GUIDE D IMPLEMENTATION DES FLUX D ECHANGE AVEC LES FOURNISSEURS

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1 Note externe DIRECTION DES SYSTEMES d INFORMATION IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII GUIDE D IMPLEMENTATION DES FLUX D ECHANGE AVEC LES FOURNISSEURS Identification : SRD.SINAPSE.PIVOT Version : Nb pages : 57 IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Version Date Nature de la modification /10/2014 Création du document Annule et remplace /01/2015 Ajout du type d index «Résiliation estimée» /03/2015 Ajout de la CSPE Copyright SRD SRD - SA d économie mixte locale RCS Poitiers B SRD est certifié QSE

2 RESUME AVERTISSEMENT Les informations contenues dans ce guide sont publiées à titre d information et ne peuvent être assimilées à des règles contractuelles. SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 2 sur 57

3 Préambule Ce guide fait partie du Kit d implémentation à destination des acteurs du marché, qui comprend : Le Guide d implémentation du flux propriétaire SRD, présentant la description des flux échangés entre un acteur du marché et SRD via la plate-forme d échanges d SRD. Le Guide d utilisation des procédures, spécifiques par procédure, présentant la description des données échangées entre un acteur du marché et SRD via le service de procédures de la plate-forme d échanges d SRD. SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 3 sur 57

4 Sommaire 1 Présentation générale du flux Evénements déclencheurs Données échangées Présentation des évolutions du flux Description fonctionnelle des données Diagramme de classe des objets métiers Données communes à tous les flux Données de type index et consommations Données de type affaire Données de type facturation Données de type contractuelles Données de type techniques Description des objets métiers Evénement type HSY : Demande de raccordement Evénement type MES : Demande de mise en service Evénement type RES : Demande de résiliation Evénement type MOD : Demande de modification contractuelle Evénement type MSM : Demande de mise en service et modification contractuelle Principe de gestion des index cycliques et des index communiqués C Evénement type CYC : Index cyclique Evénement type IND : Index communiqué pour prise en compte immédiate Evénement type ATT : Index communiqué hors période Evénement type COU : Demande de coupure pour impayé Evénement type LIM : Demande de limitation pour impayé Evénement type RET : Demande de rétablissement Evénement type EVT : Demande technique Evénement type CAT : Demande de prestations autres Evénement type STA : Statut des demandes Evénement type REG : Régularisation de consommation C1-C Evénement type REG : Régularisation de consommation C Evénement type REG : Régularisation C5 de type annulation d estimation Evénement type REG : Régularisation C5 de type changement de relais Evénement type REG : Régularisation C5 de type changement de compteur Evénement type REG : Régularisation C5 de type changement de tarif Description technique du fichier Format du fichier Nom du fichier XSD du fichier Format des données Description des données Règle d'exploitation des fichiers Cinématique des flux Cycle de vie des flux Cycle de vie des affaires Annexes Code des index SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 4 sur 57

5 6.2 Code des consommations Code article facture Code récapitulatif facture Code tarifs * SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 5 sur 57

6 1 Présentation générale du flux Guide d implémentation des flux d échange avec les fournisseurs Ce document décrit le flux propriétaire SRD à destination des fournisseurs pour les clients des segments C2, C3, C4 et C5 dans le cadre d un contrat GRD-F. 1.1 Evénements déclencheurs Raccordement d un nouveau point de livraison, Mise en service, Changement de fournisseur, Résiliation, Modifications contractuelles, Coupure pour impayé Limitation pour impayé Rétablissement suite coupure ou limitation Modifications techniques, Saisie d index Index cyclique Changement de fournisseur Frais à facturer La périodicité d émission de ce flux applicatif est journalière par fournisseur. Sur une journée, tous les Points de Livraison objets d un des événements indiqués ci-dessus, sont transmis. 1.2 Données échangées Ce flux est constitué des données suivantes : données communes à tous les flux données de type index et consommations données de type affaire données de type facturation. données de type contractuelles données de type techniques Ces données sont associées aux événements : Données Evt Libellé Origine de l événement Technique Index-Conso Contrat Affaire Facturation HSY facturation Hors SYstème : Ce type d évènement concerne les affaires sur les PCT pour lesquels il n existe pas encore de contrat (Ex : Raccordement) MES Mise En Service Ce type d évènement concerne les affaires de mise en service sur raccordement nouveau, les affaires de mise en service sur raccordement existant ainsi que les affaires de changement fournisseur (pour le nouveau fournisseur titulaire du contrat) O O O O O O O SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 6 sur 57

7 Données Evt Libellé Origine de l événement Technique Index-Conso Contrat Affaire Facturation RES RESiliation Ce type d évènement concerne les affaires de résiliation ainsi que les affaires de changement fournisseur (pour l ancien fournisseur qui ne sera plus titulaire du contrat) MOD MODification contractuelle Ce type d évènement concerne les affaires de modification contractuelle (modification de tarif et/ou puissance) MSM Mise en Service et Modification contractuelle Ce type d évènement concerne les affaires de mise en service sur raccordement existant avec simultanément une modification contractuelle (modification de tarif et/ou puissance) CYC Index CYClique Ce type d évènement concerne les flux cyclique de relève ou d estimation IND INDex communiqué pour prise Ce type d évènement concerne les flux d index en compte immédiate communiqués pour ajustement de la facture à la suite d un flux cyclique estimé. ATT Index hors période à mettre en Ce type d évènement concerne les flux d index ATTente communiqués en dehors des périodes de flux cyclique COU COUpure pour impayé Ce type d évènement concerne les affaires d'interruption de l'alimentation dans le cadre de la gestion des impayés ou des manquements contractuels LIM LIMitation de puissance pour impayé Ce type d évènement concerne les affaires de limitation de l'alimentation dans le cadre de la gestion des impayés ou des manquements contractuels RET RETablissement suite impayé Ce type d évènement concerne les affaires de rétablissement de l'alimentation dans le cadre de la gestion des impayés ou des manquements contractuels EVT Index EVénemenTiel Ce type d évènement concerne les affaires techniques avec présence d index-consommations mais sans modification contractuelle (Ex : Vérification métrologique du compteur) CAT Autres prestations du CATalogue Ce type d évènement concerne les affaires techniques sans index ni consommation et sans modification contractuelle (Ex : Séparation de réseau). Cet évènement concerne également toutes les autres types de demande qui n ont pas été réalisées mais qui présentent une facturation de type déplacement vain ou annulation tardive STA STAtut d affaire Ce type d évènement concerne les statuts d affaires, il est émis à chaque modification de statut d affaire et ce tant que l affaire n est pas terminé (Ex : Affaire en attente de recevabilité, affaire reçue, ) REG Facture de REGularisation Ce type d évènement concerne les flux de régularisation d index et/ou de consommations. Il existe 5 types de régularisations ChgtCompteur : Régularisation suite non prise en compte d un changement de compteur ModifTarif : Régularisation suite non prise en compte d une modification contractuelle ChgtRelais : Régularisation suite à relais de changement de tarif HS (que pour l'électricité) O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O F O O O O F O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 7 sur 57

8 Evt Libellé Origine de l événement Données IntegrationDirecte : Intégration directe de la régularisation (spécifique à C1-C4) AnnulationAutoEstim : Annulation automatique des estimations pour prise en compte d un autre évènement CorrConso : Correction de consommation O : Obligatoite F : Facultatif SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 8 sur 57

9 2 Présentation des évolutions du flux Guide d implémentation des flux d échange avec les fournisseurs Pas d évolution à signalée pour l instante SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 9 sur 57

10 3 Description fonctionnelle des données Guide d implémentation des flux d échange avec les fournisseurs Définitions : Un Point de Livraison (PdL) correspond au point de livraison d une énergie au compteur dans un local. A un compteur correspond obligatoirement un PdL. Un PdL peut toutefois exister sans compteur (compteur déposé ou en attente d être posé) dans le cas d un contrat improductif. Un local donné peut compter 1 à «n» PdL. A ce Point de Livraison est associé un identifiant stable. Légende des multiplicités : 1 signifie que l élément est présent. * signifie que l élément est absent ou présent de 1 à n fois. 1..* signifie que l élément est présent de 1 à n fois signifie que l élément est présent de 1 à 2 fois signifie que l élément est absent ou présent une fois. 0..* signifie que l élément est absent ou présent n fois. 3.1 Diagramme de classe des objets métiers Point de Comptage Technique (PDL ou PCE) Adresse EvenementFlux Consommations Affaire Facture DonneesGestionElec ChampsValeurs DonneesTechniquesElec Données communes à tous les flux Données communes à tous les flux Données de type Index - Consommations Données de type Affaire Données de type Facturation Données de type Contractuelles Autres données en mode non structurée Données de type Technique en mode structurée SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 10 sur 57

11 3.1.1 Données communes à tous les flux Guide d implémentation des flux d échange avec les fournisseurs Données de type index et consommations Données de type affaire Actuellement les C1-C4 ne disposent pas de la balise Affaire, celle-ci devrait être disponible courant SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 11 sur 57

12 3.1.4 Données de type facturation Guide d implémentation des flux d échange avec les fournisseurs Données de type contractuelles SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 12 sur 57

13 3.1.6 Données de type techniques Guide d implémentation des flux d échange avec les fournisseurs 3.2 Description des objets métiers Evénement type HSY : Demande de raccordement Ce type d évènement concerne les demandes de raccordement. A noter que pour ces PCT il n existe pas encore de contrat TURPE ou ATRD. Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_HSY.xml - Flux_C1_C4_HSY.xml * A noter que les C1-C4 ne disposent pas encore de la balise Affaire SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 13 sur 57

14 3.2.2 Evénement type MES : Demande de mise en service Ce type d évènement concerne les affaires de mise en service sur raccordement nouveau, les affaires de mise en service sur raccordement existant ainsi que les affaires de changement fournisseur (pour le nouveau fournisseur titulaire du contrat). Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_MES.xml - Flux_C1_C4_MES.xml * A noter que les C1-C4 ne disposent pas encore de la balise Affaire SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 14 sur 57

15 3.2.3 Evénement type RES : Demande de résiliation type d évènement concerne les affaires de résiliation ainsi que les affaires de changement fournisseur (pour l ancien fournisseur qui ne sera plus titulaire du contrat). Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_RES.xml - Flux_C1_C4_RES.xml * A noter que les C1-C4 ne disposent pas encore de la balise Affaire SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 15 sur 57

