PLAN D ENSEMBLE EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

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1 DEMANDE R--00 PLAN D ENSEMBLE EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Original : AEE-, Document Amendé : 00--

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3 TABLE DES MATIÈRES. ORIENTATIONS GÉNÉRALES ET PRIORITÉS D ACTION DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE D ÉNERGIE.... CIBLES TRIENNALES D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE, ÉCHÉANCIERS PRÉVISIONNELS TRIENNAUX ET PRIORITÉS D ACTION TRIENNALES APPROUVÉS PAR LE GOUVERNEMENT.... RAPPORT DES CONSULTATIONS.... DESCRIPTION DES PROPOSITIONS EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE CONCERNANT L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ÉNERGÉTIQUES.... Réglementation en matière de bâtiments.... Réglementation en matière d appareils.... DESCRIPTION DES PROGRAMMES ET INTERVENTIONS EN MATIÈRE D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE PRÉSENTÉS SELON LES ÉCHÉANCES, LES FORMES D ÉNERGIE ET LES SECTEURS D ACTIVITÉ.... Secteur résidentiel..... Marché résidentiel... Rénoclimat PER.0... Novoclimat PER.0... Rabais à l achat de fenêtres certifiées ENERGY STAR - PER.0... Générateur d air chaud PER.0... Générateur d air chaud PER.0... Chaudière efficace PER.0... Appareil de chauffage certifié ENERGY STAR - PER Thermostat électronique programmable PER.0... Thermostat PER.0... Aide financière à l achat de panneaux réflecteurs de chaleur PER.0... Panneaux réflecteurs de chaleur PER.0... Géothermie PER.0... Original : AEE-, Document Page de 00

4 Chauffe-eau instantané PER.0... Chauffe-eau instantané PER Chauffe-eau PER.0... Aide financière à l installation d un récupérateur de chaleur des eaux de douche - PER.0... Récupérateur de chaleur des eaux de douche PER.0... Aide financière à l achat d un système de récupération de la chaleur de drainage - PER.0... Trousse d économie d eau chaude PER.0... Promotion des produits Mieux consommer - ENERGY STAR - PER.0... Récupération de réfrigérateurs et congélateurs énergivores PER.0... Diagnostic résidentiel Mieux consommer PER Marché résidentiel ménages à faible revenu... Éconologis PER.0... Rénovation énergétique pour les ménages à faible revenu PER.0A... Aide financière à la rénovation éconergétique de logements sociaux et de bâtiments à vocation sociocommunautaire PER.0B... Rénovation éconergétique pour les ménages à faible revenu volet privé PER.0. Générateur d air chaud PER.0... Chaudières efficaces PER.0... Thermostat électronique programmable PER.0... Installation de panneaux réflecteurs dans les logements sociaux et dans les bâtiments à vocation sociocommunautaire PER.0... Récupération et remplacement de réfrigérateurs énergivores pour les ménages à faible revenu PER.0... Aide financière à l achat et à l installation d autres technologies PER.0... Autres priorités d action pour le secteur résidentiel.... Secteur affaires... Programme d aide à l implantation de mesures efficaces PEA Encouragement à l implantation PEA Original : AEE-, Document Page de 00

5 Encouragement à l implantation PEA Aide financière à la construction de nouveaux bâtiments efficaces PEA Aide financière à la rénovation éconergétique de l enveloppe des bâtiments PEA Petits clients d affaires PEA Produits efficaces PEA Appui aux initiatives Optimisation énergétique des bâtiments PEA Appui aux initiatives Systèmes industriels PEA Programme d initiatives pour les bâtiments Grandes entreprises PEA... Appui aux initiatives Optimisation énergétique des bâtiments PEA... Études de faisabilité PEA... Études de faisabilité Grandes entreprises PEA.... Générateur d air chaud PEA.... Chaudières à efficacité intermédiaire PEA... Chaudières à condensation PEA Chaudières et chauffe-eau efficaces PEA.... Achat d une chaudière plus efficace PEA.0... Infrarouge PEA... Infrarouge PEA... Aide financière à l achat et à l installation de panneaux réflecteurs de chaleur PEA.... Aide financière à l achat d un système de préchauffage solaire de l air ou de l eau PEA.... Chauffe-eau à efficacité intermédiaire PEA.... Chauffe-eau à condensation PEA... Chauffe-eau PEA Chauffe-eau commercial PEA... Autres priorités d action pour le secteur affaires.... Secteur industriel... Original : AEE-, Document Page de 00

6 Aide à l implantation de mesures d efficacité énergétique pour le secteur serricole PEI.0... Processus de gestion de l énergie PEI.0... Programme d initiatives industriels Grandes entreprises PEI.0... Programme d analyse et de démonstration industrielles Grande entreprises PEI.0... Programme d amélioration majeure d usine Grandes entreprises PEI.0... Encouragement à l implantation PEI.0... Autres priorités d action pour le secteur industriel.... Transport par véhicule léger... Programme d incitatifs à l acquisition de véhicules légers neufs à faible consommation volet PETR Formation des conducteurs de véhicules légers au comportement de conduire éconergétique PETR.0... Autres priorités d action pour le secteur du transport par véhicule léger.... Transport par véhicule lourd... Formation des conducteurs de véhicules lourds au comportement de conduire éconergétique PETR.0... Autres priorités d action pour le transport par véhicule lourd.... DESCRIPTION DES PROGRAMMES DE SOUTIEN À L INNOVATION TECHNOLOGIQUE... Technoclimat Volet d aide à l innovation en énergie PENT.0... Chauffe-eau solaire domestique PENT IDÉE PENT.0... PISTE PENT.0... Programme d analyse et de démonstration industrielles, grandes entreprises (PADIGE) Volet démonstration PENT.0... Innovation technologique PENT.0... Autres priorités d action pour le secteur de l innovation technologique.... DESCRIPTION DES INTERVENTIONS VISANT À INFORMER, À SENSIBILISER, À FORMER OU À ÉDUQUER EN MATIÈRE D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES ÉNERGÉTIQUES... Original : AEE-, Document Page de 00

