police de Bruxelles CAPITALE Ixelles

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1 police de Bruxelles CAPITALE Ixelles Rapport d activités 2008

2 Editeur responsable : Th. Zoller, 30 rue du Marché au Charbon Bruxelles Layout, photographies et coordination : La Cellule Communication Pablo Alonso, Fanny Baudru, Serge Baye, Erika De Nauw, Ann Estival, Sarah Goesaert, Michaël Meinertzhagen, Bettina Merelle, Ludivine Piette, Ine Van Wymersch, Luc Ysebaert.

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5 Sommaire Introduction 7 1. Rencontre avec la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles Description de la zone de police La direction générale de la zone de police Les organes de décision politiques et autres La structure territoriale La structure d appui opérationnel 12 La Direction de la Recherche Locale (JUD) 12 La Section Recherche déconcentrée La Section Violences La Section Fraudes La Section Vols à la tire La Section Vols et Bandes urbaines Les Renseignements généraux La Section Famille Jeunesse La Brigade Anti-Agression Le Carrefour d Information Local Le Labo Local La Section Moeurs / Traite des êtres Humains / Stups / Violences intrafamiliales La Direction des Interventions et du Soutien Opérationnel (INT) 18 Le Service d Ordre Public Le Service Palais de Justice La Brigade Canine Le Dispatching Zonal La Direction Trafic (TRA) 22 Le Service Opérationnel L Escadron motocycliste Le Service Contrôle Vitesse Le Service Accidents de roulage Le Service Infractions de roulage Le Service Technique La Direction de la police Administrative (ADM) 26 La Direction de la Prévention et de l Assistance (PREV) 26 La Direction Enquêtes Policières d Office (EPO) La structure d appui fonctionnel 28 La Direction des Ressources humaines (HRM) 28 Le Service Administration du Personnel (HRM/PER) Le Service Relations Internes (HRM/RI) Le Service Formation et Gestion (HRM/POL) La Direction Documentation et Etudes (DOC) 33 La Direction Finances et Achats (FIN) 33 La Direction Routage (ROU) 34 La Direction Logistique (LOG) 34 La Direction Télématique (TEL) Le Service de Contrôle Interne La structure territoriale 37 Le District 1 38 Le District 2 40 Le District 3 42 Calendrier 44 5

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7 Introduction Freddy Thielemans Bourgmestre de la Ville de Bruxelles Président du Collège de Police Willy Decourty Bourgmestre de la Commune d Ixelles Vice-Président du Collège de Police Le but de ce rapport d activités est double : d une part il permet de faire connaissance avec la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles et d autre part il donne un aperçu des activités et des actions policières les plus importantes ayant eu lieu en 2008 sur le territoire de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles. Dans la partie rencontre avec la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles nous commençons par une description du territoire de la zone et sa répartition sur les différentes divisions. La structure territoriale y est ancrée et sera donc également commentée. Les services d appui opérationnels sont également repris dans cette partie. Tout en étant organisée au niveau opérationnel, la zone de police l est également au niveau fonctionnel. La branche fonctionnelle livre un appui administratif et logistique, au sens le plus large, à tous les membres de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles. L ensemble des services opérationnels et fonctionnels centralisés et territorialement décentralisés est chapeauté et coordonné par la Direction Générale. En outre la zone de police a également une facette politique ; ses organes de décision seront également traités dans ce rapport d activités. Le deuxième volet comprend les principales activités et actions sur le territoire de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles. Il est évident qu il n est pas possible de reproduire toutes les actions et toutes les activités policières qui ont eu lieu en L accent est mis sur le calendrier : chaque mois, une activité marquante est développée et un service de la zone est présenté. Ensuite, un phénomène significatif pour le mois est analysé, ainsi que les actions majeures qui y sont liées. De cette façon nous espérons que ce rapport d activités 2008 soit réaliste et captivant. Bonne lecture, Le Collège de Police 7

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9 1. Rencontre avec la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles La zone de police en chiffres : Carte d identité de la zone de police : Superficie: 38,94 km² Numéro de zone: 5339 Nombre d habitants au 1 janvier 2008: Population diurne (journée de travail normale): persones Siège administratif: rue du Marché au Charbon Bruxelles Création: 1 janvier Description de la zone de police La zone pluricommunale Bruxelles CAPITALE Ixelles englobe les territoires de la Ville de Bruxelles, de Laeken, de Haren, de Neder-Over-Heembeek et de la commune d Ixelles et a une population très diversifiée à différents niveaux. Non seulement toutes les couches sociales y sont représentées, mais un amalgame de nationalités et d origines ethniques y a également trouvé un coin préféré. De plus, on ne peut ignorer les différentes institutions, administrations et entreprises qui se sont établies sur le territoire de la zone. Finalement, la zone de police reçoit quotidiennement de nombreux touristes et navetteurs qui viennent admirer les différents pôles historiques et participent aux événements et aux activités récréatives et culturelles. La diversité susmentionnée entraîne une palette tout aussi diversifiée de faits criminels et de besoins spécifiques. Y trouver une réponse adéquate n est pas toujours évident, mais il est certain que le fonctionnement de la zone de police doit être flexible et inventif. 9

