Rapport sommaire. Travaux réalisés par :

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1 Rapport sommaire des plans correcteurs des installations sanitaires situées dans la zone d influence des lacs affectés par les algues bleu-vert de 2004 à 2007 Travaux réalisés par : la MRC des Pays-d en-haut dans le cadre du du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Rapport présenté aux représentants des dix (10) municipalités de la MRC des Pays-d en-haut Décembre , rue Valiquette, Sainte-Adèle (Québec) J8B 2M3 Téléphone : (450) Télécopieur : (450) Photo : MRC d Argenteuil

2 ÉQUIPE DE RÉALISATION Coordination et rédaction Ruth Paré B.A. géographie, Chargée de projet Révision Brigitte Voss André Boisvert M.Sc. Env., Conseillère en environnement Coordonnateur à l aménagement Soutien technique Martin Bélair Géomaticien Techniciens aux relevés sanitaires Dominique Boursier-Lépine Mathieu-Bernard Boyer Geneviève Gagnon Stéphane Whalen Étudiante en sciences biologiques, Université de Montréal Étudiant en biologie, Université de Montréal Étudiante en géographie environnementale, Université de Montréal Étudiant en techniques d aménagement et d urbanisme REMERCIEMENTS La MRC des Pays-d en-haut tient à remercier le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire pour son soutien financier ainsi que les municipalités de Lac-des-Seize-Îles, Sainte-Adèle, Sainte-Anne-des-Lacs, Saint-Sauveur et Wentworth-Nord pour leur collaboration dans la réalisation des travaux. i

3 TABLE DES MATIÈRES Équipe de réalisation...i Remerciements...i Table des matières...ii Liste des cartes...ii Liste des tableaux...ii Liste des figures...ii Contexte Introduction Méthodologie Portrait du territoire à l étude Résultats de l évaluation de la performance Conclusion et recommandations...16 Annexes 1 Pouvoir additionnel conféré aux municipalités...20 LISTE DES CARTES Carte 1 Localisation des lacs visés sur le territoire de la MRC des Pays-d en-haut...4 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 Bilan des lacs affectés par les algues bleu-vert de 2004 à Tableau 2 Répartition des visites terrain par municipalité...5 Tableau 3 Systèmes de traitement et d évacuation permis selon le Q-2, r.8, par lac...13 Tableau 4 Résultats détaillés de la classification des installations sanitaires...15 LISTE DES FIGURES Figure 1 Occupation des résidences par lac...7 Figure 2 Caractéristiques des installations sanitaires visitées par lac...8 Figure 3 Âge moyen des installations sanitaires par lac...9 Figure 4 Date de construction des installations sanitaires par rapport au Q-2, r.8 par lac...9 Figure 5 État trophique des lacs visés en Figure 6 État des bandes riveraines visitées par lac...11 Figure 7 Classification des talus des résidences visitées par lac...12 Figure 8 Résultats de la classification des installations sanitaires visitées, par lac...14 ii

4 CONTEXTE La protection des lacs et des cours d eau est devenue, depuis quelques années, un enjeu majeur pour tout le Québec, notamment sur le territoire de la MRC des Pays-d en-haut où l eau est au cœur du développement socio-économique. Avec plus de 350 lacs sur son territoire, la MRC des Pays-d en-haut connait un développement économique et démographique soutenu et cet engouement pour la région n est pas sans effets sur l intégrité des milieux aquatiques. De 2004 à 2008, 17 lacs ont été affectés par la présence d algues bleu-vert et ont fait l objet d une mise en garde officielle du MDDEP 1 pour protéger la santé publique et le phénomène est loin de s atténuer. Ainsi, à l été 2009, sur le territoire de la MRC des Pays-d en-haut, sept (7) plans d eau ont été touchés par la présence d algues bleu-vert dont trois (3) pour la première fois. Dans le but d aider les MRC et villes hors MRC qui sont aux prises avec des épisodes d algues bleu-vert sur leur territoire, le MAMROT 2 a initié, en 2008, le Programme d aide à la prévention d algues bleu-vert (PAPA), qui s inscrit dans le cadre du Plan d intervention détaillé sur les algues bleu-vert du gouvernement du Québec. Concrètement, ce programme fournit une aide financière aux MRC et aux villes hors MRC afin de leur permettre de se doter d une planification dans l application de mesures correctives à l endroit d installations sanitaires existantes autour 3 des lacs qui ont été affectés par les algues bleu-vert de 2004 à Durant cette période, 16 lacs ont été affectés par les algues bleu-vert sur le territoire de la MRC des Paysd en-haut (voir le bilan des lacs affectés par les algues bleu-vert au tableau 1). 1 Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs 2 Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire 3 Tiré de l énoncé du programme PAPA, MAMROT,

5 Tableau 1 Bilan des lacs affectés par les algues bleu-vert de 2004 à 2009 Municipalité Plan d'eau Bassin versant * Lac-des-Seize-Îles Seize Îles, Lac des Rouge, Rivière Sainte-Adèle Ours, Lac à l' Nord, Rivière du Millette, Lac Nord, Rivière du Sainte-Anne-des-Lacs Canard, Lac (Canardière) Nord, Rivière du Caron, Lac Nord, Rivière du Colette, Lac Nord, Rivière du Guindon, Lac Nord, Rivière du Johanne, Lac Nord, Rivière du Loiselle, Lac Nord, Rivière du Marois, Lac Nord, Rivière du Saint-Amour, Lac Nord, Rivière du Seigneurs, Lac des Nord, Rivière du Suzanne, Lac Nord, Rivière du Saint-Adolphe-d Howard Vingt Sous, Lac** Nord, Rivière du Saint-Sauveur Kanawana, Lac** Nord, Rivière du La Fantaisie, Lac (Simms, Lac) Nord, Rivière du Saint-Sauveur, Lac** Wentworth-Nord Notre-Dame, Lac Rouge, Rivière Saint-François-Xavier, Lac Nord, Rivière du Saint-Victor, Lac Rouge, Rivière Nombre de plans d'eau affectés dans la MRC des Pays-d'en-Haut Nombre de plans d'eau affectés dans la région des Laurentides Nombre total de plans d'eau affectés au Québec * Bilan provisoire des plans d eau touchés par une fleur d eau d algues bleu-vert au 15 septembre 2009 ** Nouveau plan d eau touché en

