table des catégories de population CPN / Agirc/Arrco

Transcription

1 table des catégories de population CPN / Agirc/Arrco Le critère de tri majeur est le régime de base dont relèvent les salariés ou non salariés. O : obligatoire ; F : facultatif code LIBELLE DEFINITION 100 Régime spécial O régime spécial autre que minier 200 Régime général et mines O régime général et régime minier 210 Agents de l'etat O agents contractuels de l'etat 220 Cadres O ensemble des cadres 221 Articles 4 & 4 bis O * cadres et assimilés cadres au sens des articles 4 & 4 bis de la CCN du 14 mars Article 36 O * bénéficiaires d'une extension au titre de l'article 36, annexe 1, de la CCN du 14 mars Ex-IRCACIM O * bénéficiaires d'une extension au titre de l'article 36, annexe 1, de la CCN du 14 mars 1947 ex-ressortissants du régime de l'rcacim 224 Cadres sup. O cadres cotisants sur la tranche C des salaires 229 Non CCN O cadres non bénéficiaires de la CCN du 14 mars VRP cadres O voyageurs représentants placiers relevant de l'article 4 de la CCN du 14 mars VRP non cadres O voyageurs représentants placiers non bénéficiaires de la CCN du 14 mars Non cadres O ensemble des non cadres 241 ETAM O Employés Techniciens et Agents de Maîtrise 242 Employés mensuels O employés mensuels 243 Ouvriers mensuels O ouvriers mensuels 244 Ouvriers heure O ouvriers payés à l'heure 245 Mineurs O mineurs 246 T.A.D. O travailleurs à domicile 247 Saisonniers O saisonniers 248 Gens de maison O gens de maison 249 Divers : artistes, clergé O artistes, clergé, etc Enseignants( Loi O Enseignants visés par la loi Guermeur Guermeur) 251 Enseignants cadres O Enseignants cadres visés par la Loi Guermeur 252 Enseignants non cadres O Enseignants non cadres visés par la Loi Guermeur 260 Apprentis O apprentis 298 Salariés cadres F Autres salariés cadres du Régime général 299 Salariés non cadres F Autres salariés non cadres du Régime général 300 Régime agricole O régime agricole (non cadres) (non cadres) 330 Non cadres O non cadres relevant du régime agricole 331 Non cadres sauf O non cadres agricoles sauf saisonniers relevant du régime agricole saisonniers 332 Permanents O non cadres permanents relevant du régime agricole 333 Saisonniers O non cadres saisonniers relevant du régime agricole 334 Autres que permanents et O non cadres autres que permanents et saisonniers relevant du régime agricole saisonniers 339 divers non cadres divers non cadres du régime agricole agricoles 400 Régime non agricole O régime non agricole (non salariés) (non salariés) 410 Artisans O Artisans 430 Industriels & commerçants O Industriels & commerçants 450 Professions libérales O Professions libérales 500 Agriculteurs (non O Agriculteurs (non salariés) salariés) 900 Non affiliés aux O Non affiliés aux assurances sociales assurances sociales 999 Tous régimes F Multi catégories 1999 page 1

2 COT référence 2 et qualifiant associé : voir table OPS en fin de partie 4 TRS code AOT taux et bases : consulter l Urssaf Rappel : les seuls taux à transmettre aux Urssaf par une DUCS-EDI sont : les taux accidents du travail (AT) et les taux AOT PAI modes de paiement code code encore mode de paiement et compte à connaître accepté chèque 30 virement (+ RIB compte BF) 31 prélèvement (+ RIB compte OR) Z10 TLA télérèglement voie A (+ RIB compte OR) PAI qualifiant de compte bancaire BF OR compte dans la banque du bénéficiaire = compte de l OPS créancier (pour le virement uniquement) compte du donneur d ordre = compte de l employeur débiteur (prélèvement, télérèglement) PAI type de référence code code encore accepté PQ AEK lorsqu est utilisée la référence sociale (chèque ou virement) CR lorsqu est utilisé le Cpop libre (télérèglement, prélèvement) PAI type de date de paiement et qualifiant de format associé Non utilisé par l Urssaf Assedic et IRC 138 date de paiement au sens de date d échange interbancaire demandée par le déclarant et 102 qualifiant période = AAAAMMJJ avec AAAAA l année, MM le mois, JJ le jour dans le mois format donnant pour le 01/04/1999 = PAI mode de création de la référence sociale et du Cpop libre cf partie 41 Les règles détaillées d utilisation de l enregistrement PAI sont identiques à celles du groupe 6 du message Edifact Copaym. Elles figurent dans la dernière version du cahier des normes de la déclaration unifiée de cotisations sociales par EDI (DUCS-EDI) page 2

