Procès-verbal de la séance du Comité pour la Prévention et la protection au travail (CPPT) du 7 mars 2013 à 10 heures

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1 SERVICE COMMUN POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL DE L ULB (SCPPT-ULB) GESTION DES RISQUES Coordinateur : Michel Craps SERVICE INTERNE POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (SIPP-ULB) Chef de Service : Michel Craps PV. 03/2013 Av. F.D. Roosevelt 50 bte 182 B-1050 Bruxelles Localisation : 125 avenue Buyl - Campus du Solbosch T F M SIPP@admin.ulb.ac.be Site Web : RPM Bruxelles 17881/2013 Procès-verbal de la séance du Comité pour la Prévention et la protection au travail (CPPT) du 7 mars 2013 à 10 heures S O M M A I R E I. APPROBATION DU PROJET DE PV N 02/2013 DE LA SEANCE DU 07/02/ II. EVOCATION DES DIVERS 3 III. RAPPORT MENSUEL DU SIPP JANVIER IV. POINTS SPECIFIQUES 4 IV.1. Plan d action relatif au Contrôle physique 4 IV.2. Planning de mise en œuvre de la réglementation parking du Solbosch (y compris cartes d accès) 9 IV.3. Bilan annuel du Conseiller en prévention chargé des aspects psychosociaux au travail 9 IV.4. Rapport annuel 2012 de la Médecine du Travail 12 IV.5. Rapport annuel 2012 du SIPP 13 V. SUIVIS DES RECOMMANDATIONS 14 V.a. Politique générale 14 REC.1302 : Politique de prévention en matière d alcool et de drogues dans l entreprise CCT 100 du 1 er avril REC.1440 : Du mode de désignation et du nombre de personnes de confiance de l Université 14 REC.1457 : Procédure d appel d urgence 14 MEMBRE DE L'ACADEMIE UNIVERSITAIRE WALLONIE-BRUXELLES ET DU PÔLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN BRUXELLES WALLONIE

2 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 REC.1458 : Affichage des documents du CPPT dans les valves du Département des Ressources humaines 16 V.b. Actions ponctuelles 16 REC.1292 : Tous campus Sanitaires Manque de patères REC.1356 : Solbosch 153 avenue Buyl Risque d effondrement de la façade arrière Etat de la question 16 REC.1368 : Solbosch Département des Infrastructures (Exploitation) Compte rendu des conséquences de l analyse de risques 16 REC.1418 : Solbosch Bâtiment H Tabagisme dans la galerie 17 REC.1423 : Solbosch Visibilité au carrefour entre l avenue Depage et l avenue Buyl 17 REC.1447 : Information en cas de fermeture ponctuelle des parkings 17 REC.1454 : Solbosch Bâtiment S Fermeture de la porte latérale donnant accès au Service des Inscriptions 18 REC.1455 : Solbosch Crèche Ascenseur 18 REC.1456 : Solbosch Bâtiment H Suppression des chapelles téléphoniques 18 REC.1459 : Solbosch Avenue Héger Localisation de la camionnette du vendeur de gaufres 18 REC.1460 : Solbosch Bâtiment F1 Salle Delvaux Etat des portes d entrée 19 VI. EXAMEN DES DIVERS 19 VI.1. Solbosch Bâtiment L Accès piétons bloqué par des véhicules 19 VI.2. Solbosch Résidence Elio Conte Ascenseur 19 VI.3. Solbosch Etat général des voieries suite aux périodes de gel 20 VI.4. Solbosch Parking du bâtiment S Difficultés de circulation 20 VI.5. Plaine Demande d installation d un défibrillateur 20 VI.6. Solbosch Crèche Exercices d évacuation 21

3 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 PRESENTS Procès-verbal n 03/2013 de la séance du Comité pour la Prévention et la protection au travail (CPPT) du 7 mars 2013 à 10 heures Délégation patronale : M. A. DELCHAMBRE, Président du Conseil d administration ; MM. B. MERTENS, M. VAN DAMME, Mmes I. COULOUBARITSIS (loco M. Y. PIETRONS), M. TAVERNIER. Délégation des personnels : FGTB CGSP : MM. M. VANHOREN (loco Mme R. DI VITO), M. LEBRUN (loco M. G. WALLENBORN), R. MALOTEAU, H. MARICQ (loco M. Y. SIMON), Mme N. TRICNOT. CGSLB : Mme A. BAKOUNINE, MM. M. FRIEDMANN (loco M. Th. JANSSENS), M. JACOBS. CNE CSC : Mme N. ROEVROS, M. D. BAJURA, Mme J. TRICNOT. Experts : MM. Chr. WOICHE, M. CRAPS, Ph. DEJONGHE, Mme P. WINDEY. Invité permanent : M. Fr. RENAUX. Invitée occasionnelle : Mme M. VISTE. Secrétariat assuré par : Mme A. STAQUET, Adjointe au sein du Service du Greffe, sous la responsabilité du SIPP. EXCUSES M. D. VIVIERS, Recteur ; M. P. de MARET, Pro-Recteur ; M. M. CASIER, Vice-Président ; MM. Fr. HORLIN, M. KISSINE, S. CHONAVEY, A. ANTONIOL, Mme T. BIANCO, MM. M. VERSTRAETEN, Y. PIETRONS, J.L. MAHIEU, G. WARZEE, Mmes M. SOREE, R. DI VITO, MM. G. WALLENBORN, S. MANNA, S. DE MUYNCK, Mme F. DE NEYN, MM. Y. SIMON, Th. JANSSENS, P. MINNE, Mme L. SALAH, M. S. EBRANT, Mme D. MERTENS, MM. D. DELVIGNE, D. JACQUIEZ. ***

