COOPERATION INTERNATIONALE ET DECENTRALISEE. De nouveaux objectifs

Transcription

1 COOPERATION INTERNATIONALE ET DECENTRALISEE De nouveaux objectifs Rapport présenté en séance plénière du CESR 5 octobre 2007 Conseil Economique et Social Régional Président du groupe de travail : M. Alain GUERLET

2 Sommaire I Historique, définition et contexte juridique de la coopération A - Historique B Définition C Contexte juridique et évolution II Naissance et évolution de la coopération décentralisée en Champagne-Ardenne A Les coopérations bilatérales en Europe et hors Europe (Russie) B Les principales étapes de la coopération décentralisée en Afrique C Les outils de la coopération décentralisée en Afrique : L Institut de Coopération Développement (IRCOD) et le réseau Réciproc D L exemple de la Picardie : une coopération participative pour mieux identifier les besoins III La coopération décentralisée : quel cadre national pour les prochaines années? A Un nouveau dispositif national : L appel à projet B Le Projet d Accompagnement du processus de Décentralisation marocain ou PAD. Orientations : Une nouvelle politique de coopération décentralisée en Champagne-Ardenne 1 De nouveaux objectifs et des valeurs à respecter 2 La coopération en Afrique 3 La coopération en Europe Synthèse Annexes 1 Les financements 2 La Loi Oudin - Santini 3 Les pays partenaires de la Région Champagne-Ardenne (en Afrique) 4 Les principaux partenaires et acteurs de la coopération décentralisée 5 Les objectifs du Millénaire 6 Glossaire 2

3 Les membres du groupe de travail - BRIET Marie-Claude - CAILLEZ Jean-Marie - GEORGEL Josie - GUERLET Alain (Président) - GUERLET Daniel - LAPLACE Bernard - MAHOT Gérard - OLIVIER Michel - PAILLARD Francis - PILOT Bernard - RENARD Jean-Claude - SECONDE André - SUTTER Alain - VERITA Francis - YON Daniel Le comité de pilotage - GUERLET Alain, VERITA Francis et YON Daniel. Ont été invités à participer aux travaux du groupe de travail - CHANOIR Joël, CEMEA/Solidarité Laïque, - DESCOING Damien, chargé de mission coopération à la Région Picardie. - DURAND Michel, Directeur du service Affaires Européennes et Internationales, Conseil Régional, - EL-KHANTOUR Abderrahim, service Affaires Européennes et Internationales, Conseil Régional, - GARMIRIAN Bernard, expert et consultant en coopération internationale, - GOMES Hélène, Radiologie Sans Frontières, - HERBINET Alain, Président de l ACCIR, - LAMOTTE Geneviève, Conseillère Municipale Ville d Epernay, - LAPIQUE Monique, Directrice de l Ircod, - LE ROUX Henri, Président de l Ircod, - LENFANT-LEGLU Catherine, Association Aube-Mbour, - MILLON Mélanie, Chargée de mission à l Ircod, - PICARD Vincent, Directeur Adjoint de l Ircod, Assistés par Laurent GRANDJEAN, chargé de mission, Stéphane GALLOU, documentaliste et Evelyne MARTIN, secrétaire. 3

4 I Historique, définition et contexte juridique de la coopération A - Historique Si les communes ont été les pionnières de la coopération décentralisée avec la pratique des jumelages dans les premières années qui ont suivi la seconde guerre mondiale, les Régions se sont engagées dès les années 70 dans la coopération transfrontalière. A cette même époque, la solidarité avec le Sud sert de moteur à la coopération décentralisée relayée par la volonté des collectivités locales de placer leur développement dans un contexte européen et international. La notion d action extérieure des collectivités territoriales a été officiellement reconnue par la circulaire du Premier ministre du 26 mai 1983 qui crée le délégué pour l action extérieure des collectivités locales. Quant à la coopération décentralisée, elle a été consacrée par la Loi d orientation du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la République qui inclut cette coopération parmi les compétences des collectivités locales et dans le respect des engagements internationaux de la France. Elle crée également la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD). Aujourd hui, les 26 Régions, plus des trois-quarts des Départements, la quasitotalité des grandes villes et des communautés urbaines, de très nombreuses communes moyennes ou petites et un nombre croissant de structures intercommunales sont impliquées dans des projets de coopération à l international. Au total, près de 3250 collectivités territoriales françaises mènent des projets de coopération à l international totalisant environ 6000 liens de coopération dans 115 pays. Par le nombre recensé et l ancienneté, ce sont les liens avec l Union Européenne qui arrivent largement en tête : 4200 dont 1800 partenariats franco-allemands. Près de 2000 liens de coopération sont identifiés pour le reste du monde. Les zones choisies par les collectivités territoriales françaises sont : d abord l Afrique francophone, puis la Chine et l Asie du Sud-Est, enfin, une présence encore limitée en Amérique du Sud et une forte présence dans les pays d Europe de l Est (Pologne, Roumanie, Hongrie...). 4

5 B Définition Les différentes formes de coopération L action extérieure des collectivités locales est relativement large. Elle regroupe l ensemble des actions menées à l étranger par les Régions, les Départements, les Communes et leurs groupements. Ces actions incluent la coopération décentralisée, mais également l aide humanitaire et d urgence, les actions de promotion économique et de rayonnement culturel. Elles ne reposent pas nécessairement sur des engagements conventionnels avec une autorité locale étrangère. La coopération interrégionale recouvre toute coopération entre des Régions françaises et des entités de taille régionale étrangères, notamment au sein de l Union Européenne. Ces relations n impliquent pas forcément un voisinage géographique comme par exemple entre la Région Champagne-Ardenne et des Régions européennes : Région de la Grande Plaine du Nord (Hongrie), Région de Vysočina (République Tchèque), Région de Nitra (Slovaquie), et hors Europe avec l Oblast d Orel (Russie). La coopération transfrontalière correspond aux relations de voisinage qui s instaurent avec des partenaires directement au-delà des frontières terrestres de la France. Par exemple, entre la Région Champagne-Ardenne et la Région Wallonne (Belgique). La coopération internationale et décentralisée Elle regroupe l ensemble des actions de coopération internationale menées par convention dans un but d intérêt commun par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises (Régions, Départements, Communes et groupements de collectivités territoriales) d une part, et une ou plusieurs autorités territoriales étrangères d autre part, dans le cadre de leurs compétences mutuelles. (Circulaire du 20 avril 2001). 5

