VOUS AVEZ UN PROJET DE REDUCTION DE VOS COUTS DE GESTION, DECOUVREZ L OFFRE FLUX ELECTRONIQUE FACTURATION EN DETAIL.

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1 Flux Electronique Facturation au format XML Guide technique Traduction des factures en XML VERSIO 1.6 Juillet 2013 PAGE 1 SUR 27

2 Version Date Evolution(s) essentielle(s) /09/2009 Première diffusion du document /12/2009 Mise en conformité avec la norme Prise en compte d évolutions diverses : /03/2010 Valeurs possibles pour le champ n 76 Ajout d informations après le champ n 77 Prise en compte d évolutions diverses : /10/2011 Envoi du code EA dans le champ 50 Envoi de l identifiant du contrat de la ligne de facture dans le champ 102 Prise en compte d évolution diverses : Création des champs 125, 126, et 127 pour l envoi de messages légaux /06/2012 Ajout de nouvelles valeurs pour le mode de paiement (champ 76) Description du bloc historique de consommation (déjà présent dans le flux) et ajout de la valeur AUTO-RELEVE (champs 128 à 131) Compléments d informations. Ajout de la Table de correspondance CODES /04/2013 EA V15. Ajout des flux Anonymisés. Prise en compte d évolutions diverses (surlignage en jaune) : Modification de valeurs par défaut Modification de colonnes commentaire Ajout de champsajout de la partie Maquette /06/2013 Mise à jour du référenciel des codes EA Ajout d un glossaire Ces changements seront appliqués aux factures ebxml à partir du mois de novembre 2013 VOUS AVEZ U PROJET DE REDUCTIO DE VOS COUTS DE GESTIO, DECOUVREZ L OFFRE FLUX ELECTROIQUE FACTURATIO E DETAIL. Vous avez un projet d intégration des données des factures d dans votre système comptable afin de réduire le coût de traitement de celles-ci. Vous souhaitez recevoir vos données de factures sous forme d un flux de données structuré afin que la traduction soit pérenne et complète. Ce flux doit être probant, fiable et remplacer la facture papier pour être compatible avec vos objectifs de simplification de votre processus de gestion des factures, Vous êtes en charge de l analyse de la structure de ces fichiers de factures. Ce guide a été réalisé pour vous donner tous les détails nécessaires sur la façon dont sont traduites les factures au format XML. Ce guide s applique aux factures pouvant être traduites en XML : factures de gaz naturel, factures d électricité en offre non réglementée, factures d électricité des contrats aux tarifs réglementés suivants : Contrats en Tarif Bleu en facturation unitaire ou multisite, Contrats en Tarif Bleu, Vert ou Jaune en facturation multisite. Les documents associés sont : Le Guide pratique définit la démarche complète associée à l offre Flux Electronique Facturation, La Table de correspondance CODES EA V2.2 des codes articles au format EA. Le Modèle de facture papier avec correspondance des champs Les Flux anonymisés au Tarif Bleu, Jaune et Vert. Retrouvez la dernière version à jour de ces documents sur ou Utiliser le module de recherche et le mot-clé XML. PAGE 2 SUR 27

3 SOMMAIRE 1. PRESETATIO 4 1. PRESETATIO DU SERVICE PROPOSE PAR 4 2. ORME UTILISEE 4 3. DEMATERIALISATIO SIMPLE ET FISCALE 4 4. MISE A DISPOSITIO DES FICHIERS XML 4 5. LA FORME TECHIQUE DU XML 5 6. PRESETATIO DE LA FACTURE D EERGIE 6 2. PRESETATIO DE LA FACTURE TRADUITE E XML 7 1. STRUCTURE GEERALE 7 2. IFORMATIOS TECHIQUES, FORMATS 7 3. DETAIL DE CHAQUE BLOC 8 a. En-tête 8 b. En-tête générale 8 c. En-tête contractuelle 10 d. Informations sur l émetteur 11 e. Informations sur le destinataire 13 f. Sites facturés 13 g. Informations de paiement 16 h. Montants récapitulatifs facture 17 i. Lignes de factures IDETIFICATIO SUR MAQUETTE Page Recto Page Verso : Récapitulatif Page Annexe : Annexe site ouvelle Offre Page Annexe : Annexe site Offre Historique AEXES XSD UTILISEE POUR LA FACTURE E XML TABLE DE CODIFICATIO EA DES LIGES DE FACTURE TABLE DE DESCRIPTIO DES VALEURS GEERIQUES GLOSSAIRE ASSISTACE TECHIQUE 27 PAGE 3 SUR 27