4 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 I. APPROBATION DU PROJET DE PV N 02/2013 DE LA SEANCE DU 07/02/2013 M. PEETERS ne pouvant être présent lors de cette séance, M. FRIEDMANN indique que ce dernier transmettra ses remarques éventuelles à M. CRAPS. Il signale par ailleurs que, tenu par d autres engagements, il devra quitter la séance à 11 heures. Suite à une question de M. BAJURA, M. FRIEDMANN indique que M. JACOBS siège ce jour en sa qualité de représentant de la CGSLB, ce qui explique qu il soit assis aux côtés des autres membres de cette délégation. Lorsqu il sera présent en tant qu expert, il s installera ailleurs dans la salle. M. le PRESIDENT remercie M. FRIEDMANN pour ces éclaircissements. Le projet de procès-verbal de la séance du Comité pour la Prévention et la protection au travail du 7 février 2013 est approuvé à l unanimité, ne varietur. II. EVOCATION DES DIVERS Solbosch Bâtiment L Accès piétons bloqué par des véhicules (M. FRIEDMANN) ; Solbosch Résidence Elio Conte Problème d ascenseur (Mme BAKOUNINE) ; Solbosch Etat général des voieries suite aux périodes de gel (Mme BAKOUNINE) ; Solbosch Parking du bâtiment S Difficultés de circulation (Mme BAKOUNINE) ; Plaine Demande d installation d un défibrillateur (Mme ROEVROS) ; Solbosch Crèche Exercices d évacuation (Mme N. TRICNOT). III. RAPPORTS MENSUELS DU SIPP JANVIER 2013 Mme J. TRICNOT relève, au point 4, Synthèse des accidents de travail (accidents du mois sans incapacité), que trois employés ont été exposés à des fibres d amiante qui se trouvaient dans un paquet ouvert alors qu ils rangeaient et triaient des produits abandonnés dans un laboratoire de Chimie. Elle souhaiterait obtenir de plus amples informations. M. CRAPS explique que, lors de la remise en ordre d un local désaffecté (Campus du Solbosch, bâtiment D, niveau 3), des agents ont voulu évacuer des objets entreposés sous une armoire. Un sac ouvert contenant apparemment de l amiante a été découvert. Il a rapidement été fermé et scellé. Les analyses pratiquées ont confirmé la présence de cette substance dangereuse. Une déclaration d accident a été rédigée pour les trois agents concernés, qui ont été suivis par le Service de Médecine du travail. Le local a été désamianté avant que les travaux de réaménagement ne s y poursuivent. La présence du sac incriminé était ignorée de tous.

5 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 Mme J. TRICNOT s enquérant de l encadrement des victimes, Mme WINDEY indique qu elles ont été examinées dans les locaux du Service de Médecine du travail. A cette occasion, les déclarations d accident ont été remplies. L exposition des agents aux fibres d amiante a été très réduite. Cette matière n a fait l objet d aucune manipulation de leur part. Normalement, aucune séquelle ne devrait en découler. Mme WINDEY s est montrée rassurante à ce sujet. L important était de faire acter l incident afin que ces informations servent de base à un suivi médical ultérieur éventuel. Les victimes n ont aucune inquiétude à avoir. M. BAJURA demande s il est possible de déterminer quel service occupait le laboratoire avant qu il ne soit désaffecté. M. CRAPS répond qu il dépendait d un service dont le responsable est depuis pensionné. M. BAJURA faisant remarquer que certains des membres de cette entité doivent encore être présents à l Université, M. le PRESIDENT précise que le local n a plus été ouvert depuis le départ du chef de service en question. Cet espace est en cours d aménagement car il doit accueillir des équipes de l IGEAT pour l instant installées au bâtiment D13 (Campus du Solbosch). Il convient que ce type d incident n aurait pas dû se produire. IV. POINTS SPECIFIQUES IV.1. Plan d action relatif au Contrôle physique (voir annexe 02/2013) M. le PRESIDENT rappelle que l annexe n 02/2013 concernant le plan d action relatif au Contrôle physique a été envoyée en préparation de la séance du CPPT du 7 février Les organisations syndicales ayant jugé qu elle leur était parvenue tardivement, le point a été reporté. Il présente Mme VISTE, qui dirige le Service de Contrôle physique et est à nouveau invitée au CPPT dans le cadre de ce dossier. M. MARICQ remercie M. WOICHE pour l annexe très complète qu il a remise. Il regrette que Mme VISTE soit «détachée du cadre de l Université», comme mentionné au point 3, page 3/14 du rapport d inspection de l Agence fédérale de Contrôle nucléaire AFCN (voir première partie de l annexe n 02/2013). Le financement de ce poste important devrait plutôt dépendre du budget de fonctionnement. Mme VISTE pourrait être stabilisée. M. WOICHE explique que cette situation est historique. Le Service de Contrôle physique exerçant des activités en dehors de l Université, il génère des recettes qui ont permis de prendre en charge le salaire d une personne. Depuis plusieurs années déjà, Mme VISTE bénéficie des mêmes avantages que les membres du personnel.

6 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 Lors de l évaluation du cadre du Service de Contrôle physique, qui sera réalisée pour déterminer s il est optimal ou non, le rattachement de Mme VISTE à l Université pourra être examiné (point 15 du plan d action de l ULB figurant en deuxième partie de l annexe n 02/2013). M. le PRESIDENT ajoute que cette réflexion pourra être intégrée au plan stratégique de l administration qui sera établi. M. WOICHE rencontrera prochainement les personnes en charge de ce dossier. Mme COULOUBARITSIS précise que Mme VISTE occupe un poste statutaire du point de vue de l intéressée. M. BAJURA remarque que le rapport de l AFCN a été édité au mois d octobre Il n a pourtant été transmis que peu de jours avant le CPPT du 7 février 2013, alors qu il concerne un plan d action à mettre en œuvre dès le mois de mars Il cite un extrait du rapport de l AFCN qu il juge pertinent dans ce contexte : «En outre, le Comité de Prévention et de protection au travail (CPPT) est un outil permettant notamment la concertation structurée, intégrée et régulière sur différents sujets problématiques tels que ceux liés à la sûreté, à la radioprotection et à la médecine du travail. Nous recommandons que ce plan d action fasse l objet d un suivi spécifique au sein de ce Comité en présence des parties concernées.». Le CPPT aurait dû recevoir les documents dans des délais plus courts. M. BAJURA convient toutefois que le plan d action ne pouvait pas être envoyé en même temps que le rapport de l Agence. Par ailleurs, certaines réponses données par le SCPPT aux questions posées par les inspecteurs sont à nuancer. Le point 3 de la page 3/14 du rapport de l Agence stipule que le SCPPT a été créé en novembre Si, formellement, cette date est exacte, il aurait été plus correct de préciser que le Service existait déjà antérieurement et ce depuis de nombreuses années. Mme VISTE indique qu il a bien été précisé qu un Service commun a été constitué plusieurs années auparavant mais que sa structure actuelle date de Cette remarque a été envoyée à l AFCN afin qu elle modifie son rapport. M. BAJURA demande qu un débat puisse avoir lieu au CPPT concernant le cadre du Service commun et du SIPP qui est probablement insuffisant. Le rapport démontre que les agents sont trop peu nombreux. Le développement des missions à remplir et le renforcement des contrôles justifieraient un accroissement du cadre. Répondre que l Université n a pas suffisamment de personnel pour remplir certaines tâches n est pas acceptable. Il relève également, à la page 4/14 du rapport, qu «Un Comité pour la Prévention et la protection au travail (CPPT) est constitué au sein de l ULB. Le Service de Contrôle physique n est pas spécifiquement convié pour y participer.». Il aurait dû être précisé que M. WOICHE, Conseiller général du SCPPT, est également compétent pour les matières relevant du Service de Contrôle

