BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2010 N ISSN : Le bulletin des actes administratifs du Département est consultable au service documentation Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes - Tour Préfecture - 4 ème étage - Salle de lecture - Bureau 415 Route de Grenoble NICE CEDEX 3 (la salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) et dans les maisons du Département (voir coordonnées en dernière page du bulletin)

2 SOMMAIRE CABINET DU PRESIDENT... 1 ARRETE portant désignation aux conseils de surveillance des établissements publics de santé des Alpes-Maritimes... 2 ARRETE portant désignation du représentant du président du conseil général au conseil pour les droits et devoirs des familles de Cagnes-sur-Mer... 3 DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT... 4 ARRETE N 10/105 N relatif à l installation d un tripode en vue de la fête du port départemental de NICE... 5 ARRETE N 10/107 N relatif à l organisation de la manifestation «LOU FESTIN DOU POUORT» sur le port départemental de NICE... 6 ARRETE N 10/113 M relatif à un transbordement de matériel pyrotechnique dans le port départemental de MENTON... 9 ARRETE N 10/115 N relatif à une occupation temporaire du quai de la Douane pour la fête de l Assomption sur le port départemental de NICE ARRETE N 10/117 GJ relatif à l établissement d un périmètre de sécurité sur l aire de carénage Ouest du port départemental de GOLFE-JUAN ARRETE N 10/118 C relatif au transbordement de matériel pyrotechnique dans le port départemental de CANNES ARRETE N 10/119 C relatif à l organisation du festival international de la plaisance 2010 dans le port départemental de CANNES ARRETE N 10/120 N relatif à un tir de feu d artifices à partir de la digue du Large du port départemental de NICE ARRETE N 10/121 C relatif au transbordement de matériel pyrotechnique dans le port départemental de CANNES ARRETE N 10/122 VS relatif à la reconstitution du débarquement de Napoléon III dans le port départemental de VILLEFRANCHE-SANTE ARRETE N 10/123 C relatif au transbordement de matériel pyrotechnique dans le port départemental de CANNES ARRETE N 10/125 N relatif à l organisation de la manifestation «Les Régates de Nice 2010» sur le port départemental de NICE ARRETE N 10/96 N relatif au réaménagement des quais de la Darse Charles-Félix du port départemental de NICE DIRECTION DE L'INSERTION ET DU LOGEMENT ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE relatif au dispositif du Revenu de Solidarité Active ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n

3 ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n DIRECTION DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS ARRETE autorisant l association «A.D.M.R.» à faire fonctionner un établissement d accueil d enfants de moins de 6 ans, sis au 67 route du col Saint-Roch à Coaraze ARRETE MODIFICATIF portant fixation à compter du 1 er septembre 2010, pour l exercice 2010, du budget alloué au foyer de vie «CHÂTEAU DE MALBOSC» à Grasse, géré par l A.D.A.P.E.I. des Alpes-Maritimes ARRETE portant fixation, à compter du 1 er septembre 2010, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, habilité partiellement à l aide sociale, dénommé «PALAIS BELVEDERE» à Grasse ARRETE portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l hébergement temporaire de personnes souffrant de la maladie d Alzheimer et/ou de maladies apparentées, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, non habilité à l aide sociale dénommé «TIERS TEMPS CANNES» à Cannes à compter du 15 juin ARRETE portant renouvellement d agrément de monsieur le docteur Jean-Jacques ROBERT en qualité de médecin généraliste vaccinateur pour les séances de vaccinations organisées par la ville de CANNES CONVENTION de partenariat passée entre le Département des Alpes-Maritimes et la ville de GRASSE relative aux vaccinations publiques CONVENTION de partenariat passée entre le Département des Alpes-Maritimes et la ville de NICE relative aux vaccinations publiques CONVENTION d habilitation partielle à l aide sociale de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) dénommé «BASTIDE DE PÉGOMAS» sis à Pégomas CONVENTION d habilitation partielle à l aide sociale de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) dénommé «PALAIS BELVEDERE» sis à Grasse CONVENTION d habilitation partielle à l aide sociale de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) ORPEA dénommé «LA CORNICHE FLEURIE» sis à Nice CONVENTION passée entre le Département des Alpes-Maritimes et la ville de NICE relative au partenariat entre le Carrefour Santé Jeunes et le point accueil écoute jeunes «L Escale» DECISION portant fermeture provisoire de la maison de retraite «LES HIRONDELLES» sise route de Levens à Tourrette-Levens DIRECTION DES ROUTES ET DE L'ACTION TERRITORIALE ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de CARROS et de GATTIERES ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 192 entre les P.R et et la voie communale avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE

4 ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2d entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de TENDE ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 901 entre les P.R et 0.700, les R.D. 1 et 2210 et les bretelles entre les giratoires, la 2 ème avenue, l avenue de la zone de la Grave et la 1 ère rue, sur le territoire des communes de CARROS et de GATTIERES, au lieu dit «Z.I. de Carros/Le Broc» ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VENCE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 802 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GREOLIERES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 19 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE-de-la-ROCHE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 504 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BIOT ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 635 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 604 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 118 entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-LAURENT-du-VAR et de CAGNES-sur-MER ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 218 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CAGNES-sur-MER ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de BAR-sur-LOUP ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VENCE ARRETE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 24 mars 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R («giratoire de la Canardière») et («giratoire des Tourrades») sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 115 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CONTES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VENCE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 118 entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-LAURENT-du-VAR et de CAGNES-sur-MER ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA GAUDE

5 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 97 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ISOLA ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE ARRETE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 4 août 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 802 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GREOLIERES au lieu-dit «Gréolières-les-Neiges» ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D B entre les P.R et sur le territoire des communes de BLAUSASC et CANTARON ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de BREIL-sur-ROYA ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALLAURIS ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de THEOULE-sur-MER ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BOUYON ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la contre-allée de la R.D. 35 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 28 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BEUIL ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ENTRAUNES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-LAURENT-du-VAR ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 3 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GOURDON ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d EZE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2204a entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA TRINITE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 319 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE-de-la-ROCHE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de TENDE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de PUGET-THENIERS ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 28 entre les P.R et sur le territoire de la commune de RIGAUD ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 118 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-LAURENT-du-VAR ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 4 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 704 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES

6 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTINd ENTRAUNES ARRETE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 19 avril 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 192 entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur les routes suivantes : RD. 2 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GREOLIERES, R.D. 5 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANDON, R.D. 37 entre les P.R et sur le territoire des communes de CAP D AIL et LA TURBIE, R.D. 802 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GREOLIERES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ASPREMONT ARRETE DE POLICE N agglomération) sur les routes suivantes : réglementant temporairement la circulation (hors - R.D. 94 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE - R.D entre les P.R (col de Turini) et sur le territoire de la commune de MOULINET - R.D entre les P.R (col de Turini) et sur le territoire des communes de La BOLLENE-VESUBIE et LANTOSQUE ARRETE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 9 août 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et sur le territoire des communes de GREOLIERES, COURSEGOULES, ANDON, VALDEROURE et VENCE, et sur la R.D. 802 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GREOLIERES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de TOURNEFORT et de La TOUR-sur- TINEE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire des communes de NICE et ASPREMONT ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 37 entre les P.R et sur le territoire des communes de CAP D AIL et LA TURBIE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAORGE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 409 entre les P.R et sur le territoire des communes de MOUGINS et de MOUANS- SARTOUX ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et , sur la R.D. 75 entre les P.R et 7.000, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES, et sur la R.D. 29 entre les P.R et , sur le territoire de la commune de PEONE-VALBERG ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6 entre les P.R et sur le territoire de la commune de TOURRETTES-sur-LOUP ARRETE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 23 août 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R (intersection avec la R.D. 2205) et (gare de la Tinée) et sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE aux lieux-dits «gare de la Tinée», «Reveston» et «Mescla» et de la commune de MALAUSSENE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 373 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LANTOSQUE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 89 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu dit «Sclos»

7 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et sur le territoire des communes de GATTIERES et CARROS ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement le stationnement sur la R.D. 89 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu dit «Le Boréon» ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS au lieu dit «Z.I. de Carros Le Broc» ARRETE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 19 mai 2010 prorogé par l arrêté départemental n daté du 30 juillet 2010, réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS au lieu dit «Z.I. de Carros Le Broc» ARRETE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 1 er juillet 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 901 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS au lieu dit «Z.I. de Carros-Le Broc» ARRETE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 8 mars 2010 prorogé par l arrêté départemental n daté du 30 juin 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 192 entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur les routes départementales du parcours cycliste afférent à la manifestation sportive «Tristar MONACO» du 5 septembre 2010, sur le territoire de l ensemble des commune traversées ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 64 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-DALMAS-le-SELVAGE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 28 entre les P.R et , les P.R et , les P.R et , les P.R et , les P.R et , la R.D. 29 entre les P.R et 5.910, les P.R et , la R.D. 30 entre les P.R et sur le territoire des communes de BEUIL, PEONE- VALBERG et GUILLAUMES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SOSPEL ARRETE DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 30 août 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS au lieu dit «Z.I. de Carros Le Broc» ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 36 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VENCE ARRETE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 30 août 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D bis entre les P.R et sur le territoire des communes de NICE, SAINT-LAURENT-du-VAR, LA GAUDE, SAINT-JEANNET, GATTIERES et CARROS ARRETE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 9 août 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 604 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 17 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GILETTE au lieu dit «quartier Haut Louchier» ARRETE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 17 août 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE

8 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la bretelle de sortie «Tournamy» au P.R de la R.D dans le sens Cannes/Grasse, sur le territoire de la commune de MOUGINS ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 427 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-ANTONIN ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et sur le territoire de la commune du BROC ARRETE DE POLICE PERMANENT N réglementant les dispositions concernant les vitesses sur l ensemble des routes départementales du secteur géré par la subdivision départementale d aménagement Voies rapides urbaines ARRETE DE POLICE PERMANENT N réglementant la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de GRASSE, MOUANS-SARTOUX et MOUGINS

9 Cabinet du président 1

10 ARRETE portant désignation aux conseils de surveillance des établissements publics de santé des Alpes-Maritimes Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) dans ses 1 ère et 3 ème parties, Vu la délibération du 18 décembre 2008 portant élection du président du Conseil général, ARRETE ARTICLE 1 er : Sont désignés conformément à l article L du CGCT pour siéger aux conseils de surveillance des établissements publics de santé suivants : Centre hospitalier universitaire de Nice Centre hospitalier de Cannes Centre hospitalier de Grasse Centre hospitalier d Antibes Centre hospitalier de Menton Hôpital local de Tende Hôpital local de Sospel Hôpital local de Breil-sur-Roya Hôpital local de Puget-Théniers Hôpital local de Saint-Etienne-de-Tinée Les hôpitaux de la Vésubie Centre de long séjour de Vallauris Centre de rééducation cardio-respiratoire de Gorbio M. Eric CIOTTI Pr. Daniel BENCHIMOL M. Jérôme VIAUD Dr. Georges ROUX M. Patrick CESARI Me José BALARELLO M. Jean-Mario LORENZI M. Gilbert MARY Melle Caroline MURRIS M. Gérard MANFREDI M. Alain GUMIEL M. Patrick CESARI ARTICLE 2 : Monsieur le Président du Conseil général, monsieur le directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 7 septembre 2010 Eric CIOTTI Député des Alpes-Maritimes, Président du conseil général 2

11 ARRETE portant désignation du représentant du président du conseil général au conseil pour les droits et devoirs des familles de Cagnes-sur-Mer Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) dans ses 1 ère et 3 ème parties, Vu la délibération du 18 décembre 2008 portant élection du président du Conseil général, ARRETE ARTICLE 1 er : M. Benoît KANDEL est désigné conformément à l article L du CGCT pour siéger, en qualité de représentant du président du Conseil général, au conseil pour les droits et devoirs des familles de Cagnes-Sur-Mer. ARTICLE 2 : Monsieur le président du Conseil général, monsieur le directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 7 septembre 2010 Eric CIOTTI Député des Alpes-Maritimes, Président du conseil général 3

12 Direction des infrastructures de transport 4

13 ARRETE N 10/105 N relatif à l installation d un tripode en vue de la fête du port départemental de NICE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, ARTICLE 1er : ARRETE La Chambre de Commerce et d Industrie Nice Côte d Azur est autorisée à installer un tripode à proximité du parking Infernet afin d annoncer la fête du port de Nice qui se déroulera le 4 septembre ARTICLE 2 : Les enseignes temporaires seront installées cinq semaines avant la fête du port et seront retirées une semaine après la fin de l opération, soit du 2 août 2010 au 11 septembre ARTICLE 3 : Elles seront installées sur le triangle Infernet et seront d une superficie inférieure à 8 m². L organisateur veillera à l application de la réglementation du code du travail en vigueur et notamment à l application du décret du 20 février 1992, relatif à l intervention d entreprises extérieures. La remise en état des lieux sera effectuée par l organisateur dès la fin des travaux avec balayage et lavage des surfaces. ARTICLE 4 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 6 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le chef du service des ports, par intérim, Nicolas CHASSIN 5

14 ARRETE N 10/107 N relatif à l organisation de la manifestation «LOU FESTIN DOU POUORT» sur le port départemental de NICE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, ARTICLE 1er : ARRETE La Chambre de Commerce et d Industrie Nice Côte d Azur est autorisée à organiser l événement «Lou Festin dou Pouort» qui se déroulera sur les quais Infernet, de la Douane, Papacino, Cassini, des Deux Emmanuel, des Docks et Entrecasteaux du port départemental de Nice, le samedi 4 septembre 2010 de 19 h 00 à 0 h 30, suivant ce programme : - 19 h h 00 : fête populaire avec animations de rue, animations culinaires, restauration, animations nautiques sur le plan d eau, - 22 h h 40 : feu d artifice tiré sur la jetée, - 22 h 40 0 h 30 : bal populaire avec 4 orchestres. ARTICLE 2 : Si les conditions météorologiques le justifient, la fête sera reportée dans les mêmes conditions, le dimanche 5 septembre ARTICLE 3 : Déroulement de la manifestation : 4 grandes zones d animation ont été définies correspondant au thème de la manifestation : les 150 ans du rattachement du comté niçois à la France. - Quai Infernet : France, - Quai de la Douane : zone niçoise (animations enfants, musicales, déambulatoires, manèges, nautiques, etc.), - Quai Papacino et Cassini : France (animations enfants, musicales, déambulatoires, manèges, nautiques, etc.), - Quai Entrecasteaux : Piémont-Sardaigne et Savoie. Chaque zone fera l objet d une mise en scène particulière reposant sur : - une décoration et des animations en lien avec le thème choisi, - des points restauration, - des manèges ou attractions pour enfants, - des animations déambulatoires et fixes, - des formations musicales pour le bal populaire. 6

15 ARTICLE 4 : Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits sur les voies latérales du port départemental de Nice : quais Lunel, de la Douane et Papacino : - stationnement : à partir de 14 h 00 le samedi 4 septembre 2010 jusqu au dimanche 5 septembre 2010 (2 h 00), - circulation interdite : à partir de 17 h 30 le samedi 4 septembre 2010 jusqu au dimanche 5 septembre 2010 (2 h 00), - en cas de report de la fête au 5 septembre 2010, l interdiction de stationnement sera maintenue jusqu au lundi 6 septembre 2010 (2 h 00) et l interdiction de circulation sera reportée du dimanche 5 septembre 2010 à partir de 17 h 30 jusqu au lundi 6 septembre 2010 (2 h 00). Le stationnement et la circulation de tout véhicule dans les limites administratives du domaine portuaire seront interdits : - stationnement : à partir de 8 h 00 le vendredi 3 septembre 2010 jusqu au dimanche 5 septembre 2010 (12 h 00), - circulation interdite : à partir de 17 h 30 le samedi 4 septembre 2010 jusqu au dimanche 5 septembre (4 h 00), - en cas de report de la fête au 5 septembre 2010, l interdiction de stationnement et de circulation sera maintenue jusqu au lundi 6 septembre 2010 (4 h 00). ARTICLE 5 : L entrée Ouest «Robilante» du port départemental de Nice sera fermée du samedi 4 septembre à partir de 17 h 00 jusqu au dimanche 5 septembre 2010 (2 h 00) ou jusqu au lundi 6 septembre 2010 en cas de report de la fête. L entrée Est «Deux Emmanuel» sera ouverte aux seuls véhicules autorisés par le gestionnaire du port départemental de Nice. La rampe de commerce sera à double sens à partir de 18 h 00 le samedi 4 septembre 2010 et jusqu à 4 h 00 le dimanche 5 septembre ARTICLE 6 : Il est rappelé que la vente ambulante est strictement interdite sur le domaine du port départemental de Nice, sauf accord du gestionnaire. ARTICLE 7 : ARTICLE 8 : L organisateur assurera la remise en état des lieux dès la fin de la manifestation. La publicité commerciale des commanditaires de la manifestation et des exposants sera autorisée. ARTICLE 9 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. 7

16 ARTICLE 10 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 6 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le chef du service des ports, par intérim, Nicolas CHASSIN 8

17 ARRETE N 10/113 M relatif à un transbordement de matériel pyrotechnique dans le port départemental de MENTON Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, ARTICLE 1er : ARRETE La société «PYRAGRIC INDUSTRIE» est autorisée à procéder au transbordement de matériels pyrotechniques dans le port départemental de Menton, sur deux pontons flottants le long de la jetée, face à la Capitainerie, quai Napoléon. - le transbordement aura lieu le dimanche 15 août 2010 entre 12 h 00 et 14 h le débarquement des matières inactives aura lieu le même jour après le tir. ARTICLE 2 : Un barriérage sera mis en place pour assurer un périmètre de sécurité du site de stockage et de montage de matériel. L artificier ne devra pas laisser sans surveillance le ponton et le stockage des artifices. Le transbordement sera effectué directement du camion de transport sur les pontons sans dépôt, déballage ou manipulation de produits sur le quai ou dans l enceinte du port. Le remorqueur devra arborer les marques réglementaires (pavillon bravo) ; le patron du navire effectuant le transit devra aviser le port de Menton sur VHF 12 et ou 9, du début et de la fin des opérations de transbordement ; les pontons devront quitter l enceinte portuaire dès la fin du transbordement des matières actives. ARTICLE 3 : Après le tir, aucune matière active ne pourra revenir dans le port sans avoir été neutralisée. Seront interdits dans cette zone : - l accès du chemin de ronde et du chemin de digue au public, - le stationnement de tout véhicule hormis celui de l artificier, - le stationnement à quai de tout navire. ARTICLE 4 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. 9

18 ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 11 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des infrastructures de transport, Philippe DE CAMARET 10

19 ARRETE N 10/115 N relatif à une occupation temporaire du quai de la Douane pour la fête de l Assomption sur le port départemental de NICE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, ARTICLE 1er : ARRETE A l occasion de la fête de l Assomption, la direction de la communication, de l évènementiel et du protocole de la ville de Nice, est autorisée à occuper le quai de la Douane du port départemental de Nice, le dimanche 15 août 2010 pour la mise en place d une scène, de chaises, l installation et la réception du public, ainsi que l organisation d un buffet. ARTICLE 2 : Déroulement de la manifestation : - 17 h h 30 : évolution des pointus fleuris dans les bassins Lympia et des Amiraux, - 18 h 30 : procession de l Eglise Notre Dame du port au quai de la Douane, - 19 h 00 : messe en plein air sur le quai de la Douane, - 20 h h 45 : procession pour ramener la statue de la vierge dans Notre Dame du port, verre de l amitié offert par la Ville, - 21 h h 00 : animations musicales sur le quai de la Douane. A cette occasion, la scène sera installée dès le 14 août 2010 (8 h 00), et démontée avant le 16 août 2010 (18 h 00). Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits sur le quai de la Douane, le samedi 14 août 2010 de 16 h 00 à 24 h 00. ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : Des emplacements seront réservés à la cérémonie en relation avec le concessionnaire. Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais des contrevenants. Les activités portuaires ne devront pas être gênées. L organisateur assurera la remise en état des lieux dès la fin de la manifestation. La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. 11

20 ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 10 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur général adjoint pour les services techniques, Michel KUSCHTA 12

21 ARRETE N 10/117 GJ relatif à l établissement d un périmètre de sécurité sur l aire de carénage Ouest du port départemental de GOLFE-JUAN Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des ports maritimes et notamment son article R ; Vu l'arrêté préfectoral modifié du 15 janvier 1973 portant concession de l établissement et de l exploitation de l outillage public du port de Golfe-Juan à la chambre de commerce et d industrie Nice Côte d Azur ; Vu l arrêté préfectoral du 2 janvier 1984 relatif au transfert des compétences des ports maritimes et désignant le port de Golfe-Juan comme étant de compétence départementale ; Vu la transmission en date du 16 août 2010 de la chambre de commerce et d industrie Nice Côte d Azur ; Vu la mise à terre du navire «MOILENE» sur l aire de carénage Ouest du port départemental de Golfe-Juan, suite à l avarie survenue le 12 septembre 2009 ; Considérant le danger sue représente le navire susvisé au niveau de la stabilité sur les bers ; ARRETE ARTICLE 1er : A partir du 18 août 2010 et jusqu à l enlèvement du navire, la Chambre de Commerce et d Industrie Nice Côte d Azur est autorisée à établir un périmètre de sécurité autour du bateau MOILENE, d une longueur de 12,70 mètres et d une largeur de 7 mètres, conformément au plan joint. ARTICLE 2 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. 13

22 ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 20 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des infrastructures de transport, Philippe de CAMARET 14

23 15

24 ARRETE N 10/118 C relatif au transbordement de matériel pyrotechnique dans le port départemental de CANNES Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Vu le code des ports maritimes ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 14 septembre 1965 portant concession de l établissement et de l exploitation de l outillage public du port de Cannes à la Chambre de Commerce et d Industrie Nice Côte d Azur ; Vu l arrêté préfectoral du 12 avril 1976 portant règlement particulier de police et d exploitation du port de Cannes ; Vu l arrêté préfectoral du 2 janvier 1984 désignant le port de Cannes comme étant de compétence départementale ; Vu l arrêté préfectoral du 19 juin 2002 portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts ; Vu l arrêté départemental n 06/39 du 19 mai 2006, réglementant le transbordement de matériels pyrotechniques dans le port départemental de Cannes ; Vu l arrêté municipal n 09/2106 en date du 1 er septembre 2009 relatif aux dispositions générales concernant l autorisation de spectacles pyrotechniques en baie de Cannes ; Vu la transmission en date du 16 août 2010 de la Chambre de Commerce et d Industrie Nice Côte d Azur, concessionnaire de l outillage public ; ARTICLE 1er : ARRETE Sous réserve du respect des dispositions de l arrêté préfectoral susvisé du 19 juin 2002, la société «LACROIX RUGGIERI» est autorisée à procéder au transbordement de matériel pyrotechnique à partir du quai RoRo du port départemental de Cannes, sur les barges «Coucoussa» et «Dragon», durant les nuits du 19 au 20 et du 20 au 21 août Début de chargement à partir de 20 h 00, fin de chargement obligatoire avant 8 h 00. Le tir aura lieu le soir du 21 août 2010 au sud du quai du Large à environ un nautique. ARTICLE 2 : Les opérations concernant les matières actives, les mouvements des barges dans le port en entrée comme en sortie, devront être effectués en dehors des heures d ouverture de l hélistation, c'est-à-dire de 20 h 00 à 8 h 00 le lendemain. Les organisateurs devront informer l autorité portuaire préalablement à toute manœuvre et se conformer aux instructions des agents. 16

25 Le responsable du tir devra mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires à l opération, en particulier : - un périmètre de travail balisé et surveillé, - un éclairage suffisant, - des moyens d extinction et d alerte suffisants et fiables. Il devra : - coordonner ses opérations avec le responsable du festival pyrotechnique afin d éviter la co-activité, sans se soustraire à toutes les mesures complémentaires qui seraient appropriées ou obligatoires, - appliquer la réglementation en vigueur en matière de pyrotechnie. Les barges devront arborer les marques réglementaires (pavillon bravo) ; les patrons des barges devront aviser le port de Cannes sur VHF 12 du début et de la fin des opérations de transbordement ; les barges devront quitter l enceinte portuaire dès la fin du transbordement des matières actives. Le stockage de matières et matériels non actifs ne sera autorisé dans la zone référencée ZTN (hors voies de circulation) ou en zone quai RoRo, (décision prise selon météo) ; ne seront admis que des matériels non affectés par l effet de souffle des hélicoptères ; l entreprise devra veiller à ce qu aucun déchet ne soit déposé même provisoirement en tout point des quais. Le transbordement devra se faire directement du camion de transport sur les barges, sans dépôt ni déballage ou manipulation de produits actifs sur le quai ou dans l enceinte du port. Les organisateurs auront pour obligation d informer les différents services compétents du mouvement des produits pyrotechniques. La présence de produits pyrotechniques n est pas autorisée sur le domaine portuaire en dehors des périodes de montage autorisées, y compris dans les véhicules. En cas de présence de matériels pyrotechniques n ayant pas été tirés, les organisateurs devront également mettre en place les mesures de sécurité complémentaires telles que la mise en sécurité des dispositifs de mise à feu (neutralisation) avant l entrée dans le port, le gardiennage, les moyens d extinction et les périmètres de sécurité. A l issue de l opération, l ensemble du matériel pyrotechnique devra être retiré du domaine portuaire au plus tard le 22 août 2010 avant 8 h 00. Si les matériels ou déchets subsistaient à l issue de l opération, ils seront retirés aux frais, risques et périls de l organisateur qui supportera également le coût des pertes qui pourraient être subies par le port ou l hélistation du fait de tout manquement aux obligations rappelées ci-dessus. ARTICLE 3 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. 17

26 ARTICLE 4 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 20 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des infrastructures de transport, Philippe de CAMARET 18

27 ARRETE N 10/119 C relatif à l organisation du festival international de la plaisance 2010 dans le port départemental de CANNES Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, ARTICLE 1 er : ARRETE La société REED EXPOSITIONS France SAS, 70, rue Rivay, Levallois Perret, est autorisée à organiser le festival international de la plaisance qui aura lieu du 8 au 13 septembre 2010 sur le port départemental de Cannes. ARTICLE 2 : Les installations portuaires mises à disposition des organisateurs de cette manifestation sont les suivantes : le quai Saint-Pierre et le parc de stationnement adjacent, le quai Max Laubeuf et ses appontements flottants, l aire de carénage, la jetée Albert Edouard et les voies de circulation attenantes, le quai Pantiéro, le ponton (postes 500, 700) + face Est du ponton E et le ponton A dans sa totalité, le ponton du Yacht Club de Cannes, le ponton du Pageau et le ponton 400, les pontons de la gare maritime, la gare maritime, l esplanade Pantiéro + 72 m² de la terrasse des pêcheurs et la terrasse Pantiéro, le ponton Esterel, le ponton d accueil en bout de jetée Albert Edouard Sud. ARTICLE 3 : Concernant la circulation des navires et conformément au plan de mouillage proposé : La disposition des navires sur le plan d eau et des stands disposés sur les terre-pleins, est réalisée sous la responsabilité des organisateurs en conformité avec le plan établi. (Ce plan est disponible dans les locaux du service des ports, centre administratif départemental, bâtiment Cheiron à Nice) La circulation des navires à l entrée du bassin principal sera régulée du 8 au 13 septembre 2010 par des feux de signalisation réglementaires, le chenal d accès étant réduit à 19,50 mètres au droit de la jetée Albert Edouard Sud et l arrondi du quai Laubeuf. La société «Reed Expositions» sera responsable de la mise en place des feux de signalisation, ainsi que de leur fonctionnement 24h/24. 19

28 L extension de la jetée Albert Edouard Sud étant sensible aux conditions météorologiques défavorables et pour des motifs de sécurité de l exploitation portuaire, les navires amarrés à cet outillage provisoire devront être armés 24h/24 par des équipages habilités à effectuer tout mouvement ou manœuvres d appareillage ordonnés par les agents de l autorité portuaire. ARTICLE 4 : Concernant les navires de plaisance : 1) Les postes d abonnés devront être libérés selon le planning suivant : Quai Laubeuf - pour les navires situés au-delà de la catégorie K : Sortie des navires du port de Cannes à compter du samedi 28 août 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le mardi 28 septembre 2010 à partir de 12 h 00. Quai Saint-Pierre - pour les navires de la catégorie A à la catégorie K : Relogement dans le port de Cannes le samedi 4 septembre 2010 de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le mardi 28 septembre 2010, à 12 h pour les navires au-delà de la catégorie K Sortie du port le samedi 4 septembre 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste à partir du 15 septembre 2010 (12 h 00), sous réserve des postes disponibles dans la catégorie (zone Pantiéro). Pontons Pantiéro dont ponton A, ponton H, ponton 400, YCC & Pageau - pour les navires de la catégorie A à la catégorie K : Relogement dans le port de Cannes le samedi 4 septembre 2010 de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste à partir du mercredi 15 septembre 2010 (12 h 00). - pour les navires au-delà de la catégorie K : Sortie du port le samedi 4 septembre 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste à partir du mercredi 15 septembre 2010 (12 h 00). Jetée Albert Edouard Nord Tous les navires : Sortie du port le jeudi 2 septembre 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le mercredi 15 septembre 2010 (12 h 00). Jetée Albert Edouard Sud Tous les navires : Sortie du port le samedi 4 septembre 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le mercredi 15 septembre 2010 à partir de 12 h 00. Le relogement des navires de plaisance abonnés de longueur inférieure ou égale à 9,99 m sera effectué dans la mesure du possible sur les installations A, B, C, D et E (face Ouest) et sur le quai du Large grâce à l utilisation de la face Est des trois linéaires de pontons. 20

29 2) Les postes d amarrage occupés par les usagers passagers devront être libérés selon le planning suivant : Quai Laubeuf Sortie des navires du port de Cannes à compter du samedi 28 août 2010, heure limite 12 h 00. Retour à poste le mardi 28 septembre 2010 à partir de 12 h 00. Quai Saint-Pierre Sortie du port le samedi 4 septembre 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le 28 septembre 2010, à partir de 12 h 00. Pontons Pantiéro (525 à 582 / 700 à 757), ponton H, 400, YCC et Pageau Sortie du port le samedi 4 septembre 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le 15 septembre 2010, à partir de 12 h 00. Ponton Estérel (face ouest) et passerelle Sortie du port le lundi 25 août 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le mercredi 15 septembre 2010 à partir de 12 h 00. Ponton A Sortie du port le samedi 4 septembre 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le 15 septembre 2010, à partir de 12 h 00. Jetée Albert Edouard Nord Sortie du port le jeudi 2 septembre 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le mercredi 15 septembre 2010, à partir de 12 h 00. Jetée Albert Edouard Sud Sortie du port le vendredi 3 septembre 2010, de 8 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le mercredi 15 septembre 2010 à partir de 12 h 00. Ponton d accueil Sortie du port le lundi 30 août 2010, de 08 h 00 à 12 h 00, Retour à poste le mercredi 15 septembre 2010 à partir de 12 h 00. ARTICLE 5 : Concernant les navires de commerce (côtiers), les installations hors opérations commerciales quai Laubeuf devront être libérées du 25 août 2010 au 28 septembre Le stationnement des navires de service côtier sera organisé sur la totalité du quai du Large, hormis le poste mis à disposition pour le BLUE SHADOW C (navire saisi) et les trois linéaires de pontons placés dans la partie Est. Les opérations des taxis de mer s effectueront à partir de la face sud des deux pontons ajoutés dans le prolongement Ouest de la Pantiéro. 21

30 ARTICLE 6 : Opérations d avitaillement en carburant : Pendant les périodes de montage et démontage, toute opération d avitaillement en carburant sera soumise à autorisation de l autorité Portuaire. Pendant la période d ouverture du festival de la plaisance, du 8 au 13 septembre 2010 inclus, les avitaillements en carburant seront interdits. Les opérations d avitaillement des navires de service côtier s effectueront à partir des installations Pontons et quai du Large de la zone Sud-Ouest du 7 au 15 septembre 2010 inclus. ARTICLE 7 : Seront mis à disposition des organisateurs du festival les installations suivantes : L aire de carénage : en totalité du 26 août 2010 au 17 septembre 2010 inclus, et sur les 2/3 de sa surface, partie ouest, du 17 au 29 septembre 2010 inclus. L esplanade Pantiéro sera mise partiellement à la disposition des organisateurs du Festival International de la Plaisance à partir du 25 août 2010, (cf plan-zone hachurée-disponible dans les locaux du service des ports) et en totalité, terrasse incluse, du 27 août 2010 au 17 septembre 2010 inclus. La gare maritime sera mise à disposition des organisateurs du Festival International de la Plaisance du 30 août 2010 au 18 septembre L accès au quai Roro (de l entrée principale au quai) devra être laissé libre de tout mouvement durant le salon nautique, ceci incluant les périodes de montage et démontage. ARTICLE 8 : Concernant les véhicules : Le quai St-Pierre sera fermé à compter du 31 août 2010 jusqu au 29 septembre 2010 inclus. Le parc de stationnement «plaisance» du quai Laubeuf sera fermé à compter du 27 août 2010 jusqu au 29 septembre 2010 inclus. Le parc de stationnement «commerce» du quai Laubeuf sera fermé à compter du 23 août 2010 jusqu au 29 septembre 2010 inclus. Le parc de stationnement de la jetée Albert Edouard sud sera fermé à compter du 30 août (8 h 00) au 20 septembre 2010 (8 h 00). De plus, une zone sera interdite au stationnement du 26 août 2010 (8 h 00), au 20 septembre 2010 (zone hachurée). Toutefois, jusqu au départ de leur navire, les usagers de la jetée Albert Edouard Sud pourront continuer à accéder aux installations avec leur véhicule et à recevoir des livraisons par la promenade Favre Le Bret (badges à retirer aux bureaux du port). De plus, des cartes donnant accès au parking de la Pantiéro seront mises à la disposition des clients de la Chambre de commerce, pour la période comprise entre le début de l interdiction de stationner et le départ du navire. Les voies de circulation de la jetée Albert Edouard nord seront neutralisées du 30 août 2010 au 17 septembre

31 Durant cette période, tout véhicule contrevenant sera retiré par les services compétents. Toutefois, jusqu au départ de leur navire, les usagers de la jetée Albert Edouard Sud pourront continuer à accéder aux installations avec leur véhicule et à recevoir des livraisons : Soit par la voie de circulation côté quai de la jetée Albert Edouard Nord. Soit par la promenade Favre Le Bret (badges à retirer aux bureaux du port). Les organisateurs du Festival International de la Plaisance bénéficieront également de cet accès pendant toute la période de mise à disposition des installations de la jetée Albert Edouard. ARTICLE 9 : L organisateur veillera à faire garantir en permanence (périodes de montage incluses) la possibilité de circulation des véhicules de secours et d intervention sur les voies pompiers. A savoir, sur l esplanade Pantiéro : de la voie publique à l accès au peigne Pantiéro. Sur la jetée Albert Edouard : des accès capitainerie et palais jusqu aux pontons flottants positionnés au bout de la jetée Albert Edouard Sud. Quais Saint-Pierre et Laubeuf : des barrières d entrée jusqu aux appontements des Côtiers et sur l aire de carénage. Les accès aux bouches à incendie, aux locaux et armoires de stockage de matériel d intervention, ne doivent en aucun cas être entravés. ARTICLE 10 : Tout engin volant de type captif, ballon, montgolfière, dirigeable ou autre est interdit sur le domaine portuaire. ARTICLE 11 : Par dérogation à l'article 21 du règlement de police et d'exploitation du port de Cannes, la publicité des marques et des commanditaires des divers exposants participant aux manifestations précisées à l'article 1 er sera autorisée. ARTICLE 12 : L'organisateur veille à l'application de la réglementation en vigueur relative au code du travail, et notamment à l'application du décret du 20 février 1992, relatif à l'intervention d'entreprises extérieures. Les installations mises à disposition devront être fermées et un coordonnateur sécurité devra effectuer un contrôle des installations mises en place par les organisateurs. Les organisateurs veilleront également à la stricte application des règles de sécurité dans le cadre du plan local de sûreté portuaire et du code I.S.P.S. ARTICLE 13 : Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département et du concessionnaire pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes sur la partie du domaine portuaire mise à disposition. Les organisateurs devront garantir le Département contre tout recours des tiers. 23

32 ARTICLE 14 : Les organisateurs assureront la remise en état des lieux dès la fin de la manifestation. Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 23 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des infrastructures de transport, Philippe de CAMARET 24

33 ARRETE N 10/120 N relatif à un tir de feu d artifices à partir de la digue du Large du port départemental de NICE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, ARRETE ARTICLE 1er : Dans le cadre d un tir de feu d artifices, la société «ART FETES» est autorisée à occuper la digue du Large du port départemental de Nice, le 4 septembre ARTICLE 2 : L installation du matériel inerte peut commencer le matin à partir de 8 h 30. La matière active peut rentrer dans le port après 16 h 00. La circulation des piétons et de tout véhicule est interdite sur la digue du Large du port départemental de Nice, durant la journée du 4 septembre 2010, à l exception des personnes et des véhicules dûment habilités. ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité d au moins cinquante mètres (50 m) sera établi par les soins de la Chambre de Commerce et d Industrie Nice Côte d Azur autour de la surface des opérations. ARTICLE 4 : Un matériel d extinction adéquat doit être disponible autour du camion transporteur et du chantier. ARTICLE 5 : Les artificiers devront être munis de moyens de liaison VHF (veille permanente Canal 12) ou téléphone mobile leur permettant de communiquer à tout moment avec la Capitainerie et respecter les instructions que les officiers de port sont susceptibles de leur donner. ARTICLE 6 : L organisateur assurera la remise en état des lieux dès la fin de la manifestation. 25

34 ARTICLE 7 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Conseil Général des Alpes-Maritimes pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. ARTICLE 8 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 1 er septembre 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le chef du service des ports, par intérim, Nicolas CHASSIN 26

