UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION EFFICACE

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1 New cover prevention FR:Mise en page 1 MEMBRES 24/03/09 12:06 Page 1 2CEO EFFECTIFS DE LA FEB Fédération belge de l'industrie de l'automobile et du cycle Fédération belge de la brique Fédération belge des industries chimiques et des sciences de la vie Fédération belge du secteur financier Fédération belge de la distribution Fédération sociale des entreprises belges d électricité et de gaz Fédération de l'industrie du béton Fédération pétrolière belge Fédération des partenaires de l'emploi Fédération des Belgian Air TransportaEntreprises du Gestion tion Association de l'environnement Creamoda Union générale belge du nettoyage Union professionnelle des entreprises d'assurances Fédération de l'industrie technologique Union professionnelle de courtiers d'assurance Groupement des sablières Fédération de l'industrie du verre POUR UNE MEILLEURE APPROCHE DU RISQUE UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION EFFICACE Fédération belge des industries graphiques Fédération des industries extractives et transformatrices de roches non combustibles Groupement de la sidérurgie Association des fabricants de pâtes, papiers et cartons de Belgique Fédération de l industrie du textile, du bois et de l'ameublement Fédération de l'industrie cimentière belge Synergrid - Fédération des gestionnaires de réseaux d électricité et de gaz Fédération belge des entreprises électriques et gazières Organisation des bureaux d'ingénieursconseils, d'ingénierie et de consultance Fédération patronale des ports belges Confédération Construction Fédération des industries transformatrices de papier et de carton Fédération d'employeurs pour le commerce international, le transport et la logistique Fédération de l'industrie alimentaire Union royale des armateurs belges Union professionnelle des producteurs belges de fibres-ciment Avec la collaboration de :

2 Lieux de travail sains - Bon pour vous. Bon pour les affaires. - Une campagne européenne sur l évaluation des risques Conception graphique et pre-press Impression Geers Offset Editeur responsable Olivier Joris Rue du Wolvenberg 17 B-1180 Bruxelles Dépôt légal : D/0140/2009/4 Deze brochure is ook verkrijgbaar in het Nederlands Une version imprimée de cette brochure peut être com mandée auprès de Anne Michiels : Le contenu de cette brochure est disponible sur le site (publications > brochures gratuites) Rédaction Kris De Meester (FEB), Philippe Bleus (Ethias), Karla Van den Broek (Prevent)

3 POUR UNE MEILLEURE APPROCHE DU RISQUE UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION EFFICACE 1-FEB 2 CEO

4 AVANT-PROPOS Bernard Thiry, Directeur général d Ethias, Président du Comité de direction Les entreprises évoluent dans un environnement caractérisé par des processus de changements continus et de plus en plus rapides : globalisation, chan gements dans le contexte économique et politique, innovation avec l émer gence et la diffusion de nouvelles technologies, nouvelles méthodes de production, modification de l or - ganisation du travail, nouvelles tâches et fonctions. Les entreprises doivent s adap ter en per manence aux évolutions du marché. Cette adaptation peut parfois en traîner un risque accru d'accidents. Pour les entreprises, le défi consiste à combiner les acquis et avantages d une économie de marché avec une croissance durable et équilibrée. Nous sommes convaincus que l esprit d entre prise et l in - novation qui y est associée ainsi que l at - tention pour la protection du ca pital humain par la limitation des risques au sein des diffé - rentes divisions de l entre prise doivent jouer un rôle essentiel dans ce processus. En dépit des progrès que nous avons enregistrés tous ensemble ces dernières années, avec une réduction du nombre d accidents du travail et de maladies professionnelles à la clé, le potentiel d amélioration demeure important. D où cette publication, par laquelle nous espérons stimuler les dirigeants d entreprise et les ma nagers ainsi que tous ceux qui les assistent en leur qualité de conseillers ou d ex - perts à adopter une approche intégrant la protection du capital de l'entreprise, de la sé - curité, de la santé et du bien-être des travailleurs. Afin que cette approche devienne une composante naturelle de la politique d en tre - prise. Pour la FEB et Ethias, une bonne politique de prévention en matière de bien-être au travail revêt une très grande importance. Des conditions de travail sûres constituent un élément essentiel pour la production de biens et services de qualité. La réussite d une entreprise implique la prise de risques calculés. La pré - vention est le moyen le plus ra tionnel de se prémunir contre ces risques. Elle permet d éliminer ou de limiter les in certitudes, mais ne garantit toutefois jamais une sécurité to - tale. Il y aura toujours des accidents et il faudra toujours en réparer ou indemniser les conséquences. Prévention et assurance sont 2-FEB 2 CEO

