EDESS. 1 Démarche générale principes 2

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EDESS. 1 Démarche générale principes 2"

Transcription

1 EDESS ESPPADOM Echanges financeurs prestataires pour les services à domicile auprès des personnes en perte d'autonomie Programme soutenu par la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie Guide d'implémentation V 1.0 décembre 2014 Le présent document accompagne les livrables d'esppadom. Il est avant tout le fruit du travail dans les départements pilotes et résulte des questions posées par les utilisateurs et développeurs au cours des travaux. Il sera amené à se développer et à évoluer au fur et à mesure des déploiements et de la généralisation du standard. Ce sera un des outils importants de la communauté en création. La version 1.0 en est la première instance. Le document s'organise en deux parties. La première fournit des informations communes aux troix flux Plan d'aide, Facture, Télégestion. Ils traitent en effet principalement des mêmes données. La deuxième partie représente des réponses à des questions pratiques sur les flux et leur "mapping" avec les normes UN CEFACT qui les structurent. Les mappings précisent quelle donnée (qui plus est en français) occupe telle place dans le message. Ces mappings sont nécessaires pour chaque secteur et chaque langage, chaque donnée se rattachant à un concept général, comme par exemple un rôle (client, destinataire, adresse de livraison etc.). 1 Démarche générale principes Origine des choix techniques d ESPPADOM Accès à l information Listes de codes Nomenclature des prestations 3 2 Règles d'ensemble pour le standard et les trois flux Caractères XML Contraintes (0,1) Comment savoir si on est sur une création, modification Taille des champs (par ex. pour un identifiant) Commande et lots de commandes Commande et transaction Quelle différence à faire entre le numéro de transaction et le numéro de commande? 2.7 Tarifs, référence externe Bloc instruction de livraison Instructions optionnelles pour l exécution des services : Recurrence Rule Quelle différence à faire entre le plan d aide et la prise en charge Dates Gestion des factures Gestion des décimales Changement de prise en charge 7 3 Notes particulières pour les développeurs sur les mappings Order et Delivery Mapping Order Delivery 9 4

2 1 Démarche générale principes 1.1 Origine des choix techniques d ESPPADOM ESPPADOM s appuie sur des standards internationaux. Trois flux ont été identifiés (plan d aide, facture et télégestion), en commençant en particulier par la facture, sur un modèle international et européen, conforme aux recommandations du ministère des Finances : INVOICE. Puis ce sont ORDER et DELIVERY. Les modèles ont été écrits en UML et les messages en XML. Ils sont donc basés sur des standards présents dans tous les domaines de l industrie et des services en France et en Europe. Il s'agit de standards (cependant INVOICE est en cours de normalisation européenne). S'il y a besoin de faire évoluer Esppadom vers une norme, il faudra passer par la filière AFNOR, CEN et ISO. Esppadom ne traite ni des applicatifs internes, ni des aspects d infrastructure et de sécurité. Il considère les données échangeables, le modèle des échanges et la structure des messages. 1.2 Accès à l information Les documents en rapport avec le projet sont disponibles sur après identification. Sur la gauche, aller sur groupe de travail Esppadom à Phase 1 à les livrables. On peut alors trouver les trois flux et en dessus les exemples descriptif des XSD (définition de la structure des schémas XML) de chacun des flux. 2

3 1.3 Listes de codes Le standard ne fournit pas, dans son périmètre actuel, les nomenclatures et codes à utiliser. Ce ne sera jamais le cas, sauf pour celles des données qui font ou feraient l'objet de norme française obligatoire. Des interdictions peuvent aussi exister (comme pour l'utilisation du NIR "n SS"). Aujourd'hui, il est essentiel de conserver les référentiels utilisés dans les échanges, en général définis par le Conseil général et souvent en référence aux normes et standards de l'administration lorsqu'il en existe. A terme, Esppadom, comme tout standard d'échange, devra fournir des codes par défaut. C'est à l'ensemble des utilisateurs, en accord avec les tutelles du secteur, d'identifier ces codes par défaut. Par ailleurs, l'évolution vers des codes standard est souhaitable, pour faciliter le travail des uns et des autres et les comparaisons et regroupements. Il sera aussi nécessaire pour tous les utilisateurs d'esppadom de pouvoir se relier à un site fournissant les différents référentiels, car en tout état de cause, des évolutions seront inévitables. 1.4 Nomenclature des prestations Comme les autres, cette nomenclature est libre. En fait, l'unicité n'est pas recherchée systématiquement. Des spécificités, des accords locaux peuvent apporter par exemple un détail plus fin. En revanche une nomenclature pivot apparaît indispensable et Edess a commencé d'y travailler. La version de mai 2014 est sur le site Edisanté-Edess. 2 Règles d'ensemble pour le standard et les trois flux 2.1 Caractères XML Une liste des caractères spéciaux en XML, notamment le é et le è (utiles pour les noms et prénoms), peut être trouvée à cette adresse : 2.2 Contraintes (0,1) Ce qui est noté obligatoire sur papier est noté 1 dans le format, c est une notion obligatoire. 0 : facultatif, avec 0 n lorsqu'il peut y avoir plusieurs occurrences. 2.3 Comment savoir si on est sur une création, modification Le type de code : champ typecode, qui permet de dire si l on est sur une création ou une modification. Le flux Order est un peu compliqué. En effet, il faut distinguer le flux de données (le véritable objet) mais prendre en compte le flux d échange de documents. Or, ceux-ci ne sont pas listés, mais ils font partie de la vie de la commande. 2.4 Taille des champs (par ex. pour un identifiant) On ne fixe pas la taille des champs dans l EDI et en particulier en XML c'est une arborescence logique. 2.5 Commande et lots de commandes Conformément à la norme européenne, il n y a qu un seul fichier par commande donc autant de fichiers XML. 3

