Guide pour la création d'un hébergement de tourisme rural dans le. Bas-Rhin.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide pour la création d'un hébergement de tourisme rural dans le. Bas-Rhin. www.gites-de-france-alsace.com"

Transcription

1 Guide pour la création d'un hébergement de tourisme rural dans le Bas-Rhin

2 Sommaire 4 Histoire des Gîtes de France 6 L accueil Gîtes de France 7 I. Qui peut réaliser et accueillir? Où? Comment? 8 II. Réflexion préalable Faire le bilan de l existant Définir ses objectifs Analyser son environnement Analyser le marché possible Equilibre humain Equilibre dans le travail Equilibre économique 12 III. Quels types d équipements peut-on mettre en place? Les équipements labellisés Gîtes de France L'appartement, la maison et la chambre d'hôtes CITY BREAK Les gîtes à thèmes Les séjours à thèmes 18 IV. Charte de Qualité du Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert 22 V. Aides financières au tourisme rural Montant des aides du Conseil Général 23 VI. Réunion d information Calendrier des réunions collectives d informations 2009 avec bulletin d'inscription 24 VII. Pièces à retourner aux Gîtes de France Fiche de projet Etat descriptif Gîte rural Etat descriptif Chambre d hôtes Avec le soutien du

3 Editorial Nous sommes heureux que vous envisagiez la création d un hébergement Gîtes de France. En effet, la campagne est le premier réseau touristique des Français en France. L espace rural symbolise la beauté, la nature, la diversité des paysages Gîtes de France s est développé pour devenir aujourd hui le 1er réseau européen d hébergements de vacances. Vous rejoindrez peut-être bientôt notre Mouvement. Aussi, nous avons consigné dans ce document et à votre intention, l essentiel des démarches à suivre, pour créer et aménager un hébergement Gîtes de France. Après en avoir pris connaissance nous vous prions de nous retourner le questionnaire, intitulé Fiche de Projet dûment complété qui ne vous engage en rien mais qui nous permettra de mieux connaître votre projet. Sans réponse de votre part, votre demande sera classée sans suite. En espérant avoir le plaisir de vous compter parmi nous. Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez nous consulter au : RELAIS DEPARTEMENTAL DU TOURISME RURAL GITES DE FRANCE 4 rue Bartisch STRASBOURG Tél. : Fax : Internet - Du lundi au vendredi de 9h à 17h45

4 Histoire des Gîtes de France Une autre idée du tourisme Accueillir chez soi, inventer une autre vie dans ses murs et dans le décor de sa maison, faire sentir à celui qui passe qu il est un peu chez lui Depuis 50 ans, en œuvrant pour la qualité de l accueil, la convivialité, la mise en valeur des terroirs et du patrimoine, les Gîtes de France sont devenus le 1 er réseau européen de tourisme vert chez l habitant avec propriétaires - adhérents et hébergements répartis sur tout le territoire national. Quelques mots d'histoire En 1952, le secteur du tourisme s organise. Pour répondre à l inquiétude du monde rural qui s interroge sur son avenir et sous la pression des nombreux citadins à la recherche de vacances peu coûteuses, les pouvoirs publics encouragent le développement du tourisme rural. L industrialisation a entraîné l exode des campagnes, ce qui a laissé de nombreux bâtiments vacants, et d autre part, l amélioration des conditions sociales depuis le début du siècle, dont les congés payés en 1936, a conduit à un allongement du temps des loisirs. A l initiative d Emile Aubert... Le sénateur des Basses - Alpes (aujourd hui Alpes de Haute Provence), le premier gîte rural est ouvert par Denise et Lucien Roche sur la commune de La Javie (15 km NE de Digne). Le 22 janvier 1955 est fondée la Fédération Nationale des Gîtes de France. Une charte contenant toutes les obligations des propriétaires est élaborée. Le premier guide édité recense 146 adresses de gîtes que les propriétaires doivent louer au moins 3 mois par an, pendant 10 ans. Au fil des ans, de nouvelles formules de séjour... Si le gîte rural fut la première formule créée par le Mouvement, d autres viennent diversifier l offre : la chambre et table d hôtes, le gîte d enfants, le gîte d étape et de séjour, le camping et les chalets - loisirs. Puis, à partir de la fin des années 80, les formules se déclinent sous un angle thématique, avec l objectif de développer la fréquentation hors vacances scolaires : séjours à la neige, séjours nature au cœur des Parcs Naturels (avec le WWF et les Parcs naturels), séjours pêche... Cette diversification permet aussi aux Gîtes de France de continuer d innover et d élargir leurs clientèles. En 2005, un guide des séjours à la ferme (avec Bienvenue à la Ferme) a vu le jour et le concept des gîtes au jardin, développé par la région Normandie depuis plus de trois ans, connaît une extension progressive à tout le territoire. En 2008, pour répondre aux atttentes d'une clientèle haut de gamme le guide chambres d'hôtes au château est paru. Parallèlement, le profil des propriétaires évolue. Si les agriculteurs restent nombreux, de plus en plus de ruraux non-agricoles se lancent dans l accueil touristique

5 Les grandes dates 22 janvier 1955 Création de la Fédération Nationale des Gîtes de France 1969 Officialisation de la formule Chambres d hôtes Création du premier service de réservation départemental en Isère Officialisation de la formule Gîtes d enfants Création du Relais Départemental du Tourisme Rural du Bas-Rhin 1974 Année du Tourisme Vert Ouverture de la Maison du Tourisme Vert à Paris La loi de décentralisation prévoit, dans le cadre des transferts de compétences, que le financement des hébergements, jusqu alors assuré par l Etat (Ministère de l agriculture) soit confié au département Lancement de la première enquête nationale de clientèle Création du 3615 Gîtes de France : service d information et de commandes de guides par minitel Année de l Europe : création de la Fédération Européenne du Tourisme chez l habitant, Eurogîtes, première édition du guide Gîtes et Logis de Pêche Première édition des guides Gîtes de Neige, Chambres d Hôtes et Gîtes Prestige Seconde enquête nationale de clientèle 1995 Première édition des guides Gîtes Panda et Gîtes et Cheval Ouverture de la nouvelle Maison des Gîtes de France et du Tourisme Vert à Paris Le Fédération est agréée organisme national pour la promotion et le contrôle des meublés de tourisme Ouverture du site Internet Gîtes de France : Premier guide Séjours en Vignoble Gîtes de France, sponsor de Michel Desjoyeaux, vainqueur du Vendée Globe Création de deux nouvelles marques identifiantes : Charmance pour les chambres d hôtes et Pré Vert pour les campings. Lancement d une collection régionale de guides gîtes ruraux diffusés en librairie avec deux nouveaux titres, l Auvergne et la Normandie Extension nationale du service de réservation téléphonique de dernière minute Allo Chambres d Hôtes. Gîtes de France, sponsor de Vincent Riou, sur PRB, pour le Vendée Globe Premier guide des gîtes de charme, troisième enquête de clientèle nationale Deuxième version du site internet Gîtes de France : Relooking du site internet Gîtes de France 67 : Premier guide chambres d'hôtes au château Nouveau logo Première campagne télévisée 2009 Nouveau site internet : Création du passeport 2010 Création du label CITY BREAK, logement, maison, chambre d'hôtes en ville - 5 -

6 L accueil Outre des critères de confort, une des valeurs essentielles des Gîtes de France, et qui a largement contribué à leur notoriété, est la garantie d un accueil de qualité réservé aux vacanciers. Un accueil chaleureux et personnalisé doit être assuré par le propriétaire. L hospitalité, la convivialité, la chaleur, la générosité et la disponibilité sont à la base de notre Mouvement. La force des Gîtes de France réside en effet dans les contacts privilégiés qu ils permettent d établir entre vacanciers et ruraux. Vous pouvez également montrer à vos hôtes, que vous les recevez en amis, en montrant votre attention, en leur cueillant un bouquet de fleurs, ou, en leur offrant une bouteille de vin* de la région Mais quoiqu il en soit, vos installations doivent être tenues en parfait état de propreté, tout comme l accueil doit être irréprochable. * L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Tous les services, toutes les marques d attention faciliteront les contacts, et laisseront une excellente impression à vos hôtes, qui repartiront heureux de leur séjour et conseilleront ensuite à leur proche de venir séjourner dans la région