5 AVANT-PROPOS Rudi Thomaes, Administrateur délégué de la FEB dès lors complémentaires. Mais en évaluant en permanence les risques et en prenant des mesures de prévention appropriées, les en - treprises peuvent améliorer leur productivité et donc aussi leur rendement. Dans un con - texte où il est difficile de trouver et de con - server de bons collaborateurs, l attention pour le bien-être du travailleur deviendra de plus en plus un facteur déterminant pour l attrait et l image d un employeur. Les employeurs, en tant que forces motrices de notre société, assument dans ce cadre une responsabilité majeure. Par conséquent, nous estimons qu il est nécessaire que nous donnions le bon exemple. La prévention doit fai re l objet d une approche systématique, in té grant divers éléments comme la technique, l or ga - nisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs d en viron ne - ment. Il s agit en l espèce non seulement d une responsabilité ancrée juridiquement dans la loi sur le bien-être, mais aussi d une responsabilité morale à l égard de nos collaborateurs, de nos clients et de no tre environnement direct. Nous invitons, dès lors, les employeurs et leur management à exploiter toutes les op - portunités possibles pour exceller dans le domaine de la prévention. Nous escomptons des autres acteurs clés conseillers en prévention, inspecteurs et autres experts de la prévention qu ils apportent leur contribution pour placer les entreprises dans une po - sition leur offrant toutes les chances d attein - dre l objectif. Il revient enfin aux travailleurs exécutants et à leurs chefs directs d ex ploiter leur capacité à marquer des points en la matière. Les entreprises prospères de demain seront celles qui aujourd hui auront pu combiner la vision et l audace visant à investir dans l in no - vation et le bien-être de leurs travailleurs. Bernard Thiry, Directeur général d Ethias, Président du Comité de direction Rudi Thomaes, Administrateur délégué de la FEB 3-FEB 2 CEO

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7 SOMMAIRE 1. Pourquoi la prévention est-elle importante? Sans politique de prévention, risques élevés 1.2 Réduire les coûts 1.3 Une image saine 1.4 Loi et droit 1.5 Accidents et souffrance humaine 2. La prévention comme processus de gestion Stratégie intégrée 2.2 Approche structurée 3. A chaque acteur son rôle L employeur comme responsable ultime 3.2 Les cadres dirigeants comme force motrice 3.3 Les travailleurs sont également responsables 3.4 Avis d expert 3.5 Concertation et participation 4. La voie conduisant à une politique de prévention Potentiel d amélioration 4.2 Evaluation initiale 5. L approche de la prévention Déclaration de politique 5.2 De la présence de risques à leur analyse 5.3 Planifier la prévention : une approche systématique 5.4 Préparation aux situations d urgence 5.5 Mesures d accompagnement : prévention rime avec information et communication 6. Œuvrer à l amélioration Confrontation à la pratique 6.2 Evaluer et améliorer 5-FEB 2 CEO

8 POURQUOI LA PRÉVENTION EST-ELLE IMPORTANTE? 1Pourquoi la prévention est-elle importante? Dans les entreprises, l accent est mis sur la productivité, la qualité, les résultats financiers et la satisfaction des clients. Mais elles oublient souvent que sans accorder l attention nécessaire à la prévention, il ne peut être question de ces facteurs de succès. Il existe aussi de nombreux arguments en faveur du développement d une politique de prévention mûrement réfléchie au sein de l entreprise. La prévention des dommages corporels constitue un argument important, mais ce n est pas tout : œuvrer à plus de sécurité, de santé et de bien-être pour les travailleurs constitue une condition pour construire une entreprise saine, dotée d un potentiel d avenir durable. 1. Sans politique de prévention, risques élevés Le temps, c est de l argent Dans l économie actuelle, le temps constitue un facteur crucial. Délais de production serrés, livraisons «just in time», sont in hé rents au processus de production ou à la prestation de services et constituent des éléments nécessaires au succès de l en tre prise. De ce point de vue, une politique de prévention et des me sures de sécurité et de santé se voient trop vite qualifiées de chronophages. Or, c est le contraire qui est vrai. Une entreprise qui ne garde pas ses risques sous contrôle ouvre la porte aux dysfonctionnements et aux pertes de temps. 6-FEB 2 CEO

