Citoyen neté. Présentation du service civique à destination des futurs organismes d accueil des volontaires. Mixité. Utilité.
|
|
- Yves Vinet
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Citoyen neté Présentation du service civique à destination des futurs organismes d accueil des volontaires Référent s Utilité Volontaire Valeu Cohésion sociale Partenaires rs Savoir-être sociale Sens civique Mixité Parc Engageme ours Vivre-ensemble nt Accueil Intérêt général Société Tuteur Expériences Associations Jeune Missi Solidarité Bénéficiair on Universel Service es Collectivités
2 Sommaire 1. Présentation générale du dispositif La loi du 10 mars 2010 relative au service civique Les objectifs du service civique 2. L engagement de service civique Les conditions d éligibilité des missions L indemnisation du jeune volontaire Le statut du volontaire La valorisation de l engagement de service civique 3. Les structures d accueil Les modalités d agrément Les obligations des organismes agréés 4. Le pilotage du service civique L agence du service civique Les interlocuteurs locaux
3 1. Présentation générale du dispositif La loi du 10 mars 2010 relative au service civique Contexte : le service civil volontaire créé en 2006 n a permis de ne mobiliser que 3000 volontaires chaque année en raison d un rationnement des moyens budgétaires, de la complexité des procédures et d un manque d information et de visibilité du dispositif. Le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010, a pour objectif de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en : unifiant sous un statut homogène, lisible et simple les principaux dispositifs actuels de volontariats ; simplifiant les procédures d agréments pour les structures souhaitant accueillir des jeunes en volontariat ; valorisant l engagement des jeunes volontaires (attestation de service civique). Le service civique est la rencontre entre le projet d un jeune et le projet de la structure d accueil.
4 1. Présentation générale du dispositif La loi du 10 mars 2010 relative au service civique Une réforme et une montée en puissance ambitieuse : A l échelle de la Côte-d Or : objectifs de 546 volontaires en 2015, 1170 en 2016 et 1330 en 2017 sur l ensemble du département (954 volontaires accueillis depuis le lancement du service civique en Côte-d Or) Actuellement 169 jeunes en mission de volontariat.
5 Les jeunes qui s engagent sont représentatifs de la classe d âge des ans en France ÂGE MOYEN 21 a n s Salarié Inactif 5% 14% Etudiant 33% Demandeur d emploi 48% Diplômés des études supérieures 43% 42% Bacheliers 34% 28% CAP,BEP 6% 14% Sans diplôme 17% 15% Un profil proche de celui des jeunes de la classe d âge visée Source : rapport d activité de l Agence du Service Civique 2013
6 1. Présentation générale du dispositif Au 9 mars Source : Agence du service civique
7 1. Présentation générale du dispositif En bref L engagement de Service Civique Un engagement volontaire d une durée de 6 à 12 mois pour tout jeune de 16 à 25 ans L accomplissement d une mission d intérêt général dans un des neuf domaines d interventions reconnus prioritaires pour la Nation Au moins 24 heures hebdomadaires Le versement d une indemnité prise en charge par l État, et d un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par la structure d accueil, pour un total de 573 euros net par mois Un droit à un régime complet de protection sociale financé par l État Une mission pouvant être effectuée auprès d organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l étranger.
8 Sommaire 1. Présentation générale du dispositif La loi du 10 mars 2010 relative au service civique Les objectifs du service civique 2. L engagement de service civique Les conditions d éligibilité des missions L indemnisation du jeune volontaire Le statut du volontaire La valorisation de l engagement de service civique 3. Les structures d accueil Les modalités d agrément Les obligations des organismes agréés 4. Le pilotage du service civique L agence du service civique Les interlocuteurs locaux
9 2. L engagement de service civique Les conditions d éligibilité des missions Agence du service civique
10 Le Service Civique, un engagement pour tous les ans dans 9 domaines d intervention reconnus prioritaires pour la Nation (1/2) Culture et Loisirs Exemple : favoriser l accès de jeunes en difficulté à des activités culturelles. Développement international et action humanitaire Exemple : aider à la scolarisation d enfants dans des pays en voie de développement. Éducation pour tous Exemple : sensibiliser les enfants à la science en mettant en place des ateliers scientifiques. Environnement Exemple : sensibiliser des enfants au tri des déchets. Intervention d urgence en cas de crise Exemple : aider à la reconstruction de sites endommagés par une catastrophe naturelle, accompagner les populations. Mémoire et citoyenneté Exemple : participer à de grands chantiers de restauration de sites historiques...