6 1 INTRODUCTION Dans le cadre du Programme PAPA, la MRC des Pays-d en-haut a procédé, à l été 2009, à l inventaire, l inspection et l évaluation du rendement des installations sanitaires des résidences isolées situées dans la zone d influence des 16 lacs affectés par les algues bleu-vert de 2004 à 2007, afin de déterminer leur degré d impact sur l environnement et de faire corriger, au besoin, les systèmes déficients. Au total, cinq (5) plans correcteurs, regroupant les 16 lacs visés, ont été produits. Ces derniers visent à doter les municipalités de la MRC des Pays-d en-haut d un outil de planification dans l application de mesures correctives à l endroit d installations sanitaires déficientes. D autre part, le plan correcteur constitue un outil de travail et de communication qui peut servir à étendre la méthodologie élaborée dans le cadre de ce programme aux autres lacs de tout le territoire de la MRC. Le présent rapport constitue un sommaire des travaux réalisés dans le cadre du programme PAPA et est présenté aux représentants (maires, directeurs généraux et inspecteurs en environnement) des dix (10) municipalités de la MRC des Pays-d en-haut. Il reprend, de façon sommaire, la méthodologie employée pour la réalisation des objectifs du programme, les résultats de l évaluation du rendement des installations sanitaires visitées, puis les recommandations qui ont été présentées dans les plans correcteurs. 3

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8 2 MÉTHODOLOGIE Dans le cadre du Programme PAPA, la MRC des Pays-d en-haut a procédé, à l été 2009, à l inventaire, l inspection et l évaluation du rendement des 1432 installations sanitaires des résidences isolées situées dans la zone d influence des 16 lacs affectés par les algues bleu-vert de 2004 à 2007, afin de déterminer leur degré d impact sur l environnement et de faire corriger, au besoin, les systèmes déficients. Tableau 2 Répartition des visites terrain par municipalité Municipalité Lac Total visité Total Lac-des-seize-Iles Lac des Seize-Îles 259 Sainte-Adèle Lac à l'ours 5 Lac Millette 169 Total Sainte-Adèle 174 Sainte-Anne-des-Lacs Lac Caron 8 Lac Colette 16 Lac Guindon 153 Lac Johanne 43 Lac Loiselle 40 Lac Marois 200 Lac Saint-Amour 34 Lac Suzanne 17 Lac Seigneurs (des) 112 Total Sainte-Anne-des-Lacs 623 Total Saint-Sauveur Lac La Fantaisie (Simms) 1 Wentworth-Nord Lac Notre-Dame 171 Lac Saint-Victor 35 Lac Saint-François-Xavier 169 Total Wentworth-Nord 375 Grand total 1432 Les informations utiles à l élaboration des plans correcteurs (renseignements de base sur les installations sanitaires existantes, caractéristiques du territoire à l étude, etc.) ont été recueillies, pour la plupart, sur le terrain ainsi qu auprès des municipalités concernées. Les données recueillies sur le terrain ont été validées avec celles recueillies auprès des municipalités (type de fosse, capacité, type d élément épurateur, date d installation, etc.), afin de vérifier l intégrité des renseignements. Pour la caractérisation du territoire à l étude, le système d information hydrogéologique (SIH) disponible sur le site du MDDEP, les études de sol de la région, ainsi que la Base de données topographiques du Québec (BDTQ) ont été de précieuses sources de renseignements pour déterminer la nature du sol (perméabilité et épaisseur du sol), ainsi que les différentes contraintes pour l épuration des eaux usées (pentes abruptes, profondeur de la nappe phréatique, etc.). Ces renseignements ont été colligés dans une base de données afin de faciliter la classification des systèmes et la présentation des résultats dans les plans correcteurs. 5