7 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 physique et systématiquement présent. M. BAJURA n est néanmoins pas opposé à ce que tous les Conseillers en prévention de l ULB assistent aux séances du CPPT. M. WOICHE signale que des représentants du SIPP-ULB et des membres du SCPPT assistent déjà aux séances du CPPT. Ils relayent toutes les informations utiles auprès de leurs collègues. Selon les dossiers, d autres personnes peuvent être invitées. C est le cas de Mme VISTE ce jour, en raison de l examen du plan d action relatif au Contrôle physique. Il ne pense pas que convier systématiquement plus de personnes augmentera la qualité des débats. M. FRIEDMANN se joint à la demande de la CNE concernant l augmentation du cadre. Il est plus mitigé quant à la possibilité d étendre le nombre de personnes participant au CPPT. Il lui semble plus judicieux d inviter des experts selon la nécessité des dossiers. Mme VISTE se rallie à ce point de vue. Elle est plus utile sur le terrain qu en réunion, d autant plus que, jusqu à présent, aucun point du CPPT n a eu trait au Contrôle physique. M. BAJURA la détrompe. La problématique des appareils de contrôle a déjà été abordée. M. le PRESIDENT et Mme VISTE insistent sur le fait que toutes les informations pertinentes provenant du CPPT sont transmises dans les services concernés. La communication fonctionne bien. Mme VISTE ne voit aucun inconvénient à assister au CPPT chaque fois qu un dossier le requiert. M. BAJURA a émis cette suggestion car le rapport de l AFCN mentionne le fait que le Service de Contrôle physique n est pas systématiquement convoqué aux réunions du Comité. Mme VISTE estime que l Agence a posé une question à ce sujet car le Service comprend des Conseillers en prévention qui doivent pouvoir intervenir au CPPT. Suite à une question de M. BAJURA, Mme VISTE confirme recevoir ordres du jour, annexes et procès-verbaux des séances. M. CRAPS ajoute qu il travaille quotidiennement avec Mme VISTE. A un autre égard, M. BAJURA est extrêmement surpris par le fait que le processus d achat des isotopes radioactifs n implique pas, de facto, l approbation ou l information du Service de Contrôle physique. Le processus ne serait pas formalisé (Rapport de l AFCN, page 5/14). Une procédure existe pourtant. Des bons de commande particuliers doivent être utilisés. Le Département de l Administration financière, qui les reçoit, pourrait les faire parvenir systématiquement au Service de Contrôle physique. M. WOICHE indique que la visite de l Agence fédérale à l ULB faisait partie d une campagne impliquant toutes les universités belges. Les questions posées étaient préétablies. Les institutions ont toutes été interrogées sur la participation de leur Service de Contrôle physique au CPPT.

8 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 En ce qui concerne l achat d isotopes radioactifs, il confirme que tous les bons de commande n arrivent pas dans le Service de Contrôle physique. Certains y parviennent mais tardivement. La situation est comparable sur le Campus Erasme. Lorsque le système de gestion intégrée sera effectif à l ULB, une procédure efficace pour l achat de ces produits devrait être mise en place. Le travail est en cours. Le Service de Contrôle physique sera automatiquement et préalablement informé de toute demande d achat. Il est espéré que, de la sorte, le processus fonctionne mieux qu actuellement. Dans l intervalle, les démarches «papier» à suivre sont régulièrement rappelées. Elles sont vouées à disparaître (voir point 8, page 12/20 du plan d action). M. BAJURA signale que le projet SMILEY n est pas sur le point d aboutir. Il est tout à fait inacceptable d attendre cette échéance avant d agir et de résoudre le problème. Il ajoute que le CPPT ne doit pas simplement être informé du plan d action. Il doit faire part de son avis à ce sujet. M. WOICHE insiste sur le fait que, dans l attente du nouveau système, une procédure «papier» équivalente sera mise en place afin de garantir le visa préalable du Service de Contrôle physique pour tout nouvel achat et l information pour tout renouvellement. Aucune procédure «dégradée» ne sera appliquée avant l activation d une solution plus efficace. Le système «papier» envisagé devrait être tout aussi performant que celui espéré avec SMILEY. M. BAJURA est rassuré sur ce point. Mme VISTE confirme que le Service de Contrôle physique reçoit une copie des bons de commande ad hoc pour l achat d isotopes radioactifs. Le problème est que certains services utilisent de simples bons blancs et ce malgré les réguliers et nombreux rappels effectués. M. BAJURA suggère qu en cas de non-respect des procédures, les factures ne soient pas honorées. M. le PRESIDENT s y oppose. Une telle décision mettrait l Université en faute. Via les bons blancs, la procédure d achat est enclenchée sans contrôle préalable. Mme VISTE a contacté M. DAOUD à ce propos. Il va attirer l attention du personnel du Service des Achats qui reçoit les bons de commande pour qu ils soient envoyés plus régulièrement et plus rapidement au Service de Contrôle physique. M. BAJURA souhaiterait que le débat sur le cadre affecté soit ouvert. Les Conseillers en prévention compétents en matière de Contrôle physique peuvent s acquitter d autres tâches. Ces personnes ont suivi une formation supplémentaire pour pouvoir remplir cette mission particulière. D autres agents pourraient obtenir ce diplôme. Ils pourraient être actifs à plusieurs endroits. A un autre égard, il a été surpris de constater qu il existe de grandes quantités d uranium naturel inutilisées mais conservées à l Université.

