DIRECTION GENERALE RESSOURCES HUMAINES CHARTE DE L ALTERNANCE

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1 DIRECTION GENERALE RESSOURCES HUMAINES CHARTE DE L ALTERNANCE

2 S O M M A I R E Préambule TITRE I - PERSONNELS AU SOL LES CONTRATS MIS EN OEUVRE 1.2 L APPRENTISSAGE LA REMUNERATION DES JEUNES APPRENTIS LA PROFESSIONNALISATION 1.5 LA REMUNERATION DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION 1.6 AUTRES FORMES D ALTERNANCE TITRE II - PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX LES CONTRATS ET FORMATION MIS EN ŒUVRE 2.2 LA PERIODE D ESSAI LA REMUNERATION DES NOUVEAUX ENTRANTS TITRE III - DISPOSITIONS GENERALES 3.1 AIR FRANCE ET L ALTERNANCE LA DECLINAISON DE L ACCORD LA QUALITE DU DISPOSITIF Le service insertion dans l emploi et développement territorial L identification des besoins L accueil des jeunes Les relations avec les CFA L évaluation des résultats Les relations avec les acteurs externes LA FONCTION TUTORALE L organisation de la fonction tutorale a) personnels au sol 2

3 3.5 - L EMBAUCHE b) personnels navigants commerciaux L exercice de la fonction tutorale a) la mission tutorale b) le choix du tuteur ou du maître d apprentissage c) l engagement Les conditions de mise en oeuvre du tutorat La reconnaissance des compétences liées à l exercice du tutorat 3.6 LA PRIORITE AUX FORMATIONS AUX METIERS DE L AERIEN 3.7 LA VALIDATION DES COMPETENCES 3.8 LE SUIVI DES JEUNES NON RECRUTES 3.9 LE BILAN DES EMBAUCHES SUIVI DE L ALTERNANCE SUIVI DE L ACCORD PUBLICITE DU PRESENT ACCORD 3

4 Préambule Quatrième du nom, la présente Charte de l Alternance réaffirme et enrichit les principes fondateurs qui porteront à dix ans, en 2006, l engagement des partenaires signataires pour le développement et la valorisation des formations par alternance dans l entreprise, pour les personnels au sol et navigants commerciaux. A l occasion de ces 10 ans de l alternance à Air France, les signataires souhaitent mener une action particulière en direction des jeunes, pour mettre en valeur et tirer les enseignements de plus de 6000 contrats en alternance depuis 1996 et avec pour objectif d organiser un retour d expérience régulier. Cet accord réaffirme également le champ d action de la Charte de l alternance, à savoir l entrée dans la vie active et l accès à l emploi. Elle s adresse prioritairement aux jeunes de moins de 26 ans ainsi qu aux adultes demandeurs d emploi. Elle s applique aux formations utilisant les dispositifs contractuels de l apprentissage, aux nouveaux dispositifs de la professionnalisation et plus largement aux actions menées pour favoriser l orientation et l insertion. Leur mise en oeuvre obéit à une triple volonté : - une volonté politique : faire tenir à Air France un rôle de formation, d insertion et d intégration des jeunes de moins de 26 ans et des adultes demandeurs d emploi en accompagnement des politiques publiques de formation par la voie de l alternance, - une volonté économique : créer un gisement de compétences aux fins de recrutement en emplois qualifiés, - une volonté pédagogique : améliorer l appareil de formation professionnelle et continue de l entreprise en prenant appui sur les dispositifs contractuels de l alternance. Déclinant les valeurs énoncées par l entreprise dans sa politique d emploi, les partenaires signataires énoncent également leur volonté de lutter contre les discriminations à l embauche dans le cadre de l alternance, de faciliter l accès des publics riverains, de promouvoir la diversité et une plus grande mixité dans l accès aux métiers de l aérien. Ils entendent ainsi contribuer aux efforts de la collectivité pour développer les formations par l alternance et lutter contre le chômage des jeunes, notamment dans les territoires aéroportuaires. De manière plus générale, le recours aux formations par alternance permettra à l entreprise de renforcer les qualités de ses ressources humaines, transférer le savoir faire des salariés chevronnés et ainsi capitaliser les compétences internes à l entreprise. Pour les jeunes accueillis, il s agira de leur faire acquérir une qualification reconnue, de leur permettre ainsi de construire leur orientation professionnelle, et de les insérer dans la vie active. 4

