RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE DU GARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N B Publié le 15 décembre 2009 RAA N B publié le 15 décembre

2 Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n B CABINET DU PREFET... 6 A R R Ê T É N portant complément d agrément d'un organisme de formation aux qualifications de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2) de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP3)... 6 A R R E T E N ARRETE n accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement... 8 ARRETE n portant agrément d'un organisme de formation aux qualifications d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1) de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2) de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP3)... 9 DIRECTION DE LA LIBERTE PUBLIQUE A R R E T E N portant annulation d'une habilitation de tourisme Arrêté n portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté n portant autorisation de quêter sur la voie publique Arrêté n autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance Arrêté n autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance Arrêté n autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance Arrêté n autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance Arrêté n autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance Arrêté n autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance Arrêté n autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance Arrêté n autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance Arrêté n autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance Arrêté n autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance Arrêté n autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance Arrêté n autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance Arrêté n autorisant le fonctionnementd'un système de vidéosurveillance Arrêté n autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance Arrêté n autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance Arrêté N portant autorisation de survol à basse altitude d agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d animaux Arrêté N Portant autorisation de survol à basse altitude d agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d animaux Arrêté n portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté n portant habilitation dans le domaine funéraire ARRETE n portant retrait d agrément d un gardien de fourrière et de ses installations DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L ENVIRONNEMENT ARRETE PREFECTORAL n portant renouvellement de l agrément de la société EU.REC-SUD à BEAUCAIRE pour la collecte des pneumatiques usagés dans les départements du Gard, de l Hérault, du Vaucluse, des Bouches du Rhône, du Var et des Alpes de Haute Provence A R R E T E N portant adhésion de la commune de Montfaucon au syndicat mixte d aménagement et de gestion des cours d eau et milieux aquatiques du Gard A R R E T E N Portant modification des statuts de la communauté de communes de Leins Gardonnenque ARRETE N portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées ARRÊTÉ N portant désignation d un inspecteur des installations classées pour la protection de l environnement ARRETE n portant modification des statuts du syndicat mixte d ordures ménagères de l Aspre 69 ARRETE n portant modification des statuts du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région d Uzès ARRETE n portant modification des statuts de la communauté de communes de la Côte du Rhône Gardoise ARRETE n déclarant cessibles les terrains nécessaires à la réalisation de l opération SOUS PREFECTURE D ALES Arrêté n du 20 février 2009 portant modification des statuts du syndicat mixte des transports publics du bassin d Alès Arrêté n déclarant cessibles les terrains nécessaires au projet d aménagement d un giratoire entre les RD 16 et 132 sur le territoire de la commune d Allègre les Fumades