3 DEB MR EN2 COT table OPS Urssaf (Siret pour DEB et MR) MEZIERES CEDE dénomination ADRESSE1 ADRESSE2 CPVI Urssaf d AGEN 16, rue des Colonels Lacuée AGEN CED Urssaf d AJACCIO Boulevard Abbé Recco B.P AJACCIO C Urssaf d ALBI 16, rue Campmas ALBI CEDE Urssaf d ALENCON 28, Place du Général Bonet ALENCON Urssaf d AMIENS 36, rue du Général Leclerc AMIENS C Urssaf d ANGERS 32, rue Louis Gain ANGERS C Urssaf d ANGOULEME ANGOULE Urssaf d ANNECY 21, avenue de Genève BP ANNECY C Urssaf d ARRAS Boulevard Allende ARRAS CE Urssaf d AUCH 11, rue de Châteaudun B.P AUCH CED Urssaf d AURILLAC 15, rue Pierre Marty B.P AURILLAC Urssaf d AUXERRE 1 et 3, rue du Moulin AUXERRE Urssaf d AVIGNON 5, rue François 1er AVIGNON Urssaf de BAR LE DUC 1, rue de Polval B.P BAR LE DU Urssaf de la BATELLERIE 18, quai d'austerlitz PARIS CED Urssaf de BAYONNE Anglet 6, avenue Belle Marion BAYONNE Urssaf de BEAUVAIS 11, rue Ambroise-Paré B.P BEAUVAIS Urssaf de BELFORT 12, rue du Général Strolz BELFORT Urssaf de BESANCON 2, rue Denis Papin B.P BESANCO Urssaf de BEZIERS Avenue Jules Cadenat B.P BEZIERS C Urssaf de BLOIS 6, rue Louis Armand BLOIS CED Urssaf de BORDEAUX Quartier du Lac 3 Rue Théodore Blanc BORDEAU Urssaf de BOURGES 4, Esplanade du Prado BOURGES Urssaf de BOURG EN BRESSE 14, rue Pavé d'amour BOURG EN Urssaf de BREST 8, Square Marc Sangnier BREST CE Urssaf de CAEN 22, rue d'isigny CAEN CED Urssaf de CAHORS 190, rue des Hortes CAHORS C Urssaf de CALAIS 95, rue de Vic B.P CALAIS CE Urssaf de CARCASSONNE 20, rue Saint Michel CARCASSO 9 Urssaf de CHAMBERY 10, rue des champagnes La Motte Servolex CHAMBER Urssaf de CHARLEVILLE MEZIERES 34 bis, rue Ferroul CHARLEV Urssaf de CHARTRES 8 bis, rue Charles Victor Garola CHARTRE Urssaf de CHATEAUROUX 56, Bd. de la Vrille CHATEAU Urssaf de CHAUMONT 4, Place Aristide Briand B.P CHAUMON Urssaf de CHOLET 44, rue du Paradis B.P CHOLET C Urssaf de CLERMONT-FERRAND Cité administrative Rue Pelissier CLERMON 9 Urssaf de CREIL 4 Rue de Marl CREIL CED Urssaf de DIEPPE Bd. Georges Clémenceau DIEPPE CE Urssaf de DIGNE Villa Chapultepec 12, rue Alphonse Richard DIGNE LES Urssaf de DIJON 8, Bd. Georges Clémenceau DIJON CED Urssaf de DOUAI 56 Rue Pierre Dubois B.P DOUAI CE Urssaf d EPINAL La Chênaie 6 Avenue Pierre Blanck EPINAL CE Urssaf d EVREUX 11, rue de l'horloge B.P EVREUX C Urssaf de FOIX 4, rue Victor Hugo - Peysales B.P FOIX CEDE Urssaf de GAP 10, Bd. Georges Pompidou GAP CEDE 1999 page 3