7 I. QUI PEUT REALISER ET ACCUEILLIR? OU? COMMENT? Qui peut réaliser et accueillir? Toute personne disposant d un bâtiment ou d un terrain situé en zone rurale peut créer un tel hébergement. Cela inclut : Les agriculteurs. Les salariés : sous réserve des clauses de contrat de travail interdisant l exercice de toute autre activité et des statuts particuliers des fonctionnaires (dans ce cas, il peut être judicieux d examiner le statut du conjoint). Les artisans, commerçants, professions libérales à l exception des cafetiers, hôteliers et restaurateurs ruraux, qui ne peuvent exercer d activité d exploitation de chambres d hôtes. Les retraités. Les communes et autres collectivités locales (gîtes communaux) Chaque personne, pour être agréée, doit souscrire pleinement aux conditions fixées par la Chartre des Gîtes de France (et ses avenants) et la signer (spécimen ci-joint en annexe pour votre information). La condition essentielle pour obtenir l agrément concerne l accueil, qui doit être fait par le propriétaire ou une autre personne expressément mandatée pour le remplacer dans la fonction d accueil dans sa totalité : présence sur place, remise des clefs, pot de bienvenue, suivi de l équipement, contact et information aux vacanciers. Où? L hébergement doit être situé dans un environnement rural et calme offrant obligatoirement un espace extérieur agréable aux vacanciers. Le gîte rural doit être aménagé dans le respect du style local ; il ne peut être situé dans un quartier pavillonnaire (lotissement, quartier résidentiel.). Les chambres d hôtes doivent être situées dans la maison du propriétaires ou dans une dépendance (on entend par dépendance, un ou plusieurs bâtiments en particulier communs, longère, corps de ferme, pigeonnier, conciergerie, four à pain. où sont situées les chambres, à proximité immédiate de la maison). Ces dépendances seront du même caractère architectural que la maison, liées par une terrasse, une allée,. Comment? Tout porteur de projet doit au préalable avoir participé à une réunion d'information (cf. page 21) et nous retourner la fiche de projet (cf. page 22). Si après la réunion, le candidat maintient son désir d'adhérer aux Gîtes de France, son projet sera instruit par la technicienne et soumis à une commission d'agrément

8 II. REFLEXION PREALABLE (avant de démarrer une activité de tourisme rural) Le to u r i s m e rural est aujourd hui une des activités préconisées p o u r maintenir la vie da n s n o s c a m pag n e s. Mais, il est t ro p s o u v e n t considéré c o m m e un remède m i r acl e. Ceux q u i s y l ancent c o m m e t t e n t de nombreuses erreurs par m a n q u e d i n f o r m at i o n s chiffrées, m a i s aussi en s o u s-e st i m a n t les exigences particulières d une telle activité. Tout le monde ne peut pas se lancer dans une activité tourist i q u e. Ceux q u i le f o n t d o i v e n t le faire av e c sagesse, et conduire une réflexion préalable en se posant un certain nombre de questions indispensables. Faire le bilan de l existant Il est important pour le porteur de projet de ne pas se tromper de priorité en perdant d un côté ce qu il peut gagner de l autre. En effet, en se lançant dans une nouvelle activité en complément de l ancienne, il peut ne plus maîtriser correctement ni l une ni l autre : faute de connaissances parfois, faute de temps souvent, il en arrive à négliger soit l une, soit l autre. Il faut d abord bien étudier la marge de progrès encore possible sur son activité principale. Il est souvent préférable de penser d abord à améliorer ce qui existe déjà, avant de se lancer dans une activité complètement nouvelle, où tout est à apprendre, tout à découvrir, et où il faudra environ 3 ans pour atteindre une vitesse de croisière. L accueil est un autre métier et il n est pas si rare de rencontrer des exploitations agricoles mises en difficulté par l implantation d une activité touristique mal réfléchie, ou mal adaptée à ses possibilités humaines ou financières. Mais il est bien sûr également possible que le tourisme soit la bonne solution qui permette de valoriser des bâtiments inexploités jusqu alors, d utiliser les compétences des enfants arrivant sur l exploitation, ou d assouvir enfin une véritable passion pour l accueil. Définir ses objectifs Pourquoi se lancer dans une activité touristique? Votre objectif est-il de gagner de l argent? Recherchezvous un revenu d appoint sans passer trop de temps à cela? Ou votre but est-il de créer une activité professionnelle à part entière? Peut-être avez-vous envie de valoriser un patrimoine existant, en vue d un logement pour votre retraite ou vos enfants? - 8 -

9 Ou avez-vous besoin de rencontrer d autres personnes? Ou recherchez-vous une activité où vous vous sentirez responsable, indépendant? En conclusion un candidat ne pourra choisir sa future activité, ou interpréter ses résultats prévisionnels, que par rapport à ses objectifs de départ, clairement identifiés, délimités, évalués, échéancés. Le résultat modeste d un gîte peut être très insuffisant pour un propriétaire ayant un objectif revenu, ou tout a fait satisfaisant pour celui qui aura un objectif patrimoine. Le résultat d une activité pouvant paraître insatisfaisant à beaucoup de propriétaires, peut tout à fait s intégrer dans un développement et des objectifs à long terme. Définir clairement ses objectifs à court et long terme est une phase souvent négligée alors qu elle permet de démêler un certain nombre de questions. Mais après avoir précisé ce que l on veut, il convient de le confronter à ce que l on peut. Car il existe une multitude d activités touristiques, avec chacune des exigences particulières, à comparer avec les possibilités du porteur de projet. Analyser son environnement Et tout d abord son environnement est-il favorable ou non? La réponse sera d ailleurs différente selon l activité prévue : pour des chambres d hôtes ou pour un gîte d enfants, les divers éléments à prendre en compte n ont pas la même importance. Au niveau de la région, il s agit de connaître les atouts touristiques existants, le patrimoine naturel ou culturel, la présence de pôle touristiques, ou la possibilité d en créer. Et dans ce cas notamment, a-t-on la chance d être sur un territoire organisé, par exemple un pays d accueil? Il est essentiel également d analyser sa situation par rapport aux voies de communication, aux dessertes possibles, ainsi que la facilité d accès (incluant les problèmes de signalisation éventuels) ou les services disponibles à proximité, les infrastructures sportives utilisables. L environnement, c est aussi la concurrence qu il faut souvent considérer plutôt comme des partenaires possibles pour développer la petite région. Connaître le nombre et le type d hébergements, les lieux de restauration et leur spécificité, les activités proposées dans la région, leur manque ou leur sur-représentation, permet de mieux cerner les limites ou les opportunités qui s offrent au porteur de projet. Enfin, son environnement immédiat est bien sûr primordial : s il est situé à côté d une porcherie ou d une décharge municipale, il n a pas tous les atouts en main pour la réussite totale de certaines activités Si son chien Pit-bull saute sur le premier touriste venu ou s il faut des bottes pour traverser la cour et atteindre la chambre, on observera quelques réticences de la part de la clientèle. Les nuisances sonores ou la pollution, les risques naturels ou au contraire la présence de l eau propre et calme à proximité, sont autant d éléments à prendre en compte dans l étude d un projet

10 Analyser le marché possible Il n y a pas de tourisme sans touristes. Celui-ci est généralement très indépendant et ne veut jamais ce qu on lui propose pourtant avec acharnement. C est donc le touriste le point de départ, et il faut lui proposer ce qu il demande. Un bon produit doit donc répondre à une demande. Et, pour répondre à une demande, il faut déjà la connaître. Bien connaître les clientèles, ainsi que leurs exigences permet de tirer des conclusions fort intéressantes pour le porteur de projet, pour améliorer ses prestations ou mieux cibler sa clientèle. Il est parfois plus intéressent de s attaquer à des segments de clientèle certes plus étroits, mais auxquels on peut proposer un produit ou des prestations qui répondent parfaitement à leurs attentes plutôt que cibler trop large avec un produit qui ne convienne réellement à personne. N oublions pas non plus que la demande évolue et qu il va falloir sans cesse s adapter. Equilibre humain Tout projet doit se raisonner ensuite en terme d équilibre. Dans ses goûts Il faut évidemment et avant tout aimer accueillir, car on ne fait bien que ce qu on aime. Va-t-on apprécier être souvent dérangé, être au service permanent de ses hôtes, satisfaire à leurs caprices Va-t-on aimer accueillir, mais aussi est-ce que le conjoint va aimer accueillir, est-ce que les enfants vont aimer accueillir, est-ce que le chien va aimer accueillir? Car c est aussi un choix familial! Dans ses compétences Il faut bien évidemment savoir accueillir. Mais tout s apprend De nouvelles compétences sont donc souvent à acquérir, comme dans toute activité que l on souhaite développer. De multiples formations existent pour développer ses compétences pour mieux s exprimer au téléphone, gérer son fichier-clients, mieux cuisiner ou encadrer des activités sportives Mais la première formation n est-elle pas d apprendre à connaître sa propre région pour encore mieux la vendre et faire rester les gens plus longtemps? Et si les compétences acquises sont encore insuffisantes pour élaborer un produit complet qui permettrait de fonctionner plus longtemps dans la saison, la meilleure solution n est-elle pas de travailler avec d autres partenaires ayant eux ces compétences?