4 1. PRESETATIO 1. PRESETATIO DU SERVICE PROPOSE PAR L offre Flux Electronique Facturation a pour objectif de mettre à disposition de nos clients un service fiable lui permettant de traiter automatiquement les factures en utilisant ses propres identifiants de gestion. Les composantes de l offre sont : un flux de données structuré et documenté au format XML, des données mises à disposition sur un réseau à valeur ajouté, des fichiers signés électroniquement pour une dématérialisation complète (en projet jusqu à juin 2014), des informations propres aux clients ajoutées dans les factures et dans les flux de données. Ce document définit comment la facture est traduite dans le format XML. Important : Pour l heure, cette offre est réservée à des clients en nombre limité. se réserve la possibilité de ne pas la mettre à disposition de tous les clients qui le souhaiteraient. 2. ORME UTILISEE a fait le choix d utiliser un format XML normé par des instances internationales. Parmi ceux ci, nous avons retenu le plus complet, permettant une description des multiples informations techniques figurant sur les factures d énergie tels les index de consommation. La norme retenue par pour la dématérialisation de ses factures en XML est l UBL Invoice 2.0, d Oasis. La description technique du flux (XSD) est disponible en annexe. Vous pourrez retrouver toutes les informations détaillées sur la norme UBL Invoice 2.0 et les XSD correspondantes sur le site officiel : Le présent guide technique décrit l utilisation qui est faite de cette norme pour la facture et ses spécificités. 3. DEMATERIALISATIO SIMPLE ET FISCALE La mise en place du service Flux Electronique Facturation en XML et le passage en dématérialisation fiscale se décline en deux phases : Une première phase de dématérialisation simple : chaque facture papier est traduite en XML, les flux sont envoyés aux clients sur un réseau à valeur ajoutée, en parallèle de la facture papier. Cette phase permet de fiabiliser le processus d intégration automatique et de comparer les données intégrées à celles disponibles sur la facture papier correspondante ; Une deuxième phase de dématérialisation fiscale (en projet jusqu à juin 2014) : après signature d un contrat d interéchange actant du passage en dématérialisation fiscale, la facture papier n est plus envoyée. C est le fichier XML qui a valeur de preuve fiscale. Celui-ci est signé électroniquement et transmis au client par le réseau à valeur ajoutée. Lors de cette deuxième phase, la signature se retrouve dans la facture elle-même et sert à garantir l origine et l'intégrité de la facture. 4. MISE A DISPOSITIO DES FICHIERS XML Dans le cadre du Service Flux Electronique Facturation, les fichiers XML et les signatures électroniques associées peuvent être envoyées par différents canaux à valeur ajoutée : CFT, AS2 PAGE 4 SUR 27

5 Une ré-émission des factures peut être faite en cas d incident technique, et uniquement sur demande du destinataire de la facture. En complément du canal à valeur ajoutée, les données suivantes sont disponibles dans votre espace membre sur nos sites Internet : ou : Un outil de visualisation des données de facturations présentes dans les flux ebxml sera mis à disposition à partir de fin En cas de dématérialisation fiscale (fichier XML signé), ce même fichier XML est disponible dans votre espace membre. A son ouverture une mise en page du fichier est automatiquement associée. Cette mise en page présente des différences avec celle de la facture papier. 5. LA FORME TECHIQUE DU XML Le XML est un langage structuré utilisant des balises. Sa structure est définie dans un schéma : le schéma décrivant la facture en XML est présent en annexe, sous forme de fichier XSD (cf XSD utilisée pour la facture en XML). La structure du fichier est visualisable de manière graphique, grâce à des outils spécialisés. Vous trouverez dans chaque paragraphe décrivant un bloc XML sa représentation graphique. Celle-ci répond à une norme générique : élément encadré par des tirets : ceci signifie que l élément est facultatif, élément encadré par un trait plein : ceci signifie que l élément est obligatoire, signe «+» suivant un élément : ceci signifie que l élément est un bloc pouvant être décomposé. PAGE 5 SUR 27