4 Urssaf de GRENOBLE 1, rue des Alliés GRENOBL Urssaf de GUERET Rue Marcel Brunet B.P GUERET C Urssaf du HAVRE 222, Bd. de Strasbourg LE HAVRE Urssaf de LA ROCHELLE ZI de Belle Aire 12, rue Newton AYTRE CE Urssaf de LA ROCHE S/YON 46, rue de la Marne LA ROCHE 9 Urssaf de LAON 116, rue Léon Nanquette LAON CED Urssaf de LAVAL 41, rue des Fossés LAVAL CE Urssaf de LILLE 97, rue Flament Reboux LAMBERS Urssaf de LIMOGES 11, rue Camille Pelletan LIMOGES Urssaf de LONS LE SAUNIER 15, rue François Bussenet B.P LONS LE S Urssaf de LYON 6, rue du 19 mars VENISSIEU Urssaf de MACON 177, rue de Paris MACON C Urssaf du MANS 178, avenue Bollée LE MANS Urssaf de MARSEILLE 20, avenue Viton MARSEILL Urssaf de MELUN 6, rue René Cassin MELUN CE Urssaf de MENDE B.P MENDE CE Urssaf de METZ 6, rue Pasteur METZ CED Urssaf de MONT DE MARSAN 6 Allée Claude Mora MONT DE Urssaf de MONTAUBAN 37, avenue Gambetta B.P MONTAUB Urssaf de MONTBELIARD 3, rue Léon Blum MONTBEL Urssaf de MONTPELLIER 35, rue de la Haye MONTPEL Urssaf de MOULINS 9-11, rue Achille Roche B.P MOULINS Urssaf de MULHOUSE 26, av. Robert Schumann MULHOUS Urssaf de NANCY 230, av. André Malraux VILLERS L Urssaf de NANTES 3, rue Gaëtan Rondeau NANTES C Urssaf de NEVERS 83, rue des Chauvelles NEVERS C Urssaf de NICE 152, avenue de la Californie NICE Urssaf de NIMES 16, rue du Cirque Romain NIMES CE Urssaf d ORLEANS Place du Général de Gaulle ORLEANS Urssaf de NIORT 60, rue des Prés Faucher NIORT CED Urssaf de PARIS 3, rue Franklin B.P MONTREU Urssaf de PAU 10, rue Antoine de Bourbon BILLERE C Urssaf de PERIGUEUX 50, rue Claude Bernard PERIGUEU Urssaf de PERPIGNAN 26 Rue Petite la monnaie B.P PERPIGNA Urssaf de POITIERS 41, rue du Touffenet POITIERS Urssaf de PRIVAS La Chaumette B.P PRIVAS CE Urssaf du PUY 10, avenue André Soulier B.P LE PUY EN Urssaf de QUIMPER Le Guerlac'h B.P QUIMPER Urssaf de REIMS 202, rue des Capucines REIMS CE Urssaf de RENNES Cours des Alliés RENNES C Urssaf de ROANNE rue de la Berge ROANNE C Urssaf de RODEZ 19, rue Maurice Bompard RODEZ CE Urssaf de ROUEN 61, rue Pierre Renaudel BP 2035X ROUEN CE Urssaf de SAINT BRIEUC 53, Bd. Clémenceau B.P SAINT BRI Urssaf de SAINT QUENTIN 31, Bd. Roosevelt SAINT QUE Urssaf de SAINT ETIENNE 3, av. du Président Emile Loubet SAINT ETI 1 Urssaf de SAINT LO 1, rue de la Laitière Normande SAINT LO Urssaf de STRASBOURG 16, rue Contades SCHILTIGH Urssaf de TARBES 15, rue Latil B.P TARBES C Urssaf de TOULON Rue Emile Ollivier ZUP de la Rode - BP TOULON Urssaf de TOULOUSE 22, rue Demouilles TOULOUS 1999 page 4

5 S/SAONE Urssaf de ROUBAIX-TOURCOING 28 avenue de la Marne B.P TOURCOIN Urssaf de TOURS 1, rue Fleming TOURS CE Urssaf de TROYES 26, rue Courtalon 505 X TROYES C Urssaf de TULLE 38, quai de Rigny TULLE CE Urssaf de VALENCE Place de Dunkerque VALENCE Urssaf de VALENCIENNES 31, Place de la République B.P VALENCIE Urssaf de VANNES 37, Bd. de la Paix B.P VANNES C Urssaf de VESOUL 11, Bd. des Alliés VESOUL C Urssaf de VIENNE 59, quai Claude Bernard B.P VIENNE C Urssaf de VILLEFRANCHE S/SAONE 85, rue Georges Meunier B.P VILLEFRA 1999 page 5