9 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 Mme VISTE explique que ces stocks comprennent du minerai d uranium provenant de collections géologiques. Ces «cailloux» ne présentent pas de risques particuliers. Pour les éliminer, l ULB est obligée de passer par l Organisme national belge des déchets radioactifs et des matières fossiles enrichies (ONDRAF), qui pratique des tarifs prohibitifs. Il en coûterait à l Université entre et euros HTVA et hors frais de transport pour traiter un tonne d uranium naturel. Il paraît nettement plus judicieux de garder ces matières sécurisées, de veiller à ce qu on ne puisse pas y accéder facilement et d effectuer les contrôles ad hoc (radioprotection). M. BAJURA confirme que le Service de Contrôle physique s est déjà chargé de la conservation, sur le Campus Erasme, de telles matières pour le laboratoire dans lequel il travaille. Mme VISTE précise que du minerai d uranium est également stocké sur ce site. M. BAJURA remarque que cette matière, certes à la dangerosité relative, se dégrade très lentement. Elle sera encore là bien après la disparition de l Université. Un problème se pose peutêtre. M. le PRESIDENT explique que des informations plus précises seront fournies lorsque le plan d action sera mis en œuvre. L ensemble des mesures doit notamment être chiffré. Des propositions seront soumises au CPPT. Il partage l avis qu il vaut mieux conserver l uranium dans le respect des normes requises, plutôt que de l éliminer, l Université n ayant pas les moyens de le faire. M. BAJURA croit savoir que tout le stock disponible n appartient pas à l ULB. M. le PRESIDENT examinera ce point. L Université a accepté ces matières à une époque donnée. Elle doit assumer cette décision. M. WOICHE fait savoir que chacun des points listés dans le plan d action fera l objet d une mise en œuvre. Le travail a déjà commencé, le Bureau du 4 février 2013 (point I.03) ayant déjà pris acte du plan. Des propositions seront présentées aux différents acteurs concernés (Service des Achats et Assurances du Département de l Administration financière, Présidence, etc.) afin qu ils induisent, si nécessaire, des changements de procédures ou de comportements ainsi que des formations (Département des Ressources humaines). Une des mesures importantes est l estimation du cadre du Service de Contrôle physique (point 15 du plan d action, page 19/20). Il convient de déterminer s il est suffisant pour remplir ses missions actuelles et futures. L ensemble des points listés devrait normalement être traité en 2013 et en M. BAJURA se fait confirmer par M. le PRESIDENT que les différentes mesures à prendre dans le cadre des 16 points du plan d action seront préalablement présentées pour avis au CPPT. Il revient ensuite sur le calendrier de soumission des documents au CPPT. Si le rapport de l Agence fédérale a effectivement été rédigé en octobre 2012, il a été jugé plus utile de présenter

10 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 ce texte avec des pistes de solutions aux problèmes qu il soulevait. Il a eu une réunion avec l AFCN quelques semaines auparavant à peine. Ne discuter en CPPT que des constats aurait été une perte de temps. Mieux valait présenter en parallèle les solutions élaborées par les services compétents. M. BAJURA déclare que la CNE est très souvent pragmatique et accepte régulièrement des dérogations justifiées à certaines règles. Rien n empêchait la tenue d un débat au mois d octobre Les Autorités auraient pu annoncer à cette occasion qu un plan d action à soumettre à l Agence fédérale serait réalisé avec l avis du CPPT. Les informations auraient dû être transmises au CPPT dans les meilleurs délais, quitte à annoncer que le débat sur les mesures à prendre aurait lieu dans un second temps. Rédigé en octobre 2012, le rapport n a été communiqué que peu de temps avant le CPPT de février La mise en œuvre des mesures à prendre doit pourtant débuter dès ce mois de mars Le CPPT est consulté dans la précipitation. Il devrait être mieux considéré. M. le PRESIDENT répond que des délais plus courts n auraient pas pu être respectés. Les services compétents devaient préalablement effectuer leur travail. Procéder autrement aurait fait perdre davantage de temps pour des résultats identiques. IV.2. Planning de mise en œuvre de la réglementation parking du Solbosch (y compris cartes d accès) Mme COULOUBARITSIS indique que le Groupe de travail examinant ce dossier se réunit le midi-même. A cette occasion, le projet de convention collective et différents points complémentaires seront discutés. La question des badges d entrée dans les parkings sera aussi abordée. A SUIVRE IV.3. Bilan annuel du Conseiller en prévention chargé des aspects psychosociaux au travail (voir annexe n 06/2013) M. DEJONGHE présente le bilan annuel 2012 du Conseiller en prévention chargé des aspects psychosociaux au travail repris à l annexe n 06/2013. En 2012, 100 dossiers ont été traités. Les cas de mal-être au travail sont en croissance constante : 17 dossiers en 2010, 29 en 2011 et 51 en Les chiffres relatifs au secteur d activité du demandeur révèlent que les Autorités (Recteur, Président, Doyens, Directeurs-Coordinateurs) et les supérieurs hiérarchiques introduisent de plus en plus de requêtes. Leur initiative facilite grandement la gestion des dossiers. Une légère baisse, non-significative, est constatée en matière de harcèlement moral.