6 Ces actions peuvent prendre des formes diverses (jumelages, «jumelagescoopération», programmes ou projets de développement, échanges techniques, etc.). Elles peuvent intervenir entre collectivités ou autorités territoriales de toutes zones géographiques et de tous profils économiques ou sociaux. La coopération décentralisée s insère dans le cadre plus large de l action extérieure des collectivités territoriales. Dans ce cadre, les collectivités territoriales peuvent légalement mener à l étranger des actions qui n entrent pas dans la définition de la coopération décentralisée, mais qui répondent à un but d intérêt local (ainsi la présence à une foire-exposition, des actions de promotion économique, touristique ou culturelle, des actions humanitaires, etc.). Il faut entendre par «collectivité territoriale étrangère», les collectivités, autorités ou organismes exerçant des compétences territoriales ou régionales et considérées comme telles dans le droit interne de chaque Etat. Dans certains cas, l organisation territoriale des Etats étrangers ne définit pas de collectivité territoriale autonome. Il paraît dès lors nécessaire d apprécier si l autorité territoriale dispose bien de la faculté de passer des conventions. La loi ne crée pas d obligation pour que la collectivité étrangère soit de même niveau que la collectivité française. Sauf disposition particulière dans le droit interne de l Etat dont relève la collectivité étrangère, les collectivités territoriales françaises ou leurs groupements ont donc une capacité à contracter avec des collectivités territoriales étrangères quel que soit leur niveau dans l organisation de l Etat étranger. C Contexte juridique et évolution Les aspects juridiques de la coopération décentralisée Dans la mesure où des conventions peuvent être passées avec les seules collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, les organisations internationales sont donc exclues du champ de la coopération décentralisée. 6

7 Il est en revanche envisageable que les collectivités territoriales puissent, en fonction des liens de coopération décentralisée conclus avec une ou plusieurs collectivités territoriales étrangères, souscrire à des contrats d objectifs, de financement, ou jouer le rôle d opérateur de l Union Européenne ou d une organisation internationale (par exemple UNESCO 1, UNICEF 2, PNUD 3, organisations régionales relevant des Nations Unies, Agence intergouvernementale de la Francophonie, etc...). La jurisprudence française a défini avec souplesse l intérêt local qui conditionne la capacité d action des collectivités locales : 1. L intervention doit se justifier par l exigence d un intérêt public, soit par nature (par opposition à la satisfaction d un intérêt privé), soit par carence de l initiative privée, 2. L intervention doit revêtir un intérêt direct pour la population concernée, cette notion s étendant à celle d intérêt réciproque des deux parties dans le cadre d une convention de coopération décentralisée, 3. L initiative doit se conformer au principe d impartialité. Les conventions de coopération décentralisée «Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France (...)» 4. Par convention, il faut entendre tout contrat ou acte signé entre des collectivités territoriales françaises et étrangères, comportant des déclarations, des intentions, des obligations ou des droits opposables à l autre partie. Sont visées par la loi aussi bien les conventions ayant un caractère déclaratif que celles pouvant avoir des conséquences matérielles, financières ou réglementaires pour ces collectivités. Dès lors que des services, des biens ou des financements sont engagés par une collectivité territoriale ou qu elle est amenée à en recevoir de l interlocuteur étranger, il convient que les stipulations de la convention permettent de s assurer que des engagements réciproques peuvent être définis, qu un contrôle peut être établi et que les éventuels litiges pourront être réglés. 1 UNESCO : Organisation des Nations unies pour la science, la culture et l éducation. 2 UNICEF : Fonds des Nations unies pour l enfance. 3 PNUD : Programme des Nations unies pour le développement. 4 Article L (ancien article L ) du Code général des collectivités territoriales. 7

8 L adoption de la loi Thiollière : Depuis longtemps, les collectivités territoriales françaises avaient manifesté leur souhait de pouvoir développer une action extérieure en Europe mais également à destination des pays en développement ou des pays émergents. Elles avaient démontré qu elles pouvaient conduire des programmes de coopération utiles et complémentaires à l action menée par l Etat pour des volumes significatifs puisque ces dernières années, près de 50 millions d euros par an en moyenne ont été apportés par les collectivités territoriales en matière d aide publique au développement. La loi du 6 février 1992 autorisait les collectivités territoriales françaises à signer des conventions avec des autorités locales étrangères dans le respect des engagements internationaux de la France. Cependant, elle avait omis de préciser quel type d action pouvait y être intégré. Elle n avait pas fait mention en particulier de l aide au développement que pouvaient apporter les collectivités territoriales. L Assemblée nationale a donc adopté le 25 janvier la proposition de loi sur l action extérieure des collectivités territoriales, déposée par Michel Thiollière, Sénateur-Maire de Saint-Etienne. Le texte modifie ainsi le Code général des collectivités territoriales en introduisant des dispositions nouvelles permettant de compléter et de préciser le droit en matière de coopération décentralisée. Désormais, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent : - conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement, dans le respect des engagements internationaux de la France, - mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire si l'urgence le justifie. Sur le plan juridique, il s ajoute à la loi dite Oudin - Santini 6 qui permet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats mixtes chargés des services publics d eau potable et d assainissement ainsi qu aux agences de l eau d affecter jusqu à 1% de leur budget à des actions de coopération et de solidarité internationale. 5 Loi n du 2 février 2007 parue au JO n 31 du 6 février Loi n du 9 février 2005 parue au JO n 34 du 10 février 2005 ; Voir l annexe n 2. 8

