GESTION DES PRODUITS IMMUNISANTS
|
|
- Eveline Grégoire
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 GESTION DES PRODUITS IMMUNISANTS
2
3 CHAPITRE 5 GESTION DES PRODUITS IMMUNISANTS 5.1 CONSIGNES À RESPECTER POUR LA MANIPULATION ET LA CONSERVATION DES PRODUITS IMMUNISANTS GÉNÉRALITÉS Nommer une personne responsable de l application des normes et procédures de gestion des produits immunisants, puis former une autre personne qui la remplacera en son absence. Faire connaître les températures de conservation recommandées pour les produits immunisants à toutes les personnes qui les utilisent de même que la Procédure à suivre en cas de bris de la chaîne de froid (voir la procédure à la fin du présent chapitre). Disposer toujours de la même façon les produits immunisants dans le réfrigérateur. Protéger les produits immunisants de la lumière en tout temps, en les laissant dans la boîte fournie par le fabricant. Sortir le produit immunisant du réfrigérateur seulement pour son utilisation immédiate. Ne pas utiliser de produits immunisants qui n ont pas été conservés selon les normes jusqu à ce qu une évaluation soit faite par la direction de santé publique de la région. Pour les usagers qui apportent leur vaccin de l extérieur, si le vaccinateur a des raisons sérieuses de croire qu il y a eu bris de la chaîne de froid, il devra aviser la personne que le vaccin pourrait être moins efficace et le noter au dossier. Ce sera alors à la personne de décider si elle recevra ou non le vaccin. Ne pas utiliser de produits immunisants dont la date de péremption est dépassée. La date de péremption des produits immunisants doit être vérifiée chaque fois qu on les utilise. La personne responsable doit aussi vérifier leur date de péremption chaque mois lorsqu elle fait l inventaire des produits qu elle a dans son réfrigérateur et assurer la rotation des stocks selon les dates de péremption lorsqu elle reçoit des produits. Si un produit est périmé, il doit être sorti immédiatement du réfrigérateur VACCINS LYOPHILISÉS On ne reconstitue les vaccins lyophilisés qu avec le diluant fourni par le fabricant. Le délai d utilisation du vaccin reconstitué variant selon le produit, il faut se référer à la section spécifique du vaccin UTILISATION DES FIOLES MULTIDOSES Les fioles multidoses de produit immunisant non lyophilisé qui sont entamées pourront être conservées pour utilisation ultérieure si elles respectent les conditions suivantes : un agent de conservation est inclus dans le produit; (voir la composition des vaccins dans les sections spécifiques des produits); s il n y a pas d agent de conservation, la fiole devrait être jetée à la fin de la séance de vaccination; la date de péremption n est pas dépassée; les fioles sont conservées entre 2 et 8 C en maintenant la chaîne de froid entre les prélèvements; les mesures d asepsie sont rigoureusement respectées. Avril
4 GESTION DES PRODUITS IMMUNISANTS CHAPITRE 5 Cette politique a prépondérance sur les recommandations des fabricants. Note : Au cours d une séance de vaccination, on peut prélever la quantité restante d une fiole multidose et compléter la dose requise avec une autre fiole si les conditions citées ci-dessus sont respectées et que les 2 fioles ont le même numéro de lot. 5.2 ENTREPOSAGE ET TRANSPORT DES PRODUITS IMMUNISANTS NORMES PROVINCIALES DE GESTION DES PRODUITS IMMUNISANTS Certaines règles minimales et incontournables doivent être appliquées : La date de péremption des produits immunisants doit être respectée. Si celle-ci est exprimée en mois, le produit peut être utilisé pendant tout le mois. Si une journée du mois est indiquée sur le produit, celui-ci pourra être utilisé jusqu à ce jour inclusivement. Les produits immunisants doivent être maintenus entre 2 et 8 C jusqu au moment de leur administration, sauf exception. Certains produits immunisants doivent être congelés (ex. : vaccin contre le zona) et conservés à une température de -15 C. Idéalement, ces produits devraient être entreposés dans leur propre congélateur. Si ce n est pas possible, un réfrigérateur avec congélateur à dégivrage manuel ou sans givre peut être utilisé. Il faut s assurer que la température, tant du congélateur que du réfrigérateur, est adéquate. Les diluants utilisés pour la reconstitution des vaccins lyophilisés peuvent être conservés au réfrigérateur ou à la température de la pièce. Ils ne doivent pas être congelés; cela permet à la fois d augmenter l espace disponible dans le réfrigérateur et de ne pas confondre un diluant avec un produit immunisant. Le dépôt régional doit être doté d un réfrigérateur commercial branché sur une génératrice, pour qu il fonctionne en cas de panne électrique. Il doit être équipé d un thermomètre à enregistrement graphique ou enregistreur de données numériques ainsi que d une alarme thermique, pour que la personne responsable soit avisée sans délai de la panne électrique. Le dépôt local (celui du vaccinateur) doit être doté d un réfrigérateur, domestique ou commercial, capable de maintenir la température entre 2 et 8 C. Le réfrigérateur commercial présente plusieurs avantages dont une meilleure circulation de l air et une plus grande stabilité de la température. Certains modèles de réfrigérateurs domestiques sans givre offrent des températures plus uniformes que les modèles à dégivrage manuel et cyclique. Les réfrigérateurs à une seule porte (ex. : minibars ou autres réfrigérateurs avec une section congélateur intégrée) sont imprévisibles pour ce qui est du maintien de la température et ne sont pas recommandés pour l entreposage des vaccins. La porte de la section congélateur doit être distincte de la porte de la section réfrigérateur. Dans tous les cas, le réfrigérateur doit être équipé d un thermomètre permettant une lecture des températures minimale et maximale. L usage du réfrigérateur est réservé à l entreposage des produits pharmaceutiques; aucun autre produit (nourriture, spécimens, etc.) ne doit y être conservé. Le maintien de la chaîne de froid doit être assuré pour tout produit dès sa sortie du dépôt régional ou local. 94 Avril 2010
5 CHAPITRE 5 GESTION DES PRODUITS IMMUNISANTS Le Guide des normes et pratiques de gestion des vaccins à l intention des vaccinateurs médecins et infirmières a été produit par le MSSS en Ce document donne des conseils pratiques pour assurer une bonne gestion des produits immunisants. Pour toute information qui n est pas traitée dans ce chapitre, consulter ce guide, qui est disponible dans le site Internet du MSSS : Pour des informations plus détaillées sur les critères à respecter lors de l achat d un réfrigérateur pour l entreposage des vaccins, consulter les Lignes directrices nationales sur l entreposage et la manipulation des vaccins pour les vaccinateurs, disponible dans le site Internet de l Agence de la santé publique du Canada : CHAÎNE DE FROID L expression chaîne de froid désigne l ensemble des méthodes et de l équipement nécessaires pour faire en sorte que les produits immunisants soient protégés contre une exposition à des conditions inadéquates de température à partir du moment où ils quittent les locaux du fabricant jusqu au moment de leur administration. La chaîne de froid constitue un aspect primordial d un programme de vaccination efficace. Tout