DOSSIER D INFORMATION MAIRIE

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1 REFERENCES DU PROJET Nom site : Code site : Adresse : Etat : Coordonnées Lambert : MOE TOURS RIVOLI 37261_004_01 Impasse Rivoli TOURS Création X : Y : Z : 49 m Graniou Val de Loire RN Bordebure SORIGNY Ce dossier est la propriété de

2 Présentation projet Commune de Nom du site Adresse du site TOURS TOURS RIVOLI Impasse Rivoli TOURS Coordonnées géographiques Coordonnées Lambert II étendues X= Y= Z= m Coordonnées (WGS84) Latitude = Longitude = Altitude = N E m Installation d une nouvelle antenne relais Modification substantielle d une antenne-relais existante Déclaration Préalable Permis de Construire Dossier ABF Oui Non Oui Non Oui Non Date dépôt: non déposé Date dépôt : Date dépôt : non déposé DP n : PC n : PC n : Date d accord : Date d accord : Date d accord : 2

3 Descriptif des installations DESCRIPTIF DU PROJET Dans le cadre d attribution de la 4ème licence de téléphonie mobile, Free Mobile projette d installer un relais de téléphonie mobile sis impasse Rivoli à TOURS afin de développer et d exploiter son réseau 3G. Pour assurer la couverture radio, ce projet nécessitera l implantation de trois antennes relais émettant sur la bande de fréquence mhz. DISPOSITIONS D INTEGRATION PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE Les antennes seront disposées dans des fausses cheminées à chaque extrémité du bâtiment. 3

4 DESCRIPTIF Zone technique : INDOOR OUTDOOR Emplacement des baies et des coffrets : en terrasse. Antennes : Câbles de raccordement : Fibre Coaxiaux Nombre : 3 Descriptif du cheminement : Cheminement dans chemin de câbles en terrasse. Dans chemin de câbles : Nombre d antennes : 3 Existantes : 0 A ajouter : 3 A modifier : 0 Type : Antennes panneaux système : U Hauteur Sol NGF : Hauteur Bâtiment/ au sol : H sommitale bâtiment : HBA NGF : m m m m/68.00 m Azimuts Tilt Mécanique 0 HBA Fréquences 18.80m/19.00m MHz Puissance 20W/ Secteur / Fréquence Tilt Fq U900 Az Tilt Fq 2100 Az

5 ALIMENTATION EDF: Comptage Type de branchement : Sous-comptage 6 kva mono Détail du cheminement : De la gaine technique, passage dans crosse de sortie sur terrasse puis cheminement dans CDC. Demande de devis ERDF et plan de mise à disposition. LIEN TRANSMISSION: Type Observations Fibre Free DSL Free xdsl Selon disponibilité finale FH Fibre autre opérateur Autre 5

6 Engagements au titre de la protection de la santé Free Mobile, exploitant un réseau de télécommunications tel que défini au 2 de l'article 32 du code des postes et télécommunications, certifie que, en dehors du périmètre de sécurité mentionné sur plan et balisé sur le site, les références de valeurs d exposition aux champs électromagnétique suivantes, et fixées dans le décret n du 3 mai 2002 sont respectées. Free Mobile s engage à appliquer les règles de signalisation et de balisage des périmètres de sécurité qui lui sont propres dans les zones accessibles au public, telles que définies dans la circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 relative aux antennes relais de téléphonie mobile. Engagements d information et de transparence L Association des maires de France (AMF) et l Association française des opérateurs mobiles (AFOM) ont élaboré en 2004 le «Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs» pour le déploiement des antennes relais Fin 2007 le document a été actualisé et rebaptisé «Guide des relations entre opérateurs et communes». Free Mobile s est engagé à suivre ce guide. Obligations à l égard de l Etat et des utilisateurs de ses services Les opérateurs qui proposent les services de téléphonie mobile sont, chacun, soumis à des obligations nationales qui concernent notamment la couverture de la population, la qualité de service, le paiement de redevances, la fourniture de certains services ainsi que la protection de la santé et de l environnement. Les opérateurs ont des droits conférés par les autorisations d utilisation de fréquences qui leur ont été délivrées par l ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). Ces autorisations créent des droits et des obligations à leur profit et ont notamment pour effet de permettre l utilisation du domaine public hertzien. En cas de manquements des opérateurs à leurs obligations, le pouvoir réglementaire peut remettre en cause le droit d utiliser les fréquences (cf. article L36 11 du CPCE). La fiche de l État réalisée dans le cadre du Comité opérationnel du Grenelle des Ondes sur «Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile à l égard de l Etat et des utilisateurs de leurs services» est annexée. Les Antennes Relais et la Santé ANTENNES RELAIS Les stations de base des réseaux de téléphonie mobile, souvent appelées «antennes relais» ou simplement «relais», sont apparues des dernières années dans le paysage national avec l essor de la téléphonie mobile. Ces infrastructures suscitent souvent des interrogations et parfois des inquiétudes de la part des riverains. LE CONSENSUS SCIENTIFIQUE L Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a indiqué dans son aide mémoire n 304 de juin 2006 que: «Compte tenu des très faibles niveaux d exposition et des résultats des travaux de recherche obtenus à ce jour, il n existe aucun élément scientifique probant confirmant d éventuels effets nocifs des stations de base et des réseaux sans fil pour la santé.» Rapport et Avis de l Agence Française de Sécurité Sanitaire de l Environnement et du Travail (AFSSET, désormais ANSES), Octobre 2009 : «Les données issues de la recherche expérimentale disponible n indiquent pas d effet à court terme ni à long terme de l exposition aux radiofréquences» Communiqué du Ministère de la Santé, du Secrétariat d Etat à l Ecologie et du Secrétariat d Etat au développement de l Economie Numérique, Octobre 2009 : «Les ministres relèvent que l analyse des études les plus récentes confirme d une part que l exposition du public aux champs électromagnétiques et radiofréquences due aux antennes relais de téléphonie mobile n engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine» 6