9 II Naissance et évolution de la coopération décentralisée en Champagne-Ardenne A Les coopérations bilatérales en Europe et hors Europe (Russie) La Région a engagé une coopération avec l Oblast d Orel en Russie depuis maintenant plus de 15 ans. Progressivement, cette coopération s est élargie aux Régions des nouveaux pays adhérant à l Union Européenne : Région de la Grande Plaine du Nord (Hongrie), Région de Vysočina (République Tchèque), Région de Nitra (Slovaquie). La Wallonie entre dans le cadre de la coopération transfrontalière et n est donc pas traitée dans ce rapport. Ces coopérations bilatérales ont pour objet d aider à la mise en œuvre d échanges interrégionaux en particulier culturels, économiques, universitaires, touristiques, etc., impliquant directement les populations, en particulier les jeunes, les entreprises, les associations. Elles permettent à la Champagne-Ardenne d élargir son rayonnement et de mieux se faire connaître. Russie La Région Champagne-Ardenne est la seule Région française qui a instauré un partenariat avec une Région russe. D ailleurs, le Ministère des Affaires Etrangères l associe à la mise en œuvre de sa nouvelle politique de coopération dans ce pays. En septembre 2004, les deux Régions ont signé un nouveau protocole de coopération. Les projets universitaires sont fortement accompagnés, avec une priorité pour les actions pluriannuelles. Une attention toute particulière est accordée pour les actions de coopération dans les domaines suivants : échanges culturels et sportifs, tourisme, recherche/innovation, agriculture, participation aux foires et aux salons, mise en place d échanges dans le domaine des réformes administratives (décentralisation). 9

10 Hongrie Dans le cadre de la coopération initiée en 2002 avec la Région de la Grande Plaine du Nord (Hongrie), et formalisée en septembre 2005, les Régions s engagent à développer les échanges sur des thématiques telles que le développement touristique ou la mutualisation des expériences en matière de mobilisation des fonds européens. Aujourd hui, les collaborations visent plus particulièrement le domaine de l enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les échanges institutionnels. Slovaquie La coopération avec la Région de Nitra (Slovaquie), formalisée par un accord de partenariat signé en juin 2005, est actuellement axée sur les initiatives dans les domaines de la formation notamment universitaire, du développement touristique et culturel ainsi que sur des échanges à caractère économique. Plus précisément, les deux Régions s engagent à soutenir : - des actions d échanges entre les lycées professionnels dans le cadre de la formation professionnelle, - des activités mutuelles entre les établissements d enseignement supérieur et les laboratoires dans le but de donner une véritable ouverture internationale aux centres de recherche de Champagne-Ardenne. En matière de tourisme, les Régions appuient la mise en place de structures de promotion et de suivi, et dans le domaine de la culture, des artistes sont invités à participer à des évènements. Enfin, des participations croisées aux foires et aux salons permettront, à l avenir, de tisser des liens entre les acteurs et ainsi d initier et de promouvoir de futurs échanges économiques. République Tchèque Plus récemment, en avril 2006, un partenariat a été mis en place entre la Région Champagne-Ardenne et la Région de Vysočina (République Tchèque). L ambition commune des deux Régions est de créer des nouveaux contacts et d identifier des partenaires aptes à mettre en place des échanges dans les domaines suivants : formation professionnelle, recherche universitaire, innovation, tourisme, culture (organisation de manifestations culturelles et/ou participation aux salons et expositions). 10

11 B Les principales étapes de la coopération décentralisée en Afrique 1. Historique et évolution ( ) La coopération au Togo C est en juillet 1987, lors de la visite d une délégation champardennaise conduite par M. Bernard Stasi, Président du Conseil Régional de Champagne- Ardenne, qu a été signée avec le ministre togolais des Affaires Etrangères une lettre d intention définissant le cadre d une coopération décentralisée entre la Région française et la Région centrale du Togo. Au cours de cette même mission, une série de protocoles d accords a été conclue en matière de coopération technique avec le Préfet de Sotouboua, de Tchamba et de Tchaoudjo. La coopération avec ce pays s est rapidement orientée vers l économie autour de : - l émergence et le renforcement d un tissu de micro-unités de production grâce au développement des capacités des acteurs économiques dans les domaines de l organisation du travail, des techniques de production, de la gestion, de la comptabilité, de l innovation et du marketing, - l amélioration des conditions d accès aux financements à travers l ouverture (entre 1988 et 1993) des 4 Caisses Mutuelles d Epargne et de Crédit des Femmes (CMECF) et des 2 Caisses du monde rural, - l accompagnement des initiatives communautaires et la structuration des métiers (pour encourager les valeurs de la démocratie au sein par exemple des groupements de transformation agroalimentaire confrontés à la gestion collective d équipements productifs), - la dynamisation des échanges sous-régionaux 7, qui se traduit par l organisation d une foire annuelle à Sokodé, la participation des artisans aux foires artisanales des pays proches et l échange de formateurs. Ainsi, en 1988, l IRCOD (Institut Régional de Coopération Développement 8 ), qui conçoit, propose et met en œuvre des actions de coopération pour la Région ouvre une antenne à Sokodé et la même année, la première Caisse Mutuelle d Epargne et de Crédit des femmes (CMECF). En 1989, débute l appui au GIPATO 9 et 7 C'est-à-dire à une échelle géographique comprenant des régions voisines et des régions de pays limitrophes. 8 Présenté en partie C 1. 9 GIPATO : Groupement Inter Professionnel des Artisans du Togo. 11

