BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2010 N ISSN : Le bulletin des actes administratifs du Département est consultable au service documentation Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes - Tour Préfecture - 4 ème étage - Salle de lecture - Bureau 415 Route de Grenoble NICE CEDEX 3 (la salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) et dans les maisons du Département (voir coordonnées en dernière page du bulletin)

2 SOMMAIRE CABINET DU PRESIDENT... 1 ARRETE portant désignation aux conseils de surveillance des établissements publics de santé des Alpes-Maritimes... 2 ARRETE portant désignation du représentant du président du conseil général au conseil pour les droits et devoirs des familles de Cagnes-sur-Mer... 3 DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT... 4 ARRETE N 10/105 N relatif à l installation d un tripode en vue de la fête du port départemental de NICE... 5 ARRETE N 10/107 N relatif à l organisation de la manifestation «LOU FESTIN DOU POUORT» sur le port départemental de NICE... 6 ARRETE N 10/113 M relatif à un transbordement de matériel pyrotechnique dans le port départemental de MENTON... 9 ARRETE N 10/115 N relatif à une occupation temporaire du quai de la Douane pour la fête de l Assomption sur le port départemental de NICE ARRETE N 10/117 GJ relatif à l établissement d un périmètre de sécurité sur l aire de carénage Ouest du port départemental de GOLFE-JUAN ARRETE N 10/118 C relatif au transbordement de matériel pyrotechnique dans le port départemental de CANNES ARRETE N 10/119 C relatif à l organisation du festival international de la plaisance 2010 dans le port départemental de CANNES ARRETE N 10/120 N relatif à un tir de feu d artifices à partir de la digue du Large du port départemental de NICE ARRETE N 10/121 C relatif au transbordement de matériel pyrotechnique dans le port départemental de CANNES ARRETE N 10/122 VS relatif à la reconstitution du débarquement de Napoléon III dans le port départemental de VILLEFRANCHE-SANTE ARRETE N 10/123 C relatif au transbordement de matériel pyrotechnique dans le port départemental de CANNES ARRETE N 10/125 N relatif à l organisation de la manifestation «Les Régates de Nice 2010» sur le port départemental de NICE ARRETE N 10/96 N relatif au réaménagement des quais de la Darse Charles-Félix du port départemental de NICE DIRECTION DE L'INSERTION ET DU LOGEMENT ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE relatif au dispositif du Revenu de Solidarité Active ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n

3 ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n DIRECTION DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS ARRETE autorisant l association «A.D.M.R.» à faire fonctionner un établissement d accueil d enfants de moins de 6 ans, sis au 67 route du col Saint-Roch à Coaraze ARRETE MODIFICATIF portant fixation à compter du 1 er septembre 2010, pour l exercice 2010, du budget alloué au foyer de vie «CHÂTEAU DE MALBOSC» à Grasse, géré par l A.D.A.P.E.I. des Alpes-Maritimes ARRETE portant fixation, à compter du 1 er septembre 2010, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, habilité partiellement à l aide sociale, dénommé «PALAIS BELVEDERE» à Grasse ARRETE portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l hébergement temporaire de personnes souffrant de la maladie d Alzheimer et/ou de maladies apparentées, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, non habilité à l aide sociale dénommé «TIERS TEMPS CANNES» à Cannes à compter du 15 juin ARRETE portant renouvellement d agrément de monsieur le docteur Jean-Jacques ROBERT en qualité de médecin généraliste vaccinateur pour les séances de vaccinations organisées par la ville de CANNES CONVENTION de partenariat passée entre le Département des Alpes-Maritimes et la ville de GRASSE relative aux vaccinations publiques CONVENTION de partenariat passée entre le Département des Alpes-Maritimes et la ville de NICE relative aux vaccinations publiques CONVENTION d habilitation partielle à l aide sociale de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) dénommé «BASTIDE DE PÉGOMAS» sis à Pégomas CONVENTION d habilitation partielle à l aide sociale de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) dénommé «PALAIS BELVEDERE» sis à Grasse CONVENTION d habilitation partielle à l aide sociale de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) ORPEA dénommé «LA CORNICHE FLEURIE» sis à Nice CONVENTION passée entre le Département des Alpes-Maritimes et la ville de NICE relative au partenariat entre le Carrefour Santé Jeunes et le point accueil écoute jeunes «L Escale» DECISION portant fermeture provisoire de la maison de retraite «LES HIRONDELLES» sise route de Levens à Tourrette-Levens DIRECTION DES ROUTES ET DE L'ACTION TERRITORIALE ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de CARROS et de GATTIERES ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 192 entre les P.R et et la voie communale avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE

4 ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2d entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de TENDE ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 901 entre les P.R et 0.700, les R.D. 1 et 2210 et les bretelles entre les giratoires, la 2 ème avenue, l avenue de la zone de la Grave et la 1 ère rue, sur le territoire des communes de CARROS et de GATTIERES, au lieu dit «Z.I. de Carros/Le Broc» ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VENCE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 802 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GREOLIERES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 19 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE-de-la-ROCHE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 504 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BIOT ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 635 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 604 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 118 entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-LAURENT-du-VAR et de CAGNES-sur-MER ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 218 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CAGNES-sur-MER ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de BAR-sur-LOUP ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VENCE ARRETE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 24 mars 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R («giratoire de la Canardière») et («giratoire des Tourrades») sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 115 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CONTES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VENCE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 118 entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-LAURENT-du-VAR et de CAGNES-sur-MER ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA GAUDE

5 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 97 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ISOLA ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE ARRETE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 4 août 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 802 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GREOLIERES au lieu-dit «Gréolières-les-Neiges» ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D B entre les P.R et sur le territoire des communes de BLAUSASC et CANTARON ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de BREIL-sur-ROYA ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALLAURIS ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de THEOULE-sur-MER ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BOUYON ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la contre-allée de la R.D. 35 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 28 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BEUIL ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ENTRAUNES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-LAURENT-du-VAR ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 3 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GOURDON ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d EZE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2204a entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA TRINITE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 319 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE-de-la-ROCHE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de TENDE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de PUGET-THENIERS ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 28 entre les P.R et sur le territoire de la commune de RIGAUD ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 118 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-LAURENT-du-VAR ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 4 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 704 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES

6 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTINd ENTRAUNES ARRETE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 19 avril 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 192 entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur les routes suivantes : RD. 2 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GREOLIERES, R.D. 5 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANDON, R.D. 37 entre les P.R et sur le territoire des communes de CAP D AIL et LA TURBIE, R.D. 802 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GREOLIERES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ASPREMONT ARRETE DE POLICE N agglomération) sur les routes suivantes : réglementant temporairement la circulation (hors - R.D. 94 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE - R.D entre les P.R (col de Turini) et sur le territoire de la commune de MOULINET - R.D entre les P.R (col de Turini) et sur le territoire des communes de La BOLLENE-VESUBIE et LANTOSQUE ARRETE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 9 août 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et sur le territoire des communes de GREOLIERES, COURSEGOULES, ANDON, VALDEROURE et VENCE, et sur la R.D. 802 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GREOLIERES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de TOURNEFORT et de La TOUR-sur- TINEE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire des communes de NICE et ASPREMONT ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 37 entre les P.R et sur le territoire des communes de CAP D AIL et LA TURBIE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAORGE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 409 entre les P.R et sur le territoire des communes de MOUGINS et de MOUANS- SARTOUX ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et , sur la R.D. 75 entre les P.R et 7.000, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES, et sur la R.D. 29 entre les P.R et , sur le territoire de la commune de PEONE-VALBERG ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6 entre les P.R et sur le territoire de la commune de TOURRETTES-sur-LOUP ARRETE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 23 août 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R (intersection avec la R.D. 2205) et (gare de la Tinée) et sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE aux lieux-dits «gare de la Tinée», «Reveston» et «Mescla» et de la commune de MALAUSSENE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 373 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LANTOSQUE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 89 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu dit «Sclos»

