POURQUOI CES RÈGLES ET MÉTHODES

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1 RÈGLES & MÉTHODES Ce document, Règles et Méthodes, est l annexe 2 du contrat de conseiller VEFA IMMO NEUF. Merci de lire attentivement ce document afin de connaitre le cadre de l activité de conseiller VEFA IMMO NEUF.

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3 SOMMAIRE Pourquoi ces règles et méthodes VEFA IMMO NEUF et la FVD RÈGLES Politique commerciale de VEFA IMMO NEUF : Choix du développement par le réseau Entrée de produits à vendre Abonnements Formations obligatoires Durée et Cessation du Contrat Pouvoirs du Conseiller VEFA IMMO NEUF Substitution Multi-activité Détournement Statut Juridique MÉTHODES : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Relation avec les promoteurs Abonnements et coupons à 10 Formations obligatoires à 12 Paiement des commissions et primes Fin de contrat Communication / publicité / expositions présentations publiques Premier contact Conseiller et choix du Parrain Premier contact client et choix du Conseiller Vendeur à 18 Changement de lignée Upline Construction d équipe (Stacking) Cadeaux / Incitations / Mensonges Travail en couple, en famille, en association ou en société Décès / Invalidité / Cession du contrat de Conseiller Autres comportements négatifs Sanctions

4 POURQUOI CES RÈGLES ET MÉTHODES Chaque conseiller est indépendant, il est donc libre de son temps de travail, il n a pas de compte à rendre et ses résultats ne dépendent que de lui. Cependant, il y a de nombreuses situations dans la construction d un groupe par le réseau et dans les actions et méthodes mises en place par les Fondateurs de VEFA IMMO NEUF qui méritent des explications. Ce document a pour but de définir précisément le cadre dans lequel les Conseillers de VEFA IMMO NEUF vont pouvoir mettre en place leurs actions afin d obtenir les meilleurs résultats et ainsi, de réaliser les meilleurs profits. Ce livret est l annexe 2 du contrat de Conseiller VEFA IMMO NEUF. Chacun des nouveaux Conseillers VEFA IMMO NEUF doit lire et accepter ces Règles et Méthodes avant de commencer son activité. Dès le moment où ce document a été accepté, le Conseiller s engage à en suivre chaque article de manière à rester en accord avec les Règles et Méthodes décidées par les Fondateurs. Les Fondateurs de VEFA IMMO NEUF croient que la réussite passe aussi par une attitude et un comportement éthique, qu il n y a rien de mieux que l exemplarité pour obtenir les meilleurs résultats. Les Fondateurs de VEFA IMMO NEUF engage leur intégrité, leur exemplarité et leur travail au quotidien afin d accompagner les Conseillers VEFA IMMO NEUF au sommet de leur réussite dans le cadre de ce document. Ils s engagent eux-mêmes à en suivre les principes afin de protéger le développement du réseau VEFA IMMO NEUF en France puis dans le monde. Les Fondateurs sont sûrs que vous comprendrez l intérêt de ce document qui veut à la fois et équitablement vous protéger et protéger le développement de VEFA IMMO NEUF. En signant votre contrat de Conseiller VEFA IMMO NEUF, vous acceptez de fait ces Règles et Méthodes, ce véritable code de conduite, et vous vous engagez personnellement à en suivre les différents articles. VEFA IMMO NEUF ET LA FVD VEFA IMMO NEUF suit les règles de la FVD (Fédération de la Vente Directe). VEFA IMMO NEUF et ses conseillers s engagent à respecter les règles de la FVD en particulier sur leur bon comportement en clientèle. Vous devez consulter les documents suivants : Charte des Entreprises de Vente Directe par Réseau Code Éthique de la Vente Directe Code de Conduite des Entreprises de Vente Directe 4

5 RÈGLE 1 Politique commerciale de VEFA IMMO NEUF : choix du développement par le réseau en France Les Fondateurs de VEFA IMMO NEUF ont choisi le développement par le réseau pour l expansion de la présence commerciale de Vefa Immobilier. Ce qui a pour conséquences les points suivants : Vous pouvez uniquement présenter à la vente des logements neufs issus des programmes proposés à la vente par les promoteurs affiliés à VEFA IMMO NEUF. Vous ne pouvez pas proposer à la vente des logements neufs ou anciens seuls et/ou issus d autres programmes non validés et répertoriés par VEFA IMMO NEUF. (Si vous souhaitez qu un programme soit proposé par VEFA IMMO NEUF, merci de suivre la Méthode indiquée dans l article suivant Relations avec les Promoteurs.) Vous ne pouvez pas travailler en direct avec des promoteurs, ou des clients sans qu il n y ait de mandat signé avec VEFA IMMO NEUF. Vous pouvez parrainer toute personne souhaitant devenir Conseiller VEFA IMMO NEUF, que ce soit au titre d un particulier, d un professionnel ou d une société immobilière. Vous ne pouvez pas détourner des personnes issues de l agence avec laquelle vous étiez précédemment en mandat. Vous pouvez parrainer vos salariés si vous êtes chef d entreprise. Vous ne pouvez pas faire travailler vos salariés sous votre identifiant de Conseiller VEFA IMMO NEUF. Ceux-ci doivent être indépendants et vendre avec leur propre identifiant de Conseiller VEFA IMMO NEUF. Vous ne pouvez pas avoir des personnes, particuliers ou sociétés, membres ou pas de VEFA IMMO NEUF, qui vendraient des logements proposés par VEFA IMMO NEUF sous votre numéro d identifiant. Vous ne pouvez pas parrainer du personnel VEFA IMMO NEUF, d un fournisseur ou d un promoteur travaillant avec VEFA IMMO NEUF. Vous pouvez avoir des apporteurs d affaires dans la mesure où ils sont inscrits et ont un statut officiel auprès de VEFA IMMO NEUF. Vous ne pouvez pas rémunérer des apporteurs d affaires par vous-même (ni en argent, ni en cadeaux). Ceux-ci sont rémunérés dans le cadre qui leur est réservé par le Plan de Rémunération VEFA IMMO NEUF. RÈGLE 2 Entrée de produits à vendre Si le conseiller a la faculté de rechercher de nouvelles relations commerciales avec des promoteurs ou des prospects, il n a aucunement le pouvoir d engager VEFA IMMO NEUF sans la participation directe de son représentant légal en vue d obtenir un mandat de vente ou de recherche. RÈGLE 3 Abonnements aux services Pour être Conseiller VEFA IMMO NEUF, vous devez souscrire à un abonnement mensuel indispensable pour avoir accès aux services et outils nécessaires à votre activité. Le paiement de l abonnement se fait par tout moyen de paiement jusqu au 25 du mois précédent. RÈGLE 4 Formations obligatoires Du fait des spécificités de l activité, des formations internes sont obligatoires pour recevoir des coupons exclusifs, des commissions et atteindre certains niveaux de réussite. Ces formations sont décrites dans le Plan de Rémunération. VEFA IMMO NEUF INTERVIENT UNIQUEMENT EN FRANCE Pour être Conseiller VEFA IMMO NEUF (et jusqu à l ouverture officielle d un autre pays), il faut : être résident fiscal français ou avoir un représentant fiscal en France (y compris dans les DOM TOM) Détenir un compte bancaire en France Être bénéficiaire d un statut juridique respectant la législation française (agent immobilier, portage salarial, agent commercial) Vous ne pouvez pas parrainer des Conseillers qui ne rentrent pas dans ces conditions. Vous pouvez permettre la réalisation de la vente des logements proposés par VEFA IMMO NEUF à des non résidents français. 5