4 2.6 Commande et transaction Quelle différence à faire entre le numéro de transaction et le numéro de commande? Le numéro de transaction est unique et correspond à l envoi d un lot de commandes (l enveloppe de transmission). La transaction est l'équivalent du cachet de la poste. Le n de transaction est porté par tous les messages qui ont été envoyés au cours de la session correspondante. C'est important pour tracer les messages. Chaque commande porte son propre numéro de commande. Le numéro de commande correspond à une commande à une date et heure données. Si l on constate une erreur dans le corps de la commande, on crée un nouveau numéro de commande qui se trouvera dans un envoi suivant donc avec un nouveau numéro de transaction. Seul, celui qui émet le message peut faire référence du n de transaction dans la suite du processus pour la traçabilité. Le numéro de commande est un numéro de plan d aide. 2.7 Tarifs, référence externe. Le catalogue est une référence de tarif qui peut être différent selon le prestataire. On émet la commande en fonction de la révision de prix et on ne révise pas toutes les commandes. Le prix doit être indépendant de la commande. Par exemple, aujourd hui beaucoup font des révisions de prix en fonction de chaque prestataire. On peut imaginer envoyer un bon de commande avec une prise en charge, (qui fait référence au tarif décrit dans une référence externe) de par exemple 20 heures plafonné à 400 euros. On n a donc pas à rééditer les commandes, chaque fois que l on change un prix. Comment on prend en compte le Ticket Modérateur? La prise en charge est de 20 h avec une référence à un tarif avec un plafond de 400 euros. Il y a alors deux solutions possibles : - - On peut définir la règle pour faire varier le nombre d heures par exemple 20h00 à 20 euros plafonné à 400 euros, et on applique le calcul avec le prix négocié dans la référence externe. On peut aussi fixer la règle que la prise en charge est toujours de 20 heures avec un plafond de 400 euros, et lorsque l on on fait varier le prix le montant attribué change et le TM avec. Soit le prix est dans la ligne de commande, soit il est en dehors de la commande. C est au choix. C est par exemple le CG ou la CARSAT qui définit la table des prix et qui la diffuse. C est le catalogue des tarifs que l on trouve dans l industrie. 2.8 Bloc instruction de livraison. On définit la nature du contrat à cet endroit. 2.9 Instructions optionnelles pour l exécution des services : Recurrence Rule Bloc instructions optionnelles pour l exécution des livraisons avec un champ libre avec du texte. Utilisation de la norme Recurrence Rule, standard utilisé par tous les agendas. Il faut définir un champ spécifique "RRULE". C est un seul champ texte qui permet de définir l ensemble. Les noms des jours et des mois sont totalement codifiés. 4

5 Comme on le voit sur le format est défini ainsi : rrule = "RRULE" rrulparam ":" recur CRLF rrulparam = *(";" xparam) Par exemple, pour 10 occurrences d une prestation hebdomadaire: DTSTART;TZID=US-Eastern: T RRULE:FREQ=WEEKLY;COUNT=10 ==> (1997 9:00 AM EDT)September 2,9,16,23,30;October 7,14,21 (1997 9:00 AM EST)October 28;November 4 De nombreux exemples pour des cas différents et très spécifiques sont disponibles sur le site, où l on trouvera notamment le code des jours et des mois. RRULE doit être spécifié à deux endroits : la règle attendue pour le mois et en dessous, pour le détail de la mise en œuvre des heures dans la semaine et la journée. On peut toutefois spécifier uniquement le détail en champ texte sans faire référence à RRULE Quelle différence à faire entre le plan d aide et la prise en charge Le plan d aide, c est la définition de ce que l on va apporter au bénéficiaire. La prise en charge, c est ce que l on demande à un prestataire en particulier de faire (pour tout ou partie du plan d aide). Un plan d aide pour un unique bénéficiaire peut donc correspondre à plusieurs prises en charge, l une d un mandataire et l autre d un prestataire par exemple ; il est donc nécessaire de séparer les deux bons de commande Dates Les dates sont toujours au même format international. (HH, MM, SS) 2.12 Gestion des factures Une facture pour chaque prise en charge : c'est la norme européenne. Il faut distinguer les récap. En général, le prestataire envoie une récap. des factures, alors que le message Invoice envoie une facture par bénéficiaire. En fait, toutes les factures vont être envoyées dans une transaction. La récap c'est la liste des factures de la transaction. C'est aux SI de le faire pour ceux qui le veulent. C'est inévitable en pratique car le volume de factures, (et en particulier si on doit avoir du papier), serait trop grand. Donc, ce qu'esppadom appelle "Facture" est une ligne dans ce que les acteurs actuels papier appellent "Facture". Récap = transaction, Ligne = numéro de facture Il n y a pas de problème d intégration des factures une à une dans un logiciel métier du CG, pas plus qu un fichier récapitulatif des factures. Le logiciel métier doit pouvoir faire le nécessaire pour reconstituer un ordre de paiement «proforma» correspondant au prestataire (avec le code «N de transaction» regroupement de factures du prestataire). 5

6 Le principe retenu par Esppadom est de dissocier d une part l émission d une facture (le document d échange) dans laquelle, il doit y avoir la granularité la plus grande des informations et d autre part, le traitement des données et la forme de la restitution de l information qui interviennent ensuite dans le logiciel médico-social du CG. La dématérialisation électronique permet cela sans les inconvénients de recevoir tous les mois au Conseil général une pile de factures papier. La fonction «vérification du service fait» par rapprochement de la facture du plan d aide est en aval de la transmission. Le repérage dans le SI peut être la concaténation numéro de Transaction - numéro de facture Lorsqu il y a une anomalie sur une facture dans une transaction (groupe de factures), seule la facture incriminée est rejetée et renvoyée au prestataire. Il n y a pas de réémission de la même facture (même numéro de facture) mais la production d une nouvelle facture avec un nouveau numéro de facture Gestion des décimales A nouveau, ESPPADOM s appuie sur les normes internationales. Il convient de rappeler trois règles de ces normes : Décimales (Règle 9) Prix/Tarif avec 4 décimales. Quantité avec 3 décimales Montant avec 2 décimales, donc uniquement des centimes Taux de TVA en pourcentage avec 2 décimales Calcul du prix unitaire (Règle 8) Le prix net doit être égal au prix du prestataire moins le montant du ticket modérateur. "Net price (INV075) SHOULD equal gross price (INV077) less price discount (INV076) amount." Exemple : Si le tarif est de de l'heure, et que le ticket modérateur est de 10% à charge du bénéficiaire, le prix unitaire doit être exprimé en euro et sera choisi par le donneur d'ordre: Soit 1.98 pour le bénéficiaire et pour le donneur d'ordre Soit 1.97 pour le bénéficiaire et pour le donneur d'ordre /... 6