5 Les dispositions du présent accord ne font pas obstacle à la recherche sur le marché du travail de professionnels confirmés. Les formations initiales par la voie de l alternance s inscrivent dans la politique de formation d Air France. Leur mise en œuvre s appuie notamment sur les moyens et ressources internes de l entreprise, complétées par les ressources externes des organismes de formation, des CFA, et associations oeuvrant dans le domaine de l insertion et de l alternance : Afmaé (Association pour la formation aux métiers de l aérien), Jeremy (Jeunes en recherche d emploi à Roissy), Airemploi (espace d information et d orientation sur les métiers de l aérien) Afin de tenir compte à la fois de l utilisation de ces contrats par les entités, des conditions de leur mise en oeuvre, ainsi que des spécificités des qualifications préparées, la présente Charte s organise en trois titres : Titre I : Personnels au Sol Titre II : Personnels Navigants Commerciaux Titre III : Dispositions générales 5

6 TITRE I PERSONNELS AU SOL Conformément au Préambule, le présent titre a pour but d établir les modalités de mise en œuvre des formations par alternance pour les Personnels au Sol d Air France et ce pour la durée du présent Accord. Les dispositions générales du titre III s appliquent au Personnel au Sol. ARTICLE LES CONTRATS MIS EN OEUVRE Air France met en place les dispositifs de l apprentissage et de la professionnalisation. Chacun de ces dispositifs sera mis en œuvre en fonction de la meilleure adéquation du dispositif considéré et de l objectif de formation retenu. Ils participent au renouvellement des compétences d Air France, ainsi qu à l insertion dans le monde du travail. La priorité sera donnée aux formations aux métiers de l aérien. Les filières et qualifications à développer seront examinées dans le cadre de l observatoire des métiers et des qualifications de l entreprise. Elles s inscriront dans une logique de prévision des besoins en compétences à moyen terme. Air France sera attentive, au travers, notamment, de l observatoire des métiers et des qualifications et des Commissions Nationales Pour l Emploi de la Branche du transport aérien, et aux travaux des Commissions Paritaires Consultatives de l Education Nationale, à l évolution des certificats, titres et diplômes de notre secteur. L entreprise accueillera également des jeunes ou adultes dans tous les domaines de formation. Dans une perspective plus large, les contrats en alternance seront mis en œuvre dans un objectif de participer à la formation et à la qualification des jeunes de moins de 26 ans et adultes demandeurs d emploi. Les parcours d apprentissage ou d alternance proposés se réaliseront en totalité à Air France, ou pour partie dans d autres structures partenaires de l entreprise. Dans ce dernier cas, l organisation du parcours de formation et de validation sera envisagée conjointement avec les partenaires concernés. Afin d inciter au développement des contrats en alternance, il sera proposé de garantir aux entités favorisant l accueil des jeunes en alternance, les effectifs leur permettant de tenir leurs objectifs de production. 6