35 ARRETE N 10/121 C relatif au transbordement de matériel pyrotechnique dans le port départemental de CANNES Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Vu le code des ports maritimes ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 14 septembre 1965 portant concession de l établissement et de l exploitation de l outillage public du port de Cannes à la Chambre de Commerce et d Industrie Nice Côte d Azur ; Vu l arrêté préfectoral du 12 avril 1976 portant règlement particulier de police et d exploitation du port de Cannes ; Vu l arrêté préfectoral du 2 janvier 1984 désignant le port de Cannes comme étant de compétence départementale ; Vu l arrêté préfectoral du 19 juin 2002 portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts ; Vu l arrêté départemental n 06/39 du 19 mai 2006, réglementant le transbordement de matériels pyrotechniques dans le port départemental de Cannes ; Vu la transmission en date du 25 août 2010 de la Chambre de Commerce et d Industrie Nice Côte d Azur, concessionnaire de l outillage public ; Vu l arrêté municipal en date du 31 août 2010 de la mairie d Antibes Juan-les-Pins, relatif aux dispositions générales concernant l autorisation de spectacles pyrotechniques face à la plage du Ruban Bleu, Promenade du Soleil Juan-les-Pins ; ARRETE ARTICLE 1er : Sous réserve du respect des dispositions de l arrêté préfectoral susvisé du 19 juin 2002, la société «Les artisans du spectacle» est autorisée à procéder au transbordement de matériel pyrotechnique à partir du quai RoRo du port départemental de Cannes, sur les barges «secant3 et Tatou 2» de la société Chereysy Fastout, durant la nuit du 5 au 6 septembre Début de chargement à partir de 20 h 00, fin de chargement obligatoire avant 8 h 00. Le tir aura lieu le soir du 6 septembre 2010, face à la plage du Ruban Bleu, promenade du Soleil Juan-les-Pins. 27

36 ARTICLE 2 : Les opérations concernant les matières actives, les mouvements des barges dans le port en entrée comme en sortie devront être effectués en dehors des heures d ouverture de l hélistation, c'est-à-dire de 20 h 00 à 8 h 00 le lendemain. Les organisateurs devront informer l autorité portuaire préalablement à toute manœuvre et se conformer aux instructions des agents. Le responsable du tir devra mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires à l opération, en particulier : - un périmètre de travail balisé et surveillé, - un éclairage suffisant, - des moyens d extinction et d alerte suffisants et fiables. Il devra : - coordonner ses opérations avec le responsable du festival pyrotechnique afin d éviter la co-activité, sans se soustraire à toutes les mesures complémentaires qui seraient appropriées ou obligatoires, - appliquer la réglementation en vigueur en matière de pyrotechnie. Les barges devront arborer les marques réglementaires (pavillon bravo) ; les patrons des barges devront aviser le port de Cannes sur VHF 12 du début et de la fin des opérations de transbordement ; les barges devront quitter l enceinte portuaire dès la fin du transbordement des matières actives. Le stockage de matières et matériels non actifs ne sera autorisé que dans la zone référencée ZTN (hors voies de circulation) ; ne seront admis que des matériels non affectés par l effet de souffle des hélicoptères ; l entreprise devra veiller à ce qu aucun déchet ne soit déposé même provisoirement en tout point des quais. Le transbordement devra se faire directement du camion de transport sur les barges, sans dépôt ni déballage ou manipulation de produits actifs sur le quai ou dans l enceinte du port. Les organisateurs auront pour obligation d informer les différents services compétents du mouvement des produits pyrotechniques. La présence de produits pyrotechniques n est pas autorisée sur le domaine portuaire en dehors des périodes de montage autorisées, y compris dans les véhicules. En cas de présence de matériels pyrotechniques n ayant pas été tirés, les organisateurs devront également mettre en place les mesures de sécurité complémentaires telles que la mise en sécurité des dispositifs de mise à feu (neutralisation) avant l entrée dans le port, le gardiennage, les moyens d extinction et les périmètres de sécurité. A l issue de l opération, l ensemble du matériel pyrotechnique devra être retiré du domaine portuaire au plus tard le 7 septembre 2010 avant 8 h 00. Si les matériels ou déchets subsistaient à l issue de l opération, ils seront retirés aux frais, risques et périls de l organisateur qui supportera également le coût des pertes qui pourraient être subies par le port ou l hélistation du fait de tout manquement aux obligations rappelées ci-dessus. 28

37 ARTICLE 3 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. ARTICLE 4 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 1 er septembre 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le chef du service des ports, par intérim, Nicolas CHASSIN 29

38 ARRETE N 10/122 VS relatif à la reconstitution du débarquement de Napoléon III dans le port départemental de VILLEFRANCHE-SANTE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Vu le code des ports maritimes ; Vu l arrêté préfectoral du 27 août 1984 désignant le port de Villefranche-Santé comme étant de compétence départementale ; Vu les demandes en date du 20 mai 2010 et 18 août 2010 de la mairie de Villefranche-sur-Mer ; Vu l arrêté départemental permanent n 01/30 P du 15 juin 2001 ; ARTICLE 1er : ARRETE A l occasion du 150 ème anniversaire de l Union du Comté de Nice à la France, la commune de Villefranche-sur-Mer est autorisée à organiser la reconstitution du débarquement de Napoléon III, le dimanche 12 septembre 2010 de 13 h 00 à 18 h 00, sur le port départemental de Villefranche-Santé. ARTICLE 2 : Pour cet événement, les dispositions suivantes sont mises en place : l avant-port sera autant que possible libéré de ses bateaux et de leurs arrimages (depuis la gare maritime jusqu au restaurant «La Frégate»), conformément à la demande de la mairie de Villefranche-sur-Mer, l étal à poissons situé sur la place Cocteau ainsi que tous les accessoires de pêche (filets, balises etc.) ne sont pas autorisés sur ce site le dimanche 12 septembre 2010, afin de pouvoir y stationner deux calèches, afin de faciliter l évolution de la Yole dans le port de la Santé, les bouées blanches se trouvant le long du quai Courbet seront enlevées. Le ponton de location installé devant le restaurant «La Fille du Pêcheur» sera déplacé pour faciliter le passage. ARTICLE 3 : Les restaurateurs implantés sur le quai Courbet et situés de l hôtel «Welcome» jusqu au restaurant «La Frégate», ne sont pas autorisés le dimanche 12 septembre 2010 à disposer leurs tables sur le quai de 10 h 00 à 18 h 00, afin de laisser le libre accès au public. 30

39 ARTICLE 4 : Conformément à l arrêté départemental permanent n 01/30 P du 15 juin 2001, le stationnement sera interdit sur les quais Courbet et Cocteau pour les véhicules et deux-roues durant la journée du dimanche 12 septembre Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par les services compétents aux frais et risques du propriétaire. ARTICLE 5 : Il appartiendra aux services de la ville de Villefranche-sur-Mer et aux organisateurs de la manifestation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le contrôle et la sécurité des spectateurs. L organisateur assurera la remise en état des lieux dès la fin de la manifestation. ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne saurait engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes lors de la manifestation. ARTICLE 7 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 3 septembre 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le chef du service des ports, par intérim, Nicolas CHASSIN 31

40 ARRETE N 10/123 C relatif au transbordement de matériel pyrotechnique dans le port départemental de CANNES Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Vu le code des ports maritimes ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 14 septembre 1965 portant concession de l établissement et de l exploitation de l outillage public du port de Cannes à la Chambre de Commerce et d Industrie Nice Côte d Azur ; Vu l arrêté préfectoral du 12 avril 1976 portant règlement particulier de police et d exploitation du port de Cannes ; Vu l arrêté préfectoral du 2 janvier 1984 désignant le port de Cannes comme étant de compétence départementale ; Vu l arrêté préfectoral du 19 juin 2002 portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts ; Vu l arrêté départemental n 06/39 du 19 mai 2006, réglementant le transbordement de matériels pyrotechniques dans le port départemental de Cannes ; Vu l arrêté municipal n 09/2106 en date du 1 er septembre 2009 relatif aux dispositions générales concernant l autorisation de spectacles pyrotechniques en baie de Cannes ; Vu la transmission en date du 25 août 2010 de la Chambre de Commerce et d Industrie Nice Côte d Azur, concessionnaire de l outillage public ; ARTICLE 1er : ARRETE Sous réserve du respect des dispositions de l arrêté préfectoral susvisé du 19 juin 2002, la société «PYRAGRIC ARTIFICE» est autorisée à procéder au transbordement de matériel pyrotechnique à partir du quai Roro du port départemental de Cannes, sur la barge «Coucoussa», durant la nuit du 1 er au 2 septembre Début du chargement à partir de 20 h 00, fin de chargement obligatoire avant 8 h 00. Le tir aura lieu le soir du 2 septembre 2010 face au casino Palm Beach, au point GPS 43 32,05 N et 07 02,07 E. ARTICLE 2 : Les opérations concernant les matières actives, les mouvements des barges dans le port en entrée comme en sortie devront être effectués en dehors des heures d ouverture de l hélistation, c est-à-dire de 20 h 00 à 8 h 00 le lendemain. Les organisateurs devront informer l autorité portuaire préalablement à toute manœuvre et se conformer aux instructions des agents. 32

41 Le responsable du tir devra mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires à l opération, en particulier : - un périmètre de travail balisé et surveillé, - un éclairage insuffisant, - des moyens d extinction et d alerte suffisants et fiables. Il devra : - coordonner ses opérations avec le responsable du festival pyrotechnique afin d éviter la co-activité, sans se soustraire à toutes les mesures complémentaires qui seraient appropriées ou obligatoires, - appliquer la réglementation en vigueur en matière de pyrotechnie. Les barges devront arborer les marques réglementaires (pavillon bravo) ; les patrons des barges devront aviser le port de Cannes sur VHF 12 du début et de la fin des opérations de transbordement ; les barges devront quitter l enceinte portuaire dès la fin du transbordement des matières actives. Le stockage de matières et matériels non actifs ne sera autorisé dans la zone référencée ZTN (hors voies de circulation) ou en zone quai Roro, (décision prise selon météo) ; ne seront admis que les matériels non affectés par l effet de souffle des hélicoptères ; l entreprise devra veiller à ce qu aucun déchet ne soit déposé même provisoirement en tout point des quais. Le transbordement devra se faire directement du camion de transport sur les barges, sans dépôt ni déballage ou manipulation de produits actifs sur le quai ou dans l enceinte du port. Les organisateurs auront pour obligation d informer les différents services compétents du mouvement des produits pyrotechniques. La présence de produits pyrotechniques n est pas autorisée sur le domaine portuaire en dehors des périodes de montage autorisées, y compris dans les véhicules. En cas de présence de matériels pyrotechniques n ayant pas été tirés, les organisateurs devront également mettre en place les mesures de sécurité complémentaires telles que la mise en sécurité des dispositifs de mise à feu (neutralisation) avant l entrée dans le port, le gardiennage, les moyens d extinction et les périmètres de sécurité. A l issue de l opération, l ensemble du matériel pyrotechnique devra être retiré du domaine portuaire au plus tard le 3 septembre 2010 avant 8 h 00. Si les matériels ou déchets subsistaient à l issue de l opération, ils seront retirés aux frais, risques et périls de l organisateur qui supportera également le coût des pertes qui pourraient être subies par le port ou l hélistation du fait de tout manquement aux obligations rappelées ci-dessus. ARTICLE 3 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. 33

42 ARTICLE 4 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 30 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des infrastructures de transport, Philippe DE CAMARET 34

43 ARRETE N 10/125 N relatif à l organisation de la manifestation «Les Régates de Nice 2010» sur le port départemental de NICE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, ARRETE ARTICLE 1er : Dans le cadre de la manifestation «Les Régates de Nice» organisée par le Conseil général en partenariat avec la Ville de Nice et la Chambre de Commerce et d Industrie Nice Côte d Azur, sur le port départemental de Nice, du 14 septembre 2010 (17 h 00) au 19 septembre 2010 (10 h 00), 30 voiliers de tradition seront accueillis sur le plan d eau avec le concours du Comité départemental de Voile et du Club Nautique de Nice, selon la répartition suivante (plan joint) : - 9 sur le quai Entrecasteaux, - 10 sur le quai Riboty, - 10 sur la panne G, - 1 sur le quai des Caboteurs. Concernant les dispositifs techniques relatifs au plan de mouillage, plusieurs blocs de 7 tonnes, avec chaîne-mère seront implantés à 70 m, au plus, du quai Riboty. ARTICLE 2 : Déroulé des principales phases de la manifestation : - lundi 13 septembre 2010 de 8 h 00 à 17 h 00 installation du village quai Entrecasteaux, - mardi 14 septembre 2010 vers 18 h 00 arrivée des premiers participants, : - mercredi 15 septembre 2010 de 16 h 00 à 18 h 00 : ouverture du village-découverte des bateaux sur les quais Entrecasteaux et Riboty, - jeudi 16 septembre 2010 à 11 h 30 : départ de la première manche des Régates de Nice en baie des Anges, - de 16 h 00 à 19 h 00 : animations sur le village des traditions - quai Entrecasteaux, : - vendredi 17 septembre 2010 à 10 h 30 : sortie des bateaux du port de Nice pour le départ de la deuxième manche des Régates de Nice en Baie des Anges, 35

44 - de 16 h 00 à 19 h 00 : animations sur le village des traditions - quai Entrecasteaux, - samedi 18 septembre 2010 (10 h 30) : sortie des bateaux du port de Nice pour la troisième manche des Régates de Nice en Baie des Anges, - de 12 h 30 à 16 h 30 : Avec le Conseil général, embarquement sur les navires de Trans Côte d Azur pour suivre les régates, - de 12 h 30 à 17 h 30 : animations sur le village des traditions quai Entrecasteaux, - de 16 h 00 à 17 h 00 : accueil des bateaux en musique quais Entrecasteaux et Riboty, - à 18 h0 0 : remise des prix des Régates de Nice 2010, - dimanche 19 septembre 2010 de 10 h 30 à 11 h 30 : départ du Trophée des Alpes-Maritimes. ARTICLE 3 : Pour cette manifestation, la Chambre de Commerce et d Industrie Nice Côte d Azur mettra à la disposition du Département les installations suivantes : - un terre-plein situé sur le quai Entrecasteaux, sur une surface totale de 3000 m² où sera implanté le village, - des postes d amarrage sur les quais Entrecasteaux, Riboty et sur la panne G, conformément au plan de mouillage joint en annexe. ARTICLE 4 : Durant toute la manifestation, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits sur le terre-plein du quai Entrecasteaux et sur le quai Riboty, à l exception des véhicules dûment autorisés pour la manifestation. Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais des contrevenants. ARTICLE 5 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. ARTICLE 6 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 8 septembre 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des infrastructures de transport, Philippe de CAMARET 36

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46 ARRETE N 10/96 N relatif au réaménagement des quais de la Darse Charles-Félix du port départemental de NICE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, ARRETE ARTICLE 1er : La Chambre de Commerce et d Industrie Nice Côte d Azur est autorisée à effectuer le réaménagement des quais de la Darse Charles-Félix sur le port départemental de Nice, à compter du 1 er novembre 2010 jusqu au 31 mars 2011, conformément aux plans ci-joints. ARTICLE 2 : Description du réaménagement : - confortement des pieds de quai ; - réduction de l agitation du plan d eau ; - remplacement des consoles, surfaces, équipements, pour un quai durable, esthétique et fonctionnel. ARTICLE 3 : L organisateur veillera à l application de la réglementation du code du travail en vigueur et notamment à l application du décret du 20 février 1992, relatif à l intervention d entreprises extérieures. La remise en état des lieux sera effectuée par l organisateur dès la fin des travaux avec balayage et lavage des surfaces. ARTICLE 4 : La présente autorisation ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Département pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes. ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général des services départementaux des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs. Nice, le 23 juin 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le chef du service des ports, par intérim, Nicolas CHASSIN 38

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51 Direction de l'insertion et du logement 43

52 ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE relatif au dispositif du Revenu de Solidarité Active Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Préambule La loi n du 1 er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) et réformant les politiques d insertion a donné au président du Conseil général compétence en matière d attribution de l allocation de R.S.A., de sa prorogation, de sa suspension en tout ou partie, de radiation des bénéficiaires, d orientation et de réorientation entre les sphères professionnelle et sociale. Afin de maintenir un niveau de contractualisation élevé et des prises rapides de décision sur les situations individuelles, neuf secteurs géographiques comprenant chacun au moins deux Circonscriptions d Action Médicale et Sociale (C.A.M.S.), délimitant ainsi le territoire des Commissions Locales d Insertion (C.L.I.), définis lors du précédent dispositif R.M.I. sont maintenu : - Secteur n 1 : C.A.M.S. Nice-Port et Nice-centre, - Secteur n 2 : C.A.M.S. Nice-Magnan, Nice-ouest et des Vallées, - Secteur n 3 : C.A.M.S. Saint-André-de-la-Roche, Nice-Saint-Roch, Nice-l Ariane, Nice-Pasteur Bon-Voyage, - Secteur n 4 : C.A.M.S. Menton et Villefranche-sur-Mer, - Secteur n 5 : C.A.M.S. Grasse-nord et Grasse-sud, - Secteur n 6 : C.A.M.S. Antibes et Vallauris, - Secteur n 7 : C.A.M.S. Cannes-ouest, Cannes-est et du Cannet, - Secteur n 8 : C.A.M.S. Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer, - Secteur n 9 : C.A.M.S. Nice-nord et Nice-Gambetta. Il est précisé que ce sont les Commissions Locales d Insertion, remplissant les missions dévolues par la loi aux équipes pluridisciplinaires qui transmettront au président du Conseil général les divers avis concernant la conclusion des contrats simples, les réorientations d une sphère (professionnelle/sociale) à l autre, les suspensions et refus motivés de contrats. ARRETE ARTICLE 1 er : Délégation de signature est donnée en ce qui concerne l établissement des contrats d insertion (premiers contrats, renouvellement, redéfinitions, réorientations), conclus au bénéfice des allocataires du R.S.A. relevant des secteurs précisés, ainsi que toute correspondance relative à ce domaine d activité aux personnes ci-après consignées : 44

53 Secteurs Secteur n 1 : C.A.M.S. de Nice- Port et Nice-centre Secteur n 2 : C.A.M.S. de Nice- Magnan, Nice-ouest et des Vallées Représentants du président du conseil général : titulaires Monsieur Olivier BETTATI, Conseiller général Monsieur Gérard MANFREDI, Conseiller général Représentants D.I.L. du président du Conseil général : 1 suppléant Monsieur Serge DUBOST, adjoint au directeur de l insertion et du logement D.I.L. Madame Corinne DUBOIS, adjointe au chef du service de l insertion sociale D.I.L. Représentants D.I.L. du président du Conseil général : 2 suppléant Madame Emmanuelle HUGUES-MORFINO, chef du service de l insertion sociale D.I.L. Madame Ghislaine CASTIGLIA, responsable de la section administrative D.I.L. Secteur n 3 : C.A.M.S. de Nice-St- André-de-la-Roche, Nice-St-Roch, Nicel Ariane, Nice- Pasteur Bon-Voyage Secteur n 4 : C.A.M.S. de Menton et Villefranche-sur- Mer Monsieur Honoré COLOMAS, Conseiller général Monsieur Gilbert MARY, Conseiller général Madame Emmanuelle HUGUES-MORFINO, chef du service de l insertion sociale D.I.L. Madame Karine GUYOMARD, responsable de la section gestion de l allocation D.I.L. Madame Corinne DUBOIS, adjointe au chef du service de l insertion sociale D.I.L. Monsieur Joseph Bernard DRAGOMAN, adjoint au chef du service de l insertion professionnelle D.I.L. Secteur n 5 : C.A.M.S. de Grassenord et Grasse-sud Secteur n 6 : C.A.M.S. d Antibes et de Vallauris Secteur n 7 : C.A.M.S. de Cannesouest, Cannes-est, et du Cannet Monsieur Thierry GUEGUEN, Conseiller général Monsieur Georges ROUX, Conseiller général Monsieur Philippe TABAROT, Conseiller général Monsieur Arnaud FABRIS, chef du service habitat et cohésion sociale D.I.L. Madame Pascale GATEAU, chef du service de l insertion professionnelle D.I.L. Madame Ghislaine CASTIGLIA, responsable de la section administrative D.I.L. Madame Pascale GATEAU, chef du service de l insertion professionnelle D.I.L. Madame Corinne CAROLI- BOSC, chef du service insertion par la santé D.I.L. Monsieur Arnaud FABRIS, chef du service habitat et cohésion sociale D.I.L. Secteur n 8 : C.A.M.S. de St-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer Monsieur Henri REVEL, Conseiller général Madame Pascale VIALE, chargée de coordination D.I.L. Monsieur Joseph Bernard DRAGOMAN, adjoint au chef du service de l insertion professionnelle D.I.L. Secteur n 9 : C.A.M.S. de Nicenord et Nice- Gambetta Monsieur Auguste VEROLA, Conseiller général Madame Karine GUYOMARD, responsable de la section gestion de l allocation D.I.L. Madame Corinne CAROLI- BOSC, chef du service insertion par la santé D.I.L. ARTICLE 2 : En cas d empêchement des personnes ci-dessus désignées, Messieurs Jean-Luc ANTONIAZZI, directeur de l insertion et du logement et Serge DUBOST son adjoint, à l exception de la CLI n 1 en ce qui concerne ce dernier, ont délégation de signature sur l ensemble des Commissions Locales d Insertion remplissant les missions dévolues par la loi aux équipes pluridisciplinaires. 45

54 ARTICLE 3 : Concernant les décisions relatives aux suspensions (article L du code de l action sociale et des familles), pénalités pour fausse déclaration ou omission délibérée de déclaration ayant abouti au versement indu du R.S.A. (article L262-52), suppression de l allocation en cas de fausse déclaration, d omission délibérée de déclaration ou de travail dissimulé (article L ), refus de validation des projets de contrats inadéquats aux situations prises par le président du Conseil général après avis des Commissions Locales d Insertion, délégation de signature est donnée à : - Monsieur Christian GROUSELLE, directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, - Monsieur Jean-Luc ANTONIAZZI, directeur de l insertion et du logement et, en cas d absence ou d empêchement, Serge DUBOST son adjoint. ARTICLE 4 : Le directeur général des services départementaux et le directeur de l insertion et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 16 août 2010 Eric CIOTTI Député des Alpes-Maritimes, Président du Conseil général 46

55 ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n 1 Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Préambule La loi n du 1er décembre 2008 institue un Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) qui a pour objet d assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l insertion sociale des bénéficiaires. Le R.S.A. remplace l allocation de Revenu Minimum d Insertion, l allocation de parent isolé et les différents mécanismes d intéressement à la reprise d activité. Il garantit à toute personne, qu elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu elle tire de son travail s accroissent. Le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active a droit à un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion durable avec pour finalité l emploi. Sous la responsabilité de l Etat et des Départements, la réussite de ce nouveau dispositif nécessitera la coordination et l implication des acteurs du champ de l insertion, des entreprises et des partenaires sociaux. Le dispositif R.M.I. était géré territorialement par le biais de neuf Commissions Locales d Insertion chargées de donner des avis au président du Conseil général sur l ensemble des parcours d insertion (contrats, renouvellements, réorientations, suspensions). Il a été acté lors de l assemblée départementale du 18 mars 2009 que cette organisation, qui a démontré sa pleine cohérence, soit maintenue. Les Commissions Locales d Insertion, au nombre de neuf dans le département des Alpes-Maritimes rempliront donc les missions dévolues par la loi aux équipes pluridisciplinaires. ARRETE ARTICLE 1 er : A compter de sa signature, le présent arrêté abroge et remplace l arrêté précédent relatif à la Commission Locale d Insertion n 1. ARTICLE 2 : Le ressort de la Commission Locale d Insertion n 1 s étend aux territoires des deux Circonscriptions d Action Médicale et Sociale (C.A.M.S.) de Nice-centre et Nice-port. 47

56 ARTICLE 3 : TITRE 1 er : COMPETENCES DE LA COMMISSION La Commission Locale d Insertion (C.L.I.) n 1 rend des avis au président du Conseil général sur l ensemble des décisions relevant de sa compétence conformément aux articles L , L , L , L , L du Code de l Action Sociale et des Familles (CASF). Sont concernés les allocataires relevant de l assise géographique des Circonscriptions d Action Médicale et Sociale de Nice-centre et Nice-port. Il est rappelé que, selon la loi RSA article L , le président du Conseil général est habilité à suspendre le droit à l allocation après avis de la C.L.I. concernée lorsque : du fait du bénéficiaire et sans motif légitime, le projet personnalisé d accès à l emploi ou l un des contrats d insertion (à visée professionnelle ou sociale) ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés, sans motif légitime, les dispositions du projet personnalisé d accès à l emploi ou les stipulations de l un des contrats susmentionnés ne sont pas respectées par le bénéficiaire, le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, accompagné par Pôle emploi a été radié de la liste des demandeurs d emploi, le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles. Cette suspension ne peut intervenir sans que le bénéficiaire, assisté à sa demande par une personne de son choix, ait été mis en mesure de faire connaître ses observations à la C.L.I. compétente dans un délai maximum d un mois. ARTICLE 4 : TITRE II : COMPOSITION DE LA COMMISSION La Commission Locale d Insertion est présidée par Monsieur Olivier BETTATI, Conseiller général du VIIIème canton de Nice. Il a pour suppléants Monsieur Serge DUBOST, adjoint au directeur de l insertion et du logement (D.I.L.) et, en cas d absence ou d empêchement de ce dernier, Madame Emmanuelle HUGUES-MORFINO, chef du service insertion sociale de la D.I.L. Monsieur Jean-Luc ANTONIAZZI, directeur de l insertion et du logement, est habilité à remplacer le président ou ses suppléants en tant que de besoin. La Commission Locale d Insertion est composée de cinq collèges représentatifs des structures ou institutions œuvrant en matière de lutte contre la pauvreté et l exclusion sur son territoire ainsi que des représentants des bénéficiaires du R.S.A. conformément à l article L du CASF. Représentants du Conseil général : Titulaire : Suppléant : Titulaire : Suppléants : Monsieur Olivier BETTATI, Conseiller général du VIIIème canton de Nice, Monsieur Auguste VEROLA, Conseiller général du IVème canton de Nice. Monsieur Serge DUBOST, adjoint au directeur de l insertion et du logement (D.I.L.), Madame Emmanuelle HUGUES-MORFINO, chef du service insertion sociale de la D.I.L., Monsieur Jean-Luc ANTONIAZZI, directeur de l insertion et du logement. 48

57 Représentants de l État et des organismes chargés de l emploi et de la formation professionnelle : Titulaires : Suppléants : Madame Françoise BUFFET, directrice départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.), Monsieur le directeur du Pôle emploi Nice-Gambetta. Monsieur Christophe BAIL, représentant délégué du Préfet, Le représentant dûment désigné du directeur du Pôle emploi Nice-Gambetta. Représentants des communes ou EPCI : Commune de NICE : Les représentants, titulaires et suppléants, dûment désignés. Communauté urbaine Nice Côte-d Azur : Titulaire : Madame Andrée ALZIARI-NEGRE, conseillère communautaire et municipale de Nice, Suppléants : Monsieur Jean-Pierre GALY, conseiller communautaire ou Madame Samira KHALF-AAOUIDI, référente PLIE. Représentants d organismes œuvrant dans le domaine de l insertion et de la lutte contre la pauvreté et l exclusion : Fondation ACTES : Titulaire : Madame Véronique ANSELIN, chef de service, Suppléante : Madame Samira DIALLO, éducatrice scolaire spécialisée. Association ALC : Titulaire : Monsieur Christian BUREAU, DAF, Suppléante : Madame Claire DARMENDRAIL, DAF. ACEC : Titulaire : Suppléante : Madame Josiane FAGUET, directrice, Madame Corinne MORALES, chargée de mission. Association API PROVENCE : Titulaire : Madame Claude DEGLIESPOSTI, assistante sociale, Suppléantes : Mesdames Delphine DEMONGET ou Gaétane ZANNI, assistantes sociales. ADEVREPAM : Titulaire : Monsieur le professeur Henry de LUMLEY, président, Suppléante : Madame Sophie GRUMBLAT, accompagnatrice socioprofessionnelle Centre médico-psychologique : Titulaire : Madame Martine HENRY, assistante sociale, Suppléant : un représentant du CMP dûment nommé. FORMA : Titulaire : Suppléant : Madame Joëlle MOINS, directrice, Monsieur Henry DIMEGLIO, président. 49

58 Société Saint-Vincent de Paul : Titulaire : Monsieur Gérard FORCHERI, président, Suppléante : Madame Christiane ZEHREN, présidente de la Conférence Saint-Barthélemy Saint-Jean-l Évangéliste. Mission locale communautaire «Objectif jeunes Nice Côte-d Azur» : Titulaire : Mademoiselle Myriam BERNOUSSI, conseillère en insertion sociale et professionnelle, Suppléante : Madame Raphaëlle MASSE, conseillère en insertion sociale et professionnelle. UPE 06 : Titulaire : Suppléant : Monsieur Patrick SERVOISE, GP formation, Monsieur Luigi POMA, membre du bureau. Représentants des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active : Conformément à l article L du CASF, des représentants des bénéficiaires du R.S.A. sont invités à participer en tant que membres aux C.L.I. Afin d assurer une égalité de traitement, la procédure retenue touche l ensemble des usagers, qu ils soient nouveaux entrants ou d ores et déjà présents dans le dispositif. Les nouveaux entrants reçoivent une information sur la possibilité de siéger en tant que membres de C.L.I. par le biais de la session d accueil systématique avec envoi d un coupon réponse à la C.L.I. concernée en cas de décision positive de leur part. Les allocataires présents dans le dispositif ont cette même information par le biais soit de leur référent unique à l occasion des divers entretiens qui jalonnent leurs parcours soit des prestataires les accompagnant dans une action d insertion et candidatent auprès de la C.L.I. par le biais d un coupon réponse. Chacune des neuf C.L.I. du département centralise les candidatures et réunit une première fois les usagers afin de leur dispenser une information très détaillée sur son fonctionnement et le rôle attendu des membres qui y siègent. Ils sont ensuite invités à voter pour élire un représentant titulaire et deux suppléants. En cas d égalité des voix, l animatrice procède à un tirage au sort pour départager les candidats. Les membres élus ont un mandat de 6 mois renouvelable une fois et ce, à titre dérogatoire, au vu de leur position temporaire dans le dispositif R.S.A. En cas de sortie du dispositif ils peuvent opter soit pour la poursuite de leurs fonctions, soit avertir la C.L.I. de leur indisponibilité. Dans ce cas, le groupe d usagers, réuni trimestriellement pour qu il lui soit notamment rendu compte des travaux de la C.L.I. et intégrer de nouveaux participants, procède alors à l élection de nouveaux représentants (un suppléant à minima), avec PV de consignation joint à l arrêté du président du Conseil général. ARTICLE 5 : En sus des membres consignés à l article 4 du présent arrêté, d autres membres participent à la C.L.I. avec voix délibérative en leur qualité d organismes instructeurs, référents R.S.A. Étant de fait parties prenantes à l instruction et à l élaboration du contrat d insertion de certains allocataires, ils s engagent à s abstenir d intervenir dans les prises d avis concernant les dossiers relevant de leur domaine d intervention. 50

59 Centre Communal d Action Sociale de Nice service social insertion : Titulaire : Madame Véronique AUVARO, adjointe à la responsable du service social insertion pour le site de Saint-François de Paule, Suppléantes : Madame Martine INAUDI ou Madame Anne-Patricia HUGUES, assistantes sociales référentes insertion. Centre Communal d Action Sociale de Nice service d accompagnement du public sans domicile stable : Titulaire : Madame Hélène DURAND, chef du service d aide à la population sans domicile stable, Suppléante : Madame Sandra TAGGIASCO, assistante socio-éducative. Circonscription d Action Médicale et Sociale de Nice-centre : Titulaire : Madame Mireille RIGAUD, responsable de la C.A.M.S., Suppléante : Madame Marie-France MALRIEU, assistante socio-éducative, référente R.S.A. Circonscription d Action Médicale et Sociale de Nice-port : Titulaire : Madame Lélia VECCHINI, responsable de la C.A.M.S., Suppléantes : Mesdames Pascale CARTOTTO ou Rosa-Maria DE LA CRUZ, assistantes socio-éducatives, référentes R.S.A. ARTICLE 6 : Les membres de la C.L.I. remplissent collégialement les missions énoncées aux articles L , L , L , L et L du CASF. La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans. A titre dérogatoire et au vu de leur position temporaire dans le dispositif R.S.A., les représentants des usagers ont un mandat de 6 mois renouvelable une fois. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie de la commission. Il est remplacé dans un délai de deux mois selon les modalités qui présidaient à la désignation initiale. Il en va de même en cas de démission ou d empêchement définitif. En cas d empêchement d un membre titulaire, son suppléant s il a été désigné, siège valablement en ses lieu et place. Les fonctions de membre de la commission sont renouvelables et exercées à titre gratuit. TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ARTICLE 7 : La Commission Locale d Insertion siège de manière habituelle au 5 rue Barla, «Le Véronèse», Nice. Elle comprend un secrétariat chargé d assurer le suivi administratif des dossiers des allocataires depuis l enregistrement de la demande jusqu à la sortie du dispositif, en vue de l examen périodique de leur situation, et de préparer les séances des commissions. ARTICLE 8 : Une animatrice, rattachée à la direction de l insertion et du logement, a pour mission d assurer : - le rôle de correspondant prévu par la loi à l article L en apportant une aide technique à la C.L.I., aux référents R.S.A. et aux opérateurs, en partenariat et en coordination avec les services de la D.I.L., 51

60 - la liaison entre les référents des deux sphères, professionnelle et sociale en cas de nécessaire activation ponctuelle de mesures relevant respectivement de l une ou l autre d entre elles sans réorientation du bénéficiaire, - l encadrement hiérarchique et technique du secrétariat de la C.L.I., - la présentation des dossiers lors des séances et participer activement à la prise des avis de la C.L.I. transmis au président du Conseil général sur l ensemble des décisions relevant de sa compétence conformément aux dispositions du code de l action sociale et des familles, - la mise en place et le suivi des actions d insertion ainsi que l animation du territoire, - l animation trimestrielle du groupe d usagers comportant notamment, l information sur le rôle de la C.L.I. et de ses membres, l organisation de l élection du représentant des usagers et de ses suppléants. ARTICLE 9 : La commission dispose d un bureau. Il donne un avis au président du Conseil général sur les contrats simples. Il est fondé à proposer à la C.L.I., après examen des dossiers, l envoi des courriers d avertissement aux allocataires afin que ceux-ci puissent faire connaître leurs arguments, en vertu de l article L avant que la C.L.I. ne rende son avis au président du Conseil général. ARTICLE 10 : La Commission Locale d Insertion ainsi que le bureau se réunissent selon une périodicité déterminée en fonction des nécessités imposées par le nombre et la complexité des contrats et ce, à minima 6 fois par an. Le président, sur proposition de l animatrice, fixe la date et l ordre du jour des réunions de la commission et du bureau. Toute personne ou organisme dont le rôle pourrait être utile aux débats de la C.L.I. peut assister à sa réunion sur invitation du président de la C.L.I. ARTICLE 11 : La commission ne peut valablement se réunir en l absence de son président ou des personnes habilitées à le remplacer dans cette fonction, conformément à l article 4 du présent arrêté. Les avis de la commission sont pris à la majorité des membres présents sous réserve que leur nombre ne soit pas inférieur à trois. Les personnes entendues sur un dossier qu elles suivent ne prennent pas part au vote. Un membre suppléant ne vote valablement qu en l absence du titulaire. Lorsque le quorum n est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu aucun quorum ne sera exigé. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le président de la Commission Locale d Insertion authentifie par sa signature l avis collégial de la C.L.I. sur le document officialisant cet avis et le transmet au président du Conseil général. Le président de la C.L.I., en tant que représentant du président du Conseil général, s assure du bon déroulement des séances et se réserve à ce titre le droit d exclure ponctuellement par simple injonction ou définitivement par lettre recommandée avec accusé de réception, l un des membres de la C.L.I. en cas de comportement portant préjudice à son bon fonctionnement. ARTICLE 12 : La commission arrête son règlement intérieur. 52

61 ARTICLE 13 : Toute personne assistant ou participant aux séances de la commission ou du bureau est tenue au secret professionnel en raison des faits ou documents dont elle a eu connaissance conformément à l article L du code de l action sociale et des familles. Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu ils ont un intérêt personnel à l affaire qui en fait l objet. ARTICLE 14 : Le directeur général des services départementaux et le directeur de l insertion et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 16 août 2010 Eric CIOTTI Député des Alpes-Maritimes, Président du Conseil général 53

62 ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n 2 Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Préambule La loi n du 1er décembre 2008 institue un Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) qui a pour objet d assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l insertion sociale des bénéficiaires. Le R.S.A. remplace l allocation de Revenu Minimum d Insertion, l allocation de parent isolé et les différents mécanismes d intéressement à la reprise d activité. Il garantit à toute personne, qu elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu elle tire de son travail s accroissent. Le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active a droit à un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion durable avec pour finalité l emploi. Sous la responsabilité de l Etat et des Départements, la réussite de ce nouveau dispositif nécessitera la coordination et l implication des acteurs du champ de l insertion, des entreprises et des partenaires sociaux. Le dispositif R.M.I. était géré territorialement par le biais de neuf Commissions Locales d Insertion chargées de donner des avis au président du Conseil général sur l ensemble des parcours d insertion (contrats, renouvellements, réorientations, suspensions). Il a été acté lors de l assemblée départementale du 18 mars 2009 que cette organisation, qui a démontré sa pleine cohérence, soit maintenue. Les Commissions Locales d Insertion, au nombre de neuf dans le département des Alpes-Maritimes rempliront donc les missions dévolues par la loi aux équipes pluridisciplinaires. ARRETE ARTICLE 1 er : A compter de sa signature, le présent arrêté abroge et remplace l arrêté précédent relatif à la Commission Locale d Insertion n 2. ARTICLE 2 : Le ressort de la Commission Locale d Insertion n 2 s étend aux territoires des trois Circonscriptions d Action Médicale et Sociale (C.A.M.S.) de Nice-ouest, Nice-Magnan et des Vallées. 54