10 1.2 La direction générale de la zone de police Au quotidien, la zone de police est dirigée par le Chef de Corps. A ce niveau 2008 fut une année-clé : le commissaire divisionnaire de police, Monsieur Vanreusel, transféra son pouvoir au commissaire divisionnaire de police, Monsieur Van Wymersch. Dans ses tâches le Chef de Corps est assisté par : - Le Directeur Général Opérationnel (DGO) : assisté de 6 officiers, il conseille le Chef de Corps au niveau des décisions opérationnelles stratégiques tant en ce qui concerne les activités locales (manifestations revendicatives, activités culturelles à grande échelle, sommets européens, etc.) qu en ce qui concerne l organisation interne à répercussion opérationnelle. Le DGO supervise toute l activité opérationnelle de la structure territoriale et les services d appui opérationnel. Il doit également agir adéquatement aux problèmes de sécurité et suivre en permanence les dossiers opérationnels. Il travaille en étroite collaboration avec les directions opérationnelles de la zone de police afin de mettre en pratique les options stratégiques prises par le Chef de Corps et d atteindre les objectifs prévus, retenus ou non dans la Plan Zonal de Sécurité. Les officiers de la branche opérationnelle de la Direction Générale peuvent compter sur l appui organisationnel et coordinateur du Bureau Central des Opérations (BCO). La mission la plus importante du BCO est de préparer les missions spéciales et les services d ordre planifiés sur le territoire de notre zone de police. - Le Directeur Général Fonctionnel (DGF) : la mission du DGF a deux aspects : d une part il assure le suivi et le contrôle de tous les services fonctionnels et, d autre part, il est un des collaborateurs directs du Chef de Corps. Dans sa tâche coordinatrice, de bras fonctionnel de la zone de police, il peut compter sur l appui d un adjoint, DGF-T, qui le remplace quand il est absent et qui, plus spécifiquement, suit les dossiers télématiques et sur deux officiers fonctionnels : DGF-M, qui fait le lien avec la Direction Logistique et la Direction Finances et DGF-P, qui coordonne toutes les affaires du personnel. Il assure également la direction quotidienne du secrétariat de la direction générale et des assistantes de direction. Il est assisté de juristes. - Le Directeur Général du Contrôle (DGC) : d une part, il informe immédiatement le Chef de Corps lors d éventuels problèmes et troubles de fonctionnement dans la zone de police, et des plaintes extérieures, d autre part il supervise le Service du Contrôle Interne (SCI). - Le porte-parole (DGS) : gère les relations avec la presse via des contacts directs et la diffusion et le recueil des communiqués de presse. Le porte-parole fait également fonction de Secrétaire de la Direction Générale. A ce titre il est, entre autre, chargé de l organisation des cérémonies, de l accueil des visiteurs belges et étrangers et du suivi des stagiaires. 10

11 1.3 Les organes de décision politiques et autres Le Conseil et le Collège de Police Dans les zones pluricommunales, les compétences du Conseil Communal en matière d organisation et de gestion du corps de police local sont exercées par le Conseil de police et les compétences du Collège de Bourgmestre et Echevins par le Collège de Police. Le Collège de Police est composé du Bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Monsieur Freddy Thielemans, et du Bourgmestre de la Commune d Ixelles, Monsieur Willy Decourty. Ils se réunissent avec le Chef de Corps, Monsieur Guido Van Wymersch, et la Comptable Spéciale, Madame Mia Vermeir. Le Conseil de Police est composé des représentants des membres des Conseils communaux de Bruxelles et d Ixelles et de leurs Bourgmestres. Le Chef de Corps et la Comptable Spéciale assistent également aux réunions de ces instances. Le Secrétaire des Assemblées organise le secrétariat du Conseil et du Collège de Police. Le Conseil Zonal de Sécurité Le Conseil Zonal de Sécurité de Bruxelles CAPITALE Ixelles est composé des deux Bourgmestres, du Procureur du Roi, du Chef de Corps, du Directeur-Coordonateur de Bruxelles et du Secrétaire des Assemblées. Le Conseil Zonal de Sécurité développe et évalue le Plan Zonal de Sécurité, un plan de gestion stratégique en matière de sécurité. Le Comité de Concertation de Base (BOC) Le Comité de Concertation de Base («Basis Overlegcomité» ou «BOC»), est un organe qui, sous la présidence du Président du Collège de Police, est en charge de la concertation avec les délégués des organisations syndicales représentatives. Le secrétariat de cet organisme est également assuré par la Secrétaire des Assemblées. 2. Le structure territoriale La zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles est divisée en trois districts, qui sont subdivisés en divisions. Ainsi le premier district est divisé en cinq divisions, le deuxième en six et le troisième en quatre (dessin et schéma) ; la plus petite entité de notre zone de police est le quartier. Sur base d un travail de quartier spécifique, on y donne quotidiennement forme à la focntion de police de base. En tant qu unités territoriales de base, les divisions permettent d assurer un contact optimal avec les citoyens. Les différentes équipes abordent ensemble les différents problèmes policiers sur leur territoire. Bien entendu, elles assurent également l accueil des citoyens dans les divers commissariats, collaborent à une meilleure assistance aux victimes et s occupent, à destination de leurs collègues, du flux d information relatif à tout signe possible d atteinte à l ordre public ou de situations potentiellement dangereuses. A ce niveau, elles préparent et exécutent également leurs propres services d ordre relatifs aux événements locaux et participent ponctuellement à des services d ordre qui dépassent les limites de la division. 3 districts 15 divisions 36 quartiers 11