12 en 1990 les premiers parrainages. En 1992, sont mises en place les premières actions avec les forgerons et les tisserands. En 1993, la 4 ème Caisse Mutuelle d Epargne et de Crédit des Femmes ouvre ses portes tandis que le soutien à la campagne agricole se met en place. En parallèle, les actions de formation pour les soudeurs sont organisées. En 1994, les actions de coopération prennent de l ampleur et le programme forgeron est finalisé tandis que le programme appertisation des fruits et légumes continue. Sensibilisation des maraîchers-éleveurs et actions de diversification des activités féminines sont entreprises de même que des formations pour des cadres de caisses. En 1995 l unité de production de forge reçoit les premières commandes. La Caisse Mutuelle des maraîchers-éleveurs apparait. Enfin, des échanges entre le Togo et le Bénin sont mis en place. En 1996, les commandes auprès de l UPF 10 s accroissent. On assiste aux premières productions de semences et trois moulins à maïs entrent en fonctionnement. Les premiers produits sont commercialisés (farine, lait de soja, tomates séchées, etc.). Enfin, les Caisses Mutuelles d Epargne et de Crédits des Femmes, connaissent une progression constante de leur nombre d adhérents avec plus de 3880 clientes. En 1997, l unité de production de forge atteint 120 millions de francs CFA 11 de chiffre d affaires et honore une commande de matériel pédagogique. Les CMECF se consolident, les activités de transformation agro-alimentaire sont dynamisées. En 1998, deux antennes complémentaires des CMECF sont créées. Les CMECF sont globalement proches de l autonomie financière. Une étude sur la pisciculture est en cours et la CMCCMA 12 a prêté depuis 1996 près de 20 millions de francs CFA. En 1999, la transformation agro-alimentaire connaît sa première phase de commercialisation grand public (jus de fruits, farines notamment). La coopérative des tisserands commence la commercialisation du fil retors et maîtrise 75% de la teinture. Les foires artisanales sont un succès. En 2000, les menuisiers et les tisserands reçoivent un appui technique par des formateurs français. Les forgerons maintiennent leur chiffre d affaires malgré la concurrence et la crise. Les systèmes financiers décentralisés reçoivent une formation pour la mise à niveau de leur système comptable. Plusieurs points de commercialisation des jus de fruits et farine sont réalisés. 10 UPF : Unité de Production de Forge (Sokodé). 11 Francs CFA : Francs de la Communauté Financière d Afrique. 12 CMCCMA : Caisse Mutuelle Centrale d Epargne et de Crédit pour les Eleveurs Maraîchers et Agriculteurs. 12

13 Enfin, la 3 ème foire internationale de Sokodé impose son intérêt économique tandis que les groupements de la transformation agro-alimentaire présentent leurs produits au salon international africain de l agro-alimentaire à Ouagadougou. La coopération au Bénin Liée à la Région Centrale du Togo depuis 1987, la Région Champagne- Ardenne a souhaité à partir de 1993, suite aux évènements difficiles au Togo (guerre, massacres qui ont conduit au déplacement de l équipe locale du Togo au Bénin) donner à son action de coopération décentralisée une dimension sous-régionale en initiant une coopération avec le Bénin. Elle décide l ouverture d une délégation de l Ircod à Parakou, dirigée par un Volontaire du Progrès (VP). Désigné comme «Délégué», il est chargé de l intendance de la délégation, de la gestion financière des budgets ainsi que de la coordination des actions des autres agents. Un chef de projet béninois le seconde, qui assume plus particulièrement l appui aux artisans et à leurs structures de représentation. L objectif général est de dynamiser l économie régionale et de faire progresser ainsi les revenus des personnes. Les premières activités reposent sur le savoir-faire développé au Togo. Les premières actions initiées en 1993 reposent sur des missions de diagnostic : dans le domaine des plantes médicinales utilisée par les tradipraticiens, sur le thème de l appertisation (lancer une production de légumes et fruits stérilisés). L équipe identifie des artisans susceptibles de bénéficier d appui d entrepreneurs français dans le cadre de parrainages. Une action de formation à la gestion au bénéfice des membres de l association des coiffeuses de Parakou est réalisée. Enfin, une réflexion est engagée sur la possibilité de mettre en œuvre une action d épargne-crédit au bénéfice des femmes des zones périurbaines de la ville de Parakou. Au cours de la période , certaines actions entreprises la première année vont être poursuivies et d autres initiées : les parrainages individuels sont maintenus avec l appui d entrepreneurs champardennais. En revanche, l épargne crédit féminin et l appertisation sont peu à peu abandonnées faute de potentiel de réussite. En parallèle, de nouveaux moyens d action sont mis en œuvre : l action togolaise initiée par l Ircod à Sokodé est utilisée pour impulser une dynamique de structuration des artisans à l échelle de Parakou. Surtout, des échanges entre les deux territoires en vue de sensibiliser le monde artisan sont organisés. 13

14 En 1995, face à l essoufflement de la dynamique organisationnelle des artisans, trois nouveaux programmes d action transversaux sont lancés avec : la mise en place d une mutuelle d épargne-crédit, l identification d un programme de formation et la création d une centrale d approvisionnement. Ainsi, la centrale d achat des artisans de Parakou (CAAP) et la caisse mutuelle d épargne et de crédit de Parakou (CMECAP) sont ouvertes respectivement en juin et juillet En 1998, le comité de suivi se transforme en groupement des associations des artisans de Parakou (GAAP) (20 associations y sont réunies). Suite à cela, une phase d appui à la structuration d associations professionnelles est engagée. Elle est axée sur la formation au fonctionnement d une association. D autres formations sont mises en place, par exemple en faveur de l association des coiffeuses. Par ailleurs, un appui à l association des bijoutiers pour monter une coopérative d utilisation de matériel aboutit avec le soutien d un bijoutier français. En mars 1999, l antenne dispose d une animatrice en promotion féminine chargée d identifier les groupements féminins engagés dans des actions de transformation agricole, de les sensibiliser, les former, et de les appuyer dans la gestion des équipements de transformation, acquis par l intermédiaire de l Ircod, et lors de la commercialisation des productions. Mais à partir de 1999, certaines difficultés apparaissent notamment dans la gestion et entachent ainsi le développement de certaines structures, telle la caisse mutuelle (absence de contrôle interne, mauvaise maîtrise de la trésorerie, etc.). Cependant, d autres projets comme le GAAP évoluent positivement. Plusieurs formations à l attention des différents corps de métier sont organisées, par exemple à l attention des coiffeuses, des bijoutiers ou des maroquiniers. D autres coopératives sont créées, comme celle d utilisation de matériel des bijoutiers (CUMAB), des soudeurs, ajusteurs et tôliers de Parakou (CUMSATP), des brodeurs unis de Parakou (COBUP), etc. L Ircod est ainsi amené à approfondir les problématiques de commercialisation, notamment pour les bijoutiers et maroquiniers. Des campagnes de publicité sont organisées en complément des foires de Sokodé, Ouagadougou, Porto Novo et Parakou. Enfin, le troisième volet de l action de l Ircod est engagé avec la recherche de partenariat industriel par le compagnonnage entre PME-PMI du Nord et du Sud : la coopérative du meuble de Cotonou et une entreprise basée à Sézanne sont partenaires dans le cadre de ce projet. 14