7 ARTICLE L APPRENTISSAGE Les formations préparées par la voie de l apprentissage viseront l acquisition de titres ou diplômes des niveaux V à I ( CAP au diplôme d ingénieur). ARTICLE LA REMUNERATION DES JEUNES APPRENTIS La rémunération minimale est calculée, pour les apprentis d au moins 21 ans, en pourcentage de la garantie minimale annuelle de ressources, à l embauche dans l emploi occupé, prévues dans les grilles d emplois d Air France. Soit : 1 ère année : 53 % du salaire minimum correspondant à l emploi occupé 2 ème année : 61 % du salaire minimum correspondant à l emploi occupé 3 ème année : 78 % du salaire minimum correspondant à l emploi occupé La PUA à taux plein sera versée au prorata du temps passé sur la période de référence. Il sera tenu compte des actions d intégration de la PUA prévues par les accords salariaux. Le salaire de base mensuel sera majoré d un montant compensant l effet de ces intégrations. ARTICLE 1.4 LA PROFESSIONNALISATION Les nouveaux dispositifs de la professionnalisation laissent une place importante à la négociation de branche. Il sera donc fait référence aux grands principes de l accord signé par les partenaires sociaux de la Branche du transport aérien, à savoir notamment : «Article 8-1 Les contrats de professionnalisation Les parties signataires du présent accord réaffirment leur volonté de favoriser l insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d emplois. Elles entendent en conséquence mettre en place et développer au sein des entreprises de la branche le recours au contrat de professionnalisation conclu sur la base des articles L et suivants du code du travail: - Pour les jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale, quel qu en soit le niveau, pour pouvoir accéder aux métiers souhaités, - Pour les demandeurs d emploi âgés d au moins 26 ans dès lors qu une professionnalisation s avère nécessaire pour favoriser leur retour à l emploi. Il est convenu après examen des travaux menés par l observatoire prospectif des métiers et des qualifications du transport aérien ainsi qu au sein des CPNE compétentes, et compte tenu des formations actuellement prises en charge par l Organisme Paritaire Collecteur agrée Interbranche (O.P.C.I.B.) que la durée du contrat de professionnalisation, en faveur des jeunes âgés de moins de 26 ans ainsi que pour les demandeurs d emploi âgés d au moins 26 ans, pourra être portée lorsque les besoins de la formation et la nature des diplômes et qualifications visés le nécessiteront, à 24 mois maximum. Ceci concernera les publics accueillis dans les entreprises de la branche du transport aérien et préparant les formations ou les qualifications suivantes considérées comme prioritaires : 7

8 - Les diplômes et titres homologués spécifiques à la branche du transport aérien - Les certificats de qualification professionnelle définis par la branche (CQP) - Les diplômes et titres homologués non spécifiques au transport aérien mais conduisant à un métier exercé au sein de la branche - Les licences, titres et certificats aéronautiques - Les qualifications professionnelles reconnues par la CPNE compétente de la branche. - Les qualifications professionnelles reconnues dans les classifications de la convention collective Après examen des capacités de financement de l O.P.C.I.B., il est convenu que la durée des formations définies au sens de l article L du code du travail peut être portée pour les priorités définies ci dessus à une durée égale à 40 % de la durée du contrat. En tout état de cause, les actions d évaluation, de personnalisation du parcours de formation, d accompagnement externe et de formation dont bénéficie le titulaire du contrat devront être au minimum de 15% de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.» (extrait de l accord relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien) ARTICLE LA REMUNERATION DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION De la même façon, la rémunération de contrats de professionnalisation, au delà des dispositions légales tiendra compte de l accord de la Branche du transport aérien La rémunération des contrats de professionnalisation sera calculée en fonction du salaire appliqué à l embauche à Air France pour l emploi occupé pendant le contrat de professionnalisation. L accord de branche prévoit un % variable selon l âge des bénéficiaires. Air France s engage à verser une rémunération au moins égale à la fourchette la plus haute, soit 85 % du salaire minimum de référence, quelque soit l âge. La rémunération ne pourra être inférieure à celle qui aurait été obtenue par l application de ces mêmes pourcentages sur le smic en vigueur. Ces rémunérations seront majorées de 10 points dès lors que le bénéficiaire est titulaire au moins d un baccalauréat professionnel, d un titre ou d un diplôme à finalité professionnelle de même niveau. ARTICLE 1.6 AUTRES FORMES D ALTERNANCE Dans un objectif d accompagner les jeunes ou les adultes demandeurs d emploi vers l emploi, d autres dispositifs pourront être mis en œuvre, en fonction de l évolution des législations et des opportunités d accueil dans l entreprise, tels que les stages d insertion préalable à l emploi ou à l apprentissage. De même, lorsque l entreprise accompagnera l insertion ou la réinsertion professionnelle pour des publics ciblés dont la qualification est insuffisante au regard de l exercice de 8

9 l activité, de l évolution des technologies et des organisations, une période de professionnalisation pourra être envisagée, selon les modalités prévues par l accord de la branche du transport aérien. 9