7 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et sur le territoire des communes de GATTIERES et CARROS ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement le stationnement sur la R.D. 89 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu dit «Le Boréon» ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS au lieu dit «Z.I. de Carros Le Broc» ARRETE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 19 mai 2010 prorogé par l arrêté départemental n daté du 30 juillet 2010, réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS au lieu dit «Z.I. de Carros Le Broc» ARRETE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 1 er juillet 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 901 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS au lieu dit «Z.I. de Carros-Le Broc» ARRETE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 8 mars 2010 prorogé par l arrêté départemental n daté du 30 juin 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 192 entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur les routes départementales du parcours cycliste afférent à la manifestation sportive «Tristar MONACO» du 5 septembre 2010, sur le territoire de l ensemble des commune traversées ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 64 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-DALMAS-le-SELVAGE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 28 entre les P.R et , les P.R et , les P.R et , les P.R et , les P.R et , la R.D. 29 entre les P.R et 5.910, les P.R et , la R.D. 30 entre les P.R et sur le territoire des communes de BEUIL, PEONE- VALBERG et GUILLAUMES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SOSPEL ARRETE DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 30 août 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS au lieu dit «Z.I. de Carros Le Broc» ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 36 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VENCE ARRETE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 30 août 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D bis entre les P.R et sur le territoire des communes de NICE, SAINT-LAURENT-du-VAR, LA GAUDE, SAINT-JEANNET, GATTIERES et CARROS ARRETE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 9 août 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 604 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 17 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GILETTE au lieu dit «quartier Haut Louchier» ARRETE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 17 août 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE

8 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la bretelle de sortie «Tournamy» au P.R de la R.D dans le sens Cannes/Grasse, sur le territoire de la commune de MOUGINS ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 427 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-ANTONIN ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et sur le territoire de la commune du BROC ARRETE DE POLICE PERMANENT N réglementant les dispositions concernant les vitesses sur l ensemble des routes départementales du secteur géré par la subdivision départementale d aménagement Voies rapides urbaines ARRETE DE POLICE PERMANENT N réglementant la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de GRASSE, MOUANS-SARTOUX et MOUGINS

9 Cabinet du président 1

10 ARRETE portant désignation aux conseils de surveillance des établissements publics de santé des Alpes-Maritimes Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) dans ses 1 ère et 3 ème parties, Vu la délibération du 18 décembre 2008 portant élection du président du Conseil général, ARRETE ARTICLE 1 er : Sont désignés conformément à l article L du CGCT pour siéger aux conseils de surveillance des établissements publics de santé suivants : Centre hospitalier universitaire de Nice Centre hospitalier de Cannes Centre hospitalier de Grasse Centre hospitalier d Antibes Centre hospitalier de Menton Hôpital local de Tende Hôpital local de Sospel Hôpital local de Breil-sur-Roya Hôpital local de Puget-Théniers Hôpital local de Saint-Etienne-de-Tinée Les hôpitaux de la Vésubie Centre de long séjour de Vallauris Centre de rééducation cardio-respiratoire de Gorbio M. Eric CIOTTI Pr. Daniel BENCHIMOL M. Jérôme VIAUD Dr. Georges ROUX M. Patrick CESARI Me José BALARELLO M. Jean-Mario LORENZI M. Gilbert MARY Melle Caroline MURRIS M. Gérard MANFREDI M. Alain GUMIEL M. Patrick CESARI ARTICLE 2 : Monsieur le Président du Conseil général, monsieur le directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 7 septembre 2010 Eric CIOTTI Député des Alpes-Maritimes, Président du conseil général 2

11 ARRETE portant désignation du représentant du président du conseil général au conseil pour les droits et devoirs des familles de Cagnes-sur-Mer Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) dans ses 1 ère et 3 ème parties, Vu la délibération du 18 décembre 2008 portant élection du président du Conseil général, ARRETE ARTICLE 1 er : M. Benoît KANDEL est désigné conformément à l article L du CGCT pour siéger, en qualité de représentant du président du Conseil général, au conseil pour les droits et devoirs des familles de Cagnes-Sur-Mer. ARTICLE 2 : Monsieur le président du Conseil général, monsieur le directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 7 septembre 2010 Eric CIOTTI Député des Alpes-Maritimes, Président du conseil général 3

12 Direction des infrastructures de transport 4

13 ARRETE N 10/105 N relatif à l installation d un tripode en vue de la fête du port départemental de NICE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, ARTICLE 1er : ARRETE La Chambre de Commerce et d Industrie Nice Côte d Azur est autorisée à installer un tripode à proximité du parking Infernet afin d annoncer la fête du port de Nice qui se déroulera le 4 septembre ARTICLE 2 : Les enseignes temporaires seront installées cinq semaines avant la fête du port et seront retirées une semaine après la fin de l opération, soit du 2 août 2010 au 11 septembre ARTICLE 3 : Elles seront installées sur le triangle Infernet et seront d une superficie inférieure à 8 m². L organisateur veillera à l application de la réglementation du code du travail en vigueur et notamment à l application du décret du 20 février 1992, relatif à l intervention d entreprises extérieures. La remise en état des lieux sera effectuée par l organisateur dès la fin des travaux avec balayage et lavage des surfaces. ARTICLE 4 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 6 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le chef du service des ports, par intérim, Nicolas CHASSIN 5