11 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 Mme BAKOUNINE souhaiterait que davantage de précisions soient données quant à la répartition des cas entre les différents campus. Les deux dossiers de violence physique mentionnés peuvent représenter une proportion très différente du personnel s ils concernent le Campus du Solbosch ou celui du Biopark Charleroi Brussels South. M. DEJONGHE indique que ces deux cas se sont déroulés sur le Campus du Solbosch. Il ne souhaite pas communiquer d office de telles informations afin de garantir l anonymat des personnes impliquées et ne pas complexifier les statistiques exposées. M. FRIEDMANN comprend ce point de vue mais estime que ces données seraient utiles. Si un «pic» est constaté à un endroit particulier, il pourrait être décidé de prendre des mesures spécifiques pour résoudre le problème. Le CPPT devrait être informé. M. DEJONGHE considère que divulguer ces informations n apportera rien au CPPT. Les Autorités sont informées quand un problème apparaît dans une faculté ou un département. Des actions concrètes en découlent. M. FRIEDMANN insiste néanmoins pour obtenir des données plus précises. Il est important de savoir si un problème touche plusieurs sites ou un seul. Si certains types de problèmes concernent un tiers du personnel d un campus, les membres du CPPT devraient le savoir. Des mesures pourraient être prises dans le plan annuel d action. Des données détaillées ne seront jamais demandées pour des cas isolés. Suite à une question de M. le PRESIDENT, M. FRIEDMANN précise qu il voudrait obtenir une répartition des différents cas par campus, sous forme de pourcentage. M. le PRESIDENT n y voit pas d inconvénient pour autant que l anonymat des agents soit garanti. M. BAJURA soutient la demande de la CGSLB. Il ne voit pas quel problème elle pose. M. DEJONGHE suggère de fournir les précisions par campus pour les situations les plus fréquentes (harcèlement moral, conflits et mal-être au travail). M. le PRESIDENT confirme que la demande n a d intérêt que lorsqu un nombre significatif de cas est à déplorer. Des données sous forme de pourcentages pourront être fournies. Mme BAKOUNINE approuve la proposition de M. DEJONGHE. Dans le cas du mal-être au travail, un groupe spécifique existe. Il pourrait étudier la question et avancer des pistes de solutions. M. DEJONGHE affinera les données pour l année Mme ROEVROS s étonne que les personnes de confiance n aient eu à traiter que deux dossiers sur cent au total. Une communication sur leur rôle et missions devrait peut-être être relancée pour mieux les faire connaître.

12 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 M. DEJONGHE explique que le rapport entre le nombre de dossiers traités respectivement par les personnes de confiance et le Conseiller en prévention est stable d une année à l autre. Ce constat pose la question de l intérêt d augmenter le nombre de personnes de confiance à l Université. La communauté universitaire a été informée de leur nomination via les canaux informatiques. Il avance une explication quant à la répartition des dossiers. Les personnes en difficulté préfèrent peut-être s adresser directement au Conseiller en prévention chargé des aspects psychosociaux au travail plutôt que de passer par les personnes de confiance puis éventuellement devoir tout de même s adresser au Conseiller si la situation n évolue pas favorablement. Elles espèrent sans doute s épargner une étape dans la procédure et ainsi ne pas devoir expliquer par deux fois quels sont leurs problèmes. Suite à une question de M. le PRESIDENT, M. DEJONGHE précise que les personnes de confiance ne traitent que des dossiers informels. Les cas formels relèvent du Conseiller en prévention. La majorité des dossiers reste toutefois au niveau informel (32 plaintes sur 37). M. WOICHE rappelle que l annexe n 03/2013 de la séance du CPPT du 7 février 2013 a pour objectif de «revitaliser» la fonction de personne de confiance. A un autre égard, il serait intéressant de mentionner la taille réelle des différents campus (en nombre de travailleurs) dans le bilan du Conseiller. De la sorte, certaines données pourraient être relativisées. M. MALOTEAU confirme que la pondération est importante. Il soutient également l idée d entreprendre des démarches pour accroître la visibilité des personnes de confiance. Mme N. TRICNOT remarque qu un cas de harcèlement peut impliquer plusieurs personnes. Elle considère dès lors qu il est difficile d estimer le nombre de personnes en souffrance en se fondant uniquement sur la quantité de dossiers ouverts. M. DEJONGHE indique qu il est extrêmement difficile de dénombrer les agents associés à un dossier. Dans le cas du projet SMILEY, la situation de mal-être au travail touchait une centaine de personnes. Une personne isolée ou l entièreté d un service peuvent tout aussi bien être concernées. Cette grande diversité signifie que si, une année, le nombre de dossiers diminue de 50 unités, la charge de travail ne baisse pas pour autant. M. BAJURA soutient également que les chiffres relatifs aux personnes visées (celles qui se plaignent et celles en conflit, sans compter les témoins) sont plus pertinents que ceux traitant du total des dossiers. Par ailleurs, comment déterminer qu une démarche est une plainte informelle? M. DEJONGHE répond que le dépôt d une plainte rend un dossier «formel». Seul des faits de violence physique ou verbale, de harcèlement sexuel ou moral peuvent entrer dans cette catégorie. Tous les autres cas sont d office «informels». Aucune démarche formelle ne peut par exemple être lancée dans un cas de burn out.

13 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 Au total, sur cent dossiers traités en 2012, cinq plaintes formelles ont été déposées et 95 situations pour lesquelles des agents se sont plaints ont été comptabilisées. M. BAJURA en déduit que, parmi les plaintes informelles, des situations auraient pu déboucher sur une plainte formelle. M. DEJONGHE le confirme. M. WOICHE indique qu à cet égard, le rôle du Conseiller en prévention chargé des aspects psychosociaux au travail est d intervenir au plus tôt afin de parvenir à résoudre une situation avant qu elle ne dégénère et qu elle ne se «judiciarise». A un niveau plus formel, les procédures sont lourdes et peuvent laisser des séquelles à long terme dans les relations sociales des personnes au sein de l entreprise. Le peu de plaintes formelles déposées à l Université traduit la qualité du travail de M. DEJONGHE et de son équipe. L intervention de M. BAJURA ne portait aucun jugement qualitatif. Il ne partage pas le point de vue de M. WOICHE. M. le PRESIDENT estime que le but du bilan est néanmoins de trouver des solutions aux problèmes soulevés. Avant de clore le point, il remercie M. DEJONGHE pour son indispensable travail. Les pourcentages demandés seront communiqués au plus vite. IV.4. Rapport annuel 2012 de la Médecine du Travail (voir annexe n 07/2013) Mme WINDEY présente brièvement le rapport annuel 2012 du Département de Surveillance médicale repris à l annexe n 07/2013. Les données chiffrées figurant dans le document ne concernent que les agents de l ULB, tous campus confondus. Elles comprennent aussi la surveillance de la santé des boursiers, doctorants et postdoctorants ainsi que celles des étudiants de dernière année réalisant un travail de fin d études dans un service considéré comme à risque. Le personnel de l Ecole d infirmièr(e)s de la Haute Ilya Prigogine ou du Centre hospitalier Le Domaine ULB-Erasme n est pas comptabilisé. Les chiffres sont stables par rapport à Une légère baisse du nombre de personnes soumises à la surveillance de santé annuelle est constatée, notamment en raison du plus grand nombre de personnes travaillant sur ordinateur. Pour ces dernières, un examen tous les trois ou cinq ans est effectué. La liste des vaccinations et actes techniques pratiqués figure à la page 6 du rapport.