6 RÈGLE 5 Durée et cessation du contrat Le mandat que vous avez conclu l est pour une durée pour une durée indéterminée à compter de la signature de celui-ci. En cas de cessation du mandat à durée indéterminée, quel que soit l auteur de la rupture, le préavis à respecter est égal à un mois pour la première année du contrat, deux mois pour la deuxième année, et trois mois ensuite. Le mandat pourra être rompu sans préavis, en cas de faute grave de l une des parties ou survenance d un cas de force majeure. Aucune indemnité ne sera due au Conseiller VEFA IMMO NEUF dans les cas suivants : RÈGLE 6 Pouvoirs du Conseiller VEFA IMMO NEUF Rupture à son initiative (sauf dans l hypothèse où l âge, l infirmité ou la maladie du Conseiller VEFA IMMO NEUF ne permettraient plus la poursuite de son activité, ou lorsque la rupture est justifiée par des circonstances imputables à VEFA IMMO NEUF) Rupture justifiée par une faute du Conseiller VEFA IMMO NEUF Transmission par le Conseiller VEFA IMMO NEUF à un successeur des droits et obligations liés au mandat La résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre avec accusé de réception. Le préavis courra, le cas échéant, de date à date à compter de la première présentation de la lettre de résiliation. Conformément à l article 4 de loi Hoguet, l agent commercial (le Conseiller VEFA IMMO NEUF) n est pas autorisé à recueillir l accord des parties et ne peut donc établir les compromis, les promesses de vente ou les baux. Il n est pas non plus habilité à recevoir, détenir, ou disposer des sommes d argent, des biens, des effets ou des valeurs à l occasion des activités visées à l article 1 er de la loi n 70-9 du 2 janvier Aucun règlement (chèque, espèces...) ne pourra donc être effectué entre les mains de l agent commercial ni transmis par son intermédiaire. Il s interdit de donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé. Il s interdit en particulier de toute simulation fiscale ou montage de dossiers fiscaux. Il est seulement autoriser à donner des informations sur les règles fiscales en vigueur. L agent commercial pourra néanmoins rédiger et faire signer des Offres de services et des bons de visite par les acquéreurs potentiels. L offre de services et le bon de visite mentionneront ses coordonnées légales complètes et celles de VEFA IMMO NEUF. Il est rappelé que le non-respect de ces obligations est susceptible d entraîner des sanctions civiles et pénales à l encontre de l agent commercial. L agent commercial (Le Conseiller VEFA IMMO NEUF) décide seul des moyens de promotion et de communication qu il entend mettre en œuvre pour permettre la vente des biens dans la limite des descriptifs et supports mentionnés dans les Méthodes (ci-après). Toutefois, sur tout support écrit devront obligatoirement figurer ses coordonnées légales complètes ainsi que celles de VEFA IMMO NEUF et de sa qualité de mandataire devra être indiquée. L agent commercial utilisera le modèle de papier à lettres mis à disposition dans la boutique en ligne de VEFA IMMO NEUF. Sur tous ses documents à usage professionnel, l agent commercial devra faire figurer son nom et sa qualité de mandataire représentant (VEFA IMMO NEUF est une marque de VEFA IMMOBILIER, 35 bd Victor Hugo, Nice, portant le numéro de carte professionnelle 1290 au nom de Filippo Mazzola délivré par la préfecture des Alpes Maritimes le 16/05/2011). RÈGLE 7 Substitution Le Conseiller et VEFA IMMO NEUF conviennent qu en raison du caractère intuitu personae du mandat, la substitution du Conseiller et VEFA IMMO NEUF est subordonnée à l agrément exprès de VEFA IMMO NEUF. 6 Ni le contrat, ni aucun des droits ou privilèges cédés aux Conseillers et à VEFA IMMO NEUF ne pourront être cédés, transférés ou divisés en tout ou partie de quelque façon que ce soit sans l accord préalable et exprès de VEFA IMMO NEUF. En conséquence, l agent commercial (le Conseiller VEFA IMMO NEUF) ne pourra en aucun cas imposer un successeur à VEFA IMMO NEUF. Toute violation des dispositions du présent article entraînera la résiliation de plein droit du présent contrat aux torts exclusifs de l agent commercial.

7 RÈGLE 8 Multi-activité Les Conseillers peuvent avoir plusieurs activités rémunératrices. Excepté pour des professionnels de l immobilier, VEFA IMMO NEUF déconseille aux Conseillers de quitter leur activité principale pour se consacrer entièrement à VEFA IMMO NEUF sans en avoir au préalable étudié les conséquences. Si le Conseiller souhaite être client et éventuellement actif avec une autre société, il le peut, à condition que cette société ne soit pas directement concurrente de VEFA IMMO NEUF et de ne pas détourner de lignée. RÈGLE 9 Détournement On entend par détournement le fait de demander à un Conseiller VEFA IMMO NEUF de commencer une autre activité ayant pour conséquence la baisse de résultat, voire la destruction du réseau VEFA IMMO NEUF existant. Excepté pour ses filleuls directs, il est strictement interdit à un Conseiller de détourner des Conseillers VEFA IMMO NEUF pour le compte d une autre lignée VEFA IMMO NEUF ou d une autre. Si preuve est faite, par deux témoignages écrits sous serment confirmés par d autres faits évidents (communications, présence dans des événements...) Si le Conseiller VEFA IMMO NEUF incite les Conseillers de son équipe ou d une autre équipe VEFA IMMO NEUF à participer à une autre activité risquant visiblement d entraîner une baisse de résultat pour VEFA IMMO NEUF (que ce soit pour une société directement concurrente ou pas), il sera considéré comme détournant une lignée. Le non-respect de cette clause entraînerait des sanctions allant jusqu à l exclusion. Dans un couple, il est accepté que les deux conjoints fassent chacun une activité différente et jusqu au plus haut niveau (excepté une activité directement concurrentielle). d actes volontaires de détournement de la part d un Conseiller, et quels que soient son niveau et son implication passée et présente dans la construction du réseau VEFA IMMO NEUF, celui-ci sera immédiatement sanctionné. Dès qu il y a les premières preuves et après une première enquête et un premier contact, son contrat Conseiller, ses accès et ses commissions seront bloqués. Puis, s il y a confirmation et visiblement souhait de destruction du réseau VEFA IMMO NEUF par le Conseiller, il y aura exclusion pouvant entraîner une demande de dédommagement. RÈGLE 10 Statut juridique Le choix du statut juridique (exemple : portage salarial ou agent commercial) est lié à l année civile. Sauf en cas de dépassement de seuil de CA, il n est possible de changer de statut qu au mois de janvier, début d année civile mais pas après. 7

