BILAN SOCIAL, OUTIL DE COMMUNICATION
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- Augustin Gagnon
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1 BILAN SOCIAL, OUTIL DE COMMUNICATION Le bilan social est réalisé à l Inserm depuis Obligation légale en application du Code du travail (L et suivants loi n du 12 juillet 1977 relative au bilan social dans l entreprise) Permet de répondre à l obligation d information du comité technique paritaire définie par le décret n du 28 mai 1982 modifié Deux documents différents sont établis : 1 - Le bilan social permettant de répondre aux obligations ci-dessus et composé comme suit : une partie " emploi " une partie " développement social et professionnel " Séminaire AMUE "Construire et pérenniser le bilan social d'un établissement d'enseignement supérieur" 24 novembre
2 " EMPLOI " Département des ressources humaines I. Présentation des effectifs budgétaires et leur évolution sur les 10 dernières années II. Les effectifs réels Pour les fonctionnaires chercheurs, et ingénieurs et techniciens population au 31 décembre de l'année flux année de référence (entrées, sorties) vision régionale répartition hommes femmes métiers pour les ingénieurs et techniciens (BAP, emploi-type, famille professionnelle) discipline pour les chercheurs pyramide des âges ancienneté des personnels retraites (année + départs prévisionnels jusqu'en 2010) personnels détachés, mis à disposition et accueillis en détachement Séminaire AMUE "Construire et pérenniser le bilan social d'un établissement d'enseignement supérieur" 24 novembre
3 Pour les agents non titulaires de l'etat : stock au 31 décembre et flux annuel selon les différents types d'accueil de l'établissement (sur crédits d'état ou ressources propres) contrats à durée déterminé, chercheurs étrangers, boursiers Présentation d'une opération particulière "les contrats d'interface" III. Mobilité des personnels chercheurs, et ingénieurs et techniciens IV. Besoins des laboratoires en personnels ingénieurs et techniciens V. Recrutement et promotions chercheurs ingénieurs et techniciens Séminaire AMUE "Construire et pérenniser le bilan social d'un établissement d'enseignement supérieur" 24 novembre
4 VI. Rémunération dépense de personnel de l'année considérée et évolution par rapport à l'année N -1 grilles de rémunération des personnels fonctionnaires (chercheurs, et ingénieurs et techniciens) primes et indemnités (barèmes et primes attribuées) VII. Conditions de travail congés travail à temps partiel cessation progressive d'activité Séminaire AMUE "Construire et pérenniser le bilan social d'un établissement d'enseignement supérieur" 24 novembre
5 DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL I. Formation formation permanente (budget, dépenses, nombre de stagiaires, thématique des formations) les actions de l'école de l'inserm ateliers de formation séminaire de formation à la santé formation à la recherche II. La politique sociale les acteurs budget et dépenses les domaines de l'action sociale accidents et maladies professionnels hygiène et sécurité pensions et validations de service Séminaire AMUE "Construire et pérenniser le bilan social d'un établissement d'enseignement supérieur" 24 novembre
6 III. Relations professionnelles instances consultatives (CTP, CAP, CCHS) exercice du droit syndical (élections, représentativité syndicale, décharges et autorisation d'absences) IV. Évolution de la réglementation présentation des principaux textes réglementaires de l'année L'ensemble de ces éléments constitue une photographie de la politique et de la gestion des ressources humaines au titre d'une année pour l'ensemble des domaines des ressources humaines. Ce document est présenté au comité technique paritaire et au Conseil d'administration. Il est mis en ligne sur le site ressources humaines de l'inserm ( Séminaire AMUE "Construire et pérenniser le bilan social d'un établissement d'enseignement supérieur" 24 novembre
7 2 - Le bilan social "light" Un document plus léger et plus graphique destiné à une plus large diffusion et mettant en avant les chiffres et actions clés de l'année tout en gardant l'ensemble des domaines ressources humaines (emploi, formation, politique sociale, médecine de prévention, accidents du travail, réglementation) Ce document est diffusé en administration déléguée régionale, distribué lors de réunions institutionnelles (réunions de directeur d'unités, rencontres internationales du Directeur général ) La version 2003 devrait paraître fin novembre, début décembre. Séminaire AMUE "Construire et pérenniser le bilan social d'un établissement d'enseignement supérieur" 24 novembre
8 Suite à la déconcentration de la gestion administrative des personnels le 1er avril 2004, l'établissement réfléchit actuellement à la mise en place de bilans sociaux par administration déléguée régionale. Le nouvel outil devrait permettre de donner une meilleure vision régionale de l'inserm et de mettre en avant la déconcentration des ressources humaines. Séminaire AMUE "Construire et pérenniser le bilan social d'un établissement d'enseignement supérieur" 24 novembre
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