14 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 M. BAJURA s enquérant des personnes «en contact avec les denrées alimentaires», Mme WINDEY répond qu il s agit du personnel de la Crèche. Les personnes travaillant dans les restaurants des campus ne sont pas des membres du personnel de l ULB. M. BAJURA s étonne que 512 examens aient été pratiqués lors d embauches (page 5). Ce nombre est très important. Une visite médicale est-elle réalisée lorsqu une personne travaillant sur contrat à durée déterminée à l Université en signe un nouveau? Mme WINDEY répond que tout dépend de la catégorie de risques. Les 512 cas relevés par M. BAJURA comprennent les «premiers examens», qui ne sont pas forcément réalisés à la demande du Département des Ressources humaines mais plutôt à celle du Service de la Médecine du Travail. Ils visent les nouveaux mémorants et doctorants. Depuis de nombreuses années, le Service examine des personnes récemment engagées et non soumises aux visites obligatoires. Mme N. TRICNOT relève trois résultats positifs dans les tests de dépistage tuberculinique. Ces personnes sont-elles porteuses du germe sans que la maladie ne se déclare? Mme WINDEY le confirme. Elles sont «tuberculeuses latentes». Elles ont été soumises à des examens complémentaires et, si nécessaire, ont reçu un traitement préventif. Il arrive de temps en temps qu un étudiant ou un membre du personnel soit atteint de tuberculose active. Le phénomène reste isolé. Dans ce cas, toutes les personnes en contact avec les malades sont dépistées. Les étudiants sont suivis par le Service médical, dirigé par Mme CHEVALIER. M. FRIDEMANN quitte la séance. Il est 11 heures. IV.5. Rapport annuel 2012 du SIPP (voir annexe n 08/2 013) M. CRAPS indique que le rapport (annexe n 08/2013) reprend le formulaire A transmis au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Il comprend des informations-types et des statistiques en matière d accidents du travail. L annexe au rapport offre pour sa part des informations complémentaires et plusieurs comparatifs. * * Une coquille s est glissée dans le tableau 2.2, Renseignements relatifs aux accidents sur le lieu de travail, de la troisième page du formulaire. Le nombre d accidents avec incapacité temporaire passe de 14 à 18 dans le total. De même, le nombre de journées-calendrier perdues en raison d accidents avec incapacité temporaire passe de 172 à 244. Ce sont les chiffres 14 et 172 qui constituent aussi les totaux. Il y a donc lieu de rectifier en conséquence. Les chiffres utilisés pour le calcul des formules (taux de fréquence et taux de gravité) figurant dans la dernière colonne sont toutefois exacts.

15 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 La variation de ces deux taux est minime d une année à l autre (voir les graphiques de l annexe au formulaire). Les chiffres restent très bas. M. BAJURA suppose que la présentation légale du rapport annuel du SIPP impose la mention d une catégorie Ouvriers et Service de nettoyage. Elle ne correspond pas à celle du Conseil d Entreprise ou à celle figurant dans les contrats de travail. Il n y a plus de personnel ouvrier à l ULB. Qui sont les personnes reprises dans cette classification? M. CRAPS se renseignera 1. M. le PRESIDENT remercie M. CRAPS pour son rapport ainsi que le travail accompli. V. SUIVIS DES RECOMMANDATIONS V.a. Politique générale REC.1302 : Politique de prévention en matière d alcool et de drogues dans l entreprise CCT 100 du 1 er avril 2009 Mme COULOUBARITSIS indique qu un alcoologue, M. Isidore PELC, a été contacté pour qu il participe à une réunion du Groupe de travail examinant la problématique de la prévention en matière d alcool et de drogues dans l entreprise. Il sera présent le 20 ou le 27 mars A SUIVRE REC.1440 : Du mode de désignation et du nombre de personnes de confiance de l Université M. le PRESIDENT demande si le CPPT marque son accord quant à la procédure proposée lors du CPPT du 7 février 2013 concernant le mode de désignation des personnes de confiance. Par son silence, l assemblée traduit son adhésion à la suggestion. REC.1457 : Procédure d appel d urgence M. CRAPS rappelle que la CNE souhaitait que la possibilité de disposer d une ligne d urgence complémentaire, appelable depuis un téléphone mobile et mettant l interlocuteur en contact direct avec le Dispatching, soit examinée. 1 On entend par «Ouvriers» les agents des ateliers des services techniques du Département des Infrastructures.