6 ASSEDIC (n = n Assedic composant de la réf. de compte du déclarant en EN2, Siret pour DEB et MR) Tarn et Gar N ASSEDIC adresse1 adresse2 cpville SIRET 001 Du Sud Ouest rue du prof. René Cruchet Bordeaux Cedex Dordogne, G 012 Manche-Limousin Corrèze, Cr 013 Atlantique Anjou 3 bd de Chantenay Nantes Cedex Loire-Atlant 014 Maine Touraine 45 bd Winston Churchill service le Mans Cedex Indre et Loir 015 D'Eure et Loir 2 rue d Aquitaine BP Lucé Cedex Eure et Loir 016 De Seine et Marne ZI 70 rue Pascal fonction Melun Cedex Seine et Ma 017 Du Bas Rhin TSA traitt des avis Nancy Cedex Bas Rhin de versement 018 Du Haut Rhin 1 place Guillaume Tell service Mulhouse Cedex Haut Rhin employeurs 019 Belfort-Montbéliard-Haute Saône BP Belfort Cedex Pays de Mo Belfort 020 Doubs-Jura BP Besançon Cedex Doubs, Jura 021 De la région Lyonnaise Rhône à l'e Amplepuis 022 De l'isère 46 rue Blanche Monnier service Grenoble Cedex Isère 023 Ardèche-Drôme Valence Ardèche, D 024 De l'ain et des deux Savoie 31 avenue de Loverchy BP Annecy Ain, Savoie 025 Oise et Somme 3 rue Beauregard service Amiens Cedex Oise et Som 026 Du Pas de Calais 6 rue Dubois de Fosseux BP Arras Cedex Pas de Cala 027 De Bretagne Rennes Ille et Vilain 031 De Saint Etienne et sa région BP St Etienne Cedex Arrondissem 032 Des Alpes Maritimes Ceca Nice Cedex Alpes Marit 033 Du Var Toulon Var 034 Des Bouches du Rhône TSA ctre de Marseille Cedex Bouches du traitement De la région d'orléans service Orléans Cedex Cher, Indre, 036 Sambre-Escaut Valenciennes Nord 037 Du Bassin de l'adour (Pau) TSA Bordeaux Cedex Pyrénées-A 038 De l'aisne (St Quentin) service Lille Cedex Aisne BP Poitou Charentes (La bd du commandant Charcot service Aytré Cedex Charente, C Rochelle) 040 De Basse Normandie 1 rue Normandie Niemen Caen Cedex Calvados, M 041 De Haute Normandie BP 2053X Rouen Cedex Eure, Seine 042 De la région Havraise 32 rue Pierre Brossolette service Le Havre Cedex Région Hav BP De la région Auvergne Clermont Ferrand Allier, Canta 046 Languedoc Roussillon, TSA centre de Montpellier Cedex Aude, Gard Cévennes 047 De la région Roannaise 19 rue de la Résistance BP Roanne Cedex Arrondissem Amplepuis 048 Midi-Pyrénées Ariège, Ave 049 Des Hauts de France Lille? Nord ( parti 050 De Bourgogne service Chalon-sur-Saône Côte d'or, N Cedex 051 Champagne-Ardenne BP Reims Cedex Ardennes, A 052 De Nancy service Nancy Cedex Meurthe et employeurs 055 GARP Paris? Région Pari 056 De Paris Non concernée (voir Tous les arr GARP) 057 Des Hauts de Seine Non concernée (voir Hauts de Se GARP) 058 De la Seine Saint Denis Non concernée (voir GARP) Seine Saint 1999 page 6

7 059 De l'essonne Non concernée (voir Essonne GARP) 060 Des Yvelines Non concernée (voir Yvelines GARP) 061 Du Val de Marne Non concernée (voir Val de Marn GARP) 062 Du Val d'oise Non concernée (voir Val d'oise GARP) 063 De la Moselle Non concernée (voir Moselle Nancy) 065 De la région Corse Experian village d entreprise Marseille Cedex Corse Sud, de St Henri Rue Anne Gacon 066 De la région Guadeloupe Non concernée La Guadelo 067 De la région Martinique Non concernée La Martiniqu 068 De la Réunion Non concernée La Réunion 069 De la Guyane Non concernée La Guyane 070 De Saint Pierre et Miquelon Non concernée Saint Pierre 071 Du val de Durance TSA ctre de traitt Marseille Cedex Hautes Alpe 1999 page 7