16 3.2.4 Evénement type MOD : Demande de modification contractuelle Ce type d évènement concerne les affaires de modification contractuelle (modification de tarif et/ou puissance) après la mise en service. Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_MOD.xml - Flux_C1_C4_MOD.xml * A noter que les C1-C4 ne disposent pas encore de la balise Affaire SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 16 sur 57

17 3.2.5 Evénement type MSM : Demande de mise en service et modification contractuelle Ce type d évènement concerne les affaires de mise en service sur raccordement existant avec simultanément une modification contractuelle (modification de tarif et/ou puissance). Cette demande ne concerne que les PDL C5. Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_MSM.xml SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 17 sur 57

18 3.2.6 Principe de gestion des index cycliques et des index communiqués C5 Les clients C5 ont la possibilité de communiquer leur index à tout moment : - si l index communiqué est dans les 10 jours avant la date d estimation, cet index va générer un évènement de type CYC et il n y aura pas d estimation. - Si l index est communiqué dans les 18 jours après la date d estimation, cet index va générer un évènement de type IND qui permettra d ajuster la facture du client à partir des consommations réelles - Si l index est communiqué en dehors de ces périodes, cet index va générer un évènement de type ATT qui permettra d attendre la prochaine facturation Relève Estimation Estimation Estimation Estimation Estimation Relève ATT CYC IND ATT CYC IND ATT CYC IND ATT CYC IND ATT CYC IND ATT Periode Les index communiqués dans cette période génèrent un IND Periode Les index communiqués dans cette période génèrent un CYC et provoquent la mise à jour des Autre période : Les index communiqués génèrent un ATT Evénement type CYC : Index cyclique Ce type d évènement concerne les flux cyclique de relève ou d estimation. Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_CYC.xml - Flux_C1_C4_CYC.xml SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 18 sur 57

19 3.2.8 Evénement type IND : Index communiqué pour prise en compte immédiate Ce type d évènement concerne les flux d index communiqués pour ajustement de la facture à la suite d un flux cyclique estimé (voir 3.2.6). Ce type d évènement concerne le segment C5. Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_IND.xml SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 19 sur 57

20 3.2.9 Evénement type ATT : Index communiqué hors période Ce type d évènement concerne les flux d index communiqués en dehors des périodes de flux cyclique (voir 3.2.6). Ce type d évènement concerne le segment C5. Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_ATT.xml SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 20 sur 57

21 Evénement type COU : Demande de coupure pour impayé Ce type d évènement concerne les affaires d'interruption de l'alimentation dans le cadre de la gestion des impayés ou des manquements contractuels. Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_COU.xml - Flux_C1_C4_COU.xml * A noter que les C1-C4 ne disposent pas encore de la balise Affaire SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 21 sur 57

22 Evénement type LIM : Demande de limitation pour impayé Ce type d évènement concerne les affaires d'interruption de l'alimentation dans le cadre de la gestion des impayés ou des manquements contractuels. Ce type d évènement concerne le segment C5. Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_LIM.xml SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 22 sur 57

23 Evénement type RET : Demande de rétablissement Ce type d évènement concerne les affaires de rétablissement de l'alimentation dans le cadre de la gestion des impayés ou des manquements contractuels. Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_RET.xml - Flux_C1_C4_RET.xml * A noter que les C1-C4 ne disposent pas encore de la balise Affaire SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 23 sur 57

24 Evénement type EVT : Demande technique Ce type d évènement concerne les affaires techniques avec présence d index-consommations mais sans modification contractuelle (Ex : Vérification métrologique du compteur). A noter qu il peut s agir également d une affaire technique à l initiative du GRD. Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_EVT.xml - Flux_C1_C4_EVT.xml * A noter que les C1-C4 ne disposent pas encore de la balise Affaire SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 24 sur 57

25 Evénement type CAT : Demande de prestations autres Ce type d évènement concerne les affaires techniques sans index ni consommation et sans modification contractuelle (Ex : Séparation de réseau). Cet évènement concerne également toutes les autres types de demande qui n ont pas été réalisées mais qui présentent une facturation de type déplacement vain ou annulation tardive Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_CAT.xml - Flux_C1_C4_CAT.xml * A noter que les C1-C4 ne disposent pas encore de la balise Affaire SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 25 sur 57

26 Evénement type STA : Statut des demandes Ce type d évènement concerne les statuts d affaires, il est émis à chaque modification de statut d affaire et ce tant que l affaire n est pas terminé (Ex : Affaire en attente de recevabilité, affaire reçue, ) Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_STA.xml * A noter que les C1-C4 ne disposent pas encore de ce type d évènement SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 26 sur 57

27 Evénement type REG : Régularisation de consommation C1-C4 Ce type d évènement concerne les flux de régularisation de consommations uniquement qu elles soient positives ou négatives. Cet évènement concerne les segments C1 à C4. Cet évènement est identifiable dans la balise <EvenementFlux typeevt="reg" regul="integrationdirecte"> Dans ce type d évènement, La balise <Consommations> ne contient pas d index mais une balise <Consommation> avec l attribut validité = 2 (Régularisation) Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C1_C4_REG_IntegrationDirecte.xml SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 27 sur 57

28 Evénement type REG : Régularisation de consommation C5 Ce type d évènement concerne les flux de régularisation de consommations uniquement qu elles soient positives ou négatives. Cet évènement est identifiable dans la balise <EvenementFlux typeevt="reg" regul="corrconso"> Dans ce type d évènement, La balise <Consommations> ne contient pas d index mais une balise <Consommation> avec l attribut validité = 2 (Régularisation) Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_REG_CorrConso.xml SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 28 sur 57

29 Evénement type REG : Régularisation C5 de type annulation d estimation Ce type d évènement concerne les flux de régularisation d index et consommations suite à l annulation d un évènement de CYC sur index estimé. Cette annulation est réalisée en automatique pour permettre l intégration d un évènement avec des index réels à une date antérieure. Cet évènement est identifiable dans la balise <EvenementFlux typeevt="reg" regul="annulationautoestim"> Exemple chronologique : - Le 01/10/2014 à 14h00 : Création d une demande de modification contractuelle - Le 05/10/2014 à 00h00 : Evénement de type CYC sur index estimé - Le 05/10/2014 à 17h00 : Clôture de la demande de modification contractuelle avec index du 04/10/ Le 05/10/2014 à 17h01 : Génération automatique d un Evénement de type REG-AnnulationAutoEstim pour annuler l évènement de type CYC sur index estimé 05/10/2014 à 00h00 et permettre l insertion de l évènement MOD. A noter que l évènement REG contient les mêmes index que le CYC qu il annule, néanmoins, le jeu d index estimé(s) annulé porte un attribut validite : invalidepourestimation de même le jeu de consommation(s) porte l attribut validité = 2 (Régularisation) - Le 05/10/2014 à 17h02 : Evénement de type MOD Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_REG_AnnulationAutoEstim.xml SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 29 sur 57

30 Evénement type REG : Régularisation C5 de type changement de relais Ce type d évènement concerne les flux de régularisation de d index et consommations suite à un relais de changement de tarif ou à un compteur défectueux. Les index sont corrects mais les consommations sont mal réparties. Cet évènement ne concerne que les PDL qui disposent d un tarif TURPE avec différentiation temporelle. Cet évènement est identifiable dans la balise <EvenementFlux typeevt="reg" regul="chgtrelais"> Dans ce type d évènement, La balise <Consommations> ne contient pas d index mais une balise <Consommation> avec l attribut validité = 2 (Régularisation) Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_REG_ChgtRelais.xml SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 30 sur 57

31 Evénement type REG : Régularisation C5 de type changement de compteur Ce type d évènement concerne les flux de régularisation de d index et consommations suite au remplacement d un compteur qui n a pas été pris en compte dans le système d information. Cinématique de ce type d évènement Le remplacement d un compteur n'est pas remonté dans SI. Tous les jeux d index et consommations sont erronés à partir de la date du remplacement de compteur. Il en est de même pour les facturations depuis la date du changement. La régularisation de ChgtCompteur consiste à annuler tous les évènements depuis la date de changement de compteur, à prendre en compte le changement de compteur et à revenir à une date proche de la date courante. Changement de compteur date 1 date 2 date Dépose/Pose date 3 date 4 date 5 index 1 index 2 index 3 index 4 index 5 Consommation 1-2 Consommation 2-3 Consommation 3-4 Consommation 4-5 REGULARISATION date relève Client index Dépose/Pose index 6 Consommation 1-2 Consommation 2-Dépose Consommation Pose-6 A l'issue d'une régularisation de changement de compteur, trois événements sont émis dans l ordre suivant : o Un macro-événement REG, donnant lieu à une régularisation de facturation (remboursement des consommations (part variable) et des parts fixes erronées jusqu à la date du dernier index correct) incluant le dernier jeu d'index valide (index 2), le dernier jeu d'index invalide (index 5) et la consommation de régularisation saisie (consommation négative initialisée par un calcul entre ces deux index) SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 31 sur 57

32 o o Un macro-événement EVT, donnant lieu à la facturation de la part variable et la part fixe jusqu'à la date de changement de compteur, et incluant les jeux d index jusqu'à la dépose (index 2 et index de dépose) et la consommation calculée entre ces deux index Un macro-événement IND, donnant lieu à la facturation de la consommation réelle depuis le changement de compteur et incluant le jeu d'index de pose, le jeu d'index de régularisation (index 6) et le jeu de consommations calculé entre ces deux jeux d'index L évènement REG est identifiable dans la balise <EvenementFlux typeevt="reg" regul="chgtcompteur"> A noter que les évènements associés de type EVT et IND qui suivent portent également l attribut regul="chgtcompteur" Dans ce type d évènement, la balise <Consommations> contient 2 jeux d index et un jeu de consommations, le dernier jeu d index est annulé et porte un attribut validite : invalidepourestimation de même le jeu de consommation(s) porte l attribut validité = 2 (Régularisation) Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_REG_ChgtCompteur.xml SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 32 sur 57

