Formation Bâtiment Durable :

Transcription

1 Formation Bâtiment Durable : Gestion de chantier plus durable Bruxelles Environnement LA GESTION DES DECHETS Sébastien BREELS MATRIciel

2 Objectif(s) de la présentation Analyser et mettre en contexte les spécificités des déchets dans le secteur de la construction Faire un tour d horizon et rappeler le cadre réglementaire applicable Identifier les phases d intervention, le rôle des acteurs et le type d intervention pour agir sur la thématique déchet Référencer des outils et des pistes méthodologiques 2

3 Plan de l exposé Contexte et enjeux Cadre général et impacts Rappel du cadre réglementaire en Région Bruxelloise Potentiels d intervention sur un projet Ŕ essai de synthèse Qui / quoi / quand Avant-projet et projet Soumission & adjudication Exécution (chantier) Ce qu il faut retenir de l exposé Outils et références 3

4 Contexte & enjeux Bâtiments durables 9 thèmes, pouvant être étroitement liés Gestion du projet Mise en oeuvre du chantier Gestion des déchets de chantier Gestion des déchets à l usage Commissioning Recyclage des éléments constructifs Mobilité active (à pied, vélo, ) Usage durable de la voiture Biodiversité sur le site Toitures vertes Façades vertes Habitats pour faune et flore Emprise du bâtiment Implantation (ensoleillement, ombrage, gabarits, ) Nuisances acoustiques Oportunités d échange Accessibilité Cycles de vie Choix des techniques constructives, de l isolation thermique, de la toiture, des matériaux de parement, des menuiseries, des revêtements, Diminuer les besoins (isolation, étanchéité à l air, ) Energies renouvelables Techniques efficaces Gestion et récupération des eaux de pluie Usage rationnel de l eau Gestion des eaux usées Confort acoustique Confort thermique Confort visuel Confort respiratoire Pollution électromagnétique 4

5 Contexte & enjeux Bâtiments durables 9 thèmes, pouvant être étroitement liés Gestion du projet Mise en oeuvre du chantier Gestion des déchets de chantier Gestion des déchets à l usage Commissioning Recyclage des éléments constructifs 5

6 Contexte & enjeux Bâtiments durables 9 thèmes, pouvant être étroitement liés Gestion du projet Mise en oeuvre du chantier Gestion des déchets de chantier Gestion des déchets à l usage Commissioning Recyclage des éléments constructifs 6

7 Contexte & enjeux Les faits : Secteur de la construction = gros producteur de déchets (DCD = Déchets Construction / Démolition) Région Bruxelles Capitale : - Le flux actuel des déchets de construction/démolition est estimé à +/ T/an - le pourcentage de recyclage est estimé à +/- 85% DONC +/- 15% de la quantité de déchets de construction/démolition ne sont pas recyclés représente +/ T/an soit +/- 100 kg/habitant/an (sur base d une population de d habitants). > m² de chantiers / an soit 1/3 des déchets non-ménagers produits annuellement 75 à 80 % en poids des déchets seraient triés sur chantier ~ tonnes en conteneur tout-venant Gradation des priorités dans le tri des déchets 7

8 Contexte & enjeux Les faits : Raréfaction des ressources naturelles ressources naturelles ne sont pas illimitées extraction entraine une raréfaction de certains matériaux avec implications connexes sur l homme et l environnement Ex : extraction des galets et graviers de rivières / coupe des forêts primaires / extractions à ciel ouvert 8

9 Contexte & enjeux Les faits : Nuisance des décharges et fin de disponibilité les décharges destinées à accueillir les déchets ne constituent plus une solution impacts considérables et irréversibles. sites actuels arrivent à saturation et ne permettent plus d accueillir le flux croissant des déchets ET la politique de gestion des déchets + en + restrictive n autorise plus l ouverture de nouvelles décharges. 9

10 Contexte & enjeux Les faits : Nuisance des procédés d incinération avec ou sans valorisation énergétique sont à l origine de gaz polluants extrêmement nocifs pour l homme et l environnement et ce bien que des dispositions antipollution soient actuellement imposées. Coût croissant de la gestion des déchets 10

11 Contexte & enjeux Les faits : Flux croissant des déchets du secteur de la construction dû aux modes constructifs et aux principes d exploitation des constructions nombreuses constructions ou rénovations ne sont plus uniquement liés à l usure des bâtiments mais peuvent découler de: - tendances esthétiques ou fonctionnelles - changement d affectation - analyse financière mentant en évidence l intérêt économique d une démolition-reconstruction par rapport à une rénovation 11

12 Contexte & enjeux Etat des lieux : Le flux des déchets La fabrication la mise en œuvre - démolition des matériaux/bâtiment La plupart des déchets de construction > capacité intrinsèque d être «valorisés» MAIS pour certains cas : manque de moyens techniques ou difficulté de désassemblage et de tri IMPLIQUE traitement par filières «traditionnelles» (incinération / mise en décharge) > impact environnement & santé(pollution atmosphériques, risques de pollution du sol ou des ressources en eau,...) et coûts