9 POURQUOI LA PRÉVENTION EST-ELLE IMPORTANTE? Prenons un exemple. Dans une imprimerie, un accident se produit sur une presse. L opérateur est blessé. La presse reste à l arrêt du - rant un certain temps. Un imprimeur de l équi pe suivante est appelé à la rescousse pour reprendre les tâches de son collègue blessé. La brochure n est pas prête à temps pour le transport. Il faut trouver un autre transport Les effets d un accident, tel que celui dans l exemple de l imprimerie, se font sentir dans toute l organisation et ont finalement un im - pact sensible sur tout le processus de production. Ne pas accorder l attention nécessaire à la prévention coûte du temps, beaucoup de temps. Et le temps, c est de l argent... Les maillons faibles ne survivent pas Les entreprises sont étroitement liées entre elles dans une économie ouverte. Elles produisent des biens et des services pour des clients, mais achètent également des produits et des services. Aussi font-elles partie d une ou de plusieurs chaînes logistiques (supply chain). Elles externalisent des tâches et exécutent des missions en tant qu entre preneur ou sous-traitant. Des dysfonctionnements dans ce processus ne restent dès lors jamais à l intérieur des murs de l en tre prise. Le Supply chain management est un principe bien ancré dans les entreprises. Les activités pro pres à l entreprise forment un maillon dans un ensemble plus large qui dé pend de la fourniture ponctuelle de matiè res premiè - res, de matériaux (semi-)finis et de services. Les maillons faibles devront rendre des comptes et, finalement, ne survivront pas dans une chaîne d approvi sion ne ment ou d entreprise. Les entreprises accordant peu d attention à la prévention courent des risques d incen die, d accidents ou autres dysfonctionnements, qui ne restent pas sans conséquen ces : ac - cords non respectés, délais non te nus avec pénalités élevées à la clé, perte de con trats... Les entreprises qui n estiment pas la prévention importante deviennent tôt ou tard des maillons faibles et sont exclues ou évincées par la concurrence. Une flotte qui roule Un parc de véhicules fonctionnant bien est vi tal et tout accident est un accident de trop. Une voiture, une camionnette ou un camion immobilisés, c est une perte de temps et d ar gent. Cette immobilisation peut être due à un accident (et aux réparations qui s en sui - vent), mais souvent, les cau ses sont beaucoup moins évidentes. Par contre, les conséquen - ces peuvent s avérer dommageables. Un style de conduite inadapté, par ex emple, en traîne un surcroît d entretiens, de dégâts, de con - sommation, de coûts et de pertes de temps. La prévention constitue en l occur ren ce une solution. Comme exemple d ap proche préventive, citons le concept de con duite préventive ou de conduite responsable. Le stress nuit à votre entreprise Une étude révèle que plus de 40% des travailleurs belges souffrent régulièrement de stress 1. Nous parlons ici du stress négatif 1 Securex Research Center, Le stress au travail. Belgique FEB 2 CEO

10 POURQUOI LA PRÉVENTION EST-ELLE IMPORTANTE? suscité par le rythme et la charge de travail, la pression émotionnelle, le déséquilibre entre vie privée et professionnelle et le manque de soutien face aux changements. Les conséquences du stress sont néfastes pour une organisation : les travailleurs stressés sont moins performants, s absentent plus souvent et commettent plus d erreurs. Pour l entreprise, il en résulte un taux d ab - sentéisme plus élevé, une augmentation des accidents et une diminution de la qualité. 2. Réduire les coûts Capital humain irremplaçable Les entreprises dépendent d hommes et de femmes pour leur fonctionnement. Un CEO d une usine automobile déclarait un jour : L objectif de mon entreprise n est pas d avoir des travailleurs en bonne santé, mais j ai besoin de travailleurs en bonne santé Moins de prévention plus de charges pour l employeur Une police accidents du travail coûte beaucoup d argent à une entreprise. De minimum quelques pourcents à plus de 10% de la masse salariale dans les cas moins favorables. Le marché de l assurance est soumis à une très forte pression concurrentielle. C est pourquoi les assureurs examinent les statistiques de l entreprise en matière de sinistres (y compris chez un assureur précédent éventuel). Cela implique que plus les résultats en matière de prévention sont favorables, plus la prime est basse. Et l inverse est naturellement vrai aussi. Pour les entreprises accordant peu d attention à la prévention et affichant des résultats particulièrement mauvais en matière d accidents du travail, la prime peut dépasser les 10% et même atteindre 20% de la masse salariale. Les charges pour l employeur peuvent donc augmenter de 50%! pour construire des voitures. Et c est de cela qu il s agit. L investissement en capital humain est extrêmement important et la conservation de ce capital humain est cruciale pour la réussite de l entreprise. Un ac - cident grave touchant un directeur marketing en déplacement chez un client a un im - pact important sur l entreprise. L ex pé rience et le savoir-faire du directeur marketing en question ne se remplacent pas au pied levé. Il en va de même pour un con tremaître ex - périmenté ou pour un comptable, un technicien de maintenance, une infirmière, Des travailleurs motivés sont des collaborateurs productifs. Un environnement de travail sûr et sain constitue une condition im - portante pour la satisfaction au travail. Di - vers exemples montrent que l orga ni sa tion d initiatives en matière de prévention permet d accroître la satisfaction et le bien-être au travail. Les accidents coûtent une fortune Les accidents du travail coûtent de l argent. Nous sommes assurés de toute façon, tel est l argument souvent avancé. C est vrai, mais c est quand même l entreprise qui paie les primes. Et il est fort probable que ces primes s envoleront après un accident grave et/ou des accidents à répétition. L assureur-loi ne paie qu une partie de l ad - dition. Il indemnise les coûts salariaux de la 8-FEB 2 CEO