33 Evénement type REG : Régularisation C5 de type changement de tarif Ce type d évènement concerne les flux de régularisation de d index et consommations suite à un changement de tarif qui n a pas été pris en compte dans le système d information. Cinématique de ce type d évènement Le changement de tarif n'est pas remonté dans SI. Tous les jeux d index et consommations sont erronés à partir de la date du changement de tarif. Il en est de même pour les facturations depuis la date du changement. La régularisation de ModifTarif consiste à annuler tous les évènements depuis la date de changement de tarif, à prendre en compte le changement de tarif et à revenir à une date proche de la date courante. Changement de tarif date 1 date 2 date Dépose/Pose date 3 date 4 date 5 Tarif 1 période index 1 index 2 index 3 index 4 index 5 Consommation 1-2 Consommation 2-3 Consommation 3-4 Consommation 4-5 REGULARISATION Tarif 2 périodes date relève Client index Dépose index Pose Période 1 index Pose Période 2 index 6 Période 1 index 6 Période 2 Consommation 1-2 Consommation 2-Dépose Consommation Pose-6 Période 1 Consommation Pose-6 Période 2 A l'issue d'une régularisation de changement de compteur, trois événements sont émis dans l ordre suivant : o Un macro-événement REG, donnant lieu à une régularisation de facturation (remboursement des consommations (part variable) et des parts fixes erronées jusqu à la date du dernier index correct) incluant le dernier jeu d'index valide (index 2), le dernier jeu d'index invalide (index 5) et la consommation de régularisation saisie (consommation négative initialisée par un calcul entre ces deux index) SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 33 sur 57

34 o o Un macro-événement MOD, donnant lieu à la facturation de la part variable et la part fixe jusqu'à la date de changement de tarif, et incluant les jeux d index jusqu'au changement de tarif (index 2 et index de dépose) et la consommation calculée entre ces deux index Un macro-événement IND, donnant lieu à la facturation de la consommation réelle depuis le changement de tarif et incluant le jeu d'index de pose, le jeu d'index de régularisation (index 6) et le jeu de consommations calculé entre ces deux jeux d'index L évènement REG est identifiable dans la balise <EvenementFlux typeevt="reg" regul="modiftarif"> A noter que les évènements associés de type EVT et IND qui suivent portent également l attribut regul="modiftarif" Dans ce type d évènement, la balise <Consommations> contient 2 jeux d index et un jeu de consommations, le dernier jeu d index est annulé et porte un attribut validite : invalidepourestimation de même le jeu de consommation(s) porte l attribut validité = 2 (Régularisation) Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_REG_ModifTarif.xml SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 34 sur 57

35 SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 35 sur 57

36 4 Description technique du fichier 4.1 Format du fichier Guide d implémentation des flux d échange avec les fournisseurs Les pivots sont exportés sous forme de fichiers au format XML ayant les propriétés suivantes : Encodage : UTF-8 Les noms des balises et des attributs n utilisent aucun caractère accentué Les noms des balises commencent par une majuscule Les noms des attributs commencent par une minuscule. Compression : Non compressé Cryptage : Non Crypté Evénement : 1 évènement par fichier 4.2 Nom du fichier Règle de dénomination Type Format Exemple Identifiant du SI source 7 caractères Sinapse Type de flux 11 caractères Fournisseur Date de création du fichier AAAAMMJJ Heure de création du fichier HHMMSSCCC Exemple : SinapseFournisseur xml 4.3 XSD du fichier Les XSD associés au guide sont disponibles dans les fichiers xsdpivotetmacroevenement.xsd et xsdmacroevenement.xsd 4.4 Format des données Le tableau suivant détaille les différents formats utilisés dans le pivot : Type Description Définition Complex Groupe Composé d autres éléments complexes ou d attributs Date Date jj/mm/aaaa DateHeure Date et heure jj/mm/aaaa hh:mm:ss Mois Mois MM/aaaa Int Entier positif ou négatif à UInt Entier positif 0 à UByte Entier positif 0 à 128 Décimal Nombre décimal positif Selon la longueur du champ ou négatif Bool Booléen «0» ou «1» String Chaîne de caractères Le tableau suivant détaille les éléments et les attributs du pivot. La colonne Card indique la cardinalité des éléments. Plusieurs éléments de pivot dérivent d éléments de base : par exemple l élément de base PCT est dérivé en PDL, PCE et PDLC. SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 36 sur 57

37 4.5 Description des données Nom Type Lg Card Commentaire <Pivot> Complex 1 <En_Tete_Flux> Complex 0,1 En-tête de flux pour la publication vers les fournisseurs. <Identifiant_Flux> String Max 20 0,1 Code du type de flux <Libelle_Flux> String Max 250 0,1 Libellé du flux : «Flux Pivot Sinapse» <Version_XSD> String Min 1 0,1 Version «1.0» Max 10 <Date_Creation> DateTime 19 1 Date de constitution du fichier pivot généré ou date du fichier de flux à partir duquel est généré le pivot </En_Tete_Flux> <PDL> Complex 0,n PDL ou PCE ou PDLC reference String Max 7 1 Référence de PCT (Pour Sorégies référence numérique du PCT) referencecomplete String Max 20 0,1 Référence complète du PCT (par exemple référence combinant plusieurs données du PCT : segment, code insee et identifiant de PCT) refancienne String Max 15 0,1 Ancienne référence de PCT regroupement Bool 0,1 PCT de regroupement type String Max 1 0,1 Producteur (P) ou Soutireur (S) branchementdefinitif Bool 0,1 Branchement définitif ou provisoire (sous-type) fluide Int 0,1 Fluide : 1 : électricité, 2 : gaz, 3 : câble. Le fluide est facultatif, il est déduit de l élément parent PDL : électricité, PCE : gaz, PDLC : câble concession String Libellé de la concession reservationref Bool PCT faisant l'objet d'une réservation de référence statut String Libellé de statut : - - : Indéfini - D : Déposé - I : Improductif - R : Résilié - S : En service statutcode String 1 Code de statut (voir ci-dessus) fourniture String Libellé de fourniture : - - : Indéfinies - M : maintenue - S : suspendue - Autres codes paramétrables fourniturecode String 1 Code de fourniture (voir ci-dessus) anciennereffacturation String Max 20 Ancienne référence de facturation (pour le gaz) < Adresse > Complex 1 ligne2 String Max 38 Ligne 2 : N APP ou BAL-ETAGE-COULOIR-ESC ligne3 String Max 38 Ligne 3 : ENTREE-BATIMENT-IMMEUBLE-RESIDENCE ligne5 String Max 38 Ligne 5 : LIEU DIT ou SERVICE PARTICULIER DE DISTRIBUTION numero String Max 4 Numéro dans la voie voie String Max 34 Nom de la voie commune String Max 28 Commune (ligne 6 d'adresse) codepostal String Max 5 Code Postal de la commune (ligne 6 d'adresse) codeinsee String Max 5 Code INSEE de la commune </Adresse> <Consommations> Complex 0,1 <ListeIndex> Complex 1 Liste des index intervenant sur la période de consommation <Index> Complex 1,n date Date 10 1 Date de l index SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 37 sur 57

38 Nom Type Lg Card Commentaire type String 1 1 A : Auto-relevé C : Communiqué D : Dépose E : Index estimé I : Switch estimé N : Consommation nulle P : Pose R : Index réel S : Dépose estimée T : Résiliation estimée soustype String : Reprise DPS7 1 : Carte auto-rel. 2 : Reprise Pracdis 3 : Reprise Portail 4 : Télérelevé 5 : Tournée rel. 6 : Téléphoné 7 : Agence en ligne 8 : Sinapse 9 : Absence A : Mise en service B : Autre C : Changement FR F : Facturation M : Affaire R : Redressement Z : Résiliation validite String Max 20 1 Valide Avertissement Erreur <IndexValeur> UInt Max 10 1 Valeur de l index code String Max 5 1 Code de l index (voir annexe 5.1) cadran UByte Max 2 1 Numéro du cadran libellecadran String Max 20 1 Libellé du cadran coef Décimal 5,2 1 Coefficient multiplicateur passageazero Bool 1 1 «0» : L index n est pas passé par 0 «1» : L index est repassé par 0 </IndexValeur> </Index> </ListeIndex> <Consommation> Complex 1,n debut Date 10 1 Date de début de la période de consommation fin Date 10 1 Date de fin de la période de consommation validite Date : Invalide 1 : Valide 2 : Régularisation <CnsValeur> Int Max 10 1,n Valeur de la consommation code String Max 5 1 Code de l élément de la consommation (voir Annexe 5.2) periode UByte Max 2 1 Numéro de la période tarifaire concernée libelleperiode String Max 20 1 Libellé de la période tarifaire concernée coefpcs Décimal Coefficient de Pouvoir Calorifique Supérieur, uniquement pour le gaz </CnsValeur> </Consommation> </Consommations> <EvenementFlux> Complex 1 Evénement provoquant la publication du flux typeevt String 3 1 Type d événement voir 1.2 SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 38 sur 57

39 Nom Type Lg Card Commentaire regul String Max 10 0,1 Aucune : Aucune régularisation ChgtCompteur : Changement de compteur ModifTarif : Changement de tarif ChgtRelais : Changement de relais (que pour l'électricité) IntegrationDirecte : Intégration directe de la régularisation (spécifique à C1-C4) AnnulationAutoEstim : Annulation automatique des estimations CorrConso : Correction de consommation traitement String Max 10 0,1 Aucun : Aucun traitement Manu : Traitement manuel Auto : Traitement automatique <Numero_Affaire> UInt Max 10 0,1 Le numéro d affaire du portail GRD </EvenementFlux> <Affaire> Complex 0,1 numeroaffaire UInt Max 10 1 Numéro de l affaire datecreation DateHeure 19 1 Date de création de l affaire datereception DateHeure 19 1 Date de réception de l affaire datecloture DateHeure 19 1 Date de clôture de l affaire datemodif DateHEure 19 1 Date de dernière modification de l affaire datedebutrdv DateHeure 19 1 Date de début de la plage de rendez-vous, si un rendez-vous est associé à l affaire datefinrdv DateHeure 19 1 Date de fin de la plage de rendez-vous, si un rendez-vous est associé à l affaire express Bool 1 1 «0» : Affaire standard «1» : Affaire express statut UInt 1 1 Statut de réalisation de l affaire (codes du Portail GRD) «0» : Attente de recevabilité «1» : En cours de recevabilité «2» : Reçue «3» : Close (avec réalisation) «4» : Rejetée «5» : Annulée «6» : Close sans réalisation «8» : En cours d annulation annulationtardive Bool 1 1 «0» : Affaire sans annulation tardive «1» : Affaire avec annulation tardive deplacementvain Bool 1 1 «0» : Affaire sans déplacement vain «1» : Affaire avec déplacement vain affairegrd Bool 1 1 «1» : Affaire à l initiative du GRD < Couts > Complex 1 CoutGlobal Décimal Coût global de l affaire express Bool 1 1 «0» : Affaire standard «1» : Affaire express annulationtardive Bool 1 1 «0» : Affaire sans annulation tardive «1» : Affaire avec annulation tardive deplacementvain Bool 1 1 «0» : Affaire sans déplacement vain «1» : Affaire avec déplacement vain <CoutVariante> Décimal Coût de la variante de l affaire codefacturation String 1 Code facturation de la prestation </CoutVariante> <CoutExpress> Décimal Coût express de l affaire codefacturation String 1 Code facturation du coût express </CoutExpress> <CoutAnnulationTardive> Décimal Coût annulation tardive de l affaire codefacturation String 1 Code facturation annulation tardive </CoutAnnulationTardive> <CoutDeplacementVain> Décimal Coût déplacement vain de l affaire codefacturation String 1 Code facturation déplacement vain SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 39 sur 57