11 Les 9 domaines d intervention possibles (2/2) Santé Exemple : sensibiliser les adolescents sur les conduites à risques Solidarité Exemple : offrir aux personnes âgées ou isolées une aide dans la vie quotidienne Sport Exemple : accompagner dans leurs pratiques sportives des personnes ayant difficilement accès au sport.
12 2. L engagement de service civique Les conditions d éligibilité des missions Les tâches d un volontaire en service civique doivent être réalisées : en appui de l équipe existante, dans un esprit de complémentarité avec les professionnels et les bénévoles ; sur le terrain en lien direct avec le publics (expérience de mixité sociale) et à l extérieur de la structure qui les accueille ; selon les triples fonctions d un volontaire : accompagnateur, ambassadeur, médiateur.
13 Toute mission de Service Civique doit respecter 3 grands principes Non substitution Accessibilité Mixité
14 1 - Non-substitution à l emploi Les missions des volontaires doivent être complémentaires de l activité des salariés et bénévoles des structures qui l accueillent sans s y substituer. Le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l organisme, la mission confiée au volontaire doit s inscrire dans un cadre d action distinct des activités quotidiennes de la structure qui l accueille. Les missions de Service Civique doivent permettre d expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l impact d actions existante. Le volontaire n est pas soumis à un lien de subordination mais à un lien de coopération pour la mise en œuvre d une mission d intérêt général.
15 2 - Accessibilité 2 - Accessibilité 3 - Mixité Sociale Le contenu des missions doit être défini de manière à les rendre accessibles à tous les jeunes Des pré-requis en termes de formation, de compétences particulières, d expériences professionnelles ou bénévoles préalables ne peuvent être exigés Le Service Civique doit être un vecteur de lien social, qui permette au volontaire de vivre et d offrir une expérience de mixité sociale Les volontaires doivent essentiellement assurer des fonctions d accompagnateur, d ambassadeur ou de médiateur accomplissant des tâches de sensibilisation, de pédagogie, d accompagnement ou d écoute Ces tâches doivent être principalement réalisées sur le terrain et au contact du public auquel s adresse l organisme d accueil
16 Les conditions pour être volontaire Age : le volontaire doit avoir entre 16 et 25 ans à la date de début de la mission Les mineurs doivent avoir l autorisation de leurs parents Début du contrat possible jusqu à la veille des 26 ans Nationalité : le Service Civique est ouvert : Aux jeunes de nationalité française ou ressortissants européens Les jeunes originaires d autres pays doivent résider en France depuis plus d un an sous couvert d un titre de séjour autorisant un séjour durable Contrat : 6 à 12 mois maximum, 8 mois en moyenne Pas de prolongation possible Un seul engagement de Service Civique possible par jeune Durée hebdomadaire : au moins 24 heures par semaine, maximum 48 heures à titre exceptionnel. En règle générale, les missions proposées en Service Civique ont une durée hebdomadaire de 24 à 35 heures.
17 Tout volontaire est indemnisé à hauteur de 573,65 net/mois. 106,38 de bourse Dans certains cas Condition : être au RSA, vivre avec ses parents au RSA ou avoir une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5e ou 6e échelon Entre 573,65 & 680,03 106,31 Versés par l organisme au volontaire 467,34 d indemnité directement versés par l Etat au volontaire En nature (ticket-restaurant, carte de transport ) ou en espèces + + Protection sociale au titre des différents risques (maladie, maternité, AT-MP, famille, vieillesse) Durée de la mission validée au titre de la retraite
18 Le statut du volontaire pendant la mission Le statut de volontaire en Service Civique est un statut particulier : il n est ni salarié, ni bénévole. A ce titre, la relation qui le lie à la structure qui l accueille n est pas une relation de subordination, mais une relation de collaboration Cumul avec une autre activité : Il est possible d accomplir sa mission de Service Civique tout en étant salarié ou étudiant, sous réserve d être en mesure de cumuler ses différents emplois du temps Statut vis-à-vis de Pôle Emploi : Le versement des allocations chômage est suspendu pendant toute la durée de la mission de Service Civique et reprend à la fin de la mission. Le Service Civique ne compte pas pour les droits au chômage.