63 ARTICLE 3 : TITRE 1 er : COMPETENCES DE LA COMMISSION La Commission Locale d Insertion (C.L.I.) n 2 rend des avis au président du Conseil général sur l ensemble des décisions relevant de sa compétence conformément aux articles L , L , L , L , L du Code de l Action Sociale et des Familles (CASF). Sont concernés les allocataires relevant de l assise géographique des Circonscriptions d Action Médicale et Sociale de Nice-ouest, Nice-Magnan et des Vallées. Il est rappelé que, selon la loi RSA article L , le président du Conseil général est habilité à suspendre le droit à l allocation après avis de la C.L.I. concernée lorsque : du fait du bénéficiaire et sans motif légitime, le projet personnalisé d accès à l emploi ou l un des contrats d insertion (à visée professionnelle ou sociale) ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés, sans motif légitime, les dispositions du projet personnalisé d accès à l emploi ou les stipulations de l un des contrats susmentionnés ne sont pas respectées par le bénéficiaire, le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, accompagné par Pôle emploi a été radié de la liste des demandeurs d emploi, le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles. Cette suspension ne peut intervenir sans que le bénéficiaire, assisté à sa demande par une personne de son choix, ait été mis en mesure de faire connaître ses observations à la C.L.I. compétente dans un délai maximum d un mois. ARTICLE 4 : TITRE II : COMPOSITION DE LA COMMISSION La Commission Locale d Insertion est présidée par Monsieur Gérard MANFREDI, Conseiller général du canton de Roquebillière. Il a pour suppléantes Madame Corinne DUBOIS, adjointe au chef du service de l insertion sociale de la direction de l insertion et du logement (D.I.L.) et, en cas d absence ou d empêchement de cette dernière, Madame Ghislaine CASTIGLIA, responsable de la section administrative au sein de la D.I.L. Messieurs Jean-Luc ANTONIAZZI, directeur de l insertion et du logement et Serge DUBOST son adjoint, sont habilités à remplacer le président ou ses suppléantes en tant que de besoin. La Commission Locale d Insertion est composée de cinq collèges représentatifs des structures ou institutions œuvrant en matière de lutte contre la pauvreté et l exclusion sur son territoire ainsi que des représentants des bénéficiaires du R.S.A. conformément à l article L du CASF. Représentants du Conseil général : Titulaire : Suppléant : Titulaire : Suppléants : Monsieur Gérard MANFREDI, Conseiller général du canton de Roquebillière, Monsieur Bernard ASSO, Conseiller général du Xème canton de Nice. Madame Corinne DUBOIS, adjointe au chef du service de l insertion sociale de la D.I.L., Madame Ghislaine CASTIGLIA, responsable de la section administrative au sein de la D.I.L., Messieurs Jean-Luc ANTONIAZZI, directeur de l insertion et du logement ou Serge DUBOST son adjoint. 55

64 Représentants de l État et des organismes chargés de l emploi et de la formation professionnelle : Titulaires : Suppléants : Madame Françoise BUFFET, directrice départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.), Monsieur le directeur du Pôle emploi Nice-La Plaine. Madame Marie-Thérèse SCRINZO, représentante déléguée du Préfet, Le représentant dûment désigné du directeur du Pôle emploi Nice-La Plaine. Représentants des communes ou EPCI : Commune de NICE : Les représentants, titulaires et suppléants, dûment désignés. Communauté de Puget-Théniers : Titulaire : Monsieur ROBERT VELAY, maire, Suppléant : Monsieur Christian MANFREDI, directeur général des services. Représentants d organismes œuvrant dans le domaine de l insertion et de la lutte contre la pauvreté et l exclusion : Mutualité française des Alpes-Maritimes : Titulaire : Madame Marie-Jeanne EL-OFI GUIDICELLI, psychologue, Suppléante : Madame Isabelle PETISNE, psychologue. Fédération départementale du bâtiment et des travaux publics (B.T.P. 06) : Titulaire : Monsieur Jérôme MENASCE, consultant de la société Etatherm, membre de la fédération du bâtiment, Suppléant : Monsieur Hervé SAINT-AUBIN, gérant de la société C.G.C.C. membre de la fédération du bâtiment. Mission locale communautaire «Objectif jeunes Nice Côte-d Azur» : Titulaire : Mademoiselle Sophie CALLUAUD, conseillère en insertion sociale et professionnelle, Suppléante : Mademoiselle Célyne POET-BENEVENT, conseillère en insertion sociale et professionnelle. Mutualité sociale agricole: Titulaire : le président de la M.S.A., Suppléante : Madame Annie VIAL, assistante socio-éducative. Association AGIS 06 : Titulaire : Madame Fabienne CAPET, conseillère en économie sociale et familiale, Suppléantes : Mesdames Magali MAZZUCCO, directrice ou Emilie CHARRAFI, conseillère ESF. PLIE de la communauté urbaine Nice Côte-d Azur : Titulaire : Madame Françoise MONIER, conseillère communautaire, Suppléants : Monsieur François BESSET, conseiller communautaire ou Madame Valérie LECONTE, référente PLIE. 56

65 Représentants des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active : Conformément à l article L du CASF, des représentants des bénéficiaires du R.S.A. sont invités à participer en tant que membres aux C.L.I. Afin d assurer une égalité de traitement, la procédure retenue touche l ensemble des usagers, qu ils soient nouveaux entrants ou d ores et déjà présents dans le dispositif. Les nouveaux entrants reçoivent une information sur la possibilité de siéger en tant que membres de C.L.I. par le biais de la session d accueil systématique avec envoi d un coupon réponse à la C.L.I. concernée en cas de décision positive de leur part. Les allocataires présents dans le dispositif ont cette même information par le biais soit de leur référent unique à l occasion des divers entretiens qui jalonnent leurs parcours soit des prestataires les accompagnant dans une action d insertion et candidatent auprès de la C.L.I. par le biais d un coupon réponse. Chacune des neuf C.L.I. du département centralise les candidatures et réunit une première fois les usagers afin de leur dispenser une information très détaillée sur son fonctionnement et le rôle attendu des membres qui y siègent. Ils sont ensuite invités à voter pour élire un représentant titulaire et deux suppléants. En cas d égalité des voix, l animatrice procède à un tirage au sort pour départager les candidats. Les membres élus ont un mandat de 6 mois renouvelable une fois et ce, à titre dérogatoire au vu de leur position temporaire dans le dispositif R.S.A. En cas de sortie du dispositif, ils peuvent opter soit pour la poursuite de leurs fonctions, soit avertir la C.L.I. de leur indisponibilité. Dans ce cas, le groupe d usagers, réuni trimestriellement pour qu il lui soit notamment rendu compte des travaux de la C.L.I. et intégrer de nouveaux participants, procède alors à l élection de nouveaux représentants (un suppléant à minima), avec PV de consignation joint à l arrêté du président du Conseil général. ARTICLE 5 : En sus des membres consignés à l article 4 du présent arrêté, d autres membres participent à la C.L.I. avec voix délibérative en leur qualité d organismes instructeurs, référents R.S.A. Étant de fait parties prenantes à l instruction et à l élaboration du contrat d insertion de certains allocataires, ils s engagent à s abstenir d intervenir dans les prises d avis concernant les dossiers relevant de leur domaine d intervention. Centre Communal d Action Sociale de Nice : Titulaire : Madame Laurence CARDONA, adjointe à la responsable du service social insertion pour le site de Fabron, Suppléante : Madame Aline NANDREA, assistante socio-éducative, référente insertion. Circonscription d Action Médicale et Sociale des Vallées : Titulaire : Madame Françoise LACROIX, responsable de la C.A.M.S., Suppléantes : Les référentes R.S.A., dûment désignées. Circonscription d Action Médicale et Sociale de Nice-Magnan : Titulaire : Madame Patricia PORCHER, responsable de la C.A.M.S., Suppléante : Madame Fabienne BAILLY SIRI, assistante socio-éducative, référente R.S.A. Circonscription d Action Médicale et Sociale de Nice-ouest : Titulaire : Madame Christine PICCINELLI, responsable de la C.A.M.S., Suppléantes : Mesdames Sophie CAMERLOT LEVENS, adjointe à la responsable de la C.A.M.S. ou Emilie ROZIER, assistante socio-éducative, référente R.S.A. 57

66 ALC : Titulaire : Suppléante : Madame Lamia AGIUS, ALC/ASSIC, Madame Mélanie GOMEZ, ALC/ASSIC. ARTICLE 6 : Les membres de la C.L.I. remplissent collégialement les missions énoncées aux articles L , L , L , L et L du CASF. La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans. A titre dérogatoire et au vu de leur position temporaire dans le dispositif R.S.A., les représentants des usagers ont un mandat de 6 mois renouvelable une fois. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie de la commission. Il est remplacé dans un délai de deux mois selon les modalités qui présidaient à la désignation initiale. Il en va de même en cas de démission ou d empêchement définitif. En cas d empêchement d un membre titulaire, son suppléant s il a été désigné, siège valablement en ses lieu et place. Les fonctions de membre de la commission sont renouvelables et exercées à titre gratuit. TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ARTICLE 7 : La Commission Locale d Insertion siège de manière habituelle au 172 avenue de la Californie, Nice. Elle comprend un secrétariat chargé d assurer le suivi administratif des dossiers des allocataires depuis l enregistrement de la demande jusqu à la sortie du dispositif, en vue de l examen périodique de leur situation, et de préparer les séances des commissions. ARTICLE 8 : Une animatrice, rattachée à la direction de l insertion et du logement, a pour mission d assurer : - le rôle de correspondant prévu par la loi à l article L en apportant une aide technique à la C.L.I., aux référents R.S.A. et aux opérateurs, en partenariat et en coordination avec les services de la D.I.L., - la liaison entre les référents des deux sphères, professionnelle et sociale en cas de nécessaire activation ponctuelle de mesures relevant respectivement de l une ou l autre d entre elles sans réorientation du bénéficiaire, - l encadrement hiérarchique et technique du secrétariat de la C.L.I., - la présentation des dossiers lors des séances et participer activement à la prise des avis de la C.L.I. transmis au président du Conseil général sur l ensemble des décisions relevant de sa compétence conformément aux dispositions du code de l action sociale et des familles, - la mise en place et le suivi des actions d insertion ainsi que l animation du territoire, - l animation trimestrielle du groupe d usagers comportant notamment, l information sur le rôle de la C.L.I. et de ses membres, l organisation de l élection du représentant des usagers et de ses suppléants. 58

67 ARTICLE 9 : La commission dispose d un bureau. Il donne un avis au président du Conseil général sur les contrats simples. Il est fondé à proposer à la C.L.I., après examen des dossiers, l envoi des courriers d avertissement aux allocataires afin que ceux-ci puissent faire connaître leurs arguments, en vertu de l article L avant que la C.L.I. ne rende son avis au président du Conseil général. ARTICLE 10 : La Commission Locale d Insertion ainsi que le bureau se réunissent selon une périodicité déterminée en fonction des nécessités imposées par le nombre et la complexité des contrats et ce, à minima 6 fois par an. Le président, sur proposition de l animatrice, fixe la date et l ordre du jour des réunions de la commission et du bureau. Toute personne ou organisme dont le rôle pourrait être utile aux débats de la C.L.I. peut assister à sa réunion sur invitation du président de la C.L.I. ARTICLE 11 : La commission ne peut valablement se réunir en l absence de son président ou des personnes habilitées à le remplacer dans cette fonction, conformément à l article 4 du présent arrêté. Les avis de la commission sont pris à la majorité des membres présents sous réserve que leur nombre ne soit pas inférieur à trois. Les personnes entendues sur un dossier qu elles suivent ne prennent pas part au vote. Un membre suppléant ne vote valablement qu en l absence du titulaire. Lorsque le quorum n est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu aucun quorum ne sera exigé. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le président de la Commission Locale d Insertion authentifie par sa signature l avis collégial de la C.L.I. sur le document officialisant cet avis et le transmet au président du Conseil général. Le président de la C.L.I., en tant que représentant du président du Conseil général, s assure du bon déroulement des séances et se réserve à ce titre le droit d exclure ponctuellement par simple injonction ou définitivement par lettre recommandée avec accusé de réception, l un des membres de la C.L.I. en cas de comportement portant préjudice à son bon fonctionnement. ARTICLE 12 : La commission arrête son règlement intérieur. ARTICLE 13 : Toute personne assistant ou participant aux séances de la commission ou du bureau est tenue au secret professionnel en raison des faits ou documents dont elle a eu connaissance conformément à l article L du code de l action sociale et des familles. Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu ils ont un intérêt personnel à l affaire qui en fait l objet. 59

68 ARTICLE 14 : Le directeur général des services départementaux et le directeur de l insertion et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 16 août 2010 Eric CIOTTI Député des Alpes-Maritimes, Président du Conseil général 60

69 ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n 3 Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Préambule La loi n du 1er décembre 2008 institue un Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) qui a pour objet d assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l insertion sociale des bénéficiaires. Le R.S.A. remplace l allocation de Revenu Minimum d Insertion, l allocation de parent isolé et les différents mécanismes d intéressement à la reprise d activité. Il garantit à toute personne, qu elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu elle tire de son travail s accroissent. Le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active a droit à un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion durable avec pour finalité l emploi. Sous la responsabilité de l Etat et des Départements, la réussite de ce nouveau dispositif nécessitera la coordination et l implication des acteurs du champ de l insertion, des entreprises et des partenaires sociaux. Le dispositif R.M.I. était géré territorialement par le biais de neuf Commissions Locales d Insertion chargées de donner des avis au président du Conseil général sur l ensemble des parcours d insertion (contrats, renouvellements, réorientations, suspensions). Il a été acté lors de l assemblée départementale du 18 mars 2009 que cette organisation, qui a démontré sa pleine cohérence, soit maintenue. Les Commissions Locales d Insertion, au nombre de neuf dans le département des Alpes-Maritimes rempliront donc les missions dévolues par la loi aux équipes pluridisciplinaires. ARRETE ARTICLE 1 er : A compter de sa signature, le présent arrêté abroge et remplace l arrêté précédent relatif à la Commission Locale d Insertion n 3. ARTICLE 2 : Le ressort de la Commission Locale d Insertion n 3 s étend aux territoires des quatre Circonscriptions d Action Médicale et Sociale (C.A.M.S.) de Nice-Saint-Roch, Nice-l Ariane, Nice-Pasteur-Bon-Voyage et Saint-André-de-la-Roche. 61

70 ARTICLE 3 : TITRE 1 er : COMPETENCES DE LA COMMISSION La Commission Locale d Insertion (C.L.I.) n 3 rend des avis au président du Conseil général sur l ensemble des décisions relevant de sa compétence conformément aux articles L , L , L , L , L du Code de l Action Sociale et des Familles (CASF). Sont concernés les allocataires relevant de l assise géographique des Circonscriptions d Action Médicale et Sociale de Nice-Saint-Roch, Nice-l Ariane, Nice-Pasteur-Bon-Voyage et Saint-André-de-la-Roche. Il est rappelé que, selon la loi RSA article L , le président du Conseil général est habilité à suspendre le droit à l allocation après avis de la C.L.I. concernée lorsque : du fait du bénéficiaire et sans motif légitime, le projet personnalisé d accès à l emploi ou l un des contrats d insertion (à visée professionnelle ou sociale) ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés, sans motif légitime, les dispositions du projet personnalisé d accès à l emploi ou les stipulations de l un des contrats susmentionnés ne sont pas respectées par le bénéficiaire, le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, accompagné par Pôle emploi a été radié de la liste des demandeurs d emploi, le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles. Cette suspension ne peut intervenir sans que le bénéficiaire, assisté à sa demande par une personne de son choix, ait été mis en mesure de faire connaître ses observations à la C.L.I. compétente dans un délai maximum d un mois. ARTICLE 4 : TITRE II : COMPOSITION DE LA COMMISSION La Commission Locale d Insertion est présidée par Monsieur Honoré COLOMAS, Conseiller général du XIIIème canton de Nice. Il a pour suppléantes Madame Emmanuelle HUGUES-MORFINO, chef du service insertion sociale de la direction de l insertion et du logement (D.I.L.) et, en cas d absence ou d empêchement de cette dernière, Madame Corinne DUBOIS, son adjointe. Messieurs Jean-Luc ANTONIAZZI, directeur de l insertion et du logement et Serge DUBOST son adjoint, sont habilités à remplacer le président ou ses suppléantes en tant que de besoin. La Commission Locale d Insertion est composée de cinq collèges représentatifs des structures ou institutions œuvrant en matière de lutte contre la pauvreté et l exclusion sur son territoire ainsi que des représentants des bénéficiaires du R.S.A. conformément à l article L du CASF. Représentants du Conseil général : Titulaire : Suppléant : Titulaire : Suppléants : Monsieur Honoré COLOMAS, Conseiller général du XIIIème canton de Nice, Monsieur le docteur Alain FRERE, Conseiller général du canton de Levens. Madame Emmanuelle HUGUES-MORFINO, chef du service insertion sociale de la D.I.L., Madame Corinne DUBOIS, adjointe au chef du service insertion sociale de la D.I.L., Messieurs Jean-Luc ANTONIAZZI, directeur de l insertion et du logement ou Serge DUBOST son adjoint. 62

71 Représentants de l État et des organismes chargés de l emploi et de la formation professionnelle : Titulaires : Suppléantes : Monsieur Christophe FASILLE, sous-préfet, secrétaire général adjoint chargé des politiques sociales ou Monsieur Jean-Claude FAURE, chef du bureau solidarité insertion ville de la préfecture des Alpes-Maritimes ou Madame Pascale NEVEU, chargée des questions de cohésion sociale, Monsieur le directeur du Pôle emploi de La Trinité. Mesdames Dominique DE GUEYER ou Sévérine LALAIN, représentantes déléguées du Préfet, Le représentant dûment désigné du directeur du Pôle emploi La Trinité. Représentants des communes ou EPCI : Commune de NICE : Les représentants, titulaires et suppléants, dûment désignés. Communauté Urbaine Nice Côte-d Azur : Titulaire : Monsieur Jean-Paul DALMASSO, conseiller communautaire, Suppléants : Madame Fatima KHALDI, conseillère communautaire ou Monsieur Laurent LEONI, référent PLIE de la C.U.N.C.A. Représentants d organismes œuvrant dans le domaine de l insertion et de la lutte contre la pauvreté et l exclusion : Caisse d allocations familiales des Alpes-Maritimes : Titulaire : Madame Alix MARIN, responsable du pôle d intervention Est ou son suppléant dûment désigné. Association «Coordination locale des acteurs de l insertion par l économique» (C.L.A.I.E.) : Titulaire : Mademoiselle Céline WINTERBERGER, agent de développement, Suppléant : Monsieur André JOT, responsable de l ETTI ISA. Centre d étude et d action sociale (C.E.A.S.) : Titulaire : Madame Pierrette CAZALERE-JOUAN, directrice, Suppléante : Madame Catherine JAVOY, coordinatrice de l espace insertion CEAS-GAADE. Mission locale communautaire «Objectif jeunes Nice Côte-d Azur»: Titulaire : Madame Ouarda BA, conseillère en insertion sociale et professionnelle, Suppléant : Monsieur Ismaïl MOUNCHIT, conseiller en insertion sociale et professionnelle. Association «Accueil travail emploi» (A.T.E.) : Titulaire : Monsieur Henri MONPERRUS, directeur, Suppléants : Monsieur Nicolas TRAPATEAU ou Madame Gladys ZUGMEYER, chargés d insertion. Mutualité française des Alpes-Maritimes : Titulaire : Madame Isabelle PETISNE, psychologue. 63

72 Représentants des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active : Conformément à l article L du CASF, des représentants des bénéficiaires du R.S.A. sont invités à participer en tant que membres aux C.L.I. Afin d assurer une égalité de traitement, la procédure retenue touche l ensemble des usagers, qu ils soient nouveaux entrants ou d ores et déjà présents dans le dispositif. Les nouveaux entrants reçoivent une information sur la possibilité de siéger en tant que membres de C.L.I. par le biais de la session d accueil systématique avec envoi d un coupon réponse à la C.L.I. concernée en cas de décision positive de leur part. Les allocataires présents dans le dispositif ont cette même information par le biais soit de leur référent unique à l occasion des divers entretiens qui jalonnent leurs parcours soit des prestataires les accompagnant dans une action d insertion et candidatent auprès de la C.L.I. par le biais d un coupon réponse. Chacune des neuf C.L.I. du département centralise les candidatures et réunit une première fois les usagers afin de leur dispenser une information très détaillée sur son fonctionnement et le rôle attendu des membres qui y siègent. Ils sont ensuite invités à voter pour élire un représentant titulaire et deux suppléants. En cas d égalité des voix, l animatrice procède à un tirage au sort pour départager les candidats. Les membres élus ont un mandat de 6 mois renouvelable une fois et ce, à titre dérogatoire, au vu de leur position temporaire dans le dispositif R.S.A. En cas de sortie du dispositif, ils peuvent opter soit pour la poursuite de leurs fonctions, soit avertir la C.L.I. de leur indisponibilité. Dans ce cas, le groupe d usagers, réuni trimestriellement pour qu il lui soit notamment rendu compte des travaux de la C.L.I. et intégrer de nouveaux participants, procède alors à l élection de nouveaux représentants (un suppléant à minima), avec PV de consignation joint à l arrêté du président du Conseil général. ARTICLE 5 : En sus des membres consignés à l article 4 du présent arrêté, d autres membres participent à la C.L.I. avec voix délibérative en leur qualité d organismes instructeurs, référents R.S.A. Étant de fait parties prenantes à l instruction et à l élaboration du contrat d insertion de certains allocataires, ils s engagent à s abstenir d intervenir dans les prises d avis concernant les dossiers relevant de leur domaine d intervention. Centre Communal d Action Sociale de Nice : Titulaire : Madame Marie-Hélène GAY-PARA, responsable du service social insertion pour le site de Denis Séméria, Suppléante : Madame Audrey d AUTHIER, chargée d insertion. Circonscription d Action Médicale et Sociale de Saint-André-de-la-Roche : Titulaire : Madame Marie-Joséphine ERBA, responsable de la C.A.M.S. Circonscription d Action Médicale et Sociale de Nice-Saint-Roch : Titulaire : Madame Sophie BOYER, responsable de la C.A.M.S., Suppléantes : Mesdames Colette CLARYS ou Laurence FLEURY, assistantes socio-éducatives, référentes R.S.A. Circonscription d Action Médicale et Sociale de Nice-Pasteur-Bon-Voyage : Titulaire : Madame Marie-Béatrice SOBRA, responsable de la C.A.M.S., Suppléante : Madame Imane CAMPESTRINI, assistante socio-éducative, référente R.S.A. 64

73 Circonscription d Action Médicale et Sociale de Nice-l Ariane : Titulaire : Madame Anne-Marie HOVSEPIAN, responsable de la C.A.M.S., Suppléantes : Mesdames Joëlle RAINELLI ou Evelyne BLANC, assistantes socio-éducatives, référentes R.S.A. ARTICLE 6 : Les membres de la C.L.I. remplissent collégialement les missions énoncées aux articles L , L , L , L et L du CASF. La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans. A titre dérogatoire et au vu de leur position temporaire dans le dispositif R.S.A., les représentants des usagers ont un mandat de 6 mois renouvelable une fois. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie de la commission. Il est remplacé dans un délai de deux mois selon les modalités qui présidaient à la désignation initiale. Il en va de même en cas de démission ou d empêchement définitif. En cas d empêchement d un membre titulaire, son suppléant s il a été désigné, siège valablement en ses lieu et place. Les fonctions de membre de la commission sont renouvelables et exercées à titre gratuit. TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ARTICLE 7 : La Commission Locale d Insertion siège de manière habituelle au 1 square Constantin de Châteauneuf, Le Petit Palais, Nice. Elle comprend un secrétariat chargé d assurer le suivi administratif des dossiers des allocataires depuis l enregistrement de la demande jusqu à la sortie du dispositif, en vue de l examen périodique de leur situation, et de préparer les séances des commissions. ARTICLE 8 : Un animateur, rattaché à la direction de l insertion et du logement, a pour mission d assurer : - le rôle de correspondant prévu par la loi à l article L en apportant une aide technique à la C.L.I., aux référents R.S.A. et aux opérateurs, en partenariat et en coordination avec les services de la D.I.L., - la liaison entre les référents des deux sphères, professionnelle et sociale en cas de nécessaire activation ponctuelle de mesures relevant respectivement de l une ou l autre d entre elles sans réorientation du bénéficiaire, - l encadrement hiérarchique et technique du secrétariat de la C.L.I., - la présentation des dossiers lors des séances et participer activement à la prise des avis de la C.L.I. transmis au président du Conseil général sur l ensemble des décisions relevant de sa compétence conformément aux dispositions du code de l action sociale et des familles, - la mise en place et le suivi des actions d insertion ainsi que l animation du territoire, - l animation trimestrielle du groupe d usagers comportant notamment, l information sur le rôle de la C.L.I. et de ses membres, l organisation de l élection du représentant des usagers et de ses suppléants. 65

74 ARTICLE 9 : La commission dispose d un bureau. Il donne un avis au président du Conseil général sur les contrats simples. Il est fondé à proposer à la C.L.I., après examen des dossiers, l envoi des courriers d avertissement aux allocataires afin que ceux-ci puissent faire connaître leurs arguments, en vertu de l article L avant que la C.L.I. ne rende son avis au président du Conseil général. ARTICLE 10 : La Commission Locale d Insertion ainsi que le bureau se réunissent selon une périodicité déterminée en fonction des nécessités imposées par le nombre et la complexité des contrats et ce, à minima 6 fois par an. Le président, sur proposition de l animateur, fixe la date et l ordre du jour des réunions de la commission et du bureau. Toute personne ou organisme dont le rôle pourrait être utile aux débats de la C.L.I. peut assister à sa réunion sur invitation du président de la C.L.I. ARTICLE 11 : La commission ne peut valablement se réunir en l absence de son président ou des personnes habilitées à le remplacer dans cette fonction, conformément à l article 4 du présent arrêté. Les avis de la commission sont pris à la majorité des membres présents sous réserve que leur nombre ne soit pas inférieur à trois. Les personnes entendues sur un dossier qu elles suivent ne prennent pas part au vote. Un membre suppléant ne vote valablement qu en l absence du titulaire. Lorsque le quorum n est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu aucun quorum ne sera exigé. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le président de la Commission Locale d Insertion authentifie par sa signature l avis collégial de la C.L.I. sur le document officialisant cet avis et le transmet au président du Conseil général. Le président de la C.L.I., en tant que représentant du président du Conseil général, s assure du bon déroulement des séances et se réserve à ce titre le droit d exclure ponctuellement par simple injonction ou définitivement par lettre recommandée avec accusé de réception, l un des membres de la C.L.I. en cas de comportement portant préjudice à son bon fonctionnement. ARTICLE 12 : La commission arrête son règlement intérieur. ARTICLE 13 : Toute personne assistant ou participant aux séances de la commission ou du bureau est tenue au secret professionnel en raison des faits ou documents dont elle a eu connaissance conformément à l article L du code de l action sociale et des familles. Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu ils ont un intérêt personnel à l affaire qui en fait l objet. 66

75 ARTICLE 14 : Le directeur général des services départementaux et le directeur de l insertion et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 16 août 2010 Eric CIOTTI Député des Alpes-Maritimes, Président du Conseil général 67

76 ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n 4 Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Préambule La loi n du 1er décembre 2008 institue un Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) qui a pour objet d assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l insertion sociale des bénéficiaires. Le R.S.A. remplace l allocation de Revenu Minimum d Insertion, l allocation de parent isolé et les différents mécanismes d intéressement à la reprise d activité. Il garantit à toute personne, qu elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu elle tire de son travail s accroissent. Le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active a droit à un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion durable avec pour finalité l emploi. Sous la responsabilité de l Etat et des Départements, la réussite de ce nouveau dispositif nécessitera la coordination et l implication des acteurs du champ de l insertion, des entreprises et des partenaires sociaux. Le dispositif R.M.I. était géré territorialement par le biais de neuf Commissions Locales d Insertion chargées de donner des avis au président du Conseil général sur l ensemble des parcours d insertion (contrats, renouvellements, réorientations, suspensions). Il a été acté lors de l assemblée départementale du 18 mars 2009 que cette organisation, qui a démontré sa pleine cohérence, soit maintenue. Les Commissions Locales d Insertion, au nombre de neuf dans le département des Alpes-Maritimes rempliront donc les missions dévolues par la loi aux équipes pluridisciplinaires. ARRETE ARTICLE 1 er : A compter de sa signature, le présent arrêté abroge et remplace l arrêté précédent relatif à la Commission Locale d Insertion n 4. ARTICLE 2 : Le ressort de la Commission Locale d Insertion n 4 s étend aux territoires des deux Circonscriptions d Action Médicale et Sociale (C.A.M.S.) de Villefranche-sur-Mer et de Menton. 68

77 ARTICLE 3 : TITRE 1 er : COMPETENCES DE LA COMMISSION La Commission Locale d Insertion (C.L.I.) n 4 rend des avis au président du Conseil général sur l ensemble des décisions relevant de sa compétence conformément aux articles L , L , L , L , L du Code de l Action Sociale et des Familles (CASF). Sont concernés les allocataires relevant de l assise géographique des Circonscriptions d Action Médicale et Sociale de Villefranche-sur-Mer et de Menton. Il est rappelé que, selon la loi RSA article L , le président du Conseil général est habilité à suspendre le droit à l allocation après avis de la C.L.I. concernée lorsque : du fait du bénéficiaire et sans motif légitime, le projet personnalisé d accès à l emploi ou l un des contrats d insertion (à visée professionnelle ou sociale) ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés, sans motif légitime, les dispositions du projet personnalisé d accès à l emploi ou les stipulations de l un des contrats susmentionnés ne sont pas respectées par le bénéficiaire, le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, accompagné par Pôle emploi a été radié de la liste des demandeurs d emploi, le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles. Cette suspension ne peut intervenir sans que le bénéficiaire, assisté à sa demande par une personne de son choix, ait été mis en mesure de faire connaître ses observations à la C.L.I. compétente dans un délai maximum d un mois. ARTICLE 4 : TITRE II : COMPOSITION DE LA COMMISSION La Commission Locale d Insertion est présidée par Monsieur Gilbert MARY, Conseiller général du canton de Breil-sur-Roya. Il a pour suppléants Madame Karine GUYOMARD, responsable de la section gestion de l allocation au sein de la direction de l insertion et du logement (D.I.L.) et, en cas d absence ou d empêchement de cette dernière, Monsieur Joseph Bernard DRAGOMAN, adjoint au chef du service insertion professionnelle de la D.I.L. Messieurs Jean-Luc ANTONIAZZI, directeur de l insertion et du logement et Serge DUBOST son adjoint, sont habilités à remplacer le président ou ses suppléants en tant que de besoin. La Commission Locale d Insertion est composée de cinq collèges représentatifs des structures ou institutions œuvrant en matière de lutte contre la pauvreté et l exclusion sur son territoire ainsi que des représentants des bénéficiaires du R.S.A. conformément à l article L du CASF. Représentants du Conseil général : Titulaire : Suppléant : Titulaire : Suppléants : Monsieur Gilbert MARY, Conseiller général du canton de Breil-sur-Roya, Monsieur Patrick CESARI, Conseiller général du canton de Menton-ouest. Madame Karine GUYOMARD, responsable de la section gestion de l allocation au sein de la D.I.L., Monsieur Joseph Bernard DRAGOMAN, adjoint au chef du service insertion professionnelle de la D.I.L., Messieurs Jean-Luc ANTONIAZZI, directeur de l insertion et du logement ou Serge DUBOST son adjoint. 69

78 Représentants de l État et des organismes chargés de l emploi et de la formation professionnelle : Titulaires : Suppléants : Madame Françoise BUFFET, directrice départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.), Monsieur le directeur du Pôle emploi de Menton. Le représentant dûment désigné de Madame la directrice de la D.I.R.E.C.C.T.E., Le représentant dûment désigné du directeur du Pôle emploi de Menton. Représentants des communes ou EPCI : Commune de BEAUSOLEIL : Titulaire : Monsieur Maurice BARBERO, adjoint au maire, Suppléant : Monsieur Martin ROMANGONI, conseiller municipal. Commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN : Titulaire : Madame Mireille FASIOLO-LOTTIER, 2 ème adjointe au maire et vice-présidente du C.C.A.S., Suppléant : Monsieur Fernand SALTI, adjoint au maire. Représentants d organismes œuvrant dans le domaine de l insertion et de la lutte contre la pauvreté et l exclusion : Fondation ACTES : Titulaire : Monsieur Norbert BELLIER, directeur adjoint du pôle d accès à l emploi, Suppléante : Madame Caroline POGGI-MAUDET, directrice du pôle d accès à l emploi. Association pour le développement économique de la Riviera Française (A.D.E.R.F.): Titulaire : Monsieur Cédrick HERISSON, directeur, Suppléant : Monsieur Mathieu POLIDORI, chargé de clientèle. Mission locale communautaire Riviera Française : Titulaire : Madame Karine BARBEAU, conseillère en insertion professionnelle, Suppléant : Monsieur Renaud MANSON, conseiller en insertion professionnelle. Association MONTJOYE : Titulaire : Monsieur Frédéric MATTEI, directeur CF2M-Montjoye, Suppléant : Monsieur Vincent BROCHIER, directeur adjoint CF2M-Montjoye. Mutualité française des Alpes-Maritimes : Titulaire : Madame Isabelle PETISNE, psychologue, Suppléante : Madame Marie-Jeanne EL-OFI GUIDICELLI, psychologue. ADOMA : Titulaire : Suppléant : Monsieur Gilles MANGIAPAN, responsable de résidence Cap d Ail et Beausoleil, Monsieur Farid BRACHEMI, coordinateur social départemental. Centre médico-psychologique Saint-Michel : Titulaire : Madame Marie-Thérèse GIORDANO, assistante sociale ou son suppléant dûment désigné. 70

79 PLIE de la communauté Urbaine Nice Côte-d Azur : Titulaire : Monsieur Georges ROUX, conseiller communautaire, Suppléants : Monsieur Jean-Pierre MANGIAPAN, conseiller communautaire ou Madame Frédérique PIANCASTELLI, référente PLIE. Représentants des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active : Conformément à l article L du CASF, des représentants des bénéficiaires du R.S.A. sont invités à participer en tant que membres aux C.L.I. Afin d assurer une égalité de traitement, la procédure retenue touche l ensemble des usagers, qu ils soient nouveaux entrants ou d ores et déjà présents dans le dispositif. Les nouveaux entrants reçoivent une information sur la possibilité de siéger en tant que membres de C.L.I. par le biais de la session d accueil systématique avec envoi d un coupon réponse à la C.L.I. concernée en cas de décision positive de leur part. Les allocataires présents dans le dispositif ont cette même information par le biais soit de leur référent unique à l occasion des divers entretiens qui jalonnent leurs parcours soit des prestataires les accompagnant dans une action d insertion et candidatent auprès de la C.L.I. par le biais d un coupon réponse. Chacune des neuf C.L.I. du département centralise les candidatures et réunit une première fois les usagers afin de leur dispenser une information très détaillée sur son fonctionnement et le rôle attendu des membres qui y siègent. Ils sont ensuite invités à voter pour élire un représentant titulaire et deux suppléants. En cas d égalité des voix, l animatrice procède à un tirage au sort pour départager les candidats. Les membres élus ont un mandat de 6 mois renouvelable une fois et ce, à titre dérogatoire au vu de leur position temporaire dans le dispositif R.S.A. En cas de sortie du dispositif, ils peuvent opter soit pour la poursuite de leurs fonctions, soit avertir la C.L.I. de leur indisponibilité. Dans ce cas, le groupe d usagers, réuni trimestriellement pour qu il lui soit notamment rendu compte des travaux de la C.L.I. et intégrer de nouveaux participants, procède alors à l élection de nouveaux représentants (un suppléant à minima), avec PV de consignation joint à l arrêté du président du Conseil général. ARTICLE 5 : En sus des membres consignés à l article 4 du présent arrêté, d autres membres participent à la C.L.I. avec voix délibérative en leur qualité d organismes instructeurs, référents R.S.A. Étant de fait parties prenantes à l instruction et à l élaboration du contrat d insertion de certains allocataires, ils s engagent à s abstenir d intervenir dans les prises d avis concernant les dossiers relevant de leur domaine d intervention. Centre Communal d Action Sociale de Menton : Titulaire : Madame Céline REBAUDO, responsable du service social, Suppléantes : Mademoiselle Valérie MAUREL, assistante sociale ou Madame Martine LAVILLE, éducatrice. Centre Communal d Action Sociale de Beausoleil : Titulaire : Madame Magali FERNANDEZ, directrice, Suppléante : Mademoiselle Nathalie TIRANTY, assistante sociale. Circonscription d Action Médicale et Sociale de Menton : Titulaire : Madame Elisabeth GASTAUD, responsable de la C.A.M.S., Suppléante : Madame Gisèle GHISELLINI, assistante socio-éducative, référente R.S.A. 71

80 Circonscription d Action Médicale et Sociale de Villefranche-sur-Mer : Titulaire : Madame Adeline DAUMAS-MOULABI, responsable de la C.A.M.S., Suppléante : Madame Véronique DULIERE, assistante socio-éducative, référente R.S.A. ARTICLE 6 : Les membres de la C.L.I. remplissent collégialement les missions énoncées aux articles L , L , L , L et L du CASF. La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans. A titre dérogatoire et au vu de leur position temporaire dans le dispositif R.S.A., les représentants des usagers ont un mandat de 6 mois renouvelable une fois. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie de la commission. Il est remplacé dans un délai de deux mois selon les modalités qui présidaient à la désignation initiale. Il en va de même en cas de démission ou d empêchement définitif. En cas d empêchement d un membre titulaire, son suppléant s il a été désigné, siège valablement en ses lieu et place. Les fonctions de membre de la commission sont renouvelables et exercées à titre gratuit. TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ARTICLE 7 : La Commission Locale d Insertion siège de manière habituelle à la Maison du Département, 4 avenue Victor Hugo, Menton. Elle comprend un secrétariat chargé d assurer le suivi administratif des dossiers des allocataires depuis l enregistrement de la demande jusqu à la sortie du dispositif, en vue de l examen périodique de leur situation, et de préparer les séances des commissions. ARTICLE 8 : Une animatrice, rattachée à la direction de l insertion et du logement, a pour mission d assurer : - le rôle de correspondant prévu par la loi à l article L en apportant une aide technique à la C.L.I., aux référents R.S.A. et aux opérateurs, en partenariat et en coordination avec les services de la D.I.L., - la liaison entre les référents des deux sphères, professionnelle et sociale en cas de nécessaire activation ponctuelle de mesures relevant respectivement de l une ou l autre d entre elles sans réorientation du bénéficiaire, - l encadrement hiérarchique et technique du secrétariat de la C.L.I., - la présentation des dossiers lors des séances et participer activement à la prise des avis de la C.L.I. transmis au président du Conseil général sur l ensemble des décisions relevant de sa compétence conformément aux dispositions du code de l action sociale et des familles, - la mise en place et le suivi des actions d insertion ainsi que l animation du territoire, - l animation trimestrielle du groupe d usagers comportant notamment, l information sur le rôle de la C.L.I. et de ses membres, l organisation de l élection du représentant des usagers et de ses suppléants. 72