6 6. PRESETATIO DE LA FACTURE D EERGIE propose une facturation monosite (un site facturé = un compte commercial) ou une facturation multisite (un compte commercial permet de facturer plusieurs contrats d énergie ou un contrat d énergie portant sur l alimentation en énergie de plusieurs sites). La facture d énergie papier est constituée des éléments suivants : Page 1 - recto : Informations légales : émetteur, service clientèle Destinataire Identification du compte commercial Montant TTC, montant à payer Date limite de paiement, informations bancaires... Page 1 verso : récapitulatif (pour les factures multisites) Récapitulatif des montants HT par poste de consommations Récapitulatif des contributions et taxes locales Montant total HTVA Montants de TVA par taux de TVA Total TVA Montants HT, TTC et TVA déjà payés Total TTC à payer Annexe complément (pour les factures multisites) Lignes de facturation qui ne sont pas réparties par site Exemple : dépôt au titre du contrat, pénalités de retard de paiement, services Cette annexe n est générée qu en cas de besoin. Annexe : détail par site / point de livraison de l énergie Identification du site du client : nom et adresse Identifiant du site propre au client Type, caractéristiques et n de contrat souscrit Référence Acheminement Electricité ou Gaz Données techniques Lignes de détail de facturation, taxes et contributions Total HT La TVA est calculée à titre d information. C est la TVA calculée au niveau du récapitulatif qui fait foi PAGE 6 SUR 27

7 2. PRESETATIO DE LA FACTURE TRADUITE E XML 1. STRUCTURE GEERALE La facture traduite en XML se découpe en blocs distincts, se rapprochant des différentes parties de la facture papier : Les données d en-tête, décrivant les informations générales de la facture et les données techniques nécessaires à la transmission et l intégration : cf 3.b Les informations sur le compte payeur de la facture, présentant les identifiants du compte commercial client : cf 0 Les informations contractuelles : cf 3.c Les modalités et le type de paiement : cf 3.g Les informations client, décrivant l identification et le contact client : cf 0 Les informations de contact : cf 0 Les montants de la facture, comprenant les montants TTC, HTVA et TVA globaux de la facture : cf 3.h Les informations de site, dupliquées autant de fois qu il y a de sites concernés par la facture : cf 3.f Les lignes de facture, donnant la description complète de toutes les lignes qui composent la facture, qu elles soient informatives, de regroupement, ou constitutives du montant TTC de la facture : cf 3.i L historique de consommation, s il est disponible, est rattaché à la ligne de facture «Dont consommation facturée» Les informations techniques du point de livraison (numéro de compteur, coefficient de lecture ) sont également rattachées à la ligne de facture «Dont consommation facturée» Les éléments présents sur l annexe complément (facture papier) sont dispersés à différents niveaux du fichier 2. IFORMATIOS TECHIQUES, FORMATS Les dates utilisent le format «AAAA-MM-JJ» à l execption des dates présentes dans les valeurs génériques (Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty) Les montants numériques ont pour séparateur le point «.» et comportent deux chiffres après ce séparateur. Tous les textes respectent la norme ISO et le standard HTML (les caractères accentués sont remplacés par une combinaison précédée du caractère «&» et terminée par le caractère «;»). PAGE 7 SUR 27

8 3. DETAIL DE CHAQUE BLOC Les tableaux présentés ci-après décrivent techniquement et fonctionnellement le contenu du flux XML. Les colonnes ont la signification suivante : indique le numéro de l élément, il est notam ment utilisé dans le guide pour faire référence aux schémas ou extraits de factures indiqués en exemple. «Elément» indique le nom de la balise XML décrite. Son chemin absolu est obtenu par concaténation entre la première ligne du tableau et ce nom de balise. «Obl» indique si la balise est obligatoire techniquement ou non. «Type» indique si la valeur est numérique ou alphanumérique «A» «Valeur par défaut» indique la valeur fixe contenue par la balise, si elle en contient une. Si ce n est pas le cas (valeur variable), cette colonne n est pas renseignée. «Commentaire» correspond à la légende fonctionnelle de la balise XML. a. En-tête Les informations d en-tête n apparaissent qu une fois par facture et correspondent aux données présentes sur la page récapitulative d une facture papier. b. En-tête générale Toutes ces données sont présentes sous la balise Invoice/: PAGE 8 SUR 27