19 2. L engagement de service civique Le statut du jeune volontaire le jeune en service civique et la structure d accueil signent un contrat de service civique qui ne relève pas du code du travail mais précise la nature de la mission, des tâches et du cadre de réalisation l Etat prend en charge l intégralité du coût de la protection sociale du volontaire (203,41 euros par mois) au titre des différents risques (maladie, maternité, AT-MP, famille, vieillesse). l ensemble de la période de service est validé au titre de la retraite.
20 2. L engagement de service civique Un engagement valorisé l attestation de service civique est délivrée à la personne volontaire à l issue de sa mission le document peut être intégré dans le livret de compétences et/ou son passeport orientation et formation l engagement de service civique est valorisé dans le cursus universitaire
21 Sommaire 1. Présentation générale du dispositif La loi du 10 mars 2010 relative au service civique Les objectifs du service civique 2. L engagement de service civique Les conditions d éligibilité des missions L indemnisation du jeune volontaire Le statut du volontaire La valorisation de l engagement de service civique 3. Les structures d accueil Les modalités d agrément Les obligations des organismes agréés 4. Le pilotage du service civique L agence du service civique Les interlocuteurs locaux
22 3. Les structures d accueil Les modalités d agrément un dossier de demande d agrément d engagement de service civique est à remplir pour accueillir des personnes volontaires en service civique L agrément est délivré pour 2 ans au regard de : la nature des missions proposées ; la capacité de la structure à assurer l accompagnement et à prendre en charge les volontaires. Le recours à l intermédiation est autorisé pour les associations afin de recruter, d accompagner et de former des volontaires en service civique pouvant intervenir dans d autres structures.
23 3. Les structures d accueil Les modalités d agrément Pour les associations Pour les Unions ou Fédérations d associations nationales, pour celles dont l activité revêt une dimension nationale, l agrément est délivré par l Agence du Service Civique (agrément collectif) Pour les associations développant une activité au niveau régional, l agrément est délivré par le délégué territorial de l Agence du Service Civique (DRJSCS) Pour les associations locales ou départementales, l agrément est délivré par le délégué territorial après instruction par la DDI Pour les personnes morales de droit public Pour les établissements publics à compétence nationale, l agrément est délivré par l Agence du Service Civique Pour les collectivités locales, les établissements publics locaux et les universités, l agrément est délivré par le délégué territorial de l Agence du Service Civique
24 3. Les structures d accueil Les modalités d agrément Le dossier d'agrément d engagement de service civique est en ligne sur : 4 fiches sont à compléter : Fiche 1 : Présentation de l organisme et attestation ; Fiche 2 : Calendrier d accueil des volontaires ; Fiche 3 : Description des missions et conditions d accueil ; Fiche 4 : Modalité de tutorat et formation civique Les comptes de résultats et les bilans des trois derniers exercices de l organisme, le rapport d activité du dernier exercice (associations et établissements publics seulement) et la délibération de l organe compétent sont à joindre au dossier
25 3. Les structures d accueil Les obligations des structures d accueil sélectionner les jeunes selon les seuls critères de l âge et de la mobilisation, aucune expérience ni qualification ne pouvant être demandée par rapport à la nature de la mission garantir les conditions du tutorat garanti pour chaque jeune : un tuteur, au sein de la structure d accueil, est chargé de préparer et d accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions une formation civique et citoyenne (3 jours) est assurée au volontaire en engagement de service civique selon un référentiel de formation défini par l Agence du Service Civique les structures d accueil doivent accompagner les jeunes dans leur réflexion sur leur projet d avenir
26 3. Les structures d accueil Les obligations des structures d accueil les associations bénéficient d un soutien de l Etat de 100 euros/ mois au titre des frais exposés pour assurer l encadrement et l accompagnement du jeune volontaire les structures d accueil doivent veiller à la diversité des profils des jeunes qu elles accueillent en service civique l organisme s engage à adresser un compte-rendu annuel d activités au titre du service civique
27 Sommaire 1. Présentation générale du dispositif La loi du 10 mars 2010 relative au service civique Les objectifs du service civique 2. L engagement de service civique Les conditions d éligibilité des missions L indemnisation du jeune volontaire Le statut du volontaire La valorisation de l engagement de service civique 3. Les structures d accueil Les modalités d agrément Les obligations des organismes agréés 4. Le pilotage du service civique L agence du service civique Les interlocuteurs locaux