9 Voici les critères de classification et les mesures correctives recommandées selon la classe du système. La classe A : s applique aux installations sanitaires qui ne constituent pas de source de contamination directe ou indirecte pour l environnement. La situation de ces installations sanitaires par rapport aux lacs et cours d eau respecte les normes et elles sont construites dans des sols possédant les caractéristiques nécessaires (épaisseur du sol et perméabilité) pour épurer efficacement les eaux usées avant qu elles ne rejoignent les eaux souterraines et les eaux superficielles. Le Q-2, r.8 n exige pas de mesures correctives pour les dispositifs qui sont de classe A. La classe B : s applique aux installations sanitaires qui constituent une source de contamination indirecte pour l environnement. Cette catégorie regroupe autant les installations sanitaires qui sont construites trop près d un plan d eau, que celles qui sont construites dans des sols qui ne possèdent pas les caractéristiques nécessaires (épaisseur du sol et perméabilité) pour effectuer un traitement adéquat des eaux usées (par infiltration) avant qu elles ne rejoignent les eaux souterraines et les eaux superficielles. Le Q-2, r.8 n exige pas automatiquement de mesures correctives pour les installations sanitaires qui sont de classe B, puisque la preuve de contamination n est pas directe mais bien par inférence aux normes qui garantissent une épuration efficace et complète des eaux usées. Bien qu individuellement, ces installations puissent paraître comme des sources négligeables de pollution de l environnement, l effet cumulatif des rejets, riches en éléments nutritifs, peut représenter une réelle menace à l intégrité des milieux aquatiques. De plus, avec le temps, ces installations ont de fortes chances de faire partie de la classe C. La classe C : s applique aux installations sanitaires qui démontrent des signes évidents de contamination directe de l environnement (absence de dispositif, déversement direct d eaux usées, présence d une conduite de trop-plein, résurgences, etc.). Souvent, les caractéristiques du terrain et du sol naturel (épaisseur du sol, perméabilité, niveau de la nappe phréatique) ainsi que les caractéristiques du dispositif (fosse en métal, puisard, etc.) font en sorte qu il n y a pas de traitement adéquat des eaux usées avant que celles-ci entrent directement en contact avec les eaux souterraines et les eaux superficielles. En vertu du Q-2, r.8, les installations sanitaires de classe C doivent obligatoirement faire l objet de mesures correctives. 6

10 3 PORTRAIT DU TERRITOIRE À L ÉTUDE 3.1 Occupation des résidences visitées Les résidences visitées ont été regroupées selon trois types d occupation du territoire : les résidences permanentes, habitées à l année, les résidences secondaires, utilisées de façon saisonnière, et les résidences autres dont le bâtiment était démoli, abandonné, en construction, servait d aire d entreposage ou est sous juridiction du MDDEP, i.e. qu ils n avaient pas d installation sanitaire fonctionnelle au moment de la visite terrain. Voici la répartition de l occupation des résidences autour des lacs visés. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Seize-Îles à l'ours 3.2 Densité d habitation Annuelle Saisonnière Autre Millette Caron Colette Guindon Johanne Loiselle Marois St-Amour Seigneurs Suzanne Simms Notre-Dame St-François-Xavier St-Victor Figure 1 Occupation des résidences par lac De façon générale, la densité d habitation autour des lacs visés est faible à modérée et mise à part quelques noyaux plus densément peuplés (secteur du village à Lac-des-Seize-Îles et à Sainte-Anne-des- Lacs ainsi qu au lac Millette à Sainte-Adèle), la répartition des habitations autour des lacs est sensiblement égale. Aucune des résidences visitées n est desservie par un réseau d aqueduc ou d égouts, à part au lac Millette (Sainte-Adèle) où certains résidents bénéficient d un réseau d aqueduc. 7

11 3.3 Caractéristiques des installations sanitaires La majeure partie des résidences visitées sont munies d un système conventionnel, i.e. muni d une fosse septique et d un élément épurateur, de système de traitement secondaire avancé ou à vidange périodique, alors que les autres disposent de puisards relativement âgés, de cabinets à fosse sèche ou à terreau avec ou sans champ d évacuation ou d aucun système (seulement 2). Ces deux derniers ont surtout été rencontrés là où les résidences ne sont accessibles que par voie d eau. Dans toutes les municipalités, il existe des résidences pour lesquelles le type de système demeure inconnu et aucun renseignement n était disponible dans les archives de la municipalité. Une carte de visite, invitant le propriétaire à communiquer avec la MRC, a été laissée lors de la visite terrain toutefois, les renseignements demeurent incomplets. La figure suivante illustre la répartition des types de système rencontrés autour des lacs visés. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% Aucun système Autre (démoli, abandonné, etc.) Système inconnu Cabinet à terreau ou sèche SCE* Cabinet à terreau ou sèche CE* Puisard Vidange périodique ou totale Secondaire avancé Conventionnel 30% 20% 10% 0% Seize-Îles à l'ours Millette Caron Colette Guindon Johanne Loiselle Marois St-Amour Seigneurs Suzanne Simms Notre-Dame St-François-Xavier St-Victor Figure 2 Caractéristiques des installations sanitaires visitées par lac 8

12 3.4 Âge des installations sanitaires Bien que pour un certain nombre de système, la date d installation demeure inconnue, l âge moyen des installations sanitaires visitées autour des lacs visés varie de 8 à 28 ans. La figure suivante présente l âge moyen des installations sanitaires situées autour des lacs visés. Âge Seize-Îles à l'ours Millette Caron Colette Guindon Johanne Loiselle Marois St-Amour Seigneurs Suzanne Simms Notre-Dame St-François-Xavier St-Victor Figure 3 Âge moyen des installations sanitaires par lac 8 Âge moyen 21 La Figure 4 présente, pour sa part, la proportion des installations sanitaires construites avant l entrée en vigueur du Q-2, r.8. (1981), celles construites entre 1981 et 2004, soumises au Q-2, r.8 mais avant l obligation de fournir une étude de caractérisation du site et du terrain naturel (2005), et celles construites après cette date. Avant Après 2005 Inconnu n/a 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Seize-Îles à l'ours Millette Caron Colette Guindon Johanne Loiselle Marois St-Amour Seigneurs Suzanne Simms Notre-Dame St-François-Xavier St-Victor Figure 4 Date de construction des installations sanitaires par rapport au Q-2, r.8 par lac 9