3 SOUS-PREFECTURE DU VIGAN ARRETE N délimitant un périmètre de zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Soudorgues PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE ARRETE PREFECTORAL N 002 /2009 PORTANT AGREMENT D UNE ZONE POUR L UTILISATION D UNE HELISURFACE EN MER ARRETE PREFECTORAL N 003 /2009 PORTANT AGREMENT D UNE ZONE POUR L UTILISATION D UNE HELISURFACE EN MER ARRETE PREFECTORAL N 004 /2009 PORTANT AGREMENT D UNE ZONE POUR L UTILISATION D UNE HELISURFACE EN MER DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Arrêté n A.R.H DDASS/30/2008 N 117 fixant les recettes d assurance maladie pour l année 2008 au centre hospitalier d Alès en Cévennes Arrêté n A.R.H DDASS/30/2008 n 119 fixant les recettes d assurance maladie pour l année 2008 du centre hospitalier le Mas Careiron à Uzès Arrêté n A.R.H DDASS/30/2008 N 126 fixant les recettes d assurance maladie pour l année 2008 de l ARAMAV à Nîmes ARRETE N FIXANT LES RECETTES D ASSURANCES MALADIES POUR L ANNEE 2008 DU CENTRE DE SOINS DE SUITE LES CADIERES A SAINT PRIVAT DES VIEUX Arrêté n FIXANT LES RECETTES D ASSURANCE MALADIE POUR L ANNEE 2008 DU CENTRE DE SUITE ET DE READPTATION LA POMAREDE AUX SALLES DU GARDON Arrêté n fixant les recettes d assurance maladie pour l année 2008 du S.S.R Les Jardins à Anduze Arrêté n Arrêté N : portant nomination des membres du Conseil d Administration de la Caisse d Allocations Familiales du GARD ARRETE n fixant les recettes d assurance maladie pour l année 2008 de l Hôpital local de Pont Saint Esprit ARRETE n fixant les recettes d assurance maladie pour l année 2008 de l Hôpital local d Uzès ARRETE n fixant les recettes d assurance maladie pour l année 2008 de l hôpital local du Vigan ARRETE n fixant les recettes d assurance maladie pour l année 2008 du Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze ARRETE n fixant les produits de l hospitalisation pris en charge par l assurance maladie relatifs à la valorisation de l activité au titre du mois de septembre 2008 du centre hospitalier de Bagnols sur Cèze ARRETE n fixant les produits de l hospitalisation pris en charge par l assurance maladie relatifs à la valorisation de l activité au titre du mois de septembre 2008 du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes ARRETE n fixant les produits de l hospitalisation pris en charge par l assurance maladie relatifs à la valorisation de l activité au titre du mois de septembre 2008 du centre hospitalier d Alès ARRETE n fixant les recettes maladie pour l année 2008 de l Hôpital local de Pont Saint Esprit ARRETE n fixant les produits de l hospitalisation pris en charge par l assurance maladie relatifs à la valorisation de l activité au titre du mois de novembre 2008 du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes ARRETE n fixant les produits de l hospitalisation pris en charge par l assurance maladie relatifs à la valorisation de l activité au titre du mois de novembre 2008 du centre hospitalier d Alès ARRETE n fixant les produits de l hospitalisation pris en charge par l assurance maladie relatifs à la valorisation de l activité au titre du mois de novembre du centre hospitalier de Bagnols sur Cèze ARRETE n fixant les produits de l hospitalisation pris en charge par l assurance maladie relatifs à la valorisation de l activité au titre du mois de septembre 2008 du centre hospitalier de Ponteils ARRETE n fixant les produits de l hospitalisation pris en charge par l assurance maladie relatifs à la valorisation de lactivité au titre du mois de novembre 2008 du centre hospitalier de Ponteils 140 ARRETE n fixant les recettes d assurance maladie pour l année 2008 du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes ARRETE n fixant les recettes d assurance maladie pour l année 2008 du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes ARRETE n fixant les recettes d assurance maladie pour l année 2008 du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes

4 ARRETE n fixant les recettes d assurance maladie pour l année 2008 du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes ARRETE n relatif à l extension de 7 places du Services de Soins Infirmiers à Domiciles (SSIAD) géré par la Fondation ROLLIN à Anduze ARRETE n de subdélégation de signature, Arrête n relatif à la modification de l agrément d une société d exercice libéral de directeurs adjoints de laboratoires d analyse de biologie médicale Arrêté n A.R.H DDASS/30/2008 N 120 fixant les recettes d assurance maladie pour l année 2008 de l Hôpital local de Pt St Esprit Arrêté n A.R.H DDASS/30/2008 N 121 fixant les recettes d assurance maladie pour l année 2008 de l hôpital local d Uzès Arrêté n A.R.H DDASS/30/2008 N 122 fixant les recettes d assurance maladie pour l année 2008 de l hôpital local du Vigan DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET Arrêté préfectoral n autorisant l ouverture d un établissement d élevage d animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée Arrêté préfectoral n portant composition et nomination du comité départemental à l installation (CDI) ARRETE n portant prescriptions particulières dans le cadre de la déclaration de construction d une station d'épuration et de rejet des eaux usées après traitement COMMUNE DE CANAULES ET ARGENTIERES ARRETE n portant décision relative aux plantations de vignes en vue de produire des vins de pays Campagne DELEGATION INTER SERVICES DE L EAU ARRETE n prorogeant l arrêté préfectoral N du 10 novembre 2006 portant prescriptions complémentaires pour le seuil existant de Callet situé sur la commune de MONTFRIN en vue d assurer sa franchissabilité par les poissons migrateurs SOCIETE GSM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES ARRÊTÉ N portant attribution d'un mandat sanitaire DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ARRETE n de dérogation aux règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public ARRETE n de refus de dérogation aux règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public ARRETE n de refus de dérogation aux règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public ARRETE n de refus de dérogation aux règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public ARRETE n de dérogation aux règles d'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs ARRETE n de dérogation aux règles d'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs ARRETE n de dérogation aux règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public ARRETE n de dérogation aux règles d'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants à l'occasion de travaux ARRETE n de refus de dérogation aux règles d'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants à l'occasion de travaux ARRÊTÉ n de refus de dérogation aux règles d'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants à l'occasion de travaux ARRETE n de dérogation aux règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES Arrêté n DD