bris de la chaîne de froid peut entraîner une diminution de l efficacité du produit immunisant. L exposition à la chaleur ou au gel, selon la nature du produit, peut l endommager. Cependant, de tels incidents n entraînent pas de risque additionnel de réactions adverses si le produit est administré. Pour s assurer que la chaîne de froid n est pas brisée, il est essentiel de lire et de noter les températures minimale et maximale du réfrigérateur 2 fois par jour (en début et en fin de journée), même si le réfrigérateur est contrôlé avec un thermomètre graphique. Le personnel doit être informé de cette procédure et savoir quoi faire en cas de bris de la chaîne de froid. Le maintien de la chaîne de froid repose, entre autres facteurs, sur de bonnes techniques de réfrigération et de contrôle de température ainsi que sur l état du réfrigérateur RÉFRIGÉRATEUR Certaines règles doivent être respectées, tant pour le réfrigérateur domestique que pour le réfrigérateur commercial : Utiliser un thermomètre minima-maxima ou un thermomètre à enregistrement graphique qui mesure en permanence la température interne du réfrigérateur; ces appareils devraient être vérifiés ou étalonnés annuellement. Lire les températures minimale et maximale 2 fois par jour, en début et en fin de journée, et les inscrire sur une feuille de relevé de température placée sur le réfrigérateur, feuille qui contiendra en plus la date, l heure de la lecture des températures et les initiales de la personne qui en a fait la lecture. Ne pas oublier de régler à nouveau le thermomètre minima-maxima en pesant sur le bouton de remise à zéro; si la température est inférieure à 2 C ou supérieure à 8 C, appliquer la Procédure à suivre en cas de bris de la chaîne de froid (voir la procédure à la fin du présent chapitre). Conserver les produits immunisants dans les aires centrales. Ne pas les entreposer dans la porte ou le bac à légumes, car la température n est pas constante à ces endroits. Avril
6 GESTION DES PRODUITS IMMUNISANTS CHAPITRE 5 Si le réfrigérateur est combiné à un congélateur qui doit être réglé à une température de -15 C, vérifier si le réglage du congélateur à cette température a une incidence sur la température du réfrigérateur. Mettre les produits immunisants en quarantaine pendant la période où on s assure que la température du réfrigérateur se maintient entre 2 et 8 C. Laisser de l espace entre les produits immunisants pour permettre à l air de circuler et ne pas trop remplir le réfrigérateur. Garder des bouteilles de plastique (préalablement refroidies) remplies d eau froide ou des accumulateurs de froid (ice packs) non congelés dans les espaces vides, soit dans le bas et le haut du réfrigérateur ainsi que dans la porte. Conserver quelques accumulateurs de froid dans le congélateur afin de maintenir une température plus constante en cas de panne d électricité ou de bris du réfrigérateur. Dégivrer le réfrigérateur chaque fois qu il y a une couche de plus de 1 cm de givre dans le congélateur. Déposer les produits immunisants dans une glacière portative avec un ou des accumulateurs de froid ou dans un autre réfrigérateur entre 2 et 8 C durant le dégivrage. S assurer que les vaccins ne sont pas en contact direct avec les accumulateurs de froid. Attendre que la température du réfrigérateur dégivré se soit stabilisée entre 2 et 8 C avant d y remettre les produits immunisants. Vérifier quotidiennement le réfrigérateur afin de s assurer qu il fonctionne adéquatement. Procéder tous les 3 mois à un entretien du réfrigérateur (ex. : nettoyage des serpentins, vérification de la garniture d étanchéité de la porte. Pour plus de détails sur l entretien du réfrigérateur, voir les Lignes directrices nationales sur l entreposage et la manipulation des vaccins pour les vaccinateurs. ( S assurer que le réfrigérateur est propre et bien éclairé à l intérieur. S assurer que la porte du réfrigérateur est toujours bien fermée. Ne pas conserver de nourriture ou de boisson dans le réfrigérateur afin d éviter une ouverture trop fréquente de la porte; éviter d ouvrir inutilement la porte du réfrigérateur. Réserver une prise de courant pour le réfrigérateur destiné aux produits immunisants. Placer 2 affiches, l une près de la prise de courant du réfrigérateur et l autre près du panneau de commande électrique, indiquant NE PAS DÉBRANCHER et aviser les personnes visées que le réfrigérateur ne doit pas être débranché (personnel de l entretien ménager, autres membres du personnel). Placer près du réfrigérateur la Procédure à suivre en cas de bris de la chaîne de froid (voir la procédure à la fin du présent chapitre). 96 Avril 2009
7 CHAPITRE 5 GESTION DES PRODUITS IMMUNISANTS SYSTÈME DE SURVEILLANCE DE LA TEMPÉRATURE Système d alarme et génératrice Le réfrigérateur du dépôt régional doit être relié à une génératrice d urgence, pour qu il puisse continuer de fonctionner en cas de panne électrique. Il doit également être muni d un système d alarme relié à une centrale téléphonique, pour que la personne responsable puisse être avisée sans délai de la panne électrique ou du bris du réfrigérateur. La personne responsable doit se rendre le plus tôt possible sur place afin de suivre les recommandations décrites à la section 5.2.8, Bris de la chaîne de froid. Si possible, la source électrique du réfrigérateur doit être séparée de celle du système d alarme. Ces mêmes recommandations peuvent aussi s appliquer à un CLSC ou à une clinique médicale si la quantité de produits immunisants ou la valeur de l inventaire le justifie. Thermomètre L utilisation d un thermomètre aidera à juger de l ampleur d une exposition à la chaleur ou au froid en cas de panne électrique ou de bris du réfrigérateur. On doit lire les températures minimale et maximale 2 fois par jour (en début et en fin de journée), peu importe le type de thermomètre utilisé, et les inscrire sur une feuille de relevé de température placée sur le réfrigérateur, feuille qui contiendra en plus la date, l heure de la lecture et les initiales de la personne qui en a fait la lecture. Ces feuilles doivent être conservées pour référence pendant 4 ans. Thermomètre minima-maxima Le thermomètre minima-maxima est indispensable pour indiquer les écarts de température à l intérieur du réfrigérateur. Le thermomètre avec une sonde placée dans une fiole remplie de glycérine est recommandé, car il permet d obtenir des lectures de température plus stables qui reflètent davantage la température des produits immunisants. On doit vérifier le thermomètre annuellement par un étalonnage dans la glace fondante en s assurant qu il indique toujours 0 degré (plus ou moins 1 degré). Pour savoir comment se procurer ce thermomètre, communiquer avec la direction de santé publique de sa région. Pour son mode d emploi, voir le Guide des normes et pratiques de gestion des vaccins à l intention des vaccinateurs médecins et infirmières. ( Thermomètre à enregistrement graphique Le thermomètre à enregistrement graphique permet de connaître de façon continue les écarts de température à l intérieur du réfrigérateur et leur durée. La sonde du thermomètre placée dans une fiole remplie de glycérine donne des lectures de température plus stables qui reflètent davantage la température des produits immunisants. Ce thermomètre doit être étalonné 1 fois par année. Pour son mode d emploi, voir le Guide des normes et pratiques de gestion des vaccins à l intention des vaccinateurs médecins et infirmières. ( Avril