14 ARRETE N 10/107 N relatif à l organisation de la manifestation «LOU FESTIN DOU POUORT» sur le port départemental de NICE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, ARTICLE 1er : ARRETE La Chambre de Commerce et d Industrie Nice Côte d Azur est autorisée à organiser l événement «Lou Festin dou Pouort» qui se déroulera sur les quais Infernet, de la Douane, Papacino, Cassini, des Deux Emmanuel, des Docks et Entrecasteaux du port départemental de Nice, le samedi 4 septembre 2010 de 19 h 00 à 0 h 30, suivant ce programme : - 19 h h 00 : fête populaire avec animations de rue, animations culinaires, restauration, animations nautiques sur le plan d eau, - 22 h h 40 : feu d artifice tiré sur la jetée, - 22 h 40 0 h 30 : bal populaire avec 4 orchestres. ARTICLE 2 : Si les conditions météorologiques le justifient, la fête sera reportée dans les mêmes conditions, le dimanche 5 septembre ARTICLE 3 : Déroulement de la manifestation : 4 grandes zones d animation ont été définies correspondant au thème de la manifestation : les 150 ans du rattachement du comté niçois à la France. - Quai Infernet : France, - Quai de la Douane : zone niçoise (animations enfants, musicales, déambulatoires, manèges, nautiques, etc.), - Quai Papacino et Cassini : France (animations enfants, musicales, déambulatoires, manèges, nautiques, etc.), - Quai Entrecasteaux : Piémont-Sardaigne et Savoie. Chaque zone fera l objet d une mise en scène particulière reposant sur : - une décoration et des animations en lien avec le thème choisi, - des points restauration, - des manèges ou attractions pour enfants, - des animations déambulatoires et fixes, - des formations musicales pour le bal populaire. 6

15 ARTICLE 4 : Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits sur les voies latérales du port départemental de Nice : quais Lunel, de la Douane et Papacino : - stationnement : à partir de 14 h 00 le samedi 4 septembre 2010 jusqu au dimanche 5 septembre 2010 (2 h 00), - circulation interdite : à partir de 17 h 30 le samedi 4 septembre 2010 jusqu au dimanche 5 septembre 2010 (2 h 00), - en cas de report de la fête au 5 septembre 2010, l interdiction de stationnement sera maintenue jusqu au lundi 6 septembre 2010 (2 h 00) et l interdiction de circulation sera reportée du dimanche 5 septembre 2010 à partir de 17 h 30 jusqu au lundi 6 septembre 2010 (2 h 00). Le stationnement et la circulation de tout véhicule dans les limites administratives du domaine portuaire seront interdits : - stationnement : à partir de 8 h 00 le vendredi 3 septembre 2010 jusqu au dimanche 5 septembre 2010 (12 h 00), - circulation interdite : à partir de 17 h 30 le samedi 4 septembre 2010 jusqu au dimanche 5 septembre (4 h 00), - en cas de report de la fête au 5 septembre 2010, l interdiction de stationnement et de circulation sera maintenue jusqu au lundi 6 septembre 2010 (4 h 00). ARTICLE 5 : L entrée Ouest «Robilante» du port départemental de Nice sera fermée du samedi 4 septembre à partir de 17 h 00 jusqu au dimanche 5 septembre 2010 (2 h 00) ou jusqu au lundi 6 septembre 2010 en cas de report de la fête. L entrée Est «Deux Emmanuel» sera ouverte aux seuls véhicules autorisés par le gestionnaire du port départemental de Nice. La rampe de commerce sera à double sens à partir de 18 h 00 le samedi 4 septembre 2010 et jusqu à 4 h 00 le dimanche 5 septembre ARTICLE 6 : Il est rappelé que la vente ambulante est strictement interdite sur le domaine du port départemental de Nice, sauf accord du gestionnaire. ARTICLE 7 : ARTICLE 8 : L organisateur assurera la remise en état des lieux dès la fin de la manifestation. La publicité commerciale des commanditaires de la manifestation et des exposants sera autorisée. ARTICLE 9 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. 7

16 ARTICLE 10 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 6 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le chef du service des ports, par intérim, Nicolas CHASSIN 8