13 3.5 Aperçu de la qualité de l eau Des 16 lacs visés, 12 ont fait l objet d un suivi environnemental en 2008, dont 11 inscrits au Réseau de surveillance volontaire des lacs (RSVL) du MDDEP et un par une firme privée. La figure suivante présente l état trophique des lacs visés. Lac des Seize-Îles Lac à l'ours Lac Millette Lac Caron Lac Colette Lac Guindon Lac Johanne Lac Loiselle Lac Marois Lac Saint-Amour Lac Suzanne Lac Seigneurs (des) Lac Simms Lac Notre-Dame Lac Saint-Victor Lac St-François-Xavier n n n.d n.d n.d Résultats EnviroLac 2008 Résultats RSVLacs 2008 n.d. Aucun suivi environnemental Figure 5 État trophique des lacs visés en 2008 Les niveaux trophiques servent à classer les lacs selon leur degré de productivité biologique : l eutrophisation ou vieillissement d un lac. L eutrophisation est un processus naturel d enrichissement graduel d un lac en matières nutritives, faisant passer son état d oligotrophe (qui signifie peu nourri) à eutrophe (qui signifie bien nourri). Cet enrichissement provoque une augmentation de la production biologique, notamment une plus grande abondance d algues microscopiques et des plantes aquatiques. Cette production accrue entraine une transformation des caractéristiques du lac, notamment par une plus grande accumulation de sédiments et de matière organique, une réduction de l oxygène dissous dans l eau et le remplacement d organismes par des espèces mieux adaptées aux nouvelles conditions. L eutrophisation est un phénomène qui peut être accéléré par les activités humaines qui prennent place sur les rives et dans le bassin versant des lacs. Ces activités ont pour effet d augmenter les apports en matières nutritives au lac. Le vieillissement prématuré est un des principaux problèmes qui affectent les lacs de villégiature et les lacs situés en milieu agricole et urbanisé (MDDEP-site internet). 10

14 3.6 Aperçu de l état des bandes riveraines L état des bandes riveraines des 1432 résidences visitées a été relevé et regroupé en quatre catégories. La Figure 6 illustre la proportion de rives naturelles (constituée des trois strates de végétation soit herbacée, arbustive et arborescente), en régénération (la végétation se rétablit conformément à la réglementation en vigueur), ornementales (pelouse, muret artificiel) et dégradées (sol dénudé, érosion) rencontrées autour des lacs visés. 100% Naturelle En régénération Ornementale Dégradée 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Seize-Îles à l'ours Millette Caron Colette Guindon Johanne Loiselle Marois Saint-Amour Seigneurs Suzanne Simms Notre-Dame St-François-Xavier St-Victor Figure 6 État des bandes riveraines visitées par lac 11

15 3.7 Contraintes pour l épuration des eaux usées De façon générale, l épaisseur du sol propice à l épuration des eaux usées varie d un mètre à plus de 3,65 mètres et les sols sont majoritairement perméables à très perméables. Le niveau statique de la nappe phréatique (là où le sol commence à être saturé d eau) présente dans les zones d influence ne semble pas être une contrainte. Toutefois, plusieurs affleurements rocheux sont présents ce qui peut indiquer que l épaisseur du sol, avant d atteindre une couche imperméable ou la nappe phréatique, est mince. À plusieurs endroits, les pentes sont également très escarpées. Les talus ont été qualifiés et regroupés en quatre classes. Ainsi, la Figure 7 illustre la proportion de talus en pente forte, en terrasse avec muret, en terrasse, en pente faible avec muret et en pente nulle à moyenne rencontrés lors des visites terrain autour des lacs visés. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Seize-Îles à l'ours Millette Caron Colette Guindon Johanne Loiselle Marois St-Amour Seigneurs Suzanne Simms Notre-Dame St-François-Xavier St-Victor Talus en pente forte Terasse (muret) Terasse Faible à moyenne (muret) Nulle à moyenne Figure 7 Classification des talus des résidences visitées par lac 12

16 3.8 Installations sanitaires permises Dans la majorité des cas, la perméabilité et l épaisseur du sol présent autour des lacs visés permettent l implantation de tous les types d éléments épurateurs permis par le Q-2, r.8, à l exception des filtres à sable classiques qui nécessitent un sol imperméable ou peu perméable, des puits absorbants qui nécessitent un sol très perméable de plus de 3 mètres ainsi que des cabinets à fosse sèche ou à terreau et des puits d évacuation, qui ne sont permis que lorsqu il est impossible de construire un autre système. Le Tableau 3 présente les types de systèmes de traitement et d évacuation des eaux usées permis généralement autour des lacs visés, en fonction des résultats de la caractérisation du territoire à l étude. Tableau 3 Systèmes de traitement et d évacuation permis selon le Q-2, r.8, par lac Système de traitement et d évacuation Seize-Îles à l'ours Millette Millette (nord-ouest) Caron Colette Guindon Johanne Loiselle Marois St-Amour Seigneurs Suzanne Simms Notre-Dame St-François- Xavier St-Victor Filtre à sable hors-sol Champ de polissage (TSA) Installation à vidange périodique CE** Installation biologique CE** Élément épurateur classique Élément épurateur modifié Puits absorbant Filtre à sable classique Cabinet à fosse sèche Cabinet à fosse sèche ou à terreau CE** Cabinet à fosse sèche ou à terreau SCE* Puisard Fosse en métal Rejet direct dans l environnement Source : Choix des composantes d un dispositif d évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées, MDDEP 2007 **CE : Champ d évacuation pour les eaux grises *SCE : Sans champ d évacuation pour les eaux grises À part les systèmes qui ont démontré des signes de mauvais fonctionnement lors de l inspection ou qui étaient localisés trop près d un plan d eau, les systèmes permis indiqués ci-haut ont été classés A. Pour les autres, ils ont été classés B. Toutefois, compte tenu que l épaisseur de la couche de sol est une variable déterminante pour le choix des composantes d un système, la grande variabilité de l épaisseur de la couche de sol présent autour des lacs rend difficile l évaluation de la performance des systèmes existants. Ainsi, sans une étude de caractérisation des sols, telle que définie à l artiche 4.1 du Q-2, r.8, il est difficile d évaluer leur degré exact d impact sur l environnement. 13