8 GESTION DES PRODUITS IMMUNISANTS CHAPITRE 5 Thermomètre enregistreur de données numériques Ce thermomètre mesure et enregistre électroniquement la température du réfrigérateur de façon continue (Temptale). Il permet de connaître de façon très précise la durée et le moment d exposition à un bris de la chaîne de froid. Il peut être muni d un voyant extérieur qui indiquera si les températures sont dans les normes (lumière rouge ou verte). Pour lire les températures, il faut utiliser un logiciel qui permet également de régler la fréquence des relevés de température, de télécharger les données et de calculer les températures moyennes, minimales et maximales. Ce thermomètre doit également être étalonné annuellement. Il faut s assurer que les températures minima et maxima seront lues 2 fois par jour, et tenir compte du fait que ce type de thermomètre n affiche pas les températures TRANSPORT Quelles que soient la distance et la saison, il faut s assurer que la température est maintenue entre 2 et 8 C durant toute la durée du transport des produits immunisants. Il est donc recommandé de prétester le matériel (ex. : glacières) et la procédure utilisés pour le transport des vaccins d un lieu à un autre. À noter que le fait de placer trop d accumulateurs de froid dans un emballage peut provoquer le gel des produits immunisants même pendant l été. Il est important de savoir que la majorité des produits immunisants ne sont pas stables lorsqu ils sont exposés au gel. La procédure de transport à respecter est la suivante : Utiliser des glacières portatives ou des sacs isolants munis d accumulateurs de froid pour effectuer le transport d un lieu à un autre. Pendant la période estivale, le sac isolant vide peut être placé pendant 30 minutes au réfrigérateur avant la préparation de la commande. Sortir le nombre requis d accumulateurs de froid du congélateur et attendre de 15 à 30 minutes que de l eau ou de la buée apparaisse. Cela permettra de ramener leur température superficielle à près de 0 C et de prévenir le gel des produits immunisants. Les accumulateurs de froid peuvent être mis dans des sacs de plastique afin d éviter l écoulement d eau lors de la décongélation. On les placera sur le dessus des produits immunisants, ou sur les côtés de la glacière, en s assurant que les fioles de produit immunisant ne sont pas en contact direct avec les accumulateurs de froid. On évitera ce contact à l aide d un isolant (ex. : papier bulle, en prenant soin de ne pas l enrouler autour de l accumulateur de froid). Laisser de l espace entre les accumulateurs de froid. Cela favorise la circulation d air et permet d atteindre plus rapidement la température désirée. S il n y a pas de circulation d air, il pourrait y avoir du gel dans la partie supérieure du colis. En tout temps, ne pas laisser dans une automobile les sacs isolants ou les glacières portatives contenant des produits immunisants. De plus, les sacs et les glacières ne devraient jamais être placés dans le coffre arrière ou à proximité des sorties de chaleur ou d air climatisé, car les produits immunisants peuvent alors être exposés directement à la chaleur et au gel. Pour en connaître plus sur la procédure d emballage, on peut communiquer avec la direction de santé publique de sa région. 98 Avril 2009
9 CHAPITRE 5 GESTION DES PRODUITS IMMUNISANTS RÉCEPTION DES PRODUITS Vérifier l état des produits dès leur arrivée. Si des indicateurs thermiques sont utilisés pendant le transport, on doit les vérifier. Si la chaîne de froid n a pas été maintenue pendant le transport ou si l état du matériel est insatisfaisant, il faut placer les produits en quarantaine au froid entre 2 et 8 C, puis en aviser le dépôt régional ou la direction de santé publique de sa région. Si les produits et le matériel sont adéquats, suivre les étapes suivantes. Réfrigérer les produits immédiatement. La disposition des produits immunisants dans le réfrigérateur doit toujours être la même. Les produits identiques doivent être regroupés. Assurer la rotation des stocks. Pour un même produit, les fioles et les seringues dont la date de péremption est la plus éloignée doivent être placées derrière celles dont la date de péremption est plus rapprochée CONSERVATION DES PRODUITS IMMUNISANTS PENDANT UNE SÉANCE DE VACCINATION EN MILIEU SCOLAIRE OU AUTRE MILIEU Les produits immunisants utilisés au cours de séances de vaccination qui ont lieu à l extérieur de l établissement doivent toujours être conservés entre 2 et 8 C dans des glacières ou des sacs isolants munis d accumulateurs de froid si l on ne peut avoir accès à un réfrigérateur. Durant la séance de vaccination, afin d éviter d ouvrir trop fréquemment la glacière et d y faire pénétrer la chaleur, il est recommandé d utiliser un accumulateur de froid, qu on aura préalablement laissé à la température de la pièce de 15 à 30 minutes, et de le recouvrir d au moins 3 épaisseurs d un chiffon sur lequel on déposera quelques fioles de produit immunisant. Pour protéger les fioles de produit immunisant de la lumière, on recouvrera les fioles d un chiffon ou on les laissera dans leur boîte. On ne doit pas déposer directement les fioles de produit immunisant sur un accumulateur de froid, car les produits pourraient geler. Pour la même raison, il n est pas recommandé de déposer les produits immunisants dans un récipient rempli de glaçons. Les produits restants devront être utilisés en priorité à l occasion d une prochaine séance de vaccination. Il n est pas recommandé de préparer les seringues à l avance, car on possède peu de données sur la stabilité des produits immunisants dans les différents types de seringues offertes sur le marché. De plus, il pourrait y avoir risque de contamination, d erreurs dans l administration des vaccins et de pertes de vaccins BRIS DE LA CHAÎNE DE FROID La stabilité des produits immunisants peut varier considérablement de l un à l autre. Par exemple, certains produits immunisants peuvent supporter de longues périodes d exposition à la chaleur sans démontrer une perte d activité importante. Par contre, pour d autres produits immunisants, toute exposition à une température élevée se traduit par une certaine dégradation de leur activité, et chaque exposition a un effet cumulatif. La majorité des produits immunisants ne sont pas stables lorsqu ils sont exposés au gel. Si les produits immunisants ont été exposés à moins de 2 C ou à plus de 8 C, il s agit d un bris de la chaîne de froid. On doit mettre les produits immunisants touchés par un bris de la chaîne de froid en quarantaine au froid, c est-à-dire emballés séparément, étiquetés NE PAS UTILISER et conservés au réfrigérateur entre 2 et 8 C loin des produits immunisants d usage courant, jusqu à ce que la Avril