10 TITRE II PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX Conformément au Préambule, et en complément des Protocoles et accords en vigueur relatifs au recrutement du PNC, le présent titre a pour but d établir les modalités de mise en œuvre des formations par alternance PNC dans la Compagnie et ce pour la durée du présent Accord. Les dispositions générales du titre III s appliquent au Personnels Navigants Commerciaux. ARTICLE LES CONTRATS ET FORMATION MIS EN OEUVRE Air France met en place les périodes ou contrats de professionnalisation pour les nouveaux entrants. Ils auront pour objectif de leur permettre d acquérir la qualification nécessaire et de se former aux spécificités de l emploi de PNC, ainsi que d assurer leur parcours d insertion dans l entreprise. Dans le cas d une mise en œuvre de contrats de professionnalisation, un travail spécifique de concertation sera mené avec les partenaires signataires ARTICLE LA PERIODE D ESSAI Dans le cas où la période d essai ne s avérerait pas satisfaisante, un comité de décision sera réuni pour statuer sur la situation du nouvel embauché. ARTICLE LA REMUNERATION DES JEUNES La rémunération des jeunes entrants est conforme à l accord collectif du PNC d Air France. 10

11 TITRE III DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE AIR FRANCE ET L ALTERNANCE Air France s engage à former des jeunes pour développer leur qualification et faciliter leur accès à l emploi. Leur formation et leur parcours en entreprise leur permettront de s adapter plus rapidement au marché du travail du transport aérien, enfin de s intégrer plus rapidement dans les entreprises qui les recrutent. Air France se donne comme objectif, sur la durée du présent Accord, de promouvoir des contrats en alternance ou d insertion à hauteur de 2 % des effectifs sol et navigants commerciaux. (Moyenne sur les 3 années du présent accord du rapport du nombre de contrats d alternance et d insertion réalisés dans l année IATA sur l effectif permanent présent du bilan social) En relation avec la Mission Handicapés, le Service d Insertion dans l Emploi et du Développement Territorial cherchera à promouvoir les contrats en alternance au bénéfice des handicapés. Il se donne comme objectif minimum pour le présent accord de doubler les effectifs d alternants handicapés en comparaison des résultats constatés sur le précédent accord. Pour ce faire, avec l appui du correspondant de l alternance pour les personnes handicapées, un plan spécifique d actions sera établi, avec des points d étape tout au long de la durée du présent accord. ARTICLE LA DECLINAISON DE L ACCORD Elle est pilotée en central pas le service insertion dans l emploi et développement territorial DP EJ - directement rattaché au Directeur des Ressources Humaines Sol. Chaque direction est en charge de la déclinaison de cet accord dans son propre champ d action. La mise en œuvre tiendra compte des réalités du terrain et du contexte de l exercice des métiers dans chacune des entités. Dans le cadre de ces déclinaisons locales, elle rend compte aux instances paritaires concernées des actions spécifiques pour son entité. Un compte rendu global, pour l ensemble des entités est examiné par le comité de suivi du présent accord. ARTICLE LA QUALITE DU DISPOSITIF Elle repose sur l engagement des parties signataires 11

12 Elle est pilotée en central par DPEJ et déclinée dans les entités par les directions concernées, sous la responsabilité des correspondants de l alternance Le service insertion dans l emploi et développement territorial Il a pour objectif conduire la politique de formation par alternance et impulser son développement au niveau de l entreprise. Il fixe le cadre et les principes de cette politique. Il propose des évolutions, organise les retours d expériences, évalue les résultats globaux. Il anime le réseau des correspondants de l alternance et veille à la qualification et à la compétence des acteurs de l alternance dans l entreprise. Il assure une fonction de régulation du dispositif auprès des jeunes, des tuteurs ou maîtres d apprentissage. Il développe la communication dans le domaine de l alternance. Il construit et fait vivre des outils et développe une fonction d ingénierie de l alternance. Il coordonne la relation entre l entreprise et les prestataires de formation internes ou externes. Il capitalise et dissémine les acquis de l alternance tant à l interne qu à l externe de l entreprise. Il coordonne et garantit le suivi administratif et financier des contrats, assure les relations avec les organismes financeurs et exerce les mandats nécessaires pour ce faire L identification des besoins Des contrats d objectifs sont fixés entre la DGRH et chaque entité ou direction de l entreprise, pour ce qui concerne les contrats en alternance. Ils portent sur : - les métiers concernés et les types de qualifications visées - les effectifs prévisionnels envisagés par types de contrats - la nature et les modalités de mise en place des formations de tuteurs et maîtres d apprentissage - les plans de formation prévisionnels des jeunes - les modes de validation des acquis des jeunes - les modes de gestion et de suivi des contrats - le type d appui demandé à DP EJ L accueil des jeunes L alternance est une modalité privilégiée d insertion professionnelle et de formation des jeunes. Pendant le déroulement de l alternance, Air France porte une attention particulière aux conditions d accueil des jeunes : sécurité, conditions de travail, ouverture culturelle, accompagnement social. 12