5 CABINET DU PREFET A R R Ê T É N portant complément d agrément d'un organisme de formation aux qualifications de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2) de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP3) LE PREFET DU GARD, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l ordre national du mérite, Vu le décret n du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'intérieur du 1 de l'article 2 du décret n du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63 ; Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ; Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, Vu l arrêté préfectorale n en date du 13 mars 2008 portant agrément de la société Orland, organisme de formation aux qualifications d agent de sécurité incendie et d assistance à personne (SSIAP1) ; Vu le dossier complémentaire de demande d agrément pour le SSIAP2 et SSIAP 3 adressé à la préfecture du Gard le 23 décembre 2008 par monsieur Charles ERIC, représentant légal de la société à responsabilité limitée «ORLAND groupe ISVM», n de déclaration d'activité , ayant son siège social 21, Avenue Feuchères NIMES ; Vu l'avis favorable émis pour le complément d'agrément de cet organisme de formation par le service départemental d'incendie et de secours en date du 11 février 2009 ; Sur proposition du sous préfet, directeur de cabinet ; A R R Ê T E Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : En complément de l agrément dont le numéro d ordre est le 30-05, la société ORLAND groupe ISVM, n de déclaration d'activité , ayant son siège social 21, Avenue Feuchères NIMES, représentée par Monsieur Charles ERIC est également agréée pour dispenser des formations et organiser des examens relatifs aux qualifications de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2) et de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP3) L'organisme de formation procèdera à des cycles de formation SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 dispensés pour une durée effective de 67 heures, 70 heures et 216 heures, sur des programmes définis conformément aux annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai L'organisation de l'examen prévu au chapitre 2 de l'arrêté du 2 mai 2005 est à la charge de l'organisme de formation selon les dispositions prévues aux articles 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté précité. L'organisme de formation devra aviser la préfecture du Gard (S.I.D.P.C.) en cas de cessation d'activité conformément à l'article 13 de l'arrêté du 2 mai L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet du Gard, conformément à l'article 14 de l'arrêté du 2 mai Le sous préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et chef du service interministériel de défense et de protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Nîmes, le 23 février 2009 Le préfet, Dominique BELLION Tout recours contre le présent arrêté peut être formé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif compétent.

6 A R R E T E N LE PREFET DU GARD Chevalier de la Légion d'honneur, VU l'article L du code général des collectivités territoriales fixant les conditions d'octroi de l'honorariat aux anciens maires et adjoints, VU la demande présentée le 13 janvier 2009 par Monsieur Guy VERNET, ancien maire de Roquemaure, visant à ce que l'honorariat des fonctions de maire puisse lui être conféré. SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet, A R R E T E Article 1er : L'honorariat des fonctions de maire est conféré à Monsieur Guy VERNET, ancien maire de Roquemaure. Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture du Gard et Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l'intéressé et mention insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Nîmes, le 24 février 2009 Le préfet, Signé : Dominique BELLION

7 ARRETE n accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement Le Préfet du Gard Chevalier de la Légion d'honneur Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ; Vu le rapport de Monsieur le commandant honoraire de la préfecture de police en date du 03/10/2008 duquel il ressort que Mme Marie-Thérèse QUATREVILLE, infirmière retraitée et M. Jacques CAMPREDON, agriculteur ont fait preuve d'un comportement exemplaire, lors du sauvetage d une victime en arrêt cardiaque après la pratique intensive d une épreuve sportive le 14 juillet dernier. Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ; ARRETE ARTICLE 1 : Une lettre de félicitation pour Actes de Courage et de Dévouement est décernée à : Mme Marie-Thérèse QUATREVILLE, infirmière retraitée M. Jacques CAMPREDON, agriculteur ARTICLE 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, et Monsieur le Maire de Mandagout, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du GARD. Nîmes, le 09/02/2009 Le préfet, Dominique BELLION