28 4. Le pilotage du service civique L agence du Service Civique Une agence créée en 2010 sous la forme d un Groupement d Intérêt Public (Etat, ACSé, INJEP, France volontaires) constitué d un conseil d administration et d un comité stratégique L agence du service civique : coordonne le dispositif par l animation du réseau national des référents pour le service civique en poste dans les DRJSCS et les DDI ; délivre les agréments nationaux ; contrôle et évalue les organismes nationaux agréés
29 4. Le pilotage du service civique Les interlocuteurs locaux Le préfet de région est le délégué territorial de l agence compétent pour : la délivrance des agréments des structures locales ; l animation d un comité de suivi régional ; le suivi de la formation des volontaires. Les directions départementales interministérielles (DDI) concourent à la mise en œuvre du service civique par : l information des structures locales ; la réception des demandes d agrément et l accompagnement des structures dans les démarches ; l instruction des demandes d agrément et la communication au délégué territorial de l avis donné à la demande d agrément; le suivi et l évaluation du dispositif
30 Pour plus d informations Agence du Service Civique : Direction Départementale de la cohésion Sociale de Côte-d Or, Service Jeunesse, Sports et Vie associative : laurent.dailliez@cote-dor.gouv.fr ligne directe :
www.rhonealpes.fr Rhône-Alpes
www.rhonealpes.fr Accueillir et accompagner des jeunes en contrat d engagement de service civique Rhône-Alpes Alors que la jeunesse doit rester l âge des projets et des rêves, aujourd hui, dans notre région,
Plus en détailMobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014
Mobilisation contre le décrochage scolaire Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mercredi 8 janvier 2014 SOMMAIRE Introduction : la Nation mobilisée contre le
Plus en détailGUIDE DU VOLONTAIRe EN SERVICE CIVIQUE
GUIDE DU VOLONTAIRe EN SERVICE CIVIQUE Note au lecteur Comme il est détaillé dans le document (encadré page 9), il existe plusieurs formes de volontariat prises en compte par la loi du 10 mars 2010. Le
Plus en détailVOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE GUIDE À DESTINATION DES ORGANISMES D ACCUEIL
VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE GUIDE À DESTINATION DES ORGANISMES D ACCUEIL WWW.SERVICE-CIVIQUE.GOUV.FR Le Service Civique en bref La loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique a créé deux formes
Plus en détailL Académie des Dalons
L L est un projet expérimental d insertion sociale et professionnelle dans un dispositif global de soutien de jeunes en difficulté. Il s adresse aux volontaires âgés de 18 à 25 ans qui, sans formation
Plus en détail1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE
ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»
Plus en détailLe service civique. réseau Uniopss-Uriopss / Site Guide de l employeur / Zoom sur / juin 2010 1
Sans disparaître complètement, le volontariat associatif, introduit par la loi du 23 mai 2006, reçoit une nouvelle configuration et réapparaît dans la loi du 10 mars 2010 sous la dénomination de «service
Plus en détailLA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE
LA JEUNESSE l es sen tiel LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE sommaire LA JEUNESSE PAGES 4 À6 PAGES 7 À9 PAGE 10 PAGE 11 Le BIJ, lieu ressources Pour s informer et se documenter -
Plus en détailVOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE GUIDE À DESTINATION DES TUTEURS
VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE GUIDE À DESTINATION DES TUTEURS WWW.SERVICE-CIVIQUE.GOUV.FR Préambule Seule personne auprès du volontaire nommément désignée dans le contrat d engagement de Service Civique,
Plus en détailBOURSES BAFA et BAFD Année 2013
MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative
Plus en détailInscription obligatoire au Service Sanitaire National (S.S.N)
Inscription obligatoire au Service Sanitaire National (S.S.N) Le tableau suivant décrit les raisons (types) des permis de séjour pour lesquels il est reconnu l inscription obligatoire au Service Sanitaire
Plus en détailGUIDE DE L EMPLOYEUR
Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS
Plus en détailLes grandes fonctions du tuteur
Agence Erasmus+ Jeunesse & Sport Les grandes fonctions du tuteur Ce document rend compte de travaux effectués en ateliers par les participants lors des sessions de formation de tuteurs SVE organisées depuis
Plus en détailREGLEMENT DE LA BOURSE BAFA
REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA Préambule Considérant que la bourse au BAFA constitue aujourd hui un atout incontestable pour l emploi ou la formation, Considérant que l obtention du BAFA nécessite des moyens
Plus en détailUne première expérience professionnelle avant 18 ans!