40 Nom Type Lg Card Commentaire </CoutDeplacementVain> < /Couts > <Prestations> Complex 1 Liste des prestations de l affaire <Prestation> Complex 1,n numeroprestation UByte 1 1 Numéro de la prestation dans l affaire codeprestation String Max 20 1 Code de la prestation <Variante> Complex 1 numero UByte Max 2 1 Numéro de la variante de la prestation cout Décimal Coût de la prestation </Variante> </Prestation> </ Prestations > </Affaire> <Facture> Complex 1 datefacture Date 10 0,1 Date de facture numfacture String 20 0,1 Numéro de facture <LigneFacture> Décimal ,n Montant de la ligne de facture codearticle String Max 20 1 Code d article de ligne de facture (voir Annexe 5.3) coderecap String Max 20 1 Code de récapitulatif de ligne de facture (voir Annexe 5.4) datedebut Date 10 1 Date de début de la facturation de la quantité facturée datefin Date 10 0,1 Date de fin de la facturation de la quantité facturée quantite Décimal 10,2 0,1 Quantité facturée prixunitaire Décimal 10,4 0,1 Prix unitaire de la quantité facturée codeunite String Max 10 0,1 Code de l unité de la quantité facturée debit Bool 1 1 «0» : Crédit «1» : Débit poste Poste horo-saisonnier (HP, HC,...) </LigneFacture> <HistoriqueConsosActif> Complex 0,1 Historique des consommations d actif (sur l année) <TotalActifFacture> UInt Max 10 1,n Valeur de la consommation d actif facturée date Mois 7 1 Mois de fin de la période de consommation type String 1 1 «R» : Relevée «E» : Estimée «C» : Communiquée par le client </TotalActifFacture> </HistoriqueConsosActif> </Facture> <ChampsValeurs > Complex 1 Liste des données du PCT en mode champ valeur <ChampValeur> Complex Max 50 0,n Valeur du champ code String Max 50 1 Code permettant d identifier la donnée : code de champ générique valeurcodechoix String Max 10 0,1 Dans le cas de liste de choix : code correspondant à la valeur du choix. <ChampsValeurs/> <ChampsValeurs > <DonneesGestionElec> Complex 0,1 <Client> Complex 0,2 Données client final segment String 1 Code du segment de clientèle Pro Bool 0,1 false : particulier, true : professionnel chrv Bool 1 true : Client à Haut Risque Vital </Client> <Fournisseur> Complex 0,2 Données fournisseur nom String 1 Nom du fournisseur dateentreeperimetre Date 10 0 Date d entrée dans le périmètre du fournisseur datesortieperimetre Date 10 0 Date de sortie du périmètre du fournisseur </Fournisseur> <RE> Complex 0,2 Données responsable d équilibre nom String 1 Nom du responsable d équilibre dateentreeperimetre Date 10 0 Date d entrée dans le périmètre du RE SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 40 sur 57

41 Nom Type Lg Card Commentaire datesortieperimetre Date 10 0 Date de sortie du périmètre du RE </RE> <UtilisateurReseau> Complex 0,2 Données client final nom String 1 Nom de l utilisateur du réseau </UtilisateurReseau> <ContratElec> Complex 0,2 Possibilité d avoir 1 contrat d acheminement et/ou 1 contrat de fourniture. nature String 1 «acheminement» ou «fourniture» <Tarif> code String 1 Code du tarif voir annexe 5.6 datedebut Date 10 </Tarif> <PS> 1,n date Date 10 1 Date de la PS psunique Date 10 0,1 Valeur de la puissance souscrite pour les C5 <Puissance> Complex 0,n Valeur de la puissance souscrite pour les C1 à C4 periode Uint 1 1 Numéro de la période tarifaire <Puissance> </ContratElec> </DonneesGestionElec> <DonneesTechniquesElec> Complex 0,1 <DatePrchReleve> Date 10 0,1 Date prévue de prochaine relève <TelDepUrgence> String 0,1 Numéro de téléphone de dépannage d'urgence <Branchement> Complex 0,1 etat Bool 1 Existant (0 : non, 1 : oui) nbfils Uint 1 1 Nombre de fils modealim String 1 1 Mode d alimentation modealimcode String Code du mode d alimentation puissance UInt Max 2 1 Puissance de raccordement en kva type String 0,1 Libellé du type de branchement typecode UInt 0,1 Code du type de branchement </Branchement> <CompteurElecPrincipal> Complex 0,1 marqueconstructeur String Marque / Constructeur modele String Modèle nature String Libellé de nature (tout en un ou actif) naturecode String Code de nature (tout en un ou actif) accessibilite Bool Accessibilité au domaine public situation String Situation géographique matricule String Max 20 Matricule cleads String Max 2 Clef ADS regime String Régime type String Type etatamm Bool Etat compteur (Compteur communicant : oui/non) telerelevecdc Bool Télérelève avec CDC nbcadrans Int 1 Nombre de cadrans nbroues Int Nombre de roues coefflecture Decimal Coefficient de lecture. ValeurMax domainetension Domaine de tension tension String Tension intensite String Calibre Intensité : -, 5/5, 50/5 pmax Int Max 3 Puissance maximum nbfils Int 1 Nombre de fils compteur SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 41 sur 57

42 Nom Type Lg Card Commentaire typereleve String Libellé du type de relève : - MANU (code) : manuelle (libellé) - TREL : télérelève - TREP : téléport etattic String Etat TIC : libellé de l état de la TIC : - - (code) : Indéfini (libellé) - 0 : Pas de TIC - H : Historique - M : Métrologique - S : Standard latitude String Coordonnées GPS Latitude longitude String Coordonnées GPS Longitude </CompteurElecPrincipal> <Disjoncteur> Complex 0,1 marqueconstructeur String Marque / Constructeur modele String Modèle nature String Libellé de nature matricule String Max 20 Matricule regime String Régime calibre String Calibre nbpoles Int Nombre de pôles reglage String Réglage du différentiel </Disjoncteur> <Relais> Complex 0,1 nature String Nature naturecode String Code de nature horairechauffeeaucode String Codage chauffe-eau horairechauffeeau String Libellé codage chauffe-eau horairehccode String Codage heures creuses horairehc String Libellé codage heures creuses regime String Régime de l horloge ou du relais </Relais> <Capteur> Complex 0,1 presence Bool Présence d un capteur numero String Max 11 Numéro de capteur numerobus String Max 6 Numéro de bus emplacement </Capteur> </DonneesTechniquesElec> </PDL> </Pivot> Emplacement 4.6 Règle d'exploitation des fichiers L ordre de transmission des fichiers XML doit être respecté pour les traitements en aval, afin de conserver l information sur la chronologie des événements. SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 42 sur 57

43 5 Cinématique des flux Guide d implémentation des flux d échange avec les fournisseurs 5.1 Cycle de vie des flux Le cycle de vie complet d un PCT commence par la création du raccordement (Evènement : HSY) puis la mise en service de ce nouveau raccordement (Evènement : MES) et se termine par une résiliation (Evènement : RES). Un contrat peut faire l objet de modifications successives (Evènement : MOD, EVT, COU, ). Une mise en service peut arriver le même jour que la résiliation précédente ou pas SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 43 sur 57

44 5.2 Cycle de vie des affaires Le cycle de vie d une affaire commence par la création d une demande (Statut : En cours de recevabilité) puis cette demande peut-être soit : - rejetée par le GRD (Statut : Rejetée), - annulée par le Fournisseur (Statut : Annulée), - acceptée par le GRD (Statut : Reçue). Si l affaire est acceptée, elle peut ensuite être soit : - rejetée par le GRD (Statut : Rejetée), - annulée par le Fournisseur (Statut : Annulée), - clôturée sans réalisation (Statut : Close sans réalisation), - clôturée (Statut : Close) Seules les affaires avec le statut close ont réellement été réalisées. Les affaires closes sont facturées selon le barème du catalogue des prestations en vigueur, les affaires annulées ou closes sans réalisation peuvent faire l objet d une facturation d un ou plusieurs frais toujours selon le barème du catalogue des prestations en vigueur. SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 44 sur 57

45 6 Annexes 6.1 Code des index Le tableau ci-dessous présente la correspondance entre les valeurs prises par l attribut code de la balise <IndexValeur> et leur signification dans le cadre du TURPE. Code Description Unité EA Energie active kwh EAP Energie active par phase kwh ER Energie réactive kvarh TOT Index du totalisateur kvarh PM Puissance maximale atteinte kw DP Dépassement puissance kw DD Durée de dépassement Minutes Le poste horaire distingue le seuil haut et le seuil bas DEJP Dépassement en énergie EJP kwh TF Temps de fonctionnement (absolu) Minutes TFI Temps de fonctionnement (index) Minutes TFF Temps de fonctionnement (forfait) Heures VOL Volume m Code des consommations Le tableau ci-dessous présente la correspondance entre les valeurs prises par l attribut code de la balise <CnsValeur> et leur signification dans le cadre du TURPE. Code Description Unité NRJ_A Energie active kwh NRJ_APREC Energie active du compteur de précision kwh NRJ_AFACT Energie active facturée kwh NRJ_TOT Energie du totalisateur kwh NRJ_R Energie réactive kvarh NRJ_RFACT Energie réactive facturée kvarh TAN_PHI Tangente phi - RES_PMAX Puissance maximale atteinte kw DEP_P Dépassement quadratique de puissance kw DEP_IMAX Dépassement de l indicateur de puissance maximale kw DEP_E Dépassement en énergie EJP kwh DEP_D Durée de dépassement Heures DEP_CDPP Dépassement en énergie CDPP (Turpe 3) kwh TPS_F Temps de fonctionnement Minutes CNS_GAZ Consommation gaz (naturel et propane) m 3 NRJ_GAZN Energie consommée gaz naturel kwh NRJ_GAZP Energie consommée gaz propane kwh SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 45 sur 57