81 ARTICLE 9 : La commission dispose d un bureau. Il donne un avis au président du Conseil général sur les contrats simples. Il est fondé à proposer à la C.L.I., après examen des dossiers, l envoi des courriers d avertissement aux allocataires afin que ceux-ci puissent faire connaître leurs arguments, en vertu de l article L avant que la C.L.I. ne rende son avis au président du Conseil général. ARTICLE 10 : La Commission Locale d Insertion ainsi que le bureau se réunissent selon une périodicité déterminée en fonction des nécessités imposées par le nombre et la complexité des contrats et ce, à minima 6 fois par an. Le président, sur proposition de l animatrice, fixe la date et l ordre du jour des réunions de la commission et du bureau. Toute personne ou organisme dont le rôle pourrait être utile aux débats de la C.L.I. peut assister à sa réunion sur invitation du président de la C.L.I. ARTICLE 11 : La commission ne peut valablement se réunir en l absence de son président ou des personnes habilitées à le remplacer dans cette fonction, conformément à l article 4 du présent arrêté. Les avis de la commission sont pris à la majorité des membres présents sous réserve que leur nombre ne soit pas inférieur à trois. Les personnes entendues sur un dossier qu elles suivent ne prennent pas part au vote. Un membre suppléant ne vote valablement qu en l absence du titulaire. Lorsque le quorum n est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu aucun quorum ne sera exigé. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le président de la Commission Locale d Insertion authentifie par sa signature l avis collégial de la C.L.I. sur le document officialisant cet avis et le transmet au président du Conseil général. Le président de la C.L.I., en tant que représentant du président du Conseil général, s assure du bon déroulement des séances et se réserve à ce titre le droit d exclure ponctuellement par simple injonction ou définitivement par lettre recommandée avec accusé de réception, l un des membres de la C.L.I. en cas de comportement portant préjudice à son bon fonctionnement. ARTICLE 12 : La commission arrête son règlement intérieur. ARTICLE 13 : Toute personne assistant ou participant aux séances de la commission ou du bureau est tenue au secret professionnel en raison des faits ou documents dont elle a eu connaissance conformément à l article L du code de l action sociale et des familles. Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu ils ont un intérêt personnel à l affaire qui en fait l objet. 73

82 ARTICLE 14 : Le directeur général des services départementaux et le directeur de l insertion et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 16 août 2010 Eric CIOTTI Député des Alpes-Maritimes, Président du Conseil général 74

83 ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n 5 Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Préambule La loi n du 1er décembre 2008 institue un Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) qui a pour objet d assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l insertion sociale des bénéficiaires. Le R.S.A. remplace l allocation de Revenu Minimum d Insertion, l allocation de parent isolé et les différents mécanismes d intéressement à la reprise d activité. Il garantit à toute personne, qu elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu elle tire de son travail s accroissent. Le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active a droit à un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion durable avec pour finalité l emploi. Sous la responsabilité de l Etat et des Départements, la réussite de ce nouveau dispositif nécessitera la coordination et l implication des acteurs du champ de l insertion, des entreprises et des partenaires sociaux. Le dispositif R.M.I. était géré territorialement par le biais de neuf Commissions Locales d Insertion chargées de donner des avis au président du Conseil général sur l ensemble des parcours d insertion (contrats, renouvellements, réorientations, suspensions). Il a été acté lors de l assemblée départementale du 18 mars 2009 que cette organisation, qui a démontré sa pleine cohérence, soit maintenue. Les Commissions Locales d Insertion, au nombre de neuf dans le département des Alpes-Maritimes rempliront donc les missions dévolues par la loi aux équipes pluridisciplinaires. ARRETE ARTICLE 1 er : A compter de sa signature, le présent arrêté abroge et remplace l arrêté précédent relatif à la Commission Locale d Insertion n 5. ARTICLE 2 : Le ressort de la Commission Locale d Insertion n 5 s étend aux territoires des deux Circonscriptions d Action Médicale et Sociale (C.A.M.S.) de Grasse-Nord et Grasse-Sud. 75

84 ARTICLE 3 : TITRE 1 er : COMPETENCES DE LA COMMISSION La Commission Locale d Insertion (C.L.I.) n 5 rend des avis au président du Conseil général sur l ensemble des décisions relevant de sa compétence conformément aux articles L , L , L , L , L du Code de l Action Sociale et des Familles (CASF). Sont concernés les allocataires relevant de l assise géographique des Circonscriptions d Action Médicale et Sociale de Grasse-Nord et Grasse-Sud. Il est rappelé que, selon la loi RSA article L , le président du Conseil général est habilité à suspendre le droit à l allocation après avis de la C.L.I. concernée lorsque : du fait du bénéficiaire et sans motif légitime, le projet personnalisé d accès à l emploi ou l un des contrats d insertion (à visée professionnelle ou sociale) ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés, sans motif légitime, les dispositions du projet personnalisé d accès à l emploi ou les stipulations de l un des contrats susmentionnés ne sont pas respectées par le bénéficiaire, le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, accompagné par Pôle emploi a été radié de la liste des demandeurs d emploi, le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles. Cette suspension ne peut intervenir sans que le bénéficiaire, assisté à sa demande par une personne de son choix, ait été mis en mesure de faire connaître ses observations à la C.L.I. compétente dans un délai maximum d un mois. ARTICLE 4 : TITRE II : COMPOSITION DE LA COMMISSION La Commission Locale d Insertion est présidée par Monsieur Thierry GUEGUEN, Conseiller général du canton de Saint-Auban. Il a pour suppléants Monsieur Arnaud FABRIS, chef du service habitat et cohésion sociale au sein de la direction de l insertion et du logement (D.I.L.) et, en cas d absence ou d empêchement de cette dernière, Madame Pascale GATEAU, chef du service de l insertion professionnelle de la D.I.L. Messieurs Jean-Luc ANTONIAZZI, directeur de l insertion et du logement et Serge DUBOST son adjoint, sont habilités à remplacer le président ou ses suppléants en tant que de besoin. La Commission Locale d Insertion est composée de cinq collèges représentatifs des structures ou institutions œuvrant en matière de lutte contre la pauvreté et l exclusion sur son territoire ainsi que des représentants des bénéficiaires du R.S.A. conformément à l article L du CASF. Représentants du Conseil général : Titulaire : Suppléant : Monsieur Thierry GUEGUEN, conseiller général du canton de Saint-Auban, Monsieur Maxime COULET, conseiller général du canton de Saint-Vallier-de-Thiey. 76

85 Titulaire : Suppléants : Monsieur Arnaud FABRIS, chef du service habitat et cohésion sociale au sein de la D.I.L., Madame Pascale GATEAU, chef du service de l insertion professionnelle de la D.I.L., Messieurs Jean-Luc ANTONIAZZI, directeur de l'insertion et du logement ou Serge DUBOST son adjoint. Représentants de l Etat et des organismes chargés de l emploi et de la formation professionnelle : Titulaires : Suppléants : Madame Françoise BUFFET, Directrice départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.), Monsieur le directeur du Pôle emploi de Grasse. Monsieur Laurent BUONACCORSI, représentant délégué du Préfet, Le représentant dûment désigné du directeur du Pôle emploi de Grasse. Représentants des communes ou EPCI : Mairie de GRASSE : Titulaire : Madame Danièle TUBIANA, adjointe déléguée aux affaires sociales et familiales, petite enfance, solidarité et relations extérieures, Suppléante : Madame Sophie GUICHARD, directrice du centre communal d action sociale. Mairie de VALBONNE : Titulaire : Madame Valérie PEACOCK, adjointe au maire, déléguée à la solidarité et au développement social, Suppléantes : Mesdames Nathalie GARATE et Sylviane ROVELLI, assistantes sociales. Représentants d organismes œuvrant dans le domaine de l insertion et de la lutte contre la pauvreté et l exclusion : Association API PROVENCE : Titulaire : Monsieur Manuel SMADJA, directeur général, Suppléante : Mademoiselle Stéphanie FINESTRE, conseillère en économie sociale et familiale. Mission locale communautaire du Pays de Grasse : Titulaire : Madame Laure ACCHIARDI, animatrice du pôle social, Suppléante : Madame Sylvie ENGUENT-MONTFRIN, responsable de secteur. Association RENOUER : Titulaire : Madame Chantal LE NEGRATE, présidente, Suppléant : Monsieur Riad OUESLATI, chargé de clientèle et de suivi professionnel auprès des demandeurs d emploi. 77

86 Fondation ACTES : Titulaire : Monsieur Jérôme TAVERNE, chef de service Pôle accès à l emploi, Suppléante : Madame Caroline POGGI-MAUDET, directrice du pôle d accès à l emploi. PLIE du Pays Grassois : Titulaire : Monsieur Jean-François PIOVESANA, directeur, Suppléantes : Mesdames Christine DEBARD, chargée de mission insertion professionnelle ou Annie MALAUSA, chargée de projet PLIE. Mutualité sociale agricole : Titulaire : Le président de la MSA, Suppléante : Madame Nadine CHIARALUCCE, assistante socio-éducative, référente R.M.I. Représentants des bénéficiaires du revenu de solidarité active : Conformément à l article L du CASF, des représentants des bénéficiaires du RSA sont invités à participer en tant que membres aux C.L.I. Afin d assurer une égalité de traitement, la procédure retenue touche l ensemble des usagers, qu ils soient nouveaux entrants ou d ores et déjà présents dans le dispositif. Les nouveaux entrants reçoivent une information sur la possibilité de siéger en tant que membres de C.L.I. par le biais de la session d accueil systématique avec envoi d un coupon réponse à la C.L.I. concernée en cas de décision positive de leur part. Les allocataires présents dans le dispositif ont cette même information par le biais soit de leur référent unique à l occasion des divers entretiens qui jalonnent leurs parcours, soit des prestataires les accompagnant dans une action d insertion et candidatent auprès de la C.L.I. par le biais d un coupon réponse. Chacune des neuf C.L.I. du département centralise les candidatures et réunit une première fois les usagers afin de leur dispenser une information très détaillée sur son fonctionnement et le rôle attendu des membres qui y siègent. Ils sont ensuite invités à voter pour élire un représentant titulaire et deux suppléants. En cas d égalité des voix, l animatrice procède à un tirage au sort pour départager les candidats. Les membres élus ont un mandat de 6 mois renouvelable une fois et ce, à titre dérogatoire au vu de leur position temporaire dans le dispositif R.S.A. En cas de sortie du dispositif, ils peuvent opter soit pour la poursuite de leurs fonctions, soit avertir la C.L.I. de leur indisponibilité. Dans ce cas, le groupe d usagers, réuni trimestriellement pour qu il lui soit notamment rendu compte des travaux de la C.L.I. et intégrer de nouveaux participants, procède alors à l élection de nouveaux représentants (un suppléant à minima), avec PV de consignation joint à l arrêté du président du Conseil général. ARTICLE 5 : En sus des membres consignés à l article 4 du présent arrêté, d autres membres participent à la C.L.I. avec voix délibérative en leur qualité d organismes instructeurs, référents R.S.A. Étant de fait parties prenantes à l instruction et à l élaboration du contrat d insertion de certains allocataires, ils s engagent à s abstenir d intervenir dans les prises d avis concernant les dossiers relevant de leur domaine d intervention. Circonscription d Action Médicale et Sociale de Grasse-nord : Titulaire : Madame Sylvie LUCATTINI, responsable de la CAMS, Suppléantes : Mesdames Patricia GERARD ou Sylvie PRADAL, assistantes socio-éducatives, référentes RSA. 78

87 Circonscription d Action Médicale et Sociale de Grasse-sud : Titulaire : Madame Dolorès LEMARGUE, responsable de la C.A.M.S., Suppléante : Madame Nathalie GUILOT-LOPEZ, assistante socio-éducative, référente RSA. ARTICLE 6 : Les membres de la C.L.I. remplissent collégialement les missions énoncées aux articles L , L , L , L et L du CASF. La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans. A titre dérogatoire et au vu de leur position temporaire dans le dispositif R.S.A., les représentants des usagers ont un mandat de 6 mois renouvelable une fois. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie de la commission. Il est remplacé dans un délai de deux mois selon les modalités qui présidaient à la désignation initiale. Il en va de même en cas de démission ou d empêchement définitif. En cas d empêchement d un membre titulaire, son suppléant s il a été désigné, siège valablement en ses lieux et place. Les fonctions de membre de la commission sont renouvelables et exercées à titre gratuit. TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ARTICLE 7 : La Commission Locale d Insertion siège de manière habituelle au 54 chemin des Capucins, résidence l Emeraude, bâtiment B, Grasse. Elle comprend un secrétariat chargé d assurer le suivi administratif des dossiers des allocataires depuis l enregistrement de la demande jusqu à la sortie du dispositif, en vue de l examen périodique de leur situation, et de préparer les séances des commissions. ARTICLE 8 : Une animatrice, rattachée à la Direction de l insertion et du logement, a pour mission d assurer : - le rôle de correspondant prévu par la loi à l article L en apportant une aide technique à la C.L.I., aux référents R.S.A. et aux opérateurs, en partenariat et en coordination avec les services de la D.I.L., - la liaison entre les référents des deux sphères, professionnelle et sociale en cas de nécessaire activation ponctuelle de mesures relevant respectivement de l une ou de l autre d entre elles sans réorientation du bénéficiaire, - l encadrement hiérarchique et technique du secrétariat de la C.L.I., - la présentation des dossiers lors des séances et participer activement à la prise des avis de la C.L.I. transmis au président du Conseil général sur l ensemble des décisions relevant de sa compétence conformément aux dispositions du code de l action sociale et des familles, - la mise en place et le suivi des actions d insertion ainsi que l animation du territoire, - l animation trimestrielle du groupe d usagers comportant notamment, l information sur le rôle de la C.L.I. et de ses membres, l organisation de l élection du représentant des usagers et de ses suppléants. ARTICLE 9 : La commission dispose d un bureau. Il donne un avis au président du Conseil général sur les contrats simples. Il est fondé à proposer à la C.L.I., après examen des dossiers, l envoi des courriers d avertissement aux allocataires afin que ceux-ci puissent faire connaître leurs arguments, en vertu de l article L avant que la C.L.I. ne rende son avis au président du Conseil général. 79

88 ARTICLE 10 : La Commission Locale d Insertion ainsi que le bureau se réunissent selon une périodicité déterminée en fonction des nécessités imposées par le nombre et la complexité des contrats et ce, à minima 6 fois par an. Le président, sur proposition de l animatrice, fixe la date et l ordre du jour des réunions de la commission et du bureau. Toute personne ou organisme dont le rôle pourrait être utile aux débats de la C.L.I. peut assister à sa réunion sur invitation du président de la C.L.I. ARTICLE 11 : La commission ne peut valablement se réunir en l absence de son président ou des personnes habilitées à le remplacer dans cette fonction, conformément à l article 4 du présent arrêté. Les avis de la commission sont pris à la majorité des membres présents sous réserve que leur nombre ne soit pas inférieur à trois. Les personnes entendues sur un dossier qu elles suivent ne prennent pas part au vote. Un membre suppléant ne vote valablement qu en l absence du titulaire. Lorsque le quorum n est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu aucun quorum ne sera exigé. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le président de la C.L.I. authentifie par sa signature l avis collégial de la C.L.I. sur le document officialisant cet avis et le transmet au président du Conseil général. Le président de la C.L.I., en tant que représentant du président du Conseil général, s assure du bon déroulement des séances et se réserve à ce titre le droit d exclure ponctuellement par simple injonction ou définitivement par lettre recommandée avec accusé de réception, l un des membres de la C.L.I. en cas de comportement portant préjudice à son bon fonctionnement. ARTICLE 12 : La commission arrête son règlement intérieur. ARTICLE 13 : Toute personne assistant ou participant aux séances de la commission ou du bureau est tenue au secret professionnel en raison des faits ou documents dont elle a eu connaissance conformément à l article L du CASF. Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu ils ont un intérêt personnel à l affaire qui en fait l objet. ARTICLE 14 : Le directeur général des services départementaux et le Directeur de l insertion et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 16 août 2010 Eric CIOTTI Député des Alpes-Maritimes, Président du Conseil général 80

89 ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n 6 Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Préambule La loi n du 1er décembre 2008 institue un Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) qui a pour objet d assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l insertion sociale des bénéficiaires. Le R.S.A. remplace l allocation de Revenu Minimum d Insertion, l allocation de parent isolé et les différents mécanismes d intéressement à la reprise d activité. Il garantit à toute personne, qu elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu elle tire de son travail s accroissent. Le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active a droit à un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion durable avec pour finalité l emploi. Sous la responsabilité de l Etat et des Départements, la réussite de ce nouveau dispositif nécessitera la coordination et l implication des acteurs du champ de l insertion, des entreprises et des partenaires sociaux. Le dispositif R.M.I. était géré territorialement par le biais de neuf Commissions Locales d Insertion chargées de donner des avis au président du Conseil général sur l ensemble des parcours d insertion (contrats, renouvellements, réorientations, suspensions). Il a été acté lors de l assemblée départementale du 18 mars 2009 que cette organisation, qui a démontré sa pleine cohérence, soit maintenue. Les Commissions Locales d Insertion, au nombre de neuf dans le département des Alpes-Maritimes rempliront donc les missions dévolues par la loi aux équipes pluridisciplinaires. ARRETE ARTICLE 1 er : A compter de sa signature, le présent arrêté abroge et remplace l arrêté précédent relatif à la Commission Locale d Insertion n 6. ARTICLE 2 : Le ressort de la Commission Locale d Insertion n 6 s étend aux territoires des deux Circonscriptions d Action Médicale et Sociale (C.A.M.S.) d Antibes et de Vallauris. 81

90 ARTICLE 3 : TITRE 1 er : COMPETENCES DE LA COMMISSION La Commission Locale d Insertion (C.L.I.) n 6 rend des avis au président du Conseil général sur l ensemble des décisions relevant de sa compétence conformément aux articles L , L , L , L , L du Code de l Action Sociale et des Familles (CASF). Sont concernés les allocataires relevant de l assise géographique des Circonscriptions d Action Médicale et Sociale d Antibes et de Vallauris. Il est rappelé que, selon la loi RSA article L , le président du Conseil général est habilité à suspendre le droit à l allocation après avis de la C.L.I. concernée lorsque : du fait du bénéficiaire et sans motif légitime, le projet personnalisé d accès à l emploi ou l un des contrats d insertion (à visée professionnelle ou sociale) ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés, sans motif légitime, les dispositions du projet personnalisé d accès à l emploi ou les stipulations de l un des contrats susmentionnés ne sont pas respectées par le bénéficiaire, le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, accompagné par Pôle emploi a été radié de la liste des demandeurs d emploi, le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles. Cette suspension ne peut intervenir sans que le bénéficiaire, assisté à sa demande par une personne de son choix, ait été mis en mesure de faire connaître ses observations à la C.L.I. compétente dans un délai maximum d un mois. ARTICLE 4 : TITRE II : COMPOSITION DE LA COMMISSION La Commission Locale d Insertion est présidée par Monsieur le docteur Georges ROUX, Conseiller général du canton d Antibes-Centre. Il a pour suppléantes Madame Pascale GATEAU, chef du service de l insertion professionnelle de la Direction de l insertion et du logement (D.I.L.) et, en cas d absence ou d empêchement de cette dernière, Madame Corinne CAROLI-BOSC, chef du service de l insertion par la santé de la D.I.L. Messieurs Jean-Luc ANTONIAZZI, directeur de l insertion et du logement et Serge DUBOST son adjoint, sont habilités à remplacer le président ou ses suppléantes en tant que de besoin. La Commission Locale d Insertion est composée de cinq collèges représentatifs des structures ou institutions œuvrant en matière de lutte contre la pauvreté et l exclusion sur son territoire ainsi que des représentants des bénéficiaires du R.S.A. conformément à l article L du CASF. Représentants du Conseil général : Titulaire : Suppléant : Monsieur le docteur Georges ROUX, conseiller général du canton d Antibes-Centre, Monsieur Alain GUMIEL, conseiller général du canton de Vallauris-Antibes-Ouest. 82

91 Titulaire : Suppléants : Madame Pascale GATEAU, chef du service de l insertion professionnelle de la D.I.L., Madame Corinne CAROLI-BOSC, chef du service de l insertion par la santé de la D.I.L., Messieurs Jean-Luc ANTONIAZZI, directeur de l'insertion et du logement ou Serge DUBOST son adjoint. Représentants de l Etat et des organismes chargés de l emploi et de la formation professionnelle : Titulaires : Suppléants : Madame Françoise BUFFET, Directrice départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.), Monsieur le directeur du Pôle emploi d Antibes. Monsieur Philippe ROSSINI, représentant délégué du Préfet, Le représentant dûment désigné du directeur du Pôle emploi d Antibes. Représentants des communes ou EPCI : Commune d Antibes : Titulaire : Monsieur Jacques GENTE, adjoint au maire, Suppléante : Madame Suzanne TROTOBAS, adjointe au maire. Commune de Vallauris : Titulaire : Monsieur Alain GUMIEL, maire, Suppléante : Madame Martine MATHIEU, référente RSA, centre communal d action sociale. Commune de Biot : Titulaire : Madame Nicole PRADELLI, adjointe au maire, déléguée à la vie sociale, aux personnes en situation de handicap et aux solidarités, Suppléante : Madame Catherine MASSES, directrice du C.C.A.S. Représentants d organismes œuvrant dans le domaine de l insertion et de la lutte contre la pauvreté et l exclusion : Association ALC : Titulaire : Madame Christine FANTINO, assistante sociale CHRS Antibes, Suppléante : Madame Murielle VINCENT, assistante sociale. Association Chrétiens Antibes solidarité : Titulaire : Madame Anne-Valérie MOUGNIOT, directrice, Suppléante : Madame Nadine COHEN, directrice de l association intermédiaire. Association ADRAFOM : Titulaire : Monsieur Bernard GIRY, président, Suppléants : Monsieur Julien PAGANI, directeur ou Madame Sandra RAWLINSON, référente mobilisation. Association régionale d études et d actions auprès des tsiganes (AREAT) : Titulaire : Monsieur Denis KLUMPP, directeur, Suppléante : Madame Laura ROUSSEL, chargée de mission. 83

92 Centre de cure ambulatoire en alcoologie et tabacologie : Titulaire : Mademoiselle Brigitte GASC, éducatrice spécialisée, Suppléante : Madame Marie-Ange SCHIMICCI, directrice. Association ITEC : Titulaire : Madame Christine MALTER, directrice, Suppléante : Madame Christine LANTERMINO, directrice du centre de formation. Maison de l emploi de la communauté d agglomération de Sophia-Antipolis : Titulaire : Madame Elvire BARRAL, coordinatrice, Suppléants : Madame Zita ETOUNDI POUCRA, chargée de mission emploi ou Monsieur Frédéric JACQUOT, directeur politique de la Ville ou Madame Céline LEMAITRE, chargée de mission politique de la Ville. Mission locale Antipolis : Titulaire : Madame Isabelle COUQUET, directrice, Suppléante : Madame Joëlle CARRARA, responsable du secteur santé-social. Représentants des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active : Conformément à l article L du CASF, des représentants des bénéficiaires du R.S.A. sont invités à participer en tant que membres aux C.L.I. Afin d assurer une égalité de traitement, la procédure retenue touche l ensemble des usagers, qu ils soient nouveaux entrants ou d ores et déjà présents dans le dispositif. Les nouveaux entrants reçoivent une information sur la possibilité de siéger en tant que membres de C.L.I. par le biais de la session d accueil systématique avec envoi d un coupon réponse à la C.L.I. concernée en cas de décision positive de leur part. Les allocataires présents dans le dispositif ont cette même information par le biais soit de leur référent unique à l occasion des divers entretiens qui jalonnent leurs parcours soit des prestataires les accompagnant dans une action d insertion et candidatent auprès de la C.L.I. par le biais d un coupon réponse. Chacune des neuf C.L.I. du département centralise les candidatures et réunit une première fois les usagers afin de leur dispenser une information très détaillée sur son fonctionnement et le rôle attendu des membres qui y siègent. Ils sont ensuite invités à voter pour élire un représentant titulaire et deux suppléants. En cas d égalité des voix, l animatrice procède à un tirage au sort pour départager les candidats. Les membres élus ont un mandat de 6 mois renouvelable une fois et ce, à titre dérogatoire, au vu de leur position temporaire dans le dispositif R.S.A. En cas de sortie du dispositif, ils peuvent opter soit pour la poursuite de leurs fonctions, soit avertir la C.L.I. de leur indisponibilité. Dans ce cas, le groupe d usagers, réuni trimestriellement pour qu il lui soit notamment rendu compte des travaux de la C.L.I. et intégrer de nouveaux participants, procède alors à l élection de nouveaux représentants (un suppléant à minima), avec PV de consignation joint à l arrêté du président du Conseil général. ARTICLE 5 : En sus des membres consignés à l article 4 du présent arrêté, d autres membres participent à la C.L.I. avec voix délibérative en leur qualité d organismes instructeurs, référents R.S.A. Étant de fait parties prenantes à l instruction et à l élaboration du contrat d insertion de certains allocataires, ils s engagent à s abstenir d intervenir dans les prises d avis concernant les dossiers relevant de leur domaine d intervention. 84

93 Centre Communal d Action Sociale d Antibes service R.S.A. : Titulaire : Madame Marie-Christine BATTILANA, responsable de service, Suppléante : Madame Isabelle DUMAS, responsable d unité administrative. Centre communal d action sociale d Antibes service urgence sociale : Titulaire : Madame Isabelle CHAOUDOUR, responsable de service, Suppléante : Mademoiselle Malika ABAIDIA, adjointe au responsable de service. Circonscription d action médicale et sociale d Antibes : Titulaire : Madame Catherine PIEGGI, responsable de la CAMS, Suppléantes : Mesdames Gisèle BRUNO, Sylvette CHALERON, Monique LIONS, ou Véronique DAUTHIER, assistantes socio-éducatives, référentes RSA. Circonscription d action médicale et sociale de Vallauris : Titulaire : Madame Martine LHUISSIER, responsable de la C.A.M.S., Suppléantes : Mesdames Corinne LEGALL ou Catherine PAOLINI, assistantes socio-éducatives, référentes RSA. ARTICLE 6 : Les membres de la C.L.I. remplissent collégialement les missions énoncées aux articles L , L , L , L et L du CASF. La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans. A titre dérogatoire et au vu de leur position temporaire dans le dispositif R.S.A., les représentants des usagers ont un mandat de 6 mois renouvelable une fois. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie de la commission. Il est remplacé dans un délai de deux mois selon les modalités qui présidaient à la désignation initiale. Il en va de même en cas de démission ou d empêchement définitif. En cas d empêchement d un membre titulaire, son suppléant s il a été désigné, siège valablement en ses lieux et place. Les fonctions de membre de la commission sont renouvelables et exercées à titre gratuit. TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ARTICLE 7 : La Commission Locale d Insertion siège de manière habituelle au 470 avenue Jules Grec, Antibes. Elle comprend un secrétariat chargé d assurer le suivi administratif des dossiers des allocataires depuis l enregistrement de la demande jusqu à la sortie du dispositif, en vue de l examen périodique de leur situation, et de préparer les séances des commissions. ARTICLE 8 : Une animatrice, rattachée à la Direction de l insertion et du logement, a pour mission d assurer : - le rôle de correspondant prévu par la loi à l article L en apportant une aide technique à la C.L.I., aux référents R.S.A. et aux opérateurs, en partenariat et en coordination avec les services de la D.I.L., - la liaison entre les référents des deux sphères, professionnelle et sociale en cas de nécessaire activation ponctuelle de mesures relevant respectivement de l une ou l autre d entre elles sans réorientation du bénéficiaire, - l encadrement hiérarchique et technique du secrétariat de la C.L.I., 85

94 - la présentation des dossiers lors des séances et participer activement à la prise des avis de la C.L.I. transmis au président du Conseil général sur l ensemble des décisions relevant de sa compétence conformément aux dispositions du code de l action sociale et des familles, - la mise en place et le suivi des actions d insertion ainsi que l animation du territoire, - l animation trimestrielle du groupe d usagers comportant notamment, l information sur le rôle de la C.L.I. et de ses membres, l organisation de l élection du représentant des usagers et de ses suppléants. ARTICLE 9 : La commission dispose d un bureau. Il donne un avis au président du Conseil général sur les contrats simples. Il est fondé à proposer à la C.L.I., après examen des dossiers, l envoi des courriers d avertissement aux allocataires afin que ceux-ci puissent faire connaître leurs arguments, en vertu de l article L avant que la C.L.I. ne rende son avis au président du Conseil général. ARTICLE 10 : La Commission Locale d Insertion ainsi que le bureau se réunissent selon une périodicité déterminée en fonction des nécessités imposées par le nombre et la complexité des contrats et ce, à minima 6 fois par an. Le président, sur proposition de l animatrice, fixe la date et l ordre du jour des réunions de la commission et du bureau. Toute personne ou organisme dont le rôle pourrait être utile aux débats de la C.L.I. peut assister à sa réunion sur invitation du président de la C.L.I. ARTICLE 11 : La commission ne peut valablement se réunir en l absence de son président ou des personnes habilitées à le remplacer dans cette fonction, conformément à l article 4 du présent arrêté. Les avis de la commission sont pris à la majorité des membres présents sous réserve que leur nombre ne soit pas inférieur à trois. Les personnes entendues sur un dossier qu elles suivent ne prennent pas part au vote. Un membre suppléant ne vote valablement qu en l absence du titulaire. Lorsque le quorum n est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu aucun quorum ne sera exigé. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le président de la C.L.I. authentifie par sa signature l avis collégial de la C.L.I. sur le document officialisant cet avis et le transmet au président du Conseil général. Le président de la C.L.I., en tant que représentant du président du Conseil général, s assure du bon déroulement des séances et se réserve à ce titre le droit d exclure ponctuellement par simple injonction ou définitivement par lettre recommandée avec accusé de réception, l un des membres de la C.L.I. en cas de comportement portant préjudice à son bon fonctionnement. ARTICLE 12 : La commission arrête son règlement intérieur. ARTICLE 13 : Toute personne assistant ou participant aux séances de la commission ou du bureau est tenue au secret professionnel en raison des faits ou documents dont elle a eu connaissance conformément à l article L du CASF. Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu ils ont un intérêt personnel à l affaire qui en fait l objet. 86

95 ARTICLE 14 : Le directeur général des services départementaux et le Directeur de l insertion et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 16 août 2010 Eric CIOTTI Député des Alpes-Maritimes, Président du Conseil général 87

96 ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n 7 Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Préambule La loi n du 1er décembre 2008 institue un Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) qui a pour objet d assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l insertion sociale des bénéficiaires. Le R.S.A. remplace l allocation de Revenu Minimum d Insertion, l allocation de parent isolé et les différents mécanismes d intéressement à la reprise d activité. Il garantit à toute personne, qu elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu elle tire de son travail s accroissent. Le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active a droit à un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion durable avec pour finalité l emploi. Sous la responsabilité de l Etat et des Départements, la réussite de ce nouveau dispositif nécessitera la coordination et l implication des acteurs du champ de l insertion, des entreprises et des partenaires sociaux. Le dispositif R.M.I. était géré territorialement par le biais de neuf Commissions Locales d Insertion chargées de donner des avis au président du Conseil général sur l ensemble des parcours d insertion (contrats, renouvellements, réorientations, suspensions). Il a été acté lors de l assemblée départementale du 18 mars 2009 que cette organisation, qui a démontré sa pleine cohérence, soit maintenue. Les Commissions Locales d Insertion, au nombre de neuf dans le département des Alpes-Maritimes rempliront donc les missions dévolues par la loi aux équipes pluridisciplinaires. ARRETE ARTICLE 1 er : A compter de sa signature, le présent arrêté abroge et remplace l arrêté précédent relatif à la Commission Locale d Insertion n 7. ARTICLE 2 : Le ressort de la Commission Locale d Insertion n 7 s étend aux territoires des trois circonscriptions d Action Médicale et Sociale (C.A.M.S.) de Cannes-Ouest, Cannes-Est et du Cannet. 88

97 ARTICLE 3 : TITRE 1 er : COMPETENCES DE LA COMMISSION La Commission Locale d Insertion (C.L.I.) n 7 rend des avis au président du Conseil général sur l ensemble des décisions relevant de sa compétence conformément aux articles L , L , L , L , L du Code de l Action Sociale et des Familles (CASF). Sont concernés les allocataires relevant de l assise géographique des Circonscriptions d Action Médicale et Sociale de Cannes-Ouest, Cannes-Est et du Cannet. Il est rappelé que, selon la loi RSA article L , le président du Conseil général est habilité à suspendre le droit à l allocation après avis de la C.L.I. concernée lorsque : du fait du bénéficiaire et sans motif légitime, le projet personnalisé d accès à l emploi ou l un des contrats d insertion (à visée professionnelle ou sociale) ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés, sans motif légitime, les dispositions du projet personnalisé d accès à l emploi ou les stipulations de l un des contrats susmentionnés ne sont pas respectées par le bénéficiaire, le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, accompagné par Pôle emploi a été radié de la liste des demandeurs d emploi, le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles. Cette suspension ne peut intervenir sans que le bénéficiaire, assisté à sa demande par une personne de son choix, ait été mis en mesure de faire connaître ses observations à la C.L.I. compétente dans un délai maximum d un mois. ARTICLE 4 : TITRE II : COMPOSITION DE LA COMMISSION La Commission Locale d Insertion est présidée par Monsieur Philippe TABAROT, Conseiller général du canton de Cannes-Centre. Il a pour suppléants Madame Ghislaine CASTIGLIA responsable de la section administrative de la D.I.L. et, en cas d absence ou d empêchement de cette dernière, monsieur Arnaud FABRIS, chef du service habitat et cohésion sociale au sein de la D.I.L. Messieurs Jean-Luc ANTONIAZZI, directeur de l insertion et du logement et Serge DUBOST son adjoint, sont habilités à remplacer le président ou ses suppléants en tant que de besoin. La Commission Locale d Insertion est composée de cinq collèges représentatifs des structures ou institutions œuvrant en matière de lutte contre la pauvreté et l exclusion sur son territoire ainsi que des représentants des bénéficiaires du R.S.A. conformément à l article L du CASF. Représentants du Conseil général : Titulaire : Monsieur Philippe TABAROT, Conseiller général du canton de Cannes-centre, Suppléant : Monsieur Henry LEROY, Conseiller général du canton de Mandelieu-la-Napoule/Cannes-ouest. Titulaire : Madame Ghislaine CASTIGLIA, responsable de la section administrative au sein de la D.I.L., 89

98 Suppléants : Monsieur Arnaud FABRIS, chef du service habitat et cohésion sociale au sein de la D.I.L., Messieurs Jean-Luc ANTONIAZZI, directeur de l'insertion et du logement ou Serge DUBOST son adjoint. Représentants de l Etat et des organismes chargés de l emploi et de la formation professionnelle : Titulaires : Suppléants : Madame Françoise BUFFET, Directrice départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.), Monsieur le directeur du Pôle emploi de Cannes :Mandelieu-la-Napoule. Monsieur Philippe ROSSINI, représentant délégué du Préfet, Le représentant dûment désigné du directeur du Pôle emploi de Cannes/ Mandelieu-la-Napoule. Représentants des communes ou EPCI : Commune de CANNES : Titulaire : Monsieur Bernard BROCHAND, député-maire, Suppléante : Madame MABILOT-GRAS, conseillère municipale. Commune du CANNET : Titulaire : Madame Marie-Jeanne TANTI, conseillère municipale, Suppléant : Monsieur Henri REBUFFEL, conseiller municipal. Représentants d organismes œuvrant dans le domaine de l insertion et de la lutte contre la pauvreté et l exclusion : Association Logis des jeunes de Provence : Titulaire : Madame Stéphanie BENNICA, responsable du service habitat, Suppléante : Madame Katia DE MARCO, animatrice logement. Mission locale avenir jeunes : Titulaire : Monsieur Hervé MARCOTTE, directeur, Suppléante : Madame Valérie GABRIEL, conseillère-référente parrainage. Plan local pour l insertion et l emploi du bassin cannois : Titulaire : Monsieur Alexandre APPOLONIA, directeur, Suppléantes : Mesdames Marion POLLEZ, chargée d accueil ou Virginie COURTEIL, responsable de l animation des parcours. Association Villa Saint Camille : Titulaire : Madame Armelle SUBRA, chef de service, Suppléante : Madame Audrey GHIGLIONE. Association Parcours de femmes : Titulaire : Madame Dominique MAZELLA, directrice, Suppléante : Madame Caroline PASCAL, responsable des actions collectives. Représentants des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active : Conformément à l article L du CASF, des représentants des bénéficiaires du R.S.A. sont invités à participer en tant que membres aux C.L.I. 90

99 Afin d assurer une égalité de traitement, la procédure retenue touche l ensemble des usagers, qu ils soient nouveaux entrants ou d ores et déjà présents dans le dispositif. Les nouveaux entrants reçoivent une information sur la possibilité de siéger en tant que membres de C.L.I. par le biais de la session d accueil systématique avec envoi d un coupon réponse à la C.L.I. concernée en cas de décision positive de leur part. Les allocataires présents dans le dispositif ont cette même information par le biais soit de leur référent unique à l occasion des divers entretiens qui jalonnent leurs parcours soit des prestataires les accompagnant dans une action d insertion et candidatent auprès de la C.L.I. par le biais d un coupon réponse. Chacune des neuf C.L.I. du département centralise les candidatures et réunit une première fois les usagers afin de leur dispenser une information très détaillée sur son fonctionnement et le rôle attendu des membres qui y siègent. Ils sont ensuite invités à voter pour élire un représentant titulaire et deux suppléants. En cas d égalité des voix, l animatrice procède à un tirage au sort pour départager les candidats. Les membres élus ont un mandat de 6 mois renouvelable une fois et ce, à titre dérogatoire au vu de leur position temporaire dans le dispositif R.S.A. En cas de sortie du dispositif, ils peuvent opter soit pour la poursuite de leurs fonctions, soit avertir la C.L.I. de leur indisponibilité. Dans ce cas, le groupe d usagers, réuni trimestriellement pour qu il lui soit notamment rendu compte des travaux de la C.L.I. et intégrer de nouveaux participants, procède alors à l élection de nouveaux représentants (un suppléant à minima), avec PV de consignation joint à l arrêté du président du Conseil général. ARTICLE 5 : En sus des membres consignés à l article 4 du présent arrêté, d autres membres participent à la C.L.I. avec voix délibérative en leur qualité d organismes instructeurs, référents R.S.A. Étant de fait parties prenantes à l instruction et à l élaboration du contrat d insertion de certains allocataires, ils s engagent à s abstenir d intervenir dans les prises d avis concernant les dossiers relevant de leur domaine d intervention. Centre Communal d Action Sociale de Cannes : Titulaire : Madame Catherine VYGADOULA, adjointe à la responsable du service action sociale, Suppléantes : Mademoiselle Cécile BERNARDI ou Madame Arantxa BAILLY, assistantes socioéducatives, référentes RSA. Centre Communal d Action Sociale de Mandelieu-la-Napoule : Titulaire : Madame Réjane SANTAMARIA, directrice, Suppléantes : Mesdames Laurence CRNOJACKI, responsable du pôle solidarité ou Ombeline CLERY, conseillère en économie sociale et familiale. Centre Communal d Action Sociale du Cannet : Titulaire : Madame Machteld BARBIERI, responsable du service action sociale, Suppléantes : Mesdame Marie MACCHIONI ou Nathalie GALVEZ, assistantes socio-éducatives, référentes RSA. Circonscription d Action Médicale et Sociale de Cannes-ouest : Titulaire : Madame Béatrice GIORDANA, responsable de la C.A.M.S., Suppléantes : Mesdames Maryse BOURDON, adjointe à la responsable de la C.A.M.S., ou Katia TAVERNELLI, assistante socio- éducative, référentes RSA. Circonscription d Action Médicale et Sociale de Cannes-est : Titulaire : Madame Béatrice VELOT, responsable de la C.A.M.S., Suppléante : Madame Muriel TANRE, assistante socio-éducative, référente RSA. 91