17 ARRETE N 10/113 M relatif à un transbordement de matériel pyrotechnique dans le port départemental de MENTON Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, ARTICLE 1er : ARRETE La société «PYRAGRIC INDUSTRIE» est autorisée à procéder au transbordement de matériels pyrotechniques dans le port départemental de Menton, sur deux pontons flottants le long de la jetée, face à la Capitainerie, quai Napoléon. - le transbordement aura lieu le dimanche 15 août 2010 entre 12 h 00 et 14 h le débarquement des matières inactives aura lieu le même jour après le tir. ARTICLE 2 : Un barriérage sera mis en place pour assurer un périmètre de sécurité du site de stockage et de montage de matériel. L artificier ne devra pas laisser sans surveillance le ponton et le stockage des artifices. Le transbordement sera effectué directement du camion de transport sur les pontons sans dépôt, déballage ou manipulation de produits sur le quai ou dans l enceinte du port. Le remorqueur devra arborer les marques réglementaires (pavillon bravo) ; le patron du navire effectuant le transit devra aviser le port de Menton sur VHF 12 et ou 9, du début et de la fin des opérations de transbordement ; les pontons devront quitter l enceinte portuaire dès la fin du transbordement des matières actives. ARTICLE 3 : Après le tir, aucune matière active ne pourra revenir dans le port sans avoir été neutralisée. Seront interdits dans cette zone : - l accès du chemin de ronde et du chemin de digue au public, - le stationnement de tout véhicule hormis celui de l artificier, - le stationnement à quai de tout navire. ARTICLE 4 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. 9

18 ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 11 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des infrastructures de transport, Philippe DE CAMARET 10

19 ARRETE N 10/115 N relatif à une occupation temporaire du quai de la Douane pour la fête de l Assomption sur le port départemental de NICE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, ARTICLE 1er : ARRETE A l occasion de la fête de l Assomption, la direction de la communication, de l évènementiel et du protocole de la ville de Nice, est autorisée à occuper le quai de la Douane du port départemental de Nice, le dimanche 15 août 2010 pour la mise en place d une scène, de chaises, l installation et la réception du public, ainsi que l organisation d un buffet. ARTICLE 2 : Déroulement de la manifestation : - 17 h h 30 : évolution des pointus fleuris dans les bassins Lympia et des Amiraux, - 18 h 30 : procession de l Eglise Notre Dame du port au quai de la Douane, - 19 h 00 : messe en plein air sur le quai de la Douane, - 20 h h 45 : procession pour ramener la statue de la vierge dans Notre Dame du port, verre de l amitié offert par la Ville, - 21 h h 00 : animations musicales sur le quai de la Douane. A cette occasion, la scène sera installée dès le 14 août 2010 (8 h 00), et démontée avant le 16 août 2010 (18 h 00). Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits sur le quai de la Douane, le samedi 14 août 2010 de 16 h 00 à 24 h 00. ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : Des emplacements seront réservés à la cérémonie en relation avec le concessionnaire. Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais des contrevenants. Les activités portuaires ne devront pas être gênées. L organisateur assurera la remise en état des lieux dès la fin de la manifestation. La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. 11

20 ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 10 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur général adjoint pour les services techniques, Michel KUSCHTA 12

21 ARRETE N 10/117 GJ relatif à l établissement d un périmètre de sécurité sur l aire de carénage Ouest du port départemental de GOLFE-JUAN Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des ports maritimes et notamment son article R ; Vu l'arrêté préfectoral modifié du 15 janvier 1973 portant concession de l établissement et de l exploitation de l outillage public du port de Golfe-Juan à la chambre de commerce et d industrie Nice Côte d Azur ; Vu l arrêté préfectoral du 2 janvier 1984 relatif au transfert des compétences des ports maritimes et désignant le port de Golfe-Juan comme étant de compétence départementale ; Vu la transmission en date du 16 août 2010 de la chambre de commerce et d industrie Nice Côte d Azur ; Vu la mise à terre du navire «MOILENE» sur l aire de carénage Ouest du port départemental de Golfe-Juan, suite à l avarie survenue le 12 septembre 2009 ; Considérant le danger sue représente le navire susvisé au niveau de la stabilité sur les bers ; ARRETE ARTICLE 1er : A partir du 18 août 2010 et jusqu à l enlèvement du navire, la Chambre de Commerce et d Industrie Nice Côte d Azur est autorisée à établir un périmètre de sécurité autour du bateau MOILENE, d une longueur de 12,70 mètres et d une largeur de 7 mètres, conformément au plan joint. ARTICLE 2 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. 13