13 Contexte & enjeux Principales sources de production des déchets Déchets «secteur de la construction» - différentes origines: déchets en phase de production des produits de construction en industrie déchets de mise en œuvre initiale (en atelier ou sur chantier) déchets liés à rénovation / maintenance déchets liés à la démolition 13

14 Contexte & enjeux La diversité des déchets: grande variété dans la typologie de déchets (ex : inertes / dangereux / ) avec des caractéristiques très différentes (ex : propreté / pollution / dégradation du déchet ) grande variété de nouveaux produits commercialisés sur le marché avec des spécificités de composition très variables (difficulté de catégorisation de ces produits) Ŕ nouvelles typologies de déchets quid traitement? grande variation des quantités de déchets, avec des possibilités et des nécessités de gestion différentes: Ex: Suivant la quantité de déchets produits, le potentiel et la typologie de gestion des déchets est variable: ex: chantier de démolition d un immeuble de 20 étages en périphérie urbaine OU chantier de rénovation d une maison unifamiliale en centre ville. 14

15 Tour d horizon du cadre réglementaire Quatrième plan déchets , soumis à évaluation biennale Prescriptions spécifiques aux DCD avec un objectif de taux de recyclage de 90 % des DCD : Encourager via divers mécanismes l éco-construction Soutenir la démolition sélective et encourager la mise en place d une filière économie sociale de démantèlement sélectif des bâtiments Etudier les possibilités d inclure un inventaire des déchets de démolition Intensifier les contrôles sur le respect de l obligation de recyclage en vigueur Organiser des campagnes de sensibilisation sur l élimination correcte des déchets dangereux, dont les PCB et l amiante Promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers, via des projets pilotes Mettre en place une solution acceptable pour la collecte des déchets de construction contenant de l amiante issus de petits chantiers domestiques 15

16 Tour d horizon du cadre réglementaire Législation Bruxelloise applicable sur les chantiers en matière de DCD (Ne sont reprises ici que les réglementations «déchets»; l urbanisme, le sol, l eau, le bruit, ne sont pas traités) Avant le chantier Permis d environnement Sur le chantier Déchets dangereux Déchets résiduels (obligation de tri sur les chantiers soumis à PE) Déchets inertes 16

17 Tour d horizon du cadre réglementaire AVANT LE CHANTIER Le permis d environnement (Ordonnance du 5 juin 1997) Un permis d environnement doit être obtenu ou une déclaration officielle doit être faite avant de mettre en exploitation certaines activités ou équipements (installations classées). Certains chantiers sont des installations classées, tout comme des installations de dépôt, stockage ou traitement de déchets Procédure spécifique en fonction du type de permis Plus d informations sur Guide du permis d environnement ( > Professionnels > Guichet > Permis d'environnement) 17

18 Tour d horizon du cadre réglementaire PENDANT LE CHANTIER Les déchets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002 & 19 septembre 1991) Obligation de trier (déchets dangereux & non dangereux) et de remettre ces déchets dangereux à un éliminateur agréé (transport via transporteur agrée) Obligation de tenir un registre déchets dangereux Conditions particulières de stockage Appel à un collecteur agréé pour les déchets dangereux Dans tous les cas: interdiction de mélange / interdiction d incinération on site Exemples de déchets dangereux : amiante, piles, accumulateurs, transformateurs, huiles usagées, tubes TL, pots de peintures, white spirit, bois traité, goudron, 18

19 Tour d horizon du cadre réglementaire PENDANT LE CHANTIER L amiante (AGRBC du 10 avril 2008) Obligation d enlever l amiante contenu dans un immeuble avant sa démolition Toute demande de PE relative à un chantier d enlèvement ou d encapsulation d amiante doit être accompagnée d un inventaire amiante et est traitée par l IBGE (avant le chantier) Prescriptions pour la manutention, le dépôt, l emballage, Impose un inventaire amiante à tout chantier de démolition/rénovation de bâtiments de > 500 m² et d avant 1998 (avant le chantier) Autres obligations relatives aux déchets dangereux 19

20 Tour d horizon du cadre réglementaire PENDANT LE CHANTIER Les déchets inertes (1/2) Recyclage obligatoire pour la fraction pierreuse et sableuse des DCD (Arrêté du 16 mars 1995) Obligation de recyclage à charge de l entrepreneur Le recyclage est la transformation des débris en vue de leur utilisation comme matière première secondaire (en centre de concassage par exemple) Chantiers de construction, démolition, rénovation, bâtiments, ouvrages d art, routes ou autres installations Exemption de l obligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de 60 km 20