10 GESTION DES PRODUITS IMMUNISANTS CHAPITRE 5 direction de santé publique de sa région ait statué sur leur utilisation. Chaque site de vaccination devrait prévoir une unité d entreposage (autre réfrigérateur ou boîte isolante) et une procédure à suivre qui permette de maintenir ces produits dans les normes pendant cette période d évaluation. Il est recommandé de se référer à la Procédure à suivre en cas de bris de la chaîne de froid qui se trouve à la fin du présent chapitre. Cette procédure devrait être placée près du réfrigérateur en cas de besoin. De plus, il faut remplir le formulaire Demande d évaluation de produits immunisants en cas de bris de la chaîne de froid (voir le formulaire à la fin du présent chapitre). La décision de détruire ou non un produit sera prise par la direction de santé publique de la région en fonction des paramètres suivants : les températures actuelle, minimale et maximale observées au moment de la découverte de l incident et la durée du bris de la chaîne de froid; l aspect du produit, par exemple le gel qui change l aspect des vaccins adsorbés en y faisant apparaître des granules ou des flocons; le nom du produit; la présence d un bris antérieur touchant le même produit; la présentation du produit; les données de stabilité du produit; le numéro de lot. Il faut communiquer le plus rapidement possible avec la direction de santé publique de sa région afin de connaître la décision concernant les produits qui étaient dans le réfrigérateur au moment de l incident. Selon l évaluation faite par la direction de santé publique, si les produits immunisants sont à détruire, le vaccinateur aura à remplir le formulaire prévu à cet effet dans la région pour déclarer les pertes et le retourner à la direction de santé publique. Si les produits immunisants peuvent être conservés, le vaccinateur aura à inscrire sur la boîte du produit qui a subi le bris la date de l incident, la température à laquelle il a été exposé et la durée d exposition. Ces produits pourront être utilisés, mais devront l être en priorité par rapport aux autres produits. 5.3 MANIPULATION DES PRODUITS IMMUNISANTS ET DU MATÉRIEL APRÈS UNE SÉANCE DE VACCINATION Étant donné les risques de blessures liées à la manipulation du matériel piquant, tranchant ou cassable (ampoules, aiguilles et autres), il est recommandé de traiter indistinctement tous les produits immunisants ainsi que le matériel ayant servi à la vaccination et de les jeter de la façon suivante : tous les produits immunisants et le matériel ayant servi à la vaccination doivent être déposés dans un contenant prévu à cet effet. Il faut respecter la capacité maximale du contenant pour éviter toute blessure. Ce type de contenant est fait de matière plastique rigide qui résiste à la perforation, il est étanche et il devra être scellé lorsqu il sera rempli; Note : Les contenants usagés en plastique tels que les contenants d eau de Javel ne sont pas conformes aux normes de sécurité. tous ces produits doivent être laissés dans ce contenant jusqu à leur élimination finale. 100 Avril 2009
11 CHAPITRE 5 GESTION DES PRODUITS IMMUNISANTS 5.4 ÉLIMINATION DES PRODUITS ET DU MATÉRIEL AYANT SERVI À LA VACCINATION En 1992, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement sur les déchets biomédicaux (Q-2, r ). Ce règlement de la Loi sur la qualité de l environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) s applique aux établissements de santé, aux polycliniques et aux cabinets privés. En vertu du Règlement, il existe 3 catégories de déchets biomédicaux : les déchets anatomiques humains; les déchets anatomiques animaux; les déchets non anatomiques infectieux. La seule catégorie qui concerne le domaine de l immunisation est celle des déchets non anatomiques infectieux. Celle-ci comprend les seringues, les aiguilles ou tout autre matériel jetable qui pourrait causer des blessures ainsi que les vaccins de souches vivantes. Les déchets biomédicaux non anatomiques infectieux doivent être traités par désinfection ou incinération (article 6). Une méthode de trempage ne suffit pas, car il doit y avoir broyage au moment de la désinfection. C est la raison pour laquelle on recommande d utiliser les services d un exploitant de système de gestion des déchets qui possède le genre d appareil nécessaire à cette opération. Les déchets biomédicaux destinés à être expédiés hors du lieu de leur production doivent être déposés dans des contenants rigides, étanches et scellés. Ces contenants doivent de plus être résistants à la perforation. Une fois remplis et scellés, ils doivent être maintenus dans un lieu réfrigéré à une température inférieure à 4 C (article 22). Avril
12 GESTION DES PRODUITS IMMUNISANTS CHAPITRE 5 Une étiquette d identification conforme à l annexe III du Règlement doit être dûment remplie et apposée par l expéditeur sur l extérieur de chaque contenant de déchets biomédicaux. Cette étiquette doit être d une dimension minimale de 20 cm sur 20 cm (article 23). Aucun des produits immunisants actuellement utilisés dans les programmes d immunisation du Québec ne nécessite une inactivation avant d être jeté dans un contenant pour les déchets biomédicaux. Les déchets biomédicaux non anatomiques doivent être expédiés à un titulaire d un certificat d autorisation pour l exploitation d un système de gestion des déchets qui comporte le traitement par désinfection ou incinération et ne doivent être expédiés qu à lui (articles 24 et 25). 5.5 PROCÉDURE DE RETOUR DES PRODUITS PÉRIMÉS Il existe une procédure de retour des produits immunisants dont la date de péremption est dépassée. Cette procédure permet de minimiser les pertes attribuables à cette cause et de bénéficier du crédit sur les retours offert par certains fournisseurs. Il faut communiquer avec la direction de santé publique de sa région pour en connaître davantage sur les modalités de retour des produits périmés. 102 Avril 2009
13 CHAPITRE 5 GESTION DES PRODUITS IMMUNISANTS 5.6 OUTILS À UTILISER EN CAS DE BRIS DE LA CHAÎNE DE FROID PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE BRIS DE LA CHAÎNE DE FROID Bris liés au réfrigérateur Lorsqu on constate que la température dans le réfrigérateur se situe en dehors de la fourchette allant de 2 à 8 C, soit après le déclenchement de l alarme thermique soit par la méthode usuelle de vérification des températures, la procédure suivante doit être appliquée : 1. Vérifier si le réfrigérateur est bien branché. 2. Vérifier si la porte du réfrigérateur est bien fermée. 3. Dans les cas de panne d électricité, communiquer avec Hydro-Québec ou la compagnie d électricité de la région pour obtenir une estimation de la durée de la panne. Si la panne est de courte durée (30 minutes ou moins), la température interne ne devrait pas être significativement atteinte dans la mesure où la porte n est pas ouverte. La procédure s arrête alors ici. Si la durée de la panne est estimée à plus de 30 minutes, suivre les étapes numérotées de 4 à 7, à moins qu il ne soit clairement spécifié dans l information sur les caractéristiques techniques du réfrigérateur que le modèle de réfrigérateur en cause peut maintenir la température désirée pour une plus longue période. Dans ce cas, dès que la période spécifiée est dépassée, suivre les étapes numérotées de 4 à 7. Autres bris Si des produits immunisants ont été laissés à la température de la pièce ou qu ils n ont pas été conservés entre 2 et 8 C, suivre les étapes 4 à Placer les produits immunisants touchés par l incident en quarantaine au froid c est-à-dire les mettre dans un contenant ou un sac bien étiqueté NE PAS UTILISER et les transférer dans un réfrigérateur dont la température se situe entre 2 et 8 C, ce qui permettra le maintien de la chaîne de froid pendant l évaluation du bris. 5. Remplir le formulaire Demande d évaluation de produits immunisants en cas de bris de la chaîne de froid à la fin du présent chapitre et l acheminer par télécopieur au responsable de la gestion des produits immunisants de la direction de santé publique de sa région. 6. Communiquer dans les meilleurs délais avec le responsable de la gestion des produits immunisants de la direction de santé publique pour obtenir l avis approprié. 7. Ne pas utiliser les vaccins touchés par l incident avant d avoir eu une recommandation en ce sens de la part du responsable de la gestion des produits immunisants de la direction de santé publique de sa région. NUMÉROS DE TÉLÉPHONE ET DE TÉLÉCOPIEUR À UTILISER DANS LA RÉGION TÉLÉPHONE : ( ) TÉLÉCOPIEUR : ( ) Avril