17 4 RÉSULTATS DE L ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE La figure et le tableau qui suivent présentent, en résumé, les résultats de la classification selon leur degré d impact sur l environnement. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Seize-Îles à l'ours A B C Manque d'information Autre Millette Caron Colette Guindon Johanne Loiselle Marois Saint-Amour Seigneurs Suzanne Simms Notre-Dame St-François-Xavier St-Victor Figure 8 Résultats de la classification des installations sanitaires visitées, par lac 14

18 Le tableau suivant présente, en détail, les résultats de la classification des installations sanitaires autour des 16 lacs visés. Tableau 4 Résultats détaillés de la classification des installations sanitaires Classe selon le degré d impact sur l environnement MUNICIPALITE LAC A B C Manque Autre Total d'information Total Lac-des-seize-Iles Seize-Îles Sainte-Adèle à l'ours Millette Total Sainte-Adèle Sainte-Anne-des-Lacs Caron Colette Guindon Johanne Loiselle Marois Saint-Amour Seigneurs (des) Suzanne Total Sainte-Anne-des-Lacs Total Saint-Sauveur La Fantaisie (Simms) 1 1 Wentworth-Nord Notre-Dame Saint-François-Xavier Saint-Victor Total Wentworth-Nord Total Proportion 60% 25% 6% 3% 1% 100% 15

19 5 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 5.1 Obligations en vertu du Q-2, r.8 En regard des résultats obtenus et dans le cadre du Q-2, r.8, seules les installations sanitaires présentant une source directe de contamination, de classe C, doivent obligatoirement faire l objet de mesures correctives. Pour faciliter le travail des municipalités dans la prise en charge de leur responsabilité d application du Q- 2, r.8, depuis décembre 2007, le gouvernement du Québec a doté les municipalités d un pouvoir exceptionnel et peu coûteux. Dorénavant, en vertu de l article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (LCM), les municipalités peuvent procéder à tous travaux nécessaires pour rendre conforme une installation sanitaire, et même d en installer une nouvelle si la résidence isolée en cause n est pas pourvue d une installation conforme au Q-2, r.8, et ce, aux frais du propriétaire concerné. Toutefois, selon Me Daniel Bouchard dans son article intitulé Un pouvoir additionnel conféré aux municipalités, «il y a certainement des précautions à prendre quant à la façon d exercer ce pouvoir afin de limiter le plus possible les contestations judiciaires éventuelles ou, à tout le moins, d augmenter les chances de les faire rejeter,». Me Bouchard suggère donc une méthode de mise en œuvre de ce nouveau pouvoir que vous pouvez consulter à l Annexe 1 du présent rapport. 5.2 Autres recommandations Outre les mesures correctives à apporter aux installations sanitaires de classe C, afin d assurer une certaine continuité dans l atteinte des objectifs visés par le programme PAPA, il est recommandé aux municipalités : d intégrer et de mettre à jour les renseignements recueillis dans le cadre du programme PAPA ; d entamer des démarches auprès des propriétaires dont le type de système demeure inconnu afin qu un officier municipal puisse investiguer leur bâtiment pour déterminer comment les eaux usées sont évacuées et traitées ; de communiquer les résultats obtenus dans le cadre du programme PAPA aux propriétaires dont l installation sanitaire constitue une source indirecte de contamination, de classe B, et d effectuer une caractérisation exhaustive des systèmes dans le but d assurer qu il n y ait pas de 16

20 contamination de l environnement. Les travaux de caractérisation peuvent aller d'un simple échantillonnage jusqu'à la réalisation de plusieurs sondages. Il est possible d aménager des puits d'observation pour mesurer les taux de phosphore et de coliformes fécaux contenus dans les sols et la nappe d eau souterraine situés à proximité des installations sanitaires où l on soupçonne une contamination indirecte. Dans le cas où la preuve de contamination n aura pu être faite, il est souhaitable de favoriser la correction volontaire des systèmes qui sont non conformes à la réglementation actuelle et de poursuivre divers travaux pouvant mener à l identification des sources de contamination de l environnement. Pour ce faire, il est recommandé : d adopter, si ce n est déjà fait, un règlement spécifique sur le contrôle de la vidange des fosses septiques et rendre obligatoire la remise d un reçu prouvant la vidange de façon à exercer un contrôle qui permet de détecter les anomalies (vidange peu ou trop fréquente, absence de dispositif, etc.). Il est également important, pour l application de ce dernier, d instaurer un système de suivi des vidanges qui viennent à échéance. d effectuer un suivi et des inspections à des intervalles réguliers pour s assurer du bon fonctionnement des installations sanitaires ; de sensibiliser les citoyens à l importance de prémunir leur résidence d un système sanitaire adéquat pour l amélioration de la qualité de l environnement et de leur milieu de vie ; d envisager la mise sur pied d un Programme de réhabilitation de l environnement en vue d accorder une aide financière pour des travaux de remise aux normes où par exemple la municipalité offre la gratuité du permis et/ou rembourse une partie du coût de l étude de caractérisation pour les systèmes construits avant 1981 ; de renseigner les propriétaires sur les autres programmes gouvernementaux existants qui peuvent les aider à défrayer les coûts du remplacement d un système tels le Crédit d impôt pour la rénovation domiciliaire du gouvernement du Canada, le Crédit d'impôt remboursable pour la rénovation et l'amélioration résidentielle du gouvernement du Québec et le Programme RénoVillage pour les foyers à faible revenu ; 17