8 ARRETE n portant agrément d'un organisme de formation aux qualifications d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1) de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2) de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP3) LE PREFET DU GARD, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l ordre national du mérite, Vu le décret n du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'intérieur du 1 de l'article 2 du décret n du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63 ; Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ; Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, Vu le dossier de demande adressé à la préfecture du Gard le 20 janvier 2009 par monsieur Jean-Paul BUISSON, représentant la SARL I.F.S.I.S., ayant son siège social 438, rue des Ecureuils POULX, n de formation professionnelle du 20 mai 2008; Vu l'avis favorable émis pour l'agrément de cet organisme de formation par le service départemental d'incendie et de secours du Gard en date du 4 février 2009; Sur proposition du préfet du Gard; ARRÊTE Article 1 : La S.A.R.L. I.F.S.I.S., n de formation professionnelle , ayant son siège social : 438, rue des Ecureuils POULX, représentée par monsieur Jean-Paul BUISSON est agréé pour dispenser des formations et organiser des examens relatifs aux qualifications d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1) de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2) de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP3). Article 2 : La durée de validité de cet agrément, dont le numéro d'ordre est le 30-08, est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Toute demande de renouvellement devra être formulée 2 mois, au moins, avant la date anniversaire du présent agrément. Article 3 : L'organisme de formation procèdera à des cycles de formation SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 dispensés pour une durée effective de 67 heures, 70 heures et 216 heures, sur des programmes définis conformément aux annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai Article 4 : L'organisation de l'examen prévu au chapitre 2 de l'arrêté du 2 mai 2005 est à la charge de l'organisme de formation selon les dispositions prévues aux articles 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté précité.

9 Article 5 : L'organisme de formation devra aviser la préfecture du Gard (S.I.D.P.C.) en cas de cessation d'activité conformément à l'article 13 de l'arrêté du 2 mai Article 6 : L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet du Gard, conformément à l'article 14 de l'arrêté du 2 mai Article 7 : Le Préfet du Gard, le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Gard et le chef du service interministériel de défense et de protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au receuil des actes administratifs. Fait à Nîmes, le 13 février 2009 Le préfet, Dominique BELLION

10 DIRECTION DE LA LIBERTE PUBLIQUE A R R E T E N portant annulation d'une habilitation de tourisme LE PREFET DU GARD Chevalier de la légion d'honneur VU le code du tourisme, notamment les articles R et suivants, VU la loi n du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, VU le décret n du 6 octobre 2006 pris en application de la loi n du 14 avril 2006, VU l'arrêté n du 12 juillet 1996 délivrant une habilitation à la SARL «Les cars du Mont Bouquet» La fontaine du mas à Potelières ; VU les lettres des 7 mars, 1 er avril et 8 juillet 2008 adressées à la SARL et revenues avec la mention «n habite pas à l adresse indiquée», VU l extrait d infogreffe indiquant que la société a été radiée depuis le 13 juillet 1999, SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, Article 1er : ARRETE L habilitation HA délivrée le 12 juillet 1996 à la SARL «Les cars du Mont Bouque» est annulée. Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont copie sera adressée à M. Robert CHANEL, ainsi qu'à : Secrétariat d'etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, chargé de la consommation et du tourisme 23, place de Catalogne PARIS CEDEX 14 Délégation régionale au tourisme 12, avenue Frédéric Mistral MONTPELLIER Nîmes, 27 janvier 2009 P/le préfet, La secrétaire générale, Signé : Martine LAQUIEZE.

11 Arrêté n portant habilitation dans le domaine funéraire Le préfet du Gard chevalier de la Légion d honneur Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l article L , Vu la loi n du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, Vu la demande formulée par Monsieur René MARTI, gérant de la SARL FUNERARIUM MARTI à Nîmes, sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, Arrête : Article 1er : L entreprise privée SARL à l enseigne «FUNERARIUM MARTI», sise 49 ter bd Talabot à Nîmes (30000), exploitée par Monsieur René MARTI, gérant, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes : Soins de conservation. Utilisation et gestion d'une chambre funéraire à Nîmes, 49 ter bd Talabot. Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans. Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue, pour une ou plusieurs activités, pour l un des motifs prévus par l article L du code général des collectivités territoriales. Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs. Nîmes, le 24 février 2009 P/Le préfet et par délégation, La directrice, Signé : F. GUYOT