9 En-tête générale : Invoice/ Elément Obl Type Valeur par défaut Commentaire 1 xmlns A 2 xmlns:cac A 3 xmlns:cbc A 4 xmlns:ext A 5 xmlns:xsi A 6 xsi:schemalocation A urn:oasis:names:specification:ubl:schema :xsd:invoice-2 urn:oasis:names:specification:ubl:schema :xsd:commonaggregatecomponents-2 urn:oasis:names:specification:ubl:schema :xsd:commonbasiccomponents-2 urn:oasis:names:specification:ubl:schema :xsd:commonextensioncomponents-2 urn:oasis:names:specification:ubl:schema :xsd:commonaggregatecomponents-2 urn:oasis:names:specification:ubl:schema :xsd:invoice-2 UBL-Invoice-2.0.xsd Information technique Information technique Information technique Information technique Information technique Schéma technique de référence 7 cbc:ublversionid A 2.0 Information technique 8 cbc:customizationid A 9 cbc:profileid A urn:oasis:names:specification:ubl:xpath:in voice-2.0:sbs-1.0-draft bpid:urn:oasis:names:draft:bpss:ubl-2- sbs-invoice-notification-draft Information technique Information technique 10 cbc:id O uméro légal de la facture 11 cbc:copyindicator A false => facture originale true => duplicata 12 cbc:uuid Identifiant technique de la facture 13 cbc:issuedate O A Date de la facture 14 cbc:invoicetypecode 15 cbc:invoicetypecode@ame A Avoir Facture 381 => Avoir 380 => Facture 16 cbc:taxpointdate A Date d'application de la TVA 17 cbc:documentcurrencycode A EUR Monnaie du document 18 cbc:taxcurrencycode A EUR Monnaie du document 19 cbc:paymentcurrencycode A EUR Monnaie du document 20 cbc:linecountumeric ombre de lignes de facture 21 cac:invoiceperiod/cbc:startdate A Date la prochaine facture 22 cac:invoiceperiod/cbc:descriptio n A Date prochaine facture Libellé fixe 23 cac:originatordocumentreferen Date de la facture d origine en cas ce/cbc:id d avoir La colonne «Obl» indique si la donnée est obligatoire («O») ou non (). La colonne «Type» indique si le format de donnée est numérique () ou alphanumérique («A»). Messages légaux : Invoice/ Elément Obl Type Valeur par défaut Commentaire 123 cbc:ote A En cas de litige lié à l exécution de notre contrat, si votre réclamation écrite auprès de n a pas permis de régler le différend dans un délai de deux mois, Information légale vous pouvez saisir le médiateur national de l énergie. Toutes les informations sur Adresse postale : Médiateur national de l énergie PAGE 9 SUR 27

10 124 cbc:ote A 125 cbc:ote A 126 cbc:ote A Libre réponse n Paris Cedex 09 Tout sur vos démarches, vos droits et les économies d'énergie sur le site d'information des pouvoirs Information légale publics, ou par téléphone au (Coût d un appel local) Avoir émis en annulation de la facture [ facture] du [Date de facture] Présent que pour les avoirs. [Motif de l avoir] ombre de Points de Livraison de ce compte commercial [bsitessouscrits] Information 127 cbc:ote A Document à conserver 10 ans Information légale 128 cbc:ote A Plusieurs messages d informations peuvent apparaitre dans le flux electronique c. En-tête contractuelle Compte payeur : ContractDocumentReference/ Elément Obl Type Valeur par défaut Commentaire 24 cbc:id O A 25 cbc:documenttypecode A 26 cbc:documenttypecode@listid A S.A. La colonne «Obl» indique si la donnée est obligatoire («O») ou non (). La colonne «Type» indique si le format de donnée est numérique () ou alphanumérique («A»). Identifiant du compte commercial client «Bon de commande» ou «Compte commercial» PAGE 10 SUR 27

11 Informations contractuelles : AdditionalDocumentReference/ Elément Obl Type Valeur par défaut Commentaire 27 cbc:id O Reference de votre contrat 28 cbc:issuedate A Date initiale du contrat 29 cbc:documenttypecode A Code technique de l'offre contractuelle 129 cbc:documenttype A Libellé de l'offre contractuelle 130 cbc:uuid Ancienne référence 30 cac:attachment/cac:externalref Date d'échéance du contrat ou date A erence/cbc:expirydate de résiliation La colonne «Obl» indique si la donnée est obligatoire («O») ou non (). La colonne «Type» indique si le format de donnée est numérique () ou alphanumérique («A»). d. Informations sur l émetteur Informations contact : AccountingSupplierParty/ PAGE 11 SUR 27

12 Elément Obl Type Valeur par défaut Commentaire 31 cbc:customerassignedaccounti D Identifiant contact 32 cbc:additionalaccountid uméro TVA 33 cac:party/cac:partyidentification/ cbc:id SIRET 34 cac:party/cac:partyidentification/ cbc:id@schemeame SIRET 131 cac:party/cac:partyame/cbc:a me A om de l émetteur 35 cac:party/cac:postaladdress/cbc :PostalZone Code postal contact 36 cac:party/cac:postaladdress/cac :AddressLine/cbc:Line A Lignes d'adresse contact 37 cac:party/cac:postaladdress/cac :Country/cbc:IdentificationCode A Code pays contact (ex:fr) 132 cac:party/cac:partytaxscheme/c bc:companyid A uméro TVA 133 cac:party/cac:partytaxscheme/c bc:companyid@schemeame A UM TVA ITRA-COMMUAUTAIRE cac:party/cac:partytaxscheme/c 38 ac:taxscheme/cbc:taxtypecod A TVA DEBIT e 39 cac:party/cac:partylegalentity/c ac:registrationaddress/cbc:regi A S.A. strationame 40 cac:party/cac:partylegalentity/c ac:registrationaddress/cbc:com A PARIS panyid 41 cac:party/cac:partylegalentity/c ac:registrationaddress/cbc:post alzone 42 cac:party/cac:partylegalentity/c ac:registrationaddress/cac:addr A avenue de Wagram essline/cbc:line 43 cac:party/cac:partylegalentity/c ac:registrationaddress/cac:addr A essline/cbc:line 44 cac:party/cac:partylegalentity/c ac:registrationaddress/cac:addr A Paris essline/cbc:line 45 cac:party/cac:partylegalentity/c ac:registrationaddress/cac:cou A FR ntry/cbc:identificationcode 46 cac:party/cac:partylegalentity/c ac:corporateregistrationscheme A Capital /cbc:id 47 cac:accountingcontact/cbc:telep hone A Téléphone contact 48 cac:accountingcontact/cbc:telef ax A Fax contact 49 cac:accountingcontact/cbc:electr onicmail A contact 134 cac:party/cbc:websiteuri A Site Internet 135 cac:accountingcontact/cbc:ote A Coût de l appel téléphonique La colonne «Obl» indique si la donnée est obligatoire («O») ou non (). La colonne «Type» indique si le format de donnée est numérique () ou alphanumérique («A»). PAGE 12 SUR 27