11 Equilibre dans le travail Qui va faire le travail, ou le surcroît de travail? Le porteur de projet est-il seul sur cette nouvelle activité? Si c est le cas et s il est déjà débordé par ailleurs, est-il bien raisonnable de se lancer dans une nouvelle activité au risque de tout faire piètrement? Cette nouvelle activité sera-t-elle compatible avec les pointes de travail actuelles? Au contraire, si le conjoint, la famille ou un associé sont parties prenantes dans le projet, l ensemble du raisonnement devra évoluer en conséquence. De toute façon, il faudra évaluer le temps nécessaire à cette nouvelle activité, et le confronter au temps disponible que lui laissent ses autres activités. Equilibre économique Enfin, il convient de vérifier si les attentes en matière de revenu sont utopiques ou réalisables. Si quelque chose coince auparavant, par exemple en matière de temps de travail ou de goût pour cette activité, ce n est peut-être pas la peine d aller jusqu à cette étude économique. Mais si l on est convaincu que le porteur du projet a tous les atouts en main pour ce lancer dans cette activité, est-ce que la situation financière de son activité actuelle peut lui permettre d investir en ce moment? Va-t-elle pouvoir supporter le lancement d une nouvelle activité jusqu à ce que celle-ci trouve son rythme de croisière? Là encore, si l investissement à engager est trop lourd, n y a-t-il pas de possibilité de le raisonner à plusieurs? Ensuite, l activité économique va-t-elle être rentable en elle-même ou plutôt va-t-elle répondre aux objectifs que l on s est fixé? Car comme nous l avons dit, nous ne pouvons comparer des résultats que par rapport à des objectifs. Sachant aussi que tous les paramètres précédents (environnement, marché, goût, compétences, temps de travail, etc.) sont autant d éléments non quantifiables formant la base de cette équilibre économique. Il ne faudra donc pas oublier de replacer ce volet rentabilité, bien sûr essentiel, dans un contexte beaucoup plus global. L étude de sa rentabilité ne devra pas non plus s arrêter aux résultats économiques (produits charges), mais devra s accompagner d une réelle gestion fiscale et juridique qui, selon les choix du porteur de projet, risque de modifier considérablement les résultats qu il aura réussi à tirer de son activité touristique

12 III. QUELS TYPES D EQUIPEMENTS PEUT-ON METTRE EN PLACE? Différentes formules d accueil en milieu rural sont proposées aux vacanciers : Les équipements labellisés Gîtes de France 7 Le gite rural Le gîte rural est une maison ou un logement indépendant situé en milieu rural. Il est destiné à accueillir des familles pendant les vacances ou durant les week-ends. Ces familles doivent trouver sur place tout l équipement nécessaire pour leur séjour. Il est classé en épis - étoiles et quelque soit son classement, pour être agréé Gîtes de France, un gîte rural doit au minimum répondre aux conditions suivantes : Etre d usage totalement indépendant et disposer d une entrée indépendante. Comprendre une cuisine, un salon- salle à manger, une ou plusieurs chambres (en fonction de la capacité), une salle d eau (deux si plus de 6 personnes) et un wc intérieur ne donnant pas directement dans une pièce de jour (deux si plus de 6 personnes). Comporter l aménagement, l ameublement et l équipement de qualité nécessaires au séjour d une famille (la literie et la vaisselle doivent être irréprochables, qualité des tapisseries et revêtements de sol, décoration et ambiance chaleureuse et régionale). Etre situé dans un environnement calme, sans nuisances. Offrir nécessairement un terrain attenant si possible clos, aménagé de façon agréable pour les hôtes (mobilier de jardin, barbecue, ) 7 La chambre d hôtes C est une chambre chez l habitant créée dans la maison même du propriétaire ou exceptionnellement dans un bâtiment attenant (exemple : corps de ferme), située en milieu rural. La prestation est assurée à la nuitée. Elle comprend l hébergement pour la nuit et le service du petit déjeuner dans la salle à manger du propriétaire ou dans une pièce spécialement aménagée à cet effet. Le nombre maximum de chambres est de 5 pour une capacité maximale de 15 personnes. Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambre d'hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire du lieu d'habitation (Décret du 3 août 2007)

13 7 La table d hôtes Cette formule est le prolongement d une activité d hébergement en chambre d hôtes ou en gîte d étape ou de séjour et ne peut être proposée qu aux hôtes qui y dorment. Le repas servi est de type traditionnel et le prix inclut automatiquement les boissons. 7 Les gites d enfants Les gîtes d enfants sont des gîtes spécialement aménagés pour accueillir des enfants au sein de familles rurales agrées. Leur but est d offrir aux enfants, un dépaysement, un contact avec la nature et la vie rurale pendant les vacances scolaires. 7 Le gite d etape et gite de sejour Ces gîtes de grande capacité (12 à 50 personnes) permettent d accueillir, dans de bonnes conditions matérielles et une atmosphère chaleureuse, une clientèle d individuels ou de groupes. Le gîte d étape doit se situer sur un itinéraire et privilégier l accueil de randonneurs à la nuitée ; le gîte de séjour doit privilégier l accueil de groupe pour des séjours plus longs. 7 Les campings et aires naturelles de camping Les campings comprennent au maximum 6 emplacements pour 20 personnes et sont équipés de blocs sanitaires. Chaque emplacement doit avoir une surface minimum de 300 m 2 et doit être situé à une distance maximum de 100m du bloc sanitaire. Les aires naturelles de camping disposent de 7 à 25 emplacements et peuvent accueillir de 28 à 100 personnes. Chaque emplacement mesure 400 m 2 minimum. Les campings et aires naturelles doivent être situés à proximité immédiate de l habitation du propriétaire dans un cadre rural dénudé de nuisances, sur un beau terrain ombragé, bien exposé

14 7 L APPARTEMENT, LA MAISON «CITY BREAK GÎTES DE FRANCE» Les Gîtes de France ont créé un label CITY BREAK qui est destiné à l appartement et à la maison en ville. C est un label qui est obligatoirement associé à la marque Gîtes de France. 1) DEFINITION DE L APPARTEMENT ET DE LA MAISON : L appartement ou la maison est un logement situé dans un habitat de qualité, dans une ville de plus de habitants ou des agglomérations urbanisées contigües à celle-ci, offrant une accessibilité aisée par transport publics, au centre-ville, aux activités notamment culturelles ou marchandes, aux animations et services. Par dérogation pour les villes de moins de habitants, le Relais Départemental pourra délivrer l appellation City Break. 2) LA QUALITE DE L HEBERGEMENT : L appartement ou la maison ne peut être situé au-dessus d un local commercial que si celui-ci a une activité compatible et sans nuisances importantes et permanentes (bruit, odeurs, horaires, ). L appartement ou la maison se loue, selon la demande de la clientèle citadine, aussi bien à la semaine, que durant les week-end ou milieu de semaine et même la nuit. La façade et les parties communes de l immeuble ou de la maison où est localisé l hébergement doivent être entretenues en permanence et agrémentées au mieux, dans un souci d esthétique et de bon goût. L équipement intérieur, en particulier le matériel de cuisine, l électroménager, la literie et les sanitaires seront de qualité et adaptés à la capacité de l hébergement. Ils seront maintenus en parfait état d hygiène et de propreté, l ensemble de l appartement ou de la maison sera entretenu avec soin, et sera nettoyé et vérifié après chaque séjour. 3) MODALITES D ACCUEIL : L appartement ou la maison sera mis (e) toute l année à disposition des vacanciers. La location fera nécessairement l objet de contrats-type rédigés par la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert. Le propriétaire ou son mandataire assurera personnellement l accueil de l hôte et fera le nécessaire pour faciliter son séjour. Pour toute information complémentaire, n hésitez pas à nous contacter

15 7 LA CHAMBRE D HOTES «CITY BREAK GÎTES DE FRANCE» 1) DEFINITION DE LA CHAMBRE D HOTES : La Chambre d Hôtes est située dans un habitat de qualité, dans une ville de plus de habitants ou des agglomérations urbanisées contigües à celle-ci, offrant une accessibilité aisée par transport publics, au centre ville, aux activités notamment culturelles ou marchandes, aux animations et services. Par dérogation pour les villes de moins de habitants, le Relais Départemental pourra délivrer l appellation City Break. 2) MODALITES D ACCUEIL : L accueil en Chambres d Hôtes implique une disponibilité complète de l Adhérent, le projet devra donc avoir reçu l adhésion de la famille. L adhérent réside sur place. Il sera tenu d assurer personnellement l installation des clients à leur arrivée, ainsi que les temps forts du séjour que sont le petit déjeuner et repas en Table d Hôtes (lorsque cette prestation est proposée). Ces moments privilégiés d échanges et de convivialité ne pourront pas être délégués. L agrément ne peut être octroyé qu aux structures dont les conditions d exploitation répondent aux dispositions du Code du Tourisme en matière de chambre d hôtes. Le prix de la prestation inclut le coucher et le petit déjeuner. 3) QUALITE DE L HEBERGEMENT : La chambre d hôtes est située dans un habitat de qualité. Elle ne peut être située au-dessus d un local commercial que si celui-ci a une activité compatible et sans nuisances importantes et permanentes (bruit, odeurs, horaires, ). L activité Chambre d Hôtes ne peut être le complément, dans un même immeuble, d une activité pratiquée par des cafetiers, hôteliers ou restaurateurs. La chambre d hôtes est située dans l appartement ou la maison même de l Adhérent ou dans une dépendance, liée architecturalement au corps de bâtiment principal et située à proximité immédiate de la maison de l Adhérent. Pour toute information complémentaire, n hésitez pas à nous contacter