12 3. La structure opérationnelle La Direction de la Recherche Locale (JUD) Cette direction gère les affaires judiciaires qu elle initie elle-même dans la zone, les affaires importantes ou complexes à traiter par la zone ainsi que tous les dossiers qui lui sont confiés par le Parquet, les Cours et Tribunaux et le Chef de Corps. La Direction de la Recherche Locale est subdivisée en sections et ses propres services d appui ont chacun leurs tâches spécifiques. Certaines sections ou services d appui seront largement commentés plus loin. Voici un aperçu de leurs activités majeures : 228 COLLABORATEURS o La Section «Recherche Déconcentrée» : les Rechercheurs Locaux sont groupés en trois équipes déconcentrées travaillant dans les trois districts. En tant qu inspecteurs de quartier au niveau judiciaire ils luttent contre les différentes formes de criminalité au sein des districts. o La Section «Fraude» : son champ d action comprend, entre autres, l escroquerie, l abus de confiance, diverses formes de détournement, de faux et d usage de faux, la contrefaçon de marques, les droits d auteur, l abus des biens d une société, les infractions relatives aux faillites et les pratiques de blanchiment d argent. o La Cellule «Faux» : cette cellule est spécialisée dans la recherche de documents falsifiés et dans les interventions en matière de contrefaçon. Elle prend également pour son compte l analyse des documents de séjour et de voyage européens. o La Section «Violence» enquête dans les dossiers complexes en matière de décès suspects et de meurtres. o La Section «Vol à la tire» : le terrain d action des Trekkers se situe surtout dans les rues où les navetteurs et les touristes risquent d être victimes de pickpockets. o La Section «Vols / Bandes Urbaines» : récemment créée au départ de la cellule Bandes Urbaines (BU), elle s occupe des vols simples, vols avec violence et divers faits commis par les bandes urbaines. o La Section «Renseignements Généraux» récolte principalement des informations et met celles-ci à disposition du Chef de Corps. A cet effet, tous les services d ordre à caractère revendicatif sont suivis de très près. o La Section «Famille et Jeunesse» : ici, le leitmotiv est de recadrer les adultes de demain pour en faire des citoyens responsables. o La Section «Mœurs» traite les dossiers en matière de prostitution, de marchands de sommeil, d abus sexuel, de violence intrafamiliale, et des mariages blancs. o La Section «Drogue» : cette section évolue avec son temps et enquête non seulement sur toutes les affaires possibles relatives à la drogue mais aussi à la vente des anabolisants ; elle participe à des projets de prévention dans les écoles. o La «Brigade Anti-Agression» : sa mission est triple : la surveillance proactive sur le territoire de la zone y compris des contrôles et recherches ciblés ; les interventions à risques lors de hold-up et prises d otages et, in fine, l appui opérationnel aux différentes sections de la Recherche Locale. o Le «Carrefour d Information Local» veille à l encodage de l activité policière dans la banque de données centrale. o Le «Labo Local» a été fondé principalement pour intervenir le plus rapidement et le plus souvent possible sur les lieux de crimes lorsqu il n y a pas eu d atteinte à l intégrité physique des personnes. 12

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14 Recherche Concentrée Appui Opérationnel Appui Fonctionnel SEC.OPS RG BAA LABO CIL FRAUDES TREKKERS MOEURS STUPS RL VOLS BU VIOLENCES FAMILLE JEUNESSE RL Cadre 4 inspecteurs principaux - 22 inspecteurs RL/DCT Evolution Procès-verbaux ,96 % Arrestations judiciaires ,64 % Mises à disposition ,29 % Mandats d arrêt ,45 % RL/DCT Evolution Procès-verbaux ,06 % Arrestations judiciaires ,62 % Mises à disposition ,29 % Mandats d arrêt ,53 % RL/DCT Evolution Procès-verbaux % Arrestations judiciaires ,30 % Mises à disposition ,48 % Mandats d arrêt ,74 % 14

15 La section MOEURS & STUPS Arrestations Mises à disposition Mandats d'arrêt PV initiaux PV subséquents Apostilles Cadre 1 commissaire 9 inspecteurs principaux - 17 inspecteurs 1 CALog Auditions filmées Contrôles prostitution Produits saisis Khat 67kg 0 g Héroïne 30,7g g Cocaïne 1.028g 1.133,36 g Haschisch 1.318,7g 673,9 g Argent euros euros TREKKERS Arrestations judiciaires Mises à disposition du Parquet Mandats d arrêts délivrés Flagrants délits Arrestations administratives Cadre 1 inspecteur principal 5 inspecteurs Cadre 3 inspecteurs 1 CALog LABO : 283 analyses vidéos 464 interventions PTS de terrain 15

16 Brigade Anti Agression (BAA) Cadre 2 commissaires 3 inspecteurs principaux - 51 inspecteurs Flagrants délits dans le cadre du PZS Arrestations judicaires Mises à disposition Mandats d arrêts NC 104 Voitures/plaques d immatriculation volées retrouvées Nombre de PV circulation routière Personnes contrôlées (hors flagrant délit) Personnes signalées à rechercher NC 85 Personnes signalées à rechercher pour ordonnance de capture Nombre total d années d incarcération prononcées pour ces personnes NC 55 NC 90ans + 7mois Violence Décès suspects Suicides 1 6 Overdoses 3 6 Morts violentes 5 4 Meurtres Par coups de couteau 2 2 A mains nues 1 1 Coups et blessures graves Par coups de couteau 3 3 Par bâton 1 1 Par arme à feu 1 3 A mains nues 1 3 Cadre 1 commissaire 9 inspecteurs principaux - 17 inspecteurs 1 CALog Tentatives de meurtres Par coups de couteau 4 7 A mains nues 1 1 Par objet 1 1 Par arme à feu 2 5 Procès-verbaux 2007 : : Famille / Jeunesse PV initiaux PV subséquents Cadre 3 commissaires 10 inspecteurs principaux - 8 inspecteurs 2 CALog s 16

17 Carrefour d Information Local (CIL) Procès-verbaux judiciaires non roulage Nombre de PV judicaires non roulage Nombre total de PVS PVS initiaux PVS subséquents Nombre total de PV classiques PV classiques initiaux PV classiques subséquents Nombre total de PV EPO PV EPO initiaux PV EPO subséquents Cadre 2 commissaires 2 inspecteurs principaux 8 inspecteurs 9 CALog s Information douce RIR DOS Correspondance - échange d information CIA Nombre de photos traitées BNG Panneaux photo réalisés pour le corps Fraude Procès-verbaux subséquents Procès-verbaux initiaux CTIF Cadre 1 commissaire 2 inspecteurs principaux 7 inspecteurs Objets et nombre de pièces saisies DVD dupliqués CD audio dupliqués Jeux dupliqués DVD vierges Textiles, maroquinerie, parfumerie et cosmétique Renseignements Généraux (RG) Cadre 2 commissaires 1 inspecteur principal 10 inspecteurs Services d ordre revendicatifs Missions de surveillance RAR informatifs (Rapports adm.) RAR Identification de personnes participantes