46 6.3 Code article facture Le tableau ci-dessous présente la correspondance entre les valeurs prises par l attribut codearticle de la balise <LigneFacture> et leur signification dans le cadre du TURPE. Code article électricité acheminement : Code Libellé ACHCC Composante annuelle de Comptage ACHCG Composante annuelle de Gestion ACHCER Composante Annuelle de l'energie Réactive ACHCACS Composante Annuelle des Alimentations Complémentaires et de Secours ACHCDPP Composante annuelle des dépassements ponctuels programmés ACHCI Composante annuelle des injections ACHCSF Composante annuelle des Soutirages (part fixe) ACHCSV Composante annuelle des Soutirages (part variable) ACHCR Composante de Regroupement ACHCMDPS Composante Mensuelles des Dépassements de Puissances Souscrites CSPE Contribution au service public de l'électricité Code article électricité prestations FR (P : Prestation heure ouvrée, Q : Prestation hors heure ouvrée) : Code Libellé F100AP C1 à C4 - Première mise en service (suite à raccordement) F100AQ C1 à C4 - Première mise en service (suite à raccordement) F100BP C5 - Première mise en service (suite à raccordement) F100BQ C5 - Première mise en service (suite à raccordement) F1020AP C5 - Mise en service dans la journée (BT <= 36 kva) F1020AQ C5 - Mise en service dans la journée (BT <= 36 kva) F1020BP C5 - Rétablissement dans la journée F1020BQ C5 - Rétablissement dans la journée F1110P C1 à C4 - Intervention express F1120P C1 à C4 - Dédit F1130P C1 à C4 - Déplacement vain F1130Q C1 à C4 - Déplacement vain F1140P C1 à C4 - Forfait agent assermenté F1150P C5 - Intervention express F1160P C5 - Dédit F1170P C5 - Déplacement vain F1170Q C5 - Déplacement vain F1180P C5 - Forfait agent assermenté F1190P C1 à C5 - Duplicata de document type 1 F120AP C1 à C4 - Mise en service (sur installation existante) F120AQ C1 à C4 - Mise en service (sur installation existante) F120B1P C5 - Mise en service (sur installation existante) x sans déplacement F120B1Q C5 - Mise en service (sur installation existante) sans déplacement F120B2_F180A14P C5 - Mise en service (sur raccordement existant) avec déplacement et modification puissance seule, réduction de puissance F120B2_F180A14Q C5 - Mise en service (sur raccordement existant) avec déplacement et modification puissance seule, réduction de puissance SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 46 sur 57

47 Code Guide d implémentation des flux d échange avec les fournisseurs Libellé F120B2_F180A15P C5 - Mise en service (sur raccordement existant) avec déplacement et modification simultanée de puissance souscrite et de la formule tarifaire, tarif en extinction F120B2_F180A15Q C5 - Mise en service (sur raccordement existant) avec déplacement et modification simultanée de puissance souscrite et de la formule tarifaire, tarif en extinction F120B2_F180A1P C5 - Mise en service (sur installation existante) avec déplacement et modification puissance souscrite avec réglage disjoncteur F120B2_F180A1Q C5 - Mise en service (sur installation existante) avec déplacement et modification puissance souscrite avec réglage disjoncteur F120B2_F180A2P C5 - Mise en service (sur installation existante) avec déplacement et modification puissance souscrite avec changement disjoncteur F120B2_F180A2Q C5 - Mise en service (sur installation existante) avec déplacement et modification puissance souscrite avec changement disjoncteur F120B2_F180A8P C5 - Mise en service (sur installation existante) avec déplacement et modification tarif avec programmation compteur F120B2_F180A8Q C5 - Mise en service (sur installation existante) avec déplacement et modification tarif avec programmation compteur F120B2_F180A9P C5 - Mise en service (sur installation existante) avec déplacement et modification puissance souscrite et tarif F120B2_F180A9Q C5 - Mise en service (sur installation existante) avec déplacement et modification puissance souscrite et tarif F120B2P C5 - Mise en service (sur installation existante) avec déplacement F120B2Q C5 - Mise en service (sur installation existante) avec déplacement F120B3P C5 - Remise en service d'un branchement provisoire F120B3Q C5 - Remise en service d'un branchement provisoire F130A1P C2-C4 Changement de fournisseur «MES» F130A2P C2-C4 Changement de fournisseur «RES» F130B1P C5 Changement de fournisseur «MES» F130B2P C5 Changement de fournisseur «RES» F135P F140AP F140AQ F140B1P F140B1Q F140B2P F140B2Q F140B3P F140B3Q F160A1P F160A1Q F160A2P F160A2Q F160A3P F170A1P F170A2P F170A2Q F170A3P C1 - Changement de responsable d'équilibre C1 à C4 - Résiliation sans suppression du raccordement C1 à C4 - Résiliation sans suppression du raccordement C5 Résiliation sans suppression du raccordement sans déplacement C5 Résiliation sans suppression du raccordement sans déplacement C5 Résiliation sans suppression du raccordement avec déplacement C5 Résiliation sans suppression du raccordement avec déplacement C5 - Résiliation à l'initiative du fournisseur C5 - Résiliation à l'initiative du fournisseur C1 à C4 - Modification de formule tarifaire d acheminement (HTA et BT > 36 kva) avec intervention simple C1 à C4 - Modification de formule tarifaire d acheminement (HTA et BT > 36 kva) avec intervention simple C1 à C4 - Modification de formule tarifaire d acheminement (HTA et BT > 36 kva) avec pose ou changement de compteur C1 à C4 - Modification de formule tarifaire d acheminement (HTA et BT > 36 kva) avec pose ou changement de compteur C1 à C4 - Modification de formule tarifaire d acheminement (HTA et BT > 36 kva) à distance C1 à C4 - Modification de la puissance souscrite (HTA et BT > 36 kva) à distance C1 à C4 - Modification de la puissance souscrite (HTA et BT > 36 kva) avec intervention simple C1 à C4 - Modification de la puissance souscrite (HTA et BT > 36 kva) avec intervention simple C1 à C4 - Modification de la puissance souscrite (HTA et BT > 36 kva) avec changement de TC HTA SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 47 sur 57

48 Code F170A3Q F170A4P F170A4Q F170A5P F170A5Q F170A6P F170A6Q F175A1P F175A1Q F175A2P F175A2Q F180A10P F180A10Q F180A11P F180A11Q F180A12P F180A12Q F180A13P F180A13Q F180A14P F180A14Q F180A15P F180A15Q F180A1P F180A1Q F180A2P F180A2Q F180A3P F180A3Q F180A4P Libellé C1 à C4 - Modification de la puissance souscrite (HTA et BT > 36 kva) avec changement de TC HTA C1 à C4 - Modification de la puissance souscrite (HTA et BT > 36 kva) avec changement de TC BT C1 à C4 - Modification de la puissance souscrite (HTA et BT > 36 kva) avec changement de TC BT C1 à C4 - Modification de la puissance souscrite (HTA et BT > 36 kva) avec modification de couplage C1 à C4 - Modification de la puissance souscrite (HTA et BT > 36 kva) avec modification de couplage C1 à C4 - Modification de la puissance souscrite (HTA et BT > 36 kva) avec changement de compteur C1 à C4 - Modification de la puissance souscrite (HTA et BT > 36 kva) avec changement de compteur C2 à C4 - Modification du dispositif de comptage sans impact sur la formule tarifaire d'acheminement ou sur la puissance souscrite (HTA et BT > 36 kva) activation de la sortie télé-information du compteur C2 à C4 - Modification du dispositif de comptage sans impact sur la formule tarifaire d'acheminement ou sur la puissance souscrite (HTA et BT > 36 kva) activation de la sortie télé-information du compteur C2 à C4 - Modification du dispositif de comptage sans impact sur la formule tarifaire d'acheminement ou sur la puissance souscrite (HTA et BT > 36 kva) remplacement du compteur par un compteur électronique C2 à C4 - Modification du dispositif de comptage sans impact sur la formule tarifaire d'acheminement ou sur la puissance souscrite (HTA et BT > 36 kva) remplacement du compteur par un compteur électronique C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification simultanée de la puissance et de la formule tarifaire avec passage de mono à tri ou de tri à mono C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification simultanée de la puissance et de la formule tarifaire avec passage de mono à tri ou de tri à mono C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification de puissance seule avec passage de mono à tri ou de tri à mono C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification de puissance seule avec passage de mono à tri ou de tri à mono C5 - Modification horaire des heures creuses - programmation du compteur C5 - Modification horaire des heures creuses - programmation du compteur C5 - Modification horaire des heures creuses - changement du compteur C5 - Modification horaire des heures creuses - changement du compteur C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification de puissance seule, réduction de puissance souscrite C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification de puissance seule, réduction de puissance souscrite C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification simultanée de la puissance et de la formule tarifaire, tarif en extinction C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification simultanée de la puissance et de la formule tarifaire, tarif en extinction C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification de puissance seule avec réglage du disjoncteur C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification de puissance seule avec réglage du disjoncteur C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification de puissance seule avec changement du disjoncteur C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification de puissance seule avec changement du disjoncteur C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification de puissance seule avec réglage du disjoncteur et changement de compteur C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification de puissance seule avec réglage du disjoncteur et changement de compteur C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification de puissance seule avec changement du disjoncteur et changement de compteur SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 48 sur 57