l e ssentiel Une première expérience professionnelle avant 18 ans! L information jeunesse en RHÔNE-ALPES S ommaire Quelques conseils... p. 2 Les jobs les plus accessibles... p. 3 Vos droits... p. 4 Les
Plus en détailPour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.
FORMULAIRE D INSCRIPTION AU RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE DES TNO Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. Comment remplir ce formulaire
Plus en détailJe veux faire mon service civique au Conseil Général du Bas-Rhin
Je veux faire mon service civique au Conseil Général du Bas-Rhin Le Conseil Général souhaite vous accorder une place importante dans la vie publique en encourageant vos capacités de responsabilité et d
Plus en détailLIVRET DE FORMATION DU CERTIFICAT DE FORMATION A LA GESTION ASSOCIATIVE. Ce livret est remis au candidat lors de l inscription à la formation
LIVRET DE FORMATION DU CERTIFICAT DE FORMATION A LA GESTION ASSOCIATIVE Ce livret est remis au candidat lors de l inscription à la formation Livret de formation à la gestion associative Page 1 sur 5 Présentation
Plus en détailService Apprentissage
LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous
Plus en détailCongrès fédéral 7 juin 2014. Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation
Les emplois d avenir Convention-cadre FFTT-MSJEPVA Congrès fédéral 7 juin 2014 Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation 1 Rappel sur L emploi d avenir C est un dispositif d emploi
Plus en détailAide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
Plus en détailNOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE
NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans
Plus en détailVade-mecum pour la présentation d un projet de club
Vade-mecum pour la présentation d un projet de club Ce document a pour objectif de donner quelques repères pour la présentation du projet de club : description, valorisation et priorisation des objectifs.
Plus en détailObjectifs Stage en entreprise à l étranger
EURODYSSEE Stage pratique en entreprise Dans une autre région d Europe : Bade-Wurtemberg en Allemagne Wallonie-Bruxelles en Belgique Istrie en Croatie Régions d Espagne, Géorgie, Italie, Norvège, Portugal,
Plus en détailTITRE DE VOTRE PROJET :...
PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention
Plus en détailmétiers de la communication
université sciences humaines et sociales - lille 3 année universitaire 2014-2015 master métiers de la communication Management de la Communication dans les Organisations de Services aux Publics master
Plus en détail(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailFORMATIONS & DIPLOMES DIPLOMES OBTENUS (SCOLAIRES / SPORTIFS / FÉDÉRAUX) (joindre obligatoirement les copies) :
MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :
Plus en détailPACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE
PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large
Plus en détailmétiers de la communication
université sciences humaines et sociales - lille 3 année universitaire 2014-2015 master métiers de la communication Communication Interne et Externe master 1 - master 2 objectifs de la formation Vous souhaitez
Plus en détailDemande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)
Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez
Plus en détailAIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local
AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06
Plus en détailSecrétariat médical et médico-social
Urgence secourisme Action sociale Santé Formation Action internationale FILIERE formation Secrétariat médical et médico-social FORMATION CERTIFIEE NIVEAU IV - RNCP Programme Régional Qualifiant Du 6 janvier
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détailDélibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue
Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue Historique : Créée par Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales
Plus en détailLE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE D EMPLOI
MAI 2013 LA COOPÉRATIVE - William Daniels - Mai 2013 - Réf. 500 LE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE POLE-EMPLOI.FR POLE-EMPLOI.FR PÔLE EMPLOI VOUS ACCOMPAGNE DURANT TOUTE VOTRE RECHERCHE Le chômage est une période
Plus en détailJe soussigné(e) Mme, Mlle, M.., reconnaît avoir pris connaissance du règlement ci-dessus et en accepte les conditions. Fait le..