8 MÉTHODE 1 Relation avec les promoteurs PROMOTEURS VEFA IMMO NEUF a passé des accords avec la plupart des grands promoteurs nationaux et régionaux de France. Ces accords vous permettent d obtenir des conditions idéales pour proposer à la vente les logements issus des programmes de ces promoteurs. Si vous rencontrez un promoteur qui souhaite travailler avec VEFA IMMO NEUF, ou si vous avez dans votre prospection personnelle des clients potentiels pour des programmes de promoteurs non affiliés à VEFA IMMO NEUF, vous pouvez transmettre une demande de partenariat au service promoteur de VEFA IMMO NEUF (servicepromoteurs@vefaimmoneuf.com). 8 Vous ne pouvez en aucun cas entamer vous-même des négociations avec un promoteur en votre nom ou pour VEFA IMMO NEUF. BUREAUX DE VENTE Quand ils existent, vous serez amené à vous rendre dans les bureaux de vente des programmes des promoteurs. Comme Conseiller VEFA IMMO NEUF, vous vous engagez à avoir et respecter d excellentes relations avec les personnels de ces bureaux de vente. Les premières visites dans les bureaux de vente sont organisées par les Conseillers Formateurs et les Leaders de votre groupe et peuvent changer suivant les accords avec les promoteurs. Merci de les contacter afin de vérifier les habitudes de votre département. De manière à éviter tout litige, dans la mesure du possible, vous ferez signer un Bon de recherche exclusif à vos prospects (voir la formation : Commercialiser avec VEFA IMMO NEUF ). LANCEMENT DE PROGRAMME Dans le cadre d un lancement de programme et de manière à organiser et optimiser la visite de celui-ci au nouveau bureau de vente, c est le Conseiller Formateur du département qui organise une ou deux visites avec l ensemble des Conseillers du département. RÈGLES DE DÉMARCHAGE Vous ne pouvez en aucun cas parrainer les commerciaux des bureaux de vente ni chercher à les convaincre de quitter leur travail pour rejoindre votre équipe. REMISES OU CADEAUX Il arrive régulièrement que des clients souhaitent un geste commercial afin de conclure l achat. Vous ne pouvez en aucun cas proposer ou accepter de faire un geste commercial au nom de VEFA IMMO NEUF ou d un promoteur sans un accord écrit du service promoteur VEFA IMMO NEUF. Voici la méthode obligatoire quand un client demande une remise : 1) Le client demande une remise (directement au Conseiller ou dans le bureau de vente) 2) Le commercial du bureau de vente transmet directement cette demande au promoteur OU le Conseiller transmet la demande à son Conseiller Formateur qui lui, fait la demande au promoteur. Le Conseiller dont le statut est inférieur à celui de Manager Senior n a pas le droit de contacter directement les services du promoteur. 3) Le Conseiller Formateur, la Upline Manager Senior ou au dessus ou le bureau de vente reçoivent la réponse du promoteur qui va souvent demander un effort sur les commissions de VEFA IMMO NEUF 4) Si la demande d effort de la part de VEFA IMMO NEUF est supérieure au montant dont il a la responsabilité, le Conseiller Formateur ou la Upline Manager Senior ou au dessus transmet cette demande d effort au Service Promoteurs du siège VEFA IMMO NEUF (servicepromoteurs@vefaimmoneuf.com) 5) Le Service Promoteurs donne réponse par écrit au Conseiller Formateur ou à la Upline Manager Senior ou au dessus qui l a transmet au Conseiller demandeur

9 MÉTHODE 2 Abonnements et Coupons ABONNEMENTS AUX SERVICES Accès au logiciel métier VEFALINK comprenant : Accès à l Intranet MOKA (Analyse et gestion des équipes, suivi de résultats, base documentaire complète, agenda des événements, boutique en ligne...) Accès permanent aux modules de formations (E-Learning, PDF, vidéos, visioconférences...) Accès au gestionnaire de prospects avec gestion des rappels et alertes, suivi de contact, envoi de mail automatique, mails préfabriqués et personnalisables... Accès, personnalisation et mise à disposition de deux sites Web (site produit et site recrutement) avec liaison au gestionnaire de prospects. Accès au logiciel métier Vefa-immobilier (rapprochement besoins clients/proposition des promoteurs, envoi de mails, recherche de programmes, suivi du portefeuille clients, suivi des affaires, système de dénonciation...) Accès à la VefaDataBase : la base de données nationale des programmes de l ensemble des promoteurs partenaires. Supports de communication traditionnels (documents numériques à la charte graphique) : cartes de visites, papier en tête, flyers, roll up, livrets de présentation, diaporamas, vidéos... Formateur dédié pour les techniques de vente en VEFA et Conseiller Formateur régional Secrétaire administrative dédiée 150 HT par mois : 180 TTC la première fois par CB en ligne puis par prélèvements mensuels Les services sont obligatoires (12 mois/12). Règlement par CB en ligne à l inscription pour le premier mois suivant votre inscription puis par prélèvements mensuels. Le Conseiller doit obligatoirement prendre son abonnement aux services au moment de son inscription. Les abonnements sont achetés pour un mois et commencent le mois qui suit l inscription du Conseiller. (les services du mois en cours d inscription sont compris dans le Kit de démarrage). Le paiement de l abonnement aux services se fait par prélèvement mensuel (sauf pour le premier mois qui suit l inscription - paiement par CB au moment de l inscription). Afin de maintenir les services, le Conseiller doit impérativement renvoyer son autorisation de prélèvement (mandat SEPA) au siège avant le 20 du mois suivant son inscription. Si un abonnement n est pas réglé dans les 7 jours qui suivent l échéance, les services sont arrêtés. Le statut du Conseiller passe en apporteur d affaires (plus d accès aux différents services). Seul reste accessible la base de l Intranet Conseiller. Le conseiller peut reprendre un abonnement pendant les 6 mois qui suivent son arrêt de paiement. Mais, sauf cas de force majeur et accord écrit du siège, il devra également à nouveau régler un Kit de démarrage... Sauf décision du siège (par exemple : cas d accident ou de longue maladie), si au bout de 6 mois, après le défaut de paiement de l abonnement, le conseiller n a pas repris d abonnement, son accès est définitivement perdu et sa position dans le réseau VEFA IMMO NEUF est retirée. Le conseiller est prévenu par mail. COUPONS EXCLUSIFS L envoi des coupons commence le jour qui suit la certification des formations en E-Learning et la validation du paiement du Kit ou de l abonnement. Pour recevoir des coupons, le Conseiller doit être certifié. Coupons RP Certification BASES (la première formation) Coupons Investisseurs Certification BASES + Certification 3F2I Les conseillers doivent par eux-mêmes faire des recherches de clientèle, les coupons sont des aides à la vente. Les coupons sont des demandes de clients potentiels intéressé par un des programmes proposés par les promoteurs affiliés à VEFA IMMO NEUF. En aucun cas, VEFA IMMO NEUF ne peut garantir de la valeur des coupons et la qualité de la demande. Le conseiller paramètre dans ses choix d inscription (au moment de son affiliation et il peut les changer ensuite) ses critères géographiques : 9