100 Circonscription d Action Médicale et Sociale du Cannet : Titulaire : Madame Anne-Marie GAILLOCHON, responsable de la C.A.M.S., Suppléants : Mesdames Béatrice HUTIN assistante socio-éducatives, référente RSA ou Micheline RICHEZ ou Laurence BARGIS, assistantes socio-éducatives. ARTICLE 6 : Les membres de la C.L.I. remplissent collégialement les missions énoncées aux articles L , L , L , L et L du CASF. La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans. A titre dérogatoire et au vu de leur position temporaire dans le dispositif R.S.A., les représentants des usagers ont un mandat de 6 mois renouvelable une fois. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie de la commission. Il est remplacé dans un délai de deux mois selon les modalités qui présidaient à la désignation initiale. Il en va de même en cas de démission ou d empêchement définitif. En cas d empêchement d un membre titulaire, son suppléant s il a été désigné, siège valablement en ses lieux et place. Les fonctions de membre de la commission sont renouvelables et exercées à titre gratuit. TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ARTICLE 7 : La Commission Locale d Insertion siège de manière habituelle dans la zone industrielle «Les Tourrades», Palace Center, Bât 1, 2 ème étage, Mandelieu-la-Napoule. Elle comprend un secrétariat chargé d assurer le suivi administratif des dossiers des allocataires depuis l enregistrement de la demande jusqu à la sortie du dispositif, en vue de l examen périodique de leur situation, et de préparer les séances des commissions. ARTICLE 8 : Une animatrice, rattachée à la Direction de l insertion et du logement, a pour mission d assurer : - le rôle de correspondant prévu par la loi à l article L en apportant une aide technique à la C.L.I., aux référents R.S.A. et aux opérateurs, en partenariat et en coordination avec les services de la D.I.L., - la liaison entre les référents des deux sphères, professionnelle et sociale en cas de nécessaire activation ponctuelle de mesures relevant respectivement de l une ou l autre d entre elles sans réorientation du bénéficiaire, - l encadrement hiérarchique et technique du secrétariat de la C.L.I., - la présentation des dossiers lors des séances et participer activement à la prise des avis de la C.L.I. transmis au président du Conseil général sur l ensemble des décisions relevant de sa compétence conformément aux dispositions du code de l action sociale et des familles, - la mise en place et le suivi des actions d insertion ainsi que l animation du territoire, - l animation trimestrielle du groupe d usagers comportant notamment, l information sur le rôle de la C.L.I. et de ses membres, l organisation de l élection du représentant des usagers et de ses suppléants. 92

101 ARTICLE 9 : La commission dispose d un bureau. Il donne un avis au président du Conseil général sur les contrats simples. Il est fondé à proposer à la C.L.I., après examen des dossiers, l envoi des courriers d avertissement aux allocataires afin que ceux-ci puissent faire connaître leurs arguments, en vertu de l article L avant que la C.L.I. ne rende son avis au président du Conseil général. ARTICLE 10 : La Commission Locale d Insertion ainsi que le bureau se réunissent selon une périodicité déterminée en fonction des nécessités imposées par le nombre et la complexité des contrats et ce, à minima 6 fois par an. Le président, sur proposition de l animatrice, fixe la date et l ordre du jour des réunions de la commission et du bureau. Toute personne ou organisme dont le rôle pourrait être utile aux débats de la C.L.I. peut assister à sa réunion sur invitation du président de la C.L.I. ARTICLE 11 : La commission ne peut valablement se réunir en l absence de son président ou des personnes habilitées à le remplacer dans cette fonction, conformément à l article 4 du présent arrêté. Les avis de la commission sont pris à la majorité des membres présents sous réserve que leur nombre ne soit pas inférieur à trois. Les personnes entendues sur un dossier qu elles suivent ne prennent pas part au vote. Un membre suppléant ne vote valablement qu en l absence du titulaire. Lorsque le quorum n est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu aucun quorum ne sera exigé. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le président de la C.L.I. authentifie par sa signature l avis collégial de la C.L.I. sur le document officialisant cet avis et le transmet au président du Conseil général. Le président de la C.L.I., en tant que représentant du président du Conseil général, s assure du bon déroulement des séances et se réserve à ce titre le droit d exclure ponctuellement par simple injonction ou définitivement par lettre recommandée avec accusé de réception, l un des membres de la CLI en cas de comportement portant préjudice à son bon fonctionnement. ARTICLE 12 : La commission arrête son règlement intérieur. ARTICLE 13 : Toute personne assistant ou participant aux séances de la commission ou du bureau est tenue au secret professionnel en raison des faits ou documents dont elle a eu connaissance conformément à l article L du CASF. Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu ils ont un intérêt personnel à l affaire qui en fait l objet. 93

102 ARTICLE 14 : Le directeur général des services départementaux et le Directeur de l insertion et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 16 août 2010 Eric CIOTTI Député des Alpes-Maritimes, Président du Conseil général 94

103 ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n 8 Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Préambule La loi n du 1er décembre 2008 institue un Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) qui a pour objet d assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l insertion sociale des bénéficiaires. Le R.S.A. remplace l allocation de Revenu Minimum d Insertion, l allocation de parent isolé et les différents mécanismes d intéressement à la reprise d activité. Il garantit à toute personne, qu elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu elle tire de son travail s accroissent. Le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active a droit à un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion durable avec pour finalité l emploi. Sous la responsabilité de l Etat et des Départements, la réussite de ce nouveau dispositif nécessitera la coordination et l implication des acteurs du champ de l insertion, des entreprises et des partenaires sociaux. Le dispositif R.M.I. était géré territorialement par le biais de neuf Commissions Locales d Insertion chargées de donner des avis au président du Conseil général sur l ensemble des parcours d insertion (contrats, renouvellements, réorientations, suspensions). Il a été acté lors de l assemblée départementale du 18 mars 2009 que cette organisation, qui a démontré sa pleine cohérence, soit maintenue. Les Commissions Locales d Insertion, au nombre de neuf dans le département des Alpes-Maritimes rempliront donc les missions dévolues par la loi aux équipes pluridisciplinaires. ARRETE ARTICLE 1 er : A compter de sa signature, le présent arrêté abroge et remplace l arrêté précédent relatif à la Commission Locale d Insertion n 8. ARTICLE 2 : Le ressort de la Commission Locale d Insertion n 8 s étend aux territoires des deux circonscriptions d Action Médicale et Sociale (C.A.M.S.) de Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer. 95

104 ARTICLE 3 : TITRE 1 er : COMPETENCES DE LA COMMISSION La Commission Locale d Insertion (C.L.I.) n 8 rend des avis au président du Conseil général sur l ensemble des décisions relevant de sa compétence conformément aux articles L , L , L , L , L du Code de l Action Sociale et des Familles (CASF). Sont concernés les allocataires relevant de l assise géographique des Circonscriptions d Action Médicale et Sociale de Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer. Il est rappelé que, selon la loi RSA article L , le président du Conseil général est habilité à suspendre le droit à l allocation après avis de la C.L.I. concernée lorsque : du fait du bénéficiaire et sans motif légitime, le projet personnalisé d accès à l emploi ou l un des contrats d insertion (à visée professionnelle ou sociale) ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés, sans motif légitime, les dispositions du projet personnalisé d accès à l emploi ou les stipulations de l un des contrats susmentionnés ne sont pas respectées par le bénéficiaire, le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, accompagné par Pôle emploi a été radié de la liste des demandeurs d emploi, le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles. Cette suspension ne peut intervenir sans que le bénéficiaire, assisté à sa demande par une personne de son choix, ait été mis en mesure de faire connaître ses observations à la C.L.I. compétente dans un délai maximum d un mois. ARTICLE 4 : TITRE II : COMPOSITION DE LA COMMISSION La Commission Locale d Insertion est présidée par Monsieur Henri REVEL, conseiller général du canton de Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-Est. Il a pour suppléantes Madame Pascale VIALE, chargée de coordination de la direction de l insertion et du logement (D.I.L.) et en cas d absence ou d empêchement de cette dernière, monsieur Joseph Bernard DRAGOMAN, adjoint au chef du service insertion professionnelle de la D.I.L. Messieurs Jean-Luc ANTONIAZZI, directeur de l insertion et du logement et Serge DUBOST son adjoint, sont habilités à remplacer le président ou ses suppléants en tant que de besoin. La Commission Locale d Insertion est composée de cinq collèges représentatifs des structures ou institutions œuvrant en matière de lutte contre la pauvreté et l exclusion sur son territoire ainsi que des représentants des bénéficiaires du R.S.A. conformément à l article L du CASF. Représentants du Conseil général : Titulaire : Suppléante : Monsieur Henri REVEL, Conseiller général du canton de Saint-Laurent-du-Var- Cagnes-est, Madame Marie-Josée BANDECCHI, Conseillère générale du canton de Cagnes Centre. 96

105 Titulaire : Suppléants : Madame Pascale VIALE, chargée de coordination de la D.I.L., Monsieur Joseph Bernard DRAGOMAN, adjoint au chef du service de l insertion professionnelle de la D.I.L., Messieurs Jean-Luc ANTONIAZZI, directeur de l'insertion et du logement ou Serge DUBOST son adjoint. Représentants de l Etat et des organismes chargés de l emploi et de la formation professionnelle : Titulaires : Suppléants : Madame Françoise BUFFET, Directrice départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.), Monsieur le directeur du Pôle emploi de Cagnes-sur-Mer. Monsieur Laurent BUONACCORSI ou Madame Marie-Thérèse SCRINZO, représentants délégués du Préfet, Le représentant dûment désigné du directeur du Pôle emploi de Cagnes-sur-Mer. Représentants des communes ou EPCI : Commune de VENCE : Titulaire : Monsieur Simon PEGURIER, conseiller municipal, Suppléante : Madame Jacqueline GLOSSIC, adjointe au maire, vice-présidente du centre communal d action sociale. Commune de CARROS : Titulaire : Madame Myriam JEAN-BIGNON, adjointe aux affaires sociales et à la solidarité, Suppléant : Monsieur Pierre BONNET, conseiller municipal. Commune de CAGNES-SUR-MER : Titulaire : Monsieur Louis NEGRE, maire, Suppléante : Madame Vanessa SANCHEZ, chef de projet du contrat de ville. Communauté Urbaine Nice Côte-d Azur : Titulaire : Madame Josiane PIRET, Conseillère communautaire, Suppléants : Monsieur Henri GRIOT, Conseiller communautaire ou Mademoiselle Katia JEAN-PROST, référente PLIE du secteur. Représentants d organismes œuvrant dans le domaine de l insertion et de la lutte contre la pauvreté et l exclusion : Association ALC : Titulaire : Monsieur Jean-Michel NICOLAS, assistant socio-éducatif, Suppléante : Madame Aurélie SOPHIA, conseillère en économie sociale et familiale. Club des entreprises de Carros-le-Broc : Titulaire : Madame Stina ASKMO, directrice de la commission emploi formation ou son représentant dûment désigné. Association Insertion Solidarité Intégration ( ISI) : Titulaire : Monsieur Etienne GRIMANELLI, président de l association ISI, Suppléante : Madame Dalila M RAD, directrice. 97

106 Association valbonnaise pour l insertion par l économie (AVIE) : Titulaire : Madame Cécile FEDERICI, coordinatrice de secteur, Suppléantes : Mesdames Corinne BAPTISTE ou Véronique DIEBOLD, assistantes de secteur. Mission locale communautaire «Objectif jeunes Nice Côte-d Azur» : Titulaire : Madame Danièle FREDDI, conseillère en insertion sociale et professionnelle, Suppléante : Madame Josiane NORMAND, conseillère en insertion sociale et professionnelle. Association régionale d études et d actions auprès des tsiganes (AREAT) : Titulaire : Monsieur Denis KLUMPP, directeur de l association, Suppléante : Madame Laura ROUSSEL, chargée de mission. Représentants des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active : Conformément à l article L du CASF, des représentants des bénéficiaires du R.S.A. sont invités à participer en tant que membres aux CLI. Afin d assurer une égalité de traitement, la procédure retenue touche l ensemble des usagers, qu ils soient nouveaux entrants ou d ores et déjà présents dans le dispositif. Les nouveaux entrants reçoivent une information sur la possibilité de siéger en tant que membres de C.L.I. par le biais de la session d accueil systématique avec envoi d un coupon réponse à la C.L.I. concernée en cas de décision positive de leur part. Les allocataires présents dans le dispositif ont cette même information par le biais soit de leur référent unique à l occasion des divers entretiens qui jalonnent leurs parcours soit des prestataires les accompagnant dans une action d insertion et candidatent auprès de la C.L.I. par le biais d un coupon réponse. Chacune des neuf C.L.I. du département centralise les candidatures et réunit une première fois les usagers afin de leur dispenser une information très détaillée sur son fonctionnement et le rôle attendu des membres qui y siègent. Ils sont ensuite invités à voter pour élire un représentant titulaire et deux suppléants. En cas d égalité des voix, l animatrice procède à un tirage au sort pour départager les candidats. Les membres élus ont un mandat de 6 mois renouvelable une fois et ce, à titre dérogatoire, au vu de leur position temporaire dans le dispositif R.S.A. En cas de sortie du dispositif, ils peuvent opter soit pour la poursuite de leurs fonctions, soit avertir la C.L.I. de leur indisponibilité. Dans ce cas, le groupe d usagers, réuni trimestriellement pour qu il lui soit notamment rendu compte des travaux de la C.L.I. et intégrer de nouveaux participants, procède alors à l élection de nouveaux représentants (un suppléant à minima), avec PV de consignation joint à l arrêté du président du Conseil général. ARTICLE 5 : En sus des membres consignés à l article 4 du présent arrêté, d autres membres participent à la C.L.I. avec voix délibérative en leur qualité d organismes instructeurs, référents R.S.A. Étant de fait parties prenantes à l instruction et à l élaboration du contrat d insertion de certains allocataires, ils s engagent à s abstenir d intervenir dans les prises d avis concernant les dossiers relevant de leur domaine d intervention. Centre Communal d Action Sociale de Cagnes-sur-Mer : Titulaire : Madame Josianne PIRET, adjointe au maire, Suppléante : Madame Marcelle CHAMVILLARD, conseillère municipale. Centre Communal d Action Sociale de Saint-Laurent-du-Var : Titulaire : Madame Olivia COMBALASSE, directrice, Suppléante :Madame Michèle MAUREL, coordinatrice sociale. 98

107 Centre Communal d Action Sociale de Vence : Titulaire : Madame Véronique MARCE, directrice, Suppléante : Madame Sylvie FALCOZ, coordinatrice service insertion solidarité. Centre Communal d Action Sociale de Carros : Titulaire : Madame Marie-Christine PAGLIONE, responsable du CCAS, Suppléante : Madame Samia YACHOU, coordinatrice RSA. Circonscription d Action Médicale et Sociale de Saint-Laurent-du-Var : Titulaire : Madame Evelyne GOFFIN-GIMELLO, responsable de la C.A.M.S., Suppléantes : Mesdames Jacqueline LECOUAIL ou Asata SALL, assistantes socio-éducatives, référentes RSA. Circonscription d Action Médicale et Sociale de Cagnes-sur-Mer : Titulaires : Monsieur Thierry CHICHERY, responsable de la C.A.M.S. ou Madame Christiane BLANCHON, son adjointe, Suppléantes : Mesdames Béatrice SECHET ou Isabelle DUPONT, assistantes socio-éducatives, référentes RSA. ARTICLE 6 : Les membres de la C.L.I. remplissent collégialement les missions énoncées aux articles L , L , L , L et L du CASF. La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans. A titre dérogatoire et au vu de leur position temporaire dans le dispositif R.S.A., les représentants des usagers ont un mandat de 6 mois renouvelable une fois. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie de la commission. Il est remplacé dans un délai de deux mois selon les modalités qui présidaient à la désignation initiale. Il en va de même en cas de démission ou d empêchement définitif. En cas d empêchement d un membre titulaire, son suppléant s il a été désigné, siège valablement en ses lieux et place. Les fonctions de membre de la commission sont renouvelables et exercées à titre gratuit. ARTICLE 7 : TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION La Commission Locale d Insertion siège de manière habituelle au 53 chemin du Val Fleuri, Cagnes-sur-Mer. Elle comprend un secrétariat chargé d assurer le suivi administratif des dossiers des allocataires depuis l enregistrement de la demande jusqu à la sortie du dispositif, en vue de l examen périodique de leur situation, et de préparer les séances des commissions. ARTICLE 8 : Une animatrice, rattachée à la Direction de l insertion et du logement, a pour mission d assurer : - le rôle de correspondant prévu par la loi à l article L en apportant une aide technique à la C.L.I., aux référents R.S.A. et aux opérateurs, en partenariat et en coordination avec les services de la D.I.L., - la liaison entre les référents des deux sphères, professionnelle et sociale en cas de nécessaire activation ponctuelle de mesures relevant respectivement de l une ou l autre d entre elles sans réorientation du bénéficiaire, - l encadrement hiérarchique et technique du secrétariat de la C.L.I., 99

108 - la présentation des dossiers lors des séances et participer activement à la prise des avis de la C.L.I. transmis au président du Conseil général sur l ensemble des décisions relevant de sa compétence conformément aux dispositions du code de l action sociale et des familles, - la mise en place et le suivi des actions d insertion ainsi que l animation du territoire, - l animation trimestrielle du groupe d usagers comportant notamment, l information sur le rôle de la C.L.I. et de ses membres, l organisation de l élection du représentant des usagers et de ses suppléants. ARTICLE 9 : La commission dispose d un bureau. Il donne un avis au président du Conseil général sur les contrats simples. Il est fondé à proposer à la C.L.I., après examen des dossiers, l envoi des courriers d avertissement aux allocataires afin que ceux-ci puissent faire connaître leurs arguments, en vertu de l article L avant que la C.L.I. ne rende son avis au président du Conseil général. ARTICLE 10 : La Commission Locale d Insertion ainsi que le bureau se réunissent selon une périodicité déterminée en fonction des nécessités imposées par le nombre et la complexité des contrats et ce, à minima 6 fois par an. Le président, sur proposition de l animatrice, fixe la date et l ordre du jour des réunions de la commission et du bureau. Toute personne ou organisme dont le rôle pourrait être utile aux débats de la C.L.I. peut assister à sa réunion sur invitation du président de la C.L.I. ARTICLE 11 : La commission ne peut valablement se réunir en l absence de son président ou des personnes habilitées à le remplacer dans cette fonction, conformément à l article 4 du présent arrêté. Les avis de la commission sont pris à la majorité des membres présents sous réserve que leur nombre ne soit pas inférieur à trois. Les personnes entendues sur un dossier qu elles suivent ne prennent pas part au vote. Un membre suppléant ne vote valablement qu en l absence du titulaire. Lorsque le quorum n est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu aucun quorum ne sera exigé. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le président de la C.L.I. authentifie par sa signature l avis collégial de la C.L.I. sur le document officialisant cet avis et le transmet au président du Conseil général. Le président de la C.L.I., en tant que représentant du président du Conseil général, s assure du bon déroulement des séances et se réserve à ce titre le droit d exclure ponctuellement par simple injonction ou définitivement par lettre recommandée avec accusé de réception, l un des membres de la C.L.I. en cas de comportement portant préjudice à son bon fonctionnement. ARTICLE 12 : La commission arrête son règlement intérieur. ARTICLE 13 : Toute personne assistant ou participant aux séances de la commission ou du bureau est tenue au secret professionnel en raison des faits ou documents dont elle a eu connaissance conformément à l article L du CASF. Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu ils ont un intérêt personnel à l affaire qui en fait l objet. 100

109 ARTICLE 14 : Le directeur général des services départementaux et le Directeur de l insertion et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 16 août 2010 Eric CIOTTI Député des Alpes-Maritimes, Président du Conseil général 101

110 ARRETE relatif à la Commission Locale d Insertion n 9 Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Préambule La loi n du 1er décembre 2008 institue un Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) qui a pour objet d assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l insertion sociale des bénéficiaires. Le R.S.A. remplace l allocation de Revenu Minimum d Insertion, l allocation de parent isolé et les différents mécanismes d intéressement à la reprise d activité. Il garantit à toute personne, qu elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu elle tire de son travail s accroissent. Le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active a droit à un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion durable avec pour finalité l emploi. Sous la responsabilité de l Etat et des Départements, la réussite de ce nouveau dispositif nécessitera la coordination et l implication des acteurs du champ de l insertion, des entreprises et des partenaires sociaux. Le dispositif R.M.I. était géré territorialement par le biais de neuf Commissions Locales d Insertion chargées de donner des avis au président du Conseil général sur l ensemble des parcours d insertion (contrats, renouvellements, réorientations, suspensions). Il a été acté lors de l assemblée départementale du 18 mars 2009 que cette organisation, qui a démontré sa pleine cohérence, soit maintenue. Les Commissions Locales d Insertion, au nombre de neuf dans le département des Alpes-Maritimes rempliront donc les missions dévolues par la loi aux équipes pluridisciplinaires. ARRETE ARTICLE 1 er : A compter de sa signature, le présent arrêté abroge et remplace l arrêté précédent relatif à la Commission Locale d Insertion n 9. ARTICLE 2 : Le ressort de la Commission Locale d Insertion n 9 s étend aux territoires des deux circonscriptions d Action Médicale et Sociale (C.A.M.S.) de Nice-Nord et Nice-Gambetta. 102

111 ARTICLE 3 : TITRE 1 er : COMPETENCES DE LA COMMISSION La Commission Locale d Insertion (C.L.I.) n 9 rend des avis au président du Conseil général sur l ensemble des décisions relevant de sa compétence conformément aux articles L , L , L , L , L du Code de l Action Sociale et des Familles (CASF). Il est rappelé que, selon la loi RSA article L , le président du Conseil général est habilité à suspendre le droit à l allocation après avis de la C.L.I. concernée lorsque : du fait du bénéficiaire et sans motif légitime, le projet personnalisé d accès à l emploi ou l un des contrats d insertion (à visée professionnelle ou sociale) ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés, sans motif légitime, les dispositions du projet personnalisé d accès à l emploi ou les stipulations de l un des contrats susmentionnés ne sont pas respectées par le bénéficiaire, le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, accompagné par Pôle emploi a été radié de la liste des demandeurs d emploi, le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles. Cette suspension ne peut intervenir sans que le bénéficiaire, assisté à sa demande par une personne de son choix, ait été mis en mesure de faire connaître ses observations à la C.L.I. compétente dans un délai maximum d un mois. ARTICLE 4 : TITRE II : COMPOSITION DE LA COMMISSION La Commission Locale d Insertion est présidée par Monsieur Auguste VEROLA, conseiller général du IVème canton de Nice. Il a pour suppléantes Madame Karine GUYONMARD, responsable de la section gestion de l allocation au sein de la direction de l insertion et du logement (D.I.L.) et en cas d absence ou d empêchement de cette dernière, Madame Corinne CAROLI-BOSC, chef du service de l insertion par la santé de la D.I.L. Messieurs Jean-Luc ANTONIAZZI, directeur de l insertion et du logement et Serge DUBOST son adjoint, sont habilités à remplacer le président ou ses suppléantes en tant que de besoin. La Commission Locale d Insertion est composée de cinq collèges représentatifs des structures ou institutions œuvrant en matière de lutte contre la pauvreté et l exclusion sur son territoire ainsi que des représentants des bénéficiaires du R.S.A. conformément à l article L du CASF. Représentants du Conseil général : Titulaire : Suppléant : Titulaire : Monsieur Auguste VEROLA, Conseiller général du IVème canton de Nice, Monsieur Olivier BETTATI, Conseiller général du VIIIème canton de Nice. Madame Karine GUYOMARD, responsable de la section gestion de l allocation de la D.I.L., 103

112 Suppléants : Madame Corinne CAROLI-BOSC, chef du service de l insertion par la santé de la D.I.L., Messieurs Jean-Luc ANTONIAZZI, directeur de l'insertion et du logement ou Serge DUBOST son adjoint. Représentants de l Etat et des organismes chargés de l emploi et de la formation professionnelle : Titulaires : Suppléants : Madame Françoise BUFFET, Directrice départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.), Monsieur le directeur du Pôle emploi de Valrose. Monsieur Christophe BAIL, représentant délégué du Préfet Le représentant dûment désigné du directeur du Pôle emploi de Valrose. Représentants des communes ou EPCI : Commune de NICE : Les représentants, titulaires et suppléants, dûment désignés. Communauté Urbaine Nice Côte-d Azur : Titulaire : Madame Joëlle MARTINAUX, Conseillère communautaire, Suppléants : Monsieur Lauriano AZINHEIRINHA, Conseiller communautaire ou Mademoiselle Christelle VERDE, référent PLIE. Représentants d organismes œuvrant dans le domaine de l insertion et de la lutte contre la pauvreté et l exclusion : Maison départementale des personnes handicapées : Titulaire : Madame Dominique CUNAT, médecin coordonnateur, Suppléante : Madame Marlène BENIZRI, médecin référent du pôle adultes. Mission locale communautaire «Objectif jeunes Nice Côte-d Azur» : Titulaire : Madame Kalathoumi BAROINI, Conseillère en insertion sociale et professionnelle, Suppléant : Monsieur Jean-François BEX, Conseiller en insertion sociale et professionnelle. Association pour le développement social (ADS) : Titulaire : Madame Annie-Paule BARCAROLI, attachée de direction service RSA, Suppléante : Madame Hamida HARRANG, directrice générale. Centre d étude et d action sociale (CEAS) : Titulaire : Madame Pierrette CAZALERE-JOUAN, directrice, Suppléante : Madame Laure METIVIER, psychologue. Association ALC : Titulaire : Monsieur Michel BUSELLI, éducateur spécialisé DAF CHRS, Suppléante : Madame Mélanie GOMES, ALC/ASSIC. Association Equipes Saint-Vincent : Titulaire : Madame Madeleine PAULOUIN, responsable du club accueil Saint-Vincent, Suppléant : Monsieur Edouard-Dominique RAEBIGER, animateur du club accueil Saint-Vincent. Association ISATIS : Titulaire : Mademoiselle Delphine CREPIN, directrice des établissements et services des Alpes-Maritimes, Suppléante : Madame Béatrice EBERHARDT, psychologue. 104

113 Centre médico-psychologique : Titulaire : Madame Catherine BOUTHIER, assistante sociale, Suppléante : Mademoiselle Laetitia LOPEZ, assistante sociale. Représentants des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active : Conformément à l article L du CASF des représentants des bénéficiaires du R.S.A. sont invités à participer en tant que membres aux C.L.I. Afin d assurer une égalité de traitement, la procédure retenue touche l ensemble des usagers, qu ils soient nouveaux entrants ou d ores et déjà présents dans le dispositif. Les nouveaux entrants reçoivent une information sur la possibilité de siéger en tant que membres de C.L.I. par le biais de la session d accueil systématique avec envoi d un coupon réponse à la C.L.I. concernée en cas de décision positive de leur part. Les allocataires présents dans le dispositif ont cette même information par le biais soit de leur référent unique à l occasion des divers entretiens qui jalonnent leurs parcours soit des prestataires les accompagnant dans une action d insertion et candidatent auprès de la C.L.I. par le biais d un coupon réponse. Chacune des neuf C.L.I. du département centralise les candidatures et réunit une première fois les usagers afin de leur dispenser une information très détaillée sur son fonctionnement et le rôle attendu des membres qui y siègent. Ils sont ensuite invités à voter pour élire un représentant titulaire et deux suppléants. En cas d égalité des voix, l animatrice procède à un tirage au sort pour départager les candidats. Les membres élus ont un mandat de 6 mois renouvelable une fois et ce, à titre dérogatoire au vu de leur position temporaire dans le dispositif R.S.A. En cas de sortie du dispositif, ils peuvent opter soit pour la poursuite de leurs fonctions, soit avertir la C.L.I. de leur indisponibilité. Dans ce cas, le groupe d usagers, réuni trimestriellement pour qu il lui soit notamment rendu compte des travaux de la C.L.I. et intégrer de nouveaux participants, procède alors à l élection de nouveaux représentants (un suppléant à minima), avec PV de consignation joint à l arrêté du président du Conseil général. ARTICLE 5 : En sus des membres consignés à l article 4 du présent arrêté, d autres membres participent à la C.L.I. avec voix délibérative en leur qualité d organismes instructeurs, référents R.S.A. Étant de fait parties prenantes à l instruction et à l élaboration du contrat d insertion de certains allocataires, ils s engagent à s abstenir d intervenir dans les prises d avis concernant les dossiers relevant de leur domaine d intervention. Centre Communal d Action Sociale de Nice : Titulaire : Madame Betty IAMSUDHA, adjointe à la responsable du service social insertion pour le site Gambetta, Suppléantes : Mesdames Céline MERRET-LAFAILLE, Mélanie GRAILLE, assistantes sociales. Circonscription d Action Médicale et Sociale de Nice-Gambetta : Titulaire : Madame Annie SEKSIK, responsable de la CAMS, Suppléante : Madame Aurore AGUANNO, assistante socio-éducative, référente RSA. Circonscription d Action Médicale et Sociale de Nice-nord : Titulaire : Madame Annie SEKSIK, responsable de la CAMS, Suppléante : Madame Christine DELBARRE, assistante socio-éducative, référente RSA. 105

114 ARTICLE 6 : Les membres de la C.L.I. remplissent collégialement les missions énoncées aux articles L , L , L , L et L du CASF. La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans. A titre dérogatoire et au vu de leur position temporaire dans le dispositif R.S.A., les représentants des usagers ont un mandat de 6 mois renouvelable une fois. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie de la commission. Il est remplacé dans un délai de deux mois selon les modalités qui présidaient à la désignation initiale. Il en va de même en cas de démission ou d empêchement définitif. En cas d empêchement d un membre titulaire, son suppléant s il a été désigné, siège valablement en ses lieux et place. Les fonctions de membre de la commission sont renouvelables et exercées à titre gratuit. TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ARTICLE 7 : La Commission Locale d Insertion siège de manière habituelle au 21 rue Dabray, Nice. Elle comprend un secrétariat chargé d assurer le suivi administratif des dossiers des allocataires depuis l enregistrement de la demande jusqu à la sortie du dispositif, en vue de l examen périodique de leur situation, et de préparer les séances des commissions. ARTICLE 8 : Une animatrice, rattachée à la Direction de l insertion et du logement, a pour mission d assurer : - le rôle de correspondant prévu par la loi à l article L en apportant une aide technique à la C.L.I., aux référents RSA et aux opérateurs, en partenariat et en coordination avec les services de la D.I.L., - la liaison entre les référents des deux sphères, professionnelle et sociale en cas de nécessaire activation ponctuelle de mesures relevant respectivement de l une ou l autre d entre elles sans réorientation du bénéficiaire, - l encadrement hiérarchique et technique du secrétariat de la C.L.I., - la présentation des dossiers lors des séances et participer activement à la prise des avis de la C.L.I. transmis au président du Conseil général sur l ensemble des décisions relevant de sa compétence conformément aux dispositions du code de l action sociale et des familles, - la mise en place et le suivi des actions d insertion ainsi que l animation du territoire, - l animation trimestrielle du groupe d usagers comportant notamment, l information sur le rôle de la C.L.I. et de ses membres, l organisation de l élection du représentant des usagers et de ses suppléants. ARTICLE 9 : La commission dispose d un bureau. Il donne un avis au président du Conseil général sur les contrats simples. Il est fondé à proposer à la C.L.I., après examen des dossiers, l envoi des courriers d avertissement aux allocataires afin que ceux-ci puissent faire connaître leurs arguments, en vertu de l article L avant que la C.L.I. ne rende son avis au président du Conseil général. 106

115 ARTICLE 10 : La Commission Locale d Insertion ainsi que le bureau se réunissent selon une périodicité déterminée en fonction des nécessités imposées par le nombre et la complexité des contrats et ce, à minima 6 fois par an. Le président, sur proposition de l animatrice, fixe la date et l ordre du jour des réunions de la commission et du bureau. Toute personne ou organisme dont le rôle pourrait être utile aux débats de la C.L.I. peut assister à sa réunion sur invitation du président de la C.L.I. ARTICLE 11 : La commission ne peut valablement se réunir en l absence de son président ou des personnes habilitées à le remplacer dans cette fonction, conformément à l article 4 du présent arrêté. Les avis de la commission sont pris à la majorité des membres présents sous réserve que leur nombre ne soit pas inférieur à trois. Les personnes entendues sur un dossier qu elles suivent ne prennent pas part au vote. Un membre suppléant ne vote valablement qu en l absence du titulaire. Lorsque le quorum n est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu aucun quorum ne sera exigé. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le président de la C.L.I. authentifie par sa signature l avis collégial de la C.L.I. sur le document officialisant cet avis et le transmet au président du Conseil général. Le président de la C.L.I., en tant que représentant du président du Conseil général, s assure du bon déroulement des séances et se réserve à ce titre le droit d exclure ponctuellement par simple injonction ou définitivement par lettre recommandée avec accusé de réception, l un des membres de la C.L.I. en cas de comportement portant préjudice à son bon fonctionnement. ARTICLE 12 : La commission arrête son règlement intérieur. ARTICLE 13 : Toute personne assistant ou participant aux séances de la commission ou du bureau est tenue au secret professionnel en raison des faits ou documents dont elle a eu connaissance conformément à l article L du CASF. Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu ils ont un intérêt personnel à l affaire qui en fait l objet. 107

116 ARTICLE 14 : Le directeur général des services départementaux et le Directeur de l insertion et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 16 août 2010 Eric CIOTTI Député des Alpes-Maritimes, Président du Conseil général 108

117 Direction de la santé et des solidarités 109

118 ARRETE autorisant l association «A.D.M.R.» à faire fonctionner un établissement d accueil d enfants de moins de 6 ans, sis au 67 route du col Saint-Roch à Coaraze Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, ARRETE ARTICLE 1 er : Une autorisation est donnée à l association «A.D.M.R.» dont le siège social est situé au 2 rue Saint-Jean d Angely à Nice, pour le fonctionnement de l établissement d accueil d enfants de moins de 6 ans, sis au 67, route du col Saint-Roch à Coaraze dont elle est gestionnaire, à la date du 2 septembre ARTICLE 2 : La capacité de cet établissement qui fonctionnera en multi-accueil, est de 10 places. L âge des enfants est de 2 mois à 4 ans et avec dérogation jusqu à 6 ans. ARTICLE 3 : L établissement est ouvert du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30. ARTICLE 4 : Le poste de référent technique est assuré à titre dérogatoire par madame Christel TABONI, assistante sociale. ARTICLE 5 : Le personnel encadrant directement les enfants comprend une auxiliaire de puériculture et trois personnes titulaires du C.A.P. «Petite enfance». ARTICLE 6 : Monsieur le président du Conseil général, monsieur le directeur de la santé et des solidarités, monsieur le président de l association «A.D.M.R.», sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 23 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 110

119 ARRETE MODIFICATIF portant fixation à compter du 1 er septembre 2010, pour l exercice 2010, du budget alloué au foyer de vie «CHÂTEAU DE MALBOSC» à Grasse, géré par l A.D.A.P.E.I. des Alpes-Maritimes Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, ARRETE ARTICLE 1er : Les recettes et les dépenses prévisionnelles du foyer de vie «Château de Malbosc» à Grasse, géré par l A.D.A.P.E.I. des Alpes-Maritimes, pour l exercice 2010, sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes PRIX DE JOURNÉE GROUPES FONCTIONNELS GROUPE I : Dépenses afférentes à l exploitation courante GROUPE II : Dépenses afférentes au personnel GROUPE III : Dépenses afférentes à la structure GROUPE I : Produits de la tarification GROUPE II : Autres produits relatifs à l exploitation GROUPE III : Produits financiers et produits non financiers Montant autorisé Reprise de résultat TOTAL autorisé Au 01/01/ ,98 ARTICLE 2 : Le prix de journée du foyer de vie «Château de Malbosc» à Grasse, géré par l A.D.A.P.E.I. des Alpes-Maritimes, est fixé ainsi qu il suit à compter du 1 er janvier 2010 : 205,98. ARTICLE 3 : La dotation globale allouée au foyer de vie «Château de Malbosc» à Grasse, géré par l A.D.A.P.E.I. des Alpes-Maritimes, pour l exercice 2010, s élève à , soit 12 versements mensuels arrondis à Cette dotation est déterminée après déduction : des versements prévisionnels des ressources de l aide sociale des Alpes-Maritimes, soit , des versements prévisionnels des départements extérieurs et payants, soit

120 ARTICLE 4 : Le prix de journée du foyer de vie «Château de Malbosc» à Grasse, géré par l A.D.A.P.E.I. des Alpes-Maritimes, à compter du 1 er septembre 2010 et jusqu au 31 décembre 2010 est fixé à 210,48. A compter du 1 er janvier 2011, le prix de journée sera de 205,98. ARTICLE 5 : La dotation globale nette allouée au foyer de vie «Château de Malbosc» à Grasse, géré par l A.D.A.P.E.I. des Alpes-Maritimes, à compter du 1 er septembre 2010 et jusqu au 31 décembre 2010, s élève à , soit 4 versements mensuels arrondis à Cette dotation est déterminée après déduction des versements effectués de janvier à mai 2010, soit un montant de , et de juin à août 2010, soit ARTICLE 6 : A compter du 1 er janvier 2011, les versements mensuels seront de ARTICLE 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans le délai d'un mois à compter de la date de sa notification, s agissant de l établissement concerné ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 8 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et monsieur le directeur du foyer de vie «Château de Malbosc» à Grasse, géré par l A.D.A.P.E.I. des Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 24 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 112