7 Calcul de la facture (Règle 2) Exemple 1 les arrondis ( avec montant maximum fixé dans l Arrêté de plan d aide à 300,00 euros avec la TVA calculée en dedans sur le montant pied de facture à deux décimales) Exemple d'arrondis sur une facture mensuelle pour un bénéficaire Exemple 1 Exemple 2 Exemple 3 1ère ligne détail prix unitaire (tarif N 1) 18, , ,0000 1ère ligne détail quantité 4,999 5,000 5,001 1ère ligne détail de prestation du mois 89,98 90,00 90,02 2ème ligne détail prix unitaire (tarif N 2) 21, , ,0000 2ème ligne détail quantité 9,999 10,000 10,001 2ème ligne détail de prestation du mois 209,98 210,00 210,02 3ème Ligne 3ème Ligne 3ème Ligne Montant total ou net de l'ensemble des prestations 299,96 300,00 300,04 dont Montant HT 272,69 272,73 272,76 dont TVA (10%) 27,27 27,27 27,28 Exemple 2 Quantité Prix unitaire Tx TVA Total Ligne Ligne facture 1 25,5 19,75 5,5 503,63 Ligne facture 2 12,5 19,75 5,5 246,88 Ligne facture 3 13,3 19,75 5,5 262,68 1 Somme des lignes détail sans TVA 1013,19 2 Somme des TVA 55,72 3 Arrondi des lignes détail 4 Total facture TTC Déjà payé (Ticket Modérateur) -0, ,89 100,00 6 A payer : , Changement de prise en charge Lors d un changement de prise en charge (ex : une révision de tarif), le principe retenu est de produire deux lignes séparées dans la facture correspondante au bénéficiaire. Pour les régularisations d Arrêté de prestations faites en anticipation (accord oral) par exemple sur le mois précédant alors que les droits n ont pas été ouverts dans le logiciel métier du CG. Les rapprochements sont difficiles à mettre en œuvre dans le logiciel métier (pour éviter les anomalies, l Arrêté doit être précis dans sa notification sur la date réelle et effective du début de prise en charge). 7

8 3 Notes particulières pour les développeurs, sur les mappings Order et Delivery Les questions posées jusqu'ici sur la facture sont les mêmes, celle-ci résultant du plan d'aide et des données de télépointage. 3.1 Mapping Order En-tête : o le champ «0..1» signifie qu il peut y avoir plusieurs valeurs pour ce champ ; il est donc facultatif. o Le champ nommé en-tête correspond à la version actuellement utilisée de la norme ESPPADOM Contexte générale o Numéro ou référence de transaction : il est affecté par les systèmes. Il est au début du SpecifiedTransactionID. C est la date au format «Ymdhis» de l exécution de la génération. o 4 e l. CommitteeDateTime : Date à laquelle la commission est réunie Identification du document o 2 e l. numéro de commande : il est généré (par l éditeur du CG) o 4 e l. état de la demande : il peut y avoir deleted, modified, created. o 5 e l. date du bon de commande : c est bien la date d émission, et pas la date de création. o 10 e l. date de début et de fin de validité : ce sont les bornes du plan d aide du bénéficiaire Accord entre les intervenants o 3 e l. référence du prestataire : c est un fichier du CG7 o Donneur d ordre : c est le département. Les CG peuvent avoir un SIRET, mais pas forcément. o Code pays : voici une liste du code de tous les pays o Cadre d intervention : le schemeid correspond à une référence personnelle et le schemeagencyname à un label. C est vrai partout où ces attributs sont utilisées. Il ne peut y avoir d espace dans le schemeid. Instructions de livraison o 2 e l. destinataire : l ID du bénéficiaire est toujours obligatoire, le SIRET est facultatif. o 10 e l. date de naissance : les dates sont au format américain. Si la date n est pas connue, laisser par défaut. o Nom du destinataire postal : comme son nom l indique, c est le nom du destinataire postal (qui peut différencier du nom du bénéficiaire) o GIR : il n existe pas dans le cadre d une intervention PCH, il est donc optionnel o Montant maximum prise en charge : le token indiqué correspond uniquement à la monnaie utilisée (Dollar, euro ) Détail de services produits o 3 e l. numéro de ligne de commande : c est le service. Il peut en effet y avoir plusieurs services, donc plusieurs lignes, mais il peut aussi n y avoir qu un service global, donc renseigné sur une seule ligne. o 12 e l. prix unitaire : c est celui convenu avec le prestataire 8

9 o o o Quantité plafond : Il peut y avoir un plafond à ne pas dépasser, il est renseigné là. Motif de l ajustement : C est une valeur qui doit être fixé à 30 ; et fixé à 77 pour le flux Invoice Code du service : ce n est pas forcément le même pour le comptable 3.2 Delivery Identification du document o 2 e l. numéro de bon de livraison : il est défini par le CG et il correspond à la prestation o Date du bon de livraison : c est la date à laquelle on l envoie (qui ne correspond pas forcément à la date de la commande, si le prestataire n est pas connecté) Information de livraison o Description de l événement : la listagencyname est le nom de la structure à laquelle le récepteur se réfère. 9

Facture Mixte Collaboration Franco - Allemande Pourquoi? Comment? Cyrille Sautereau, Admarel Conseil, FNFE- MPE

Facture Mixte Collaboration Franco - Allemande Pourquoi? Comment? Cyrille Sautereau, Admarel Conseil, FNFE- MPE Facture Mixte Collaboration Franco - Allemande Pourquoi? Comment? Cyrille Sautereau, Admarel Conseil, FNFE- MPE 1 Créé en 2012 15 ans d expérience dans la dématérialisation des processus achat / vente

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public

Dématérialisation des factures du Secteur Public Dématérialisation des factures du Secteur Public Rencontre Editeurs de solutions informatiques à destination du secteur public local 16 mars 2015 Ordre du jour 1. Présentation d ensemble du projet CPP

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public

Dématérialisation des factures du Secteur Public Dématérialisation des factures du Secteur Public Groupe de travail AIFE/SNP # 1 Thème : «Les principales fonctionnalités de la solution Etat et les contrôles de données associés» rdre du jour 2 1. Contexte

Plus en détail

CSP Comptabilité Fournisseurs. Cahier des charges Fournisseurs

CSP Comptabilité Fournisseurs. Cahier des charges Fournisseurs CSP Comptabilité Fournisseurs Cahier des charges Fournisseurs Formalisme des factures adressées à la SNCF Suivi des modifications Date de la modification Version Commentaires 10/09/2009 1 Rédaction du

Plus en détail

Pack Prélèvements Confort et Confort Plus

Pack Prélèvements Confort et Confort Plus Pack Prélèvements Confort et Confort Plus Guide clients Page 1-00/00/00 Systèmes de Paiement & Flux Ce guide clients vous est offert par votre Conseiller Crédit Agricole pour vous permettre de vous approprier

Plus en détail

OBJET : Mise en œuvre du décret n 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.