10 Un choix principal de département Et deux autres départements complémentaires Le choix des départements est valable pour un mois entier. Un Conseiller peut changer de choix de département avant le 25 du mois pour le mois suivant. Les départements disponibles sont listés dans la section Configuration / Départements en fonction des programmes ouverts ou non. Cependant, dès que le service promoteurs de VEFA IMMO NEUF a connaissance de l inscription d un nouveau conseiller dans un département sans programme, il fait au plus vite afin d ouvrir des programmes dans ce département. Les coupons sont des coupons exclusifs. VEFA IMMO NEUF s engage à faire une recherche de doublon avant de transmettre un coupon. Cependant, il peut arriver que ce soit le contact qui volontairement s inscrive avec d autres coordonnées sur les sites de production de coupons. Les conseillers concernés peuvent alors avertir le siège et annuler le coupon (voir conditions dans Coupons nuls plus bas). Les coupons étant issus de sites Internet, leur arrivée ne peut être entièrement contrôlée. Il peut y avoir de nombreux coupons arrivés le même jour et le lendemain aucun. VEFA IMMO NEUF s engage à trier les coupons au fur et à mesure de leur arrivée et à les distribuer en fonction du nombre de conseillers dans les départements géographiques concernés. Dans la mesure du possible, VEFA IMMO NEUF envoie le nombre indiqué par l abonnement en flottant sur un trimestre. Dans la configuration de votre VEFALINK, vous pouvez suspendre totalement ou temporairement la réception des coupons que vous avez commandés, mais uniquement pour vos congés officiels ou pour raison médicale.» «Vous ne pouvez pas interrompre l arrivée des coupons pour convenance personnelle.» «Dans le cas où VEFA IMMO NEUF aurait connaissance d une mauvaise utilisation de ce système, nous serions dans l obligation d intervenir.» Coupons RP = 25 HT (30 TTC) Coupons Investisseurs = 40 HT (48 TTC) Les coupons ont une grande valeur, (pour chaque coupon distribué, VEFA IMMO NEUF investi plus que son prix de redistribution), les Conseillers doivent les exploiter dans les meilleurs délais ou les transmettre gratuitement à un autre Conseiller. Si VEFA IMMO NEUF constate qu un conseiller n exploite pas systématiquement ses coupons, après avertissement et échange (via le Conseiller Formateur, le Parrain et/ou la Upline du Conseiller concerné), elle se donne le droit d interrompre les envois et de changer l abonnement du Conseiller. Procédure d achat de coupons : Les lots de coupons s acquièrent au moment de l inscription du conseiller ou plus tard et peuvent être renouvelés autant de fois que le conseiller le désire. Les premiers envois se font quand les conditions de transmission de coupons sont atteintes et dans les conditions prévues (voir livret : règles et méthodes) Règlement par prélèvement automatique, CB en ligne. Prix des Coupons RP : x 5 = 119 TTC x 10 = 229 TTC x 15 = 329 TTC x 20 = 419 TTC x 30 = 579 TTC x 50 = 899 TTC x 100 = TTC x 350 = TTC Prix des Coupons INVEST : x 5 x 10 x 15 x 20 = 199 TTC = 379 TTC = 549 TTC = 699 TTC x 30 = 999 TTC x 50 = TTC x 100 = TTC x 350 = TTC UN CONSEILLER RÉSERVE UN LOT DE COUPONS DANS LA BOUTIQUE. IL CHOISIT : a. Le type de coupon (RP ou Investisseur) b. La quantité de coupons ( ) LE CONSEILLER RÈGLE CES COUPONS LE SIÈGE VÉRIFIE L ÉLIGIBILITÉ DU CONSEILLER et fourni ces coupons au fur et à mesure de leur arrivée. Les coupons ne sont envoyés que si le Conseiller a passé les Certifications correspondantes. 10

11 Coupons nuls et coupons qualifiés : les coupons sont des coupons qualifiés. C est à dire que ce sont les conseillers qui dans un premier appel, vérifient si ces coupons ne sont pas nuls. En effet, certains coupons peuvent être des coupons nuls. Les coordonnées sont fausses ou n existe pas. Le client souhaite acheter dans l ancien. Le client n est pas acheteur ou plus acheteur. Le client abandonne le projet. Dans les 7 jours (date à date) de l envoi d un coupon, le conseiller doit vérifier si les données du coupon sont valides. Si le coupon s avère être un coupon nul, le conseiller peut en demander le remplacement. Le conseiller refuse le coupon (système automatique) et le siège lui renvoi un autre coupon. Si le conseiller n a rien transféré le huitième jour après réception, le coupon est considéré comme accepté par le conseiller et ne pourra plus être remplacé. Le coupons nul est alors retiré du stock coupons du Conseiller. Transmission de coupons entre conseillers : si un conseiller veut transmettre une partie de ses coupons à un autre conseiller, il le peut, mais ce ne peut être qu après avoir valider ces coupons et gratuitement (pas de revente de coupons ou contacts client). Si le siège a connaissance de la vente de coupons (au lieu d un don gratuit), le vendeur sera sanctionné. FORMATIONS OBLIGATOIRES Vous former et passer les premières certifications Soit le Conseiller a accès aux formations obligatoires via l achat de son Kit, soit il règle séparément ces formations en les achetant dans la boutique. FORMATIONS EN E-LEARNING Quand un Conseiller s inscrit dans une formation en E-Learning, son inscription est transmise automatiquement et après vérification du règlement, le Conseiller a accès à sa plateforme de formation en ligne. 1) Une fois connecté, le Conseiller peut à tempérament suivre ses formations en E-Learning. 2) Au fur et à mesure des formations, par un ou plusieurs Quiz (questions-réponses), le Conseiller passe sa certification. 3) Au regard des résultats, le niveau de réussite du Conseiller est évalué. S il a remplit avec succès ses Quiz, il est certifié. Le Conseiller doit avoir minimum 80% de bonnes réponses. 4) Le système VEFA IMMO NEUF va alors commencer l envoi des coupons. 5) Le Conseiller est maintenant Conseiller Diplômé. 11