13 Lors d une embauche définitive, les processus d accueil des nouveaux embauchés prennent le relais des dispositifs de l alternance, pour assurer la continuité de l intégration dans les équipes de travail Les relations avec les Centres de Formation par l Apprentissage Dans un souci de qualité des formations dispensées, Air France s appuiera sur le CFA des métiers de l aérien, pour lequel elle mobilise ses ressources internes en tant qu opérateur pédagogique et sur les CFA avec qui elle peut mener des partenariats durables. Au courant du mois d avril de chaque année, Air France adresse aux CFA son intention en matière de développement de l apprentissage et d évolution de ses effectifs d apprentis. Un contact formalisé est établi entre les maîtres d apprentissage et les CFA, afin d assurer la coordination entre le suivi du jeune en formation et sur le terrain L évaluation des résultats Dans une perspective d amélioration de la qualité du système, DP EJ met en place un dispositif de suivi de la qualité de l alternance. Il a pour objectif de dresser un bilan, de disséminer les bonnes pratiques et d apporter les actions correctives ou préventives aux dysfonctionnements constatés Relations avec les acteurs externes Les partenaires signataires, forts de leur expérience et de leur investissement dans la politique de l alternance depuis 10 ans, souhaitent développer les échanges, les partages d expérience et mettre en œuvre des initiatives innovantes avec leurs partenaires externes : - Ministère publics, notamment les Ministères de l Education Nationale et de l Emploi, pour favoriser l emploi des jeunes - Acteurs locaux dans l objectif d une meilleure adéquation des bassins d emploi et de formation territoriaux aux besoins de l entreprise - Entreprises et syndicats professionnels pour partager les bonnes pratiques Air France réaffirme son engagement dans les associations créées à son initiative dans les domaines de l information, de l orientation, de l insertion et de la formation. ARTICLE LA FONCTION TUTORALE L organisation de la fonction tutorale Plusieurs acteurs et niveaux contribuent à l organisation du dispositif interne de la fonction tutorale. Le pilotage de la fonction tutorale est assuré par le service DP EJ. 13

14 a) Personnels au sol La fonction tutorale se décline de la manière suivante. Dans chaque entité, un correspondant de l alternance est désigné pour organiser, coordonner et développer la fonction tutorale au sein de son entité. Il supervise le parcours de formation des contrats en alternance. Il gère les relations avec les formateurs internes et externes. Le responsable hiérarchique assure la gestion et organise l ensemble du parcours de formation du jeune dans son unité. Il assure les conditions nécessaires au bon déroulement du contrat. Il contribue à la validation des acquis des jeunes. Le transfert des compétences est conduit par le tuteur ou le maître d apprentissage et l équipe tutorale. Des réunions de tuteurs et maîtres d apprentissage sont régulièrement organisées. b) Personnels navigants commerciaux. La fonction tutorale se décline de la manière suivante. La coordination est faite par le correspondant de l alternance PNC et les correspondants du tutorat des divisions de vol. Le correspondant de l alternance PNC développe et coordonne les dispositifs de formation par alternance au bénéfice des personnels navigants commerciaux. Dans chaque division le correspondant du tutorat organise la fonction tutorale au sein de son entité. Le responsable hiérarchique, soit l instructeur PNC, organise l ensemble du parcours de formation du jeune dans son unité. Il assure les conditions nécessaires au bon déroulement du contrat. Il organise le parcours global d acquisition de compétences, notamment l organisation du processus de transmission de pratiques, de techniques, de compétences professionnelles et d intégration. Il en assure le suivi. Il est l interlocuteur privilégié du jeune. Le transfert des compétences est assuré par le tuteur. Un tuteur ne prend en charge qu un seul tutoré par vol. Les correspondants et relais du tutorat, les instructeurs et les tuteurs disposeront d une documentation générale et pédagogique ainsi que des outils et supports spécialisés leur permettant d exercer pleinement leur fonction L exercice de la fonction tutorale Le tutorat n est ni un métier, ni un emploi ; c est une activité professionnelle qui nécessite le développement de compétences spécifiques 14