12 Arrêté n portant autorisation de quêter sur la voie publique Le préfet du Gard, chevalier de la Légion d honneur Vu les articles L et L du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs du représentant de l Etat dans le département, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association, Vu la circulaire n NOR/DIO/C/08/28768/V de la ministre de l intérieur, de l Outre-Mer et des collectivités territoriales en date du 29 décembre 2008 relative au calendrier des journées nationales d appel à la générosité publique pour l année 2009, Vu l arrêté préfectoral n du 14 janvier 2009 fixant la liste des journées d appel à la générosité publique dans le Gard, Vu la demande présentée le 27 janvier 2009 par le président de l «Association des paralysés de France», sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, Arrête : Article 1er : par dérogation à la circulaire et à l arrêté susvisés, l «Association des paralysés de France», est autorisée à procéder à une quête sur la voie publique qui s effectuera en échange de croquants, brioches et bracelets contre la discrimination du 9 au 15 mars 2009, Article 2 : - la secrétaire générale de la préfecture du Gard, - les sous-préfets d Alès et du Vigan, - la directrice de la réglementation et des libertés publiques, - le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, - le commandant le groupement de gendarmerie du Gard, - le directeur départemental de la sécurité publique, - les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. Nîmes, le 27 février 2009 Le préfet, P/le préfet, la secrétaire générale, signé : Martine LAQUIEZE

13 Arrêté n autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance Le préfet du Gard, chevalier de la Légion d honneur Vu la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, Vu le code civil et notamment son article 9, Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1, Vu le décret n du 17 octobre 1996, portant application de l article 10 de la loi n 95-73, notamment les articles 6 et 7, Vu le décret n du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance, Vu la circulaire n INT D C du 22 octobre 1996 portant application de l article 10 de la loi n du 21 janvier 1995, Vu la circulaire n INT D C du 26 octobre 2006 portant application des articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée d orientation et de programmation relative à la sécurité, Vu la demande de M. le directeur régional des magasins Lidl - Zac de la Petite Camargue LUNEL pour le centre commercial situé 23, rue Maurice Privat VAUVERT en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro , Vu l avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance réunie le 12 décembre 2008, Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, Arrête : Article 1 : M le directeur régional des magasins Lidl - Zac de la Petite Camargue LUNEL pour le centre commercial situé23, rue Maurice Privat VAUVERT est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 9 caméras. Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu en vue d assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d agression ou de vol. Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers. Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Article 5 : le public est informé de manière claire et permanente de l existence du système de vidéosurveillance et de l autorité ou de la personne responsable.

14 Article 6 : le droit d accès aux images s exerce par les personnes concernées, auprès du responsable du système de vidéosurveillance, afin d obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4. Article 7 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en cas de difficultés liées au fonctionnement du système. Article 8 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Article 9 : en cas de manquements aux dispositions de l article 10 de la loi du 21 janvier 1995, de l article 13 du décret n du 17 octobre 1996 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l application des sanctions pénales prévues par la loi. Article 10 : l autorisation d installation du système de vidéosurveillance est délivrée pour une durée de cinq ans. Article 11 : la secrétaire générale de la préfecture du Gard, la directrice de la réglementation et des libertés publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Nîmes, le 27 février 2009 P/Le préfet, La secrétaire générale Signé : Martine LAQUIEZE Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L absence de réponse au terme d un délai de deux mois vaut rejet implicite).

15 Arrêté n autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance Le préfet du Gard, chevalier de la Légion d honneur Vu la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, Vu le code civil et notamment son article 9, Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1, Vu le décret n du 17 octobre 1996, portant application de l article 10 de la loi n 95-73, notamment les articles 6 et 7, Vu le décret n du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance, Vu la circulaire n INT D C du 22 octobre 1996 portant application de l article 10 de la loi n du 21 janvier 1995, Vu la circulaire n INT D C du 26 octobre 2006 portant application des articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée d orientation et de programmation relative à la sécurité, Vu la demande de M. le directeur régional des magasins Lidl - Zac de la Petite Camargue LUNEL pour le centre commercial situé 113, route de Beaucaire NIMES en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro , Vu l avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance réunie le 12 décembre 2008, Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, Arrête : Article 1 : M le directeur régional des magasins Lidl - Zac de la Petite Camargue LUNEL pour le centre commercial situé 113, route de Beaucaire NIMES est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 7 caméras. Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu en vue d assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d agression ou de vol. Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers. Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Article 5 : le public est informé de manière claire et permanente de l existence du système de vidéosurveillance et de l autorité ou de la personne responsable.