21 Tour d horizon du cadre réglementaire PENDANT LE CHANTIER Les déchets inertes (2/2) Réutilisation des débris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995) Applications où l on peut utiliser de certains matériaux recyclés Terrassements Sous-fondations et fondations Revêtement de chaussées Matériaux recyclés pouvant être utilisés : Sables de criblage de débris Sables de concassage de débris Concassés de débris de béton Concassés de débris de maçonnerie Concassés mixtes (béton et maçonnerie) 21 Concassés de débris d enrobés hydrocarbonés

22 Tour d horizon du cadre réglementaire PENDANT LE CHANTIER Obligation de tri pour les déchets non dangereux et non inertes valable uniquement sur certains chantiers (AGRBC du 21 juin 2012) Obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants : PMC, Papier Ŕ Carton, Déchets verts, Verre et les déchets soumis à obligation de reprise (DEEE, Piles, ) Exonération pour les chantiers qui ne sont pas soumis à déclaration ou permis d environnement 22

23 Principe de hiérarchisation Potentiel d intervention et hiérarchisation d intervention La réflexion s inscrit dans un principe de hiérarchisation des actions cfr. Directive EU 1 Prévention 2 Préparation en vue du réemploi 3 Recyclage 4 Autre valorisation, notamment valorisation énergétique 5 Elimination REMARQUE PREALABLE : L identification de l approche à adopter dans la réflexion sur la gestion des déchets, ainsi que la terminologie utilisée, se basent sur le contenu de la directive européenne relative aux déchets (Directive 2008/98/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives). Site EU: 23

24 Principe de hiérarchisation Principe d actions hiérarchisées pour la gestion des déchets: Echelle de Lansink Orientation générale des outils axée sur l échelle de Lansink Prévention : choix des matériaux et techniques de mise en œuvre Préparation au réemploi : préservation des matériaux réutilisables et réutilisation sur site et hors site Recyclage : tri à la source des matériaux recyclables (plastiques, emballages, bois, ciments et gravats, ) Revalorisation énergétique : incinération avec récupération d énergie des matériaux non recyclables Elimination : mise en décharge des matériaux non revalorisables 24

25 Je suis un acteur du secteur de la construction que puis-je faire pour améliorer la gestion des déchets du secteur de la construction en considérant l ensemble du cycle de vie des bâtiments? 25

26 Démarche globale Intervention sur TOUTES les phase de projet (idem construction neuve / rénovation / démolition) Avant-projet (PRIMORDIAL!) Retranscription au dossier d exécution Intégration concrète en phase chantier etc. Intervention de TOUS les acteurs (requis pour le succès des opérations!!) Architecte Maître d ouvrage Entreprises Bureaux d étude TS / Stab etc. Implications TECHNIQUES et implications ORGANISATIONNELLES 26

27 Démarche globale Avant de gérer les déchets produits se questionner sur la manière de réduire la production! Essai d identification des dispositions concrètes permettant de : - prévenir la production des déchets - d en réduire les quantités - de favoriser le réemploi et le recyclage - d optimiser la valorisation ultime - de réduire drastiquement la mise en décharge ou l incinération 27

28 Intervention sur toutes les phases du projet 28

29 Intervention de tous les acteurs Lien entre les acteurs d un projet VERS Maître d ouvrage Maître d ouvrage Architecte Architecte commanditaire / Entreprise de construction Bureau d étude du / de l Entreprise de construction Bureau d étude / client client client questions techniques spécifiques (CSC, chantier) études et informations techniques spécifiques (ex. stabilité, HVAC) commanditaire contrôle / contrôle commanditaire études et questions techniques spécifiques, projet, CSC, chantier questions techniques spécifiques, CSC, chantier / 29

30 Intervention de tous les acteurs Approche linéaire classique (chantier de faible ampleur) >? déchets Activité principale Maître d ouvrage Architecte Programmati on Phases Esquisse Avant-projet Projet Exécution Réception Suivi Bureau d études Entrepreneur 30

31 Intervention de tous les acteurs Travail en équipe de conception >? déchets Activité principale Maître d ouvrage Architecte Programmati on Phases Esquisse Avant-projet Projet Exécution Réception Suivi Equipe de conception Bureau d études Entrepreneur 31

32 Intervention de tous les acteurs Travail en équipe de conception Activité principale Maître d ouvrage Architecte Programmati on Phases Esquisse Avant-projet Projet Exécution Réception Suivi Equipe de conception Bureau d études Entrepreneur Zones d extension d intervention requises pour l optimisation de la gestion des déchets sans suivi du travail préparatoire des phases ultérieures => risque de ne pas atteindre les objectifs fixés 32

33 Relation entre les coûts relatifs des phases d'élaboration du projet et le coût résultant d'une modification ultérieure Source : Canadian Mortgage and Housing Corporation Integrated Design Process Guide,

34 quelles sont les points de réflexions techniques à pouvoir considérer dans une démarche visant à gérer au mieux la production des déchets? Réflexion sur les aspects de conception? Réflexion sur les principes constructifs, matériaux? 34