15 a) La mission tutorale Dans le cadre des contrats d alternance,, le tuteur ou le maître d apprentissage assure la professionnalisation du jeune au sein de l équipe. Il assure, en liaison avec sa hiérarchie, l accompagnement du jeune tout au long du parcours de formation. Le tuteur ou le maître d apprentissage a pour fonction de : accueillir le nouvel arrivant dans son équipe ou son service, organiser le parcours de formation, dans sa partie pratique, notamment en relation avec les formateurs, identifier les situations de travail apprenantes et transférer ses compétences, Accompagner le jeune tout au long de son parcours, en lui signalant notamment les points a améliorer, par un suivi de la progression des acquis de formation afin de lui donner toutes les chances de réussite b) Le choix du tuteur ou maître d apprentissage Le tutorat est fondé sur le volontariat. Le tuteur ou le maître d apprentissage est choisi parmi les volontaires, par la ligne hiérarchique. Les critères de choix reposent sur : des compétences techniques dans le métier, auquel il appartient des compétences pédagogiques, de bonnes capacités relationnelles, de communication, de disponibilité, de bonnes connaissances de son environnement professionnel. c) L engagement Une contractualisation entre le responsable hiérarchique et le futur tuteur ou maître d apprentissage, sous forme de lettre de mission, concrétise l engagement réciproque des parties Les conditions de mise en oeuvre du tutorat Une formation est dispensée au bénéfice des tuteurs et des maîtres d apprentissage. Un temps est consacré à l exercice du tutorat. Il est fait référence, pour les contrats d apprentissage et de professionnalisation personnels sol, à une moyenne d environ 10 % de son temps de travail sur la durée de la formation. Il sera réparti selon les exigences liées à l exercice de la mission et à la progression du jeune en formation. Les tuteurs et les maîtres d apprentissage bénéficieront de l appui logistique et pédagogique de DP EJ, et auront à leur disposition une documentation générale ainsi que les outils spécifiques leur permettant d assurer pleinement leur mission tutorale 15

16 La reconnaissance des compétences liées à l exercice du tutorat Pour le personnel au sol, à l issue de sa mission, le tuteur ou le maître d apprentissage est reçu en entretien par son hiérarchique qui évalue et valide l acquisition des compétences, au regard de la mission exercée, sur le plan de l efficacité opérationnelle, relationnelle, pédagogique et professionnelle, dans les domaines d intervention du tuteur : accueil, organisation du parcours de formation, transfert des compétences en situation de travail et évaluation formative. Les compétences spécifiques développées par les tuteurs et maîtres d apprentissage sont évaluées et prises en compte dans l évolution professionnelle de ces agents, selon les modalités de chaque filière. DP EJ veillera à l application et à la cohérence de ces dispositions, par un travail conjoint avec les entités ainsi qu à la traçabilité de la fonction tutorale dans l entreprise. ARTICLE L EMBAUCHE L entreprise souhaite développer l ensemble des dispositifs de l alternance pour favoriser l accueil des jeunes dans toutes les fonctions de l entreprise, et à tous les niveaux de formation, dans un objectif large de qualification des jeunes et d entrée dans la vie active. Elle entend mettre en priorité les formations aux métiers de l aérien : l embauche à Air France pourra être proposée aux alternants ayant validé leurs compétences et ayant réussi leur formation, en fonction des postes ouverts dans les entités, selon les modalités décrites ci dessous. ARTICLE 3.6 LA PRIORITE AUX FORMATIONS AUX METIERS DE L AERIEN L entreprise se fixe comme ambition d embaucher par grandes familles de métiers de l aérien, hors études supérieures, au minimum : 80% des jeunes en apprentissage et 50% sur l ensemble des autres dispositifs dans le cadre du présent accord. Ces taux d embauche feront l objet d un point particulier au comité de suivi. Ils s appliqueront à partir du 1 er septembre Une priorité sera faite pour les alternants handicapés. Dans le cas où les critères d embauche en vue d un emploi plus qualifié nécessitent, à l issue d un premier contrat d apprentissage à Air France, l acquisition d une qualification supplémentaire par la voie de l alternance, la procédure sera la suivante : Le comité de décision évaluera les compétences acquises à l issue du premier contrat. Le jeune apprenti auquel il est proposé une embauche à l issue du premier contrat, sera reçu en entretien pour faire un point sur son avenir professionnel, La décision au regard de l emploi le plus qualifié sera prise lorsque le jeune aura complété son parcours de formation, 16