12 FORMATIONS PRÉSENTIELLES (EN SALLE) Il existe plusieurs formations obligatoires en salle : VEFALINK Techniques de vente en défiscalisation Conseiller Formateur Formation Intégration Seuls des formateurs validés par VEFA IMMO NEUF peuvent animer ses formations : VEFALINK : un Conseiller Formateur Techniques de vente en défiscalisation : un formateur spécialisé Conseiller Formateur : les Fondateurs Le descriptif des formations est dans le Plan de Rémunération de VEFA IMMO NEUF. 1) Pour s inscrire à une formation présentielle, un Conseiller doit : a. Consulter les dates de la formation qui le concerne (agenda de VEFALINK) b. Choisir la date qui lui convient c. Envoyer une demande à l animateur 2) Une vérification de la validité de cette inscription est faite. On vérifie si le Conseiller est éligible à la formation demandée. l doit par exemple avoir fini les E-learning avant de participer à une formation présentielle. 3) Le Conseiller Formateur ou le secrétariat formation lui confirme par mail son inscription. C est uniquement à ce moment que l inscription est officielle 4) L animateur enverra un autre mail avec le descriptif de la formation et de son organisation (dates, lieu, durée, éventuellement les conditions de repas et de logement, coût négocié et coordonnées pour réserver le logement et les repas) 5) Le Conseiller se présente à la formation à la date et à l heure prévue. Il signe une feuille de présence et participe activement à la formation 6) L animateur confirme au service formation la présence et l intérêt du Conseiller pour la formation 7) Le service formation valide informatiquement la formation 8) Suivant les formations passées, le Conseiller pourra alors changer de niveau s il a réuni les autres conditions (voir Plan de Rémunération) Tant qu un Conseiller n a pas passé ses certifications, il ne peut pas, si c est stipulé dans le Plan de Rémunération, changer de statut. Il n y a pas d exception à cette règle. PAIEMENT DES COMMISSIONS ET PRIMES Calcul et paiement des commissions Les commissions sont calculées automatiquement par le système informatique en fin de mois après la clôture. CHRONOLOGIE 1) Entre le 1 er et le dernier jour du mois les conseillers actifs réalisent des Réservations Qualifiées et des Ventes actées. 2) La clôture commerciale du mois est le dernier jour calendaire du mois 3) La clôture administrative du mois est le 2 du mois suivant (si c est un jour ouvré) à partir du 3 les dossiers administratifs permettant de valider une RQ ou une VA passent au mois suivant 4) La clôture définitive du mois est le 3 du mois suivant (si c est un jour ouvré) 5) Le paiement des commissions est par virement le 5 du mois suivant (si c est un jour ouvré) où il est dû. Pour les Conseillers en Portage Salarial, les commissions sont versées à FCI suite à la procédure de FCI qui peut prendre plusieurs jours avant d envoyer le salaire au conseiller. 12

13 MÉTHODE Entre le 2 et le 3 de chaque mois (si ce sont des jours ouvrés), le système va vérifier pour chaque Conseiller : 1) La position du Conseiller à la dernière clôture (quel statut il a, son niveau de certification, le nombre de RQ ou VA dans les 3 et 12 derniers mois flottants, la structure de son équipe ; Voir Plan de Rémunération) 2) Les nouvelles certifications passées dans le mois écoulé (entre le 1 er et le dernier jour du mois) 3) Sa production personnelle pendant le mois écoulé : RQ et VA (entre le 1 er et le dernier jour du mois) 4) La production de son groupe pendant le mois écoulé : RQ et VA (entre le 1 er et le dernier jour du mois) 5) Le système va ensuite positionner chaque Conseiller à son statut de clôture. Ce peut être le même statut, un statut supérieur ou inférieur (fonction des critères vus plus haut : certification, production personnelle RQ et VA dans les 3 et 12 derniers mois flottants ET RQ dans le mois en cours, production (RQ et VA) et structure de son groupe). 6) Le système va calculer les commissions à venir en fonction des réservations qualifiées. (Voir Plan de Rémunération Article 6 : Rémunération). Ces commissions à venir seront bloquées en attente de la signature de la vente actée et réalisation réelle du chiffre d affaires. 7) Le système va comptabiliser les VA du mois clôturé et ressortir les commissions calculées et bloquées au moment de la génération des RQ correspondant à ces VA. 8) Entre le 3 et le 5 de chaque mois (si ce sont des jours ouvrés), le siège fait des vérifications par sondage, valide la clôture et déclenche le virement. À noter : dans le cas où le Conseiller descend de statut (par exemple repasse de Manager Senior à Manager), il ne perd pas son statut le plus haut (il est autorisé à en porter l épinglette pendant les événements). Cependant le statut indiqué dans son VEFALINK (visible par son groupe et sa Upline) est le statut réel. À noter : dans le cas où le Conseiller descend de statut, les RQ officiellement acquises avec l ancien statut sont commissionnées à cet ancien statut au moment de la VA. Par exemple : le Conseiller est Manager Senior, il réalise des RQ à ce statut en janvier. En mars, au moment des VA correspondant à ces RQ, il est redescendu au statut Manager. Comme indiqué ci-dessus, il sera bien commissionné au statut Manager Senior pour ces VA. Si le Conseiller remarque des incompréhensions, il peut contacter le service conseillers par écrit pour demander des éclaircissements (serviceconseillers@vefaimmoneuf.com). PAIEMENT DES COMMISSIONS ET PRIMES Calcul et paiement des primes VEFA IMMO NEUF met régulièrement en place des challenges pouvant générer des primes ou des cadeaux et gratifications. CHRONOLOGIE & MÉTHODE 1) Le service communication annonce et publie un challenge avec une date de début et une date de fin (normalement ce sont un ou des mois entiers) 2) Le challenge est toujours basé sur des résultats de production personnel ou/et de groupe (changement de statut) à réaliser avant une date donnée (souvent en nombre de jours à partir d une date) 3) À chaque clôture, le service conseiller vérifie les gagnants du ou des challenges se terminant dans le mois en cours. 4) Le service conseiller et communication publient la liste des gagnants du ou des challenges 5) Le paiement des primes est fait en même temps que le paiement des commissions, 5 du mois (si c est un jour ouvré) qui suit la clôture du challenge 13

14 FIN DE CONTRAT Par choix du Conseiller Le Conseiller qui souhaite arrêter son activité avec VEFA IMMO NEUF, prévient le siège par lettre recommandée ou lettre remise en main propre avec accusé de réception. Le préavis à respecter est égal à un mois pour la première année du contrat, deux mois pour la deuxième année, et trois mois ensuite. Le siège gardera actif son compte le temps que ses dernières Réservations Qualifiées soient transformées en Ventes Actées et ses commissions versées. Le compte restera actif au minimum 6 mois. Le Conseiller aura accès à la partie administrative de son VEFALINK pendant cette période. Le Conseiller n aura plus accès aux outils et ne recevra plus de coupons. Si le Conseiller veut ensuite se réinscrire (minimum après 6 mois), il le peut mais il repart à zéro (il peut alors choisir un autre Parrain). FIN DE CONTRAT Pour non paiement des abonnements Comme indiqué dans l article sur les abonnements, si un abonnement n est pas réglé, dans les 7 jours qui suivent l échéance, les services sont arrêtés : plus d accès aux sites web personnalisés, aux outils informatiques (VEFALINK), aux formations en ligne (E-Learning) et au service de la secrétaire administrative dédiée. position dans le réseau VEFA IMMO NEUF est retirée. Le conseiller est prévenu par mail. Si le Conseiller veut se réinscrire, il le peut mais il repart à zéro (il peut alors choisir un autre Parrain). FIN DE CONTRAT Par décision du siège VEFA IMMO NEUF Les Fondateurs de VEFA IMMO NEUF n ont aucun intérêt à suspendre et/ou arrêter le contrat d un Conseiller. S ils sont amenés à le faire, c est contraint et pour protéger l ensemble du réseau. Cependant le non respect des Règles et Méthodes peut entraîner la suspension puis l arrêt total d un Conseiller. Sauf exception, ce Conseiller ne pourra jamais se réinscrire. Avant d en arriver là, le service conseiller aura pris soin d avoir des entretiens avec le Conseiller qui ne respecte pas les Règles et Méthodes. Ensemble, ils feront ce qui est possible pour éviter une sanction définitive. S il s avère que la ou les fautes commises par un Conseiller démontrent de sa mauvaise volonté et que, par exemple, il continue à ne pas respecter les Règles ou les Méthodes, VEFA IMMO NEUF procèdera à sa suspension et si nécessaire à l arrêt définitive de son contrat en suivant la procédure habituelle dans ce type de situation. Le préavis respecté sera égal à un mois pour la première année du contrat, deux mois pour la deuxième année, et trois mois ensuite. Seul reste accessible la base de VEFALINK. Le conseiller peut reprendre un abonnement pendant les 6 mois qui suivent son arrêt de paiement. Mais, sauf cas de force majeur et accord écrit du siège, il devra également à nouveau régler un Kit de démarrage. Sauf décision du siège (cas d accident ou de longue maladie), si au bout de 6 mois (SIX MOIS) de défaut de paiement de l abonnement, le conseiller n a pas repris d abonnement, son accès est définitivement perdu et sa Dans tous les cas de fin de contrat, les Réservations Qualifiées et Ventes Actées qui aboutissent à une génération de chiffre d affaires donnent lieu au versement des commissions de production personnelle mais pas obligatoirement au versement des commissions d animation. 14

