Sommaire. Objet de la documentation

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1 Echanges EDI "Direct DGI" (Révision septembre 2015) Sommaire 1. PRESENTATION DES TELEDECLARATIONS "DIRECT" DGI... 2 LE STATUT DU PARTENAIRE EDI... 2 ETAPES ESSENTIELLES POUR EFFECTUER DES ENVOIS "DIRECT DGI" PARAMETRER QUADRAEDI POUR LE "DIRECT DGI"... 4 MODE DE TRANSMISSION "DIRECT DGI"... 4 ENREGISTRER LES PARAMETRES DE CONNEXION... 4 METTRE EN ŒUVRE L'ACCREDITATION FOURNIE PAR LA DGFIP (OUTIL DE SECURISATION) ECHANGER AVEC LA DGFIP... 8 SITE AVEC FIREWALL : VERIFIER SA CONFIGURATION... 8 ENVOYER UN FICHIER TEST A LA DGFIP... 8 RECEPTIONNER ET INTEGRER LES MESSAGES DE RETOUR DE LA DGFIP... 9 Objet de la documentation Cette documentation décrit les procédures dédiées aux transferts "directs" DGI, réalisés nécessairement par un "Partenaire EDI" habilité. Une habilitation "Partenaire EDI" est valable pour l'ensemble des télétransmissions EDI vers la DGFiP (EDI-TDFC, EDI-TVA, EDI-PAIEMENT) ainsi que pour les demandes d'informations EDI-REQUETE. Elle ne concerne donc pas les abonnés des portails déclaratifs JeDeclare.com, AspOne, TDnim.com Dans ce contexte, ce sont les portails déclaratifs qui sont "Partenaires EDI" de la DGI. La mise en œuvre du module QuadraEDI, la production des déclarations dématérialisées et le suivi des échanges font l'objet d'une documentation spécifique "Module QuadraEDI". Motif de la révision de la documentation de septembre Changement du protocole de transfert des données EDI : migration de TEDECO vers POSEIDON / FTPS' Echanges EDI "Direct DGI" Révision septembre /9

2 1. Présentation des télédéclarations "direct" DGI Le Statut du Partenaire EDI Pour collecter les données déclaratives et les télérèglements puis les transmettre à la DGFiP, le Partenaire doit répondre à un certain nombre d'obligations. Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site Pour connaître le correspondant régional, utiliser le lien "Contacts" et rejoindre la rubrique "Professionnels : vos correspondants spécialisés". Sélectionner le département puis le "Correspondants Téléprocédures" puis cliquez sur <Rechercher>. Pour connaître les démarches à entreprendre, passer sur l'onglet "Professionnels", dérouler le menu "Accès spécialisés" et choisir "Partenaires EDI". Echanges EDI "Direct DGI" Révision septembre /9

3 Etapes essentielles pour effectuer des envois "Direct DGI" 1. UTILISER DES LOGICIELS BENEFICIANT DE L'ATTESTATION DE CONFORMITE EDIFICAS Les attestations de conformité EDIFICAS assurent la conformité des données transmises au format du cahier des charges EDI-TDFC, EDI-TVA, EDI-PAIEMENT et EDI-REQUETE. Les logiciels Quadratus bénéficient de l'attestation de conformité Edificas requise pour les 4 normes EDI-TDFC, EDI- TVA, EDI-PAIEMENT et EDI-REQUETE. 2. RECEVOIR L'HABILITATION "PARTENAIRE EDI" DE LA DGFIP Il s'agit à la fois d'une habilitation administrative et technique. Lorsqu'il est "habilité" par la DGFiP, le partenaire EDI reçoit : Son numéro d'identification (qui sera intégré dans les fichiers qu'il transmettra) Ses paramètres de connexion au serveur de la DGFiP (guichet POSEIDON accessible via le protocole FTPS). 3. OBTENIR LA SIGNATURE NUMERIQUE QUI SECURISE LES ENVOIS (ACCREDITATION DE LA DGFIP) L'accréditation délivrée par la DGFiP utilise un outil de chiffrement du type OPEN SSL. 4. PARAMETRER QUADRAEDI ET ENVOYER UN FICHIER "TEST" AU SERVEUR FTPS DE LA DGFIP POSEIDON FTPS est le protocole de communication à mettre en œuvre aujourd'hui avec la DGFiP. Il remplace le protocole et le service TEDECO (depuis fin septembre 2015). Le module QuadraEDI intègre nativement le protocole FTPS. L'utilisation de FTPS est donc plus simple que celle de TEDECO qui nécessitait l'installation d'une interface logicielle spécifique. Echanges EDI "Direct DGI" Révision septembre /9