18 La Direction des Interventions et du Soutien Opérationnel (INT) La tâche la plus importante de cette direction est d assurer l appui aux services territoriaux ou à d autres services centralisés de la zone de police. Pour remplir cette mission, INT est subdivisé comme suit : o Le Service d Ordre Public (INT/O) : il y a, en tout, huit pelotons dont les missions peuvent être réparties en trois catégories : services d ordre (manifestations, sommets européens, événements sportifs ou culturels, ), patrouilles en dehors des heures d ouverture des divisions et patrouilles spécialisées tant de jour que de nuit et, finalement, opérations et actions menées dans le cadre du Plan Zonal de Sécurité. o Le Service Palais de Justice (INT/P) : ses tâches principales sont : le transfert des détenus, la surveillance des cours et tribunaux, la gestion de l Amigo, les mises à disposition du Procureur du Roi, la gestion des personnes arrêtées lors des manifestations ou des grandes opérations de contrôle et, en collaboration avec INT/O, l organisation et la gestion des procès à risques. INT/P gère opérationnelement les membres du corps de sécurité. o La Brigade Canine (INT/W) : cette brigade dispose de trois chenils. La brigade canine fournit quotidiennement diverses patrouilles qui effectuent principalement des missions préventives de sécurisation dans des lieux difficilement accessibles. Elle a de très nombreux contacts avec la population. Elle est engagée à la demande de la direction générale ou des divisions et ce, dans les secteurs sensibles lors d actions, d opérations ou de services d ordre importants de recherche de substances illicites. o Le Dispatching Zonal (INT/DPZ) : opérationnel 24h sur 24 et 7 jours sur 7, ce service assure quotidiennement le «service normal» et «trafic». Il canalise toute information et tout appel entrant vers la personne, la division ou le service adéquat. En-dehors du service normal, le DPZ est également sollicité lors de diverses actions, opérations et le maintien de l ordre public. 18

19 Cadre 1 commissaire divisionnaire 14 commissaires 22 inspecteurs principaux 405 inspecteurs 10 agents 24 CALogs INT a été, tous services confondus, impliqué dans : 5 sommets européens 36 demandes d Hycap (capacité hypothéquée) 581 manifestations sur le territoire de la zone 19

20 Opérations INT/O Palais INT/P Canine INT/W Dispatching INT/DPZ ALPHA ECHO Chenil Laeken INT/W/H BRAVO FOXTROT Chenil Cambre INT/W/B CHARLY GOLF Chenil Ixelles INT/W/V DELTA HOTEL INT/P Personnes transitées adultes mineurs Détenus vers les tribunaux Cadre 2 commissaires 1 inspecteur principal - 38 inspecteurs 1 CALog INT/W Procès-verbaux Actions chiens drogue 110 Marijuana 94,5 g 120 pacsons Heroïne 16,7 g Cocaïne 26 pacsons 8 gélules XTC 11 cachets Hachisch 456,5 g Cadre 3 inspecteurs principaux - 52 inspecteurs 1 agent - 8 CALog s 20

21 INT/DPZ Demandes d intervention service normal trafic Total dépannages véhicules NC Bruxelles NC Ixelles NC Cadre 2 commissaires 7 inspecteurs principaux - 36 inspecteurs 9 agents - 8 CALog s 21

22 La Direction Trafic (TRA) Ce service d appui remplit d une part des missions permettant à la police de quartier de s investir pleinement dans sa fonction de proximité et d autre part assiste la Direction des Interventions lors de grandes manifestations à caractère festif, sportif, ou revendicatif et lors d événements culturels. Il gère la problématique de la mobilité en général, ainsi que la régulation du trafic quotidien sur les grands axes de circulation et ce en synergie avec le personnel des quartiers. Pour remplir toutes ces tâches, TRA est subdivisé en : TRA/P, TRA/M, TRA/V, TRA/A, TRA/I et TRA/T. 213 COLLABORATEURS o Le Service Opérationnel (TRA/O) : ces policiers peuvent être engagés rapidement, 7 jours sur 7 et 24h sur 24, lors d infractions routières exigeant une intervention urgente. Ils interviennent également lors de problèmes récurrents (stationnement sur le trottoir, sur les zones de livraison, ), participent aux actions effectuées dans le cadre du Plan Zonal de Sécurité (ivresse au volant, stationnement dangereux, ) et aux campagnes ayant trait à la sécurité routière. o Le Contrôle Vitesse (TRA/O/V) : au sein de TRA/O, cette cellule est chargée des caméras mobiles et statiques pour les contrôles de vitesse des véhicules. o L Escadron Motocycliste (TRA/M) : ses tâches sont variées : il intervient lors d infractions routières, veille à la fluidité de la circulation sur les grands axes routiers, répond aux appels du DPZ et participe aux actions effectuées dans le cadre du Plan Zonal de Sécurité et aux campagnes pour la sécurité routière. En outre, les motards effectuent également les escortes des Chefs d Etat et des Chefs de Gouvernement, des ministres et d autres personnalités importantes ou menacées. o Accidents de Roulage (TRA/A) : ce service assure la garde du lundi au samedi et ce pour les accidents du trafic graves, les délits de fuite, l imprégnation alcoolique et la conduite sous influence. Par ailleurs, il est chargé du contrôle de qualité des procès-verbaux roulage, du traitement des demandes des compagnies d assurance, de la gestion de la restitution des véhicules dépannés pour défaut d assurance et il participe aux actions mensuelles «alcool et drogues au volant». o Infractions de Roulage (TRA/I) : ce service est chargé de la gestion du flux des procès-verbaux et des perceptions immédiates établis sur le territoire de la zone de police pour les infractions au Code de la route et à la législation sur l immatriculation et le contrôle technique. o Le Service Technique (TRA/T) : d une part, ce service émet des avis en matière des projets de réaménagement de la voirie et, d autre part, il répercute auprès des instances communales et régionales compétentes, les doléances exprimées par le public ou les manquements relevés par les autres patrouilles. Pelotons opérationnels TRA/O Escadron motocycliste TRA/M Accidents de roulage TRA/A Infractions de roulage TRA/I Service technique TRA/T Brigade Bikers Cellule radar TRA/O/V 22