8 IRC (composante du numéro interne en EN2 et référence 2 en COT) (Gestionnaires de la table : AGIRC, 4 rue Leroux PARIS - ARRCO, 44 bd de la Bastille PARIS) Pour les Institutions AGIRC (Cxxx) & ARRCO (Axxx) : identification sur 4 positions : C+ numéro d'institution sur 3 chiffres, pour les institutions AGIRC identification sur 4 positions : A + numéro d'institution sur 3 chiffres, pour les institutions ARRCO Pour les institutions autres que régime de retraite complémentaire : identification sur 4 positions : P + numéro d'agrément ministériel. code SIGLE DENOMINATION adresse APPARTENANCE A001 ANEP-APICIL Association nationale G002 APIC ARCIL A002 ANEP-APRICE Association nationale G010 MAGDEBOURG A004 ANEP-UPESE Association nationale 0787 UPES A006 ANEP-ESSO Association nationale C006 CRICA A007 ANEP-BELLINI Association nationale 25, rue de Paradis PARIS 10 G005 BELL A008 ANEP-Toulouse- Pyrénées Association nationale A009 ANEP- Centre Loire Association nationale A010 ANEP Association nationale A011 ANEP- Alsace - Lorraine Association nationale A015 IPRIS Institution de prévoyance et de retraite interprofessionnelle de salariés A020 CGIS Caisse générale interprofessionnelle de retraites pour salariés A025 CRIP Caisse de retraite interprofessionnelle A030 CIRPS Caisse Interprofessionnelle de Retraite et de Prévoyance pour les Salariés A040 CRI Caisse de retraite interentreprises A050 IREPS Institution de retraites et de prévoyance des salariés A060 IRPSIMMEC Institution de retraite et de prévoyance des salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes A070 UPS Union de prévoyance des salariés A080 RIPS Régime Intreprofessionnel de Prévoyance des Salariés A090 CIRCO Caisse interprofessionnelle de retraite complémentaire 2, avenue du 8 Mai SARCELLES Tour Mornay 5 à 9 rue Van Gogh PARIS 12 50, route de la Reine BP BOULOGNE- BILLANCOURT 8, boulevard Vauban LILLE 50, route de la Reine BP BOULOGNE- BILLANCOURT 8, rue Bayard PARIS 08 6, rue Bouchardon PARIS 10 45, rue des Acacias PARIS bis, rue Daru 0579 MOR 8445 MALA 1999 page 8

9 A110 ISICA - Retraite Institution nationale de retraite des Salariés des Industries et Commerces Agroalimentaires A120 CARPILIG-R Caisse de retraite de l'imprimerie et des industries graphiques - Retraite A125 GUTENBERG Caisse de retraite GUTENBERG A130 CACE Caisse d'allocations complémentaires de retraite des agents de l'édition A135 CREP Caisse de retraite des entreprises de presse A140 CAPAVES Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesses de l'économie sociale A145 CANAREP Caisse nationale de retraites complémentaires de l'enseignement privé A150 CARCEPT Caisse autonomede retraites complémentaires et de prévoyance du transport A155 IRCEM retraite Institution de retraite complémentaire des employés de particuliers A160 BTP retraite (ex- CNRO) Caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics A175 IRPC Institution nationale de retraite professionnelle de coiffure A185 CARCO - Répartition Caisse de Retraite Complémentaire des Clercs et Employés des Huissiers de Justice A190 CAPRICAS Caisse professionnelle de retraite de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel A 202 IREC (appartenance au groupe Malakoff 8445) A250 CRISA Caisse de retraite interentreprises spatiales et aéronautiques A260 CRESPIR Caisse de Retraites des Etablissements de Soins Privés - Institution Répartition A270 CPM Caisse de Prévoyance et de Retraites du Personnel des Organismes de Mutualité A280 CRE Caisse de retraite pour la France et l'extérieur A340 CIPCA Caisse interprofessionnelle de prévoyance complémentaire ARRCO A351 RESURCA Section 1 Régime supplémentaire de retraites des cadres et assimilés A352 RESURCA Sec. 2-4 Régime supplémentaire de retraites des cadres et assimilés A353 RESURCA Section 3 Régime supplémentaire de retraites des cadres et assimilés PARIS 26, rue de Montholon PARIS , rue de Lourmel PARIS 15 18, avenue de Messine PARIS 21, rue Laffitte PARIS 09 8, rue Bellini BP PARIS 16 12, avenue du 8 Mai SARCELLES BP PARIS , rue de Charonne PARIS 11 7, rue du Regard PARIS 06 88, rue de la Roquette PARIS 11 11, boulevard de Sébastopol PARIS 7, rue Henri-Rochefort PARIS 17 50, route de la Reine BP BOULOGNE- BILLANCOURT 162, boulevard du Mal de Lattre de Tassigny SURESNES 255, rue de Vaugirard PARIS 15 4, rue Colonel Driant PARIS PARIS PARIS PARIS 0012 MEDE G005 G019 G031 G000 BELL DUMA PRO GRISS 8445 MALA 0012 MEDE G002 APIC ARCIL 0579 MOR 1999 page 9