4 2. Paramétrer QuadraEDI pour le "Direct DGI" Mode de transmission "Direct DGI" Ce paramétrage est à effectuer sur les onglets : TDFC, TVA, Paiement Requête Au cadre "Divers", cliquer sur le bouton <Modifier> associé à la ligne "Mode de transmission pour les envois à la DGFiP". Au cadre "Choix du prestataire, cocher "Direct DGI". Au cadre "Finalisation", cocher "Envoi via FTPS pour les fichiers générés". Valider. Au retour sur la fenêtre des paramètres, le mode de transmission est actualisé en conséquence. Enregistrer les paramètres de connexion Passer sur l'onglet "Avancés". Rejoindre le cadre "Partenaire EDI" et renseigner les identifiants de connexion au serveur de la DGFiP : Identification Mot de passe. Echanges EDI "Direct DGI" Révision septembre /9

5 Information complémentaire Le cadre "Options d'affichage", réservé jusqu'à maintenant aux abonnés des portails déclaratifs utilisant les WebServices, peut désormais être exploité dans le contexte "Direct DGI". En effet, le protocole FTPS permet à tous les utilisateurs disposant d'un accès internet, de générer des télédéclarations vers la DGFiP. Les options d'affichage permettent de mettre en place un filtre limitant le contenu de la "Vue globale des échanges" aux seuls dossiers suivis par l'utilisateur QuadraEDI. Choisir l'affectation de la fiche QuadraClient sur laquelle va porter le filtre. Sélectionner le collaborateur bénéficiant du statut "Administrateur EDI", pour lequel l'affichage de la Vue globale des échanges" sera complet. Au lancement de QuadraEDI, le code collaborateur est automatiquement hérité de la session QuadraBureau (si QuadraBureau n'est pas lancé, il est fourni par la base de registre du poste de travail). Mettre en œuvre l'accréditation fournie par la DGFiP (outil de sécurisation) Le schéma de sécurisation est basé sur l'outil de chiffrement OPEN SSL. QuadraEDI exploite OPEN SSL pour : Créer les clés de signature numérique du PED (clé privée/ clé publique), Importer l'accréditation fournie par la DGFiP (sous forme de fichier), Intégrer le schéma de sécurisation aux échanges PED/DGFiP. ETAPE 1 - QUADRAEDI, CREER LES CLES DE SIGNATURE DU PARTENAIRE EDI Afficher les paramètres QuadraEDI (menu "Fichiers") et rejoindre l'onglet "Avancées". Au cadre "Signature numérique / Partenaire EDI, cliquer sur le bouton <Effectuer une demande d'accréditation>. La fenêtre "Partenaire EDI" s'affiche. Au cadre "1 Génération d'une clé publique numérique", QuadraEDI signale qu'elle n'a pas encore été définie. Echanges EDI "Direct DGI" Révision septembre /9

6 Cliquer sur le bouton <Générer>. Les fichiers correspondant aux 2 clés de signature, privée et publique, sont créés dans le répertoire \Database\Tdfc\ du système. Il s'agit de fichiers au format "pem" (dédié au stockage de clés et de certificats encodés en base 64). La date de la génération de la clé publique est affichée (et le bouton <Générer> devient <Régénérer>). L'envoi par mail de la clé publique (fichier SslPuk.pem) à la DGFiP est proposé. Cette étape est obligatoire. Cf. Site impots.gouv.fr, "Mise en place des modalités de sécurisations des échanges EDI". Rappel : le mail du correspondant régional est disponible sur le site lien "Contacts", rubrique "Professionnels : vos correspondants spécialisés". Le mail peut aussi être envoyé ultérieurement en cliquant sur le lien "Envoyer la clé par ". Sur la fenêtre du mail, le fichier joint peut être enregistré directement sur la clé USB à apporter ultérieurement au correspondant régional de la DGFiP. ETAPE 2 VISITER LE CORRESPONDANT REGIONAL DGFIP POUR LA DELIVRANCE DE L'ACCREDITATION Cf. Site impots.gouv.fr, "Mise en place des nouvelles modalités de sécurisations des échanges EDI". Remarque : avant de quitter le bureau du correspondant régional, vérifier la présence du fichier d'accréditation appelé "SslPuk.pem.accred", sur la clé USB. Echanges EDI "Direct DGI" Révision septembre /9