15 COMMUNICATION (INTERNET, PUBLICITÉ, EXPOSITIONS, PRÉSENTATIONS PUBLIQUES...) Introduction Les Fondateurs VEFA IMMO NEUF ont conscience de l importance de la communication pour développer votre réseau et vos ventes. C est dans ce sens que VEFA IMMO NEUF travaille avec les meilleurs professionnels pour créer et continuellement améliorer les outils de communication qu ils mettent à votre disposition. Les Fondateurs veulent que la communication soit homogène, c est pourquoi avec l achat de votre Kit de démarrage, vous avez accès à de nombreux outils de communication, soit au format numérique dans votre Intranet Conseiller, soit en les commandant dans la Boutique ou via le lien COMMUNICATION. Vous avez en particulier 2 sites Web personnalisés qui vous permettent de communiquer sur la toile. Cependant, s il arrivait que vous ne trouviez pas ce dont vous avez besoin pour réussir, vous pouvez en faire la demande (par écrit) au service communication : communication@vefaimmoneuf.com. RÈGLES DE COMMUNICATION Dans tous les cas, voici les règles de base concernant la communication : Vous ne pouvez pas créer vous-même des documents avec des informations sur VEFA IMMO NEUF sans les faire valider par le service communication. Vous ne pouvez pas créer de document ou d objet de communication cherchant à valoriser VEFA IMMO NEUF ou son réseau de conseillers, même s ils ne nomment pas VEFA IMMO NEUF, sans le faire valider par le service communication (ou avec un écrit de sa part, par votre Conseiller Formateur.). Il vous est interdit de publier sur VEFA IMMO NEUF et utiliser la marque et/ou le logo VEFA IMMO NEUF en utilisant vos propres slogans ou descriptifs. Dans le cas où vous créez un document dans lequel VEFA IMMO NEUF n est pas nommée, merci de transmettre votre Bon à Tirer (BAT) au service communication. (ou avec un écrit de validation de sa part, à votre Conseiller Formateur.) Si vous devez signer une quelconque communication, vous devez le faire avec le logo Conseiller et vous devrez faire figurer votre nom et votre qualité de mandataire représentant VEFA IMMO NEUF (VEFA IMMO NEUF est une marque de VEFA IMMOBILIER, 35 bd Victor Hugo, Nice, portant le numéro de carte professionnelle 1290 au nom de Filippo Mazzola délivré par la préfecture des Alpes Maritimes le 16/05/2011.) Vous devez vous interdire en particulier de faire: - Des faux témoignages ou exagérations de réussite ou de gain - Des incitations par l argent (promettre des gains, payer quelqu un pour qu il commence l activité) - De la communication WEB hors des règles (voir en dessous) - De répondre à des journalistes ou d intervenir dans la presse et les médias SALON / EXPOSITION Vous pouvez et vous êtes invité à organiser, participer et animer des événements de type salons, expositions, présentations en galerie marchande, dans les conditions suivantes : Vous devez préalablement prévenir par écrit le service communication du siège (communication@vefaimmoneuf.com) ou votre Conseiller Formateur. Vous devez avoir l accord écrit du siège ou de votre Conseiller Formateur (au minimum un mail). Vous devez utiliser le matériel prévu à cet effet dans votre VEFALINK. Si vous devez créer du matériel de communication ou d exposition, vous devez préalablement en avoir l accord explicite du siège ou de votre Conseiller Formateur. Vous devez transmettre au service communication des photos de l installation finale (de votre lieu d exposition) Votre réservation et votre communication de stand d exposition doit toujours être avec votre nom et votre qualité de mandataire représentant VEFA IMMO NEUF, (VEFA IMMO NEUF est une marque de VEFA IMMOBILIER, 35 bd Victor Hugo, Nice, portant le numéro de carte professionnelle 1290 au nom de Filippo Mazzola délivré par la préfecture des Alpes Maritimes le 16/05/2011.) Vous ne pouvez pas proposer d autres produits ou services que ceux proposés par VEFA IMMO NEUF sur un stand annoncé VEFA IMMO NEUF. Vous ne pouvez pas exposer les propositions VEFA IMMO NEUF sur un stand non entièrement dédié à VEFA IMMO NEUF. 15

16 ORGANISATION D ÉVÉNEMENTS PRÉSENTATIONS PUBLIQUES PROCÉDURE COMMUNICATION WEB Les événements (présentations publiques, formations...) sont organisés et animés par les Conseillers Formateurs, Manager Senior et au dessus. Les Conseillers qui n ont pas atteint ces niveaux doivent obligatoirement demander à leur Conseiller Formateur ou Upline de s en occuper avec eux. Les événements organisés par VEFA IMMO NEUF sont à la charge de VEFA IMMO NEUF. Les événements organisés par un Conseiller Formateur sont à la charge du Conseiller Formateur (c est prévu dans son statut spécifique). Si un Conseiller propose un événement à son Conseiller Formateur ou à VEFA IMMO NEUF, il doit informer et demander une validation écrite à son Conseiller Formateur ou au service communication de VEFA IMMO NEUF avant de s engager sur quoi que ce soit (lieu, date, coûts, programme). VEFA IMMO NEUF et ses Conseillers Formateurs ne rembourseront aucuns frais qui n aient été préalablement validés. Les événements organisés par un Conseiller Formateur ou des Conseillers VEFA IMMO NEUF doivent l être au nom du Conseiller Formateur ou d une personne responsable ou entité avec un RC et une assurance. Ces événements sont entièrement à la charge de ces Conseillers. Ils assurent et assument les coûts. Si un Conseiller sous statut professionnel demande une participation financière aux autres Conseillers présents, cette participation doit être officialisée, déclarée et ne doit permettre aucun bénéfice. VEFA IMMO NEUF ou ses Conseillers Formateurs ont le droit de s en assurer en obtenant les justificatifs dès la première demande. Rappel : sauf accord écrit du service communication de VEFA IMMO NEUF, les événements organisés par les Conseillers Formateurs sont toujours gratuits. RELATION AVEC LA PRESSE, LES MÉDIAS ET LES JOURNALISTES Le service communication VEFA IMMO NEUF est le seul habilité à répondre aux demandes de la presse, des médias et des journalistes. Si vous rencontrez un journaliste, vous ne pouvez pas accorder d interview au nom de VEFA IMMO NEUF, ou même comme Conseiller Immobilier du réseau VEFA IMMO NEUF. Si un journaliste souhaite des renseignements sur votre activité ou sur VEFA IMMO NEUF, vous devez lui transmettre les coordonnées du service communication : communication@vefaimmoneuf.com Le besoin : les Conseillers ont besoin de se constituer une vitrine au travers de la communication Web, c est pour eux un atout majeur pour vendre, recruter et d une manière générale pour communiquer et exister sur la toile. L objectif : afin de maîtriser cette communication, nous nous devons de définir une stratégie nous permettant de répondre à ce besoin tout en contrôlant la communication. Nous voulons également contrôler l usage qui en est fait. NOM DE DOMAINE 1) Noms de domaine interdits Sont interdits tous les noms de domaine qui inciteraient des prospects à s engager avec VEFA IMMO NEUF en faisant penser à un point de vu mensonger. Par exemple : ) Nom de domaine contenant VEFA IMMO NEUF, VEFA IMMOBILIER ou autres noms apparentés Exemples : Avant de créer et a fortiori, d utiliser un nom de domaine qui laisserait penser que c est la société VEFA IMMO NEUF ou VEFA IMMOBILIER qui communique, vous devez en faire une demande par écrit au service de communication : communication@vefaimmoneuf.com. Suivant votre statut dans le réseau VEFA IMMO NEUF (minimum Manager), le siège pourra ou non, vous autoriser à utiliser un tel nom de domaine. Vous ne pourrez pas le réserver vous-même. Seul le service communication du siège peut réserver un nom de domaine proche de notre marque. Le coût annuel de cette réservation vous sera refacturé et déduit de vos commissions 3) Sous-nom de domaine Exemple : Ce nom de domaine et site associé sont gérés par VEFA IMMO NEUF. Le site associé à ces noms de domaine est entièrement packagé, les coûts sont inclus dans les services. 16