15 La coopération au Maroc Si dans un premier temps, certains élus ont voulu pour les pays du Maghreb étendre la coopération avec l Algérie en raison des liens entre les deux pays, c est finalement la seule Région de l Oriental au Maroc qui a été retenue. La situation algérienne ne permettait pas d entreprendre sereinement une coopération avec une région de ce pays, le Maroc était plus stable et se placer à la frontière pouvait permettre d engager, une fois la stabilité revenue, des actions avec l Algérie. De plus, la Région de l Oriental correspondait aux critères retenus (région périphérique, délaissée, etc.) et était de ce fait la région d origine d une nombreuse population migrante vers l Europe. L aide au développement de l économie locale pouvait inciter les populations à se fixer sur place. Le processus de décentralisation n était pas encore enclenché au Maroc lors de l amorce de la coopération entre les deux Régions. Toutefois des structures politiques et sociales fortes (associations, organisations professionnelles) étaient présentes. Ainsi, le Chambre de Commerce de la province d Oujda a été la première interlocutrice dans le cadre de cette nouvelle coopération. Elle reposait avant tout sur des relations humaines fortes et l antenne de l IRCOD, grâce à une présence souple et permanente, a pu tisser un maillage relationnel, gage d un partenariat entre les deux Régions. Si à l origine, le partenariat qui s était orienté autour de la convention entre chambres de commerce n a pas réellement abouti, la coopération économique et le partenariat (compagnonnage) d entreprises sont néanmoins restés un axe fort de l activité de l IRCOD sur place. Plus tard, vinrent s ajouter trois autres axes de programme : les jeunes et le monde du travail, la promotion des activités féminines et le partenariat avec le monde agricole. En 1998, les Régions sont créées au Maroc ce qui conduit à une évolution importante du partenariat pour la coopération engagée entre les Régions via l IRCOD. En 1999, une convention de coopération est signée entre les deux Conseils Régionaux. La Région Champagne-Ardenne s y implique fortement et la coopération s oriente principalement vers un échange de savoir-faire sur les pratiques institutionnelles de la Région (décentralisation). 15

16 Mais deux années après la signature de la convention, la non attribution (suite à un avis réservé de l ambassade de France) par le Ministère des Affaires Etrangères du cofinancement coopération décentralisée 2002, sollicité par la Région Champagne- Ardenne pour ses programmes au Maroc et contractualisés dans le cadre du CPER , a obligé les partenaires à redéfinir leur action. Pourtant, l évaluation des actions en 2002 a montré que le travail mené par l IRCOD sur le terrain avait été positif, notamment par la mobilisation assez large des personnes et structures concernées par la coopération. En 2003, le programme d action se déclinait autour de 5 axes : - Appui à la structuration du Conseil Régional de l Oriental, - Appui à la définition d une politique régionale du tourisme, - Appui à la mise en place d un pôle emballage conditionnement, - Appui au développement économique de la région de l Oriental, - Incitation au développement des relations entre les deux Régions. L année suivante, suite aux élections régionales de 2003 dans l Oriental et en Champagne-Ardenne début 2004, la visite d une délégation conduite par le Président de la Région Champagne-Ardenne a permis de réaffirmer la volonté des deux Régions de continuer et d approfondir leur partenariat et d explorer de nouvelles pistes. En décembre 2004, la convention-cadre a été renouvelée pour une durée de 5 ans. Huit axes de coopération ont été retenus : - l agriculture, - l aménagement du territoire, - le tourisme, - l enseignement supérieur, - la recherche et technologie, - le développement économique, - le développement social, culturel et sportif, - la coopération institutionnelle. 13 CPER : Contrat de Plan Etat Région (aujourd hui dénommé Contrat de Projets). 16

17 La coopération en Sierra Leone L Ircod est intervenu dans ce pays à partir de 1986, avec un financement conjoint de l Etat et de la Région Champagne-Ardenne. Des actions orientées sur l aide aux jeunes et aux femmes des quartiers défavorisés de Freetown et de Bô, de même que le soutien à la culture à traction animale, la création d une école hôtelière et de tourisme avaient été engagées. Mais le conflit militaire déclenché en 1991 et le coup d état de 1997 n ont pas permis de pérenniser les actions dans ce pays. Pourtant, il était prévu dans le programme de 1997 différents projets devant contribuer à apporter un peu de bien être au milieu du chaos :«Hygiène et santé de la nutrition», l objectif étant de former des restaurateurs informels (programme de formation des femmes en milieu scolaire), ou «développement économique et social» avec différentes actions comme la formation à la gestion, à la commercialisation et la dotation en matériel (dans la boulangerie, menuiserie, etc.). 2. Bilan : période Togo et Bénin Dans ces deux pays, les actions se déroulent sur des territoires où les populations vivent avec très peu de moyens matériels et d outils de travail. La plupart des agriculteurs par exemple exercent leur activité avec des outils rudimentaires et les tâches quotidiennes, le plus souvent à la charge des femmes sont relativement pénibles. Par conséquent, la production agricole ou artisanale, de qualité médiocre, est difficilement commercialisable. Les revenus disponibles pour assurer la subsistance des familles sont faibles et ne permettent pas d investir dans un outil de production adapté, d autant plus que les micros-crédits ou le soutien des banques à l attention de ces populations sont quasi inexistants. Les actions de coopération s inscrivent donc dans le cadre général de la réduction de la pauvreté et de la faim avec pour ambition l augmentation des revenus des personnes et plus largement leur autonomie vis-à-vis des aléas de la vie. 17