10 A354 RESURCA Section 5 Régime supplémentaire de retraites des cadres et assimilés A355 RESURCA Section 6 Régime supplémentaire de retraites des cadres et assimilés A356 RESURCA Section C Régime supplémentaire de retraites des cadres et assimilés A370 IRREP Institution de retraite des représentants A410 CRIA Caisse de retraite interentreprises agricoles A420 CAMARCA Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles A430 CREPAC Caisse de retraite des entreprises et professions agricoles et connexes A440 CPCEA-A Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles - ARRCO A501 ARCIL - Retraite Association de retraites complémentaires pour l'industrie et le commerce lyonnais A502 IRPELEC Institution de retraite du personnel salarié des industries de la construction électrique et de l'électronique A503 IRSCO Institution de retraites complémentaires des salariés du Centre-Ouest A504 CRIREP Caisse Régionale Interprofessionnelle de Retraite pour le Personnel A505 IRCOMMEC Institution de retraite complémentaire pour les ouvriers, les mensuels, la maîtrise et les cadres A506 IRNIS Institution de retraite nationale interprofessionnelle de salariés A509 CIRSIC Caisse Interprofessionnelle de Retraites des Salariés de l'industrie et du Commerce A510 CRIS Caisse de retraite interprofessionnelle des salariés A511 ICIRS Institution centrale interprofessionnelle de retraites des salariés A512 INIRS Institution interprofessionnelle de retraites des salariés A514 UIRIC Union Interprofessionnelle de Retraite de l'industrie et du Commerce A516 IRIS Institution de retraite interprofessionnelle de salariés A518 IGIRS Institution générale interprofessionnelle de retraites des salariés A519 IGIREL retraite Institution Générale Interprofessionnelle de PARIS PARIS PARIS 50, route de la Reine BP BOULOGNE- BILLANCOURT 8-10, rue d'astorg PARIS 08 5, rue de Dunkerque PARIS 10 20, rue de Clichy PARIS 09 7, rue Magdebourg BP PARIS 16 5, Cour Etienne-Jules Marey LE MANS 2 2, rue de la Falogne BP METZ 3 25, rue de Paradis PARIS 10 5, rue de Dunkerque PARIS 10 15, rue de la Fontaine au Roi PARIS 11 34, rue Bréguet PARIS 15-17, rue de Chabrol BP PARIS 10 21, rue Roger Salengro FONTENAY- SOUS-BOIS 20, rue de la Victoire PARIS ZA des Quatre-Vents OLIVET 104, Boulevard du 11 Novembre MOR G013 G002 G010 OMN APIC ARCIL MAGDEBOURG 8445 MALA G003 IGIRE 1999 page 10

11 retraites de la région lyonnaise A523 IGIRCA Institution générale interprofessionnelle de retraite du Centre et d Auvergne A525 IPSIE Institution Technique de Prévoyance Sociale Inter- Entreprises A526 IRIAL Institution de Retraite Interprofessionnelle d Alsace et de Lorraine A527 CIS-AGPS Caisse générale interprofessionnelle de retraites pour les salariés du régime UNIRS A530 CAIRPSA Caisse Alsacienne Interprofessionnelle de Retraite et de Prévoyance des Salariés A531 IRSACM Institution de retraites des salariés de l automobile, du cycle et du motocycle A532 CIRNASE Caisse Interprofessionnelle de Retraites Nord-Artois- Sambre-Escaut A534 GIRS Groupement interprofessionnelle de retraites des salariés A536 CIPS Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés A537 IRSIM Institution de retraites des salariés des industries mécaniques A538 IRSPME Institution de retraite des salariés des petites et moyennes entreprises A540 CAREP Caisse de Retraite et de Prévoyance des Salariés du Sud-Est A541 CCM Caisse de Retraite des Entreprises à Commerces Multiples A542 IRPPTE Institution de retraite pour le personnel de la télémécanique électrique et des société ou organismes connexes A543 CIRPEC Caisse interprofessionnelle de retraite et de prévoyance Poitou Charente A545 CRI-UNIRS Caisse de retraite interentreprises régime UNIRS A547 CIRRES Caisse Interprofessionnelle Régionale de Retraite des Salariés A549 CIRSEV Caisse Interprofessionnelle de Retraites des Salariés des Entreprises Vosgiennes VILLEURBANNE 8, rue des Prés-Bas CLERMONT- FERRAND 1 2, rue de Reutenbourg - Oberhausbergen STRASBOURG 9 Tour Mornay 5 à 9, rue Van Gogh PARIS 12 61, rue de Pfastatt BP MULHOUSE 8, rue P.A Chadouteau ANGOULEME 5, rue de Dunkerque PARIS 10 8, rue Bayard PARIS 08 Tour Essor 93 14, rue Scandicci PANTIN 54, rue du Faubourg Montmartre BP PARIS 09 4, place du Général de Gaulle FONTENAY- SOUS-BOIS 29, boulevard Edgar Quinet PARIS Impasse Jean Lamaud BP ANGOULEME 50, route de la Reine BP BOULOGNE- BILLANCOURT 34, place des Promenades Populle BP ROANNE 9, avenue Victor-Hugo BP EPINAL A554 CRECA-MF Caisse de Retraites des 12, rue Léon Jost 0579 MOR G017 ESSO 0787 UPES 1999 page 11