11 POURQUOI LA PRÉVENTION EST-ELLE IMPORTANTE? victime (ne pas oublier qu un certain nombre de coûts salariaux doivent continuer à être payés, de même que diverses assurances), les frais médicaux, les frais d hos pi - talisation, les rentes d invalidité, les frais de déplacement et les frais de prothèse. Tous les autres coûts doivent être supportés par l entreprise. Il s agit surtout du temps non productif. Souvent, le remplacement d équipements engendre aussi des coûts, de même que la mise à l arrêt de la production (voir figure). Pour l entreprise, les coûts indirects s élèvent dès lors à un multiple des coûts directs. De même, l impact sur le chif- EXEMPLES DE COÛTS D UN ACCIDENT DU TRAVAIL, SUPPORTÉS PAR L ENTREPRISE intervention : premiers secours, ambulance collègues interrompant leur travail collègue accompagnant la victime victime absente frais médicaux lieu de l accident (temporairement) indisponible/bloqué enquête sur l accident avec responsable direct, témoins, conseiller en prévention, experts, membres du comité, visite éventuelle de l inspection rédaction d un rapport contacts avec l administration et charges administratives déclaration à remplir perte ou endommagement d équipements, matières premières, matériaux et marchandises remise en état du lieu de l accident travail/production (temporairement) à l arrêt nouveaux équipements remplacement de la victime (surcoût éventuel de l intérimaire) réorganisation du travail formation du remplaçant influence sur l ambiance au travail, dégradation du climat social, diminution de la satisfaction au travail détérioration de l image perte de chiffre d affaires (commandes non réalisées) et perte de clients 9-FEB 2 CEO

