Notice d utilisation

Transcription

1 Notice d utilisation

2 La base La base documentaire porte l'ensemble de la doctrine fiscale opposable par les contribuables à l'administration en vertu de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales (LPF). La documentation de base, les instructions publiées au bulletin officiel des impôts, les décisions de rescrit, les réponses ministérielles et les commentaires des décisions de jurisprudence marquantes antérieures sont accessibles à cette adresse : Une table de concordance est disponible pour vous familiariser aux nouvelles références de. Elle a vocation à évoluer dans le temps. 2

3 Accès Un site internet unique accessible via impots.gouv.fr et legifrance.gouv.fr 3

4 Présentation La page d'accueil Le bandeau de navigation Les nouveautés - La rubrique " Actualités " - Les flux RSS Les documents - Situer le document dans la base et visualiser son contenu Positionner un document dans le plan de classement Afficher la table des matières du document Accéder aux différentes versions d un document - Différencier visuellement les contenus - Accéder directement à la source du droit commentée Les outils à votre disposition Le comparateur de versions Export de document au format PDF Imprimer un document Le panier - Constituer un panier de documents - Gérer son panier - Agréger les documents en un document PDF Contacter l assistance La recherche Date de la recherche Recherche par le plan de classement Recherche par un article d'un code (à partir d'une source du droit) Recherche par date de publication La recherche par mots clés - Recherche simple Mots-clés Expression exacte et Identifiant juridique Rescrit, jurisprudence et RM - Recherche avancée Identifiant juridique Recherche par proximité - Trier les résultats d'une recherche 4

5 Présentation - La page d'accueil 5

6 Présentation - Le bandeau de navigation Un accès direct : aux principaux sites gouvernementaux aux fonctionnalités de recherche aux outils Taille de la police Accès aux sites extérieurs Lien vers la page d accueil Zones de recherche Panier Aide Date de recherche Cartouche Recherche simple 6

7 Présentation - Les nouveautés La rubrique " Actualités " Toutes les nouveautés et évolutions doctrinales sont annoncées sur la page d'accueil par un message d'actualité Remarque : des actualités de type «Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale / Mise à niveau des documents au plan formel» sont publiées périodiquement. Elles correspondent respectivement à des documents qui sont modifiés pour rétablir la doctrine telle qu'elle était avant l'ouverture de la base ou à des documents qui sont republiés pour corriger certains problèmes de forme (formatage, corrections orthographiques, liens brisés, etc.) 7

8 Présentation - Les nouveautés Les flux RSS Accessible depuis la rubrique service en page d'accueil. Cette fonctionnalité permet d être informé automatiquement en simultané des nouvelles publications (actualités et/ou documents nouveaux ou modifiés). Ce fil RSS permet de voir exhaustivement toutes les publications dans toutes les séries Les messages peuvent arriver dans un logiciel de messagerie. Conseil : l'envoi étant limité à 20 alertes par type de flux, il est recommandé de ne s abonner qu'aux actualités Permet de recevoir le fil RSS des publications effectuées dans une ou plusieurs séries 8

9 Présentation - Les documents Situer le document dans la base et visualiser son contenu Grâce aux trois onglets pliables / dépliables 9

10 Présentation - Les documents Situer le document dans la base et visualiser son contenu Positionner un document dans le plan de classement 10

11 Présentation - Les documents Situer le document dans la base et visualiser son contenu Afficher la table des matières du document Pour prendre connaissance rapidement du contenu d'un document Naviguer vers chacun de ses titres internes 11

12 Présentation - Les documents Situer le document dans la base et visualiser son contenu Accéder aux différentes versions d un document Les documents de la base sont susceptibles d'évoluer dans le temps. L'onglet Versions permet de consulter la doctrine en vigueur à une date donnée et de comparer deux versions entre elles (cf. page 25). 12

13 Présentation - Les documents Différencier visuellement les contenus Chaque type de contenu ou source dispose d'un style propre pour faciliter la reconnaissance visuelle. Les exemples Les commentaires de décisions de jurisprudence Les réponses ministérielles 13

14 Présentation - Les documents Différencier visuellement les contenus (suite) Les BOI en consultation publique Les dispositions temporelles Les rescrits 14

15 Présentation - Les documents Accéder directement à la source du droit commentée Les documents sont porteurs de sources de droit codifiées et des liens hypertextes permettent un accès direct vers Legifrance, Eur-Lex, etc. 15

16 La recherche - Date de la recherche Le champ " Date de la recherche " (par défaut à la date du jour) permet de lancer les différents types de recherche en ne prenant en compte que le contenu des documents en vigueur à la date de saisie. 16

17 La recherche - Rechercher par le plan de classement Un classement sur 24 séries Une navigation directe dans les 6 niveaux de l arborescence Des divisions harmonisées selon une logique fiscale

18 La recherche - Rechercher par le plan de classement En saisissant une " Date de la recherche " antérieure à la date du jour, il est possible de consulter les versions antérieures du plan et des documents qui s'y rattachent Exemple : - Etat du plan à la date du 12/09/2012 : - Etat du plan à la date du 10/05/2013 : 18