7 . INFORMATION RELATIVE AUX ÉCONOMIES RÉALISABLES PAR LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES ET INTERVENTIONS CONTENUS AU PLAN D ENSEMBLE EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES.... Électricité.... Gaz naturel Carburants et combustibles..... Mazout..... Essence et diesel..... Propane.... Autres formes d énergie.... MONTANT ANNUEL QUE L ON PRÉVOIT ALLOUER AUX PROGRAMMES ET AUX INTERVENTIONS EN MATIÈRE D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES ÉNERGÉTIQUES... 0 ÉVALUATION DES COÛTS AFFÉRENTS À LA RÉALISATION DES ÉLÉMENTS DU PLAN D ENSEMBLE Coûts afférents à la réalisation du Plan d ensemble Quote-part Revenu requis Rentabilité des programmes et interventions de l Agence Rentabilité globale du Plan d ensemble... 0 ANNEXE A GLOSSAIRE... ANNEXE B TABLEAUX FINANCIERS... ANNEXE C TABLEAUX DE CONVERSION... ANNEXE D LISTE DES PROGRAMMES... ANNEXE E CONTRIBUTION DU PLAN D ACTION SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES AUX CIBLES... ANNEXE F PLAN D ÉVALUATION... ANNEXE G CLÉS DE RÉPARTITION... BIBLIOGRAPHIE... Original : AEE-, Document Amendé : 00-- Page de 00

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9 . ORIENTATIONS GÉNÉRALES ET PRIORITÉS D ACTION DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE D ÉNERGIE La Stratégie énergétique du Québec 00-0 L énergie pour construire le Québec de demain constitue une assise importante au positionnement gouvernemental en matière de développement durable. Elle exprime clairement la volonté du Québec de se démarquer en tant que chef de file sur le plan énergétique. Elle permet de relever plusieurs des défis qui se présentent au Québec : renforcer la sécurité des approvisionnements en énergie, rendre le Québec plus prospère, mieux utiliser l énergie et assurer un développement durable. 0 Cette stratégie s articule autour de six orientations : ) relancer et accélérer le développement du patrimoine hydroélectrique québécois; ) développer l énergie éolienne, filière d avenir; ) utiliser l énergie de façon plus efficace; ) innover en énergie; ) consolider et diversifier les approvisionnements en pétrole et en gaz naturel; ) moderniser le cadre législatif et réglementaire. 0 Deux de ces orientations de la Stratégie énergétique ont guidé l Agence de l efficacité énergétique (l Agence) dans l élaboration du Plan d ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies (Plan d ensemble). La première vise une utilisation plus efficace de l énergie, ce qui se traduit par une cible d économie d énergie ambitieuse de tonnes équivalent pétrole (tep) à atteindre au mars 0. Cette cible, nette des effets de distorsion, se ventile ainsi par forme d énergie : tep ou millions de litres d essence pour les carburants et combustibles; tep ou TWh pour l électricité; tep ou 0 Mm pour le gaz naturel; tep pour les autres formes d énergie. AEE-, Document Original : AEE-, Document Page de 00

10 À noter que dans la Stratégie énergétique, la cible pour l électricité était de TWh à l horizon 0. Le gouvernement a haussé cette cible à TWh dans le cadre de l approbation du document Mettre toutes nos énergies à agir efficacement, en février 00. La seconde orientation vise pour sa part à promouvoir et à soutenir l innovation en énergie et prévoit une enveloppe annuelle de l ordre de 0 M$ à investir aux différentes étapes de la chaîne d innovation technologique. 0 De manière à appuyer les orientations précisées dans le cadre de sa stratégie, le gouvernement a fait adopter en décembre 00 la Loi concernant la mise en œuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (L.Q. 00, c. ) (ci-après la Loi ). Cette loi confie de nouvelles responsabilités à l Agence dont celles d élaborer, de mettre en œuvre et d assurer le suivi d un Plan d ensemble triennal en efficacité énergétique et nouvelles technologies. Ce Plan d ensemble, qui couvre un horizon de 0 ans, regroupe l ensemble des efforts en efficacité énergétique et nouvelles technologies énergétiques qui seront engagés par tous les acteurs concernés pour atteindre les cibles fixées par le gouvernement. Le Plan d ensemble tient compte également des actions structurantes du gouvernement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). 0 À cet effet, le Québec confirme à nouveau son intention d être un leader en matière de développement durable en déposant en juin 00 son Plan d action sur les changements climatiques 00-0 (PACC) intitulé Le Québec et les changements climatiques, un défi pour l avenir. L Agence est interpellée par le PACC notamment au regard des actions de réduction ou d évitement des émissions de GES; des actions en recherche, développement et déploiement de technologies. AEE-, Document AEE-, Document Original : AEE-, Document Page 0 de 00

11 Dès lors, l Agence doit mettre en place une action concertée en matière d efficacité énergétique et de nouvelles technologies, compléter et encadrer les actions des différents acteurs du domaine (distributeurs d énergie, ministères et organismes gouvernementaux) ainsi que sensibiliser et informer l ensemble des consommateurs à l égard d une meilleure utilisation de l énergie. Dans cet ordre d idées, et conformément à la volonté gouvernementale, l Agence travaille à développer des programmes et interventions en efficacité énergétique visant les carburants et combustibles et les nouvelles technologies énergétiques, ou se rapportant à plus d une forme d énergie. Un programme ou une intervention qui concerne plus d une forme d énergie en est un ou une qui pourrait entraîner une économie de diverses formes d énergie, selon la ou les formes d énergie utilisées par le consommateur, sans se substituer aux programmes spécifiques des distributeurs propres à leur forme d énergie. Original : AEE-, Document Page de 00