14 GESTION DES PRODUITS IMMUNISANTS CHAPITRE 5 DEMANDE D ÉVALUATION DE PRODUITS IMMUNISANTS EN CAS DE BRIS DE LA CHAÎNE DE FROID DATE DU SIGNALEMENT - - année mois jour 1. IDENTIFICATION DU REQUÉRANT NOM ÉTABLISSEMENT OU CLINIQUE ADRESSE N O D IDENTIFICATION (s il y a lieu) ( ) TÉLÉPHONE ( ) TÉLÉCOPIEUR NOM ET COORDONNÉES DU CONTACT POUR SUIVI, SI DIFFÉRENT DU REQUÉRANT NOM ADRESSE ( ) TÉLÉPHONE ( ) TÉLÉCOPIEUR VEUILLEZ VOUS ASSURER QUE TOUS LES PRODUITS IMMUNISANTS VISÉS PAR L INCIDENT SOIENT RAPIDEMENT ÉTIQUETÉS, MIS EN QUARANTAINE ET CONSERVÉS AU RÉFRIGÉRATEUR ENTRE 2 ET 8 O C JUSQU À LA RÉCEPTION DU RÉSULTAT DE L ÉVALUATION PAR LA DIRECTION DE SANTÉ PUBLIQUE (DSP). 2. DESCRIPTION DE L INCIDENT A) MOMENT DE L INCIDENT Lors du transport Lors de l entreposage Autre, spécifiez : B) LECTURE DES INDICATEURS DE GEL ET/OU DE CHALEUR (S IL Y A LIEU) C) DATE, HEURE ET TEMPÉRATURE LORS DE LA DÉCOUVERTE DE L INCIDENT - - Date année mois jour Heure Température de la pièce ( C) Températures en degrés Celsius du milieu frigorifique (réfrigérateur, contenant, pièce, etc.) Actuelle Minimale Maximale D) DERNIÈRES DATE ET HEURE CONNUES OÙ LES LECTURES DE TEMPÉRATURE SE SITUAIENT DANS LES NORMES AVANT L INCIDENT - - Date année mois jour Heure Température du milieu frigorifique ( C) Minimale Maximale E) DURÉE APPROXIMATIVE DU BRIS DE LA CHAÎNE DE FROID 104 Avril 2009
15 CHAPITRE 5 GESTION DES PRODUITS IMMUNISANTS 3. ÉTAT DU PRODUIT Intact Gelé Présence de particules ou de solution brouillée Boîte endommagée Autre, précisez : 4. CAUSE PROBABLE DE L INCIDENT 5. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN CAS DE RÉCLAMATION À LA DIRECTION DES ASSURANCES DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DESCRIPTION DU RÉFRIGÉRATEUR (S IL Y A LIEU) Domestique Commercial Marque Modèle Année Si une intervention sur le réfrigérateur a eu lieu à la suite du bris de la chaîne de froid, veuillez indiquer la nature de cette intervention. Si une réparation a été effectuée, conservez les pièces justificatives incluant les pièces défectueuses remplacées pour l évaluation de la réparation, le cas échéant. 6. COMMENTAIRES OU AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES Avril
16 GESTION DES PRODUITS IMMUNISANTS CHAPITRE 5 7. GRILLE D INVENTAIRE DES PRODUITS IMMUNISANTS TOUCHÉS PAR L INCIDENT NOM DE L ÉTABLISSEMENT DATE DE L INCIDENT : - - année mois jour DATE DU SIGNALEMENT : - - année mois jour Section réservée au requérant Section réservée au répondant de la DSP pour évaluation N o produit Appro-Mtl Nom commercial Format N o lot Date d expiration Quantité non entamée (N bre fioles, seringues, ampoules) Quantité entamée (s il y a lieu) Vaccin public ( ) Vaccin privé ( ) Date du bris antérieur (s il y a lieu)* Produits à conserver ( ) Produits à détruire ( ) Coûts estimés ($) Signature du requérant Signature de l évaluateur à la DSP Total ($) * Joignez les informations pertinentes, au besoin. 106 Avril 2009
17 CHAPITRE 5 GESTION DES PRODUITS IMMUNISANTS 8. ÉVALUATION ET RECOMMANDATIONS PAR LA DIRECTION DE SANTÉ PUBLIQUE À LA SUITE D UN BRIS DE LA CHAÎNE DE FROID SECTION RÉSERVÉE À LA DIRECTION DE SANTÉ PUBLIQUE NOM DE L ÉVALUATEUR RECOMMANDATIONS ET COMMENTAIRES Signature Date - - année mois jour Avril
Cafetière à thermoverseuse de 4 tasses
CONSERVER LE PRÉSENT GUIDE D UTILISATION ET D ENTRETIEN. Cafetière à thermoverseuse de 4 tasses? Au DES QUESTIONS? Prière de nous téléphoner SANS FRAIS! Aux É.-U. : 1 800 231-9786 Canada : 1 800 465-6070
Plus en détailRegistres de fermentation lente. Critères d inspection
Chapitre 15 - tâches liées traitement non-thermique Chapitre 15 - tâches liées traitement non-thermique Registres de fermentation lente 1.15.0.3204 Registres de fermentation lente Registres Un échantillon
Plus en détailMANUEL D UTILISATION
MANUEL D UTILISATION Table des matières Sécurité du produit 3 Mesures de précautions 4 Exigences électriques 5 Dépannage 5 Caractéristiques de My Rotisserie 6 Caractéristiques de My Rotisserie 7 Diagramme
Plus en détail1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6
Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités
Plus en détailRegistre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ
Programme Lait canadien de qualité des Producteurs laitiers du Canada Registre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ Utiliser avec le Registre et le Calendrier de DGI pour des dossiers
Plus en détailSociété par actions Instructions et renseignements additionnels
Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca
Plus en détailSERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER
SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailSECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL
SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL Références réglementaires : Règlement N 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire
Plus en détailUNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE
UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton
Plus en détailRepères. Gestion des défibrillateurs automatisés externes
Repères Gestion des défibrillateurs automatisés externes Juin 2014 Défibrillateurs automatisés externes grand public : Recommandations à suivre Vous êtes une entreprise, une structure accueillant du public
Plus en détailOptimisation des performances de refroidissement d un rack à l aide de panneaux-caches
Optimisation des performances de refroidissement d un rack à l aide de panneaux-caches Par Neil Rasmussen Livre blanc n 44 Révision n 1 Résumé de l étude L espace vertical inutilisé dans les racks à cadre
Plus en détailDocument unique d évaluation des risques professionnels
Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. 1- Historique... 1. 2- Types de ventilateurs et leurs différents usages... 1
LA VENTILATION DES COUVERTURES 01-01-1998 TABLE DES MATIÈRES Page 1- Historique... 1 2- Types de ventilateurs et leurs différents usages... 1 3- Recommandations et investigations avant réfection... 3 4-
Plus en détailPOLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES
Cégep de Saint-Jérôme Politique M A 1 3 2002 POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES Responsable : Coordonnateur des ressources matérielles Approbation : Comité exécutif
Plus en détailSi vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca.
Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme d anglais langue seconde Explore du printemps de l Université de l Île-du-Prince-Édouard. Veuillez lire l information ci-jointe attentivement et
Plus en détailDEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -
5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE
Plus en détailMODE OPERATOIRE NORMALISE : Date d application :
1 / 14 Prénom / Nom Date, signature Rédacteur : Tony Jamault Vérificateur : Anthony Loussouarn Approbation : Isabelle Calard Table des matières 1 OBJECTIF DU MODE OPERATOIRE ET DOMAINE D APPLICATION...
Plus en détailLa prématernelle La Boîte à Surprises (École La Mission) 46 Heritage Drive Saint-Albert, AB T8N 7J5 Tél: (780) 459-9568 lm@centrenord.ab.
La prématernelle La Boîte à Surprises (École La Mission) 46 Heritage Drive Saint-Albert, AB T8N 7J5 Tél: (780) 459-9568 lm@centrenord.ab.ca Complément du formulaire d inscription 2015-2016 Ce formulaire
Plus en détailLES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE
LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE Tous les jours, des milliers de Néo-Brunswickois travaillent près de produits chimiques dangereux. Même si
Plus en détailCONFIGURATION DES DÉPÔTS LOCAUX GÉRÉS AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE L OUTAOUAIS MARTINE LESTAGE, CHARGÉE DE PROJET RÉGIONAL
CONFIGURATION DES DÉPÔTS LOCAUX GÉRÉS AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE L OUTAOUAIS MARTINE LESTAGE, CHARGÉE DE PROJET RÉGIONAL Mise à jour mars 2014 TABLE DES MATIÈRES ONGLET ACCÉDER À SI-PMI
Plus en détailApprouvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6
ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer
Plus en détailM A N U E L D I N S T R U C T I O N S
M A N U E L D I N S T R U C T I O N S FR RÈGLES GÉNÉRALES POUR L UTILISATION DE LA MACHINE SOMMAIRE Lire attentivement le manuel d instructions et les limitations de la garantie. La machine doit être branchée
Plus en détailse de dema Trouss K0A 1W11 La Municipalité de Russell d évènements spéciaux nde pour l utilisation/
Trouss se de dema nde pour l utilisation/ la fermeture temporaire du réseau routier lors d évènements spéciaux VEUILLEZ SOUMETTREE VOTREE DEMANDE COMPLÉTÉE AU: Département de la sécurité publique et de
Plus en détailMesures préventives suggérées afin d éviter une infestation dans l établissement
MESURES DE PRÉVENTION POUR LES ÉTABLISSEMENTS OFFRANT DE L HÉBERGEMENT Les travailleurs œuvrant dans les établissements de santé ou communautaire offrant de l hébergement sont susceptibles d être confrontés
Plus en détailULTRA-TRAIL DU MONT-BLANC
ULTRA-TRAIL DU MONT-BLANC Fiche d instructions ravitaillements MISSIONS Les bénévoles présents aux postes de ravitaillement doivent : - assurer une présence permanente de boissons et ou alimentation -
Plus en détailMODE D EMPLOI DES BAINS DE TABLE NUMÉRIQUES À ULTRASONS SONICLEAN SONICLEAN DIGITAL BENCHTOP ULTRASONIC CLEANERS
MODE D EMPLOI DES BAINS DE TABLE NUMÉRIQUES À ULTRASONS SONICLEAN SONICLEAN DIGITAL BENCHTOP ULTRASONIC CLEANERS MODÈLES: 80TD, 120TD, 160TD/HD, 250TD/HD, 500TD/HD, 750TD/HD, 800TD/HD, 1000TD/HD, 2000TD/HD,
Plus en détailAsssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC
Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)
Plus en détailFrais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements
Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Comptes Ensemble lié au compte HSBC AvantageAffaires MD2 Ce compte-chèques, offert en dollars canadiens ou en dollars
Plus en détailPRECAUTIONS IMPORTANTES
D90 Mode d emploi Ne mettez l appareil en marche qu après avoir pris connaissance de ce mode d emploi et des conseils de sécuritémentionnés en pages 3 et 4! PRECAUTIONS IMPORTANTES Lors de l utilisation
Plus en détailMoniCom 15 et 19 Guide de l utilisateur Documentation Version: 27-09-2012
15 et 19 Guide de l utilisateur Documentation Version: 27-09-2012 Notre site internet: www.symcod.com Courriel : support@symcod.com Garantie Symcod garanti ce produit pour une période d une année suivant
Plus en détailProgramme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine : Information sur le programme et les protocoles pour les activités à la ferme
Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine : Information sur le programme et les protocoles pour les activités à la ferme Introduction Le Programme canadien de certification des
Plus en détailEnregistreur de température de série TL et logiciel pour PC 3M MC
Enregistreur de température de série TL et logiciel pour PC 3M MC Utilisation prévue : Les enregistreurs de température 3M MC sont conçus pour être utilisés pour la surveillance et l enregistrement de
Plus en détailCONSIGNES D'UTILISATION ET D'ENTRE TIEN VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONSIGNES DE CE DOCUMENT AVANT D UTILISER VOTRE MACHINE À ESPRESSO.
The Else CONSIGNES D'UTILISATION ET D'ENTRE TIEN VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONSIGNES DE CE DOCUMENT AVANT D UTILISER VOTRE MACHINE À ESPRESSO. www.adrianos.ch Hey! Ces consignes contiennent toutes
Plus en détailPOLITIQUE DE COMMANDES PRIVÉES Version «Titulaires de permis» Adoptée par le conseil d administration le 4 juin 2010.
POLITIQUE DE COMMANDES PRIVÉES Version «Titulaires de permis» Adoptée par le conseil d administration le 4 juin 2010. 1. PRINCIPE La SAQ offre, à toute personne qui le désire, le moyen de lui procurer
Plus en détailImmatriculation et assurances. Immatriculation et assurances
7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau
Plus en détailMANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO Code : Politique 2.13 Date d entrée en vigueur : Le 30 avril 2007 Nombre de pages : 11 et annexe
Plus en détailPlateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre. Guide de l utilisateur
Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Table des matières SECTION I INTRODUCTION...1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION DANS LA PLATEFORME DE VENTE
Plus en détailPUNAISES DE LIT. prévention et intervention
PUNAISES DE LIT prévention et intervention À quoi ressemble la punaise de lit? La punaise de lit, aussi appelée punaise, est un insecte brunâtre visible à l œil nu qui mesure de 4 à 7 millimètres. Elle
Plus en détailConsultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers
entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles
Plus en détailFormulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription
Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Pour usage interne seulement # de dossier: PIN: 141201 Veuillez choisir une option ( ): 1 Première demande Réouverture du dossier
Plus en détailGUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA
PRÉPARATION DES DÉCLARATIONS FISCALES GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA Des conseils simples pour réclamer des crédits de taxe sur intrants à l égard de transactions effectuées au moyen
Plus en détailInformation sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable
Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus
Plus en détailManuel de l utilisateur
Manuel de l utilisateur Borne de recharge de niveau 2 pour véhicule électrique EVC30T/EVC30T-IN ELMEC inc. JUIN 2014 (REV8) Table des matières 1 Aperçu... 2 2 Liste des pièces... 3 3 Spécifications...