12 Commis et Agents de la Bourse et des Marchés Financiers A555 IRIHA Institution de retraite des industries et de l habillement A556 CARCOM Caisse de Retraites Complémentaires des Ouvriers Mineurs A557 CRESESSO Caisse de retraites des salariés ESSO A558 IRESA Institution de retraite des employés des sociétés d assurances A560 CRECO-BP Caisse de retraites complémentaires du personnel du groupe BP- France A561 IRSO Institution de Retraite du Sud- Ouest A562 IRTESA Institution de retraite des travailleurs extérieurs des sociétés d assurances A563 IRCI-NORD Institution de retraites complémentaires interprofessionnelle de la région du Nord A590 CRIS AFB Caisse de retraite interprofessionnelle des salariés Association Française de Banques A593 CREPA-UNIRS Caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués près les cours d appel A620 CIPRA Caisse Interprofessionnelle paritaire de Prévoyance et de Retraite des Alpes A630 CIRRIC Caisse Interprofessionnelle de Retraites par Répartition pour l'industrie et le Commerce A640 CIRRSE Caisse interprofessionnelle de retraite par répartition du Sud- Est A700 AGRR Association générale de retraite par répartition A800 IRCOM Institution interprofessionnelle de retraites complémentaires de la Martinique A801 IGRC institution guyanaise de retraites complémentaires A810 CGRR Caisse guadeloupéenne de retraites par répartition A820 CRR-BTP caisse régionale de retraite du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de la Guyane françaises A830 CRR Caisse Réunionnaise de Retraites Complémentaires PARIS 29, rue Cardinet PARIS 2, avenue du 8 Mai SARCELLES 3, rue Saint-Vincent-de- Paul PARIS 10 5, rue de Dunkerque PARIS 10 44, rue Bayard TOULOUSE 185, rue Solférino BP LILLE 10, rue Colonel Driant PARIS 01 47, avenue Marie- Reynoard GRENOBLE 2 8, boulevard Vauban LILLE 485, avenue du Prado MARSEILLE 08 37, boulevard Brune PARIS 14 Immeuble La Verrière 20, av. des Arawacks BP FORT-DE- FRANCE 14, rue Lallouette BP CAYENNE 01, rue Paul-Lacavé - Quartier de l'hôtel de ville BP POINTE-A-PITRE Rond-point Miquel BP POINTE-A-PITRE 146, rue Sainte-Marie BP SAINT-DENIS C006 G011 G011 G004 G031 CRICA UCRE UCRE PREMALLIANC PRO 1999 page 12

13 C001 C.N.R.B.T.P.I.C. Caisse Nationale de Retraite du Bâtiment, des Travaux Publics et des Industries Connexes C002 CAPIMMEC Caisse de Prévoyance des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Connexes C004 C.I.P.C.-R Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres - Retraite C005 C.G.R.C.R. Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition C006 CRICA Caisse de Retraite par Répartition des Ingénieurs, Cadres et Assimilés C008 U.P.C. Union de Prévoyance des Cadres C009 C.A.V.C.I.C. Caisse d'allocation Vieillesse pour les Cadres de l'industrie et du Commerce C010 CAPRICEL Caisse de Retraite des Industries de la Construction Electrique et de l'electronique C011 IRRAPRI Institution de Retraite par Répartition de l'association pour la Retraite des Ingénieurs et Cadres C013 C.I.R.C.I.A. Caisse Interprofessionnelle de Retraite des Cadres de l'industrie et Assimilés C014 CIRCACIC Caisse de Retraite des Cadres des Architectes, du Commerce, de l'industrie et des Activités connexes C015 CIRICA Caisse Interprofessionnelle de Retraite des Cadres C017 C.R.I.C. Caisse de Retraite des Ingénieurs et Cadres C019 CAPIM Caisse de Prévoyance des Cadres des Industries mécaniques, Mécanique Générale, Automobiles et Cycles, Aviation et Industries connexes C020 APICIL-RETRAITE Association de Prévoyance Interprofessionnelle des Cadres et Ingénieurs de la Région Lyonnaise - Retraite C021 I.P.E.C.A.-Retraite Institution de Prévoyance des Entreprises de Constructions Aéronautiques - Retraite C022 CARCICAS Caisse de Retraite des Cadres de liindustrie Cinématographique, des Activités du Spectacle et de l'audiovisuel C023 CARICA-BP Caisse Autonome de Retraite des Ingénieurs, Cadres et Assimilés du Groupe BP FRANCE C026 CRC - PHARMA Caisse de Retraite des Cadres de la Profession Pharmaceutique 15, avenue du Centre Guyancourt SAINT QUENTIN EN YVELINES 154, rue Anatole France LEVALLOIS-PERRET 21, rue Roger Salengro Péripole FONTENAY- SOUS-BOIS 7, rue de Magdebourg BP PARIS 16 29, boulevard Edgard Quinet PARIS 14 8, rue Bayard PARIS 08 BP PARIS 11 Tour Essor 93 14, rue Scandicci PANTIN 38, rue François Peissel BP CALUIRE ET CUIRE 5, rue Paul Barruel PARIS 15 7, rue Henri Rochefort PARIS 17 5, rue de Dunkerque PARIS 10 24, rue Saint-Marc PARIS 02 G031 PRO 8445 MALA 0012 MEDE G010 G017 G002 G000 MAGDEBOURG ESSO APIC ARCIL GRISS 1999 page 13