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13 . CIBLES TRIENNALES D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE, ÉCHÉANCIERS PRÉVISIONNELS TRIENNAUX ET PRIORITÉS D ACTION TRIENNALES APPROUVÉS PAR LE GOUVERNEMENT La Loi sur l Agence de l efficacité énergétique (L.R.Q. c. A-.00), ci-après la Loi sur l Agence, et la Loi sur la Régie de l énergie (L.R.Q. c. R-.0), ci-après la Loi sur la Régie, prévoient les différentes obligations de l Agence et des distributeurs d énergie au regard du Plan d ensemble. La première obligation à remplir prévue à la Loi sur l Agence (art..) est l établissement, par les distributeurs d électricité et de gaz naturel ainsi que par l Agence, des cibles triennales d efficacité énergétique, d échéanciers prévisionnels triennaux et de priorités d action triennales. 0 Dans ce cadre, les distributeurs d électricité et de gaz naturel ont transmis à l Agence leurs cibles triennales d efficacité énergétique, l échéancier prévisionnel triennal pour l atteinte de ces cibles, de même que leurs priorités d action triennales pour la période Cette information, transmise en avril 00, porte pour les six secteurs d activité précisés par l Agence, soit résidentiel, affaires, industriel, transport par véhicule léger (des personnes), transport par véhicule lourd (autobus, marchandises) et nouvelles technologies énergétiques. On retrouve à l annexe A une définition de ces secteurs. Pour sa part, l Agence a préparé la même information à l égard de ses responsabilités en matière de carburants et combustibles, de nouvelles technologies énergétiques et d initiatives se rapportant à plus d une forme d énergie. 0 Après avoir colligé l ensemble des données des distributeurs ainsi que ses propres données, l Agence a présenté au gouvernement un document donnant, pour la période du er avril 00 au mars 00, des cibles, un échéancier et des priorités d action en matière d efficacité énergétique et de nouvelles technologies énergétiques. Cette vision d ensemble est présentée dans le document Mettre toutes nos énergies à agir efficacement, approuvé par le gouvernement en février 00 (Décret -00, 0 février 00). AEE-, Document AEE-, Document Original : AEE-, Document Page de 00

14 0 La mise en œuvre de ces priorités traduites dans le premier Plan d ensemble, combinées à celles du PACC, permettra de réaliser des économies d énergie totales, toutes formes d énergie confondues, de TJ, représentant % de la cible globale de la Stratégie énergétique. Ces économies se départagent comme suit : TJ atteints grâce aux programmes et interventions des distributeurs d énergie et de ceux de l Agence contenus dans le Plan d ensemble; 0 TJ d économies découlant des actions du PACC (voir la liste des actions à l annexe E). Le tableau présente, pour chaque année du Plan d ensemble, les cibles d économies d énergie cumulées telles qu elles ont été approuvées par le gouvernement, par forme d énergie, et ce, en unités naturelles et en térajoules. Tableau : Cibles d économies d énergie cumulées découlant du Plan d ensemble () Forme d énergie Unités Unités Unités naturelles TJ naturelles TJ naturelles TJ Électricité (GWh) 0 Gaz naturel (m ) Mazout léger (litre) Mazout lourd (litre) Propane (litre) 0 0, 0 0, 0 0, Essence (litre) Diesel (litre) 0 0 TOTAL 00 Original : AEE-, Document Page de 00

15 Le tableau suivant présente la contribution du PACC aux cibles de la Stratégie énergétique, en unités naturelles et en térajoules. Tableau : Économies d énergie découlant des actions PACC Unités naturelles (litres) Térajoules (TJ) Mazout lourd 0 Carburant (essence et diesel) Total 0 Il est important de souligner que les actions du PACC générant des économies de 0 TJ ne sont pas assujetties à l approbation de la Régie. Original : AEE-, Document Page de 00

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17 . RAPPORT DES CONSULTATIONS En vue de l élaboration du Plan d ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies, la Loi sur l Agence (article.) prévoit l obligation pour l Agence de consulter divers groupes, lui permettant ainsi de prendre en considération les besoins de tous les acteurs intéressés par ces domaines. 0 En juillet 00, après la parution de la Stratégie énergétique, avant même que cette obligation ne lui soit imposée dans la Loi en décembre 00, l Agence a sollicité quelques groupes afin de connaître leur point de vue sur un canevas de Plan d ensemble. Effectuée sur une base informelle, cette préconsultation a permis à l Agence d obtenir les commentaires de vingt-six groupes. 0 Également à l automne 00, l Agence a mis en place un comité avec les distributeurs d énergie (ci-après le Comité principal Agence-Distributeurs). Composé de représentants de l Agence, d Hydro-Québec Distribution (HQD), de Gaz Métro (dont le Fonds en efficacité énergétique (FEÉ)), de Gazifère, de l Association québécoise du chauffage au mazout, de l Association québécoise des indépendants du pétrole et de l Association québécoise du propane, ce comité a comme objectif notamment de favoriser davantage les échanges entre l Agence et les distributeurs et de poursuivre la collaboration en vue de l élaboration du Plan d ensemble. Ce comité se veut décisionnel au regard des dossiers discutés signifiant que les répondants de chaque distributeur d énergie présent au comité sont les porte-parole officiels de leur organisation. Lorsque les membres du comité n en viennent pas à un consensus, les dossiers sont alors discutés à l Agence ou à son conseil d administration, au besoin. Les opinions de tous sont alors prises en compte afin de permettre de prendre une décision éclairée. À noter que pour le secteur des transports, l Agence collabore avec l Institut canadien des produits pétroliers. AEE-, Document, page, réponse à la question. Original : AEE-, Document Page de 00

