MANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 2: LES FRANCHISES DOUANIERES CODE DES INVESTISSEMENTS FICHE TECHNIQUE.

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1 SOUS-MANUEL 2: LES FRANCHISES DOUANIERES ANNEXE 3 - SOUS-MANUEL 2 CODE DES INVESTISSEMENTS FICHE TECHNIQUE Demanded agrément IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE 1- Raison sociale: 2- Prénom (s)etnom du dirigeant:. 3- Siège:. Tél: Cel: Objetsocial: 5- Sitedeproduction:. 6- Naturejuridique S.A SARL SUP GIE PP Autres 7- Nombreactueld employés:. permanents.temporaires 8- Capitalsocial(F CFA ):. Capitaux locaux ( F CFA ):. Capitaux étrangers ( F CFA ):. Origine Partenariat - Bénéficiez- vous d un partenariat? oui non - Si oui, de quel type? Technique Financier Commercial - Etes vous à la recherche d un partenariat? oui non - Si oui, de quel type? Technique Financier Commercial 10- Recherchedefinancement - Le financement du projet est-il acquis? oui non - Si oui, de quel organisme financier provient-il? - Si non, où avez-vous déposé une requête? Sénégalaise de Conseil Septembre

2 11- Terrain d assiette du projet - Disposez-vous du terrain d assiette du projet? oui non - Si oui : Quelle est sa superficie? Quelle est la nature du droit d occupation? - Si non : Quelle est la superficie du terrain ciblé? Quelles sont les démarches entreprises pour l obtention du terrain?. PROFIL DU PROJET 2.1 Secteur d activités :. 2.2 Nature de l investissement :... Création Délocalisation Extension Diversification Rénovation Achèvement M odernisation Réévaluation 2.3 Agrément antérieur : Nature :.. Références :. M ontant agrée :.. F CFA Emplois permanents prévus :.. - Niveau de réalisation du programme antérieur : Investissements :....F CFA Nombre d emplois permanents créés :.. III- COUT ET FINANCEMENT DU PROJET : 3.1 Coût du projet : - Frais de premier établissement : F CFA - Terrain :. F CFA - Aménagement : F CFA - Bâtiment ou Hangar : F CFA - Equipement de production : F CFA - Matériels de transport : F CFA - Besoin en fonds de roulement : F CFA - Autres : F CFA TOTAL DES INVESTISSEMENTS : F CFA Sénégalaise de Conseil Septembre

3 3.2 Schéma de financement du projet : - Fonds propres :. F CFA - Emprunt (s) :. F CFA IV. EXPLOITATION 1- Période probable du début d exploitation :. 2- Liste des produits et services proposés : 3- Capacité installée : 4- Matières premières utilisées : - Principaux intrants :... - Dans quelle proportion l intrant principal entre-il dans la constitution du produit final? 5- Aspects techniques - Principales étapes du processus de fabrication : Agriculture : - Surface disponible.. - Surface emblavée - Sources d eau Cultures Surfaces Rendement (t/ha) Elevage : Tourisme : - Nombre de rotation : - Nombre de sujets de rotation : - Cycle de production : - Hôtellerie ( éléments du réceptif) :. - Transport touristiques et autres activités ludiques ( caractéristiques techniques des équipements, circuits envisagés) : - Restauration : - Nombre de couverts : - Surface disponible :... Sénégalaise de Conseil Septembre

4 V. EMPLOIS A CREER : QUALIFICATIONS EFFECTIFS MASSE SALARIALE ( millions de F CFA/an) Local Autre Total Local Autre Total Cadres supérieurs Techniciens supérieurs et cadres moyens Techniciens et agents de maîtrise Employés, ouvriers qualifiés et apprentis TOTAL PERMANENTS SAISONNIERS VI- CHIFFRES D AFFAIRES : - Année 1 :. F CFA - Exportations : Chiffre d affaires : F CFA Marché visé : Fait àdakar,le Signature ENTREPRISE: MONTANT DE L INVESTISSEMENT A AGREER :..... F CFA VALEUR DES IMMOBILISATIONS :.. F CFA N LETTRE D AGREMENT :... ADRESSE:... TELEPHONE :. Sénégalaise de Conseil Septembre

5 LISTE DE MATERIELS ET MATERIAUX Position tarifaire Libellé tarifaire Qté Valeur CAF Droits et taxes TOTAL Sénégalaise de Conseil Septembre