12 POURQUOI LA PRÉVENTION EST-ELLE IMPORTANTE? fre d affaires ne doit pas être sous-estimé. Reprenons l exemple de l accident dans une imprimerie : il est fort probable que l im pri - merie ne fasse pas bonne impression auprès du client. Il n est pas exclu que pour une prochaine commande, le client choisisse un autre imprimeur. Sur un marché soumis à forte concurrence, de tels accidents peuvent être fatals pour une entreprise. If you think prevention is expensive, try an accident! La faillite guette De petites causes peuvent avoir de grandes conséquences. Cette assertion s applique cer - tainement aux entreprises. Des catastro phes comme celles s étant produites sur la plateforme de forage Piper Alpha et à l usi ne Union Carbide à Bhopal ont eu des con sé - quences tragiques. Plus près de chez nous, des catastrophes ont aussi marqué les es prits comme celle du Herald of Free En ter prise à Zeebruges ou la fuite de gaz à Ghislenghien. Herald of Free Enterprise : comment la négation de la prévention a conduit à la catastrophe Le Herald of Free Enterprise a sombré en quelques secondes, parce que les portes n avaient pas été fermées. Et bien qu il soit apparu par la suite qu il n était pas impensable que la fermeture des portes soit oubliée (5 cas similaires ont été rapportés) et que le risque d accidents est beaucoup plus élevé lorsqu on navigue avec les portes ouvertes, la direction de l entreprise n a pas jugé nécessaire d investir dans des témoins lumineux. Une proposition visant à procéder à un tel investissement dans la prévention a essuyé des commentaires de la direction du genre 'Nice, but don't we already pay someone'. Le fait de ne pas avoir réalisé cet investissement a finalement entraîné la mort de 192 personnes et des millions de livres sterling de perte pour P&O. C est la négation des risques qui est souvent à la base de ces catastro phes. Dans le cas du Herald of Free Enter prise, il s agissait, de la non-fermeture des portes lorsque le ferry a pris la mer. L en treprise Townsend Torensen s est remise très péniblement de la catastro - phe du Herald et a été contrainte d adop ter un nouveau nom, P&O. De tels évènements sont catastrophiques pour une entreprise. Il ne se passe pas une semaine sans que la presse fasse état d un incendie qui a ravagé un entrepôt, d une cuisine qui est partie en fumée, de l explosion d une installation au-dessus d une citerne, Pour les entreprises qui en sont la victime, les conséquences sont non négligeables. Trois entreprises sur cinq ayant subi un tel accident font faillite dans les années qui suivent. De quoi faire réfléchir! La prévention est rentable L exemple du Herald of Free Enterprise et de l absence de témoins lumineux d aver - tissement le montre à suffisance. Si l in ves - tissement dans ces signaux avait été envisagé à la lumière du coût des conséquences possibles, la direction aurait très certainement décidé de procéder à l investissement. Les investissements en prévention peuvent faire l objet d une analyse. Leurs coûts peuvent être mis en rapport avec les économies futures et leur impact peut être amorti sur une période plus longue. Les économies s évaluent à la lumière du coût des accidents évités, mais proviennent aussi de la baisse des primes d assurance. Des exemples d analyses coûts-avantages montrent qu il est judicieux d investir dans la prévention. Les rendements affichés sont 10-FEB 2 CEO

13 POURQUOI LA PRÉVENTION EST-ELLE IMPORTANTE? conformes à ce que l on peut attendre des investissements d entreprise. Base de la réussite S occuper de prévention constitue pour l entreprise la base de la réussite. Cela s explique dans une large mesure par la réduction des coûts que la prévention permet de réaliser. Les entreprises qui investissent dans la prévention bénéficient des avantages combinés suivants : diminution des accidents du travail, baisse de l absen - téisme et de la rotation du personnel, amélioration de l image et accroissement de la satisfaction des travailleurs. Au final, il en résulte une hausse de la productivité. En guise de constat général, soulignons d ailleurs que les entreprises qui ont atteint un niveau de sécurité élevé enregistrent aussi de bons scores dans d autres domaines (organisation, management, respect de l environnement, etc.). L inverse n est toutefois pas toujours vrai. Coûts de la prévention récupérés Une entreprise a examiné s il était judicieux d investir dans la formation de conducteurs de chariot élévateur. L analyse coûts-avantages a montré que même si les accidents du travail ne diminuaient que de 10% grâce à la formation, l investissement s avérait rentable. Pour une baisse de 30%, l investissement était déjà récupéré après un an et demi. Les conséquences ne se font pas uniquement sentir au niveau de l organisation. En effet, le travailleur individuel, lui aussi, s en porte mieux. La qualité de vie générale des collaborateurs augmente. De cette ma niè re, les résultats de la politique de prévention contribuent aux performances globales de l entreprise, à la réalisation des objectifs de l entreprise et à la satisfaction des be soins individuels des travailleurs. Les résultats au niveau des entreprises ne restent pas sans effet sur l éco no mie. En effet, entre la compétitivité d une économie et le nombre d acci dents du travail mortels, 11-FEB 2 CEO