35 PHASE DE CONCEPTION : CHOIX TECHNIQUES (matériaux et principes constructifs) Maximiser la standardisation des éléments de construction et de travailler avec des dimensions standards afin d éviter les découpes et les déchets de mises à niveau Maximiser la préfabrication facilitant la gestion des déchets en atelier 35

36 PHASE DE CONCEPTION : CHOIX TECHNIQUES Séparation des différentes couches constitutives du bâtiment pour permettre les intervention ultérieures non destructrices structure skin services space 36

37 PHASE DE CONCEPTION : CHOIX TECHNIQUES Privilégier les systèmes de fixation mécaniques permettant la réversibilité pour un démontage ultérieur Use of reversible connections irreversible adhesives cement mortar welding reversible bolts, plugs, nails, screws, 37

38 PHASE DE CONCEPTION : CHOIX TECHNIQUES Privilégier les matériaux mono-composants favorisant le recyclage (>< les matériaux multi-composants offre un faible potentiel) Privilégier les matériaux pour lesquels des filières de recyclage sont existantes et suivies Exemples: - les matériaux pierreux / le bois (selon traitement) / le métal - les matériaux d isolation faiblement transformés d origine végétale ou animale etc. - Autres: suivant évolution du marché et informations fabriquants 38

39 PHASE DE CONCEPTION : CHOIX TECHNIQUES Maximiser le réemployé direct ou après transformation Les matériaux réemployés: se développe de + en + / mise en place de filière spécifiques Démontage et tri sur chantier des éléments réutilisables Récupération et deuxième vie aux matériaux Réparation Contrôle Revente Exemples de matériaux : Dalles, Briques, Pavés, Tuiles, Cheminées, puits, lavabos, WC, Bois (portes, fenêtres, escaliers, ) Éviers en inox, ferronneries, pompes à eau, radiateurs, balcons en fer forgé, lampadaires, baignoires, 39

40 Les matériaux réemployés Applications concrètes: Ex: Collaboration entre BioRegional et Ellis & Moore Chartered Engineers pour le réemploi de structures en acier BedZED (Beddington Zero Energy Development) BowZED à Londres ( Source: BioRegional ( ) Ex: CAMELEON - La récupération de déchets de bois (aiguilles de séparation de stockage de bois de scierie) pour la réalisation de bardages intérieurs dans le cadre de la réalisation de cloisons dans des espaces de bureau. 40 CAMELEON - Bruxelles

41 PHASE DE CONCEPTION : CHOIX TECHNIQUES Matériaux réemployés - Outils et références : Le site Opalis.be répertorie une centaine de revendeurs (et acheteurs) de matériaux de construction de 2ème main. Ils se procurent leur matériaux grâce à des contacts privilégiés avec des démolisseurs ou réalisent les démontages eux-mêmes et disposent de stocks et de filières d'approvisionnement et proposent de façon continue des matériaux dont les caractéristiques sont connues et constantes. Ressources asbl : portail de la récup et de la valorisation dispose d une base de donnée d entreprises mettant à disposition du matériel de remploi par secteur Ŕ notamment pour la construction 41

42 PHASE DE CONCEPTION : CHOIX TECHNIQUES Maximiser l utilisation de matériaux de récupération dans un usage détourné pour valorisation d un produit Les matériaux récupérés Principe différent du réemploi ou de l utilisation de matériaux issus du recyclage détournement (transformation) Source : Atelier d architecture Alain Richard / AA-AR - Maître d ouvrage SPI+ - COMUREX scrl Entreprise de fabrication de des blocs de parement CORMAN HALLEUX sprl Entreprise générale de construction 42

43 PHASE DE CONCEPTION : CHOIX TECHNIQUES Matériaux recyclés/récupérés - Outils et références : Le CSTC a développé un projet pilote de construction d une habitation sur base de matériaux 100% issus du recyclage, l objectif de base étant de démontrer la faisabilité technique de construire avec des matériaux recyclés Ŕ projet RECY-HOUSE : Le site de l IRGT (Institut Royal pour la Gestion durable des Ressources naturelles et la Promotion des Technologies propres) présente un ensemble de produits issus du recyclage : 43

44 PHASE DE CONCEPTION : CHOIX TECHNIQUES Maximiser l utilisation de matériaux issus du recyclage contenant une fraction de matière première recyclée et s inscrivant si possible dans une démarche Cradle to Cradle (berceau au berceau) Les matériaux recyclés De + en + de matériaux issus du recyclage ou contenant une fraction recyclée apparaissent sur le marché de + en + s inscrivent dans des démarches normatives (ATG ) permettant de garantir leurs qualités techniques et de ne plus marginaliser leur utilisation. Impact favorable + large que les déchets Exemple: la fabrication d Aluminium en 1 extraction = 116,1 MJ/kg en consommation ALORS QUE fabrication à partir de déchets recyclés = 19,5 MJ/kg en consommation SOIT une réduction de 83%! (source : ECOSOFT) 44