Fiche d inscription Prévention et Secours Civiques de Niveau 1 (PSC1) DELEGATION LOCALE DE SURESNES Madame Mademoiselle Monsieur NOM d usage : NOM de naissance : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance
Plus en détailLES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?
LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période
Plus en détailLivret de Stage en entreprise
Livret de Stage en entreprise Votre dossier est composé - de la présente notice explicative - d une convention de stage - d une fiche d évaluation NOTICE EXPLICATIVE POUR UN STAGE A- LA CONVENTION DE STAGE
Plus en détail1 Travailler dans le secteur social
1 Travailler dans le secteur social Proposer des formations aux métiers de la solidarité. Accéder à un emploi dans un secteur porteur. Parmi les acteurs : AskOria, les métiers des solidarités Cet organisme
Plus en détailSAINT JULIEN EN GENEVOIS
SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).
Plus en détailDEFINITIONS RESPONSABILITE
DEFINITIONS Qu est ce que le temps périscolaire? Il est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés : - la période d accueil
Plus en détailLe Guide à destination des tuteurs de volontaires en Service Civique
Le Guide à destination des tuteurs de volontaires en Service Civique Tél : 01 40 45 97 00 mail : agence@service-civique.gouv.fr 1/32 Préambule Seule personne auprès du volontaire nommément désignée dans
Plus en détailPANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI
MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,
Plus en détailDirection de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Les bourses de stage permettent aux jeunes poursuivant des études d e l e n s e i g n e m e n t supérieur (formations généralistes, p r
Plus en détailEquivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026
Plus en détailAccompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE
Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions
Plus en détailLivre Blanc des mutuelles étudiantes de proximité
Livre Blanc des mutuelles étudiantes de proximité PROPOSITIONS POUR AMÉLIORER LA SANTÉ ÉTUDIANTE LA SECURITÉ SOCIALE DES ÉTUDIANTS Le réseau national des mutuelles étudiantes de proximité MEP ı MGEL ı
Plus en détailSéminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014
Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel
Plus en détailLA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Questions/réponses
LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE Questions/réponses QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION
Plus en détailLIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE
LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE Nom du tuteur Nom du stagiaire Formation préparée POUR LES EMPLOYEURS, À PARTAGER AVEC LEURS COLLABORATEURS! Le rôle du tuteur dans l entreprise est primordial Le tuteur est
Plus en détailPasseport pour ma réussite : Mentorat Vivez comme si vous mourrez demain. Apprenez comme si vous vivrez éternellement Gandhi
Passeport pour ma réussite : Mentorat Vivez comme si vous mourrez demain. Apprenez comme si vous vivrez éternellement Gandhi Éléments principaux de Passeport pour ma réussite Passeport pour ma réussite
Plus en détailmétiers de la communication
université sciences humaines et sociales - lille 3 année universitaire 2014-2015 master métiers de la communication Communication Interne et Management des Ressources Humaines master 1 - master 2 objectifs
Plus en détailLe contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des
Plus en détailL Economie Sociale et Solidaire
1 L Economie Sociale et Solidaire L ESS EST UNE ÉCONOMIE QUI SE VEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE L ÉCONOMIE CLASSIQUE. DES PRINCIPES FONDAMENTAUX ONT ÉTÉ DÉFINIS ET CONSTITUENT LES PILIERS DE CE SECTEUR. 2 LES
Plus en détailNOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012
NOTE D INFORMATION Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 Instauration du Compte Epargne Temps (C.E.T.) en faveur des agents de la C. C. du Pays Glazik, à compter du 1 er janvier 2013
Plus en détailMOBILISEZ VOS COLLABORATEURS POUR UNE JOURNEE DE VOLONTARIAT SOLIDAIRE
MOBILISEZ VOS COLLABORATEURS POUR UNE JOURNEE DE VOLONTARIAT SOLIDAIRE 1 Unis-Cité vous propose de concevoir, organiser et animer des Journées d Action Solidaire pour vos salariés Fédérez vos salariés
Plus en détailLes séjours au pair. La liste des critères de qualité