16 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 Techniquement, cette piste est envisageable. Il n est néanmoins pas certain qu elle soit efficace. En effet, lorsque le 7 est composé, l appelant est identifié au niveau du Dispatching. Si personne ne décroche, une cascade est automatiquement activée et l appel est transféré vers une autre cellule de la Surveillance générale, le SIPP ou les concierges. Avec la ligne complémentaire, les déviations parallèles ne sont plus possibles. In fine, en cas de difficulté, la situation ne serait pas plus rassurante. M. CRAPS suggère par conséquent de ne pas modifier le dispositif actuel, étant entendu que, si l intérêt de composer prioritairement le 7 ou le 22 est maintenu, il n est en aucun cas interdit de plutôt appeler le 112. Ce numéro est indispensable lorsqu un agent n a pas la possibilité d appeler le 7 ou le 22 via un téléphone fixe. M. le PRESIDENT soutient cette proposition. Le 112 peut être composé si l appel au 7 ou 22 est impossible. M. MALOTEAU suggère que, lorsque le 112 est appelé, les personnes qui répondent au 7 ou 22 soient automatiquement contactées. De la sorte, les secours extérieurs pourraient être guidés sur le campus. M. le PRESIDENT répète que, selon le cas et l urgence, si le 112 est appelé en premier lieu, le 7 (ou le 22) doit l être dans un second temps. M. CRAPS explique que le 112 ne contacte pas le dispatching suite à un appel. Il se rend directement sur place. Il existe une ligne directe avec le poste avancé des Pompiers situé sur le Campus de la Plaine. Elle est reliée uniquement au Dispatching. Il ne s agit pas d un numéro d urgence utilisable par tout un chacun. M. BAJURA estime que l important est de laisser chaque personne juger en son âme et conscience de ce qu il convient de faire en cas d urgence. L appel au 112 avant le 7 (ou le 22) doit toujours être possible, que ce dernier numéro soit accessible ou non. M. CRAPS partage ce point de vue. Ces informations sont communiquées entre autres aux nouveaux étudiants de BA1. Mme N. TRICNOT remarque que certains primo-arrivants s inscrivent directement en MA1. M. CRAPS la rassure. Ce type de rappel est effectué par le biais de plusieurs canaux différents.

17 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 REC.1458 : Affichage des documents du CPPT dans les valves du Département des Ressources humaines M. RENAUX indique que la procédure en vigueur a été rappelée aux agents en charge de l affichage des documents du CPPT dans les valves du Département des Ressources humaines. V.b. Actions ponctuelles REC.1292 : Tous campus Sanitaires Manque de patères M. RENAUX relate qu un certain nombre de patères avaient été collées deux ans auparavant aux portes des sanitaires. La fixation n a pas tenu. De nouveaux travaux ont été entrepris. Le bâtiment F1 du Campus du Solbosch est désormais équipé. Les autres bâtiments suivront. REC.1356 : Solbosch 153 avenue Buyl Risque d effondrement de la façade arrière Etat de la question M. le PRESIDENT rappelle qu initialement, 40 à 50 personnes logeaient dans la maison. Elles ne sont plus qu une dizaine, les autres ayant obtenu leurs papiers. Une solution d hébergement alternative doit être trouvée afin de ne pas les jeter à la rue. Il a rencontré le Comité d accompagnement des sans-papiers, qui cherche une issue à ce dossier. Les Autorités ont également contacté différentes organisations. Le CPPT sera informé des suites de ces démarches. Une fois l immeuble vidé, il sera définitivement condamné. POUR MEMOIRE REC.1368 : Solbosch Département des Infrastructures (Exploitation) Compte rendu des conséquences de l analyse de risques M. le PRESIDENT propose de reporter le point, M. MAHIEU ne pouvant être présent lors de cette séance. M. MARICQ n y voit pas d inconvénient. A SUIVRE

18 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 REC.1418 : Solbosch Bâtiment H Tabagisme dans la galerie M. RENAUX explique qu en accord avec les occupants des bureaux concernés, les prises d air donnant directement sur la galerie du bâtiment H vont être obstruées. Les tests effectués se sont avérés concluants. Les mesures étant programmées, M. le PRESIDENT suggère de clôturer le point. REC.1423 : Solbosch Visibilité au carrefour entre l avenue Depage et l avenue Buyl M. le PRESIDENT relate que le Département des Infrastructures lui a rédigé un modèle de courrier qu il a envoyé à la Ville de Bruxelles et à la Commune d Ixelles afin qu un panneau STOP soit installé au carrefour. Il tiendra le CPPT informé de l évolution du dossier. POUR MÉMOIRE REC.1447 : Information en cas de fermeture ponctuelle des parkings M. le PRESIDENT explique que les informations quant à la fermeture du parking du bâtiment S durant la Journée Portes ouvertes avaient été annoncées dans la revue en ligne Intralettre. En outre, les barrières donnant sur l avenue Buyl étaient abaissées. Les conducteurs ne pouvaient pas s engager sur la route menant à l entrée du parking couvert. Des barrières Nadar avaient également été disposées. Il était difficile de faire plus. Des écrans ont été installés dans le bâtiment F1 du Campus du Solbosch. De telles informations pourront à l avenir y être affichées. Mme N. TRICNOT suggère l installation de panneaux amovibles dans les parkings, notamment ceux situés avenue Roosevelt, qui pourraient être utilisés pour annoncer plusieurs jours à l avance l inaccessibilité des emplacements de stationnement. Les banderoles utilisées jusqu à présent sont régulièrement arrachées et les automobilistes se garent de bonne foi. M. le PRESIDENT répond que le système évoqué a déjà été testé. Il est loin d être efficace. Il n y est par conséquent pas favorable. Il reconnaît que même les barrières Nadar sont déplacées. Aucune solution efficace n a été trouvée. M. JACOBS ajoute que, durant la Journée Portes ouvertes, des agents du Service de la Surveillance générale étaient présents sur place. M. le PRESIDENT invite les membres de la communauté universitaire à lire l Intralettre.