18 En février 00, à la suite de l approbation par le gouvernement des cibles, de l échéancier et des priorités d action triennales et comme prévu à l article. de la Loi sur l Agence, le processus des consultations a été entrepris. 0 Une consultation s est tenue auprès d acteurs du domaine de l efficacité énergétique et des nouvelles technologies énergétiques au Québec, tels les distributeurs d énergie; les représentants du secteur des carburants et des combustibles; les représentants des utilisateurs d énergie dans les secteurs résidentiel, commercial, institutionnel, industriel et des transports; les différents groupes intéressés par la promotion de l efficacité énergétique et des nouvelles technologies énergétiques. 0 Deux moyens de participation ont été offerts pour mener à bien ces consultations : une consultation en ligne a eu lieu, du mars 00 au avril 00, permettant aux personnes intéressées de soumettre leurs commentaires sur les différents éléments présentés dans les cahiers sectoriels 0. Trente-huit citoyens et entreprises ont fait part de leurs commentaires et préoccupations par l intermédiaire de cette consultation en ligne; une consultation en personne s est tenue les et avril 00 à Québec. Un total de participants ont assisté à ces deux journées de consultation. Les participants étaient invités à prendre part à différents ateliers, ces derniers correspondant aux six secteurs d activité présentés préalablement (chapitre ). Les principaux constats ressortis de cette consultation sont les suivants : ) Le développement, au Québec, d une culture de l efficacité énergétique 0 La mise en place d initiatives favorisant le développement d une culture de l efficacité énergétique au Québec est de la première importance, c est-à-dire qu il faut favoriser l adoption de comportements individuels et collectifs plus responsables, visant une utilisation plus 0 AEE-, Documents à Original : AEE-, Document Page de 00

19 judicieuse de l énergie. De ces initiatives doit émaner un message cohérent, lequel viendra appuyer davantage les efforts mis en place. Une coordination de toutes ces actions doit se faire. ) Un objectif de transformation des marchés dans le développement de programmes 0 La transformation des marchés doit être un des objectifs recherchés dans les programmes, et ce, afin d appuyer le développement d une culture de l efficacité énergétique. Ainsi, les membres de l industrie de l efficacité énergétique (ingénieurs, architectes, entrepreneurs, manufacturiers ) doivent avoir les compétences et l expertise requises pour répondre adéquatement aux besoins énergétiques des consommateurs. Dans le cas contraire, le développement de formations adéquates doit être considéré. ) L Agence : un guichet unique d information 0 L Agence doit assumer un rôle de centralisateur de l information afin que les démarches requises pour s informer et bénéficier des différents programmes d efficacité énergétique et de nouvelles technologies énergétiques soient simplifiées. Ce rôle de guichet unique touche non seulement les initiatives de l Agence et des distributeurs d énergie, mais également celles des autres ministères et organismes des différents paliers gouvernementaux. ) L intégration des énergies renouvelables dans le développement de programmes La dimension environnementale doit être prise en compte dans le développement de programmes, donnant une place plus importante aux énergies renouvelables. Ainsi, avant de privilégier ou de favoriser le recours à une forme d énergie émettrice de gaz à effet de serre (GES), il faudrait évaluer si les énergies renouvelables ne constituent pas une option plus appropriée. 0 Le rapport de ces consultations est présenté comme pièce. AEE-, Document Original : AEE-, Document Page de 00

20 Les suites des consultations Les programmes présentés dans le cadre de ce premier Plan d ensemble reposent sur les cibles et les priorités d action triennales ainsi que sur l échéancier prévisionnel triennal approuvés par le gouvernement. Les consultations ont porté sur les moyens à privilégier pour mettre en œuvre ces priorités d action. Les commentaires et suggestions reçus lors des consultations ont été analysés par l Agence, ce qui lui a permis de bonifier les programmes et les interventions contenus dans le Plan d ensemble. 0 L Agence entend tenir des consultations en continu avec les principaux groupes intéressés par les enjeux liés à l efficacité énergétique et aux nouvelles technologies énergétiques. L Agence ne compte pas créer de nouvelles tables de consultation, mais plutôt s associer, si possible, à des tables de consultation permanentes déjà mises en place par le monde des affaires, les distributeurs d énergie, les gouvernements, certains groupes sociaux, etc. Original : AEE-, Document Page 0 de 00

21 . DESCRIPTION DES PROPOSITIONS EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE CONCERNANT L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ÉNERGÉTIQUES Dans l exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par l article de la Loi sur l Agence, celle-ci peut donner son avis au gouvernement sur toute question en matière d'efficacité énergétique et de nouvelles technologies énergétiques et sur les mesures législatives ou réglementaires en ces matières. Les interventions réglementaires visent d abord et principalement à générer des gains et à pérenniser ceux réalisés dans les actions de transformation des marchés. Ces interventions se réalisent généralement de façon sectorielle dans des marchés jugés matures. 0 En matière d efficacité énergétique et de nouvelles technologies énergétiques, l Agence est le seul organisme public au Québec qui possède les leviers pour arrimer et synchroniser les efforts de transformation volontaire des marchés avec les orientations réglementaires. L Agence souhaite donc utiliser judicieusement ce mécanisme dans le cadre de l élaboration du Plan d ensemble. Dans tous les secteurs où des interventions réglementaires sont jugées pertinentes, l anticipation des mesures réglementaires potentielles peut favorablement influencer les orientations des autres interventions comme la sensibilisation et les programmes. 0 Actuellement, seuls les habitations et les bâtiments neufs et les appareils fonctionnant à l électricité et aux hydrocarbures sont visés par de nouvelles mesures réglementaires.. RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE BÂTIMENTS 0 La révision de la réglementation sur l efficacité énergétique des bâtiments est un volet important pour une transformation des marchés dans les secteurs résidentiel et affaires. La Loi sur l économie d énergie dans le bâtiment (L.R.Q., c. E-.) permet au gouvernement de réglementer les normes de rendement énergétique et les mesures d économie d énergie dans un nouveau bâtiment sur la recommandation conjointe du ministre des Ressources naturelles et de la Faune et du ministre du Travail. Original : AEE-, Document Page de 00