17 4) Nom de domaine personnel Exemple : Sous réserve de validation par le service communication de VEFA IMMO NEUF ou par votre Conseiller Formateur, le conseiller qui souhaite avoir son propre nom de domaine le peut. Ce nom de domaine peut être redirigé vers le site VEFA IMMO NEUF réservé au Conseiller propriétaire de ce nom de domaine. Les frais et la gestion de ce nom de domaine sont à la charge du Conseiller VEFA IMMO NEUF. CONTENU DES SITES 1) Sites personnalisés associés aux abonnements Exemple : Tout est clé en mains, tout est fait par VEFA IMMO NEUF. Le site est la propriété de VEFA IMMO NEUF, il est entièrement modélisé par VEFA IMMO NEUF. Le Conseiller pourra personnaliser son identification et sa présentation personnelle, sous réserve de validation par le siège. 2) Sites personnels avec nom de domaine autorisé Exemple : Les Team Manager (et au dessus) et les Conseillers Formateurs peuvent demander à avoir un site personnel non dupliqué pour vendre les programmes VEFA IMMO NEUF. Ils doivent en premier lieu avoir un accord écrit du service communication du siège avant toute création non autorisée. Un accord sera établi et signé par le Conseiller, dans lequel sera développé le mode de fonctionnement, les obligations ainsi que la procédure. Une fois l accord écrit obtenu, VEFA IMMO NEUF fournit le contenu du site : charte graphique, polices, textes, photos, vidéos. Le Conseiller peut s exprimer sur la partie commerciale et son identification (Home page), sous réserve de validation par le service communication. Le site est géré par le Conseiller. Il a l obligation d utiliser les éléments réalisés par VEFA IMMO NEUF pour constituer : Les pages La société, Concept, et Contact sont figées et créées par VEFA IMMO NEUF. Aucune liberté n est laissée sur ces pages. La page d accueil est laissée libre, sauf concernant les éléments VEFA IMMO NEUF, dont le contenu est fixé. Les pages Recrutement et coordonnées sont libres de création mais sous validation VEFA IMMO NEUF. PETITE ANNONCE Si les Conseillers veulent passer une petite annonce dans la presse ou sur le Web, il doivent obligatoirement: 1) Faire une demande au service communication. En précisant l ensemble des détails et contenus de cette annonce 2) Proposer les supports et les tarifs négociés au même service 3) Après accord du siège, envoyer le montant de cette communication + une somme pour frais de création graphique (sur devis) C est le service communication du siège qui donne son accord de publication, se charge de créer l annonce et de la publier sur le support accepté et choisi. En aucun cas, les Conseillers ne peuvent communiquer sur les produits des promoteurs partenaires de Vefa Immobilier ou sur VEFA IMMO NEUF, y compris à titre personnel et sans nommer Vefa Immobilier ou VEFA IMMO NEUF, sans un accord écrit du siège. Toute action contraire à cette règle est susceptible de sanction allant jusqu à l exclusion du Conseiller fautif. 3) Pages VEFA IMMO NEUF dans un site personnel ou d entreprise Si le Conseiller possède un site personnel (par exemple un site d une agence immobilière ayant signé un contrat de Conseiller), il ne peut pas ajouter une page qui parle et nomme VEFA IMMO NEUF. Ce qu il peut faire, c est avoir une page qui parle de l immobilier neuf, des problématiques des clients et des conseillers immobiliers, et indiquer par exemple : Nous avons LA solution. Le Conseiller ne cite à aucun moment VEFA IMMO NEUF et il renvoie par un lien vers son site Web perso VEFA IMMO NEUF, par exemple : Toute prise d initiative dans la communication qui ne sera pas en ligne avec le plan de communication VEFA IMMO NEUF et/ou les règles de déontologie entraînera le non-paiement des commissions et éventuellement l exclusion du Conseiller en vertu des clauses de son contrat et du non-respect de celui-ci. 17