22 ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 20 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des infrastructures de transport, Philippe de CAMARET 14

23 15

24 ARRETE N 10/118 C relatif au transbordement de matériel pyrotechnique dans le port départemental de CANNES Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Vu le code des ports maritimes ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 14 septembre 1965 portant concession de l établissement et de l exploitation de l outillage public du port de Cannes à la Chambre de Commerce et d Industrie Nice Côte d Azur ; Vu l arrêté préfectoral du 12 avril 1976 portant règlement particulier de police et d exploitation du port de Cannes ; Vu l arrêté préfectoral du 2 janvier 1984 désignant le port de Cannes comme étant de compétence départementale ; Vu l arrêté préfectoral du 19 juin 2002 portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts ; Vu l arrêté départemental n 06/39 du 19 mai 2006, réglementant le transbordement de matériels pyrotechniques dans le port départemental de Cannes ; Vu l arrêté municipal n 09/2106 en date du 1 er septembre 2009 relatif aux dispositions générales concernant l autorisation de spectacles pyrotechniques en baie de Cannes ; Vu la transmission en date du 16 août 2010 de la Chambre de Commerce et d Industrie Nice Côte d Azur, concessionnaire de l outillage public ; ARTICLE 1er : ARRETE Sous réserve du respect des dispositions de l arrêté préfectoral susvisé du 19 juin 2002, la société «LACROIX RUGGIERI» est autorisée à procéder au transbordement de matériel pyrotechnique à partir du quai RoRo du port départemental de Cannes, sur les barges «Coucoussa» et «Dragon», durant les nuits du 19 au 20 et du 20 au 21 août Début de chargement à partir de 20 h 00, fin de chargement obligatoire avant 8 h 00. Le tir aura lieu le soir du 21 août 2010 au sud du quai du Large à environ un nautique. ARTICLE 2 : Les opérations concernant les matières actives, les mouvements des barges dans le port en entrée comme en sortie, devront être effectués en dehors des heures d ouverture de l hélistation, c'est-à-dire de 20 h 00 à 8 h 00 le lendemain. Les organisateurs devront informer l autorité portuaire préalablement à toute manœuvre et se conformer aux instructions des agents. 16

25 Le responsable du tir devra mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires à l opération, en particulier : - un périmètre de travail balisé et surveillé, - un éclairage suffisant, - des moyens d extinction et d alerte suffisants et fiables. Il devra : - coordonner ses opérations avec le responsable du festival pyrotechnique afin d éviter la co-activité, sans se soustraire à toutes les mesures complémentaires qui seraient appropriées ou obligatoires, - appliquer la réglementation en vigueur en matière de pyrotechnie. Les barges devront arborer les marques réglementaires (pavillon bravo) ; les patrons des barges devront aviser le port de Cannes sur VHF 12 du début et de la fin des opérations de transbordement ; les barges devront quitter l enceinte portuaire dès la fin du transbordement des matières actives. Le stockage de matières et matériels non actifs ne sera autorisé dans la zone référencée ZTN (hors voies de circulation) ou en zone quai RoRo, (décision prise selon météo) ; ne seront admis que des matériels non affectés par l effet de souffle des hélicoptères ; l entreprise devra veiller à ce qu aucun déchet ne soit déposé même provisoirement en tout point des quais. Le transbordement devra se faire directement du camion de transport sur les barges, sans dépôt ni déballage ou manipulation de produits actifs sur le quai ou dans l enceinte du port. Les organisateurs auront pour obligation d informer les différents services compétents du mouvement des produits pyrotechniques. La présence de produits pyrotechniques n est pas autorisée sur le domaine portuaire en dehors des périodes de montage autorisées, y compris dans les véhicules. En cas de présence de matériels pyrotechniques n ayant pas été tirés, les organisateurs devront également mettre en place les mesures de sécurité complémentaires telles que la mise en sécurité des dispositifs de mise à feu (neutralisation) avant l entrée dans le port, le gardiennage, les moyens d extinction et les périmètres de sécurité. A l issue de l opération, l ensemble du matériel pyrotechnique devra être retiré du domaine portuaire au plus tard le 22 août 2010 avant 8 h 00. Si les matériels ou déchets subsistaient à l issue de l opération, ils seront retirés aux frais, risques et périls de l organisateur qui supportera également le coût des pertes qui pourraient être subies par le port ou l hélistation du fait de tout manquement aux obligations rappelées ci-dessus. ARTICLE 3 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. 17