49 Code F180A4Q F180A5P F180A5Q F180A6P F180A6Q F180A7P F180A8P F180A8Q F180A9P F180A9Q F185A1P F185A1Q F185A2P F185A2Q F185A3P F185A3Q F190P F190Q F200A1P F200A1Q F200A2P F200A2Q F200B1P F200B1Q F200B3P F200B3Q F300AP F300BP F360AP F360AQ F360BP F360BQ Libellé C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification de puissance seule avec changement du disjoncteur et changement de compteur C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification de formule tarifaire seule avec modification de tarif avec changement de compteur C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification de formule tarifaire seule avec modification de tarif avec changement de compteur C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification de formule tarifaire seule avec passage de mono à tri ou de tri à mono C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification de formule tarifaire seule avec passage de mono à tri ou de tri à mono C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification de formule tarifaire seule sans intervention C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification de formule tarifaire seule avec programmation du compteur C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification de formule tarifaire seule avec programmation du compteur C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification simultanée de la puissance et de la formule tarifaire avec modification de tarif C5 - Modification de formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite (BT <= 36 kva) modification simultanée de la puissance et de la formule tarifaire avec modification de tarif C5 - Modification du dispositif de comptage sans impact sur la formule tarifaire d'acheminement ou sur la puissance souscrite (BT <= 36 kva) activation de la sortie télé-information du compteur électronique C5 - Modification du dispositif de comptage sans impact sur la formule tarifaire d'acheminement ou sur la puissance souscrite (BT <= 36 kva) activation de la sortie télé-information du compteur électronique C5 - Modification du dispositif de comptage sans impact sur la formule tarifaire d'acheminement ou sur la puissance souscrite (BT <= 36 kva) remplacement du compteur par un compteur électronique avec activation de la télé-information du compteur C5 - Modification du dispositif de comptage sans impact sur la formule tarifaire d'acheminement ou sur la puissance souscrite (BT <= 36 kva) remplacement du compteur par un compteur électronique avec activation de la télé-information du compteur C5 - Modification du dispositif de comptage sans impact sur la formule tarifaire d'acheminement ou sur la puissance souscrite (BT <= 36 kva) mise en place d'un système de télé-report des index C5 - Modification du dispositif de comptage sans impact sur la formule tarifaire d'acheminement ou sur la puissance souscrite (BT <= 36 kva) mise en place d'un système de télé-report des index C3 à C4 - Fourniture d enregistrements de puissance C3 à C4 - Fourniture d enregistrements de puissance C1 à C4 - Interventions pour impayé et rétablissement suspension de l'alimentation C1 à C4 - Interventions pour impayé et rétablissement suspension de l'alimentation C1 à C4 - Interventions pour impayé et rétablissement de l'alimentation C1 à C4 - Interventions pour impayé et rétablissement de l'alimentation C5 - Interventions pour impayé et rétablissement Prestation de suspension de l'alimentation avec coupure conditionnelle C5 - Interventions pour impayé et rétablissement Prestation de suspension de l'alimentation avec coupure conditionnelle C5 - Interventions pour impayé et rétablissement Prestation de rétablissement C5 - Interventions pour impayé et rétablissement Prestation de rétablissement C1 à C2 - Transmission hebdomadaire de courbes de mesure C1 C1 à C2 - Transmission hebdomadaire de courbes de mesure C2 C1 à C4 - Relevé Spécial C1 à C4 - Relevé Spécial C5 - Relevé Spécial C5 - Relevé Spécial SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 49 sur 57

50 Code F380P F390AP F390AQ F390BP F390BQ F400A1P F400A1Q F400A2P F400A2Q F410A1P F410A1Q F410A2P F410A2Q F415A1P F415A1Q F415A2P F415A2Q F420A1P F420A1Q F420A2P F420A2Q F420BP F420BQ F420C1P F420C1Q F420C2P F420C2Q F420C3P F420C3Q F420C4P F420C4Q F440A1P F440A2P F450A1P F450A1Q F450A2P F450A2Q F460AP Libellé C1 à C2 - Transmission de l historique de courbe de mesure C1 à C2 - Raccordement du dispositif de comptage à une ligne de Réseau Téléphonique Commuté C1 à C2 - Raccordement du dispositif de comptage à une ligne de Réseau Téléphonique Commuté C3 à C4 - Raccordement du dispositif de comptage à une ligne de Réseau Téléphonique Commuté C3 à C4 - Raccordement du dispositif de comptage à une ligne de Réseau Téléphonique Commuté C1 à C3 - Vérification des protections HTA effectuée par SRD C1 à C3 - Vérification des protections HTA effectuée par SRD C1 à C3 - Vérification des protections HTA effectuée par un tiers agréé avec présence SRD C1 à C3 - Vérification des protections HTA effectuée par un tiers agréé avec présence SRD C1 à C5 - Vérification des protections de découplage des groupes électrogènes effectuée par SRD C1 à C5 - Vérification des protections de découplage des groupes électrogènes effectuée par SRD C1 à C5 - Vérification des protections de découplage des groupes électrogènes effectuée par un tiers agréé avec présence SRD C1 à C5 - Vérification des protections de découplage des groupes électrogènes effectuée par un tiers agréé avec présence SRD C1 à C3 - Vérification simultanée des protections HTA et des protections de découplage des groupes électrogènes effectuée par SRD C1 à C3 - Vérification simultanée des protections HTA et des protections de découplage des groupes électrogènes effectuée par SRD C1 à C3 - Vérification simultanée des protections HTA et des protections de découplage des groupes électrogènes effectuée par un tiers agréé avec présence SRD C1 à C3 - Vérification simultanée des protections HTA et des protections de découplage des groupes électrogènes effectuée par un tiers agréé avec présence SRD C1 à C3 - Vérification sur le dispositif de comptage vérification métrologique du compteur C1 à C3 - Vérification sur le dispositif de comptage vérification métrologique du compteur C1 à C3 - Vérification sur le dispositif de comptage vérification suite à changement de TC, TT HTA C1 à C3 - Vérification sur le dispositif de comptage vérification suite à changement de TC, TT HTA C4 - Vérification sur le dispositif de comptage C4 - Vérification sur le dispositif de comptage C5 - Vérification sur le dispositif de comptage vérification métrologique du compteur C5 - Vérification sur le dispositif de comptage vérification métrologique du compteur C5 - Vérification sur le dispositif de comptage vérification visuelle du compteur C5 - Vérification sur le dispositif de comptage vérification visuelle du compteur C5 - Vérification sur le dispositif de comptage vérification métrologique du compteur (compteur non conforme) C5 - Vérification sur le dispositif de comptage vérification métrologique du compteur (compteur non conforme) C5 - Vérification sur le dispositif de comptage vérification visuelle du compteur (appareil défectueux ou mise en conformité BDD) C5 - Vérification sur le dispositif de comptage vérification visuelle du compteur (appareil défectueux ou mise en conformité BDD) C1 à C5 - Prestation 2 passage de la propriété à la location du dispositif de comptage C1 à C4 - Prestation 1 Synchronisation du matériel de comptage Synchronisation du matériel de comptage C1 à C4 - Mise sous tension pour essais des installations électriques sans MHT finale C1 à C4 - Mise sous tension pour essais des installations électriques sans MHT finale C1 à C4 - Mise sous tension pour essais des installations électriques avec MHT finale C1 à C4 - Mise sous tension pour essais des installations électriques sans MHT finale C1 à C3 - Séparation de réseaux SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 50 sur 57

51 Code F460AQ F460BP F460BQ F480AP F480AQ F600A1P F600A2P F600A3P F600A4P F600A5P F610P F610Q F620P F620Q F800AP F800AQ F800B1P F800B1Q F800B2P F800B2Q F800C1P F800C1Q F800C2P F800C2Q F800DP F800DQ F820B1P F840P F840Q F850P F850P_F100BP F850Q F850Q_F100BQ F860_F180A10P F860_F180A10Q F860P F860Q F870P F870Q F880P F880Q F890P C1 à C3 - Séparation de réseaux C4 - C5 - Séparation de réseaux C4 - C5 - Séparation de réseaux Libellé C2 à C3 - Vérification des protections d'un transformateur HTA / BT C2 à C3 - Vérification des protections d'un transformateur HTA / BT C1 à C3 - Bilans qualité de fourniture (HTA) bilan standard semestriel de continuité C1 à C3 - Bilans qualité de fourniture (HTA) bilans personnalisés annuels et semestriels de continuité bilan annuel C1 à C3 - Bilans qualité de fourniture (HTA) bilans personnalisés annuels et semestriels de continuité bilan semestriel supplémentaire C1 à C3 - Bilans qualité de fourniture (HTA) bilans personnalisés annuels et semestriels de qualité bilan annuel C1 à C3 - Bilans qualité de fourniture (HTA) bilans personnalisés annuels et semestriels de qualité bilan semestriel supplémentaire C1 à C5 - Analyse ponctuelle des variations lentes de tension C1 à C5 - Analyse ponctuelle des variations lentes de tension C1 à C5 - Analyse ponctuelle de la qualité de fourniture C1 à C5 - Analyse ponctuelle de la qualité de fourniture C1 à C3 - Raccordement provisoire pour une durée > 28 jours C1 à C3 - Raccordement provisoire pour une durée > 28 jours C4 - Raccordement provisoire pour une durée > 28 jours Raccordement non fixe C4 - Raccordement provisoire pour une durée > 28 jours Raccordement non fixe C4 - Raccordement provisoire pour une durée > 28 jours Raccordement fixe C4 - Raccordement provisoire pour une durée > 28 jours Raccordement fixe C5 - Raccordement provisoire pour une durée > 28 jours Raccordement aérien C5 - Raccordement provisoire pour une durée > 28 jours Raccordement aérien C5 - Raccordement provisoire pour une durée > 28 jours Raccordement souterrain C5 - Raccordement provisoire pour une durée > 28 jours Raccordement souterrain C5 Résiliation et dépose d un branchement provisoire de + de 28j C5 Résiliation et dépose d un branchement provisoire de + de 28j C5 - Branchement provisoire d'une durée inférieure à 28j raccordement aérien non fixe C1 à C5 - Raccordement C1 à C5 - Raccordement C5 - Raccordement panneau de comptage C5 - Raccordement panneau et mise en service C5 - Raccordement panneau de comptage C5 - Raccordement panneau et mise en service C5 - Modification tarif-ps avec déplacement compteur ou modification branchement sur devis C5 - Modification tarif-ps avec déplacement compteur ou modification branchement sur devis C1 à C5 - Déplacement de compteur Déplacement et modification de raccordement C1 à C5 - Déplacement de compteur Déplacement et modification de raccordement C1 à C5 - Déplacement d'ouvrages autres que le dispositif de comptage ou le raccordement C1 à C5 - Déplacement d'ouvrages autres que le dispositif de comptage ou le raccordement C1 à C5 - Suppression du raccordement C1 à C5 - Suppression du raccordement C1 à C4 - Etude de raccordement SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 51 sur 57

