA PROFESSIONNELLE OU AU PROFESSIONNEL À STATUT PARTICULIER HORAIRE DE TRAVAIL Horaire, clauses 7-1.01 a), 7-1.03 et 7-1.04 La semaine régulière de travail est de 35

Plus en détail

Administré par Universités Canada. Ville Province Code postal

Administré par Universités Canada. Ville Province Code postal 1. RENSEIGNEMENTS SUR LE CANDIDAT 1 Administré par Universités Canada M. M me Prénom Adresse permanente N o et rue App. Ville Province Code postal Téléphone Courriel* * Obligatoire : Universités Canada

Plus en détail