La comitologie après la réforme de 2006

Transcription

1 Séminaire avancé Organisé par: l Institut européen d administration publique (IEAP) O.L. Vrouweplein 22 NL-6211 HE Maastricht

2 Séminaire avancé Organisé par: l Institut européen d administration publique (IEAP) Lieu du séminaire: Centre de conférences Cenelec Rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles OBJECTIFS Ce séminaire s adresse aux fonctionnaires des institutions européennes et des Etats membres de l UE ainsi qu au personnel des organisations non gouvernementales, des associations professionnelles et commerciales. L objectif est de présenter la récente réforme de la comitologie - le système de comités chargés d exercer un contrôle sur les compétences d exécution de la Commission - qui a été adoptée en juillet Cette réforme, à traité constant, vise à renforcer le contrôle parlementaire en accordant un rôle plus important au Parlement européen sur certains aspects de la comitologie. Après une présentation de l évolution et de l état actuel de la comitologie, le séminaire fera intervenir des décideurs des trois institutions principales Parlement, Conseil et Commission qui ont participé directement aux négociations de la réforme. Cette approche pratique permettra d obtenir des informations de première main et d engager une discussion approfondie sur la nature et les enjeux de la nouvelle réforme.

3 PROGRAMME 09 h 00 Accueil des participants 09 h 15 Introduction au séminaire Thomas CHRISTIANSEN et Beatrice VACCARI, Responsables de projet 09 h 30 Les tensions interinstitutionnelles et la voie de la réforme de la comitologie Thomas CHRISTIANSEN, IEAP 10 h 30 Pause café 10 h 45 Les procédures de comitologie après la réforme: tour d horizon Beatrice VACCARI, IEAP 11 h 45 La réforme de 2006 de la comitologie: point de vue de la Présidence Gregor SCHUSTERSCHITZ, Représentation permanente, Autriche 13 h 00 Déjeuner 14 h 00 La réforme de 2006 de la comitologie: point de vue de la Commission Paolo PONZANO, Commission européenne 15 h 15 Pause café 15 h 30 La réforme de 2006 de la comitologie: point de vue du Parlement européen Richard CORBETT, Membre du Parlement européen 16 h 45 L impact de la réforme de l organisation interne du Parlement européen Nikolaos TZIORKAS, Secrétariat du Parlement européen 17 h 45 Discussion finale et évaluation du séminaire Beatrice VACCARI et Thomas CHRISTIANSEN 18 h 15 Fin du séminaire * * *

4 EQUIPE du projet Thomas CHRISTIANSEN Responsable de projet, Maître de conférences, Institut européen d administration publique (IEAP), Maastricht (NL) Beatrice VACCARI Responsable de projet, Maître de conférences, Institut européen d administration publique (IEAP), Maastricht (NL) Belinda VETTER Organisatrice de programmes, Institut européen d administration publique (IEAP), Maastricht (NL)

5 Séminaire avancé INFORMATIONS GENERALES Programme Le programme débutera le jeudi 19 avril à 09 h 00 et se terminera à 18 h 15. Lieu du séminaire Centre de conférences Cenelec Rue de Stassartstraat 35 B Brussels tél: fax: Langues de travail Le séminaire se tiendra en langue anglaise, avec traduction simultanée en français. La traduction simultanée sera assurée à condition qu il y ait un nombre minimum de participants souhaitant la traduction. Veuillez indiquer votre langue de préférence sur le formulaire d inscription. Droits d inscription Les droits d inscription s élèvent à 600 et comprennent la documentation, un déjeuner et les boissons. Notez que les frais de voyage et de séjour sont à la charge des participants ou de leur administration. Repas Le déjeuner sera servis au Centre de conférences Cenelec. Si vous désirez un menu particulier (par ex. végétarien ou diabétique), veuillez en informer l organisatrice des programmes afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires. Inscription Pour vous inscrire, il vous suffit de compléter le formulaire d inscription et de le renvoyer avant le 5 avril 2007 à Mme Belinda Vetter, Organisatrice des programmes, Institut européen d administration publique, B.P. 1229, NL-6201 BE Maastricht, tél.: , fax: , b.vetter@eipa-nl.com. Vous pouvez également vous inscrire en ligne en utilisant le formulaire d inscription disponible sur le site Web de l IEAP: http :// (conferences). Confirmation Dès réception du formulaire d inscription dûment complété, une confirmation de participation vous sera envoyée. Paiement La participation ne sera enregistrée qu après réception de votre paiement. Prière d indiquer sur le formulaire d inscription le mode de paiement choisi. En cas de désistement après la date mentionnée sur le formulaire d inscription, nous nous verrons dans l obligation de vous réclamer une contribution de 150, à moins qu une autre personne ne vous remplace.

6 FORMULAIRE D INSCRIPTION Nom: Titre: Prénom: M / F Fonction: Organisation: Département: Adresse (bureau): Code postal & ville: Pays: Téléphone (bureau): Télécopie: Connaissances linguistiques: anglais: active passive aucune français: active passive aucune Langue de préférence: anglais français PAIEMENT 07/10006 Les droits d inscription comprennent la participation au séminaire, 600 la documentation, 1 déjeuner et les boissons. Mode de paiement Virement bancaire Le participant ou son administration recevra une facture pour le paiement des droits d inscription. Adresse de facturation (si différente de l adresse ci-dessus):.... Courriel:.. Carte de crédit American Express Eurocard/Mastercard Visa N date d exp.:.../... Nom du titulaire:... (en cas de titulaire différent) Adresse du titulaire:... (en cas de titulaire différent) Code postal:... Pays:... (en cas de titulaire différent) Code de validation de la carte: (il s agit des trois derniers chiffres indiqués au VERSO de votre carte) (Exempt de TVA conformément à l article 11, par. 1(o), alinéa 2 de la Loi néerlandaise de 1968 sur la TVA) N.B.: La participation ne sera enregistrée qu après réception de votre paiement. En cas de désistement après le 5 avril 2007, nous nous verrons dans l obligation de vous réclamer une contribution de 150, à moins qu une autre personne ne vous remplace. Veuillez retourner le formulaire d inscription dûment complété avant le 5 avril 2007 à: Mme Belinda Vetter Tél.: Institut européen d administration publique Fax: B.P. 1229, NL-6201 BE MAASTRICHT b.vetter@eipa-nl.com 13 Mar 07