LES SÉJOURS AU PAIR On entend par séjour au pair un séjour en France ou à l étranger à des fins linguistiques, comprenant d une part, un «travail» indemnisé dans une famille consistant dans la réalisation
Plus en détailDEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT
DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT Que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse? LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CETTE BROCHURE A ÉTÉ RÉALISÉE
Plus en détailDOSSIER UNIQUE ETAT / REGION / DEPARTEMENTS DE L OISE ET DE LA SOMME AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Année 2015
DOSSIER UNIQUE ETAT / REGION / DEPARTEMENTS DE L OISE ET DE LA SOMME AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Année 2015 1 ETAT CIVIL NOM : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Sexe :
Plus en détailMa future formation. 1. Quelle est la formation en cursus complet? 2. Qui accède à la formation partielle?
Ma future formation 1. Quelle est la formation en cursus complet? 2. Qui accède à la formation partielle? 3. Qu est-ce que la Validation des acquis de l expérience (VAE)? 4. Comment se passent les stages?
Plus en détailCONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Plus en détailOBJECTIF FORMATION ANIMATION QUALITE
OBJECTIF FORMATION ANIMATION QUALITE Des animations de qualité pour les enfants 10 Allée du Cortil La Vacherie 74230 THÔNES Téléphone : 04 50 63 10 64 Messagerie : ofaq@aliceadsl.com Formations continues
Plus en détailLiberté, égalité, citoyenneté : un Service Civique pour tous
Liberté, égalité, citoyenneté : un Service Civique pour tous Rapport sur l avenir du Service Civique, remis par Monsieur François CHEREQUE, Président de l Agence du Service Civique A Madame Najat VALLAUD-BELKACEM,
Plus en détailMINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailDIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT
www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE : Perfectionnement
Plus en détailDevHopons plus que des relations
DevHopons plus que des relations TOGO : LES NOUVELLES OFFRES D EMPLOI 21/05/2013 01 ASSISTANT ADMINISTRATIF ET DES RESSOURCES HUMAINES. ATTRIBUTIONS : Placé sous l'autorité hiérarchique du Directeur des
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. PROGRAMME EIFFEL Session 2013-2014 VADE-MECUM
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DIRECTION GENERALE DE LA MONDIALISATION, DU DEVELOPPEMENT ET DES PARTENARIATS Direction des politiques de mobilité et d attractivité Sous-direction de l enseignement supérieur
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION
Plus en détailDOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE
DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE VISA DE COURT SEJOUR (visa type C) /séjour d une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours/ 1. Un
Plus en détailCHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir :
1 Mesures à respecter à compter du 10 Juin 2015 : Si un visa 2 entrées est demandé, vous devez préciser la date de la 2 ème entrée en Chine, et si possible joindre le billet d avion indiquant cette date.
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première
Plus en détailBOURSE BLÉRIOT RÉGLEMENT 2014
RÉGLEMENT 2014 Région Nord-Pas de Calais - Mobilité internationale Règlement des bourses 2014 Ce programme est financé à 100 % par la Région Nord-Pas de Calais La mobilité internationale apparaît comme
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailDOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE VOUS
Accueil et soins résidentiels «LA ROBERTSAU» Appartements Thérapeutiques Relais 1, Chemin de l Anguille 67000 STRASBOURG 03 88 31 33 45 Fax : 03 88 31 44 48 DOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE Adresse
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES
Plus en détailSERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE
SERVICES aux Adhérents NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Services aux adhérents + En partenariat avec
Plus en détailAssociation d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)
Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PROFESSION DE CHIRURGIEN DENTISTE EN FRANCE POUR LES CHIRURGIENS DENTISTES À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE
INSTITUT INTERNATIONAL DU MULTIMEDIA DOSSIER DE CANDIDATURE MBA SPÉCIALISÉ VIDEO GAME MANAGEMENT NOM : Nom : Photo obligatoire PRENOM : Prénom : Vous êtes étudiant. Vous êtes ou avez été en activité professionnelle.