16 Les gîtes à thèmes Gîte au jardin C est un hébergement, gîte rural ou chambre d hôtes, de grande qualité qui dispose d un jardin privé remarquable. Le propriétaire, en amateur éclairé, assure lui-même et gratuitement la visite de son jardin à la demande des hôtes. Il peut répondre à des questions bien précises sur son jardin, variétés des plantes, mode d entretien, taille. Gîte de pêche C est un équipement spécialement aménagé pour accueillir des fervents de la pêche. Ce sont des hébergements labellisés " Gîtes de France " qui peuvent être soit un gîte rural, une chambre d hôtes ou un gîte d étape. Le propriétaire doit être un amateur de pêche et proposer de multiples prestations qui y sont liées (local, matériel, ) Gîte équestre Qualifie un hébergement labellisé " Gîtes de France " déclaré en tant qu établissement ouvert au public pour l utilisation d équidés. Ces structures répondent aux normes d hygiène et de sécurité des activités équestres et sont validées par la Fédération Nationale du Cheval. De nombreuses activités équestres (randonnées, séjours de découverte, ) sont proposées par des propriétaires compétents. Il peut s agir d un gîte rural ou d une chambre d hôtes. Gîte Panda Les Gîtes Panda sont des hébergements labellisés Gîtes de France situés obligatoirement dans le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord pour lesquels WWF France (Fonds Mondial de Protection de la Nature) accorde un label. Ces structures doivent répondre aux conditions suivantes : Etre situé dans un environnement naturel agréable, calme, à proximité immédiate des sentiers de randonnée. Favoriser l observation de la nature dans un environnement naturel de qualité. Comporter un équipement d observation et d information spécifique (malle de découverte). Etre géré par des propriétaires passionnés de la nature et soucieux de la préservation de l environnement. Séjours à la neige C est un hébergement labellisé Gîtes de France qui peut être aussi bien un gîte rural, une chambre d hôtes, ou un gîte d étape. Chaque hébergement doit disposer d un local pour ranger le matériel de ski, ainsi que toutes les informations nécessaires à la pratique du ski. Tout Gîte de Neige est situé dans un rayon maximal de 15 km d un lieu de ski (piste ou fond) ; la distance entre le gîte et le lieu de ski le plus proche est indiquée dans chaque descriptif. Eco-gîte Les gîtes qui bénéficient de cette qualification répondent à des exigences strictes en matière de prise en compte globale de l'environnement (économie d'énergie et d'utilisation renouvelables, meilleure gestion des ressources, eau, tri sélectif, gestion des déchets,...)

17 Les séjours à thèmes Nos propriétaires vous proposent des séjours originaux à la découverte des traditions et de la gastronomie alsacienne. Ainsi vous trouverez des séjours tels que : Stage arboricole Art floral Peinture et détente Agriculture bio Nature et jardin Poterie et tradition populaire Plaisir du goût Bien sûr, cette liste peut être complétée en fonction de vos envies et de vos compétences. Tous ces hébergements Gîtes de France ainsi que les gîtes d étapes et de séjour, les campings et les aires naturelles de campings obéissent à une charte de qualité. Ils font l objet d un agrément et d un classement en fonction de grilles techniques nationales, et sont contrôlés régulièrement par les relais qui les ont agréés. Ces chartes sont à votre disposition sur simple demande de votre part

18 IV. Charte de Qualité du Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert I. L éthique du réseau Notre raison d être : le Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert entend favoriser les séjours touristiques dans les meilleures conditions d accueil et de confort ; satisfaire aux exigences et besoins d un tourisme d authenticité, de nature, de calme, de découverte et d espace ; contribuer à la valorisation et à la conservation du patrimoine et de l environnement, principalement en milieu rural et encourager une coopération dynamique avec l ensemble des opérateurs concourant au développement de l économie touristique. Les formules d accueil du Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert : quelle que soit la formule d accueil, et quel que soit son classement, le Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert propose et garantit à ses clients des produits de qualité contrôlée, correspondant à un niveau de confort assuré. L accueil du Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert : l appartenance au Réseau implique la garantie d un accueil de qualité. Hospitalité, convivialité, disponibilité, chaleur, générosité sont à la base de la promesse faite aux consommateurs et des engagements de chaque adhérent du Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert. II. Objet de la présente charte La Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert est propriétaire de marques déposées (dénominations, logos et autres signes distinctifs), telles que Gîtes de France, Charmance, Pré Vert, Le Tourisme Vert, ci-après désignées la ou les Marques. Elle est propriétaire d un savoir-faire, constitué de connaissances, méthodes et expériences de nature technique, commerciale ou autre, relatives tant à l activité touristique en général, qu à l exploitation de chacune des formules d accueil couvertes par le Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert en particulier. Elle agrée des associations le plus souvent départementales en qualité de Relais Gîtes de France et Tourisme Vert, ci-après désignés les Relais. Les Relais sont dès lors habilités à autoriser leurs adhérents répondant à un ensemble de critères définis ci-après, à utiliser les marques et le savoir-faire appartenant à la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert. Ainsi, le Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert, comprend la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert et les associations qu elle a agréées. La présente Charte définit les règles générales applicables à l ensemble des formules d accueil appartenant au Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert, tandis que les Chartes Produits précisent les règles spécifiques à chaque formule d accueil. Les critères d agrément applicables aux différentes formules d accueil sont établis par la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert. Chaque Relais peut toutefois définir des critères qualitatifs plus stricts propres aux formules d accueil, en fonction de sa stratégie de développement et du contexte local. Ainsi, l Adhérent bénéficie de l agrément du Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert sous réserve de respecter les conditions résultant de l application des différents contrats liés à l agrément de sa ou ses formule(s) d accueil. En qualité de propriétaire des Marques et Savoir-faire, la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert engagera toute action adaptée en cas de non-respect par l adhérent d une de ses obligations. En toute hypothèse, le Relais ou la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert ne sera tenu à aucune obligation de garantie des vices qui pourraient affecter l exercice de l activité de l Adhérent, et ne pourra être considéré comme responsable des préjudices subis par l Adhérent, par un client ou par un tiers, notamment en raison du non-respect de la réglementation en vigueur ou de l exercice d une activité de façon inadaptée. III. Conditions d agrément 1) Adhésion à l Association agréée en qualité de Relais Le gestionnaire d une formule d accueil doit être membre de l association Relais Gîtes de France et Tourisme Vert territorialement compétente. A ce titre, il doit se conformer aux décisions et orientations qui y sont prises. 2) Aptitude à un accueil de qualité L Adhérent ou son représentant doit présenter une aptitude personnelle à accueillir toutes clientèles dans le strict respect de l Ethique et des modalités d accueil du Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert

19 En conséquence, le droit d usage des Marques ne pourra en aucun cas être transmis à titre gratuit ou onéreux. 3) Exploitation d une formule d accueil agréée par le Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert L Adhérent doit exploiter une formule d accueil référencée et répondant aux critères principalement définis par la Charte Produit correspondante. IV. Modalités d'usage des marques et du savoir-faire du réseau Gîtes de France et Tourisme Vert En toutes occasions, l Adhérent s engage à préserver le savoir-faire comme l image et la notoriété des Marques et du Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert. 1) Le comportement de l Adhérent L Adhérent maîtrise la langue française. Il sensibilise ses hôtes à la découverte des richesses de sa région, il contribue à l information de ses hôtes sur les sites, paysages, traditions régionales, monuments, fêtes et animations, possibilités d activités diverses..., pouvant favoriser la qualité et l intérêt du séjour. L Adhérent s engage à respecter la réglementation dans ses relations avec les consommateurs, et notamment à adresser un descriptif complet des prestations et des prix publics, à accueillir ses hôtes sans aucune discrimination. Ces informations engagent la responsabilité de l Adhérent. Les prix seront justifiés par les prestations offertes, et l Adhérent veillera à un bon rapport qualité-prix. En cas de difficulté rencontrée avec la clientèle, l Adhérent, en liaison avec le Relais, mettra tout en oeuvre pour parvenir à un accord amiable rapide. En cas de réclamation d un client, pour non-respect par l Adhérent d une de ses obligations, et si aucune solution négociée n a pu aboutir, l Adhérent mandate le Relais par la présente charte afin de régler le litige, en son nom et pour son compte. L Adhérent s engage à dédommager le Relais des frais que celui-ci aurait éventuellement engagés à ce titre. 2) La qualité des prestations et de leur environnement immédiat L Adhérent s engage à ce que les prestations répondent à tout moment aux critères de confort et d équipement définis par le Réseau «Gîtes de France et Tourisme Vert». En cas de projet de modification dans la distribution des lieux, dans l aménagement intérieur ou extérieur, l Adhérent doit obtenir un accord écrit du Relais avant le démarrage des travaux ou le début de l exploitation en l absence de travaux. En outre, l Adhérent est à tout moment, tenu d informer le Relais de toute activité et tout évènement de son fait ou du fait d un tiers, portant sur la formule d accueil et son environnement immédiat. 3) Protection des Marques et du Savoir-faire 3.1. Généralités Toute référence aux Marques, Savoir-faire et Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert doit être effectuée dans le respect des modalités retenues par le Réseau, et plus particulièrement dans le respect des dispositions suivantes. a) Au cours des deux premières années d adhésion Au cours des deux premières années d adhésion au Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert, pour chaque formule d accueil, l Adhérent s interdit de participer à un organisme ou réseau concurrent valorisant des produits ou services identiques ou similaires et donc d utiliser les signes distinctifs faisant référence à ce concurrent, quel que soit le support utilisé (panonceau sur l hébergement, brochure, internet, ). b) A tout moment Les Marques doivent être reproduites dans des formes, dimensions et couleurs conformes aux normes et spécifications définies par la Fédération, le signe figurant systématiquement aux côtés de toute reproduction. Ces marques ne peuvent être modifiées ni imitées pour quelque usage que ce soit. L adhérent s interdit en outre d utiliser les Marques comme dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine ou pour toute immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. L Adhérent ne peut en aucune manière faire référence aux Marques ou au Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert pour un autre objet que l exploitation des formules d accueil agréées, sous peine d engager ses responsabilités civile et pénale. En particulier, l adhérent s interdit de transférer la clientèle du Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert sur des produits non agréés par le Réseau. A défaut de disponibilité de ses formules d accueil agréées, il oriente de préférence ce client vers le service de réservation agréé par le Relais ou vers les Adhérents du Réseau de son secteur géographique

