XVI : DROIT COMPARE ET DROIT ETRANGER

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "XVI : DROIT COMPARE ET DROIT ETRANGER"

Transcription

1 1. XVI-0 > XVI-9 : DROIT COMPARE 0. REVUES 1. Revues législatives et de documentation 2. Revues de droit comparé 1. UNIFICATION DU DROIT 2. Droit civil 3. Droit commercial 4. Procédure civile 2. CONGRES INTERNATIONAUX DE DROIT COMPARE 1. Académie internationale, Congrès internationaux de droit comparé, travaux de l Institut de droit comparé 2. Evolution législative en droit comparé 3. DROIT COMPARE EN GENERAL 1. Données bibliographiques 2. Initiation au droit comparé en général 3. Droits religieux et droits des minorités 4. DROIT CIVIL COMPARE 2. Droit de la famille y compris les régimes matrimoniaux 3. Droits réels 4. Droit des obligations 5. Succession, donations et legs 5. DROIT COMMERCIAL COMPARE 2. Commercialité et exercice du commerce 3. Sociétés 4. Effets de commerce, droit bancaire

2 2. 5. Patrimoine commercial 6. Faillites 6. PROCEDURE CIVILE COMPAREE 2. Organisation judiciaire 3. Compétence 4. Procédure 5. Arbitrage 7. DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE COMPARES 1. Droit pénal 2. Procédure pénale 8. DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC 1. Droit administratif 2. Droit public 9. AUTRES MATIERES EN DROIT COMPARE 1. Droit fiscal 2. Droit notarial 3. Assurance 4. Droit social 5. Droit économique

3 3. XVI-10 > XVI-116 : DROIT ETRANGER 10. Droit anglo-saxon 11. Angleterre 12. Ecosse 12B. Irlande du Nord 13. Etats-Unis 14. Canada 15. Nouvelle-Zélande 16. Afrique du Sud et rhodésie 17. New-Jersey, Guernesey 18. Australie 19. Irlande du Sud 19B. Saint-Vincent 19C. Iles Salomon 19D. Gambie 19 E. Tonga 19F. Jamaïque 19G. Ile Maurice 19H. Nigeria 19I. Malaisie 19J. Ouganda 19K. Kenya 19L. Sierra-Leone 19M. Bruneï 19N. Liberia 19O. Malawi 19P. Tanzanie 19R. Somalie 19S. Bermude 19T. Hong-Kong 20. Allemagne

4 4. 20C. Allemagne de l Est 21. Suisse 22. Autriche 23. Grèce 24. Turquie 25. Italie 26. Espagne 27. Vatican (Cité du) 28. Portugal 29. Saint-Marin 30. Amérique latine 31. Argentine 32. Uruguay 33. Guatemala 34. Brésil 35. Mexique 36. Colombie 37. Chili 38. Costa Rica 39. Pérou 40. Vénézuela 41. Haïti 42. San Salvador 43. Bolivie 44. Panama 45. Estonie, Lithuanie, Lettonie 46. Cuba 47. Equateur 48. Saint-Domingue, République dominicaine 49. Antilles 50A. Zone des pays de l est

5 URSS 51. Roumanie 52. Tchecoslovaquie 53. Hongrie 54. Bulgarie 55. Yougoslavie 56. Pologne 57. Albanie 58. Afghanistan 59. Islande 60. Scandinavie 61. Finlande 62. Suède 63. Norvège 64. Danemark 65. Chine et Corée du Nord 66. Japon 67. Egypte 68. Iran 69. Liban 70. Droit musulman 70A. Pays de la communauté française 70B. Afrique en général 71. Maroc 72. Maroc français 73. Lichtenstein 74. Algérie 75. Israël 76. Tunisie 77. Sénégal et Côte d Ivoire 78. Ethiopie

6 Cambodge et Laos + Vietnam 80. Pays-Bas 81. Ghana et Soudan 82. Madagascar 83. Guinée 84. Mauritanie 85. Pakistan 86. Birmanie (Union Birmane) 87. Inde 88. Indonésie 89. Irak 90. Tchad, Togo 91. Rwanda - Burundi 92. Brazzaville 93. République du Mali 94. Gabon 95. Andorre 96. Monaco 97. Sarre 98. Luxembourg 99. Alsace Lorraine Groenland 102. Philippine Dahomey Cameroun 107. République centrafricaine 108. Ceylan 109. Chypre