14 C027 CARPRECA Caisse de Retraite des Cadres de l'est C031 CAPICAF Caisse de Prévoyance des Ingénieurs et Cadres de France 61, rue de Pfastatt BP MULHOUSE 29-31, boulevard des Alpes Meylan GRENOBLE 2 C032 IRCRA Institution de Retraite des Cadres du Commerce et de la Réparation de l'automobile, 39, avenue d'iéna PARIS 16 du Cycle et du Motocycle C036 VEZELAY Institution de retraite Vezelay 64 bis, rue Monceau PARIS C038 CETSE Caisse de Retraite des Cadres du Sud-Est 25, cours Albert Thomas LYON 03 C039 PRECA Institution de Prévoyance des 19, rue Albert Cadres PARIS 13 C043 CARVAL Caisse Interprofessionnelle d'allocations Retraite C045 I.P.C.A.S.M.O. Institution de Prévoyance des Cadres et Assimilés de Sociétés de Mécanique et d'optique C047 I.R.C.E. Institution de Retraite des Cadres de l'energie et Activités connexes et nouvelles C051 I.P.R.I.A.L. Institution de Prévoyance et de Retraite Interprofessionnelle d'alsace et Lorraine C052 IPERCES Institution Interprofessionnelle de Prévoyance et de Retraite des Cadres et Assimilés C054 IRCASA Institution de Retraite des Cadres des Sociétés d'assurance C058 IRCAFEX Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l'extérieur C059 I.R.C.A.-M.F. Institution de Retraite des Cadres de la Bourse et des Marchés Financiers C060 C.N.C. PRESSE Caisse Nationale des Cadres de la Presse C067 ACGME Association des Caisses de Cadres du Groupe Mornay (C007,C016, C024, C041, C063, C064, C066) C068 C.C.R.R. Caisse Centrale de Retraites par Répartition C069 I.R.C.P.M.E. Institution de Retraite des Cadres des Petites et Moyennes Entreprises C073 C.I.R.P.I.C.A. Caisse Interprofessionnelle de Retraite et de Prévoyance des Ingénieurs, Cadres et Assimilés C076 I.R.P.V.R.P. Institution de Retraite et de Prévoyance des Voyageurs, Représentants et Placiers C077 CRCCA Caisse de Retraite Complémentaire des Cadres 51, rue de Paris BP BOULOGNE- BILLANCOURT 122, avenue Charles-de- Gaulle NEUILLY-SUR- SEINE 2, rue de Reutenbourg Oberhausbergen STRASBOURG 9 12, avenue du 8 Mai SARCELLES 3, rue Saint-Vincent-de- Paul PARIS 10 4, rue du Colonel-Driant PARIS 01 12, rue Léon-Jost PARIS 22, rue de la Rochefoucauld PARIS 09 20, rue de Clichy PARIS 09 G004 PREMALLIANC 0787 UPES G011 G005 UCRE BELL 0579 MOR G013 OMN 1999 page 14

15 de l Agriculture G000 GRISS 7 rue Henri Rochefort PARIS 17 G002 APICIL ARCIL G003 IGIREL G004 PREMALLIANCE 485, av. du Prado MARSEILLE 08 G005 BELLINI 8, rue Bellini BP G010 G011 MAGDEBOURG UCREPPSA PARIS 16 7, rue de Magdebourg BP PARIS 16 5, rue Saint-Vincent-de- Paul PARIS 10 G013 OMNIREP G017 ESSOR Tour Essor 93 14, rue Scandicci PANTIN G019 DUMAS 174, rue de Charonne PARIS 11 G020 IPERCES TRANSP G031 PRO BTP 7, rue du Regard PARIS 0787 UPESE 25, cours Albert Thomas LYON MORNAY Tour Mornay 5 à 9, rue Van Gogh PARIS MEDERIC 21, rue Lafitte PARIS MALAKOFF 15, avenue du Centre Guyancourt SAINT-QUENTIN EN YVELINES AGRI AGRICA 1999 page 15