19 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 REC.1454 : Solbosch Bâtiment S Fermeture de la porte latérale donnant accès au Service des Inscriptions M. CRAPS confirme que la porte latérale du bâtiment S donnant accès au Service des Inscriptions n est pas télégérée. Elle est par contre reliée à la détection automatique d incendie et aux signaux d évacuation. Un boîtier à clef permet également de l ouvrir ponctuellement. M. BAJURA est rassuré par le fait que cette sortie s ouvre en cas de problème. REC.1455 : Solbosch Crèche Ascenseur M. RENAUX confirme que l ascenseur de la Crèche a connu des pannes répétées. Des interventions d envergure ont eu lieu entre octobre 2012 et janvier Elles ont aggravé le problème. La situation devrait se régulariser. Des réparations ont été faites. M. le PRESIDENT le confirme. REC.1456 : Solbosch Bâtiment H Suppression des chapelles téléphoniques M. RENAUX explique que les chapelles téléphoniques sont remplacées ponctuellement quand elles sont défectueuses ou lorsqu il est procédé à la rénovation complète des locaux qui les abritent. Les supprimer toutes en une fois serait trop coûteux. M. le PRESIDENT corrobore ces propos. M. MALOTEAU indique que les câbles des chapelles du bâtiment H sont déficients et saturés. Des nouvelles lignes sont tirées aux frais des services concernés. M. RENAUX répond que, si les lignes sont inutilisables, le Département des Infrastructures intervient à ses frais. REC.1459 : Solbosch Avenue Héger Localisation de la camionnette du vendeur de gaufres M. CRAPS fait savoir que le vendeur de gaufres a reculé sa camionnette d un mètre environ. Il gène un peu moins.

20 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 REC.1460 : Solbosch Bâtiment F1 Salle Delvaux Etat des portes d entrée M. RENAUX indique que les portes de la Salle Delvaux sont tellement abîmées qu elles doivent être remplacées. Elles sont irréparables. M. MARICQ signalant que les portes d entrée du rez-de-chaussée du bâtiment F1 sont dans le même état, M. RENAUX précise que la situation est moins critique. M. le PRESIDENT préconise néanmoins une mesure globale. OJ 05/09/2013 VI. EXAMEN DES DIVERS VI.1. Solbosch Bâtiment L Accès piétons bloqué par des véhicules Mme BAKOUNINE explique que des véhicules sont régulièrement garés devant l entrée pour les piétons du bâtiment L du Campus du Solbosch. Elle est souvent utilisée pour faire passer de lourdes charges, ce qui pose des difficultés. M. le PRESIDENT examinera la situation. REC 1461 VI.2. Solbosch Résidence Elio Conte Ascenseur Mme BAKOUNINE indique que l ascenseur de la Résidence Elio Conte rencontre d importants problèmes. M. RENAUX explique qu il est de la même marque que celui de la Crèche. La société qui les construit est en faillite. Celle en charge de la maintenance ne dispose pas toujours de toutes les pièces. Il se renseignera. M. BAJURA rappelle qu il s agissait d une marque bon marché. Mais de mauvaise qualité, ajoute M. le PRESIDENT. M. CRAPS suggère que soient évalués les coûts de réparation des différents ascenseurs de cette marque installés dans les bâtiments de l Université. M. le PRESIDENT confirme qu un inventaire pourrait être réalisé. REC 1462

21 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 VI.3. Solbosch Etat général des voiries suite aux périodes de gel Mme BAKOUNINE indique que, suite au gel, les voies de l accès 4, celles du Square Groupe G et celles menant à plusieurs maisons de l avenue Buyl sont endommagées (pavés descellés ou morceaux manquants). D autres emplacements sont probablement dans un état comparable. La société SIBELGA a par ailleurs effectué des travaux aux entrées du Campus du Solbosch, qui sont dégradées depuis. M. le PRESIDENT indique que la situation sera examinée. REC 1463 VI.4. Solbosch Parking du bâtiment S Difficultés de circulation Mme BAKOUNINE relate que des véhicules mal stationnés empêchent les autres voitures de circuler facilement dans le parking du bâtiment S du Campus du Solbosch. M. MALOTEAU ajoute que celui-ci est régulièrement utilisé par des personnes ne disposant pas de vignette. Des affiches de rappel ne pourraient-elles pas être installées? M. le PRESIDENT craint qu une telle initiative ne soit tout à fait vaine. M. MALOTEAU réitère toutefois sa demande. M. le PRESIDENT signale que la fermeture des barrières serait la mesure la plus efficace à prendre. REC 1464 VI.5. Plaine Demande d installation d un défibrillateur Mme ROEVROS fait savoir que, suite à différents incidents, plusieurs agents ont fait part de leur souhait d installer un défibrillateur sur le Campus de la Plaine. De nombreux secouristes sont présents sur le site. Le discours arguant que le Campus du Solbosch et celui de la Plaine n en font qu un ne tient plus la route étant donné les difficultés de circulation existantes. M. CRAPS répond qu une réflexion est en cours à ce sujet avec les Services médicaux. Des pistes existent. Il dressera un état des lieux du dossier au mois d avril REC 1465

22 ULB SIPP 17881/ PV CPPT n 03/2013 du 07/03/13 VI.6. Solbosch Crèche Exercices d évacuation Mme N. TRICNOT s enquiert des exercices d évacuation effectués à la Crèche. Sont-ils réalisés en conditions réelles? Les enfants doivent-ils être sortis du bâtiment à cette occasion? Que se passe-t-il si les escaliers du bâtiment sont inutilisables en raison de la fumée? M. CRAPS explique que ces exercices sont obligatoires pour tous les bâtiments. Depuis le déménagement dans ses nouveaux locaux, la procédure suivie à la Crèche a évolué. Il n y a plus de toboggans d évacuation. Des voies de secours ad hoc ont été prévues. En cas d incident, les escaliers doivent être empruntés. L ascenseur se bloque d ailleurs au niveau du rez-de-chaussée. Le jour des exercices, seuls des essais avec les sirènes (une sonnerie non continue est actionnée) sont réalisés. Les puéricultrices sont prévenues. Elles informent et rassurent les bambins. Ces derniers ne doivent pas sortir du bâtiment. Cette mesure n est pas nécessaire. Les voies de secours existantes sont évidentes et faciles d accès. Le SIPP se contente de s assurer que les sirènes fonctionnent correctement, que les portes de secours s ouvrent comme il faut et que l ascenseur redescend bien à l étage d évacuation. Mme J. TRICNOT demande si le personnel est suffisant pour évacuer tous les enfants. M. CRAPS répond que les normes de l ONE sont respectées. En cas de soucis, des intervenants extérieurs arrivent très rapidement en renfort. La séance est levée. Il est 11 heures 45. * * La prochaine réunion du CPPT aura lieu : - le jeudi 18 avril 2013 à 10 heures Campus du Solbosch Bâtiment S Salle du Conseil