Réseau haut débit multiservices de la Vallée du Conflent (Pyrénées-Orientales)

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1 Réseau haut débit multiservices de la Vallée du Conflent (Pyrénées-Orientales) Initiative analysée (monographie) dans le cadre du projet IRIS; Rédigée par LAVOCAT Eric publié le 10 juillet 2003, mise à jour le 13 juin 2007 Description du projet : Le réseau de la Vallée du Conflent est un réseau numérique intercommunal haut débit en milieu rural (combinaison de différentes technologies : coaxial/fibre optique/hertzien), avec une offre multiservices : redistribution de chaînes de télévision, accès Internet, téléformation, services pour l éducation Il est opérationnel sur Prades, tête du réseau câblé (5 800 habitants), pour la télédistribution ; il est en déploiement pour l offre internet (réseau en cours de numérisation). Une infrastructure en fibre optique a été déployée sur 6 communes afin de les raccorder à Prades (boucle optique non encore activée). Les conditions techniques et économiques du raccordement des 40 autres communes de la Vallée sont à l étude. Type d initiative : Réseau haut débit intercommunal Territoire de projet : Vallée du Conflent (47 communes) Porteur(s) du projet : SITC - syndicat intercommunal de télévision du Conflent,CIDAP - comité inter-régional de développement et d aménagement des Pyrénées Date de lancement : 1998 Avancement (à la date de recueil) : En cours de développement Date de recueil de l information : 04/2003 Cible : Les abonnés du réseau, grand public, les services communaux et intercommunaux, les établissements d enseignement et de formation, les établissements culturels, les organismes socio-professionnels, entreprises Thèmes, domaines d action : Aménagement urbanisme habitat transport Départements : Pyrénées-Orientales (66) Régions : Languedoc-Roussillon 1- Contexte et objectifs du projet 1.1 Contexte et origine du projet Il s agit d un projet expérimental d abord élaboré sur une problématique de résorption des zones d ombre TV, qui a vocation à être étendu à une offre multiservices sur un territoire de 47 communes de la vallée du Conflent. Le déploiement des infrastructures a débuté en 1998 par la réalisation du réseau câblé de Prades et l expérimentation d une liaison MMDS entre Prades et Espira-de-Conflent, avec desserte locale sur un réseau collectif. Le projet est une initiative conjointe du CIDAP (Comité interrégional de développement et d aménagement des Pyrénées qui est une agence de développement TIC) et du SITC (Syndicat intercommunal de télévision du Conflent). Le réseau est propriété du SITC et exploité par délégation de service public à Europe Câble Multimédia (exploité auparavant par France Télécom Câble et TDF). 1.2 Objectifs et enjeux Les principaux objectifs du réseau sont les suivants : apporter des services de télédistribution et des services locaux haut débit aux habitants (notamment internet haut débit) et aux entreprises des 47 communes de la Vallée du Conflent. mettre en réseau des établissements publics (bibliothèques/médiathèques ; écoles ; antennes CCI ). 2- Description et organisation du projet 2.1 Les acteurs du projetle CIDAP, créé en 1983, regroupe les trois conseils régionaux d Aquitaine, de Midi-Pyrénées et du