22 La Régie du bâtiment est l organisme public chargé de s assurer de l application du Code de construction au Québec. Aussi, comme cet organisme relève du ministre du Travail, c est ce dernier qui a autorité pour présenter des modifications législatives au Code de construction. Précisons que l Agence est mandatée pour formuler, en collaboration avec la Régie du bâtiment, des recommandations sur les nouvelles mesures réglementaires. 0 L Agence a choisi de réviser la réglementation actuelle sur la base d une actualisation des mesures contenues dans les versions les plus récentes () des codes suivants : Code modèle national de l énergie pour les habitations (CMNEH) et le Code modèle national de l énergie pour les bâtiments (CMNEB). Bien que l Agence souhaite toujours que soient intégrées de nouvelles exigences réglementaires au Code de construction du Québec, le processus de modification retenu fait en sorte qu une adoption rapide de ces nouvelles exigences n est pas possible. Dans ce contexte, l Agence a décidé d utiliser ses outils législatifs et réglementaires actuels pour bonifier plus rapidement les exigences d efficacité énergétique des bâtiments. Le plan de travail sera déposé à la Régie après que le ministre responsable de l Agence en ait été saisi. 0 Par ailleurs, il importe de préciser que les travaux relatifs à la réglementation sur les bâtiments utilisent de nouvelles données climatiques intégrant les impacts des changements climatiques anticipés. Toutefois, les analyses énergétiques des autres interventions du Plan d ensemble visant les bâtiments sont encore fondées sur des données climatiques historiques. Pour la réglementation des bâtiments, le potentiel est estimé à partir d une simulation réalisée par l Agence en 00. AEE-0, Document, page, réponse à la question. AEE-0, Document., page, réponse à la question. AEE-, Document, page, réponse à la question. AEE-0, Document, page, réponse à la question. Original : AEE-, Document Page de 00

23 Les impacts de la réglementation sur les économies d énergie feront l objet d une évaluation lorsque toutes les nouvelles mesures réglementaires seront connues. Dans le secteur de l habitation seulement, l Agence estime que les économies annuelles récurrentes pourraient être de l ordre de 00 TJ.. RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE D APPAREILS 0 La révision de la réglementation sur l efficacité énergétique des appareils fonctionnant à l électricité ou aux hydrocarbures est une autre priorité d action de l Agence. Cette action vise principalement à harmoniser la réglementation québécoise avec la réglementation fédérale et d y intégrer, si nécessaire, des dispositions correspondant à de nouveaux appareils ou à des caractéristiques spécifiques au Québec. 0 Conformément aux orientations gouvernementales, l Agence prépare des propositions de révision du Règlement sur l efficacité énergétique d appareils fonctionnant à l électricité ou aux hydrocarbures (L.R.Q., c. E-., r.). Les appareils visés sont divers produits et appareils consommateurs d énergie fabriqués, vendus et loués au Québec tels que les électroménagers, les moteurs, les transformateurs, les thermostats et les appareils d éclairage, de chauffage et de climatisation. À noter que pour les thermostats, les programmes en cours chez les distributeurs d énergie ont favorisé un début de transformation du marché, incitant de plus en plus l installation de thermostats électroniques en remplacement des thermostats bimétalliques. La démarche consiste d abord à déterminer et évaluer les impacts, sur le territoire du Québec, de chacune des nouvelles mesures réglementaires retenues dans la réglementation fédérale. Elle consiste ensuite à faire des analyses spécifiques et plus détaillées pour les produits et appareils propres à la réglementation québécoise. Pour la réglementation des appareils, le potentiel est estimé à partir des résultats de l étude de 00 réalisée par Technosim. Document disponible à la pièce AEE-0, Document, Annexe (. b) Original : AEE-, Document Page de 00

24 Les autres hypothèses utilisées sont les suivantes : l entrée en vigueur du nouveau règlement sur les appareils est prévue pour le er janvier 00; les économies potentielles sont considérées seulement pour les transformateurs à sec et les thermostats à tension de secteur (pour les autres appareils réglementés, les économies sont minimes puisqu ils sont visés par la réglementation fédérale). 0 Les impacts sur les économies d énergie feront l objet d une évaluation lorsque toutes les nouvelles mesures réglementaires seront approuvées et que leurs dates d entrée en vigueur seront connues. L Agence estime préliminairement que les économies annuelles récurrentes de, TJ pourraient être, à terme, de l ordre de 000 TJ. À noter que les résultats obtenus par les distributeurs d électricité ou de gaz naturel ne sont pas pris en compte dans l établissement de ces potentiels. Pour la réglementation des appareils, l évaluation du marché potentiel des thermostats devra être révisée pour mieux estimer la part des économies générées par les programmes et celle générée par la réglementation. La date prévue pour cette révision n est pas encore déterminée. 0 Les économies d énergie proviennent, pour l essentiel, des transformateurs à sec et des thermostats à tension de secteur. Pour les autres appareils légiférés, les économies sont minimes puisque la plupart de ceux-ci sont déjà conformes à la réglementation fédérale. En effet, la majorité de ces produits ne sont pas fabriqués exclusivement pour le marché intérieur du Québec. Par conséquent, tous ces produits importés au Québec ou exportés du Québec doivent déjà respecter les normes fédérales. AEE-0, Document, pages -0, réponse à la question. Lorsque tous les appareils existants auront été remplacés. AEE-0, Document, page, réponse à la question. Original : AEE-, Document Page de 00

25 . DESCRIPTION DES PROGRAMMES ET INTERVENTIONS EN MATIÈRE D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE PRÉSENTÉS SELON LES ÉCHÉANCES, LES FORMES D ÉNERGIE ET LES SECTEURS D ACTIVITÉ Le présent chapitre décrit les programmes et interventions qui sont proposés en vue d atteindre les cibles d économie d énergie de la Stratégie énergétique. Cette section du Plan d ensemble fait état d une vision cohérente et complémentaire entre toutes ces initiatives, lesquelles visent autant l électricité et le gaz naturel que les carburants et combustibles. 0 Le Plan d ensemble doit permettre de développer une culture de l efficacité énergétique au Québec. Il est essentiel de concentrer les efforts de toute l industrie et des intervenants vers un objectif commun, à savoir de favoriser l adoption de comportements individuels et collectifs plus responsables, visant une utilisation plus judicieuse de l énergie. 0 Le Plan d ensemble doit être perçu pour les acteurs intéressés par l efficacité énergétique et les nouvelles technologies énergétiques comme l outil de référence dont le Québec se dote pour devenir une des sociétés les plus efficaces sur le plan énergétique. Cet outil doit permettre la convergence des efforts déjà mis en place par les distributeurs d énergie, par les ministères et organismes fédéraux et provinciaux et par l Agence. Les actions mises en place doivent servir l intérêt du consommateur et de la société québécoise actuelle et future. Cette convergence doit également se refléter dans le cadre d activités de sensibilisation, d information ou de formation. Ainsi, conformément à l article. de la Loi sur l Agence, les distributeurs d électricité et de gaz naturel ont transmis à l Agence, à sa demande 0, en juin 00, leurs différents programmes et leurs différentes interventions en efficacité énergétique et nouvelles technologies énergétiques, qui ont été préparés conformément aux cibles et priorités d action adoptées par le gouvernement. Pour sa part, l Agence a élaboré des programmes et des interventions visant plus d une forme d énergie, ceux pour les carburants et combustibles ainsi 0 AEE-, Documents, et AEE-, Document, et AEE-, Document Original : AEE-, Document Page de 00