52 Code F900P F900Q F920A1P F920A1Q F920A2P F920A2Q F920A3P F920A3Q F920A4P F920A4Q F920A5P F920A5Q F940AP F940AQ F940BP F940BQ F945P F945P1 F945Q F945Q1 F960A1P F960A1Q F960A3P F960A3Q GRDINIT023P Libellé C1 à C4 - Modification des codes d accès au compteur C1 à C4 - Modification des codes d accès au compteur C2 à C4 - Enquête C2 à C4 - Enquête C5 - Enquête C5 - Enquête C5 - Enquête Fraude avérée sans remplacement de comptage C5 - Enquête Fraude avérée sans remplacement de comptage C5 - Enquête Anomalie de comptage avérée C5 - Enquête Anomalie de comptage avérée C5 - Enquête Fraude avérée avec remplacement de comptage C5 - Enquête Fraude avérée avec remplacement de comptage C1 à C4 - Intervention de courte durée C1 à C4 - Intervention de courte durée C5 - Intervention de courte durée C5 - Intervention de courte durée C5 - Diagnostic panne amont aval disjoncteur C5 - Diagnostic panne amont/aval disjoncteur appareil défectueux C5 - Diagnostic panne amont aval disjoncteur C5 - Diagnostic panne amont/aval disjoncteur appareil défectueux C1 à C5 - Protections de chantier isolation de réseau nu BT par pose de matériels isolants forfait pose et dépose du matériel C1 à C5 - Protections de chantier isolation de réseau nu BT par pose de matériels isolants forfait pose et dépose du matériel C1 à C5 - Protections de chantier autres cas d'isolation du réseau C1 à C5 - Protections de chantier autres cas d'isolation du réseau C1 à C5 - Réclamation Code article électricité prestations à l initiative du GRD : Code Libellé GRDINIT001P GRD C5 - Anomalie relève GRDINIT002P GRD C5 - Appareil défectueux GRDINIT003P GRD C5 - Appareil défectueux compteur EJP GRDINIT024P GRD C5 - Branchement provisoire durée inférieure à 28 jours GRDINIT004P GRD C5 - Déplacement de compteur / branchement sur devis GRDINIT005P GRD C5 - Echec téléreport GRDINIT006P GRD C5 - Effacement de réseaux GRDINIT009P GRD C5 - Enquête fraude avérée avec remplacment de comptage GRDINIT007P GRD C5 - Enquête fraude avérée sans remplacement de comptage GRDINIT008P GRD C5 - Enquête fraude Pas de fraude GRDINIT010P GRD C5 - Habitat86 remplacement de compteur GRDINIT011P GRD C5 - Mesure sur compteur AMM GRDINIT012P GRD C5 - Mise en conformité d'un branchement GRDINIT013P GRD C5 - Pose compteur AMM GRDINIT014P GRD C5 - Raccordement producteur Etude SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 52 sur 57

53 Code GRDINIT016P GRDINIT017P GRDINIT015P GRDINIT018P GRDINIT019P GRDINIT020P GRDINIT021P GRDINIT022P Libellé GRD C5 - Relève spéciale GRD C5 - Remplact cptage soutirage d'un producteur GRD C5 - Rendez-vous technique GRD C5 - Suppression du raccordement Sur devis GRD C5 - Suspension d'énergie sur PDL résilié GRD C5 - Vérif métrologique à l'initiative du GRD Compteur conforme GRD C5 - Vérif métrologique à l'initiative du GRD Compteur non conforme GRD C5 - Visu compteur Code article gaz acheminement : Code Libellé ACHGNPFD Acheminement part fixe distribution gaz naturel ACHGNPVD Acheminement part variable distribution gaz naturel ACHGNT Acheminement transport gaz naturel Code article gaz redevances : Code ENTCPTMEMBGN Entretien mens. Cpt membrane GN ENTCPTPISTCVGN Entretien mens. Cpt piston + Conv. PTZ GN ENTCPTPISTROGN Entretien mens. Cpt piston rotatif GN LOCPOSTGN1 Location de poste gaz naturel (code 1) LOCPOSTGN2 Location de poste gaz naturel (code 2) LOCPOSTGN3 Location de poste gaz naturel (code 3) LOCPOSTGN4 Location de poste gaz naturel (code 4) Libellé Code article gaz prestations (P : Prestation heure ouvrée, Q : Prestation hors heure ouvrée) : Code Libellé 1000P T1 à T4 - Gaz Coupure pour impayé gaz 1000Q T1 à T4 - Gaz Coupure pour impayé gaz 100P T1 à T4 - Gaz Relève cyclique de compteur pour facturation de l'énergie 100Q T1 à T4 - Gaz Relève cyclique de compteur pour facturation de l'énergie 10101P T1 à T2 - Gaz Rétablissement d impayé gaz comptage <= 16 m3/h 10101Q T1 à T2 - Gaz Rétablissement d impayé gaz comptage <= 16 m3/h 10102P T3 à T4 - Gaz Rétablissement d impayé gaz 16 m3/h < comptage <= 65 m3 h 10102Q T3 à T4 - Gaz Rétablissement d impayé gaz16 m3/h < comptage <= 65 m3/h 10103P T3 à T4 - Gaz Rétablissement d impayé gaz comptage > 65 m3/h 10103Q T3 à T4 - Gaz Rétablissement d impayé gaz comptage > 65 m3/h 1020P T1 à T4 - Gaz Prise de règlement 1020Q T1 à T4 - Gaz Prise de règlement 11001P T1 à T2 - Gaz Control visuel sur site d un comptage gaz T1-T Q T1 à T2 - Gaz Control visuel sur site d un comptage gaz T1-T P T3 à T4 - Gaz Control visuel sur site d un comptage gazt3-t Q T3 à T4 - Gaz Control visuel sur site d un comptage gazt3-t4 110P T1 à T4 - Gaz Auto-relève suite à absence à la relève cyclique 110Q T1 à T4 - Gaz Auto-relève suite à absence à la relève cyclique SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 53 sur 57

54 Code 11101P 11101Q 11102P 11102Q 1120P 1120Q 1200P 1200Q 120P 120Q 1210P 1210Q Guide d implémentation des flux d échange avec les fournisseurs Libellé T1 à T2 - Gaz Vérification métrologique d un compteur gaz avec pose provisoire d un compteur puis remise en place de l ancien compteur comptage <= 16 m3/h T1 à T2 - Gaz Vérification métrologique d un compteur gaz avec pose provisoire d un compteur puis remise en place de l ancien compteur comptage <= 16 m3/h T3 à T4 - Gaz Vérification métrologique d un compteur gaz avec pose provisoire d un compteur puis remise en place de l ancien compteur comptage > 16 m3/h T3 à T4 - Gaz Vérification métrologique d un compteur gaz avec pose provisoire d un compteur puis remise en place de l ancien compteur comptage > 16 m3/h T1 à T2 - Gaz Vérification métrologique d un compteur gaz <= 16 m3/h avec pose définitive d un autre compteur T1 à T2 - Gaz Vérification métrologique d un compteur gaz <= 16 m3/h avec pose définitive d un autre compteur T1 à T4 - Gaz Déplacement pour enquête gaz T1 à T4 - Gaz Déplacement pour enquête gaz T1 à T2 - Gaz Annonce passage releveur T1 à T2 - Gaz Annonce passage releveur T1 à T4 - Gaz Frais de dédit T1 à T4 - Gaz Frais de dédit 12201P T1 à T2 - Gaz Déplacement vain (déplacement sans intervention) 12201Q T1 à T2 - Gaz Déplacement vain (déplacement sans intervention) 12202P T3 à T4 - Gaz Déplacement vain (déplacement sans intervention) 12202Q T3 à T4 - Gaz Déplacement vain (déplacement sans intervention) 1230P 1230Q 1300P 1300Q 1310P 1310Q T1 à T4 - Gaz Frais de déplacement d un agent assermenté T1 à T4 - Gaz Frais de déplacement d un agent assermenté T1 à T4 - Gaz Remplacement de matériel de comptage T1 à T4 - Gaz Remplacement de matériel de comptage T1 à T4 - Gaz Intervention de dépannage et de réparation T1 à T4 - Gaz Intervention de dépannage et de réparation 14001P T1 à T2 - Gaz Etude technique de raccordement -neuf ou existant- (à partir de la seconde) 14001Q T1 à T2 - Gaz Etude technique de raccordement -neuf ou existant- (à partir de la seconde) 14002P T3 à T4 - Gaz Etude technique de raccordement -neuf ou existant- (à partir de la seconde) 14002Q T3 à T4 - Gaz Etude technique de raccordement -neuf ou existant- (à partir de la seconde) 1410P 1410Q 1420P 1420Q 1500P 1500Q T1 à T4 - Gaz Modification ou déplacement de branchement T1 à T4 - Gaz Modification ou déplacement de branchement T1 à T4 - Gaz Réalisation de raccordement T1 à T4 - Gaz Réalisation de raccordement T1 à T4 - Gaz Supplément Express T1 à T4 - Gaz Supplément Express 200P T1 à T4 - Gaz Numéro d'urgence gaz 24h Q T1 à T4 - Gaz Numéro d'urgence gaz 24h 24 T1 à T4 - Gaz Mise hors danger des personnes et des biens sur appel de tiers pour odeur de gaz, d'incendie ou 210P d'explosion T1 à T4 - Gaz Mise hors danger des personnes et des biens sur appel de tiers pour odeur de gaz, d'incendie ou 210Q d'explosion 220P 220Q 300P 300Q T1 à T4 - Gaz Intervention de dépannage et de réparation T1 à T4 - Gaz Intervention de dépannage et de réparation T1 à T4 - Gaz Acte de gestion pour un client existant, lié au changement de fournisseur et modification du contrat d'acheminement T1 à T4 - Gaz Acte de gestion pour un client existant, lié au changement de fournisseur et modification du contrat SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 54 sur 57