121 ARRETE portant fixation, à compter du 1 er septembre 2010, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, habilité partiellement à l aide sociale, dénommé «PALAIS BELVEDERE» à Grasse ARRETE ARTICLE 1er : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Palais Belvédère» à Grasse, sont fixés, à compter du 1 er septembre 2010, ainsi qu il suit : Tarif dépendance GIR 1-2 : Tarif dépendance GIR 3-4 : Tarif dépendance GIR 5-6 : 16,36 T.T.C. 10,39 T.T.C. 4,41 T.T.C. ARTICLE 2 : La dotation budgétaire globale afférente à la dépendance est fixée, à compter du 1 er septembre 2010 à ,22. Cette dotation prend en compte : - le nombre de bénéficiaires APA relevant des Alpes-Maritimes, - la participation de ces bénéficiaires au titre du ticket modérateur et de l APA. ARTICLE 3 : Le versement mensuel correspondant est égal à ,81. ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, 107 rue Servient, Lyon cedex 03, dans un délai franc d un mois à compter de la date de sa notification s agissant de l établissement concerné ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 5 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et la personne ayant qualité pour représenter l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Palais Belvédère» à Grasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 2 septembre 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 113

122 ARRETE portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l hébergement temporaire de personnes souffrant de la maladie d Alzheimer et/ou de maladies apparentées, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, non habilité à l aide sociale dénommé «TIERS TEMPS CANNES» à Cannes à compter du 15 juin 2010 ARRETE ARTICLE 1er : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l hébergement temporaire de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Tiers Temps Cannes» à Cannes, sont fixés, à compter du 15 juin 2010, ainsi qu il suit : Tarif dépendance GIR 1-2 : Tarif dépendance GIR 3-4 : Tarif dépendance GIR 5-6 : 22,94 T.T.C. 14,55 T.T.C. 6,17 T.T.C. ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, 107 rue Servient, Lyon cedex 03, dans un délai franc d un mois à compter de la date de sa notification s agissant de l établissement concerné ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 3 : Monsieur le directeur de la santé et des solidarités et la personne ayant qualité pour représenter l hébergement temporaire de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «Tiers Temps Cannes» à Cannes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 16 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 114

123 ARRETE portant renouvellement d agrément de monsieur le docteur Jean-Jacques ROBERT en qualité de médecin généraliste vaccinateur pour les séances de vaccinations organisées par la ville de CANNES Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, ARRETE ARTICLE 1er : Monsieur le docteur Jean-Jacques ROBERT est agréé en qualité de médecin généraliste vaccinateur pour les séances de vaccinations organisées par la ville de Cannes, à compter du 8 août 2010, pour une durée de deux ans. ARTICLE 2 : Monsieur le président du conseil général, monsieur le directeur de la santé et des solidarités, monsieur le maire de la ville de Cannes et madame le directeur du service communal d hygiène et de santé de la ville de Cannes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 13 juillet 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Christian GROUSELLE 115

124 CONVENTION de partenariat passée entre le Département des Alpes-Maritimes et la ville de GRASSE relative aux vaccinations publiques Entre : Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du Conseil général des Alpes-Maritimes en exercice, monsieur Eric CIOTTI, domicilié à cet effet au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. n 3007, Nice cedex 3 et agissant conformément à la délibération de la commission permanente en date du 6 mai 2010, d une part, Et : La ville de Grasse, représentée par le maire, monsieur Jean-Pierre LELEUX, domicilié à cet effet à Grasse, 06130, Hôtel de Ville, place du Petit Puy, et agissant conformément à la délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2010, d autre part, Préambule Le Département est chargé de l organisation générale du service de la vaccination aux termes de la convention, signée le 2 juillet 2009, portant délégation de compétences au Conseil général par l Etat. Son article 2 précise la poursuite des actions mises en œuvre par la Coordination technique départementale des vaccinations (annexe 1). Les services communaux d hygiène et de santé des communes d Antibes, Cannes, Grasse, Menton et Nice exercent des activités en matière de vaccination aux termes d une convention signée entre le Département et les communes sus-citées pour l exercice 2009 et caduque le 31 décembre La vaccination étant un domaine éminemment transversal, la coordination entre partenaires est essentielle à la réussite des programmes de vaccination. Pour remplir au mieux sa mission, le Département s est doté d une coordination technique départementale des vaccinations regroupant l ensemble des acteurs afin d appliquer au mieux la politique vaccinale en mettant en œuvre des actions et en mutualisant les partenaires. Il est convenu ce qui suit ARTICLE 1 er : OBJET La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat en matière de service public de vaccination sur le territoire de la commune de Grasse. 116

125 ARTICLE 2 : MISSIONS La Commune assure et finance les missions relevant de sa compétence, à savoir : - la tenue du fichier des vaccinations obligatoires et la mise à jour des assujettis, - l organisation des convocations. Par ailleurs, la Commune assure et finance les vaccinations obligatoires relevant de sa compétence (diphtérie, tétanos, poliomyélite) exercées dans le cadre de son service communal d hygiène et de santé. Afin d assurer une couverture maximale, la Commune peut effectuer dans le cadre de ses actions de santé la mise en œuvre des vaccinations antituberculeuses B.C.G. Ces actions comprennent notamment la convocation et la réalisation des séances de vaccination dans les centres ainsi que les statistiques, études et enquêtes complémentaires. Ces orientations sont définies par la Coordination technique départementale des vaccinations. Elles s effectuent dans le cadre de la politique nationale en matière de vaccination notamment en ce qui concerne le choix des priorités vaccinales, des modalités techniques, des lieux de vaccination et des campagnes d information. La Commune, dans le cadre de son service d hygiène et de santé, et le Département dans le cadre de son service de vaccination, assurent chacun l organisation, le financement et l exécution des vaccinations recommandées selon les orientations qui seront définies par la coordination technique départementale des vaccinations et entérinées par les deux collectivités. Le Département met à disposition, d une part les vaccins recommandés et d autre part les vaccins associés contenant au moins un vaccin recommandé. Afin d obtenir une couverture vaccinale la plus élevée possible, et de tenir compte des territoires de santé de proximité, la Commune pourra vacciner les personnes résidant sur le territoire de santé de niveau I. Dans ce cas, les vaccins seront fournis par le Département. ARTICLE 3 : CLAUSES TECHNIQUES Le Département et la commune en liaison avec la Coordination technique départementale des vaccinations, appliqueront le calendrier vaccinal élaboré par le Comité technique de vaccination, chacun dans le cadre de leur compétence. Les vaccinations effectuées par la commune sont réalisées par des agents qui relèvent de son autorité hiérarchique. Sur proposition du directeur du service communal d hygiène et de santé, les médecins vaccinateurs sont agréés par le médecin territorial, agent du Département chargé des vaccinations après avis favorable du médecin inspecteur de la santé de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES Le Département versera à la Commune une participation financière au titre des vaccinations antituberculeuses. 117

126 La Commune devra adresser au plus tard le 31 décembre 2010, un état récapitulatif en double exemplaire du nombre d actes (tests et vaccins) effectués en 2010, à la direction de la santé et des solidarités, service des actions pour la maternité et l enfance. La participation du Département sera basée sur un coût forfaitaire selon le descriptif ci-joint en annexe 2. Pour les personnes vaccinées en 2010, résidant hors de la commune mais domiciliées sur le territoire de santé de niveau I (proximité), le Département versera à la Commune une participation financière selon le descriptif ci-joint en annexe 3. La Commune devra adresser, au plus tard le 31 décembre 2010, à la direction de la santé et des solidarités, service des actions pour la maternité et l enfance : - un état récapitulatif en double exemplaire du nombre de vaccinations hors B.C.G, - un état récapitulatif mentionnant les nom, prénom, date de naissance et adresse des personnes résidant hors de la commune. ARTICLE 5 : MOYENS La Commune fournit le personnel et les moyens techniques notamment informatiques nécessaires à l'exécution des vaccinations dans le cadre de leurs actions, et dans le respect des conditions techniques jointes en annexe 4. ARTICLE 6 : ECHANGES DE DONNEES La Commune transmet au Département les éléments nécessaires au rapport d activités, et les données nécessaires à la tenue des indicateurs de santé selon le modèle joint en annexe 5 en application des dispositions réglementaires en vigueur. Le Département transmet à la Commune le résultat de l exploitation des données transmises. ARTICLE 7 : DUREE La présente convention est valable pour l exercice Elle est renouvelable par expresse reconduction. ARTICLE 8 : MODIFICATIONS La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d avenant. ARTICLE 9 : RESILIATION En cas de non-observation des clauses de la présente convention et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec demande d avis de réception restée sans effet pendant 30 jours, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par lettre recommandée avec demande d avis de réception. 118

127 ARTICLE 10 : LITIGES Tout litige susceptible de survenir entre les parties, à l occasion de l application de la présente, fera l objet d une tentative de règlement à l amiable ; à défaut, l affaire sera portée par la partie la plus diligente devant le tribunal administratif de Nice. Nice, le 16 août 2010 le maire, Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Jean-Pierre LELEUX Christian GROUSELLE 119

128 ANNEXES DE LA CONVENTION RELATIVE AUX VACCINATIONS PUBLIQUES 120

129 ANNEXE 1 Coordination technique départementale des vaccinations REGLEMENT INTERIEUR La Coordination technique départementale des vaccinations a pour mission de favoriser la mise en œuvre du calendrier vaccinal, et des avis du Conseil supérieur d hygiène publique de France et du Haut comité de santé publique. La Coordination recherchera une cohérence des actions en mutualisant les partenariats. Elle répond à la stratégie d action recommandée pour les maladies à prévention vaccinale relevant de recommandations de vaccination en population générale : - par le Groupe Technique National de Définition des Objectifs de santé publique (G.T.N.D.O.), qui vise à «réorganiser le dispositif pour mieux coordonner les différents intervenants sur l ensemble du territoire» - ainsi qu à l objectif 42 de la loi de santé publique (objectif : «atteindre ou maintenir un taux de couverture vaccinale d au moins 95 % aux âges appropriés en 2008»), dont l objectif préalable est «d améliorer le suivi du taux de couverture vaccinale dans les populations à risque et aux âges-clefs». La Coordination technique départementale des vaccinations est composée : - d un ou plusieurs représentant(s) de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales ; - d un ou plusieurs représentant(s) de la Direction de la santé et des solidarités du Conseil Général des Alpes-Maritimes; - d un ou plusieurs représentant(s) des médecins libéraux, et notamment de l Union régionale des médecins libéraux ; - d un ou plusieurs représentant(s) des services hospitaliers de maladies infectieuses, de pédiatrie, de gériatrie ; - d un ou plusieurs représentant(s) de la Caisse primaire d assurance maladie, de la Mutualité sociale agricole, de la Caisse régionale d assurance maladie, et des autres organismes de prestation sociale ; - d un représentant de chaque service communal d hygiène et de santé du département ; - d un ou plusieurs représentant(s) du Rectorat et de l Inspection académique ; - d un représentant de l Ordre des médecins ; - d un ou plusieurs représentant(s) de la médecine professionnelle ; - d un représentant des mutuelles. 121

130 La Coordination peut s adjoindre également le concours de personnalités qualifiées. La Coordination est co-présidée par le représentant de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, et par le représentant de la Direction de la santé et des solidarités du Conseil Général des Alpes-Maritimes. Elle valide les choix techniques départementaux. Elle est une instance de coordination entre les partenaires, et de réflexion sur les actions à mener. Elle se réunit au minimum une fois par an. Un bilan de l activité de la coordination technique départementale des vaccinations est établi chaque année et permet de définir les objectifs à atteindre l année suivante. Si nécessaire, des groupes techniques de travail sont mis en place au sein de la coordination. Ceux-ci font un retour de leurs actions et de leurs propositions à la coordination départementale. 122

131 ANNEXE 2 VACCINATION PAR LE B.C.G DANS UN CENTRE DE VACCINATION CALCUL DU PRIX FORFAITAIRE PAR ACTE (1ACTE=1 TEST OU 1 VACCIN PAR VOIE INTRA DERMIQUE) temps coût horaire coût global Médecin (vacataire)* 2 heures 23,39 46,78 Infirmière* 2 heures 30 17,75 44,37 sous-total 1 91,15 *charges patronales incluses 1.1 Nombre moyen d actes par séance coût unitaire du flacon nombre de flacons tests (10) 7, ,48 vaccins(10) 7, ,76 sous-total 2 30,24 TOTAL (1+2) 121,39 frais de gestion 20% 24,28 TOTAL GENERAL (sur la base de 20 actes de tests ou de vaccins par séance) coût pour 1 acte (test ou vaccin B.C.G.) 145,67 7,28 123

132 ANNEXE 3 VACCINATION HORS B.C.G. POUR LES PERSONNES RESIDANT HORS DE LA COMMUNE CALCUL DU PRIX FORFAITAIRE PAR VACCINATION HORS B.C.G. temps coût horaire coût global Médecin (vacataire)* 10 minutes 23,39 3,90 Infirmière* 10 minutes 17,75 2,96 sous-total 6,86 *charges patronales incluses frais de gestion 20% 1,37 Coût pour 1 vaccination hors BCG 8,23 124

133 ANNEXE 4 Dispositions relatives aux centres de santé et aux centres de vaccination Les centres sont ouverts, à titre gratuit, à toutes les personnes qui souhaitent consulter ; leur implantation est déterminée de manière à permettre l accueil des personnes les plus vulnérables aux risques de contamination et celles qui éprouvent le plus de difficultés pour accéder au système de soins. Ils sont accessibles par les transports en commun. Un fléchage indique clairement le lieu de la consultation. Le nom du médecin désigné comme responsable médical du centre est communiqué au Préfet du département et au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales à la signature de la présente convention et en cas de remplacement. Des antennes mobiles sont développées pour favoriser l'accès des personnes en situation de précarité ou dont la mobilité est réduite. Les centres développent à l égard de ces personnes des démarches appropriées d information, de prévention et d incitation, en partenariat avec les services médicosociaux locaux et les associations. Le recours à un service d interprétariat est prévu. L organisation de ces services leur permet de dispenser des soins conformes aux dispositions du code de la santé publique portant code de déontologie médicale et à celles relatives aux droits des malades. Les médecins du centre sont tenus, conformément aux articles R et suivants du code de la santé publique, de déclarer les effets indésirables graves ou inattendus au centre régional de pharmacovigilance. Les locaux sont adaptés à l exercice pratiqué et permettent d assurer la qualité et la bonne exécution des soins. Ils sont conformes à la réglementation relative à la sécurité et l accessibilité des locaux accueillant du public. Ils comprennent notamment : - une réserve de pharmacie avec placard fermant à clé ; - une installation de stérilisation du matériel d examen permettant d assurer une chaîne d asepsie ; - un lieu destiné au stockage des déchets d activités de soins dans des containers de sécurité ; - des moyens médicaux de secours appropriés à la nature de l activité, immédiatement disponibles et maintenus en bon état de fonctionnement. Les numéros de téléphone du SAMU et des ambulances sont accessibles immédiatement. Les centres possèdent un règlement interne précisant les conditions de leur fonctionnement, le nom du responsable et les modalités d élimination des déchets d activités de soins sont précisées dans le règlement interne et portées à la connaissance de tous les personnels. Les heures d ouverture, les heures de consultation et les principales conditions de fonctionnement utiles au public sont affichées de façon apparente à l extérieur des locaux. Une permanence téléphonique est assurée par une ligne directe avec renvoi ou un répondeur, indiquant les horaires d ouverture. 125

134 Les dossiers médicaux sont conservés dans le respect du secret médical et professionnel et de la réglementation en vigueur. Dispositions particulières concernant les centres de vaccination L équipe minimum est constituée de deux personnes dont au moins un médecin, qui doit être présent sur les lieux aux heures d ouverture des séances de vaccination. Les locaux comprennent au minimum une salle d'attente et une pièce pour vacciner équipée d'une table d'examen ou d'un lit. L'équipement permet le respect des règles d'hygiène et de conservation des vaccins en vigueur. La vaccination réalisée dans le centre comprend les démarches suivantes : - un entretien individuel d information et de conseil ; - la pratique de la vaccination dans le respect des règles d hygiène et d asepsie et en utilisant du matériel à usage unique ; - l inscription de l acte (pathologie, date, marque du vaccin et numéro de lot de fabrication) et du nom du vaccinateur sur le registre. Ces informations sont également consignées sur le carnet de santé de l enfant, le carnet de vaccination de l adulte ou, à défaut, sur le certificat de vaccination qui est délivré. L information au public tient compte des recommandations du calendrier vaccinal et des avis du Conseil supérieur d hygiène publique de France et du Haut conseil de la santé publique. Afin de garantir la traçabilité des vaccinations, le registre de vaccination mentionne le nom, le prénom et la date de naissance de la personne vaccinée, la date de vaccination, la marque du vaccin, son lot de fabrication et le nom du vaccinateur. Les centres disposent d adrénaline dont la date de péremption est régulièrement contrôlée. 126

135 Vaccinations ANNEXE 5 Département Année 20 Nom de la structure/service :.. Adresse postale et Téléphone :. Responsable : Personne ayant rempli le questionnaire Nom :.. Téléphone : Structure/service relevant d une collectivité territoriale oui ο non ο CONSIGNES DE REMPLISSAGE : - Ne laisser aucune case à blanc, - Indiquer «O» si la donnée est nulle, - «ND» si la donnée existe mais n est pas disponible. Organisation Nombre de sites permanents de vaccination gérés par la structure SITE 1 (nom) Implantation et horaires d ouverture hebdomadaire : Composition professionnelle de l équipe sur le site (dont vacations) : Nombre de séances de vaccination sur le site : Nombre total de personnes vaccinées sur le site : Nombre total de vaccins (actes vaccinaux) administrés sur le site : SITE 2 (nom) Implantation et horaires d ouverture hebdomadaire : Composition professionnelle de l équipe sur le site (dont vacations) : Nombre de séances de vaccination sur le site : Nombre total de personnes vaccinées sur le site : Nombre total de vaccins (actes vaccinaux) administrés sur le site : SITE 3..(remplir un tableau par site) 127

136 Activité vaccinale du service communal d hygiène et de santé Nombre total de personnes vaccinées Nombre total de vaccins (actes vaccinaux) pratiqués Nombre total de vaccins (actes vaccinaux) pratiqués en milieu scolaire Nombre total de vaccins (actes vaccinaux) pratiqués en milieu pénitentiaire Nombre total de vaccins (actes vaccinaux) pratiqués à l extérieur des sites permanents Préciser les lieux de vaccination hors sites permanents : File active des personnes vaccinées Nombre % Hommes Femmes Tranches d âge : < 3 ans 3 < < 6 ans 6 ans < < 15 ans 15 ans < < 20 ans 20 ans < < 30 ans 30 ans < < 60 ans >60 ans Personnes résidant dans la commune Personnes résidant dans le territoire de santé de proximité Personnes résidant dans le département Personnes résidant dans la région Proportion : - urbain - semi-rural - rural Personnes ayant un médecin traitant Personnes bénéficiaires CMU ou AME Primo-vaccinations 128

137 BCG Test tuberculinique IDR Nombre de doses 1 er trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre Vaccins (obligatoires ou recommandés par le calendrier vaccinal en vigueur) Nombre de doses 1 er trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre Primovaccinatiovaccinatiovaccination rappels Primo- rappels Primo- rappels Primovaccination rappels D forme adulte D forme enfant T P Coq forme à germe entier Coq acellulaire Hépatite A Hépatite B Pneumocoque forme adulte Pneumocoque forme enfant ROR Grippe Autres vaccins non cités cidessus (préciser) : Pharmacovigilance Nombre de déclarations au centre régional de pharmacovigilance 129

138 Promotion de la vaccination Nombre d actions d information pour le public Proportion temps consacré aux actions d information du public Nombre d actions d information et formation des professionnels Proportion temps consacré aux actions d information et formation des professionnels Description succincte des actions (publics ciblés, durée, type de vaccin) Partenariats Nombre de partenaires ponctuels (lister les partenaires) Nombre de partenaires travaillant en réseau avec le centre (lister les partenaires) Nombre de partenaires avec lesquels une convention a été signée (lister les partenaires) Logiciel de suivi vaccinal de la population Le SCHS utilise-t-il un logiciel? Si oui, lequel? Observations et remarques sur le suivi vaccinal de la population : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OU OBSERVATIONS : 130

139 CONVENTION de partenariat passée entre le Département des Alpes-Maritimes et la ville de NICE relative aux vaccinations publiques Entre : Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du Conseil général des Alpes-Maritimes en exercice, monsieur Eric CIOTTI, domicilié à cet effet au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. n 3007, Nice cedex 3 et agissant conformément à la délibération de la commission permanente en date du 6 mai 2010, d une part, Et : La ville de Nice, représentée par le maire, monsieur Christian ESTROSI, domicilié à cet effet à Nice, 06364, cedex 4, Hôtel de Ville,et agissant conformément à la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2010, d autre part, Préambule Le Département est chargé de l organisation générale du service de la vaccination aux termes de la convention, signée le 2 juillet 2009, portant délégation de compétences au Conseil général par l Etat. Son article 2 précise la poursuite des actions mises en œuvre par la Coordination technique départementale des vaccinations (annexe 1). Les services communaux d hygiène et de santé des communes d Antibes, Cannes, Grasse, Menton et Nice exercent des activités en matière de vaccination aux termes d une convention signée entre le Département et les communes sus-citées pour l exercice 2009 et caduque le 31 décembre La vaccination étant un domaine éminemment transversal, la coordination entre partenaires est essentielle à la réussite des programmes de vaccination. Pour remplir au mieux sa mission, le Département s est doté d une coordination technique départementale des vaccinations regroupant l ensemble des acteurs afin d appliquer au mieux la politique vaccinale en mettant en œuvre des actions et en mutualisant les partenaires. Il est convenu ce qui suit ARTICLE 1 er : OBJET La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat en matière de service public de vaccination sur le territoire de la commune de Nice. 131

140 ARTICLE 2 : MISSIONS La Commune assure et finance les missions relevant de sa compétence, à savoir : - la tenue du fichier des vaccinations obligatoires et la mise à jour des assujettis, - l organisation des convocations. Par ailleurs, la Commune assure et finance les vaccinations obligatoires relevant de sa compétence (diphtérie, tétanos, poliomyélite) exercées dans le cadre de son service communal d hygiène et de santé. Afin d assurer une couverture maximale, la Commune peut effectuer dans le cadre de ses actions de santé la mise en œuvre des vaccinations antituberculeuses B.C.G. Ces actions comprennent notamment la convocation et la réalisation des séances de vaccination dans les centres ainsi que les statistiques, études et enquêtes complémentaires. Ces orientations sont définies par la Coordination technique départementale des vaccinations. Elles s effectuent dans le cadre de la politique nationale en matière de vaccination notamment en ce qui concerne le choix des priorités vaccinales, des modalités techniques, des lieux de vaccination et des campagnes d information. La Commune, dans le cadre de son service d hygiène et de santé, et le Département dans le cadre de son service de vaccination, assurent chacun l organisation, le financement et l exécution des vaccinations recommandées selon les orientations qui seront définies par la coordination technique départementale des vaccinations et entérinées par les deux collectivités. Le Département met à disposition, d une part les vaccins recommandés et d autre part les vaccins associés contenant au moins un vaccin recommandé. Afin d obtenir une couverture vaccinale la plus élevée possible, et de tenir compte des territoires de santé de proximité, la Commune pourra vacciner les personnes résidant sur le territoire de santé de niveau I. Dans ce cas, les vaccins seront fournis par le Département. ARTICLE 3 : CLAUSES TECHNIQUES Le Département et la commune en liaison avec la Coordination technique départementale des vaccinations, appliqueront le calendrier vaccinal élaboré par le Comité technique de vaccination, chacun dans le cadre de leur compétence. Les vaccinations effectuées par la commune sont réalisées par des agents qui relèvent de son autorité hiérarchique. Sur proposition du directeur du service communal d hygiène et de santé, les médecins vaccinateurs sont agréés par le médecin territorial, agent du Département chargé des vaccinations après avis favorable du médecin inspecteur de la santé de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES Le Département versera à la Commune une participation financière au titre des vaccinations antituberculeuses. 132

141 La Commune devra adresser au plus tard le 31 décembre 2010, un état récapitulatif en double exemplaire du nombre d actes (tests et vaccins) effectués en 2010, à la direction de la santé et des solidarités, service des actions pour la maternité et l enfance. La participation du Département sera basée sur un coût forfaitaire selon le descriptif ci-joint en annexe 2. Pour les personnes vaccinées en 2010, résidant hors de la commune mais domiciliées sur le territoire de santé de niveau I (proximité), le Département versera à la Commune une participation financière selon le descriptif ci-joint en annexe 3. La Commune devra adresser, au plus tard le 31 décembre 2010, à la direction de la santé et des solidarités, service des actions pour la maternité et l enfance : - un état récapitulatif en double exemplaire du nombre de vaccinations hors B.C.G, - un état récapitulatif mentionnant les nom, prénom, date de naissance et adresse des personnes résidant hors de la commune. ARTICLE 5 : MOYENS La Commune fournit le personnel et les moyens techniques notamment informatiques nécessaires à l'exécution des vaccinations dans le cadre de leurs actions, et dans le respect des conditions techniques jointes en annexe 4. ARTICLE 6 : ECHANGES DE DONNEES La Commune transmet au Département les éléments nécessaires au rapport d activités, et les données nécessaires à la tenue des indicateurs de santé selon le modèle joint en annexe 5 en application des dispositions réglementaires en vigueur. Le Département transmet à la Commune le résultat de l exploitation des données transmises. ARTICLE 7 : DUREE La présente convention est valable pour l exercice Elle est renouvelable par reconduction expresse. ARTICLE 8 : MODIFICATIONS La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d avenant. ARTICLE 9 : RESILIATION En cas de non-observation des clauses de la présente convention et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec demande d avis de réception restée sans effet pendant 30 jours, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par lettre recommandée avec demande d avis de réception. 133

142 ARTICLE 10 : LITIGES Tout litige susceptible de survenir entre les parties, à l occasion de l application de la présente, fera l objet d une tentative de règlement à l amiable ; à défaut, l affaire sera portée par la partie la plus diligente devant le tribunal administratif de Nice. Nice, le 5 juillet 2010 Pour le maire, l adjoint délégué, Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Daniel BENCHIMOL Christian GROUSELLE 134

143 ANNEXES DE LA CONVENTION RELATIVE AUX VACCINATIONS PUBLIQUES 135

144 ANNEXE 1 Coordination technique départementale des vaccinations REGLEMENT INTERIEUR La Coordination technique départementale des vaccinations a pour mission de favoriser la mise en œuvre du calendrier vaccinal, et des avis du Conseil supérieur d hygiène publique de France et du Haut comité de santé publique. La Coordination recherchera une cohérence des actions en mutualisant les partenariats. Elle répond à la stratégie d action recommandée pour les maladies à prévention vaccinale relevant de recommandations de vaccination en population générale : - par le Groupe Technique National de Définition des Objectifs de santé publique (G.T.N.D.O.), qui vise à «réorganiser le dispositif pour mieux coordonner les différents intervenants sur l ensemble du territoire» - ainsi qu à l objectif 42 de la loi de santé publique (objectif : «atteindre ou maintenir un taux de couverture vaccinale d au moins 95 % aux âges appropriés en 2008»), dont l objectif préalable est «d améliorer le suivi du taux de couverture vaccinale dans les populations à risque et aux âges-clefs». La Coordination technique départementale des vaccinations est composée : - d un ou plusieurs représentant(s) de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales ; - d un ou plusieurs représentant(s) de la Direction de la santé et des solidarités du Conseil Général des Alpes-Maritimes; - d un ou plusieurs représentant(s) des médecins libéraux, et notamment de l Union régionale des médecins libéraux ; - d un ou plusieurs représentant(s) des services hospitaliers de maladies infectieuses, de pédiatrie, de gériatrie ; - d un ou plusieurs représentant(s) de la Caisse primaire d assurance maladie, de la Mutualité sociale agricole, de la Caisse régionale d assurance maladie, et des autres organismes de prestation sociale ; - d un représentant de chaque service communal d hygiène et de santé du département ; - d un ou plusieurs représentant(s) du Rectorat et de l Inspection académique ; - d un représentant de l Ordre des médecins ; - d un ou plusieurs représentant(s) de la médecine professionnelle ; - d un représentant des mutuelles. 136

145 La Coordination peut s adjoindre également le concours de personnalités qualifiées. La Coordination est co-présidée par le représentant de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, et par le représentant de la Direction de la santé et des solidarités du Conseil Général des Alpes-Maritimes. Elle valide les choix techniques départementaux. Elle est une instance de coordination entre les partenaires, et de réflexion sur les actions à mener. Elle se réunit au minimum une fois par an. Un bilan de l activité de la coordination technique départementale des vaccinations est établi chaque année et permet de définir les objectifs à atteindre l année suivante. Si nécessaire, des groupes techniques de travail sont mis en place au sein de la coordination. Ceux-ci font un retour de leurs actions et de leurs propositions à la coordination départementale. 137

146 ANNEXE 2 VACCINATION PAR LE B.C.G DANS UN CENTRE DE VACCINATION CALCUL DU PRIX FORFAITAIRE PAR ACTE (1ACTE=1 TEST OU 1 VACCIN PAR VOIE INTRA DERMIQUE) temps coût horaire coût global Médecin (vacataire)* 2 heures 23,39 46,78 Infirmière* 2 heures 30 17,75 44,37 sous-total 1 91,15 *charges patronales incluses 1.2 Nombre moyen d actes par séance coût unitaire du flacon nombre de flacons tests (10) 7, ,48 vaccins(10) 7, ,76 sous-total 2 30,24 TOTAL (1+2) 121,39 frais de gestion 20% 24,28 TOTAL GENERAL (sur la base de 20 actes de tests ou de vaccins par séance) coût pour 1 acte (test ou vaccin B.C.G.) 145,67 7,28 138

147 ANNEXE 3 VACCINATION HORS B.C.G. POUR LES PERSONNES RESIDANT HORS DE LA COMMUNE CALCUL DU PRIX FORFAITAIRE PAR VACCINATION HORS B.C.G. temps coût horaire coût global Médecin (vacataire)* 10 minutes 23,39 3,90 Infirmière* 10 minutes 17,75 2,96 sous-total 6,86 *charges patronales incluses frais de gestion 20% 1,37 Coût pour 1 vaccination hors BCG 8,23 139

148 ANNEXE 4 Dispositions relatives aux centres de santé et aux centres de vaccination Les centres sont ouverts, à titre gratuit, à toutes les personnes qui souhaitent consulter ; leur implantation est déterminée de manière à permettre l accueil des personnes les plus vulnérables aux risques de contamination et celles qui éprouvent le plus de difficultés pour accéder au système de soins. Ils sont accessibles par les transports en commun. Un fléchage indique clairement le lieu de la consultation. Le nom du médecin désigné comme responsable médical du centre est communiqué au Préfet du département et au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales à la signature de la présente convention et en cas de remplacement. Des antennes mobiles sont développées pour favoriser l'accès des personnes en situation de précarité ou dont la mobilité est réduite. Les centres développent à l égard de ces personnes des démarches appropriées d information, de prévention et d incitation, en partenariat avec les services médicosociaux locaux et les associations. Le recours à un service d interprétariat est prévu. L organisation de ces services leur permet de dispenser des soins conformes aux dispositions du code de la santé publique portant code de déontologie médicale et à celles relatives aux droits des malades. Les médecins du centre sont tenus, conformément aux articles R et suivants du code de la santé publique, de déclarer les effets indésirables graves ou inattendus au centre régional de pharmacovigilance. Les locaux sont adaptés à l exercice pratiqué et permettent d assurer la qualité et la bonne exécution des soins. Ils sont conformes à la réglementation relative à la sécurité et l accessibilité des locaux accueillant du public. Ils comprennent notamment : - une réserve de pharmacie avec placard fermant à clé ; - une installation de stérilisation du matériel d examen permettant d assurer une chaîne d asepsie ; - un lieu destiné au stockage des déchets d activités de soins dans des containers de sécurité ; - des moyens médicaux de secours appropriés à la nature de l activité, immédiatement disponibles et maintenus en bon état de fonctionnement. Les numéros de téléphone du SAMU et des ambulances sont accessibles immédiatement. Les centres possèdent un règlement interne précisant les conditions de leur fonctionnement, le nom du responsable et les modalités d élimination des déchets d activités de soins sont précisées dans le règlement interne et portées à la connaissance de tous les personnels. Les heures d ouverture, les heures de consultation et les principales conditions de fonctionnement utiles au public sont affichées de façon apparente à l extérieur des locaux. Une permanence téléphonique est assurée par une ligne directe avec renvoi ou un répondeur, indiquant les horaires d ouverture. 140

149 Les dossiers médicaux sont conservés dans le respect du secret médical et professionnel et de la réglementation en vigueur. Dispositions particulières concernant les centres de vaccination L équipe minimum est constituée de deux personnes dont au moins un médecin, qui doit être présent sur les lieux aux heures d ouverture des séances de vaccination. Les locaux comprennent au minimum une salle d'attente et une pièce pour vacciner équipée d'une table d'examen ou d'un lit. L'équipement permet le respect des règles d'hygiène et de conservation des vaccins en vigueur. La vaccination réalisée dans le centre comprend les démarches suivantes : - un entretien individuel d information et de conseil ; - la pratique de la vaccination dans le respect des règles d hygiène et d asepsie et en utilisant du matériel à usage unique ; - l inscription de l acte (pathologie, date, marque du vaccin et numéro de lot de fabrication) et du nom du vaccinateur sur le registre. Ces informations sont également consignées sur le carnet de santé de l enfant, le carnet de vaccination de l adulte ou, à défaut, sur le certificat de vaccination qui est délivré. L information au public tient compte des recommandations du calendrier vaccinal et des avis du Conseil supérieur d hygiène publique de France et du Haut conseil de la santé publique. Afin de garantir la traçabilité des vaccinations, le registre de vaccination mentionne le nom, le prénom et la date de naissance de la personne vaccinée, la date de vaccination, la marque du vaccin, son lot de fabrication et le nom du vaccinateur. Les centres disposent d adrénaline dont la date de péremption est régulièrement contrôlée. 141

150 Vaccinations ANNEXE 5 Département Année 20 Nom de la structure/service :.. Adresse postale et Téléphone :. Responsable : Personne ayant rempli le questionnaire Nom :.. Téléphone : Structure/service relevant d une collectivité territoriale oui ο non ο CONSIGNES DE REMPLISSAGE : - Ne laisser aucune case à blanc, - Indiquer «O» si la donnée est nulle, - «ND» si la donnée existe mais n est pas disponible. Organisation Nombre de sites permanents de vaccination gérés par la structure SITE 1 (nom) Implantation et horaires d ouverture hebdomadaire : Composition professionnelle de l équipe sur le site (dont vacations) : Nombre de séances de vaccination sur le site : Nombre total de personnes vaccinées sur le site : Nombre total de vaccins (actes vaccinaux) administrés sur le site : SITE 2 (nom) Implantation et horaires d ouverture hebdomadaire : Composition professionnelle de l équipe sur le site (dont vacations) : Nombre de séances de vaccination sur le site : Nombre total de personnes vaccinées sur le site : Nombre total de vaccins (actes vaccinaux) administrés sur le site : SITE 3..(remplir un tableau par site) 142

151 Activité vaccinale du service communal d hygiène et de santé Nombre total de personnes vaccinées Nombre total de vaccins (actes vaccinaux) pratiqués Nombre total de vaccins (actes vaccinaux) pratiqués en milieu scolaire Nombre total de vaccins (actes vaccinaux) pratiqués en milieu pénitentiaire Nombre total de vaccins (actes vaccinaux) pratiqués à l extérieur des sites permanents Préciser les lieux de vaccination hors sites permanents : File active des personnes vaccinées Nombre % Hommes Femmes Tranches d âge : < 3 ans 3 < < 6 ans 6 ans < < 15 ans 15 ans < < 20 ans 20 ans < < 30 ans 30 ans < < 60 ans >60 ans Personnes résidant dans la commune Personnes résidant dans le territoire de santé de proximité Personnes résidant dans le département Personnes résidant dans la région Proportion : - urbain - semi-rural - rural Personnes ayant un médecin traitant Personnes bénéficiaires CMU ou AME Primo-vaccinations 143

152 BCG Test tuberculinique IDR Nombre de doses 1 er trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre Vaccins (obligatoires ou recommandés par le calendrier vaccinal en vigueur) Nombre de doses 1 er trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre Primovaccinatiovaccinatiovaccination rappels Primo- rappels Primo- rappels Primovaccination rappels D forme adulte D forme enfant T P Coq forme à germe entier Coq acellulaire Hépatite A Hépatite B Pneumocoque forme adulte Pneumocoque forme enfant ROR Grippe Autres vaccins non cités cidessus (préciser) : Pharmacovigilance Nombre de déclarations au centre régional de pharmacovigilance 144

153 Promotion de la vaccination Nombre d actions d information pour le public Proportion temps consacré aux actions d information du public Nombre d actions d information et formation des professionnels Proportion temps consacré aux actions d information et formation des professionnels Description succincte des actions (publics ciblés, durée, type de vaccin) Partenariats Nombre de partenaires ponctuels (lister les partenaires) Nombre de partenaires travaillant en réseau avec le centre (lister les partenaires) Nombre de partenaires avec lesquels une convention a été signée (lister les partenaires) Logiciel de suivi vaccinal de la population Le SCHS utilise-t-il un logiciel? Si oui, lequel? Observations et remarques sur le suivi vaccinal de la population : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OU OBSERVATIONS : 145