14 POURQUOI LA PRÉVENTION EST-ELLE IMPORTANTE? La prévention porte ses fruits Katjes, un confiseur allemand, a mis sur pied une école du dos pour ses travailleurs. Il a aussi pu réduire le nombre de jours d absence pour maux de dos en sept ans. L entreprise a calculé qu elle avait ainsi économisé pas moins de euros. South West Water en Grande-Bretagne a vu le nombre d accidents par travailleurs passer de 136 à 53 grâce à la politique de prévention menée. il existe une corrélation inverse (voir figure). De toute évidence, la Belgique ne figure pas parmi les meilleurs. Investir dans la prévention constitue dès lors plus qu une nécessité pour des entreprises saines dans une économie tournée vers l avenir. CORRÉLATION ENTRE COMPÉTITIVITÉ ET ACCIDENTS DU TRAVAIL Competitiveness Index USA Sweden Denmark Singapore Iceland Switzerland Finland Australia Netherlands Japan UK Competitiveness (left scale) Deaths (right scale) Canada Germany Korea R. Estonia Chile Portugal Spain France Malaysia Belgium Thailand Fatal accidents/ works China India Hungary South Africa Brasil Mexico Russia Zimbabwe Indonesia Competitiveness and safety (World Economic Forum, ILO/SafeWork) 3. Une image saine La prévention est orientée clients Miser sur la prévention augmente la satisfaction des clients. La prévention exerce une influence positive sur la gestion de l entreprise, l ordre et la propreté dans l entreprise, l ambiance au travail, etc. Ces éléments n échappent pas non plus aux clients. Résultat : la satisfaction des clients s en trouve en général améliorée. Un nombre sans cesse croissant d entreprises intègrent d ailleurs cette donnée. LEGO en Grande-Bretagne, par exemple, affirme que le gros avantage de sa politique de prévention réside dans une plus grande satisfaction des clients. La prévention comme avantage concurrentiel La concurrence est rude. Donneurs d ordre et clients sont exigeants. Il est de moins en moins rare de les entendre exiger des fournisseurs et entrepreneurs qu ils travaillent 12-FEB 2 CEO

15 POURQUOI LA PRÉVENTION EST-ELLE IMPORTANTE? dans le respect de la sécurité, de la santé et du bien-être des travailleurs. Les donneurs d ordre demandent, par exemple, que leurs fournisseurs puissent produire une attestation BeSaCC, un certificat VCA 2 ou une autre preuve de l application d un système de gestion de la sécurité et de la santé. Sur un marché étriqué, la prévention peut précisément offrir cet avantage con - currentiel permettant de faire la différence. Les nouveaux collaborateurs préfèrent un environnement de travail de qualité Trouver et garder les bonnes personnes. Il s agit d une préoccupation très importante pour toujours plus d entrepreneurs et de chefs d entreprise. Attirer de nouveaux travailleurs constitue une mission difficile sur un marché de l emploi restreint. Des éléments comme l image de l entreprise peuvent faire la différence. Les travailleurs accordent toujours plus d importance à la qualité de leur environnement de travail. Une entreprise qui peut se positionner sur le marché du travail comme un endroit sain et sûr a dès lors la cote. Prévention et qualité vont de pair Un accident est un événement indésirable (non souhaité) et soudain, donnant lieu à un dommage. C est par définition contraire aux principes de base de la Gestion Inté - grale de la Qualité (GIQ) que la plupart des entreprises ont adoptée. Les accidents sont inacceptables lorsque l entreprise s est fixé pour objectif de dépasser la moyenne et de se distinguer de la concurrence par une excellente qualité. 4. Loi et droit Une obligation légale avec certaines latitudes Une entreprise ne peut en fait pas con - tour ner la prévention. Il s agit d une obligation légale. La loi relative au bien-être au travail 3 dispose que chaque employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. La loi et les arrêtés d exécution (e.a. le Code du bien-être au travail) complètent ce principe de base. Ainsi est-il obligatoire d élaborer une politique basée sur une analyse solide des risques et de tendre vers la meilleure solution possible (d abord choisir d éviter ou éliminer le Extrait de la charte Santé et sécurité au travail d Electrabel Notre performance en matière de santé et de sécurité au travail est un des éléments clés d appréciation de notre performance globale et un réel facteur de différenciation. C est de plus en plus une exigence de nos donneurs d ordre. La sécurité influe de façon significative sur notre rentabilité. 2 BeSaCC est l acronyme de Belgian Safety Criteria for Contractors et VCA renvoie à Liste de contrôle sécurité, santé et environnement entreprises contractantes, plus d information sur 3 Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (4 août 1996, MB 18 septembre 1996). 13-FEB 2 CEO