2 Languedoc-Roussillon, des conseils généraux et l Etat à travers la Datar. Le CIDAP a un rôle majeur dans l aménagement du massif des Pyrénées et il a lancé l expérimentation de réseau haut débit dans la vallée du Conflent avec le SITC (Syndicat intercommunal de télévision du Conflent). Le propriétaire du réseau (maître d ouvrage) est le SITC. Le SITC est assisté par le CIDAP pour l ingénierie du projet (assistance à maîtrise d ouvrage) L opérateur exploitant est Europe Câble Multimédia (groupe SOTRANASA) dans le cadre d une délégation de service public (contrat d affermage). 2.2 Les services proposés Les services envisagés à terme sont les suivants : Télédistribution de chaînes de télévision françaises et espagnoles (opérationnel) Accès Internet haut débit Services de soutien scolaire avec les écoles et le Rectorat Service à vocation culturelle : partage de ressources documentaires entre bibliothèques et médiathèque de Prades Service de téléformation professionnelle avec le réseau des antennes de la CCI, via des télécentres implantés dans certaines communes, en partenariat avec la Chambre des métiers et la chambre d agriculture. Services socio-professionnels : accès à l Intranet des services de la Maison des entreprises de Prades : appui technique personnalisé, formations, veille économique 2.3 Les publics bénéficiairesles services ouverts et en projets s adressent aux abonnés du réseau, les services communaux et intercommunaux, les établissements d enseignement et de formation, les établissements culturels, les organismes socio-professionnels, les acteurs économiques et les administrations du Conflent. Actuellement, le réseau compte 400 abonnés TV. 2.4 La dimension financièreréseau câblé de Prades Il a été racheté à TDF par le SITC le 20 mars 2001 pour un coût total de ,59 TTC (soit F), financé entièrement par le SITC. Boucle optique Prades-Vernet les Bains Le coût total du projet s élève à ,76 TTC (soit F), financé par : Conseil Régional 19 % : ,70 ( F) Etat (FNADT) 19 % : ,70 ( F) SITC 62 % : ,36 ( F) 3- La mise en oeuvre du projet3.1 Les étapes de mise en oeuvrestade d avancement du projet Suite à l achèvement de la liaison optique Prades-Vernet, une étude de mise en réseau d espaces publics numériques dans les communes desservies par celle-ci est en cours (Ria, Villefranche-de-Conflent, Corneilla-de-Conflent, Vernet-les-Bains). Parallèlement, une étude du câblage des communes de Catllar et de Vernet est également en cours. Principales étapes de mise en œuvre du projet 1998 : câblage en coaxial de la ville de Prades (tête du réseau câblé) ; réseau construit et exploité au départ par TDF puis repris par France Télécom Câble (offre limitée à la diffusion de programmes télévisés). A titre expérimental, raccordement d une commune éloignée, Espira-de-Conflent, par faisceau MMDS, (dérogation du CSA) : rachat du réseau à TDF par le SITC qui confie l exploitation à Europe Câble Multimédia suite à une procédure de délégation de service public (sous contrat d affermage) (en cours) : modernisation du réseau câblé de Prades par l installation de câbles en fibre optique afin de développer une offre de services haut débit interactifs (Internet, services divers, canal local ). raccordement de 6 communes à la tête de réseau de Prades par une boucle optique : 2 communes limitrophes (Codalet et Catllar) et 4

3 communes dans la vallée à l Ouest de Prades (Ria, Villefranche-de-Conflent, Corneilla-de-Conflent et Vernet-les-Bains), à charge pour chacune des communes de réaliser son câblage interne. La fibre optique suit la vallée du Conflent. Le raccordement de certaines communes a été facilité par le fait que le SITC avait fait poser des fourreaux lors de travaux de voirie ; il a suffi d y faire passer la fibre : raccordement de Prades à Perpignan par une infrastructure à haut débit (études en cours par LDCOM, Cégétel et EDF) et étude des conditions techniques et économiques du raccordement des 40 communes restantes de la zone. 3.2 Les méthodes Le réseau du Conflent est un projet expérimental dont les premières études datent de A ce titre, le projet évolue dans un cadre juridique mouvant et dérogatoire, et a donc connu plusieurs réajustements de sa stratégie de mise en œuvre et plusieurs changements d opérateur (TDF, puis FTC, puis SITC). La stratégie de "massif" dans le domaine des réseaux conduit les collectivités locales de ces zones enclavées à mutualiser leurs efforts de réflexion, d études et d expérimentations. Le CIDAP est une structure bien adaptée pour apporter une vision d ensemble car elle est transversale aux Conseils régionaux, généraux et Communes de la Vallée. Il a réalisé le plan d action pour le massif pyrénéen pour la période qui inclut un volet haut débit. Aujourd hui, le montage opérationnel est le suivant : Opérateur du réseau (réseau câblé et boucle optique des six communes : Europe Câble Multimédia ; Opérateur de la liaison optique Prades-Perpignan : en attente de la finalisation des travaux d étude. 3.3 Les moyens techniquesl infrastructure du réseau comprendra à terme : Le réseau câblé de Prades (tête de réseau desservie par satellite) opérationnel La boucle fibre optique dans la Vallée du Conflent (6 communes : 2 communes limitrophes + 4 communes dans la Vallée) Un infrastructure hertzienne éventuellement combinée à un accès satellite pour les autres 40 communes du territoire. Il faut également que la connexion du réseau de la Vallée du Conflent soit réalisée avec d autres artères terrestres : les possibilités de construction d une infrastructure haut débit reliant les artères de Perpignan-Montpellier puis Perpignan-Barcelone sont à l étude. 3.4 Les moyens humains Le projet est piloté par le SITC et le CIDAP qui mettent leurs moyens humains en commun. 3.5 La communication sur le projet Le projet est connu des services de l Etat et des acteurs publics locaux. Une communication nationale sera certainement engagée lorsque l ensemble du réseau sera achevé. 4- Bilan et perspectives 4.1 Les éléments de bilan Objectifs déjà réalisés Réseau câblé de télédistribution, avec trois bouquets de services ; Raccordement des mairies et écoles des 6 communes desservies par la boucle optique. Objectifs à réaliser Ouverture de l offre Internet sur le réseau câblé de Prades (courant 2003) ; Activation de la boucle optique des 6 communes déjà connectées ;