26 que pour les nouvelles technologies énergétiques, et ce, conformément aux cibles et priorités approuvées par le gouvernement ainsi qu en tenant compte des avis et commentaires recueillis lors des consultations. Également, conformément à l article. de la Loi sur l Agence, le distributeur d électricité devait faire part à l Agence de la liste des projets d efficacité énergétique qu il a retenus, au cours d une année, dans le cadre d une procédure d appel d offres visée à l article. de la Loi sur la Régie. Dans sa lettre du juin 00, le distributeur a informé l Agence qu aucun projet d efficacité énergétique n a été retenu en vertu de l article. de la Loi sur la Régie. 0 Présenté pour la période du er avril 00 au mars 00, le document Mettre toutes nos énergies à agir efficacement faisait état, pour toutes les formes d énergie, de soixante dix-sept priorités d action, lesquelles ont été analysées par l Agence et les distributeurs d énergie. Un effort particulier a été fait pour réduire la consommation des carburants et combustibles. 0 La mise en œuvre de ces priorités d action se traduira par une offre de programmes et d interventions visant les consommateurs des divers secteurs d activité. Les tableaux en début de chaque sous-section présenteront une liste de cette offre qui, dans le cas de certains distributeurs d énergie, est très éclatée pour une même catégorie de consommateurs. L Agence a privilégié, de son côté, le développement d une offre plus intégrée. Ainsi, plus souvent qu autrement, le consommateur se verra offrir, lorsqu il participera au programme proposé par l Agence, toutes les options et aides financières disponibles, et ce, peu importe la mesure (enveloppe du bâtiment, équipements, etc.). Les moyens de mettre en œuvre ces initiatives sont présentés dans le présent Plan d ensemble par secteur d activité, soit résidentiel, affaires, industriel, transport par véhicule léger et transport AEE-, Document AEE-, Document AEE-, Document Original : AEE-, Document Page de 00

27 par véhicule lourd. À noter que le secteur des nouvelles technologies efficaces fait l objet du sixième chapitre du présent Plan d ensemble. Les programmes actuellement disponibles ou pour lesquels un projet pilote est prévu avant la fin de ce premier Plan d ensemble seront présentés dans un premier temps. Ils seront suivis des programmes en conception et des priorités d action ne faisant pas l objet de déploiements ou d activités de conception d ici au mars Les gains énergétiques de même que les montants alloués pour chacun des programmes et chacune des interventions seront présentés aux chapitres à 0 du présent Plan. L Agence présentera également, pour chacun des secteurs d activité, une perspective de développement. 0 La liste de tous les programmes présentés se trouve à l annexe D. Une identification particulière permettra au lecteur de savoir qui de l Agence ou d un distributeur d énergie a la responsabilité du programme et quelles sont les formes d énergie visées. L Agence tient à mentionner la situation particulière qui prévaut dans le cadre du développement de programmes visant le mazout et le propane. Les distributeurs d électricité et de gaz naturel ont des unités administratives et des ressources destinées à l efficacité énergétique, ce qui n est pas le cas des distributeurs de carburants et combustibles. De même, la réalité commerciale et concurrentielle de ces derniers rend difficile et complexe la collecte de données complètes et fiables auprès de chaque entreprise, que l on parle de part de marché ou de données techniques et financières principalement sur les équipements de chauffe au mazout ou au propane. 0 Pour contrer cette problématique, l Agence s est jointe à un comité technique de l industrie du mazout afin de permettre entre autres l obtention des données requises pour l élaboration des programmes pour cette industrie. Ce comité regroupe des représentants de l Association québécoise du chauffage au mazout (AQCM), de l Association québécoise des indépendants du Original : AEE-, Document Page de 00

28 pétrole (AQUIP) et des distributeurs d équipements de chauffe. Cette nouvelle façon de faire a facilité l accès à de l information de nature technique, mais n a pas comblé les besoins en information stratégique dont les données de marché. Des rencontres ont également eu lieu avec les représentants de l AQP. Le secteur du propane faisant face à la même réalité compétitive que l industrie du mazout, l accès à l information requise pour le développement de programmes pour cette industrie est également complexe. 0 L Agence et les membres de l industrie du mazout et du propane en viennent à la conclusion que l embauche, par l Agence, d au moins une ressource destinée à l efficacité énergétique constitue un élément de solution, et ce, pour chacune de leur industrie. Cette ressource, financée à même la quote-part provenant du mazout et du propane dans le cadre du Plan d ensemble, serait reconnue par chacune des industries. Elle aurait toute la légitimité pour transmettre à l Agence les données nécessaires pour élaborer de manière satisfaisante et complète des programmes et interventions en efficacité énergétique pour ces formes d énergie. Les modalités d embauche restent à déterminer. AEE-, Document, page, réponse à la question. Original : AEE-, Document Page de 00