20 Dans ses échanges contractuels et pré-contractuels avec la clientèle (fiche descriptive, dépliants, contrats de location, facture, ), l Adhérent fait systématiquement référence aux Marques (dénomination et logo) et au numéro d agrément de la formule d accueil proposée. L Adhérent ne peut utiliser, pour toute activité non agréée par le Réseau, les Marques complétées de termes tels que formule, méthode, équivalent, type. Pendant toute la durée du contrat, l adhérent prendra toutes les mesures destinées à assurer la confidentialité des informations relatives au savoir-faire constitué de connaissances, méthodes et expériences de nature technique, commerciale ou autre, relatives tant à l activité touristique en général, qu à l exploitation de chacune des formules d accueil en particulier, et transmis dans le cadre de la présente charte la promotion L Adhérent est tenu d indiquer annuellement au Relais tous les renseignements utiles et prix de ses prestations, tandis que toutes les informations diffusées, par quelque moyen que ce soit, doivent être conformes à celles communiquées au Relais, et ne pas nuire à l image des Marques et du Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert. a) Signalétique: L apposition en bonne place des panonceaux du Réseau, est obligatoire. Cette signalétique doit clairement et sans équivoque permettre, dès l arrivée sur le site, d identifier les Marques sous laquelle la formule d accueil agréée est exploitée. Les panonceaux sont remis par le Relais lors de l agrément, et l Adhérent est responsable de leur utilisation. b) Supports de promotion réalisés par l Adhérent Quels que soient les supports (dépliants, Internet, pré-enseignes, ), les moyens personnels de promotion de l Adhérent doivent obligatoirement comporter la Marque (dénomination et logo) sous laquelle est commercialisée la formule d accueil agréée. Les formules d accueil agréées doivent y être présentées de façon parfaitement identifiable et distincte de toute autre activité non agréée par le Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert, notamment en leur réservant un espace de promotion spécifique ainsi que l exclusivité des couleurs et de l environnement graphique propres aux Marques. Néanmoins, les Marques ne peuvent pas être reproduites sur un support faisant par ailleurs la promotion d activités d accueil touristique qui n auront pas fait l objet d une déclaration en mairie, d un classement préfectoral ou d un agrément par un réseau reconnu par l administration touristique. En outre, dans l hypothèse où à l issue des deux premières années d adhésion, une formule d accueil agréée par le Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert par ailleurs agréée par un organisme ou réseau concurrent, fait l objet d une promotion personnelle réalisée par l Adhérent, des supports de promotion spécifiques faisant exclusivement référence aux Marques doivent être réalisés. c) Promotion par des tiers : Toute référence aux Marques ou au Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert dans un support promotionnel réalisé par un tiers au Réseau, nécessite l accord préalable du Relais La commercialisation Pour chaque formule d accueil, au cours des deux premières années d adhésion au Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert, lorsque la commercialisation est effectuée par un intermédiaire, celle-ci doit transiter par le service de réservation agréé par le Relais. Au delà de cette période, aucune référence aux Marques ou au Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert ne pourra être effectuée par un service de réservation ou intermédiaire qui n y aurait pas été expressément autorisé par le Relais. Qu il soit fait ou non référence au Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert, le Relais doit être informé des noms et qualité des tiers à qui est confiée la commercialisation des formules d accueil agréées. Lorsque la commercialisation d une formule d accueil est effectuée par un service de réservation ou un intermédiaire qui n a pas été expressément autorisé par le Relais, les supports de promotion réalisés par le Réseau mentionneront exclusivement les coordonnées de l Adhérent. V. Durée - Renouvellement La présente Charte de Qualité du Réseau prend effet : 1) soit à compter de la signature d une Charte Produit par les deux parties, 2) soit à compter de la date définie par le Relais. Sauf le respect des engagements de durée souscrits dans le cadre des Chartes Produits, la présente charte est conclue jusqu au terme de la période annuelle d adhésion en cours fixée par le Relais. Elle se renouvelle par périodes successives de 12 mois, par tacite reconduction, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant le terme du contrat en cours, sans qu aucune indemnité puisse être réclamée par l une ou l autre des parties. Une partie s étant déjà engagée pour l année suivante ne peut plus s opposer à la tacite reconduction

Dans cette attente, nous restons à votre disposition et vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos cordiales salutations.

Dans cette attente, nous restons à votre disposition et vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos cordiales salutations. Madame, Monsieur, Faisant suite à votre demande d information concernant votre projet de mise en œuvre d un hébergement «Gîtes de France», nous avons le plaisir de vous adresser, dans un premier temps,

Plus en détail

Charte de Qualité. Les Plus Beaux Villages de Wallonie. Association sans but lucratif

Charte de Qualité. Les Plus Beaux Villages de Wallonie. Association sans but lucratif Charte de Qualité Les Plus Beaux Villages de Wallonie Association sans but lucratif L appellation «Les Plus Beaux Villages de Wallonie» est une marque déposée que seules les communes ou Association locales

Plus en détail

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit»

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» REPUBLIQUE FRANCAISE Date de notification de l acte : Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» Entre : La Région Haute-Normandie, Hôtel de Région, 5 rue Schuman, CS 21129, 76174 Rouen

Plus en détail

Gîtes de France Doubs Guide du Créateur

Gîtes de France Doubs Guide du Créateur Gîtes de France Doubs Guide du Créateur Gîtes de France Doubs 5 rue Mairet 25 000 BESANCON : 03 39 25 01 33 / contact@gites-de-france-doubs.fr www.gites-de-france-doubs.fr Vous envisagez de créer un hébergement

Plus en détail

OUVERTURE ET EXPLOITATION DE CHAMBRES D HÔTES

OUVERTURE ET EXPLOITATION DE CHAMBRES D HÔTES OUVERTURE ET EXPLOITATION DE CHAMBRES D HÔTES Les chambres d hôtes sont des chambres meublées situées chez l habitant en vue d accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées,

Plus en détail

CHARTE D HÔTELLERIE DE PLEIN AIR "PRÉ VERT" Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert

CHARTE D HÔTELLERIE DE PLEIN AIR PRÉ VERT Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert CHARTE D HÔTELLERIE DE PLEIN AIR "PRÉ VERT" Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert La présente Charte vient compléter la Charte de Qualité du Réseau Gîtes de France et Tourisme Vert qui s impose à l Adhérent.

Plus en détail

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME Qu est-ce qu un meublé de tourisme? Définitions du Code du Tourisme (art. D324-1 et D324-2) : «Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios

Plus en détail

Tout savoir sur les Gîtes des Alpes-Maritimes Un département tout en contrastes Le Relais départemental, dates clés & publications Chiffres,

Tout savoir sur les Gîtes des Alpes-Maritimes Un département tout en contrastes Le Relais départemental, dates clés & publications Chiffres, Tout savoir sur les Gîtes des Alpes-Maritimes Un département tout en contrastes Le Relais départemental, dates clés & publications Chiffres, clientèle & aides Azur meublés de Tourisme Repères Le département

Plus en détail

Gîtes de France des Pyrénées-Orientales 2015. Demande de visite

Gîtes de France des Pyrénées-Orientales 2015. Demande de visite Gîtes de France des Pyrénées-Orientales 2015 Demande de visite Bonjour, Vous avez un projet de création (et/ou de labellisation) d un hébergement de vacances. Notre équipe pour remercie de votre confiance

Plus en détail

Créer un gîte ou une chambre d hôtes

Créer un gîte ou une chambre d hôtes 2015 Créer un gîte ou une chambre d hôtes Assistant-juridique.fr Sommaire I Définitions... 6 A) La chambre d hôtes... 6 B) La table d hôtes... 6 C) Le gîte rural... 6 1) Le gîte rural d étape et de séjour...

