Mode d emploi pour la déclaration du répertoire sonore intégré dans des productions audiovisuelles. qui seront utilisées sur le territoire belge.

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1 Mode d emploi pour la déclaration du répertoire sonore intégré dans des productions audiovisuelles qui seront utilisées sur le territoire belge. Date: 09/04/2013 1

2 1. Introduction Ce mode d emploi a pour but de guider les utilisateurs lors de leur déclaration de productions audiovisuelles qui seront utilisées sur le territoire belge. Une déclaration correcte des productions audiovisuelles nous aide à préserver les droits des producteurs et vous garantit un traitement facile de votre dossier. Nous vous invitons dès lors à réserver un peu de votre temps à la lecture de ce mode d emploi. Il va de soi que nous sommes à votre entière disposition si vous avez des questions complémentaires. 2. Que faut-il déclarer? Vous devez déclarer ce qui suit: Tous les enregistrements sonores que vous utilisez dans leur entièreté ou partiellement, avec mention de toutes les données d identification dont vous disposez. Si ces enregistrements sont issus d un album (CD, disque ou sous forme électronique), vous devez également communiquer ces informations. 3. Comment faire la déclaration? Vous devez utiliser le formulaire de déclaration électronique que vous trouverez sur notre site web Il s agit d une feuille Excel qui est utilisable sans problèmes sur tous les PC Windows. L utilisation de logiciels de traitement de texte (Wordperfect, Word, etc.) n est pas soutenue. L annexe 1 contient toutes les explications concernant les champs à remplir. Dans le formulaire de déclaration, les enregistrements utilisés sont rapportés par unité de production (émission ou épisode), puis par date de production. Les parties de la production audiovisuelle qui se répètent à travers les différentes unités de production (par exemple les génériques) doivent être rapportées à chaque fois. Au plus tard 1 mois après l achèvement des unités de production rapportées et certainement avant la date de l utilisation initiale, chaque formulaire de déclaration doit être transmis à la Simim via l adresse reprotv@simim.be. Les déclarations peuvent également être transmises sur support électronique (ex. CD-R, DVD-R etc.) si cela a été convenu au préalable. Toute autre transmission de données, moyennant d autres supports d information ou sous un autre format, est soumise à l accord préalable de la Simim. L annexe 2 contient les définitions des termes utilisés. L annexe 3 présente un exemple d une déclaration. 2

3 ANNEXE 1 Remplir le formulaire de déclaration Télédiffuseur : Qui télédiffuse la production audiovisuelle? Type de production: Le type de production audiovisuelle. S agit-il d une émission ou d un spot? Faites la sélection appropriée. Sorte de production: De quelle sorte de production s agit-il? Vous êtes invité à faire un choix dans la liste proposée. Si vous avez sélectionné émission dans la case précédente, vous aurez le choix entre : Documentaire Reportage Feuilleton ou série T.V. Emissions de télévision basées sur des situations réellement vécues Autre Si vous avez sélectionné spot dans la case précédente, vous aurez le choix entre : Pour un documentaire Pour un reportage Pour un feuilleton ou une série T.V. Pour des émissions de télévision basées sur des situations réellement vécues Autre Pour des manifestations du télédiffuseur sans mention de sponsors Pour des manifestations du télédiffuseur avec mention de sponsors La définition de chaque type de production est reprise en annexe N 2. Titre production/épisode: Titre de la production audiovisuelle. Dans le cas d un feuilleton, veuillez en mentionner le titre ainsi que le nom d un épisode. Id. de l épisode: Le numéro ou code d identification de l épisode. Date de production: La date de la production audiovisuelle (JJ/MM/AAAA). Si la production est étalée sur plusieurs jours, notez de préférence le premier jour. Date 1ère utilisation: La date de la première utilisation si cette date est connue (JJ/MM/AAAA). Si la date n est pas (encore) connue ou que vous ne connaissez que la date présumée, il ne faudra rien mettre ici. Générique: Notez si l enregistrement est utilisé dans un générique de début ou de fin. L utilisation d un enregistrement dans un générique de début ou de fin est soumise à une autorisation préalable de la Simim. S il s agit d un spot, cette question n est pas applicable 3

4 Sorte d enregistrement utilisé: L enregistrement utilisé appartient-il à un catalogue library ou s agit-il d un enregistrement commercial? Faites le choix approprié dans la liste proposée. Titre de l enregistrement utilisé: Le nom de l enregistrement utilisé. Artiste principal: Le nom de l interprète de l enregistrement. Compositeur: Code ISRC: Le nom du compositeur de l enregistrement (seulement à remplir si ça concerne un enregistrement de musique classique). L ISRC (International Standard Recording Code) est un code qui permet mondialement d identifier des enregistrements audio et audiovisuels de façon unique. Si vous disposez de ce code, veuillez le mentionner ici. Titre de l album: Si l enregistrement est issu d un album (par exemple un CD), mentionnez ici le titre complet de cet album. Label de l album: Notez ici le label de l album ou le label du producteur de l enregistrement si l enregistrement ne fait pas partie d un album (un enregistrement téléchargé légalement) N de catalogue de l album: Si l enregistrement est issu d un album (par exemple un CD), notez ici le numéro de catalogue de l album. Si vous ne trouvez pas ce numéro sur l emballage, nous vous invitons à noter le code EAN (code barre) de l emballage. N de plage: Si l enregistrement est issu d un album (par exemple un CD), mentionnez ici le numéro de plage de l enregistrement sur le CD. Nombre de fois: Si un enregistrement avec LA MEME DUREE est utilisé plusieurs fois dans une production (ex. jingle lors d un quiz), notez ici le nombre de fois il a été utilisé. Durée (secondes): Le nombre de secondes de l'enregistrement. Vous ne pouvez pas cumuler! Quand un enregistrement est utilisé à plusieurs reprises dans la production, entrez-le dans une ligne séparée ou remplissez-le sous "quantité". 4

5 ANNEXE 2 Définition 1. Types de productions audiovisuelles Documentaire: Un montage qui donne un aperçu d un sujet politique, scientifique, culturel, social ou historique. Reportage: Un montage qui donne un aperçu d un ou plusieurs faits ou événements d actualité. Feuilleton: Récit à épisodes Emissions de télévision basées sur l enregistrement de situations réellement vécues: Récit à épisodes basé sur des enregistrements de situations réellement vécues. Autre émission: Sont e.a. compris les émissions suivantes: quizs, programmes de jeu, programmes de sport, talk-shows, programmes culinaires, variété autrement dit les émissions qui ne tombent pas dans les catégories documentaire, reportage, feuilleton ou émissions de télévision basées sur des situations réellement vécues. Manifestation du télédiffuseur (utilisation de spots lors de) : Un événement public organisé par ou au nom du télédiffuseur avec mention possible de sponsors éventuels. Chaque référence à un sponsor (mention de logo, mention du nom, mention verbale, etc.) est considérée comme une mention d un sponsor. 2. Autres Albums musicaux: une collection d enregistrements sonores qui est offerte au public dans son entièreté, soit sous forme physique (sur un ou plusieurs CDs ou DVDs) ou sous forme électronique (offerte comme un ensemble et à acquérir sous forme de téléchargements légaux) Musique Library: une collection d enregistrements destinés à être utilisés lors de la réalisation de productions audiovisuelles de toute nature (spots publicitaires, films (low budget), productions TV (low budget), vidéos, jeux etc.), qui se subdivise en thèmes. 5

6 ANNEXE 3 6

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