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24 TRA/O Infractions au Code de la route Procès-verbaux Perceptions immédiates Cadre 2 commissaires 4 inspecteurs principaux 13 inspecteurs - 81 agents Bikers : PV et PI 2007 : : TRA/V Cadre 36 inspecteurs 2 agents 1 CALog Nombre de véhicules contrôlés pendant 572h et à 51 endroits Perceptions immédiates Procès-verbaux Nombre de retraits de permis sur place sur ordre du Parquet Nombre de véhicules contrôlés pour vitesse par les caméras automatiques PV et PI établis pour vitesse excessive, franchissement d un feu rouge ou pour combiné de ces deux infractions suite au contrôle caméras Nombre de PV établis lors d actions en étant intégrés à un dispositif TRA ou en appui ou encore en collaborant avec des services extérieurs Nombre de cyclomoteurs trafiqués immobilisés lors d actions en étant intégrés à un dispositif TRA ou en appui ou encore en collaborant avec des services extérieurs TRA/M Infractions au Code de la route, la législation sur l immatriculation et le contrôle technique Procès-verbaux Perceptions immédiates Cadre 1 commissaire 3 inspecteurs principaux 36 inspecteurs 24

25 TRA/A Cadre 2 commissaires 1 inspecteur principal - 5 inspecteurs 2 agents - 3 CALog s Nombre d accidents mortels 8 8 Nombre d accidents avec lésions corporelles Nombre de collisions Nombre d affaires d alcool au volant Nombre de PV établis pour conduite sous influence de substances psychotropes Nombre de dossiers de défaut d assurance établis ou ayant transité Nombre de procès-verbaux et de perceptions immédiates Cadre 1 inspecteur principal 9 agents - 9 CALog s TRA/I : Transit des PV et PI 2007 : : TRA/T Cadre 2 commissaires 3 inspecteurs principaux - 8 inspecteurs 6 CALog s Nombre de demandes de réservation de stationnement sur voie publique, à titre privé ou dans le cadre d évènements publics pour le territoire bruxellois Nombre de demandes de réservation de stationnement sur voie publique, à titre privé ou dans le cadre d évènements publics pour le territoire ixellois Nombre d autorisations de signalisation de chantier délivrées pour Bruxelles

26 La Direction de la police Administrative (ADM) Ce service intervient à différents niveaux tels que : le contrôle des commerces dans le secteur Horeca, les matières environnementales, les armes, les immeubles abandonnés et mal clôturés, les terrains vagues non clôturés, certaines activités sur la voie publique, le gardiennage et les alarmes, les jeux de hasard, les graffitis et les tags, les demandes d installation de caméras, etc. Le service dispense aussi des avis juridiques et s occupe de la correspondance relative aux dossiers lois spéciales, notamment les lois qui déterminent les dispositions pénales qui ne sont pas reprises dans le code pénal. Procès-verbaux Armes Subséquent Armes Subséquent ADM Commerce Sécurité privée et particulière 9 2 Débit de boissons Législation séjour des étrangers 12 3 Travail frauduleux / au noir 9 21 Travail frauduleux / au noir + Législation séjour des étrangers Divers Cadre 2 commissaires 2 inspecteurs principaux 12 inspecteurs 1 agent 3 CALog s La Direction de la Prévention et de l Assistance (PREV) La Cellule d Analyse Stratégique : les criminologues de la cellule répondent à toute demande émanant des services internes et externes à la zone, analysent quotidiennement les procès-verbaux établis et intègrent l information collectée dans des statistiques et des cartes de criminalité qui sont ensuite, via Intranet, mises à disposition des policiers ; finalement, les données sont intégrées dans un rapport mensuel. La Cellule «Education à la Sécurité Routière» : un parc de circulation mobile et un parc de circulation fixe entièrement équipés permettent d apprendre aux enfants comment se conduire dans le trafic et ce comme piéton, cycliste ou conducteur d une voiture. La Cellule «Assistants de Concertation» : elle appuie le dialogue entre les policiers et la population, dans le sens le plus large du terme. A cet effet, ses membres développent une relation de confiance avec les divers groupes de population et ils sont présents sur le terrain lors de certains événements. La Cellule «Techno-prévention» : les conseillers en techno-prévention donnent des conseils techniques tant aux particuliers qu à diverses instances - pour éviter les risques de cambriolage. Le «Bureau d Assistance aux Victimes» : d une part, il sensibilise et forme le personnel de police à l accueil des victimes et, d autre part, pourvoit à une aide psychologique de première ligne des victimes de faits criminels. 26

27 PREV Analyse Stratégique Analyses de phénomènes 6 5 Demandes internes et externes Cadre 1 inspecteur 6 agents 15 CALog s Techno Prévention Présences salons et événements Visites Séances d information (demi-journées) Réunions, groupes de travail et formations BAV Interven ons Premiers contacts DCT DCT DCT La Direction Enquête Policière d Office (EPO) Les dossiers «EPO» (Enquête Policière d Office) sont complétés au niveau policier avant d être transmis au Parquet. Par la transmission d apostilles avec des missions spécifiques aux collègues au sein de la zone. Ce service participe et complète les informations judiciares. Dossiers EPO Cadre 4 commissaires 8 inspecteurs principaux 11 inspecteurs 1 agent 1 CALog

28 4. La structure d appui fonctionnel : La Direction des Ressources Humaines (HRM) La plus grande direction de la structure d appui fonctionnelle est subdivisée en trois parties : L administration du personnel (HRM/PER) Pour un corps à l envergure de celui de Bruxelles CAPITALE Ixelles, une administration du personnel bien structurée est indispensable. Quotidiennement, les différents dossiers sont répartis vers les cellules Carrière (CARR), Traitements (TRAI), Médical (MED), Contentieux (CTX), Prestations (PREST) et Plans de Mobilité (PM). Ce nombre élevé de subdivisions donne une idée de la grande diversité de dossiers du personnel et ce, non seulement en ce qui concerne leur volume, mais aussi en ce qui concerne le nombre de sujets à traiter. Ce service fonctionne surtout avec des membres du cadre administratif et logistique. Les Relations Internes (HRM/RI) Le Bien-être au Travail, voilà le mot-clé du service Relations Internes. Au fil des années, les tâches de ce service se sont de plus en plus diversifiées, ce qui était d ailleurs nécessaire pour satisfaire aux revendications de plus en plus importantes tant de la part de l employeur que des employés. Les contacts avec les organisations syndicales, la gestion des demandes de mutation, la constitution et le suivi des groupes de travail, l analyse morphologique des services de la zone et la collaboration active à l amélioration de la communication interne en font partie. En outre, le service Relations Internes assure un volet «plus psychologique» : il assure l accueil de collègues confrontés à un incident critique ou d autres difficultés dans le cadre du travail (CI-team) ; il assure un appui psychosocial à la demande individuelle du membre du personnel et il intervient dans le cadre de la réglementation relative au «harcèlement au travail». Formation et Gestion (HRM/POL) Ce service a pour mission de développer, organiser, coordonner et gérer la formation du personnel de la zone. A cet effet, il analyse les besoins concrets au niveau de la formation et formule des propositions concrètes, qu il développe et réalise, le cas échéant. 28