16 POURQUOI LA PRÉVENTION EST-ELLE IMPORTANTE? risque ou prévention à la source ). Cela n empêche pas que la législation laisse la liberté nécessaire pour donner soi-même corps à cette obligation. C est donc une chance pour l entreprise, plutôt qu une obligation, d élaborer une politique de pré vention qui correspond à sa propre stratégie et répond à ses objectifs. Le cadre législatif offre ces possibilités et sert de point de référence pour intégrer la politique de prévention dans la politique d entreprise. Des sanctions à la clé Les infractions à la loi sont punissables. Le contrôle de la législation est confié à l ins - pection du travail, contrôle du bien-être au travail. Un inspecteur qui visite une en - treprise peut, en cas d infractions sé rieu - ses, dresser un procès-verbal. Mais ce n est qu un des éléments qu il peut mettre en œuvre. Il possède encore de nombreu - ses autres compétences. Il peut, par exemple, faire stopper les activités s il constate des infractions graves qui comportent un risque immédiat. Il peut placer sous scellés un département ou une machine. Mais il ne faut pas toujours aller aussi loin. L ins - pecteur peut aussi, dans des situations moins graves, choisir d envoyer un avertissement écrit ou d imposer un certain nom bre de mesures. En cas d infractions sérieuses ou répétées, l inspection dresse un procès-verbal (voir tableau). Ce procès-verbal est traité plus en détail par l au - diteur du travail (homologue du procureur du roi pour les affaires sociales). Les affaires portées devant le tribunal trouvent rarement écho dans les médias. Il faut sans doute le déplorer. En Grande- Bretagne, les sanctions pour infrac tions à la législation sur la prévention suscitent l in - térêt de la presse. Récemment, deux en - MESURES RÉPRESSIVES DE L INSPECTION (CONTRÔLE DU BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL), 2006 Mesure Nombre Avertissement écrit Mesures imposées 797 Procès-verbal FEB 2 CEO

17 POURQUOI LA PRÉVENTION EST-ELLE IMPORTANTE? treprises de rénovation se sont encore vu infliger des amendes de respectivement et livres sterling pour des infractions au Health and Safety Act. Elles ont également dû payer chacune livres sterling de frais en plus. Une chute mortelle d un échafaudage était à l origine de cette procédure. Responsabilité pénale Les infractions à la législation sur le bienêtre au travail relèvent du droit pénal. C est la direction qui est responsable pé - nalement. L employeur supporte la responsabilité finale, mais les travailleurs qui participent à l autorité c.-à-d. les cadres dirigeants peuvent aussi être tenus pénalement responsables. Les éventuelles sanctions que peut imposer le juge consistent en une amende et/ou une peine de prison. Après un double accident mortel chez un entrepreneur qui procédait sur son terrain à des travaux d entretien, une entreprise chimique connue de la région gantoise a reçu une amende d environ euros. Le contractant s est vu condamné à une amende de euros. Les infractions étaient nombreuses dans le chef des deux entreprises : pas d infor ma - tions aux travailleurs, pas d instructions, pas d analyse des risques, etc. Condamné pénalement Un administrateur délégué d une entreprise a été condamné à une peine de prison de trois mois avec sursis et à une amende, après majoration des décimes additionnels, de euros au total, dont euros effectifs 4. A l origine : un accident à une machine dans une entreprise textile avec de lourdes conséquences pour un intérimaire. Le juge a estimé que les causes étaient indéniablement imputables au manque d instructions et de surveillance nécessaires. Les cadres dirigeants peuvent également être amenés à rendre des comptes. Et lorsqu il s agit de sécurité, santé et bienêtre au travail, ne rien faire est également punissable. Il ne doit pas s agir d une faute volontaire. Ne pas agir, ne pas exercer de surveillance, ne pas donner d instructions,... est passible de sanctions. Gardons également à l esprit que la direction, le management et le personnel peuvent être condamnés pour coups et blessures involontaires après un accident du travail (s il y a en effet des lésions) impu - table à l im pru dence ou à un manque de pré caution (p.ex. le non-respect de la loi sur le bien-être). Cotisation obligatoire pour la prévention Récemment, des modifications ont été apportées à la réglementation, de sorte que les entreprises qui affichent de mauvais résultats en matière de prévention (surtout basés sur le nombre d accidents) se voient imposer une cotisation de prévention complémentaire obligatoire. La cotisation varie entre et euros, et profite directement à la pré ven - 4 Respectivement francs et francs, jugement du tribunal correctionnel de Gand, FEB 2 CEO