OBJET : Mise en œuvre du décret n 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Secrétariat général DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES SLAC/N AFFAIRE SUIVIE PAR : Pierre AZZOPARDI Tél :

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR MESSAGE FACTURE

GUIDE UTILISATEUR MESSAGE FACTURE db Procurement ECHAGE EDI PLATE-FRE ADRIA / FURISSEUR GUIDE UTILISATEUR ESSAGE FACTURE essage : IVIC D.96A PRFIL EDIRESTAURATI Version : 1.0 Date de création : 23/06/2010 Rédacteur : Julien Saint Ramon

Plus en détail

Titres de créances NégOciables Refonte Informatique et organisationnelle

Titres de créances NégOciables Refonte Informatique et organisationnelle Titres de créances NégOciables Refonte Informatique et organisationnelle S P E C I F I C A T I O N S D E S FLUX D E R A C H A T S P O R T A G E E N V O Y E S P A R LES D O M I C I L I A T A I R E S VERSION

Plus en détail

Formation : Modélisation avec UML 2.0 et Mise en pratique

Formation : Modélisation avec UML 2.0 et Mise en pratique Formation : Modélisation avec et Mise en pratique Durée : sur 4 Jours soit 28 heures ou sur 5 Jours soit 35 heures Présentation Stage UML (Unified Modeling Language) est la notation standard qui s'est

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES Entre les Soussignées : La société IMDEO, Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479 045 288, dont le siège est

Plus en détail

Fiche conseil. Nom du Document : CONTROLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATISEES : PRECAUTIONS A PRENDRE

Fiche conseil. Nom du Document : CONTROLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATISEES : PRECAUTIONS A PRENDRE CONTROLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATISEES : PRECAUTIONS A PRENDRE Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables

Plus en détail

La dématérialisation fiscale

La dématérialisation fiscale La dématérialisation fiscale Mondial Assistance met en place la facture électronique, ou dématérialisation fiscale. Ce document a pour objectif de vous présenter les normes qui encadrent un nouveau mode

Plus en détail

Fiche pratique n 27. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures. Août 2011. Fiche pratique n 27. CCIT d Alençon. Août 2011.

Fiche pratique n 27. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures. Août 2011. Fiche pratique n 27. CCIT d Alençon. Août 2011. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures Page 1/8 Page 2/8 Sommaire Documents concernés 4 Documents non concernés 4 Caractéristiques 4 Mentions obligatoires 4 Mentions facultatives (hors

Plus en détail

Cahier des charges Remontée des ventes

Cahier des charges Remontée des ventes DIFFUSEURS INFOS SERVICES Cahier des charges Remontée des ventes VERSION DU 09/06/00 - Préambule - Règles techniques 3 - Règles de gestion 4 - Indice de fiabilité des remontées des ventes 5 - Remontée

Plus en détail

ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7

ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7 Direction Technique Proposition de raccordement d'un producteur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure Identification : ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0

Plus en détail

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1. Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification

Plus en détail

Business Project Management : Cycle de vie des documents et workflow

Business Project Management : Cycle de vie des documents et workflow Business Project Management : Cycle de vie des documents et workflow Iut de Tours Département Information-Communication Option Gestion de l Information et du Document dans les Organisations Page 1 sur

Plus en détail

Intégration e-commerce. Version 0.4

Intégration e-commerce. Version 0.4 Intégration e-commerce Version 0.4 16 octobre 2013 1 Table des matières 1 Introduction... 3 Fonctionnement général... 3 La sécurité... 3 2 Paramètres de votre compte... 4 3 Créer un paiement... 5 Le paramètre

Plus en détail

la Facture électronique mes premiers pas

la Facture électronique mes premiers pas b e X la Facture électronique SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 : qu est-ce que c est? 8 Définition... 8 Modes d échange... 8 Etape

Plus en détail

Annexe technique SEPA Alimenter la base Mandats Créancier et enrichir ses fichiers de prélèvements

Annexe technique SEPA Alimenter la base Mandats Créancier et enrichir ses fichiers de prélèvements Annexe technique SEPA Alimenter la base Mandats Créancier et enrichir ses fichiers de prélèvements Présentation technique et informatique de nos services et descriptif des formats de fichiers Prérequis

Plus en détail

S PA : les enjeux des nouveaux moyens de paiement européens. Délégation Alsace - Lorraine Conférence du mardi 23 novembre à Nancy

S PA : les enjeux des nouveaux moyens de paiement européens. Délégation Alsace - Lorraine Conférence du mardi 23 novembre à Nancy S PA : les enjeux des nouveaux moyens de paiement européens Délégation Alsace - Lorraine Conférence du mardi 23 novembre à Nancy Agenda Présentation générale du S PA Rappel des caractéristiques du SCT,

Plus en détail

Projet de Système d Information National (SIN) SAMU Grippe A H1N1 / Déploiement dans les SAMU Centre 15

Projet de Système d Information National (SIN) SAMU Grippe A H1N1 / Déploiement dans les SAMU Centre 15 Projet de Système d Information National (SIN) SAMU Grippe A H1N1 Déploiement dans les SAMU-Centre 15 Mission de préfiguration ASIP 9, rue Georges Pitard 75 015 Paris Tél 01 58 45 32 50 Fax 01 58 45 33

Plus en détail

la Facture électronique mes premiers pas

la Facture électronique mes premiers pas b X la Facture électronique mes premiers pas 2 e SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 La facture électronique : qu est-ce que c est?