45 PHASE DE CONCEPTION : CHOIX TECHNIQUES Maximiser l utilisation de matériaux éco-labelisés plus respectueux de l environnement. ECOLABELS > offrent une garantie complémentaire sur la réduction des impacts environnementaux DONT la réduction des déchets et le recyclage. La publication «Guide Bâtiment durable» édité par l IBGE met en évidence dans la Thématique MATERIAUX (MAT) les informations spécifiques relatives aux Eco-Labels du marché de la construction 45

46 quelles sont les actions concrètes à mettre en place en terme d organisation/planification pour gérer au mieux la problématique déchets? Comment structurer mon approche? Quels sont les points d attention? 46

47 PHASE DE CONCEPTION : ORGANISATION / PLANIFICATION Analyse & Quantification Filières de Valorisation & Elimination Identification et listing des types et de la quantité des déchets - Réalisation d un métré détaillé (déconstruction/démolition) ou estimatif (construction neuve) - Mise en évidence des déchets spécifiques nécessitant suivi ciblé (ex: déchets dangereux / asbeste / sols pollués - Localisation géographique des filières - Identification des exigences de reprise (qualités requises des matériaux) - Le prix de la filière (au m³ ou à la tonne) - Le devenir du produit (pour les filières de valorisation) Analyse des contraintes de site/chantier 3 - Accessibilité du chantier (accès véhicules / voisinage / etc) - Potentiel de stockage sur site (implications potentiel tri/fréquence collecte / type de containers etc.) - Analyse stratégique du flux de circulation du déchet (je produis / je déplace / je stocke / je collecte) 47

48 PHASE DE CONCEPTION : ORGANISATION DE CHANTIER Définition des exigences et retranscription CSC 4 - Définition des objectifs (objectifs chiffrés et/ou méthodologiques) - Descriptif des exigences au cahier des charges (qui fait quoi / quand / comment) - Définition de la méthode de contrôle sur chantier et de la résolution des problèmes Organisation et suivi de chantier 5 - Mise en place d une procédure de communication /information des entreprises (cadre didactique) - Mise en œuvre de la procédure de contrôle - Etat des lieux et débriefing post-construction 48

49 PHASE DE CONCEPTION : ORGANISATION / PLANIFICATION Analyse & Quantification 1 - Identification et listing des types et de la quantité des déchets - Réalisation d un métré détaillé (déconstruction/démolition) ou estimatif (construction neuve) - Mise en évidence des déchets spécifiques nécessitant suivi ciblé (ex: déchets dangereux / amiante etc.) Construction neuve/rénovation? Type de déchets générés suivant travaux? Démolition préalable? Quantités de déchets et phasage? Exigences cadre réglementaire? 49

50 PHASE DE CONCEPTION : ORGANISATION / PLANIFICATION Analyse & Quantification - Identification et listing des types et de la quantité des déchets - Réalisation d un métré détaillé (déconstruction/démolition) ou estimatif (construction neuve) - Mise en évidence des déchets spécifiques nécessitant suivi ciblé Evaluation des déchets générés (type et quantités) par le chantier et choix des filières En amont du projet par l architecte ou lors de l adjudication par l entreprise en charge de la démolition/rénovation-reconstruction Outil d aide: logiciel MEDECO (Métré des déchets de construction) permet de réaliser un métré des déchets de construction sur base d une liste étendue de déchets ( voir Annexe pour extrait d outil) 50

51 PHASE DE CONCEPTION : ORGANISATION / PLANIFICATION Filières de Valorisation & Elimination 2 - Localisation géographique des filières - Identification des exigences de reprise (qualités requises des matériaux) - Le prix de la filière (au m³ ou à la tonne) - Le devenir du produit (pour les filières de valorisation) Quelles sont les filières du marché? Exigences qualitatives et/ou quantitatives? Analyse économique? Alternatives aux filières classiques? Déconstruction / récupération / réutilisation sur site Le minimum légal? 51

52 PHASE DE CONCEPTION : ORGANISATION / PLANIFICATION Analyse des contraintes de site/chantier 3 - Accessibilité du chantier (accès véhicules / voisinage / etc.) - Potentiel de stockage sur site (implications potentiel tri/fréquence collecte / type de containers etc.) - Analyse stratégique du flux de circulation du déchet (je produis / je déplace / je stocke / je collecte) Contraintes administratives? Zones sensibles? Type et taille containers? Fréquence collecte? Démarche globale: déchets chantier et exploitation de chantier? Surface disponible sur site/voirie? Possibilité stockage = possibilité tri? Fractions? Collaboration entreprise? 52

53 PHASE DE CONCEPTION : ORGANISATION / PLANIFICATION Définition des exigences et retranscription CSC 4 - Définition des objectifs (objectifs chiffrés et/ou méthodologiques) - Descriptif des exigences (qui fait quoi / quand / comment / contraintes) - Définition de la méthode de contrôle sur chantier et de la résolution des problèmes Cadre administratif général Cadre spécifique détaillé Descriptif rigide et figé ou place pour interactions avec les entreprises? Mesures et contrôle résultats en phase chantier? Expérience exigée? Exemples de référence? Exigence méthodologique? 53