29 DIR HRM HRM RI HRM PER HRM POL Contentieux (CTX) Gestion des prestations et plan de mobilité (PREST et PM) Médical (MED) Gestion des carrières (CARR) Suivi des traitements (TRAIT TRAIT) Gestion maladie (MED ZCM) Médecine du travail (MED SIPPT) Gestion des accidents de travail (MED AT) Traitement (TRAIT) Gestion générale et suivi du personnel (CARR CARR) La carrière barémique (TRAIT BAR) La gestion des dossiers personnels (CARR DP) Les pensions (CARR PENS) La mobilité (CARR MOB) Gestion des indus (TRAIT LO) Le personnel en chiffres 19/12/04 31/12/06 31/12/07 31/12/08 CADRE OPERATIONNEL DE LA ZONE CDP CP INPP INP AGT Total CADRE ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE DE LA ZONE Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Total TOTAL

30 HRM/PER/CARR Nombre de dossiers personnel qui ont été mis en conformité Nombre de détachés dans la zone Nombre de contractuels devenus statutaires sur base des examens présentés 15 2 Recrutement externe Nombre de personnes entrées en service dans le cadre d un contrat de travail (CALog) Nombre de contrats de travail pour lesquels un terme a été mis (CALog) 5 5 Nombre de personnes entrées en service en tant que statutaire (CALog) NC 3 Nombre de personnes engagées en tant qu aspirants agent de police Arrivées Départs Vue globale de la mobilité CP INPP INP AGP Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Total Ventilation des mises à la retraite Nombre de personnes mises à la pension à leur demande Nombre de personnes mises à la pension d office suite à la déclaration d inaptitude par la commission ad hoc 15 4 Nombre de pensions de survie 1 5 Nombre de personnes pensionnées temporairement 4 2 HRM/PER/TRAIT Passages d échelles barémiques AGP 23 6 INP INPP 82 8 CP 76 1 Vésale 7 12 CALog Quelques chiffres Coût annuel total du personnel en traitement , ,09 Coût annuel total du personnel en suppléments , ,58 Indus créés par les calculs du SSGPI Indus remboursés par les membres du personnel

31 HRM/PER/PREST Abonnements des transports en commun STIB TEC 1 0 DE LIJN SNCB HRM/PER/MED Visites médicales Recrutement Périodique obligatoire Mutation Reprise après maladie Reprise après accident de travail Reprise après maternité 7 20 Entretien/consultation spontanée Examen chauffeur Vision Vaccination Gestion des jours de carence Jours de carence pris pour la zone Fiches de contingent régularisées Durée de l'absence Nombre de personnes Moins de 7 jours Entre 8 et 14 jours Entre 15 et 21 jours Entre 22 et 29 jours Plus de 30 jours Absences pour cause de maladies Nombre de cas d absence Nombre de jours de maladie Ventilation actifs/non actifs Actifs (services opérationnels) Actifs (services actifs) Non actifs Gestion des accidents de travail HRM/PER/MED/AT Nombre de déclarations d accident de travail Nombre de déclarations d accident sur le chemin du travail Nombre de déclarations déclarées irrecevables 9 9 HRM/PER/CTX Nombre de dossiers introduits Nombre de dossiers clôturés Nombre de dossiers introduits encore ouverts l année suivante Nombre de dossiers ouverts Nombre de dossiers zone de police (01/01/ /12/2007) Nombre de dossiers Ville de Bruxelles (01/01/ /12/2001)

32 HRM/RI Dossiers traités Volet Psychosocial Harcèlement Vigilances Mutations Affectations Cadre 7 CALog s HRM/POL Cadre 1 commissaire 5 inspecteurs principaux 9 inspecteurs 5 CALog s Encadrement tactique, technique et suivi administratif des tireurs Recyclage en matière d armes de frappe h h Formation au maniement de la matraque télescopique (x policiers) Recyclage en matière de conduite défensive (x policiers) Formation aux premiers soins et à l utilisation de défibrillateurs (x policiers) Encadrement de sessions de formations continuées barémiques Formation linguistique h h Encadrement administratif d aspirants fonctionnaires de police (x promotions) 3 3 Gestion et suivi de formations fonctionnelles h h dont OPJ (loi Vésale pour x INP) 54 9 Encadrement administratif de formations externes à la structure policière h 900 h Total des heures de formation h h organisées en interne h h dédiées à l enseignement h h 32

33 La Direction Documentation et Etudes (DOC) Ce service est subdivisé en trois cellules: la cellule Documentation, qui fournit de l information au personnel de terrain en mettant à sa disposition les articles de loi, les livres, les ordres administratifs zonaux et les instructions générales, les articles de presse, etc. ; la cellule Traduction et la cellule Reproduction qui prend en charge les publications et les photocopies Revues de presses Notes Chef de Corps Publication d Ordres Administratifs Zonaux Archivage de pièces et courrier Direction Générale Archivage de dossiers émanant du BCO Photocopies Traductions Relectures Cadre 1 commissaire divisionnaire 1 commissaire 2 agents 9 CALog s La Direction Finances et Achats (FIN) Cette direction est subdivisée en une cellule Achat, une Cellule SIAMU et une cellule Masse d habillement afin d assurer l exécution du budget de la zone de police et de gérer les petites dépenses. Dans le cadre de ces activités, elle collabore activement avec la comptable spéciale et le Département Finances de la Ville de Bruxelles et de la Commune d Ixelles. Cadre 1 commissaire 11 CALog s Budget global 2007 : , : ,03 33