Plus en détail

Appel à concurrence dans le cadre d une procédure adaptée N 65. Fourniture d azote liquide et de matériels de transport et de stockage d azote liquide

Appel à concurrence dans le cadre d une procédure adaptée N 65. Fourniture d azote liquide et de matériels de transport et de stockage d azote liquide Appel à concurrence dans le cadre d une procédure N 65 Fourniture d azote et de matériels de transport et de stockage d azote Année 2010 N 65 Page : 2/12 S O M M A I R E 1. L objet de l appel à concurrence...

Plus en détail

Cahier des charges. Technique pour la mise en œuvre. de la procédure Portail Achat - EDI

Cahier des charges. Technique pour la mise en œuvre. de la procédure Portail Achat - EDI Direction des Achats de la SNCF Département SI Achat (DSIT-A) 120 Boulevard Vivier Merle 69502 Lyon Cedex 03 Tél. : (33) 04 82 31 32 15 - SNCF 503 215 Cahier des charges Technique pour la mise en œuvre

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.

Déclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04. Déclaration Sociale Nominative Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.2015 Modification par rapport à la version précédente du 10

Plus en détail

Conditions Particulières du contrat pour la fourniture de la solution Direct Payment pour le compte d Oxatis Payments.

Conditions Particulières du contrat pour la fourniture de la solution Direct Payment pour le compte d Oxatis Payments. Conditions Particulières du contrat pour la fourniture de la solution Direct Payment pour le compte d Oxatis Payments. Conditions Particulières du contrat pour Entre : TICKET SURF International (ci-après

Plus en détail

Guide d'application INVOIC OPTO v33. Comprendre la mise en place de la facture/avoir électronique dans l'optique ophtalmique en France

Guide d'application INVOIC OPTO v33. Comprendre la mise en place de la facture/avoir électronique dans l'optique ophtalmique en France Guide d'application INVOIC OPTO v33 Comprendre la mise en place de la facture/avoir électronique dans l'optique ophtalmique en France Version: 1.3 (final) Auteur: Jean-Christophe Leroy Date: 15.03.2006

Plus en détail

Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.5

Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.5 Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.5 Evolution de la version 3.5 : La saisie des heures d absences est détaillée par article ou, pour les subventions, par heures centre et heures entreprise. (Point

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

Si le médecin conseil valide vos propositions, il donne son accord en signant le protocole.

Si le médecin conseil valide vos propositions, il donne son accord en signant le protocole. n 50774#01 quelques conseils à l'usage du médecin traitant pour remplir le protocole inter-régimes d'examen spécial articles L 324-1 L 322-3 D 322-1 du code de la sécurité sociale articles 71-4 et 71-4-1

Plus en détail

Guide Utilisateur ACQUIT : Anomalies issues du Guichet XML

Guide Utilisateur ACQUIT : Anomalies issues du Guichet XML Guide Utilisateur ACQUIT : Anomalies issues du Guichet XML Rappel du processus : Lorsque l ordonnateur adresse à la DGFiP un flux PES V2 pour intégration dans l application Hélios, le point d accès à Hélios

Plus en détail

Comment bien débuter sa consolidation?

Comment bien débuter sa consolidation? Comment bien débuter sa consolidation? Sommaire I. Introduction... 2 Connexion à So Conso... 2 Ordre d importation... 3 II. Fichiers d import Excel... 3 Taux de conversion... 3 Taux d impôts... 6 Les entités...

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

Qualiac et la dématérialisation des factures. Dématérialisation des factures fournisseurs

Qualiac et la dématérialisation des factures. Dématérialisation des factures fournisseurs Qualiac et la dématérialisation des factures Dématérialisation des factures fournisseurs Dématérialisation des factures Sommaire Les sources de la LAD (Lecture Automatique de Document) et Gestion Electronique

Plus en détail

DSN Phase 1 Description fonctionnelle des données

DSN Phase 1 Description fonctionnelle des données DSN Phase 1 Préambule... 3 Description des objets... 4 Convention typographique... Erreur! Signet non défini. L entreprise... 5 L établissement d affectation... 6 Le salarié... 7 Le... 9 L établissement

Plus en détail

Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité

Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions. ERP reflex-erp.com

Plus en détail

LA RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS

LA RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS LA RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS LA MISE À JOUR PERMANENTE DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS LA DECLARATION DES LOYERS Quand déclarer? Comment déclarer? Que déclarer?

Plus en détail

l ERP sans limite Multi Evolutif et modulaire Import-Export des informations

l ERP sans limite Multi Evolutif et modulaire Import-Export des informations l ERP sans limite Gestion commerciale & Logistique Divalto infinity Gestion commerciale & Logistique gère de manière performante tous les événements de la gestion commerciale, des achats et des stocks,

Plus en détail

GESTION DES CARTES «ACHAT»

GESTION DES CARTES «ACHAT» Page 1/12 Destinataires : Agence Comptable Logistique Contrôle de Gestion Domaine concerné : Thème concerné : Sous thème concerné : Mot-clé : ACHAT, COMPTABILITE, GESTION, BUDGET Organisation de la gestion

Plus en détail

Factures dématérialisées: comprendre et appliquer la réglementation. Cyrille Sautereau, Président, Admarel Conseil

Factures dématérialisées: comprendre et appliquer la réglementation. Cyrille Sautereau, Président, Admarel Conseil Factures dématérialisées: comprendre et appliquer la réglementation Cyrille Sautereau, Président, Admarel Conseil 1 La Facture au centre des processus P2P et / ou O2C SI Fournisseur SI Client Compta CRM

Plus en détail

83 - CAHIER DES CHARGES OPERATEUR DE TIERS PAYANT - FACTURATION EFI TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE

83 - CAHIER DES CHARGES OPERATEUR DE TIERS PAYANT - FACTURATION EFI TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE 83 - CAHIER DES CHARGES OPERATEUR DE TIERS PAYANT - FACTURATION EFI TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE Association Santé-Pharma 42, rue de Clichy - 75436 Paris cedex 09 Standard 01 44 53 14 73 - Fax 01 42 81

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMMUNIQUE DE MISE A JOUR

NOTE D INFORMATION COMMUNIQUE DE MISE A JOUR Le 12 Mars 2014 NOTE D INFORMATION Objet : Les nouveautés SAGE V i7.70 COMMUNIQUE DE MISE A JOUR SOMMAIRE Page (s) 1. Le Pôle Financier 2 La Comptabilité Les Moyens de Paiement La Trésorerie LA COMPTABILITÉ