21 De plus, dans le but de prévenir d éventuelles sources de contamination de l environnement liées à l épuration des eaux usées, il est recommandé : de s assurer que les nouvelles installations soient construites selon les recommandations émises dans les études de caractérisation rendues obligatoires en vertu de l article 4.1 du Q-2, r.8 ; d étendre les campagnes d inspection des installations sanitaires des résidences isolées qui sont situées autour des autres lacs des dix (10) municipalités en préconisant l approche développée dans le cadre du ; de sensibiliser les citoyens sur l utilisation et l entretien de leur installation septique afin d en prolonger l efficacité et la durée de vie. Un guide de gestion et d entretien des installations sanitaires à l intention des propriétaires pourrait être un outil efficace. De plus, pour prévenir les algues bleu-vert sur leurs plans d eau, les instances municipales qui ont adopté, en vertu de la LAU 4 et de la LCM 5, des règlements en matière d environnement peuvent, à tout moment, les rendre plus sévères, comme par exemple : protéger les rives, le littoral et les plaines inondables ; établir des normes minimales de densité d occupation du sol à proximité des cours d eau ; régir ou restreindre la plantation ou l abattage d arbres pour protéger le couvert forestier ; garnir les terrains de végétaux (herbacées, arbres, arbustes) à des fins environnementales ; restreindre ou éradiquer l utilisation d engrais et de pesticides sur les terrains privés ; établir des normes pour contrôler l érosion lors de travaux de remaniement de sol ; etc. 5.3 Piste à suivre : la voie collective Désormais, il existe un consensus social voulant que les systèmes de traitement et d évacuation des eaux usées domestiques déficients représentent une menace à l intégrité des milieux aquatiques et les divers paliers de gouvernement reconnaissent l acuité de cette problématique. Ainsi, les municipalités qui 4 Loi sur l aménagement et l urbanisme 5 Loi sur les compétences municipales 18

22 situées dans la zone d influence des lacs affectés par les algues bleu vert de 2004 à 2007 veulent réduire les effets néfastes des eaux usées sur l'environnement peuvent faire appel à une multitude de programmes : Le Programme de renouvellement des conduites (PRECO) ; Le Fonds Chantiers Canada Québec ; Le Programme d'infrastructures Québec Municipalités (PIQM) ; Le Fonds municipal vert (FMV). Le FMV, par exemple, offre aux municipalités des prêts à taux d intérêt inférieurs à ceux du marché combinés à des subventions pour soutenir des projets environnementaux. Le FMV peut financer jusqu à 80 % des coûts d un projet. Les activités admissibles peuvent être liées à : l élaboration de plans de développement durable et la réalisation d études de faisabilité et d essais sur le terrain; des dépenses d'immobilisation menant à l'installation de nouvelles infrastructures ou à l amélioration d infrastructures existantes ; l élaboration de nouveaux programmes de gestion, d acquisition d équipements municipaux et de projets pilotes. Cela dit, il est dans l intérêt des municipalités d entamer des démarches afin d évaluer les avantages environnementaux et économiques liés à l implantation de méthodes alternatives de traitement des eaux usées, autres que le traitement individuel, sur leur territoire (système collectif, communautaire, bassin de rétention, etc.). À titre d exemple, dans les secteurs plus densément peuplés où l âge moyen des installations sanitaires est près de la fin de la durée de vie d un système conventionnel (20 25 ans), il y aurait certainement des économies d échelle à réaliser en mettant en commun les ressources financières qui devront être investies individuellement pour la mise à niveau des installations sanitaires désuètes ou qui se font vieillissantes. Pour conclure, l épuration efficace des eaux usées des résidences isolées est à la base du maintien de l intégrité écologique des milieux aquatiques. Comme il n existe aucun droit acquis en matière de pollution et de nuisance, il est essentiel de s assurer que chaque résidence isolée soit munie d une d installation sanitaire efficace et de réhabiliter celles qui polluent. Programme d aide à la prévention des algues bleu vert 19

23 situées dans la zone d influence des lacs affectés par les algues bleu-vert de 2004 à 2007 ANNEXE 1 POUVOIR ADDITIONNEL CONFÉRÉ AUX MUNICIPALITÉS 20