7 Le cadre fixé par les autorités sanitaires est rappelé, de façon synthétique, dans une réponse publiée au Journal Officiel le 30 août 2011 à une question de parlementaire 1 : «En l'état actuel des connaissances scientifiques, l'expertise nationale et internationale n'a pas identifié d'effets sanitaires, à court ou à long terme, dus aux ondes électromagnétiques émises par les stations de base de téléphonie mobile. Ce résultat est confirmé par le rapport d'expertise de l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) d'octobre 2009 sur les radiofréquences et la santé, qui procède à une large revue des connaissances et des études scientifiques.» VALEURS LIMITES D EXPOSITION DU PUBLIC AUX RAYONNEMENTS ELECTROMAGNETIQUES A la demande de l OMS, une assemblée d experts réunis au sein de la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants a défini les valeurs limites d exposition aux champs électromagnétiques qui ont été reprises par la commission européenne dans la recommandation 99/519 du 12 juillet Ces valeurs concernent tout équipement émetteur radioélectrique. En France ces valeurs ont été transportées par le décret n du 3 mai MHz 2100 MHz Intensité du champ électrique en V/m (volts par mètre) Intensité du champ électrique en A/m (ampères par mètre) 0,1 0,16 Densité de puissance en W/m² (watts par m²) 4,5 10 LA REGLEMENTATION RELATIVE A L EXPOSITION DU PUBLIC Celle ci est encadrée par le décret n du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d exposition du public aux champs électromagnétiques et par la circulaire du 16 octobre 2001 relative à l implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Cette circulaire précise les règles de sécurité applicables à ces installations vis à vis des ondes électromagnétiques et met l accent sur l aspect sanitaire en étendant le domaine d intervention des instances de concertation départementales, créées par la circulaire du 31 juillet L ANFR est la garante du respect de cette réglementation. En particulier, elle délivre une autorisation pour tout projet d installation d un site radio électrique dans le cadre de la procédure de la commission des sites et servitudes radioélectrique (COMSIS). Une antenne ne peut émettre sans cette autorisation. Voir en annexe, les fiches de l Etat réalisées dans le cadre du Comité opérationnel du Grenelle des Ondes : «Antennes relais et téléphonie mobile» ; «Questions Réponses sur les antennes relais» ; «Ressources documentaires de l Etat sur les radiofréquences, les antennes relais et les téléphones mobiles» 7

8 Plan de situation 8

9 Plan de cadastre 9

10 Photos de l azimut des cellules Azimut 70 Azimut

11 Azimut

12 ETAT DE L EXISTANT Zone d Implantation Support Antennes Ouest VUE GENERALE DE L EMPLACEMENT DES AERIENS ETAT PROJETE VUE GENERALE DE L EMPLACEMENT DES AERIENS Antennes Free-Mobile 12

13 Zone d Implantation Support Antennes Ouest - Détail ETAT DE L EXISTANT VUE DETAILLEE ETAT PROJETE VUE DETAILLEE Antennes Free-Mobile 13

14 ETAT DE L EXISTANT Zone d Implantation Support Antennes Est VUE GENERALE DE L EMPLACEMENT DES AERIENS ETAT PROJETE VUE GENERALE DE L EMPLACEMENT DES AERIENS 14

15 Fiche Santé ANFR N ANFR : 1. Conformité de l installation aux règles de CSTB (en cas de station GSM) oui non 2. Existence d un périmètre de sécurité balisé accessible au public : oui non Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut être supérieur au seuil de la Recommandation ci dessous. 3. Le champ électrique maximum qui sera produit par la station objet de la demande sera t il inférieur à la valeur de référence de la recommandation du conseil 99/519/CE en dehors de l éventuel périmètre de sécurité? oui non 4. Présence d établissements particuliers de notoriété publique visés par l article 5 du décret n du 3 mai 2002 situés à moins de 100 mètres de l antenne oui non 5. Dans le lobe principal de l antenne? oui non S il existe des sites de notoriété publique (repérés sur le plan de ville ou la carte au 25/000), préciser pour chacun le nom, l adresse : 15

16

17 Simulation d Exposition 17

18 18

19 19

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