19 La recherche - Rechercher par un article d'un code (à partir d'une source du droit) Connaître tous les documents qui citent un article d un code à une date donnée avec la possibilité de trier les résultats de la recherche suivant différents critères Pour tous les codes cités dans la base. 19

20 La recherche - Rechercher par la date de publication Par défaut la recherche est toujours activée à la date de la consultation de l'application mais il est possible de rechercher l'ensemble des documents publiés à une date donnée ou sur une période donnée. Exemple : consulter toutes les actualités publiées sur une période ciblée 20

21 La recherche par mots-clés - Recherche simple Mots-clés La recherche porte sur les mots saisis et leurs équivalents (synonymes et acronymes) au jour de la recherche. Les documents de type actualité ne font pas partie du périmètre de la recherche simple (nécessité d'utiliser la recherche avancée). Exemple : redevance audiovisuelle (29 résultats) La casse et l'accentuation ne sont pas pris en compte et chacun des mots saisis est ramené à sa forme canonique (commercial = commerciaux = commerciale = commerciales) 21

22 La recherche par mots-clés - Recherche simple Expression exacte et identifiant juridique Il est également possible de rechercher sur une expression exacte en saisissant les mots clés entre guillemets " " : Exemple : "redevance audiovisuelle" (10 résultats) Ainsi que de rechercher un document par son identifiant juridique par la recherche simple en le saisissant entre guillemets, sans BOI- devant, sans date de publication derrière et en ajoutant NOT BOI à la fin (en majuscules) : Exemple : "RPPM-PVBMI " NOT BOI 22

23 La recherche par mots-clés - Recherche simple Rescrit, Jurisprudence et RM Les rescrits, décisions de jurisprudence et les réponses ministérielles sont identifiables par le moteur de recherche à partir de leur numérotation / auteur (des filtres spécifiques existent également pour chaque type de contenu) : Exemple : saisir /27 pour retrouver le document contenant le RES N 2011/27 (FP) pour retrouver le ou les document(s) citant l'arrêt du conseil d'état du 23 décembre 2010, n Boucheron pour retrouver le ou les documents(s) contenant une réponse ministérielle faisant suite à une question écrite d'un parlementaire 23

24 La recherche par mots-clés - Recherche avancée La recherche avancée permet de paramétrer plus finement la recherche par mots-clés : - en limitant à un seul type de documents recherchés ; - en combinant plusieurs critères de recherche. Identifiant juridique Il est également possible de retrouver un document directement à partir de son identifiant juridique : 24

25 La recherche par mots-clés - Recherche avancée Recherche par proximité La recherche par proximité fonctionne avec le champ " Tous les mots suivants ". En activant ce paramètre, cela revient à spécifier la distance maximale autorisée entre les mots-clés : Exemple : un document contenant la phrase " Le revenu fiscal de référence permet d'appréhender ( ) " - est restitué lorsqu'on recherche les mots "revenu" et "référence" avec une proximité de 3 ; - n'est pas restitué lors d'une même recherche avec une proximité de 2. 25

26 La recherche par mots-clés - Trier les résultats d'une recherche Il est possible d'affiner la liste des résultats en sélectionnant l'un des filtres disponible Exemple : choisir la série puis la division de rattachement Remarque : un problème de compatibilité entre la base et la configuration Windows Seven + Internet explorer 9 est actuellement identifié et rend la fonction de tri inopérante. En attendant la résolution du problème il est conseillé de se servir d un navigateur internet alternatif. 26

27 Les outils - Le comparateur de versions À partir de l'onglet Versions d'un document, il est possible de comparer deux versions entre elles. Le résultat obtenu peut être exporté au format PDF pour un enregistrement ou une impression. 27

28 Les outils - Export de document au format PDF Exporter le document en PDF en cliquant sur l icône Après avoir cliqué sur l icône, la boîte de dialogue s ouvre 28

29 Les outils - Imprimer un document Imprimer proprement un extrait du BOFiP avec ses mentions légales en cliquant sur depuis la version PDF d un document. 29

30 Les outils - Le panier Constituer un panier de documents Pendant la consultation des documents Ajouter au panier 30

31 Les outils - Le panier Constituer un panier de documents (suite) Depuis le panier En sélectionnant les documents à partir du plan de classement Depuis la liste des résultats d une recherche 31

32 Les outils - Le panier Gérer son panier - Enlever et ajouter des documents - Réorganiser les documents - agréger tous les documents dans un PDF unique (limité à 25 documents par export) - Imprimer le contenu du panier via l'action Ctrl+P 32

33 Les outils - Le panier Agréger les documents en un document PDF Les documents sont agrégés dans l ordre de la sélection du panier. L agrégation permet de reconstituer un ensemble de documents dans un même fichier (reconstituer une section et ses sous-sections dans la limite de 25 documents par exemple). 33

34 Les outils - Contacter l assistance Une question, une erreur ou un oubli à signaler En cliquant sur «Nous contacter» disponible en bas de chaque page du site. «Questions pratiques» seulement pour les questions relatives aux problèmes informatiques et à l ergonomie du site. 34

35 DGFiP 2012 Reproduction interdite (Code de la propriété intellectuelle, art. L111-1 et s.)