Axe 1 : Développer l'exemplarité de la collectivité départementale

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1 N de la mesure : Axe 1 : Développer l'exemplarité de la collectivité départementale Action 1.3 : Développer une mobilité durable au sein de la collectivité Pilote : Direction générale adjointe fonctionnement institutionnel Finalité 1 Promouvoir les transports alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements domicile-travail des agents. Finalité 5 Finalité 2 Finalité 4 Finalité 3 CONTEXTE L'enquête "déplacements" réalisée dans le cadre de l'agenda 21 auprès de l'ensemble des agents du montre notamment que plus de 30 % des agents habitent à plus de 20 km de leur lieu de travail. 37 % mettent plus de 20 minutes pour effectuer un trajet domicile/travail. 90 % des agents utilisent leur véhicule individuel pour se rendre au travail, 5 % seulement utilisent les transports en commun, 12 % le vélo et 3 % le train (plusieurs choix de réponse étaient possibles). A noter que 20 % des agents résident à moins de 3 km de leur lieu de travail. S'agissant du covoiturage, on note que 72 % des agents disposent de 3 ou 4 places libres dans leur véhicule, alors que seulement 9 % covoiturent réellement, dont 3 % tous les jours. Toutefois, 60 % des agents se déclarent disposés à covoiturer. Les contraintes horaires liées à ce mode de tranport constituent la principale entrave à cette pratique. Il ressort également que 60 % des agents connaissent le site internet de covoiturage mis en place par le en 2009 et qui accueille près de inscrits. En matière de prise en charge par le des frais d'abonnement de transport à 50 %, on constate que 35 % des agents ne connaissent pas ce dispositif. Seulement 46 agents en ont bénéficié en Globalement, la non-utilisation des transports collectif s'explique par le fait que le lieu de travail ou d'habitation n'est pas desservi par une ligne de transport en commun (à la connaissance des agents). ENJEUX Contribuer à la diminution des émissions de Gaz à effets de serre du (le premier poste d'émission concerne les trajets domicile/travail des agents, soit 47 % des émissions de gaz à effet de serre du fonctionnement de la collectivité, représentant T eqc02). Lutter contre la précarité énergétique des agents départementaux, qui subissent la hausse continuelle du prix du carburant. A titre d'illustration, on estime l'augmentation du coût des déplacements des agents à pour un baril à 130 $ et à pour un baril à 200 $. Cela se traduit pour les agents départementaux (bilan carbone du Cg01) par une augmentation de 225 par agent et par an dans le premier cas et de 470 par agent et par an dans le second cas. Autres enjeux sous-jacents à l'utilisation de transports alternatifs à la voiture individuelle : - préserver la santé, la sécurité et le bien-être des agents confrontés à des situations de stress dans leurs déplacements, - limiter les espaces dévolus au stationnement, pour contenir l'étalement urbain et limiter l'imperméabilisation des sols. OBJECTIFS Prévoir sur les sites du les infrastructures adaptées aux modes de déplacements alternatifs pour les trajets domiciletravail Communiquer sur les horaires, outils et aides permettant l'utilisation des transports en commun pour les déplacements domiciletravail Communiquer sur la flexibilité des horaires des agents pour s'adapter aux transports alternatifs pour les déplacements domiciletravail (utilisation de la plage variable) Favoriser le covoiturage des agents pour les trajets domicile-travail Faire découvrir le vélo à assistance électrique et participer financièrement à l'acquisition de vélo à assistance électrique par les agents pour les trajets domicile-travail.

2 A AMELIORER Prévoir sur les sites du les infrastructures adaptées aux modes de déplacements alternatifs pour les trajets domicile-travail. Recenser par site le nombre d'utilisateurs potentiels de vélos. Installer les abris/arceaux pour les vélos. Recenser les douches existantes. Proposer leur rénovation si besoin. Etudier les opportunités de mise à disposition de vestiaires et douches. Prévoir un système de remontées d'informations par les référents "Développement durable" concernant les besoins à venir. Prévoir les arrivées électriques nécessaires au rechargements des véhicules/vélos électriques lors des chantiers à venir et hiérachiser l'équipement des sites existants. Installer sur l'ensemble des sites du les équipements permettant d'utiliser des transports alternatifs aux véhicules individuels. Il s'agit de limiter les déplacements motorisés en permettant facilement une alternative en mode doux, notamment par l'installation de vélos de service sur les sites où les agents effectuent des déplacements inférieurs à 3 kilomètres. Indicateurs de résultats : Objectifs de résultats : PCET : Nombre d'emplacements de stationnement de vélos Taux d'utilisation des emplacements (comptage mensuel) Pourcentage de sites équipés d'arrivées électriques extérieures Recenser par site le nombre d'utilisateurs potentiels de vélos et installer des abris dès 2013 Prévoir les arrivées électriques nécessaires au rechargements des véhicules/vélos. électriques lors des chantiers à venir et hiérachiser l'équipement des sites existants 2013 : Hiérachisation des sites 2014 : Equipement des sites les plus pertinents si 50% des agents (-3km) : 30 tco2e si 75% des agents (-3km) : 44 tco2e Recenser les douches existantes, proposer leur rénovation si besoin Etudier les opportunités de mise à disposition de vestiaires et douches 2013 : Recensement 2014 et suivantes : Rénovations éventuelles Prévoir un système de remontées d'informations par les référents DD concernant les besoins à venir Dès 2013 Mission développement durable Direction générale adjointe fonctionnement institutionnel Prestataire