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE Charte du réseau «boutique métiers d art» PREAMBULE La FNAA, soutenue par des institutionnels publics, a lancé un réseau de

Plus en détail

Image de Nevers et de l action touristique locale. Etude réalisée en mai juin juillet 2007

Image de Nevers et de l action touristique locale. Etude réalisée en mai juin juillet 2007 Image de Nevers et de l action touristique locale Etude réalisée en mai juin juillet 2007 Image de Nevers dans la presse en 2006 Presse nationale : Nevers est très peu citée dans la presse nationale sauf

Plus en détail

DEVENEZ CLEVACANCES EN DORDOGNE

DEVENEZ CLEVACANCES EN DORDOGNE L O C A T I O N S G I T E S C H A M B R E S DEVENEZ CLEVACANCES EN DORDOGNE D H Ô T T E S Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne Antenne Clévacances Dordogne Périgord 25 rue du Président Wilson

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Conseil Général du Loiret Hôtel du Département 15 rue Eugène Vignat BP 2019-45010 Orléans Cedex Cadre réservé à l instruction Date d arrivée au CG : Date AR dossier complet : N dossier et n tiers : FORMULAIRE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE ACTIVITE DE RESTAURATION SUR LA COMMUNE DE SAZOS

CAHIER DES CHARGES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE ACTIVITE DE RESTAURATION SUR LA COMMUNE DE SAZOS CAHIER DES CHARGES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE ACTIVITE DE RESTAURATION SUR LA COMMUNE DE SAZOS Le contexte : La commune de Sazos située dans le canton de Luz Saint Sauveur sur la route

Plus en détail

Marché des potiers le dimanche 20 avril et lundi 21 avril 2013 Exposition «éclosion» du 5 avril au 4 mai 2014 REGLEMENT GENERAL

Marché des potiers le dimanche 20 avril et lundi 21 avril 2013 Exposition «éclosion» du 5 avril au 4 mai 2014 REGLEMENT GENERAL 3 ème année «Eclosion» Kirrwiller 2014 Marché des potiers le dimanche 20 avril et lundi 21 avril 2013 Exposition «éclosion» du 5 avril au 4 mai 2014 REGLEMENT GENERAL Le marché potiers «éclosion» à Kirrwiller

Plus en détail

GUIDE DES LABELS ACTIVITES DE LOISIRS ET DE PLEINE NATURE

GUIDE DES LABELS ACTIVITES DE LOISIRS ET DE PLEINE NATURE GUIDE DES LABELS ACTIVITES DE LOISIRS ET DE PLEINE NATURE www.adt-herault.fr POURQUOI S ENGAGER DANS UNE DEMARCHE DE QUALIFICATION? De manière générale, suivre une démarche qualité c'est garantir à ses

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION D'UN LOCAL COMMERCIAL DESTINÉ A ACCUEILLIR UNE ACTIVITE DE RESTAURATION

CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION D'UN LOCAL COMMERCIAL DESTINÉ A ACCUEILLIR UNE ACTIVITE DE RESTAURATION CAHIER DES CHARGES POUR LA LOCATION D'UN LOCAL COMMERCIAL DESTINÉ A ACCUEILLIR UNE ACTIVITE DE RESTAURATION Local concerné Le local commercial, créé par la Chambre d Agriculture du Gard, est situé à l

Plus en détail

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE FORMULAIRE DE DEMANDE IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : 1. Coordonnées personnelles : M, Mme, Mlle. Adresse :....... Code postal :....Ville :.. Téléphone :..

Plus en détail

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES Nouvelles démarches et rappel de la règlementation pour les meublés et chambres d hôtes FDOTSI Loire 3 rue Charles de Gaulle - 42000 ST ETIENNE Tél.:

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION 2015

DOSSIER DE PRESENTATION 2015 DOSSIER DE PRESENTATION 2015 3 bonnes raisons de devenir Bistrot de Pays CHIFFRES CLEFS 22 ANNÉES D EXISTENCE PLUS DE 240 BISTROTS DE PAYS. RÉPARTIS SUR 10 RÉGIONS, ET 25 DÉPARTEMENTS. ORGANISÉS AU SEIN

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et

Plus en détail

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES VILLE DE LESTREM DOSSIER DE CANDIDATURE - Date de remise du dossier par la Ville :. - Date d accusé réception du

Plus en détail

AMENAGER VOTRE GITE : LES ETAPES A SUIVRE

AMENAGER VOTRE GITE : LES ETAPES A SUIVRE AMENAGER VOTRE GITE : LES ETAPES A SUIVRE Vous souhaitez ouvrir une activité d accueil touristique en Limousin : le réseau des Gîtes de France est à votre service pour vous accompagner dans la réalisation

Plus en détail

I. QU EST-CE QU UN GITE?

I. QU EST-CE QU UN GITE? Définition I. QU EST-CE QU UN GITE? GUIDE A LA CREATION GITE Loué à la semaine ou au week-end, le Gîte est une habitation touristique traditionnelle meublée, située en milieu rural. Le gîte Gîtes de France

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et suivants)

Plus en détail

régionale. politique Garonne

régionale. politique Garonne Enquêtes de fréquentation : le pourquoi du comment Observer, développer, promouvoir La première mission du Comité Régional de Tourisme d Aquitaine (CRTA)) consiste à promouvoir la région en France et à

Plus en détail

Contrat de séjour. Conditions d admission

Contrat de séjour. Conditions d admission Décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004, Journal Officiel du 27 novembre 2004. Le présent contrat de séjour est conclu entre d une part, l établissement : Foyer Clairefontaine 11 impasse des Jardins 69009

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse 1 «Le Perche souhaite accueillir de nouveaux arrivants et met en place une politique volontariste et des actions. La session d accueil s adresse à tous les porteurs de projet souhaitant créer ou reprendre

Plus en détail

REGLEMENT D USAGE DE LA MARQUE «DESTINATION POUR TOUS»

REGLEMENT D USAGE DE LA MARQUE «DESTINATION POUR TOUS» REGLEMENT D USAGE DE LA MARQUE «DESTINATION POUR TOUS» Version du 25/09/2013 Approuvée par La ministre des affaires sociales et de la santé La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales

Plus en détail

PRESENTATION DU LABEL FAMILLE PLUS AUX PRESTATAIRES D ACTIVITES

PRESENTATION DU LABEL FAMILLE PLUS AUX PRESTATAIRES D ACTIVITES PRESENTATION DU LABEL FAMILLE PLUS AUX PRESTATAIRES D ACTIVITES Présentation du label Le marché des familles comprend 8 000 000 de familles françaises auxquelles s ajouteraient 20 000 000 de familles étrangères

Plus en détail

Conditions générales de vente - individuel

Conditions générales de vente - individuel Conditions générales de vente - individuel Article 1 : Information préalable au contrat. Le présent document constitue l information préalable à l engagement du client. Des modifications peuvent toutefois

Plus en détail

MÉMO PRATIQUE JE CHERCHE UN LOGEMENT SOCIAL

MÉMO PRATIQUE JE CHERCHE UN LOGEMENT SOCIAL MÉMO PRATIQUE JE CHERCHE UN LOGEMENT SOCIAL Vous trouverez dans ce MÉMO PRATIQUE Dialoge des informations et des conseils qui vous aideront dans votre recherche de logement. Étape 1 Bien cibler votre recherche

Plus en détail

APPEL A PROJET 2011 INNOVATION TOURISTIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJET 2011 INNOVATION TOURISTIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJET 2011 INNOVATION TOURISTIQUE DOSSIER DE CANDIDATURE I/ INTITULE DE VOTRE PROJET Nom de votre projet : Vous candidatez (cf règlement) : Au stade de pré projet : Au stade de projet : Pour un

Plus en détail

SOMMAIRE. 1. Le contexte p. 3. 2. La démarche p. 3. 3. Les critères par activité p. 4 et 5 Pêche VTT Pédestre Équestre

SOMMAIRE. 1. Le contexte p. 3. 2. La démarche p. 3. 3. Les critères par activité p. 4 et 5 Pêche VTT Pédestre Équestre DOSSIER DE PRÉSENTATION je suis l Yonne ascendant marque Étap Loisirs Istock, Getty Images J.Kélagopian Fédération de pêche de l Yonne J.Kélagopian P.Blondeau www.tourisme-yonne.com Pôle Ingénierie - Service

Plus en détail

CREER UN HEBERGEMENT POUR LES CAVALIERS RANDONNEURS

CREER UN HEBERGEMENT POUR LES CAVALIERS RANDONNEURS CREER UN HEBERGEMENT POUR LES CAVALIERS RANDONNEURS En équitation, on parle de randonnée pour un déplacement de longue durée, incluant au moins une nuit à l extérieur du site de base. A la différence de

Plus en détail

VACANCES VERTES EN LOIR ET CHER

VACANCES VERTES EN LOIR ET CHER VACANCES VERTES EN LOIR ET CHER Nous vous remercions de l intérêt que vous portez au label Gîtes de France Nous avons le plaisir de vous adresser les informations utiles pour vous accompagner dans votre

Plus en détail

Convention de partenariat pour la promotion d une rénovation performante et accessible

Convention de partenariat pour la promotion d une rénovation performante et accessible Convention de partenariat pour la promotion d une rénovation performante et accessible Entre : La Régie Régionale du Service Public de l Efficacité Energétique, 11 mail Albert 1er, 80000 Amiens, représentée

Plus en détail

CHARTE QUALITE PROXIM SERVICES

CHARTE QUALITE PROXIM SERVICES CHARTE QUALITE PROXIM SERVICES 1. Principes généraux La marque Proxim Services, dans ses conditions d octroi et d utilisation, est garante de ses trois piliers : la qualité des services rendus au client

Plus en détail

CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES

CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES CHARTE ASSOCIATIVE liant l UNCCAS et les UNIONS Départementales et Régionales de l UNCCAS «le réseau national des solidarités communales» Entre L Union

Plus en détail

Appel à Projets Tourisme 2014 Le Tourisme de Proximité pour et par les Bourguignons

Appel à Projets Tourisme 2014 Le Tourisme de Proximité pour et par les Bourguignons Appel à Projets Tourisme 2014 Le Tourisme de Proximité pour et par les Bourguignons Conseil régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille CS 23 502-21035 DIJON APPEL A CANDIDATURES PREAMBULE Le tourisme

Plus en détail

Je soussigné(e) NOM et PRENOM Adresse... CP.. Ville Tél fixe. Tél mobile.. Mail..