Plus en détail

Format d échange des DA numériques [Version Avril 2011]

Format d échange des DA numériques [Version Avril 2011] Format d échange des DA numériques [Version Avril 2011] Rappel : En fonction du mode de gestion du plan cadastral concerné par le projet de document d arpentage (DA) numérique et sur demande des personnes

Plus en détail

Saisissez le login et le mot de passe (attention aux minuscules et majuscules) qui vous ont

Saisissez le login et le mot de passe (attention aux minuscules et majuscules) qui vous ont I Open Boutique Sommaire : I Open Boutique... 1 Onglet «Saisie des Produits»... 3 Création d'une nouvelle fiche boutique :... 3 Création d'une nouvelle fiche lieux de retraits :... 10 Création d'une nouvelle

Plus en détail

David LUCAS 15/01/10 Ludovic HUET Sébastien LE NECHET Jason JAMOT. Projet BO

David LUCAS 15/01/10 Ludovic HUET Sébastien LE NECHET Jason JAMOT. Projet BO David LUCAS 15/01/10 Ludovic HUET Sébastien LE NECHET Jason JAMOT Projet BO Table des matières I / Présentation de l équipe... 3 II/ Présentation générale du projet... 4 III/ Création des vues... 5 IV/Création

Plus en détail

SFR. Mise en place de la gestion des exigences sous DOORS dans le cadre de la refonte du système d'information commercial 14/11/2007

SFR. Mise en place de la gestion des exigences sous DOORS dans le cadre de la refonte du système d'information commercial 14/11/2007 SFR Mise en place de la gestion des exigences sous DOORS dans le cadre de la refonte du système d'information commercial 14/11/2007 1 Sommaire 1- Le contexte et l historique de la Gestion des EXigences

Plus en détail

SOFI Gestion+ Version 5.4. Echanges de données informatiques Spicers Sofi gestion+ Groupements. SOFI Informatique. Actualisé le 10.09.

SOFI Gestion+ Version 5.4. Echanges de données informatiques Spicers Sofi gestion+ Groupements. SOFI Informatique. Actualisé le 10.09. SOFI Gestion+ SOFI Informatique Version 5.4 Echanges de données informatiques Spicers Sofi gestion+ Groupements Actualisé le 10.09.2004 Table des matières 1. Catalogue et tarifs... 4 1.1 Définition EDI...

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-06 DU 4 FEVRIER 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE

DELIBERATION N 2014-06 DU 4 FEVRIER 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DELIBERATION N 2014-06 DU 4 FEVRIER 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

CONTRAT D INTERCHANGE EDI

CONTRAT D INTERCHANGE EDI CLUB INFORMATIQUE DES GRANDES ENTREPRISES FRANCAISES 21, avenue de Messine - 75008 PARIS Tél. : 01 56 59 70 00 - Fax : 01 56 59 70 01 http://www.cigref.fr cigref@cigref.fr CONTRAT D INTERCHANGE EDI Janvier

Plus en détail

Comment déclarer vos salaires 2013 avec la norme N4DS?

Comment déclarer vos salaires 2013 avec la norme N4DS? International Comment déclarer vos salaires 2013 avec la norme N4DS? Nouvelle-Calédonie & Polynésie française CRE - IRCAFEX La norme N4DS Vous avez un logiciel de paie Celui-ci est compatible avec la norme

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

Réorganisation du processus de transfusion sanguine au Liban

Réorganisation du processus de transfusion sanguine au Liban Réorganisation du processus de transfusion sanguine au Liban Cahier des charges du Logiciel Médico Technique Rédigé en collaboration avec Cahier des charges du Logiciel Médico Technique La procédure d

Plus en détail

GENERALITES... 2. Sélection du fichier... 7 TRANSFERT DES ECRITURES... 8

GENERALITES... 2. Sélection du fichier... 7 TRANSFERT DES ECRITURES... 8 GENERALITES... 2 Présentation... 2 Définition du format du fichier d import/export... 4 Gestion des Profils... 6 Sélection d un profil existant... 6 Création d un profil... 6 Sélection du fichier... 7

Plus en détail

La création de l'état de frais Déplacements temporaires

La création de l'état de frais Déplacements temporaires La création de l'état de frais Déplacements temporaires Sommaire 2 Compréhension de la notion d état de frais Concepts clés Typologie des EF Frais à déclarer dans un EF Circuit de validation des EF Concepts

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015. Allianz Courtage

Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015. Allianz Courtage Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015 Allianz Courtage Sommaire 1. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : présentation 2. Les pré requis à mettre en place par l entreprise pour télétransmettre

Plus en détail

Connecteur bi directionnel SAGE MAGENTO

Connecteur bi directionnel SAGE MAGENTO SAGE MAGENT 1.6 Date : 01/01/2011 Editeur : AWEV Logiciel interface entre la gestion commerciale SAGE100 et MAGENT. Comment disposer d un site marchand efficace basé sur la plateforme Magento et couplé

Plus en détail

CAISSE. Ce logiciel nécessite une licence pour fonctionner.

CAISSE. Ce logiciel nécessite une licence pour fonctionner. Ce logiciel nécessite une licence pour fonctionner. CAISSE Le logiciel de caisse permet la vente des articles seulement. Elle est utilisable avec un écran tactile, des douchettes code barre, des imprimantes

Plus en détail

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées La tenue de la comptabilité d engagement ou comptabilité administrative est de la responsabilité de l exécutif de la collectivité. Le CGCT prévoit

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

Technologie pour gérer efficacement les services de soins à domicile des personnes âgées

Technologie pour gérer efficacement les services de soins à domicile des personnes âgées Technologie pour gérer efficacement les services de soins à domicile des personnes âgées EDENRED - mardi 26 juin 2012 1 Atelier n xx Dans une Europe vieillissante, les pouvoirs publics sont confrontés

Plus en détail

Marché d assurances garantissant

Marché d assurances garantissant Marché d assurances garantissant «les dommages aux biens et risques annexes», «la responsabilité civile et risques annexes», «protection juridique et risques annexes» et «flotte automobile et risques annexes»