Plus en détailRAPPORT D'ENQUÊTE SPÉCIALE DU PROTECTEUR DU CITOYEN: Gestion de la crise de listériose associée aux fromages québécois SOMMAIRE
RAPPORT D'ENQUÊTE SPÉCIALE DU PROTECTEUR DU CITOYEN: Gestion de la crise de listériose associée aux fromages québécois LE CONTEXTE SOMMAIRE Le 19 août 2008, le ministère de la Santé et des Services sociaux
Plus en détailPolitique des stages. Direction des études
Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai
Plus en détailObjet de la politique : Transport d'élèves à bord des véhicules du gouvernement. Politique relative aux sorties scolaires (en rédaction)
Éducation Yukon Objet de la politique : Transport d'élèves à bord des véhicules du gouvernement Date d'approbation : 29 avril 2004 Politique n o 5002 Autres références : Politique relative aux sorties
Plus en détailDéfauts dan les sachets souples état date stérilisables en autoclave nouveau 31/05/2002 Caractérisation et classification
chapitre page 7 Index CHAPITRE 7 CATÉGORIES DES DÉFAUTS 7.1 Abrasion 7.2 Cloque 7.3 Canal de fuite 7.4 Joint comprimé (ou séparation des couches dans la zone de scellage) 7.5 Joint contaminé 7.6 Joint
Plus en détailDirective relative à l achat, l utilisation et le soutien technique de différentes catégories d équipements technologiques
1. OBJECTIF La présente directive précise les modalités relatives à l achat, l utilisation et le soutien technique pour les équipements technologiques. Le but de cette directive n est pas d en empêcher
Plus en détailAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes
Plus en détailAvertisseur de monoxyde de carbone
Page 1 sur 5 http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/environnement/index.php?avertisseur Santé environnementale > Environnement intérieur > Monoxyde de carbone > Avertisseur Avertisseur de monoxyde
Plus en détailMC1-F www.primo-elektro.be
NOTICE D UTILISATION CAFETIÈRE MUG ISOTHERME www.primo-elektro.be WWW.PRIMO-ELEKTRO.BE 2 WWW.PRIMO-ELEKTRO.BE Lisez toutes les instructions Conservez-les pour consultation ultérieure 1. CONDITIONS DE GARANTIE
Plus en détailPartie V : DÉCLARATION
FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D APTITUDE À LA SÉCURITÉ DU MANITOBA (CAS) Nouveau Renouvellement - N CNS : MB Partie I : RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR Le demandeur est (cochez une seule réponse) :
Plus en détailRENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.
Plus en détailMANUEL D'UTILISATION
CAFETIERE MANUEL D'UTILISATION Modèle : KF12 Merci de lire attentivement ce document avant la première utilisation de l'appareil CONSIGNES DE SECURITE Lors de l'utilisation d'appareils électriques, des
Plus en détailTravailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :
FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants
Plus en détailLecteur éditeur de chèques. i2200. Manuel utilisateur. Solutions de transactions et de paiement sécurisées
Manuel utilisateur Lecteur éditeur de chèques i2200 Solutions de transactions et de paiement sécurisées Ingenico 2200 Avant Propos Merci d avoir choisi le Lecteur Editeur de chèque nouvelle génération
Plus en détailÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION. Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - EXTERNE
ÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - EXTERNE BIENVENUE AU CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO
Plus en détailChapitre VI : Gestion des risques épidémiques
Chapitre VI : Fiche n VI.1 : Gale Fiche n VI.2 : Tubeculose pulmonaire (accessible dans la prochaine version) Fiche n VI.3 : Gastro-entérite Fiche n VI.4 : Infection respiratoire aigüe basse Sommaire Sommaire
Plus en détailDÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ
DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille
Plus en détailPOLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010)
POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO (adoptée le 15 janvier 2010) Note : Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. Introduction La Commission
Plus en détailVoyager avec la fibrose kystique
Fibrose kystique Canada Voyager avec la fibrose kystique Faites des recherches sur votre destination et obtenez toute la documentation requise afin d éviter surprises et retards. Préparez votre voyage
Plus en détailService d ambulance. Normes. de soins aux patients. et de transport
Service d ambulance Normes de soins aux patients et de transport Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Direction des services de santé d urgence Avril 2000 (Mise à jour : octobre 2002) Soins
Plus en détailListe de contrôle d auto-évaluation pour le niveau de confinement 1 pour les phytoravageurs
Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité Office of Biohazard, Containment and Safety Direction générale des sciences Science Branch 59, promenade Camelot 59 Camelot Drive Ottawa ON K1A 0Y9
Plus en détailAMIGO Désinfecteur à chargement par le dessus
AMIGO Désinfecteur à chargement par le dessus with people in mind UN APPAREIL PERFORMANT À DOUBLE FONCTION Amigo est un désinfecteur à chargement par le dessus, extrêmement facile à utiliser avec un évier
Plus en détail7h00 à 18h00 7.00$ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$
Régie interne Chers parents, Le personnel du service de garde de l école Notre-Dame d Etchemin est heureux d accueillir votre enfant. Notre service s inscrit dans la continuité des services pédagogiques
Plus en détailde permis de restauration et de vente
Guide Demande de permis de restauration et de vente aide-mémoire Guide - Demande de permis de restauration et de vente au détail Liste des éléments à joindre à votre envoi afin d obtenir votre permis au
Plus en détailDemande de permis Candidats du cheminement CPA, CA
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande
Plus en détailEntente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)
Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après
Plus en détailDroits et obligations des travailleurs et des employeurs
Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.