Je soussigné(e) NOM et PRENOM Adresse... CP.. Ville Tél fixe. Tél mobile.. Mail.. Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers 3 boulevard Roquelaure BP 50106 32 002 AUCH Mission Classement des Meublés de Tourisme Tél : 05 62 05 95 95 / meuble@tourisme-gers.com / www.tourisme-gers.com

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du marquage NEUTRALITE CARBONE

Conditions générales d utilisation du marquage NEUTRALITE CARBONE Conditions générales d utilisation du marquage NEUTRALITE CARBONE ARTICLE I - Objet...2 ARTICLE II - Etendue de la Sous-licence...3 ARTICLE III - Territoires concédés...3 ARTICLE IV - Conditions d accès...3

Plus en détail

Constructibilité en zones agricole et naturelle

Constructibilité en zones agricole et naturelle Constructibilité en zones agricole et naturelle La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié l article L. 123-1- 5 du code de l urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions

Plus en détail

DOSSIER à l attention des candidats à la reprise du commerce multiservices

DOSSIER à l attention des candidats à la reprise du commerce multiservices COMMUNE DE MARCELLUS (Lot-et-Garonne) DOSSIER à l attention des candidats à la reprise du commerce multiservices Ce dossier se décompose en 2 parties : Partie 1 : présentation de la commune et du multiservices

Plus en détail

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME Direction de la réglementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité 18 août 2010 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE ATOUT FRANCE 1. LES GRANDS

Plus en détail

Contrat de Partenariat Avantages PROPRIETAIRES/SEM RENOV - Hiver 2013/2014

Contrat de Partenariat Avantages PROPRIETAIRES/SEM RENOV - Hiver 2013/2014 Contrat de Partenariat Avantages PROPRIETAIRES/SEM RENOV - Hiver 2013/2014 ENTRE LES SOUSSIGNES Madame/Monsieur... Propriétaire du (des) meublé(s)... Tel :... Fax :... Email :... Ci-dessous dénommé le

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDES AUX HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDES AUX HEBERGEMENTS TOURISTIQUES REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDES AUX HEBERGEMENTS TOURISTIQUES Vus les articles L3232-1 et R 3345-5 du code général des collectivités territoriales, Vues les délibérations du Conseil général des : 12 décembre

Plus en détail

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET Composition du dossier (Arrêté Ministériel du 21 août 2009) Transmis en douze exemplaires ou par voie électronique, plus deux exemplaires supplémentaires par département limitrophe concerné par le projet

Plus en détail

Les services de la Vie Etudiante. Label «LokaviZ» Charte qualité pour le logement en ville

Les services de la Vie Etudiante. Label «LokaviZ» Charte qualité pour le logement en ville Les services de la Vie Etudiante Label «LokaviZ» Charte qualité pour le logement en ville Titre I. EXPOSÉ DES MOTIFS Article 1.01. Contexte Afin que les étudiants parviennent à se loger dans des conditions

Plus en détail

PUBLICITE IMMOBILIERE MENTIONS OBLIGATOIRES OU INTERDITES

PUBLICITE IMMOBILIERE MENTIONS OBLIGATOIRES OU INTERDITES PUBLICITE IMMOBILIERE MENTIONS OBLIGATOIRES OU INTERDITES Mise à jour de la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et de la Loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

Plus en détail

Convention de labellisation entre La Fédération française de cyclotourisme et

Convention de labellisation entre La Fédération française de cyclotourisme et Fédération française de cyclotourisme Convention de labellisation entre La Fédération française de cyclotourisme et Entre La Fédération française de cyclotourisme Association à but non lucratif, reconnue

Plus en détail

CHARTE de REFERENCEMENT

CHARTE de REFERENCEMENT EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Direction de l urbanisme, de l habitat et de l aménagement Service de l Habitat 1 parc de l Etoile 67076 STRASBOURG Cedex DIMINUTION DES LOGEMENTS VACANTS DU PARC PRIVE APPEL

Plus en détail

REGLEMENT INTERNE DES CLEVACANCES VAL-D OISE

REGLEMENT INTERNE DES CLEVACANCES VAL-D OISE REGLEMENT INTERNE DES CLEVACANCES VAL-D OISE Préambule Le règlement interne des Clévacances concerne essentiellement l organisation au niveau départemental de l activité liée au label Clévacances. Il contient

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SIVURS

REGLEMENT INTERIEUR SIVURS REGLEMENT INTERIEUR SIVURS ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES 1 - Les repas fabriqués par les Cuisines Centrales du syndicat sont en priorité réservés à la restauration scolaire ; mais peuvent bénéficier aux centres

Plus en détail

DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI

DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI 30/01/2014 La domiciliation de l entreprise, correspond à l adresse administrative de l entreprise, qui doit être déclarée au CFE (Centre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Petite restauration à la ferme Goûter à la ferme Casse-croûte à la ferme Bienvenue à la ferme

CAHIER DES CHARGES Petite restauration à la ferme Goûter à la ferme Casse-croûte à la ferme Bienvenue à la ferme CAHIER DES CHARGES Petite restauration à la ferme Goûter à la ferme Casse-croûte à la ferme Bienvenue à la ferme Version : Mars 2013 Cahier des charges "Petite restauration à la ferme Bienvenue à la ferme"

Plus en détail

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME En vue de développer la capacité et la qualité de l hébergement touristique sur le territoire hautmarnais, et d aider à la mise aux normes sécurité et accessibilité des

Plus en détail

CONTRAT DE MANDATAIRE

CONTRAT DE MANDATAIRE CONTRAT DE MANDATAIRE Entre : la Société AXEVA, dûment mandatée Villa Camus 30 Avenue Camus 44000 NANTES Tél : 02.28.07.41.46 Fax : 02.28.07.25.88 E-Mail : contact@axeva.fr R.C.S. NANTES 451 230 965 Code

Plus en détail

Il s agit donc de favoriser l amélioration globale de la qualité visant les trois priorités suivantes :

Il s agit donc de favoriser l amélioration globale de la qualité visant les trois priorités suivantes : Schéma régional de développement touristique 2012-2016 AIDE AUX INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES POUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES A STATUT PRIVE NON ASSOCIATIF Objectif Les hébergements constituent un élément

Plus en détail

CONVENTION D ACCUEIL

CONVENTION D ACCUEIL CONVENTION D ACCUEIL ENTRE L'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 représentée par son Président,

Plus en détail

HEBERGEMENTS et EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

HEBERGEMENTS et EQUIPEMENTS TOURISTIQUES HEBERGEMENTS et EQUIPEMENTS TOURISTIQUES Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention : des informations pratiques, des

Plus en détail

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM]

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] Entre La commune (ou autre collectivité) de [nom de la collectivité], propriétaire du site [nom du site] représentée par son maire

Plus en détail

CHARTE DE PARTENARIAT

CHARTE DE PARTENARIAT CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE Représenté par Ci-après dénommé «le Signataire de la Charte» D UNE PART, ET La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine Syndicat professionnel créé en 1978, enregistré

Plus en détail

La formation adaptée s adresse aux exploitants de chambres d hôtes visés à l article L.324-4 du code du tourisme.