54 PHASE DE CONCEPTION : ORGANISATION / PLANIFICATION Définition des exigences et retranscription CSC 4 - Définition des objectifs (objectifs chiffrés et/ou méthodologiques) - Descriptif des exigences (qui fait quoi / quand / comment / contraintes) - Définition de la méthode de contrôle sur chantier et de la résolution des problèmes La possibilité de réduire de manière effective la production des déchets et d optimiser la gestion de la fraction qui subsiste dépend directement de la retranscription des objectifs et exigences dans le dossier de soumission Prévoir idéalement selon possibilités des conteneurs pour chaque fraction + exigences relatives à l implantation et aux espaces réservés Habituellement le coût de la gestion des déchets est réputé inclus dans le prix des travaux, éventuellement dans le poste «installation de chantier» ou, en cas de démolition, dans le poste «travaux de démolition» Le cahier des charges doit définir et quantifier les déchets à éliminer et à valoriser Sollicitation des entreprises pour la proposition d alternatives de gestion voire d alternatives constructives pour atteindre les objectifs déchets 54

55 Intégration des questions relatives aux déchets au cahier des charges STRUCTURE-TYPE D UN CAHIER DES CHARGES (base: CCT2012) STRUCTURE DU CAHIER DES CHARGES CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER TOME 1 INFRASTRUCTURE TOME 2 GROS-ŒUVRE TOME 3 TRAVAUX DE TOITURE TOME 4 FERMETURES DE FACADE TOME 5 PARACHEVEMENT INTERIEUR TOME 6 TECHNIQUES / FLUIDES TOME 7 TECHNIQUES / ELECTRICITE TOME 8 TRAVAUX DE PEINTURE MEMO DECHETS Politique menée en Région Bruxelles-Capitale, législation et outils existants Démolition et démantèlement sélectifs de bâtiments L'inventaire de l'état du sol en Région de Bruxelles-Capitale Estimation des quantités de déchets, et du coût de leur évacuation Les déchets dangereux, l inventaire d amiante et les différents types d attestations Tri sur chantier Flexibilité Préfabrication Economie de matière première Réemployer les matériaux et anticiper le démantèlement 55

56 Intégration des questions relatives aux déchets au cahier des charges STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES MEMO DECHETS 1. Cadre légal : Permis d environnement et les obligations qui en découlent (notamment concernant l amiante, les installations de chantier, stockage des matériaux ) La législation relative à la prévention des déchets La législation relative à la gestion des sols pollués et à la protection des eaux souterraines Directive cadre 2008/98/CE 56

57 Intégration des questions relatives aux déchets au cahier des charges STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES MEMO DECHETS 1. Cadre légal 2. Documents de référence : Guide de gestion des déchets de construction et de démolition (Bruxelles Environnement) Système de reconnaissance et de certification des bâtiments durables Exemple: Référentiel B 57

58 Intégration des questions relatives aux déchets au cahier des charges STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES MEMO DECHETS 1. Cadre légal 2. Documents de référence 3. Documents exigés : Plan de gestion des déchets Attestations de recyclage Contrôle / essais des matériaux et éléments récupérés 58

59 Intégration des questions relatives aux déchets au cahier des charges STRUCTURE DU CAHIER DES CHARGES CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES MEMO DECHETS TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 01 Modalités de l entreprise Généralités Ŕ Visite préalable du chantier Etude / stabilité Ŕ généralités Etude / techniques - généralités Coordination Ŕ direction du chantier et contrôle Coordination du chantier - contrôle et essais Prescriptions concernant la protection de l'environnement - évacuation des déchets 02 Aménagement du chantier Baraques de chantier - remise / matériel & matériaux de construction Raccordements provisoires - évacuation des eaux 03 Travaux de démolition 04 Gestion des déchets de démolition 59

60 Intégration des questions relatives aux déchets au cahier des charges STRUCTURE DU CAHIER DES CHARGES CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES MEMO DECHETS TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 01 Modalités de l entreprise Généralités Visite préalable du chantier Inclure la prise de connaissance de la gestion des déchets Reconnaissance des matériaux à récupérer, recycler ou évacuer sur base du cahier des charges et des métrés Possibilités effectives de démantèlement / déconstruction Possibilités d organiser le tri (espace disponible, accès, ) 60

61 Intégration des questions relatives aux déchets au cahier des charges STRUCTURE DU CAHIER DES CHARGES CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES MEMO DECHETS TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 01 Modalités de l entreprise Etudes / Stabilité - généralités Coordination: Etudes / Techniques - généralités Veiller à ce que la gestion des déchets soit également intégrée dans les cahiers des charges des études 61