16 Article 6 : le droit d accès aux images s exerce par les personnes concernées, auprès du responsable du système de vidéosurveillance, afin d obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4. Article 7 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en cas de difficultés liées au fonctionnement du système. Article 8 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Article 9 : en cas de manquements aux dispositions de l article 10 de la loi du 21 janvier 1995, de l article 13 du décret n du 17 octobre 1996 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l application des sanctions pénales prévues par la loi. Article 10 : l autorisation d installation du système de vidéosurveillance est délivrée pour une durée de cinq ans. Article 11 : la secrétaire générale de la préfecture du Gard, la directrice de la réglementation et des libertés publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Nîmes, le 27 février 2009 P/Le préfet, La secrétaire générale Signé : Martine LAQUIEZE Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L absence de réponse au terme d un délai de deux mois vaut rejet implicite).

17 Arrêté n autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance Le préfet du Gard, chevalier de la Légion d honneur Vu la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, Vu le code civil et notamment son article 9, Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1, Vu le décret n du 17 octobre 1996, portant application de l article 10 de la loi n 95-73, notamment les articles 6 et 7, Vu le décret n du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance, Vu la circulaire n INT D C du 22 octobre 1996 portant application de l article 10 de la loi n du 21 janvier 1995, Vu la circulaire n INT D C du 26 octobre 2006 portant application des articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée d orientation et de programmation relative à la sécurité, Vu la demande de M. le directeur régional des magasins Lidl - Zac de la Petite Camargue LUNEL pour le centre commercial situé boulevard des Français Libres NIMES en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro , Vu l avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance réunie le 12 décembre 2008, Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, Arrête : Article 1 : M le directeur régional des magasins Lidl - Zac de la Petite Camargue LUNEL pour le centre commercial situé boulevard des Français Libres NIMES est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 9 caméras. Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu en vue d assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d agression ou de vol. Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers. Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Article 5 : le public est informé de manière claire et permanente de l existence du système de vidéosurveillance et de l autorité ou de la personne responsable.

18 Article 6 : le droit d accès aux images s exerce par les personnes concernées, auprès du responsable du système de vidéosurveillance, afin d obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4. Article 7 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en cas de difficultés liées au fonctionnement du système. Article 8 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Article 9 : en cas de manquements aux dispositions de l article 10 de la loi du 21 janvier 1995, de l article 13 du décret n du 17 octobre 1996 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l application des sanctions pénales prévues par la loi. Article 10 : l autorisation d installation du système de vidéosurveillance est délivrée pour une durée de cinq ans. Article 11 : la secrétaire générale de la préfecture du Gard, la directrice de la réglementation et des libertés publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Nîmes, le 27 juillet 2009 Le préfet, P/La secrétaire générale Signé : Martine LAQUIEZE Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L absence de réponse au terme d un délai de deux mois vaut rejet implicite).

19 Arrêté n autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance Le préfet du Gard, chevalier de la Légion d honneur Vu la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, Vu le code civil et notamment son article 9, Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1, Vu le décret n du 17 octobre 1996, portant application de l article 10 de la loi n 95-73, notamment les articles 6 et 7, Vu le décret n du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance, Vu la circulaire n INT D C du 22 octobre 1996 portant application de l article 10 de la loi n du 21 janvier 1995, Vu la circulaire n INT D C du 26 octobre 2006 portant application des articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée d orientation et de programmation relative à la sécurité, Vu la demande de M. le directeur régional des magasins Lidl - Zac de la Petite Camargue LUNEL pour le centre commercial situé rue du Forez NIMES en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro , Vu l avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance réunie le 12 décembre 2008, Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, Arrête : Article 1 : M le directeur régional des magasins Lidl Zac de la Petite Camargue LUNEL pour le centre commercial situé rue du Forez NIMES est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 8 caméras. Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu en vue d assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d agression ou de vol. Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers. Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Article 5 : le public est informé de manière claire et permanente de l existence du système de vidéosurveillance et de l autorité ou de la personne responsable.