13 e. Informations sur le destinataire Informations contact client : AccountingCustomerParty/ Elément Obl Type Valeur par défaut Commentaire 50 cbc:customerassignedaccounti D Code EA du destinataire 51 cbc:additionalaccountid uméro TVA 52 cac:party/cac:partyame/cbc:a me 53 cac:party/cac:postaladdress/cbc :PostalZone 54 cac:party/cac:postaladdress/cac :AddressLine/cbc:Line 55 cac:party/cac:postaladdress/cac :Country/cbc:IdentificationCode A om Code postal A Lignes d'adresse, répété autant de fois que de lignes d'adresses A Code pays (ex: FR) 56 cac:accountingcontact/cbc:id Identifiant compte de facturation 57 cac:accountingcontact/cbc:tele phone A Téléphone 58 cac:accountingcontact/cbc:telef ax A Fax 59 cac:accountingcontact/cbc:elect ronicmail A La colonne «Obl» indique si la donnée est obligatoire («O») ou non (). La colonne «Type» indique si le format de donnée est numérique () ou alphanumérique («A»). Les sous balises sont décrites dans le chapitre Informations sur l émetteur f. Sites facturés Un site facturé correspond à un point de livraison de l énergie, associé généralement à un compteur d énergie électrique ou de gaz naturel (sauf pour certains tarif d électricité sans comptage). Les lignes de détail de facturation sont fournies pour chaque point de livraison. Le régime de collecte de taxes locales étant défini par chaque collectivité en fonction de la puissance souscrite, le détail de facturation par point de livraison est obligatoire. B : Certaines lignes de facturation ne sont pas attachées aux points de livraison. Dans ce cas, elles figurent dans l annexe «Complément». Elles peuvent néanmoins être liées à un contrat ou à un sous-périmètre d un contrat. Les variables citées dans le tableau suivant sont des caractéristiques des points de niveau «Site» (ou point de livraison). PAGE 13 SUR 27

14 Informations de site : Delivery/ Elément Obl Type Valeur par défaut Commentaire 60 cbc:id 136 cbc:quantity 137 cbc:quantity@unitcode A KWH Identifiant technique unique du site dans le système de relation client edf Consommation annuelle de référence 138 cac:estimateddeliveryperiod/cbc :StartDate A Date théorique de prochaine relève 139 cac:requesteddeliveryperiod/cb c:startdate A Date de début de l auto-relève 140 cac:requesteddeliveryperiod/cb c:enddate A Date de fin de l auto relève 141 cbc:actualdeliverydate A Date d entrée du site 142 cbc:latestdeliverydate A Date de sortie du site PAGE 14 SUR 27

15 61 cac:deliverylocation/cbc:descrip tion A om du site du client. 62 cac:deliverylocation/cac:addres s/cbc:postalzone 63 cac:deliverylocation/cac:addres s/cac:addressline/cbc:line cac:deliverylocation/cac:addres 64 s/cac:country/cbc:identificationc ode 65 cac:deliveryparty/cbc:endpointi D Code postal du site A Adresse du site A Code pays du site Référence Acheminement Electricité ou Gaz Référence Acheminement Electricité ou Gaz : En cas de facturation d électricité ou de gaz, cet identifiant est fourni. Il est défini par le gestionnaire de réseau de distribution. 66 cac:deliveryparty/cac:partyidenti fication/cbc:id A Puissance Souscrite 67 cac:deliveryparty/cac:partyidenti fication/cbc:id@schemeame Puissance Souscrite du site cac:deliveryparty/cac:partyidenti 68 fication/cbc:id A Paquet Dialege 69 cac:deliveryparty/cac:partyidenti fication/cbc:id@schemeame 70 cac:deliveryparty/cac:partyidenti fication/cbc:id 71 cac:deliveryparty/cac:partyidenti fication/cbc:id@schemeame 72 cac:deliveryparty/cac:partyidenti fication/cbc:id 73 cac:deliveryparty/cac:partyidenti fication/cbc:id@schemeame cac:deliveryparty/cac:partyidenti fication/cbc:id cac:deliveryparty/cac:partyidenti fication/cbc:id@schemeame 74 cac:deliveryparty/cac:contact/cb c:ame 75 cac:deliveryparty/cac:contact/cb A A A A A A A Code Imputation Site Code Invariant A Depannage A c:telephone La colonne «Obl» indique si la donnée est obligatoire («O») ou non (). La colonne «Type» indique si le format de donnée est numérique () ou alphanumérique («A»). Groupe : identifiant propre au client qui permet de faire des groupes de points de service sur la facture papier uniquement. Code imputation : identifiant propre au client qui permet d'identifier l'imputation comptable associée à un point de livraison. est utilisé que pour les clients en comptabilité publique Code Site : identifiant propre au client qui permet d affecter automatiquement la facture, ou des éléments de la facture à une ligne budgétaire dans les applications comptables du client Les valeurs mises à dispositions sont : Coefficient de lecture Heures creuses Heures Pleines uméro du compteur Pertes Fer (W) Pertes Joule (%) Profil de consummation Type de Compteur uméro de téléphone du dépannage pour ce point de service PAGE 15 SUR 27