29 . SECTEUR RÉSIDENTIEL Le contexte sectoriel Le secteur résidentiel compte pour près de 0 % de l énergie consommée au Québec. De cette énergie, % est sous forme électrique, % au gaz naturel, % au mazout et % au bois. Cette énergie est destinée à différents usages tels que le chauffage des locaux, le chauffage de l eau domestique, la climatisation, l éclairage et finalement l énergie électrique destinée aux petites fermes. 0 Le chauffage des locaux représente un usage où le potentiel d amélioration énergétique est le plus important. Les interventions pour cet usage concernent d une part l enveloppe du bâtiment et, d autre part, les équipements destinés au chauffage. C est sur cet usage que les premiers efforts de conception de programmes seront mis, pour les clients utilisant le mazout ou le propane comme source de chauffage. À noter que des efforts sont déjà consentis pour les clients utilisant l électricité ou le gaz naturel, entre autres par les programmes Novoclimat et Rénoclimat. 0 En effet, avant l adoption de la Loi, l Agence avait déjà mis en place quelques programmes d efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, à savoir Rénoclimat, Novoclimat et Éconologis, auxquels collaborent les distributeurs d électricité et de gaz naturel. Compte tenu de ses nouvelles responsabilités, l Agence se verra progressivement transférer les activités de gestion, de commercialisation, d exploitation et de suivi de ces programmes. Les contributions financières des distributeurs d énergie à ces programmes ont fait partie de leurs demandes tarifaires 00. Toutefois, il a été convenu entre toutes les parties qu à partir du er avril 00, c est l Agence qui présentera l ensemble des coûts associés à ces programmes. En effet, une entente de collaboration entre l Agence et les distributeurs d énergie viendra encadrer le transfert des activités de gestion, de commercialisation, d exploitation et de suivi, notamment en vue de s assurer qu il n y ait aucun dédoublement de coûts de programmes. Original : AEE-, Document Page de 00

30 Mise en œuvre des priorités d action Un total de vingt-neuf priorités d action ont été approuvées par le gouvernement dans le secteur résidentiel. Onze des priorités approuvées par le gouvernement portent sur des initiatives visant plus d une forme d énergie, dont la majorité porte sur une bonification ou une amélioration des programmes résidentiels de l Agence. 0 Considérant qu un effort particulier doit être consacré à l augmentation et à la consolidation de l offre de services actuelle pour les ménages à faible revenu (MFR), dix des vingt-neuf priorités d action ciblaient cette clientèle. La section.. fait état spécifiquement des programmes et des interventions qui lui sont proposés. L une des priorités visait le développement d un programme de remplacement des équipements au mazout. L absence de différentiel de coût entre un équipement traditionnel et un autre homologué ENERGY STAR offrant un rendement énergétique annuel (AFUE) égal ou supérieur à % a amené l Agence à explorer d autres pistes. Ainsi, un incitatif est prévu afin de favoriser le remplacement d équipement par un équipement plus efficace pour tout client qui adhère à une démarche Rénoclimat et améliore la performance énergétique de sa résidence par des mesures portant sur l enveloppe. 0 L Agence entend également travailler avec l AQCM et l AQUIP en vue de développer des appareils de chauffe au mazout encore plus efficaces. De plus, l Agence accentuera les efforts dans le déploiement de nouvelles technologies énergétiques ou le recours à des énergies renouvelables, comme demandé par des participants lors des consultations. L Agence appuiera la recherche et le développement dans ce domaine. Elle soutiendra aussi l industrie en réduisant les barrières de marché (p. ex. formation de la main-d œuvre, réseau de distribution) lorsque des équipements seront prêts à être commercialisés. AEE-0, Document, page, réponse à la question. AEE-0, Document, page, réponse à la question. Original : AEE-, Document Page 0 de 00

31 Par ailleurs, les résultats du programme Novoclimat, volet logements, indiquent que les nouvelles constructions d édifices à logements utilisent l électricité ou le gaz naturel pour le chauffage, le mazout et le propane n étant pas des formes d énergie considérées. Cette réalité a mené l Agence à ne pas adapter le volet logements de Novoclimat pour d éventuels clients au mazout ou au propane. Cette décision repose sur les frais de développement requis pour un volet du programme qui ne comptera vraisemblablement pas de participants. Cette adaptation sera toutefois faite pour le volet unifamilial du programme. À noter que si un client désire un édifice à logements respectant les exigences Novoclimat et utilisant le chauffage au mazout ou au propane, le cas sera traité en tant que cas particulier, tout comme pour la biénergie. 0 Un total de programmes et interventions sont ici présentés, dont dix sont spécifiques aux MFR et découlent de la mise en œuvre des priorités d action approuvées par le gouvernement. AEE-0, Document, page, réponse à la question. Original : AEE-, Document Page de 00

32 .. Marché résidentiel Vingt-sept programmes sont offerts pour les consommateurs d énergie, couvrant le parc résidentiel neuf de même que l existant. On retrouve la liste de ces programmes dans le tableau ci-dessous. Tableau : Programmes et interventions pour le secteur résidentiel Programmes et interventions Programmes visant l enveloppe Électricité Gaz naturel Mazout Propane Autre forme Années du plan Responsable An An An Rénoclimat (Résidentiel existant rénovation) Volet unifamilial x x x x x Agence Programme Programme Programme Volet à logements x x x x x Agence Conception Programme Volet à 0 logements* x x x x x Agence Conception Volet logements et plus* x x x x x Agence Novoclimat (Résidentiel neuf construction) Volet unifamilial x x x x x Agence Programme Programme Programme Volet logements x x Agence Programme Programme Programme Habitations nordiques* x x Agence Conception Programme Postréglementation* x x x x x Agence Conception Conception Autoconstructeurs* x x x x x Agence Conception Programme Rabais à l achat de fenêtres certifiées x Gaz Métro Programme Programme Programme ENERGY STAR (UDT) (PR0) par le FEÉ Chauffage des locaux Équipements de chauffage Générateur d air chaud (PE0) x Gaz Métro Programme Programme Programme Générateur d air chaud (nouvelle x Gaz Métro Programme Programme Programme construction) (PE0) Chaudière efficace (PE) x Gaz Métro Programme Programme Programme Appareil de chauffage certifié ENERGY STAR (achat, communautaire, location et nouvelle construction) x Gazifère Programme Programme Programme Original : AEE-, Document Page de 00

