Entreprises sociales et approvisionnement durable

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1 Entreprises sociales et approvisionnement durable

2 Politique d approvisionnement durable de 2009 Les décisions concernant l approvisionnement prennent en compte les bienfaits pour l environnement et pour la cohésion sociale en NouvelleÉcosse. Tous les fournisseurs capables en Nouvelle-Écosse ont la possibilité de faire affaire avec le gouvernement. On met l accent sur l obtention des meilleurs produits au meilleur prix dans l approvisionnement pour le gouvernement provincial.

3 Achats du gouvernement provincial auprès des entreprises sociales Une fois que la politique d approvisionnement durable a été approuvée : nous avons commencé à examiner ce que nous achetons à l'heure actuelle auprès d entreprises sociales nous avons examiné ce que les entreprises sociales avaient à offrir nous avons fait la promotion de l approvisionnement auprès des entreprises sociales dans le cadre de formations pour l ensemble du personnel administratif du gouvernement ceci représente des occasions importantes pour les entreprises sociales, sachant le volume global que représentent les achats pour l approvisionnement

4 Achats auprès d entreprises sociales Exemples de biens et de services : travail du bois pièces/trousses/documents à assembler biens pour le Bureau du protocole fonctions relatives aux documents et à l impression produits de consommation spécialisés et se rapportant à l identité services d alimentation services d entretien

5 Achats récents auprès d entreprises sociales Exemples récents de services obtenus dans le cadre de contrats avec des entreprises sociales à but non lucratif : Environnement N.-É. déroulement du programme d évaluation des habitations sur le plan environnemental appel de propositions limité aux entreprises sociales $ par an divisés entre 4 groupes répartis dans la province Kit d économies d énergie approvisionnement spécial pour des entreprises sociales basées à Halifax.

6 2011 Stratégie pour les entreprises sociales se lie bien au travail existant offre l occasion de travailler avec des entreprises sociales

7 Est-ce qu il est possible de faire des achats auprès d entreprises sociales? Selon les règles d approvisionnement, oui Au gouvernement, l approvisionnement est régi par : accords commerciaux (APP, ACI, CUSPA, etc.) loi sur l approvisionnement public (Public Procurement Act) (2011) politique d approvisionnement durable (Sustainable Procurement Policy) (2009) accords commerciaux loi sur l approvisionnement politique d approvisionnement

8 En deux mots L achat auprès des entreprises sociales bénéficie d un grand appui. Les accords commerciaux ont des dispenses concernant l achat auprès d entreprises à but non lucratif, d institutions philanthropiques ou de handicapés. La loi sur l approvisionnement public soutient fortement l achat auprès des entreprises sociales. La politique d approvisionnement durable prévoit un appui et des outils spécifiques pour l achat auprès des entreprises sociales.

9 Approvisionnement auprès des entreprises sociales Groupe de travail sur les services 2012 Mission : Mettre sur pied un groupe de travail susceptible de recueillir les suggestions des entreprises sociales et des autres ministères pouvant collaborer avec elles afin d offrir un climat d affaires plus convivial et d aider les entreprises sociales qui souhaitent vendre des biens et des services dans le secteur public.

10 Groupe de travail sur l approvisionnement auprès des entreprises sociales hébergé et animé par les Services d approvisionnement composé de représentants des ministères et des entreprises sociales principale question : que pouvons-nous faire pour aider les entreprises sociales à faire affaire avec le gouvernement?

11 Réalisations du groupe de travail examen des problèmes et des possibilités examen des «règles» d achat définition d objectifs favorisant l application à la fois de la politique d approvisionnement durable et de la stratégie sur les entreprises sociales

12 Problèmes et possibilités Les entreprises sociales ne comprennent pas comment fonctionne l approvisionnement au gouvernement. Elles ne voient pas facilement les possibilités. Les ministères ne savent pas quelles entreprises sociales existent et quels produits et services elles ont à proposer. Plus précisément, les personnes concernées au sein des ministères concernés ne savent pas ce que les entreprises ont à proposer. Les ministères ne savent pas qu ils peuvent avoir un appel d offres limité aux entreprises sociales.

13 Groupe de travail sur les services d approvisionnement auprès des entreprises sociales 2012 Buts : sensibiliser les entreprises sociales aux procédures d achat du gouvernement familiariser les entreprises sociales avec le personnel interne du gouvernement diffuser des informations sur les démarches que peuvent faire les entreprises sociales pour faire affaire avec le gouvernement travailler avec des groupes qui cataloguent les biens et les services que les entreprises sociales offrent sur le marché