62 Intégration des questions relatives aux déchets au cahier des charges STRUCTURE DU CAHIER DES CHARGES CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES MEMO DECHETS TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 01 Modalités de l entreprise Coordination Direction du chantier et contrôle Assigner explicitement et clairement la tâche de gestion des déchets 62

63 Intégration des questions relatives aux déchets au cahier des charges STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES MEMO DECHETS TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 01 Modalités de l entreprise Coordination du chantier - contrôle et essais Contrôle technique préalable des matériaux et éléments réutilisés: En l absence de marque de conformité Bénor ou d agrément technique, il peut s avérer nécessaire dans certains cas de réaliser des essais pour attester des performances des matériaux et éléments réutilisés en rapport avec leur nouvel usage S inspirer de l évaluation de l équivalence des produits et des modes d exécution des propositions alternatives faites par les entrepreneurs 63

64 Intégration des questions relatives aux déchets au cahier des charges STRUCTURE DU CDC CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES TECHNIQUES TOME 0 ENTREPRISE / CHANTIER 01 Modalités de l entreprise Prescriptions concernant la protection de l'environnement - Evacuation des déchets MEMO DECHETS Rédiger pour favoriser par ordre de priorité: la réutilisation le recyclage la valorisation énergétique et éviter la mise en décharge 64

65 PHASE DE CONCEPTION : ORGANISATION / PLANIFICATION Organisation et suivi de chantier 5 - Mise en place d une procédure de communication /information des entreprises (cadre didactique) - Mise en œuvre de la procédure de contrôle - Etat des lieux et débriefing post-construction Définition des responsabilités Désignation d un responsable déchet Principe d information / formation des acteurs du chantier Contrôle des évaluations quantités/qualité/ coût Contrôle des éventuelles dérives et recadrage 65

66 PHASE DE CONCEPTION : ORGANISATION / PLANIFICATION Organisation et suivi de chantier 5 - Mise en place d une procédure de communication /information des entreprises (cadre didactique) - Mise en œuvre de la procédure de contrôle - Etat des lieux et débriefing post-construction Elaboration d'un plan de gestion (Tri + traitement + évacuation) Les déchets = type de déchets (dangereux, à obligation de reprise, particuliers) Les fractions = famille de déchets (béton, métal, etc.) La quantité = quantité d'un type de déchets selon l'unité habituellement utilisée pour le type de matériaux mis en oeuvre (mc, m², m³, pce) Conteneur = type et nombre de conteneur nécessaire pour l'entreposage et l'évacuation des déchets Transport = nombre de tonnes de déchets, prix à la tonne et prix total par type de déchet Filières = type de traitement, prix à la tonne et prix total par type de déchet 66

67 PHASE DE CONCEPTION : ORGANISATION / PLANIFICATION Organisation et suivi de chantier 5 - Mise en place d une procédure de communication /information des entreprises (cadre didactique) - Mise en œuvre de la procédure de contrôle - Etat des lieux et débriefing post-construction Désignation d'un/de "responsable(s) déchet" sur le chantier pour: contrôler de la qualité du tri sensibiliser des ouvriers corriger les erreurs éventuelles de tri surveiller le niveau de remplissage des bennes Veiller à la bonne évacuation et destination des déchets triés 67

68 PHASE DE CONCEPTION : ORGANISATION / PLANIFICATION Organisation et suivi de chantier 5 - Mise en place d une procédure de communication /information des entreprises (cadre didactique) - Mise en œuvre de la procédure de contrôle - Etat des lieux et débriefing post-construction Contrôle et suivi de l'évacuation des déchets Documents et factures spécifiques impliquent contrôle: collecte/transport/dépôt/traitement L'entreprise devra fournir et conserver les données suivantes: - La commande du transport: date, responsable, transporteur, type de bennes, déchet, destination - Le transport: date du transport, transporteur, type de benne, déchet, destination, montant de la facture - Le traitement: date de réception, installation, déchet, volume, type de traitement, montant de la facture - Comptabilité: date, responsable, date de l'envoi pour paiement 68

69 PHASE DE CONCEPTION : ORGANISATION / PLANIFICATION Organisation et suivi de chantier 5 - Mise en place d une procédure de communication /information des entreprises (cadre didactique) - Mise en œuvre de la procédure de contrôle - Etat des lieux et débriefing post-construction Former, sensibiliser et impliquer les ouvriers Tri des déchets et démolition sélective OK si tous les acteurs sont informés, formés et convaincus de l utilité Information chaque entreprise/contractant direct/sous-traitant Parmi les points à aborder : objectifs / principes appliqués / rôle / responsabilité / applications concrètes / principe de contrôle Les travailleurs doivent connaître les fractions à trier et l'endroit où les déposer Les conteneurs doivent porter des indications précises sur ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas contenir Les sous-traitants doivent également être impliqués dans la gestion des déchets et encouragés à exécuter le même tri 69