16 g. Informations de paiement Modalités de paiement : PaymentMeans/ Elément Obl Type Valeur par défaut Commentaire 76 cbc:paymentmeanscode O A 77 cbc:paymentmeanscode@listid A U/ECE 4461 Subset 145 cbc:paymentmeanscode@listag encyid 146 cbc:paymentmeanscode@listag encyame A ES A orthern European Subset Valeurs possibles : 1 : on défini 10 : Espèces 20 : Chèque / TIP 31 : Virement avec mandatement 45 : Paiement par compte courant 49 : Prélèvement automatique 78 cbc:paymentduedate A Date d échéance du paiement 79 cbc:paymentchannelcode A IBA 80 cbc:instructionote A Message d'intérêt moratoire 81 cbc:instructionote@languageid A fr_fr 82 cac:payerfinancialaccount/cbc:i D La colonne «Obl» indique si la donnée est obligatoire («O») ou non (). La colonne «Type» indique si le format de donnée est numérique () ou alphanumérique («A»). Types de paiement : PaymentTerms/ Elément Obl Type Valeur par défaut Commentaire Coordonnées IBA du payeur si prélèvement ou du compte dédié si virement. 83 cbc:ote A Valeurs possibles : Direct debit Check Debit transfer Instrument not defined Cash 84 cbc:amount Montant à payer (TTC) 85 cbc:amount@currencyid A EUR 147 cbc:ote A TVA payée sur débits Aucun escompte n'est accordé pour 148 cbc:ote A paiement anticipé La colonne «Obl» indique si la donnée est obligatoire («O») ou non (). La colonne «Type» indique si le format de donnée est numérique () ou alphanumérique («A»). PAGE 16 SUR 27

17 h. Montants récapitulatifs facture Montants récapitulatifs facture : Invoice/ Elément Obl Type Valeur par défaut Commentaire 86 cac:taxtotal/cbc:taxamount O Total TVA de la facture 87 cac:taxtotal/cbc:taxamount@c O A EUR urrencyid 88 cac:legalmonetarytotal/cbc:tax ExclusiveAmount O Montant HTVA de la facture 89 cac:legalmonetarytotal/cbc:tax O A EUR ExclusiveAmount@currencyID 90 cac:legalmonetarytotal/cbc:taxi O Montant total TTC facture nclusiveamount 91 cac:legalmonetarytotal/cbc:taxi O A EUR nclusiveamount@currencyid 92 cac:legalmonetarytotal/cbc:pre Solde (TTC) paidamount 93 cac:legalmonetarytotal/cbc:pre A EUR paidamount@currencyid 94 cac:legalmonetarytotal/cbc:pay Total à payer (TTC) ableamount 95 cac:legalmonetarytotal/cbc:pay A EUR ableamount@currencyid La colonne «Obl» indique si la donnée est obligatoire («O») ou non (). La colonne «Type» indique si le format de donnée est numérique () ou alphanumérique («A»). i. Lignes de factures Une ligne de facture comporte un code EA permettant d identifier le produit facturé. Chaque ligne comporte un libellé, prix unitaire, quantité et montant. PAGE 17 SUR 27