Plus en détailGuide pratique pour les clubs
Guide pratique pour les clubs Mise à jour le 19 août, 2014 Guide pratique pour les clubs Table des matières DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 1. Exigences pour former un club... 4 2. Types de club... 4 3. Interaction
Plus en détailGuide de rapports ADT Sélecte
Guide de rapports ADT Sélecte ADT Sélecte est un service qui permet à nos clients de requêter, ou planifier, leurs propres rapports. De la page de réception ADT Sélecte, cliquez sur Ouvrir une session
Plus en détailSecurity Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité
Security Service de Services sécurité Protocole de surveillance des alarmes de sécurité TABLE DES MATIÈRES 1.0 BUT... Page 1 2.0 PORTÉE.. Page 1 3.0 DÉFINITIONS Page 1 4.0 PROTOCOLE 4.1 Généralités.. Page
Plus en détailA-MIP 200 Manuel d installation et de fonctionnement
00 A-MIP 00 Manuel d installation et de fonctionnement Informations Générales Important Lisez ce mode d'emploi avant l installation et l utilisation de l Aivia. Lisez attentivement cette section et suivez
Plus en détailPREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION
PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION La présente demande d assurance comprend deux formulaires : Preuve d assurabilité Description de la protection et Questionnaire relatif aux renseignements
Plus en détailPréparer votre famille à une situation d urgence Notes de l animateur
Diapositive 1 Préparer votre famille à une situation d urgence Notes de l animateur L animateur se présente; ensuite, il présente le thème ainsi que les membres du groupe. Diapositive 2 Après les présentations,
Plus en détailMANUEL DE L USAGER MACHINE À SUCRE D ÉRABLE CDL. Les équipements d érablière CDL inc.
MANUEL DE L USAGER MACHINE À SUCRE D ÉRABLE CDL Merci d avoir choisi une machine à sucre d érable CDL. Nos 40 années d expérience au service des acériculteurs garantis que vous avez acquis un équipement
Plus en détailRéfrigérateurs et congélateurs de laboratoire
Réfrigérateurs et congélateurs de laboratoire Réfrigérateurs de laboratoire (+1 / +8 C) Congélateurs de laboratoire ( 18 / 22 C) Congélateurs plasma ( 30 / 35 C) Réfrigérateurs pour banques de sang (+4
Plus en détailGuide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite
Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE
Plus en détailPOUR PRENDRE SOIN DE VOTRE NOUVELLE UNITÉ BAIN MAGIQUE MD
POUR PRENDRE SOIN DE VOTRE NOUVELLE UNITÉ BAIN MAGIQUE MD Merci d avoir choisi BAIN MAGIQUE MD. Comme pour toute autre acquisition de cette nature, nous comprenons l importance d un tel investissement
Plus en détailProtégeons nos êtres chers
Sièges d auto pour enfant : Protégeons nos êtres chers Choix d un siège d auto Installation adéquate Siège bien adapté à l enfant La sécurité de votre enfant est une priorité. L utilisation adéquate d
Plus en détailFoire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013
Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Q1 : Pourquoi ai-je besoin d une carte d assurance-maladie? Q2 : Pourquoi les cartes d assurances-maladie
Plus en détailVérification de la sécurité des données fiscales. Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005
Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005 Division de la vérification et de l évaluation Mars 2005 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction...
Plus en détailMANUEL D INSTRUCTIONS K-STAR ÉLECTRIQUE Chauffe-piscine/spa électrique
GARANTIE (Valide uniquement pour le propriétaire initial) Le chauffe-piscine/spa K-Star est garanti à l acheteur original pendant un an à partir de la date d achat contre tout défaut de fabrication. Exception
Plus en détailTable des matières. Il est réconfortant de savoir que votre famille est préparée. Vous préparer pour une panne
Êtes-vous prêt? Êtes-vous prêt? Nous avons tous vécu l expérience d une panne de courant. Bien que la plupart d entre elles ne durent pas longtemps, chaque famille doit dresser un plan d urgence, au cas
Plus en détailRenseignements financiers sur l'assurance automobile État annuel P&C et frais de rajustement des sinistres non imputés (FRSNI)
Renseignements financiers sur l'assurance automobile État annuel P&C et frais de rajustement des sinistres non imputés (FRSNI) Exigences en matière de déclaration et de soumission des données Agence statistique
Plus en détailLe contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?
Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?id=470 AGISSEZ IMMÉDIATEMENT Protégez vos biens Selon les circonstances, protégez
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS
CONTRAT DE LOCATION DE LOCAU À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS EN CONTREPARTIE des engagements mutuels ci-énoncés, les parties conviennent de ce qui suit : L Université loue au locataire les locaux susmentionnés,
Plus en détailImpartition réussie du soutien d entrepôts de données
La force de l engagement MD POINT DE VUE Impartition réussie du soutien d entrepôts de données Adopter une approche globale pour la gestion des TI, accroître la valeur commerciale et réduire le coût des
Plus en détailLA GMAO ACCEDER : EXPLOITATION POUR L ENSEIGNEMENT
LA GMAO ACCEDER : EXPLOITATION POUR L ENSEIGNEMENT 1 - AVANTAGES DE LA GMAO ACCEDER POUR ENSEIGNER 2 - GENERALITES POUR L EXPLOITATION EN BAC PRO ET BTS 3 LA GMAO ET LE NOUVEAU REFERENTIEL BTS 2014 MAINTENANCE
Plus en détailDemande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec
Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec VD-403 (2012-01) 1 de 6 Ce formulaire s adresse à toute personne qui désire demander un remboursement
Plus en détailHABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.
HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.
Plus en détailBONNE NOUVELLE, À PARTIR DE DEMAIN 15 AOÛT 2014, l inscription en ligne sera disponible à partir du site de l ARO.
ARO Inscription en ligne, Automne 2014 BONNE NOUVELLE, À PARTIR DE DEMAIN 15 AOÛT 2014, l inscription en ligne sera disponible à partir du site de l ARO. À partir de cette date, vous n aurez qu à vous
Plus en détail1.2.1 Enlever et disposer, en tant que déchets de fientes de pigeon, tous les matériaux et les débris des surfaces situées dans la zone des travaux.
TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FIENTES DE PIGEON TABLE DES MATIÈRES PAGE TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FIENTES DE PIGEON... 1 1 GÉNÉRALITÉS... 1 1.1 CONDITIONS GÉNÉRALES ET TRAVAUX CONNEXES... 1 1.2 DESCRIPTION DES
Plus en détailVérification des véhicules de transport pour les usagers
POLITIQUE P-G6-0750-01 Vérification des véhicules de transport pour les usagers Responsable de l application : Directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles (DRFMI) À l usage de
Plus en détailGuide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ
autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion
Plus en détailManuel d utilisation MA TABLETTE MAGIQUE 3-6. ans. 2014 VTech Imprimé en Chine 91-009669-006 FR. Disney Visitez le site DisneyJunior.
Manuel d utilisation MA TABLETTE MAGIQUE 3-6 ans Disney Visitez le site DisneyJunior.com 2014 VTech Imprimé en Chine 91-009669-006 FR INTRODUCTION Vous venez d acquérir Ma tablette magique de VTech. Félicitations!
Plus en détailL oxygénothérapie à long terme
L oxygénothérapie à long terme Ce que vous devez savoir sur l oxygène à domicile Les bienfaits L oxygène est un traitement médical qui doit être utilisé de façon sécuritaire et selon les recommandations
Plus en détailAssurance de soins de longue durée
Assurance de soins de longue durée Feuille de renseignements à l intention du conseiller ne pas remettre au demandeur Ce que vous devez faire avant de remettre un formulaire de demande de règlement au
Plus en détailRÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté :
2011-06-117 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY RÈGLEMENT 569 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES CONDITIONS DE SALUBRITÉ ET D'ENTRETIEN DES LOGEMENTS CONSIDÉRANT QU en
Plus en détail