Plus en détail

ACCUEIL - P. 5 DEMANDES DE PAIEMENT - P. 8

ACCUEIL - P. 5 DEMANDES DE PAIEMENT - P. 8 ACCUEIL - P. 5 DEMANDES DE PAIEMENT - P. 8 DEMANDES DE VIREMENT - P. 16 MON COMMERCE - P. 21 UTILISATEURS - P. 27 COMPTABILITÉ - P. 30 PRÉSENTATION www.factobox.com A SAVOIR Depuis 2009, plus de 200 clients

Plus en détail

Le PDF enrichi / indexé pour remplacer rapidement toutes les factures papier

Le PDF enrichi / indexé pour remplacer rapidement toutes les factures papier Le PDF enrichi / indexé pour remplacer rapidement toutes les factures papier Plus de 15 ans de développement de services de facturation électronique B2B, avec une centaine de projets de grands comptes

Plus en détail

II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui)

II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui) DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT En cas de candidatures groupées, ou de sous-traitance déclarée à l'offre, remplir une déclaration de candidat par membre du groupement et par

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

Budget Finances Comptabilité. Manuel d utilisation

Budget Finances Comptabilité. Manuel d utilisation Budget Finances Comptabilité Manuel d utilisation Dépenses - Tome 5 Carte Achat Version 1.5 Février 2015 Mises à jour du document Ce qui est nouveau Thème Chapitre Page Ce qui a évolué Thème Chapitre Page

Plus en détail

Bien utiliser la carte bancaire

Bien utiliser la carte bancaire NOVEMBRE 2013 N 16 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

Liste des messages d erreur et d alerte Télé procédure EDI TVA

Liste des messages d erreur et d alerte Télé procédure EDI TVA Liste des messages d erreur et d alerte Télé procédure EDI TVA Codes messages d alertes Code erreur 900 Code Alerte 900 : Référence obligation fiscale déclarée inconnue Codes messages anomalies génériques

Plus en détail

Mots clés : ACTION SOCIALE / AIDES INDIVIDUELLES/AIDE AUX RETRAITES EN SITUATION DE RUPTURE

Mots clés : ACTION SOCIALE / AIDES INDIVIDUELLES/AIDE AUX RETRAITES EN SITUATION DE RUPTURE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE 75951 PARIS cedex 19 Tél. 08 21 10 75 00 (0,09 euro/mn) Direction nationale de l action sociale Dossier suivi par : Julie Feroldi Document consultable dans la base

Plus en détail

Guide utilisateur français EDI-Paiement 2012 Date de mise à jour : 13 janvier 2012

Guide utilisateur français EDI-Paiement 2012 Date de mise à jour : 13 janvier 2012 Guide utilisateur français pour la transmission des Paiements Mars 2012 EDI-PAIEMENT Volume III : Guide des formulaires et codes Ce document est édité sous la responsabilité de la Direction Générale des

Plus en détail

Flux Electronique Facturation

Flux Electronique Facturation Flux Electronique Facturation format XML Guide technique Traduction des factures EDF en XML Version 1.2 Page 1 sur 25 Version Date Evolution(s) essentielle(s) 1.0 28/09/2009 Première diffusion du document

Plus en détail

Bien utiliser la carte bancaire

Bien utiliser la carte bancaire Novembre 2013 n 16 paiement Les mini-guides bancaires Bien utiliser la carte bancaire sec_01-2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com

Plus en détail

La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées. Un cas B-to-C

La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées. Un cas B-to-C La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées Un cas B-to-C 1 Plan de la présentation Les origines de dématérialisation des factures Enjeux de la dématérialisation Rappel

Plus en détail

Intégration e-commerce. Version 0.5

Intégration e-commerce. Version 0.5 Intégration e-commerce Version 0.5 13 décembre 2013 1 Table des matières 1 Introduction... 3 Fonctionnement général... 3 La sécurité... 3 2 Paramètres de votre compte... 4 3 Création d un paiement... 5

Plus en détail

4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers

4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers ENTRE ECOLE DES MINES DE NANTES ET OPENPORTAL SOFTWARE 4 rue Alfred Kastler 19, rue du Daguenet 44307 NANTES 49100 Angers Contrat de maintenance des services de Mises à jour et Support des logiciels de

Plus en détail

Une implantation nationale Grâce à un réseau de 3 agences (Caen, Tours, Lyon), vous bénéficiez ou conservez un interlocuteur de proximité.

Une implantation nationale Grâce à un réseau de 3 agences (Caen, Tours, Lyon), vous bénéficiez ou conservez un interlocuteur de proximité. Logiciel de Gestion DL NÉGOCE Le spécialiste du Négoce Une expérience de plus 20 ans DL NÉGOCE, forte d une expérience de plus de 20 ans (issue des sociétés historiques du groupe), a conçu et développé

Plus en détail

Messagerie collaborative et unifiée de l Inra

Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Prestation d expertise et d assistance à maitrise d ouvrage pour la conception d un nouveau service. Page 1 sur 7 SUIVI DES MODIFICATIONS Version Eléments

Plus en détail

Réussir la migration SEPA dans votre entreprise

Réussir la migration SEPA dans votre entreprise Réussir la migration SEPA dans votre entreprise Le SEPA de quoi s agit-il Qu est-ce que SEPA? SEPA Single Euro Payments Area / Espace unique de paiement en euros Une suite logique de l intégration financière

Plus en détail

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées»

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» ENTRE La Région Midi-Pyrénées, Collectivité Territoriale, régie par le Code Général des collectivités territoriales, ayant

Plus en détail

(A.R. 24.11.2009 - M.B. 03.12.2009) modifié par (A.R. 23.05.2013 M.B. 12.07.2013) (A.R. 26.01.2014 M.B. 10.03.2014) - COORDINATION OFFICIEUSE -

(A.R. 24.11.2009 - M.B. 03.12.2009) modifié par (A.R. 23.05.2013 M.B. 12.07.2013) (A.R. 26.01.2014 M.B. 10.03.2014) - COORDINATION OFFICIEUSE - mars 2014 LOTERIE NATIONALE Société anonyme de droit public (Loi du 19 avril 2002) RUE BELLIARD 25-33 1040 BRUXELLES Tél. : 02/238.45.11 MODALITES GENERALES DE LA PARTICIPATION AUX LOTERIES PUBLIQUES ET

Plus en détail

L interface EDICOT facile à utiliser permet l échange EDI par l import des Accusés de réception (commandes) de ventes (ORDERS) au format XML.