33 Programmes et interventions Thermostats Thermostat électronique programmable (PE0) Thermostats (achat, location, nouvelle construction) Panneaux réflecteurs de chaleur Aide financière à l achat de panneaux réflecteurs de chaleur (PR0) Panneaux réflecteurs de chaleur (unifamilial, multilogements, communautaire) Électricité Gaz naturel Mazout Propane Autre forme Années du plan Responsable An An An x Gaz Métro Programme Programme Programme x Gazifère Programme Programme Programme x Gaz Métro Programme Programme Programme par le FEÉ x Gazifère Programme Programme Programme Géothermie x HQD Programme Programme Programme Eau chaude domestique Chauffe-eau instantané Chauffe-eau instantané (projetpilote) x Gaz Métro Projet pilote Programme Programme (PE) Chauffe-eau instantané x Gazifère Programme Programme Chauffe-eau (location) x Gazifère Programme Programme Programme Récupérateur de chaleur des eaux de douche Aide financière à l installation d un x Gaz Métro Projet pilote Programme récupérateur de chaleur des eaux de douche (projet pilote) (PR0) par le FEÉ Récupération de chaleur des x Gazifère Programme Programme eaux de douche Aide financière à l achat d un système x Gaz Métro Programme Programme Programme de récupération de la chaleur de drainage (PC 0) par le FEÉ Autres initiatives Trousse d économie d eau chaude (pomme de douche, brise-jet, isolant et abaissement température du chauffeeau) x Gazifère Programme Programme Programme Original : AEE-, Document Page de 00

34 Programmes et interventions Promotion des produits Mieux Consommer ENERGY STAR Thermostats électroniques Minuteries pour filtres de piscine Produits d éclairage éconergétiques Électroménagers ENERGY STAR. Récupération de réfrigérateurs et congélateurs énergivores (Recyc- Frigo) Diagnostic résidentiel Mieux consommer (DRMC) Diagnostic résidentiel Mieux consommer (DRMC) Plus d une forme d énergie * Évaluation énergétique obligatoire lors de transactions immobilières* Électricité Gaz naturel Mazout Propane Autre forme Années du plan Responsable An An An x HQD Programme Programme Programme x HQD Programme Programme Programme x HQD Programme Programme Programme x x x x x Agence Conception x x x x x Agence Conception Les programmes ou initiatives marqués d un astérisque représentent des priorités d action décrites dans le document Mettre toutes nos énergies à agir efficacement 0 et pour lesquelles il n y a pas de fiche-programme présentée, les travaux de développement n étant pas complétés. Ces mesures sont toutefois décrites à la fin de la section consacrée aux autres priorités d action pour le secteur résidentiel. 0 AEE-, Document Original : AEE-, Document Page de 00

35 PER.0 Rénoclimat (Agence) Secteur visé Résidentiel 0 0 Description Rénoclimat est un programme de rénovation éconergétique pour les propriétaires de maisons unifamiliales, jumelées et en rangée. Ce programme comprend une évaluation énergétique avant et après les travaux de rénovation, une cotation énergétique de la maison et un accès à de l'aide financière. La liste des points à analyser lors de la première évaluation comprend entre autres l'emplacement et l extérieur de la maison (structure, fondations, charpente, cheminée, recouvrement mural extérieur, portes et fenêtres, nivellement extérieur, drainage et autres); la structure intérieure de la maison (murs de fondation, planchers, pièces de charpente, structure, murs et autres); l isolation et l étanchéité de la maison; les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation; les habitudes de consommation d énergie (eau chaude, éclairage et appareils électroménagers). Au moment de la visite, le conseiller procède à un test d infiltrométrie grâce auquel il peut connaître le niveau d étanchéité de la maison. Le recours à un logiciel de simulation utilisant des paramètres tels que l isolation, l étanchéité et la performance des appareils de chauffage permet de calculer la cote énergétique de la résidence. À la suite de la visite, le conseiller remet un rapport. Ce dernier renseigne sur l état de la maison, explique les résultats du test d infiltrométrie (étanchéité de la maison) et inclut des recommandations de travaux qui permettent d optimiser la consommation d énergie. Original : AEE-, Document Page de 00

36 Clientèles et admissibilité Tout propriétaire de résidence unifamiliale, jumelée ou en rangée est admissible au programme. Chaque propriétaire a droit à une participation par habitation habitable à l année par un ménage. L état de l habitation au moment de la demande d une évaluation énergétique par son propriétaire doit aussi permettre à l évaluateur de procéder de façon sécuritaire et de respecter le protocole établi afin de garantir des résultats significatifs. 0 Aides financières D une valeur de 00 $, l évaluation énergétique de la maison avant travaux est offerte au coût de, $ (plus taxes). L évaluation après travaux, d une valeur de 0 $, est offerte sans frais si les participants au programme améliorent de manière significative l efficacité énergétique de leur domicile. En plus de l aide financière du gouvernement fédéral (écoénergie Rénovation), une aide financière est accordée au consommateur d énergie pour la réalisation des travaux. Viendra par la suite l établissement des aides financières pour les immeubles résidentiels à logement multiples (IRLM). 0 0 Les consommateurs désirant remplacer leur équipement de chauffage peuvent bénéficier des aides fédérales par l intermédiaire de Rénoclimat. Les consommateurs de gaz naturel peuvent bénéficier en plus de programmes des distributeurs de gaz naturel. Les consommateurs de propane peuvent bénéficier d une aide financière équivalent à celle offerte aux consommateurs de gaz naturel. Pour les consommateurs de mazout, il est important de mentionner que les équipements à haute efficacité ne comportent pas de différentiel de coûts par rapport aux équipements traditionnels (contrairement aux équipements au gaz naturel et au propane). L Agence entend agir sur le devancement de la décision de remplacer les équipements sans pour autant venir se substituer aux offres commerciales que l industrie pourrait mettre en place. À AEE-0, Document, page, réponse à la question. Original : AEE-, Document Page de 00