La formation adaptée s adresse aux exploitants de chambres d hôtes visés à l article L.324-4 du code du tourisme. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 08/04/13 N : 11.13 Formation des Loueurs de Chambres d Hôtes délivrant des Boissons Alcooliques Sur le plan législatif et réglementaire

Plus en détail

Contrat de Partenariat Avantages

Contrat de Partenariat Avantages Meublés de tourisme PROPRIETAIRES/SEM RENOV ENTRE LES SOUSSIGNES Madame/Monsieur... Propriétaire du (des) meublé(s)... Tel :... Fax :... Email :... Ci-dessous dénommé le propriétaire D une part, ET L,

Plus en détail

Tourisme. 1 Chambre d hôtes à Flagey 2 Station de Métabief 3 Accrobranche 4 Complexe du Gounefay

Tourisme. 1 Chambre d hôtes à Flagey 2 Station de Métabief 3 Accrobranche 4 Complexe du Gounefay Tourisme 1 2 3 4 1 Chambre d hôtes à Flagey 2 Station de Métabief 3 Accrobranche 4 Complexe du Gounefay 167 1 Meublés de tourisme classés et labellisés NATURE DE L OPÉRATION : Aide à la création, modernisation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 31 juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 122 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Décret n o 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur NOR : INTA1311124D

Plus en détail

Les hôtels. Quelle est la réglementation qui s applique?

Les hôtels. Quelle est la réglementation qui s applique? Les hôtels Qu est-ce qu un hôtel?. C est une établissement commercial d hébergement classé qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage de séjour.. Il peut

Plus en détail

RENOUVELLEMENT D HABILITATION 2009 / 2010

RENOUVELLEMENT D HABILITATION 2009 / 2010 Dossier reçu le : PARTIE RÉSERVÉE AU R.N.J.A Numéro National Junior Association délivré par le RNJA RENOUVELLEMENT D HABILITATION 2009 / 2010 Coordonnées de la Junior Association que vous avez constituée

Plus en détail

Fédération française de cyclotourisme CAHIER DES CHARGES. Vertes Tout-Terrain et Maxi-Verte

Fédération française de cyclotourisme CAHIER DES CHARGES. Vertes Tout-Terrain et Maxi-Verte Fédération française de cyclotourisme CAHIER DES CHARGES Mise à jour le 28 avril 2014 I - Préambule, orientation politique, philosophie communication Avec l engouement pour la pratique du VTT de randonnée,

Plus en détail

POLYNESIE FRANÇAISE - AGENCES DE VOYAGES - REGLEMENTATION DE LA LICENCE

POLYNESIE FRANÇAISE - AGENCES DE VOYAGES - REGLEMENTATION DE LA LICENCE POLYNESIE FRANÇAISE - AGENCES DE VOYAGES - REGLEMENTATION DE LA LICENCE Polynésie française : la chronique juridique des notaires TEXTES Délibération n 87-138 AT du 23 décembre 1987 (JOPF du 7 janvier

Plus en détail

Fiche de financement INTERAVIEW. Hôtellerie de plein air

Fiche de financement INTERAVIEW. Hôtellerie de plein air Fiche de financement INTERAVIEW Hôtellerie de plein air HOTELLERIE DE PLEIN AIR Constats Une offre «haut de gamme» performante (75 % de la fréquentation). Une offre inscrite dans un environnement naturel

Plus en détail

La franchise présente des avantages pour les deux partenaires. Pour le franchiseur :

La franchise présente des avantages pour les deux partenaires. Pour le franchiseur : 1 Qu est-ce que la franchise? La franchise est un contrat liant deux personnes juridiquement indépendantes : le franchiseur, propriétaire ou détenteur des droits d une marque ou d une enseigne, transmet

Plus en détail

CHAMBRE D HOTE. J ouvre une. Démarches administratives... Fiscalité /Aides Financières... Label or not?... Promouvoir son activité...

CHAMBRE D HOTE. J ouvre une. Démarches administratives... Fiscalité /Aides Financières... Label or not?... Promouvoir son activité... Novembre 2012 J ouvre une CHAMBRE D HOTE Démarches administratives... Fiscalité /Aides Financières... Label or not?... Promouvoir son activité... Maison du Tourisme en Mirebalais 21 place de la République

Plus en détail

Proposer de nouveaux produits intégrant hébergement touristique et activités FICHE ACTION N 12 Soutien aux hébergements et aux produits intégrés

Proposer de nouveaux produits intégrant hébergement touristique et activités FICHE ACTION N 12 Soutien aux hébergements et aux produits intégrés Contrat de territoire2007-2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Proposer de nouveaux produits intégrant hébergement touristique

Plus en détail

Code de déontologie de l auto-entrepreneur

Code de déontologie de l auto-entrepreneur Code de déontologie de l auto-entrepreneur Ce code a été rédigé par Monsieur HABI Hacène, créateur de Habi Consultant International (HCI), pour offrir aux entrepreneurs et aux organismes un support de

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE Catégorie Particuliers En Partenariat avec la FARSM : A renvoyer avant le 20 Juillet 2015 à trophees@alpes-home.

DOSSIER DE CANDIDATURE Catégorie Particuliers En Partenariat avec la FARSM : A renvoyer avant le 20 Juillet 2015 à trophees@alpes-home. DOSSIER DE CANDIDATURE Catégorie Particuliers En Partenariat avec la FARSM : A renvoyer avant le 20 Juillet 2015 à trophees@alpeshome.com PRESENTATION : Les Trophées Alpes Home, organisés dans le cadre

Plus en détail

Vu le décret n 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu le décret n 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière ; Convention entre l Etat et l établissement d enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés aux formations à la conduite de véhicules de catégorie B et à la sécurité routière Vu le code

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

Mairie de Romagnat Création d un bar-restaurant Dossier de candidature à la gérance

Mairie de Romagnat Création d un bar-restaurant Dossier de candidature à la gérance Mairie de Romagnat Création d un bar-restaurant Dossier de candidature à la gérance Vous pouvez joindre à ce dossier tout élément qui pourrait vous paraître utile. Nature de la relation entre la Commune

Plus en détail

Appel à projets du Conseil Départemental de l Ariège Salon de l agriculture du 27 février au 6 mars 2016, stand du Conseil Départemental de l Ariège

Appel à projets du Conseil Départemental de l Ariège Salon de l agriculture du 27 février au 6 mars 2016, stand du Conseil Départemental de l Ariège Appel à projets du Conseil Départemental de l Ariège Salon de l agriculture du 27 février au 6 mars 2016, stand du Conseil Départemental de l Ariège «Salon International de l Agriculture de Paris : restaurateur

Plus en détail

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU Entre Le propriétaire (nom et adresse) de l immeuble situé composé de logements et autre. désigné dans la présente convention par «le

Plus en détail

SOUTIEN A LA RESTAURATION TRADITIONNELLE CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN,

SOUTIEN A LA RESTAURATION TRADITIONNELLE CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, SOUTIEN A LA RESTAURATION TRADITIONNELLE CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, ET LA SARL SOCIETE D EXPLOITATION DE L HOTEL HESTAURANT COLLIN Nom et adresse du bénéficiaire de la

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

JOUEZ LA QUALITÉ. Rejoignez le réseau Clévacances.!!!

JOUEZ LA QUALITÉ. Rejoignez le réseau Clévacances.!!! JOUEZ LA QUALITÉ Rejoignez le réseau Clévacances.!!! ADT du Bas-Rhin 4, rue Bartisch 67100 STRASBOURG 03 88 15 45 69-03 88 75 67 64 E-mail : sandrine.sehr@tourisme67.com Vous possédez un hébergement que

Plus en détail

AUTODIAGNOSTIC CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME

AUTODIAGNOSTIC CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME AUTODIAGNOSTIC CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME Ce document peut être joint au bon de commande et renvoyé à l Agence de Développement Touristique de Tarn-et-Garonne dite ADT 82. L autodiagnostic fait référence

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE»

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE» REGLEMENT APPEL A PROJET DO «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE» Article 1 : PRESENTATION DE L APPEL A PROJET Dans le cadre de sa politique de développement touristique et des orientations

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR L ATTRIBUTION DU LABEL

CAHIER DES CHARGES POUR L ATTRIBUTION DU LABEL CAHIER DES CHARGES POUR L ATTRIBUTION DU LABEL Famille Plus, label national pour l accueil des familles et des enfants dans les communes touristiques françaises (Version du 6 Juin 2012) 1/8 Cahier des

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Décret n o 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d agrément des groupements

Plus en détail

Un projet accompagné a plus de chance de réussite 1

Un projet accompagné a plus de chance de réussite 1 CRÉER UN HEBERGEMENT INSOLITE Face à une offre locative de plus en plus concurrentielle, à un essor du tourisme durable et une clientèle en recherche de dépaysement et de rupture avec le monde moderne

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE AVIS D APPEL A PROJET CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE Etablissement Organisateur de la consultation Métropole Européenne de Lille

Plus en détail

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L ESCALADE

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L ESCALADE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L ESCALADE 8-10 quai de la marne 75019 PARIS Téléphone : 01 40 18 75 50 Fax : 01 40 18 75 59 web : www.ffme.fr - e-mail : info@ffme.fr CONVENTION AUTORISATION

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION (offre réservée aux particuliers possédant un hébergement dans le LOT )

FICHE D INSCRIPTION (offre réservée aux particuliers possédant un hébergement dans le LOT ) FICHE D INSCRIPTION (offre réservée aux particuliers possédant un hébergement dans le LOT ) L-HOTE.COM GITE-LOT.INFO Pour inscrire votre hébergement sur notre site, merci de nous retourner le présent document

Plus en détail

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES Avec V o u s, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement CONSEIL GENERAL DES VOSGES

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail