Signal d alarme SAM S 506. Moyen acceptable de de conformité

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1 Document technique Matériel Moyen acceptable de de conformité Signal d alarme SAM S 506 Applicable sur : RFN Edition du 04/07/2012 Version n 1 du 04/07/2012 Applicable à partir du : 04/07/2012 Remplace : IN 2809 (version 1 du 01/02/2004)

2 EPSF : Document technique Signal d alarme Avant-propos Ce texte constitue un moyen acceptable de conformité. Conformément à l article 4.I de l arrêté du 19 mars 2012, la prise en compte de ses dispositions permet de présumer le respect des exigences réglementaires applicables. Toutefois, ceci ne fait pas obstacle à la mise en œuvre par les entités concernées de solutions différentes de celles proposées par le présent texte comme prévu à l article 4. III de l arrêté susmentionné. Avertissement Le présent document reprend intégralement le texte de même dénomination élaboré par la SNCF 1 et publié à l époque sous référence IN 2809 (version 1 du 01/02/2004) du système de prescription de la Direction de l Infrastructure SNCF. Ce texte était cité par l annexe à l arrêté du 1 er juillet Le contenu en est inchangé afin de ne pas retarder sa publication sur le site internet de l EPSF 2. Certaines spécifications qui y sont formulées peuvent dépasser les strictes exigences découlant de la réglementation. La terminologie SNCF, éventuellement utilisée devra, si besoin, être adaptée par les lecteurs à celle en usage dans leur entreprise. La mise à jour de ce document sera entreprise ultérieurement. Les utilisateurs de ce document sont invités à faire part à l EPSF de toutes les remarques et difficultés vis-à-vis de la réglementation en vigueur. 1 Direction déléguée Système d exploitation et Sécurité de la Direction de l Infrastructure SNCF. 2 Prévue par l article 4 de l arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d interopérabilité applicables sur le réseau ferré national. SAM S 506 Version n 1 du 04/07/2012 Edition du : 04/07/2012

3 Spécification d Admission du Matériel SAM S 506 Signal d alarme Sommaire 1 OBJET DOMAINE D APPLICATION REFERENCES NORMATIVES TERMINOLOGIE FONCTIONNALITES EXIGENCES FONCTIONNELLES ET TECHNIQUES Restriction d utilisation Avertissement du conducteur Avertissement du personnel d accompagnement Accusé de réception au voyageur Localisation de la commande actionnée Mode dégradé en SAI Réarmement Fonctionnalités complémentaires EXIGENCES DE SECURITE ET DE FIABILITE ESSAIS ET PROCEDURES D HOMOLOGATION Documents à fournir par le demandeur Essais... 4 Page iii

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5 Spécification d Admission du Matériel SAM S 506 Signal d alarme 1 Objet Ce document fixe les exigences à respecter vis-à-vis de l équipement du signal d alarme, et complète l arrêté du 5 juin 2000, relatif aux règles techniques et de maintenance applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national, en conformité avec la STI «Système ferroviaire transeuropéen à Grande Vitesse, Matériel roulant». 2 Domaine d application Ces exigences s appliquent au matériel roulant devant circuler sur le réseau ferré national. Il constitue le recueil des exigences minimales et obligatoires à suivre en ce domaine pour qu un matériel soit admis à la circulation sur le réseau ferré national. 3 Références normatives STI Système ferroviaire transeuropéen à Grande Vitesse «Matériel roulant», paragraphe Fiche UIC : Frein Prescriptions concernant la construction des différents organes de frein ; Fiche UIC : Frein Signal d alarme à frein inhibable par voie électropneumatique (SAFI) ; Instruction Technique Interministérielle relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du 8 juillet Arrêté du 5 juin 2000 relatif aux règles techniques et de maintenance applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national. 4 Terminologie SAP : signal d alarme pneumatique SAI : signal d alarme avec interphonie SAFI : signal d alarme à frein inhibable par voie electropneumatique Page 1

6 Référentiel Infrastructure Procédure 5 Fonctionnalités Actuellement il existe 3 dispositions-type de signal d alarme : Signal d alarme pneumatique (SAP) conforme à la fiche UIC 541.1, dont le principe est la mise à l atmosphère de la CG provoquant un freinage pneumatique d urgence jusqu à l arrêt complet du train. Signal d alarme avec interphonie (SAI), pour lequel il n y a pas d interaction avec le freinage pneumatique. L action sur une poignée d alarme permet d avertir le conducteur et d établir une communication phonique entre le voyageur et le conducteur. Signal d alarme à freinage inhibable (SAFI), dont l action sur une poignée d alarme permet d avertir le conducteur et le personnel d accompagnement. Il y a action sur le frein pneumatique qui peut être inhibée par le conducteur. Le système doit être conforme à la fiche UIC 541-5, ou en assurer les fonctionnalités principales (avertissement du conducteur, déclenchement du freinage, inhibition par le conducteur). Le SAI et le SAFI permettent, par rapport au SAP : - d améliorer la sécurité des personnes et des circulations par le choix du meilleur point d arrêt pour limiter les conséquences d un incident ou pour faciliter l accès des secours ; - d améliorer la régularité des circulations en atténuant les conséquences de l utilisation abusive du signal d alarme, particulièrement dans les zones à forte densité de circulation. Dans le cas du SAFI, l actionnement d un ou plusieurs autres signaux après la première action doit rester sans effet, tant que le premier signal n est pas réarmé par le personnel. 6 Exigences fonctionnelles et techniques 6.1 Restriction d utilisation Le SAP est interdit sur les circulations empruntant des tunnels ferroviaires nouveaux (voir Instruction Technique Interministérielle relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du 8 juillet 1998) de longueur comprise entre 5 et 10 kilomètres, et non-équipés de désenfumage. Le cas particulier du matériel devant emprunter des tunnels de longueur supérieure à 10 kilomètres sera traité individuellement. 6.2 Avertissement du conducteur En SAP, le conducteur est avisé par le freinage du train qui se produit indépendamment de sa volonté. Le conducteur d un matériel équipé de SAI est avisé qu un signal d alarme a été actionné par : Page 2

7 Spécification d Admission du Matériel SAM S 506 Signal d alarme - Un signal sonore en cabine de conduite ; - Un signal visuel. Le conducteur d un matériel équipé de SAFI en est avisé de la même manière que pour le matériel équipé de SAI, avec en plus un freinage significatif. Le signal sonore doit avoir un niveau de 8 dba au-dessus du bruit ambiant à vitesse maximale du train, mesuré au niveau de la tête du conducteur assis en position normale de conduite. Il ne doit pas pouvoir être confondu avec d autres signaux sonores émis en cabine. 6.3 Avertissement du personnel d accompagnement Lorsqu un signal d alarme est actionné, le personnel d accompagnement doit en être avisé immédiatement par un signal sonore ou lumineux, afin qu il puisse se rendre sur le lieu origine de l alarme. 6.4 Accusé de réception au voyageur SAP et SAFI : Lorsqu un signal d alarme est actionné, le voyageur ayant actionné sa commande doit recevoir un accusé de réception perceptible (signal sonore dans les véhicules, début de freinage). 6.5 Localisation de la commande actionnée Une signalisation doit permettre de localiser rapidement la ou les commandes actionnées pour intervenir dès l arrêt. Cette fonction peut être réalisée par une signalisation, qui peut être extérieure, ou éventuellement en cabine de conduite, ou par la position de la poignée de commande activée. 6.6 Mode dégradé en SAI SAI : En cas d isolement du système de veille automatique, l action sur une poignée d alarme doit entraîner le déclenchement du freinage pneumatique sans possibilité de moduler son action. 6.7 Réarmement L installation du signal d alarme doit être telle que lorsque celui-ci a été mis en action, les voyageurs ne puissent pas manœuvrer le dispositif de réenclenchement. Ce réenclenchement, volontaire, ne doit pouvoir se faire qu avec un dispositif propre au personnel du train. 6.8 Fonctionnalités complémentaires Des fonctionnalités complémentaires et propres à chaque exploitant (vidéosurveillance, réarmement à distance, détection d éléments défaillants ) peuvent être mises en place pour améliorer la gestion des situations en cas d alarme. Leur mise en œuvre et leur utilisation doivent faire l objet d une analyse de sécurité. Page 3

8 Référentiel Infrastructure Procédure 7 Exigences de sécurité et de fiabilité ER1 ER2 Évènements redoutés (ER) Non avertissement du conducteur lorsqu une commande de signal d alarme SAFI est actionnée Non avertissement du conducteur lorsqu une commande de signal d alarme SAI est actionnée Occurrence maximale admise par heure de fonctionnement En outre, pour les matériels SAI et SAFI, le signalement au conducteur de l action sur une poignée d alarme doit être conçu pour tolérer une panne simple dans la chaîne de transmission de l information (redondance des circuits, séparation des circuits de commande du signal sonore, du signal visuel, de la dépression ). 8 Essais et procédures d homologation 8.1 Documents à fournir par le demandeur Consistance du dossier à présenter, rédigé en français : Dessins pneumatiques et schémas électriques de l ensemble des éléments du système ; Etudes de sûreté de fonctionnement et de fiabilité du système démontrant l obtention des exigences ci-avant. 8.2 Essais Des essais pourront compléter l examen du dossier technique. Page 4

9 EPSF : Document technique Signal d alarme Fiche d identification Référentiel Titre Matériel Signal d alarme Référence Document technique - SAM S 506 Date d édition 04/07/2012 Ce texte constitue un moyen acceptable de conformité Historique des versions Numéro de version Date de version Date d application 1 04/07/ /07/2012 Ce texte est consultable sur le site Internet de l EPSF Résumé Ce document présente les dispositions minimales et nécessaires relatives au signal d alarme du matériel roulant sur le réseau ferré national. Textes abrogés Textes interdépendants SAM S 506 (IN 2809) Edition SNCF du 01/02/2004 Entreprises concernées Lignes ou réseaux concernés Toutes les entreprises ferroviaires R.F.N. et réseaux comparables Nom Mise en forme Validation Approbation Date et signature Nom Date et signature Nom Date et signature Denis RIPS 04/07/2012 Laurent CÉBULSKI 04/07/2012 Hubert BLANC 04/07/2012 Direction des Référentiels Établissement Public de Sécurité Ferroviaire 60 rue de la Vallée AMIENS SAM S 506 Version n 1 du 04/07/2012 Edition du : 04/07/2012