Plus en détailLes métiers de la recherche
Les métiers de la recherche Réunion de rentrée 2013 Années 2, 3 et 4 Paul Gastin Dpt Info, ENS Cachan Paul.Gastin@lsv.ens-cachan.fr Disponible sur http://www.dptinfo.ens-cachan.fr/ 1/33 Devenir des élèves
Plus en détailDossier d inscription Cycle MASTER Année universitaire 2015-2016 Pour étudiants français et étrangers MASTER SCIENCES ET TECHNOLOGIES
Nom : Prénom : UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD Faculté des Sciences et Sciences de l Ingénieur Campus de Tohannic Rue Yves Mainguy BP 573 56000 Vannes Cedex 02.97.01.72.37 Fax 02.97.01.72.00 Dossier d inscription
Plus en détailDIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) :
DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) Les informations
Plus en détailLivret de l étudiant 2014/2015
Livret de l étudiant 2014/2015 Un guide des Parcours Spécifiques au sein de l IUT 1. étudiants à contraintes fortes pour raisons médicales. sourds et déficients auditifs. handicap moteur ou visuel. troubles
Plus en détailDroit au séjour et droit au travail
Fiche n 1 Droit au séjour et droit au travail La liberté de circulation étant étroitement liée à celle d exercer une profession, cette fiche recouvre à la fois le droit au séjour et le droit au travail.
Plus en détailMASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat. - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation
DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 MASTER MEEF (METIERS DE L ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION) Diplôme d Etat MENTIONS : - 1 er degré - 2 nd degré - Pratiques et ingénierie de formation Université
Plus en détailPASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION
PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser
Plus en détailLES RESPONSABLES ASSOCIATIFS
LES RESPONSABLES ASSOCIATIFS FACE AU SERVICE CIVIQUE Février 2015 Cécile BAZIN Roger SUE - Jacques MALET L essentiel Tout le monde parle aujourd hui du service civique et des jeunes concernés. Mais sait-on
Plus en détail3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires
FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères
Plus en détailAssociation Culturelle Éducative et de Loisirs du diocèse de Paris
Avril 2010 «ACEL» Association Culturelle Éducative et de Loisirs du diocèse de Paris Pourquoi Quand Comment Modèles et documents en annexes F.A.C.E.L - 24, rue Saint Roch 75001 Paris - Tél. : 01 40 82
Plus en détailLes aides pour un stage ou un séjour à l étranger
Les aides pour un stage ou un séjour à l étranger Les aides pour un stage ou un séjour à l étranger Financements de la Région Languedoc Roussillon BTS stage séjour d'études ou stage «chèque mobilité Eurocampus»
Plus en détailLA PARTICIPATION AUX TESTS DE SELECTION N AURA LIEU QUE SI TOUS LES DOSSIERS SONT COMPLETS PROCEDURE D INSCRIPTION
FORMATION EN PARTENARIAT AVEC LE www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT EN PARTENARIAT AVEC
Plus en détailNouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés
les infos DAS - n 081 16 juillet 2015 Nouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés Conformément au décret n 2015-773 du 29 juin 2015, est créée une aide en faveur des
Plus en détailMobilisation en faveur de l emploi des seniors
Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mesures retenues par le Gouvernement à l issue de la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites Dès la
Plus en détailAssociation d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)
Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PHARMACIE EN FRANCE POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE ET POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME
Plus en détail** REMPLIR OBLIGATOIREMENT TOUS LES CHAMPS DE RENSEIGNEMENTS
DOSSIER D INSCRIPTION DIPLÔME D ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE DE1 (1ère année de formation) ** REMPLIR OBLIGATOIREMENT TOUS LES CHAMPS DE RENSEIGNEMENTS À retourner au CREPS - pour l audition de juillet
Plus en détail