SOMMAIRE 1 PRESENTATION GENERALE DE LA TUNISIE PRESENTATION GENERALE DU SECTEUR DES INDUSTRIES ELECTRONIQUES ET MECANIQUES EN TUNISIE...

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1 Page 7 SOMMAIRE 1 PRESENTATION GENERALE DE LA TUNISIE L ECONOMIE DE LA TUNISIE :...10 La croissance du PIB...10 Le déficit budgétaire...10 Le chômage et le développement humain...11 L inflation...11 Les données sectorielles/ PIB L agriculture L industrie Les services LES RELATIONS ECONOMIQUES ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE...13 Le commerce extérieur entre la France et la Tunisie...13 Les investissements français en Tunisie...14 Le climat des affaires et l impact de la crise financière mondiale : LA DEMOGRAPHIE PRESENTATION GENERALE DU SECTEUR DES INDUSTRIES ELECTRONIQUES ET MECANIQUES EN TUNISIE LES ENTREPRISES DU SECTEUR LA PRODUCTION DU SECTEUR, LA VALEUR AJOUTEE, LES INVESTISSEMENTS ET LES PARTENARIATS...18 La production du secteur...18 La valeur ajoutée...18 Les investissements et les partenariats LES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS...19 Les exportations...19 Les importations L EMPLOI DANS LE SECTEUR LA FORMATION LA CERTIFICATION DU SYSTEME LES PROGRAMMES D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES...25 Programme de Mise à Niveau (PMN)...25 Programme de Modernisation Industrielle (PMI) CARACTERISTIQUES ET EVOLUTION DU MARCHE TUNISIEN FACTEURS D EVOLUTION DU SECTEUR LES OPPORTUNITES DU SECTEUR...27 Les branches en développement...27 Les insuffisances du secteur et les activités à développer L ACCES AU MARCHE ACCES AU MARCHE TUNISIEN VIA UNE IMPLANTATION LOCALE : LE CHOIX ENTRE OFFSHORE ET INSHORE...31 L «Offshore» : Le statut préférentiel des entreprises totalement exportatrices...31 L «Inshore» : Un accès au marché intérieur limité et un régime fiscalement moins avantageux...32 MISSION ECONOMIQUE DE TUNIS LES GUIDES REPERTOIRES DES MISSIONS ECONOMIQUES

2 Page ACCES AU MARCHE TUNISIEN DEPUIS LA FRANCE...33 L exportation de biens et services vers la Tunisie...33 La sous-traitance LES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE...34 Avec l Union Européenne...34 Avec la Turquie...35 Avec les pays membres de l accord d Agadir ORGANISMES ET SALONS PROFESSIONNELS...35 Organismes...35 Salons FICHES ENTREPRISES Fiche détaillée de 80 entreprises ayant marqué un intérêt pour des clients ou fournisseurs français, et pour construire de potentiels partenariats avec les sociétés françaises. MISSION ECONOMIQUE DE TUNIS LES GUIDES REPERTOIRES DES MISSIONS ECONOMIQUES

3 Page PRESENTATION GENERALE DU SECTEUR DES INDUSTRIES ELECTRONIQUES ET MECANIQUES EN TUNISIE 2.1. LES ENTREPRISES DU SECTEUR Le secteur des industries mécaniques et électroniques (IME) est constitué d industries variées qui évoluent à deux vitesses. En effet, face à l industrie électronique et électrique dont la production, en majorité destinée à l export, est en plein développement, le secteur mécanique connaît une croissance moindre et généralement limitée au marché local Nombre d'entreprises Nombre d'entreprises totalement exportatrices Les Entreprises du secteur IME - Source : Cetime News n 26 Activités ETE Entreprises domestiques TOTAL Sidérurgie -Fonderie - Métaux non ferreux Travail des Métaux (*) Machines et équipements Autos, Cycles et Composants Construction navale Construction de matériel ferroviaire 2-2 Répartition des entreprises du secteur mécanique et métallurgique employant 10 personnes et plus par activité en Source: Agence de Promotion de l'industrie Juin 2008 (*) Chaudronnerie; Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres; Traitement des métaux; Construction métallique et quincaillerie; Ouvrages en métaux Fin 2008, le secteur des industries mécaniques et métallurgiques compte 546 entreprises industrielles dont l effectif dépasse 10 personnes, dont 135 entreprises totalement exportatrices (ETE * ). Les entreprises de moins de 10 salariés, considérées comme plus artisanales, ne sont pas comptabilisées. * Les «entreprises totalement exportatrices» ou ETE ont une production destinée «totalement» à l étranger ou réalisent des prestations de services en Tunisie en vue de leur utilisation à l'étranger. Une ETE peut écouler une partie de sa