18 PREMIER CONTACT CONSEILLER Et choix du parrain On entend par contact Conseiller le contact d une personne souhaitant devenir Conseiller VEFA IMMO NEUF et développer une activité de réseau ou uniquement de production personnelle. PREMIER CONTACT CLIENT Et choix du Conseiller Vendeur On entend par contact client le contact d une personne souhaitant faire l investissement d un logement via VEFA IMMO NEUF. COMPORTEMENT EN CAS DE DOUBLE CONTACT CLIENT 18 COMPORTEMENT EN CAS DE DOUBLE CONTACT De manière à construire un réseau éthique et sain, où tout le monde aura plaisir à participer activement, voici la conduite que nous vous invitons à tenir dans le cas d un double contact Conseiller. Quand vous, Conseiller VEFA IMMO NEUF, entrez en contact avec un prospect qui se renseigne sur l activité VEFA IMMO NEUF. Dès les premières discussions, nous vous invitons à demander au prospect : Comment avez-vous eu connaissance de VEFA IMMO NEUF? et/ou : Êtes vous déjà en relation avec un Conseiller VEFA IMMO NEUF? Dans tous les cas, dès que vous avez connaissance de l existence d un autre Conseiller VEFA IMMO NEUF avec qui ce prospect a été en contact, la meilleure chose à faire est de dire : Comment s appelle cette personne, s il vous plaît? Sauf si le prospect refuse de donner le nom de la personne, nous vous invitons à lui dire : Le mieux ce serait de recontacter cette personne. EN CAS DE LITIGE, QUI DOIT ÊTRE LE PARRAIN? Dans tous les cas de litige, il est demandé aux intervenants de se rencontrer et de discuter librement de la situation de manière à résoudre le conflit dans les meilleures conditions possibles. Suivant la règle, si le litige ne peut pas se résoudre à l amiable, le futur Conseiller peut choisir son Parrain. Les litiges doivent être réglés par les Conseillers entre eux, avec l accompagnement des Conseillers Formateurs et avec l aide des Uplines Leaders. Sauf dans des cas extrêmes, le siège VEFA IMMO NEUF n intervient pas dans ce type de conflit. De manière à construire un réseau éthique et sain, où tout le monde aura plaisir à participer activement, voici la conduite que nous vous invitons à tenir dans le cas d un double contact client. Quand vous, Conseiller VEFA IMMO NEUF, entrez en contact avec un prospect qui se renseigne sur un logement proposé par VEFA IMMO NEUF. - S il s agit d un coupon que vous avez reçu du siège, normalement il ne doit pas y avoir de doublon. Cependant, nous ne sommes pas à l abri d un contact qui s inscrit deux fois avec deux identités ou mails différents. Dans ce cas, le doublon peut ne pas avoir été repéré par le système automatique. - S il s agit de votre prospection personnelle, le futur client peut avoir déjà fait une recherche par Internet et s être inscrit dans un des sites VEFA IMMO NEUF. Le coupon généré peut avoir été transmis à un autre Conseiller - S il s agit d un contact venu par votre site Produits personnel, ce peut être la même chose. Dès les premières discussions, nous vous invitons à glisser dans la conversation : Comment avez-vous eu connaissance de VEFA IMMO NEUF? et/ou : Êtes vous déjà en relation avec un Conseiller VEFA IMMO NEUF? Si vous avez connaissance de l existence d un autre Conseiller VEFA IMMO NEUF avec qui il a été en contact, la meilleure chose à faire est de lui dire : Comment s appelle cette personne, s il vous plaît? Sauf si le prospect refuse de donner le nom de la personne, nous vous invitons à lui dire : Le mieux ce serait de recontacter cette personne. EN CAS DE LITIGE, QUI DOIT ÊTRE LE VENDEUR? Dans tous les cas de litige, il est demandé aux intervenants de se rencontrer et de discuter librement de la situation de manière à résoudre le conflit dans les meilleures conditions possibles. Suivant la règle, si le litige ne peut pas se résoudre à l amiable, le futur Client peut choisir son Conseiller Vendeur. Les litiges doivent être réglés par les Conseillers entre eux, avec l accompagnement des Conseillers Formateurs et avec l aide des Uplines Leaders. Sauf dans des cas extrêmes, le siège VEFA IMMO NEUF n intervient pas dans ce type de conflit.

19 CHANGEMENT DE LIGNÉE UPLINE La lignée Upline est le Parrain et groupe ascendant dans lequel un Conseiller évolue. Le changement de lignée est interdit sauf accord écrit et signé de la part de TOUTE la lignée ascendante active (la Upline) du Conseiller jusqu au premier Exécutif Président ou le Conseiller de niveau le plus haut s il n y a pas de Exécutif Président dans la Upline. Cet accord spécifiera que ce Conseiller et lui seul (sans son groupe, sauf si les membres de celui-ci sont cosignataires) est autorisé à changer de lignée sans contrepartie. Philosophie : Il n y a pas de position dessous ou dessus un Conseiller, ce n est pas hiérarchique. Il y a des Conseillers arrivés avant ou après, c est chronologique. Peu importe qui est votre Parrain ou votre Upline. Peu importe si, par vos actions, vous leur faites gagner des revenus. C est la règle du Marketing Relationnel. Ils ont eu la chance de connaître VEFA IMMO NEUF avant vous, et alors? Ce qui compte, ce n est pas combien ils gagnent, c est combien vous, vous allez gagner. L énergie que vous dépenserez à souhaiter que votre Upline gagne moins sera autant d énergie que vous mettrez en moins pour la construction de votre propre réseau. En cas de parrainage déguisé afin de changer de lignée, quand la preuve est faite, la nouvelle lignée créée est rattachée à la lignée d origine. CONSTRUCTION D ÉQUIPE (STACKING) Bien que cela ne soit pas une solution à long terme, vous avez le droit de faire parrainer vos contacts personnels par des filleuls de votre groupe. Attention, voici les conditions : vos prospects (nouveaux filleuls) doivent accepter et être sérieusement mis en relation avec leur parrain réel. S il s avère que vous construisez votre réseau en manipulant les nouveaux Conseillers (positionnement artificiel systématique, pas de suivi, parrain réel ignorant l existence de ses filleuls, mensonge, etc.), vous pouvez être sanctionné et/ou être exclu du réseau VEFA IMMO NEUF. CADEAUX / INCITATIONS / MENSONGES Vous ne pouvez pas promettre un cadeau, encore moins une somme d argent, pour inciter une personne à devenir Conseiller. Vous ne pouvez pas changer le plan de rémunération VEFA IMMO NEUF et proposer des primes ou autres rémunérations de manière personnelle ou à titre professionnel. Vous ne pouvez pas présenter les programmes commercialisés par VEFA IMMO NEUF ni présenter l opportunité VEFA IMMO NEUF en mentant ou en exagérant de manière à vendre ou parrainer plus rapidement. 19

20 TRAVAIL EN COUPLE, EN FAMILLE, EN ASSOCIATION OU EN SOCIÉTÉ DANS TOUS LES CAS, UNE MÊME PERSONNE PHYSIQUE OU UN MÊME ACTIONNAIRE DE SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE BÉNÉFICIAIRE DE DEUX CONTRATS CONSEILLERS DIFFÉRENTS. Travail en couple et en famille : un parent (enfant, parent ou grands-parents) ne peut être obligé d être parrainé par sa famille. Un couple peut travailler sous le même contrat dans les conditions d exploitation identiques à celles d une société (voir plus loin). Mariage entre deux Conseillers de la même lignée ou de lignées différentes (crossline), tout va bien, chacun d eux garde l exploitation et la propriété de son contrat Conseiller, les deux contrats Conseillers sont exploités séparément et ne sont jamais associés. Société (Agence immobilière, Sarl...) : les sociétés sont possibles, si elle sont propriétaire d une carte professionnelle leur permettant d exercer. Conditions d exploitation pour une société: le contrat Conseiller doit obligatoirement être au nom de la société et signé par son représentant légal qui est réputé le seul responsable et signataire pour la société. Le représentant légal devra fournir copie des statuts faisant apparaître la liste des associés. VEFA IMMO NEUF verse les commissions à la société. VEFA IMMO NEUF ne divise jamais les commissions entre plusieurs associés. Dans la mesure où VEFA IMMO NEUF a été mis au courant, lors des reconnaissances, les associés sont reconnus ensemble. Association : le Conseiller est autorisé à travailler en équipe si chacun des membres a les autorisations nécessaires pour faire de l immobilier. À charge du Conseiller signataire du contrat d assumer toutes les responsabilités de la gestion interne de son groupe. Les conditions d exploitation sont les mêmes que celles d une société. 20