18 Pour la période , les programmes visaient principalement un soutien aux associations, aux groupements, aux caisses mutuelles d épargne et de crédits et aux coopératives, notamment au Bénin, avec l appui par exemple à l association des coiffeuses et coiffeurs de Parakou, aux artisans de l Alibori, à la caisse mutuelle d épargne et de crédits des artisans de Parakou, à la coopérative d utilisation de matériels des maroquiniers de Parakou, des bijoutiers de Parakou, aux groupements de femmes de Gbegourou et Bougnankou, d Isso Issinado, de Koroborou, de Taki sari, de Tourou et aux artisans. De manière générale, les actions ambitionnent surtout de former les personnes, par exemple à des techniques essentielles pour améliorer leur savoir-faire et par la même la qualité des produits, mais aussi à la gestion et au contrôle. Elles répondent aux besoins exprimés par les habitants et s inscrivent dans la durée, puisque la plupart d entres elles ont été identifiées dans les années 90. Pour les actions s adressant plus particulièrement aux groupements de femmes, il s agit de réduire la pénibilité du travail, de promouvoir leur émancipation et grâce aux formations et à la mise à disposition d équipements spécifiques, de réaliser des produits de meilleure qualité et plus facilement commercialisables sur les marchés et les foires. Par exemple, l appui à l association des coiffeuses et coiffeurs de Parakou (Bénin), qui a débuté dès 1993 avec une action pour la structuration de ce corps de métier et des formations à la gestion comptable du salon, a évolué vers une aide à l organisation de leur profession pour mieux répondre aux enjeux à venir. L objectif principal était de donner des moyens à l association afin de renforcer les capacités techniques grâce à des formations sur des thèmes nouveaux de coiffures et à la diversification des prestations de service, entre autres. 122 personnes en ont bénéficié 14. Les résultats ont été positifs, puisque l amélioration de la qualité des prestations offertes à permis de renforcer le pouvoir d achat des personnes. Ainsi, leur quotidien s est amélioré, certaines ont construit leurs propres maisons et d autres disposent de moyens de locomotion pour leurs déplacements. Au-delà de ce premier aspect, il convient de souligner que les formations dispensées leur ont permis d être plus compétitives mais aussi d être en mesure de donner elles-mêmes des formations. D ailleurs, les autorités locales font souvent appel à l association des coiffeuses et coiffeurs pour des services divers. Autre exemple, l appui à la coopérative d utilisation de matériels des maroquiniers de Parakou (Bénin). Débuté en 1997, il repose sur un soutien pour : doter la coopérative d équipements appropriés à la production, donner des 14 Source : Evaluation des actions de coopération de l Ircod au Bénin

19 formations complémentaires aux maroquiniers. Les différentes formations accordées (technique, gestion, etc.), l aide au fonds de roulement, au suivi comptable ont permis aux maroquiniers d acquérir un savoir-faire pour améliorer leur production et ainsi vendre plus de produits et engranger plus de revenus Au Togo, les actions de coopération ont également permis de soutenir et de développer des activités artisanales et agricoles, et de contribuer à améliorer la qualité de vie des habitants. Par exemple, l appui apporté à la caisse mutuelle centrale d épargne et de crédit pour les éleveurs, maraîchers et agriculteurs, débuté en 1994 permet de soutenir ces activités essentielles à la vie d une grande partie de la population rurale du pays (80% de la population active dans le secteur rural). Au-delà de l amélioration des conditions de vie, l objectif de promotion de l agriculture est recherché avec l accompagnement financier des agriculteurs par l accès au crédit, la mobilisation de l épargne mais aussi les rencontres entre agriculteurs pour s informer des nouvelles donnes agricoles et l organisation de la commercialisation à travers la gestion d un magasin de stockage. Aujourd hui, ce sont environ 100 agriculteurs qui sont membres de la caisse. Grâce aux crédits octroyés, les agriculteurs ont pu augmenter les superficies emblavées et s approvisionner en intrants agricoles et ainsi augmenter leurs revenus pour faire vivre leurs familles, soit environ 1000 personnes 15. Dans le même esprit, le soutien apporté à la coopérative des menuisiers ébénistes et charpentiers de la Région Centrale, mis en place depuis 1993, permet aux membres de la coopérative qui ont reçu une formation (ex : chez les maîtres menuisiers, formation sanctionnée par un certificat de fin d apprentissage et un certificat d aptitude professionnelle du lycée de Sokodé) de répondre à leurs difficultés d installations (défaut de moyens financiers). Ainsi, le projet cherche à faciliter la cohésion sociale et le lien de travail entre les artisans, à renforcer leur capacité technico-organisationnelle, à faciliter le transfert de technologie et le savoir faire (ex : la formation effectuée par un menuisier de Champagne-Ardenne), à encourager la diversification de leur production et à soutenir la commercialisation. Les résultats obtenus ont permis aux menuisiers regroupés au sein de la coopérative d obtenir les équipements adéquats (ex : scie à ruban, circulaire, etc.), d assurer une production de qualité, et d être en capacité de gestion et d organisation. L étude réalisée en 2005 portant sur l impact de la coopérative a rendu compte d une augmentation significative du revenu de ses membres (notamment pour 4 des 7 opérateurs économiques). 15 Source : mission d évaluation de 1996 auprès du Président de la caisse. 19