4 Page L ACCES AU MARCHE 4.1. ACCES AU MARCHE TUNISIEN VIA UNE IMPLANTATION LOCALE : LE CHOIX ENTRE OFFSHORE ET INSHORE Le Code d Incitations aux Investissements (CII), promulgué par la loi n du 27 décembre 1993, consacre pour un certain nombre d activités, la liberté d investissement aux étrangers résidents ou non résidents. Le CII prévoit un régime d incitations communes et un régime d incitations spécifiques qui profite essentiellement aux entreprises totalements exportatrices (ETE). L «Offshore» : Le statut préférentiel des entreprises totalement exportatrices Les ETE, dont la production est destinée totalement à l'étranger ou réalisant des prestations de services en vue de leur utilisation à l'étranger, sont considérées comme nonrésidentes lorsque au moins 66 % du capital est détenu par des non-résidents tunisiens ou étrangers. La notion s étend notamment aux entreprises travaillant exclusivement avec des ETE, avec les sociétés établies dans une zone franche (en Tunisie, il en existe une à Bizerte et une à Zarzis), ainsi qu'avec les organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec des non-résidents. Avantages fiscaux accordés aux ETE - Exonération totale des revenus et bénéfices provenant de l exportation pendant 10 ans. Ce régime avantageux doit prendre fin le 1 er janvier 2011, date à partir de laquelle il est envisagé que toute ETE nouvellement créée, de même que les ETE ayant 10 ans d exonération révolues, seront imposées à hauteur de 10% ; - Exonération totale des bénéfices réinvestis au sein de la société ou consacrés à la souscription initiale ou à l augmentation de capital ; - Exonération de TVA et de droit de consommation pour les biens d'équipement, matières premières, produits semi-finis, et l'acquisition en suspension de TVA pour les biens acquis localement ; - Exonération totale et permanente des droits et taxes exigibles au titre de l activité ; - Exonération des droits de timbre, droit d'enregistrement, de la taxe de la formation professionnelle (TFP), de la contribution au fond de promotion des logements pour les salariés (FOPROLOS)... Avantages non fiscaux accordés aux ETE Vente sur le marché local Une ETE peut, si elle le souhaite, écouler une partie de sa production sur le marché local dans la limite de 30 % de son chiffre d affaires à l exportation avec soumission aux droits et taxes en vigueur. Le personnel étranger Possibilité de recruter des «agents d encadrement et de maîtrise» de nationalité étrangère dans la limite de 4 personnes après information du ministère de la formation professionnelle et de l emploi. Au-delà, une autorisation est nécessaire.

5 CXXX SA Page 57 Identification Identifiant National : 1 Date de création de l'entité : 1/1978 Forme Juridique : S.A Coordonnées Adresse Physique : Z.I. Téxxx B.P. xx 5xxx TEBxxx GOUVERNORAT DE MONASTIR TUNISIE Téléphonie : Téléphone : (216) xxxxx Fax : (216) xxxxx Liste des contacts Monsieur MxxxxI Abdelkader (Président Directeur Général) Tél. : (216) xxxxx Fax : (216) xxxxx Informations sur Cxxx SA Régime : On shore Activité : fabrication de ressorts à lames paraboliques et conventionnels pour la première monte et la rechange pour tous les véhicules agricoles et industriels. Découpage : poinçonnage-cisaillage Formage : fabrication de ressorts Outillage : estampage Usinage : fraisage Traitements : thermique Post-traitement : peinture Principaux produits : Ressorts à lames, brides, bagues en bronze Parc machines : 25 machines, presses, fours de chauffe, cabine de peinture Matières premières : Acier plat (tonnes par an : 6000) Acier rond (tonnes par an : 4500) Effectifs et encadrement : Effectif total : 100 Nombre total des cadres : 10 Nombre total des techniciens non cadres : 10 Nombre total d'opérateurs : 65

6 Clientèle : 1 : Algérie 2 : Libye 3 : Italie 4 : Moyen Orient Prévisionnel : France Page 58 Autres informations : Certification Iso du site en cours de validité Type ISO/TS 16949, date d'acquisition : 2002 valide jusqu'en 2009 Investissements à venir : Ligne de lamage parabolique en automatique Quincaillerie sous contrainte Ligne d'enroulage automatique Ligne de débitage et de poinçonnage automatique

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