70 PHASE DE CONCEPTION : ORGANISATION / PLANIFICATION Organisation et suivi de chantier 5 - Mise en place d une procédure de communication /information des entreprises (cadre didactique) - Mise en œuvre de la procédure de contrôle - Etat des lieux et débriefing post-construction Informer le public notamment sur: La gestion des déchets sur le chantier (panneaux explicatifs) Les principes de gestion des déchets appliqués sur le chantier Les dispositions prises pour réduire les nuisances relatives au chantier Ŕ plus spécifiquement par rapport aux déchets / pollution Protection Surveiller les conteneurs et éviter le remplissage sauvage des ceux-ci par les riverains Utiliser des bâches pour fermer les conteneurs ou utiliser des conteneurs fermés pour protéger les déchets des intempéries (foisonnement en présence d eau!!) et empêcher leur dispersion sur site 70

71 Outils exploitables Ŕ approche globale transversale Guide pratique de la réutilisation des matériaux de construction. Le guide (Fr/NL) est les annexes sont disponibles sur : 71

72 Guide pratique de la réutilisation des matériaux 72

73 Guide pratique de la réutilisation des matériaux 73

74 Guide pratique de la réutilisation des matériaux 74

75 POUR ALLER PLUS LOIN QUE LE CAHIER DES CHARGES : L adhésion et l application à une démarche globale structurée Ex: une méthodologie a été développée par L ADEME «Démarche chantiers verts et préconisations techniques» - elle met en évidence les dispositions spécifiques à la gestion d un chantier vert et propose une méthode de gestion et de préparation spécifique des chantiers avec l adhésion à une Charte Ŕ Charte Chantiers verts - site de l ADEME : La mise en place d une charte cosignée par tous les intervenants Objectif : mettre sur papier les objectifs de performance du projet et l engagement de chacun des partenaires Ex: la région Ile-de-France à développé une charte de référence à destination des acteurs de la construction Ŕ «Charte pour une gestion durable des déchets de chantier du Bâtiment et des Travaux Publics» pdf 75

76 Ce qu il faut retenir de l exposé Importance du respect de la hiérarchisation : prévention > réutilisation > recyclage > valorisation (avec récup NRJ) > élimination décharge (déchets ultimes) La gestion des déchets de construction/démolition concerne tous les acteurs intervenants dans un projet Les interactions entre acteurs, le travail en équipe sont essentiels pour atteindre les objectifs visés Toutes les phases de développement de projet doivent être considérées pour atteindre les objectifs fixées en amont du projet La gestion des déchets de construction/démolition commence par la non production des déchets importance de la conception architecturale et technique // à la gestion organisationnelle des déchets La gestion inadaptée des déchets sur chantier est source de nuisances et peut occasionner des pollutions air/eau/sol 76

77 Outils, sites internet, etc intéressants : «Guide MARCO - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction». Ministère de la Région Wallonne, Direction générale des ressources naturelles et de l environnement. Jambes : Ministère de la Région Wallonne, ROTOR asbl Projet OPALIS- Projet APPRICOD relatif à la récupération et au recyclage des matières plastiques - mes/les_d%c3%a9chets/appricod_guidefinal_fr.pdf De Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM) - CSTC - Le Centre Scientifique et Technique de la Construction «Déconstruire les bâtiments : un nouveau métier au service du développement durable», Connaître pour agir Guides et cahiers techniques, ADEME, SMARTWASTE 77

78 Références Guide Bâtiment Durable et autres sources : Bruxelles Environnement- Page déchets de construction et démolition Bruxelles Environnement - Rapport technique - Bâtiments exemplaires / Architectes et professionnels du secteur de la construction Fiche 4.3 : La gestion des déchets du secteur de la construction ets_fr.pdf Guide Bâtiment durable: Fiche MAN 00 Ŕ Procédure de gestion du projet, du chantier et du bâtiment Fiche MAN 03 Ŕ Gestion des déchets de chantier Fiche MAN 06 Ŕ Déchets d exploitation Étude sur l analyse du gisement, des flux et des pratiques de prévention et de gestion des déchets de construction et démolition en RBC (Ceraa-Rotor, IBGE, 2011) 78 ruction_fr.pdf

79 Références Guide Bâtiment Durable et autres sources : Guide des déchets de construction et de démolition, 3ème édition (Bruxelles Environnement, 2009) R.PDF «Recyclage van specifieke bouwafvalstromen», OVAM, mars 2012, 5 pages Facilitateur Bâtiment Durable Le Facilitateur Bâtiment durable vous propose une permanence et une guidance générale pour toutes les thématiques touchant à la gestion, la rénovation ou la construction d un bâtiment dans une optique durable dans les domaines suivants: énergie, matière, eau, territoire, santé et confort,... Coordinateur Déchets Développement de projets de prévention et de gestion des déchets Helpdesk pour aiguiller les entreprises vers les personnes ou services ressources 79

80 Contact Sébastien BREELS MATRIciel Responsable projet & Responsable pôle environnement Coordonnées : 010/ breels@matriciel.be 78