20 Maroc Les actions menées sur la période couvrant le dernier contrat de plan Etat Région s orientent principalement vers le soutien à l organisation et à la structuration des acteurs institutionnels et économiques, par exemple dans les domaines du tourisme et de l agriculture, et d autre part vers le développement et la pérennisation des activités économiques et artisanales. En effet, différents projets de coopération ont été initiés dans le domaine du partenariat avec le secteur agricole et sur l organisation de la profession ou dans le cadre de la coopération institutionnelle avec l appui à la structuration du Conseil Régional de l Oriental, la mise en place des acteurs de la coopération et du développement local, l appui à la définition d une politique régionale du tourisme, d aménagement du territoire et de développement local. De nombreux projets d insertion ont également été menés, comme l insertion des jeunes par l économique avec l appui à l AJIO (Association des jeunes promoteurs industriels d Oujda), à l AJED (Association des jeunes entrepreneurs pour le développement), et au développement de l artisanat. On peut aussi citer les appuis techniques, les compagnonnages industriels et les partenariats entre les entreprises de Champagne- Ardenne et de l Oriental, la création d un DUT 16 en emballage conditionnement, la création d un espace professionnel à Sadrate Bouamoud et enfin une coopération dans le domaine de la santé visant à améliorer le système et l offre de soins. Sur le plan de l insertion des jeunes (appui à l AJIO et l AJED), la réalisation de plans de formation, par exemple à l attention des jeunes porteurs de projets, de missions croisées entre la pépinière d Oujda et la plateforme Henri Farman à Reims, le soutien au fonctionnement et à l équipement, à la réalisation d expositions et de salons, entre autres, ont permis la création de 54 entreprises dans cette pépinière pour 216 emplois. L AJED est reconnu par les acteurs du développement de la région en tant qu interlocuteur privilégié pour la création d entreprises. 29 projets ont pu être réalisés avec 440 emplois à la clé. Le partenariat avec le secteur agricole est présent depuis l origine de la coopération décentralisée entre la Région Champagne-Ardenne et la Région de l Oriental. Dans le cadre du contrat de plan, la coopération dans le domaine agricole a été maintenue et réaffirmée avec la convention signée entre les deux Régions en Potentiellement, elle concerne de nombreuses provinces de la Région de l Oriental et une population d environ 2 millions d habitants dont plus de agriculteurs. C est donc un axe important de la coopération entre les deux Régions. 16 DUT : Diplôme Universitaire Technologique. 20

21 Concrètement, le partenariat dans ce secteur s est traduit depuis 2000 par l appui à l organisation de la profession et à partir de 2003, par des échanges entre les acteurs agricoles des deux régions (chambres, DPA 17, ORMVAM 18 ) sur des questions de mise à niveau, de certification, de labellisation, de qualité et sur la création d un centre de ressources agricole à Oujda sur lequel le réseau partenarial s est fortement mobilisé. La coopération institutionnelle, mise en place entre les deux Régions en 1999 a été renouvelée en 2004 avec pour objectif principal le développement local du territoire de la région de l Oriental mais aussi le rapprochement des hommes et des organisations. Plus précisément, s exprimait la volonté d apporter un soutien à l organisation et l exercice des compétences du Conseil Régional de l Oriental grâce, par exemple, à la définition des missions, du fonctionnement, du système de préparation et de prise de décision de celui-ci, et à la mise en place d un plan de formation à l attention des fonctionnaires. L implication et l expertise en matière de ressources humaines du Conseil Régional de Champagne-Ardenne a abouti à la définition des postes au sein de la Région de l Oriental et à l établissement d un plan de formation. Plus largement, et par rapport à son objectif général d aide au développement local, la coopération décentralisée peut s appuyer désormais sur une maîtrise d ouvrage locale dont le niveau de responsabilisation est croissant. D ailleurs, la mise en réseau des acteurs de la coopération et du développement local, son animation et sa coordination par l Ircod et son antenne à Oujda est mobilisée pour identifier les différents partenaires susceptibles de participer à de prochaines actions de coopération : par exemple, les partenaires institutionnels (DPA, ORMVAM, IRATEE 19, CHU 20, DRAF 21, chambres consulaires, etc.), les organismes liés à la formation (OFPPT 22, ESIEC 23, universités, etc.), les acteurs associatifs, économiques, et les collectivités locales impliquées dans l Oriental (Aix-en-Provence, Lille, département de l Isère, etc.). 17 DPA : Direction Provinciale de l Agriculture. 18 ORMVAM : Office Régional de la Mise en Valeur de la Moulouya. 19 IRATEE : Inspection Régionale de l Aménagement du Territoire, de l Environnement et de l Eau. 20 CHU : Centre Hospitalier Universitaire. 21 DRAF : Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt. 22 OFPPT : Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail. 23 ESIEC : Ecole Supérieure d Ingénieurs en Emballage et Conditionnement. 21

22 En matière de développement d une politique régionale du tourisme, d aménagement du territoire et de développement local, les différentes missions entre les deux Régions ont également permis de mettre en place un réseau relationnel entre intervenants marocains et français en matière de tourisme (le Conseil Régional de l Oriental, CRTO 24, IRATEE, le Conseil Régional de Champagne-Ardenne, CRT 25, etc.). De manière opérationnelle, ces liens relationnels se traduisent au travers du projet «écotourisme». 3. Synthèse Les antennes locales de l Ircod : les hommes et les missions De manière générale, les projets mis en place ont bénéficié du soutien constant de l Ircod et plus particulièrement de ses antennes locales, à Oujda (au Maroc), à Sokodé (Togo) et Parakou (Bénin). Celles-ci étaient composées à l origine d un volontaire du progrès (coopérant) et d un chef de projet local. Progressivement, ils se sont entourés d une équipe composée de locaux et chargée de mettre en œuvre, d accompagner et de suivre les dossiers. Matériellement, les antennes sont composées d un siège et d un lieu d hébergement. Le siège permet d identifier et de représenter la Région Champagne- Ardenne. C est un espace de travail, un lieu pour accueillir (ex : les délégations), mais c est surtout un lieu de convergence et d échange entre les différents acteurs et partenaires. Au Togo et au Benin, une petite bâtisse en dur dénommée «La Villa», est utilisé pour loger en toute sécurité les délégations, les coopérants, les personnes qui viennent par exemple former et apporter leur savoir-faire aux locaux (artisans, parrains, etc.). Pour le Maroc, le rôle premier de l antenne de l Ircod est de mettre en relation les acteurs, tant en Champagne-Ardenne que dans la région de l Oriental. Il s agit principalement d assurer une sorte de secrétariat souple de ce réseau de réseaux, de relayer les informations et de créer les conditions d un travail collaboratif entre des 24 CRTO : Conseil Régional du Tourisme de l Oriental. 25 CRT : Comité Régional du Tourisme de Champagne-Ardenne. 22

23 intervenants de cultures professionnelles et personnelles très différentes. Certains projets comme la création de l espace professionnel de Sadrate Bouamoud, outre le soutien de l Ircod, ont bénéficié d un suivi et d un accompagnement régulier des deux chefs de projets marocains basés à Oujda sous la responsabilité du délégué général. Pour les appuis techniques, les compagnonnages industriels et les partenariats entre entreprises des deux régions, l Ircod a agi comme un facilitateur des mises en relation en mobilisant son réseau relationnel, sa connaissance du terrain et en repérant dans les différentes actions de coopération qu il conduit les opportunités d affaires ou les demandes d appui émanant des opérateurs économiques. Au Togo et au Bénin, les chefs de projets de l Ircod suivent en permanence la réalisation du projet, de la phase de réflexion à la phase d exécution et sont appuyés par différents cabinets spécialisés. Le suivi comptable pour l appui aux différentes caisses mutuelles d épargne et de crédits et aux coopératives s est effectué avec le concours d un cabinet comptable (African Consulting Company, au Bénin notamment). Enfin, au Togo, les formations sont dispensées par le cabinet BCGO et prises en charge par l Ircod. Elles concernent la gestion administrative et financière, les démarches d octroi de crédits, le suivi des crédits et le plan d affaires entre autres. Le micro crédit : la Région Champagne-Ardenne précurseur ; L exemple de la CMECAP (Caisse Mutuelle d Epargne et de Crédit) à Parakou, Bénin. En juillet 1996, la CMECAP démarre ses activités. L objet de la caisse consiste à inciter les artisans à l épargne, à collecter celle-ci avant de consentir des crédits à ses adhérents, à encourager les artisans à investir pour développer leurs activités ou encore à favoriser la solidarité et la coopération économique entre les coopérateurs. Ainsi, chaque adhérent (personne physique ou morale issue du monde artisanal) qui s est acquitté d un droit d entrée de 500 francs CFA et a réalisé un dépôt minimal de 2500 francs CFA, peut au terme de 6 mois d adhésion solliciter un crédit d un montant maximal équivalent à trois fois le montant de son épargne. Pour assurer son fonctionnement, elle possède : une assemblée générale annuelle qui délibère sur les rapports, approuve les comptes, vote les budgets, un conseil d administration composé de 11 membres chargés d étudier les demandes d adhésion, de définir la politique de gestion des ressources, de statuer sur l octroi de crédits et de s assurer de leur recouvrement. Un comité de crédit, un comité de recouvrement et un conseil de surveillance complète les deux premiers organes. 23

24 Si au départ la CMECAP démarre avec 20 membres, son évolution est relativement rapide pour finalement atteindre 230 membres en Le montant total de l épargne passe de 5 à près de 40 millions de francs CFA deux ans plus tard. Même si la caisse a connu des problèmes de gestion interne (absence de contrôle, faible niveau de remboursement des crédits, etc.), l assemblée générale de 2000, sous l impulsion de l Ircod, permit de pérenniser son activité, avec 462 membres en Le recrutement de la COFRADEB 26 pour aider la structure à réaliser un suivi régulier et assurer la formation des membres des organes a été également primordial. Aujourd hui, plus de 90% des crédits sont recouvrés et la CMECAP constitue avant tout une structure permettant de sécuriser les fonds des artisans, ceux-ci utilisant la caisse mutuelle comme une banque garantissant les dépôts. Le parrainage des artisans : des artisans champardennais volontaires ; L exemple des parrainages individuels au Bénin. Les premiers parrains français ont été mobilisés à partir de Pour chaque artisan volontaire, il était prévu deux voyages de deux semaines environ séparés par une période d une année. Pratiquement, des fiches de demande d appui ont été réalisées par l équipe locale de l Ircod qui a identifié les artisans demandeurs. Les fiches contenaient les formations techniques du demandeur, les caractéristiques de son entreprise ou encore le nombre de salariés et apprentis. Envoyées à l Ircod en France, elles permettaient de rechercher des parrains pertinents, en lien avec les chambres consulaires. Les résultats ont été probants. Pour les artisans béninois concernés, les parrains français ont permis de réaliser un diagnostic de leur entreprise, de proposer des solutions, d accroître significativement leur savoir-faire par un réel transfert de technicité, d améliorer la qualité des produits, de mieux s organiser dans le travail et dans le temps, de bénéficier à titre gracieux de matériels ou encore de se voir aider au sein des ateliers. Plus largement, ces échanges ont suscité un réel esprit d entreprise chez les artisans béninois. Toutefois, les parrainages nécessitent un investissement non négligeable pour l Ircod en particulier pour expliquer aux parrains le contexte béninois, assurer leur accueil et leur «encadrement» quotidien. De leur côté, les artisans regrettent le caractère ponctuel de cet accompagnement qui ne permet pas de répondre à l ensemble des attentes. Les besoins en formation dépassent largement les transferts possibles au cours des deux voyages de 15 jours et l évolution des techniques demande régulièrement une mise à niveau. 26 COFRADEB : Coopérative de Formation, de Recherche et d Animation en Développement à la Base. 24