7 Zaïre / Congo (avant indépendance, voir: xxv) 111. Arabie Saoudite 112. Malte 113. Afrique du Sud 114. Moyen-Orient, Emirats 115. Turkmenistan 116. Kazakhstan XVI DROIT ETRANGER 00. Séries de jurisprudence 01. Codes et législation 02. Bibliographies DROIT CIVIL 2. Droit civil 3. Droits des personnes y compris régimes matrimoniaux 4. Droits des biens (droits réels) 5. Droits des obligations 6. Successions, donations et legs DROIT COMMERCIAL 7. Droit commercial 8. Commercialité, exercice du commerce 9. Sociétés 10. Droit bancaire et financier, effets de commerce 11. Patrimoine commercial 12. Faillites DROIT JUDICIAIRE 13. Procédure civile 14. Organisation judiciaire 15. Compétence 17. Arbitrage

8 8. DROIT DES ASSURANCES 18. Assurances DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 19. Droit maritime 20. Droit aérien DROIT ECONOMIQUE INTERNATIONAL 21. Droit économique 22. Droit intellectuel 23. Antitrust DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE 25. Droit pénal étranger en général Codes et textes 26. Le délinquant 27. Les infractions 28. Les peines 29. Les mesures de sûreté et mesures équivalentes 35. Procédure pénale étrangère en général DROIT PUBLIC ETRANGER 41. Généralités DROIT CONSTITUTIONNEL 42. Textes constitutionnels 43. Libertés constitutionnelles 44. Bases des pouvoirs 45. Fonctionnement des pouvoirs DROIT ADMINISTRATIF 50. Droit administratif étranger en général 51. Les services administratifs (services publics et toute forme d intervention de ceux-ci dans forme semi-privées ou privées)

9 Les moyens d action (actes, personnel, biens) 53. Le contentieux DROIT FISCAL 58. Droit fiscal étranger en général 59. Sur l activité économique 60. Sur la circulation des biens 61. Procédure fiscale + contentieux + particulier DROIT NOTARIAL 65. Droit notarial étranger DROIT SOCIAL 75. Droit social étranger 76. Conventions et relations collectives + vie syndicale 77. Règlement du travail 78. Contentieux 79. Sécurité sociale et risques professionnels

Durée du congé de maternité

Durée du congé de maternité Durée du congé de maternité Source: Toutes les données contenues dans les graphiques sont issues de la Base de donnée sur les lois des conditions de travail et d emploi du BIT Protection de la maternité":

Plus en détail

Le Mexique est un pays situé sur le continent américain. À l Est du Mexique se trouve le golfe du Mexique et au sud le Guatemala.

Le Mexique est un pays situé sur le continent américain. À l Est du Mexique se trouve le golfe du Mexique et au sud le Guatemala. Le Canada est un pays situé dans l hémisphère Nord. Il fait partie du continent américain. C est le plus grand pays au monde. Son voisin du sud sont les États-Unis. Les États-Unis est un pays situé sur

Plus en détail

MOUVEMENTS MIGRATOIRES

MOUVEMENTS MIGRATOIRES PARTIE 5 MOUVEMENTS page 363 5 MOUVEMENTS page 364 SOMMAIRE MOUVEMENTS n Répartition par nationalité des travailleurs entrés en France au cours de l année 29 366 n L immigration familiale 367 à 37 n Les

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES

CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES Voici trois tableaux présentant la concurrence sur les ARV dans les pays pauvres : Tableau 1 : Ratio et taux de concurrence

Plus en détail

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D BULLETIN D'INFORMATION DE L'ISU DECEMBRE 2012, N 22 Ce bulletin d information présente les dernières données de l ISU sur la science et la technologie disponibles en octobre

Plus en détail

Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+

Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+ Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+ Dispositions financières applicables au Luxembourg dans le cadre de l appel 2015 Le «Guide 2015 du Programme Erasmus +» définit les dispositions financières

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe le montant de l indemnité spécifique

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure

Plus en détail

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international. DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique

Plus en détail

Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels

Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels Les Etats doivent absolument avoir accès à des données sur les ressources à la disposition des systèmes de santé pour déterminer

Plus en détail

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives

Plus en détail

Groupements géographiques 1

Groupements géographiques 1 ANNEXE 2 Groupements de pays utilisés dans cette évaluation Groupements géographiques 1 Continent Région Sous-région Pays et territoires inclus dans cette évaluation Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola,

Plus en détail

4 prestations essentielles pour vous accompagner à l international

4 prestations essentielles pour vous accompagner à l international PERFORMANCE EXPORT Développement à l'international V 4 prestations essentielles pour vous accompagner à l international Si on en parlait? Vous recherchez de nouveaux débouchés à l international? Vous entretenez

Plus en détail

LISTE DE PRIX TÉLÉCOMMUNICATIONS VoIP Etat septembre 2014 (en CHF inclus TVA)

LISTE DE PRIX TÉLÉCOMMUNICATIONS VoIP Etat septembre 2014 (en CHF inclus TVA) Page 1 de 5 Suisse Sous réserve d'erreurs ou d'omissions Witecom à Witecom 0.00 00 Arrondi du prix final au centime supérieur CH Fixe 0.03 CH Swisscom Mobile 0.25 Pas de frais d'établissement de la CH

Plus en détail

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination

Plus en détail

CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme

CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme Depuis la fin de l été 2008, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les grands

Plus en détail

Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits

Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits Appels nationaux (États-Unis, Canada et Guam): 1. Composez le 888-236-7527 Appels internationaux: 1. Pour appeler EthicsPoint

Plus en détail

Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe. Pays dont les ressortissants sont dispensés de visa

Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe. Pays dont les ressortissants sont dispensés de visa Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe Pour la zone caraïbe du Royaume des Pays-Bas, soit : les éléments territoriaux d Aruba, de Curaçao et de Saint-Martin, et les Pays-Bas

Plus en détail

MODALITES D APPLICATION DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES

MODALITES D APPLICATION DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES MODALITES D APPLICATION DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES La reconnaissance de la qualité de «résident étranger» conditionne l application des conventions fiscales internationales. QU EST CE QU

Plus en détail

Service de Messagerie Evoluée. Option Mail to Fax. Guide Utilisateur

Service de Messagerie Evoluée. Option Mail to Fax. Guide Utilisateur Service de Messagerie Evoluée Option Mail to Fax Guide Utilisateur Mars 2004 Mail to Fax Guide utilisateur 1 SOMMAIRE 1. ENVOI DE FAX DEPUIS VOTRE BOITE AUX LETTRES EVOLUEE... 3 1.1. CREATION/PREPARATION

Plus en détail

FICHE TARIFAIRE Novembre 2015

FICHE TARIFAIRE Novembre 2015 FICHE TARIFAIRE Novembre 2015 Offre réservée aux particuliers exclusivement ZEOP SAS 39 rue Pierre Brossolette 97420 LE PORT - capital de 500 000 - RCS SAINT DENIS 531 379 295 Les prix sont exprimés en

Plus en détail

Liste des tableaux. I. Évolution du commerce mondial

Liste des tableaux. I. Évolution du commerce mondial Liste des tableaux I. Évolution du commerce mondial 1. Aperçu général Tableau I.1 Croissance du volume des exportations et de la production mondiales de marchandises, 2005-2013 21 Tableau I.2 Croissance

Plus en détail

Faire une demande de visa

Faire une demande de visa CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION Quatorzième session de la Conférence des Parties La Haye (Pays-Bas), 3 15 juin 2007 Faire une demande

Plus en détail

Personnel. Composition de l effectif du Secrétariat de l Agence. Rapport du Directeur général

Personnel. Composition de l effectif du Secrétariat de l Agence. Rapport du Directeur général L atome pour la paix Conseil des gouverneurs Conférence générale GOV/2015/46-GC(59)/16 19 août 2015 Réservé à l usage officiel Point 8 b) i) de l ordre du jour provisoire du Conseil des gouverneurs (GOV/2015/43)

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l indemnité d expatriation,

Plus en détail

Une organisation dédiée qui repose sur un groupe solide

Une organisation dédiée qui repose sur un groupe solide Une organisation dédiée qui repose sur un groupe solide Groupe DIOT-LSN 5 ème courtier du marché français en risques d entreprises 800 collaborateurs NeoTech Assurances Entité dédié aux risques du secteur

Plus en détail

PAYS DISPENSE DE VISA EN MOIS. REGIME DE CIRCULATION TRANSFRONTIERE POUR LA POLYNESIE FRANCAISE (mis à jour le 06/08/2009)

PAYS DISPENSE DE VISA EN MOIS. REGIME DE CIRCULATION TRANSFRONTIERE POUR LA POLYNESIE FRANCAISE (mis à jour le 06/08/2009) PAYS DISPENSE DE VISA EN MOIS non soumis au régime général de l'obligation de visa Franchise 3 mois Franchise 1 mois ALLEMAGNE *** ANDORRE ARGENTINE AUSTRALIE AUTRICHE *** BELGIQUE *** BRESIL BRUNEI BOLIVIE

Plus en détail

tarif tarif Entreprises au départ d un téléphone fixe de La Réunion

tarif tarif Entreprises au départ d un téléphone fixe de La Réunion tarif tarif Entreprises au départ d un téléphone fixe de La Réunion date : 1er juillet 2013 les prix sont indiqués en euro hors taxes La souscription à un contrat professionnel (Contrat Professionnel,

Plus en détail

Destination Tarifs Fixe Tarifs mobile Exception

Destination Tarifs Fixe Tarifs mobile Exception Tarifs Téléphonique (26/12/2013) - Page 1/5 Acores 0 /mn 0,22 /mn Afghanistan 0,49 /mn 0,49 /mn Afrique du Sud 0 /mn 0,34 /mn Alaska 0 /mn 0 /mn Albanie 0 /mn 0,34 /mn Algérie 0 /mn 0,64 /mn Au delà de

Plus en détail

INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES VISAS ET VISAS DE TRANSIT

INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES VISAS ET VISAS DE TRANSIT INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES VISAS ET VISAS DE TRANSIT NOUS VOUS INVITONS A LIRE ATTENTIVEMENT ET DES A PRESENT LES INFORMATIONS SUIVANTES CONCERNANT LES VISAS ET VISAS DE TRANSIT. VEUILLEZ

Plus en détail

Tarifs des offres Box Mediaserv PRIX MENSUEL (4)

Tarifs des offres Box Mediaserv PRIX MENSUEL (4) Tarifs des offres Box Mediaserv TARIFS DES OFFRES MEDIASERV POUR LES PARTICULIERS En vigueur à tir du 1/0/201-Tarifs des offres présentés hors promotions Edition ANTILLES - / GUYANE Sous réserve de compatibilité

Plus en détail

TARIFS DES OFFRES MEDIASERV POUR LES PARTICULIERS En vigueur à partir du 14/06/2014-Tarifs des offres présentés hors promotions Edition REUNION

TARIFS DES OFFRES MEDIASERV POUR LES PARTICULIERS En vigueur à partir du 14/06/2014-Tarifs des offres présentés hors promotions Edition REUNION Tarifs des offres Box Mediaserv TARIFS DES OFFRES MEDIASERV POUR LES PARTICULIERS En vigueur à tir du 14/06/2014-Tarifs des offres présentés hors promotions Edition REUNION Sous réserve de compatibilité

Plus en détail

Offre Mobile. Grille tarifaire. solutions entreprises

Offre Mobile. Grille tarifaire. solutions entreprises Offre Mobile Grille tarifaire solutions entreprises Sommaire A. Frais de mise en service 3 B. Plan Executive Plus 3 B.1.Tarifs 3 B.2. Option Facture plafonnée 3 C. Forfaits Open+ 3 C.1. Forfaits libres

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES ÉDITION ANTILLES-GUYANE En vigueur à tir du 9/0/0 Sous réserve de compatibilité technique et d éligibilité xdsl de votre ligne téléphonique et d un engagement minimum de douze () mois. Pour tester votre

Plus en détail

S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE

S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE PROGRAMME DU CREDIT AUX ACHETEURS DES PAYS DESTINE AU SECTEUR DE FABRICATION DE MACHINES AVEC LA COOPERATION DE L UNION DES EXPORTATEURS DE MACHINES ET

Plus en détail

Combi 1 Combi 2 Combi 3 Internet. À la souscription d un abonnement M-Budget Mobile (excepté Mobile One) Frais de location TV-Box (valeur : Fr. 99.

Combi 1 Combi 2 Combi 3 Internet. À la souscription d un abonnement M-Budget Mobile (excepté Mobile One) Frais de location TV-Box (valeur : Fr. 99. M-Budget Internet / TV / téléphonie fixe Offres combinées M-Budget Combi 1 Combi 2 Combi 3 Internet Vitesse max. en download 2 Mbit/s 10 Mbit/s 20 Mbit/s Vitesse max. en upload 0.2 Mbit/s 1 Mbit/s 2 Mbit/s

Plus en détail

Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différends

Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différends Texte original Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différends 0.191.011 Conclu à Vienne le 18 avril 1961

Plus en détail

ANNEXE I LISTE DES PAYS DE CATÉGORIE I ET DE CATÉGORIE II 1 : DURÉES DE REMBOURSEMENT MAXIMALES ET DURÉE DE VIE MOYENNE PONDÉRÉE MAXIMALE

ANNEXE I LISTE DES PAYS DE CATÉGORIE I ET DE CATÉGORIE II 1 : DURÉES DE REMBOURSEMENT MAXIMALES ET DURÉE DE VIE MOYENNE PONDÉRÉE MAXIMALE ANNEXE I LISTE DES PAYS DE CATÉGORIE I ET DE CATÉGORIE II 1 : DURÉES DE REMBOURSEMENT MAXIMALES ET DURÉE DE VIE MOYENNE PONDÉRÉE MAXIMALE CATÉGORIE I (A) CATÉGORIE II (B) TOTAL: 31 TOTAL: 184 1 Allemagne

Plus en détail

LUXGSM. Tarif réduit du lundi au vendredi de 19.00 à 8.00 ainsi que les week-ends et jours fériés légaux toute la journée Tarif plein reste du temps

LUXGSM. Tarif réduit du lundi au vendredi de 19.00 à 8.00 ainsi que les week-ends et jours fériés légaux toute la journée Tarif plein reste du temps T/L-1a Généralités Les plages de tarifs (si pas indiqué autrement) Tarif réduit du lundi au vendredi de 19.00 à 8.00 ainsi que les week-ends et jours fériés légaux toute la journée Tarif plein reste du

Plus en détail

Des SOLUTIONS. au service de la croissance de votre entreprise

Des SOLUTIONS. au service de la croissance de votre entreprise Des SOLUTIONS COMMERCI au service de la croissance de votre entreprise LES C BINET CONSEIL INTERN TION L expert en transformation commerciale 01 NOTRE AMBITION 02 NOTRE APPROCHE 03 NOS ATOUTS Vous orienter

Plus en détail

PARTIE 6. le détachement ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS 7 - FLUX. page 379

PARTIE 6. le détachement ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS 7 - FLUX. page 379 PARTIE 6 le détachement 6 - LE DÉTACHEMENT 7 - FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 379 6 LE DÉTACHEMENT page 380 SOMMAIRE le détachement n Avant propos 382 à 386 n Règlements communautaires > Les missions

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TARIFS DES OFFRES CANALBOX INTERNET+TÉLÉPHONE POUR LES PARTICULIERS ÉDITION ANTILLES-GUYANE / En vigueur à partir du 25/04/2014

CONDITIONS TARIFAIRES TARIFS DES OFFRES CANALBOX INTERNET+TÉLÉPHONE POUR LES PARTICULIERS ÉDITION ANTILLES-GUYANE / En vigueur à partir du 25/04/2014 ÉDITION ANTILLES-GUYANE / En vigueur à tir du 25/04/2014 Sous réserve de compatibilité technique et d éligibilité à l ADSL de votre ligne téléphonique et d un engagement minimum de douze (12) mois. Pour

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TARIFS DES OFFRES CANALBOX INTERNET+TÉLÉPHONE POUR LES PARTICULIERS ÉDITION RÉUNION / En vigueur à partir du 25/04/2014

CONDITIONS TARIFAIRES TARIFS DES OFFRES CANALBOX INTERNET+TÉLÉPHONE POUR LES PARTICULIERS ÉDITION RÉUNION / En vigueur à partir du 25/04/2014 ÉDITION RÉUNION / En vigueur à tir du 25/04/2014 Sous réserve de compatibilité technique et d éligibilité à l ADSL de votre ligne téléphonique et d un engagement minimum de douze (12) mois. Pour tester

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJET «VILLES DU MONDE» À l attention des Alliances françaises et des graphistes et artistes sollicités.

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJET «VILLES DU MONDE» À l attention des Alliances françaises et des graphistes et artistes sollicités. 44 rue de Prony www.fetedugraphisme.org 75017 Paris contact@fetedugraphisme.org Cahier des charges Appel à projets «Villes du monde» Fête du graphisme CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJET «VILLES DU

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

PASS-MONDE France vers Monde Montant à choisir à la caisse (entre 10 et 200 )

PASS-MONDE France vers Monde Montant à choisir à la caisse (entre 10 et 200 ) PASS-MONDE France vers Monde Montant à choisir à la caisse (entre 10 et 200 ) Crédit valable 60 jours Communications depuis la France métropolitaine vers le monde entier (hormis vers la France métropolitaine)

Plus en détail

Profils tarifaires dans le monde

Profils tarifaires dans le monde Profils tarifaires dans le monde Droits NPF Appliqués 0

Plus en détail

RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS

RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS PARTIE 3 Avant-propos...76 Synthèse...77 Règlements européens > Les paiements des rentes d accident du travail...8 > Les paiements des pensions d invalidité...83 > Les paiements des pensions de vieillesse...86

Plus en détail

VOLET A LE FICHIER DES EXPORTATEURS

VOLET A LE FICHIER DES EXPORTATEURS VOLET A LE FICHIER DES EXPORTATEURS Numéro d entreprise: Nom de la firme: Forme juridique: ADRESSE POSTALE Rue No Bte: Code postal Commune (Comm. fus.): Tél. Fax: E-mail: ADRESSE INTERNET http:// 2 EME

Plus en détail

Exportations de grain canadien et de farine de blé

Exportations de grain canadien et de farine de blé Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission MARS CAMPAGNE AGRICOLE 2011- Exportations de grain canadien et de farine de blé 2011- À Tonnes (millions) 10.0 7.0 9.0 6.5 6.0 8.0 5.5 7.0 5.0

Plus en détail

Sont également imposables toutes les prestations versées non pas à la personne imposable elle-même, mais à un tiers.

Sont également imposables toutes les prestations versées non pas à la personne imposable elle-même, mais à un tiers. Notice n 29/357 de l'administration fiscale cantonale sur l'imposition à la source des intérêts hypothécaires de personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse (du 19 mars 2013) Valable depuis

Plus en détail

INFORMATIONS AUX PARTICIPANTS

INFORMATIONS AUX PARTICIPANTS CBD CONVENTION SUR DIVERSITE BIOLOGIQUE Distr. GENERALE 30 septembre 2003 FRANCAIS ORIGINAL: ANGLAIS REUNION DU GROUPE D'EXPERTS TECHNIQUES AD HOC SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LA DIVERSITE

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Forum mondial sur la transparence et l échange de renseignements à des fins fiscales. Compte rendu des résultats

Forum mondial sur la transparence et l échange de renseignements à des fins fiscales. Compte rendu des résultats Forum mondial sur la transparence et l échange de renseignements à des fins fiscales Compte rendu des résultats Le Cap, Afrique du Sud, 26 et 27 octobre 2012 1. Les 26 et 27 octobre 2012, plus de 200 délégués

Plus en détail

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s REGARD SUR COFACE / Le Groupe Coface est un leader mondial de l assurance-crédit et un expert reconnu des risques commerciaux. Il propose aux entreprises du monde entier des solutions pour les protéger

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie fixe version du 30/09/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie fixe version du 30/09/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l entrée des étrangers sur

Plus en détail

Le tourisme international en France

Le tourisme international en France Le tourisme international en France Le tourisme international en France 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête Dgcis - Banque de France auprès des visiteurs venant de l

Plus en détail

«ANNEXE 25 FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN À INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE. a) des pays tiers regroupés selon les continents et zones 1 (colonne 1);

«ANNEXE 25 FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN À INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE. a) des pays tiers regroupés selon les continents et zones 1 (colonne 1); «ANNEXE 25 FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN À INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE 1. Le tableau ci-après contient la désignation: a) des pays tiers regroupés selon les continents et zones 1 (colonne 1); b) des

Plus en détail

PRESENTATION. Objet : Règlement relatif à la classification d ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l UNESCO.

PRESENTATION. Objet : Règlement relatif à la classification d ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l UNESCO. U Conférence générale 32e session, Paris 2003 32 C 32 C/19 10 juillet 2003 Original français Point 6.1 de l'ordre du jour provisoire ADAPTATION AUX BESOINS DE L ORGANISATION DU "REGLEMENT RELATIF A LA

Plus en détail

Regroupement familial d un ASCENDANT OU D UN DESCENDANT ressortissant de pays tiers

Regroupement familial d un ASCENDANT OU D UN DESCENDANT ressortissant de pays tiers Regroupement familial d un ASCENDANT OU D UN DESCENDANT ressortissant de pays tiers Fiche pratique «PAS à PAS» pour les descendants et les ascendants directs d un ressortissant de pays tiers + modèles

Plus en détail

NOTE D ORIENTATION 2013

NOTE D ORIENTATION 2013 NOTE D ORIENTATION 2013 Introduction 1. Le Fonds de l OIM pour le développement, créé en 2001, vient en aide aux Etats Membres en développement et à ceux dont l économie est en transition en vue de l élaboration

Plus en détail

Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats Pôle volontariat 27, rue de la Convention CS 91533 75732 Paris cedex 15 Téléphone : 01 43 17 62 94 Statistiques relatives aux Volontaires

Plus en détail

Mortalité par cause spécifique et morbidité

Mortalité par cause spécifique et morbidité par cause spécifique et morbidité Sur 10 décès qui se produisent dans le monde, 6 sont dus à des non, 3 à des pathologies, génésiques ou nutritionnelles et 1 résulte de. De nombreux pays en développement

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE

6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE 6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE Le tourisme international en France - 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGE-Banque de France auprès des visiteurs venant

Plus en détail

Convention n o 88 concernant l organisation du service de l emploi

Convention n o 88 concernant l organisation du service de l emploi Convention n o 88 concernant l organisation du service de l emploi 0.823.111 Adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948 Approuvée par l Assemblée fédérale le 11 avril 1951 1 Instrument de ratification déposé

Plus en détail

Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE

Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie A N N e x e s t a t i s t i Q u e 99 Notes relatives aux tableaux annexes Signes conventionnels On trouvera, dans les tableaux, les signes conventionnels

Plus en détail

La profession d architecte à l international, synthèse de l étude du Collège des architectes de Catalogne

La profession d architecte à l international, synthèse de l étude du Collège des architectes de Catalogne La profession d architecte à l international, synthèse de l étude du Collège des architectes de Catalogne En 1999, à l occasion de son congrès de Pékin, l UIA adoptait un accord international pour la recommandation

Plus en détail

Thésaurus : Économie sociale et coopérative

Thésaurus : Économie sociale et coopérative Thésaurus : Économie sociale et coopérative 1. Index thématique des mots-clés 1.1 Typologie 1.1.1. Typologie générale ÉCONOMIE SOCIALE (1985) NONPROFIT (1990) ASSOCIATION COLLECTIVITÉ LOCALE (pouvoirs

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DE L'ETAT ACTUEL DU DROIT CONVENTIONNEL EN MATIERE DE LEGALISATION

TABLEAU RECAPITULATIF DE L'ETAT ACTUEL DU DROIT CONVENTIONNEL EN MATIERE DE LEGALISATION Date de mise à jour : septembre 2014 TABLEAU RECAPITULATIF DE L'ETAT ACTUEL DU DROIT CONVENTIONNEL EN MATIERE DE LEGALISATION Ce tableau concerne les documents établis par une autorité française qui doivent

Plus en détail

Les Jeunes du Monde. Informer Autonomiser Progresser www.prb.org

Les Jeunes du Monde. Informer Autonomiser Progresser www.prb.org Population Reference Bureau Les Jeunes du Monde FICHE DE DONNÉES 20 Informer Autonomiser Progresser www.prb.org Les Jeunes du Monde 20 La grossesse et l accouchement chez les adolescentes Proportion d

Plus en détail

LA DIVERSITÉ LINGUISTIQUE DES FILMS DE LONG MÉTRAGE

LA DIVERSITÉ LINGUISTIQUE DES FILMS DE LONG MÉTRAGE LA DIVERSITÉ LINGUISTIQUE DES FILMS DE LONG MÉTRAGE BULLETIN D'INFORMATION DE L'ISU FÉVRIER 202, N 7 Cette fiche d information de l ISU présente les dernières données de l enquête sur les films de long

Plus en détail

Tarifs. 1. Paiements transfrontaliers. Champ d'application

Tarifs. 1. Paiements transfrontaliers. Champ d'application Tarifs Conditions générales et tarifs des paiements internationaux et encaissement de chèques étrangers et de chèques en devises. Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Remarque: une T.V.A. (au taux de 21%) est

Plus en détail

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données

Plus en détail

Remarque: cliquez sur les flèches pour les liens possibles.

Remarque: cliquez sur les flèches pour les liens possibles. Remarque: cliquez sur les flèches pour les liens possibles. Onesat Ltd a été fondée en 2002 dans le but d'offrir des services Voip et par satellite. La structure dynamique permet une flexibilité appropriée

Plus en détail

Chapitre 31: CARTE DIPLOMATIQUE DU CAMEROUN

Chapitre 31: CARTE DIPLOMATIQUE DU CAMEROUN Chapitre 31: CARTE DIPLOMATIQUE DU CAMEROUN 1. Présentation... 413 2. Méthodologie... 413 3. Sources de documentation... 413 4. Tableaux... 414 Liste des tableaux Tableau 33. 1 : Répartition des représentations

Plus en détail

Tarif de vos SMS métroplitains, vers les mobiles métropolitains : Mini Forfait

Tarif de vos SMS métroplitains, vers les mobiles métropolitains : Mini Forfait SMS Tarif de vos SMS métroplitains, vers les mobiles métropolitains : SMS depuis la France vers les mobiles Métropolitains Neuf Mobile Par SMS / destinataire Mini Forfait Forfaits et Forfaits TWIN Tarif

Plus en détail

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 Site de L'Ambassade Modalités d obtention d un visa Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant

Plus en détail

Orange accompagne vos activités à l international

Orange accompagne vos activités à l international Orange accompagne vos activités à l international Vos activités sortent souvent du territoire métropolitain et nécessitent que vos collaborateurs se déplacent à l étranger ou dans les DOM. Découvrez ci-dessous

Plus en détail

Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Édition 2012 Rôle des FIPOL Le Fonds de 1992 et, le cas échéant, le Fonds complémentaire, fournissent un

Plus en détail

Catalogue Tarifaire 2010. Les Solutions M2M

Catalogue Tarifaire 2010. Les Solutions M2M Catalogue Tarifaire 2010 Les Solutions M2M 60 3 Les Solutions M2M E changer entre objets communicants, c est établir à distance un contact permanent et interactif entre un parc de machines et un serveur

Plus en détail

Responsable en chef de l information et des systèmes informatiques (D-2) Secteur de l administration Paris (France) ADM-022

Responsable en chef de l information et des systèmes informatiques (D-2) Secteur de l administration Paris (France) ADM-022 20/06/2010 Réf. : Objet : CL/3930 Responsable en chef de l information et des systèmes informatiques (D-2) Secteur de l administration Paris (France) ADM-022 Madame la Ministre/Monsieur le Ministre, Je

Plus en détail

OFFRE 24H/24 ET MÉTROPOLE NOUVEAU! APPELS ILLIMITÉS VERS TOUS MOBILES DE LA RÉUNION

OFFRE 24H/24 ET MÉTROPOLE NOUVEAU! APPELS ILLIMITÉS VERS TOUS MOBILES DE LA RÉUNION N O U V E L L E NOUVEAU! OFFRE APPELS ILLIMITÉS 24H/24 VERS TOUS MOBILES DE LA RÉUNION ET MÉTROPOLE www.only.fr Offre soumise à conditions valable à partir 26 avril 2012. Visuels non contractuels. Appels

Plus en détail

APPEL A PROJETS D ENERGIE SOLAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT FINANCES PAR L AIDE-PROJET DU MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE

APPEL A PROJETS D ENERGIE SOLAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT FINANCES PAR L AIDE-PROJET DU MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE APPEL A PROJETS D ENERGIE SOLAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT FINANCES PAR L AIDE-PROJET DU MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Préambule Dans le contexte d un développement rapide

Plus en détail

Ainsi, nous avons la maîtrise des équipements que nous utilisons et une totale liberté pour l élaboration de nos offres.

Ainsi, nous avons la maîtrise des équipements que nous utilisons et une totale liberté pour l élaboration de nos offres. Votre partenaire Télécom dédié aux entreprises ADSL Haut débit Connectivité SDSL Virtual Private Network Sécurité Solution de voix sur IP Présentation de la société Intégrateur de solutions téléphoniques

Plus en détail

SNPNAC. Déclaration des Revenus 2014 frais réels SYNDICAT NA TIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

SNPNAC. Déclaration des Revenus 2014 frais réels SYNDICAT NA TIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE SNPNAC SYNDICAT NA TIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE Déclaration des Revenus 2014 frais réels - Méthode de calcul - Barème IKV - Barème des Indemnités par zone l'utilisation de ce bulletin

Plus en détail

La population résidente 2014-2013-2012

La population résidente 2014-2013-2012 La population résidente 2014-2013-2012 Mise à jour au 12/09/14 Ce document a pour objet de présenter les données statistiques de la rentrée 2014 et de les comparer aux deux années précédentes. Ce document

Plus en détail

Exercer une activité temporaire hors de France

Exercer une activité temporaire hors de France Artisans, commerçants, professions libérales Exercer une activité temporaire hors de France Vos démarches et obligations Édition 2015 Exercer une activité temporaire hors de France Vos démarches et obligations

Plus en détail

PARTIE I RAPPORT GLOBAL. établie par le Professeur Nigel Lowe, Faculté de droit de l Université de Cardiff * * *

PARTIE I RAPPORT GLOBAL. établie par le Professeur Nigel Lowe, Faculté de droit de l Université de Cardiff * * * ENLÈVEMENT D ENFANTS / PROTECTION DES ENFANTS CHILD ABDUCTION / PROTECTION OF CHILDREN Doc. prél. No 8 A Prel. Doc. No 8 A mai / May 2011 ANALYSE STATISTIQUE DES DEMANDES DÉPOSÉES EN 2008 EN APPLICATION

Plus en détail

Présentation générale

Présentation générale 1 Présentation générale FIGURE 1.1 Quelle est la région la plus accueillante pour les affaires en 2007? Classement sur la facilité de faire des affaires (1 178) MOYENNE RANG OCDE Revenu élevé 22 Europe

Plus en détail

Mesurer la société de l information

Mesurer la société de l information I n t e r n a t i o n a l Te l e c o m m u n i c a t i o n U n i o n Mesurer la société de l information 2010 UIT-D 2010 UIT Union internationale des télécommunications Place des Nations CH-1211 Genève

Plus en détail

Offre Mobile. Grille tarifaire

Offre Mobile. Grille tarifaire Offre Mobile Grille tarifaire Sommaire A. Frais de mise en service 3 B. Plan Executive Plus 3 B.1. Tarifs 3 B.2. Option facture plafonnée 3 C. Forfaits Open 3 C.1. Forfaits libres 3 C.2. Forfaits plafonnés

Plus en détail

M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 01.02.2014

M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 01.02.2014 0.03 M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV Services M- Budget Fréquence Accès internet (M- Budget DSL) 54.80 par mois Accès internet avec téléphonie fixe (M- Budget DSL & VoIP) 59.80 par mois Accès

Plus en détail

Accès aux soins des étrangers

Accès aux soins des étrangers Accès aux soins des étrangers Quels freins? Quelles perspectives? 24 mai 2007 P. LAFLANDRE CPAM BEAUVAIS Accès aux soins des étrangers ETRANGER COUVERT PAR SON PAYS ETRANGER EN SITUATION REGULIERE DEMANDEUR

Plus en détail

Informations et tarifs de Téléphonie pour les abonnés à l offre Triple Play

Informations et tarifs de Téléphonie pour les abonnés à l offre Triple Play Informations et tarifs de Téléphonie pour les abonnés à l offre Triple Play Offre de Téléphonie soumise à condition, sous réserve de faisabilité technique et du paiement éventuel d un droit d accès. Communications

Plus en détail