154 CONVENTION d habilitation partielle à l aide sociale de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) dénommé «BASTIDE DE PÉGOMAS» sis à Pégomas Entre : Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du Conseil général des Alpes-Maritimes en exercice, monsieur Eric CIOTTI, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. n 3007, Nice cedex 3, d une part, Et : La S.A.R.L. «La Bastide de Pégomas», représentée par la gérante et directrice, madame Véronique CANGIALOSI, domiciliée en cette qualité 85 avenue du Castellaras, Pégomas, d autre part, Vu les dispositions du Code d action sociale et des familles et notamment ses articles L.313-6, L , L et L.314-2, relatifs à l habilitation et à la tarification des prestations fournies par un établissement habilité à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale ; Vu le schéma départemental gérontologique adopté par délibération de l assemblée départementale en date du 21 novembre 2005 ; Vu l arrêté de monsieur le président du Conseil général des Alpes-Maritimes en date du 12 juillet 1988 autorisant la création de la maison de retraite, privée à but lucratif, non habilitée à l aide sociale, dénommée «Val d Estreille» d une capacité de 60 lits sise à Pégomas ; Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 1 er novembre 2005 transformant ladite maison de retraite en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, désormais dénommé «La Bastide de Pégomas» ; Vu l arrêté de monsieur le Président du Conseil général des Alpes-Maritimes, en date du 28 mai 2010, portant habilitation partielle à l aide sociale de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé «La Bastide de Pégomas» sis à Pégomas, d une capacité de 60 lits d hébergement pour personnes âgées dépendantes, dont 6 lits habilités à l aide sociale, et à un tarif journalier maximum fixé chaque année par l assemblée départementale ; Vu la convention passée avec le C.C.A.S. de Pégomas ; ARTICLE 1 er : La présente convention a pour objet de préciser : Il est convenu ce qui suit - les conditions de mise à disposition des lits habilités à l aide sociale, réservés aux bénéficiaires de l aide sociale et/ou aux personnes âgées disposant de revenus modestes et orientées par le ou les C.C.A.S., avec lesquels l H.E.P.A.D. a passé des conventions ; 146

155 - les tarifs des lits habilités à l aide sociale ainsi que les modalités d évolution de ces tarifs ; - la définition des prestations garanties auxquelles ces tarifs correspondent. ARTICLE 2 : Conformément aux termes de l arrêté portant habilitation partielle à l aide sociale, l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé «La Bastide de Pégomas» s engage à réserver 6 lits à l usage de personnes âgées bénéficiaires de l aide sociale et/ou à des personnes orientées par le ou les C.C.A.S. dans le cadre d un partenariat formalisé en vue de l accueil de résidents payants mais disposant de revenus modestes. ARTICLE 3 : En aucun cas, ces lits ne pourront être occupés par des personnes autres que celles bénéficiaires de l aide sociale ou dont l accueil a été organisé dans le cadre du partenariat avec le ou les C.C.A.S. dans les conditions visées à l article 2. ARTICLE 4 : Les prestations consenties dans le cadre de l accueil des personnes bénéficiaires de l aide sociale et des personnes payant mais disposant de revenus modestes, seront rigoureusement identiques à celles apportées aux autres résidents payant. ARTICLE 5 : Les 6 lits, objet de la présente convention, sont précisément désignés sur les plans (format A4) et la liste indiquant l étage et le numéro de chambre, joints en annexe 1 au présent document. ARTICLE 6 : Le tarif hébergement journalier est fixé chaque année par l assemblée départementale. Il s élève à 51,70 TTC pour l année de signature de la présente convention. ARTICLE 7 : Chaque année, l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé «La Bastide de Pégomas» devra transmettre la liste des résidents occupant les chambres désignées à l article 5, au Conseil général, en distinguant les personnes bénéficiaires de l aide sociale et celles orientées par le ou les C.C.A.S. Il joindra également les contrats de séjour correspondants. ARTICLE 8 : Dans le cadre du partenariat qui le lie aux C.C.A.S., l établissement s engage à informer le Conseil général de toute nouvelle convention qui interviendrait après la signature du présent accord. Le cas échéant, ce nouveau partenariat donnera lieu à la passation d un avenant à la présente convention. 147

156 ARTICLE 9 : La présente convention est conclue pour une durée d un an renouvelable par tacite reconduction. ARTICLE 10 : Conformément aux dispositions contenues à l article L du Code de l action sociale et des familles, l habilitation à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale peut être retirée pour des motifs fondés sur : - l évolution des besoins, - la méconnaissance d une disposition substantielle de la présente convention, - la disproportion entre le coût de fonctionnement et les services rendus, - la charge excessive, au sens des dispositions de l article L 313-8, qu elle représente pour la collectivité publique ou les organismes assurant le financement. ARTICLE 11 : La présente convention fera l objet d une publication au bulletin des actes administratifs du Conseil général dans un délai de 2 mois, à compter de sa signature. Nice, le 27 juillet 2010 La gérante de la S.A.R.L. «La Bastide de Pégomas», Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Véronique CANGIALOSI Christian GROUSELLE 148

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160 CONVENTION d habilitation partielle à l aide sociale de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) dénommé «PALAIS BELVEDERE» sis à Grasse Entre : Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du Conseil général des Alpes-Maritimes en exercice, monsieur Eric CIOTTI, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. n 3007, Nice cedex 3, d une part, Et : La S.A.R.L. «Palais Belvédère», représentée par le gérant, monsieur Pierre FARAJ, domicilié en cette qualité 34 boulevard Marcel Pagnol, Grasse, d autre part, Vu les dispositions du Code d action sociale et des familles et notamment ses articles L.313-6, L , L et L relatifs à l habilitation et à la tarification des prestations fournies par un établissement habilité à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale ; Vu le schéma départemental gérontologique adopté par délibération de l assemblée départementale en date du 21 novembre 2005 ; Vu l arrêté conjoint de monsieur le préfet des Alpes-Maritimes et de monsieur le président du Conseil général des Alpes-Maritimes en date du 31 mai 2007, portant autorisation de création de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé «Palais Belvédère» sis à Grasse d une capacité de 86 lits d hébergement pour personnes âgées dépendantes, dont 18 lits habilités à l aide sociale et à un tarif journalier maximum fixé chaque année par l assemblée départementale ; Vu la convention tripartite approuvée en date du 1 er février 2006 ; Vu la convention passée avec le C.C.A.S. de Grasse en date du 25 mars 2010 ; Il est convenu ce qui suit ARTICLE 1 er : La présente convention a pour objet de préciser : - les conditions de mise à disposition des lits habilités à l aide sociale, réservés aux bénéficiaires de l aide sociale et/ou aux personnes âgées disposant de revenus modestes et orientées par le ou les C.C.A.S., avec lesquels l H.E.P.A.D. a passé des conventions ; 152

161 - le tarif des lits habilités à l aide sociale ainsi que les modalités d évolution de ce tarif ; - la définition des prestations garanties auxquelles ce tarif correspond. ARTICLE 2 : Conformément aux termes de l arrêté portant habilitation partielle à l aide sociale, l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé «Palais Belvédère» à Grasse s engage à réserver 18 lits à l usage de personnes âgées bénéficiaires de l aide sociale et/ou de personnes orientées par le ou les C.C.A.S. dans le cadre d un partenariat formalisé en vue de l accueil de résidents payant mais disposant de revenus modestes. ARTICLE 3 : En aucun cas, ces lits ne pourront être occupés par des personnes autres que celles bénéficiaires de l aide sociale ou dont l accueil a été organisé dans le cadre du partenariat avec le ou les C.C.A.S. dans les conditions visées à l article 2. ARTICLE 4 : Les prestations consenties dans le cadre de l accueil des personnes bénéficiaires de l aide sociale et des personnes payant mais disposant de revenus modestes, seront rigoureusement identiques à celles apportées aux autres résidents payant. ARTICLE 5 : Les 18 lits, objet de la présente convention, sont précisément désignés sur les plans (format A4) et la liste indiquant l étage et le numéro de chambre, joints en annexe 1 au présent document. ARTICLE 6 : Le tarif hébergement journalier est fixé chaque année par l assemblée départementale. Il s élève à 51,70 TTC pour l année de signature de la présente convention. ARTICLE 7 : Chaque année, l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé «Le Palais Belvédère» à Grasse devra transmettre la liste des résidents occupant les chambres désignées à l article 5, au Conseil général, en distinguant les personnes bénéficiaires de l aide sociale et celles orientées par le ou les C.C.A.S. Il joindra également les contrats de séjour correspondants. ARTICLE 8 : Dans le cadre du partenariat qui le lie aux C.C.A.S., l établissement s engage à informer le Conseil général de toute nouvelle convention qui interviendrait après la signature du présent accord. Le cas échéant, ce nouveau partenariat donnera lieu à la passation d un avenant à la présente convention. 153

162 ARTICLE 9 : La présente convention est conclue pour une durée d un an renouvelable par tacite reconduction. ARTICLE 10 : Conformément aux dispositions contenues à l article L du Code de l action sociale et des familles, l habilitation à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale peut être retirée pour des motifs fondés sur : - l évolution des besoins, - la méconnaissance d une disposition substantielle de la présente convention, - la disproportion entre le coût de fonctionnement et les services rendus, - la charge excessive, au sens des dispositions de l article L 313-8, qu elle représente pour la collectivité publique ou les organismes assurant le financement. ARTICLE 11 : La présente convention fera l objet d une publication au bulletin des actes administratifs du Conseil général dans un délai de 2 mois, à compter de sa signature. Nice, le 24 août 2010 Le gérant de la S.A.R.L. «Palais Belvédère», Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Pierre FARAJ Christian GROUSELLE 154

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167 CONVENTION d habilitation partielle à l aide sociale de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) ORPEA dénommé «LA CORNICHE FLEURIE» sis à Nice Entre : Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du Conseil général des Alpes-Maritimes en exercice, monsieur Eric CIOTTI, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. n 3007, Nice cedex 3, d une part, Et : La S.A. «Orpéa», représentée par le directeur général délégué, monsieur Yves LE MASNE, domicilié en cette qualité 89 avenue de la Corniche Fleurie, Nice, d autre part, Vu les dispositions du Code d action sociale et des familles ; Vu le schéma départemental gérontologique adopté par délibération de l assemblée départementale en date du 21 novembre 2005 ; Vu l arrêté conjoint de monsieur le préfet des Alpes-Maritimes et de monsieur le président du Conseil général des Alpes-Maritimes en date du 13 décembre 2006 portant autorisation de création de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé «La Corniche Fleurie» sis 89 avenue de la Corniche Fleurie à Nice, d une capacité de 78 lits d hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes, dont 16 lits habilités à l aide sociale et 5 lits d hébergement temporaire, non habilité à l aide sociale, pour personnes atteintes de la maladie d Alzheimer et/ou troubles apparentés et à un tarif journalier maximum fixé chaque année par l assemblée départementale ; Vu la visite de conformité organisée le 8 juillet 2010, qui a permis de conclure à une ouverture de l établissement pour le 1 er septembre 2010 ; Vu la convention de partenariat passée avec le C.C.A.S. de Nice, en date du 9 juin 2010 en vue de l accueil des personnes âgées au tarif aide sociale en vigueur ; Vu la convention tripartite approuvée en date du 1 er septembre 2010 ; ARTICLE 1 er : La présente convention a pour objet de préciser : Il est convenu ce qui suit - les conditions de mise à disposition des lits habilités à l aide sociale, réservés aux bénéficiaires de l aide sociale et/ou aux personnes âgées disposant de revenus modestes et orientées par les C.C.A.S., avec lesquels l H.E.P.A.D. a passé des conventions ; 159

168 - les tarifs des lits habilités à l aide sociale ainsi que les modalités d évolution, afférents à l hébergement des personnes âgées bénéficiaires de l aide sociale et/ou disposant de modestes revenus et orientées par les C.C.A.S., avec lesquels l H.E.P.A.D. a passé des conventions ; - la définition des prestations garanties auxquelles ces tarifs correspondent. ARTICLE 2 : Conformément aux termes de l arrêté conjoint d autorisation, l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé «La Corniche Fleurie» s engage à réserver 16 lits à l usage de personnes âgées bénéficiaires de l aide sociale et/ou de personnes orientées par les C.C.A.S. dans le cadre d un partenariat formalisé en vue de l accueil de résidents payant mais disposant de revenus modestes. ARTICLE 3 : En aucun cas, ces lits ne pourront être occupés par des personnes autres que celles bénéficiaires de l aide sociale ou dont l accueil a été organisé dans le cadre du partenariat avec le ou les C.C.A.S. dans les conditions visées à l article 2. ARTICLE 4 : Les prestations consenties dans le cadre de l accueil des personnes bénéficiaires de l aide sociale et des personnes payant mais disposant de revenus modestes, seront rigoureusement identiques à celles apportées aux autres résidents payants. ARTICLE 5 : Les 16 lits, objet de la présente convention, sont précisément désignés sur les plans (format A4) et la liste indiquant l étage et le numéro de chambre, joints en annexe 1 au présent document. ARTICLE 6 : Le tarif hébergement journalier maximum est fixé en 2010 à 51,70 TTC pour l année de signature de la présente convention. Il sera revalorisé chaque année pendant la durée de la convention par l assemblée départementale. ARTICLE 7 : Chaque année, l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé «La Corniche Fleurie» devra transmettre la liste des résidents occupant les chambres désignées à l article 5, en distinguant les personnes bénéficiaires de l aide sociale et celles orientées par les C.C.A.S. Il joindra également les contrats de séjour correspondants. ARTICLE 8 : Dans le cadre du partenariat qui le lie aux C.C.A.S., l établissement s engage à informer le Conseil général de toute nouvelle convention qui interviendrait après la signature du présent accord. Le cas échéant, ce nouveau partenariat donnera lieu à la passation d un avenant à la présente convention. 160

169 ARTICLE 9 : La présente convention est conclue pour une durée d un an renouvelable par tacite reconduction. ARTICLE 10 : Conformément aux dispositions contenues à l article L du Code de l action sociale et des familles, l habilitation à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale peut être retirée pour des motifs fondés sur : - l évolution des besoins, - la méconnaissance d une disposition de la présente convention, - la disproportion entre le coût de fonctionnement et les services rendus, - la charge excessive, au sens des dispositions de l article L 313-8, qu elle représente pour la collectivité publique ou les organismes assurant le financement. ARTICLE 11 : L habilitation à l aide sociale est liée à l autorisation conjointe délivrée par le président du Conseil général et le préfet de département des Alpes-Maritimes. Le retrait de l habilitation entraînerait, par voie de conséquence, le réexamen de l autorisation. ARTICLE 12 : La présente convention fera l objet d une publication au bulletin des actes administratifs du Conseil général dans un délai de 2 mois, à compter de sa signature. Nice, le 26 août 2010 Le directeur général délégué de la S.A. ORPEA, Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Yves LE MASNE Christian GROUSELLE 161

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175 CONVENTION passée entre le Département des Alpes-Maritimes et la ville de NICE relative au partenariat entre le Carrefour Santé Jeunes et le point accueil écoute jeunes «L Escale» Entre : Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du Conseil général des Alpes-Maritimes en exercice, monsieur Eric CIOTTI, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. n 3007, Nice cedex 3 et agissant conformément à la délibération de la commission permanente en date du 6 mai 2010, d une part, Et : La ville de Nice, représentée par le maire, monsieur Christian ESTROSI, domicilié en cette qualité à Hôtel de Ville, Nice et agissant conformément à la délibération n 162 du conseil municipal en date du 25 juin 2010, d autre part, Préambule La loi de santé publique fixe des objectifs en matière de tabac, nutrition, difficultés d accès aux soins, infections sexuellement transmises, tumeurs malignes, traumatismes psychiques, reproduction, contraception, I.V.G et oriente et organise les actions concernant la santé de la population. De plus, le schéma départemental enfance et famille s appuie sur l étude des besoins de la population, affirme la prévention comme priorité et définit des grandes orientations concernant les jeunes et notamment la création d un carrefour santé jeunes. Dans ce cadre, le Département a créé à partir d un centre de planification et d éducation familiale, le centre «Carrefour Santé Jeunes Nice», lieu adapté aux besoins de santé globale médicopsychosociale des jeunes en milieu scolaire ou en grande vulnérabilité en terme de prévention, dé dépistage et d orientation en leur proposant des consultations pluridisciplinaires à titre gratuit. Ce centre, situé actuellement au 12 rue Scaliéro à Nice, accueille les jeunes de 12 à 25 ans. Il est convenu ce qui suit ARTICLE 1 er : Objet La présente convention a pour objet de pérenniser la collaboration entre la ville de Nice et le Département et de définir les modalités de fonctionnement du centre «Carrefour Santé Jeunes Nice» dans le cadre de son partenariat avec le Point Accueil Ecoute Jeunes «l Escale». 167

176 ARTICLE 2 : Activités Les activités de ce centre s exercent sous la responsabilité technique d un médecin du service départemental de P.M.I. selon les textes législatifs et réglementaires en vigueur pour des activités de consultations médicales, des actions de dépistage, de prévention et de vaccination. Le centre «Carrefour Santé Jeunes Nice» propose en plus des activités précitées et en collaboration avec la ville de Nice, une permanence mensuelle «point écoute social» animée par des intervenants sociaux du Point d accueil et d écoute jeunes dénommé «L Escale». Dans le cadre de ce partenariat, les jeunes fréquentant «L Escale» pourront être orientés vers les consultations du «Carrefour Santé Jeunes Nice» et réciproquement, les consultants du «Carrefour Santé Jeunes Nice» pourront être adressés à «L Escale». Ces activités seront organisées suivant un planning arrêté entre les partenaires et pourront évoluer en fonction des besoins. Une collaboration pourra être également envisagée dans le cadre d informations collectives de prévention destinées aux jeunes. ARTICLE 3 : Personnel La ville de Nice mobilise des intervenants sociaux du point d accueil et d écoute jeunes «L Escale» (service municipal) qui travaillent avec l équipe pluridisciplinaire du «Carrefour Santé Jeunes Nice». Le Département mobilise des médecins, infirmière, psychologue, diététicienne, secrétaire. ARTICLE 4 : Locaux La Fondation Lenval met à disposition les locaux situés au 12 rue Scaliéro à Nice. ARTICLE 5 : Evaluation «L Escale» fournira en fin d année, un bilan de ces activités au sein du centre. ARTICLE 6 : Assurances Chaque organisme doit souscrire les assurances nécessaires pour garantir leur responsabilité civile et celle de leurs agents. ARTICLE 7 : Coordination L ensemble de l équipe intervenant dans le centre «Carrefour Santé Jeunes Nice» se réunira une fois par mois. Une réunion institutionnelle sera organisée, une fois par an en fin d année, pour un bilan. Un protocole de travail sera élaboré portant notamment sur les modalités de fonctionnement, les documents utilisés, les données d évaluation permettant un bilan annuel d activité. 168

177 ARTICLE 8 : Durée La présente convention prendra effet à la date de sa notification. Elle est conclue pour une durée de trois ans, sauf dénonciation par l une des parties avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec demande d avis de réception. ARTICLE 9 : Concertation En cas de difficulté d exécution de la présente convention pour quelque raison que ce soit, les parties s engagent à se rapprocher et à tout mettre en œuvre pour tenter de bonne foi de résoudre le litige. A défaut, les différends auxquels la présente convention pourrait donner lieu seront portés par la partie la plus diligente devant le tribunal administratif de Nice. Nice, le 21 juillet 2010 Pour le maire, L adjoint délégué, Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Joëlle MARTINAUX Christian GROUSELLE 169

178 DECISION portant fermeture provisoire de la maison de retraite «LES HIRONDELLES» sise route de Levens à Tourrette-Levens Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Le directeur général de l agence régionale de santé P.A.C.A., Considérant que les simples mesures prises par le gérant au regard des injonctions prononcées dans la mise en demeure du 26 février 2010 sont insuffisantes et ne permettent pas une prise en charge adaptée des personnes âgées notamment dépendantes ; Considérant que la santé, la sécurité et le bien-être physique des personnes accueillies sont menacés en raison : - de l inadaptation des locaux à l accueil de personnes âgées dépendantes, - de carences dans l organisation et le fonctionnement des soins, - de dysfonctionnements liés aux conditions matérielles et à l organisation compromettant l hygiène et la sécurité générale et alimentaire des résidents ; Considérant que l établissement, en tant que «petite unité de vie», n a pas procédé à sa mise en conformité avec la réglementation en vigueur relative à la médicalisation des établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes d une capacité inférieure à 25 lits et n apparaît pas en capacité de le faire ; Considérant que l ensemble des résidents présents au sein de la maison de retraite ont été transférés sur d autres structures ; DÉCIDENT ARTICLE 1 er : Est prononcée la fermeture provisoire de la maison de retraite privée à but lucratif «Les Hirondelles» sise route de Levens à Tourrette-Levens. ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l objet d un recours dans les conditions fixées par le décret n du 11 janvier 1965 : - par voie administrative dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la notification du présent arrêté auprès des autorités administratives signataires ; - par voie contentieuse auprès du tribunal compétent, secrétariat du greffe dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. 170

179 ARTICLE 3 : Le délégué territorial de l Agence Régionale de Santé pour les Alpes-Maritimes, le directeur général des services du Conseil général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d Azur et de la préfecture des Alpes-Maritimes et au bulletin des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes. Nice, le 17 août 2010 Le directeur général de l agence régionale de la santé P.A.C.A, Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur général adjoint pour la santé, les solidarités, l insertion et le logement, Dominique DEROUBAIX Christian GROUSELLE 171

180 Direction des routes et de l'action territoriale 172

181 ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de CARROS et de GATTIERES Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Le maire de la commune de Carros, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de pose de câble en souterrain, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETENT ARTICLE 1 er : A compter du lundi 6 septembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 10 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 1.250, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque jour (17 h 00) jusqu au lendemain matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Carros, le 9 août 2010 Nice, le 12 août 2010 Le maire, Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Antoine DAMIANI Jean-Michel DESCHAMPS 173

182 ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Le maire de la commune de Carros, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d aiguillage et de réparation de canalisation France Télécom, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et ; ARRETENT ARTICLE 1 er : A compter du lundi 6 septembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 1 er octobre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 1 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque jour (17 h 00) jusqu au lendemain matin (8 h 00), - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Carros, le 8 août 2010 Nice, le 12 août 2010 Le maire, Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Antoine DAMIANI Jean-Michel DESCHAMPS 174

183 ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 192 entre les P.R et et la voie communale avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Le maire de la commune de Mandelieu-la-Napoule, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de dévoiement de réseaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 192 entre les P.R et 1.555, et la voie communale avenue Maréchal de Lattre de Tassigny ; ARRETENT ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au vendredi 22 octobre 2010 (18 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 192 entre les P.R et 1.555, et l avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, selon les modalités suivantes : a) du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 00 par sens alternés réglés par pilotage manuel de jour ; b) du lundi au vendredi de 18 h 00 à 8 h 00 par sens alternés réglés par feux tricolores de nuit ; c) du vendredi (18 h 00) au lundi (8 h 00) par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. Les cyclistes seront déviés sur la voie des véhicules à moteur. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 5,50 m. Mandelieu-la-Napoule, le 19 juillet 2010 Nice, le 23 août 2010 Pour le maire, Le conseiller municipal, délégué aux travaux de voirie, Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Alain AVE Marc JAVAL 175

184 ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2d entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Le maire de la commune de Villeneuve-Loubet, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de remise à niveau de tampons de voirie pour le réseau d eaux usées et la mise en place d une signalisation horizontale permanente, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 2d entre les P.R et ; ARRETENT ARTICLE 1 er : A compter du lundi 13 septembre 2010 (21 h 00) jusqu au samedi 18 septembre 2010 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 2d entre les P.R et 1.140, pourra s effectuer selon les modalités suivantes : a) Entre les P.R et 0.340, dans les deux sens de circulation : Sur deux voies dans l anneau du giratoire du «Logis». b) Entre les P.R et 1.140, dans le sens giratoire «du Logis» vers Villeneuve-Loubet Village : La voie de circulation dans le sens giratoire «du Logis» vers Villeneuve-Loubet Village sera neutralisée. La circulation pourra s effectuer sur la voie du sens opposé mise à sens unique. c) Entre les P.R et 1.140, dans le sens Villeneuve-Loubet Village vers le giratoire «du Logis» : La circulation sera déviée par la R.D. 2 à partir du giratoire «Roméo» (carrefour avec la R.D. 2d) jusqu aux voies d échange R.D. 2/R.D. 6007/R.D. 2d. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au samedi de 6 h 00 à 21 h

185 ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 4 m en section courante, 6 m dans le giratoire (2 x 3 m). Villeneuve-Loubet, le 24 août 2010 Nice, le 1 er septembre 2010 Le maire, Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Richard CAMOU Marc JAVAL 177

186 ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de TENDE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Le maire de la commune de Tende, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de raccordement du réseau d alimentation de la nouvelle station d épuration, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETENT ARTICLE 1 er : A compter du lundi 30 août 2010 (8 h 30) jusqu au vendredi 29 octobre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,50 m. Tende, le 25 août 2010 Nice, le 27 août 2010 Le maire, Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Jean-Pierre VASSALLO Marc JAVAL 178

187 ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 901 entre les P.R et 0.700, les R.D. 1 et 2210 et les bretelles entre les giratoires, la 2 ème avenue, l avenue de la zone de la Grave et la 1 ère rue, sur le territoire des communes de CARROS et de GATTIERES, au lieu dit «Z.I. de Carros/Le Broc» Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Le maire de la commune de Carros, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de pose du tablier de la passerelle cyclable, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 901 entre les P.R et 0.700, les R.D. 1 et 2210 et les bretelles entre les giratoires, la 2 ème avenue, l avenue de la zone de la Grave et la 1 ère rue ; ARRETENT ARTICLE 1 er : A compter du mercredi 8 septembre 2010 (20 h 00) jusqu au samedi 11 septembre 2010 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 901 entre les P.R et sera interdite dans les deux sens de nuit de 20 h 00 à 6 h 00. Pendant les périodes de fermeture, une déviation sera mise en place : - dans le sens Carros Le Broc, par l avenue de la zone de la Grave, la liaison entre l avenue de la zone de la Grave et la 2 ème avenue, la 2 ème avenue et la 1 ère rue, - dans le sens Le Broc Carros, par la 1 ère rue, la 2 ème avenue, la liaison entre l avenue de la zone de la Grave et la 2 ème avenue, l avenue de la zone de la Grave, la liaison entre le giratoire de «La Manda» et le giratoire de la R.D. 1, la bretelle jusqu au giratoire des «Coteaux d Azur» et la bretelle entre le giratoire des «Coteaux d Azur» et le giratoire de «La Manda» (R.D. 2210). La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque matin (6 h 00) jusqu au soir (20 h 00). Carros, le 30 août 2010 Nice, le 1 er septembre 2010 Le maire, Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Antoine DAMIANI Marc JAVAL 179

188 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VENCE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre la réalisation d un branchement de gaz, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du mercredi 1 er septembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 3 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores ou par pilotage manuel de jour en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque jour (17 h 00) jusqu au lendemain matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 4 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 180

189 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 802 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GREOLIERES Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre la pose de câbles électriques de haute tension, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 802 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 16 août 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 15 octobre 2010 (18 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 802 entre les P.R et 7.800, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 250 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit avec pilotage manuel de jour en cas de remontée de file d attente de plus de 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (18 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 4 m. Nice, le 4 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 181

190 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 19 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE-de-la-ROCHE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre le tirage de câble, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 19 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 23 août 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 27 août 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 19 entre les P.R et 4.170, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque soir (17 h 00) jusqu au lendemain matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 9 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 182

191 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 504 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BIOT Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de dépose de support en béton, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 504 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 16 août 2010 (9 h 30) jusqu au vendredi 20 août 2010 (16 h 30), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 504 entre les P.R et 1.400, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 16 h 30 à 9 h 30. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 9 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 183

192 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 635 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de génie civil pour un branchement d eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 635 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 23 août 2010 (9 h 30) jusqu au vendredi 27 août 2010 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 635 entre les P.R et 0.980, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 80 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel de jour. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 16 h 00 à 9 h 30. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 9 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 184

193 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l ouverture de chambre France Télécom pour le raccordement de câbles, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 23 août 2010 (21 h 00) jusqu au jeudi 26 août 2010 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 35 entre les P.R et dans le sens Valbonne Antibes, pourra s effectuer sur une voie unique au lieu de deux existantes sur un e longueur maximale de 150 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au jeudi de 6 h 00 à 21 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 9 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 185

194 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 604 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de génie civil pour la création d un transfert d eau usée gravitaire, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 604 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 23 août 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 1 er octobre 2010 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 604 entre les P.R et 1.170, pourra s effectuer selon les modalités suivantes : 1) du lundi 23 août 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 10 septembre 2010 (17 h 00) : alternat par feux tricolores de jour et de nuit, sur une longueur maximum de 100 mètres avec pilotage manuel de 8 h 00 à 9 h 30 et de 16 h 00 à 17 h 00. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) au lundi matin (8 h 00). 2) du lundi 13 septembre 2010 (9 h 30) jusqu au vendredi 1 er octobre 2010 (16 h 00) : alternat par feux tricolores de jour sur une longueur maximum de 150 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (16 h 00) au lundi matin (9 h 30). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 9 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 186

195 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l ouverture de chambres France Télécom, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 30 août 2010 (20 h 00) jusqu au vendredi 3 septembre 2010 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 9.100, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 6 h 00 à 20 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 9 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 187

196 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l ouverture de chambres France Télécom, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 30 août 2010 (20 h 00) jusqu au vendredi 3 septembre 2010 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 0.450, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 6 h 00 à 20 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 9 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 188

197 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 118 entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-LAURENT-du-VAR et de CAGNES-sur-MER Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de construction d une chambre France Télécom sous chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 118 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 30 août 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 3 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 118 entre les P.R et 3.250, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit ou par pilotage manuel de jour en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 9 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 189

198 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de réparation de conduite, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 30 août 2010 (21 h 00) jusqu au vendredi 10 septembre 2010 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 35 entre les P.R et 3.620, pourra s effectuer de nuit sur une voie au lieu de deux existantes, dans le sens Antibes Sophia-Antipolis. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 6 h 00 à 21 h 00, - chaque week-end du vendredi matin (6 h 00) jusqu au lundi soir (21 h 00). Pendant cette période de restitution, sur une journée, entre 11 h 00 et 15 h 00, la circulation pourra s effectuer sur une voie au lieu de deux existantes. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 6 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 190

199 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 218 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CAGNES-sur-MER Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre la pose d un poteau incendie, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 218 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 23 août 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 27 août 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 218 entre les P.R et 1.720, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 10 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 191

200 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de BAR-sur-LOUP Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre le remplacement d un poteau France Télécom accidenté, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 30 août 2010 (9 h 00) jusqu au vendredi 3 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores ou par pilotage manuel de jour en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 9 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 10 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 192

201 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VENCE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre le stationnement de véhicules sur la chaussée pour la réalisation de sondages, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du mercredi 1 er septembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 10 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 2 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 10 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 193

202 ARRETE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 24 mars 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R («giratoire de la Canardière») et («giratoire des Tourrades») sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant la nécessité de poursuivre les travaux de recalibrage du Béal ; ARRETE ARTICLE 1 er : La date de fin de travaux prévue dans l arrêté départemental n daté du 24 mars 2010 à l article 2d, réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R («giratoire de la Canardière») et («giratoire des Tourrades»), est prorogée jusqu au jeudi 30 septembre 2010 (16 h 30). Le reste de l arrêté départemental n daté du 24 mars 2010 demeure sans changement. Nice, le 10 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 194

203 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 115 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CONTES Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de fouille pour le raccordement sur le réseau d assainissement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 115 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 6 septembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 10 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 115 entre les P.R et 1.200, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 50 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 12 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 195

204 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VENCE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre le stationnement de véhicules sur la chaussée pour la rénovation d une villa, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 6 septembre 2010 (8 h 00) jusqu au jeudi 30 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 2 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores ou par pilotage manuel de jour en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi soir de 17 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 12 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 196

205 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 118 entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-LAURENT-du-VAR et de CAGNES-sur-MER Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre la création d un branchement d eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 118 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 6 septembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 10 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 118 entre les P.R et 3.250, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit ou par pilotage manuel de jour en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 12 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 197

206 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA GAUDE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d ouverture d une tranchée sous la chaussée pour un raccordement E.R.D.F., il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 6 septembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 10 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 9.100, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit ou par pilotage manuel de jour en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 12 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 198

207 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 97 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ISOLA Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre la mise en sécurité de la falaise par la pose de filets paravalanches, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 97 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 16 août 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 24 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 97 entre les P.R et 8.560, pourra être interdite à tous les véhicules pendant une durée maximale de 5 minutes une fois par semaine. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. Nice, le 12 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 199

208 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de NICE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de branchement pour le réseau d eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 30 août 2010 (8 h 00) jusqu au jeudi 9 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 6.350, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 50 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 12 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 200

209 ARRETE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 4 août 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 802 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GREOLIERES au lieu-dit «Gréolières-les-Neiges» Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre la pose de câbles électriques haute tension, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 802 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1er : L arrêté départemental n daté du 4 août 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 802 entre les P.R et 7.800, est abrogé à compter de la date de la signature du présent arrêté. ARTICLE 2 : A compter du lundi 30 août 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 15 octobre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 802 entre les P.R et 7.800, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 250 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit avec pilotage manuel de jour en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du samedi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 3 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 12 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 201

210 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D B entre les P.R et sur le territoire des communes de BLAUSASC et CANTARON Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de réglages des caméras dans le tunnel de la Condamine, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D B entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du mardi 7 septembre 2010 (21 h 00) jusqu au vendredi 10 septembre 2010 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D B entre les P.R et , sera interdite à tous les véhicules, chaque nuit de 21 h 00 à 6 h 00. Pendant la période de coupure, une déviation sera mise en place dans les deux sens par la R.D (Drap, Pont de Peille et la Pointe de Contes). La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du mercredi au jeudi de 6 h 00 à 21 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - l arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits. Nice, le 12 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 202

211 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de BREIL-sur-ROYA Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre la dépose d une grue nécessaire à la réalisation d un chantier sur le barrage, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : La nuit du mercredi 25 août 2010 (22 h 00) au jeudi 26 août 2010 (5 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 4.100, pourra être interdite à tous les véhicules. Pendant la période de coupure, une déviation sera mise en place par la R.D et la R.D. 93 via l Italie pour les véhicules dont la longueur totale est inférieure à 10 mètres, dont la hauteur totale est inférieure à 4,20 mètres et dont le poids total en charge autorisé est inférieur à 15 tonnes. ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage des véhicules des forces de l ordre ainsi que ceux des services de secours et d incendie. ARTICLE 3 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. Nice, le 18 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 203

212 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d encorbellement de chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 6 septembre 2010 (9 h 00) jusqu au vendredi 26 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 2.300, pourra s effectuer selon les modalités suivantes : a) sur une voie unique d une longueur maximale de 300 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit y compris les week-ends et jours fériés, avec pilotage manuel de jour selon les besoins du chantier. L intégralité du tunnel sera prise en compte lors de la mise en place de l alternat, soit entre les P.R et b) pendant cette période, entre le lundi 18 octobre 2010 (21 h 30) et le vendredi 29 octobre 2010 (5 h 00), sur une seule nuit de 21 h 30 à 5 h 00, la circulation pourra être totalement interdite sur cette section pour des opérations de manutention permettant la pose d une poutre de grande longueur. Une déviation sera mise en place par les R.D. 19 et 20, pour les véhicules d une longueur inférieure à 9 mètres et d une hauteur inférieure à 3,55 mètres. Les autres véhicules supérieurs à ces gabarits pourront emprunter les R.D. 6202, R.D (vallée de la Tinée) et R.D via Valdeblore, pour rejoindre la vallée de la Vésubie. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 17 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 204

213 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALLAURIS Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre la réalisation d un branchement d assainissement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 20 septembre 2010 (9 h 00) jusqu au vendredi 24 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie au lieu de deux existantes, sur une longueur maximale de 30 mètres, dans le sens Vallauris Cannes. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 9 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 4 m. Nice, le 12 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 205

214 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de THEOULE-sur-MER Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de dépose de supports en béton et en bois, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du mercredi 1 er septembre 2010 (9 h 00) jusqu au vendredi 10 septembre 2010 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 2.800, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 110 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel de jour. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 16 h 00 à 9 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (16 h 00) jusqu au lundi matin (9 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 16 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 206

215 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BOUYON Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l élargissement de la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 23 août 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 29 octobre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 1 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 200 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit y compris les week-ends. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,50 m. Nice, le 16 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 207

216 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la contre-allée de la R.D. 35 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l ouverture d une chambre France Télécom, il y a lieu de réglementer la circulation sur la contre-allée de la R.D. 35 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du mardi 24 août 2010 (9 h 30) jusqu au vendredi 27 août 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la contre-allée de la R.D. 35 entre les P.R et dans le sens Antibes Sophia-Antipolis, pourra s effectuer normalement ; la piste cyclable sera neutralisée, les cyclistes seront déviés sur la voie des véhicules à moteur sur une longueur maximale de 70 mètres. La piste cyclable sera toutefois restituée à la circulation : - du mardi au vendredi de 17 h 00 à 9 h 30. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 16 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 208

217 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 28 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BEUIL Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre la mise en place d une zone test de trafic routier, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 28 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au vendredi 8 octobre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 28 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 200 mètres, par sens alternés réglés par panneaux B15 et C18 avec le sens prioritaire Touët-sur-Var Beuil, y compris les week-ends. ARTICLE 2 : Au droit de la zone test : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. Nice, le 17 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 209

218 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ENTRAUNES Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de réparation d ouvrage d art, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 30 août 2010 (7 h 30) jusqu au jeudi 30 septembre 2010 (18 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit y compris les week-ends. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,50 m. Nice, le 20 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 210

219 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-LAURENT-du-VAR Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de création de tranchée et de mise en place de massifs pour un système de vidéosurveillance, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 6 septembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 17 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 6.355, pourra s effectuer selon les modalités suivantes : a) Entre les P.R et : Sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores ou par pilotage manuel de jour en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi soir de 16 h 00 à 9 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (16 h 00) jusqu au lundi matin (9 h 00). b) Entre les P.R et : La chaussée sera réduite de 0,50 mètre au maximum sur une longueur maximale de 100 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi soir de 17 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,50 m. Nice, le 16 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur adjoint des routes et de l action territoriale, Jean-Michel DESCHAMPS 211