3 Communiquer sur les horaires, outils et aides permettant l'utilisation des transports en commun pour les déplacements domicile-travail. Réaliser une fiche synthétisant l'ensemble des lignes de transport en commun, par secteurs, et la diffuser aux agents par voie d'affichage, via l'aintranet ou encore à l'occasion de la journée d'accueil. Faire connaître l'outil "Multitud' 2", permettant de croiser plusieurs type de transports en commun. Promouvoir auprès des agents le dispositif de prise en charge à 50 % par le de l'abonnement aux transports en commun. Instaurer en direction des agents une véritable politique de communication/sensibilisation sur les possibilités d'utilisation de transports en commun. Indicateurs de résultats : Objectifs de résultats : PCET : Nombre de parutions de la fiche Réalisation d'une enquête "déplacement" auprès des agents Fréquentation du lien "Multitud' 2" de l'aintranet Réaliser une fiche synthétisant l'ensemble des lignes de transports en commun, par secteurs, et la diffuser aux agents, par voie d'affichage, via l'aintranet ou encore à l'occasion de la journée d'accueil En 2013 Faire connaître l'outil "Multitud' 2" permettant de croiser plusieurs types de transport en commun Sensibilisation Chiffrage possible a posteriori en fonction du nombre de prises en charge des abonnements. Réduction de GES par rapport à la voiture : Bus = - 30% Train = - 97 % Nombre d'abonnements transport en commun des agents par type de réseau de transport Promouvoir auprès des agents le dispositif de prise en charge à 50 % par le, de l'abonnement des transports en commun Direction des ressources humaines Référents développement durable Direction générale adjointe infrastructures et déplacements

4 Communiquer sur la flexibilité des horaires des agents pour s'adapter aux transports alternatifs pour les déplacements domicile-travail (utilisation de la plage variable). Rédaction d'une note rappelant à l'encadrement que les agents peuvent adapter leurs horaires de travail aux transports en commun au regard des règles existantes (utilisation de la plage variable). Intégrer la prise en compte des horaires de transports en commun dans la réflexion sur l'évolution éventuelle des plages fixes. Rappeler aux agents qu'ils ont la possibilité d'adapter leurs horaires pour leur permettre d'utiliser les transports collectifs (utilisation de la plage variable). Indicateurs de résultats : Objectifs de résultats : PCET : Nombre d'agents ayant sollicité une modification de leurs horaires de travail Rédiger une note rappelant à l'encadrement que leurs agents peuvent adapter leurs horaires de travail aux transports en commun au regard des règles existantes (plage fixe ) dès 2013 Intégrer la prise en compte des horaires de transports en commun, dans la réflexion relatve à l'évolution éventuelle des plages fixes dès 2013 Sensibilisation Non chiffrable Encadrement Direction générale des services

5 Favoriser le covoiturage des agents pour les trajets domicile-travail. Continuer à informer les agents sur l'existence du site internet départemental de covoiturage. Communiquer sur les avantages du covoiturage. Expérimenter la mise en relation des agents volontaires au départ de la même commune via un formulaire sécurisé. Dans le cadre des formations à l'éco-conduite, donner une priorité d'accès à la formation aux agents covoitureurs. Objectifs : - Poursuivre la communication sur l'utilisation du site internet de covoiturage du. - Favoriser la pratique du covoiturage par des actions incitatives. Indicateurs de résultats : Objectifs de résultats : PCET : Nombre d'agents inscrits sur le site de covoiturage Fréquentation du site Nombre d'agents mis en relation avec le formulaire Informer 100 % des agents de l'existence du site de covoiturage du département dès 2014 Mettre en oeuvre un outil expérimental de mise en relation des agents habitant la même commune dès 2014 Potentiel du gain en GES de l'écoconduite jusqu'à 18% Nombre d'agents covoitureurs formés Dans le cadre des formations à l'éco-conduite, réserver des places pour les agents covoitureurs volontaires dès 2013 Direction des ressources humaines Encadrement Direction générale adjointe aménagement du territoire, économie et environnement

6 Faire découvrir le vélo à assistance électrique et participer financièrement à l'acquisition de vélo à assistance électrique par les agents pour les trajets domicile-travail. Organiser des sessions de démonstration et d'essais du vélo électrique par un prestataire spécialisé. Participation financière allouée aux agents pour l'acquisition d'un vélo électrique (hypothèse de 300 euros d'aide maximum dans la limite d'un pourcentage à définir par rapport à la dépense totale). Sous réserve des possibilités juridiques. Prévoir l'élaboration d'un projet de convention à conclure entre le et l'agent bénéficiaire. Faire découvrir le vélo à assistance électrique et participer financièrement à l'acquisition de vélo à assistance électrique par les agents. Indicateurs de résultats : Objectifs de résultats : PCET : Nombre de sessions et de participants Nombre de vélos électriques subventionnés Organiser des sessions de démonstration et d'essai de vélos électriques par un prestataire spécialisé dès mai 2013 (fête du vélo) 2014 : reconduction si succès Participer financièrement à l'acquisition d'un vélo électrique par les agents du dès 2013 dans une limite de 10 vélos par an Sensibilisation si 50% des agents (-3km) : 30 tco2e si 75% des agents (-3km) : 44 tco2e Direction des ressources humaines Direction générale adjointe fonctionnement institutionnel Direction générale adjointe infrastructures et déplacements