20 Article 6 : le droit d accès aux images s exerce par les personnes concernées, auprès du responsable du système de vidéosurveillance, afin d obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4. Article 7 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en cas de difficultés liées au fonctionnement du système. Article 8 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Article 9 : en cas de manquements aux dispositions de l article 10 de la loi du 21 janvier 1995, de l article 13 du décret n du 17 octobre 1996 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l application des sanctions pénales prévues par la loi. Article 10 : l autorisation d installation du système de vidéosurveillance est délivrée pour une durée de cinq ans. Article 11 : la secrétaire générale de la préfecture du Gard, la directrice de la réglementation et des libertés publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Nîmes, le 27 février 2009 Le préfet, P/La secrétaire générale Signé : Martine LAQUIEZE Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L absence de réponse au terme d un délai de deux mois vaut rejet implicite).

21 Arrêté n autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance Le préfet du Gard, chevalier de la Légion d honneur Vu la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, Vu le code civil et notamment son article 9, Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1, Vu le décret n du 17 octobre 1996, portant application de l article 10 de la loi n 95-73, notamment les articles 6 et 7, Vu le décret n du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance, Vu la circulaire n INT D C du 22 octobre 1996 portant application de l article 10 de la loi n du 21 janvier 1995, Vu la circulaire n INT D C du 26 octobre 2006 portant application des articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée d orientation et de programmation relative à la sécurité, Vu la demande de M. le directeur régional des magasins Lidl Zac de la Petite Camargue LUNEL pour le centre commercial situé rue des Lamparos LE GRAU DU ROI en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro , Vu l avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance réunie le 12 décembre 2008, Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, Arrête : Article 1 : M le directeur régional des magasins Lidl Zac de la Petite Camargue LUNEL pour le centre commercial situé rue des Lamparos LE GRAU DU ROI est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 9 caméras. Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu en vue d assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d agression ou de vol. Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers. Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Article 5 : le public est informé de manière claire et permanente de l existence du système de vidéosurveillance et de l autorité ou de la personne responsable.

22 Article 6 : le droit d accès aux images s exerce par les personnes concernées, auprès du responsable du système de vidéosurveillance, afin d obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4. Article 7 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en cas de difficultés liées au fonctionnement du système. Article 8 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Article 9 : en cas de manquements aux dispositions de l article 10 de la loi du 21 janvier 1995, de l article 13 du décret n du 17 octobre 1996 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l application des sanctions pénales prévues par la loi. Article 10 : l autorisation d installation du système de vidéosurveillance est délivrée pour une durée de cinq ans. Article 11 : la secrétaire générale de la préfecture du Gard, la directrice de la réglementation et des libertés publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Nîmes, le 27 février 2009 P/Le préfet, La secrétaire générale Signé : Martine LAQUIEZE Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L absence de réponse au terme d un délai de deux mois vaut rejet implicite).

23 Arrêté n autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance Le préfet du Gard, chevalier de la Légion d honneur Vu la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, Vu le code civil et notamment son article 9, Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1, Vu le décret n du 17 octobre 1996, portant application de l article 10 de la loi n 95-73, notamment les articles 6 et 7, Vu le décret n du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance, Vu la circulaire n INT D C du 22 octobre 1996 portant application de l article 10 de la loi n du 21 janvier 1995, Vu la circulaire n INT D C du 26 octobre 2006 portant application des articles 10 et 10-1 de la loi n du 21 janvier 1995 modifiée d orientation et de programmation relative à la sécurité, Vu la demande de M. le directeur de la Lyonnaise de Banque - Direction des Moyens d Exploitation - 8, rue de La République LYON pour l agence de cet établissement située 55, rue de la République BESSEGES en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro , Vu l avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance réunie le 12 décembre 2008, Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, Arrête : Article 1 : M le directeur de la Lyonnaise de Banque - Direction des Moyens d Exploitation - 8, rue de La République LYON pour l agence de cet établissement située 55, rue de la République BESSEGES est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 2 caméras. Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu en vue d assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d agression ou de vol. Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers. Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Article 5 : le public est informé de manière claire et permanente de l existence du système de vidéosurveillance et de l autorité ou de la personne responsable.