34 La Direction Routage (ROU) Pouvant se comparer à une sorte de secrétariat zonal,il trie et oriente les documents provenant de particuliers, des parquets, des compagnies d assurance et d autres rédacteurs en fait de documents, d apostilles et de pièces de tous ordres entrant et sortant de la zone Assurances Rappel Apostilles Courriers entrants/sortants Cadre 1 commissaire 2 inspecteurs 5 agents 16 CALog s La Direction Logistique (LOG) Avec sa cellule du parc automobile (LOG/V), sa cellule de l infrastructure (LOG/I), sa cellule de la gestion du personnel d entretien (LOG/N) et sa cellule de l équipement et du matériel (LOG/M), la direction Logistique fournit un appui en mettant à disposition des moyens logistiques, mécaniques, techniques et catering. Elle gère le patrimoine mobilier et immobilier de la zone de police. Cellule du parc automobile (LOG/V) Déclarations de sinistres faits de roulage faits de vandalisme Véhicules déclassés Véhicules 2 roues Interventions en mécanique Inspections automobiles Cadre 2 commissaires 1 inspecteur principal 2 inspecteurs 31 CALog s Charroi au Véhicules 4 roues : 325 Motos de patrouille : 55 Motos banalisées : 7 Motos d écolage : 24 Scooters et/ou cyclos : 74 Vélos : 28 Interventions techniques 447 dépannages sanitaires ou de chauffage 168 dépannages de serrurerie / pose de 151 nouvelles serrures / fournitures de 595 clés 201 dépannages en matière d électricité 646 fiches de travail pour réparations / missions 64 déménagements internes 25 visites de bâtiments et gestions de risques avec le S.I.P.P.T 53,5 équivalents temps plein de technicien(nes) de surface 34

35 La Direction Télématique (TEL) Ce service gère le système informatique, la radiocommunication, les caméras de surveillance et la téléphonie de la zone. Huit cellules différentes se partagent les nombreuses tâches qu engendrent les besoins télématiques de la zone: la cellule Administrateurs Système et Base de données, la cellule Programmation, la cellule Réseau/Salle des Machines, la cellule des techniciens PC, la cellule Téléphonie et Radiocommunication, la cellule Dispatching/Contrôle d Accès, la cellule Intranet/Internet/Infographie et la cellule ISLP. Parc informatique ISLP Standalone Internet Autres (stations Astrid,...) Ecran TFT Ecran TFT Cadre 2 commissaires 2 inspecteurs principaux 3 inspecteurs 17 CALog s Interventions techniques 2007 : :

36 5. Le Service du Contrôle interne (SCI) Sur mandat des autorités disciplinaires ( le Collège de Police et le Chef de Corps), les enquêteurs réalisent les enquêtes préalables dans le cadre de la loi disciplinaire et s assurent d un suivi des dossiers disciplinaires. Par ailleurs, le SCI réalise des missions d études et d avis afin d améliorer le fonctionnement de la zone de police. Cadre 1 commissaire divisionnaire 2 commissaires 5 inspecteurs principaux 11 inspecteurs 1 agent 13 CALog s Volume des dossiers ini és 2500 Nombre de personnes contrôlées 2005 : : : : AIG Autorité judiciaire Autre source Particuliers Comité P SCI zone Transgression non définie Utilisation armement Racisme / Xénophobie 4 4 Alcool Usage du matériel Prestations Attitude / Présentation Efficience / Efficacité Comportement vis-à-vis du public Vie privée Délits par fonctionnaires Missions judiciaires

37 6. La Structure territoriale District 1 Géographiquement, le premier district comprend le Pentagone et le Quartier européen. Le service de garde central de ce «district central» est situé au milieu du centre-ville, tout près de la Grand Place. Il est ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le district est composé de 5 divisions qui sont, à leur tour, subdivisées en 13 quartiers. District 2 Le deuxième district est situé juste en dehors du Pentagone et s étend vers le nord sur les territoires de Laeken, de Neder-Over- Heembeek et de Haren. Ce district est subdivisé en 6 divisions, 13 quartiers et un service de garde. District 3 Le troisième district comprend le territoire de la commune d Ixelles et une partie de la Ville de Bruxelles dont l avenue Louise, l avenue Franklin Roosevelt et le Bois de la Cambre. En plus d un service de garde, il regroupe 4 divisions et 10 quartiers. 37

38 DCT1/D membres du personnel 3 quartiers Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 138 arrestations judiciaires 74 mises à disposition vols à la re vols de voiture vols dans voiture vols dans immeuble vols avec violence vandalisme coups et blessures DCT1/D membres du personnel 3 quartiers Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 647 arrestations judiciaires 342 mises à disposition vols à la re vols de voiture vols dans voiture vols dans immeuble vols avec violence vandalisme coups et blessures DCT1/D vols à la re vols de voiture vols dans voiture vols dans immeuble vols avec violence vandalisme coups et blessures 72 membres du personnel 2 quartiers Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 198 arrestations judiciaires 107 mises à disposition DCT1/D membres du personnel 2 quartiers Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 264 arrestations judiciaires 171 mises à disposition vols à la re vols de voiture vols dans voiture vols dans immeuble vols avec violence vandalisme coups et blessures 38

39 DCT1/D membres du personnel 3 quartiers Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 37 arrestations judiciaires 16 mises à disposition vols à la re vols de voiture vols dans voiture vols dans immeuble vols avec violence vandalisme coups et blessures 39

40 DCT2/D membres du personnel 2 quartiers Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 75 arrestations judiciaires 42 mises à disposition vol de voiture vol dans voiture vol dans habita on vol avec violence vol à la re vandalisme coups et blessures DCT2/D vol de voiture vol dans voiture vol dans habita on vol avec violence vol à la re vandalisme coups et blessures 63 membres du personnel 3 quartiers Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 103 arrestations judiciaires 40 mises à disposition 40