24 UN POUVOIR ADDITIONNEL CONFÉRÉ AUX MUNICIPALITÉS POUR ASSUMER LEUR OBLIGATION DE FAIRE RESPECTER LE Q-2, R. 8 ME DANIEL BOUCHARD LAVERY, DE BILLY 1. PRÉSENTATION Le 13 décembre 2007 est entré en vigueur un nouveau pouvoir municipal, inséré à l article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.C.M.) par le Projet de loi no L intérêt que présente ce nouveau pouvoir apparaît clairement à la lecture de cet article 25.1 L.C.M. : «Toute municipalité locale peut, aux frais du propriétaire de l immeuble, installer, entretenir tout système de traitement des eaux usées d une résidence isolée au sens du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981, chapitre Q-2, r. 8) ou le rendre conforme à ce règlement. Elle peut aussi procéder à la vidange des fosses septiques de tout autre immeuble. Pour l application du premier alinéa, les deuxième et troisième alinéas de l article 95 s appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.» 2 Ainsi, les municipalités peuvent dorénavant, en vertu du 1 er alinéa de cet article 25.1 L.C.M., procéder à tous travaux nécessaires pour rendre conforme une installation septique, et même en installer une nouvelle si la résidence isolée en cause n est pas pourvue d une installation conforme au Q-2, r. 8, et ce, aux frais du propriétaire concerné. Pour ce faire cependant, compte tenu du 2 e alinéa de cet article 25.1 : - «( ) les employés de la municipalité ou les personnes qu elle autorise peuvent entrer dans ou circuler sur tout immeuble à toute heure raisonnable» (2 e alinéa de l article 95 L.C.M.) ; - la municipalité doit, sauf si urgence, «( ) donner au propriétaire ou à tout autre responsable de l immeuble un préavis d au moins 48 heures de son intention d entrer dans ou de circuler sur l immeuble ( )» et, remettre en état les lieux et réparer tout «préjudice subi par le propriétaire ou le responsable des lieux, le cas échéant ( )» (3 e alinéa de l article 95 L.C.M.). 1 2 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, L.Q. 2007, c. 33 On retiendra que le libellé de l article 25.1 L.C.M., avant son remplacement par le nouveau libellé ici cité, conférait aux municipalités le seul pouvoir d entretenir, aux frais du propriétaire, «tout système privé de traitement des eaux usées».

25 Ce nouveau pouvoir accordé aux municipalités est tellement exceptionnel et important qu il nous est apparu essentiel d en traiter. À cette fin, nous commenterons d abord la portée de ce dernier, pour ensuite discuter de la façon dont il devrait être mis en œuvre et, enfin, insister sur la nécessité pour les municipalités de l utiliser. 2. LA PORTÉE DU NOUVEAU POUVOIR La lecture du texte ci-haut cité du nouvel article 25.1 L.C.M. permet à notre avis d affirmer ce qui suit : - La municipalité qui désire s en prévaloir n a pas à adopter de règlement pour rendre applicable cette disposition sur son territoire ou pour encadrer l exercice par elle de ce pouvoir. Cette nouvelle disposition législative s appuie manifestement sur la prémisse que le Q-2, r. 8 impose déjà à tout propriétaire d une résidence isolée (au sens de ce règlement) à doter cette résidence d une installation septique conforme au Q-2, r. 8 (sauf dans certaines situations pour lesquelles est prévue une certaine tolérance). - Cette disposition se veut manifestement une alternative à l obligation qu avaient auparavant les municipalités de procéder nécessairement par procédure judiciaire devant la Cour supérieure, avec tous les délais et toutes les implications financières que cela représente. Cette disposition allège énormément les inconvénients imposés aux municipalités aux fins de l assumation de leur responsabilité d application du Q-2, r. 8, en plus de simplifier énormément le processus à suivre, ne serait-ce qu au chapitre des délais. - Le choix du législateur d insérer cette disposition dans la L.C.M. est des plus judicieux, puisque l article 96 de cette loi prévoit que tous frais qu une municipalité doit assumer aux fins de l application de la L.C.M. sont réputés constituer une taxe imposée sur l immeuble et récupérable de la même façon. En conséquence, les frais encourus par la municipalité dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouvel article 25.1 L.C.M. pour corriger une situation déficiente sur un immeuble en matière de gestion des eaux usées d une résidence isolée seront considérés comme des taxes imposées sur l immeuble et récupérables de la même façon. Le travail des municipalités en matière d assumation de leur responsabilité d application du Q-2, r. 8 se trouve donc particulièrement allégé. En fait, il sera difficile pour une municipalité à l avenir de justifier une absence d intervention en cas de non-respect par un de ses citoyens du Q-2, r. 8. La crise qui a secoué le Québec au cours de l été 2007 relativement à la présence d algues bleues dans de nombreux plans d eau du Québec n est sûrement pas étrangère à la décision du législateur de doter les municipalités d un tel nouveau

26 pouvoir qui, il faut bien le reconnaître, constitue une innovation presque sans précédent. Il faut incidemment s attendre à une certaine résistance des tribunaux face à ce nouveau pouvoir, eux qui sont les seuls, en principe, à pouvoir autoriser des interventions sur des propriétés privées. Il ne serait pas étonnant de les voir tenter d encadrer l exercice de ce pouvoir et restreindre ses cas d application. La prudence s impose donc. 3. SUGGESTION DE MÉTHODE DE MISE EN ŒUVRE DE CE NOUVEAU POUVOIR Nous n en sommes qu au début (bien sûr) de l application de cette nouvelle disposition et nous verrons, avec le temps, comment le monde municipal s en emparera et, surtout, comment les tribunaux traiteront la chose. Cela étant précisé, il nous semble qu il est opportun d oser tout de même certaines recommandations quant à la façon d exercer ce nouveau pouvoir, et ce, afin de limiter le plus possible les contestations judiciaires éventuelles ou, à tout le moins, d augmenter les chances de les faire rejeter. On peut en effet s imaginer assez facilement le type de contestation auquel les municipalités pourraient devoir faire face en raison d une utilisation de ce nouveau pouvoir : - le citoyen pourrait prétendre que son installation était conforme au Q-2, r. 8 ; - il pourrait également opposer qu il n a jamais été avisé de la situation dérogatoire et que, si tel avait été le cas, il aurait corrigé la chose à moindres coûts ; - il pourrait aussi soutenir que bien qu il n ait pas de contestation à faire valoir quant à la nécessité et aux coûts des travaux, il demande par ailleurs des dommages-intérêts pour les préjudices qu il a subis en raison du moment (heure, jour ou période de l année) où les travaux ont été réalisés ou en raison de la façon dont ils ont été exécutés ; - il pourrait au surplus faire valoir que les travaux ont été exécutés illégalement puisqu aucune résolution du conseil ne les a autorisés ; - il pourrait en tout état de cause invoquer le fait qu il n a pu se faire entendre sur le rapport de l inspecteur. Il nous apparaît qu un bon moyen d éviter tout cela serait de procéder de la façon suivante :