7 ETAPE 3 QUADRAEDI, IMPORTER L'ACCREDITATION DELIVREE PAR LA DGFIP Revenir sur les paramètres QuadraEDI (menu "Fichiers"), onglet "Avancées". Placer la clé USB sur le système et cliquer sur le bouton "Clé publique et accréditation". Sur la fenêtre "Partenaire EDI", rejoindre le cadre "2 - Votre accréditation". Utiliser le bouton pour localiser le fichier "SslPuk.pem.accred" fourni par la DGFiP. Cliquer sur le bouton <Importer>. Le fichier d'accréditation est copié dans le répertoire...\database\tdfc\. La date de l'accréditation est affichée (et le bouton <Importer> devient <Réimporter>. Il reste à vérifier que la rubrique "Prise en charge de la certification " est bien cochée sur l'onglet "Avancés". Echanges EDI "Direct DGI" Révision septembre /9

8 3. Echanger avec la DGFiP La dernière étape de la phase de paramétrage est l'envoi d'un fichier Test. Si cet envoi est réalisé avec succès, Les déclarations EDI-TDFC, EDI-TVA, EDI-Paiements, ainsi que les demandes de locaux EDI-REQUETE générées dans QuadraEDI peuvent être envoyées à la DGFiP, Les messages de retour de la DGI (acceptation ou rejet des déclarations) sont récupérés et intégrés dans QuadraEDI pour obtenir le suivi des déclarations sur les fiches QuadraClient et les tableaux d'avancement QuadraBureau Site avec Firewall : vérifier sa configuration Si nécessaire, ouvrir les ports FTPS 2221 et 2222 vers : le domaine poseidon2.impots.gouv.fr ou l'adresse IP Envoyer un fichier Test à la DGFiP Générer une télédéclaration à partir d'un applicatif Quadratus : EDI-TDFC EDI-TVA Liasse fiscale dans QuadraES, Déclaration de TVA dans QuadraCompta, EDI-Paiement Acomptes et solde IS au module Impôt sur les Sociétés, Acomptes et solde CVAE au module CET, Acomptes et solde Taxe sur les Salaires dans QuadraPaie, EDI-Requete Demande de locaux pour la Déclaration des loyers. La déclaration générée est visible sur l'arborescence de la Vue globale des échanges, sur la branche "Direct DGI". Pointer la déclaration et cliquer sur le bouton présent à droite de la Vue globale pour effectuer l'envoi du fichier. Sur la fenêtre de "Génération", le "Répertoire destination de la génération" comporte la mention "FTPS:DGI" qui n'a pas à être modifiée pour un envoi effectif à la DGFiP. En sélectionnant un répertoire existant, il est toutefois possible de stocker les fichiers EDI générés sur le système (sans les envoyer). Cocher impérativement la rubrique "Essai de transfert", puis cliquer sur <Suivant>. La fenêtre "Dépôt via FTPS" (associée à l'icône ) s'ouvre et permet de suivre le déroulement du transfert. Echanges EDI "Direct DGI" Révision septembre /9

9 Elle se ferme automatiquement si la connexion se déroule avec succès. Dans le cas contraire, le problème rencontré est signalé et la fenêtre doit être fermée par l'utilisateur. Réceptionner et intégrer les messages de retour de la DGFiP Cliquer sur le bouton présent à droite de la Vue globale, pour demander la connexion au site de la DGFiP. L'application d'intégration des éléments en attente s'ouvre, et l'identifiant du partenaire EDI est affiché au-dessus de l'arborescence des comptes-rendus recherchés. Les messages de retour intégrés sont de différents types : avis de dépôt, compterendu de traitement (ARS), avis d information signé avec la liste les locaux demandés via Edi-Requête (AIS). L'icône est présente dans la barre des tâches Windows, tant que l'application d'intégration est ouverte. La fenêtre doit être fermée en fin de traitement pour retrouver les fonctionnalités de QuadraEDI. Un message donne alors le nombre de comptes-rendus intégrés. Quelques heures après l'intégration de l'ads et de l'ars du fichier test envoyé, le circuit "Poséidon / FTPS est actif pour l'ensemble des télédéclarations EDI-TDFC, EDI-TVA, EDI-PAIEMENT et EDI-REQUETE. L'outil d'intégration manuelle des comptesrendus est également aménagé pour se connecter au serveur Poséidon de la DGFiP. Cliquer sur le bouton "Connexion FTPS Direct DGFiP avant d'inspecter le répertoire \qappli\quadra\database\poseidon\0000\releve\. Echanges EDI "Direct DGI" Révision septembre /9