26 ARTICLE 4 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 20 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des infrastructures de transport, Philippe de CAMARET 18

27 ARRETE N 10/119 C relatif à l organisation du festival international de la plaisance 2010 dans le port départemental de CANNES Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, ARTICLE 1 er : ARRETE La société REED EXPOSITIONS France SAS, 70, rue Rivay, Levallois Perret, est autorisée à organiser le festival international de la plaisance qui aura lieu du 8 au 13 septembre 2010 sur le port départemental de Cannes. ARTICLE 2 : Les installations portuaires mises à disposition des organisateurs de cette manifestation sont les suivantes : le quai Saint-Pierre et le parc de stationnement adjacent, le quai Max Laubeuf et ses appontements flottants, l aire de carénage, la jetée Albert Edouard et les voies de circulation attenantes, le quai Pantiéro, le ponton (postes 500, 700) + face Est du ponton E et le ponton A dans sa totalité, le ponton du Yacht Club de Cannes, le ponton du Pageau et le ponton 400, les pontons de la gare maritime, la gare maritime, l esplanade Pantiéro + 72 m² de la terrasse des pêcheurs et la terrasse Pantiéro, le ponton Esterel, le ponton d accueil en bout de jetée Albert Edouard Sud. ARTICLE 3 : Concernant la circulation des navires et conformément au plan de mouillage proposé : La disposition des navires sur le plan d eau et des stands disposés sur les terre-pleins, est réalisée sous la responsabilité des organisateurs en conformité avec le plan établi. (Ce plan est disponible dans les locaux du service des ports, centre administratif départemental, bâtiment Cheiron à Nice) La circulation des navires à l entrée du bassin principal sera régulée du 8 au 13 septembre 2010 par des feux de signalisation réglementaires, le chenal d accès étant réduit à 19,50 mètres au droit de la jetée Albert Edouard Sud et l arrondi du quai Laubeuf. La société «Reed Expositions» sera responsable de la mise en place des feux de signalisation, ainsi que de leur fonctionnement 24h/24. 19

28 L extension de la jetée Albert Edouard Sud étant sensible aux conditions météorologiques défavorables et pour des motifs de sécurité de l exploitation portuaire, les navires amarrés à cet outillage provisoire devront être armés 24h/24 par des équipages habilités à effectuer tout mouvement ou manœuvres d appareillage ordonnés par les agents de l autorité portuaire. ARTICLE 4 : Concernant les navires de plaisance : 1) Les postes d abonnés devront être libérés selon le planning suivant : Quai Laubeuf - pour les navires situés au-delà de la catégorie K : Sortie des navires du port de Cannes à compter du samedi 28 août 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le mardi 28 septembre 2010 à partir de 12 h 00. Quai Saint-Pierre - pour les navires de la catégorie A à la catégorie K : Relogement dans le port de Cannes le samedi 4 septembre 2010 de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le mardi 28 septembre 2010, à 12 h pour les navires au-delà de la catégorie K Sortie du port le samedi 4 septembre 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste à partir du 15 septembre 2010 (12 h 00), sous réserve des postes disponibles dans la catégorie (zone Pantiéro). Pontons Pantiéro dont ponton A, ponton H, ponton 400, YCC & Pageau - pour les navires de la catégorie A à la catégorie K : Relogement dans le port de Cannes le samedi 4 septembre 2010 de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste à partir du mercredi 15 septembre 2010 (12 h 00). - pour les navires au-delà de la catégorie K : Sortie du port le samedi 4 septembre 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste à partir du mercredi 15 septembre 2010 (12 h 00). Jetée Albert Edouard Nord Tous les navires : Sortie du port le jeudi 2 septembre 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le mercredi 15 septembre 2010 (12 h 00). Jetée Albert Edouard Sud Tous les navires : Sortie du port le samedi 4 septembre 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le mercredi 15 septembre 2010 à partir de 12 h 00. Le relogement des navires de plaisance abonnés de longueur inférieure ou égale à 9,99 m sera effectué dans la mesure du possible sur les installations A, B, C, D et E (face Ouest) et sur le quai du Large grâce à l utilisation de la face Est des trois linéaires de pontons. 20