18 POURQUOI LA PRÉVENTION EST-ELLE IMPORTANTE? tion. C est l assu reur-loi qui utilisera la somme pour mettre sur pied des projets de prévention dans l entreprise en question. 5. Accidents et souffrance humaine Des statistiques qui comptent En Belgique, 200 travailleurs décèdent chaque année des suites d un accident du travail. S ajoutent à cela travailleurs atteints d un handicap permanent. Au total, il s agit de accidents du travail par an (voir tableau). Ces chiffres indiquent que la protection des travailleurs n est pas un phénomène limité, mais un problème qui demande une attention constante. Les statistiques d accidents du travail montrent, il est vrai, une tendance à la baisse. Cela prouve que les efforts en matière de prévention des entreprises portent leurs fruits. Mais cela ne doit pas être une raison pour se reposer sur ses lauriers. Par ailleurs, les coûts moyens par accident augmentent (le coût d'un accident du travail au niveau de l'assureurloi' s'élève en moyenne à près de euros). Il y a donc encore du pain sur la planche. Chaque accident du travail est un de trop. Souffrance humaine Derrière les statistiques se cachent des hommes. La souffrance humaine est difficile à exprimer en chiffres. La direction de NOMBRE D ACCIDENTS DU TRAVAIL EN BELGIQUE (2007) Année Accidents du Accidents du Accidents du Accidents Total travail sans travail avec travail avec mortels accidents conséquence incapacité incapacité du travail temporaire permanente Source : Fonds des accidents du travail 16-FEB 2 CEO

19 POURQUOI LA PRÉVENTION EST-ELLE IMPORTANTE? l entreprise ne peut que prendre ses responsabilités. Si un des travailleurs, dans le cadre de l exécution de son travail, a un accident avec pour conséquence un handicap à vie, cela s accompagne d une grande responsabilité sociale. Aucun ma - nager n annonce avec plaisir à une famille qu un parent, un(e) époux(se), un fils ou une fille n est plus là. C est pourquoi veiller à la sécurité, à la santé et au bienêtre au travail dépasse le cadre strict de l entreprise. It's not only business, it's also personal. Mission sociale Les accidents du travail coûtent de l argent à l entreprise, (voir également partie 2 dans ce chapitre), mais aussi à la société. De nombreux coûts sont transférés des entreprises à la société. Souvent, les travailleurs souffrant d une invalidité permanente ne peuvent plus reprendre le travail. Il en va de même pour les travailleurs souffrant de stress ou de burn-out qui se débattent pendant des années pour s en sortir. Leur productivité est perdue pour l économie. En outre, les mutualités et assureurs accidents du travail versent plusieurs millions d euros en indemnités. Les études montrent que les coûts des accidents et maladies liés au travail atteignent pour la société un montant oscillant entre 2,6 et 3,8% du produit intérieur brut. Ces coûts sont aussi indirectement supportés par les entreprises, par le biais des cotisations patronales. La réduction de ces coûts sociaux pourrait offrir une bouffée d oxygène à notre économie et apporter une contribution es - sentielle à la prospérité. EN RÉSUMÉ LA PRÉVENTION EST IMPORTANTE, CAR ELLE réduit la souffrance humaine constitue une mission sociale importante pour l entreprise évite les perturbations de la production conditionne la qualité des produits et services s accompagne d économies est rentable est une obligation légale empêche des poursuites pénales + 17-FEB 2 CEO

20 LA PRÉVENTION COMME PROCESSUS DE GESTION 2La prévention comme processus de gestion Une politique de prévention a un impact sur tous les processus d entreprise. C est donc une politique par excellence qui, tout comme la politique financière ou des ressources humaines, nécessite une bonne gestion de la part de la direction générale ainsi qu une approche structurée. 1. Stratégie intégrée Gestion et gestion ne font qu un Dans une organisation qui fonctionne bien, tous les processus dépendent les uns des au tres et présentent une forte interaction. Si les stocks ne sont pas bien gé rés, la production s arrête et si les actions marketing sont mal organisées, les produits ne trouvent pas le chemin des bons segments de clientèle. Une bon ne gestion nécessite une vision globale et une stratégie intégrée. La sécurité, la santé et le bien-être au travail sont indissociablement liés à cette stratégie. L analyse et la maîtrise des ris ques constituent un élément essentiel de chaque processus d en treprise. La prévention ne peut dès lors être absente de la stratégie d en tre prise. Car sans prévention des ris - ques, l or ganisation tour ne mal et les coûts s en vo lent (voir chapitre 1). Mission pour la direction générale La direction générale est chargée d éla bo - rer la stratégie et de contrôler les processus d entreprise. La politique en matière de sé curité, santé et bien-être au travail lui in - combe donc également. Trop souvent tou - tefois, cette matière est con fiée au con seil - ler en prévention et au service in terne et ex terne pour la prévention et la protection au travail. De fausses moti va tions, com me le manque de connaissances et de temps, sont avancées. Mais cela ne doit pas fonc - tionner comme cela. Com me le mot l in di - que, un conseiller en pré ven tion est un con seiller, quelqu un qui as siste la direction. Vous ne confiez tout de même pas les dé - cisions d in vestis sement à votre comptable? 18-FEB 2 CEO

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

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