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19 Ligne de facture (répété autant de fois qu'il y a de lignes dans la facture) : InvoiceLine/ Elément Obl Type Valeur par défaut Commentaire 96 cbc:id O de l'occurrence de InvoiceLine 97 cbc:invoicedquantity Quantité 149 cbc:invoicedquantity@unitcode Unité de la quantité 98 cbc:lineextensionamount O Montant (HT) 99 cbc:lineextensionamount@curr encyid cbc:freeofchargeindicator cac:documentreference/cbc:id A EUR 102 cac:delivery/cbc:id A A A Valeurs possibles : true => lignes ne participant pas au calcul du montant total TTC de la facture false => lignes participant au calcul du montant total TTC de la facture Identifiant du contrat/offre concerne par la ligne (voir AdditionalDocumentReference champ 27) Identifiant du site facture (Voir Delivery champ 60) 103 cac:item/cbc:description A Libellé du poste tarifaire 104 cac:item/cbc:description@langu ageid A fr-fr 105 cac:item/cbc:ame A Libellé de la ligne 106 cac:item/cac:classifiedtaxcateg ory/cbc:id Code EA de la ligne 107 cac:item/cac:classifiedtaxcateg ory/cbc:id@schemeid A E 108 cac:item/cac:classifiedtaxcateg ory/cbc:id@schemeagencyid A EA 109 cac:item/cac:classifiedtaxcateg A Valeurs possibles : PAGE 19 SUR 27

20 ory/cbc:ame 110 cac:item/cac:classifiedtaxcateg ory/cbc:percent 150 cac:item/cac:classifiedtaxcateg ory/cbc:taxscheme/cbc:id 151 cac:item/cac:additionalitemprop erty/cbc:ame 152 cac:item/cac:additionalitemprop erty/cbc:value TVA ormale TVA Réduite on Soumis Pourcentage de TVA appliquée A VAT TYPE_LIGE A 0 => DETAIL 1 => REGROUPEMET 2=> IFORMATIO 111 cac:item/cac:additionalitemprop erty/cbc:ame A ValeurGenerique 112 cac:item/cac:additionalitemprop erty/cbc:value A Valeur de la valeur générique 113 cac:price/cac:itempropertygroup /cbc:id A Libellé de la valeur générique 114 cac:price/cbc:priceamount Prix unitaire 153 cac:price/cbc:orderableunitfact orrate A Coefficient multiplicateur de l unité 116 cac:price/cbc:basequantity Quantité cac:deliveryterms/cac:deliveryl 117 ocation/cac:validityperiod/cbc:st A Date de début de la ligne de facture artdate cac:deliveryterms/cac:deliveryl 118 ocation/cac:validityperiod/cbc:e A Date de fin de la ligne de facture nddate La colonne «Obl» indique si la donnée est obligatoire («O») ou non (). La colonne «Type» indique si le format de donnée est numérique () ou alphanumérique («A»). Informations techniques sur le point de livraison, elle sont rattachées à la ligne de facture dont le code EA est : Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty Elément Obl Type Valeur par défaut Commentaire 119 cbc:ame A Mois année 120 cbc:value Quantité consommée 121 cac:itempropertygroup/cbc:id Type de la consommation 122 cac:itempropertygroup/cbc:am e A Libellé type de la relève : 0 ou 1 : ESTIME 2 : RELEVE 3 : AUTO-RELEVE La colonne «Obl» indique si la donnée est obligatoire («O») ou non (). La colonne «Type» indique si le format de donnée est numérique () ou alphanumérique («A»). PAGE 20 SUR 27

21 3. IDETIFICATIO SUR MAQUETTE 1. Page Recto 131, 35, , , 52, / , Règlement par prélevement Règlement par TIP 39 à 46 PAGE 21 SUR 27

22 2. Page Verso : Récapitulatif , 128 PAGE 22 SUR 27

23 3. Page Annexe : Annexe site ouvelle Offre , 75 62, 63, , 120, 121, 122 PAGE 23 SUR 27

24 4. Page Annexe : Annexe site Offre Historique , , 63, 64 70, , , 120, 121, , 112, 151, , , PAGE 24 SUR 27

25 4. AEXES 1. XSD UTILISEE POUR LA FACTURE E XML UBL-Invoice-2.0.xsd xsd.zip Cette XSD s applique à nos factures émises après le 01/01/ TABLE DE CODIFICATIO EA DES LIGES DE FACTURE Pour interpréter et requêter les lignes de facture qui vous intéressent, utilise une liste de codes articles EA associés à leur libellé. Liaisons et Correspondances CODES EA.xlsx Liaisons et Correspondances CODES EA V2.2.xlsx Cette liste de code est susceptible d'évoluer suite à des changement liés : à la création de nouveaux produits, aux évolutions réglementaires, aux évolutions des normes EA PAGE 25 SUR 27