220 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de terrassements acrobatiques et de chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 6 septembre 2010 (9 h 00) jusqu au vendredi 10 décembre 2010 (16 h 30), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 4.500, pourra s effectuer suivant les modalités suivantes : a) la circulation sera coupée pour des périodes de 15 minutes maximum de jour en semaine de 9 h 00 à 12 h 00 et de 12 h 30 à 16 h 30. b) le mardi 21 septembre 2010, le jeudi 23 septembre 2010, le mardi 28 septembre 2010 et le jeudi 30 septembre 2010, la circulation sera interdite de 12 h 30 à 16 h 30. Pendant ces périodes de coupures, une déviation sera mise en place pour les véhicules d une longueur inférieure à 9 m et d une hauteur inférieure à 3,55 m par les R.D. 19 et 20. Les autres véhicules supérieurs à ces gabarits pourront emprunter les R.D. 6202, R.D (vallée de la Tinée) et R.D via Valdeblore, pour rejoindre la vallée de la Vésubie. c) En dehors des périodes de coupures indiquées en a) et b), la circulation pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 300 m, par sens alternés réglés par feux tricolores ou par pilotage manuel de jour en fonction des besoins du chantier. Pendant ces périodes, la chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 16 h 30 à 9 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (16 h 30) jusqu au lundi matin (9 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (16 h 30) jusqu au lendemain matin de ces fêtes et jours fériés (9 h 00). 212

221 ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 3 septembre 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 213

222 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 3 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GOURDON Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution d essais automobiles d un véhicule PEUGEOT 206 WRC, il y a lieu de réglementer la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 3 entre les P.R et , sur le territoire de la commune de Gourdon ; ARRETE ARTICLE 1 er : Les jeudi 26 et vendredi 27 août 2010 de 9 h 00 à 12 h 00, la circulation (hors agglomération) de tous les véhicules sur la R.D. 3 entre les P.R et , sur le territoire de la commune de Gourdon, pourra être momentanément interrompue avec des attentes n excédant pas 5 minutes avec des périodes intermédiaires de rétablissement de la circulation de 15 minutes minimum entre chaque coupure. ARTICLE 2 : Au droit des essais : - l arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits, - lors des essais, des signaleurs devront être placés aux débouchés des accès privés. ARTICLE 3 : Une information auprès des riverains devra être diffusée largement et suffisamment tôt avant les séances d essais. Nice, le 25 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 214

223 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d EZE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre la réfection de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 6 septembre 2010 (21 h 00) jusqu au vendredi 24 septembre 2010 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 300 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du mardi au jeudi de 6 h 00 à 21 h 00, - chaque week-end du vendredi matin (6 h 00) jusqu au lundi soir (21 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,50 m. Nice, le 18 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 215

224 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2204a entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA TRINITE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre la réalisation d un branchement en eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 2204a entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : Le mardi 31 août 2010 de 8 h 00 à 17 h 00, la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 2204a entre les P.R et 0.500, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 50 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores ou par pilotage manuel de jour en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 18 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 216

225 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 319 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE-de-la-ROCHE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre le stationnement des véhicules chargés de l approvisionnement du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 319 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 30 août 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 1 er octobre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 319 entre les P.R et 0.550, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 50 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel ponctuel. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 18 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 217

226 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de TENDE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre les travaux de reprise de revêtements de la chaussée suite à plusieurs fuites d eaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 6 septembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 10 septembre 2010 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 80 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel de jour. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 16 h 00 à 8 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,50 m. Nice, le 18 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 218

227 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de PUGET-THENIERS Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre la réalisation d un branchement EDF, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 30 août 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 24 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , s effectuera sur une longueur maximale de 200 mètres, selon les modalités suivantes : a) dans le sens Nice Digne, la voie de circulation sera neutralisée et basculée sur la voie centrale (normalement dévolue au sens opposé). b) dans le sens Digne Nice, la circulation se fera sur une voie unique au lieu de deux existantes (voie de droite). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 4,20 m. Nice, le 20 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 219

228 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 28 entre les P.R et sur le territoire de la commune de RIGAUD Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de confortement et de sécurisation de falaise, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 28 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 6 septembre 2010 (7 h 30) jusqu au vendredi 8 octobre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 28 entre les P.R et 2.900, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 200 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores ou pilotage manuel de jour. Pour des raisons de contraintes techniques, la circulation sera interdite chaque jour de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 00 à 16 h 30. Une déviation sera mise en place pour les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4 mètres et dont la longueur est inférieure à 14 mètres par les R.D. 28, 6202 et La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (7 h 30). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,50 m. Nice, le 20 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 220

229 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 118 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-LAURENT-du-VAR Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de terrassement et de mise en œuvre d une alimentation électrique du lotissement «Les Hameaux de Montaleigne», il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 118 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 13 septembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 17 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 118 entre les P.R et 3.250, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores ou par pilotage manuel de jour en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 20 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 221

230 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 4 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l ouverture de chambres pour le raccordement de fibre optique, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 4 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 13 septembre 2010 (22 h 00) jusqu au mercredi 22 septembre 2010 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 4 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 300 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 6 h 00 à 22 h 00, - chaque week-end du samedi matin (6 h 00) jusqu au lundi soir (22 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 20 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 222

231 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 704 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de génie civil pour la réouverture de bassine, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 704 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 6 septembre 2010 (9 h 30) jusqu au mardi 14 septembre 2010 (16 h 30), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 704 entre les P.R et 2.300, pourra s effectuer sur une chaussée réduite de 1,50 mètre au maximum dans le sens Antibes Biot. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 16 h 30 à 9 h 30, - chaque week-end du vendredi soir (16 h 30) jusqu au lundi matin (9 h 30). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la voie minimale restant disponible dans le sens Antibes Biot est de : 2,80 m. Nice, le 20 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 223

232 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-d ENTRAUNES Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de maçonnerie d entretien routier et de mise en œuvre d enrobés, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 30 août 2010 (7 h 30) jusqu au jeudi 30 septembre 2010 (18 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 150 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit y compris les week-ends. Pendant cette période, en raison de contraintes techniques, des coupures ponctuelles de circulation d une durée maximale d une heure, pourront être effectuées, de jour en semaine entre 7 h 30 et 18 h 00, à l exception des jours de passage du rallye historique Jean Behra les vendredi 10 et samedi 11 septembre ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,50 m. Nice, le 20 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 224

233 ARRETE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 19 avril 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 192 entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que les travaux de recalibrage du Béal sont terminés ; ARRETE ARTICLE 1er : L arrêté départemental n daté du 19 avril 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 192 entre les P.R et 1.555, est abrogé à compter de la date de la signature du présent arrêté. Nice, le 23 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 225

234 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur les routes suivantes : RD. 2 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GREOLIERES, R.D. 5 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANDON, R.D. 37 entre les P.R et sur le territoire des communes de CAP D AIL et LA TURBIE, R.D. 802 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GREOLIERES Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution d un film publicitaire pour la marque HYUNDAI Allemagne, il y a lieu de réglementer la circulation (hors agglomération) sur les R.D. 2 entre les P.R et , R.D. 5 entre les P.R et , R.D. 37 entre les P.R et 4.800, R.D. 802 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : Sur trois journées entre le samedi 28 août 2010 et le mercredi 1 er septembre 2010, de 7 h 00 à 20 h 00, la circulation (hors agglomération) de tous les véhicules sur les R.D. 2 entre les P.R et , R.D. 5 entre les P.R et , R.D. 37 entre les P.R et 5.400, R.D. 802 entre les P.R et 8.350, pourra être momentanément interrompue avec des attentes n excédant pas 5 minutes avec des périodes intermédiaires de rétablissement de la circulation de 15 minutes minimum entre chaque coupure. Toutefois, la circulation sera rétablie en cas de file d attente supérieure à 50 mètres, ainsi que pour permettre le passage des véhicules d incendie ou de secours. - Les prises de vues, les jours en semaine, du lundi au vendredi, devront s effectuer uniquement dans les créneaux horaires suivants pour la R.D. 37 : de 7 h 00 à 8 h 00, de 9 h 00 à 17 h 00 et de 19 h 00 à 20 h 00. La chaussée sera restituée intégralement à la circulation : - chaque soir (20 h 00) jusqu au lendemain matin (7 h 00). 226

235 ARTICLE 2 : Au droit des prises de vues : - l arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. Nice, le 26 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 227

236 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ASPREMONT Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre la réalisation d un branchement d eau potable, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 13 septembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 17 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 14 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 30 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 20 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 228

237 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur les routes suivantes : - R.D. 94 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE - R.D entre les P.R (col de Turini) et sur le territoire de la commune de MOULINET - R.D entre les P.R (col de Turini) et sur le territoire des communes de La BOLLENE-VESUBIE et LANTOSQUE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que pour permettre l exécution du tournage d un film long métrage dénommé «Minuscule», il y a lieu de réglementer la circulation (hors agglomération) sur les R.D. 94 entre les P.R et , R.D entre les P.R (col de Turini) et , R.D entre les P.R (col de Turini) et ; ARRETE ARTICLE 1 er : Entre le mercredi 15 septembre et le jeudi 30 septembre 2010, de 6 h 00 à 20 h 00, la circulation (hors agglomération) de tous les véhicules, sur les R.D. 94 entre les P.R et , R.D entre les P.R (col de Turini) et , R.D entre les P.R (col de turini ) et , pourra s effectuer selon les modalités suivantes : sur une voie unique d une longueur maximale de 300 m, par sens alternés réglés par feux ou par pilotage manuel pour permettre le stationnement des véhicules de la production et les préparatifs du tournage, être momentanément interrompue avec des attentes n excédant pas 3 minutes avec des périodes intermédiaires de rétablissement de la circulation de 15 minutes minimum entre chaque coupure, pour permettre la réalisation des prises de vues cinématographiques. Toutefois, la circulation sera rétablie en cas de file d attente supérieure à 50 m, ainsi que pour permettre le passage des véhicules d incendie ou de secours. La chaussée sera restituée intégralement à la circulation : - chaque soir (20 h 00) jusqu au lendemain matin (6 h 00), - le week-end du vendredi soir (20 h 00) au lundi matin (6 h 00). 229

238 ARTICLE 2 : Au droit des prises de vues et des stationnements des véhicules de la production : - l arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. Nice, le 3 septembre 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 230

239 ARRETE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 9 août 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2 entre les P.R et sur le territoire des communes de GREOLIERES, COURSEGOULES, ANDON, VALDEROURE et VENCE, et sur la R.D. 802 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GREOLIERES Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant la nécessité de poursuivre les prises de vues publicitaires pour HYUNDAI Allemagne ; ARRETE ARTICLE 1 er : La date de fin des prises de vues prévues à l arrêté départemental n daté du 9 août 2010, réglementant temporairement la circulation sur les R.D. 2 et 802, est prorogée jusqu au mercredi 25 août 2010 à raison de deux jours supplémentaires sur la période dans les mêmes conditions que précisées dans l article 1 er de l arrêté susmentionné. Le reste de l arrêté départemental n daté du 9 août 2010 demeure sans changement. Nice, le 20 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 231

240 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de TOURNEFORT et de La TOUR-sur-TINEE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de rectification du tracé et de construction de parapets, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 6 septembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 3 décembre 2010 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 6.600, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 250 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit en fonction des besoins du chantier. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (16 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00), - chaque veille de fêtes et jours fériés (16 h 00) jusqu au lendemain de ces fêtes et jours fériés (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible pendant l alternat est de : 2,80 m. Nice, le 30 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 232

241 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et sur le territoire des communes de NICE et ASPREMONT Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de curage et d inspection vidéo du réseau d eaux usées, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 14 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 13 septembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 24 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 14 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 30 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 26 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 233

242 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 37 entre les P.R et sur le territoire des communes de CAP D AIL et LA TURBIE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de prises de vues publicitaires pour la marque RENAULT, il y a lieu de réglementer la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 37 entre les P.R et 5.400, sur le territoire des communes de Cap d Ail et La Turbie ; ARRETE ARTICLE 1 er : Sur une journée entre le lundi 6 septembre 2010 et le mercredi 8 septembre 2010 de 6 h 00 à 8 h 00, de 9 h 00 à 17 h 00 et de 19 h 00 à 20 h 00, la circulation (hors agglomération) de tous les véhicules sur la R.D. 37 entre les P.R et 5.400, pourra s effectuer selon les modalités suivantes : sur une voie unique d une longueur maximale de 300 mètres, par sens alternés réglés par feux ou par pilotage manuel, être momentanément interrompue avec des attentes n excédant pas 3 minutes avec des périodes intermédiaires de rétablissement de la circulation de 10 minutes minimum entre chaque coupure. ARTICLE 2 : Au droit des prises de vues : - l arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. Nice, le 30 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 234

243 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAORGE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre la mise en œuvre du revêtement, des réseaux et des murs bordant la voie, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 30 août 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 15 octobre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 26 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 235

244 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 409 entre les P.R et sur le territoire des communes de MOUGINS et de MOUANS-SARTOUX Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d ouverture de chambres France Télécom, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 409 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 6 septembre 2010 (22 h 00) jusqu au samedi 11 septembre 2010 (6 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 409 entre les P.R et 6.250, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 300 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du mardi au vendredi de 6 h 00 à 22 h 00. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 26 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 236

245 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et , sur la R.D. 75 entre les P.R et 7.000, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES, et sur la R.D. 29 entre les P.R et , sur le territoire de la commune de PEONE-VALBERG Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de réparation de ligne FT, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et , sur la R.D. 75 entre les P.R et 7.000, et sur la R.D. 29 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du jeudi 26 août 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 3 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , sur la R.D. 75 entre les P.R et 7.000, et sur la R.D. 29 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 150 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de chantier ou par pilotage manuel de jour. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,50 m. Nice, le 20 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 237

246 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6 entre les P.R et sur le territoire de la commune de TOURRETTES-sur-LOUP Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre le stationnement d un véhicule de déménagement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 6 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 6 septembre 2010 (8 h 30) jusqu au jeudi 9 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 6 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au jeudi de 17 h 00 à 8 h 30. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 26 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 238

247 ARRETE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 23 août 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R (intersection avec la R.D. 2205) et (gare de la Tinée) et sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE aux lieux-dits «gare de la Tinée», «Reveston» et «Mescla» et de la commune de MALAUSSENE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant la nécessité de poursuivre les travaux de reconstruction des protections hydrauliques sur le chantier de réaménagement de la prise d eau de la Mescla, suite aux intempéries du 14 août 2010 ; ARRETE ARTICLE 1 er : La date de fin de travaux prévue à l arrêté départemental n daté du 23 août 2010, réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R (intersection avec la R.D. 2205) et (gare de la Tinée) et sur la R.D entre les P.R et 2.660, est prorogée jusqu au jeudi 26 août 2010 (10 h 00). Le reste de l arrêté départemental n daté du 23 août 2010 demeure sans changement. Nice, le 25 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 239

248 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 373 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LANTOSQUE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de branchement avec support en bois, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 373 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : Le vendredi 10 septembre 2010 de 8 h 30 à 17 h 00, la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 373 entre les P.R et 4.050, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 50 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,50 m. Nice, le 30 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 240

249 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 89 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu dit «Sclos» Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de passage en souterrain de la ligne haute tension, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 89 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 6 septembre 2010 (7 h 30) jusqu au vendredi 22 octobre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 89 entre les P.R et 1.100, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 50 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 7 h 30, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (7 h 30). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 30 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 241

250 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et sur le territoire des communes de GATTIERES et CARROS Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de pose du tablier de la passerelle sur la R.D. 6202bis pour le raccordement des pistes cyclables, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du mardi 7 septembre 2010 (20 h 00) jusqu au samedi 11 septembre 2010 (6 h 00), la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et , pourra être interdite à tous les véhicules pendant l ensemble de la période, chaque nuit de 20 h 00 à 6 h 00. Pendant la période de coupure, une déviation sera mise en place par la R.D. 901, la R.D (giratoire de La Manda) et la R.D La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque matin (6 h 00) jusqu au soir (20 h 00). Nice, le 30 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 242

251 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement le stationnement sur la R.D. 89 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-VESUBIE au lieu dit «Le Boréon» Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de réhabilitation du barrage hydroélectrique du Boréon, il y a lieu de réglementer le stationnement sur la R.D. 89 entre les P.R et 5.800, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Vésubie au lieu dit «Le Boréon» ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du mercredi 1 er septembre 2010 (8 h 00) jusqu au lundi 8 novembre 2010 (17 h 00), le stationnement sera interdit pour tous les véhicules sur la R.D. 89 entre les P.R et 5.800, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Vésubie au lieu dit «Le Boréon». Le stationnement sera rétabli : - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00), - chaque veille de jours fériés (17 h 00) jusqu au lendemain matin de ces jours fériés (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 6 m. Nice, le 30 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 243

252 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS au lieu dit «Z.I. de Carros Le Broc» Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de création d une passerelle sur la R.D. 6202bis pour le raccordement des pistes cyclables, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au mardi 11 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 6202bis entre les P.R et 9.250, pourra s effectuer selon les modalités suivantes : a) dans le sens Nice Digne, normalement sur deux voies avec neutralisation de la bande d urgence sur une longueur maximale de 100 mètres, b) dans le sens Digne Nice, au P.R , la bretelle de liaison entre la R.D. 901 et la R.D. 6202bis, au droit de la 1 ère rue, pourra être interdite à la circulation. Pendant les périodes de fermeture, la circulation sera déviée par la R.D. 901 jusqu au giratoire de la Manda et par la R.D ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - la vitesse des véhicules est limitée à 70 km/h, dans le sens Nice Digne, entre les P.R et 9.600, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 7 m. Nice, le 30 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 244

253 ARRETE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 19 mai 2010 prorogé par l arrêté départemental n daté du 30 juillet 2010, réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS au lieu dit «Z.I. de Carros Le Broc» Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant la nécessité de poursuivre les travaux de création d une passerelle sur la R.D. 6202bis pour le raccordement des pistes cyclables ; ARRETE ARTICLE 1 er : L arrêté départemental n daté du 19 mai 2010 prorogé par l arrêté départemental n daté du 30 juillet 2010, réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et 9.500, est prorogé jusqu au samedi 11 septembre 2010 (6 h 00). Le reste de l arrêté départemental n daté du 19 mai 2010, prorogé par l arrêté départemental n daté du 30 juillet 2010 demeure sans changement. Nice, le 30 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 245

254 ARRETE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 1 er juillet 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 901 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS au lieu dit «Z.I. de Carros-Le Broc» Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre la poursuite des travaux de construction d une passerelle cyclable, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 901 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : La date de fin de travaux prévue dans l arrêté départemental n daté du 1 er juillet 2010, réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 901 entre les P.R et 0.550, est prorogée jusqu au mardi 9 novembre 2010 (17 h 00). Le reste de l arrêté départemental n daté du 1 er juillet 2010 demeure sans changement. Nice, le 30 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 246

255 ARRETE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 8 mars 2010 prorogé par l arrêté départemental n daté du 30 juin 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant la nécessité de poursuivre les travaux de construction de la 3 ème voie S.N.C.F. ; ARRETE ARTICLE 1 er : La date de fin de travaux prévue dans l arrêté départemental n daté du 8 mars 2010 prorogé par l arrêté départemental n daté du 20 juin 2010, réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et , est prorogée jusqu au vendredi 3 décembre Le reste de l arrêté départemental n daté du 8 mars 2010 demeure sans changement. Nice, le 30 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 247

256 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 192 entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de bassine sur le réseau E.D.F., il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 192 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du jeudi 9 septembre 2010 (9 h 00) jusqu au vendredi 17 septembre 2010 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 192 entre les P.R et 0.970, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 16 h 00 à 9 h 30, - chaque week-end du vendredi soir (16 h 00) jusqu au lundi matin (9 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 4,50 m. Nice, le 30 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 248

257 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur les routes départementales du parcours cycliste afférent à la manifestation sportive «Tristar MONACO» du 5 septembre 2010, sur le territoire de l ensemble des commune traversées Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de fléchage par marquage au sol pour les besoins de la course cycliste afférente à la manifestation sportive «Tristar MONACO» prévue le 5 septembre 2010, il y a lieu de réglementer la circulation sur l ensemble des routes départementales du parcours conformément aux annexes du présent arrêté ; ARRETE ARTICLE 1 er : Les mercredi 1 er et jeudi 2 septembre 2010 de 6 h 00 à 22 h 00 (en dehors des heures de pointe : 7 h 00/9 h 00 et 17 h 00/19 h 00, la circulation de tous les véhicules sur l ensemble des routes départementales du parcours vélo afférent à l épreuve «Tristar MONACO» prévue le 5 septembre 2010 conformément aux annexes du présent arrêté, pourra être momentanément interrompue, pour chaque marquage, dans le sens du circuit, avec des attentes n excédant pas 3 minutes. ARTICLE 2 : Au droit des marquages : - l arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits. Nice, le 31 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 249

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263 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 64 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-DALMAS-le-SELVAGE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de terrassement, de construction de caniveaux et d accotements, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 64 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 6 septembre 2010 (8 h 00) jusqu au jeudi 30 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 64 entre les P.R et 6.900, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 200 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 30 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 255

264 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 28 entre les P.R et , les P.R et , les P.R et , les P.R et , les P.R et , la R.D. 29 entre les P.R et 5.910, les P.R et , la R.D. 30 entre les P.R et sur le territoire des communes de BEUIL, PEONE-VALBERG et GUILLAUMES Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de pontage de fissures, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 28 entre les P.R et , les P.R et , les P.R et , les P.R et , les P.R et , la R.D. 29 entre les P.R et 5.910, les P.R et , la R.D. 30 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au jeudi 30 septembre 2010 (18 h 00), la circulation de tous les véhicules sur : la R.D. 28 entre les P.R et , les P.R et , les P.R et , les P.R et , les P.R et , la R.D. 29 entre les P.R et 5.910, les P.R et , la R.D. 30 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 300 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour. Pour des raisons de contraintes techniques, des coupures ponctuelles de circulation pourront être effectuées, d une durée maximale de 10 minutes, en fonction des besoins du chantier. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 18 h 00 à 7 h 30, - chaque week-end du vendredi soir (18 h 00) jusqu au lundi matin (7 h 30). 256

265 ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,50 m. Nice, le 1 er septembre 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 257

266 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de SOSPEL Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de mise à la cote de tampons d eaux usées, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au vendredi 8 octobre 2010 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque soir (17 h 00) jusqu au lendemain matin (8 h 00). - chaque week-end du vendredi soir (16 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 2 septembre 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 258

267 ARRETE DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 30 août 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS au lieu dit «Z.I. de Carros Le Broc» Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant qu une erreur a été commise dans la date de fin des travaux prévue dans l arrêté départemental n du 30 août 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et sur le territoire de la commune de CARROS au lieu dit «Z.I. de Carros Le Broc» ; ARRETE ARTICLE 1er : La date de fin des travaux prévue dans l article 1 er de l arrêté départemental n daté du 30 août 2010 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 6202bis entre les P.R et 9.600, sur le territoire de la commune de Carros au lieu dit «Z.I. de Carros - Le Broc» est le mardi 9 novembre 2010 et non pas le 11 novembre Le reste de l arrêté départemental n daté du 30 août 2010 et notamment les alinéas 1) et 2) de l article 1 er demeure sans changement. Nice, le 2 septembre 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 259

268 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 36 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VENCE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de remplacement de poteaux d arrêts de bus, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 36 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 13 septembre 2010 (9 h 00) jusqu au vendredi 25 septembre 2010 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 36 entre les P.R et 7.730, sera maintenue intégralement dans les deux sens sur chacune des voies existantes unidirectionnelles réduites à une largeur de 3 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque soir (16 h 00) jusqu au lendemain matin (9 h 00), - chaque week-end du vendredi soir (16 h 00) jusqu au lundi matin (9 h 00). ARTICLE 2 : Pendant la période de travaux, la piste cyclable sera neutralisée et la circulation des cyclistes déviée sur la voie des véhicules à moteur. ARTICLE 3 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. Nice, le 3 septembre 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 260

269 ARRETE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 30 août 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D bis entre les P.R et sur le territoire des communes de NICE, SAINT-LAURENT-du-VAR, LA GAUDE, SAINT-JEANNET, GATTIERES et CARROS Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de réparation et d installation de caméras et de travaux de pose du tablier de la passerelle cyclable sur la R.D bis, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D bis entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : L arrêté départemental n daté du 30 août 2010, réglementant temporairement la circulation sur la R.D bis entre les P.R et , est abrogé à compter de la date de la signature du présent arrêté. ARTICLE 2 : A compter du mardi 7 septembre 2010 (20 h 00) jusqu au samedi 11 septembre 2010 (6 h 00), la circulation sur la R.D bis, pourra être interdite à tous les véhicules pendant l ensemble de la période, chaque nuit de 20 h 00 à 6 h 00 selon les modalités suivantes : a) dans le sens Digne-Nice entre les P.R et : Pendant la période de coupure, une déviation sera mise en place par la R.D. 901, la R.D (giratoire de La Manda) et la R.D b) dans le sens Nice-Digne entre les P.R et : Pendant la période de coupure, une déviation sera mise en place par la R.D. 6202, la R.D (pont de La Manda) et la R.D La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque matin (6 h 00) jusqu'au soir (20 h 00). Nice, le 6 septembre 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 261

270 ARRETE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 9 août 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 604 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de génie civil pour la création d un transfert d eau usée gravitaire, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 604 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : L arrêté départemental n daté du 9 août 2010, réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 604 entre les P.R et 1.170, est abrogé à compter de la date de la signature du présent arrêté. ARTICLE 2 : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au vendredi 1 er octobre 2010 (16 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 604 entre les P.R et 1.170, pourra s effectuer selon les modalités suivantes : 1) A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au vendredi 10 septembre 2010 (17 h 00) : Alternat par feux tricolores de jour et de nuit sur une longueur maximum de 100 m avec pilotage manuel pendant les créneaux horaires 8 h 00-9 h 30 et 16 h h 00, ainsi qu un pilotage manuel en dehors de ces horaires en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 m. 2) Du lundi 13 septembre 2010 (9 h 30) jusqu au vendredi 1 er octobre 2010 (16 h 00) : Alternat par feux tricolores de jour sur une longueur maximum de 150 m avec pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 m. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - chaque jour de 16 h 00 à 9 h 30, - chaque week-end du vendredi soir (16 h 00) jusqu au lundi matin (9 h 30). 262

271 ARTICLE 3 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 6 septembre 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 263

272 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 17 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GILETTE au lieu dit «quartier Haut Louchier» Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d ouverture de chambres pour le tirage de câbles France Télécom, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 17 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 13 septembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 24 septembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 17 entre les P.R et 5.500, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour ou par pilotage manuel en cas de remontée de file d attente supérieure à 50 mètres. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 8 h 00, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (8 h 00). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 2,80 m. Nice, le 7 septembre 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 264

273 ARRETE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 17 août 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d UTELLE Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d encorbellement de chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : L arrêté départemental n daté du 17 août 2010 et réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et 2.300, sur le territoire de la commune d Utelle, est abrogé à compter de la date de la signature du présent arrêté. ARTICLE 2 : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au vendredi 26 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D entre les P.R et 2.500, pourra s effectuer selon les modalités suivantes : a) Pendant l ensemble de la période, sur une voie unique d une longueur maximale de 300 m, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit y compris les week-ends et jours fériés, avec pilotage manuel de jour selon les besoins du chantier. Cet alternat pourra, en fonction des besoins du chantier, être porté ponctuellement à 600 m avec pilotage manuel de 6 h 00 à 20 h 00. L intégralité du tunnel sera prise en compte lors de la mise en place de l alternat, soit entre les P.R et b) Pendant cette période, entre le lundi 13 septembre 2010 (9 h 00) et le vendredi 15 octobre 2010 (17 h 00), la piste cyclable située dans le sens décroissant des P.R. sera supprimée sur une longueur de 150 m pour les besoins d approvisionnement du chantier. c) Pendant cette période, entre le lundi 18 octobre 2010 (21 h 30) et le vendredi 29 octobre 2010 (5 h 00), sur une seule nuit de 21 h 30 à 5 h 00 du matin, la circulation pourra être totalement interdite sur cette section pour des opérations de manutention permettant la pose d une poutre de grande longueur. Une déviation sera mise en place par les R.D. 19 et 20, pour les véhicules d une longueur inférieure à 9 m et d une hauteur inférieure à 3,55 m. Les autres véhicules supérieurs à ces gabarits pourront emprunter les R.D. 6202, R.D (vallée de la Tinée) et R.D via Valdeblore, pour rejoindre la vallée de la Vésubie. 265

274 ARTICLE 3 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m, avec ponctuellement une largeur réduite à 2,80 m selon les besoins du chantier. Nice, le 7 septembre 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 266

275 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la bretelle de sortie «Tournamy» au P.R de la R.D dans le sens Cannes/Grasse, sur le territoire de la commune de MOUGINS Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de remplacement de glissières de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur la bretelle de sortie «Tournamy» de la R.D dans le sens Cannes/Grasse ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du jeudi 16 septembre 2010 (22 h 00) jusqu au vendredi 17 septembre 2010 (6 h 00), la circulation sur la bretelle de sortie «Tournamy» au P.R de la R.D dans le sens Cannes/Grasse, sera interdite à tous les véhicules. Pendant la période de coupure, une déviation sera mise en place : - Par la R.D dans le sens Cannes/Grasse à partir de la sortie Mouans-Sartoux au P.R , puis par la R.D dans le sens Grasse/Cannes par la sortie «Tournamy» au P.R ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage des véhicules des forces de l ordre ainsi que ceux des services de secours et d incendie. ARTICLE 3 : Au droit du chantier : - l arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits. Nice, le 8 septembre 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 267

276 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 427 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-ANTONIN Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux de réparation d ouvrage d art, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 427 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 13 septembre 2010 (7 h 30) jusqu au lundi 15 novembre 2010 (17 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 427 entre les P.R et 6.500, pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 100 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour en semaine. La chaussée sera toutefois restituée à la circulation : - du lundi au vendredi de 17 h 00 à 7 h 30, - chaque week-end du vendredi soir (17 h 00) jusqu au lundi matin (7 h 30), - chaque veille de fêtes et jours fériés (17 h 00) jusqu au lendemain de ces fêtes et jours fériés (7 h 30). ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3,50 m. Nice, le 10 septembre 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 268

277 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et sur le territoire de la commune du BROC Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour permettre l exécution de travaux d amélioration du réseau d eau potable par la pose de canalisation, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et ; ARRETE ARTICLE 1 er : A compter du lundi 13 septembre 2010 (8 h 00) jusqu au vendredi 24 septembre 2010 (18 h 00), la circulation de tous les véhicules sur la R.D. 1 entre les P.R et , pourra s effectuer sur une voie unique d une longueur maximale de 150 mètres, par sens alternés réglés par feux tricolores de jour et de nuit, y compris le week-end. ARTICLE 2 : Au droit du chantier : - le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits, - la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, - la largeur de la chaussée minimale restant disponible est de : 3 m. Nice, le 10 septembre 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 269

278 ARRETE DE POLICE PERMANENT N réglementant les dispositions concernant les vitesses sur l ensemble des routes départementales du secteur géré par la subdivision départementale d aménagement Voies rapides urbaines Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation sur l ensemble des routes départementales du secteur géré par la subdivision départementale d aménagement Voies rapides urbaines ; ARRETE ARTICLE 1 er : Sur les sections de routes départementales désignées dans l annexe 1 du présent arrêté, la vitesse des véhicules sera réglementée selon les modalités qui y sont fixées. ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures, relatives à l ensemble des vitesses réglementées sur les routes départementales hors agglomération situées dans les communes désignées dans l annexe 2 du présent arrêté, sont abrogées. Chacune des dispositions du présent arrêté sera applicable dès la mise en place de la signalisation réglementaire. ARTICLE 3 : Les dispositions des articles 1 er et 2 ci-dessus ne font pas obstacle aux interdictions temporaires en vigueur ou à intervenir et édictées par arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux, pour garantir la sécurité des usagers à l occasion de l exécution de chantiers sur route ou en cas d événements fortuits. Nice, le 8 septembre 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 270

279 ANNEXE 1 LIMITATIONS DE VITESSES R.D. du P.R. au P.R. SENS DE CIRCULATION VITESSE COMMUNES deux sens 70 SAINT LAURENT-DU-VAR / NICE deux sens 70 SAINT LAURENT-DU-VAR / NICE sens croissant 70 MALAUSSENE / UTELLE sens croissant 90 UTELLE / LEVENS / LA ROQUETTE-SUR-VAR sens croissant 70 LA ROQUETTE-SUR-VAR sens croissant 50 GRASSE sens croissant 70 GRASSE sens croissant 90 GRASSE sens croissant 110 GRASSE / MOUANS-SARTOUX sens croissant 90 MOUANS-SARTOUX sens croissant 110 MOUANS-SARTOUX / MOUGINS sens croissant 90 MOUGINS sens croissant 70 MOUGINS sens croissant 50 MOUGINS sens décroissant 50 GRASSE sens décroissant 70 GRASSE sens décroissant 90 GRASSE sens décroissant 110 GRASSE / MOUANS-SARTOUX sens décroissant 90 MOUANS-SARTOUX sens décroissant 110 MOUANS-SARTOUX / MOUGINS sens décroissant 90 MOUGINS sens décroissant 110 MOUGINS sens croissant 50 MALAUSSENE / UTELLE sens décroissant 70 MALAUSSENE / UTELLE sens décroissant 90 UTELLE deux sens 70 UTELLE deux sens 90 UTELLE deux sens 50 LEVENS sens croissant 90 LEVENS / LA ROQUETTE-SUR-VAR sens décroissant 90 LEVENS / LA ROQUETTE-SUR-VAR sens croissant 70 LA ROQUETTE-SUR-VAR / SAINT-MARTIN-DU- VAR sens croissant 90 LA ROQUETTE-SUR-VAR / SAINT-MARTIN-DU VAR sens décroissant 70 LA ROQUETTE SUR VAR / SAINT-MARTIN-DU VAR sens décroissant 90 LA ROQUETTE SUR VAR / SAINT-MARTIN-DU VAR deux sens 70 SAINT-MARTIN-DU-VAR deux sens 90 SAINT-MARTIN-DU-VAR sens croissant 70 SAINT-MARTIN-DU-VAR sens croissant 90 SAINT-MARTIN-DU-VAR sens décroissant 70 SAINT-MARTIN-DU-VAR sens décroissant 90 SAINT-MARTIN-DU-VAR deux sens 70 SAINT-MARTIN-DU-VAR / SAINT-BLAISE 271

280 R.D. du P.R. au P.R. SENS DE CIRCULATION VITESSE COMMUNES deux sens 90 SAINT BLAISE / CASTAGNIERS sens croissant 70 CASTAGNIERS sens croissant 90 CASTAGNIERS / COLOMARS sens croissant 70 COLOMARS sens croissant 90 NICE sens croissant 70 NICE sens croissant 90 NICE sens croissant 70 NICE sens décroissant 70 NICE sens décroissant sens décroissant 70 NICE sens décroissant 90 NICE sens décroissant 70 NICE sens décroissant 90 NICE sens décroissant 70 NICE 6202 bis sens croissant 90 NICE / SAINT-LAURENT-DU-VAR 6202 bis sens croissant 110 SAINT-LAURENT-DU-VAR / LA GAUDE / SAINT-JEANNET / GATTIERES/CARROS 6202 bis sens croissant 90 CARROS 6202 bis sens croissant 70 CARROS 6202 bis sens croissant 50 CARROS 6202 bis sens croissant 90 CARROS 6202 bis sens croissant 70 CARROS 6202 bis sens décroissant 50 NICE 6202 bis sens décroissant 70 NICE / SAINT-LAURENT-DU-VAR 6202 bis sens décroissant 90 SAINT-LAURENT-DU-VAR 6202 bis sens décroissant 110 SAINT-LAURENT-DU-VAR / LA GAUDE / SAINT-JEANNET / GATTIERES/CARROS 6202 bis sens décroissant 90 CARROS 6202 bis sens décroissant 50 CARROS 6202 bis sens décroissant 90 CARROS sens croissant 90 GATTIERES sens décroissant 50 GATTIERES sens décroissant 70 GATTIERES deux sens 70 NICE deux sens 70 CARROS / LE BROC deux sens 70 NICE Sur la R.D. 6185, la vitesse des véhicules sur les bretelles des sorties intermédiaires est limitée à 50 km/h, avec diminution progressive par paliers de 20 km/h à partir de la vitesse autorisée sur la R.D. Sur la R.D à partir du P.R , la vitesse des véhicules sur la bretelle de liaison vers la R.D dans le sens Digne Nice est limitée à 70 km. 272

281 ANNEXE 2 SUBDIVISION VOIES RAPIDES URBAINES Sections et communes concernées : R.D et R.D (Saint-Laurent-du-Var et Nice) R.D (Malaussène / Utelle / Levens / La Roquette-sur-Var) R.D (Grasse / Mouans-Sartoux / Mougins) R.D (Malaussène / Utelle / Levens / La Roquette-sur-Var / Saint Martin-du-Var / Saint-Blaise / Castagniers / Colomars / Nice) R.D bis (Nice / Saint-Laurent-du-Var / La Gaude / Saint-Jeannet / Gattières / Carros) R.D (Gattières) R.D (Nice) R.D. 901 (Carros / Le Broc / Gilette / La Roquette-sur-Var) R.D. 99 (Nice) 273

282 ARRETE DE POLICE PERMANENT N réglementant la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de GRASSE, MOUANS-SARTOUX et MOUGINS Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la R.D entre les P.R et , en la mettant en cohérence avec sa section en amont qui est classée «route express» ; ARRETE ARTICLE 1 er : La R.D entre les P.R et et ses bretelles d accès, sur le territoire des communes de Grasse, Mouans-Sartoux et Mougins, sont interdites en permanence à la circulation pour les catégories d utilisateurs visés à l article R du code de la route. Les usagers empruntant cette section sont soumis aux règles du code de la route (en particulier l article R 432-5) prescrites par le panneau C 107 indiquant le caractère de route à accès réglementé. ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures, relatives aux sections de routes susdésignées et contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées. Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire. Nice, le 30 août 2010 Pour le président du conseil général, et par délégation, le directeur des routes et de l action territoriale, Marc JAVAL 274

283 Le bulletin des actes administratifs du Département est consultable : au service documentation : Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes - Tour Préfecture - 4 ème étage Salle de lecture - Bureau Route de Grenoble NICE CEDEX 3 (la salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) dans les maisons du Département : Nice-centre - [email protected] 6 avenue des Phocéens (angle quai des États-Unis) NICE Menton - [email protected] 4 rue Victor Hugo MENTON Plan du Var - [email protected] 368 avenue de la Porte des Alpes PLAN DU VAR Roquebillière - [email protected] 30 avenue Corniglion Molinier ROQUEBILLIERE Saint-André de La Roche Résidence Laupia - 2 rue du Ghet SAINT-ANDRE DE LA ROCHE Saint-Martin-Vésubie - [email protected] Rue Lazare Raiberti SAINT-MARTIN-VESUBIE 1