29 2) Les postes d amarrage occupés par les usagers passagers devront être libérés selon le planning suivant : Quai Laubeuf Sortie des navires du port de Cannes à compter du samedi 28 août 2010, heure limite 12 h 00. Retour à poste le mardi 28 septembre 2010 à partir de 12 h 00. Quai Saint-Pierre Sortie du port le samedi 4 septembre 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le 28 septembre 2010, à partir de 12 h 00. Pontons Pantiéro (525 à 582 / 700 à 757), ponton H, 400, YCC et Pageau Sortie du port le samedi 4 septembre 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le 15 septembre 2010, à partir de 12 h 00. Ponton Estérel (face ouest) et passerelle Sortie du port le lundi 25 août 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le mercredi 15 septembre 2010 à partir de 12 h 00. Ponton A Sortie du port le samedi 4 septembre 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le 15 septembre 2010, à partir de 12 h 00. Jetée Albert Edouard Nord Sortie du port le jeudi 2 septembre 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le mercredi 15 septembre 2010, à partir de 12 h 00. Jetée Albert Edouard Sud Sortie du port le vendredi 3 septembre 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le mercredi 15 septembre 2010 à partir de 12 h 00. Ponton d accueil Sortie du port le lundi 30 août 2010, de 08 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le mercredi 15 septembre 2010 à partir de 12 h 00. ARTICLE 5 : Concernant les navires de commerce (côtiers), les installations hors opérations commerciales quai Laubeuf devront être libérées du 25 août 2010 au 28 septembre Le stationnement des navires de service côtier sera organisé sur la totalité du quai du Large, hormis le poste mis à disposition pour le BLUE SHADOW C (navire saisi) et les trois linéaires de pontons placés dans la partie Est. Les opérations des taxis de mer s effectueront à partir de la face sud des deux pontons ajoutés dans le prolongement Ouest de la Pantiéro. 21

30 ARTICLE 6 : Opérations d avitaillement en carburant : Pendant les périodes de montage et démontage, toute opération d avitaillement en carburant sera soumise à autorisation de l autorité Portuaire. Pendant la période d ouverture du festival de la plaisance, du 8 au 13 septembre 2010 inclus, les avitaillements en carburant seront interdits. Les opérations d avitaillement des navires de service côtier s effectueront à partir des installations Pontons et quai du Large de la zone Sud-Ouest du 7 au 15 septembre 2010 inclus. ARTICLE 7 : Seront mis à disposition des organisateurs du festival les installations suivantes : L aire de carénage : en totalité du 26 août 2010 au 17 septembre 2010 inclus, et sur les 2/3 de sa surface, partie ouest, du 17 au 29 septembre 2010 inclus. L esplanade Pantiéro sera mise partiellement à la disposition des organisateurs du Festival International de la Plaisance à partir du 25 août 2010, (cf plan-zone hachurée-disponible dans les locaux du service des ports) et en totalité, terrasse incluse, du 27 août 2010 au 17 septembre 2010 inclus. La gare maritime sera mise à disposition des organisateurs du Festival International de la Plaisance du 30 août 2010 au 18 septembre L accès au quai Roro (de l entrée principale au quai) devra être laissé libre de tout mouvement durant le salon nautique, ceci incluant les périodes de montage et démontage. ARTICLE 8 : Concernant les véhicules : Le quai St-Pierre sera fermé à compter du 31 août 2010 jusqu au 29 septembre 2010 inclus. Le parc de stationnement «plaisance» du quai Laubeuf sera fermé à compter du 27 août 2010 jusqu au 29 septembre 2010 inclus. Le parc de stationnement «commerce» du quai Laubeuf sera fermé à compter du 23 août 2010 jusqu au 29 septembre 2010 inclus. Le parc de stationnement de la jetée Albert Edouard sud sera fermé à compter du 30 août (8 h 00) au 20 septembre 2010 (8 h 00). De plus, une zone sera interdite au stationnement du 26 août 2010 (8 h 00), au 20 septembre 2010 (zone hachurée). Toutefois, jusqu au départ de leur navire, les usagers de la jetée Albert Edouard Sud pourront continuer à accéder aux installations avec leur véhicule et à recevoir des livraisons par la promenade Favre Le Bret (badges à retirer aux bureaux du port). De plus, des cartes donnant accès au parking de la Pantiéro seront mises à la disposition des clients de la Chambre de commerce, pour la période comprise entre le début de l interdiction de stationner et le départ du navire. Les voies de circulation de la jetée Albert Edouard nord seront neutralisées du 30 août 2010 au 17 septembre