4 Raccordement de la tête de réseau de Prades aux infrastructures haut débit de Perpignan (étude en cours) ; Equipement des communes distantes en infrastructure MMDS ou satellite/blr et raccordement à la tête de réseau câblé de Prades (études en cours) ; Ouverture des services sur les sites raccordés : au fur et à mesure de la réalisation du raccordement de celles-ci à la tête de réseau de Prades. Les points forts et les facteurs de réussite Projet conduit dans un cadre intercommunal ; Traitement des quatre cantons concernés dans leur globalité. Les points faibles, difficultés et les freins rencontrés Problème du raccordement de la tête de réseau de Prades aux artères terrestres haut débit (Perpignan-Montpellier et Perpignan-Barcelone) : études en cours Problème du choix de l opérateur : plusieurs solutions sont envisageables : un opérateur privé, le SITC en direct dans le cadre d un GFU ou encore Europe Câble Multimédia, soit dans le cadre d une autorisation d exploitation de services de télécommunications (licence d opérateur), soit en s appuyant sur un opérateur partenaire. Perspectives d évolution du projet Le SITC envisage le test d une liaison satellite bidirectionnelle pour Internet haut débit. Par ailleurs, la mise en œuvre complète du projet nécessite une solution technique de raccordement aux infrastructures haut débit de Perpignan. Enfin, le projet sera intégré dans le schéma directeur télécoms des hauts cantons de montagne des Pyrénées-Orientales en cours d étude (Idate/Hexacom). 4.2 Appréciation du porteur de projet 5- Critères d évaluation 5.1 Innovation Elle ne se situe pas tant au plan technologique (réseau câblé coaxial), bien que lorsque la liaison MMDS avait été expérimentée le réseau de Prades avait bénéficié d une dérogation, à l instar de Felletin (Ardèche). L innovation réside davantage dans la méthode de recherche d une architecture technique et d une organisation du projet la mieux adaptée au contexte de zone de montagne enclavée, même si le caractère de "pionnier" dans ce domaine n a pas toujours été bien perçu. Cette initiative constitue néanmoins un exemple dans le montage et la conduite d un projet complexe de desserte haut débit d un territoire. 5.2 Impact Impact direct : résorption des zones d ombre TV sur Prades et les communes limitrophes. Impact économique indirect : création d une ZAC sur Prades, avec point d accès au réseau haut-débit et desserte du site par un réseau local coaxial (15 entreprises installées sur le site + la Maison des Entreprises, structure locale d accompagnement et d animation économique) Installation de la société SELECOM à Prades (100 emplois), spécialisée dans les équipements de radio-télécommunications. 5.3 Reproductibilité Le projet de la vallée du Conflent sert de "laboratoire" pour une réflexion d ensemble sur les Pyrénées. Il a permis, après sa présentation au CIADT du 18 mai 2000, de faire adopter une enveloppe FNADT à hauteur de ( F) pour la mise en place d une étude de desserte en hauts débits des cantons de montagne des Pyrénées-Orientales dont l objectif est de mettre en œuvre un schéma départemental des hauts débits.

5 5.4 Facteurs de pérennité La pérennité du projet tient d abord dans la réussite à faire du réseau de Prades un véritable réseau haut débit intercommunal, avec une offre de services multimédias attractive, notamment en matière de tarifs d abonnement internet. La politique départementale en faveur du haut débit fondée sur la mise en œuvre de projets pilotes sur le territoire des hauts cantons devrait faire émerger une dynamique en faveur des TIC avec des projets qui pourraient bénéficier des premiers services sur le réseau du Conflent, et accompagner ainsi un véritable décollage. Contacts : BEAUMONT-LABAT Christiane BLANC Paul