L interface EDICOT facile à utiliser permet l échange EDI par l import des Accusés de réception (commandes) de ventes (ORDERS) au format XML. L INTERFACE EDI Gestimum ERP propose la solution EDI (Echange de données informatisées) pour permettre l échange entre différents partenaires (Clients et fournisseurs) par l intermédiaire des données au

Plus en détail

Catégories Pays OCDE 1 2 3 4 5 6 7 SOUV+ SOUV/CCO SOUV+ SOUV/CCO. CC1 de BBB+ à BBB- CC1 de BB+ à BB CC2 CC2 BB- de BB+ à BB CC3 CC3 BB- CC4 B+ CC4 B

Catégories Pays OCDE 1 2 3 4 5 6 7 SOUV+ SOUV/CCO SOUV+ SOUV/CCO. CC1 de BBB+ à BBB- CC1 de BB+ à BB CC2 CC2 BB- de BB+ à BB CC3 CC3 BB- CC4 B+ CC4 B ASSURANCE-CRÉDIT Calcul de prime SEPTEMBRE 2011 I - PRINCIPES GÉNÉRAUX Chaque risque couvert donne lieu à perception d une prime, dont le taux exprimé en % varie en fonction d un classement des pays en

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

Construction d un EDD avec SQL 2008 R2. D. Ploix - M2 Miage - EDD - Création

Construction d un EDD avec SQL 2008 R2. D. Ploix - M2 Miage - EDD - Création Construction d un EDD avec SQL 2008 R2 Plan Analyse du DW construit Construction de la base DW dans SQL 2008 Construction des tables de faits et dimensions Injection des données Étapes de l injection des

Plus en détail

Bien utiliser la carte bancaire

Bien utiliser la carte bancaire Bien utiliser la carte bancaire Sécurisée et pratique, la carte permet de retirer de l argent et de payer ses achats. C est le moyen de paiement le plus utilisé en France. Voici quelques conseils d utilisation.

Plus en détail

Virement SEPA Réussir Votre Migration

Virement SEPA Réussir Votre Migration Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir

Plus en détail

CONCEPTION Support de cours n 3 DE BASES DE DONNEES

CONCEPTION Support de cours n 3 DE BASES DE DONNEES CONCEPTION Support de cours n 3 DE BASES DE DONNEES Auteur: Raymonde RICHARD PRCE UBO PARTIE III. - LA DESCRIPTION LOGIQUE ET PHYSIQUE DES DONNEES... 2 A. Les concepts du modèle relationnel de données...

Plus en détail

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients :

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients : LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES I. Les ventes A) La facture de doit La facture de doit est établie par un fournisseur pour constater la créance sur le client, suite à une vente. C est donc la traduction d

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE 1 ER AOÛT 2014 1 ER AOÛT 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

Plateforme PAYZEN. Définition de Web-services

Plateforme PAYZEN. Définition de Web-services Plateforme PAYZEN Définition de Web-services Ordre de paiement Version 1.1 Rédaction, Vérification, Approbation Rédaction Vérification Approbation Nom Date/Visa Nom Date/Visa Nom Date/Visa Lyra-Network

Plus en détail

CONTRAT DE PARTENARIAT

CONTRAT DE PARTENARIAT CONTRAT DE PARTENARIAT Entre: ODIMAT, SARL au capital de 8700 dont le siège social est situé rue de l'abregain, 62800 Liévin, immatriculée au registre du commerce de Béthune sous le numéro 493 754 824

Plus en détail

Une nouvelle mission pour le Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) du Pays de Châteaubriant

Une nouvelle mission pour le Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) du Pays de Châteaubriant Une nouvelle mission pour le Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) du Pays de Châteaubriant Présentation du PAP Plan d Actions Personnalisé pour les personnes âgées retraitées du régime

Plus en détail

Document(s) associé(s) et annexe(s) Date d'application. Version. Règles NEBEF 2 version du 13/12/2014 Règles NEBEF SI. Résumé / Avertissement

Document(s) associé(s) et annexe(s) Date d'application. Version. Règles NEBEF 2 version du 13/12/2014 Règles NEBEF SI. Résumé / Avertissement Echanges de données entre les Gestionnaires de Réseaux de Distribution et les Opérateurs d Effacement Identification : NEBEF SI GRD OE Version : 2.0 Nombre de pages : 22 Version Date d'application Nature

Plus en détail

Retek Invoice Matching 11.0 Notes de mise à jour

Retek Invoice Matching 11.0 Notes de mise à jour Retek Invoice Matching 11.0 Notes de mise à jour Siège social : Retek Inc. Retek on the Mall 950 Nicollet Mall Minneapolis, MN 55403 Etats-Unis 888.61.RETEK (numéro vert aux Etats-Unis) Standard : +1

Plus en détail

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC valables à partir du 1 er mai 2009 LE COMPTE ING DIRECT : UN COMPTE COURANT SANS FRAIS POUR LA PLUPART DE VOS OPÉRATIONS BANCAIRES. Avec le Compte d ING Direct,

Plus en détail

I DIFACT. COGESTIB SA I DIFACT (Facturation Diverse) Page 1 / 22

I DIFACT. COGESTIB SA I DIFACT (Facturation Diverse) Page 1 / 22 I DIFACT 1. Choix de la société de travail... 2 2. Saisie d une facture diverse... 3 2.1. Sélection du client à facturer... 3 2.2. La saisie de facture : les différentes zones obligatoires... 6 2.3. Recherche

Plus en détail

Direction des affiliés e-bds : Le système de Télédéclaration et de Télépaiement de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale

Direction des affiliés e-bds : Le système de Télédéclaration et de Télépaiement de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale Direction des affiliés e-bds : Le système de Télédéclaration et de Télépaiement de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale «Cahier des Charges relatif à la réalisation des déclarations des salaires

Plus en détail

Ministère des affaires sociales. Direction Générale de la Santé (DGS) Dématérialisation des certificats de l enfant

Ministère des affaires sociales. Direction Générale de la Santé (DGS) Dématérialisation des certificats de l enfant Ministère des affaires sociales Direction Générale de la Santé (DGS) Dématérialisation des certificats de l enfant Spécifications fonctionnelles détaillées Date : 14/04/2014 Version : V0.2.1 Classification

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Marchés Publics de Fournitures courantes et Services VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK MARCHE

Plus en détail