55 Code 310P 310Q 320P 320Q 400P 400Q 500P 500Q 600P 600Q 610P 610Q 630P 630Q 700P 700Q 710P 710Q 800AP 800AQ 800P 800Q d'acheminement Guide d implémentation des flux d échange avec les fournisseurs Libellé T1 à T4 - Gaz Continuité de l'acheminement et de la livraison T1 à T4 - Gaz Continuité de l'acheminement et de la livraison T1 à T4 - Gaz Fourniture, pose, entretien et renouvellement des compteurs et détendeurs T1 à T4 - Gaz Fourniture, pose, entretien et renouvellement des compteurs et détendeurs T1 à T4 - Gaz Information coupure T1 à T4 - Gaz Information coupure T1 à T4 - Gaz Mise hors service sans dépose du compteur suite à résiliation du contrat de fourniture T1 à T4 - Gaz Mise hors service sans dépose du compteur suite à résiliation du contrat de fourniture T1 à T4 - Gaz Pression disponible standard T1 à T4 - Gaz Pression disponible standard T1 à T4 - Gaz Pouvoir calorifique T1 à T4 - Gaz Pouvoir calorifique T1 à T4 - Gaz Vérification périodique d'étalonnage des compteurs et des convertisseurs (VPE) T1 à T4 - Gaz Vérification périodique d'étalonnage des compteurs et des convertisseurs (VPE) T1 à T4 - Gaz Diagnostic d'une installation intérieure inactive depuis plus de six mois T1 à T4 - Gaz Diagnostic d'une installation intérieure inactive depuis plus de six mois T1 à T4 - Gaz Rendez-vous téléphonique T1 à T4 - Gaz Rendez-vous téléphonique T1 à T2 - Gaz Mise en service d'un comptage gaz <= 16 m3/h existant T1 à T2 - Gaz Mise en service d'un comptage gaz <= 16 m3/h existant T1 à T2 - Gaz Première mise en service d'un comptage gaz <=16 m3/h T1 à T2 - Gaz Première mise en service d'un comptage gaz <= 16 m3/h 8101AP T3 à T4 - Gaz Mise en service d'un comptage gaz > 16 m3/h existant sans convertisseur comptage <= 65 m3/h 8101AQ T3 à T4 - Gaz Mise en service d'un comptage gaz > 16 m3/h existant sans convertisseur comptage <= 65 m3/h 8101P 8101Q T1 à T4 - Gaz Première mise en service d'un comptage gaz > 16 m3/h et <= 65 m3/h sans convertisseur T1 à T4 - Gaz Première mise en service d'un comptage gaz > 16 m3/h et <= 65 m3/h sans convertisseur 8102AP T3 à T4 - Gaz Mise en service d'un comptage gaz existant > 65 m3/h sans convertisseur 8102AQ T3 à T4 - Gaz Mise en service d'un comptage gaz existant > 65 m3/h sans convertisseur 8102P 8102Q T3 à T4 - Gaz Première mise en service d'un comptage gaz > 65 m3/h sans convertisseur T3 à T4 - Gaz Première mise en service d'un comptage gaz > 65 m3/h sans convertisseur 8201AP T3 à T4 - Gaz Mise en service d'un comptage gaz > 16 m3/h existant avec convertisseur comptage <= 65 m3/h 8201AQ T3 à T4 - Gaz Mise en service d'un comptage gaz > 16 m3/h existant avec convertisseur comptage <= 65 m3/h 8201P 8201Q T1 à T4 - Gaz Première mise en service d'un comptage gaz > 16 m3/h et <= 65 m3/h avec convertisseur T1 à T4 - Gaz Première mise en service d'un comptage gaz > 16 m3/h et <= 65 m3/h avec convertisseur 8202AP T3 à T4 - Gaz Mise en service d'un comptage gaz existant > 65 m3/h avec convertisseur 8202AQ T3 à T4 - Gaz Mise en service d'un comptage gaz existant > 65 m3/h avec convertisseur 8202P 8202Q 830P 830Q 8401P 8401Q 8402P T3 à T4 - Gaz Première mise en service d'un comptage gaz > 65 m3 h avec convertisseur T3 à T4 - Gaz Première mise en service d'un comptage gaz > 65 m3/h avec convertisseur T1 à T4 - Gaz Mise hors service d un comptage gaz sans dépose du compteur et sans détachement contractuel T1 à T4 - Gaz Mise hors service d un comptage gaz sans dépose du compteur et sans détachement contractuel T1 à T2- Gaz Mise hors service avec dépose du compteur et sans détachement contractuel comptage <= 16 m3/h T1 à T2- Gaz Mise hors service avec dépose du compteur et sans détachement contractuel comptage <= 16 m3/h T3 à T4 - Gaz Mise hors service avec dépose du compteur et sans détachement contractuel 16 m3/h < comptage <= 65 m3/h SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 55 sur 57

56 Code 8402Q 8403P 8403Q 8501P 8501Q 8502P 8502Q 8503P 8503Q 900P 900Q 910P 910Q 920P 920Q 930P 930Q 940P 940Q 950P 950Q 960P 960Q Libellé T3 à T4 - Gaz Mise hors service avec dépose du compteur et sans détachement contractuel 16 m3/h < comptage <= 65 m3/h T3 à T4 - Gaz Mise hors service avec dépose du compteur et sans détachement contractuel comptage > 65 m3/h T3 à T4 - Gaz Mise hors service avec dépose du compteur et sans détachement contractuel comptage > 65 m3/h T1 à T2 - Gaz Rétablissement après mise hors service sans dépose du compteur et sans détachement contractuel comptage <= 16 m3/h T1 à T2 - Gaz Rétablissement après mise hors service sans dépose du compteur et sans détachement contractuel comptage <= 16 m3/h T3 à T4 - Gaz Rétablissement après mise hors service sans dépose du compteur et sans détachement contractue 16 m3/h < comptage <= 65 m3/h T3 à T4 - Gaz Rétablissement après mise hors service sans dépose du compteur et sans détachement contractuel 16 m3/h < comptage <= 65 m3/h T3 à T4 - Gaz Rétablissement après mise hors service sans dépose du compteur et sans détachement contractuel comptage > 65 m3/h T3 à T4 - Gaz Rétablissement après mise hors service sans dépose du compteur et sans détachement contractuel comptage > 65 m3/h T1 à T2 - Gaz Mise en service sans déplacement T1 à T2 - Gaz Mise en service sans déplacement T1 à T2- Gaz Mise en service avec intervention (sans pose compteur) T1 à T2- Gaz Mise en service avec intervention (sans pose compteur) T1 à T2 - Gaz Modification tarif gaz avec intervention sur comptage <= 16 m3/h T1 à T2 - Gaz Modification tarif gaz avec intervention sur comptage <= 16 m3/h T1 à T4 - Gaz Relevé d index gaz ponctuel T1 à T4 - Gaz Relevé d index gaz ponctuel T1 à T2 - Gaz Relevé spécial pour changement de fournisseur T1 à T2 - Gaz Relevé spécial pour changement de fournisseur T3 à T4 - Gaz Relevé spécial (Hors changement de fournisseur) T3 à T4 - Gaz Relevé spécial (Hors changement de fournisseur) T3 à T4 - Gaz Relevé spécial pour changement de fournisseur T3 à T4 - Gaz Relevé spécial pour changement de fournisseur 6.4 Code récapitulatif facture Le tableau ci-dessous présente la correspondance entre les valeurs prises par l attribut codrecap de la balise <LigneFacture> et leur signification dans le cadre du TURPE. Code ABONT ACHEM CONSO DEPPS DEPENER PRESTGRD PRESTFR REDEV RRE Abonnement Acheminement Consommation Dépassement de puissance Dépassement énergie Prestation du catalogue GRD Prestation hors catalogue GRD Redevance RRE Libellé SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 56 sur 57

57 Code SERVICE TAXE Service Taxe Libellé 6.5 Code tarifs Le tableau ci-dessous présente la correspondance entre les valeurs prises par l attribut code de la balise <Tarif> et leur signification dans le cadre du TURPE ou du tarif fournisseur. Code tarif électricité TURPE : Code Libellé CU Tarif Turpe : BT < 36 kva Courte Utilisation LU Tarif Turpe : BT < 36 kva Longue Utilisation MU-DT Tarif Turpe : BT < 36 kva Moyenne Utilisation avec différenciation temporelle S36LU Tarif Turpe : BT > 36 kva Longue Utilisation S36MU Tarif Turpe : BT > 36 kva Moyenne Utilisation H5P Tarif Turpe : HTA 5 postes H8P Tarif Turpe : HTA 8 postes HST Tarif Turpe : HTA sans différenciation temporelle Code tarif éléctricité fournisseur (fonction du calendrier FR) : Code Libellé ST Tarif Fournisseur C5 Base (équivalent TRV simple tarif) DT Tarif Fournisseur C5 Heure Creuse (équivalent TRV double tarif) JEJP Tarif Fournisseur C4 à effacement (équivalent TRV Jaune EJP) JUM Tarif Fournisseur C4 Moyenne Utilisation (équivalent TRV Jaune Base MU) JUL Tarif Fournisseur C4 Longue Utilisation (équivalent TRV Jaune Base LU) A5BCU Tarif Fournisseur C1-C3 à 5 périodes Courte Utilisation (équivalent TRV A5 Base CU) A5BLU Tarif Fournisseur C1-C3 à 5 périodes Moyenne Utilisation (équivalent TRV A5 Base MU) A5BMU Tarif Fournisseur C1-C3 à 5 périodes Longue Utilisation (équivalent TRV A5 Base LU) A5BTU Tarif Fournisseur C1-C3 à 5 périodes Très Longue Utilisation (équivalent TRV A5 Base TLU) A5EMU Tarif Fournisseur C1-C3 à effacement 5 périodes Moyenne Utilisation (équivalent TRV A5 EJP MU) A5ETU Tarif Fournisseur C1-C3 à effacement 5 périodes Très Longue Utilisation (équivalent TRV A5 EJP TLU) A8BCU Tarif Fournisseur C1-C3 à 8 périodes Courte Utilisation (équivalent TRV A8 Base CU) A8BMU Tarif Fournisseur C1-C3 à 8 périodes Moyenne Utilisation (équivalent TRV A8 Base MU) A8BLU Tarif Fournisseur C1-C3 à 8 périodes Longue Utilisation (équivalent TRV A8 Base LU) A8BTU Tarif Fournisseur C1-C3 à 8 périodes Très Longue Utilisation (équivalent TRV A8 Base TLU) A8EMU Tarif Fournisseur C1-C3 à effacement 8 périodes Moyenne Utilisation (équivalent TRV A8 EJP MU) A8ETU Tarif Fournisseur C1-C3 à effacement 8 périodes Très Longue Utilisation (équivalent TRV A8 EJP TLU) Code tarif gaz ATRD : Code T1 Gaz ATRD T1 T2 Gaz ATRD T2 T3 Gaz ATRD T3 T4 Gaz ATRD T4 Libellé SRD.SINAPSE.PIVOT ( ) Page 57 sur 57