41 DCT2/D vol de voiture vol dans voiture vol dans habita on vol avec violence vol à la re vandalisme coups et blessures 40 membres du personnel 2 quartiers Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 6 arrestations judiciaires 5 mises à disposition DCT2/D vol de voiture vol dans voiture vol dans habita on vol avec violence vol à la re vandalisme coups et blessures 34 membres du personnel 2 quartiers Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 5 arrestations judiciaires 4 mises à disposition DCT2/D vol de voiture vol dans voiture vol dans habita on vol avec violence vol à la re vandalisme coups et blessures 39 membres du personnel 2 quartiers Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 26 arrestations judiciaires 17 mises à disposition DCT2/D vol de voiture vol dans voiture vol dans habita on vol avec violence vol à la re vandalisme coups et blessures 59 membres du personnel 2 quartiers Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 147 arrestations judiciaires 87 mises à disposition 41

42 DCT3/D vol de voiture vol dans voiture vol dans habita on vol avec violence vol à la re vandalisme coups et blessures 90 membres du personnel 3 quartiers Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 121 arrestations judiciaires 74 mises à disposition DCT3/D vol de voiture vol dans voiture vol dans habita on vol avec violence vol à la re vandalisme coups et blessures 54 membres du personnel 2 quartiers Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 111 arrestations judiciaires 52 mises à disposition DCT3/D vol de voiture vol dans voiture vol dans habita on vol avec violence vol à la re vandalisme coups et blessures 60 membres du personnel 3 quartiers Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 104 arrestations judiciaires 72 mises à disposition DCT3/D vol de voiture vol dans voiture vol dans habita on vol avec violence vol à la re vandalisme coups et blessures 53 membres du personnel 2 quartiers Pour les 7 faits de criminalité urbaine : 88 arrestations judiciaires 45 mises à disposition 42

43 43

44 Janvier POL ART Visite du Président du Pakistan Salon de l auto de Bruxelles Visite du Premier ministre d Ukraine Exposition Pol Art Du 15 au 20 janvier 2008 a eu lieu au Musée du Folklore, Pol-Art, une exposition qui présentait les oeuvres artistiques des membres du personnel de la zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles. Permettant au public de voir la police sous un tout autre angle, cette exposition fut également fort appréciée par les autorités présentes au vernissage : non seulement le Chef de Corps, Monsieur Roland Vanreusel et de nombreux officiers et collègues étaient présents, mais aussi Monsieur Thielemans, le Bourgmestre de Bruxelles, et sa première échevine en charge de la culture, Madame Joëlle Milquet. 44

45 Matonge, qui tire son nom d une place de marché de Kinshasa, est un quartier d Ixelles, situé dans un triangle formé par la chaussée de Wavre, la chaussée d Ixelles et la rue de la Paix. Fin des années 50, les premiers boursiers congolais y furent hébergés dans une résidence universitaire appelée «Maison Africaine» et qui forma bien vite un noyau avec le siège de la «Maison des Colonies» et l «Union des Femmes Coloniales». Avec l indépendance du Congo, un flux d immigrants s y établit, non seulement rejoint par des ressortissants d autres pays africains, mais aussi par des ressortissants latino-américains et indopakistanais. Longtemps vivant, coloré, convivial, Matonge devient, dans les années 90, plaque tournante du «milieu» africain avec, comme corollaire, une hausse significative de la délinquance. Celle-ci se situe principalement au niveau de la drogue (vente, consommation, vols à l aide de violence en vue d approvisionnement, ) et touche beaucoup de jeunes ; le tabou qui, dans la communauté africaine, pèse sur la reconnaissance même de l existence d un problème de la drogue, n arrange pas les choses. Début 2001, l atmosphère de violence dégénère en émeutes. Suite à celles-ci, des projets de prévention sont élaborés - le plus connu étant le «Projet Matonge» qui sensibilise des intermédiaires adultes Antenne Matonge (travailleurs sociaux, familles, ) aux problèmes (de drogue) des jeunes et diffuse de l information spécifique. L antenne de police «Matonge», sise dans la Galerie d Ixelles, est créée. Celleci ne gère pas seulement la problématique de façon répressive mais aussi de façon préventive : une unité spéciale, formée à la communication, la négociation interculturelle et les problèmes de la drogue patrouille quotidiennement dans le quartier où elle entretient des contacts étroits et suivis avec les habitants. Afin de ne pas entraver cette approche préventive, l approche répressive est assumée par d autres officiers. La situation est «désamorcée» mais l insécurité causée par les bandes urbaines continue à inquiéter tant les résidents que la police. Aussi les actions de sécurisation et de prévention sontelles principalement axées sur la lutte contre la criminalité urbaine, notamment les bandes urbaines mêmes et la drogue, avec, dans la même sphère, les armes prohibées, GSM, DVD, CD et autres articles contrefaits. L année 2008 a vu aboutir une vaste enquête visant tant les bandes urbaines que le trafic de stupéfiants qui leur est associé. Bande urbaine des plus violentes issue de Matonge, les «Black Wolves» étaient non seulement connus pour leur trafic de cannabis sur la voie publique mais aussi pour leur usage fréquent de violence, leur conduite agressive envers les forces de l ordre et leur guerre incessante contre d autres bandes urbaines. Le 6 novembre, 9 suspects, âgés de 21 à 26 ans et bien connus de la justice, ont été interceptés lors de 15 perquisitions simultanées effectuées en collaboration avec la police fédérale sur le territoire de Bruxelles et à Charleroi. Privant la bande de ses principaux dirigeants, le coup de filet devrait entraîner le démantèlement de ce groupement particulièrement violent et diminuer considérablement un fléau qui gâche la vie des commerçants et habitants de Matonge. 12% 6% 5% 3% vols à la re vols de voiture Analyse STAT 11% vols dans voiture vols dans immeuble vols avec violence 18% 45% vandalisme coups et blessures 45