17 Néanmoins, le bénéfice de la décision liée au premier contrat reste acquise. En cas d embauche définitive, la durée du contrat en alternance compte pour les droits liés à l ancienneté acquise au sein de l entreprise. Toutes les règles et accords de l entreprise s appliquent. ARTICLE LA VALIDATION DES COMPETENCES A l issue de chaque formation, à l échéance des contrats à durée déterminée, un comité de décision de l entité concernée, composé de représentants des ressources humaines, des managers et du correspondant de l alternance de l entité, et associant DP EJ, se réunit pour statuer sur la validation des compétences des jeunes à l issue de leur contrat, au regard de l emploi visé. ARTICLE LE SUIVI DES JEUNES NON RECRUTES Le dispositif EVAé, Entrée dans la Vie Active, est proposé aux jeunes non recrutés. L animation et le suivi de ce dispositif sont de la responsabilité du service DP EJ. La candidature des jeunes ayant validé leur compétence et n ayant pu être embauchés, sera traitée au regard des opportunités d embauche. Pour les jeunes ayant réussi leur examen ou obtenu leur qualification mais dont le comité de décision n a pas retenu la candidature, ce dernier pourra proposer un traitement prioritaire en vue du réexamen de la candidature à l issue d un délai de 6 à 18 mois. ARTICLE LE BILAN DES EMBAUCHES La Commission Emploi Formation des Comités d Etablissements sera informée sur la situation des embauches ainsi que sur les placements réalisés via le dispositif EVAé pour les jeunes non intégrés. En cas de non embauche, les organisations syndicales pourront porter à la connaissance du Comité de décision, les informations individuelles complémentaires qu elles estimeront pertinentes pour un réexamen du dossier. Ces informations seront communiquées par écrit au DRH de l entité qui les transmettra au Comité de décision. ARTICLE SUIVI DE L ALTERNANCE Les instances régulières de concertation (Commission Formation, Comité d Etablissement, Commission Centrale Formation, Comité Central d Entreprise) seront informées des résultats enregistrés dans la mise en oeuvre des formations par alternance dans l entreprise. Les informations relatives aux obligations légales et réglementaires seront communiquées aux échéances prévues par le Code du Travail et figureront dans tous les rapports obligatoires à présenter aux instances. 17

18 Afin d améliorer la qualité du dispositif préconisé, un Comité de suivi, composé des représentants des organisations signataires, se réunira à raison de 3 réunions par an. ARTICLE SUIVI DE L ACCORD Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée allant du 1 er août 2005 jusqu au 31 juillet Il cesse de produire effet à l échéance du 1 er août Les signataires se retrouveront en fin de durée du présent Accord pour dresser un bilan de sa mise en oeuvre. Les suites à donner à l Accord seront examinées avec l ensemble des organisations professionnelles. Indépendamment des consultations régulières réalisées auprès des instances représentatives du personnel, la mise en oeuvre de l Accord fera l objet d une information régulière auprès des signataires qui pourront en tant que de besoin, solliciter la tenue de réunions ad hoc. ARTICLE PUBLICITE DU PRESENT ACCORD En application des dispositions de l article L du Code du Travail, un exemplaire du présent Accord sera déposé auprès de la Direction du Travail et de l Emploi et auprès du Greffe du Conseil des Prud hommes de Bobigny. 18

19 Fait à Roissy, le Pour la Société Alain MALKA, sur délégation de Jean François COLIN Directeur Général Adjoint Ressources Humaines Pour les organisations syndicales : SNGAF - CFTC CFE - CGC UNAC/CGC La CGT Air France UGICT / CGT SCFOAF SGFOAF SNMSAC SNPNC CFDT Groupe Air France -SPASAF SUD AERIEN UNSA - AF 19