27 - confection d un rapport précis par l officier municipal responsable indiquant la nature de la dérogation et les travaux correctifs à faire, avec mention des coûts potentiels impliqués et de l ampleur des travaux à réaliser (incluant ceux de remise en état des lieux) ; - envoi du rapport au citoyen concerné avec délai raisonnable accordé à ce dernier pour faire connaître ses réactions ; - dépôt au conseil du rapport de l inspecteur et des commentaires du citoyen, le cas échéant, et adoption par le conseil d une résolution autorisant la réalisation des travaux correcteurs précisés dans le rapport ; - envoi d une mise en demeure au justiciable concerné (avec copie du rapport de l inspecteur et de la résolution du conseil) demandant à ce dernier d apporter les correctifs nécessaires, conformément au rapport de l inspecteur. Cette lettre devrait demander au justiciable de faire parvenir à la municipalité un écrit indiquant qu il accepte de procéder aux travaux en question à l intérieur du délai prescrit dans la mise en demeure. Cette réponse écrite devrait être exigée dans les cinq (5) jours de la réception de la mise en demeure ; - en cas de défaut par le justiciable en cause de respecter l une ou l autre des exigences ci-haut mentionnées (réponse écrite ou travaux correcteurs) dans le délai applicable, octroi d un contrat à un entrepreneur, par appel d offres, pour la réalisation des travaux et envoi d un avis au contrevenant lui indiquant quand (jour et heure) la municipalité fera exécuter les travaux correcteurs. Cet avis devrait parvenir au justiciable au moins 48 heures avant la réalisation des travaux ; - surveillance des travaux correcteurs afin de s assurer que l exécution a été correctement faite, soit par l officier municipal concerné, soit par l entrepreneur responsable des travaux (dans ce dernier cas, il faudra cependant que le contrat avec cet entrepreneur stipule clairement qu il est responsable de s assurer que les travaux respectent les règles de l art et sont faits conformément aux prescriptions de l inspecteur qui a produit le rapport). Il nous apparaît qu en agissant de la sorte, les municipalités minimiseraient grandement les risques de dérapage. Il faut par ailleurs envisager qu il pourrait s avérer nécessaire, dans certains cas, de requérir les services d un ingénieur pour vérifier certains problèmes de conformité de l installation septique aux normes du Q-2, r. 8. Il ne faudrait pas cependant en faire un abus. Il ne faut pas oublier en effet que le justiciable peut toujours contester le recours à un tel ingénieur. Il faut donc qu un tel recours soit nécessaire.

28 4. LA NÉCESSITÉ POUR LES MUNICIPALITÉS D ASSURER LE RESPECT DU Q-2, R. 8 Nous avons été informés du fait que plusieurs municipalités ont reçu, au cours des dernières semaines, des lettres du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) identifiant des cas de non-respect du Q-2, r. 8 et demandant à la municipalité d intervenir pour assurer le respect de ce dernier. Il faut prendre ces lettres avec sérieux. En agissant de la sorte, le MDDEP se mêle de ses affaires. La Loi sur la qualité de l environnement (L.Q.E.) prévoit en effet à son article 86 que toute municipalité doit voir au respect d un règlement adopté en vertu de la L.Q.E. lorsque ce règlement impose à la municipalité l obligation d appliquer ce règlement. On sait que c est exactement ce qui se passe avec le Q-2, r. 8, puisque l article 88 de ce règlement impose aux municipalités l obligation de l appliquer. En conséquence, une municipalité qui ne fait pas respecter le Q-2, r. 8 déroge à l obligation que lui impose l article 88 du Q-2, r. 8 et, ce faisant, elle contrevient à l obligation que lui impose l article 86 L.Q.E. Pourquoi faisons-nous ce rappel? La L.Q.E. prévoit, ainsi que vous le savez, des dispositions pénales en vertu desquelles une personne qui contrevient à l une des normes prévues dans la L.Q.E. commet une infraction et est impassible d une amende. En l espèce, une municipalité qui ne fait pas respecter le Q-2, r. 8 contrevient à l article 86 L.Q.E. et est passible de l amende prévue à l article 109 L.Q.E. Vous comprenez sûrement mieux maintenant pourquoi nous affirmons que les lettres que les municipalités ont reçues (ou recevront) du MDDEP leur demandant d intervenir pour corriger des situations de non-respect du Q-2, r. 8 doivent être prises avec sérieux 5. CONCLUSION Dans le contexte où le gouvernement a décidé qu il entreprenait une vaste campagne contre le «fléau» des algues bleues et qu il a doté les municipalités d un pouvoir exceptionnel et peu coûteux lui permettant de faciliter leur travail de surveillance du respect du Q-2, r. 8, les municipalités doivent, plus que jamais, être vigilantes dans l assumation de leur obligation en la matière. Cela étant, il demeure que le nouveau pouvoir de l article 25.1 L.C.M. est tellement exceptionnel qu il y a lieu de l utiliser avec circonspection 23 janvier 2008